4
D epuis le 1er août 2000, dans le cadre du décret n° 2000-762 les crèches et haltes-garderies sont regroupées sous le terme « établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans », soumis aux dispositions du Code de la santé publique. Conformément à ce décret, ces équipements d’accueil du jeune enfant (Eaje) comprennent les établissements assurant l’accueil collectif non permanent d’enfants et les services assurant l’accueil familial non permanent d’enfants au domicile d’assistantes maternelles. Les établissements d’accueil collectif gérés par une asso- ciation de parents participant à l’accueil sont dénommés établissements à gestion parentale. Près de 332 000 places en Eaje L’accueil dispensé par les Eaje peut être régulier, parfois à temps partiel, ou encore occasionnel. Il peut prendre la forme d’un multi-accueil, associant également un accueil régulier et occasionnel, ou un accueil familial et collectif. Pour fonctionner, les Eaje doivent bénéficier d’une autorisation délivrée par le président du conseil général. Ce document mentionne les modalités de l’accueil, les prestations proposées, les capacités d’accueil, l’âge des enfants accueillis, les conditions de fonctionnement, les effectifs et les qualifications des personnels. En 2007, près de 332 200 places en Eaje sont recensés pour la France entière, dont le fonctionnement donne lieu à une aide versée par la caisse d’Allocations familiales (Caf). Par ailleurs, 7 200 places supplémen- taires sont offertes par des structures d’entreprises le plus souvent ne bénéficiant pas d’aides au fonction- nement octroyées par la Caf. Entre 2003 et 2007, 32 000 places supplémentaires ont été créées, soit une progression régulière de 11 % sur quatre ans. Rapporté à la population des enfants âgés de moins de 3 ans, la répartition territoriale de l’offre d’accueil est plutôt contrastée. En moyenne, l’offre d’accueil en Eaje est de 14 places pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans (carte 1). La moitié des dépar- tements compte moins de 11 places en Eaje pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans. Ce taux est notablement plus élevé dans certains départements, en particulier en Ile-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur où il est supérieur à 20 places. Paris avec 38 places pour 100 enfants connaît la densité la plus forte. Les Eaje sont principalement concentrés dans les zones urbanisées denses. Ces équipements viennent complé- ter l’offre dispensée par les assistantes maternelles qui caractérise davantage les zones rurales ou de plus faible densité urbaine. 322 000 places agréées en Eaje en France métropolitaine Si un Eaje dûment habilité par le président du conseil général accueille au moins 30 % des enfants d’habitants de sa zone d’implantation, il peut prétendre à un finan- cement de la Caf au titre d’une aide au fonctionnement, la prestation de service unique [Psu (encadré1)]. N ° 9 1 - o c t o b r e 2 0 0 9 Destinés aux enfants âgés de moins de 6 ans, les équipements d’accueil du jeune enfant (Eaje) regroupent les crèches, les haltes-garderies et les établissements réalisant du multi-accueil. Afin de permettre aux parents de concilier activité professionnelle et vie familiale, les Eaje constituent une ressource essentielle qui complète celle offerte par les autres modes de garde du jeune enfant (assistante maternelle agréée, garde à domicile). En 2007, 9 761 Eaje implantés en France et bénéficiant d’une aide versée par la caisse d’Allocations familiales (Caf) proposent 332 000 places pour l’accueil d’enfants âgés de 0 à 6 ans essentiellement les moins de 3 ans. En moyenne, cela représente une offre de 14 places pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans. Les Eaje offrent une amplitude d’ouverture en moyenne de 10,2 heures par jour, pour la plupart sur plus de 200 jours par an. N° 91 - octobre 2009 l’ l’ e e - - ssentiel ssentiel L’activité des équipements d’accueil du jeune enfant en 2007 1 Publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales Direction des statistiques, des études et de la recherche l’e-ssentiel

essentiel - eaje - Bienvenue sur Caf.fr · ter l’offre dispensée par les assistantes maternelles qui ... d’élargir les amplitudes horaires des structures et de déve-lopper

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  • Depuis le 1er aot 2000, dans le cadre du dcret n 2000-762 les crches et haltes-garderies sontregroupes sous le terme tablissements etservices daccueil des enfants de moins de six ans ,soumis aux dispositions du Code de la sant publique.Conformment ce dcret, ces quipements daccueildu jeune enfant (Eaje) comprennent les tablissementsassurant laccueil collectif non permanent denfants etles services assurant laccueil familial non permanentdenfants au domicile dassistantes maternelles. Lestablissements daccueil collectif grs par une asso-ciation de parents participant laccueil sont dnommstablissements gestion parentale.

    Prs de 332 000 places en Eaje

    Laccueil dispens par les Eaje peut tre rgulier, parfois temps partiel, ou encore occasionnel. Il peut prendrela forme dun multi-accueil, associant galement unaccueil rgulier et occasionnel, ou un accueil familial etcollectif. Pour fonctionner, les Eaje doivent bnficierdune autorisation dlivre par le prsident du conseilgnral. Ce document mentionne les modalits de laccueil, les prestations proposes, les capacits daccueil, lge des enfants accueillis, les conditions defonctionnement, les effectifs et les qualifications despersonnels.

    En 2007, prs de 332 200 places en Eaje sont recenss pour la France entire, dont le fonctionnementdonne lieu une aide verse par la caisse dAllocationsfamiliales (Caf). Par ailleurs, 7 200 places supplmen-

    taires sont offertes par des structures dentreprises le plus souvent ne bnficiant pas daides au fonction-nement octroyes par la Caf.

    Entre 2003 et 2007, 32 000 places supplmentaires ontt cres, soit une progression rgulire de 11 % surquatre ans. Rapport la population des enfants gsde moins de 3 ans, la rpartition territoriale de loffredaccueil est plutt contraste. En moyenne, loffredaccueil en Eaje est de 14 places pour 100 enfantsgs de moins de 3 ans (carte 1). La moiti des dpar-tements compte moins de 11 places en Eaje pour 100 enfants gs de moins de 3 ans. Ce taux estnotablement plus lev dans certains dpartements, enparticulier en Ile-de-France et en Provence-Alpes-CtedAzur o il est suprieur 20 places. Paris avec 38 places pour 100 enfants connat la densit la plus forte.

    Les Eaje sont principalement concentrs dans les zonesurbanises denses. Ces quipements viennent compl-ter loffre dispense par les assistantes maternelles quicaractrise davantage les zones rurales ou de plusfaible densit urbaine.

    322 000 places agres en Eaje en France mtropolitaine

    Si un Eaje dment habilit par le prsident du conseilgnral accueille au moins 30 % des enfants dhabitantsde sa zone dimplantation, il peut prtendre un finan-cement de la Caf au titre dune aide au fonctionnement,la prestation de service unique [Psu (encadr1)].

    N9

    1- o

    ctob

    re 2009

    Destins aux enfants gs de moins de 6 ans, les quipements daccueil du jeune enfant (Eaje)

    regroupent les crches, les haltes-garderies et les tablissements ralisant du multi-accueil.

