esurfi- · XLS file · Web view · 2017-10-02Somme contrat par contrat, hors L, 142-1, des PM qui ont bénéficié d'un taux garanti supérieur au taux moyen servi A. 132-3 III,

N/AN/A

CantonN/ACR_TVCantonCR_TNVCR_NTCantonVCP_AVCP_MVCP_IPVIMMOPPNTREG

FGP

CVNFDASOCN/ARFINC1_VC1_Mixte_ DCC1_NVC1_V_succursalesC1_Mixte_ DC_succursalesC1_NV_succursalesE1C_E2C_E3C_E5C_ETSE11_RCE11_GOE11_ARE11_CHE11_ASC22_PB_FGC22_PB_CXC22_PB_PERPC22_PB_RECC23 _TMGC24_PSNEM

Nom d'état annoté

Nom d'état métierSolvabilité I

FR.01.01FR.01.02

FR.02.01 BIL_ABIL_P

FC.02.01FG.02.01FR.03.01FC.03.01FR.03.02FR.03.03FC.03.03FR.04.01FR.04.02FR.04.03FR.05.01FR.06.01FR.07.01

FR.08.01

FR.09.01FR.10.01FR.11.01FR.12.01FR.13.01FR.13.02FR.13.03FR.13.04FR.13.05FR.13.06FR.14.01FR.14.02FR.14.03FR.14.04FR.20.01FR.21.01FR.21.02FR.21.03FR.21.04FR.21.05FR.22.01FR.22.02FR.22.03FR.22.04FR.23.01FR.24.01

IP_C40BR26SUBN/A

FR.25.01FR.26.01FR.27.01FR.99.01

Description

Contenu de la remiseInformations de base

Bilan, actif et passif

Bilan par canton légal

Compte de résultat technique vie

Compte de résultat technique non vieCompte de résultat non technique

Variation des capitaux propres pour les compagnies d'assurancesVariation des capitaux propres pour les mutuellesVariation des capitaux propres pour les institutions de prévoyanceVariation des immobilisationsDécomposition du montant de provisions (passifs non techniques)Détail des comptes de régularisation

Produits et charges issus des contributions volontaires en natureDonnées financières relatives à l'activité d'action socialeEvolution prospective de la réserve de capitalisation, non actualiséeDécomposition du résultat financier par type de mouvements, par type de flux et par nature de titresCompte de résultat par catégorie (vie & dommages corporels)Compte de résultat par catégorie (mixtes & dommages corporels)Compte de résultat par catégorie (non-vie & dommages corporels)Compte de résultat par catégorie (vie & dommages corporels) - SuccursalesCompte de résultat par catégorie (mixtes & dommages corporels) - SuccursalesCompte de résultat par catégorie (non-vie & dommages corporels) - SuccursalesEffectifs par garanties sur le champ des risques sociauxventilation de l'activité par garanties sur le champ des risques sociauxDétail des prestations versées en frais de soins et en incapacité-indemnités journalièresCompléments sur les frais de soins : frais de gestion, gestion du régime obligatoire d'assurance maladie, CMU-C et ACSÉtat Taux Servis - Suivi des taux de revalorisation des provisions mathématiquesResponsabilité civile médicale (total)Responsabilité médicale - Gynécologie / ObstétriqueResponsabilité médicale - Anesthésie / RéanimationResponsabilité médicale - ChirurgieResponsabilité médicale - Autres spécialitésParticipation aux bénéfices / excédents - Fonds généralParticipation aux bénéfices / excédents -Euro croissanceParticipation aux bénéfices / excédents - PERPRéconciliation avec le compte de résultat et le bilanTaux minimum garanti, suivi des enveloppesProvisions pour sinistres non encore manifestés - assurance construction

Bilan pour le fond général

Compte de résultat technique vie par canton légal

Compte de résultat non technique par canton légal

Décomposition des frais généraux par nature et par destination Décomposition des charges de personnelEngagements vis-à-vis des membres des organes de direction

Opérations réalisées pour le compte d'union d'institutions de prévoyanceSuivi des conventions branche 26 (L. 441)État de suivi de l'activité de substitutionDatapoints de réserve

Compléments sur les frais de soins : frais de gestion, gestion du régime obligatoire d'assurance maladie, CMU-C et ACS

FR.01.01Contenu de la remise

FR.01.01.01

Contenu de la remise

code - libelléFR.01.02-Informations de baseFR.02.01-BilanFC.02.01-Bilan par canton légalFG.02.01-Bilan pour le fonds généralFR.03.01-Compte de résultat technique vieFC.03.01-Compte de résultat technique vie par canton légalFR.03.02-Compte de résultat technique non vieFR.03.03-Compte de résultat non techniqueFC.03.03-Compte de résultat non technique par canton légalFR.04.01-Variation des capitaux propres pour les compagnies d'assurancesFR.04.02-Variation des capitaux propres pour les mutuellesFR.04.03-Variation des capitaux propres pour les institutions de prévoyanceFR.05.01-Variation des immobilisationsFR.06.01-Décomposition du montant de provisions (passifs non techniques)FR.07.01-Détail des comptes de régularisationFR.08.01-Décomposition des frais généraux par nature et par destination; décomposition des charges de personnel; engagements vis-à-vis des membres des organes de directionFR.09.01-Produits et charges issus des contributions volontaires en natureFR.10.01-Données financières relatives à l'activité d'action socialeFR.11.01-Evolution prospective de la réserve de capitalisationFR.12.01-Décomposition du résultat financier par type de mouvements, par type de flux et par nature de titresFR.13.01-Compte de résultat par catégorie (vie & dommages corporels)FR.13.02-Compte de résultat par catégorie (mixtes & dommages corporels)FR.13.03-Compte de résultat par catégorie (non-vie & dommages corporels)FR.13.04-Compte de résultat par catégorie (vie & dommages corporels) - SuccursalesFR.13.05-Compte de résultat par catégorie (mixtes & dommages corporels) - SuccursalesFR.13.06-Compte de résultat par catégorie (non-vie & dommages corporels) - SuccursalesFR.14.01-Personnes assurées, couvertes et bénéficiaires par type de garantiesFR.14.02-Primes et prestations par type de garantiesFR.14.03-Frais de soins et indemnités journalières payés au cours de l'exerciceFR.14.04-Compléments frais de gestion des garanties " frais de soins ", gestion déléguée d'un régime obligatoire santé, CMU, ACS et taxe sur les conventions d'assurance des contrats santéFR.20.01-État Taux Servis - Suivi des taux de revalorisation des provisions mathématiquesFR.21.01-Responsabilité civile médicale (total)FR.21.02-Responsabilité médicale - Gynécologie / ObstétriqueFR.21.03-Responsabilité médicale - Anesthésie / RéanimationFR.21.04-Responsabilité médicale - ChirurgieFR.21.05-Responsabilité médicale - Autres spécialitésFR.22.01-Participation aux bénéfices / excédents - Fonds généralFR.22.02-Participation aux bénéfices / excédents -Euro croissanceFR.22.03-Participation aux bénéfices / excédents - PERPFR.22.04-Réconciliation avec le compte de résultat et le bilanFR.23.01-Taux minimum garanti, suivi des enveloppesFR.24.01-Provisions pour sinistres non encore manifestés - assurance constructionFR.25.01-Opérations réalisées pour le compte d'union d'institutions de prévoyanceFR.26.01-Suivi des conventions branche 26 (L. 441)FR.27.01-Etat de suivi de l'activité de substitution

C0010R0010 A1 Metric: Informations de baseR0020 A2 Metric: BilanR0030 A3 Metric: Bilan par canton légalR0040 A4 Metric: Bilan pour le fonds généralR0050 A5 Metric: Compte de résultat technique vieR0060 A6 Metric: Compte de résultat technique vie par canton légalR0070 A7 Metric: Compte de résultat technique non vieR0080 A8 Metric: Compte de résultat non techniqueR0090 A9 Metric: Compte de résultat non technique par canton légalR0100 A10 Metric: Variation des capitaux propres pour les compagnies d'assurancesR0110 A11 Metric: Variation des capitaux propres pour les mutuellesR0120 A12 Metric: Variation des capitaux propres pour les institutions de prévoyanceR0130 A13 Metric: Variation des immobilisationsR0140 A14 Metric: Décomposition du montant de provisions (passifs non techniques)R0150 A15 Metric: Détail des comptes de régularisationR0160 A16 Metric: Décomposition des frais généraux par nature et par destination; décomposition des charges de personnel; engagements vis-à-vis des membres des organes de directionR0170 A17 Metric: Contributions volontairesR0180 A18 Metric: Données financières relatives à l'activité d'action socialeR0190 A19 Metric: Évolution prospective de la réserve de capitalisationR0200 A20 Metric: Décomposition du résultat financierR0210 A21 Metric: Compte de résultat par catégorie (vie)R0220 A22 Metric: Compte de résultat par catégorie (mixtes - dommages corporels)R0230 A23 Metric: Compte de résultat par catégorie (non-vie)R0240 A24 Metric: Compte de résultat par catégorie (vie) - succursalesR0250 A25 Metric: Compte de résultat par catégorie (mixtes - dommages corporels) - succursalesR0260 A26 Metric: Compte de résultat par catégorie (non-vie) - succursalesR0270 A27 Metric: Personnes assurées, couvertes et bénéficiaires par type de garantiesR0280 A28 Metric: Primes et prestations par type de garantiesR0290 A29 Metric: Détail des prestations versées en frais de soins et en incapacité-indemnités journalièresR0300 A30 Metric: Compléments frais de gestion des garanties " frais de soins ", gestion déléguée d'un régime obligatoire santé, CMU, ACS et taxe sur les conventions d'assurance des contrats santéR0310 A31 Metric: État Taux Servis - Suivi des taux de revalorisation des provisions mathématiquesR0320 A32 Metric: Responsabilité civile médicale (total)R0330 A33 Metric: Responsabilité médicale - Gynécologie/ObstétriqueR0340 A34 Metric: Responsabilité médicale - Anesthésie/RéanimationR0350 A35 Metric: Responsabilité médicale - ChirurgieR0360 A36 Metric: Responsabilité médicale - Autres spécialitésR0370 A37 Metric: Participation aux bénéfices/excédents - Fonds généralR0380 A38 Metric: Participation aux bénéfices/excédents - Euro croissanceR0390 A39 Metric: Participation aux bénéfices/excédents - PERPR0400 A40 Metric: Réconciliation avec le compte de résultat et le bilanR0410 A41 Metric: Taux minimum garanti, suivi des enveloppesR0420 A42 Metric: Provisions pour sinistres non encore manifestés - assurance constructionR0430 A43 Metric: Opérations réalisées pour le compte d'union d'institutions de prévoyanceR0440 A44 Metric: Suivi des conventions branche 26 (L. 441)R0450 A45 Metric: État de suivi de l'activité de substitution

Metric: Décomposition des frais généraux par nature et par destination; décomposition des charges de personnel; engagements vis-à-vis des membres des organes de direction

Metric: Compléments frais de gestion des garanties " frais de soins ", gestion déléguée d'un régime obligatoire santé, CMU, ACS et taxe sur les conventions d'assurance des contrats santé

FR.01.02Informations de base

FR.01.02.01

Informations de base

C0010Nom de l'entité R0010 A1 Metric: Nom de l'entitéCode de l'entité R0020 A2 Metric: Code de l'entitéType de remettant R0030 A3 Metric: Type de remettantType d'agrément R0040 A4 Metric: Type d'agrémentDate de remise R0050 A5 Metric: Date de remiseDate d'arrêté R0060 A6 Metric: Date d'arrêté

FR.02.01 05/06/2023

file:///tt/file_convert/5aaa649b7f8b9a95188e0715/document.xlsx 10/472

FR.02.01Bilan

FR.02.01.01Z Axis :VG/Comptes statutaires

Bilan

Exercice N Exercice N-1C0010 C0020

ActifCapital souscrit non appelé ou compte de liaison avec le siège R0010 C1 F1 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Capital non appelé ou compte de liaison siègeActifs incorporels R0020 C2 F2 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Actifs incorporelsPlacements R0030 C3 = B1 + B2 + B3 + B4 F3 = E1 + E2 + E3 + E4 BL/Hors UC Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements

Terrains et constructions (placements immobiliers) R0040 B1 E1 BL/Hors UC Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements immobiliers TA/Placements immobiliersPlacements entreprises liées ou lien de participation R0050 B2 E2 BL/Hors UC IO/Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements financiersAutres placements R0060 B3 E3 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres placementsCréances espèces déposées auprès des cédantes R0070 B4 E4 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée TB/Réassurance acceptée Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements financiers TA/Créances pour espèces déposées chez les cédantes

R0080C4 F4 BL/UC Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements

Part des réassureurs dans les provisions techniquesR0090

CC/Réassurance cédée Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Part des cessionnaires dans les provisions techniques

Provisions pour cotisations non acquises (non-vie) R0100 B5 E5 CB/Non Vie CC/Réassurance cédée Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions pour cotisations/primes non acquisesProvisions d’assurance vie R0110 B6 E6 CB/Vie CC/Réassurance cédée Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions d’assurance vieProvisions pour sinistres (vie) R0120 B7 E7 CB/Vie CC/Réassurance cédée Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions pour sinistresProvisions pour sinistres (non-vie) R0130 B8 E8 CB/Non Vie CC/Réassurance cédée Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions pour sinistresProvisions pour participation aux excédents et ristournes (vie) R0140 B9 E9 CB/Vie CC/Réassurance cédée Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

Provisions pour participation aux excédents et ristournes (non-vie)R0150

B10 E10 CB/Non Vie CC/Réassurance cédée Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

Provisions pour égalisation (vie) R0160 B11 E11 CB/Vie CC/Réassurance cédée Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions pour égalisationProvisions pour égalisation (non-vie) R0170 B12 E12 CB/Non Vie CC/Réassurance cédée Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions pour égalisationAutres provisions techniques (vie) R0180 B13 E13 CB/Vie CC/Réassurance cédée Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Autres provisions techniquesAutres provisions techniques (non-vie) R0190 B14 E14 CB/Non Vie CC/Réassurance cédée Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Autres provisions techniquesProvisions techniques des opérations en unités de compte R0200 B15 E15 CB/Vie BL/UC CC/Réassurance cédée Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions techniques des opérations en unités de compte

Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitutionR0210

C6 = I5 F6 = L5 DS/Opérations données Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Part des garants dans les engagements techniques en substitution

Part des organismes dispensés d'agrément dans les provisions techniquesR0220

C7 F7 CB/Non Vie Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Part des organismes dispensés d'agrément dans les provisions techniques

Créances R0230 C8 = B16 + B17 + B18 F8 = E16 + E17 + E18 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Créances

Créances nées d’opérations directes et de prise en substitution R0240 B16 = A1 + A2 E16 = D1 + D2 TB/Affaires directes et opérations prises en subsMetric: Valeur comptable BC/Actif AS/Créances nées d’opérations directes et de prise en substitution

Primes / Cotisations restant à émettre R0250 A1 D1 TB/Affaires directes et opérations prises en subsMetric: Valeur comptable BC/Actif AS/Primes/cotisations restant à émettre

Autres créances nées d’opérations directes et de prise en substitutionR0260

A2 D2 TB/Affaires directes et opérations prises en subsMetric: Valeur comptable BC/Actif AS/Autres créances nées d’opérations directes et de prise en substitution

Créances nées d’opérations de réassurance et de cessions en substitution R0270 B17 E17 SC/Réassurance cédée eMetric: Valeur comptable BC/Actif AS/Créances nées d’opérations de réassurance et de cessions en substitution

Autres créances R0280 B18 = A3 + A4 + A5 E18 = D3 + D4 + D5 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Autres créancesPersonnel R0290 A3 D3 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/PersonnelÉtat, organismes sociaux et collectivités publiques R0300 A4 D4 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/État, organismes sociaux et collectivités publiquesDébiteurs divers R0310 A5 D5 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Débiteurs divers

Rappel de cotisations / Capital appelé non versé R0320 C9 F9 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Rappel de cotisations/capital appelé non verséAutres actifs R0330 C10 = B19 + B20 + B21 F10 = E19 + E20 + E21 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Autres actifs

Actifs corporels d’exploitation R0340 B19 E19 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Actifs corporels d’exploitationAvoirs en banque, CCP et caisse R0350 B20 E20 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Avoirs en banque, CCP et caisse

Actions propres / Certificats mutualistes ou paritaires rachetésR0360

B21 E21 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Actions propres/certificats mutualistes ou paritaires rachetés

Comptes de régularisation.- ActifR0370

C11 = B22 + B23 + B24 + B25 F11 = E22 + E23 + E24 + E25 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Comptes de régularisation

Intérêts et loyers acquis non échus R0380 B22 E22 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Intérêts et loyers acquis non échusFrais d’acquisition reportés (vie) R0390 B23 E23 CB/Vie Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Frais d’acquisition reportésFrais d’acquisition reportés (non-vie) R0400 B24 E24 CB/Non Vie Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Frais d’acquisition reportésAutres comptes de régularisation R0410 B25 E25 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Autres comptes de régularisation

Total de l’actifR0420

Metric: Valeur comptable BC/Actif

PassifFonds mutualistes et réserves / Capitaux propres R0430 I1 = H1 + H2 L1 = K1 + K2 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Fonds mutualistes et réserves/capitaux propres

Fonds propresR0440

K1 = J1 + J2 + J3 + J4 + J5 + J6 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Fonds propres

Fonds d’établissement et de développement / Capital R0450 G1 J1 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Fonds d’établissement et de développement/capitalPrimes liées au capital social R0460 G2 J2 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Primes liées au capital socialRéserves de réévaluation R0470 G3 J3 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Écarts de réévaluationAutres réserves R0480 G4 J4 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/RéservesReport à nouveau R0490 G5 J5 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Report à nouveauRésultat de l’exercice R0500 G6 J6 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Résultat de l’exercice

Autres fonds mutualistes R0510 H2 = G7 + G8 K2 = J7 + J8 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres fonds mutualistesFonds de dotation avec droit de reprise R0520 G7 J7 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Fonds de dotation avec droit de repriseSubventions nettes R0530 G8 J8 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Subventions d'équipement et autres subventions d'investissement

Passifs subordonnés R0540 I2 L2 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Passifs subordonnés

Provisions techniques brutesR0550

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions techniques brutes

Provisions pour cotisations / primes non acquises (non-vie) R0560 H3 K3 CB/Non Vie Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour cotisations/primes non acquisesProvisions d’assurance vie R0570 H4 K4 CB/Vie Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions d’assurance vieProvisions pour sinistres (vie) R0580 H5 K5 CB/Vie Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour sinistresProvisions pour sinistres (non-vie) R0590 H6 K6 CB/Non Vie Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour sinistres

Provisions pour participation aux excédents / bénéfices et ristournes (vie)R0600

H7 K7 CB/Vie Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

R0610H8 K8 CB/Non Vie Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

Provisions pour égalisation (vie) R0620 H9 K9 CB/Vie Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour égalisationProvisions pour égalisation (non-vie) R0630 H10 K10 CB/Non Vie Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour égalisationAutres provisions techniques (vie) R0640 H11 K11 CB/Vie Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres provisions techniquesAutres provisions techniques (non-vie) R0650 H12 K12 CB/Non Vie Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres provisions techniques DS/Opérations non données en substitution

Provisions techniques des opérations en unités de compte R0660 I4 L4 CB/Vie BL/UC Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions techniques des opérations en unités de compte

Engagements techniques sur opérations données en substitution R0670 I5 L5 DS/Opérations données Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Engagements techniques sur opérations données en substitution

Provisions (passifs non techniques) R0680 I6 L6 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions (passifs non techniques)

Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs R0690 I8 L8 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs

DettesR0700

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Dettes

Dettes nées d’opérations directes et de prise en substitution R0710 H13 K13 TB/Affaires directes et opérations prises en subsMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Dettes nées d’opérations directes et de prise en substitution

Dettes nées d’opérations de réassurance et de cession en substitutionR0720

H14 K14 SC/Réassurance cédée eMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Dettes nées d’opérations de réassurance et de cession en substitution

Emprunts Obligataires R0730 H15 K15 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Emprunts ObligatairesDettes envers des établissements de crédit R0740 H16 K16 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Dettes envers des établissements de crédit

Autres dettesR0750

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres dettes

Titres de créance négociables émis R0760 G9 J9 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Titres de créance négociables émisAutres emprunts, dépôts et cautionnements reçus R0770 G10 J10 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçusPersonnel R0780 G11 J11 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/PersonnelÉtat, organismes sociaux, collectivités publiques R0790 G12 J12 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/État, organismes sociaux, collectivités publiquesCréditeurs divers R0800 G13 J13 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Créditeurs divers

Comptes de régularisation - passif R0810 I10 L10 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Comptes de régularisation

Total du passifR0820

Metric: Valeur comptable BC/Passif

PR/N-1

Placements représentant les provisions techniques afférentes aux opérations en unités de comptes

C5 = B5 + B6 + B7 + B8 + B9 + B10 + B11 + B12 + B13 +

B14 + B15

F5 = E5 + E6 + E7 + E8 + E9 + E10 + E11 + E12 + E13 + E14

+ E15

C13 = C1 + C2 + C3 + C4 + C5 + C6 + C7 + C8 + C9 + C10 +

C11F13 = F1 + F2 + F3 + F4 + F5 + F6 + F7 + F8 + F9 + F10 + F11

H1 = G1 + G2 + G3 + G4 + G5 + G6

I3 = H3 + H4 + H5 + H6 + H7 + H8 + H9 + H10 + H11 +

H12L3 = K3 + K4 + K5 + K6 + K7 +

K8 + K9 + K10 + K11 + K12

Provisions pour participation aux excédents / bénéfices et ristournes (non vie)

I9 = H13 + H14 + H15 + H16 + H17

L9 = K13 + K14 + K15 + K16 + K17

H17 = G9 + G10 + G11 + G12 + G13

K17 = J9 + J10 + J11 + J12 + J13

I12 = I1 + I2 + I3 + I4 + I5 + I6 + I8 + I9 + I10

L12 = L1 + L2 + L3 + L4 + L5 + L6 + L8 + L9 + L10

FC.02.01Bilan par canton légal

FC.02.01.01Z Axis :VG/Comptes statutairesPO/Fonds cantonnéNF: Code du fonds Code du fonds

Bilan par canton légal

PERP R0010Branche 26 R0020RPS R0030Eurocroissance R0040Nom du produit R0050Actif

Capital et réserves

Capital souscrit non appelé ou compte de liaison avec le siège R0060

Placements

Actifs incorporels

Frais d'établissement R0070

Autres immobilisations incorporelles R0080

Total actifs incorporels R0090

Placements immobiliers

Terrains et constructions R0100

Terrains non construits R0110

Parts de sociétés non cotées à objet foncier R0120

Immeubles bâtis hors immeubles d'exploitation R0130

Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d'exploitation R0140

Immeubles d'exploitation (immeubles bâtis et parts de sociétés immobilières non cotées) R0150

Terrains et constructions en cours R0160

Terrains affectés à une construction en cours R0170

Immeubles en cours R0180

Parts et actions de sociétés immobilières non cotées (immeubles en cours) R0190

Immobilisations grevées de droits (commodats) R0200

Immeubles d'exploitation en cours R0210

Total placements immobiliers R0220

Placements financiers

Actions, parts et autres titres à revenu variable

R0230

Actions et parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe R0240

Actions et parts d'autres OPCVM R0250

Actions et titres cotés R0260

Actions et titres non cotés R0270

Actions, parts et autres titres à revenu variable dans des entités liées R0280

Actions, parts et autres titres à revenu variable dans les entités avec lesquelles il n'existe pas de lien de participation ou entités liées

Autres actions et titres cotés R0290

Autres actions et titres non cotés R0300

R0310

Autres actions et titres cotés R0320

Autres actions et titres non cotés R0330

Sous-total actions, parts et autres titres à revenu variable R0340

Autres titres de placement

R0350

Obligations, titres de créance négociables et titres à revenu fixe R0360

Obligations et titres assimilés cotés R0370

Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des Etats membres de l'OCDE R0380

Obligations et titres assimilés émis par des organismes de titrisation R0390

R0400

Obligations et titres assimilés non cotés R0410

Obligations non cotées émises par des organismes de titrisation R0420

Autres obligations non cotées R0430

Titres de créance négociables et bons du Trésor R0440

R0450

Bons à moyen terme négociables R0460

Autres titres de créance négociables R0470

Bons du Trésor R0480

Autres R0490

Prêts R0500

Prêts obtenus ou garantis par un État membre de l'OCDE R0510

Prêts hypothécaires R0520

Autres prêts R0530

Prêts garantis R0540

Prêts non garantis R0550

Avances sur polices / sur bulletins d'adhésion à un règlement ou sur contrat R0560

Dépôts auprès des établissements de crédit R0570

Autres placements R0580

Dépôts et cautionnements R0590

Créances représentatives de titres prêtés R0600

Dépôts de garantie liés à des instruments financiers à terme effectués en espèces R0610

R0620

Autres R0630

Créances pour espèces déposées chez les cédantes R0640

Autres titres de placement dans les entreprises liées R0650




Actions, parts et autres titres à revenu variable dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

Autres titres de placement hors placements dans des entités avec lesquelles il existe un lien de participation ou entités liées

Obligations, parts de fonds communs de créances et titres participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles ou ceux visés aux lignes précédentes

Titres de créance négociables d'un an au plus

Titres déposés en garantie avec transfert de propriété au titre d'opérations sur instruments financiers à terme

R0690

Obligations non cotées R0700



Titres de créance négociables R0730

Titres de créance négociables d'un an au plus R0740



Autres R0770

Prêts R0780




Créance de la composante dépôt d'un contrat de réassurance R0820

Autres titres de placement dans des entités avec lesquelles il existe un lien de participation R0830




R0870

Obligations non cotées R0880



Titres de créance négociables R0910

Titres de créance négociables d'un an au plus R0920



Autres R0950

Prêts R0960




Sous-total autres titres de placement R1000

Sous-total placements financiers R1010

Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte R1020

Placements immobiliers R1030

Titres à revenu variable autres que les OPCVM R1040

Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe R1050

Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe R1060

Parts d'autres OPCVM R1070

Autres immobilisations d'exploitation

Dépôts et cautionnements R1080

Autres immobilisations corporelles R1090

Sous-total autres immobilisations d'exploitation R1100Trésorerie R1110Actions propres R1120

Obligations, parts de fonds communs de créances et titres participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles ou ceux visés à ligne précédente


Total général Placements R1130

Part des réassureurs dans les provisions techniques R1140

Provisions d’assurance vie R1150Provisions pour sinistres (vie) R1160Provisions pour participation aux excédents /bénéfices et ristournes (vie) R1170Provisions pour égalisation (vie) R1180Autres provisions techniques (vie) R1190Provisions techniques des opérations en unités de compte R1200

Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution R1210Créances et autres débiteurs R1220Comptes de régularisation - actif (y compris différences de conversion) R1230

Total de l’actif R1240

PassifFonds mutualistes et réserves / Capitaux propres R1250

dont Compte de liaison entre actif général et cantons R1260Passifs subordonnés R1270Provisions techniques brutes

Provisions techniques vie R1280

Provisions d'assurance vie - Total R1290

Provisions mathématiques - Affaires directes R1300dont PM décès R1310dont PM de rentes en cours de constitution R1320dont PM de rentes en service R1330dont autres PM R1340

Provisions de gestion - Affaires directes R1350Provisions pour frais d'acquisition reportés - Affaires directes R1360Provision technique spéciale R1361Provisions technique spéciale complémentaire R1362Provisions d'assurance vie - Acceptations R1370

Provisions pour sinistres / prestations à payer - Total R1380Provisions pour sinistres / prestations à payer - Affaires directes R1390Provisions pour sinistres / prestations à payer - Acceptations R1400

Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes - Total R1410Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes - Affaires directes R1420Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes - Acceptations R1430

Provisions pour égalisation R1440

Autres provisions techniques - Total R1450

Provisions pour aléas financiers - Affaires directes R1460Provisions pour risque d'exigibilité - Affaires directes R1470Autres provisions techniques vie relatives aux contrats PERP R1480Autres provisions techniques - Acceptations R1490

R1500

Dotations à la provision pour risque d'exigibilité restant à constater R1510Provisions de diversification R1520Provisions collective de diversification R1530

Provisions des contrats UC R1560Sous total provisions techniques R1570Engagements techniques sur opérations données en substitution R1580Provisions (passifs non techniques) R1590Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs R1600Dettes nées d’opérations d'assurance directe et d’opérations de réassurance R1610Autres dettes financières R1620Autres dettes R1630Comptes de régularisation - passif (y compris différences de conversion) R1640

Engagements envers les institutions de prévoyance ou relatifs aux fonds de placement gérés par l'entreprise

Total du passif R1650

FC.02.01.02Z Axis :VG/Comptes statutairesPO/Fonds cantonnéNF: Code du fonds Code du fonds

Autres informations par canton

Choix de la méthode de taux (par engagement/ par rapport à la duration des engagements) R1660Duration par canton R1670Montants garantis en euros R1680Taux de rendement de l'actif R1690

Z0010 NF

Exercice N

C0010L12L13L14L15L16

C1

C2

C3

C4 = C2 + C3

C5 = C6 + C7 + C8 + C9 + C10 BL/Hors UC

C6 BL/Hors UC

C7 BL/Hors UC

C8 BL/Hors UC

C9 BL/Hors UC

C10 BL/Hors UC

C11 = C12 + C13 + C14 + C15 + C16 BL/Hors UC

C12 BL/Hors UC

C13 BL/Hors UC

C14 BL/Hors UC

C15 BL/Hors UC

C16 BL/Hors UC

C17 = C5 + C11 BL/Hors UC

C20 = C21 + C22 + C23 + C24 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation

C21 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation




C25 = C26 + C27 BL/Hors UC IO/Entreprise liée

C26 BL/Hors UC IO/Entreprise liée


C28 = C29 + C30 BL/Hors UC IO/Lien de participation

C29 BL/Hors UC IO/Lien de participation


C31 = C20 + C25 + C28 BL/Hors UC

C32 = C33 + C43 + C50 + C51 + C57 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation


C34 = C35 + C36 + C37 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation




C38 = C39 + C40 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation



C41 = L64 + L65 + L66 + L67 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation

L64 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation








C46 = C47 + C48 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation





C51 = C52 + C53 + C54 + C55 + C56 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation






C57 BL/Hors UC IO/Hors EntrepriseTB/Réassurance acceptée

C66 = C67 + C74 + C75 + C76 + C77 + C78 BL/Hors UC IO/Entreprise liée

C67 = C68 + C71 + L91 + L95 BL/Hors UC IO/Entreprise liée







L91 = L92 + L93 + L94 BL/Hors UC IO/Entreprise liée

L92 BL/Hors UC IO/Entreprise liée







C77 BL/Hors UC IO/Entreprise liéeTB/Réassurance acceptéeC78 BL/Hors UC IO/Entreprise liée

C80 = C81 + C88 + C89 + C90 + C91 BL/Hors UC IO/Lien de participation

C81 = C82 + C85 + L109 + L113 BL/Hors UC IO/Lien de participation







L109 = L110 + L111 + L112 BL/Hors UC IO/Lien de participation

L110 BL/Hors UC IO/Lien de participation







C91 BL/Hors UC IO/Lien de particiTB/Réassurance acceptéeC92 = C32 + C66 + C80 BL/Hors UC

C93 = C31 + C92 BL/Hors UC

C60 = C61 + C62 + C63 + C64 + C65 BL/UC

C61 BL/UC

C62 BL/UC

C63 BL/UC

C64 BL/UC

C65 BL/UC

C95

C96

C97 = C95 + C96C104C105

C1011 CB/VieC1012 CB/VieC1014 CB/VieC1016 CB/VieC1018 CB/VieC1020 CB/Vie BL/UCC102C103C106

C120C1200C121

CB/Vie

CB/Vie

C124 CB/VieC125 CB/VieC126 CB/VieC127 CB/VieC128 CB/VieC129 CB/VieC130 CB/VieC148 CB/VieC149 CB/VieC131 CB/Vie

C132 = C133 + C134 CB/VieC133 CB/VieC134 CB/Vie

C135 = C136 + C137 CB/VieC136 CB/VieC137 CB/VieC138 CB/Vie

CB/Vie

C140 CB/VieC141 CB/VieC142 CB/VieC143 CB/Vie

C144 CB/Vie

C145 CB/VieC146 CB/VieC147 CB/VieC179 CB/Vie BL/UC

C190 = C122 + C179C191C192C194C195C196C197C198

C100 = C1 + C4 + C17 + C93 + C60 + C97 + C104 + C105

C101 = C1011 + C1012 + C1014 + C1016 + C1018 + C1020

C110 = C100 + C101 + C102 + C103 + C106

C122 = C123 + C132 + C135 + C138 + C139

C123 = C124 + C129 + C130 + C131 + C148 + C149

C139 = C140 + C141 + C142 + C143 + C144 + C145 + C146 + C147

Z0020 NF

Autres informationsC0020A200 Metric: Choix de la méthode de tauxA201 Metric: Duration par cantonA202 Metric: Montant de revalorisation garantiA203 Metric: Taux de rendement des actifs

C199 = C120 + C121 + C190 + C191 + C192 + C194 + C195 + C196 + C197 +

C198

Metric: Canton - PERPMetric: Canton - Branche 26Metric: Canton - RPSMetric: Canton - EurocroissanceMetric: Dénomination du produit

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Capital non appelé ou compte de liaison siège

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Frais d'établissement

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Autres immobilisations incorporelles

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Actifs incorporels

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Terrains et constructions

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Terrains non construits

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Part de sociétés non cotées à objet foncier

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Immeubles bâtis hors immeubles d'exploitation

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d'exploitation

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Immeubles d'exploitation

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Terrains et constructions en cours

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Terrains affectés à une construction en cours

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Immeubles en cours

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Parts et actions de sociétés immobilières non cotées (immeubles en cours)

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Immobilisations grevées de droits (commodats)

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Immeubles d'exploitation en cours

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Placements immobiliers

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Actions et autres titres à revenu variable

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Actions et parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Actions et parts d'autres OPCVM

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Actions et titres cotés

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Actions et titres non cotés

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Actions et autres titres à revenu variable

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Actions et titres cotés

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Actions et titres non cotés





IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Placements financiers sauf actions et autres titres à revenu variable

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Obligations et titres assimilés cotés

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des États membres de l'OCDE

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Obligations et titres assimilés émis par des organismes de titrisation

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Obligations et titres assimilés non cotés

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Obligations non cotées émises par des organismes de titrisation

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres obligations non cotées

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Titres de créance négociables et bons du trésor

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Titres de créance négociables d'un an au plus

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Bons à moyen terme négociables

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres titres de créance négociables

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Bons du Trésor

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Prêts

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Prêts obtenus ou garantis par un état membre de l'OCDE

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Prêts hypothécaires

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres prêts

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres prêts garantis

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres prêts non garantis

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Avances sur polices/sur bulletins d'adhésion à un règlement ou sur contrat

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Dépôts auprès des établissements de crédit

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres placements

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Dépôts et cautionnements

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Créances représentatives de titres prêtés

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Dépôts de garantie, liées à des instruments financiers à terme, effectués en espèces

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Titres déposés en garantie avec transfert de propriété au titre d'opérations sur instruments financiers à terme

IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres

TB/Réassurance acceptée Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Créances pour espèces déposées chez les cédantes

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Placements financiers sauf actions et autres titres à revenu variable

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Obligations et titres assimilés cotés

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Obligations et titres assimilés émis par des organismes de titrisation

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Obligations et titres assimilés non cotés

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Obligations non cotées émises par des organismes de titrisation

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres obligations non cotées

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Titres de créance négociables et bons du trésor

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Titres de créance négociables d'un an au plus

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Bons à moyen terme négociables

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres titres de créance négociables

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Prêts

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Dépôts auprès des établissements de crédit

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres placements


Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Créance de la composante dépôt d'un contrat de réassurance


















Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements TA/Placements financiers sauf actions et autres titres à revenu variable

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements financiers

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements


Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Titres à revenu variable autres que les OPCVM


Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Actions et parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Actions et parts d'autres OPCVM

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Dépôts et cautionnements

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Autres immobilisations corporelles

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Actifs corporels d’exploitationMetric: Valeur comptable BC/Actif AS/Avoirs en banque, CCP et caisseMetric: Valeur comptable BC/Actif AS/Actions propres/certificats mutualistes ou paritaires rachetés

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Actifs incorporels, placements et actifs corporels d'exploitation

CC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Part des cessionnaires dans les provisions techniques

CC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions d’assurance vieCC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions pour sinistresCC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions pour participation aux excédents et ristournesCC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions pour égalisationCC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Autres provisions techniquesCC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions techniques des opérations en unités de compteDS/Opérations doMetric: Valeur comptable BC/Actif AS/Part des garants dans les engagements techniques en substitution

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/CréancesMetric: Valeur comptable BC/Actif AS/Comptes de régularisation et différences de conversion


Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Fonds mutualistes et réserves/capitaux propresMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Compte de liaison entre actif général et cantonsMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Passifs subordonnés


Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions d’assurance vie

TB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision mathématiqueTB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision mathématique décèsTB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision mathématique rentes en cours de constitutionTB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision mathématique rentes en serviceTB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres provisions mathématiquesTB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision de gestionTB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision pour frais d'acquisition reportés

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision technique spécialeMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision technique spéciale complémentaire

TB/Réassurance aMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions d’assurance vieMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour sinistres

TB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour sinistresTB/Réassurance aMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour sinistres

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournesTB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournesTB/Réassurance aMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour égalisation

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres provisions techniques

TB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision pour aléas financiersTB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision pour risque d'exigibilitéTB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres provisions techniques vie relatives aux contrats PERPTB/Réassurance aMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres provisions techniques

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Engagements envers les institutions de prévoyance ou relatifs aux fonds de placement gérés par l’entreprise

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Dotations à la provision pour risque d’exigibilité restant à constaterMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision de diversificationMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision collective de diversification différéeMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions techniques des opérations en unités de compteMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions techniques brutes et des opérations en unités de compte

DS/Opérations doMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Engagements techniques sur opérations données en substitutionMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions (passifs non techniques)Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureursMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Dettes nées d’opérations directes et d’opérations de réassuranceMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres dettes financièresMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres dettes non financièresMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Comptes de régularisation et différences de conversion


TA/Part de sociétés non cotées à objet foncier

TA/Immeubles bâtis hors immeubles d'exploitation

TA/Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d'exploitation

TA/Terrains et constructions en cours

TA/Terrains affectés à une construction en cours

TA/Parts et actions de sociétés immobilières non cotées (immeubles en cours)

TA/Immobilisations grevées de droits (commodats)

TA/Immeubles d'exploitation en cours

TA/Actions et autres titres à revenu variable

TA/Actions et parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe

TA/Actions et parts d'autres OPCVM




TA/Placements financiers sauf actions et autres titres à revenu variable

TA/Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe

TA/Obligations et titres assimilés cotés

TA/Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des États membres de l'OCDE

TA/Obligations et titres assimilés émis par des organismes de titrisation

TA/Autres Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu

TA/Obligations et titres assimilés non cotés

TA/Obligations non cotées émises par des organismes de titrisation

TA/Titres de créance négociables et bons du trésor

TA/Titres de créance négociables d'un an au plus

TA/Bons à moyen terme négociables

TA/Autres titres de créance négociables

TA/Autres obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe

TA/Prêts obtenus ou garantis par un état membre de l'OCDE

TA/Avances sur polices/sur bulletins d'adhésion à un règlement ou sur contrat

TA/Dépôts auprès des établissements de crédit

TA/Créances représentatives de titres prêtés

TA/Dépôts de garantie, liées à des instruments financiers à terme, effectués en espèces

TA/Titres déposés en garantie avec transfert de propriété au titre d'opérations sur instruments financiers à terme

TA/Créances pour espèces déposées chez les cédantes















TA/Créance de la composante dépôt d'un contrat de réassurance
















TA/Titres à revenu variable autres que les OPCVM




AS/Actions propres/certificats mutualistes ou paritaires rachetés

AS/Actifs incorporels, placements et actifs corporels d'exploitation

AS/Part des cessionnaires dans les provisions techniques

AS/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

AS/Provisions techniques des opérations en unités de compteAS/Part des garants dans les engagements techniques en substitution

AS/Comptes de régularisation et différences de conversion

LB/Provision mathématique rentes en cours de constitution

LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournesLB/Provisions pour participation aux excédents et ristournesLB/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

LB/Autres provisions techniques vie relatives aux contrats PERP

LB/Engagements envers les institutions de prévoyance ou relatifs aux fonds de placement gérés par l’entreprise

LB/Dotations à la provision pour risque d’exigibilité restant à constater

LB/Provisions techniques des opérations en unités de compteLB/Provisions techniques brutes et des opérations en unités de compteLB/Engagements techniques sur opérations données en substitution

LB/Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureursLB/Dettes nées d’opérations directes et d’opérations de réassurance

LB/Comptes de régularisation et différences de conversion

FG.02.01Bilan pour le fonds général

FG.02.01.01Z Axis :VG/Comptes statutairesPO/Actif général

Bilan pour le fonds général

Exercice NC0010

Actif

Capital et réserves

Capital souscrit non appelé ou compte de liaison avec le siège R0010 C1

Placements

Actifs incorporels

Frais d'établissement R0020 C2

Autres immobilisations incorporelles R0030 C3

Total actifs incorporels R0040 C4 = C2 + C3

Placements immobiliers

Terrains et constructions R0050 C5 = C6 + C7 + C8 + C9 + C10

Terrains non construits R0060 C6

Parts de sociétés non cotées à objet foncier R0070 C7

Immeubles bâtis hors immeubles d'exploitation R0080 C8

R0090 C9

R0100 C10

Terrains et constructions en cours R0110 C11 = C12 + C13 + C14 + C15 + C16

Terrains affectés à une construction en cours R0120 C12

Immeubles en cours R0130 C13

R0140 C14

Immobilisations grevées de droits (commodats) R0150 C15

Immeubles d'exploitation en cours R0160 C16

Total placements immobiliers R0170 C17 = C5 + C11

Placements financiers

Actions, parts et autres titres à revenu variable

R0180 C20 = C21 + C22 + C23 + C24

R0190 C21

Actions et parts d'autres OPCVM R0200 C22

Actions et titres cotés R0210 C23

Actions et titres non cotés R0220 C24

R0230 C25 = C26 + C27

Autres actions et titres cotés R0240 C26

Autres actions et titres non cotés R0250 C27

Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d'exploitation

Immeubles d'exploitation (immeubles bâtis et parts de sociétés immobilières non cotées)

Parts et actions de sociétés immobilières non cotées (immeubles en cours)


Actions et parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe

Actions, parts et autres titres à revenu variable dans des entités liées

R0260 C28 = C29 + C30

Autres actions et titres cotés R0270 C29

Autres actions et titres non cotés R0280 C30

Sous-total actions, parts et autres titres à revenu variable R0290 C31 = C20 + C25 + C28


R0300 C32 = C33 + C43 + C50 + C51 + C57

R0310 C33 = C34 + C38 + C41 + C42

Obligations et titres assimilés cotés R0320 C34 = C35 + C36 + C37

R0330 C35

R0340 C36

R0350 C37

Obligations et titres assimilés non cotés R0360 C38 = C39 + C40

R0370 C39

Autres obligations non cotées R0380 C40

Titres de créance négociables et bons du Trésor R0390 C41 = L64 + L65 + L66 + L67

Titres de créance négociables d'un an au plus R0400 L64

Bons à moyen terme négociables R0410 L65

Autres titres de créance négociables R0420 L66

Bons du Trésor R0430 L67

Autres R0440 C42

Prêts R0450 C43 = C44 + C45 + C46 + C49

Prêts obtenus ou garantis par un État membre de l'OCDE R0460 C44

Prêts hypothécaires R0470 C45

Autres prêts R0480 C46 = C47 + C48

Prêts garantis R0490 C47

Prêts non garantis R0500 C48

R0510 C49

Dépôts auprès des établissements de crédit R0520 C50

Autres placements R0530 C51 = C52 + C53 + C54 + C55 + C56

Dépôts et cautionnements R0540 C52

Créances représentatives de titres prêtés R0550 C53

R0560 C54

R0570 C55

Autres R0580 C56

Créances pour espèces déposées chez les cédantes R0590 C57

Autres titres de placement dans les entreprises liées R0600 C66 = C67 + C74 + C75 + C76 + C77 + C78



Obligations, titres de créance négociables et titres à revenu fixe

Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des Etats membres de l'OCDE

Obligations et titres assimilés émis par des organismes de titrisation


Obligations non cotées émises par des organismes de titrisation

Avances sur polices / sur bulletins d'adhésion à un règlement ou sur contrat

Dépôts de garantie liés à des instruments financiers à terme effectués en espèces


R0610 C67 = C68 + C71 + L91 + L95

Obligations et titres assimilés cotés R0620 C68 = C69 + C70

R0630 C69

R0640 C70

Obligations non cotées R0650 C71 = C72 + C73

R0660 C72


Titres de créance négociables R0680 L91 = L92 + L93 + L94




Autres R0720 L95

Prêts R0730 C74


Autres placements R0750 C76


Créance de la composante dépôt d'un contrat de réassurance R0770 C78

R0780 C80 = C81 + C88 + C89 + C90 + C91

R0790 C81 = C82 + C85 + L109 + L113

Obligations et titres assimilés cotés R0800 C82 = C83 + C84

R0810 C83

R0820 C84

Obligations non cotées R0830 C85 = C86 + C87

R0840 C86


Titres de créance négociables R0860 L109 = L110 + L111 + L112




Autres R0900 L113

Prêts R0910 C88


Autres placements R0930 C90


Sous-total autres titres de placement R0950 C92 = C32 + C66 + C80

Sous-total placements financiers R0960 C93 = C31 + C92

R0970 C60 = C61 + C62 + C63 + C64 + C65

Placements immobiliers R0980 C61

Titres à revenu variable autres que les OPCVM R0990 C62





Autres titres de placement dans des entités avec lesquelles il existe un lien de participation





Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte

R1000 C63

Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe R1010 C64

Parts d'autres OPCVM R1020 C65


Dépôts et cautionnements R1030 C95

Autres immobilisations corporelles R1040 C96

Sous-total autres immobilisations d'exploitation R1050 C97 = C95 + C96Trésorerie R1060 C104Actions propres R1070 C105

Total général Placements R1080

Part des réassureurs dans les provisions techniques R1090

Provisions pour cotisations / primes non acquises (non-vie) R1100 C1010

Provisions d’assurance vie R1110 C1011Provisions pour sinistres (vie) R1120 C1012Provisions pour sinistres (non-vie) R1130 C1013

R1140 C1014

R1150 C1015

Provisions pour égalisation (vie) R1160 C1016Provisions pour égalisation (non-vie) R1170 C1017Autres provisions techniques (vie) R1180 C1018Autres provisions techniques (non-vie) R1190 C1019

Provisions techniques des opérations en unités de compte R1200C1020

R1210 C102

R1220 C200

Créances et autres débiteurs R1230 C103

Comptes de régularisation - actif (y compris différences de conversion) R1240 C106

Total de l’actif R1250

PassifFonds mutualistes et réserves / Capitaux propres R1260 C120

dont Compte de liaison entre actif général et cantons R1270 C1200Passifs subordonnés R1280 C121Provisions techniques brutes

Provisions techniques vie R1290 C122 = C123 + C132 + C135 + C138 + C139

Provisions d'assurance vie - Total R1300 C123 = C124 + C129 + C130 + C131Provisions mathématiques - Affaires directes R1310 C124

dont PM décès R1320 C125dont PM de rentes en cours de constitution R1330 C126dont PM de rentes en service R1340 C127dont autres PM R1350 C128

Provisions de gestion - Affaires directes R1360 C129

Provisions pour frais d'acquisition reportés - Affaires directes R1370 C130

Provisions d'assurance vie - Acceptations R1380 C131Provisions pour sinistres / prestations à payer - Total R1390 C132 = C133 + C134

Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe

C100 = C1 + C4 + C17 + C93 + C60 + C97 + C104 + C105

C101 = C1010 + C1011 + C1012 + C1013 + C1014 + C1015 + C1016 + C1017 + C1018 +

C1019 + C1020

Provisions pour participation aux excédents /bénéfices et ristournes (vie)

Provisions pour participation aux excédents /bénéfices et ristournes (non vie)

Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution

Part des organismes dispensés d'agrément dans les provisions techniques

C110 = C100 + C101 + C102 + C103 + C106 + C200

Provisions pour sinistres / prestations à payer - Affaires directes R1400 C133

Provisions pour sinistres / prestations à payer - Acceptations R1410 C134

Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes - Total R1420 C135 = C136 + C137

R1430 C136

R1440 C137

Provisions pour égalisation R1450 C138


Provisions pour aléas financiers - Affaires directes R1470 C140Provisions pour risque d'exigibilité - Affaires directes R1480 C141Autres provisions techniques - Acceptations R1490 C143

R1500 C144

R1510 C145

Provisions de diversification R1520 C146Provisions collective de diversification R1530 C147

Provisions techniques non vie R1540 C160 = C161 + C164 + C167 + C170 + C171

Provisions pour primes / cotisations non acquises - Total R1550 C161 = C162 + C163

R1560 C162

Provisions pour primes / cotisations non acquises - Acceptations R1570 C163

Provisions pour sinistres / prestations à payer - Total R1580 C164 = C165 + C166

R1590 C165

Provisions pour sinistres / prestations à payer - Acceptations R1600 C166

Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes - Total R1610 C167 = C168 + C169

R1620 C168

R1630 C169

Provisions pour égalisation R1640 C170


Provisions pour risques croissants R1660 C172Provision mathématique des rentes R1670 C173Provisions pour risques en cours R1680 C174

Provisions pour risque d'exigibilité des engagements techniques R1690 C175

Autres provisions techniques - Acceptations R1700 C176

R1710 C177

R1720 C178

Provisions des contrats UC R1730 C179Sous total provisions techniques R1740 C190 = C122 + C160 + C179

Engagements techniques sur opérations données en substitution R1750 C191

Provisions (passifs non techniques) R1760 C192

Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes - Affaires directes

Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes - Acceptations

C139 = C140 + C141 + C143 + C144 + C145 + C146 + C147


Dotations à la provision pour risque d'exigibilité restant à constater

Provisions pour primes / cotisations non acquises - Affaires directes

Provisions pour sinistres/ prestations à payer - Affaires directes/ Prévisions de recours à encaisser

Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes - Affaires directes

Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes - Acceptations

C171 = C172 + C173 + C174 + C175 + C176 + C177 + C178


Dotations à la provision pour risque d'exigibilité restant à constater

Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs R1770 C194

R1780 C195

Autres dettes financières R1790 C196Autres dettes R1800 C197

R1810 C198

Total du passif R1820

Dettes nées d’opérations d'assurance directe et d’opérations de réassurance

Comptes de régularisation - passif (y compris différences de conversion)

C199 = C120 + C121 + C190 + C191 + C192 + C194 + C195 + C196 + C197 + C198

BL/Hors UC

BL/Hors UC

BL/Hors UC

BL/Hors UC

BL/Hors UC

BL/Hors UC

BL/Hors UC

BL/Hors UC

BL/Hors UC

BL/Hors UC

BL/Hors UC

BL/Hors UC

BL/Hors UC

BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation





BL/Hors UC IO/Entreprise liée



BL/Hors UC IO/Lien de participation



BL/Hors UC






























BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation TB/Réassurance acceptée

















BL/Hors UC IO/Entreprise liée TB/Réassurance acceptée


















BL/Hors UC IO/Lien de participation TB/Réassurance acceptéeBL/Hors UC

BL/Hors UC

BL/UC

BL/UC

BL/UC

BL/UC

BL/UC

BL/UC

CB/Non Vie

CB/VieCB/VieCB/Non Vie

CB/Vie

CB/Non Vie

CB/VieCB/Non VieCB/VieCB/Non Vie

CB/Vie BL/UC

CB/Non Vie

CB/Vie

CB/VieCB/VieCB/VieCB/VieCB/VieCB/VieCB/Vie

CB/Vie

CB/VieCB/Vie

CB/Vie

CB/Vie

CB/Vie

CB/Vie

CB/Vie

CB/Vie

CB/Vie

CB/VieCB/VieCB/Vie

CB/Vie

CB/Vie

CB/VieCB/Vie

CB/Non Vie

CB/Non Vie

CB/Non Vie

CB/Non Vie

CB/Non Vie

CB/Non Vie

CB/Non Vie

CB/Non Vie

CB/Non Vie

CB/Non Vie

CB/Non Vie

CB/Non Vie

CB/Non VieCB/Non VieCB/Non Vie

CB/Non Vie

CB/Non Vie

CB/Non Vie

CB/Non Vie

CB/Vie BL/UC

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Capital non appelé ou compte de liaison siège

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Frais d'établissement

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Autres immobilisations incorporelles

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Actifs incorporels

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Terrains et constructions

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Terrains non construits

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Part de sociétés non cotées à objet foncier

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Immeubles bâtis hors immeubles d'exploitation

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d'exploitation

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Immeubles d'exploitation

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Terrains et constructions en cours

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Terrains affectés à une construction en cours

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Immeubles en cours

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Parts et actions de sociétés immobilières non cotées (immeubles en cours)

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Immobilisations grevées de droits (commodats)

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements imTA/Immeubles d'exploitation en cours

















Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des États membres de l'OCDE










Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Bons du Trésor



Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Prêts obtenus ou garantis par un état membre de l'OCDE

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Prêts hypothécaires

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres prêts

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres prêts garantis

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres prêts non garantis

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Avances sur polices/sur bulletins d'adhésion à un règlement ou sur contrat



Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Dépôts et cautionnements

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Créances représentatives de titres prêtés

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Dépôts de garantie, liées à des instruments financiers à terme, effectués en espèces

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Titres déposés en garantie avec transfert de propriété au titre d'opérations sur instruments financiers à terme

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Autres



















Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Créance de la composante dépôt d'un contrat de réassurance


















Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements TA/Placements financiers sauf actions et autres titres à revenu variable

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements financiers

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements


Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Placements fi TA/Titres à revenu variable autres que les OPCVM




Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Dépôts et cautionnements

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Autres immobilisations corporelles

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Actifs corporels d’exploitationMetric: Valeur comptable BC/Actif AS/Avoirs en banque, CCP et caisseMetric: Valeur comptable BC/Actif AS/Actions propres/certificats mutualistes ou paritaires rachetés

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Actifs incorporels, placements et actifs corporels d'exploitation

CC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Part des cessionnaires dans les provisions techniques

CC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions pour cotisations/primes non acquises

CC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions d’assurance vieCC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions pour sinistresCC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions pour sinistres

CC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

CC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

CC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions pour égalisationCC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions pour égalisationCC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Autres provisions techniquesCC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Autres provisions techniques

CC/Réassurance Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Provisions techniques des opérations en unités de compte

DS/Opérations doMetric: Valeur comptable BC/Actif AS/Part des garants dans les engagements techniques en substitution

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Part des organismes dispensés d'agrément dans les provisions techniques

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Créances

Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Comptes de régularisation et différences de conversion


Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Fonds mutualistes et réserves/capitaux propresMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Compte de liaison entre actif général et cantonsMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Passifs subordonnés


Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions d’assurance vieTB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision mathématiqueTB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision mathématique décèsTB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision mathématique rentes en cours de constitutionTB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision mathématique rentes en serviceTB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres provisions mathématiquesTB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision de gestion

TB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision pour frais d'acquisition reportés

TB/Réassurance aMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions d’assurance vieMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour sinistres

TB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour sinistres

TB/Réassurance aMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour sinistres

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

TB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

TB/Réassurance aMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournes



TB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision pour aléas financiersTB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision pour risque d'exigibilitéTB/Réassurance aMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres provisions techniques


Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Dotations à la provision pour risque d’exigibilité restant à constater

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision de diversificationMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision collective de diversification différée


Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour cotisations/primes non acquises

TB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour cotisations/primes non acquises

TB/Réassurance aMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour cotisations/primes non acquises

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour sinistres

TB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour sinistres

TB/Réassurance aMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour sinistres

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

TB/Affaires directMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

TB/Réassurance aMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournes



Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision pour risques croissantsMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision mathématique des rentesMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision pour risques en cours

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision pour risque d'exigibilité

TB/Réassurance aMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres provisions techniques


Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Dotations à la provision pour risque d’exigibilité restant à constater

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions techniques des opérations en unités de compteMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions techniques brutes et des opérations en unités de compte

DS/Opérations doMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Engagements techniques sur opérations données en substitution

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions (passifs non techniques)

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Dettes nées d’opérations directes et d’opérations de réassurance

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres dettes financièresMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres dettes non financières

Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Comptes de régularisation et différences de conversion


TA/Part de sociétés non cotées à objet foncier

TA/Immeubles bâtis hors immeubles d'exploitation

TA/Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d'exploitation

TA/Terrains et constructions en cours

TA/Terrains affectés à une construction en cours

TA/Parts et actions de sociétés immobilières non cotées (immeubles en cours)

TA/Immobilisations grevées de droits (commodats)

TA/Immeubles d'exploitation en cours










TA/Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des États membres de l'OCDE










TA/Prêts obtenus ou garantis par un état membre de l'OCDE

TA/Avances sur polices/sur bulletins d'adhésion à un règlement ou sur contrat


TA/Créances représentatives de titres prêtés

TA/Dépôts de garantie, liées à des instruments financiers à terme, effectués en espèces

TA/Titres déposés en garantie avec transfert de propriété au titre d'opérations sur instruments financiers à terme
















TA/Créance de la composante dépôt d'un contrat de réassurance
















TA/Titres à revenu variable autres que les OPCVM




AS/Actions propres/certificats mutualistes ou paritaires rachetés

AS/Actifs incorporels, placements et actifs corporels d'exploitation




AS/Provisions techniques des opérations en unités de compte

AS/Part des garants dans les engagements techniques en substitution

AS/Part des organismes dispensés d'agrément dans les provisions techniques

AS/Comptes de régularisation et différences de conversion

LB/Provision mathématique rentes en cours de constitution

LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournes










LB/Provisions techniques des opérations en unités de compteLB/Provisions techniques brutes et des opérations en unités de compte

LB/Engagements techniques sur opérations données en substitution

LB/Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs

LB/Dettes nées d’opérations directes et d’opérations de réassurance

LB/Comptes de régularisation et différences de conversion

FR.03.01 05/06/2023


FR.03.01

FR.03.01.01Z Axis :VG/Comptes statutairesCB/Vie

Opérations brutes Opérations données en substitution Cessions et rétro-cessions

C0010 C0020 C0030 C0040 C0050Cotisations / Primes R0010 A1 B1 C1 D1 = A1 - B1 - C1 E1 Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Primes/cotisationsProduits des placements R0020 D2 = D3 + D4 + D5 E2 = E3 + E4 + E5 TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Produits des placements

Revenus des placements R0030 D3 E3 TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Revenus des placementsAutres produits des placements R0040 D4 E4 TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Autres produits des placementsProduits provenant de la réalisation des placements R0050 D5 E5 TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Produits provenant de la réalisation des placements

Ajustements ACAV (plus values) R0060 D6 E6 Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Ajustement ACAV (plus values)Autres produits techniques R0070 D7 E7 Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Autres produits techniquesCharge des sinistres / prestations R0080 A8 = A9 + A10 B8 = B9 + B10 C8 = C9 + C10 D8 = D9 + D10 E8 = E9 + E10 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Charge des prestations/sinistres

Prestations et frais payés R0090 A9 B9 C9 D9 = A9 - B9 - C9 E9 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Prestations et frais payésCharge des provisions pour sinistres / prestations à payer R0100 A10 B10 C10 D10 = A10 - B10 - C10 E10 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Charge des provisions pour prestations/sinistres à payer

Charge des provisions d’assurance vie et autres provisions techniques R0110 A11 = A12 + A13 + A14 + A15 B11 = B12 + B13 + B14 + B15 C11 = C12 + C13 + C14 + C15 D11 = D12 + D13 + D14 + D15 E11 = E12 + E13 + E14 + E15 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Charge des provisions d’assurance vie et techniquesCharge des provisions d'assurance vie R0120 A12 B12 C12 D12 = A12 - B12 - C12 E12 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Charge des provisions d'assurance vieCharge des provisions pour opérations / contrats en unités de compte R0130 A13 B13 C13 D13 = A13 - B13 - C13 E13 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Charge des provisions pour opérations en unités de compteCharge des provisions pour égalisation R0140 A14 B14 C14 D14 = A14 - B14 - C14 E14 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Charge des provisions pour égalisation [Vie]Charge des autres provisions techniques R0150 A15 B15 C15 D15 = A15 - B15 - C15 E15 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Charge des autres provisions techniques [Vie]

Participation aux résultats R0160 A16 B16 C16 D16 = A16 - B16 - C16 E16 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Participation aux résultats PB/Incorporation directe de la participation aux excédents de la périodeFrais d’acquisition et d’administration R0170 D17 = D18 + D19 - D20 E17 = E18 + E19 - E20 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Frais d’acquisition et d’administration

Frais d’acquisition R0180 D18 E18 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Frais d’acquisitionFrais d’administration R0190 D19 E19 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Frais d’administrationCommissions reçues des réassureurs et garants en substitution R0200 D20 E20 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Commissions reçues des réassureurs et garants en substitution

Charges des placements R0210 D21 = D22 + D23 + D24 E21 = E22 + E23 + E24 TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Charges des placementsFrais internes et externes de gestion des placements et intérêts R0220 D22 E22 TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/DépenseAutres charges des placements R0230 D23 E23 TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Autres charges des placementsPertes provenant de la réalisation des placements R0240 D24 E24 TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Pertes provenant de la réalisation des placements

Ajustement ACAV (moins values) R0250 D25 E25 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Ajustement ACAV (moins values)Autres charges techniques R0260 D26 E26 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Autres charges techniquesProduits des placements transférés au compte non-technique R0270 D27 E27 TR/Placements transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Produits des placements

Résultat technique des opérations VieR0280

Metric: Valeur comptable BC/Résultat RD/Résultat technique

DS/Opérations données en substitution CC/Réassurance cédée SC/Non donné en substitution et non céd SC/Non donné en substitution et non cédéPR/N-1

Compte de résultatRésultat technique des opérations vie

Compte de résultatRésultat technique des opérations vie

Opérations nettesExercice N

Opérations nettesExercice N -1

DE/Frais de gestion interne et externe des placements et intérêts

D28 = D1 + D2 + D6 + D7 - D8 - D11 - D16 - D17 - D21 - D25 - D26 - D27

E28 = E1 + E2 + E6 + E7 - E8 - E11 - E16 - E17 - E21 - E25 - E26 - E27

FC.03.01

FC.03.01.01Z Axis :VG/Comptes statutairesCB/ViePO/Fonds cantonnéNF: Code du fonds code du fonds

PERP R0010

Branche 26 R0020

RPS R0030

Eurocroissance R0040

Nom du produit R0050

Cotisations / Primes R0060

Produits des placements R0070

Revenus des placements R0080

Autres produits des placements R0090

Produits provenant de la réalisation des placements R0100

Ajustements ACAV (plus values) R0110

Autres produits techniques R0120

Charge des prestations R0130

Prestations et frais payés R0140

Charge des provisions pour sinistres R0150

Charge des prov. d’ass. vie et techniques R0160

Charge des provisions d'assurance vie R0170

Charge des provisions pour opérations en unités de compte R0180

Charge des provisions pour égalisation R0190

Charge des autres provisions techniques R0200

Participation aux résultats R0210

Frais d’acquisition et d’administration R0220

Frais d’acquisition R0230

Frais d’administration R0240

Commissions reçues des réass. et garants en subst. R0250

Charges des placements R0260

Frais de gestion interne et externe des placements et intérêts R0270

Autres charges des placements R0280

Pertes provenant de la réalisation des placements R0290

Ajustement ACAV (moins values) R0300

Autres charges techniques R0310

Produits des placements transférés au compte non-technique R0320

Résultat technique des opérations Vie R0330

Compte de résultatRésultat technique des opérations vie pour chaque canton légal

Compte de résultatRésultat technique des opérations vie pour chaque canton légal

Z0010 NF

C0010

L12 Metric: Canton - PERP

L13 Metric: Canton - Branche 26

L14 Metric: Canton - RPS

L15 Metric: Canton - Eurocroissance

L16 Metric: Dénomination du produitC500 Metric: Valeur comptable

C501 = C502 + C503 + C504 TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable

C502 TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable



C505 Metric: Valeur comptable


C507 = C508 + C509 Metric: Valeur comptable



C510 = C511 + C512 + C513 + C514 Metric: Valeur comptable






C516 = C517 + C518 - C519 Metric: Valeur comptable




C520 = C521 + C522 + C523 TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable






C526 TR/Placements transférés ou alloués Metric: Valeur comptable

Metric: Valeur comptable


C530 = C500 + C501 + C505 + C506 - C507 - C510 - C515 - C516 - C520 - C524

- C525 - C526

SC/Non donné en substitution et non cédé

Metric: Canton - Eurocroissance

Metric: Dénomination du produitBC/Recette RE/Primes/cotisations

BC/Recette RE/Produits des placements

BC/Recette RE/Revenus des placements

BC/Recette RE/Autres produits des placements

BC/Recette RE/Produits provenant de la réalisation des placements

BC/Recette RE/Ajustement ACAV (plus values)

BC/Recette RE/Autres produits techniques

BC/Dépense DE/Charge des prestations/sinistres

BC/Dépense DE/Prestations et frais payés

BC/Dépense DE/Charge des provisions pour prestations/sinistres à payer

BC/Dépense DE/Charge des provisions d’assurance vie et techniques

BC/Dépense DE/Charge des provisions d'assurance vie

BC/Dépense DE/Charge des provisions pour opérations en unités de compte

BC/Dépense DE/Charge des provisions pour égalisation [Vie]

BC/Dépense DE/Charge des autres provisions techniques [Vie]

BC/Dépense DE/Participation aux résultats PB/Incorporation directe de la participation aux excédents de la période

BC/Dépense DE/Frais d’acquisition et d’administration

BC/Dépense DE/Frais d’acquisition

BC/Dépense DE/Frais d’administration

BC/Dépense DE/Commissions reçues des réassureurs et garants en substitution

BC/Dépense DE/Charges des placements

BC/Dépense

BC/Dépense DE/Autres charges des placements

BC/Dépense DE/Pertes provenant de la réalisation des placements

BC/Dépense DE/Ajustement ACAV (moins values)

BC/Dépense DE/Autres charges techniques


BC/Résultat RD/Résultat technique


PB/Incorporation directe de la participation aux excédents de la période

FR.03.02 05/06/2023


FR.03.02

FR.03.02.01Z Axis :VG/Comptes statutairesCB/Non Vie

Opérations brutes Cessions et rétro-cessions

C0010 C0020 C0030 C0040 C0050Primes acquises / Cotisations acquises R0010 A1 = A2 - A3 B1 = B2 - B3 C1 = C2 - C3 D1 = D2 - D3 E1 = E2 - E3 BC/Recette RE/Primes/cotisation acquises

Primes / Cotisations R0020 A2 B2 C2 D2 = A2 - B2 - C2 E2 BC/Recette RE/Primes/cotisationsCharge des provisions pour primes / cotisations non acquises R0030 A3 B3 C3 D3 = A3 - B3 - C3 E3 BC/Recette RE/Charge des provisions pour cotisations/primes non acquises

Produits des placements alloués du compte non-technique R0040 D4 E4 TR/Placements transféBC/Recette RE/Produits des placementsAutres produits techniques R0050 D5 E5 BC/Recette RE/Autres produits techniquesCharge des sinistres R0060 A6 = A7 + A8 B6 = B7 + B8 C6 = C7 + C8 D6 = D7 + D8 E6 = E7 + E8 BC/Dépense DE/Charge des prestations/sinistres

Prestations et frais payés R0070 A7 B7 C7 D7 = A7 - B7 - C7 E7 BC/Dépense DE/Prestations et frais payésCharge des provisions pour prestations à payer R0080 A8 B8 C8 D8 = A8 - B8 - C8 E8 BC/Dépense DE/Charge des provisions pour prestations/sinistres à payer

Charge des autres provisions techniques R0090 A9 B9 C9 D9 = A9 - B9 - C9 E9 BC/Dépense DE/Charge des autres provisions techniques [Non Vie]Participation aux résultats R0100 A10 B10 C10 D10 = A10 - B10 - C10 E10 BC/Dépense DE/Participation aux résultatsFrais d’acquisition et d’administration R0110 D11 = D12 + D13 - D14 E11 = E12 + E13 - E14 BC/Dépense DE/Frais d’acquisition et d’administration

Frais d’acquisition R0120 D12 E12 BC/Dépense DE/Frais d’acquisitionFrais d’administration R0130 D13 E13 BC/Dépense DE/Frais d’administrationCommissions reçues des réassureurs et garants en substitution R0140 D14 E14 BC/Dépense DE/Commissions reçues des réassureurs et garants en substitution

Autres charges techniques R0150 D15 E15 BC/Dépense DE/Autres charges techniquesCharge de la provision pour égalisation R0160 A16 B16 C16 D16 = A16 - B16 - C16 E16 BC/Dépense DE/Charge des provisions pour égalisation [Non Vie]

Résultat technique des opérations non-vieR0170


Metric: Valeur comptable Metric: Valeur comptable Metric: Valeur comptable Metric: Valeur comptable

DS/Opérations données en subCC/Réassurance cédée SC/Non donné en substitutionSC/Non donné en substitution et non cédéPR/N-1

Compte de résultatRésultat technique des opérations non-vie

Compte de résultatRésultat technique des opérations non-vie

Opérations données en substitution



D17 = D1 + D4 + D5 - D6 - D9 - D10 - D11 - D15 - D16

E17 = E1 + E4 + E5 - E6 - E9 - E10 - E11 - E15 - E16

Metric: Valeur comptable [brute]

FR.03.03 05/06/2023


FR.03.03


C0010 C0020Résultat technique de l'assurance non-vie R0010 A1 B1 CB/Non Vie Metric: Valeur comptable BC/Résultat RD/Résultat techniqueRésultat technique de l'assurance vie R0020 A2 B2 CB/Vie Metric: Valeur comptable BC/Résultat RD/Résultat techniqueProduits des placements R0030 A3 = A4 + A5 + A6 B3 = B4 + B5 + B6 CB/Non Vie TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Produits des placements

Revenus des placements R0040 A4 B4 CB/Non Vie TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Revenus des placementsAutres produits des placements R0050 A5 B5 CB/Non Vie TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Autres produits des placementsProfits provenant de la réalisation des placements R0060 A6 B6 CB/Non Vie TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Produits provenant de la réalisation des placements

Produits des placements alloués du compte technique vie R0070 A7 B7 CB/Vie TR/Placements transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Produits des placementsCharges des placements R0080 A8 = A9 + A10 + A11 B8 = B9 + B10 + B11 CB/Non Vie TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Charges des placements

Frais internes et externes de gestion des placements et frais financiersR0090

A9 B9CB/Non Vie TR/Placements non transférés ou alloués

Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Frais de gestion interne et externe des placements et intérêts

Autres charges des placements R0100 A10 B10 CB/Non Vie TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Autres charges des placementsPertes provenant de la réalisation des placements R0110 A11 B11 CB/Non Vie TR/Placements non transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Pertes provenant de la réalisation des placements

Produits des placements transférés au compte technique non-vie R0120 A12 B12 CB/Non Vie TR/Placements transférés ou alloués Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Produits des placementsAutres produits non techniques R0130 A13 B13 Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Autres produits non techniquesAutres charges non techniques R0140 A14 = A15 + A16 B14 = B15 + B16 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Autres charges non techniques

Charges à caractère social R0150 A15 B15 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Charges à caractère socialAutres charges non techniques R0160 A16 B16 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Autres charges non techniques autres qu'à caractère social

Résultat exceptionnel R0170 A17 = A18 - A19 B17 = B18 - B19 Metric: Valeur comptable BC/Résultat RD/Résultat exceptionnelProduits exceptionnels R0180 A18 B18 Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Produits exceptionnelsCharges exceptionnelles R0190 A19 B19 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Charges exceptionnelles

Participation des salariés R0200 A20 B20 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Participation des salariésImpôts sur les bénéfices R0210 A21 B21 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Impôts sur le résultat

Résultat de l’exerciceR0220

Metric: Valeur comptable BC/Résultat RD/Résultat global

SC/Non donné en substitution et no SC/Non donné en substitution et non cédéPR/N-1

Compte de résultatRésultat non technique

Compte de résultatRésultat non technique



A25 = A1 + A2 + A3 + A7 - A8 - A12 + A13 - A14 + A17 - A20 - A21

B25 = B1 + B2 + B3 + B7 - B8 - B12 + B13 - B14 + B17 - B20 - B21

FC.03.03

FC.03.03.01Z Axis :VG/Comptes statutairesPO/Fonds cantonnéNF: Code du fonds code du fonds Z0010

C0010PERP R0010 L12Branche 26 R0020 L13RPS R0030 L14Eurocroissance R0040 L15Nom du produit R0050 L16Résultat technique des opérations vie R0060 C601Produits des placements alloués du compte technique vie R0070 C606

Autres produits non techniques R0080 C612

Autres charges non techniques R0090 C613 = C614 + C615

Charges à caractère social R0100 C614

Autres charges non techniques R0110 C615

Résultat exceptionnel R0120 C616 = C617 - C618

Produits exceptionnels R0130 C617

Charges exceptionnelles R0140 C618

Participation des salariés R0150 C619

Impôts sur le résultat R0160 C620

Résultat de l’exerciceR0170


Compte de résultatRésultat non technique pour chaque canton légal

Compte de résultatRésultat non technique pour chaque canton légal


C621 = C601 + C606 + C612 - C613 + C616 - C619 - C620

NF

Metric: Canton - PERPMetric: Canton - Branche 26Metric: Canton - RPSMetric: Canton - EurocroissanceMetric: Dénomination du produit

CB/Vie Metric: Valeur comptable BC/Résultat RD/Résultat technique

CB/Vie TR/Placements transférés ou allouéMetric: Valeur comptable BC/Recette RE/Produits des placements

Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Autres produits non techniques

Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Autres charges non techniques

Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Charges à caractère social

Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Autres charges non techniques autres qu'à caractère social

Metric: Valeur comptable BC/Résultat RD/Résultat exceptionnel

Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Produits exceptionnels

Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Charges exceptionnelles

Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Participation des salariés

Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Impôts sur le résultat

Metric: Valeur comptable BC/Résultat RD/Résultat global


RD/Résultat technique

RE/Produits des placements

RE/Autres produits non techniques

DE/Autres charges non techniques

DE/Charges à caractère social

DE/Autres charges non techniques autres qu'à caractère social

RD/Résultat exceptionnel

RE/Produits exceptionnels

DE/Charges exceptionnelles

DE/Participation des salariés

DE/Impôts sur le résultat

RD/Résultat global

FR.04.01 05/06/2023


FR.04.01


Affectation du résultat N-1 Incorp de réserves Autres augmentations Résultat de l'exercice Clôture N

C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080Capital / fonds

Capital social R0010 A1 C1 D1 F1 H1 = A1 + C1 + D1 - F1 BC/Passif LB/Capital socialFonds d'établissement constitué R0020 A2 D2 F2 H2 = A2 + D2 - F2 BC/Passif LB/Fonds d'établissement constitué

Certificats mutualistes admis en fonds d'établissement R0030 A3 D3 F3 H3 = A3 + D3 - F3 BC/Passif LB/Certificats mutualistes admis en fonds d'établissement

Fonds social complémentaire R0040 A4 D4 F4 H4 = A4 + D4 - F4 BC/Passif LB/Fonds social complémentairePrimes liées au capital social R0050 A5 D5 F5 H5 = A5 + D5 - F5 BC/Passif LB/Primes liées au capital socialEcarts de réévaluation R0060 A6 E6 F6 H6 = A6 + E6 - F6 BC/Passif LB/Écarts de réévaluation

Sous total capital / fonds R0070 C7 = C1 E7 = E6 BC/Passif LB/Capital/fonds

RéservesRéserves indisponibles R0080 A8 B8 C8 F8 H8 = A8 + B8 + C8 - F8 BC/Passif LB/Réserves indisponiblesRéserves statutaires ou contractuelles R0090 A9 B9 C9 F9 H9 = A9 + B9 + C9 - F9 BC/Passif LB/Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées R0100 B10 = B11 + B14 + B15 BC/Passif LB/Réserves réglementées

R0110 A11 B11 C11 E11 F11 H11 = A11 + B11 + C11 + E11 - F11 BC/Passif LB/Réserve pour remboursement d'emprunt pour fonds d'établissement

Réserve de capitalisation R0120 A12 C12 E12 F12 H12 = A12 + C12 + E12 - F12 BC/Passif LB/Réserve de capitalisationRéserve pour plus value nette à long terme R0130 A13 C13 E13 F13 H13 = A13 + C13 + E13 - F13 BC/Passif LB/Réserve pour plus value nette à long termeRéserve pour fonds de garantie R0140 A14 B14 C14 E14 F14 H14 = A14 + B14 + C14 + E14 - F14 BC/Passif LB/Réserve pour fonds de garantieRéserve spéciale de solvabilité R0143 A23 C23 E23 F23 H23 = A23 + C23 + E23 - F23 BC/Passif LB/Réserve spéciale de solvabilitéAutres réserves réglementées R0145 A15 B15 C15 E15 F15 H15 = A15 + B15 + C15 + E15 - F15 BC/Passif LB/Autres réserves réglementées

Autres réserves R0150 A16 B16 C16 E16 F16 H16 = A16 + B16 + C16 + E16 - F16 BC/Passif LB/Autres réserves

Sous total réserves R0160 A17 = A8 + A9 + A10 + A16 B17 = B8 + B9 + B10 + B16 C17 = C8 + C9 + C10 + C16 E17 = E10 + E16 F17 = F10 + F16 BC/Passif LB/Réserves

Autres élémentsReport à nouveau R0170 A18 B18 C18 H18 = A18 + B18 + C18 BC/Passif LB/Report à nouveau

Résultat de l'exercice R0180 A19 B19 = - A19 G19 BC/Passif LB/Résultat de l'exercice

R0190 A20 E20 F20 H20 = A20 + E20 - F20 BC/Passif LB/Subventions d'équipement et autres subventions d'investissement

Sous total autres éléments R0200 A21 = A18 + A19 + A20 B21 = B18 + B19 C21 = C18 E21= E20 F21 = F20 G21 = G19 BC/Passif LB/Autres éléments de fonds mutualistes et réserves/capitaux propres

Total R0210 A22 = A7 + A17 + A21 B22 = B17 + B21 C22 = C7 + C17 + C21 D22 = D7 E22 = E7 + E17 + E21 F22 = F7 + F17 + F21 G22 = G21 BC/Passif LB/Fonds mutualistes et réserves/capitaux propres

Metric: Valeur comptable Metric: Valeur comptable

PR/N-1 DI/Début d'année à date DI/Début d'année à date DI/Début d'année à date DI/Début d'année à date DI/Début d'année à date DI/Début d'année à date ER/N

FR.04.01.02

Affectation du résultat

C0090

Projet de distribution de dividendes R0220 B30 Metric: Projet de distribution de dividendes

Variation des capitaux propres pour les compagnies d'assurances

Variation des capitaux propres pour les organismes relevant du code des assurances

Clôture N-1avant affectation

Augm fds d'étab /dévcapital

Autres diminutions (dont diminutions de capital)

A7 = A1 + A2 + A3 + A4 + A5 + A6

D7 = D1 + D2 + D3 + D4 + D5

F7 = F1 + F2 + F3 + F4 + F5 + F6

H7 = A7 + C7 + D7 + E7 - F7 &&

H7 = H1 + H2 + H3 + H4 + H5 + H6

A10 = A11 + A12 + A13 + A14 + A15 + A23

C10 = C11 + C12 + C13 + C14 + C15 + C23

E10 = E11 + E12 + E13 + E14 + E15 + E23

F10 = F11 + F12 + F13 + F14 + F15 + F23

H10 = A10 + B10 + C10 + E10 - F10&&

H10 = H11 + H12 + H13 + H14 + H15 + H23

Réserve pour remboursement d'emprunt pour fonds d'établissement

H17 = H8 + H9 + H10 + H16 &&

H17 = A17 + B17 + C17 + E17 - F17

H19 = G19 &&

H19 = A19 + B19 + G19

Subventions d'équipement et autres subventions d'investissement

H21 = H18 + H19 + H20 &&

H21 = A21 + B21 + C21 + E21 - F21 + G21

H22 = H7 + H17 + H21 &&

H22 = A22 + B22 + C22 + D22 + E22 - F22 + G22

Metric: Affectation du résultat de l'exercice

précédent en réserves et report [Exercice N-1]

Metric: Incorporation de réserves

Metric: Augmentation Capital/fonds mutualistes

Metric: Autres augmentations de capitaux

propresMetric: Autres diminutions

de capitaux propresMetric: Résultat de l'exercice

Montant de la distribution des dividendes prévue dans le cadre de l’affectation du résultat

FR.04.02 05/06/2023


FR.04.02Variation des capitaux propres pour les mutuelles



C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080Capital / fonds

Fonds de dotation sans droit de reprise R0010 A1 = A2 + A3 + A4 + A5 + A6 + A7 D1 = D2 + D3 + D4 + D5 + D6 + D7 F1 = F2 + F3 + F4 + F5 + F6 + F7 BC/Passif LB/Fonds de dotation sans droit de reprise

Fonds d'établissement constitué R0020 A2 D2 F2 H2 = A2 + D2 - F2 BC/Passif LB/Fonds d'établissement constituéFonds de développement constitué R0030 A3 D3 F3 H3 = A3 + D3 - F3 BC/Passif LB/Fonds de développement constituéCertificats mutualistes admis en fonds d'établissement R0040 A4 D4 F4 H4 = A4 + D4 - F4 BC/Passif LB/Certificats mutualistes admis en fonds d'établissementFonds issus de droits d'adhésion constitués R0050 A5 D5 F5 H5 = A5 + D5 - F5 BC/Passif LB/Fonds issus de droits d'adhésion constitués

R0060 A6 D6 F6 H6 = A6 + D6 - F6 BC/Passif LB/Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés non assortis d'une obligation ou d'une condition

Autres apports sans droit de reprise R0070 A7 D7 F7 H7 = A7 + D7 - F7 BC/Passif LB/Autres apports sans droit de repriseFonds de dotation avec droit de reprise R0080 A8 = A9 + A10 + A11 + A12 + A13 E8 = E9 + E10 + E11 + E12 + E13 F8 = F9 + F10 + F11 + F12 + F13 H8 = A8 + E8 - F8 BC/Passif LB/Fonds de dotation avec droit de reprise

Emprunt pour fonds d'établissement R0090 A9 E9 F9 H9 = A9 + E9 - F9 BC/Passif LB/Emprunt pour fonds d'établissementEmprunt pour fonds de développement R0100 A10 E10 F10 H10 = A10 + E10 - F10 BC/Passif LB/Emprunt pour fonds de développement

R0110 A11 E11 F11 H11 = A11 + E11 - F11 BC/Passif LB/Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition

Autres apports avec droit de reprise R0120 A12 E12 F12 H12 = A12 + E12 - F12 BC/Passif LB/Autres apports avec droit de repriseDroits des propriétaires (commodat) R0130 A13 E13 F13 H13 = A13 + E13 - F13 BC/Passif LB/Droits des propriétaires (commodat)

Réévaluation R0140 A14 = A15 + A16 E14 = E15 + E16 F14 = F15 + F16 BC/Passif LB/Écarts de réévaluation

Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise R0150 A15 E15 F15 H15 = A15 + E15 - F15 BC/Passif LB/Écarts de réévaluation sur des biens sans droit de repriseEcarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise R0160 A16 E16 F16 H16 = A16 + E16 - F16 BC/Passif LB/Écarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise

Sous total fonds R0170 A17 = A1 + A8 + A14 D17 = D1 E17 = E8 + E14 F17 = F1 + F8 + F14 BC/Passif LB/Capital/fonds

RéservesRéserves indisponibles R0180 A18 B18 C18 F18 H18 = A18 + B18 + C18 - F18 BC/Passif LB/Réserves indisponiblesRéserves statutaires ou contractuelles R0190 A19 B19 C19 F19 H19 = A19 + B19 + C19 - F19 BC/Passif LB/Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées R0200 A20 = A21 + A22 + A23 + A24 + A32 B20 = B21 + B22 + B24 C20 = C21 + C22 + C23 + C24 + C32 E20 = E21 + E22 + E23 + E24 + E32 F20 = F21 + F22 + F23 + F24 + F32 BC/Passif LB/Réserves réglementées

Réserve pour remboursement d'emprunt pour fonds d'établissement R0210 A21 B21 C21 E21 F21 H21 = A21 + B21 + C21 + E21 - F21 BC/Passif LB/Réserve pour remboursement d'emprunt pour fonds d'établissement

Réserve pour fonds de garantie R0220 A22 B22 C22 E22 F22 H22 = A22 + B22 + C22 + E22 - F22 BC/Passif LB/Réserve pour fonds de garantieRéserves de capitalisation R0230 A23 C23 E23 F23 H23 = A23 + C23 + E23 - F23 BC/Passif LB/Réserve de capitalisationRéserve spéciale de solvabilité R0233 A32 C32 E32 F32 H32 = A32 + C32 + E32 - F32 BC/Passif LB/Réserve spéciale de solvabilitéAutres réserves réglementées R0235 A24 B24 C24 E24 F24 H24 = A24 + B24 + C24 + E24 - F24 BC/Passif LB/Autres réserves réglementées


Sous total reserves R0250 A26 = A18 + A19 + A20 + A25 B26 = B18 + B19 + B20 + B25 C26 = C18 + C19 + C20 + C25 E26 = E20 + E25 F26 = F18 + F19 + F20 + F25 BC/Passif LB/Réserves

Autres élémentsReport à nouveau R0260 A27 B27 C27 H27 = A27 + B27 + C27 BC/Passif LB/Report à nouveauRésultat de l'exercice R0270 A28 B28 = - A28 G28 H28 = A28 + B28 + G28 BC/Passif LB/Résultat de l'exercice

Subventions d'équipement et autres subventions d'investissement R0280 A29 E29 F29 H29 = A29 + E29 - F29 BC/Passif LB/Subventions d'équipement et autres subventions d'investissement

Sous total autres éléments R0290 A30 = A27 + A28 + A29 B30 = B27 + B28 C30 = C27 E30 = E29 F30 = F29 G30 = G28 BC/Passif LB/Autres éléments de fonds mutualistes et réserves/capitaux propres

Total R0300 A31 = A17 + A26 + A30 B31 = B26 + B30 C31 = C26 + C30 D31 = D17 E31 = E17 + E26 + E30 F31 = F17 + F26 + F30 G31 = G30 BC/Passif LB/Fonds mutualistes et réserves/capitaux propres

Metric: Valeur comptable Metric: Incorporation de réserves Metric: Résultat de l'exercice Metric: Valeur comptable


Variation des capitaux propres pour les organismes relevant du code de la mutualité




H1 = A1 + D1 - F1&&

H1 = H2 + H3 + H4 + H5 + H6 + H7

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés non assortis d'une obligation ou d'une condition

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition

H14 = A14 + E14 - F14 &&

H14 = H15 + H16

H17 = A17 + D17 + E17 - F17 && H17 = H1 + H8 + H14

H20 = A20 + B20 + C20 + E20 - F20 && H20 = H21 + H22 + H23 + H24 + H32

H26 = A26 + B26 + C26 + E26 - F26 && H26 = H18 + H19 + H20 + H25

H30 = A30 + B30 + C30 + E30 - F30 + G30 &&

H30 = H27 + H28 + H29

H31 = H17 + H26 + H30 && H31 = A31 + B31 + C31 + D31 + E31 - F31 + G31

Metric: Affectation du résultat de l'exercice précédent en réserves et report [Exercice N-

1]Metric: Augmentation Capital/fonds

mutualistesMetric: Autres augmentations de capitaux

propresMetric: Autres diminutions de capitaux

propres

FR.04.03 05/06/2023


FR.04.03Variation des capitaux propres pour les institutions de prévoyance


Variation des capitaux propres pour les institutions de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale


C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080Fonds

Fonds propresFonds d'établissement constitué R0010 A1 D1 F1 H1 = A1 + D1 - F1 BC/Passif LB/Fonds d'établissement constituéCertificats paritaires admis en fonds d'établissement R0020 A2 D2 F2 H2 = A2 + D2 - F2 BC/Passif LB/Certificats mutualistes admis en fonds d'établissementFonds de développement constitué R0030 A3 D3 F3 H3 = A3 + D3 - F3 BC/Passif LB/Fonds de développement constitué

RéévaluationEcarts de réévaluation R0040 A4 E4 F4 H4 = A4 + E4 - F4 BC/Passif LB/Écarts de réévaluation

Sous total Capital / fonds R0050 A5 = A1 + A2 + A3 + A4 D5 = D1 + D2 + D3 E5 = E4 F5 = F1 + F2 + F3 + F4 BC/Passif LB/Capital/fonds

Réserves

Réserves des fonds techniques R0060 A10 B10 C10 E10 F10 H10 = A10 + B10 + C10 + E10 - F10 BC/Passif LB/Réserves des fonds techniques

Réserves indisponibles R0070 A11 B11 C11 F11 H11 = A11 + B11 + C11 - F11 BC/Passif LB/Réserves indisponiblesRéserves statutaires ou contractuelles R0080 A12 B12 C12 F12 H12 = A12 + B12 + C12 - F12 BC/Passif LB/Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées R0090 A13 = A14 + A15 + A16 + A17 + A27 B13 = B15 + B17 C13 = C16 + C17 + C27 E13 = E14 + E15 + E16 + E17 + E27 F13 = F14 + F15 + F16 + F17 + F27 H13 = A13 + B13 + C13 + E13 - F13 BC/Passif LB/Réserves réglementées

R0100 A14 E14 F14 H14 = A14 + E14 - F14 BC/Passif LB/Réserve pour remboursement d'emprunt pour fonds d'établissement

Réserve pour fonds de garantie R0110 A15 B15 E15 F15 H15 = A15 + B15 + E15 - F15 BC/Passif LB/Réserve pour fonds de garantieRéserve de capitalisation R0120 A16 C16 E16 F16 H16 = A16 + C16 + E16 - F16 BC/Passif LB/Réserve de capitalisationRéserve spéciale de solvabilité R0123 A27 C27 E27 F27 H27 = A27 + C27 + E27 - F27 BC/Passif LB/Réserve spéciale de solvabilité

Autres réserves réglementées R0125 A17 B17 C17 E17 F17 H17 = A17 + B17 + C17 + E17 - F17 BC/Passif LB/Autres réserves réglementées

Réserve du fonds de gestion R0130 A18 B18 C18 E18 F18 H18 = A18 + B18 + C18 + E18 - F18 BC/Passif LB/Réserve du fonds de gestion

Réserve du fonds social R0140 A19 B19 C19 E19 F19 H19 = A19 + B19 + C19 + E19 - F19 BC/Passif LB/Réserve du fonds social


Sous total réserves R0160 E21 = E10 + E13 + E18 + E19 + E20 BC/Passif LB/Réserves

Autres élémentsReport à nouveau R0170 A22 B22 C22 H22 = A22 + B22 + C22 BC/Passif LB/Report à nouveauRésultat de l'exercice R0180 A23 B23 = - A23 G23 H23 = A23 + B23 + G23 BC/Passif LB/Résultat de l'exercice

Subventions d'équipement et autres subventions d'investissement R0190 A24 E24 F24 H24 = A24 + E24 - F24 BC/Passif LB/Subventions d'équipement et autres subventions d'investissement

Sous total autres éléments R0200 A25 = A22 + A23 + A24 B25 = B22 + B23 C25 = C22 E25 = E24 F25 = F24 G25 = G23 BC/Passif LB/Autres éléments de fonds mutualistes et réserves/capitaux propres

Total R0210 A26 = A5 + A21 + A25 B26 = B21 + B25 C26 = C21 + C25 D26 = D5 E26 = E5 + E21 + E25 F26 = F5 + F21 + F25 G26 = G25 BC/Passif LB/Fonds mutualistes et réserves/capitaux propres

Metric: Valeur comptable Metric: Incorporation de réserves Metric: Résultat de l'exercice Metric: Valeur comptable





H5 = A5 + D5 + E5 - F5 &&

H5 = H1 + H2 + H3 + H4

Réserve pour remboursement d'emprunt pour fonds d'établissement

A21 = A10 + A11 + A12 + A13 + A18 + A19 + A20

B21 = B10 + B11 + B12 + B13 + B18 + B19 + B20

C21 = C10 + C11 + C12 + C13 + C18 + C19 + C20

F21 = F10 + F11 + F12 + F13 + F18 + F19 + F20

H21 = A21 + B21 + C21 + E21 - F21&&

H21 = H10 + H11 + H12 + H13 + H18 + H19 + H20

H25 = A25 + B25 + C25 + E25 - F25 + G25 &&

H25 = H22 + H23 + H24

H26 = H5 + H21 + H25 &&

H26 = A26 + B26 + C26 + D26 + E26 - F26 + G26

Metric: Affectation du résultat de l'exercice précédent en réserves et

report [Exercice N-1]Metric: Augmentation Capital/fonds

mutualistesMetric: Autres augmentations de

capitaux propresMetric: Autres diminutions de

capitaux propres

FR.05.01Variation des immobilisations


Variation des immobilisations

Valeur brute Dépréciations

Valeur nette N-1 Valeur nette NValeur Brute N-1 Valeur Brute N Dotation Reprise Amortissements N Dotation Reprise

C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0170Cap. Non appelé ou compte de liaison siège R0010 A1 B1 C1 E1 = A1 + B1 - C1 N1 = A1 O1 = E1 P1 Q1 BC/Actif AS/Capital non appelé ou compte de liaison siègeActifs incorporels

Frais d'établissement R0020 A2 B2 E2 = A2 + B2 F2 G2 I2 = F2 + G2 N2 = A2 - F2 O2 = E2 - I2 P2 Q2 BC/Actif AS/Frais d'établissementAutres immobilisations incorporelles R0030 A3 B3 C3 E3 = A3 + B3 - C3 F3 G3 H3 I3 = F3 + G3 - H3 J3 K3 L3 M3 = J3 + K3 - L3 N3 = A3 - F3 - J3 O3 = E3 - I3 - M3 P3 Q3 BC/Actif AS/Autres immobilisations incorporelles

Total actifs incorporels R0040 A4 = A2 + A3 B4 = B2 + B3 C4 = C3 E4 = A4 + B4 - C4 F4 = F2 + F3 G4 = G2 + G3 H4 = H3 I4 = F4 + G4 - H4 J4 = J3 K4 = K3 L4 = L3 M4 = J4 + K4 - L4 N4= A4 - F4 - J4 O4 = E4 - I4 - M4 P4 Q4 BC/Actif AS/Actifs incorporelsPlacements immobiliers

Terrains et constructions R0050 F5 = F8 + F10 G5 = G8 + G10 H5 = H8 + H10 I5 = I8 + I10 N5 = A5 - F5 - J5 O5 = E5 - I5 - M5 P5 Q5 BL/Hors UC BC/Actif AS/Placements immobiliers TA/Terrains et constructions

Terrains non construits R0060 A6 B6 C6 E6 = A6 + B6 - C6 J6 K6 L6 M6 = J6 + K6 - L6 N6 = A6 - J6 O6 = E6 - M6 P6 Q6 BL/Hors UC BC/Actif AS/Placements immobiliers TA/Terrains non construitsParts de sociétés non cotées à objet foncier R0070 A7 B7 C7 E7 = A7 + B7 - C7 J7 K7 L7 M7 = J7 + K7 - L7 N7 = A7 - J7 O7 = E7 - M7 P7 Q7 BL/Hors UC BC/Actif AS/Placements immobiliers TA/Part de sociétés non cotées à objet foncierImmeubles bâtis hors immeubles d'exploitation R0080 A8 B8 C8 E8 = A8 + B8 - C8 F8 G8 H8 I8 = F8 + G8 - H8 J8 K8 L8 M8 = J8 + K8 - L8 N8 = A8 - F8 - J8 O8 = E8 - I8 - M8 P8 Q8 BL/Hors UC BC/Actif AS/Placements immobiliers TA/Immeubles bâtis hors immeubles d'exploitation

R0090 A9 B9 C9 E9 = A9 + B9 - C9 J9 K9 L9 M9 = J9 + K9 - L9 N9 = A9 - J9 O9 = E9 - M9 P9 Q9 BL/Hors UC BC/Actif AS/Placements immobiliers TA/Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d'exploitation

R0100 A10 B10 C10 F10 G10 H10 J10 K10 L10 P10 Q10 BL/Hors UC BC/Actif AS/Placements immobiliers TA/Immeubles d'exploitation

Terrains et constructions en cours R0110 N11 = A11 - J11 O11 = E11 - M11 P11 Q11 BL/Hors UC BC/Actif AS/Placements immobiliers TA/Terrains et constructions en cours

Terrains affectés à une construction en cours R0120 A12 B12 C12 J12 K12 L12 N12 = A12 - J12 O12 = E12 - M12 P12 Q12 BL/Hors UC BC/Actif AS/Placements immobiliers TA/Terrains affectés à une construction en cours

Immeubles en cours R0130 A13 B13 C13 J13 K13 L13 N13 = A13 - J13 O13 = E13 - M13 P13 Q13 BL/Hors UC BC/Actif AS/Placements immobiliers TA/Immeubles en cours

R0140 A14 B14 C14 J14 K14 L14 N14 = A14 - J14 O14 = E14 - M14 P14 Q14 BL/Hors UC BC/Actif AS/Placements immobiliers TA/Parts et actions de sociétés immobilières non cotées (immeubles en cours)

Immobilisations grevées de droits (commodats) R0150 A15 B15 C15 J15 K15 L15 N15 = A15 - J15 O15 = E15 - M15 P15 Q15 BL/Hors UC BC/Actif AS/Placements immobiliers TA/Immobilisations grevées de droits (commodats)

Immeubles d'exploitation en cours R0160 A16 B16 C16 J16 K16 L16 N16 = A16 - J16 O16 = E16 - M16 P16 Q16 BL/Hors UC BC/Actif AS/Placements immobiliers TA/Immeubles d'exploitation en cours

Total placements immobiliers R0170 A17 = A5 + A11 B17 = B5 + B11 C17 = C5 + C11 E17 = E5 + E11 F17 = F5 G17 = G5 H17 = H5 I17 = I5 J17 = J5 + J11 K17 = K5 + K11 L17 = L5 + L11 M17 = M5 + M11 P17 Q17 BL/Hors UC BC/Actif AS/Placements immobiliers TA/Placements immobiliers

Placements financiersActions, parts et autres titres à revenu variable

R0180 N20 = A20 - J20 O20 = E20 - M20 P20 Q20 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Actions et autres titres à revenu variable

R0190 A21 B21 C21 J21 K21 L21 N21 = A21 - J21 O21 = E21 - M21 P21 Q21 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Actions et parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe

Actions et parts d'autres OPCVM R0200 A22 B22 C22 J22 K22 L22 N22 = A22 - J22 O22 = E22 - M22 P22 Q22 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Actions et parts d'autres OPCVM

Actions et titres cotés R0210 A23 B23 C23 J23 K23 L23 N23 = A23 - J23 O23 = E23 - M23 P23 Q23 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Actions et titres cotés

Actions et titres non cotés R0220 A24 B24 C24 J24 K24 L24 N24 = A24 - J24 O24 = E24 - M24 P24 Q24 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Actions et titres non cotés

R0230 A25 = A26 + A27 B25 = B26 + B27 C25 = C26 + C27 E25 = E26 + E27 J25 = J26 + J27 K25 = K26 + K27 L25 = L26 + L27 M25 = M26 + M27 N25 = A25 - J25 O25 = E25 - M25 P25 Q25 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Actions et autres titres à revenu variable

Autres actions et titres cotés R0240 A26 B26 C26 J26 K26 L26 N26 = A26 - J26 O26 = E26 - M26 P26 Q26 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Actions et titres cotés

Autres actions et titres non cotés R0250 A27 B27 C27 J27 K27 L27 N27 = A27 - J27 O27 = E27 - M27 P27 Q27 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Actions et titres non cotés

R0260 A28 = A29 + A30 B28 = B29 + B30 C28 = C29 + C30 E28 = E29 + E30 J28 = J29 + J30 K28 = K29 + K30 L28 = L29 + L30 M28 = M29 + M30 N28 = A28 - J28 O28 = E28 - M28 P28 Q28 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Actions et autres titres à revenu variable

Autres actions et titres cotés R0270 A29 B29 C29 J29 K29 L29 N29 = A29 - J29 O29 = E29 - M29 P29 Q29 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Actions et titres cotés

Autres actions et titres non cotés R0280 A30 B30 C30 J30 K30 L30 N30 = A30 - J30 O30 = E30 - M30 P30 Q30 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Actions et titres non cotés

Sous-total actions, parts et autres titres à revenu variable R0290 N31 = A31 - J31 O31 = E31 - M31 P31 Q31 BL/Hors UC BC/Actif AS/Placements financiers TA/Actions et autres titres à revenu variable

Amortissements(excluant les primes/décotes relatives aux valeurs immobilières amortissables

réglementées)Valeur de

réalisation N-1Valeur de

réalisation NVariation : Augment.