    Afin de permettre aux parents de concilier activit professionnelle et vie familiale, les Eaje

    constituent une ressource essentielle qui complte celle offerte par les autres modes de garde du

    jeune enfant (assistante maternelle agre, garde domicile).

    En 2007, 9 761 Eaje implants en France et bnficiant dune aide verse par la caisse dAllocations

    familiales (Caf) proposent 332 000 places pour laccueil denfants gs de 0 6 ans essentiellement

    les moins de 3 ans. En moyenne, cela reprsente une offre de 14 places pour 100 enfants gs de

    moins de 3 ans.

    Les Eaje offrent une amplitude douverture en moyenne de 10,2 heures par jour, pour la plupart sur

    plus de 200 jours par an.

    N 91 - octobre 2009

    llee--ssentielssentielLactivit des quipements daccueil du jeune enfant en 2007

    1

    Publication lectronique de la Caisse nationale des allocations familialesDirection des statistiques, des tudes et de la recherche

    le-ssentiel

    Carte 1

    Carte 1 - Nombre de places daccueil collectif pour 100 enfants gs de moins de 3 ans en 2007

    Source: Cnaf Rndc 2007, Insee recensement de la population.

    Champ: France entire

    clhoncnfFichier en pice jointe carte91.xls

    Tab1

    Tableau 1 Nombre de places offertes par les Eaje selon du mode daccueil en 2007

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    Nb quipements8744796161609761

    Nb places2695474831924682287322621

    Rpartion des places84%15%1%1%100%

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    Tab2

    Tableau 2 - Ventilation des Eaje selon les catgories denfants accueillis en 2007

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    0 3 ans seuls6445753158297385

    4 5 ans seuls160004164

    0 5 ans2139433272212

    Total8744796161609761

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    Tab3

    Tableau 3 - Rpartition des Eaje en fonction de leur amplitude douverture et de leur activit

    AmplitudeCollectifFamilialParentalJardin d'enfantsTotal

    < 90 jours4145410433

    >= 90 < 150 jours641418654

    >= 150 < 200 jours79311112817

    >= 200 < 220 jours9423548989

    >= 220 < 240 jours4390305125174837

    >= 240 jours15644362652031

    Total8744796161609761

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    clhoncnfFichier en pice jointe tableaux91.xls

    Graph2

    Graphique 1 - Amplitudes douvertures annuelles des Eaje en 2007

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    Graph3

    Graphique 2 - Sources de financement des Eaje en 2007

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    Graph1

    Graphique 1 Volume annuel de places en Eaje en 2007

    Source: Cnaf Recueil national des donnes des Caf (Rndc) 2007.

    Champ: France entire

    45%

    20%

    5%

    23%

    6%

    1%

    0%

    Caf

    Familles

    Etat

    Rgion

    Dpartement

    Commune

    Divers

    4%

    7%

    8%

    10%

    50%

    21%

    n < 90 jours

    n >= 90 < 150 jours

    n >= 150 < 200 jours

    n >= 200 < 220 jours

    n >= 220 < 240 jours

    n >= 240 jours

    280000

    290000

    300000

    310000

    320000

    330000

    340000

    20032004200520062007

    Exercice

    Nb de places

    MBD004047D0.xls

    Graph2

    0.4469551553

    0.1977579102

    0.0114805761

    0.0008271842

    0.0484874067

    0.2346364423

    0.0598553252

    Taux

    Feuil1

    DFREFENRSUM_OF_NPL05COLSUM_OF_NPL05FAMSUM_OF_NPL05PARSUM_OF_NPL05JARSUM_OF_NPL05MICPlaces

    31/12/2003 00:00:0023269863352404000300090

    31/12/2004 00:00:0024421360219347600307908

    31/12/2005 00:00:0025432156257343600314014

    31/12/2006 00:00:0026562053215269100321526

    31/12/2007 00:00:0027793848435251432910332178

    Exercice20032004200520062007

    Places3000903079083140143215263321783208810.7%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    Nb quipements8744796161609761

    Nb places2695474831924682287322621

    Rpartion des places84%15%1%1%100%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    0 3 ans seuls6445753158297385

    4 5 ans seuls160004164

    0 5 ans2139433272212

    Total8744796161609761

    AmplitudeCollectifFamilialParentalJardin d'enfantsTotal

    < 90 jours4145410433

    >=90 < 150 jours641418654

    >=150 < 200 jours79311112817

    >=200 < 220 jours9423548989

    >=220 < 240 jours4390305125174837

    >=240 jours15644362652031

    Total8744796161609761

    BudgetMontantsTaux

    Montant PS1,118,065,89430.9%1,618,065,894

    Participations familiales715,922,67419.8%

    Participation Etat41,561,9521.1%

    Participation Rgion2,994,5700.1%

    Participation Dpartement175,533,9844.8%

    Participation commune1,349,430,24037.3%849,430,240

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100%

    BudgetMontantsTaux

    Caf1,618,065,89444.7%

    Familles715,922,67419.8%

    Etat41,561,9521.1%

    Rgion2,994,5700.1%

    Dpartement175,533,9844.8%

    Commune849,430,24023.5%

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100.0%

    Feuil1

    Places

    Exercice

    Nb de places

    Feuil2

    Taux

    Caf

    Familles

    Etat

    Rgion

    Dpartement

    Commune

    Divers

    0.4469551553

    0.1977579102

    0.0114805761

    0.0008271842

    0.0484874067

    0.2346364423

    0.0598553252

    Feuil3

    de 16 38 (21 dpartements)

    de 12 16 (26 dpartements)

    de 8 12 (30 dpartements)

    de 4 8 (23 dpartements)

    MBD00407A26.xls

    Graph1

    300090

    307908

    314014

    321526

    332178

    Places

    Exercice

    Nb de places

    Feuil1

    DFREFENRSUM_OF_NPL05COLSUM_OF_NPL05FAMSUM_OF_NPL05PARSUM_OF_NPL05JARSUM_OF_NPL05MICPlaces

    31/12/2003 00:00:0023269863352404000300090

    31/12/2004 00:00:0024421360219347600307908

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    Exercice20032004200520062007

    Places3000903079083140143215263321783208810.7%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    Nb quipements8744796161609761

    Nb places2695474831924682287322621

    Rpartion des places84%15%1%1%100%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    0 3 seuls6445753158297385

    4 5 seuls160004164

    0 52139433272212

    Total8744796161609761

    AmplitudeCollectifFamilialParentalJardin d'enfantsTotal

    < 90 jours4145410433

    >=90 < 150 jours641418654

    >=150 < 200 jours79311112817

    >=200 < 220 jours9423548989

    >=220 < 240 jours4390305125174837

    >=240 jours15644362652031

    Total8744796161609761

    BudgetMontantsTaux

    Montant PS1,118,065,89430.9%1,618,065,894

    Participations familiales715,922,67419.8%

    Participation Etat41,561,9521.1%

    Participation Rgion2,994,5700.1%

    Participation Dpartement175,533,9844.8%

    Participation commune1,349,430,24037.3%849,430,240

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100%

    BudgetMontantsTaux

    Caf1,618,065,89444.7%

    Familles715,922,67419.8%

    Etat41,561,9521.1%

    Rgion2,994,5700.1%

    Dpartement175,533,9844.8%

    Commune849,430,24023.5%

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100.0%

    Feuil1

    0

    0

    0

    0

    0

    Places

    Exercice

    Nb de places

    Feuil2

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Taux

    Caf

    Familles

    Etat

    Rgion

    Dpartement

    Commune

    Divers

    0.4469551553

    0.1977579102

    0.0114805761

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    0.0484874067

    0.2346364423

    0.0598553252

    Feuil3

    de 16 38 (21 dpartements)

    de 12 16 (26 dpartements)

    de 8 12 (30 dpartements)

    de 4 8 (23 dpartements)