Variation : Diminution et

transfert

Paiements des échéances des

titres amortissables

Amortissements N-1

Prov. Dépréciation N-1

Prov. Dépréciation N

A5 = A6 + A7 + A8 + A9 + A10

B5 = B6 + B7 + B8 + B9 + B10

C5 = C6 + C7 + C8 + C9 + C10

E5 = E6 + E7 + E8 + E9 + E10

J5 = J6 + J7 + J8 + J9 + J10

K5 = K6 + K7 + K8 + K9 + K10

L5 = L6 + L7 + L8 + L9 + L10

M5 = M6 + M7 + M8 + M9 + M10

Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d'exploitation

Immeubles d'exploitation (immeubles bâtis et parts de sociétés immobilières non cotées)

E10 = A10 + B10 - C10

I10 = F10 + G10 - H10

M10 = J10 + K10 - L10

N10 = A10 - F10 - J10

O10 = E10 - I10 - M10

A11 = A12 + A13 + A14 + A15 + A16

B11 = B12 + B13 + B14 + B15 + B16

C11 = C12 + C13 + C14 + C15 + C16

E11 = E12 + E13 + E14 + E15 + E16

J11 = J12 + J13 + J14 + J15 + J16

K11 = K12 + K13 + K14 + K15 + K16

L11 = L12 + L13 + L14 + L15 + L16

M11 = M12 + M13 + M14 + M15 +

M16

E12 = A12 + B12 - C12

M12 = J12 + K12 - L12

E13 = A13 + B13 - C13

M13 = J13 + K13 - L13

Parts et actions de sociétés immobilières non cotées (immeubles en cours)

E14 = A14 + B14 - C14

M14 = J14 + K14 - L14

E15 = A15 + B15 - C15

M15 = J15 + K15 - L15

E16 = A16 + B16 - C16

M16 = J16 + K16 - L16

N17= A17 - F17 - J17

O17 = E17 - I17 - M17


A20 = A21 + A22 + A23 + A24

B20 = B21 + B22 + B23 + B24

C20 = C21 + C22 + C23 + C24

E20 = E21 + E22 + E23 + E24

J20 = J21 + J22 + J23 + J24

K20 = K21 + K22 + K23 + K24

L20 = L21 + L22 + L23 + L24

M20 = M21 + M22 + M23 + M24

Actions et parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe

E21 = A21 + B21 - C21

M21 = J21 + K21 - L21

E22 = A22 + B22 - C22

M22 = J22 + K22 - L22

E23 = A23 + B23 - C23

M23 = J23 + K23 - L23

E24 = A24 + B24 - C24

M24 = J24 + K24 - L24

Actions, parts et autres titres à revenu variable dans des entités liées

E26 = A26 + B26 - C26

M26 = J26 + K26 - L26

E27 = A27 + B27 - C27

M27 = J27 + K27 - L27


E29 = A29 + B29 - C29

M29 = J29 + K29 - L29

E30 = A30 + B30 - C30

M30 = J30 + K30 - L30

A31 = A20 + A25 + A28

B31 = B20 + B25 + B28

C31 = C20 + C25 + C28

E31 = E20 + E25 + E28

J31 = J20 + J25 + J28

K31 = K20 + K25 + K28

L31 = L20 + L25 + L28

M31 = M20 + M25 + M28


R0300 N32 = A32 - J32 O32 = E32 - M32 P32 Q32 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Placements financiers sauf actions et autres titres à revenu variable

R0310 N33 = A33 - J33 O33 = E33 - M33 P33 Q33 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe

Obligations et titres assimilés cotés R0320 N34 = A34 - J34 O34 = E34 - M34 P34 Q34 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Obligations et titres assimilés cotés

R0330 A35 B35 C35 D35 J35 K35 L35 N35 = A35 - J35 O35 = E35 - M35 P35 Q35 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des États membres de l'OCDE

R0340 A36 B36 C36 D36 J36 K36 L36 N36 = A36 - J36 O36 = E36 - M36 P36 Q36 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Obligations et titres assimilés émis par des organismes de titrisation

R0350 A37 B37 C37 D37 J37 K37 L37 N37 = A37 - J37 O37 = E37 - M37 P37 Q37 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu

Obligations et titres assimilés non cotés R0360 A38 = A39 + A40 B38 = B39 + B40 C38 = C39 + C40 D38 = D39 + D40 E38 = E39 + E40 J38 = J39 + J40 K38 = K39 + K40 L38 = L39 + L40 M38 = M39 + M40 N38 = A38 - J38 O38 = E38 - M38 P38 Q38 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Obligations et titres assimilés non cotés

R0370 A39 B39 C39 D39 J39 K39 L39 N39 = A39 - J39 O39 = E39 - M39 P39 Q39 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Obligations non cotées émises par des organismes de titrisation

Autres obligations non cotées R0380 A40 B40 C40 D40 J40 K40 L40 N40 = A40 - J40 O40 = E40 - M40 P40 Q40 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres obligations non cotées

Titres de créance négociables et bons du Trésor R0390 N41 = A41 - J41 O41 = E41 - M41 P41 Q41 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Titres de créance négociables et bons du trésor

R0400 A42 B42 C42 D42 J42 K42 L42 N42 = A42 - J42 O42 = E42 - M42 P42 Q42 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Titres de créance négociables d'un an au plus

Bons à moyen terme négociables R0410 A43 B43 C43 D43 J43 K43 L43 N43 = A43 - J43 O43 = E43 - M43 P43 Q43 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Bons à moyen terme négociables

Autres titres de créance négociables R0420 A44 B44 C44 D44 J44 K44 L44 N44 = A44 - J44 O44 = E44 - M44 P44 Q44 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres titres de créance négociables

Bons du Trésor R0430 A45 B45 C45 D45 J45 K45 L45 N45 = A45 - J45 O45 = E45 - M45 P45 Q45 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Bons du Trésor

Autres R0440 A46 B46 C46 D46 J46 K46 L46 N46 = A46 - J46 O46 = E46 - M46 P46 Q46 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe

Prêts R0450 N47 = A47 - J47 O47 = E47 - M47 P47 Q47 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Prêts

Prêts obtenus ou garantis par un État membre de l'OCDE R0460 A48 B48 C48 D48 J48 K48 L48 N48 = A48 - J48 O48 = E48 - M48 P48 Q48 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Prêts obtenus ou garantis par un état membre de l'OCDE

Prêts hypothécaires R0470 A49 B49 C49 D49 J49 K49 L49 N49 = A49 - J49 O49 = E49 - M49 P49 Q49 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Prêts hypothécaires

Autres prêts R0480 A50 = A51 + A52 B50 = B51 + B52 C50 = C51 + C52 D50 = D51 + D52 E50 = E51 + E52 J50 = J51 + J52 K50 = K51 + K52 L50 = L51 + L52 M50 = M51 + M52 N50 = A50 - J50 O50 = E50 - M50 P50 Q50 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres prêts

Prêts garantis R0490 A51 B51 C51 D51 J51 K51 L51 N51 = A51 - J51 O51 = E51 - M51 P51 Q51 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres prêts garantis

Prêts non garantis R0500 A52 B52 C52 D52 J52 K52 L52 N52 = A52 - J52 O52 = E52 - M52 P52 Q52 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres prêts non garantis

R0510 A53 B53 C53 D53 J53 K53 L53 N53 = A53 - J53 O53 = E53 - M53 P53 Q53 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Avances sur polices/sur bulletins d'adhésion à un règlement ou sur contrat


A32 = A33 + A47 + A54 + A55 + A61

B32 = B33 + B47 + B54 + B55 + B61

C32 = C33 + C47 + C54 + C55 + C61

D32 = D33 + D47 + D54 + D55 + D61

E32 = E33 + E47 + E54 + E55 + E61

J32 = J33 + J47 + J54 + J55 + J61

K32 = K33 + K47 + K54 + K55 + K61

L32 = L33 + L47 + L54 + L55 + L61

M32 = M33 + M47 + M54 + M55 +

M61

Obligations, titres de créance négociables et titres à revenu fixe A33 = A34 + A38 + A41 + A46

B33 = B34 + B38 + B41 + B46

C33 = C34 + C38 + C41 + C46

D33 = D34 + D38 + D41 + D46

E33 = E34 + E38 + E41 + E46

J33 = J34 + J38 + J41 + J46

K33 = K34 + K38 + K41 + K46

L33 = L34 + L38 + L41 + L46

M33 = M34 + M38 + M41 + M46

A34 = A35 + A36 + A37

B34 = B35 + B36 + B37

C34 = C35 + C36 + C37

D34 = D35 + D36 + D37

E34 = E35 + E36 + E37

J34 = J35 + J36 + J37

K34 = K35 + K36 + K37

L34 = L35 + L36 + L37

M34 = M35 + M36 + M37

Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des Etats membres de l'OCDE

E35 = A35 + B35 - C35 - D35

M35 = J35 + K35 - L35


E36 = A36 + B36 - C36 - D36

M36 = J36 + K36 - L36


E37 = A37 + B37 - C37 - D37

M37 = J37 + K37 - L37


E39 = A39 + B39 - C39 - D39

M39 = J39 + K39 - L39

E40 = A40 + B40 - C40 - D40

M40 = J40 + K40 - L40

A41 = A42 + A43 + A44 + A45

B41 = B42 + B43 + B44 + B45

C41 = C42 + C43 + C44 + C45

D41 = D42 + D43 + D44 + D45

E41 = E42 + E43 + E44 + E45

J41 = J42 + J43 + J44 + J45

K41 = K42 + K43 + K44 + K45

L41 = L42 + L43 + L44 + L45

M41 = M42 + M43 + M44 + M45

Titres de créance négociables d'un an au plus E42 = A42 + B42 - C42 - D42

M42 = J42 + K42 - L42

E43 = A43 + B43 - C43 - D43

M43 = J43 + K43 - L43

E44 = A44 + B44 - C44 - D44

M44 = J44 + K44 - L44

E45 = A45 + B45 - C45 - D45

M45 = J45 + K45 - L45

E46 = A46 + B46 - C46 - D46

M46 = J46 + K46 - L46

A47 = A48 + A49 + A50 + A53

B47 = B48 + B49 + B50 + B53

C47 = C48 + C49 + C50 + C53

D47 = D48 + D49 + D50 + D53

E47 = E48 + E49 + E50 + E53

J47 = J48 + J49 + J50 + J53

K47 = K48 + K49 + K50 + K53

L47 = L48 + L49 + L50 + L53

M47 = M48 + M49 + M50 + M53

E48 = A48 + B48 - C48 - D48

M48 = J48 + K48 - L48

E49 = A49 + B49 - C49 - D49

M49 = J49 + K49 - L49

E51 = A51 + B51 - C51 - D51

M51 = J51 + K51 - L51

E52 = A52 + B52 - C52 - D52

M52 = J52 + K52 - L52

Avances sur polices / sur bulletins d'adhésion à un règlement ou sur contrat

E53 = A53 + B53 - C53 - D53

M53 = J53 + K53 - L53

Dépôts auprès des établissements de crédit R0520 A54 B54 C54 D54 J54 K54 L54 N54 = A54 - J54 O54 = E54 - M54 P54 Q54 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Dépôts auprès des établissements de crédit

Autres placements R0530 N55 = A55 - J55 O55 = E55 - M55 P55 Q55 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres placements [Comptes 234]

Dépôts et cautionnements R0540 A56 B56 C56 D56 J56 K56 L56 N56 = A56 - J56 O56 = E56 - M56 P56 Q56 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Dépôts et cautionnements

Créances représentatives de titres prêtés R0550 A57 B57 C57 D57 J57 K57 L57 N57 = A57 - J57 O57 = E57 - M57 P57 Q57 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Créances représentatives de titres prêtés

R0560 A58 B58 C58 D58 J58 K58 L58 N58 = A58 - J58 O58 = E58 - M58 P58 Q58 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Dépôts de garantie, liées à des instruments financiers à terme, effectués en espèces

R0570 A59 B59 C59 D59 J59 K59 L59 N59 = A59 - J59 O59 = E59 - M59 P59 Q59 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Titres déposés en garantie avec transfert de propriété au titre d'opérations sur instruments financiers à terme

Autres R0580 A60 B60 C60 D60 J60 K60 L60 N60 = A60 - J60 O60 = E60 - M60 P60 Q60 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres

Créances pour espèces déposées chez les cédantes R0590 A61 B61 C61 D61 J61 K61 L61 N61 = A61 - J61 O61 = E61 - M61 P61 Q61 BL/Hors UC IO/Hors Entreprise liée ou lien de participationTB/Réassurance accep

BC/Actif AS/Placements financiers TA/Créances pour espèces déposées chez les cédantes

E54 = A54 + B54 - C54 - D54

M54 = J54 + K54 - L54

A55 = A56 + A57 + A58 + A59 + A60

B55 = B56 + B57 + B58 + B59 + B60

C55 = C56 + C57 + C58 + C59 + C60

D55 = D56 + D57 + D58 + D59 + D60

E55 = E56 + E57 + E58 + E59 + E60

J55 = J56 + J57 + J58 + J59 + J60

K55 = K56 + K57 + K58 + K59 + K60

L55 = L56 + L57 + L58 + L59 + L60

M55 = M56 + M57 + M58 + M59 +

M60

E56 = A56 + B56 - C56 - D56

M56 = J56 + K56 - L56

E57 = A57 + B57 - C57 - D57

M57 = J57 + K57 - L57

Dépôts de garantie liés à des instruments financiers à terme effectués en espèces

E58 = A58 + B58 - C58 - D58

M58 = J58 + K58 - L58


E59 = A59 + B59 - C59 - D59

M59 = J59 + K59 - L59

E60 = A60 + B60 - C60 - D60

M60 = J60 + K60 - L60

E61 = A61 + B61 - C61 - D61

M61 = J61 + K61 - L61

Autres titres de placement dans les entreprises liées R0600 N62 = A62 - J62 O62 = E62 - M62 P62 Q62 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Placements financiers sauf actions et autres titres à revenu variable

R0610 N80 = A80 - J80 O80 = E80 - M80 P80 Q80 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe

Obligations et titres assimilés cotés R0620 A81 = A82 + A83 B81 = B82 + B83 C81 = C82 + C83 D81 = D82 + D83 E81 = E82 + E83 J81 = J82 + J83 K81 = K82 + K83 L81 = L82 + L83 M81 = M82 + M83 N81 = A81 - J81 O81 = E81 - M81 P81 Q81 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Obligations et titres assimilés cotés

R0630 A82 B82 C82 D82 J82 K82 L82 N82 = A82 - J82 O82 = E82 - M82 P82 Q82 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Obligations et titres assimilés émis par des organismes de titrisation

R0640 A83 B83 C83 D83 J83 K83 L83 N83 = A83 - J83 O83 = E83 - M83 P83 Q83 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu

Obligations non cotées R0650 A84 = A85 + A86 B84 = B85 + B86 C84 = C85 + C86 D84 = D85 + D86 J84 = J85 + J86 K84 = K85 + K86 L84 = L85 + L86 N84 = A84 - J84 O84 = E84 - M84 P84 Q84 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Obligations et titres assimilés non cotés

R0660 A85 B85 C85 D85 J85 K85 L85 N85 = A85 - J85 O85 = E85 - M85 P85 Q85 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Obligations non cotées émises par des organismes de titrisation

Autres obligations non cotées R0670 A86 B86 C86 D86 J86 K86 L86 N86 = A86 - J86 O86 = E86 - M86 P86 Q86 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres obligations non cotées

Titres de créance négociables R0680 N87 = A87 - J87 O87 = E87 - M87 P87 Q87 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Titres de créance négociables et bons du trésor

R0690 A88 B88 C88 D88 J88 K88 L88 N88 = A88 - J88 O88 = E88 - M88 P88 Q88 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Titres de créance négociables d'un an au plus

Bons à moyen terme négociables R0700 A89 B89 C89 D89 J89 K89 L89 N89 = A89 - J89 O89 = E89 - M89 P89 Q89 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Bons à moyen terme négociables

Autres titres de créance négociables R0710 A90 B90 C90 D90 J90 K90 L90 N90 = A90 - J90 O90 = E90 - M90 P90 Q90 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres titres de créance négociables

Autres R0720 A91 B91 C91 D91 J91 K91 L91 N91 = A91 - J91 O91 = E91 - M91 P91 Q91 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe

Prêts R0730 A92 B92 C92 D92 J92 K92 L92 N92 = A92 - J92 O92 = E92 - M92 P92 Q92 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Prêts

Dépôts auprès des établissements de crédit R0740 A93 B93 C93 D93 J93 K93 L93 N93 = A93 - J93 O93 = E93 - M93 P93 Q93 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Dépôts auprès des établissements de crédit

Autres placements R0750 A94 B94 C94 D94 J94 K94 L94 N94 = A94 - J94 O94 = E94 - M94 P94 Q94 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres placements

Créances pour espèces déposées chez les cédantes R0760 A95 B95 C95 D95 J95 K95 L95 N95 = A95 - J95 O95 = E95 - M95 P95 Q95 BL/Hors UC IO/Entreprise liéeTB/Réassurance accep


Créance de la composante dépôt d'un contrat de réassurance R0770 A96 B96 C96 D96 J96 K96 L96 N96 = A96 - J96 O96 = E96 - M96 P96 Q96 BL/Hors UC IO/Entreprise liée BC/Actif AS/Placements financiers TA/Créance de la composante dépôt d'un contrat de réassurance

R0780 N100 = A100 - J100 P100 Q100 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Placements financiers sauf actions et autres titres à revenu variable

A62 = A80 + A92 + A93 + A94 + A95 +

A96

B62 = B80 + B92 + B93 + B94 + B95 +

B96

C62 = C80 + C92 + C93 + C94 + C95 +

C96

D62 = D80 + D92 + D93 + D94 + D95 +

D96E62 = A62 + B62 -

C62 - D62J62 = J80 + J92 + J93 + J94 + J95 +

J96

K62 = K80 + K92 + K93 + K94 + K95 +

K96

L62 = L80 + L92 + L93 + L94 + L95 +

L96M62 = J62 + K62 -

L62

Obligations, titres de créance négociables et titres à revenu fixe A80 = A81 + A84 + A87 + A91

B80 = B81 + B84 + B87 + B91

C80 = C81 + C84 + C87 + C91

D80 = D81 + D84 + D87 + D91

E80 = E81 + E84 + E87 + E91

J80 = J81 + J84 + J87 + J91

K80 = K81 + K84 + K87 + K91

L80 = L81 + L84 + L87 + L91

M80 = M81 + M84 + M87 + M91


E82 = A82 + B82 - C82 - D82

M82 = J82 + K82 - L82


E83 = A83 + B83 - C83 - D83

M83 = J83 + K83 - L83

E84 = A84 + B84 - C84 - D84

M84 = J84 + K84 - L84


E85 = A85 + B85 - C85 - D85

M85 = J85 + K85 - L85

E86 = A86 + B86 - C86 - D86

M86 = J86 + K86 - L86

A87 = A88 + A89 + A90

B87 = B88 + B89 + B90

C87 = C88 + C89 + C90

D87 = D88 + D89 + D90

E87 = A87 + B87 - C87 - D87

J87 = J88 + J89 + J90

K87 = K88 + K89 + K90

L87 = L88 + L89 + L90

M87 = J87 + K87 - L87

Titres de créance négociables d'un an au plus E88 = A88 + B88 - C88 - D88

M88 = J88 + K88 - L88

E89 = A89 + B89 - C89 - D89

M89 = J89 + K89 - L89

E90 = A90 + B90 - C90 - D90

M90 = J90 + K90 - L90

E91 = A91 + B91 - C91 - D91

M91 = J91 + K91 - L91

E92 = A92 + B92 - C92 - D92

M92 = J92 + K92 - L92

E93 = A93 + B93 - C93 - D93

M93 = J93 + K93 - L93

E94 = A94 + B94 - C94 - D94

M94 = J94 + K94 - L94

E95 = A95 + B95 - C95 - D95

M95 = J95 + K95 - L95

E96 = A96 + B96 - C96 - D96

M96 = J96 + K96 - L96

Autres titres de placement dans des entités avec lesquelles il existe un lien de participation

A100 = A101 + A113 + A114 + A115 + A116

B100 = B101 + B113 + B114 + B115 +

B116

C100 = C101 + C113 + C114 + C115 +

C116

D100 = D101 + D113 + D114 + D115 + D116

E100 = E101 + E113 + E114 + E115 +

E116

J100 = J101 + J113 + J114 + J115 +

J116

K100 = K101 + K113 + K114 + K115 +

K116

L100 = L101 + L113 + L114 + L115 +

L116

M100 = M101 + M113 + M114 + M115 + M116

O100 = E100 - M100

R0790 N101 = A101 - J101 P101 Q101 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe

Obligations et titres assimilés cotés R0800 C102 = C103 + C104 E102 = E103 + E104 J102 = J103 + J104 K102 = K103 + K104 L102 = L103 + L104 N102 = A102 - J102 P102 Q102 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Obligations et titres assimilés cotés

R0810 A103 B103 C103 D103 J103 K103 L103 N103 = A103 - J103 P103 Q103 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Obligations et titres assimilés émis par des organismes de titrisation

R0820 A104 B104 C104 D104 J104 K104 L104 N104 = A104 - J104 P104 Q104 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu

Obligations non cotées R0830 C105 = C106 + C107 E105 = E106 + E107 J105 = J106 + J107 K105 = K106 + K107 L105 = L106 + L107 N105 = A105 - J105 P105 Q105 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Obligations et titres assimilés non cotés

R0840 A106 B106 C106 D106 J106 K106 L106 N106 = A106 - J106 P106 Q106 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Obligations non cotées émises par des organismes de titrisation

Autres obligations non cotées R0850 A107 B107 C107 D107 J107 K107 L107 N107 = A107 - J107 P107 Q107 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres obligations non cotées

Titres de créance négociables R0860 N108 = A108 - J108 P108 Q108 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Titres de créance négociables et bons du trésor

Titres de créance négociables d'un an au plus R0870 A109 B109 C109 D109 J109 K109 L109 N109 = A109 - J109 P109 Q109 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Titres de créance négociables d'un an au plus

Bons à moyen terme négociables R0880 A110 B110 C110 D110 J110 K110 L110 N110 = A110 - J110 P110 Q110 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Bons à moyen terme négociables

Autres titres de créance négociables R0890 A111 B111 C111 D111 J111 K111 L111 N111 = A111 - J111 P111 Q111 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres titres de créance négociables

Autres R0900 A112 B112 C112 D112 J112 K112 L112 N112 = A112 - J112 P112 Q112 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe

Prêts R0910 A113 B113 C113 D113 J113 K113 L113 N113 = A113 - J113 P113 Q113 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Prêts

Dépôts auprès des établissements de crédit R0920 A114 B114 C114 D114 J114 K114 L114 N114 = A114 - J114 P114 Q114 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Dépôts auprès des établissements de crédit

Autres placements R0930 A115 B115 C115 D115 J115 K115 L115 N115 = A115 - J115 P115 Q115 BL/Hors UC IO/Lien de participation BC/Actif AS/Placements financiers TA/Autres placements

Créances pour espèces déposées chez les cédantes R0940 A116 B116 C116 D116 J116 K116 L116 N116 = A116 - J116 P116 Q116 BL/Hors UC IO/Lien de participationTB/Réassurance accep


Sous-total autres titres de placement R0950 N117 = A117 - J117 P117 Q117 BL/Hors UC BC/Actif AS/Placements TA/Placements financiers sauf actions et autres titres à revenu variable

Sous-total placements financiers R0960 A118 = A117 + A31 B118 = B117 + B31 C118 = C117 + C31 D118 = D117 E118 = E117 + E31 J118 = J117 + J31 K118 = K117 + K31 L118 = L117 + L31 N118 = N117 + N31 O118 = O117 + O31 P118 Q118 BL/Hors UC BC/Actif AS/Placements financiers

Obligations, titres de créance négociables et titres à revenu fixeA101 = A102 + A105 + A108 +

A112B101 = B102 + B105

+ B108 + B112C101 = C102 + C105

+ C108 + C112D101 = D102 + D105 + D108 +

D112E101 = E102 + E105

+ E108 + E112J101 = J102 + J105

+ J108 + J112K101 = K102 + K105

+ K108 + K112L101 = L102 + L105

+ L108 + L112M101 = M102 + M105 + M108 +

M112O101 = E101 -

M101

A102 = A103 + A104 B102 = B103 + B104 D102 = D103 +

D104M102 = M103 +

M104O102 = E102 -

M102


E103 = A103 + B103 - C103 - D103

M103 = J103 + K103 - L103

O103 = E103 - M103


E104 = A104 + B104 - C104 - D104

M104 = J104 + K104 - L104

O104 = E104 - M104

A105 = A106 + A107 B105 = B106 + B107 D105 = D106 +

D107M105 = M106 +

M107O105 = E105 -

M105


E106 = A106 + B106 - C106 - D106

M106 = J106 + K106 - L106

O106 = E106 - M106

E107 = A107 + B107 - C107 - D107

M107 = J107 + K107 - L107

O107 = E107 - M107

A108 = A109 + A110 + A111

B108 = B109 + B110 + B111

C108 = C109 + C110 + C111

D108 = D109 + D110 + D111

E108 = E109 + E110 + E111

J108 = J109 + J110 + J111

K108 = K109 + K110 + K111

L108 = L109 + L110 + L111

M108 = M109 + M110 + M111

O108 = E108 - M108

E109 = A109 + B109 - C109 - D109

M109 = J109 + K109 - L109

O109 = E109 - M109

E110 = A110 + B110 - C110 - D110

M110 = J110 + K110 - L110

O110 = E110 - M110

E111 = A111 + B111 - C111 - D111

M111 = J111 + K111 - L111

O111 = E111 - M111

E112 = A112 + B112 - C112 - D112

M112 = J112 + K112 - L112

O112 = E112 - M112

E113 = A113 + B113 - C113 - D113

M113 = J113 + K113 - L113

O113 = E113 - M113

E114 = A114 + B114 - C114 - D114

M114 = J114 + K114 - L114

O114 = E114 - M114

E115 = A115 + B115 - C115 - D115

M115 = J115 + K115 - L115

O115 = E115 - M115

E116 = A116 + B116 - C116 - D116

M116 = J116 + K116 - L116

O116 = E116 - M116

A117 = A32 + A62 + A100

B117 = B32 + B62 + B100

C117 = C32 + C62 + C100

D117 = D32 + D62 + D100

E117 = E32 + E62 + E100

J117 = J32 + J62 + J100

K117 = K32 + K62 + K100

L117 = L32 + L62 + L100

M117 = M32 + M62 + M100

O117 = E117 - M117

M118 = M117 + M31

R0970 D70 = D73 F70 = F71 G70 = G71 H70 = H71 I70 = I71 N70 = A70 - F70 O70 = E70 - I70 P70 Q70 BL/UC BC/Actif AS/Placements

Placements immobiliers R0980 A71 B71 C71 F71 G71 H71 N71 = A71 - F71 O71 = E71 - I71 P71 Q71 BL/UC BC/Actif AS/Placements immobiliers TA/Placements immobiliers

Titres à revenu variable autres que les OPCVM R0990 A72 B72 C72 N72=A72 O72=E72 P72 Q72 BL/UC BC/Actif AS/Placements financiers TA/Titres à revenu variable autres que les OPCVM

R1000 A73 B73 C73 D73 N73=A73 O73=E73 P73 Q73 BL/UC BC/Actif AS/Placements financiers TA/Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe

Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe R1010 A74 B74 C74 N74=A74 O74=E74 P74 Q74 BL/UC BC/Actif AS/Placements financiers TA/Actions et parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe

Parts d'autres OPCVM R1020 A75 B75 C75 N75=A75 O75=E75 P75 Q75 BL/UC BC/Actif AS/Placements financiers TA/Actions et parts d'autres OPCVM


Dépôts et cautionnements R1030 A120 B120 C120 J120 K120 L120 N120 = A120 - J120 P120 Q120 BC/Actif AS/Dépôts et cautionnements

Autres immobilisations corporelles R1040 A121 B121 C121 F121 G121 H121 J121 K121 L121 P121 Q121 BC/Actif AS/Autres immobilisations corporelles

Sous-total autres immobilisations d'exploitation R1050 C122 = C120 + C121 E122 = E120 + E121 F122 = F121 G122 = G121 H122 = H121 I122 = I121 J122 = J120 + J121 K122 = K120 + K121 L122 = L120 + L121 P122 Q122 BC/Actif AS/Actifs corporels d’exploitation

Avoirs en banque, CCP et caisse R1060 A123 B123 C123 J123 K123 L123 N123 = A123 - J123 P123 Q123 BC/Actif AS/Avoirs en banque, CCP et caisse

Actions propres/Certificats mutualistes ou paritaires propres

Actions propres R1070 A124 B124 C124 J124 K124 L124 N124 = A124 - J124 P124 Q124 BC/Actif AS/Actions propres

Certificats mutualistes ou paritaires propres R1080 A125 B125 C125 J125 K125 L125 N125 = A125 - J125 P125 Q125 BC/Actif AS/certificats mutualistes ou paritaires rachetés

Total général R1090 D126 = D70 + D118 P126 Q126 BC/Actif AS/Actifs incorporels, placements et actifs corporels d'exploitation

PR/N-1 PR/N-1 PR/N-1 PR/N-1 PR/N-1

Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte

A70 = A71 + A72 + A73 + A74 + A75

B70 = B71 + B72 + B73 + B74 + B75

C70 = C71 + C72 + C73 + C74 + C75

E70 = E71 + E72 + E73 + E74 + E75

E71 = A71 + B71 - C71

I71 = F71 + G71 - H71

E72 = A72 + B72 - C72

Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe

E73 = A73 + B73 - C73 - D73

E74 = A74 + B74 - C74

E75 = A75 + B75 - C75

E120 = A120 + B120 - C120

M120 = J120 + K120 - L120

O120 = E120 - M120

E121 = A121 + B121 - C121

I121 = F121 + G121 - H121

M121 = J121 + K121 - L121

N121 = A121 - F121 - J121

O121 = E121 - I121 - M121

A122 = A120 + A121 B122 = B120 + B121 M122 = M120 +

M121N122 = A122 - F122

- J122O122 = E122 - I122

- M122

E123 = A123 + B123 - C123

M123 = J123 + K123 - L123

O123 = E123 - M123

E124 = A124 + B124 - C124

M124 = J124 + K124 - L124

O124 = E124 - M124

E125 = A125 + B125 - C125

M125 = J125 + K125 - L125

O125 = E125 - M125

A126 = A1 + A4 + A17 + A70 + A118 +

A122 + A123 + A124 + A125

B126 = B1 + B4 + B17 + B70 + B118 + B122 + B123 + B124

+ B125

C126 = C1 + C4 + C17 + C70 + C118 + C122 + C123 + C124

+ C125

E126 = E1 + E4 + E17 + E70 + E118 + E122 + E123 + E124

+ E125

F126 = F4 + F17 + F70 + F122

G126 = G4 + G17 + G70 + G122

H126 = H4 + H17 + H70 + H122

I126 = I4 + I17 + I70 + I122

J126 = J4 + J17 + J118 + J122 + J123

+ J124 + J125

K126 = K4 + K17 + K118 + K122 + K123

+ K124 + K125

L126 = L4 + L17 + L118 + L122 + L123

+ L124 + L125

M126 = M4 + M17 + M118 + M122 + M123 + M124 +

M125

N126 = A126 - F126 - J126

O126 = E126 - I126 - M126


Metric: Augmentation de valeur du placement

Metric: Diminution de valeur et transfert du placement

Metric: Paiements des échéances des titres amortissables


Metric: Valeur comptable des amortissements

Metric: Dotation aux amortissements

Metric: Reprise d'amortissements

Metric: Valeur comptable des amortissements

Metric: Valeur comptable des provisions pour dépréciation

Metric: Dotation aux provisions

Metric: Reprise de provisions

Metric: Valeur comptable des provisions pour dépréciation



Metric: Valeur comptable [réalisation]

Metric: Valeur comptable [réalisation]

DI/Début d'année à date







FR.06.01 05/06/2023


FR.06.01Décomposition du montant de provisions (passifs non techniques)


Décomposition et mouvements des provisions (passifs non techniques) par nature

Clôture Exercice N-1 Dotation à la provision Reprise de provision Clôture Exercice N

C0010 C0020 C0030 C0040Provisions (autres que techniques)

Provisions réglementées R0010 A1 B1 C1 D1 = A1 + B1 - C1 BC/Passif LB/Provisions réglementéesProvisions pour risques et charges

Engagements de retraite et avantages similaires R0020 A2 B2 C2 D2 = A2 + B2 - C2 BC/Passif LB/Engagements de retraite et avantages similairesImpôts et taxes R0030 A3 B3 C3 D3 = A3 + B3 - C3 BC/Passif LB/Provisions pour impôts et taxesLitiges R0040 A4 = A5 + A6 + A7 + A8 B4 = B5 + B6 + B7 + B8 C4 = C5 + C6 + C7 + C8 D4 = D5 + D6 + D7 + D8 BC/Passif LB/Provisions pour litiges

dont litiges salariés R0050 A5 B5 C5 D5 = A5 + B5 - C5 BC/Passif LB/Provisions pour litiges salariésdont litiges assurés R0060 A6 B6 C6 D6 = A6 + B6 - C6 BC/Passif LB/Provisions pour litiges assurésdont litiges avec des intermédiaires R0070 A7 B7 C7 D7 = A7 + B7 - C7 BC/Passif LB/Provisions pour litiges avec des intermédiairesautres litiges R0080 A8 B8 C8 D8 = A8 + B8 - C8 BC/Passif LB/Provisions pour autres litiges

Provision sur produits dérivés R0090 A9 B9 C9 D9 = A9 + B9 - C9 BC/Passif LB/Provision sur produits dérivésAutres provisions pour risques R0100 A10 B10 C10 D10 = A10 + B10 - C10 BC/Passif LB/Autres provisions pour risquesAutres provisions pour charges R0110 A11 B11 C11 D11 = A11 + B11 - C11 BC/Passif LB/Autres provisions pour charges

Total Provisions pour risques et chargesR0120

BC/Passif LB/Provisions pour risques et charges

Total Provisions (autres que techniques) R0130 A13 = A1 + A12 B13 = B1 + B12 C13 = C1 + C12 D13 = D1 + D12 BC/Passif LB/Provisions (passifs non techniques)

Metric: Valeur comptable Metric: Reprise de provisions Metric: Valeur comptable

PR/N-1

FR.06.01.02

Variations nettes des provisions (passifs non techniques) par type d'impact

MouvementsC0050

Mouvements affectant le résultat technique R0140 C14 Metric: Mouvements des provisions non techniques affectant le résultat techniqueMouvements affectant le résultat non technique R0150 C15 Metric: Mouvements des provisions non techniques affectant le résultat non technique

Total R0160Metric: Total des mouvements des provisions non techniques affectant le résultat

A12 = A2 + A3 + A4 + A9 + A10 + A11

B12 = B2 + B3 + B4 + B9 + B10 + B11

C12 = C2 + C3 + C4 + C9 + C10 + C11

D12 = D2 + D3 + D4 + D9 + D10 + D11

Metric: Dotation aux provisions

C16 = B13 - C13 &&

C16 = C14 + C15

FR.07.01 05/06/2023


FR.07.01Détail des comptes de régularisation


Détail des comptes de régularisation

Clôture Exercice N Clôture Exercice N-1

C0010 C0020Comptes de régularisation actif

Intérêts et loyers acquis non échus R0010 A1 B1 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Intérêts et loyers acquis non échusFrais d'acquisition reportés vie R0020 A2 B2 CB/Vie Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Frais d’acquisition reportésFrais d'acquisition reportés non-vie R0030 A3 B3 CB/Non Vie Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Frais d’acquisition reportésCharges à répartir sur plusieurs exercices R0040 A4 B4 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Charges à répartir sur plusieurs exercicesDifférences sur les prix de remboursement à percevoir R0050 A5 B5 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Différences sur les prix de remboursement à percevoirComptes de régularisation liés aux instruments financiers à terme R0060 A6 = A7 + A8 + A9 B6 = B7 + B8 + B9 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Comptes de régularisation liés aux instruments financiers à terme

R0070 A7 B7 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Comptes de régularisation liés à des stratégies d'investissement ou de désinvestissement

Comptes de régularisation liés à des stratégies de rendement R0080 A8 B8 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Comptes de régularisation liés à des stratégies de rendementComptes de régularisation sur autres opérations R0090 A9 B9 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Comptes de régularisation sur autres opérations

Evaluations techniques de la réassurance R0100 A10 B10 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Évaluations techniques de la réassuranceDifférences de conversion Actif R0110 A11 B11 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Différences de conversionAutres comptes de régularisation R0120 A12 B12 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Autres éléments de comptes de régularisation

Total - Comptes de régularisation Actif R0130 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Comptes de régularisation

Comptes de régularisation passifProduits à répartir sur plusieurs exercices R0140 A14 B14 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Produits à répartir sur plusieurs exercicesAmortissement des différences sur les prix de remboursement R0150 A15 B15 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Amortissement des différences sur les prix de remboursementReport de commissions reçues des réassureurs R0160 A16 B16 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Report de commissions reçues des réassureursComptes de régularisation liés aux instruments financiers à terme R0170 A17 = A18 + A19 + A20 B17 = B18 + B19 + B20 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Comptes de régularisation liés aux instruments financiers à terme

R0180 A18 B18 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Comptes de régularisation liés à des stratégies d'investissement ou de désinvestissement

Comptes de régularisation liés à des stratégies de rendement R0190 A19 B19 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Comptes de régularisation liés à des stratégies de rendementComptes de régularisation sur autres opérations R0200 A20 B20 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Comptes de régularisation sur autres opérations

Evaluations techniques de réassurance R0210 A21 B21 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Évaluations techniques de la réassuranceDifférences de conversion Passif R0220 A22 B22 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Différence de conversionAutres comptes de régularisation R0230 A23 B23 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres éléments de comptes de régularisation

Total - Comptes de régularisation Passif R0240 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Comptes de régularisation

PR/N-1

Comptes de régularisation liés à des stratégies d'investissement ou de désinvestissement

A13 = A1 + A2 + A3 + A4 + A5 + A6 + A10 + A11 + A12

B13 = B1 + B2 + B3 + B4 + B5 + B6 + B10 + B11 + B12

Comptes de régularisation liés à des stratégies d'investissement ou de désinvestissement

A24 = A14 + A15 + A16 + A17 + A21 + A22 + A23

B24 = B14 + B15 + B16 + B17 + B21 + B22 + B23

FR.08.01

FR.08.01.01

Décomposition des frais généraux par nature

Ventilation des charges par natureCharges de personnelImpôts et taxesCommissions

Dont commissions aux intermédiairesDont autres commissions

Achats et autres charges externesAmortissements et provisionsAutres charges de gestion courante

Total


Décomposition des frais généraux par destination

Ventilation des charges par destinationFrais de règlement des sinistresFrais d’acquisitionFrais d’administrationFrais internes et externes de gestion des placementsAutres charges techniquesAutres charges non techniques

Total

FR.08.01.03

Décomposition des charges de personnel

Charges de personnelSalairesPensions de retraiteCharges socialesCommissions versées au personnel commercialAutres

Total

Personnel en ETPMontant versé aux agences de travail temporairePersonnel intérimaire en ETP

Décomposition des frais généraux par nature et par destinationDécomposition des charges de personnelEngagements vis-à-vis des membres des organes de direction

FR.08.01.04

Effectif moyen du personnel et masse salariale par catégorie

Effectif moyen du personnelDirectionCadresNon cadres

TotalMasse salariale (par catégorie)

DirectionCadresNon cadres

Total

FR.08.01.05

Engagements vis-à-vis des membres des organes d'administration, de direction ou de survrillance

Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillanceRémunérations allouées dans l'exercice

Dont salaires versés au titre de mises à disposition (mutuelles)

Avances et crédits pendant l'exerciceAutres engagements prisRemboursement de fraisNombre de membres bénéficiaires

Engagements de retraite à l'égard des membres ou des anciens membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance


R0010 A1 B1R0020 A2 B2R0030 A3 = A4 + A5 B3 = B4 + B5R0040 A4 B4R0050 A5 B5R0060 A6 B6R0070 A7 B7R0080 A8 B8R0090 A10 = A1 + A2 + A3 + A6 + A7 + A8 B10 = B1 + B2 + B3 + B6 + B7 + B8

PR/N-1


R0100 A21 B21R0110 A22 B22R0120 A23 B23R0130 A24 B24R0140 A25 B25R0150 A26 B26R0160 A27 = A21 + A22 + A23 + A24 + A25 + A26 B27 = B21 + B22 + B23 + B24 + B25 + B26

PR/N-1


R0170 A50 B50R0180 A51 B51R0190 A52 B52R0200 A53 B53R0210 A54 B54

R0220

R0230 A56 B56R0240 A57 B57R0250 A58 B58

PR/N-1

A55 = A1 &&

A55 = A50 + A51 + A52 + A53 + A54

B55 = B1 &&

B55 = B50 + B51 + B52 + B53 + B54

Exercice N

C0070 C0080

R0260 A60 B60R0270 A61 B61R0280 A62 B62R0290 A63 = A60 + A61 + A62 B63 = B60 + B61 + B62

R0300 A66 B66R0310 A67 B67R0320 A68 B68R0330 A69 = A66 + A67 + A68 B69 = B66 + B67 + B68

CA/Personnel Commercial CA/Autre personnel

Exercice Nmembres des Organes

d'Administrat. de DirectionC0110 C0120

R0340 A74 B74R0350 A75 B75R0360 A76 B76R0370 A77 B77R0380 A78 B78R0390 A79 B79R0400 A80 B80

MO/Membres des organes d'administration MO/Membres des organes de direction

PERSONNELCOMMERCIAL

AUTREPERSONNEL

Metric: Charges de personnelMetric: Impôts et taxesMetric: CommissionsMetric: Commissions aux intermédiairesMetric: Autres commissionsMetric: Achats et autres charges externesMetric: Amortissements et provisionsMetric: Autres charges de gestion couranteMetric: Total frais généraux par nature

Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Frais de gestion des sinistresMetric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Frais d’acquisitionMetric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Frais d’administrationMetric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Frais de gestion interne et externe des placements et intérêtsMetric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Autres charges techniquesMetric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Autres charges non techniquesMetric: Total frais généraux par destination

Metric: Charges de personnel [Salaires]Metric: Charges de personnel [Pensions de retraite]Metric: Charges de personnel [Charges sociales]Metric: Charges de personnel [Commissions versées au personnel commercial]Metric: Charges de personnel [autres charges]