    MBD00401FB3.xls

    Graph3

    433

    654

    817

    989

    4837

    2031

    Feuil1

    DFREFENRSUM_OF_NPL05COLSUM_OF_NPL05FAMSUM_OF_NPL05PARSUM_OF_NPL05JARSUM_OF_NPL05MICPlaces

    31/12/2003 00:00:0023269863352404000300090

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    31/12/2007 00:00:0027793848435251432910332178

    Exercice20032004200520062007

    Places3000903079083140143215263321783208810.7%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    8744796161609761

    2695474831924682287322621

    Rpartion des places84%15%1%1%100%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    6445753158297385

    160004164

    2139433272212

    Total8744796161609761

    AmplitudeCollectifFamilialParentalJardin d'enfantsTotal

    4145410433

    641418654

    79311112817

    9423548989

    4390305125174837

    15644362652031

    Total8744796161609761

    BudgetMontantsTaux

    Montant PS1,118,065,89430.9%1,618,065,894

    Participations familiales715,922,67419.8%

    Participation Etat41,561,9521.1%

    Participation Rgion2,994,5700.1%

    Participation Dpartement175,533,9844.8%

    Participation commune1,349,430,24037.3%849,430,240

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100%

    BudgetMontantsTaux

    Caf1,618,065,89444.7%

    Familles715,922,67419.8%

    Etat41,561,9521.1%

    Rgion2,994,5700.1%

    Dpartement175,533,9844.8%

    Commune849,430,24023.5%

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100.0%

    Feuil1

    Places

    Exercice

    Nb de places

    Feuil2

    Taux

    Caf

    Familles

    Etat

    Rgion

    Dpartement

    Commune

    Divers

    0.4469551553

    0.1977579102

    0.0114805761

    0.0008271842

    0.0484874067

    0.2346364423

    0.0598553252

    Feuil3

    de 16 38 (21 dpartements)

    de 12 16 (26 dpartements)

    de 8 12 (30 dpartements)

    de 4 8 (23 dpartements)

    clhoncnfFichier en pice jointe Graphiques91.xls

  • 2

    Lactivit des quipements daccueil du jeune enfant en 2007

    En 2007, un peu plus 9 700 Eaje sont financs en France mtropolitaine, offrant 322 000 places (graphique 1) habilitespar les conseils gnraux laccueil denfants gs de 0 6 ans.

    La grande majorit des places est offerte par les quipementscollectifs [84 % (tableau 1)]. Cet accueil est assur par descrches collectives, des haltes-garderies et des tablissementsmulti-accueil. Laccueil familial, qui regroupe des assistantesmaternelles accueillant des enfants leur domicile mais quisont encadres par une quipe de professionnels (mdecin etducateurs de jeunes enfants), totalise 15 % de loffre. Ce typedquipement propose les plus grandes capacits daccueilpouvant aller jusqu 150 places.

    Bien que les agrments de la protection maternellle et infantile(Pmi) portent sur laccueil denfants gs de 0 6 ans, tous lesEaje ne couvrent pas ncessairement la totalit de cette tranche dge. Seuls 22 % de ces quipements sont ouvertsaux enfants gs de 0 6 ans. Les trois quarts des Eaje sontspcialiss dans laccueil denfants gs de 0 3 ans inclus.Une petite fraction (2 %) est spcialise dans laccueil denfants systmatiquement gs de plus de 3 ans.

    Globalement, les deux tiers des Eaje sont grs par des collectivits territoriales, essentiellement des communes. Lesassociations grent le tiers restant. Les autres acteurs (Caf,gestionnaires privs) assurent la gestion de 2 % de ce parc. Sion privilgie loffre de places plutt que loffre dquipements,on observe que le secteur associatif gre 26 % des places etles collectivits territoriales, 71 %.

    Un accueil sur plus de 220 jours par an

    Prs des trois quarts des Eaje (71 %) accueillent les enfantsplus de 220 jours par an (graphique 2). Parmi les Eaje fonc-tionnant moins de 150 jours par an, on trouve essentiellementceux naccueillant que les enfants gs de plus de 3 ans, ainsique quelques quipements nouvellement ouverts. En moyenneen 2007, les Eaje destins aux enfants gs de moins de 3 ansont fonctionn 222 jours.

    La proportion dquipements offrant la plus grande amplitudedouverture annuelle se trouve au sein des accueils parentauxet familiaux. Pour plus de 90 % dentre elles, ces structures ontt ouvertes plus de 200 jours au cours de lanne 2007.

    le-ssentielN 91 - octobre 2009

    La prestation de service unique (Psu)

    Au ct des prestations sociales verses aux familles qui recourent un mode de garde individuel, au domicile duneassistante maternelle agre ou leur propre domicile, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) subven-tionne galement les places des structures daccueil collectif.

    La Cnaf a dvelopp une prestation de service unique (Psu)pour toutes les structures accueillant des enfants gs demoins de 4 ans, qui couvrent une partie des cots de fonc-tionnement des structures collectives. Unifie par rapport auxfinancements pralables multiples, les enjeux de cette presta-tion sont dassouplir les horaires daccueil pour les familles,dlargir les amplitudes horaires des structures et de dve-lopper le multi-accueil. La Psu repose sur lapplication dunbarme national unique pour tous les enfants et pour tous lestypes de structures d'accueil, calcul sur une base horaire.Elle est verse aux accueils collectifs, familiaux et parentaux(crches, haltes-garderies, multi-accueil) et aux jardins d'enfants.

    La famille et le gestionnaire se mettent d'accord sur le contenu d'un contrat d'accueil bas sur le rythme et la durede frquentation de l'quipement. Dans ce cas, le montant dela participation financire des familles est mensualis. Le tauxde la Psu reste fix 66 % du cot de revient dans la limited'un plafond, y compris les participations familiales.

    La participation des familles aux frais d'accueil est base surle principe d'un pourcentage calcul partir des ressourcesdu foyer en fonction du nombre d'enfants charge, de la prsence d'un enfant handicap. Elle est progressive avec untarif minimum (prix plancher) et un plafond.

    ENCADR 1Carte 1 - Nombre de places daccueil collectif pour

    100 enfants gs de moins de 3 ans en 2007

    Sources : Cnaf - Rndc 2007, Insee - recensement de la population.Champ : France entire.

    de 16 38 (21 dpartements)de 12 16 (26 dpartements)de 8 12 (30 dpartements)de 4 8 (23 dpartements)

    Tableau 1 - Nombre de places offertes par les Eaje selon le mode daccueil en 2007

    Source : Cnaf - Rndc 2007.Champ : France entire.