Metric: Charges de personnel

Metric: Nombre de personnel en ETPMetric: Montant versé aux agences de travail temporaireMetric: Nombre de personnel intérimaire en ETP

Exercice N-1

C0090 C0100

C60 D60 MA/Direction Metric: Effectif moyenC61 D61 MA/Cadres Metric: Effectif moyenC62 D62 MA/Non cadres Metric: Effectif moyen

C63 = C60 + C61 + C62 D63 = D60 + D61 + D62 Metric: Effectif moyen

C66 D66 MA/Direction Metric: Masse salarialeC67 D67 MA/Cadres Metric: Masse salarialeC68 D68 MA/Non cadres Metric: Masse salariale

C69 = C66 + C67 + C68 D69 = D66 + D67 + D68 Metric: Masse salarialeCA/Personnel Commercial CA/Autre personnelPR/N-1 PR/N-1

Exercice N Exercice N-1membres des Organes membres des Organes

de Surveillance d'Administrat. de Direction de SurveillanceC0130 C0140 C0150 C0160

C74 D74 E74 F74C75 D75 E75 F75C76 D76 E76 F76C77 D77 E77 F77C78 D78 E78 F78C79 D79 E79 F79C80 D80 E80 F80

PR/N-1 PR/N-1 PR/N-1

PERSONNELCOMMERCIAL

AUTREPERSONNEL

MO/Membres des organes de surveillance

MO/Membres des organes d'administration

MO/Membres des organes de direction

MO/Membres des organes de surveillance


Metric: Rémunérations allouéesMetric: Salaires versés au titre de mises à dispositionMetric: Engagements de retraiteMetric: Avances et créditsMetric: Autres engagements prisMetric: Remboursement de fraisMetric: Nombre de membres des organes bénéficiaires

FR.09.01


Évaluation des contributions volontaires en nature

Exercice N Exercice N-1

C0010 C0020

Produits

Bénévolat R0010 A1 B1 Metric: Contributions volontaires en nature [Bénévolat]Prestations en nature R0020 A2 B2 Metric: Contributions volontaires en nature [Prestations en nature]Dons en nature R0030 A3 B3 Metric: Contributions volontaires en nature [Dons en nature]

Total produits R0040Metric: Contributions volontaires en nature

Charges

Secours en nature R0050 A5 B5 Metric: Emplois des contributions volontaires en nature [Secours en nature]Mise à disposition gratuite de biens et services R0060 A6 B6 Metric: Emplois des contributions volontaires en nature [Mise à disposition gratuite de biens et services]Personnel bénévole R0070 A7 B7 Metric: Emplois des contributions volontaires en nature [Personnel bénévole]

Total charges R0080 A8 = A5 + A6 + A7 B8 = B5 + B6 + B7 Metric: Emplois des contributions volontaires en naturePR/N-1

Produits et charges issus des contributions volontaires en nature

A4 = A8 &&

A4 = A1 + A2 + A3

B4 = B8 &&

B4 = B1 + B2 + B3

FR.10.01Données financières relatives à l'activité d'action sociale


Résultat de l'action sociale

ProduitsProduits prélevés R0010

sur opérations non vie R0020sur opérations vie R0030

Produits des placements R0040Autres produits R0050Produits exceptionnels R0060

Total produits R0070Charges

Allocation, attribution, frais payés et à payer R0080à caractère individuel R0090à caractère collectif R0100

Autres allocations et attributions R0110Frais de gestion R0120Charges exceptionnelles R0130

Total charges R0140Résultat de l'action sociale R0150

FR.10.01.02

Description de l'utilisation des sommes allouées au fonds d'action sociale (Exercice N)

Prise en charge ponctuelle de la cotisation/prime R0160Aide pour le paiement d'un devis d'optique R0170Aide pour le paiement d'un devis dentaire R0180Aide à l'achat d'équipements médicalisés (fauteuil roulant, prothèses, etc..) R0190Aide à l'aménagement du domicile suite à un handicap R0200Autres R0210

TotalR0220


A1 = A2 + A3 B1 = B2 + B3 Metric: Part des produits ayant servis à financer le plan d’action socialeA2 B2 Metric: Part des produits ayant servis à financer le plan d'action sociale [Prélevés sur opérations non-vie]A3 B3 Metric: Part des produits ayant servis à financer le plan d’action sociale [Prélevés sur opérations vie]A4 B4 Metric: Part des produits des placements ayant servis à financier le plan d’action socialeA5 B5 Metric: Part des autres produits prélevés ayant servis à financer le plan d’action socialeA6 B6 Metric: Produits exceptionnels du plan d’action sociale

A7 = A1 + A4 + A5 + A6 B7 = B1 + B4 + B5 + B6 Metric: Total produits du plan d’action sociale

A8 = A9 + A10 B8 = B9 + B10 Metric: Allocations versées dans le cadre du plan d’action socialeA9 B9 Metric: Allocations versées dans le cadre du plan d’action sociale [En individuel]

A10 B10 Metric: Allocations versées dans le cadre du plan d’action sociale [En collectif]A11 B11 Metric: Autres allocations versées dans le cadre du plan d’action socialeA12 B12 Metric: Frais de gestion affectés au plan d’action socialeA13 B13 Metric: Charges exceptionnelles du plan d’action sociale

A14 = A8 + A11 + A12 + A13 B14 = B8 + B11 + B12 + B13 Metric: Valeur comptableA15 = A7 - A14 B15 = B7 - B14 Metric: Résultat de l'action sociale

PR/N-1

Montants totaux alloués Nombre de dossiers bénéficiaires Nombre total de dossiers reçusC0030 C0040 C0050

C1 D1 E1C2 D2 E2C3 D3 E3C4 D4 E4C5 D5 E5C6 D6 E6

D7 = D1 + D2 + D3 + D4 + D5 + D6 E7 = E1 + E2 + E3 + E4 + E5 + E6

Metric: Montants totaux alloués Metric: Nombre de dossiers bénéficiaiMetric: Nombre total de dossier

C7 = A14 &&

C7 = C1 + C2 + C3 + C4 + C5 + C6

Metric: Part des produits ayant servis à financer le plan d’action socialeMetric: Part des produits ayant servis à financer le plan d'action sociale [Prélevés sur opérations non-vie]Metric: Part des produits ayant servis à financer le plan d’action sociale [Prélevés sur opérations vie]Metric: Part des produits des placements ayant servis à financier le plan d’action socialeMetric: Part des autres produits prélevés ayant servis à financer le plan d’action socialeMetric: Produits exceptionnels du plan d’action socialeMetric: Total produits du plan d’action sociale

Metric: Allocations versées dans le cadre du plan d’action socialeMetric: Allocations versées dans le cadre du plan d’action sociale [En individuel]Metric: Allocations versées dans le cadre du plan d’action sociale [En collectif]Metric: Autres allocations versées dans le cadre du plan d’action socialeMetric: Frais de gestion affectés au plan d’action socialeMetric: Charges exceptionnelles du plan d’action sociale

BC/Dépense DE/Charges à caractère social

Montant minimum alloué Montant maximum allouéC0060 C0070

F1 G1 PA/Prise en charge ponctuelle de la cotisation/primeF2 G2 PA/Aide pour le paiement d'un devis d'optiqueF3 G3 PA/Aide pour le paiement d'un devis dentaireF4 G4 PA/Aide à l'achat d'équipements médicalisésF5 G5 PA/Aide à l'aménagement du domicile suite à un handicapF6 G6 PA/Autres

F7 = F1 + F2 + F3 + F4 + F5 + F6 G7 = G1 + G2 + G3 + G4 + G5 + G6

Metric: Montant minimum allouMetric: Montant maximum alloué

PA/Prise en charge ponctuelle de la cotisation/prime

PA/Aide à l'aménagement du domicile suite à un handicap

FR.11.01

Evolution prospective de la réserve de capitalisation, non actualisée

FR.11.01.01

Z Axis :

VG/Comptes statutaires

Évolution prospective de la réserve de capitalisation, non actualisée

Réserve de capitalisation à la clôture N

C0010 C0020Année n R0010 B3

Année n+1 R0020 B4 = B3 + C4 - D4 + E4 - F4 C4

Année n+2 R0030 B5 = B4 + C5 - D5 + E5 - F5 C5

Année n+3 R0040 B6 = B5 + C6 - D6 + E6 - F6 C6

Année n+4 R0050 B7 = B6 + C7 - D7 + E7 - F7 C7

Année n+5 R0060 B8 = B7 + C8 - D8 + E8 - F8 C8

Année n+6 R0070 B9 = B8 + C9 - D9 + E9 - F9 C9

Année n+7 R0080 B10 = B9 + C10 - D10 + E10 - F10 C10

Année n+8 R0090 B11 = B10 + C11 - D11 + E11 - F11 C11

Année n+9 R0100 B12 = B11 + C12 - D12 + E12 - F12 C12

Année n+10 R0110 B13 = B12 + C13 - D13 + E13 - F13 C13

Année n+11 R0120 B14 = B13 + C14 - D14 + E14 - F14 C14

Année n+12 R0130 B15 = B14 + C15 - D15 + E15 - F15 C15

Année n+13 R0140 B16 = B15 + C16 - D16 + E16 - F16 C16

Année n+14 R0150 B17 = B16 + C17 - D17 + E17 - F17 C17

Année n+15 R0160 B18 = B17 + C18 - D18 + E18 - F18 C18

Année n+16 R0170 B19 = B18 + C19 - D19 + E19 - F19 C19

Année n+17 R0180 B20 = B19 + C20 - D20 + E20 - F20 C20

Année n+18 R0190 B21 = B20 + C21 - D21 + E21 - F21 C21

Année n+19 R0200 B22 = B21 + C22 - D22 + E22 - F22 C22

Année n+20 R0210 B23 = B22 + C23 - D23 + E23 - F23 C23

Année n+21 R0220 B24 = B23 + C24 - D24 + E24 - F24 C24

Année n+22 R0230 B25 = B24 + C25 - D25 + E25 - F25 C25

Année n+23 R0240 B26 = B25 + C26 - D26 + E26 - F26 C26

Année n+24 R0250 B27 = B26 + C27 - D27 + E27 - F27 C27

Année n+25 R0260 B28 = B27 + C28 - D28 + E28 - F28 C28

Année n+26 R0270 B29 = B28 + C29 - D29 + E29 - F29 C29

Année n+27 R0280 B30 = B29 + C30 - D30 + E30 - F30 C30

Année n+28 R0290 B31 = B30 + C31 - D31 + E31 - F31 C31

Année n+29 R0300 B32 = B31 + C32 - D32 + E32 - F32 C32

Année n+30 R0310 B33 = B32 + C33 - D33 + E33 - F33 C33

Années n+31 à n+40 R0320 B34 = B33 + C34 - D34 + E34 - F34 C34

Années n+41 à n+50 R0330 B35 = B34 + C35 - D35 + E35 - F35 C35

Années n+51 et suivantes R0340 B36 = B35 + C36 - D36 + E36 - F36 C36


BC/Passif BC/Passif

Dotation à la réserve de capitalisation :résultat technique

Metric: Dotation à la réserve de capitalisation

LB/Réserve de capitalisation RD/Résultat technique

FR.11.01.02

Réserve de capitalisation en fin de projection actualisée

Réserve de capitalisation

C0060

R0350B40Réserve de capitalisation en

fin de projection actualiséeMetric: Réserve de capitalisation en fin de projection actualisée

C0030 C0040 C0050

D4 E4 F4

D5 E5 F5

D6 E6 F6

D7 E7 F7

D8 E8 F8

D9 E9 F9

D10 E10 F10

D11 E11 F11

D12 E12 F12

D13 E13 F13

D14 E14 F14

D15 E15 F15

D16 E16 F16

D17 E17 F17

D18 E18 F18

D19 E19 F19

D20 E20 F20

D21 E21 F21

D22 E22 F22

D23 E23 F23

D24 E24 F24

D25 E25 F25

D26 E26 F26

D27 E27 F27

D28 E28 F28

D29 E29 F29

D30 E30 F30

D31 E31 F31

D32 E32 F32

D33 E33 F33

D34 E34 F34

D35 E35 F35

D36 E36 F36

BC/Passif BC/Passif BC/Passif

Reprise de la réserve de capitalisation :résultat technique

Dotation à la réserve de capitalisation :résultat non technique

Reprise de la réserve de capitalisation :résultat non technique

Metric: Reprise de la réserve de capitalisation

Metric: Dotation à la réserve de capitalisation

Metric: Reprise de la réserve de capitalisation

RD/Résultat technique RD/Résultat non technique RD/Résultat non technique

ER/N

ER/N+1

ER/N+2

ER/N+3

ER/N+4

ER/N+5

ER/N+6

ER/N+7

ER/N+8

ER/N+9

ER/N+10

ER/N+11

ER/N+12

ER/N+13

ER/N+14

ER/N+15

ER/N+16

ER/N+17

ER/N+18

ER/N+19

ER/N+20

ER/N+21

ER/N+22

ER/N+23

ER/N+24

ER/N+25

ER/N+26

ER/N+27

ER/N+28

ER/N+29

ER/N+30

ER/N+31 à N+40

ER/N+41 à N+50

ER/N+51 et suivants

FR.12.01Décomposition du résultat financier par type de mouvements, par type de flux et par nature de titres


Résultat financier (exercice en cours)

Revenus des placements R0010dont dividendes R0020dont coupons R0030dont loyers R0040dont amortissement des décotes R0050dont amortissement des comptes de régularisation liés aux IFT R0060dont autres produits R0080

Charges des placements R0090dont intérêts R0100dont charges de gestion des placements hors commissions R0110dont commissions R0120dont amortissement des surcotes R0130dont amortissement des comptes de régularisation liés aux IFT R0140dont amortissement des immeubles R0150dont autres charges R0170

Plus ou moins values réalisées R0180dont actions et assimilés R0190dont obligations hors mouvements sur RC R0200dont produits dérivés R0210dont immobilier R0220dont mouvements sur réserve de capitalisation R0230dont autres R0240dont profits de change R0241dont pertes de change R0242

Dotations nettes de reprises aux provisions financières R0250dont actions et assimilés R0260dont obligations R0270dont immobilier R0280dont produits dérivés R0290dont autres R0300

Résultat financier sur UC R0310Résultat financier des garanties donnant lieu à provision de diversification R0320TOTAL R0330

Décomposition du résultat financier par type de mouvements, par type de flux et par nature de titres

dont participations

C0010 C0020A1 = A2 + A3 + A4 + A5 + A6 + A8 B1 = B2 + B3 + B4 + B5 + B6 + B8

A2 B2A3 B3A4 B4A5 B5A6 B6A8 B8

A10 = A11 + A12 + A13 + A14 + A15 + A16 + A18 B10 = B11 + B12 + B13 + B14 + B15 + B16 + B18A11 B11A12 B12A13 B13A14 B14A15 B15A16 B16A18 B18

A20 = A21 + A22 + A23 + A24 + A25 + A26 + A7 + A17 B20 = B21 + B22 + B23 + B24 + B25 + B26 + B7 + B17A21 B21A22 B22A23 B23A24 B24A25 B25A26 B26A7 B7

A17 B17A30 = A31 + A32 + A33 + A34 + A35 B30 = B31 + B32 + B33 + B34 + B35

A31 B31A32 B32A33 B33A34 B34A35 B35A37 B37A38 B38

A40 = A1 - A10 + A20 - A30 + A37 + A38 B40 = B1 - B10 + B20 - B30 + B37 + B38IO/Lien de participation

TotalExercice N

dont entreprises liées

C0030 C0040C1 = C2 + C3 + C4 + C5 + C6 + C8 D1 = D2 + D3 + D4 + D5 + D6 + D8

C2 D2C3 D3C4 D4C5 D5C6 D6C8 D8

C10 = C11 + C12 + C13 + C14 + C15 + C16 + C18 D10 = D11 + D12 + D13 + D14 + D15 + D16 + D18C11 D11C12 D12C13 D13C14 D14C15 D15C16 D16C18 D18

C20 = C21 + C22 + C23 + C24 + C25 + C26 + C7 + C17 D20 = D21 + D22 + D23 + D24 + D25 + D26 + D7 + D17C21 D21C22 D22C23 D23C24 D24C25 D25C26 D26C7 D7

C17 D17C30 = C31 + C32 + C33 + C34 + C35 D30 = D31 + D32 + D33 + D34 + D35

C31 D31C32 D32C33 D33C34 D34C35 D35C37 D37C38 D38

C40 = C1 - C10 + C20 - C30 + C37 + C38 D40 = D1 - D10 + D20 - D30 + D37 + D38IO/Entreprise liée

PR/N-1

TotalExercice N-1

CB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Recette RE/Revenus et autres produits de placementsCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Recette RE/Revenus et auRP/DividendesCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Recette RE/Revenus et auRP/CouponsCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Recette RE/Revenus et auRP/LoyersCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Recette RE/Revenus et auRP/Amortissement des décotesCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Recette RE/Revenus et auRP/Amortissement des comptes de régularisation liés aux IFTCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Recette RE/Revenus et auRP/Autres revenus et produits des placementsCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Dépense DE/Frais et autres charges des placementsCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Dépense DE/Frais et autre CP/Intérêts sur empruntsCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Dépense DE/Frais et autre CP/Charges de gestion des placements hors commissionsCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Dépense DE/Frais et autre CP/CommissionsCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Dépense DE/Frais et autre CP/Amortissement des surcotesCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Dépense DE/Frais et autre CP/Amortissement des comptes de régularisation liés aux IFTCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Dépense DE/Frais et autre CP/Amortissement des immeublesCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Dépense DE/Frais et autre CP/Autres frais et charges des placementsCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Résultat RD/Profits et pertes provenant de la réalisation des placementsCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Résultat RD/Profits et per AJ/Actions et assimilésCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Résultat RD/Profits et per AJ/Obligations hors mouvements sur réserve de capitalisationCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Résultat RD/Profits et per AJ/Produits dérivésCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Résultat RD/Profits et per AJ/ImmobilierCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Résultat RD/Profits et per AJ/Mouvements sur réserve de capitalisationCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Résultat RD/Profits et per AJ/Autres actifs financiersCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Recette RE/Revenus et auRP/Profits de changeCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Dépense DE/Frais et autre CP/Pertes de changeCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Résultat RD/Produits nets des placementsCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Résultat RD/Produits nets AJ/Actions et assimilésCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Résultat RD/Produits nets AJ/ObligationsCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Résultat RD/Produits nets AJ/ImmobilierCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Résultat RD/Produits nets AJ/Produits dérivésCB/Vie hors opératBL/Hors UC Metric: Valeur coBC/Résultat RD/Produits nets AJ/Autres actifs financiersCB/Vie hors opératBL/UC Metric: Valeur c BC/Résultat RD/Produits nets des placementsCB/Opérations relevant de l'article L. 134-1 mais ne Metric: Valeur c BC/Résultat RD/Produits nets des placements

Metric: Valeur c BC/Résultat RD/Produits nets des placements

RE/Revenus et autres produits de placements

RP/Amortissement des décotesRP/Amortissement des comptes de régularisation liés aux IFTRP/Autres revenus et produits des placements

DE/Frais et autres charges des placementsCP/Intérêts sur empruntsCP/Charges de gestion des placements hors commissions

CP/Amortissement des surcotesCP/Amortissement des comptes de régularisation liés aux IFTCP/Amortissement des immeublesCP/Autres frais et charges des placements

RD/Profits et pertes provenant de la réalisation des placementsAJ/Actions et assimilésAJ/Obligations hors mouvements sur réserve de capitalisationAJ/Produits dérivés

AJ/Mouvements sur réserve de capitalisationAJ/Autres actifs financiersRP/Profits de changeCP/Pertes de change

AJ/Actions et assimilés

AJ/Produits dérivésAJ/Autres actifs financiers

FR.13.01Compte de résultat par catégorie (vie & dommages corporels)


Compte de résultat par catégorie (vie & dommages corporels)

VIE / CAPI - AFFAIRES DIRECTES- France POUR LES ASSUREURS

CAPITALISATION EN EUROS OU DEVISES ASS. INDIV./GROUPES OUVERTS EN EUROS OU DEVISES CONTR. COLLECT. EN EUROS OU DEVISES CONTRATS EN UNITES DE COMPTE BRANCHES 26 (HORS RPS et HORS PERP) PERP (cat. 11) - y compris BRANCHE 26RETRAITE PROF. SUPP (cat. 12) - y compris BRANCHE 26

BRANCHE 26 GARANTIES DONNANT LIEU A PROVISION DE DIVERSIFICATION DIT "EUROCROISSANCE" AUTRES EUROS

PERP (NON BRANCHE 26 ET NON GARANTIE DONNANT LIEU A PROVISION DE DIVERSIFICATION DIT EUROCROISSANCE)

P.U. OU V.L. (cat. 1) PRIMES PERIOD. (cat.2) TEMPOR. DECES (cat.3) AUTRES PU OU VL (cat. 4) AUTRES P.P. (cat. 5) EN CAS DE DECES (cat.6) EN CAS DE VIE (cat.7) PU/VL (cat.8) PRIMES PERIOD. (cat.9) (cat. 10) BRANCHE 26 GARANTIES DONNANT LIEU A PROVISION DE DIVERSIFICATION DIT "EUROCROISSANCE" AUTRES EUROS UC EUROS

Détail Affaires non données en substitution

Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0170 C0180 C0190 C0200 C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0290 C0300 C0310 C0320 C0330 C0340 C0350 C0360 C0370 C0380 C0390 C0400 C0410 C0420 C0430 C0440 C0450 C0460 C0470 C0480 C0490 C0500 C0510 C0520 C0530 C0540 C0550 C0560 C0570 C0580 C0590 C0600 C0610 C0620 C0630 C0640 C0650 C0660 C0670 C0680 C0690 C0700 C0710 C0720 C0730 C0740 C0750 C0760 C0770 C0780 C0790 C0800 C0810 C0820 C0830 C0840 C0850 C0860 C0870 C0880Résultat technique

Solde de souscriptionPrimes nettes

Primes et accessoires émisR0010 A1 = B1 + C1 B1 C1 D1 E1 = A1 + D1 F1 = G1 + H1 G1 H1 I1 J1 = F1 + I1 K1 = L1 + M1 L1 M1 N1 O1 = K1 + N1 P1 = Q1 + R1 Q1 R1 S1 T1 = P1 + S1 U1 = V1 + W1 V1 W1 X1 Y1 = U1 + X1 Z1 = AA1 + AB1 AA1 AB1 AC1 AD1 = Z1 + AC1 AE1 = AF1 + AG1 AF1 AG1 AH1 AI1 = AE1 + AH1 AJ1 = AK1 + AL1 AK1 AL1 AM1 AN1 = AJ1 + AM1 AO1 = AP1 + AQ1 AP1 AQ1 AR1 AS1 = AO1 + AR1 AT1 = AU1 + AV1 AU1 AV1 AW1 AX1 = AT1 + AW1 AY1 = AZ1 + BA1 AZ1 BA1 BB1 BC1 = AY1 + BB1 BD1 = BE1 + BF1 BE1 BF1 BG1 BH1 = BD1 + BG1 BI1 = BJ1 + BK1 BJ1 BK1 BL1 BM1 = BI1 + BL1 BN1 = BO1 + BP1 BO1 BP1 BQ1 BR1 = BN1 + BQ1 BS1 = BT1 + BU1 BT1 BU1 BV1 BW1 = BS1 + BV1 BX1 = BY1 + BZ1 BY1 BZ1 CA1 CB1 = BX1 + CA1 CC1 = CD1 + CE1 CD1 CE1 CF1 CG1 = CC1 + CF1

AnnulationsR0020 A2 = B2 + C2 B2 C2 D2 E2 = A2 + D2 F2 = G2 + H2 G2 H2 I2 J2 = F2 + I2 K2 = L2 + M2 L2 M2 N2 O2 = K2 + N2 P2 = Q2 + R2 Q2 R2 S2 T2 = P2 + S2 U2 = V2 + W2 V2 W2 X2 Y2 = U2 + X2 Z2 = AA2 + AB2 AA2 AB2 AC2 AD2 = Z2 + AC2 AE2 = AF2 + AG2 AF2 AG2 AH2 AI2 = AE2 + AH2 AJ2 = AK2 + AL2 AK2 AL2 AM2 AN2 = AJ2 + AM2 AO2 = AP2 + AQ2 AP2 AQ2 AR2 AS2 = AO2 + AR2 AT2 = AU2 + AV2 AU2 AV2 AW2 AX2 = AT2 + AW2 AY2 = AZ2 + BA2 AZ2 BA2 BB2 BC2 = AY2 + BB2 BD2 = BE2 + BF2 BE2 BF2 BG2 BH2 = BD2 + BG2 BI2 = BJ2 + BK2 BJ2 BK2 BL2 BM2 = BI2 + BL2 BN2 = BO2 + BP2 BO2 BP2 BQ2 BR2 = BN2 + BQ2 BS2 = BT2 + BU2 BT2 BU2 BV2 BW2 = BS2 + BV2 BX2 = BY2 + BZ2 BY2 BZ2 CA2 CB2 = BX2 + CA2 CC2 = CD2 + CE2 CD2 CE2 CF2 CG2 = CC2 + CF2

Primes à émettre nettes a la clôtureR0030 A3 = B3 + C3 B3 C3 D3 E3 = A3 + D3 F3 = G3 + H3 G3 H3 I3 J3 = F3 + I3 K3 = L3 + M3 L3 M3 N3 O3 = K3 + N3 P3 = Q3 + R3 Q3 R3 S3 T3 = P3 + S3 U3 = V3 + W3 V3 W3 X3 Y3 = U3 + X3 Z3 = AA3 + AB3 AA3 AB3 AC3 AD3 = Z3 + AC3 AE3 = AF3 + AG3 AF3 AG3 AH3 AI3 = AE3 + AH3 AJ3 = AK3 + AL3 AK3 AL3 AM3 AN3 = AJ3 + AM3 AO3 = AP3 + AQ3 AP3 AQ3 AR3 AS3 = AO3 + AR3 AT3 = AU3 + AV3 AU3 AV3 AW3 AX3 = AT3 + AW3 AY3 = AZ3 + BA3 AZ3 BA3 BB3 BC3 = AY3 + BB3 BD3 = BE3 + BF3 BE3 BF3 BG3 BH3 = BD3 + BG3 BI3 = BJ3 + BK3 BJ3 BK3 BL3 BM3 = BI3 + BL3 BN3 = BO3 + BP3 BO3 BP3 BQ3 BR3 = BN3 + BQ3 BS3 = BT3 + BU3 BT3 BU3 BV3 BW3 = BS3 + BV3 BX3 = BY3 + BZ3 BY3 BZ3 CA3 CB3 = BX3 + CA3 CC3 = CD3 + CE3 CD3 CE3 CF3 CG3 = CC3 + CF3

Primes à émettre nettes ouvertureR0040 A4 = B4 + C4 B4 C4 D4 E4 = A4 + D4 F4 = G4 + H4 G4 H4 I4 J4 = F4 + I4 K4 = L4 + M4 L4 M4 N4 O4 = K4 + N4 P4 = Q4 + R4 Q4 R4 S4 T4 = P4 + S4 U4 = V4 + W4 V4 W4 X4 Y4 = U4 + X4 Z4 = AA4 + AB4 AA4 AB4 AC4 AD4 = Z4 + AC4 AE4 = AF4 + AG4 AF4 AG4 AH4 AI4 = AE4 + AH4 AJ4 = AK4 + AL4 AK4 AL4 AM4 AN4 = AJ4 + AM4 AO4 = AP4 + AQ4 AP4 AQ4 AR4 AS4 = AO4 + AR4 AT4 = AU4 + AV4 AU4 AV4 AW4 AX4 = AT4 + AW4 AY4 = AZ4 + BA4 AZ4 BA4 BB4 BC4 = AY4 + BB4 BD4 = BE4 + BF4 BE4 BF4 BG4 BH4 = BD4 + BG4 BI4 = BJ4 + BK4 BJ4 BK4 BL4 BM4 = BI4 + BL4 BN4 = BO4 + BP4 BO4 BP4 BQ4 BR4 = BN4 + BQ4 BS4 = BT4 + BU4 BT4 BU4 BV4 BW4 = BS4 + BV4 BX4 = BY4 + BZ4 BY4 BZ4 CA4 CB4 = BX4 + CA4 CC4 = CD4 + CE4 CD4 CE4 CF4 CG4 = CC4 + CF4

Sous-total primes nettesR0050 A5 = B5 + C5 B5 = B1 - B2 + ( B3 - B4 ) C5 = C1 - C2 + ( C3 - C4 ) D5 = D1 - D2 + ( D3 - D4 ) E5 = A5 + D5 F5 = G5 + H5 G5 = G1 - G2 + ( G3 - G4 ) H5 = H1 - H2 + ( H3 - H4 ) I5 = I1 - I2 + ( I3 - I4 ) J5 = F5 + I5 K5 = L5 + M5 L5 = L1 - L2 + ( L3 - L4 ) M5 = M1 - M2 + ( M3 - M4 ) N5 = N1 - N2 + ( N3 - N4 ) O5 = K5 + N5 P5 = Q5 + R5 Q5 = Q1 - Q2 + ( Q3 - Q4 ) R5 = R1 - R2 + ( R3 - R4 ) S5 = S1 - S2 + ( S3 - S4 ) T5 = P5 + S5 U5 = V5 + W5 V5 = V1 - V2 + ( V3 - V4 ) W5 = W1 - W2 + ( W3 - W4 ) X5 = X1 - X2 + ( X3 - X4 ) Y5 = U5 + X5 Z5 = AA5 + AB5 AD5 = Z5 + AC5 AE5 = AF5 + AG5 AI5 = AE5 + AH5 AJ5 = AK5 + AL5 AN5 = AJ5 + AM5 AO5 = AP5 + AQ5 AS5 = AO5 + AR5 AT5 = AU5 + AV5 AX5 = AT5 + AW5 AY5 = AZ5 + BA5 BC5 = AY5 + BB5 BD5 = BE5 + BF5 BH5 = BD5 + BG5 BI5 = BJ5 + BK5 BM5 = BI5 + BL5 BN5 = BO5 + BP5 BR5 = BN5 + BQ5 BS5 = BT5 + BU5 BW5 = BS5 + BV5 BX5 = BY5 + BZ5 CB5 = BX5 + CA5 CC5 = CD5 + CE5 CG5 = CC5 + CF5

Charge des prestations

Sinistres et capitaux payesR0060 A6 = B6 + C6 B6 C6 D6 E6 = A6 + D6 F6 = G6 + H6 G6 H6 I6 J6 = F6 + I6 K6 = L6 + M6 L6 M6 N6 O6 = K6 + N6 P6 = Q6 + R6 Q6 R6 S6 T6 = P6 + S6 U6 = V6 + W6 V6 W6 X6 Y6 = U6 + X6 Z6 = AA6 + AB6 AA6 AB6 AC6 AD6 = Z6 + AC6 AE6 = AF6 + AG6 AF6 AG6 AH6 AI6 = AE6 + AH6 AJ6 = AK6 + AL6 AK6 AL6 AM6 AN6 = AJ6 + AM6 AO6 = AP6 + AQ6 AP6 AQ6 AR6 AS6 = AO6 + AR6 AT6 = AU6 + AV6 AU6 AV6 AW6 AX6 = AT6 + AW6 AY6 = AZ6 + BA6 AZ6 BA6 BB6 BC6 = AY6 + BB6 BD6 = BE6 + BF6 BE6 BF6 BG6 BH6 = BD6 + BG6 BI6 = BJ6 + BK6 BJ6 BK6 BL6 BM6 = BI6 + BL6 BN6 = BO6 + BP6 BO6 BP6 BQ6 BR6 = BN6 + BQ6 BS6 = BT6 + BU6 BT6 BU6 BV6 BW6 = BS6 + BV6 BX6 = BY6 + BZ6 BY6 BZ6 CA6 CB6 = BX6 + CA6 CC6 = CD6 + CE6 CD6 CE6 CF6 CG6 = CC6 + CF6

versements period. de rentes payesR0070 A7 = B7 + C7 B7 C7 D7 E7 = A7 + D7 F7 = G7 + H7 G7 H7 I7 J7 = F7 + I7 K7 = L7 + M7 L7 M7 N7 O7 = K7 + N7 P7 = Q7 + R7 Q7 R7 S7 T7 = P7 + S7 U7 = V7 + W7 V7 W7 X7 Y7 = U7 + X7 Z7 = AA7 + AB7 AA7 AB7 AC7 AD7 = Z7 + AC7 AE7 = AF7 + AG7 AF7 AG7 AH7 AI7 = AE7 + AH7 AJ7 = AK7 + AL7 AK7 AL7 AM7 AN7 = AJ7 + AM7 AO7 = AP7 + AQ7 AP7 AQ7 AR7 AS7 = AO7 + AR7 AT7 = AU7 + AV7 AU7 AV7 AW7 AX7 = AT7 + AW7 AY7 = AZ7 + BA7 AZ7 BA7 BB7 BC7 = AY7 + BB7 BD7 = BE7 + BF7 BE7 BF7 BG7 BH7 = BD7 + BG7 BI7 = BJ7 + BK7 BJ7 BK7 BL7 BM7 = BI7 + BL7 BN7 = BO7 + BP7 BO7 BP7 BQ7 BR7 = BN7 + BQ7 BS7 = BT7 + BU7 BT7 BU7 BV7 BW7 = BS7 + BV7 BX7 = BY7 + BZ7 BY7 BZ7 CA7 CB7 = BX7 + CA7 CC7 = CD7 + CE7 CD7 CE7 CF7 CG7 = CC7 + CF7

Rachats payesR0080 A8 = B8 + C8 B8 C8 D8 E8 = A8 + D8 F8 = G8 + H8 G8 H8 I8 J8 = F8 + I8 K8 = L8 + M8 L8 M8 N8 O8 = K8 + N8 P8 = Q8 + R8 Q8 R8 S8 T8 = P8 + S8 U8 = V8 + W8 V8 W8 X8 Y8 = U8 + X8 Z8 = AA8 + AB8 AA8 AB8 AC8 AD8 = Z8 + AC8 AE8 = AF8 + AG8 AF8 AG8 AH8 AI8 = AE8 + AH8 AJ8 = AK8 + AL8 AK8 AL8 AM8 AN8 = AJ8 + AM8 AO8 = AP8 + AQ8 AP8 AQ8 AR8 AS8 = AO8 + AR8 AT8 = AU8 + AV8 AU8 AV8 AW8 AX8 = AT8 + AW8 AY8 = AZ8 + BA8 AZ8 BA8 BB8 BC8 = AY8 + BB8 BD8 = BE8 + BF8 BE8 BF8 BG8 BH8 = BD8 + BG8 BI8 = BJ8 + BK8 BJ8 BK8 BL8 BM8 = BI8 + BL8 BN8 = BO8 + BP8 BO8 BP8 BQ8 BR8 = BN8 + BQ8 BS8 = BT8 + BU8 BT8 BU8 BV8 BW8 = BS8 + BV8 BX8 = BY8 + BZ8 BY8 BZ8 CA8 CB8 = BX8 + CA8 CC8 = CD8 + CE8 CD8 CE8 CF8 CG8 = CC8 + CF8

Frais de gestion des sinistresR0090 A9 = B9 + C9 B9 C9 D9 E9 = A9 + D9 F9 = G9 + H9 G9 H9 I9 J9 = F9 + I9 K9 = L9 + M9 L9 M9 N9 O9 = K9 + N9 P9 = Q9 + R9 Q9 R9 S9 T9 = P9 + S9 U9 = V9 + W9 V9 W9 X9 Y9 = U9 + X9 Z9 = AA9 + AB9 AA9 AB9 AC9 AD9 = Z9 + AC9 AE9 = AF9 + AG9 AF9 AG9 AH9 AI9 = AE9 + AH9 AJ9 = AK9 + AL9 AK9 AL9 AM9 AN9 = AJ9 + AM9 AO9 = AP9 + AQ9 AP9 AQ9 AR9 AS9 = AO9 + AR9 AT9 = AU9 + AV9 AU9 AV9 AW9 AX9 = AT9 + AW9 AY9 = AZ9 + BA9 AZ9 BA9 BB9 BC9 = AY9 + BB9 BD9 = BE9 + BF9 BE9 BF9 BG9 BH9 = BD9 + BG9 BI9 = BJ9 + BK9 BJ9 BK9 BL9 BM9 = BI9 + BL9 BN9 = BO9 + BP9 BO9 BP9 BQ9 BR9 = BN9 + BQ9 BS9 = BT9 + BU9 BT9 BU9 BV9 BW9 = BS9 + BV9 BX9 = BY9 + BZ9 BY9 BZ9 CA9 CB9 = BX9 + CA9 CC9 = CD9 + CE9 CD9 CE9 CF9 CG9 = CC9 + CF9

Provisions pour sinistres clôtureR0100 A10 = B10 + C10 B10 C10 D10 E10 = A10 + D10 F10 = G10 + H10 G10 H10 I10 J10 = F10 + I10 K10 = L10 + M10 L10 M10 N10 O10 = K10 + N10 P10 = Q10 + R10 Q10 R10 S10 T10 = P10 + S10 U10 = V10 + W10 V10 W10 X10 Y10 = U10 + X10 Z10 = AA10 + AB10 AA10 AB10 AC10 AD10 = Z10 + AC10 AE10 = AF10 + AG10 AF10 AG10 AH10 AI10 = AE10 + AH10 AJ10 = AK10 + AL10 AK10 AL10 AM10 AN10 = AJ10 + AM10 AO10 = AP10 + AQ10 AP10 AQ10 AR10 AS10 = AO10 + AR10 AT10 = AU10 + AV10 AU10 AV10 AW10 AX10 = AT10 + AW10 AY10 = AZ10 + BA10 AZ10 BA10 BB10 BC10 = AY10 + BB10 BD10 = BE10 + BF10 BE10 BF10 BG10 BH10 = BD10 + BG10 BI10 = BJ10 + BK10 BJ10 BK10 BL10 BM10 = BI10 + BL10 BN10 = BO10 + BP10 BO10 BP10 BQ10 BR10 = BN10 + BQ10 BS10 = BT10 + BU10 BT10 BU10 BV10 BW10 = BS10 + BV10 BX10 = BY10 + BZ10 BY10 BZ10 CA10 CB10 = BX10 + CA10 CC10 = CD10 + CE10 CD10 CE10 CF10 CG10 = CC10 + CF10

Provisions pour sinistres ouvertureR0110 A11 = B11 + C11 B11 C11 D11 E11 = A11 + D11 F11 = G11 + H11 G11 H11 I11 J11 = F11 + I11 K11 = L11 + M11 L11 M11 N11 O11 = K11 + N11 P11 = Q11 + R11 Q11 R11 S11 T11 = P11 + S11 U11 = V11 + W11 V11 W11 X11 Y11 = U11 + X11 Z11 = AA11 + AB11 AA11 AB11 AC11 AD11 = Z11 + AC11 AE11 = AF11 + AG11 AF11 AG11 AH11 AI11 = AE11 + AH11 AJ11 = AK11 + AL11 AK11 AL11 AM11 AN11 = AJ11 + AM11 AO11 = AP11 + AQ11 AP11 AQ11 AR11 AS11 = AO11 + AR11 AT11 = AU11 + AV11 AU11 AV11 AW11 AX11 = AT11 + AW11 AY11 = AZ11 + BA11 AZ11 BA11 BB11 BC11 = AY11 + BB11 BD11 = BE11 + BF11 BE11 BF11 BG11 BH11 = BD11 + BG11 BI11 = BJ11 + BK11 BJ11 BK11 BL11 BM11 = BI11 + BL11 BN11 = BO11 + BP11 BO11 BP11 BQ11 BR11 = BN11 + BQ11 BS11 = BT11 + BU11 BT11 BU11 BV11 BW11 = BS11 + BV11 BX11 = BY11 + BZ11 BY11 BZ11 CA11 CB11 = BX11 + CA11 CC11 = CD11 + CE11 CD11 CE11 CF11 CG11 = CC11 + CF11

Int. tech. inclus dans exerc. prest.R0120 A12 = B12 + C12 B12 C12 D12 E12 = A12 + D12 F12 = G12 + H12 G12 H12 I12 J12 = F12 + I12 K12 = L12 + M12 L12 M12 N12 O12 = K12 + N12 P12 = Q12 + R12 Q12 R12 S12 T12 = P12 + S12 U12 = V12 + W12 V12 W12 X12 Y12 = U12 + X12 Z12 = AA12 + AB12 AA12 AB12 AC12 AD12 = Z12 + AC12 AE12 = AF12 + AG12 AF12 AG12 AH12 AI12 = AE12 + AH12 AJ12 = AK12 + AL12 AK12 AL12 AM12 AN12 = AJ12 + AM12 AO12 = AP12 + AQ12 AP12 AQ12 AR12 AS12 = AO12 + AR12 AT12 = AU12 + AV12 AU12 AV12 AW12 AX12 = AT12 + AW12 AY12 = AZ12 + BA12 AZ12 BA12 BB12 BC12 = AY12 + BB12 BD12 = BE12 + BF12 BE12 BF12 BG12 BH12 = BD12 + BG12 BI12 = BJ12 + BK12 BJ12 BK12 BL12 BM12 = BI12 + BL12 BN12 = BO12 + BP12 BO12 BP12 BQ12 BR12 = BN12 + BQ12 BS12 = BT12 + BU12 BT12 BU12 BV12 BW12 = BS12 + BV12 BX12 = BY12 + BZ12 BY12 BZ12 CA12 CB12 = BX12 + CA12 CC12 = CD12 + CE12 CD12 CE12 CF12 CG12 = CC12 + CF12

Participation aux bénéfices incorporées aux prestationsR0130 A13 = B13 + C13 B13 C13 D13 E13 = A13 + D13 F13 = G13 + H13 G13 H13 I13 J13 = F13 + I13 K13 = L13 + M13 L13 M13 N13 O13 = K13 + N13 P13 = Q13 + R13 Q13 R13 S13 T13 = P13 + S13 U13 = V13 + W13 V13 W13 X13 Y13 = U13 + X13 Z13 = AA13 + AB13 AA13 AB13 AC13 AD13 = Z13 + AC13 AE13 = AF13 + AG13 AF13 AG13 AH13 AI13 = AE13 + AH13 AJ13 = AK13 + AL13 AK13 AL13 AM13 AN13 = AJ13 + AM13 AO13 = AP13 + AQ13 AP13 AQ13 AR13 AS13 = AO13 + AR13 AT13 = AU13 + AV13 AU13 AV13 AW13 AX13 = AT13 + AW13 AY13 = AZ13 + BA13 AZ13 BA13 BB13 BC13 = AY13 + BB13 BD13 = BE13 + BF13 BE13 BF13 BG13 BH13 = BD13 + BG13 BI13 = BJ13 + BK13 BJ13 BK13 BL13 BM13 = BI13 + BL13 BN13 = BO13 + BP13 BO13 BP13 BQ13 BR13 = BN13 + BQ13 BS13 = BT13 + BU13 BT13 BU13 BV13 BW13 = BS13 + BV13 BX13 = BY13 + BZ13 BY13 BZ13 CA13 CB13 = BX13 + CA13 CC13 = CD13 + CE13 CD13 CE13 CF13 CG13 = CC13 + CF13

Capitaux constitutifs de renteR0140 A14 = B14 + C14 B14 C14 D14 E14 = A14 + D14 F14 = G14 + H14 G14 H14 I14 J14 = F14 + I14 K14 = L14 + M14 L14 M14 N14 O14 = K14 + N14 P14 = Q14 + R14 Q14 R14 S14 T14 = P14 + S14 U14 = V14 + W14 V14 W14 X14 Y14 = U14 + X14 Z14 = AA14 + AB14 AA14 AB14 AC14 AD14 = Z14 + AC14 AE14 = AF14 + AG14 AF14 AG14 AH14 AI14 = AE14 + AH14 AJ14 = AK14 + AL14 AK14 AL14 AM14 AN14 = AJ14 + AM14 AO14 = AP14 + AQ14 AP14 AQ14 AR14 AS14 = AO14 + AR14 AT14 = AU14 + AV14 AU14 AV14 AW14 AX14 = AT14 + AW14 AY14 = AZ14 + BA14 AZ14 BA14 BB14 BC14 = AY14 + BB14 BD14 = BE14 + BF14 BE14 BF14 BG14 BH14 = BD14 + BG14 BI14 = BJ14 + BK14 BJ14 BK14 BL14 BM14 = BI14 + BL14 BN14 = BO14 + BP14 BO14 BP14 BQ14 BR14 = BN14 + BQ14 BS14 = BT14 + BU14 BT14 BU14 BV14 BW14 = BS14 + BV14 BX14 = BY14 + BZ14 BY14 BZ14 CA14 CB14 = BX14 + CA14 CC14 = CD14 + CE14 CD14 CE14 CF14 CG14 = CC14 + CF14

Sous-total charge des prestationsR0150 A15 = B15 + C15 E15 = A15 + D15 F15 = G15 + H15 J15 = F15 + I15 K15 = L15 + M15 O15 = K15 + N15 P15 = Q15 + R15 T15 = P15 + S15 U15 = V15 + W15 Y15 = U15 + X15 Z15 = AA15 + AB15 AD15 = Z15 + AC15 AE15 = AF15 + AG15 AI15 = AE15 + AH15 AJ15 = AK15 + AL15 AN15 = AJ15 + AM15 AO15 = AP15 + AQ15 AS15 = AO15 + AR15 AT15 = AU15 + AV15 AX15 = AT15 + AW15 AY15 = AZ15 + BA15 BC15 = AY15 + BB15 BD15 = BE15 + BF15 BH15 = BD15 + BG15 BI15 = BJ15 + BK15 BM15 = BI15 + BL15 BN15 = BO15 + BP15 BR15 = BN15 + BQ15 BS15 = BT15 + BU15 BW15 = BS15 + BV15 BX15 = BY15 + BZ15 CB15 = BX15 + CA15 CC15 = CD15 + CE15 CG15 = CC15 + CF15

Charge de provisions

Prov. d'assurance vie clôtureR0160 A16 = B16 + C16 B16 C16 D16 E16 = A16 + D16 F16 = G16 + H16 G16 H16 I16 J16 = F16 + I16 K16 = L16 + M16 L16 M16 N16 O16 = K16 + N16 P16 = Q16 + R16 Q16 R16 S16 T16 = P16 + S16 U16 = V16 + W16 V16 W16 X16 Y16 = U16 + X16 Z16 = AA16 + AB16 AA16 AB16 AC16 AD16 = Z16 + AC16 AE16 = AF16 + AG16 AF16 AG16 AH16 AI16 = AE16 + AH16 AJ16 = AK16 + AL16 AK16 AL16 AM16 AN16 = AJ16 + AM16 AO16 = AP16 + AQ16 AP16 AQ16 AR16 AS16 = AO16 + AR16 AT16 = AU16 + AV16 AU16 AV16 AW16 AX16 = AT16 + AW16 AY16 = AZ16 + BA16 AZ16 BA16 BB16 BC16 = AY16 + BB16 BD16 = BE16 + BF16 BE16 BF16 BG16 BH16 = BD16 + BG16 BI16 = BJ16 + BK16 BJ16 BK16 BL16 BM16 = BI16 + BL16 BN16 = BO16 + BP16 BO16 BP16 BQ16 BR16 = BN16 + BQ16 BS16 = BT16 + BU16 BT16 BU16 BV16 BW16 = BS16 + BV16 BX16 = BY16 + BZ16 BY16 BZ16 CA16 CB16 = BX16 + CA16 CC16 = CD16 + CE16 CD16 CE16 CF16 CG16 = CC16 + CF16