    Accueil Collectif Familial Parental Jardins d'enfants

    Total

    Nb quipements 8744 796 161 60 9761 Nb places 269547 48319 2468 2287 322621

    Rpartition des places

    84% 15% 1% 1% 100%

    Tableau 2 - Ventilation des Eaje selon les catgories denfants accueillis en 2007

    Accueil Collectif Familial Parental Jardins d'enfants

    Total

    0 3 ans seuls 6445 753 158 29 7385 4 5 ans seuls 160 0 0 4 164 0 5 ans 2139 43 3 27 2212

    Total 8744 796 161 60 9761

    Carte 1

    Carte 1 - Nombre de places daccueil collectif pour 100 enfants gs de moins de 3 ans en 2007

    Source: Cnaf Rndc 2007, Insee recensement de la population.

    Champ: France entire

    clhoncnfFichier en pice jointe carte91.xls

    Tab1

    Tableau 1 Nombre de places offertes par les Eaje selon du mode daccueil en 2007

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    Nb quipements8744796161609761

    Nb places2695474831924682287322621

    Rpartion des places84%15%1%1%100%

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    Tab2

    Tableau 2 - Ventilation des Eaje selon les catgories denfants accueillis en 2007

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    0 3 ans seuls6445753158297385

    4 5 ans seuls160004164

    0 5 ans2139433272212

    Total8744796161609761

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    Tab3

    Tableau 3 - Rpartition des Eaje en fonction de leur amplitude douverture et de leur activit

    AmplitudeCollectifFamilialParentalJardin d'enfantsTotal

    < 90 jours4145410433

    >= 90 < 150 jours641418654

    >= 150 < 200 jours79311112817

    >= 200 < 220 jours9423548989

    >= 220 < 240 jours4390305125174837

    >= 240 jours15644362652031

    Total8744796161609761

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    clhoncnfFichier en pice jointe tableaux91.xls

    Tab1

    Tableau 1 Nombre de places offertes par les Eaje selon du mode daccueil en 2007

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    Nb quipements8744796161609761

    Nb places2695474831924682287322621

    Rpartion des places84%15%1%1%100%

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    Tab2

    Tableau 2 - Ventilation des Eaje selon les catgories denfants accueillis en 2007

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    0 3 ans seuls6445753158297385

    4 5 ans seuls160004164

    0 5 ans2139433272212

    Total8744796161609761

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    Tab3

    Tableau 3 - Rpartition des Eaje en fonction de leur amplitude douverture et de leur activit

    AmplitudeCollectifFamilialParentalJardin d'enfantsTotal

    < 90 jours4145410433

    >= 90 < 150 jours641418654

    >= 150 < 200 jours79311112817

    >= 200 < 220 jours9423548989

    >= 220 < 240 jours4390305125174837

    >= 240 jours15644362652031

    Total8744796161609761

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    clhoncnfFichier en pice jointe tableaux91.xls

  • 3

    Lactivit des quipements daccueil du jeune enfant en 2007

    En 2007, 93 % des accueils familiaux contre 82 % des accueilscollectifs ont fonctionn entre 200 et 300 jours. Globalement,les structures familiales et parentales, sont donc proportionnel-lement plus nombreuses fonctionner sur un grand nombre dejours.

    En moyenne les Eaje offrent une amplitude douverture journa-lire de 10,2 heures pouvant atteindre vingt-quatre heures pourcertaines structures horaires atypiques , crches daro-port ou dhpital.

    Trois quarts des Eaje pratiquent une amplitude douverturejournalire comprise entre 10 et 12,5 heures. Prs dun quart (23 %) des Eaje sont ouverts sur des plages horairesinfrieures dix heures. Quant aux jardins denfants ouvertsquaux enfants gs de plus de 2 ans, les amplitudes sontmoindres que les autres Eaje.

    65 % de taux doccupation moyen observ pour laccueildes enfants gs de 0 3 ans

    Le taux doccupation est un indicateur qui rapporte le nombretotal dheures consacres laccueil des enfants sur un an aunombre total dheures thoriques sur un an. Le volume dheures thoriques correspond au volume dheures rsultantdu nombre de places agres, multipli par le nombre de jours douverture de la structure lui-mme multipli par sonamplitude horaire. En 2007, le taux doccupation ainsi calculslve 65 %.

    En raison de son mode de calcul, un taux doccupation 100 % nest pas atteignable. La capacit thorique correspond un maximum non ralisable dans les faits, pour deux raisons.Tout dabord, elle ne prend pas en compte le fait que la capacit daccueil des structures varie en fonction dupersonnel disponible ; celle-ci tant infrieure au maximum auxheures extrmes de la journe et sur la plage mridienne.Ensuite, en cas dabsence de personnel (maladie par exem-ple), cette capacit thorique se trouve galement diminue.

    N 91 - octobre 2009le-ssentiel

    La gestion de la Psu par le systme dinformation de laction sociale (Sias)

    Pour assurer la gestion des aides aux quipements sociaux,les caisses dAllocations familiales (Caf) mettent en uvre un logiciel dvelopp par la branche Famille : le systme dinformation de laction sociale (Sias). La gestiondes prestations de service requiert pour les Caf de disposerannuellement dun certain nombre dinformations finan-cires et dactivit relatives au fonctionnement des structures : compte de rsultat, nombre de places agres,amplitudes douverture, heures daccueil ralises pour desenfants gs de 0 4 ans et de 4 6 ans.

    Le montant de la Psu est calcul par la Caf une fois quecelle-ci dispose de ces informations. Cette source adminis-trative permet donc la Cnaf de disposer dinformations prcises sur le fonctionnement des tablissements daccueildu jeune enfant (Eaje) pour lensemble des structuresouvrant droit la Psu. Cest celle-ci qui est exploite ici pourprsenter les rsultats sur les Eaje.

    ENCADR 2

    Graphique 2 - Amplitude douvertures annuelles des Eaje en 2007

    Graphique 1 - Volume annuel de places en Eaje en 2007

    Source : Cnaf - Recueil national des donnes des Caf (Rndc) 2007.Champ : France entire.

    280000

    290000

    300000

    310000

    320000

    330000

    340000

    2003 2004 2005 2006 2007

    Source : Cnaf - Rndc 2007.Champ : France entire.

    Tableau 3 - Rpartition des Eaje en fonction de leur amplitude douverture et de leur activit

    Amplitude Collectif Familial ParentalJardin

    d'enfants Total

    < 90 jours 414 5 4 10 433

    >= 90 < 150 jours 641 4 1 8 654

    >= 150 < 200 jours 793 11 1 12 817

    >= 200 < 220 jours 942 35 4 8 989

    >= 220 < 240 jours 4390 305 125 17 4837

    >= 240 jours 1564 436 26 5 2031

    Total 8744 796 161 60 9761Source : Cnaf - Rndc 2007.Champ : France entire.

    Graph2

    Graphique 1 - Amplitudes douvertures annuelles des Eaje en 2007

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    Graph3

    Graphique 2 - Sources de financement des Eaje en 2007

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    Graph1

    Graphique 1 Volume annuel de places en Eaje en 2007

    Source: Cnaf Recueil national des donnes des Caf (Rndc) 2007.

    Champ: France entire

    45%

    20%

    5%

    23%

    6%

    1%

    0%

    Caf

    Familles

    Etat

    Rgion

    Dpartement

    Commune

    Divers

    4%

    7%

    8%

    10%

    50%

    21%

    n < 90 jours

    n >= 90 < 150 jours

    n >= 150 < 200 jours

    n >= 200 < 220 jours

    n >= 220 < 240 jours

    n >= 240 jours

    280000

    290000

    300000

    310000

    320000

    330000

    340000

    20032004200520062007

    Exercice

    Nb de places

    MBD004047D0.xls

    Graph2

    0.4469551553

    0.1977579102

    0.0114805761

    0.0008271842

    0.0484874067

    0.2346364423

    0.0598553252

    Taux

    Feuil1

    DFREFENRSUM_OF_NPL05COLSUM_OF_NPL05FAMSUM_OF_NPL05PARSUM_OF_NPL05JARSUM_OF_NPL05MICPlaces

    31/12/2003 00:00:0023269863352404000300090

    31/12/2004 00:00:0024421360219347600307908

    31/12/2005 00:00:0025432156257343600314014

    31/12/2006 00:00:0026562053215269100321526

    31/12/2007 00:00:0027793848435251432910332178

    Exercice20032004200520062007

    Places3000903079083140143215263321783208810.7%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    Nb quipements8744796161609761

    Nb places2695474831924682287322621

    Rpartion des places84%15%1%1%100%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    0 3 ans seuls6445753158297385

    4 5 ans seuls160004164

    0 5 ans2139433272212

    Total8744796161609761

    AmplitudeCollectifFamilialParentalJardin d'enfantsTotal

    < 90 jours4145410433

    >=90 < 150 jours641418654

    >=150 < 200 jours79311112817

    >=200 < 220 jours9423548989

    >=220 < 240 jours4390305125174837

    >=240 jours15644362652031

    Total8744796161609761

    BudgetMontantsTaux

    Montant PS1,118,065,89430.9%1,618,065,894

    Participations familiales715,922,67419.8%

    Participation Etat41,561,9521.1%

    Participation Rgion2,994,5700.1%

    Participation Dpartement175,533,9844.8%

    Participation commune1,349,430,24037.3%849,430,240

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100%

    BudgetMontantsTaux

    Caf1,618,065,89444.7%

    Familles715,922,67419.8%

    Etat41,561,9521.1%

    Rgion2,994,5700.1%

    Dpartement175,533,9844.8%

    Commune849,430,24023.5%

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100.0%

    Feuil1

    Places

    Exercice

    Nb de places

    Feuil2

    Taux

    Caf

    Familles

    Etat

    Rgion

    Dpartement

    Commune

    Divers

    0.4469551553

    0.1977579102

    0.0114805761

    0.0008271842

    0.0484874067

    0.2346364423

    0.0598553252

    Feuil3

    de 16 38 (21 dpartements)

    de 12 16 (26 dpartements)

    de 8 12 (30 dpartements)

    de 4 8 (23 dpartements)

    MBD00407A26.xls

    Graph1

    300090

    307908

    314014

    321526

    332178

    Places

    Exercice

    Nb de places

    Feuil1

    DFREFENRSUM_OF_NPL05COLSUM_OF_NPL05FAMSUM_OF_NPL05PARSUM_OF_NPL05JARSUM_OF_NPL05MICPlaces

    31/12/2003 00:00:0023269863352404000300090

    31/12/2004 00:00:0024421360219347600307908

    31/12/2005 00:00:0025432156257343600314014

    31/12/2006 00:00:0026562053215269100321526

    31/12/2007 00:00:0027793848435251432910332178

    Exercice20032004200520062007

    Places3000903079083140143215263321783208810.7%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    Nb quipements8744796161609761

    Nb places2695474831924682287322621

    Rpartion des places84%15%1%1%100%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    0 3 seuls6445753158297385

    4 5 seuls160004164

    0 52139433272212

    Total8744796161609761

    AmplitudeCollectifFamilialParentalJardin d'enfantsTotal

    < 90 jours4145410433

    >=90 < 150 jours641418654

    >=150 < 200 jours79311112817

    >=200 < 220 jours9423548989

    >=220 < 240 jours4390305125174837

    >=240 jours15644362652031

    Total8744796161609761

    BudgetMontantsTaux

    Montant PS1,118,065,89430.9%1,618,065,894

    Participations familiales715,922,67419.8%

    Participation Etat41,561,9521.1%

    Participation Rgion2,994,5700.1%

    Participation Dpartement175,533,9844.8%

    Participation commune1,349,430,24037.3%849,430,240

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100%

    BudgetMontantsTaux

    Caf1,618,065,89444.7%

    Familles715,922,67419.8%

    Etat41,561,9521.1%

    Rgion2,994,5700.1%

    Dpartement175,533,9844.8%

    Commune849,430,24023.5%

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100.0%

    Feuil1

    0

    0

    0

    0

    0

    Places

    Exercice

    Nb de places

    Feuil2

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Taux

    Caf

    Familles

    Etat

    Rgion

    Dpartement

    Commune

    Divers

    0.4469551553

    0.1977579102

    0.0114805761

    0.0008271842

    0.0484874067

    0.2346364423

    0.0598553252

    Feuil3

    de 16 38 (21 dpartements)

    de 12 16 (26 dpartements)

    de 8 12 (30 dpartements)

    de 4 8 (23 dpartements)

    MBD00401FB3.xls

    Graph3

    433

    654

    817

    989

    4837

    2031

    Feuil1

    DFREFENRSUM_OF_NPL05COLSUM_OF_NPL05FAMSUM_OF_NPL05PARSUM_OF_NPL05JARSUM_OF_NPL05MICPlaces

    31/12/2003 00:00:0023269863352404000300090

    31/12/2004 00:00:0024421360219347600307908

    31/12/2005 00:00:0025432156257343600314014

    31/12/2006 00:00:0026562053215269100321526

    31/12/2007 00:00:0027793848435251432910332178

    Exercice20032004200520062007

    Places3000903079083140143215263321783208810.7%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    8744796161609761

    2695474831924682287322621

    Rpartion des places84%15%1%1%100%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    6445753158297385

    160004164

    2139433272212

    Total8744796161609761

    AmplitudeCollectifFamilialParentalJardin d'enfantsTotal

    4145410433

    641418654

    79311112817

    9423548989

    4390305125174837

    15644362652031

    Total8744796161609761

    BudgetMontantsTaux

    Montant PS1,118,065,89430.9%1,618,065,894

    Participations familiales715,922,67419.8%

    Participation Etat41,561,9521.1%

    Participation Rgion2,994,5700.1%

    Participation Dpartement175,533,9844.8%

    Participation commune1,349,430,24037.3%849,430,240

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100%

    BudgetMontantsTaux

    Caf1,618,065,89444.7%

    Familles715,922,67419.8%

    Etat41,561,9521.1%

    Rgion2,994,5700.1%

    Dpartement175,533,9844.8%

    Commune849,430,24023.5%

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100.0%

    Feuil1

    Places

    Exercice

    Nb de places

    Feuil2

    Taux

    Caf

    Familles

    Etat

    Rgion

    Dpartement

    Commune

    Divers

    0.4469551553

    0.1977579102

    0.0114805761

    0.0008271842

    0.0484874067

    0.2346364423

    0.0598553252

    Feuil3

    de 16 38 (21 dpartements)

    de 12 16 (26 dpartements)

    de 8 12 (30 dpartements)

    de 4 8 (23 dpartements)

    clhoncnfFichier en pice jointe Graphiques91.xls

    Graph2

    Graphique 1 - Amplitudes douvertures annuelles des Eaje en 2007

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    Graph3

    Graphique 2 - Sources de financement des Eaje en 2007

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    Graph1

    Graphique 1 Volume annuel de places en Eaje en 2007

    Source: Cnaf Recueil national des donnes des Caf (Rndc) 2007.