Prov. d'assurance vie ouvertureR0170 A17 = B17 + C17 B17 C17 D17 E17 = A17 + D17 F17 = G17 + H17 G17 H17 I17 J17 = F17 + I17 K17 = L17 + M17 L17 M17 N17 O17 = K17 + N17 P17 = Q17 + R17 Q17 R17 S17 T17 = P17 + S17 U17 = V17 + W17 V17 W17 X17 Y17 = U17 + X17 Z17 = AA17 + AB17 AA17 AB17 AC17 AD17 = Z17 + AC17 AE17 = AF17 + AG17 AF17 AG17 AH17 AI17 = AE17 + AH17 AJ17 = AK17 + AL17 AK17 AL17 AM17 AN17 = AJ17 + AM17 AO17 = AP17 + AQ17 AP17 AQ17 AR17 AS17 = AO17 + AR17 AT17 = AU17 + AV17 AU17 AV17 AW17 AX17 = AT17 + AW17 AY17 = AZ17 + BA17 AZ17 BA17 BB17 BC17 = AY17 + BB17 BD17 = BE17 + BF17 BE17 BF17 BG17 BH17 = BD17 + BG17 BI17 = BJ17 + BK17 BJ17 BK17 BL17 BM17 = BI17 + BL17 BN17 = BO17 + BP17 BO17 BP17 BQ17 BR17 = BN17 + BQ17 BS17 = BT17 + BU17 BT17 BU17 BV17 BW17 = BS17 + BV17 BX17 = BY17 + BZ17 BY17 BZ17 CA17 CB17 = BX17 + CA17 CC17 = CD17 + CE17 CD17 CE17 CF17 CG17 = CC17 + CF17

Prov. de gestion clôtureR0180 A18 = B18 + C18 B18 C18 D18 E18 = A18 + D18 F18 = G18 + H18 G18 H18 I18 J18 = F18 + I18 K18 = L18 + M18 L18 M18 N18 O18 = K18 + N18 P18 = Q18 + R18 Q18 R18 S18 T18 = P18 + S18 U18 = V18 + W18 V18 W18 X18 Y18 = U18 + X18 Z18 = AA18 + AB18 AA18 AB18 AC18 AD18 = Z18 + AC18 AE18 = AF18 + AG18 AF18 AG18 AH18 AI18 = AE18 + AH18 AJ18 = AK18 + AL18 AK18 AL18 AM18 AN18 = AJ18 + AM18 AO18 = AP18 + AQ18 AP18 AQ18 AR18 AS18 = AO18 + AR18 AT18 = AU18 + AV18 AU18 AV18 AW18 AX18 = AT18 + AW18 AY18 = AZ18 + BA18 AZ18 BA18 BB18 BC18 = AY18 + BB18 BD18 = BE18 + BF18 BE18 BF18 BG18 BH18 = BD18 + BG18 BI18 = BJ18 + BK18 BJ18 BK18 BL18 BM18 = BI18 + BL18 BN18 = BO18 + BP18 BO18 BP18 BQ18 BR18 = BN18 + BQ18 BS18 = BT18 + BU18 BT18 BU18 BV18 BW18 = BS18 + BV18 BX18 = BY18 + BZ18 BY18 BZ18 CA18 CB18 = BX18 + CA18 CC18 = CD18 + CE18 CD18 CE18 CF18 CG18 = CC18 + CF18

Prov. de gestion ouvertureR0190 A19 = B19 + C19 B19 C19 D19 E19 = A19 + D19 F19 = G19 + H19 G19 H19 I19 J19 = F19 + I19 K19 = L19 + M19 L19 M19 N19 O19 = K19 + N19 P19 = Q19 + R19 Q19 R19 S19 T19 = P19 + S19 U19 = V19 + W19 V19 W19 X19 Y19 = U19 + X19 Z19 = AA19 + AB19 AA19 AB19 AC19 AD19 = Z19 + AC19 AE19 = AF19 + AG19 AF19 AG19 AH19 AI19 = AE19 + AH19 AJ19 = AK19 + AL19 AK19 AL19 AM19 AN19 = AJ19 + AM19 AO19 = AP19 + AQ19 AP19 AQ19 AR19 AS19 = AO19 + AR19 AT19 = AU19 + AV19 AU19 AV19 AW19 AX19 = AT19 + AW19 AY19 = AZ19 + BA19 AZ19 BA19 BB19 BC19 = AY19 + BB19 BD19 = BE19 + BF19 BE19 BF19 BG19 BH19 = BD19 + BG19 BI19 = BJ19 + BK19 BJ19 BK19 BL19 BM19 = BI19 + BL19 BN19 = BO19 + BP19 BO19 BP19 BQ19 BR19 = BN19 + BQ19 BS19 = BT19 + BU19 BT19 BU19 BV19 BW19 = BS19 + BV19 BX19 = BY19 + BZ19 BY19 BZ19 CA19 CB19 = BX19 + CA19 CC19 = CD19 + CE19 CD19 CE19 CF19 CG19 = CC19 + CF19

Prov. pour frais d'acquisition reportes clôtureR0200 A20 = B20 + C20 B20 C20 D20 E20 = A20 + D20 F20 = G20 + H20 G20 H20 I20 J20 = F20 + I20 K20 = L20 + M20 L20 M20 N20 O20 = K20 + N20 P20 = Q20 + R20 Q20 R20 S20 T20 = P20 + S20 U20 = V20 + W20 V20 W20 X20 Y20 = U20 + X20 Z20 = AA20 + AB20 AA20 AB20 AC20 AD20 = Z20 + AC20 AE20 = AF20 + AG20 AF20 AG20 AH20 AI20 = AE20 + AH20 AJ20 = AK20 + AL20 AK20 AL20 AM20 AN20 = AJ20 + AM20 AO20 = AP20 + AQ20 AP20 AQ20 AR20 AS20 = AO20 + AR20 AT20 = AU20 + AV20 AU20 AV20 AW20 AX20 = AT20 + AW20 AY20 = AZ20 + BA20 AZ20 BA20 BB20 BC20 = AY20 + BB20 BD20 = BE20 + BF20 BE20 BF20 BG20 BH20 = BD20 + BG20 BI20 = BJ20 + BK20 BJ20 BK20 BL20 BM20 = BI20 + BL20 BN20 = BO20 + BP20 BO20 BP20 BQ20 BR20 = BN20 + BQ20 BS20 = BT20 + BU20 BT20 BU20 BV20 BW20 = BS20 + BV20 BX20 = BY20 + BZ20 BY20 BZ20 CA20 CB20 = BX20 + CA20 CC20 = CD20 + CE20 CD20 CE20 CF20 CG20 = CC20 + CF20

Prov. pour frais d'acquisition reportes ouvertureR0210 A21 = B21 + C21 B21 C21 D21 E21 = A21 + D21 F21 = G21 + H21 G21 H21 I21 J21 = F21 + I21 K21 = L21 + M21 L21 M21 N21 O21 = K21 + N21 P21 = Q21 + R21 Q21 R21 S21 T21 = P21 + S21 U21 = V21 + W21 V21 W21 X21 Y21 = U21 + X21 Z21 = AA21 + AB21 AA21 AB21 AC21 AD21 = Z21 + AC21 AE21 = AF21 + AG21 AF21 AG21 AH21 AI21 = AE21 + AH21 AJ21 = AK21 + AL21 AK21 AL21 AM21 AN21 = AJ21 + AM21 AO21 = AP21 + AQ21 AP21 AQ21 AR21 AS21 = AO21 + AR21 AT21 = AU21 + AV21 AU21 AV21 AW21 AX21 = AT21 + AW21 AY21 = AZ21 + BA21 AZ21 BA21 BB21 BC21 = AY21 + BB21 BD21 = BE21 + BF21 BE21 BF21 BG21 BH21 = BD21 + BG21 BI21 = BJ21 + BK21 BJ21 BK21 BL21 BM21 = BI21 + BL21 BN21 = BO21 + BP21 BO21 BP21 BQ21 BR21 = BN21 + BQ21 BS21 = BT21 + BU21 BT21 BU21 BV21 BW21 = BS21 + BV21 BX21 = BY21 + BZ21 BY21 BZ21 CA21 CB21 = BX21 + CA21 CC21 = CD21 + CE21 CD21 CE21 CF21 CG21 = CC21 + CF21

Int. tech. incorp.aux prov.d'ass.vieR0220 A22 = B22 + C22 B22 C22 D22 E22 = A22 + D22 F22 = G22 + H22 G22 H22 I22 J22 = F22 + I22 K22 = L22 + M22 L22 M22 N22 O22 = K22 + N22 P22 = Q22 + R22 Q22 R22 S22 T22 = P22 + S22 U22 = V22 + W22 V22 W22 X22 Y22 = U22 + X22 Z22 = AA22 + AB22 AA22 AB22 AC22 AD22 = Z22 + AC22 AE22 = AF22 + AG22 AF22 AG22 AH22 AI22 = AE22 + AH22 AJ22 = AK22 + AL22 AK22 AL22 AM22 AN22 = AJ22 + AM22 AO22 = AP22 + AQ22 AP22 AQ22 AR22 AS22 = AO22 + AR22 AT22 = AU22 + AV22 AU22 AV22 AW22 AX22 = AT22 + AW22 AY22 = AZ22 + BA22 AZ22 BA22 BB22 BC22 = AY22 + BB22 BD22 = BE22 + BF22 BE22 BF22 BG22 BH22 = BD22 + BG22 BI22 = BJ22 + BK22 BJ22 BK22 BL22 BM22 = BI22 + BL22 BN22 = BO22 + BP22 BO22 BP22 BQ22 BR22 = BN22 + BQ22 BS22 = BT22 + BU22 BT22 BU22 BV22 BW22 = BS22 + BV22 BX22 = BY22 + BZ22 BY22 BZ22 CA22 CB22 = BX22 + CA22 CC22 = CD22 + CE22 CD22 CE22 CF22 CG22 = CC22 + CF22

Réévaluation des actifs UCR0225 A23 = B23 + C23 B23 C23 D23 E23 = A23 + D23 F23 = G23 + H23 G23 H23 I23 J23 = F23 + I23 K23 = L23 + M23 L23 M23 N23 O23 = K23 + N23 P23 = Q23 + R23 Q23 R23 S23 T23 = P23 + S23 U23 = V23 + W23 V23 W23 X23 Y23 = U23 + X23 Z23 = AA23 + AB23 AA23 AB23 AC23 AD23 = Z23 + AC23 AE23 = AF23 + AG23 AF23 AG23 AH23 AI23 = AE23 + AH23 AJ23 = AK23 + AL23 AK23 AL23 AM23 AN23 = AJ23 + AM23 AO23 = AP23 + AQ23 AP23 AQ23 AR23 AS23 = AO23 + AR23 AT23 = AU23 + AV23 AU23 AV23 AW23 AX23 = AT23 + AW23 AY23 = AZ23 + BA23 AZ23 BA23 BB23 BC23 = AY23 + BB23 BD23 = BE23 + BF23 BE23 BF23 BG23 BH23 = BD23 + BG23 BI23 = BJ23 + BK23 BJ23 BK23 BL23 BM23 = BI23 + BL23 BN23 = BO23 + BP23 BO23 BP23 BQ23 BR23 = BN23 + BQ23 BS23 = BT23 + BU23 BT23 BU23 BV23 BW23 = BS23 + BV23 BX23 = BY23 + BZ23 BY23 BZ23 CA23 CB23 = BX23 + CA23 CC23 = CD23 + CE23 CD23 CE23 CF23 CG23 = CC23 + CF23

Participation aux bénéfices incorporées a la prov. d'ass.vieR0230 A24 = B24 + C24 B24 C24 D24 E24 = A24 + D24 F24 = G24 + H24 G24 H24 I24 J24 = F24 + I24 K24 = L24 + M24 L24 M24 N24 O24 = K24 + N24 P24 = Q24 + R24 Q24 R24 S24 T24 = P24 + S24 U24 = V24 + W24 V24 W24 X24 Y24 = U24 + X24 Z24 = AA24 + AB24 AA24 AB24 AC24 AD24 = Z24 + AC24 AE24 = AF24 + AG24 AF24 AG24 AH24 AI24 = AE24 + AH24 AJ24 = AK24 + AL24 AK24 AL24 AM24 AN24 = AJ24 + AM24 AO24 = AP24 + AQ24 AP24 AQ24 AR24 AS24 = AO24 + AR24 AT24 = AU24 + AV24 AU24 AV24 AW24 AX24 = AT24 + AW24 AY24 = AZ24 + BA24 AZ24 BA24 BB24 BC24 = AY24 + BB24 BD24 = BE24 + BF24 BE24 BF24 BG24 BH24 = BD24 + BG24 BI24 = BJ24 + BK24 BJ24 BK24 BL24 BM24 = BI24 + BL24 BN24 = BO24 + BP24 BO24 BP24 BQ24 BR24 = BN24 + BQ24 BS24 = BT24 + BU24 BT24 BU24 BV24 BW24 = BS24 + BV24 BX24 = BY24 + BZ24 BY24 BZ24 CA24 CB24 = BX24 + CA24 CC24 = CD24 + CE24 CD24 CE24 CF24 CG24 = CC24 + CF24

Prov. pour égalisation clôtureR0240 A25 = B25 + C25 B25 C25 D25 E25 = A25 + D25 F25 = G25 + H25 G25 H25 I25 J25 = F25 + I25 K25 = L25 + M25 L25 M25 N25 O25 = K25 + N25 P25 = Q25 + R25 Q25 R25 S25 T25 = P25 + S25 U25 = V25 + W25 V25 W25 X25 Y25 = U25 + X25 Z25 = AA25 + AB25 AA25 AB25 AC25 AD25 = Z25 + AC25 AE25 = AF25 + AG25 AF25 AG25 AH25 AI25 = AE25 + AH25 AJ25 = AK25 + AL25 AK25 AL25 AM25 AN25 = AJ25 + AM25 AO25 = AP25 + AQ25 AP25 AQ25 AR25 AS25 = AO25 + AR25 AT25 = AU25 + AV25 AU25 AV25 AW25 AX25 = AT25 + AW25 AY25 = AZ25 + BA25 AZ25 BA25 BB25 BC25 = AY25 + BB25 BD25 = BE25 + BF25 BE25 BF25 BG25 BH25 = BD25 + BG25 BI25 = BJ25 + BK25 BJ25 BK25 BL25 BM25 = BI25 + BL25 BN25 = BO25 + BP25 BO25 BP25 BQ25 BR25 = BN25 + BQ25 BS25 = BT25 + BU25 BT25 BU25 BV25 BW25 = BS25 + BV25 BX25 = BY25 + BZ25 BY25 BZ25 CA25 CB25 = BX25 + CA25 CC25 = CD25 + CE25 CD25 CE25 CF25 CG25 = CC25 + CF25

Prov. pour égalisation ouvertureR0250 A26 = B26 + C26 B26 C26 D26 E26 = A26 + D26 F26 = G26 + H26 G26 H26 I26 J26 = F26 + I26 K26 = L26 + M26 L26 M26 N26 O26 = K26 + N26 P26 = Q26 + R26 Q26 R26 S26 T26 = P26 + S26 U26 = V26 + W26 V26 W26 X26 Y26 = U26 + X26 Z26 = AA26 + AB26 AA26 AB26 AC26 AD26 = Z26 + AC26 AE26 = AF26 + AG26 AF26 AG26 AH26 AI26 = AE26 + AH26 AJ26 = AK26 + AL26 AK26 AL26 AM26 AN26 = AJ26 + AM26 AO26 = AP26 + AQ26 AP26 AQ26 AR26 AS26 = AO26 + AR26 AT26 = AU26 + AV26 AU26 AV26 AW26 AX26 = AT26 + AW26 AY26 = AZ26 + BA26 AZ26 BA26 BB26 BC26 = AY26 + BB26 BD26 = BE26 + BF26 BE26 BF26 BG26 BH26 = BD26 + BG26 BI26 = BJ26 + BK26 BJ26 BK26 BL26 BM26 = BI26 + BL26 BN26 = BO26 + BP26 BO26 BP26 BQ26 BR26 = BN26 + BQ26 BS26 = BT26 + BU26 BT26 BU26 BV26 BW26 = BS26 + BV26 BX26 = BY26 + BZ26 BY26 BZ26 CA26 CB26 = BX26 + CA26 CC26 = CD26 + CE26 CD26 CE26 CF26 CG26 = CC26 + CF26

Autres provisions techniques clôtureR0260 A27 = B27 + C27 B27 C27 D27 E27 = A27 + D27 F27 = G27 + H27 G27 H27 I27 J27 = F27 + I27 K27 = L27 + M27 L27 M27 N27 O27 = K27 + N27 P27 = Q27 + R27 Q27 R27 S27 T27 = P27 + S27 U27 = V27 + W27 V27 W27 X27 Y27 = U27 + X27 Z27 = AA27 + AB27 AA27 AB27 AC27 AD27 = Z27 + AC27 AE27 = AF27 + AG27 AF27 AG27 AH27 AI27 = AE27 + AH27 AJ27 = AK27 + AL27 AK27 AL27 AM27 AN27 = AJ27 + AM27 AO27 = AP27 + AQ27 AP27 AQ27 AR27 AS27 = AO27 + AR27 AT27 = AU27 + AV27 AU27 AV27 AW27 AX27 = AT27 + AW27 AY27 = AZ27 + BA27 AZ27 BA27 BB27 BC27 = AY27 + BB27 BD27 = BE27 + BF27 BE27 BF27 BG27 BH27 = BD27 + BG27 BI27 = BJ27 + BK27 BJ27 BK27 BL27 BM27 = BI27 + BL27 BN27 = BO27 + BP27 BO27 BP27 BQ27 BR27 = BN27 + BQ27 BS27 = BT27 + BU27 BT27 BU27 BV27 BW27 = BS27 + BV27 BX27 = BY27 + BZ27 BY27 BZ27 CA27 CB27 = BX27 + CA27 CC27 = CD27 + CE27 CD27 CE27 CF27 CG27 = CC27 + CF27

Autres prov. techniques ouvertureR0270 A28 = B28 + C28 B28 C28 D28 E28 = A28 + D28 F28 = G28 + H28 G28 H28 I28 J28 = F28 + I28 K28 = L28 + M28 L28 M28 N28 O28 = K28 + N28 P28 = Q28 + R28 Q28 R28 S28 T28 = P28 + S28 U28 = V28 + W28 V28 W28 X28 Y28 = U28 + X28 Z28 = AA28 + AB28 AA28 AB28 AC28 AD28 = Z28 + AC28 AE28 = AF28 + AG28 AF28 AG28 AH28 AI28 = AE28 + AH28 AJ28 = AK28 + AL28 AK28 AL28 AM28 AN28 = AJ28 + AM28 AO28 = AP28 + AQ28 AP28 AQ28 AR28 AS28 = AO28 + AR28 AT28 = AU28 + AV28 AU28 AV28 AW28 AX28 = AT28 + AW28 AY28 = AZ28 + BA28 AZ28 BA28 BB28 BC28 = AY28 + BB28 BD28 = BE28 + BF28 BE28 BF28 BG28 BH28 = BD28 + BG28 BI28 = BJ28 + BK28 BJ28 BK28 BL28 BM28 = BI28 + BL28 BN28 = BO28 + BP28 BO28 BP28 BQ28 BR28 = BN28 + BQ28 BS28 = BT28 + BU28 BT28 BU28 BV28 BW28 = BS28 + BV28 BX28 = BY28 + BZ28 BY28 BZ28 CA28 CB28 = BX28 + CA28 CC28 = CD28 + CE28 CD28 CE28 CF28 CG28 = CC28 + CF28

Transfert de provisionsR0280 A29 = B29 + C29 B29 C29 D29 E29 = A29 + D29 F29 = G29 + H29 G29 H29 I29 J29 = F29 + I29 K29 = L29 + M29 L29 M29 N29 O29 = K29 + N29 P29 = Q29 + R29 Q29 R29 S29 T29 = P29 + S29 U29 = V29 + W29 V29 W29 X29 Y29 = U29 + X29 Z29 = AA29 + AB29 AA29 AB29 AC29 AD29 = Z29 + AC29 AE29 = AF29 + AG29 AF29 AG29 AH29 AI29 = AE29 + AH29 AJ29 = AK29 + AL29 AK29 AL29 AM29 AN29 = AJ29 + AM29 AO29 = AP29 + AQ29 AP29 AQ29 AR29 AS29 = AO29 + AR29 AT29 = AU29 + AV29 AU29 AV29 AW29 AX29 = AT29 + AW29 AY29 = AZ29 + BA29 AZ29 BA29 BB29 BC29 = AY29 + BB29 BD29 = BE29 + BF29 BE29 BF29 BG29 BH29 = BD29 + BG29 BI29 = BJ29 + BK29 BJ29 BK29 BL29 BM29 = BI29 + BL29 BN29 = BO29 + BP29 BO29 BP29 BQ29 BR29 = BN29 + BQ29 BS29 = BT29 + BU29 BT29 BU29 BV29 BW29 = BS29 + BV29 BX29 = BY29 + BZ29 BY29 BZ29 CA29 CB29 = BX29 + CA29 CC29 = CD29 + CE29 CD29 CE29 CF29 CG29 = CC29 + CF29

Capitaux constitutifs de renteR0290 A30 = B30 + C30 B30 C30 D30 E30 = A30 + D30 F30 = G30 + H30 G30 H30 I30 J30 = F30 + I30 K30 = L30 + M30 L30 M30 N30 O30 = K30 + N30 P30 = Q30 + R30 Q30 R30 S30 T30 = P30 + S30 U30 = V30 + W30 V30 W30 X30 Y30 = U30 + X30 Z30 = AA30 + AB30 AA30 AB30 AC30 AD30 = Z30 + AC30 AE30 = AF30 + AG30 AF30 AG30 AH30 AI30 = AE30 + AH30 AJ30 = AK30 + AL30 AK30 AL30 AM30 AN30 = AJ30 + AM30 AO30 = AP30 + AQ30 AP30 AQ30 AR30 AS30 = AO30 + AR30 AT30 = AU30 + AV30 AU30 AV30 AW30 AX30 = AT30 + AW30 AY30 = AZ30 + BA30 AZ30 BA30 BB30 BC30 = AY30 + BB30 BD30 = BE30 + BF30 BE30 BF30 BG30 BH30 = BD30 + BG30 BI30 = BJ30 + BK30 BJ30 BK30 BL30 BM30 = BI30 + BL30 BN30 = BO30 + BP30 BO30 BP30 BQ30 BR30 = BN30 + BQ30 BS30 = BT30 + BU30 BT30 BU30 BV30 BW30 = BS30 + BV30 BX30 = BY30 + BZ30 BY30 BZ30 CA30 CB30 = BX30 + CA30 CC30 = CD30 + CE30 CD30 CE30 CF30 CG30 = CC30 + CF30

Sous-total charge de provisionsR0300 A31 = B31 + C31 E31 = A31 + D31 F31 = G31 + H31 J31 = F31 + I31 K31 = L31 + M31 O31 = K31 + N31 P31 = Q31 + R31 T31 = P31 + S3 U31 = V31 + W31 Y31 = U31 + X31 Z31 = AA31 + AB31 AD31 = Z31 + AC31 AE31 = AF31 + AG31 AI31 = AE31 + AH31 AJ31 = AK31 + AL31 AN31 = AJ31 + AM31 AO31 = AP31 + AQ31 AS31 = AO31 + AR31 AT31 = AU31 + AV31 AX31 = AT31 + AW31 AY31 = AZ31 + BA31 BC31 = AY31 + BB31 BD31 = BE31 + BF31 BH31 = BD31 + BG31 BI31 = BJ31 + BK31 BM31 = BI31 + BL31 BN31 = BO31 + BP31 BR31 = BN31 + BQ31 BS31 = BT31 + BU31 BW31 = BS31 + BV31 BX31 = BY31 + BZ31 CB31 = BX31 + CA31 CC31 = CD31 + CE31 CG31 = CC31 + CF31

Total solde de souscription (a1-a2-a3)R0310 A32 = B32 + C32 B32 = B5 - B15 - B31 C32 = C5 - C15 - C31 D32 = D5 - D15 - D31 E32 = A32 + D32 F32 = G32 + H32 G32 = G5 - G15 - G31 H32 = H5 - H15 - H31 I32 = I5 - I15 - I31 J32 = F32 + I32 K32 = L32 + M32 L32 = L5 - L15 - L31 M32 = M5 - M15 - M31 N32 = N5 - N15 - N31 O32 = K32 + N32 P32 = Q32 + R32 Q32 = Q5 - Q15 - Q31 R32 = R5 - R15 - R31 S32 = S5 - S15 - S31 T32 = P32 + S32 U32 = V32 + W32 V32 = V5 - V15 - V31 W32 = W5 - W15 - W31 X32 = X5 - X15 - X31 Y32 = U32 + X32 Z32 = AA32 + AB32 AA32 = AA5 - AA15 - AA31 AB32 = AB5 - AB15 - AB31 AC32 = AC5 - AC15 - AC31 AD32 = Z32 + AC32 AE32 = AF32 + AG32 AF32 = AF5 - AF15 - AF31 AG32 = AG5 - AG15 - AG31 AH32 = AH5 - AH15 - AH31 AI32 = AE32 + AH32 AJ32 = AK32 + AL32 AK32= AK5 - AK15 - AK31 AL32 = AL5 - AL15 - AL31 AN32 = AJ32 + AM32 AO32 = AP32 + AQ32 AP32 = AP5 - AP15 - AP31 AQ32 = AQ5 - AQ15 - AQ31 AR32 = AR5 - AR15 - AR31 AS32 = AO32 + AR32 AT32 = AU32 + AV32 AU32 = AU5 - AU15 - AU31 AV32 = AV5 - AV15 - AV31 AX32 = AT32 + AW32 AY32 = AZ32 + BA32 AZ32 = AZ5 - AZ15 - AZ31 BA32 = BA5 - BA15 - BA31 BB32 = BB5 - BB15 - BB31 BC32 = AY32 + BB32 BD32 = BE32 + BF32 BE32 = BE5 - BE15 - BE31 BF32 = BF5 - BF15 - BF31 BG32 = BG5 - BG15 - BG31 BH32 = BD32 + BG32 BI32 = BJ32 + BK32 BJ32 = BJ5 - BJ15 - BJ31 BK32 = BK5 - BK15 - BK31 BL32 = BL5 - BL15 - BL31 BM32 = BI32 + BL32 BN32 = BO32 + BP32 BO32 = BO5 - BO15 - BO31 BP32 = BP5 - BP15 - BP31 BQ32 = BQ5 - BQ15 - BQ31 BR32 = BN32 + BQ32 BS32 = BT32 + BU32 BT32 = BT5 - BT15 - BT31 BU32 = BU5 - BU15 - BU31 BV32 = BV5 - BV15 - BV31 BW32 = BS32 + BV32 BX32 = BY32 + BZ32 BY32 = BY5 - BY15 - BY31 BZ32 = BZ5 - BZ15 - BZ31 CA32 = CA5 - CA15 - CA31 CB32 = BX32 + CA32 CC32 = CD32 + CE32 CD32 = CD5 - CD15 - CD31 CE32 = CE5 - CE15 - CE31 CF32 = CF5 - CF15 - CF31 CG32 = CC32 + CF32

Charges d'acquisition et de gestion nettes

Frais d'acquisitionR0320 A33 = B33 + C33 B33 C33 D33 E33 = A33 + D33 F33 = G33 + H33 G33 H33 I33 J33 = F33 + I33 K33 = L33 + M33 L33 M33 N33 O33 = K33 + N33 P33 = Q33 + R33 Q33 R33 S33 T33 = P33 + S33 U33 = V33 + W33 V33 W33 X33 Y33 = U33 + X33 Z33 = AA33 + AB33 AA33 AB33 AC33 AD33 = Z33 + AC33 AE33 = AF33 + AG33 AF33 AG33 AH33 AI33 = AE33 + AH33 AJ33 = AK33 + AL33 AK33 AL33 AM33 AN33 = AJ33 + AM33 AO33 = AP33 + AQ33 AP33 AQ33 AR33 AS33 = AO33 + AR33 AT33 = AU33 + AV33 AU33 AV33 AW33 AX33 = AT33 + AW33 AY33 = AZ33 + BA33 AZ33 BA33 BB33 BC33 = AY33 + BB33 BD33 = BE33 + BF33 BE33 BF33 BG33 BH33 = BD33 + BG33 BI33 = BJ33 + BK33 BJ33 BK33 BL33 BM33 = BI33 + BL33 BN33 = BO33 + BP33 BO33 BP33 BQ33 BR33 = BN33 + BQ33 BS33 = BT33 + BU33 BT33 BU33 BV33 BW33 = BS33 + BV33 BX33 = BY33 + BZ33 BY33 BZ33 CA33 CB33 = BX33 + CA33 CC33 = CD33 + CE33 CD33 CE33 CF33 CG33 = CC33 + CF33

Frais admininistrationR0330 A34 = B34 + C34 B34 C34 D34 E34 = A34 + D34 F34 = G34 + H34 G34 H34 I34 J34 = F34 + I34 K34 = L34 + M34 L34 M34 N34 O34 = K34 + N34 P34 = Q34 + R34 Q34 R34 S34 T34 = P34 + S34 U34 = V34 + W34 V34 W34 X34 Y34 = U34 + X34 Z34 = AA34 + AB34 AA34 AB34 AC34 AD34 = Z34 + AC34 AE34 = AF34 + AG34 AF34 AG34 AH34 AI34 = AE34 + AH34 AJ34 = AK34 + AL34 AK34 AL34 AM34 AN34 = AJ34 + AM34 AO34 = AP34 + AQ34 AP34 AQ34 AR34 AS34 = AO34 + AR34 AT34 = AU34 + AV34 AU34 AV34 AW34 AX34 = AT34 + AW34 AY34 = AZ34 + BA34 AZ34 BA34 BB34 BC34 = AY34 + BB34 BD34 = BE34 + BF34 BE34 BF34 BG34 BH34 = BD34 + BG34 BI34 = BJ34 + BK34 BJ34 BK34 BL34 BM34 = BI34 + BL34 BN34 = BO34 + BP34 BO34 BP34 BQ34 BR34 = BN34 + BQ34 BS34 = BT34 + BU34 BT34 BU34 BV34 BW34 = BS34 + BV34 BX34 = BY34 + BZ34 BY34 BZ34 CA34 CB34 = BX34 + CA34 CC34 = CD34 + CE34 CD34 CE34 CF34 CG34 = CC34 + CF34

Autres charges nettes de produits techniquesR0340 A35 = B35 + C35 B35 C35 D35 E35 = A35 + D35 F35 = G35 + H35 G35 H35 I35 J35 = F35 + I35 K35 = L35 + M35 L35 M35 N35 O35 = K35 + N35 P35 = Q35 + R35 Q35 R35 S35 T35 = P35 + S35 U35 = V35 + W35 V35 W35 X35 Y35 = U35 + X35 Z35 = AA35 + AB35 AA35 AB35 AC35 AD35 = Z35 + AC35 AE35 = AF35 + AG35 AF35 AG35 AH35 AI35 = AE35 + AH35 AJ35 = AK35 + AL35 AK35 AL35 AM35 AN35 = AJ35 + AM35 AO35 = AP35 + AQ35 AP35 AQ35 AR35 AS35 = AO35 + AR35 AT35 = AU35 + AV35 AU35 AV35 AW35 AX35 = AT35 + AW35 AY35 = AZ35 + BA35 AZ35 BA35 BB35 BC35 = AY35 + BB35 BD35 = BE35 + BF35 BE35 BF35 BG35 BH35 = BD35 + BG35 BI35 = BJ35 + BK35 BJ35 BK35 BL35 BM35 = BI35 + BL35 BN35 = BO35 + BP35 BO35 BP35 BQ35 BR35 = BN35 + BQ35 BS35 = BT35 + BU35 BT35 BU35 BV35 BW35 = BS35 + BV35 BX35 = BY35 + BZ35 BY35 BZ35 CA35 CB35 = BX35 + CA35 CC35 = CD35 + CE35 CD35 CE35 CF35 CG35 = CC35 + CF35

Subventions d'exploitation reçuesR0350 A36 = B36 + C36 B36 C36 D36 E36 = A36 + D36 F36 = G36 + H36 G36 H36 I36 J36 = F36 + I36 K36 = L36 + M36 L36 M36 N36 O36 = K36 + N36 P36 = Q36 + R36 Q36 R36 S36 T36 = P36 + S36 U36 = V36 + W36 V36 W36 X36 Y36 = U36 + X36 Z36 = AA36 + AB36 AA36 AB36 AC36 AD36 = Z36 + AC36 AE36 = AF36 + AG36 AF36 AG36 AH36 AI36 = AE36 + AH36 AJ36 = AK36 + AL36 AK36 AL36 AM36 AN36 = AJ36 + AM36 AO36 = AP36 + AQ36 AP36 AQ36 AR36 AS36 = AO36 + AR36 AT36 = AU36 + AV36 AU36 AV36 AW36 AX36 = AT36 + AW36 AY36 = AZ36 + BA36 AZ36 BA36 BB36 BC36 = AY36 + BB36 BD36 = BE36 + BF36 BE36 BF36 BG36 BH36 = BD36 + BG36 BI36 = BJ36 + BK36 BJ36 BK36 BL36 BM36 = BI36 + BL36 BN36 = BO36 + BP36 BO36 BP36 BQ36 BR36 = BN36 + BQ36 BS36 = BT36 + BU36 BT36 BU36 BV36 BW36 = BS36 + BV36 BX36 = BY36 + BZ36 BY36 BZ36 CA36 CB36 = BX36 + CA36 CC36 = CD36 + CE36 CD36 CE36 CF36 CG36 = CC36 + CF36

Total charges d'acquisition et de gestion nettesR0360 A37 = B37 + C37 E37 = A37 + D37 F37 = G37 + H37 I37 = I33 + I34 + I35 - I36 J37 = F37 + I37 K37 = L37 + M37 L37 = L33 + L34 + L35 - L36 O37 = K37 + N37 P37 = Q37 + R37 S37 = S33 + S34 + S35 - S36 T37 = P37 + S37 U37 = V37 + W37 Y37 = U37 + X37 Z37 = AA37 + AB37 AD37 = Z37 + AC37 AE37 = AF37 + AG37 AI37 = AE37 + AH37 AJ37 = AK37 + AL37 AN37 = AJ37 + AM37 AO37 = AP37 + AQ37 AS37 = AO37 + AR37 AT37 = AU37 + AV37 AX37 = AT37 + AW37 AY37 = AZ37 + BA37 BC37 = AY37 + BB37 BD37 = BE37 + BF37 BH37 = BD37 + BG37 BI37 = BJ37 + BK37 BM37 = BI37 + BL37 BN37 = BO37 + BP37 BR37 = BN37 + BQ37 BS37 = BT37 + BU37 BW37 = BS37 + BV37 BX37 = BY37 + BZ37 CB37 = BX37 + CA37 CC37 = CD37 + CE37 CG37 = CC37 + CF37

Solde financier

Revenus et autres produits de placements nets de transfertsR0370 A38 = B38 + C38 B38 C38 D38 E38 = A38 + D38 F38 = G38 + H38 G38 H38 I38 J38 = F38 + I38 K38 = L38 + M38 L38 M38 N38 O38 = K38 + N38 P38 = Q38 + R38 Q38 R38 S38 T38 = P38 + S38 U38 = V38 + W38 V38 W38 X38 Y38 = U38 + X38 Z38 = AA38 + AB38 AA38 AB38 AC38 AD38 = Z38 + AC38 AE38 = AF38 + AG38 AF38 AG38 AH38 AI38 = AE38 + AH38 AJ38 = AK38 + AL38 AK38 AL38 AM38 AN38 = AJ38 + AM38 AO38 = AP38 + AQ38 AP38 AQ38 AR38 AS38 = AO38 + AR38 AT38 = AU38 + AV38 AU38 AV38 AW38 AX38 = AT38 + AW38 AY38 = AZ38 + BA38 AZ38 BA38 BB38 BC38 = AY38 + BB38 BD38 = BE38 + BF38 BE38 BF38 BG38 BH38 = BD38 + BG38 BI38 = BJ38 + BK38 BJ38 BK38 BL38 BM38 = BI38 + BL38 BN38 = BO38 + BP38 BO38 BP38 BQ38 BR38 = BN38 + BQ38 BS38 = BT38 + BU38 BT38 BU38 BV38 BW38 = BS38 + BV38 BX38 = BY38 + BZ38 BY38 BZ38 CA38 CB38 = BX38 + CA38 CC38 = CD38 + CE38 CD38 CE38 CF38 CG38 = CC38 + CF38

Réévaluation des garanties donnant lieu à provision de diversificationR0381 A381 = B381 + C381 B381 C381 D381 E381 = A381 + D381 F381 = G381 + H381 G381 H381 I381 J381 = F381 + I381 K381 = L381 + M381 L381 M381 N381 O381 = K381 + N381 P381 = Q381 + R381 Q381 R381 S381 T381 = P381 + S381 U381 = V381 + W381 V381 W381 X381 Y381 = U381 + X381 Z381 = AA381 + AB381 AA381 AB381 AC381 AD381 = Z381 + AC381 AE381 = AF381 + AG381 AF381 AG381 AH381 AI381 = AE381 + AH381 AJ381 = AK381 + AL381 AK381 AL381 AM381 AN381 = AJ381 + AM381 AO381 = AP381 + AQ381 AP381 AQ381 AR381 AS381 = AO381 + AR381 AT381 = AU381 + AV381 AU381 AV381 AW381 AX381 = AT381 + AW381 AY381 = AZ381 + BA381 AZ381 BA381 BB381 BC381 = AY381 + BB381 BD381 = BE381 + BF381 BE381 BF381 BG381 BH381 = BD381 + BG381 BI381 = BJ381 + BK381 BJ381 BK381 BL381 BM381 = BI381 + BL381 BN381 = BO381 + BP381 BO381 BP381 BQ381 BR381 = BN381 + BQ381 BS381 = BT381 + BU381 BT381 BU381 BV381 BW381 = BS381 + BV381 BX381 = BY381 + BZ381 BY381 BZ381 CA381 CB381 = BX381 + CA381 CC381 = CD381 + CE381 CD381 CE381 CF381 CG381 = CC381 + CF381

Profits et pertes provenant de la réalisation de placements nets de transferts ou allouesR0390 A39 = B39 + C39 B39 C39 D39 E39 = A39 + D39 F39 = G39 + H39 G39 H39 I39 J39 = F39 + I39 K39 = L39 + M39 L39 M39 N39 O39 = K39 + N39 P39 = Q39 + R39 Q39 R39 S39 T39 = P39 + S39 U39 = V39 + W39 V39 W39 X39 Y39 = U39 + X39 Z39 = AA39 + AB39 AA39 AB39 AC39 AD39 = Z39 + AC39 AE39 = AF39 + AG39 AF39 AG39 AH39 AI39 = AE39 + AH39 AJ39 = AK39 + AL39 AK39 AL39 AM39 AN39 = AJ39 + AM39 AO39 = AP39 + AQ39 AP39 AQ39 AR39 AS39 = AO39 + AR39 AT39 = AU39 + AV39 AU39 AV39 AW39 AX39 = AT39 + AW39 AY39 = AZ39 + BA39 AZ39 BA39 BB39 BC39 = AY39 + BB39 BD39 = BE39 + BF39 BE39 BF39 BG39 BH39 = BD39 + BG39 BI39 = BJ39 + BK39 BJ39 BK39 BL39 BM39 = BI39 + BL39 BN39 = BO39 + BP39 BO39 BP39 BQ39 BR39 = BN39 + BQ39 BS39 = BT39 + BU39 BT39 BU39 BV39 BW39 = BS39 + BV39 BX39 = BY39 + BZ39 BY39 BZ39 CA39 CB39 = BX39 + CA39 CC39 = CD39 + CE39 CD39 CE39 CF39 CG39 = CC39 + CF39

Charges des placements nets de transferts ou allouesR0400 A40 = B40 + C40 B40 C40 D40 E40 = A40 + D40 F40 = G40 + H40 G40 H40 I40 J40 = F40 + I40 K40 = L40 + M40 L40 M40 N40 O40 = K40 + N40 P40 = Q40 + R40 Q40 R40 S40 T40 = P40 + S40 U40 = V40 + W40 V40 W40 X40 Y40 = U40 + X40 Z40 = AA40 + AB40 AA40 AB40 AC40 AD40 = Z40 + AC40 AE40 = AF40 + AG40 AF40 AG40 AH40 AI40 = AE40 + AH40 AJ40 = AK40 + AL40 AK40 AL40 AM40 AN40 = AJ40 + AM40 AO40 = AP40 + AQ40 AP40 AQ40 AR40 AS40 = AO40 + AR40 AT40 = AU40 + AV40 AU40 AV40 AW40 AX40 = AT40 + AW40 AY40 = AZ40 + BA40 AZ40 BA40 BB40 BC40 = AY40 + BB40 BD40 = BE40 + BF40 BE40 BF40 BG40 BH40 = BD40 + BG40 BI40 = BJ40 + BK40 BJ40 BK40 BL40 BM40 = BI40 + BL40 BN40 = BO40 + BP40 BO40 BP40 BQ40 BR40 = BN40 + BQ40 BS40 = BT40 + BU40 BT40 BU40 BV40 BW40 = BS40 + BV40 BX40 = BY40 + BZ40 BY40 BZ40 CA40 CB40 = BX40 + CA40 CC40 = CD40 + CE40 CD40 CE40 CF40 CG40 = CC40 + CF40

Frais externes et internes de gestion nets de transferts ou allouesR0410 A41 = B41 + C41 B41 C41 D41 E41 = A41 + D41 F41 = G41 + H41 G41 H41 I41 J41 = F41 + I41 K41 = L41 + M41 L41 M41 N41 O41 = K41 + N41 P41 = Q41 + R41 Q41 R41 S41 T41 = P41 + S41 U41 = V41 + W41 V41 W41 X41 Y41 = U41 + X41 Z41 = AA41 + AB41 AA41 AB41 AC41 AD41 = Z41 + AC41 AE41 = AF41 + AG41 AF41 AG41 AH41 AI41 = AE41 + AH41 AJ41 = AK41 + AL41 AK41 AL41 AM41 AN41 = AJ41 + AM41 AO41 = AP41 + AQ41 AP41 AQ41 AR41 AS41 = AO41 + AR41 AT41 = AU41 + AV41 AU41 AV41 AW41 AX41 = AT41 + AW41 AY41 = AZ41 + BA41 AZ41 BA41 BB41 BC41 = AY41 + BB41 BD41 = BE41 + BF41 BE41 BF41 BG41 BH41 = BD41 + BG41 BI41 = BJ41 + BK41 BJ41 BK41 BL41 BM41 = BI41 + BL41 BN41 = BO41 + BP41 BO41 BP41 BQ41 BR41 = BN41 + BQ41 BS41 = BT41 + BU41 BT41 BU41 BV41 BW41 = BS41 + BV41 BX41 = BY41 + BZ41 BY41 BZ41 CA41 CB41 = BX41 + CA41 CC41 = CD41 + CE41 CD41 CE41 CF41 CG41 = CC41 + CF41

Total solde financierR0420 A42 = B42 + C42 E42 = A42 + D42 F42 = G42 + H42 J42 = F42 + I42 K42 = L42 + M42 O42 = K42 + N42 P42 = Q42 + R42 T42 = P42 + S42 U42 = V42 + W42 Y42 = U42 + X42 Z42 = AA42 + AB42 AD42 = Z42 + AC42 AE42 = AF42 + AG42 AI42 = AE42 + AH42 AJ42 = AK42 + AL42 AN42 = AJ42 + AM42 AO42 = AP42 + AQ42 AS42 = AO42 + AR42 AT42 = AU42 + AV42 AX42 = AT42 + AW42 AY42 = AZ42 + BA42 BC42 = AY42 + BB42 BD42 = BE42 + BF42 BH42 = BD42 + BG42 BI42 = BJ42 + BK42 BM42 = BI42 + BL42 BN42 = BO42 + BP42 BR42 = BN42 + BQ42 BS42 = BT42 + BU42 BW42 = BS42 + BV42 BX42 = BY42 + BZ42 CB42 = BX42 + CA42 CC42 = CD42 + CE42 CG42 = CC42 + CF42

Participations aux résultats

Interets techniquesR0430 A43 B43 C43 D43 E43 F43 G43 H43 I43 J43 K43 L43 M43 N43 O43 P43 Q43 R43 S43 T43 U43 V43 W43 X43 Y43 Z43 AA43 AB43 AC43 AD43 AE43 AF43 AG43 AH43 AI43 AJ43 AK43 AL43 AM43 AN43 AO43 AP43 AQ43 AR43 AS43 AT43 AU43 AV43 AW43 AX43 AY43 AZ43 BA43 BB43 BC43 BD43 BE43 BF43 BG43 BH43 BI43 BJ43 BK43 BL43 BM43 BN43 BO43 BP43 BQ43 BR43 BS43 BT43 BU43 BV43 BW43 BX43 BY43 BZ43 CA43 CB43 CC43 CD43 CE43 CF43 CG43

Participation aux bénéfices directement incorporéeR0440 A44 B44 C44 D44 E44 F44 G44 H44 I44 J44 K44 L44 M44 N44 O44 P44 Q44 R44 S44 T44 U44 V44 W44 X44 Y44 Z44 AA44 AB44 AC44 AD44 AE44 AF44 AG44 AH44 AI44 AJ44 AK44 AL44 AM44 AN44 AO44 AP44 AQ44 AR44 AS44 AT44 AU44 AV44 AW44 AX44 AY44 AZ44 BA44 BB44 BC44 BD44 BE44 BF44 BG44 BH44 BI44 BJ44 BK44 BL44 BM44 BN44 BO44 BP44 BQ44 BR44 BS44 BT44 BU44 BV44 BW44 BX44 BY44 BZ44 CA44 CB44 CC44 CD44 CE44 CF44 CG44

Dotation pour provisions pour participation aux bénéficesR0450 A45 = B45 + C45 B45 C45 D45 E45 = A45 + D45 F45 = G45 + H45 G45 H45 I45 J45 = F45 + I45 K45 = L45 + M45 L45 M45 N45 O45 = K45 + N45 P45 = Q45 + R45 Q45 R45 S45 T45 = P45 + S45 U45 = V45 + W45 V45 W45 X45 Y45 = U45 + X45 Z45 = AA45 + AB45 AA45 AB45 AC45 AD45 = Z45 + AC45 AE45 = AF45 + AG45 AF45 AG45 AH45 AI45 = AE45 + AH45 AJ45 = AK45 + AL45 AK45 AL45 AM45 AN45 = AJ45 + AM45 AO45 = AP45 + AQ45 AP45 AQ45 AR45 AS45 = AO45 + AR45 AT45 = AU45 + AV45 AU45 AV45 AW45 AX45 = AT45 + AW45 AY45 = AZ45 + BA45 AZ45 BA45 BB45 BC45 = AY45 + BB45 BD45 = BE45 + BF45 BE45 BF45 BG45 BH45 = BD45 + BG45 BI45 = BJ45 + BK45 BJ45 BK45 BL45 BM45 = BI45 + BL45 BN45 = BO45 + BP45 BO45 BP45 BQ45 BR45 = BN45 + BQ45 BS45 = BT45 + BU45 BT45 BU45 BV45 BW45 = BS45 + BV45 BX45 = BY45 + BZ45 BY45 BZ45 CA45 CB45 = BX45 + CA45 CC45 = CD45 + CE45 CD45 CE45 CF45 CG45 = CC45 + CF45

Total participations aux résultatsR0460 A46 = B46 + C46 B46 = B43 + B44 + B45 C46 = C43 + C44 + C45 D46 = D43 + D44 + D45 E46 = A46 + D46 F46 = G46 + H46 G46 = G43 + G44 + G45 H46 = H43 + H44 + H45 I46 = I43 + I44 + I45 J46 = F46 + I46 K46 = L46 + M46 L46 = L43 + L44 + L45 M46 = M43 + M44 + M45 N46 = N43 + N44 + N45 O46 = K46 + N46 P46 = Q46 + R46 Q46 = Q43 + Q44 + Q45 R46 = R43 + R44 + R45 S46 = S43 + S44 + S45 T46 = P46 + S46 U46 = V46 + W46 V46 = V43 + V44 + V45 W46 = W43 + W44 + W45 X46 = X43 + X44 + X45 Y46 = U46 + X46 Z46 = AA46 + AB46 AD46 = Z46 + AC46 AE46 = AF46 + AG46 AF46 = AF43 + AF44 + AF45 AI46 = AE46 + AH46 AJ46 = AK46 + AL46 AL46 = AL43 + AL44 + AL45 AN46 = AJ46 + AM46 AO46 = AP46 + AQ46 AS46 = AO46 + AR46 AT46 = AU46 + AV46 AX46 = AT46 + AW46 AY46 = AZ46 + BA46 AZ46 = AZ43 + AZ44 + AZ45 BC46 = AY46 + BB46 BD46 = BE46 + BF46 BE46 = BE43 + BE44 + BE45 BF46 = BF43 + BF44 + BF45 BH46 = BD46 + BG46 BI46 = BJ46 + BK46 BJ46 = BJ43 + BJ44 + BJ45 BL46 = BL43 + BL44 + BL45 BM46 = BI46 + BL46 BN46 = BO46 + BP46 BR46 = BN46 + BQ46 BS46 = BT46 + BU46 BT46 = BT43 + BT44 + BT45 BW46 = BS46 + BV46 BX46 = BY46 + BZ46 BY46 = BY43 + BY44 + BY45 BZ46 = BZ43 + BZ44 + BZ45 CB46 = BX46 + CA46 CC46 = CD46 + CE46 CE46 = CE43 + CE44 + CE45 CF46 = CF43 + CF44 + CF45 CG46 = CC46 + CF46

Solde de réassurance

Primes cédées aux réassureursR0470 A47 = B47 + C47 B47 C47 E47 = A47 F47 = G47 + H47 G47 H47 J47 = F47 K47 = L47 + M47 L47 M47 O47 = K47 P47 = Q47 + R47 Q47 R47 T47 = P47 U47 = V47 + W47 V47 W47 Y47 = U47 Z47 = AA47 + AB47 AA47 AB47 AD47 = Z47 AE47 = AF47 + AG47 AF47 AG47 AI47 = AE47 AJ47 = AK47 + AL47 AK47 AL47 AN47 = AJ47 AO47 = AP47 + AQ47 AP47 AQ47 AS47 = AO47 AT47 = AU47 + AV47 AU47 AV47 AX47 = AT47 AY47 = AZ47 + BA47 AZ47 BA47 BC47 = AY47 BD47 = BE47 + BF47 BE47 BF47 BH47 = BD47 BI47 = BJ47 + BK47 BJ47 BK47 BM47 = BI47 BN47 = BO47 + BP47 BO47 BP47 BR47 = BN47 BS47 = BT47 + BU47 BT47 BU47 BW47 = BS47 BX47 = BY47 + BZ47 BY47 BZ47 CB47 = BX47 CC47 = CD47 + CE47 CD47 CE47 CG47 = CC47

Part réass. dans prestations payéesR0480 A48 = B48 + C48 B48 C48 E48 = A48 F48 = G48 + H48 G48 H48 J48 = F48 K48 = L48 + M48 L48 M48 O48 = K48 P48 = Q48 + R48 Q48 R48 T48 = P48 U48 = V48 + W48 V48 W48 Y48 = U48 Z48 = AA48 + AB48 AA48 AB48 AD48 = Z48 AE48 = AF48 + AG48 AF48 AG48 AI48 = AE48 AJ48 = AK48 + AL48 AK48 AL48 AN48 = AJ48 AO48 = AP48 + AQ48 AP48 AQ48 AS48 = AO48 AT48 = AU48 + AV48 AU48 AV48 AX48 = AT48 AY48 = AZ48 + BA48 AZ48 BA48 BC48 = AY48 BD48 = BE48 + BF48 BE48 BF48 BH48 = BD48 BI48 = BJ48 + BK48 BJ48 BK48 BM48 = BI48 BN48 = BO48 + BP48 BO48 BP48 BR48 = BN48 BS48 = BT48 + BU48 BT48 BU48 BW48 = BS48 BX48 = BY48 + BZ48 BY48 BZ48 CB48 = BX48 CC48 = CD48 + CE48 CD48 CE48 CG48 = CC48

Part réass. dans prov. tech. clôtureR0490 A49 = B49 + C49 B49 C49 E49 = A49 F49 = G49 + H49 G49 H49 J49 = F49 K49 = L49 + M49 L49 M49 O49 = K49 P49 = Q49 + R49 Q49 R49 T49 = P49 U49 = V49 + W49 V49 W49 Y49 = U49 Z49 = AA49 + AB49 AA49 AB49 AD49 = Z49 AE49 = AF49 + AG49 AF49 AG49 AI49 = AE49 AJ49 = AK49 + AL49 AK49 AL49 AN49 = AJ49 AO49 = AP49 + AQ49 AP49 AQ49 AS49 = AO49 AT49 = AU49 + AV49 AU49 AV49 AX49 = AT49 AY49 = AZ49 + BA49 AZ49 BA49 BC49 = AY49 BD49 = BE49 + BF49 BE49 BF49 BH49 = BD49 BI49 = BJ49 + BK49 BJ49 BK49 BM49 = BI49 BN49 = BO49 + BP49 BO49 BP49 BR49 = BN49 BS49 = BT49 + BU49 BT49 BU49 BW49 = BS49 BX49 = BY49 + BZ49 BY49 BZ49 CB49 = BX49 CC49 = CD49 + CE49 CD49 CE49 CG49 = CC49

Part réass. dans prov. tech. ouvert.R0500 A50 = B50 + C50 B50 C50 E50 = A50 F50 = G50 + H50 G50 H50 J50 = F50 K50 = L50 + M50 L50 M50 O50 = K50 P50 = Q50 + R50 Q50 R50 T50 = P50 U50 = V50 + W50 V50 W50 Y50 = U50 Z50 = AA50 + AB50 AA50 AB50 AD50 = Z50 AE50 = AF50 + AG50 AF50 AG50 AI50 = AE50 AJ50 = AK50 + AL50 AK50 AL50 AN50 = AJ50 AO50 = AP50 + AQ50 AP50 AQ50 AS50 = AO50 AT50 = AU50 + AV50 AU50 AV50 AX50 = AT50 AY50 = AZ50 + BA50 AZ50 BA50 BC50 = AY50 BD50 = BE50 + BF50 BE50 BF50 BH50 = BD50 BI50 = BJ50 + BK50 BJ50 BK50 BM50 = BI50 BN50 = BO50 + BP50 BO50 BP50 BR50 = BN50 BS50 = BT50 + BU50 BT50 BU50 BW50 = BS50 BX50 = BY50 + BZ50 BY50 BZ50 CB50 = BX50 CC50 = CD50 + CE50 CD50 CE50 CG50 = CC50

Part réass. dans résultatR0520 A52 = B52 + C52 B52 C52 E52 = A52 F52 = G52 + H52 G52 H52 J52 = F52 K52 = L52 + M52 L52 M52 O52 = K52 P52 = Q52 + R52 Q52 R52 T52 = P52 U52 = V52 + W52 V52 W52 Y52 = U52 Z52 = AA52 + AB52 AA52 AB52 AD52 = Z52 AE52 = AF52 + AG52 AF52 AG52 AI52 = AE52 AJ52 = AK52 + AL52 AK52 AL52 AN52 = AJ52 AO52 = AP52 + AQ52 AP52 AQ52 AS52 = AO52 AT52 = AU52 + AV52 AU52 AV52 AX52 = AT52 AY52 = AZ52 + BA52 AZ52 BA52 BC52 = AY52 BD52 = BE52 + BF52 BE52 BF52 BH52 = BD52 BI52 = BJ52 + BK52 BJ52 BK52 BM52 = BI52 BN52 = BO52 + BP52 BO52 BP52 BR52 = BN52 BS52 = BT52 + BU52 BT52 BU52 BW52 = BS52 BX52 = BY52 + BZ52 BY52 BZ52 CB52 = BX52 CC52 = CD52 + CE52 CD52 CE52 CG52 = CC52

Commissions reçues des réassureursR0530 A53 = B53 + C53 B53 C53 E53 = A53 F53 = G53 + H53 G53 H53 J53 = F53 K53 = L53 + M53 L53 M53 O53 = K53 P53 = Q53 + R53 Q53 R53 T53 = P53 U53 = V53 + W53 V53 W53 Y53 = U53 Z53 = AA53 + AB53 AA53 AB53 AD53 = Z53 AE53 = AF53 + AG53 AF53 AG53 AI53 = AE53 AJ53 = AK53 + AL53 AK53 AL53 AN53 = AJ53 AO53 = AP53 + AQ53 AP53 AQ53 AS53 = AO53 AT53 = AU53 + AV53 AU53 AV53 AX53 = AT53 AY53 = AZ53 + BA53 AZ53 BA53 BC53 = AY53 BD53 = BE53 + BF53 BE53 BF53 BH53 = BD53 BI53 = BJ53 + BK53 BJ53 BK53 BM53 = BI53 BN53 = BO53 + BP53 BO53 BP53 BR53 = BN53 BS53 = BT53 + BU53 BT53 BU53 BW53 = BS53 BX53 = BY53 + BZ53 BY53 BZ53 CB53 = BX53 CC53 = CD53 + CE53 CD53 CE53 CG53 = CC53

Total solde de réassurance

R0540 A54 = B54 + C54 E54 = A54 F54 = G54 + H54 J54 = F54 K54 = L54 + M54 O54 = K54 P54 = Q54 + R54 T54 = P54 U54 = V54 + W54 Y54 = U54 Z54 = AA54 + AB54 AD54 = Z54 AE54 = AF54 + AG54 AI54 = AE54 AJ54 = AK54 + AL54 AN54 = AJ54 AO54 = AP54 + AQ54 AS54 = AO54 AT54 = AU54 + AV54 AX54 = AT54 AY54 = AZ54 + BA54 BC54 = AY54 BD54 = BE54 + BF54 BH54 = BD54 BI54 = BJ54 + BK54 BM54 = BI54 BN54 = BO54 + BP54 BR54 = BN54 BS54 = BT54 + BU54 BW54 = BS54 BX54 = BY54 + BZ54 CB54 = BX54 CC54 = CD54 + CE54 CG54 = CC54

Total résultat techniqueR0550 A55 = B55 + C55 E55 = A55 + D55 F55 = G55 + H55 I55 = I32 - I37 + I42 - I46 J55 = F55 + I55 K55 = L55 + M55 O55 = K55 + N55 P55 = Q55 + R55 S55 = S32 - S37 + S42 - S46 T55 = P55 + S55 U55 = V55 + W55 Y55 = U55 + X55 Z55 = AA55 + AB55 AD55 = Z55 + AC55 AE55 = AF55 + AG55 AI55 = AE55 + AH55 AJ55 = AK55 + AL55 AN55 = AJ55 + AM55 AO55 = AP55 + AQ55 AS55 = AO55 + AR55 AT55 = AU55 + AV55 AX55 = AT55 + AW55 AY55 = AZ55 + BA55 BC55 = AY55 + BB55 BD55 = BE55 + BF55 BH55 = BD55 + BG55 BI55 = BJ55 + BK55 BM55 = BI55 + BL55 BN55 = BO55 + BP55 BR55 = BN55 + BQ55 BS55 = BT55 + BU55 BW55 = BS55 + BV55 BX55 = BY55 + BZ55 CB55 = BX55 + CA55 CC55 = CD55 + CE55 CG55 = CC55 + CF55

Hors-compte

Prov. part. bénef. et rist. clôtureR0560 A56 = B56 + C56 B56 C56 D56 E56 = A56 + D56 F56 = G56 + H56 G56 H56 I56 J56 = F56 + I56 K56 = L56 + M56 L56 M56 N56 O56 = K56 + N56 P56 = Q56 + R56 Q56 R56 S56 T56 = P56 + S56 U56 = V56 + W56 V56 W56 X56 Y56 = U56 + X56 Z56 = AA56 + AB56 AA56 AB56 AC56 AD56 = Z56 + AC56 AE56 = AF56 + AG56 AF56 AG56 AH56 AI56 = AE56 + AH56 AJ56 = AK56 + AL56 AK56 AL56 AM56 AN56 = AJ56 + AM56 AO56 = AP56 + AQ56 AP56 AQ56 AR56 AS56 = AO56 + AR56 AT56 = AU56 + AV56 AU56 AV56 AW56 AX56 = AT56 + AW56 AY56 = AZ56 + BA56 AZ56 BA56 BB56 BC56 = AY56 + BB56 BD56 = BE56 + BF56 BE56 BF56 BG56 BH56 = BD56 + BG56 BI56 = BJ56 + BK56 BJ56 BK56 BL56 BM56 = BI56 + BL56 BN56 = BO56 + BP56 BO56 BP56 BQ56 BR56 = BN56 + BQ56 BS56 = BT56 + BU56 BT56 BU56 BV56 BW56 = BS56 + BV56 BX56 = BY56 + BZ56 BY56 BZ56 CA56 CB56 = BX56 + CA56 CC56 = CD56 + CE56 CD56 CE56 CF56 CG56 = CC56 + CF56

Prov. part. bénef. et rist. ouvertureR0570 A57 = B57 + C57 B57 C57 D57 E57 = A57 + D57 F57 = G57 + H57 G57 H57 I57 J57 = F57 + I57 K57 = L57 + M57 L57 M57 N57 O57 = K57 + N57 P57 = Q57 + R57 Q57 R57 S57 T57 = P57 + S57 U57 = V57 + W57 V57 W57 X57 Y57 = U57 + X57 Z57 = AA57 + AB57 AA57 AB57 AC57 AD57 = Z57 + AC57 AE57 = AF57 + AG57 AF57 AG57 AH57 AI57 = AE57 + AH57 AJ57 = AK57 + AL57 AK57 AL57 AM57 AN57 = AJ57 + AM57 AO57 = AP57 + AQ57 AP57 AQ57 AR57 AS57 = AO57 + AR57 AT57 = AU57 + AV57 AU57 AV57 AW57 AX57 = AT57 + AW57 AY57 = AZ57 + BA57 AZ57 BA57 BB57 BC57 = AY57 + BB57 BD57 = BE57 + BF57 BE57 BF57 BG57 BH57 = BD57 + BG57 BI57 = BJ57 + BK57 BJ57 BK57 BL57 BM57 = BI57 + BL57 BN57 = BO57 + BP57 BO57 BP57 BQ57 BR57 = BN57 + BQ57 BS57 = BT57 + BU57 BT57 BU57 BV57 BW57 = BS57 + BV57 BX57 = BY57 + BZ57 BY57 BZ57 CA57 CB57 = BX57 + CA57 CC57 = CD57 + CE57 CD57 CE57 CF57 CG57 = CC57 + CF57

Part réass. prov.participation aux bénéfices et rist. clot.R0580 A58 = B58 + C58 B58 C58 E58 = A58 F58 = G58 + H58 G58 H58 J58 = F58 K58 = L58 + M58 L58 M58 O58 = K58 P58 = Q58 + R58 Q58 R58 T58 = P58 U58 = V58 + W58 V58 W58 Y58 = U58 Z58 = AA58 + AB58 AA58 AB58 AD58 = Z58 AE58 = AF58 + AG58 AF58 AG58 AI58 = AE58 AJ58 = AK58 + AL58 AK58 AL58 AN58 = AJ58 AO58 = AP58 + AQ58 AP58 AQ58 AS58 = AO58 AT58 = AU58 + AV58 AU58 AV58 AX58 = AT58 AY58 = AZ58 + BA58 AZ58 BA58 BC58 = AY58 BD58 = BE58 + BF58 BE58 BF58 BH58 = BD58 BI58 = BJ58 + BK58 BJ58 BK58 BM58 = BI58 BN58 = BO58 + BP58 BO58 BP58 BR58 = BN58 BS58 = BT58 + BU58 BT58 BU58 BW58 = BS58 BX58 = BY58 + BZ58 BY58 BZ58 CB58 = BX58 CC58 = CD58 + CE58 CD58 CE58 CG58 = CC58

Part réass. prov. participation aux bénéfices et rist. ouv.R0590 A59 = B59 + C59 B59 C59 E59 = A59 F59 = G59 + H59 G59 H59 J59 = F59 K59 = L59 + M59 L59 M59 O59 = K59 P59 = Q59 + R59 Q59 R59 T59 = P59 U59 = V59 + W59 V59 W59 Y59 = U59 Z59 = AA59 + AB59 AA59 AB59 AD59 = Z59 AE59 = AF59 + AG59 AF59 AG59 AI59 = AE59 AJ59 = AK59 + AL59 AK59 AL59 AN59 = AJ59 AO59 = AP59 + AQ59 AP59 AQ59 AS59 = AO59 AT59 = AU59 + AV59 AU59 AV59 AX59 = AT59 AY59 = AZ59 + BA59 AZ59 BA59 BC59 = AY59 BD59 = BE59 + BF59 BE59 BF59 BH59 = BD59 BI59 = BJ59 + BK59 BJ59 BK59 BM59 = BI59 BN59 = BO59 + BP59 BO59 BP59 BR59 = BN59 BS59 = BT59 + BU59 BT59 BU59 BW59 = BS59 BX59 = BY59 + BZ59 BY59 BZ59 CB59 = BX59 CC59 = CD59 + CE59 CD59 CE59 CG59 = CC59

Prov. pour aléas financiers clôtureR0600 A60 = B60 + C60 B60 C60 D60 E60 = A60 + D60 F60 = G60 + H60 G60 H60 I60 J60 = F60 + I60 K60 = L60 + M60 L60 M60 N60 O60 = K60 + N60 P60 = Q60 + R60 Q60 R60 S60 T60 = P60 + S60 U60 = V60 + W60 V60 W60 X60 Y60 = U60 + X60 Z60 = AA60 + AB60 AA60 AB60 AC60 AD60 = Z60 + AC60 AE60 = AF60 + AG60 AF60 AG60 AH60 AI60 = AE60 + AH60 AJ60 = AK60 + AL60 AK60 AL60 AM60 AN60 = AJ60 + AM60 AO60 = AP60 + AQ60 AP60 AQ60 AR60 AS60 = AO60 + AR60 AT60 = AU60 + AV60 AU60 AV60 AW60 AX60 = AT60 + AW60 AY60 = AZ60 + BA60 AZ60 BA60 BB60 BC60 = AY60 + BB60 BD60 = BE60 + BF60 BE60 BF60 BG60 BH60 = BD60 + BG60 BI60 = BJ60 + BK60 BJ60 BK60 BL60 BM60 = BI60 + BL60 BN60 = BO60 + BP60 BO60 BP60 BQ60 BR60 = BN60 + BQ60 BS60 = BT60 + BU60 BT60 BU60 BV60 BW60 = BS60 + BV60 BX60 = BY60 + BZ60 BY60 BZ60 CA60 CB60 = BX60 + CA60 CC60 = CD60 + CE60 CD60 CE60 CF60 CG60 = CC60 + CF60

Prov. pour aléas financiers ouvertureR0610 A61 = B61 + C61 B61 C61 D61 E61 = A61 + D61 F61 = G61 + H61 G61 H61 I61 J61 = F61 + I61 K61 = L61 + M61 L61 M61 N61 O61 = K61 + N61 P61 = Q61 + R61 Q61 R61 S61 T61 = P61 + S61 U61 = V61 + W61 V61 W61 X61 Y61 = U61 + X61 Z61 = AA61 + AB61 AA61 AB61 AC61 AD61 = Z61 + AC61 AE61 = AF61 + AG61 AF61 AG61 AH61 AI61 = AE61 + AH61 AJ61 = AK61 + AL61 AK61 AL61 AM61 AN61 = AJ61 + AM61 AO61 = AP61 + AQ61 AP61 AQ61 AR61 AS61 = AO61 + AR61 AT61 = AU61 + AV61 AU61 AV61 AW61 AX61 = AT61 + AW61 AY61 = AZ61 + BA61 AZ61 BA61 BB61 BC61 = AY61 + BB61 BD61 = BE61 + BF61 BE61 BF61 BG61 BH61 = BD61 + BG61 BI61 = BJ61 + BK61 BJ61 BK61 BL61 BM61 = BI61 + BL61 BN61 = BO61 + BP61 BO61 BP61 BQ61 BR61 = BN61 + BQ61 BS61 = BT61 + BU61 BT61 BU61 BV61 BW61 = BS61 + BV61 BX61 = BY61 + BZ61 BY61 BZ61 CA61 CB61 = BX61 + CA61 CC61 = CD61 + CE61 CD61 CE61 CF61 CG61 = CC61 + CF61

Prov. pour risque d'exigibilité clôtureR0620 A62 = B62 + C62 B62 C62 D62 E62 = A62 + D62 F62 = G62 + H62 G62 H62 I62 J62 = F62 + I62 K62 = L62 + M62 L62 M62 N62 O62 = K62 + N62 P62 = Q62 + R62 Q62 R62 S62 T62 = P62 + S62 U62 = V62 + W62 V62 W62 X62 Y62 = U62 + X62 Z62 = AA62 + AB62 AA62 AB62 AC62 AD62 = Z62 + AC62 AE62 = AF62 + AG62 AF62 AG62 AH62 AI62 = AE62 + AH62 AJ62 = AK62 + AL62 AK62 AL62 AM62 AN62 = AJ62 + AM62 AO62 = AP62 + AQ62 AP62 AQ62 AR62 AS62 = AO62 + AR62 AT62 = AU62 + AV62 AU62 AV62 AW62 AX62 = AT62 + AW62 AY62 = AZ62 + BA62 AZ62 BA62 BB62 BC62 = AY62 + BB62 BD62 = BE62 + BF62 BE62 BF62 BG62 BH62 = BD62 + BG62 BI62 = BJ62 + BK62 BJ62 BK62 BL62 BM62 = BI62 + BL62 BN62 = BO62 + BP62 BO62 BP62 BQ62 BR62 = BN62 + BQ62 BS62 = BT62 + BU62 BT62 BU62 BV62 BW62 = BS62 + BV62 BX62 = BY62 + BZ62 BY62 BZ62 CA62 CB62 = BX62 + CA62 CC62 = CD62 + CE62 CD62 CE62 CF62 CG62 = CC62 + CF62

Prov. pour risque d'exigibilité ouvertureR0630 A63 = B63 + C63 B63 C63 D63 E63 = A63 + D63 F63 = G63 + H63 G63 H63 I63 J63 = F63 + I63 K63 = L63 + M63 L63 M63 N63 O63 = K63 + N63 P63 = Q63 + R63 Q63 R63 S63 T63 = P63 + S63 U63 = V63 + W63 V63 W63 X63 Y63 = U63 + X63 Z63 = AA63 + AB63 AA63 AB63 AC63 AD63 = Z63 + AC63 AE63 = AF63 + AG63 AF63 AG63 AH63 AI63 = AE63 + AH63 AJ63 = AK63 + AL63 AK63 AL63 AM63 AN63 = AJ63 + AM63 AO63 = AP63 + AQ63 AP63 AQ63 AR63 AS63 = AO63 + AR63 AT63 = AU63 + AV63 AU63 AV63 AW63 AX63 = AT63 + AW63 AY63 = AZ63 + BA63 AZ63 BA63 BB63 BC63 = AY63 + BB63 BD63 = BE63 + BF63 BE63 BF63 BG63 BH63 = BD63 + BG63 BI63 = BJ63 + BK63 BJ63 BK63 BL63 BM63 = BI63 + BL63 BN63 = BO63 + BP63 BO63 BP63 BQ63 BR63 = BN63 + BQ63 BS63 = BT63 + BU63 BT63 BU63 BV63 BW63 = BS63 + BV63 BX63 = BY63 + BZ63 BY63 BZ63 CA63 CB63 = BX63 + CA63 CC63 = CD63 + CE63 CD63 CE63 CF63 CG63 = CC63 + CF63

Prov. de diversification clôtureR0640 A64 = B64 + C64 B64 C64 D64 E64 = A64 + D64 F64 = G64 + H64 G64 H64 I64 J64 = F64 + I64 K64 = L64 + M64 L64 M64 N64 O64 = K64 + N64 P64 = Q64 + R64 Q64 R64 S64 T64 = P64 + S64 U64 = V64 + W64 V64 W64 X64 Y64 = U64 + X64 Z64 = AA64 + AB64 AA64 AB64 AC64 AD64 = Z64 + AC64 AE64 = AF64 + AG64 AF64 AG64 AH64 AI64 = AE64 + AH64 AJ64 = AK64 + AL64 AK64 AL64 AM64 AN64 = AJ64 + AM64 AO64 = AP64 + AQ64 AP64 AQ64 AR64 AS64 = AO64 + AR64 AT64 = AU64 + AV64 AU64 AV64 AW64 AX64 = AT64 + AW64 AY64 = AZ64 + BA64 AZ64 BA64 BB64 BC64 = AY64 + BB64 BD64 = BE64 + BF64 BE64 BF64 BG64 BH64 = BD64 + BG64 BI64 = BJ64 + BK64 BJ64 BK64 BL64 BM64 = BI64 + BL64 BN64 = BO64 + BP64 BO64 BP64 BQ64 BR64 = BN64 + BQ64 BS64 = BT64 + BU64 BT64 BU64 BV64 BW64 = BS64 + BV64 BX64 = BY64 + BZ64 BY64 BZ64 CA64 CB64 = BX64 + CA64 CC64 = CD64 + CE64 CD64 CE64 CF64 CG64 = CC64 + CF64

Prov. de diversification ouvertureR0650 A65 = B65 + C65 B65 C65 D65 E65 = A65 + D65 F65 = G65 + H65 G65 H65 I65 J65 = F65 + I65 K65 = L65 + M65 L65 M65 N65 O65 = K65 + N65 P65 = Q65 + R65 Q65 R65 S65 T65 = P65 + S65 U65 = V65 + W65 V65 W65 X65 Y65 = U65 + X65 Z65 = AA65 + AB65 AA65 AB65 AC65 AD65 = Z65 + AC65 AE65 = AF65 + AG65 AF65 AG65 AH65 AI65 = AE65 + AH65 AJ65 = AK65 + AL65 AK65 AL65 AM65 AN65 = AJ65 + AM65 AO65 = AP65 + AQ65 AP65 AQ65 AR65 AS65 = AO65 + AR65 AT65 = AU65 + AV65 AU65 AV65 AW65 AX65 = AT65 + AW65 AY65 = AZ65 + BA65 AZ65 BA65 BB65 BC65 = AY65 + BB65 BD65 = BE65 + BF65 BE65 BF65 BG65 BH65 = BD65 + BG65 BI65 = BJ65 + BK65 BJ65 BK65 BL65 BM65 = BI65 + BL65 BN65 = BO65 + BP65 BO65 BP65 BQ65 BR65 = BN65 + BQ65 BS65 = BT65 + BU65 BT65 BU65 BV65 BW65 = BS65 + BV65 BX65 = BY65 + BZ65 BY65 BZ65 CA65 CB65 = BX65 + CA65 CC65 = CD65 + CE65 CD65 CE65 CF65 CG65 = CC65 + CF65

Prov. de diversification collective clôtureR0660 A66 = B66 + C66 B66 C66 D66 E66 = A66 + D66 F66 = G66 + H66 G66 H66 I66 J66 = F66 + I66 K66 = L66 + M66 L66 M66 N66 O66 = K66 + N66 P66 = Q66 + R66 Q66 R66 S66 T66 = P66 + S66 U66 = V66 + W66 V66 W66 X66 Y66 = U66 + X66 Z66 = AA66 + AB66 AA66 AB66 AC66 AD66 = Z66 + AC66 AE66 = AF66 + AG66 AF66 AG66 AH66 AI66 = AE66 + AH66 AJ66 = AK66 + AL66 AK66 AL66 AM66 AN66 = AJ66 + AM66 AO66 = AP66 + AQ66 AP66 AQ66 AR66 AS66 = AO66 + AR66 AT66 = AU66 + AV66 AU66 AV66 AW66 AX66 = AT66 + AW66 AY66 = AZ66 + BA66 AZ66 BA66 BB66 BC66 = AY66 + BB66 BD66 = BE66 + BF66 BE66 BF66 BG66 BH66 = BD66 + BG66 BI66 = BJ66 + BK66 BJ66 BK66 BL66 BM66 = BI66 + BL66 BN66 = BO66 + BP66 BO66 BP66 BQ66 BR66 = BN66 + BQ66 BS66 = BT66 + BU66 BT66 BU66 BV66 BW66 = BS66 + BV66 BX66 = BY66 + BZ66 BY66 BZ66 CA66 CB66 = BX66 + CA66 CC66 = CD66 + CE66 CD66 CE66 CF66 CG66 = CC66 + CF66

Prov. de diversification collective ouvertureR0670 A67 = B67 + C67 B67 C67 D67 E67 = A67 + D67 F67 = G67 + H67 G67 H67 I67 J67 = F67 + I67 K67 = L67 + M67 L67 M67 N67 O67 = K67 + N67 P67 = Q67 + R67 Q67 R67 S67 T67 = P67 + S67 U67 = V67 + W67 V67 W67 X67 Y67 = U67 + X67 Z67 = AA67 + AB67 AA67 AB67 AC67 AD67 = Z67 + AC67 AE67 = AF67 + AG67 AF67 AG67 AH67 AI67 = AE67 + AH67 AJ67 = AK67 + AL67 AK67 AL67 AM67 AN67 = AJ67 + AM67 AO67 = AP67 + AQ67 AP67 AQ67 AR67 AS67 = AO67 + AR67 AT67 = AU67 + AV67 AU67 AV67 AW67 AX67 = AT67 + AW67 AY67 = AZ67 + BA67 AZ67 BA67 BB67 BC67 = AY67 + BB67 BD67 = BE67 + BF67 BE67 BF67 BG67 BH67 = BD67 + BG67 BI67 = BJ67 + BK67 BJ67 BK67 BL67 BM67 = BI67 + BL67 BN67 = BO67 + BP67 BO67 BP67 BQ67 BR67 = BN67 + BQ67 BS67 = BT67 + BU67 BT67 BU67 BV67 BW67 = BS67 + BV67 BX67 = BY67 + BZ67 BY67 BZ67 CA67 CB67 = BX67 + CA67 CC67 = CD67 + CE67 CD67 CE67 CF67 CG67 = CC67 + CF67

Prov. technique spéciale clôtureR0680 A68 = B68 + C68 B68 C68 D68 E68 = A68 + D68 F68 = G68 + H68 G68 H68 I68 J68 = F68 + I68 K68 = L68 + M68 L68 M68 N68 O68 = K68 + N68 P68 = Q68 + R68 Q68 R68 S68 T68 = P68 + S68 U68 = V68 + W68 V68 W68 X68 Y68 = U68 + X68 Z68 = AA68 + AB68 AA68 AB68 AC68 AD68 = Z68 + AC68 AE68 = AF68 + AG68 AF68 AG68 AH68 AI68 = AE68 + AH68 AJ68 = AK68 + AL68 AK68 AL68 AM68 AN68 = AJ68 + AM68 AO68 = AP68 + AQ68 AP68 AQ68 AR68 AS68 = AO68 + AR68 AT68 = AU68 + AV68 AU68 AV68 AW68 AX68 = AT68 + AW68 AY68 = AZ68 + BA68 AZ68 BA68 BB68 BC68 = AY68 + BB68 BD68 = BE68 + BF68 BE68 BF68 BG68 BH68 = BD68 + BG68 BI68 = BJ68 + BK68 BJ68 BK68 BL68 BM68 = BI68 + BL68 BN68 = BO68 + BP68 BO68 BP68 BQ68 BR68 = BN68 + BQ68 BS68 = BT68 + BU68 BT68 BU68 BV68 BW68 = BS68 + BV68 BX68 = BY68 + BZ68 BY68 BZ68 CA68 CB68 = BX68 + CA68 CC68 = CD68 + CE68 CD68 CE68 CF68 CG68 = CC68 + CF68

Prov. technique spéciale ouvertureR0690 A69 = B69 + C69 B69 C69 D69 E69 = A69 + D69 F69 = G69 + H69 G69 H69 I69 J69 = F69 + I69 K69 = L69 + M69 L69 M69 N69 O69 = K69 + N69 P69 = Q69 + R69 Q69 R69 S69 T69 = P69 + S69 U69 = V69 + W69 V69 W69 X69 Y69 = U69 + X69 Z69 = AA69 + AB69 AA69 AB69 AC69 AD69 = Z69 + AC69 AE69 = AF69 + AG69 AF69 AG69 AH69 AI69 = AE69 + AH69 AJ69 = AK69 + AL69 AK69 AL69 AM69 AN69 = AJ69 + AM69 AO69 = AP69 + AQ69 AP69 AQ69 AR69 AS69 = AO69 + AR69 AT69 = AU69 + AV69 AU69 AV69 AW69 AX69 = AT69 + AW69 AY69 = AZ69 + BA69 AZ69 BA69 BB69 BC69 = AY69 + BB69 BD69 = BE69 + BF69 BE69 BF69 BG69 BH69 = BD69 + BG69 BI69 = BJ69 + BK69 BJ69 BK69 BL69 BM69 = BI69 + BL69 BN69 = BO69 + BP69 BO69 BP69 BQ69 BR69 = BN69 + BQ69 BS69 = BT69 + BU69 BT69 BU69 BV69 BW69 = BS69 + BV69 BX69 = BY69 + BZ69 BY69 BZ69 CA69 CB69 = BX69 + CA69 CC69 = CD69 + CE69 CD69 CE69 CF69 CG69 = CC69 + CF69

Prov. technique spéciale complémentaire clôtureR0700 A70 = B70 + C70 B70 C70 D70 E70 = A70 + D70 F70 = G70 + H70 G70 H70 I70 J70 = F70 + I70 K70 = L70 + M70 L70 M70 N70 O70 = K70 + N70 P70 = Q70 + R70 Q70 R70 S70 T70 = P70 + S70 U70 = V70 + W70 V70 W70 X70 Y70 = U70 + X70 Z70 = AA70 + AB70 AA70 AB70 AC70 AD70 = Z70 + AC70 AE70 = AF70 + AG70 AF70 AG70 AH70 AI70 = AE70 + AH70 AJ70 = AK70 + AL70 AK70 AL70 AM70 AN70 = AJ70 + AM70 AO70 = AP70 + AQ70 AP70 AQ70 AR70 AS70 = AO70 + AR70 AT70 = AU70 + AV70 AU70 AV70 AW70 AX70 = AT70 + AW70 AY70 = AZ70 + BA70 AZ70 BA70 BB70 BC70 = AY70 + BB70 BD70 = BE70 + BF70 BE70 BF70 BG70 BH70 = BD70 + BG70 BI70 = BJ70 + BK70 BJ70 BK70 BL70 BM70 = BI70 + BL70 BN70 = BO70 + BP70 BO70 BP70 BQ70 BR70 = BN70 + BQ70 BS70 = BT70 + BU70 BT70 BU70 BV70 BW70 = BS70 + BV70 BX70 = BY70 + BZ70 BY70 BZ70 CA70 CB70 = BX70 + CA70 CC70 = CD70 + CE70 CD70 CE70 CF70 CG70 = CC70 + CF70

Prov. technique spéciale complémentaire ouvertureR0710 A71 = B71 + C71 B71 C71 D71 E71 = A71 + D71 F71 = G71 + H71 G71 H71 I71 J71 = F71 + I71 K71 = L71 + M71 L71 M71 N71 O71 = K71 + N71 P71 = Q71 + R71 Q71 R71 S71 T71 = P71 + S71 U71 = V71 + W71 V71 W71 X71 Y71 = U71 + X71 Z71 = AA71 + AB71 AA71 AB71 AC71 AD71 = Z71 + AC71 AE71 = AF71 + AG71 AF71 AG71 AH71 AI71 = AE71 + AH71 AJ71 = AK71 + AL71 AK71 AL71 AM71 AN71 = AJ71 + AM71 AO71 = AP71 + AQ71 AP71 AQ71 AR71 AS71 = AO71 + AR71 AT71 = AU71 + AV71 AU71 AV71 AW71 AX71 = AT71 + AW71 AY71 = AZ71 + BA71 AZ71 BA71 BB71 BC71 = AY71 + BB71 BD71 = BE71 + BF71 BE71 BF71 BG71 BH71 = BD71 + BG71 BI71 = BJ71 + BK71 BJ71 BK71 BL71 BM71 = BI71 + BL71 BN71 = BO71 + BP71 BO71 BP71 BQ71 BR71 = BN71 + BQ71 BS71 = BT71 + BU71 BT71 BU71 BV71 BW71 = BS71 + BV71 BX71 = BY71 + BZ71 BY71 BZ71 CA71 CB71 = BX71 + CA71 CC71 = CD71 + CE71 CD71 CE71 CF71 CG71 = CC71 + CF71

Prov. pour primes non acquises clôtureR0720

Prov. pour primes non acquises ouvertureR0730

CB/Contrats de capitalisatio CB/Contrats de capitalisatioCB/Contrats de capitalisatio CB/Contrats de capitalisatioCB/Contrats de capitalisatio CB/Contrats de capitalisatioCB/Contrats de capitalisationCB/Contrats de capitalisationCB/Contrats de capitalisatio CB/Contrats de capitalisatioCB/Contrats individuels d'a CB/Contrats individuels d'a CB/Contrats individuels d'a CB/Contrats individuels d'a CB/Contrats individuels d'a CB/Autres contrats individueCB/Autres contrats individueCB/Autres contrats individueCB/Autres contrats individueCB/Autres contrats individueCB/Autres contrats individueCB/Autres contrats individueCB/Autres contrats individueCB/Autres contrats individueCB/Autres contrats individueCB/Contrats collectifs d'assuCB/Contrats collectifs d'assuCB/Contrats collectifs d'assuCB/Contrats collectifs d'assuCB/Contrats collectifs d'assuCB/Contrats collectifs d'assuCB/Contrats collectifs d'assuCB/Contrats collectifs d'assuCB/Contrats collectifs d'assuCB/Contrats collectifs d'assuCB/Contrats d'assurance vie CB/Contrats d'assurance vie CB/Contrats d'assurance vie CB/Contrats d'assurance vie CB/Contrats d'assurance vie CB/Contrats d'assurance vie CB/Contrats d'assurance vie CB/Contrats d'assurance vie CB/Contrats d'assurance vie CB/Contrats d'assurance vie CB/Contrats collectifs relevanCB/Contrats collectifs relevanCB/Contrats collectifs relevanCB/Contrats collectifs relevanCB/Contrats collectifs relevanCB/Branche 26 [PERP] CB/Branche 26 [PERP] CB/Branche 26 [PERP] CB/Branche 26 [PERP] CB/Branche 26 [PERP] CB/Garanties donnant lieu à CB/Garanties donnant lieu à CB/Garanties donnant lieu à CB/Garanties donnant lieu à CB/Garanties donnant lieu à CB/Autres Euros [PERP] CB/Autres Euros [PERP] CB/Autres Euros [PERP] CB/Autres Euros [PERP] CB/Autres Euros [PERP] CB/UC [PERP] CB/UC [PERP] CB/UC [PERP] CB/UC [PERP] CB/UC [PERP] CB/Branche 26 [RPS] CB/Branche 26 [RPS] CB/Branche 26 [RPS] CB/Branche 26 [RPS] CB/Branche 26 [RPS] CB/Garanties donnant lieu à CB/Garanties donnant lieu à CB/Garanties donnant lieu à CB/Garanties donnant lieu à CB/Garanties donnant lieu à CB/Autres Euros [RPS] CB/Autres Euros [RPS] CB/Autres Euros [RPS] CB/Autres Euros [RPS] CB/Autres Euros [RPS] CB/Euros (PERP non brancheCB/Euros (PERP non brancheCB/Euros (PERP non branche

TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principalesTB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en sub TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en subsTB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en sub TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en subTB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en sub TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en subTB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en subTB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en sub TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en subTB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en sub TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en subTB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en sub TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en subTB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en sub TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en subTB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en sub TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en subTB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en subDS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données eDS/Opérations non données eDS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

Affa ires non données en substitution

Affai res données en substitution

Affa ires non données en subs titution

Affa ires données en substitution

Affai res non données en substitution













Affai res données en subs titution


Affa ires données en subs titution















Affa ires non données en substitutionAffa ires direc tes hors

eng ag em ents pris ou donnés en substitution

Affai res pri ses ensubs titution (non

données en substitution)

Affai res di rec tes hors eng a gements pri s ou

donnés en subs titution

Affa ires prises ensubstitution (non données

en subs titution)

Affa ires directes hors eng ag ements pris ou

donnés en substitution

Affa ires prises ensubstitution (non




Affa ires pri ses ensubstitution (non


Affa ires direc tes hors eng ag em ents pris ou



données en s ubstitution)



Affa ires pri ses ensubs titution (non








Affai res pri ses ensubstitution (non


Affa ires di rec tes hors eng a gements pri s ou


Affai res pris es ensubstitution (non


Affai res di rec tes hors eng a gements pri s ou




Affai res di rectes hors eng ag ements pri s ou



données en subs titution)

Affa ires directes hors eng ag ements pri s ou









donnés en s ubstitution



















AA5 = AA1 - AA2 + ( AA3 - AA4 )

AB5 = AB1 - AB2 + ( AB3 - AB4 )

AC5 = AC1 - AC2 + ( AC3 - AC4 )

AF5 = AF 1 - A F2 + ( AF 3 - AF4 )

AG5 = AG 1 - AG2 + ( AG3 - AG4 )

AH5 = AH 1 - AH2 + ( AH3 - AH4 )

AK5 = AK1 - AK2 + ( AK3 - AK4 )

AL5 = AL1 - AL2 + ( AL 3 - AL4 )

AM5 = AM 1 - AM2 + ( AM 3 - A M4 )

AP5 = AP1 - AP2 + ( AP3 - AP4 )

AQ5 = AQ 1 - AQ 2 + ( A Q3 - AQ4 )

AR5 = AR1 - A R2 + ( AR3 - AR4 )

AU 5 = A U1 - AU2 + ( AU 3 - AU4 )

AV5 = AV1 - AV2 + ( AV3 - AV4 )

AW5 = A W1 - AW2 + ( AW3 - AW4 )

AZ 5 = A Z1 - AZ 2 + ( AZ 3 - AZ4 )

BA 5 = BA 1 - BA2 + ( BA3 - BA4 )

BB5 = BB1 - BB2 + ( BB3 - BB4 )

BE5 = BE1 - BE2 + ( BE3 - BE4 )

BF5 = BF1 - BF 2 + ( BF 3 - BF4 )

BG5 = BG1 - BG 2 + ( BG 3 - BG4 )

BJ5 = BJ1 - BJ2 + ( BJ3 - BJ4 )

BK5 = BK1 - BK2 + ( BK3 - BK4 )

BL5 = BL1 - BL2 + ( BL3 - BL4 )

BO 5 = BO 1 - BO2 + ( BO3 - BO 4 )

BP5 = BP1 - BP2 + ( BP3 - BP4 )

BQ5 = BQ 1 - BQ2 + ( BQ 3 - BQ4 )

BT5 = BT1 - BT2 + ( BT3 - BT4 )

BU5 = BU1 - BU 2 + ( BU 3 - BU4 )

BV5 = BV1 - BV2 + ( BV3 - BV4 )

BY5 = BY1 - BY2 + ( BY3 - BY4 )

BZ 5 = BZ1 - BZ 2 + ( BZ 3 - BZ4 )

CA5 = CA1 - CA 2 + ( CA3 - CA4 )

CD 5 = CD 1 - CD 2 + ( CD 3 - CD 4 )

CE5 = CE1 - CE2 + ( CE3 - CE4 )

CF5 = CF1 - CF2 + ( CF3 - CF4 )

B15 = B6 + B7 + B8 + B9 + ( B10 - B11 ) - B12 - B13 +

B14

C15 = C6 + C7 + C8 + C9 + ( C10 - C11 ) - C12 - C13 +

C14

D15 = D6 + D7 + D8 + D9 + ( D10 - D 11 ) - D12 - D13

+ D14

G15 = G6 + G 7 + G 8 + G9 + ( G10 - G11 ) - G12 - G13 +

G14

H15 = H6 + H7 + H 8 + H 9 + ( H 10 - H 11 ) - H12 - H13 +

H14

I15 = I6 + I7 + I 8 + I 9 + ( I10 - I11 ) - I12 - I13 +

I14

L15 = L6 + L7 + L8 + L 9 + ( L 10 - L 11 ) - L12 - L13 +

L14

M15 = M 6 + M7 + M 8 + M9 + ( M 10 - M 11 ) - M 12

- M13 + M 14

N15 = N6 + N 7 + N8 + N 9 + ( N10 - N11 ) - N 12 -

N13 + N14

Q 15 = Q 6 + Q7 + Q 8 + Q9 + ( Q10 - Q 11 ) - Q 12 -

Q13 + Q 14

R15 = R6 + R7 + R8 + R9 + ( R10 - R11 ) - R12 - R13 +

R14

S15 = S6 + S 7 + S8 + S9 + ( S 10 - S11 ) - S 12 - S 13 +

S14

V15 = V6 + V7 + V8 + V9 + ( V10 - V11 ) - V12 - V13 +

V14

W15 = W6 + W7 + W8 + W9 + ( W10 - W11 ) -

W12 - W13 + W14

X15 = X6 + X7 + X8 + X9 + ( X10 - X11 ) - X12 - X13 +

X14

AA15 = AA6 + AA7 + AA8 + AA9 + ( AA10 - AA11 ) -

AA12 - AA13 + A A14

AB15 = AB6 + A B7 + AB8 + AB9 + ( AB10 - AB11 ) -

AB12 - AB13 + AB14

AC15 = AC6 + A C7 + AC8 + AC9 + ( AC10 - AC11 ) -

AC12 - AC13 + AC14

AF15 = AF 6 + AF 7 + AF8 + AF9 + ( AF 10 - AF 11 ) -

AF12 - AF13 + AF 14

AG15 = AG6 + AG 7 + AG8 + AG9 + ( AG 10 - AG 11 ) -

AG12 - AG13 + AG 14

AH15 = AH6 + AH 7 + AH8 + AH9 + ( AH10 - AH 11 ) -

AH12 - AH13 + AH14

AK15 = AK6 + AK7 + AK8 + AK9 + ( AK10 - AK11 ) -

AK12 - AK13 + AK14

AL15 = AL6 + AL7 + AL8 + AL9 + ( AL10 - AL11 ) -

AL12 - AL13 + AL14

AM15 = AM 6 + AM7 + AM8 + AM 9 + ( AM10 -

AM 11 ) - AM 12 - AM13 + AM14

AP15 = AP6 + AP7 + AP8 + AP9 + ( AP10 - AP11 ) -

AP12 - AP13 + AP14

AQ15 = AQ 6 + AQ7 + AQ 8 + AQ 9 + ( AQ 10 - AQ11 ) -

AQ 12 - AQ 13 + AQ14

AR15 = AR6 + AR7 + AR8 + AR9 + ( AR10 - AR11 ) -

AR12 - A R13 + AR14

AU 15 = AU 6 + AU7 + AU 8 + AU9 + ( AU10 - AU 11 ) -

AU 12 - AU 13 + A U14

AV15 = AV6 + AV7 + AV8 + AV9 + ( AV10 - AV11 ) -

AV12 - AV 13 + AV14

AW15 = AW6 + AW7 + AW8 + AW9 + ( AW10 -

AW11 ) - AW12 - A W13 + AW14

AZ 15 = AZ 6 + AZ7 + AZ 8 + AZ 9 + ( AZ 10 - AZ11 ) -

AZ 12 - AZ 13 + A Z14

BA15 = BA6 + BA7 + BA8 + BA9 + ( BA10 - BA11 ) - BA12 - BA13 + BA14

BB15 = BB6 + BB7 + BB8 + BB9 + ( BB10 - BB11 ) -

BB12 - BB13 + BB14

BE15 = BE6 + BE7 + BE8 + BE9 + ( BE10 - BE11 ) -

BE12 - BE13 + BE14

BF15 = BF6 + BF 7 + BF 8 + BF9 + ( BF10 - BF11 ) -

BF12 - BF13 + BF14

BG15 = BG6 + BG7 + BG 8 + BG9 + ( BG10 - BG11 ) -

BG12 - BG13 + BG14

BJ15 = BJ6 + BJ7 + BJ8 + BJ9 + ( BJ10 - BJ11 ) - BJ12

- BJ13 + BJ14

BK15 = BK6 + BK7 + BK8 + BK9 + ( BK10 - BK11 ) -

BK12 - BK13 + BK14

BL15 = BL 6 + BL 7 + BL8 + BL9 + ( BL10 - BL11 ) -

BL12 - BL13 + BL 14

BO15 = BO 6 + BO 7 + BO8 + BO 9 + ( BO10 - BO11 ) -

BO12 - BO 13 + BO 14

BP15 = BP6 + BP7 + BP8 + BP9 + ( BP10 - BP11 ) -

BP12 - BP13 + BP14

BQ15 = BQ 6 + BQ 7 + BQ 8 + BQ9 + ( BQ 10 - BQ 11 ) -

BQ12 - BQ 13 + BQ 14

BT15 = BT6 + BT7 + BT8 + BT9 + ( BT10 - BT11 ) -

BT12 - BT13 + BT14

BU15 = BU6 + BU7 + BU 8 + BU 9 + ( BU10 - BU11 ) -

BU12 - BU13 + BU14

BV15 = BV6 + BV7 + BV8 + BV9 + ( BV10 - BV11 ) -

BV12 - BV13 + BV14

BY15 = BY6 + BY7 + BY8 + BY9 + ( BY10 - BY11 ) -

BY12 - BY13 + BY14

BZ 15 = BZ6 + BZ7 + BZ 8 + BZ9 + ( BZ 10 - BZ 11 ) -

BZ12 - BZ13 + BZ14

CA15 = CA 6 + CA7 + CA8 + CA9 + ( CA10 - CA11 ) -

CA 12 - CA13 + CA14

CD15 = CD6 + CD7 + CD8 + CD9 + ( CD10 - CD 11 ) -

CD12 - CD 13 + CD 14

CE15 = CE6 + CE7 + CE8 + CE9 + ( CE10 - CE11 ) -

CE12 - CE13 + CE14

CF15 = CF6 + CF7 + CF8 + CF 9 + ( CF10 - CF 11 ) -

CF12 - CF13 + CF14

B31 = ( B16 - B17 ) + ( B18 - B19 ) + ( B20 - B21 ) -

B22 + B23 - B24 + ( B25 - B26 ) + ( B27 - B28 ) + B29

+ B30

C31 = ( C16 - C17 ) + ( C18 - C19 ) + ( C20 - C21 ) -

C22 + C23 - C24 + ( C25 - C26 ) + ( C27 - C28 ) + C29

+ C30

D31 = ( D 16 - D 17 ) + ( D18 - D19 ) + ( D20 - D21

) - D 22 + D 23 - D 24 + ( D25 - D26 ) + ( D27 - D28

) + D 29 + D 30

G31 = ( G 16 - G 17 ) + ( G18 - G19 ) + ( G 20 - G 21 ) -

G22 + G23 - G24 + ( G25 - G26 ) + ( G 27 - G 28 ) + G29

+ G30

H31 = ( H 16 - H 17 ) + ( H18 - H19 ) + ( H 20 - H21 ) -

H22 + H23 - H24 + ( H25 - H26 ) + ( H 27 - H28 ) + H29

+ H30

I31 = ( I 16 - I 17 ) + ( I18 - I19 ) + ( I 20 - I 21 ) - I22 + I23 - I24 + ( I25 - I26 ) + ( I27 - I28 ) + I 29 + I 30

L31 = ( L 16 - L 17 ) + ( L18 - L19 ) + ( L20 - L21 ) - L22 + L23 - L24 + ( L 25 - L26 ) + (

L27 - L28 ) + L29 + L 30

M31 = ( M16 - M17 ) + ( M 18 - M19 ) + ( M20 -

M21 ) - M22 + M 23 - M 24 + ( M 25 - M26 ) + ( M 27 -

M28 ) + M 29 + M 30

N31 = ( N16 - N17 ) + ( N18 - N19 ) + ( N 20 -

N21 ) - N 22 + N23 - N24 + ( N25 - N26 ) + ( N 27 -

N28 ) + N 29 + N30

Q 31 = ( Q 16 - Q 17 ) + ( Q 18 - Q19 ) + ( Q20 -

Q21 ) - Q22 + Q 23 - Q 24 + ( Q 25 - Q26 ) + ( Q27 -

Q28 ) + Q 29 + Q 30

R31 = ( R16 - R17 ) + ( R18 - R19 ) + ( R20 - R21 ) -

R22 + R23 - R24 + ( R25 - R26 ) + ( R27 - R28 ) + R29

+ R30

S31 = ( S16 - S17 ) + ( S 18 - S19 ) + ( S 20 - S 21 ) - S 22 + S23 - S24 + ( S25 - S26 ) + ( S 27 - S 28 ) + S 29 + S 30