    Champ: France entire

    45%

    20%

    5%

    23%

    6%

    1%

    0%

    Caf

    Familles

    Etat

    Rgion

    Dpartement

    Commune

    Divers

    4%

    7%

    8%

    10%

    50%

    21%

    n < 90 jours

    n >= 90 < 150 jours

    n >= 150 < 200 jours

    n >= 200 < 220 jours

    n >= 220 < 240 jours

    n >= 240 jours

    280000

    290000

    300000

    310000

    320000

    330000

    340000

    20032004200520062007

    Exercice

    Nb de places

    MBD004047D0.xls

    Graph2

    0.4469551553

    0.1977579102

    0.0114805761

    0.0008271842

    0.0484874067

    0.2346364423

    0.0598553252

    Taux

    Feuil1

    DFREFENRSUM_OF_NPL05COLSUM_OF_NPL05FAMSUM_OF_NPL05PARSUM_OF_NPL05JARSUM_OF_NPL05MICPlaces

    31/12/2003 00:00:0023269863352404000300090

    31/12/2004 00:00:0024421360219347600307908

    31/12/2005 00:00:0025432156257343600314014

    31/12/2006 00:00:0026562053215269100321526

    31/12/2007 00:00:0027793848435251432910332178

    Exercice20032004200520062007

    Places3000903079083140143215263321783208810.7%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    Nb quipements8744796161609761

    Nb places2695474831924682287322621

    Rpartion des places84%15%1%1%100%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    0 3 ans seuls6445753158297385

    4 5 ans seuls160004164

    0 5 ans2139433272212

    Total8744796161609761

    AmplitudeCollectifFamilialParentalJardin d'enfantsTotal

    < 90 jours4145410433

    >=90 < 150 jours641418654

    >=150 < 200 jours79311112817

    >=200 < 220 jours9423548989

    >=220 < 240 jours4390305125174837

    >=240 jours15644362652031

    Total8744796161609761

    BudgetMontantsTaux

    Montant PS1,118,065,89430.9%1,618,065,894

    Participations familiales715,922,67419.8%

    Participation Etat41,561,9521.1%

    Participation Rgion2,994,5700.1%

    Participation Dpartement175,533,9844.8%

    Participation commune1,349,430,24037.3%849,430,240

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100%

    BudgetMontantsTaux

    Caf1,618,065,89444.7%

    Familles715,922,67419.8%

    Etat41,561,9521.1%

    Rgion2,994,5700.1%

    Dpartement175,533,9844.8%

    Commune849,430,24023.5%

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100.0%

    Feuil1

    Places

    Exercice

    Nb de places

    Feuil2

    Taux

    Caf

    Familles

    Etat

    Rgion

    Dpartement

    Commune

    Divers

    0.4469551553

    0.1977579102

    0.0114805761

    0.0008271842

    0.0484874067

    0.2346364423

    0.0598553252

    Feuil3

    de 16 38 (21 dpartements)

    de 12 16 (26 dpartements)

    de 8 12 (30 dpartements)

    de 4 8 (23 dpartements)

    MBD00407A26.xls

    Graph1

    300090

    307908

    314014

    321526

    332178

    Places

    Exercice

    Nb de places

    Feuil1

    DFREFENRSUM_OF_NPL05COLSUM_OF_NPL05FAMSUM_OF_NPL05PARSUM_OF_NPL05JARSUM_OF_NPL05MICPlaces

    31/12/2003 00:00:0023269863352404000300090

    31/12/2004 00:00:0024421360219347600307908

    31/12/2005 00:00:0025432156257343600314014

    31/12/2006 00:00:0026562053215269100321526

    31/12/2007 00:00:0027793848435251432910332178

    Exercice20032004200520062007

    Places3000903079083140143215263321783208810.7%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    Nb quipements8744796161609761

    Nb places2695474831924682287322621

    Rpartion des places84%15%1%1%100%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    0 3 seuls6445753158297385

    4 5 seuls160004164

    0 52139433272212

    Total8744796161609761

    AmplitudeCollectifFamilialParentalJardin d'enfantsTotal

    < 90 jours4145410433

    >=90 < 150 jours641418654

    >=150 < 200 jours79311112817

    >=200 < 220 jours9423548989

    >=220 < 240 jours4390305125174837

    >=240 jours15644362652031

    Total8744796161609761

    BudgetMontantsTaux

    Montant PS1,118,065,89430.9%1,618,065,894

    Participations familiales715,922,67419.8%

    Participation Etat41,561,9521.1%

    Participation Rgion2,994,5700.1%

    Participation Dpartement175,533,9844.8%

    Participation commune1,349,430,24037.3%849,430,240

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100%

    BudgetMontantsTaux

    Caf1,618,065,89444.7%

    Familles715,922,67419.8%

    Etat41,561,9521.1%

    Rgion2,994,5700.1%

    Dpartement175,533,9844.8%

    Commune849,430,24023.5%

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100.0%

    Feuil1

    0

    0

    0

    0

    0

    Places

    Exercice

    Nb de places

    Feuil2

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Taux

    Caf

    Familles

    Etat

    Rgion

    Dpartement

    Commune

    Divers

    0.4469551553

    0.1977579102

    0.0114805761

    0.0008271842

    0.0484874067

    0.2346364423

    0.0598553252

    Feuil3

    de 16 38 (21 dpartements)

    de 12 16 (26 dpartements)

    de 8 12 (30 dpartements)

    de 4 8 (23 dpartements)

    MBD00401FB3.xls

    Graph3

    433

    654

    817

    989

    4837

    2031

    Feuil1

    DFREFENRSUM_OF_NPL05COLSUM_OF_NPL05FAMSUM_OF_NPL05PARSUM_OF_NPL05JARSUM_OF_NPL05MICPlaces

    31/12/2003 00:00:0023269863352404000300090

    31/12/2004 00:00:0024421360219347600307908

    31/12/2005 00:00:0025432156257343600314014

    31/12/2006 00:00:0026562053215269100321526

    31/12/2007 00:00:0027793848435251432910332178

    Exercice20032004200520062007

    Places3000903079083140143215263321783208810.7%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    8744796161609761

    2695474831924682287322621

    Rpartion des places84%15%1%1%100%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    6445753158297385