V31 = ( V 16 - V17 ) + ( V18 - V19 ) + ( V20 - V21 ) -

V22 + V23 - V24 + ( V25 - V26 ) + ( V27 - V28 ) + V29

+ V30

W31 = ( W16 - W17 ) + ( W18 - W19 ) + ( W20 -

W21 ) - W22 + W23 - W24 + ( W25 - W26 ) + ( W27 - W28 ) + W29 +

W30

X31 = ( X16 - X17 ) + ( X18 - X19 ) + ( X20 - X21 ) -

X22 + X23 - X24 + ( X25 - X26 ) + ( X27 - X28 ) + X29

+ X30

AA31 = ( AA16 - AA17 ) + ( AA18 - AA19 ) + ( AA 20 - AA21 ) - AA22 + A A23 -

AA24 + ( AA25 - AA26 ) + ( AA27 - AA28 ) + AA 29 +

AA30

AB31 = ( AB16 - AB17 ) + ( AB18 - AB19 ) + ( AB20 - AB21 ) - AB22 + AB23 -

AB24 + ( AB25 - AB26 ) + ( AB27 - AB28 ) + AB29 +

AB30

AC31 = ( AC16 - AC17 ) + ( AC18 - A C19 ) + ( AC20 - AC21 ) - AC22 + AC23 -

AC24 + ( AC25 - AC26 ) + ( AC27 - AC28 ) + AC29 +

AC30

AF31 = ( AF16 - AF 17 ) + ( AF18 - AF 19 ) + ( AF20 -

AF21 ) - AF22 + AF 23 - AF24 + ( AF25 - AF 26 ) + ( AF27 - AF28 ) + AF29 +

AF30

AG31 = ( AG16 - AG 17 ) + ( AG 18 - AG19 ) + ( AG 20 -

AG21 ) - AG22 + AG 23 - AG24 + ( AG25 - AG 26 ) + ( AG27 - AG28 ) + AG29 +

AG30

AH31 = ( A H16 - AH17 ) + ( A H18 - AH19 ) + ( AH 20 -

AH21 ) - AH22 + AH23 - AH24 + ( A H25 - AH26 ) + ( AH 27 - A H28 ) + AH 29 +

AH30

AK31 = ( AK16 - AK17 ) + ( AK18 - AK19 ) + ( A K20 -

AK21 ) - AK22 + AK23 - AK24 + ( AK25 - AK26 ) + ( AK27 - AK28 ) + AK29 +

AK30

AL31 = ( A L16 - A L17 ) + ( AL18 - AL19 ) + ( AL 20 -

AL21 ) - AL 22 + AL 23 - AL24 + ( A L25 - A L26 ) + ( A L27 - A L28 ) + AL 29 +

AL30

AM31 = ( AM16 - AM 17 ) + ( AM18 - AM 19 ) +

( AM 20 - AM21 ) - AM 22 + AM 23 - AM 24 + ( A M25

- AM26 ) + ( AM27 - AM 28 ) + AM 29 + A M30

AP31 = ( AP16 - AP17 ) + ( AP18 - AP19 ) + ( AP20 -

AP21 ) - AP22 + AP23 - AP24 + ( AP25 - AP26 ) + ( AP27 - AP28 ) + A P29 +

AP30

AQ 31 = ( AQ 16 - AQ17 ) + ( AQ 18 - AQ19 ) + ( AQ 20 - AQ 21 ) - AQ 22 + A Q23 - AQ 24 + ( AQ 25 - AQ26 ) + ( AQ 27 - AQ 28 ) + A Q29 +

AQ30

AR31 = ( AR16 - AR17 ) + ( AR18 - AR19 ) + ( AR20 - AR21 ) - A R22 + AR23 -

AR24 + ( AR25 - AR26 ) + ( AR27 - AR28 ) + AR29 +

AR30

AU31 = ( AU16 - AU 17 ) + ( AU18 - AU19 ) + ( AU20 -

AU21 ) - AU22 + AU23 - AU24 + ( AU25 - AU 26 ) + ( AU27 - AU28 ) + AU29 +

AU30

AV31 = ( AV16 - AV 17 ) + ( AV18 - AV19 ) + ( AV20 - AV21 ) - AV 22 + AV23 -

AV24 + ( AV25 - AV 26 ) + ( AV27 - AV28 ) + AV29 +

AV30

AW31 = ( AW16 - AW17 ) + ( AW18 - AW19 ) +

( A W20 - AW21 ) - AW22 + AW23 - AW24 + ( A W25

- A W26 ) + ( AW27 - AW28 ) + AW29 + A W30

AZ31 = ( AZ16 - AZ 17 ) + ( AZ18 - AZ19 ) + ( AZ20 -

AZ21 ) - AZ22 + AZ23 - AZ24 + ( AZ25 - AZ 26 ) + ( A Z27 - AZ28 ) + AZ29 +

AZ30

BA 31 = ( BA16 - BA17 ) + ( BA18 - BA19 ) + ( BA20 - BA21 ) - BA22 + BA23 -

BA 24 + ( BA25 - BA26 ) + ( BA27 - BA 28 ) + BA29 +

BA30

BB31 = ( BB16 - BB17 ) + ( BB18 - BB19 ) + ( BB20 - BB21 ) - BB22 + BB23 -

BB24 + ( BB25 - BB26 ) + ( BB27 - BB28 ) + BB29 +

BB30

BE31 = ( BE16 - BE17 ) + ( BE18 - BE19 ) + ( BE20 -

BE21 ) - BE22 + BE23 - BE24 + ( BE25 - BE26 ) + ( BE27 - BE28 ) + BE29 +

BE30

BF31 = ( BF16 - BF17 ) + ( BF18 - BF19 ) + ( BF 20 -

BF21 ) - BF22 + BF23 - BF24 + ( BF25 - BF26 ) + ( BF27 - BF28 ) + BF 29 +

BF30

BG 31 = ( BG 16 - BG 17 ) + ( BG18 - BG19 ) + ( BG 20 - BG21 ) - BG22 + BG23 -

BG 24 + ( BG 25 - BG 26 ) + ( BG27 - BG28 ) + BG29 +

BG30

BJ31 = ( BJ16 - BJ17 ) + ( BJ18 - BJ19 ) + ( BJ20 -

BJ21 ) - BJ22 + BJ23 - BJ24 + ( BJ25 - BJ26 ) + ( BJ27 -

BJ28 ) + BJ29 + BJ30

BK31 = ( BK16 - BK17 ) + ( BK18 - BK19 ) + ( BK20 -

BK21 ) - BK22 + BK23 - BK24 + ( BK25 - BK26 ) + ( BK27 - BK28 ) + BK29 +

BK30

BL31 = ( BL16 - BL17 ) + ( BL 18 - BL 19 ) + ( BL20 -

BL 21 ) - BL22 + BL23 - BL24 + ( BL25 - BL26 ) + ( BL 27 - BL28 ) + BL29 +

BL30

BO31 = ( BO16 - BO17 ) + ( BO 18 - BO19 ) + ( BO 20 -

BO 21 ) - BO 22 + BO23 - BO24 + ( BO25 - BO26 ) + ( BO 27 - BO28 ) + BO 29 +

BO 30

BP31 = ( BP16 - BP17 ) + ( BP18 - BP19 ) + ( BP20 -

BP21 ) - BP22 + BP23 - BP24 + ( BP25 - BP26 ) + ( BP27 - BP28 ) + BP29 +

BP30

BQ 31 = ( BQ 16 - BQ 17 ) + ( BQ 18 - BQ19 ) + ( BQ 20 -

BQ 21 ) - BQ 22 + BQ 23 - BQ 24 + ( BQ 25 - BQ 26 ) + ( BQ27 - BQ 28 ) + BQ 29 +

BQ 30

BT31 = ( BT16 - BT17 ) + ( BT18 - BT19 ) + ( BT20 -

BT21 ) - BT22 + BT23 - BT24 + ( BT25 - BT26 ) + ( BT27 - BT28 ) + BT29 +

BT30

BU31 = ( BU16 - BU17 ) + ( BU18 - BU19 ) + ( BU 20 -

BU21 ) - BU 22 + BU 23 - BU24 + ( BU25 - BU26 ) + ( BU 27 - BU28 ) + BU 29 +

BU 30

BV31 = ( BV16 - BV17 ) + ( BV18 - BV19 ) + ( BV20 - BV21 ) - BV22 + BV23 -

BV24 + ( BV25 - BV26 ) + ( BV27 - BV28 ) + BV29 +

BV30

BY31 = ( BY16 - BY17 ) + ( BY18 - BY19 ) + ( BY20 -

BY21 ) - BY22 + BY23 - BY24 + ( BY25 - BY26 ) + ( BY27 - BY28 ) + BY29 +

BY30

BZ31 = ( BZ 16 - BZ17 ) + ( BZ 18 - BZ19 ) + ( BZ 20 -

BZ 21 ) - BZ 22 + BZ 23 - BZ24 + ( BZ 25 - BZ26 ) + ( BZ 27 - BZ 28 ) + BZ 29 +

BZ30

CA31 = ( CA16 - CA17 ) + ( CA18 - CA19 ) + ( CA20 - CA21 ) - CA22 + CA23 -

CA24 + ( CA25 - CA26 ) + ( CA27 - CA28 ) + CA29 +

CA30

CD 31 = ( CD16 - CD17 ) + ( CD 18 - CD19 ) + ( CD20 - CD21 ) - CD 22 + CD23 -

CD 24 + ( CD25 - CD26 ) + ( CD27 - CD28 ) + CD29 +

CD 30

CE31 = ( CE16 - CE17 ) + ( CE18 - CE19 ) + ( CE20 -

CE21 ) - CE22 + CE23 - CE24 + ( CE25 - CE26 ) + ( CE27 - CE28 ) + CE29 +

CE30

CF31 = ( CF 16 - CF 17 ) + ( CF18 - CF 19 ) + ( CF 20 -

CF21 ) - CF 22 + CF 23 - CF24 + ( CF 25 - CF 26 ) + ( CF 27 - CF 28 ) + CF 29 +

CF30AM 32 = AM 5 - AM15 - AM31

AW32 = A W5 - AW15 - AW31

B37 = B33 + B34 + B35 - B36

C37 = C33 + C34 + C35 - C36

D37 = D33 + D 34 + D 35 - D36

G37 = G33 + G34 + G35 - G36

H37 = H33 + H34 + H35 - H36

M37 = M 33 + M 34 + M 35 - M 36

N37 = N 33 + N 34 + N 35 - N36

Q37 = Q 33 + Q 34 + Q 35 - Q 36

R37 = R33 + R34 + R35 - R36

V37 = V33 + V34 + V35 - V36

W37 = W33 + W34 + W35 - W36

X37 = X33 + X34 + X35 - X36

AA37 = AA33 + A A34 + AA35 - A A36

AB37 = AB33 + AB34 + AB35 - A B36

AC37 = AC33 + AC34 + AC35 - A C36

AF37 = AF33 + AF 34 + AF35 - AF 36

AG37 = AG33 + AG 34 + AG35 - AG36

AH37 = AH33 + AH 34 + AH35 - AH36

AK37 = AK33 + AK34 + AK35 - A K36

AL37 = AL33 + AL34 + AL35 - AL36

AM 37 = AM 33 + AM34 + AM35 - AM 36

AP37 = AP33 + AP34 + AP35 - AP36

AQ 37 = AQ 33 + AQ34 + AQ 35 - AQ 36

AR37 = AR33 + AR34 + AR35 - AR36

AU37 = AU33 + AU 34 + AU35 - AU36

AV37 = A V33 + AV34 + AV35 - AV36

AW37 = AW33 + AW34 + AW35 - AW36

AZ 37 = AZ 33 + A Z34 + AZ35 - AZ36

BA37 = BA 33 + BA34 + BA35 - BA36

BB37 = BB33 + BB34 + BB35 - BB36

BE37 = BE33 + BE34 + BE35 - BE36

BF37 = BF33 + BF34 + BF35 - BF36

BG37 = BG33 + BG34 + BG35 - BG36

BJ37 = BJ33 + BJ34 + BJ35 - BJ36

BK37 = BK33 + BK34 + BK35 - BK36

BL37 = BL33 + BL34 + BL35 - BL36

BO37 = BO 33 + BO 34 + BO 35 - BO 36

BP37 = BP33 + BP34 + BP35 - BP36

BQ37 = BQ 33 + BQ 34 + BQ35 - BQ 36

BT37 = BT33 + BT34 + BT35 - BT36

BU 37 = BU33 + BU34 + BU 35 - BU 36

BV37 = BV33 + BV34 + BV35 - BV 36

BY37 = BY33 + BY34 + BY35 - BY36

BZ37 = BZ33 + BZ 34 + BZ35 - BZ36

CA 37 = CA33 + CA34 + CA35 - CA36

CD37 = CD 33 + CD 34 + CD35 - CD 36

CE37 = CE33 + CE34 + CE35 - CE36

CF 37 = CF 33 + CF 34 + CF35 - CF36

B42 = B38 + B381 + B39 - B40 - B41

C42 = C38 + C381 + C39 - C40 - C41

D42 = D38 + D381 + D 39 - D40 - D41

G42 = G38 + G381 + G39 - G40 - G41

H42 = H38 + H381 + H39 - H40 - H41

I42 = I38 + I381 + I39 - I40 - I41

L42 = L 38 + L 381 + L39 - L40 - L41

M 42 = M 38 + M 381 + M39 - M 40 - M 41

N42 = N38 + N381 + N39 - N40 - N41

Q42 = Q 38 + Q 381 + Q 39 - Q40 - Q 41

R42 = R38 + R381 + R39 - R40 - R41

S42 = S38 + S381 + S39 - S40 - S41

V42 = V38 + V381 + V39 - V40 - V41

W42 = W38 + W381 + W39 - W40 - W41

X42 = X38 + X381 + X39 - X40 - X41

AA42 = AA38 + AA381 + AA39 - AA40 - A A41

AB42 = AB38 + AB381 + AB39 - AB40 - AB41

AC42 = AC38 + AC381 + AC39 - AC40 - AC41

AF42 = AF 38 + AF 381 + AF39 - AF40 - AF 41

AG42 = AG 38 + AG 381 + AG39 - AG40 - AG 41

AH42 = AH 38 + AH 381 + AH39 - AH40 - AH41

AK42 = AK38 + AK381 + AK39 - AK40 - AK41

AL42 = AL38 + AL381 + AL39 - AL40 - AL41

AM42 = AM 38 + AM 381 + AM 39 - AM 40 - AM41

AP42 = AP38 + AP381 + AP39 - AP40 - AP41

AQ 42 = AQ 38 + AQ381 + AQ 39 - AQ 40 - AQ41

AR42 = AR38 + AR381 + AR39 - A R40 - AR41

AU42 = AU38 + AU 381 + AU 39 - AU 40 - A U41

AV42 = AV38 + AV 381 + AV39 - A V40 - AV41

AW42 = AW38 + AW381 + AW39 - AW40 - AW41

AZ42 = AZ38 + AZ 381 + AZ 39 - AZ 40 - AZ 41

BA42 = BA38 + BA381 + BA39 - BA40 - BA41

BB42 = BB38 + BB381 + BB39 - BB40 - BB41

BE42 = BE38 + BE381 + BE39 - BE40 - BE41

BF42 = BF38 + BF381 + BF39 - BF40 - BF41

BG42 = BG38 + BG381 + BG39 - BG40 - BG41

BJ42 = BJ38 + BJ381 + BJ39 - BJ40 - BJ41

BK42 = BK38 + BK381 + BK39 - BK40 - BK41

BL 42 = BL 38 + BL381 + BL39 - BL40 - BL 41

BO 42 = BO38 + BO381 + BO39 - BO 40 - BO 41

BP42 = BP38 + BP381 + BP39 - BP40 - BP41

BQ 42 = BQ 38 + BQ 381 + BQ39 - BQ 40 - BQ 41

BT42 = BT38 + BT381 + BT39 - BT40 - BT41

BU42 = BU38 + BU381 + BU 39 - BU 40 - BU 41

BV42 = BV38 + BV381 + BV39 - BV40 - BV41

BY42 = BY38 + BY381 + BY39 - BY40 - BY41

BZ 42 = BZ38 + BZ381 + BZ39 - BZ40 - BZ41

CA42 = CA38 + CA381 + CA 39 - CA40 - CA41

CD42 = CD38 + CD 381 + CD39 - CD 40 - CD 41

CE42 = CE38 + CE381 + CE39 - CE40 - CE41

CF42 = CF 38 + CF 381 + CF 39 - CF 40 - CF 41

AA46 = AA43 + A A44 + AA45

AB46 = AB43 + AB44 + AB45

AC46 = AC43 + AC44 + AC45

AG46 = AG43 + AG 44 + AG45

AH46 = AH43 + AH 44 + AH45

AK46 = AK43 + AK44 + AK45

AM 46 = AM 43 + AM44 + AM45

AP46 = AP43 + AP44 + AP45

AQ 46 = AQ 43 + AQ44 + AQ45

AR46 = AR43 + AR44 + AR45

AU46 = AU43 + AU 44 + AU45

AV46 = A V43 + AV44 + AV45

AW46 = AW43 + AW44 + AW45

BA46 = BA 43 + BA44 + BA45

BB46 = BB43 + BB44 + BB45

BG46 = BG43 + BG44 + BG45

BK46 = BK43 + BK44 + BK45

BO46 = BO 43 + BO 44 + BO 45

BP46 = BP43 + BP44 + BP45

BQ46 = BQ 43 + BQ 44 + BQ 45

BU 46 = BU43 + BU44 + BU 45

BV46 = BV43 + BV44 + BV45

CA 46 = CA43 + CA44 + CA45

CD46 = CD 43 + CD 44 + CD 45

B54 = - B47 + B48 + ( B49 - B50 ) + B52 + B53

C54 = - C47 + C48 + (C49 - C50) + C52 + C53

G54 = - G47 + G48 + ( G49 - G50 ) + G52 + G53

H54 = - H47 + H48 + ( H49 - H50 ) + H52 + H53

L54 = - L 47 + L 48 + ( L49 - L50 ) + L52 + L53

M 54 = - M 47 + M 48 + ( M 49 - M50 ) + M52 +

M53

Q54 = - Q 47 + Q 48 + ( Q49 - Q50 ) + Q 52 + Q 53

R54 = - R47 + R48 + ( R49 - R50 ) + R52 + R53

V54 = - V47 + V48 + ( V49 - V50 ) + V52 + V53

W54 = - W47 + W48 + ( W49 - W50 ) + W52 +

W53

AA54 = - AA47 + A A48 + ( AA49 - AA50 ) + AA 52 +

AA53

AB54 = - AB47 + AB48 + ( AB49 - AB50 ) + AB52 +

AB53

AF54 = - AF47 + AF 48 + ( AF49 - AF50 ) + AF52 +

AF53

AG54 = - AG47 + AG 48 + ( AG49 - AG50 ) + AG52 +

AG53

AK54 = - AK47 + AK48 + ( AK49 - AK50 ) + AK52 +

AK53

AL54 = - AL47 + AL48 + ( A L49 - A L50 ) + AL 52 +

AL53

AP54 = - AP47 + AP48 + ( AP49 - AP50 ) + A P52 +

AP53

AQ 54 = - AQ 47 + AQ48 + ( AQ 49 - AQ 50 ) + A Q52 +

AQ53

AU54 = - AU47 + AU 48 + ( AU49 - AU50 ) + AU52 +

AU53

AV54 = - A V47 + AV48 + ( AV49 - A V50 ) + AV52 +

AV53

AZ 54 = - AZ 47 + AZ 48 + ( A Z49 - AZ50 ) + AZ52 +

AZ53

BA54 = - BA47 + BA48 + ( BA49 - BA50 ) + BA52 +

BA53

BE54 = - BE47 + BE48 + ( BE49 - BE50 ) + BE52 +

BE53

BF54 = - BF47 + BF48 + ( BF49 - BF50 ) + BF 52 +

BF53

BJ54 = - BJ47 + BJ48 + ( BJ49 - BJ50 ) + BJ52 +

BJ53

BK54 = - BK47 + BK48 + ( BK49 - BK50 ) + BK52 +

BK53

BO 54 = - BO 47 + BO 48 + ( BO 49 - BO50 ) + BO 52 +

BO 53

BP54 = - BP47 + BP48 + ( BP49 - BP50 ) + BP52 +

BP53

BT54 = - BT47 + BT48 + ( BT49 - BT50 ) + BT52 +

BT53

BU54 = - BU 47 + BU 48 + ( BU 49 - BU50 ) + BU 52 +

BU 53

BY54 = - BY47 + BY48 + ( BY49 - BY50 ) + BY52 +

BY53

BZ54 = - BZ47 + BZ48 + ( BZ 49 - BZ 50 ) + BZ 52 +

BZ53

CD54 = - CD 47 + CD 48 + ( CD49 - CD 50 ) + CD52 +

CD 53

CE54 = - CE47 + CE48 + ( CE49 - CE50 ) + CE52 +

CE53

B55 = B32 - B37 + B42 - B46 + B54

C55 = C32 - C37 + C42 - C46 + C54

D55 = D32 - D 37 + D 42 - D46

G55 = G32 - G37 + G42 - G46 + G54

H55 = H32 - H37 + H42 - H46 + H54

L55 = L32 - L37 + L42 - L46 + L54

M55 = M 32 - M 37 + M 42 - M46 + M 54

N55 = N 37 - N 36 + N 42 - N46

Q55 = Q 32 - Q 37 + Q 42 - Q46 + Q 54

R55 = R32 - R37 + R42 - R46 + R54

V55 = V32 - V37 + V42 - V46 + V54

W55 = W32 - W37 + W42 - W46 + W54

X55 = X32 - X37 + X42 - X46

AA55 = AA32 - A A37 + AA42 - AA46 + A A54

AB55 = AB32 - AB37 + AB42 - AB46 + AB54

AC55 = AC32 - AC37 + AC42 - A C46

AF55 = AF32 - AF 37 + AF42 - AF46 + AF 54

AG55 = AG32 - AG 37 + AG42 - AG46 + AG 54

AH55 = AH32 - AH 37 + AH42 - AH46

AK55 = AK32 - AK37 + AK42 - AK46 + AK54

AL55 = AL32 - AL37 + AL42 - AL46 + AL54

AM 55 = AM 32 - AM37 + AM42 - AM 46

AP55 = AP32 - AP37 + AP42 - AP46 + AP54

AQ 55 = AQ 32 - AQ37 + AQ 42 - AQ 46 + AQ54

AR55 = AR32 - AR37 + AR42 - AR46

AU55 = AU32 - AU 37 + AU 42 - AU 46 + A U54

AV55 = A V32 - AV37 + AV42 - AV 46 + AV54

AW55 = AW32 - AW37 + AW42 - AW46

AZ 55 = AZ 32 - A Z37 + AZ 42 - AZ 46 + A Z54

BA55 = BA 32 - BA37 + BA42 - BA46 + BA54

BB55 = BB32 - BB37 + BB42 - BB46

BE55 = BE32 - BE37 + BE42 - BE46 + BE54

BF55 = BF32 - BF37 + BF42 - BF46 + BF54

BG55 = BG32 - BG37 + BG42 - BG46

BJ55 = BJ32 - BJ37 + BJ42 - BJ46 + BJ54

BK55 = BK32 - BK37 + BK42 - BK46 + BK54

BL55 = BL32 - BL37 + BL 42 - BL46

BO55 = BO 32 - BO 37 + BO42 - BO 46 + BO 54

BP55 = BP32 - BP37 + BP42 - BP46 + BP54

BQ55 = BQ 32 - BQ 37 + BQ42 - BQ 46

BT55 = BT32 - BT37 + BT42 - BT46 + BT54

BU 55 = BU32 - BU37 + BU42 - BU46 + BU54

BV55 = BV32 - BV37 + BV42 - BV 46

BY55 = BY32 - BY37 + BY42 - BY46 + BY54

BZ55 = BZ32 - BZ 37 + BZ42 - BZ46 + BZ54

CA 55 = CA32 - CA37 + CA42 - CA46

CD55 = CD 32 - CD 37 + CD42 - CD 46 + CD 54

CE55 = CE32 - CE37 + CE42 - CE46 + CE54

CF 55 = CF 32 - CF 37 + CF42 - CF46

VIE / CAPI - AFFAIRES DIRECTES- France POUR LES ASSUREURS VIE/ CAPI

TOTAL GENERAL VIE - CAPI

TOTAL DOMMAGES CORPORELSRETRAITE PROF. SUPP (cat. 12) - y compris BRANCHE 26

GARANTIES DONNANT LIEU A PROVISION DE DIVERSIFICATION DIT "EUROCROISSANCE" (cat 13) TOTAL affaires directes

LPS depuis la France

SUCCURSALES


SUCCURSALESPERP (NON BRANCHE 26 ET NON GARANTIE DONNANT LIEU A PROVISION DE DIVERSIFICATION DIT EUROCROISSANCE)

UCEUROS UC

UE HORS UE

Santé ( frais de soins) Autres (y compris incapacité et invalidité) Santé ( frais de soins) Autres (dont Incap inval) TOTAL

UE HORS UE

Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes


Affaires directes

C0890 C0900 C0910 C0920 C0930 C0940 C0950 C0960 C0970 C0980 C0990 C1000 C1010 C1020 C1030 C1040 C1050 C1060 C1070 C1080 C1090 C1100 C1110 C1120 C1130 C1140 C1150 C1160 C1170 C1180 C1190 C1200 C1210 C1220 C1230 C1240 C1250 C1260 C1270 C1280 C1290 C1300 C1310 C1320 C1330 C1340 C1350 C1360 C1370 C1380 C1390 C1400 C1410 C1420 C1430 C1440 C1450 C1460

CR1 = CS1 + CT1 CS1 CT1 CU1 CV1 = CR1 + CU1 CW1 = CX1 + CY1 CX1 CY1 CZ1 DA1 = CW1 + CZ1 DB1 = DC1 + DD1 DF1 = DB1 + DE1 DG1 DH1 DI1 DJ1 DL1 = DM1 + DN1 DM1 DN1 DO1 DP1 = DL1 + DO1 DQ1 = DR1 + DS1 DR1 DS1 DT1 DU1 = DQ1 + DT1 DV1 = DW1 + DX1 DW1 DX1 DY1 DZ1 = DV1 + DY1 EA1 = EB1 + EC1 EB1 EC1 ED1 EE1 = EA1 + ED1 EF1 = EG1 + EH1 EI1 = DO1 + DT1 + DY1 + ED1 EJ1 = EF1 + EI1 EK1 EL1 EM1 EN1 EO1 = EJ1 + EK1 + EL1 + EM1 + EN1 EP1 = DK1 + EO1 Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Primes/cotisations émises

CR2 = CS2 + CT2 CS2 CT2 CU2 CV2 = CR2 + CU2 CW2 = CX2 + CY2 CX2 CY2 CZ2 DA2 = CW2 + CZ2 DB2 = DC2 + DD2 DF2 = DB2 + DE2 DG2 DH2 DI2 DJ2 DL2 = DM2 + DN2 DM2 DN2 DO2 DP2 = DL2 + DO2 DQ2 = DR2 + DS2 DR2 DS2 DT2 DU2 = DQ2 + DT2 DV2 = DW2 + DX2 DW2 DX2 DY2 DZ2 = DV2 + DY2 EA2 = EB2 + EC2 EB2 EC2 ED2 EE2 = EA2 + ED2 EF2 = EG2 + EH2 EI2 = DO2 + DT2 + DY2 + ED2 EJ2 = EF2 + EI2 EK2 EL2 EM2 EN2 EO2 = EJ2 + EK2 + EL2 + EM2 + EN2 EP2 = DK2 + EO2 Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Charges d'annulation

CR3 = CS3 + CT3 CS3 CT3 CU3 CV3 = CR3 + CU3 CW3 = CX3 + CY3 CX3 CY3 CZ3 DA3 = CW3 + CZ3 DB3 = DC3 + DD3 DF3 = DB3 + DE3 DG3 DH3 DI3 DJ3 DL3 = DM3 + DN3 DM3 DN3 DO3 DP3 = DL3 + DO3 DQ3 = DR3 + DS3 DR3 DS3 DT3 DU3 = DQ3 + DT3 DV3 = DW3 + DX3 DW3 DX3 DY3 DZ3 = DV3 + DY3 EA3 = EB3 + EC3 EB3 EC3 ED3 EE3 = EA3 + ED3 EF3 = EG3 + EH3 EI3 = DO3 + DT3 + DY3 + ED3 EJ3 = EF3 + EI3 EK3 EL3 EM3 EN3 EO3 = EJ3 + EK3 + EL3 + EM3 + EN3 EP3 = DK3 + EO3 Metric: Valeur comptable BC/Actif AS/Primes/cotisations restant à émettre

CR4 = CS4 + CT4 CS4 CT4 CU4 CV4 = CR4 + CU4 CW4 = CX4 + CY4 CX4 CY4 CZ4 DA4 = CW4 + CZ4 DB4 = DC4 + DD4 DF4 = DB4 + DE4 DG4 DH4 DI4 DJ4 DL4 = DM4 + DN4 DM4 DN4 DO4 DP4 = DL4 + DO4 DQ4 = DR4 + DS4 DR4 DS4 DT4 DU4 = DQ4 + DT4 DV4 = DW4 + DX4 DW4 DX4 DY4 DZ4 = DV4 + DY4 EA4 = EB4 + EC4 EB4 EC4 ED4 EE4 = EA4 + ED4 EF4 = EG4 + EH4 EI4 = DO4 + DT4 + DY4 + ED4 EJ4 = EF4 + EI4 EK4 EL4 EM4 EN4 EO4 = EJ4 + EK4 + EL4 + EM4 + EN4 EP4 = DK4 + EO4 Metric: Valeur comptable PR/N-1 BC/Actif AS/Primes/cotisations restant à émettre

CR5 = CS5 + CT5 CV5 = CR5 + CU5 CW5 = CX5 + CY5 DA5 = CW5 + CZ5 DB5 = DC5 + DD5 DF5 = DB5 + DE5 DG5 DH5 DI5 DJ5 DL5 = DM5 + DN5 DP5 = DL5 + DO5 DQ5 = DR5 + DS5 DU5 = DQ5 + DT5 DV5 = DW5 + DX5 DZ5 = DV5 + DY5 EA5 = EB5 + EC5 EE5 = EA5 + ED5 EF5 = EG5 + EH5 EI5 = EI1 - EI2 + ( EI3 - EI4 ) EJ5 = EF5 + EI5 EK5 EL5 EM5 EN5 EO5 = EJ5 + EK5 + EL5 + EM5 + EN5 EP5 = DK5 + EO5 Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Primes/cotisations

CR6 = CS6 + CT6 CS6 CT6 CU6 CV6 = CR6 + CU6 CW6 = CX6 + CY6 CX6 CY6 CZ6 DA6 = CW6 + CZ6 DB6 = DC6 + DD6 DF6 = DB6 + DE6 DG6 DH6 DI6 DJ6 DL6 = DM6 + DN6 DM6 DN6 DO6 DP6 = DL6 + DO6 DQ6 = DR6 + DS6 DR6 DS6 DT6 DU6 = DQ6 + DT6 DV6 = DW6 + DX6 DW6 DX6 DY6 DZ6 = DV6 + DY6 EA6 = EB6 + EC6 EB6 EC6 ED6 EE6 = EA6 + ED6 EF6 = EG6 + EH6 EI6 = DO6 + DT6 + DY6 + ED6 EJ6 = EF6 + EI6 EK6 EL6 EM6 EN6 EO6 = EJ6 + EK6 + EL6 + EM6 + EN6 EP6 = DK6 + EO6 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Sinistres et capitaux payés

CR7 = CS7 + CT7 CS7 CT7 CU7 CV7 = CR7 + CU7 CW7 = CX7 + CY7 CX7 CY7 CZ7 DA7 = CW7 + CZ7 DB7 = DC7 + DD7 DF7 = DB7 + DE7 DG7 DH7 DI7 DJ7 DL7 = DM7 + DN7 DM7 DN7 DO7 DP7 = DL7 + DO7 DQ7 = DR7 + DS7 DR7 DS7 DT7 DU7 = DQ7 + DT7 DV7 = DW7 + DX7 DW7 DX7 DY7 DZ7 = DV7 + DY7 EA7 = EB7 + EC7 EB7 EC7 ED7 EE7 = EA7 + ED7 EF7 = EG7 + EH7 EI7 = DO7 + DT7 + DY7 + ED7 EJ7 = EF7 + EI7 EK7 EL7 EM7 EN7 EO7 = EJ7 + EK7 + EL7 + EM7 + EN7 EP7 = DK7 + EO7 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Rentes périodiques payées

CR8 = CS8 + CT8 CS8 CT8 CU8 CV8 = CR8 + CU8 CW8 = CX8 + CY8 CX8 CY8 CZ8 DA8 = CW8 + CZ8 DB8 = DC8 + DD8 DF8 = DB8 + DE8 DG8 DH8 DI8 DJ8 DL8 = DM8 + DN8 DM8 DN8 DO8 DP8 = DL8 + DO8 DQ8 = DR8 + DS8 DR8 DS8 DT8 DU8 = DQ8 + DT8 DV8 = DW8 + DX8 DW8 DX8 DY8 DZ8 = DV8 + DY8 EA8 = EB8 + EC8 EB8 EC8 ED8 EE8 = EA8 + ED8 EF8 = EG8 + EH8 EI8 = DO8 + DT8 + DY8 + ED8 EJ8 = EF8 + EI8 EK8 EL8 EM8 EN8 EO8 = EJ8 + EK8 + EL8 + EM8 + EN8 EP8 = DK8 + EO8 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Rachats payés

CR9 = CS9 + CT9 CS9 CT9 CU9 CV9 = CR9 + CU9 CW9 = CX9 + CY9 CX9 CY9 CZ9 DA9 = CW9 + CZ9 DB9 = DC9 + DD9 DF9 = DB9 + DE9 DG9 DH9 DI9 DJ9 DL9 = DM9 + DN9 DM9 DN9 DO9 DP9 = DL9 + DO9 DQ9 = DR9 + DS9 DR9 DS9 DT9 DU9 = DQ9 + DT9 DV9 = DW9 + DX9 DW9 DX9 DY9 DZ9 = DV9 + DY9 EA9 = EB9 + EC9 EB9 EC9 ED9 EE9 = EA9 + ED9 EF9 = EG9 + EH9 EI9 = DO9 + DT9 + DY9 + ED9 EJ9 = EF9 + EI9 EK9 EL9 EM9 EN9 EO9 = EJ9 + EK9 + EL9 + EM9 + EN9 EP9 = DK9 + EO9 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Frais de gestion des sinistres

CR10 = CS10 + CT10 CS10 CT10 CU10 CV10 = CR10 + CU10 CW10 = CX10 + CY10 CX10 CY10 CZ10 DA10 = CW10 + CZ10 DB10 = DC10 + DD10 DF10 = DB10 + DE10 DG10 DH10 DI10 DJ10 DL10 = DM10 + DN10 DM10 DN10 DO10 DP10 = DL10 + DO10 DQ10 = DR10 + DS10 DR10 DS10 DT10 DU10 = DQ10 + DT10 DV10 = DW10 + DX10 DW10 DX10 DY10 DZ10 = DV10 + DY10 EA10 = EB10 + EC10 EB10 EC10 ED10 EE10 = EA10 + ED10 EF10 = EG10 + EH10 EJ10 = EF10 + EI10 EK10 EL10 EM10 EN10 EP10 = DK10 + EO10 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour sinistres

CR11 = CS11 + CT11 CS11 CT11 CU11 CV11 = CR11 + CU11 CW11 = CX11 + CY11 CX11 CY11 CZ11 DA11 = CW11 + CZ11 DB11 = DC11 + DD11 DF11 = DB11 + DE11 DG11 DH11 DI11 DJ11 DL11 = DM11 + DN11 DM11 DN11 DO11 DP11 = DL11 + DO11 DQ11 = DR11 + DS11 DR11 DS11 DT11 DU11 = DQ11 + DT11 DV11 = DW11 + DX11 DW11 DX11 DY11 DZ11 = DV11 + DY11 EA11 = EB11 + EC11 EB11 EC11 ED11 EE11 = EA11 + ED11 EF11 = EG11 + EH11 EJ11 = EF11 + EI11 EK11 EL11 EM11 EN11 EP11 = DK11 + EO11 Metric: Valeur comptable PR/N-1 BC/Passif LB/Provisions pour sinistres

CR12 = CS12 + CT12 CS12 CT12 CU12 CV12 = CR12 + CU12 CW12 = CX12 + CY12 CX12 CY12 CZ12 DA12 = CW12 + CZ12 DB12 = DC12 + DD12 DF12 = DB12 + DE12 DG12 DH12 DI12 DJ12 DL12 = DM12 + DN12 DM12 DN12 DO12 DP12 = DL12 + DO12 DQ12 = DR12 + DS12 DR12 DS12 DT12 DU12 = DQ12 + DT12 DV12 = DW12 + DX12 DW12 DX12 DY12 DZ12 = DV12 + DY12 EA12 = EB12 + EC12 EB12 EC12 ED12 EE12 = EA12 + ED12 EF12 = EG12 + EH12 EJ12 = EF12 + EI12 EK12 EL12 EM12 EN12 EP12 = DK12 + EO12 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Part de participation aux résultats PE/Intérêts techniques inclus dans les prestations versées et provisions pour sinistres à payer

CR13 = CS13 + CT13 CS13 CT13 CU13 CV13 = CR13 + CU13 CW13 = CX13 + CY13 CX13 CY13 CZ13 DA13 = CW13 + CZ13 DB13 = DC13 + DD13 DF13 = DB13 + DE13 DG13 DH13 DI13 DJ13 DL13 = DM13 + DN13 DM13 DN13 DO13 DP13 = DL13 + DO13 DQ13 = DR13 + DS13 DR13 DS13 DT13 DU13 = DQ13 + DT13 DV13 = DW13 + DX13 DW13 DX13 DY13 DZ13 = DV13 + DY13 EA13 = EB13 + EC13 EB13 EC13 ED13 EE13 = EA13 + ED13 EF13 = EG13 + EH13 EJ13 = EF13 + EI13 EK13 EL13 EM13 EN13 EP13 = DK13 + EO13 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Part de participation aux résultats PE/Participations aux bénéfices incorporées aux prestations et provisions pour sinistre àPB/Participation aux bénéfices globale affectée à l'exercice

CR14 = CS14 + CT14 CS14 CT14 CU14 CV14 = CR14 + CU14 CW14 = CX14 + CY14 CX14 CY14 CZ14 DA14 = CW14 + CZ14 DB14 = DC14 + DD14 DF14 = DB14 + DE14 DG14 DH14 DI14 DJ14 DL14 = DM14 + DN14 DM14 DN14 DO14 DP14 = DL14 + DO14 DQ14 = DR14 + DS14 DR14 DS14 DT14 DU14 = DQ14 + DT14 DV14 = DW14 + DX14 DW14 DX14 DY14 DZ14 = DV14 + DY14 EA14 = EB14 + EC14 EB14 EC14 ED14 EE14 = EA14 + ED14 EF14 = EG14 + EH14 EJ14 = EF14 + EI14 EK14 EL14 EM14 EN14 EP14 = DK14 + EO14 Metric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Prestations]

CR15 = CS15 + CT15 CV15 = CR15 + CU15 CW15 = CX15 + CY15 DA15 = CW15 + CZ15 DB15 = DC15 + DD15 DF15 = DB15 + DE15 DG15 DH15 DI15 DJ15 DL15 = DM15 + DN15 DP15 = DL15 + DO15 DQ15 = DR15 + DS15 DU15 = DQ15 + DT15 DV15 = DW15 + DX15 DZ15 = DV15 + DY15 EA15 = EB15 + EC15 EE15 = EA15 + ED15 EF15 = EG15 + EH15 EJ15 = EF15 + EI15 EK15 EL15 EM15 EN15 EP15 = DK15 + EO15 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Charge des prestations/sinistres

CR16 = CS16 + CT16 CS16 CT16 CU16 CV16 = CR16 + CU16 CW16 = CX16 + CY16 CX16 CY16 CZ16 DA16 = CW16 + CZ16 DB16 = DC16 + DD16 DF16 = DB16 + DE16 DG16 DH16 DI16 DJ16 EP16 = DK16 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision mathématique

CR17 = CS17 + CT17 CS17 CT17 CU17 CV17 = CR17 + CU17 CW17 = CX17 + CY17 CX17 CY17 CZ17 DA17 = CW17 + CZ17 DB17 = DC17 + DD17 DF17 = DB17 + DE17 DG17 DH17 DI17 DJ17 EP17 = DK17 Metric: Valeur comptable PR/N-1 BC/Passif LB/Provision mathématique

CR18 = CS18 + CT18 CS18 CT18 CU18 CV18 = CR18 + CU18 CW18 = CX18 + CY18 CX18 CY18 CZ18 DA18 = CW18 + CZ18 DB18 = DC18 + DD18 DF18 = DB18 + DE18 DG18 DH18 DI18 DJ18 EP18 = DK18 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision de gestion

CR19 = CS19 + CT19 CS19 CT19 CU19 CV19 = CR19 + CU19 CW19 = CX19 + CY19 CX19 CY19 CZ19 DA19 = CW19 + CZ19 DB19 = DC19 + DD19 DF19 = DB19 + DE19 DG19 DH19 DI19 DJ19 EP19 = DK19 Metric: Valeur comptable PR/N-1 BC/Passif LB/Provision de gestion

CR20 = CS20 + CT20 CS20 CT20 CU20 CV20 = CR20 + CU20 CW20 = CX20 + CY20 CX20 CY20 CZ20 DA20 = CW20 + CZ20 DB20 = DC20 + DD20 DF20 = DB20 + DE20 DG20 DH20 DI20 DJ20 EP20 = DK20 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision pour frais d'acquisition reportés

CR21 = CS21 + CT21 CS21 CT21 CU21 CV21 = CR21 + CU21 CW21 = CX21 + CY21 CX21 CY21 CZ21 DA21 = CW21 + CZ21 DB21 = DC21 + DD21 DF21 = DB21 + DE21 DG21 DH21 DI21 DJ21 EP21 = DK21 Metric: Valeur comptable PR/N-1 BC/Passif LB/Provision pour frais d'acquisition reportés

CR22 = CS22 + CT22 CS22 CT22 CU22 CV22 = CR22 + CU22 CW22 = CX22 + CY22 CX22 CY22 CZ22 DA22 = CW22 + CZ22 DB22 = DC22 + DD22 DF22 = DB22 + DE22 DG22 DH22 DI22 DJ22 EP22 = DK22 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Part de participation aux résultats PE/Intérêts techniques inclus dans les provisions d'assurance vie

CR23 = CS23 + CT23 CS23 CT23 CU23 CV23 = CR23 + CU23 CW23 = CX23 + CY23 CX23 CY23 CZ23 DA23 = CW23 + CZ23 DB23 = DC23 + DD23 DF23 = DB23 + DE23 DG23 DH23 DI23 DJ23 EP23 = DK23 Metric: Valeur comptable BC/Résultat DE/Ajustement ACAV

CR24 = CS24 + CT24 CS24 CT24 CU24 CV24 = CR24 + CU24 CW24 = CX24 + CY24 CX24 CY24 CZ24 DA24 = CW24 + CZ24 DB24 = DC24 + DD24 DF24 = DB24 + DE24 DG24 DH24 DI24 DJ24 EP24 = DK24 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Part de participation aux résultats PE/Participations aux bénéfices incorporées aux provisions d'assurance vie et autres pro PB/Participation aux bénéfices globale affectée à l'exercice