    160004164

    2139433272212

    Total8744796161609761

    AmplitudeCollectifFamilialParentalJardin d'enfantsTotal

    4145410433

    641418654

    79311112817

    9423548989

    4390305125174837

    15644362652031

    Total8744796161609761

    BudgetMontantsTaux

    Montant PS1,118,065,89430.9%1,618,065,894

    Participations familiales715,922,67419.8%

    Participation Etat41,561,9521.1%

    Participation Rgion2,994,5700.1%

    Participation Dpartement175,533,9844.8%

    Participation commune1,349,430,24037.3%849,430,240

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100%

    BudgetMontantsTaux

    Caf1,618,065,89444.7%

    Familles715,922,67419.8%

    Etat41,561,9521.1%

    Rgion2,994,5700.1%

    Dpartement175,533,9844.8%

    Commune849,430,24023.5%

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100.0%

    Feuil1

    Places

    Exercice

    Nb de places

    Feuil2

    Taux

    Caf

    Familles

    Etat

    Rgion

    Dpartement

    Commune

    Divers

    0.4469551553

    0.1977579102

    0.0114805761

    0.0008271842

    0.0484874067

    0.2346364423

    0.0598553252

    Feuil3

    de 16 38 (21 dpartements)

    de 12 16 (26 dpartements)

    de 8 12 (30 dpartements)

    de 4 8 (23 dpartements)

    clhoncnfFichier en pice jointe Graphiques91.xls

    Tab1

    Tableau 1 Nombre de places offertes par les Eaje selon du mode daccueil en 2007

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    Nb quipements8744796161609761

    Nb places2695474831924682287322621

    Rpartion des places84%15%1%1%100%

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    Tab2

    Tableau 2 - Ventilation des Eaje selon les catgories denfants accueillis en 2007

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    0 3 ans seuls6445753158297385

    4 5 ans seuls160004164

    0 5 ans2139433272212

    Total8744796161609761

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    Tab3

    Tableau 3 - Rpartition des Eaje en fonction de leur amplitude douverture et de leur activit

    AmplitudeCollectifFamilialParentalJardin d'enfantsTotal

    < 90 jours4145410433

    >= 90 < 150 jours641418654

    >= 150 < 200 jours79311112817

    >= 200 < 220 jours9423548989

    >= 220 < 240 jours4390305125174837

    >= 240 jours15644362652031

    Total8744796161609761

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    clhoncnfFichier en pice jointe tableaux91.xls

  • Quant la capacit relle, elle est naturellement affecte en cas dabsence ou moindre prsence des enfants. Ainsi, letaux doccupation se rduit spontanment en fonction desrecours des parents soit en raison de la dure quotidienne deprsence de lenfant (tous les enfants ne sont pas prsents delouverture la fermeture de ltablissement), soit en raison desabsences occasionnelles voire mme dabsences plus longues(places inoccupes).

    Prs du tiers (30 %) des quipements connaissent une occupation moindre, celle-ci caractrisant notamment les quipements de faible et de forte amplitude douverture.

    Dans le premier cas, on peut avancer que cette faible amplitudedouverture, en nombre de jours annuels de fonctionnement ouen amplitude quotidienne, ne couvre quimparfaitement lesbesoins des parents qui recourent alors dautres modes daccueil. A loppos, les quipements de forte amplitude douverture sont certainement sous leffet ngatif des plagescreuses sur le calcul du taux doccupation. Celui-ci se fait ressentir sur les quipements proposant des ouvertures tt lematin et/ou tard en soire.

    Les Caf sont les premiers financeurs

    Avec la Psu et les contrats enfance jeunesse (Cej), les Cafconstituent le principal financeur de ces structures hauteur de45 % de leurs dpenses (graphique 3). Les communes inter-viennent hauteur de 24 % et les familles prs de 20 %. Lesfrais de personnels reprsentent 84 % des dpenses.

    En 2007, le montant des financements des Eaje apports parles Caf sest lev 1,9 milliard deuros sur lensemble duterritoire, dont 1,8 milliard deuros au titre des subventions defonctionnement, octroyes dans le cadre dune rglementationnationale.

    Les Eaje percevant une prestation de service de la Caf ontralis 446 millions dheures de garde quasi-intgralement pourdes enfants gs de moins de 3 ans. Quant laccueil des enfants gs de 4 5 ans pratiqu par 2 % des Eaje, il ne reprsente que 1 % de lactivit de lensemble de ces tablissements.

    Les donnes relatives l'activit des Eaje dont disposent lesCaf, permettent de calculer le prix de revient moyen de lacteque reprsente une heure daccueil, en rapportant le total desdpenses de lanne la somme des actes raliss. Un acteralis correspondant une heure effective de prsenced'enfant. Pour l'exercice 2007, le prix de revient global moyenainsi calcul s'tablit 8,12 euros par heure. Il varie selon lemode d'accueil : 8,16 euros en accueil collectif, 8,03 en accueilfamilial, 6,27 en accueil parental et 5,98 en jardins denfants.

    Le prix de revient de lacte est trs fortement guid par la frquentation de la structure : en gnral, plus son tauxdoccupation est lev, plus son prix de revient est bas.Cependant, dautres secteurs sont galement importants pourdterminer le prix de revient : la taille des locaux, la faon dont ils sont utiliss, la quantit du personnel mobilis et leurs rmunrations.

    N 91 - octobre 20094 le-ssentiel

    Lactivit des quipements daccueil du jeune enfant en 2007

    Bernard Pelamourgues Cnaf - Dser

    Directeur de la PublicationHerv DrouetDirectrice de la rdactionHlne ParisDirectrice adjointe de la rdactionDelphine ChauffautRdactrice en chef et abonnementsLucienne HontarrdeSecrtaire de rdactionPatricia LefebvreMaquettisteYsabelle Michelet Contact : [email protected]. : 01 45 65 57 14

    Cnaf- 32 avenue de la Sibelle75685 Paris Cedex 14 Tl. : 01 45 65 52 52

    N ISSN : 1638 - 1769

    Graphique 3 - Sources de financement des Eaje en 2007

    Source : Cnaf - Rndc 2007.Champ : France entire.

    Pour en savoir plus

    Observatoire national de la petite enfance, Laccueil du jeune enfant en 2008 - Donnes statistiques, 2008.

    Graph2

    Graphique 1 - Amplitudes douvertures annuelles des Eaje en 2007

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    Graph3

    Graphique 2 - Sources de financement des Eaje en 2007

    Source: Cnaf Rndc 2007.

    Champ: France entire.

    Graph1

    Graphique 1 Volume annuel de places en Eaje en 2007

    Source: Cnaf Recueil national des donnes des Caf (Rndc) 2007.

    Champ: France entire

    45%

    20%

    5%

    23%

    6%

    1%

    0%

    Caf

    Familles

    Etat

    Rgion

    Dpartement

    Commune

    Divers

    4%

    7%

    8%

    10%

    50%

    21%

    n < 90 jours

    n >= 90 < 150 jours

    n >= 150 < 200 jours

    n >= 200 < 220 jours

    n >= 220 < 240 jours

    n >= 240 jours

    280000

    290000

    300000

    310000

    320000

    330000

    340000

    20032004200520062007

    Exercice

    Nb de places

    MBD004047D0.xls

    Graph2

    0.4469551553

    0.1977579102

    0.0114805761

    0.0008271842

    0.0484874067

    0.2346364423

    0.0598553252

    Taux

    Feuil1

    DFREFENRSUM_OF_NPL05COLSUM_OF_NPL05FAMSUM_OF_NPL05PARSUM_OF_NPL05JARSUM_OF_NPL05MICPlaces

    31/12/2003 00:00:0023269863352404000300090

    31/12/2004 00:00:0024421360219347600307908

    31/12/2005 00:00:0025432156257343600314014

    31/12/2006 00:00:0026562053215269100321526

    31/12/2007 00:00:0027793848435251432910332178

    Exercice20032004200520062007

    Places3000903079083140143215263321783208810.7%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    Nb quipements8744796161609761

    Nb places2695474831924682287322621

    Rpartion des places84%15%1%1%100%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    0 3 ans seuls6445753158297385

    4 5 ans seuls160004164

    0 5 ans2139433272212

    Total8744796161609761

    AmplitudeCollectifFamilialParentalJardin d'enfantsTotal

    < 90 jours4145410433

    >=90 < 150 jours641418654

    >=150 < 200 jours79311112817

    >=200 < 220 jours9423548989

    >=220 < 240 jours4390305125174837

    >=240 jours15644362652031

    Total8744796161609761

    BudgetMontantsTaux

    Montant PS1,118,065,89430.9%1,618,065,894

    Participations familiales715,922,67419.8%

    Participation Etat41,561,9521.1%

    Participation Rgion2,994,5700.1%

    Participation Dpartement175,533,9844.8%

    Participation commune1,349,430,24037.3%849,430,240

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100%

    BudgetMontantsTaux

    Caf1,618,065,89444.7%

    Familles715,922,67419.8%

    Etat41,561,9521.1%

    Rgion2,994,5700.1%

    Dpartement175,533,9844.8%

    Commune849,430,24023.5%

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100.0%

    Feuil1

    Places

    Exercice

    Nb de places

    Feuil2

    Taux

    Caf

    Familles

    Etat

    Rgion

    Dpartement

    Commune

    Divers

    0.4469551553

    0.1977579102

    0.0114805761

    0.0008271842

    0.0484874067

    0.2346364423

    0.0598553252

    Feuil3

    de 16 38 (21 dpartements)

    de 12 16 (26 dpartements)

    de 8 12 (30 dpartements)

    de 4 8 (23 dpartements)

    MBD00407A26.xls

    Graph1

    300090

    307908

    314014

    321526

    332178

    Places

    Exercice

    Nb de places

    Feuil1

    DFREFENRSUM_OF_NPL05COLSUM_OF_NPL05FAMSUM_OF_NPL05PARSUM_OF_NPL05JARSUM_OF_NPL05MICPlaces

    31/12/2003 00:00:0023269863352404000300090

    31/12/2004 00:00:0024421360219347600307908

    31/12/2005 00:00:0025432156257343600314014

    31/12/2006 00:00:0026562053215269100321526

    31/12/2007 00:00:0027793848435251432910332178

    Exercice20032004200520062007

    Places3000903079083140143215263321783208810.7%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    Nb quipements8744796161609761

    Nb places2695474831924682287322621

    Rpartion des places84%15%1%1%100%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    0 3 seuls6445753158297385

    4 5 seuls160004164

    0 52139433272212

    Total8744796161609761

    AmplitudeCollectifFamilialParentalJardin d'enfantsTotal

    < 90 jours4145410433

    >=90 < 150 jours641418654

    >=150 < 200 jours79311112817

    >=200 < 220 jours9423548989

    >=220 < 240 jours4390305125174837

    >=240 jours15644362652031

    Total8744796161609761

    BudgetMontantsTaux

    Montant PS1,118,065,89430.9%1,618,065,894

    Participations familiales715,922,67419.8%

    Participation Etat41,561,9521.1%

    Participation Rgion2,994,5700.1%

    Participation Dpartement175,533,9844.8%

    Participation commune1,349,430,24037.3%849,430,240

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100%

    BudgetMontantsTaux

    Caf1,618,065,89444.7%

    Familles715,922,67419.8%

    Etat41,561,9521.1%

    Rgion2,994,5700.1%

    Dpartement175,533,9844.8%

    Commune849,430,24023.5%

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100.0%

    Feuil1

    0

    0

    0

    0

    0

    Places

    Exercice

    Nb de places

    Feuil2

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Taux

    Caf

    Familles

    Etat

    Rgion

    Dpartement

    Commune

    Divers

    0.4469551553

    0.1977579102

    0.0114805761

    0.0008271842

    0.0484874067

    0.2346364423

    0.0598553252

    Feuil3

    de 16 38 (21 dpartements)

    de 12 16 (26 dpartements)

    de 8 12 (30 dpartements)

    de 4 8 (23 dpartements)

    MBD00401FB3.xls

    Graph3

    433

    654

    817

    989

    4837

    2031

    Feuil1

    DFREFENRSUM_OF_NPL05COLSUM_OF_NPL05FAMSUM_OF_NPL05PARSUM_OF_NPL05JARSUM_OF_NPL05MICPlaces

    31/12/2003 00:00:0023269863352404000300090

    31/12/2004 00:00:0024421360219347600307908

    31/12/2005 00:00:0025432156257343600314014

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    31/12/2007 00:00:0027793848435251432910332178

    Exercice20032004200520062007

    Places3000903079083140143215263321783208810.7%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    8744796161609761

    2695474831924682287322621

    Rpartion des places84%15%1%1%100%

    AccueilCollectifFamilialParentalJardins d'enfantsTotal

    6445753158297385

    160004164

    2139433272212

    Total8744796161609761

    AmplitudeCollectifFamilialParentalJardin d'enfantsTotal

    4145410433

    641418654

    79311112817

    9423548989

    4390305125174837

    15644362652031

    Total8744796161609761

    BudgetMontantsTaux

    Montant PS1,118,065,89430.9%1,618,065,894

    Participations familiales715,922,67419.8%

    Participation Etat41,561,9521.1%

    Participation Rgion2,994,5700.1%

    Participation Dpartement175,533,9844.8%

    Participation commune1,349,430,24037.3%849,430,240

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100%

    BudgetMontantsTaux

    Caf1,618,065,89444.7%

    Familles715,922,67419.8%

    Etat41,561,9521.1%

    Rgion2,994,5700.1%

    Dpartement175,533,9844.8%

    Commune849,430,24023.5%

    Divers216,688,0936.0%

    Total dpenses3,620,197,407100.0%

    Feuil1

    Places

    Exercice

    Nb de places

    Feuil2

    Taux

    Caf

    Familles

    Etat

    Rgion

    Dpartement

    Commune

    Divers

    0.4469551553

    0.1977579102

    0.0114805761

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    Feuil3

    de 16 38 (21 dpartements)

    de 12 16 (26 dpartements)

    de 8 12 (30 dpartements)

    de 4 8 (23 dpartements)

    clhoncnfFichier en pice jointe Graphiques91.xls