CR25 = CS25 + CT25 CS25 CT25 CU25 CV25 = CR25 + CU25 CW25 = CX25 + CY25 CX25 CY25 CZ25 DA25 = CW25 + CZ25 DB25 = DC25 + DD25 DF25 = DB25 + DE25 DG25 DH25 DI25 DJ25 DL25 = DM25 + DN25 DM25 DN25 DO25 DP25 = DL25 + DO25 DQ25 = DR25 + DS25 DR25 DS25 DT25 DU25 = DQ25 + DT25 DV25 = DW25 + DX25 DW25 DX25 DY25 DZ25 = DV25 + DY25 EA25 = EB25 + EC25 EB25 EC25 ED25 EE25 = EA25 + ED25 EF25 = EG25 + EH25 EJ25 = EF25 + EI25 EK25 EL25 EM25 EN25 EP25 = DK25 + EO25 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour égalisation

CR26 = CS26 + CT26 CS26 CT26 CU26 CV26 = CR26 + CU26 CW26 = CX26 + CY26 CX26 CY26 CZ26 DA26 = CW26 + CZ26 DB26 = DC26 + DD26 DF26 = DB26 + DE26 DG26 DH26 DI26 DJ26 DL26 = DM26 + DN26 DM26 DN26 DO26 DP26 = DL26 + DO26 DQ26 = DR26 + DS26 DR26 DS26 DT26 DU26 = DQ26 + DT26 DV26 = DW26 + DX26 DW26 DX26 DY26 DZ26 = DV26 + DY26 EA26 = EB26 + EC26 EB26 EC26 ED26 EE26 = EA26 + ED26 EF26 = EG26 + EH26 EJ26 = EF26 + EI26 EK26 EL26 EM26 EN26 EP26 = DK26 + EO26 Metric: Valeur comptable PR/N-1 BC/Passif LB/Provisions pour égalisation

CR27 = CS27 + CT27 CS27 CT27 CU27 CV27 = CR27 + CU27 CW27 = CX27 + CY27 CX27 CY27 CZ27 DA27 = CW27 + CZ27 DB27 = DC27 + DD27 DF27 = DB27 + DE27 DG27 DH27 DI27 DJ27 DL27 = DM27 + DN27 DM27 DN27 DO27 DP27 = DL27 + DO27 DQ27 = DR27 + DS27 DR27 DS27 DT27 DU27 = DQ27 + DT27 DV27 = DW27 + DX27 DW27 DX27 DY27 DZ27 = DV27 + DY27 EA27 = EB27 + EC27 EB27 EC27 ED27 EE27 = EA27 + ED27 EF27 = EG27 + EH27 EJ27 = EF27 + EI27 EK27 EL27 EM27 EN27 EP27 = DK27 + EO27 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Autres provisions techniques

CR28 = CS28 + CT28 CS28 CT28 CU28 CV28 = CR28 + CU28 CW28 = CX28 + CY28 CX28 CY28 CZ28 DA28 = CW28 + CZ28 DB28 = DC28 + DD28 DF28 = DB28 + DE28 DG28 DH28 DI28 DJ28 DL28 = DM28 + DN28 DM28 DN28 DO28 DP28 = DL28 + DO28 DQ28 = DR28 + DS28 DR28 DS28 DT28 DU28 = DQ28 + DT28 DV28 = DW28 + DX28 DW28 DX28 DY28 DZ28 = DV28 + DY28 EA28 = EB28 + EC28 EB28 EC28 ED28 EE28 = EA28 + ED28 EF28 = EG28 + EH28 EJ28 = EF28 + EI28 EK28 EL28 EM28 EN28 EP28 = DK28 + EO28 Metric: Valeur comptable PR/N-1 BC/Passif LB/Autres provisions techniques

CR29 = CS29 + CT29 CS29 CT29 CU29 CV29 = CR29 + CU29 CW29 = CX29 + CY29 CX29 CY29 CZ29 DA29 = CW29 + CZ29 DB29 = DC29 + DD29 DF29 = DB29 + DE29 DG29 DH29 DI29 DJ29 DL29 = DM29 + DN29 DM29 DN29 DO29 DP29 = DL29 + DO29 DQ29 = DR29 + DS29 DR29 DS29 DT29 DU29 = DQ29 + DT29 DV29 = DW29 + DX29 DW29 DX29 DY29 DZ29 = DV29 + DY29 EA29 = EB29 + EC29 EB29 EC29 ED29 EE29 = EA29 + ED29 EF29 = EG29 + EH29 EJ29 = EF29 + EI29 EK29 EL29 EM29 EN29 EP29 = DK29 + EO29 Metric: Transfert de provision

CR30 = CS30 + CT30 CS30 CT30 CU30 CV30 = CR30 + CU30 CW30 = CX30 + CY30 CX30 CY30 CZ30 DA30 = CW30 + CZ30 DB30 = DC30 + DD30 DF30 = DB30 + DE30 DG30 DH30 DI30 DJ30 DL30 = DM30 + DN30 DM30 DN30 DO30 DP30 = DL30 + DO30 DQ30 = DR30 + DS30 DR30 DS30 DT30 DU30 = DQ30 + DT30 DV30 = DW30 + DX30 DW30 DX30 DY30 DZ30 = DV30 + DY30 EA30 = EB30 + EC30 EB30 EC30 ED30 EE30 = EA30 + ED30 EF30 = EG30 + EH30 EJ30 = EF30 + EI30 EK30 EL30 EM30 EN30 EP30 = DK30 + EO30 Metric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Provisions]

CR31 = CS31 + CT31 CV31 = CR31 + CU31 CW31 = CX31 + CY31 DA31 = CW31 + CZ31 DB31 = DC31 + DD31 DF31 = DB31 + DE31 DG31 DH31 DI31 DJ31 DL31 = DM31 + DN31 DP31 = DL31 + DO31 DQ31 = DR31 + DS31 DU31 = DQ31 + DT31 DV31 = DW31 + DX31 DZ31 = DV31 + DY31 EA31 = EB31 + EC31 EE31 = EA31 + ED31 EF31 = EG31 + EH31 EJ31 = EF31 + EI31 EK31 EL31 EM31 EN31 EP31 = DK31 + EO31 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Charge des provisions

CR32 = CS32 + CT32 CS32 = CS5 - CS15 - CS31 CT32 = CT5 - CT15 - CT31 CU32 = CU5 - CU15 - CU31 CV32 = CR32 + CU32 CW32 = CX32 + CY32 CX32 = CX5 - CX15 - CX31 CY32 = CY5 - CY15 - CY31 CZ32 = CZ5 - CZ15 - CZ31 DA32 = CW32 + CZ32 DB32 = DC32 + DD32 DC32 = DC5 - DC15 - DC31 DD32 = DD5 - DD15 - DD31 DE32 = DE5 - DE15 - DE31 DF32 = DB32 + DE32 DG32 DH32 DI32 DJ32 DL32 = DM32 + DN32 DN32 = DN5 - DN15 - DN31 DO32 = DO5 - DO15 - DO31 DP32 = DL32 + DO32 DQ32 = DR32 + DS32 DR32 = DR5 - DR15 - DR31 DS32 = DS5 - DS15 - DS31 DT32 = DT5 - DT15 - DT31 DU32 = DQ32 + DT32 DV32 = DW32 + DX32 DX32 = DX5 - DX15 - DX31 DY32 = DY5 - DY15 - DY31 DZ32 = DV32 + DY32 EA32 = EB32 + EC32 EB32 = EB5 - EB15 - EB31 EC32 = EC5 - EC15 - EC31 ED32 = ED5 - ED15 - ED31 EE32 = EA32 + ED32 EF32 = EG32 + EH32 EG32 = EG5 - EG15 - EG31 EH32 = EH5 - EH15 - EH31 EI32 = EI5 - EI15 - EI31 EJ32 = EF32 + EI32 EK32 EL32 EM32 EN32 EP32 = DK32 + EO32 Metric: Valeur comptable BC/Résultat RD/Solde de souscription

CR33 = CS33 + CT33 CS33 CT33 CU33 CV33 = CR33 + CU33 CW33 = CX33 + CY33 CX33 CY33 CZ33 DA33 = CW33 + CZ33 DB33 = DC33 + DD33 DF33 = DB33 + DE33 DG33 DH33 DI33 DJ33 DL33 = DM33 + DN33 DM33 DN33 DO33 DP33 = DL33 + DO33 DQ33 = DR33 + DS33 DR33 DS33 DT33 DU33 = DQ33 + DT33 DV33 = DW33 + DX33 DW33 DX33 DY33 DZ33 = DV33 + DY33 EA33 = EB33 + EC33 EB33 EC33 ED33 EE33 = EA33 + ED33 EF33 = EG33 + EH33 EJ33 = EF33 + EI33 EK33 EL33 EM33 EN33 EP33 = DK33 + EO33 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Frais d’acquisition

CR34 = CS34 + CT34 CS34 CT34 CU34 CV34 = CR34 + CU34 CW34 = CX34 + CY34 CX34 CY34 CZ34 DA34 = CW34 + CZ34 DB34 = DC34 + DD34 DF34 = DB34 + DE34 DG34 DH34 DI34 DJ34 DL34 = DM34 + DN34 DM34 DN34 DO34 DP34 = DL34 + DO34 DQ34 = DR34 + DS34 DR34 DS34 DT34 DU34 = DQ34 + DT34 DV34 = DW34 + DX34 DW34 DX34 DY34 DZ34 = DV34 + DY34 EA34 = EB34 + EC34 EB34 EC34 ED34 EE34 = EA34 + ED34 EF34 = EG34 + EH34 EJ34 = EF34 + EI34 EK34 EL34 EM34 EN34 EP34 = DK34 + EO34 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Frais d’administration

CR35 = CS35 + CT35 CS35 CT35 CU35 CV35 = CR35 + CU35 CW35 = CX35 + CY35 CX35 CY35 CZ35 DA35 = CW35 + CZ35 DB35 = DC35 + DD35 DF35 = DB35 + DE35 DG35 DH35 DI35 DJ35 DL35 = DM35 + DN35 DM35 DN35 DO35 DP35 = DL35 + DO35 DQ35 = DR35 + DS35 DR35 DS35 DT35 DU35 = DQ35 + DT35 DV35 = DW35 + DX35 DW35 DX35 DY35 DZ35 = DV35 + DY35 EA35 = EB35 + EC35 EB35 EC35 ED35 EE35 = EA35 + ED35 EF35 = EG35 + EH35 EJ35 = EF35 + EI35 EK35 EL35 EM35 EN35 EP35 = DK35 + EO35 Metric: Valeur comptable BC/Résultat RD/Solde autres charges nettes de produits techniques

CR36 = CS36 + CT36 CS36 CT36 CU36 CV36 = CR36 + CU36 CW36 = CX36 + CY36 CX36 CY36 CZ36 DA36 = CW36 + CZ36 DB36 = DC36 + DD36 DF36 = DB36 + DE36 DG36 DH36 DI36 DJ36 DL36 = DM36 + DN36 DM36 DN36 DO36 DP36 = DL36 + DO36 DQ36 = DR36 + DS36 DR36 DS36 DT36 DU36 = DQ36 + DT36 DV36 = DW36 + DX36 DW36 DX36 DY36 DZ36 = DV36 + DY36 EA36 = EB36 + EC36 EB36 EC36 ED36 EE36 = EA36 + ED36 EF36 = EG36 + EH36 EJ36 = EF36 + EI36 EK36 EL36 EM36 EN36 EP36 = DK36 + EO36 Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Subventions d'exploitation reçues

CR37 = CS37 + CT37 CV37 = CR37 + CU37 CW37 = CX37 + CY37 DA37 = CW37 + CZ37 DB37 = DC37 + DD37 DF37 = DB37 + DE37 DG37 DH37 DI37 DJ37 DL37 = DM37 + DN37 DP37 = DL37 + DO37 DQ37 = DR37 + DS37 DU37 = DQ37 + DT37 DV37 = DW37 + DX37 DZ37 = DV37 + DY37 EA37 = EB37 + EC37 EE37 = EA37 + ED37 EF37 = EG37 + EH37 EJ37 = EF37 + EI37 EP37 = DK37 + EO37 Metric: Valeur comptable BC/Résultat RD/Charges d'acquisition et gestion nettes

CR38 = CS38 + CT38 CS38 CT38 CU38 CV38 = CR38 + CU38 CW38 = CX38 + CY38 CX38 CY38 CZ38 DA38 = CW38 + CZ38 DB38 = DC38 + DD38 DF38 = DB38 + DE38 DG38 DH38 DI38 DJ38 DL38 = DM38 + DN38 DM38 DN38 DO38 DP38 = DL38 + DO38 DQ38 = DR38 + DS38 DR38 DS38 DT38 DU38 = DQ38 + DT38 DV38 = DW38 + DX38 DW38 DX38 DY38 DZ38 = DV38 + DY38 EA38 = EB38 + EC38 EB38 EC38 ED38 EE38 = EA38 + ED38 EF38 = EG38 + EH38 EJ38 = EF38 + EI38 EK38 EL38 EM38 EN38 EP38 = DK38 + EO38 Metric: Valeur comptableTR/Placements nets de transferts ou alloués

BC/Recette RE/Revenus et autres produits de placements

CR381 = CS381 + CT381 CS381 CT381 CU381 CV381 = CR381 + CU381 CW381 = CX381 + CY381 CX381 CY381 CZ381 DA381 = CW381 + CZ381 DB381 = DC381 + DD381 DF381 = DB381 + DE381 DG381 DH381 DI381 DJ381 EP381 = DK381 Metric: Valeur comptableTR/Placements nets de transferts ou alloués

BC/Résultat DE/Ajustement ACAV


BC/Résultat RD/Profits et pertes provenant de la réalisation des placements




BC/Dépense DE/Frais de gestion interne et externe des placements et intérêts

CR42 = CS42 + CT42 CV42 = CR42 + CU42 CW42 = CX42 + CY42 DA42 = CW42 + CZ42 DB42 = DC42 + DD42 DF42 = DB42 + DE42 DG42 DH42 DI42 DJ42 DL42 = DM42 + DN42 DP42 = DL42 + DO42 DQ42 = DR42 + DS42 DU42 = DQ42 + DT42 DV42 = DW42 + DX42 DZ42 = DV42 + DY42 EA42 = EB42 + EC42 EE42 = EA42 + ED42 EF42 = EG42 + EH42 EJ42 = EF42 + EI42 EK42 EL42 EM42 EN42 EP42 = DK42 + EO42 Metric: Valeur comptable BC/Résultat RD/Solde financier

CR43 CS43 CT43 CU43 CV43 CW43 CX43 CY43 CZ43 DA43 DB43 DC43 DD43 DE43 DF43 DG43 DH43 DI43 DJ43 DK43 DL43 DM43 DN43 DO43 DP43 DQ43 DR43 DS43 DT43 DU43 DV43 DW43 DX43 DY43 DZ43 EA43 EB43 EC43 ED43 EE43 EF43 EG43 EH43 EI43 EJ43 EK43 EL43 EM43 EN43 EO43 EP43 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Participation aux résultats PE/Intérêts techniques

CR44 CS44 CT44 CU44 CV44 CW44 CX44 CY44 CZ44 DA44 DB44 DC44 DD44 DE44 DF44 DG44 DH44 DI44 DJ44 DK44 DL44 DM44 DN44 DO44 DP44 DQ44 DR44 DS44 DT44 DU44 DV44 DW44 DX44 DY44 DZ44 EA44 EB44 EC44 ED44 EE44 EF44 EG44 EH44 EI44 EJ44 EK44 EL44 EM44 EN44 EO44 EP44 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Participation aux résultats PE/Participations aux bénéfices PB/Incorporation directe de la participation aux excédents de la période

CR45 = CS45 + CT45 CS45 CT45 CU45 CV45 = CR45 + CU45 CW45 = CX45 + CY45 CX45 CY45 CZ45 DA45 = CW45 + CZ45 DB45 = DC45 + DD45 DF45 = DB45 + DE45 DG45 DH45 DI45 DJ45 DL45 = DM45 + DN45 DM45 DN45 DO45 DP45 = DL45 + DO45 DQ45 = DR45 + DS45 DR45 DS45 DT45 DU45 = DQ45 + DT45 DV45 = DW45 + DX45 DW45 DX45 DY45 DZ45 = DV45 + DY45 EA45 = EB45 + EC45 EB45 EC45 ED45 EE45 = EA45 + ED45 EF45 = EG45 + EH45 EJ45 = EF45 + EI45 EK45 EL45 EM45 EN45 EP45 = DK45 + EO45 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Participation aux résultats PE/Dotation aux provisions pour participation aux bénéfices

CR46 = CS46 + CT46 CS46 = CS43 + CS44 + CS45 CT46 = CT43 + CT44 + CT45 CV46 = CR46 + CU46 CW46 = CX46 + CY46 CY46 = CY43 + CY44 + CY45 CZ46 = CZ43 + CZ44 + CZ45 DA46 = CW46 + CZ46 DB46 = DC46 + DD46 DE46 = DE43 + DE44 + DE45 DF46 = DB46 + DE46 DG46 DH46 DI46 DJ46 DL46 = DM46 + DN46 DP46 = DL46 + DO46 DQ46 = DR46 + DS46 DS46 = DS43 + DS44 + DS45 DT46 = DT43 + DT44 + DT45 DU46 = DQ46 + DT46 DV46 = DW46 + DX46 DY46 = DY43 + DY44 + DY45 DZ46 = DV46 + DY46 EA46 = EB46 + EC46 EB46 = EB43 + EB44 + EB45 EC46 = EC43 + EC44 + EC45 ED46 = ED43 + ED44 + ED45 EE46 = EA46 + ED46 EF46 = EG46 + EH46 EG46 = EG43 + EG44 + EG45 EH46 = EH43 + EH44 + EH45 EI46 = EI43 + EI44 + EI45 EJ46 = EF46 + EI46 EK46 EL46 EM46 EN46 EP46 = DK46 + EO46 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Participation aux résultats PB/Incorporation directe de la participation aux excédents de la période

CR47 = CS47 + CT47 CS47 CT47 CV47 = CR47 CW47 = CX47 + CY47 CX47 CY47 DA47 = CW47 DB47 = DC47 + DD47 DF47 = DB47 DG47 DH47 DI47 DJ47 DL47 = DM47 + DN47 DM47 DN47 DP47 = DL47 DQ47 = DR47 + DS47 DR47 DS47 DU47 = DQ47 DV47 = DW47 + DX47 DW47 DX47 DZ47 = DV47 EA47 = EB47 + EC47 EB47 EC47 EE47 = EA47 EF47 = EG47 + EH47 EJ47 = EF47 EK47 EL47 EM47 EN47 EP47 = DK47 + EO47 Metric: Valeur comptable CC/Réassurance cédée BC/Recette RE/Primes/cotisations

CR48 = CS48 + CT48 CS48 CT48 CV48 = CR48 CW48 = CX48 + CY48 CX48 CY48 DA48 = CW48 DB48 = DC48 + DD48 DF48 = DB48 DG48 DH48 DI48 DJ48 DL48 = DM48 + DN48 DM48 DN48 DP48 = DL48 DQ48 = DR48 + DS48 DR48 DS48 DU48 = DQ48 DV48 = DW48 + DX48 DW48 DX48 DZ48 = DV48 EA48 = EB48 + EC48 EB48 EC48 EE48 = EA48 EF48 = EG48 + EH48 EJ48 = EF48 EK48 EL48 EM48 EN48 EP48 = DK48 + EO48 Metric: Valeur comptable CC/Réassurance cédée BC/Dépense DE/Prestations et frais payés

CR49 = CS49 + CT49 CS49 CT49 CV49 = CR49 CW49 = CX49 + CY49 CX49 CY49 DA49 = CW49 DB49 = DC49 + DD49 DF49 = DB49 DG49 DH49 DI49 DJ49 DL49 = DM49 + DN49 DM49 DN49 DP49 = DL49 DQ49 = DR49 + DS49 DR49 DS49 DU49 = DQ49 DV49 = DW49 + DX49 DW49 DX49 DZ49 = DV49 EA49 = EB49 + EC49 EB49 EC49 EE49 = EA49 EF49 = EG49 + EH49 EJ49 = EF49 EK49 EL49 EM49 EN49 EP49 = DK49 + EO49 Metric: Valeur comptable CC/Réassurance cédée BC/Actif AS/Part des cessionnaires dans les provisions techniques

CR50 = CS50 + CT50 CS50 CT50 CV50 = CR50 CW50 = CX50 + CY50 CX50 CY50 DA50 = CW50 DB50 = DC50 + DD50 DF50 = DB50 DG50 DH50 DI50 DJ50 DL50 = DM50 + DN50 DM50 DN50 DP50 = DL50 DQ50 = DR50 + DS50 DR50 DS50 DU50 = DQ50 DV50 = DW50 + DX50 DW50 DX50 DZ50 = DV50 EA50 = EB50 + EC50 EB50 EC50 EE50 = EA50 EF50 = EG50 + EH50 EJ50 = EF50 EK50 EL50 EM50 EN50 EP50 = DK50 + EO50 Metric: Valeur comptable PR/N-1 CC/Réassurance cédée BC/Actif AS/Part des cessionnaires dans les provisions techniques

CR52 = CS52 + CT52 CS52 CT52 CV52 = CR52 CW52 = CX52 + CY52 CX52 CY52 DA52 = CW52 DB52 = DC52 + DD52 DF52 = DB52 DG52 DH52 DI52 DJ52 DL52 = DM52 + DN52 DM52 DN52 DP52 = DL52 DQ52 = DR52 + DS52 DR52 DS52 DU52 = DQ52 DV52 = DW52 + DX52 DW52 DX52 DZ52 = DV52 EA52 = EB52 + EC52 EB52 EC52 EE52 = EA52 EF52 = EG52 + EH52 EJ52 = EF52 EK52 EL52 EM52 EN52 EP52 = DK52 + EO52 Metric: Valeur comptable CC/Réassurance cédée BC/Dépense DE/Participation aux résultats PE/Participations aux bénéfices et dotation

CR53 = CS53 + CT53 CS53 CT53 CV53 = CR53 CW53 = CX53 + CY53 CX53 CY53 DA53 = CW53 DB53 = DC53 + DD53 DF53 = DB53 DG53 DH53 DI53 DJ53 DL53 = DM53 + DN53 DM53 DN53 DP53 = DL53 DQ53 = DR53 + DS53 DR53 DS53 DU53 = DQ53 DV53 = DW53 + DX53 DW53 DX53 DZ53 = DV53 EA53 = EB53 + EC53 EB53 EC53 EE53 = EA53 EF53 = EG53 + EH53 EJ53 = EF53 EK53 EL53 EM53 EN53 EP53 = DK53 + EO53 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Commissions reçues des réassureurs et garants en substitution

CR54 = CS54 + CT54 CV54 = CR54 CW54 = CX54 + CY54 DA54 = CW54 DB54 = DC54 + DD54 DF54 = DB54 DG54 DH54 DI54 DJ54 DL54 = DM54 + DN54 DP54 = DL54 DQ54 = DR54 + DS54 DU54 = DQ54 DV54 = DW54 + DX54 DZ54 = DV54 EA54 = EB54 + EC54 EE54 = EA54 EF54 = EG54 + EH54 EJ54 = EF54 EK54 EL54 EM54 EN54 EP54 = DK54 + EO54 Metric: Valeur comptable BC/Résultat RD/Solde de réassurance

CR55 = CS55 + CT55 CV55 = CR55 + CU55 CW55 = CX55 + CY55 DA55 = CW55 + CZ55 DB55 = DC55 + DD55 DF55 = DB55 + DE55 DG55 DH55 DI55 DJ55 DL55 = DM55 + DN55 DP55 = DL55 + DO55 DQ55 = DR55 + DS55 DU55 = DQ55 + DT55 DV55 = DW55 + DX55 DZ55 = DV55 + DY55 EA55 = EB55 + EC55 EE55 = EA55 + ED55 EF55 = EG55 + EH55 EJ55 = EF55 + EI55 EK55 EL55 EM55 EN55 EP55 = DK55 + EO55 Metric: Valeur comptable BC/Résultat RD/Résultat technique

CR56 = CS56 + CT56 CS56 CT56 CU56 CV56 = CR56 + CU56 CW56 = CX56 + CY56 CX56 CY56 CZ56 DA56 = CW56 + CZ56 DF56 = DB56 + DE56 DG56 DH56 DI56 DJ56 DL56 = DM56 + DN56 DM56 DN56 DO56 DP56 = DL56 + DO56 DQ56 = DR56 + DS56 DR56 DS56 DT56 DU56 = DQ56 + DT56 DV56 = DW56 + DX56 DW56 DX56 DY56 DZ56 = DV56 + DY56 EA56 = EB56 + EC56 EB56 EC56 ED56 EE56 = EA56 + ED56 EJ56 = EF56 + EI56 EK56 EL56 EM56 EN56 EP56 = DK56 + EO56 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

CR57 = CS57 + CT57 CS57 CT57 CU57 CV57 = CR57 + CU57 CW57 = CX57 + CY57 CX57 CY57 CZ57 DA57 = CW57 + CZ57 DF57 = DB57 + DE57 DG57 DH57 DI57 DJ57 DL57 = DM57 + DN57 DM57 DN57 DO57 DP57 = DL57 + DO57 DQ57 = DR57 + DS57 DR57 DS57 DT57 DU57 = DQ57 + DT57 DV57 = DW57 + DX57 DW57 DX57 DY57 DZ57 = DV57 + DY57 EA57 = EB57 + EC57 EB57 EC57 ED57 EE57 = EA57 + ED57 EJ57 = EF57 + EI57 EK57 EL57 EM57 EN57 EP57 = DK57 + EO57 Metric: Valeur comptable PR/N-1 BC/Passif LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

CR58 = CS58 + CT58 CS58 CT58 CV58 = CR58 CW58 = CX58 + CY58 CX58 CY58 DA58 = CW58 DF58 = DB58 DG58 DH58 DI58 DJ58 DL58 = DM58 + DN58 DM58 DN58 DP58 = DL58 DQ58 = DR58 + DS58 DR58 DS58 DU58 = DQ58 DV58 = DW58 + DX58 DW58 DX58 DZ58 = DV58 EA58 = EB58 + EC58 EB58 EC58 EE58 = EA58 EJ58 = EF58 EK58 EL58 EM58 EN58 EP58 = DK58 + EO58 Metric: Valeur comptable CC/Réassurance cédée BC/Actif AS/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

CR59 = CS59 + CT59 CS59 CT59 CV59 = CR59 CW59 = CX59 + CY59 CX59 CY59 DA59 = CW59 DF59 = DB59 DG59 DH59 DI59 DJ59 DL59 = DM59 + DN59 DM59 DN59 DP59 = DL59 DQ59 = DR59 + DS59 DR59 DS59 DU59 = DQ59 DV59 = DW59 + DX59 DW59 DX59 DZ59 = DV59 EA59 = EB59 + EC59 EB59 EC59 EE59 = EA59 EJ59 = EF59 EK59 EL59 EM59 EN59 EP59 = DK59 + EO59 Metric: Valeur comptable PR/N-1 CC/Réassurance cédée BC/Actif AS/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

CR60 = CS60 + CT60 CS60 CT60 CU60 CV60 = CR60 + CU60 CW60 = CX60 + CY60 CX60 CY60 CZ60 DA60 = CW60 + CZ60 DF60 = DB60 + DE60 DG60 DH60 DI60 DJ60 DL60 = DM60 + DN60 DM60 DN60 DO60 DP60 = DL60 + DO60 DQ60 = DR60 + DS60 DR60 DS60 DT60 DU60 = DQ60 + DT60 DV60 = DW60 + DX60 DW60 DX60 DY60 DZ60 = DV60 + DY60 EA60 = EB60 + EC60 EB60 EC60 ED60 EE60 = EA60 + ED60 EJ60 = EF60 + EI60 EK60 EL60 EM60 EN60 EP60 = DK60 + EO60 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision pour aléas financiers

CR61 = CS61 + CT61 CS61 CT61 CU61 CV61 = CR61 + CU61 CW61 = CX61 + CY61 CX61 CY61 CZ61 DA61 = CW61 + CZ61 DF61 = DB61 + DE61 DG61 DH61 DI61 DJ61 DL61 = DM61 + DN61 DM61 DN61 DO61 DP61 = DL61 + DO61 DQ61 = DR61 + DS61 DR61 DS61 DT61 DU61 = DQ61 + DT61 DV61 = DW61 + DX61 DW61 DX61 DY61 DZ61 = DV61 + DY61 EA61 = EB61 + EC61 EB61 EC61 ED61 EE61 = EA61 + ED61 EJ61 = EF61 + EI61 EK61 EL61 EM61 EN61 EP61 = DK61 + EO61 Metric: Valeur comptable PR/N-1 BC/Passif LB/Provision pour aléas financiers

CR62 = CS62 + CT62 CS62 CT62 CU62 CV62 = CR62 + CU62 CW62 = CX62 + CY62 CX62 CY62 CZ62 DA62 = CW62 + CZ62 DF62 = DB62 + DE62 DG62 DH62 DI62 DJ62 DL62 = DM62 + DN62 DM62 DN62 DO62 DP62 = DL62 + DO62 DQ62 = DR62 + DS62 DR62 DS62 DT62 DU62 = DQ62 + DT62 DV62 = DW62 + DX62 DW62 DX62 DY62 DZ62 = DV62 + DY62 EA62 = EB62 + EC62 EB62 EC62 ED62 EE62 = EA62 + ED62 EJ62 = EF62 + EI62 EK62 EL62 EM62 EN62 EP62 = DK62 + EO62 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision pour risque d'exigibilité

CR63 = CS63 + CT63 CS63 CT63 CU63 CV63 = CR63 + CU63 CW63 = CX63 + CY63 CX63 CY63 CZ63 DA63 = CW63 + CZ63 DF63 = DB63 + DE63 DG63 DH63 DI63 DJ63 DL63 = DM63 + DN63 DM63 DN63 DO63 DP63 = DL63 + DO63 DQ63 = DR63 + DS63 DR63 DS63 DT63 DU63 = DQ63 + DT63 DV63 = DW63 + DX63 DW63 DX63 DY63 DZ63 = DV63 + DY63 EA63 = EB63 + EC63 EB63 EC63 ED63 EE63 = EA63 + ED63 EJ63 = EF63 + EI63 EK63 EL63 EM63 EN63 EP63 = DK63 + EO63 Metric: Valeur comptable PR/N-1 BC/Passif LB/Provision pour risque d'exigibilité

CR64 = CS64 + CT64 CS64 CT64 CU64 CV64 = CR64 + CU64 CW64 = CX64 + CY64 CX64 CY64 CZ64 DA64 = CW64 + CZ64 DF64 = DB64 + DE64 DG64 DH64 DI64 DJ64 EP64 = DK64 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision de diversification

CR65 = CS65 + CT65 CS65 CT65 CU65 CV65 = CR65 + CU65 CW65 = CX65 + CY65 CX65 CY65 CZ65 DA65 = CW65 + CZ65 DF65 = DB65 + DE65 DG65 DH65 DI65 DJ65 EP65 = DK65 Metric: Valeur comptable PR/N-1 BC/Passif LB/Provision de diversification

CR66 = CS66 + CT66 CS66 CT66 CU66 CV66 = CR66 + CU66 CW66 = CX66 + CY66 CX66 CY66 CZ66 DA66 = CW66 + CZ66 DF66 = DB66 + DE66 DG66 DH66 DI66 DJ66 EP66 = DK66 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision collective de diversification différée

CR67 = CS67 + CT67 CS67 CT67 CU67 CV67 = CR67 + CU67 CW67 = CX67 + CY67 CX67 CY67 CZ67 DA67 = CW67 + CZ67 DF67 = DB67 + DE67 DG67 DH67 DI67 DJ67 EP67 = DK67 Metric: Valeur comptable PR/N-1 BC/Passif LB/Provision collective de diversification différée

CR68 = CS68 + CT68 CS68 CT68 CU68 CV68 = CR68 + CU68 CW68 = CX68 + CY68 CX68 CY68 CZ68 DA68 = CW68 + CZ68 DF68 = DB68 + DE68 DG68 DH68 DI68 DJ68 EP68 = DK68 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision technique spéciale

CR69 = CS69 + CT69 CS69 CT69 CU69 CV69 = CR69 + CU69 CW69 = CX69 + CY69 CX69 CY69 CZ69 DA69 = CW69 + CZ69 DF69 = DB69 + DE69 DG69 DH69 DI69 DJ69 EP69 = DK69 Metric: Valeur comptable PR/N-1 BC/Passif LB/Provision technique spéciale

CR70 = CS70 + CT70 CS70 CT70 CU70 CV70 = CR70 + CU70 CW70 = CX70 + CY70 CX70 CY70 CZ70 DA70 = CW70 + CZ70 DF70 = DB70 + DE70 DG70 DH70 DI70 DJ70 EP70 = DK70 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provision technique spéciale complémentaire

CR71 = CS71 + CT71 CS71 CT71 CU71 CV71 = CR71 + CU71 CW71 = CX71 + CY71 CX71 CY71 CZ71 DA71 = CW71 + CZ71 DF71 = DB71 + DE71 DG71 DH71 DI71 DJ71 EP71 = DK71 Metric: Valeur comptable PR/N-1 BC/Passif LB/Provision technique spéciale complémentaire

DL72 = DM72 + DN72 DM72 DN72 DO72 DP72 = DL72 + DO72 DQ72 = DR72 + DS72 DR72 DS72 DT72 DU72 = DQ72 + DT72 DV72 = DW72 + DX72 DW72 DX72 DY72 DZ72 = DV72 + DY72 EA72 = EB72 + EC72 EB72 EC72 ED72 EE72 = EA72 + ED72 EJ72 = EF72 + EI72 EK72 EL72 EM72 EN72 EP72 Metric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour cotisations/primes non acquises

DL73 = DM73 + DN73 DM73 DN73 DO73 DP73 = DL73 + DO73 DQ73 = DR73 + DS73 DR73 DS73 DT73 DU73 = DQ73 + DT73 DV73 = DW73 + DX73 DW73 DX73 DY73 DZ73 = DV73 + DY73 EA73 = EB73 + EC73 EB73 EC73 ED73 EE73 = EA73 + ED73 EJ73 = EF73 + EI73 EK73 EL73 EM73 EN73 EP73 Metric: Valeur comptable PR/N-1 BC/Passif LB/Provisions pour cotisations/primes non acquises

CB/Euros (PERP non brancheCB/Euros (PERP non brancheCB/UC (PERP non branche 26CB/UC (PERP non branche 26CB/UC (PERP non branche 26CB/UC (PERP non branche 26CB/UC (PERP non branche 26CB/UC [RPS] CB/UC [RPS] CB/UC [RPS] CB/UC [RPS] CB/UC [RPS] CB/Opérations relevant de l'aCB/Opérations relevant de l'aCB/Opérations relevant de l'aCB/Opérations relevant de l'aCB/Opérations relevant de l'aCB/Vie CB/Vie CB/Vie CB/Vie CB/Vie CB/Vie CB/Vie CB/Vie CB/Vie CB/Vie CB/Ass. Indiv./Groupes ouverCB/Ass. Indiv./Groupes ouverCB/Ass. Indiv./Groupes ouverCB/Ass. Indiv./Groupes ouverCB/Ass. Indiv./Groupes ouverCB/Ass. Indiv./Groupes ouverCB/Ass. Indiv./Groupes ouverCB/Ass. Indiv./Groupes ouverCB/Ass. Indiv./Groupes ouverCB/Ass. Indiv./Groupes ouverCB/Contrats collectifs en EuCB/Contrats collectifs en Eu CB/Contrats collectifs en EuCB/Contrats collectifs en Eu CB/Contrats collectifs en EuCB/Contrats collectifs en Eu CB/Contrats collectifs en EuCB/Contrats collectifs en Eu CB/Contrats collectifs en EuCB/Contrats collectifs en Eu CB/Vie CB/Vie CB/Vie CB/Vie CB/Vie CB/Vie CB/Vie CB/Vie CB/Vie CB/Vie CB/Vie

TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties frais de soins TG/Garanties frais de soins TG/Garanties frais de soins TG/Garanties frais de soins TG/Garanties frais de soins TG/Autres garanties [202] TG/Autres garanties [202] TG/Autres garanties [202] TG/Autres garanties [202] TG/Autres garanties [202] TG/Garanties frais de soins TG/Garanties frais de soins TG/Garanties frais de soins TG/Garanties frais de soins TG/Garanties frais de soins TG/Autres garanties (dont inTG/Autres garanties (dont inTG/Autres garanties (dont inTG/Autres garanties (dont inTG/Autres garanties (dont inTG/Garanties accessoires TG/Garanties accessoires TG/Garanties accessoires TG/Garanties accessoires TG/Garanties accessoires TG/Garanties accessoires TG/Garanties accessoires TG/Garanties accessoires TG/Garanties accessoires TG/Garanties accessoiresTB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en subTB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en subTB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en sub TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en subTB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Réassurance acceptée TB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en subTB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en sub TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en subTB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en sub TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes TB/Opérations prises en subTB/Affaires directes et opéra TB/Affaires directes et opéra TB/Réassurance acceptée TB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Affaires directesDS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations non données DS/Opérations données en substitutionLA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/Pays de l'UE [autres que F LA/Hors UE LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/France LA/Pays de l'UE [autres que F LA/Hors UETZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Libre prestation de serviceTZ/Succursale TZ/Succursale TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Libre prestation de serviceTZ/Succursale TZ/Succursale TZ/Total/NA

DO M MA GES CO RPO REL S - A FFA IRES DI RECTES - France PO UR L ES AS S UREURSgaranties acc ess oires uniquem ent

TOTAL GENERALDO MM AG ES CO RPORELS

TO TAL G EN ERAL VIE CAPI & DO M MA GES

CORPO RELSACCEPTATIO NS

Fra ncepour l es assureurs

DO MM AGES CO RPORELS IN DIVI DU EL S (ca t. 20)ga ranties a ccessoires uniquem ent

DO MM AG ES CORPO RELS CO LLECTI FS (c at. 21)ga ranties a ccessoires uniquem ent

DO MM AG ES CORPO REL Sga ranties a ccessoires uniquem ent

ACCEPTATI ON S Franc e pour les a ssureurs









Affai res données en subs titution










Affa ires données en substitutionAffa ires direc tes hors

eng ag em ents pris ou donnés en substitution









Affai res pri ses ensubstitution (non


Affa ires di rec tes hors eng a gements pri s ou


Affai res pris es ensubstitution (non


Affai res di rectes hors eng ag ements pri s ou



données en subs titution)

Affa ires directes hors eng ag ements pri s ou









donnés en s ubstitution







DC1 = B1 + G 1 + L1 + Q1 + V1 + AA1 + AF1 + AK1 +

AP1 + AU1 + AZ 1 + BE1 + BJ1 + BO 1 + BT1 + BY1 +

CD1 + CS1 + CX1

DD 1 = C1 + H 1 + M 1 + R1 + W1 + AB1 + AG 1 + AL1 + AQ 1 + AV1 + BA1 + BF1 + BK1 + BP1 + BU1 + BZ1 +

CE1 + CT1 + CY1

DE1 = D1 + I1 + N 1 + S 1 + X1 + AC1 + AH 1 + AM1 + AR1 + A W1 + BB1 + BG1 + BL1 + BQ1 + BV1 + CA1 +

CF1 + CU 1 + CZ 1

DK1 = DF 1 + DG1 + DH 1 + DI1 + DJ1

EG 1 = DM 1 + D R1 + D W1 + EB1

EH 1 = D N1 + DS 1 + DX1 + EC1DC2 = B2 + G 2 + L2 + Q2 +

V2 + AA2 + AF2 + AK2 + AP2 + AU2 + AZ 2 + BE2 + BJ2 + BO 2 + BT2 + BY2 +

CD2 + CS2 + CX2


CE2 + CT2 + CY2


CF2 + CU 2 + CZ 2

DK2 = DF 2 + DG2 + DH 2 + DI2 + DJ2

EG 2 = DM 2 + D R2 + D W2 + EB2



CD3 + CS3 + CX3


CE3 + CT3 + CY3


CF3 + CU 3 + CZ 3

DK3 = DF 3 + DG3 + DH 3 + DI3 + DJ3

EG 3 = DM 3 + D R3 + D W3 + EB3



CD4 + CS4 + CX4


CE4 + CT4 + CY4


CF4 + CU 4 + CZ 4

DK4 = DF 4 + DG4 + DH 4 + DI4 + DJ4

EG 4 = DM 4 + D R4 + D W4 + EB4

EH 4 = D N4 + DS 4 + DX4 + EC4

CS5 = CS1 - CS2 + ( CS3 - CS4 )

CT5 = CT1 - CT2 + ( CT3 - CT4 )

CU5 = CU1 - CU2 + ( CU3 - CU4 )

CX5 = CX1 - CX2 + ( CX3 - CX4 )

CY5 = CY1 - CY2 + ( CY3 - CY4 )

CZ 5 = CZ1 - CZ2 + ( CZ3 - CZ4 )

DC5 = DC1 - DC2 + ( DC3 - DC4 )

DD5 = DD 1 - D D2 + ( DD3 - DD4 )

DE5 = DE1 - D E2 + ( DE3 - DE4 )

DK5 = DF 5 + DG5 + DH 5 + DI5 + DJ5

DM 5 = D M1 - DM 2 + ( D M3 - D M4 )

DN5 = DN 1 - DN 2 + ( D N3 - D N4 )

DO 5 = DO1 - D O2 + ( DO 3 - DO 4 )

DR5 = DR1 - DR2 + ( DR3 - DR4 )

DS5 = D S1 - DS 2 + ( D S3 - DS 4 )

DT5 = DT1 - D T2 + ( DT3 - DT4 )

DW5 = DW1 - DW2 + ( DW3 - DW4 )

DX5 = DX1 - DX2 + ( DX3 - DX4 )

DY5 = D Y1 - D Y2 + ( DY3 - DY4 )

EB5 = EB1 - EB2 + ( EB3 - EB4 )

EC5 = EC1 - EC2 + ( EC3 - EC4 )

ED 5 = ED1 - ED2 + ( ED 3 - ED 4 )

EG5 = EG 1 - EG 2 + ( EG3 - EG 4 )

EH5 = EH 1 - EH 2 + ( EH3 - EH 4 )

DC6 = B6 + G 6 + L6 + Q6 + V6 + AA6 + AF6 + AK6 +

AP6 + AU6 + AZ 6 + BE6 + BJ6 + BO 6 + BT6 + BY6 +

CD6 + CS6 + CX6


CE6 + CT6 + CY6


CF6 + CU 6 + CZ 6

DK6 = DF 6 + DG6 + DH 6 + DI6 + DJ6

EG 6 = DM 6 + D R6 + D W6 + EB6



CD7 + CS7 + CX7


CE7 + CT7 + CY7


CF7 + CU 7 + CZ 7

DK7 = DF 7 + DG7 + DH 7 + DI7 + DJ7

EG 7 = DM 7 + D R7 + D W7 + EB7



CD8 + CS8 + CX8


CE8 + CT8 + CY8


CF8 + CU 8 + CZ 8

DK8 = DF 8 + DG8 + DH 8 + DI8 + DJ8

EG 8 = DM 8 + D R8 + D W8 + EB8



CD9 + CS9 + CX9


CE9 + CT9 + CY9


CF9 + CU 9 + CZ 9

DK9 = DF 9 + DG9 + DH 9 + DI9 + DJ9

EG 9 = DM 9 + D R9 + D W9 + EB9

EH 9 = D N9 + DS 9 + DX9 + EC9DC10 = B10 + G 10 + L10 +

Q10 + V10 + AA10 + AF10 + AK10 + AP10 + AU10 +

AZ10 + BE10 + BJ10 + BO10 + BT10 + BY10 + CD10 + CS 10 + CX10

DD10 = C10 + H10 + M10 + R10 + W10 + A B10 + AG10 + AL10 + AQ 10 + AV10 + BA10 + BF 10 + BK10 + BP10 + BU 10 + BZ10 + CE10 + CT10 +

CY10

DE10 = D10 + I10 + N 10 + S10 + X10 + AC10 + AH10 + AM10 + AR10 + AW10 +

BB10 + BG 10 + BL10 + BQ10 + BV10 + CA10 +

CF10 + CU10 + CZ10

DK10 = D F10 + DG10 + DH10 + DI 10 + D J10

EG 10 = D M10 + DR10 + DW10 + EB10

EH10 = DN10 + DS 10 + DX10 + EC10

EI 10 = D O10 + DT10 + DY10 + ED10

EO 10 = E J10 + EK10 + EL10 + EM10 + EN 10DC11 = B11 + G 11 + L11 +

Q11 + V11 + AA11 + AF11 + AK11 + AP11 + AU11 +



CY11


BB11 + BG 11 + BL11 + BQ11 + BV11 + CA11 +

CF11 + CU11 + CZ11

DK11 = D F11 + DG11 + DH11 + DI 11 + D J11

EG 11 = D M11 + DR11 + DW11 + EB11

EH11 = DN11 + DS 11 + DX11 + EC11

EI 11 = D O11 + DT11 + DY11 + ED11


Q12 + V12 + AA12 + AF12 + AK12 + AP12 + AU12 +



CY12


BB12 + BG 12 + BL12 + BQ12 + BV12 + CA12 +

CF12 + CU12 + CZ12

DK12 = D F12 + DG12 + DH12 + DI 12 + D J12

EG 12 = D M12 + DR12 + DW12 + EB12

EH12 = DN12 + DS 12 + DX12 + EC12

EI 12 = D O12 + DT12 + DY12 + ED12


Q13 + V13 + AA13 + AF13 + AK13 + AP13 + AU13 +



CY13


BB13 + BG 13 + BL13 + BQ13 + BV13 + CA13 +

CF13 + CU13 + CZ13

DK13 = D F13 + DG13 + DH13 + DI 13 + D J13

EG 13 = D M13 + DR13 + DW13 + EB13

EH13 = DN13 + DS 13 + DX13 + EC13

EI 13 = D O13 + DT13 + DY13 + ED13


Q14 + V14 + AA14 + AF14 + AK14 + AP14 + AU14 +



CY14


BB14 + BG 14 + BL14 + BQ14 + BV14 + CA14 +

CF14 + CU14 + CZ14

DK14 = D F14 + DG14 + DH14 + DI 14 + D J14

EG 14 = D M14 + DR14 + DW14 + EB14

EH14 = DN14 + DS 14 + DX14 + EC14

EI 14 = D O14 + DT14 + DY14 + ED14

EO 14 = E J14 + EK14 + EL14 + EM14 + EN 14

CS15 = CS6 + CS7 + CS8 + CS9 + ( CS10 - CS 11 ) -

CS 12 - CS 13 + CS 14

CT15 = CT6 + CT7 + CT8 + CT9 + ( CT10 - CT11 ) - CT12 - CT13 + CT14

CU 15 = CU 6 + CU7 + CU8 + CU 9 + ( CU 10 - CU 11 ) -

CU12 - CU13 + CU14

CX15 = CX6 + CX7 + CX8 + CX9 + ( CX10 - CX11 ) -

CX12 - CX13 + CX14

CY15 = CY6 + CY7 + CY8 + CY9 + ( CY10 - CY11 ) -

CY12 - CY13 + CY14

CZ 15 = CZ 6 + CZ7 + CZ8 + CZ9 + ( CZ10 - CZ11 ) -

CZ12 - CZ13 + CZ14

DC15 = DC6 + DC7 + DC8 + DC9 + ( DC10 - D C11 ) -

DC12 - D C13 + D C14

DD15 = DD6 + D D7 + DD8 + DD9 + ( DD10 - DD 11 ) -

DD12 - DD13 + DD 14

DE15 = D E6 + D E7 + DE8 + DE9 + ( D E10 - DE11 ) -

DE12 - DE13 + DE14

DK15 = D F15 + DG15 + DH15 + DI 15 + D J15

DM 15 = D M6 + DM 7 + DM 8 + DM 9 + ( D M10 -

DM 11 ) - DM 12 - D M13 + DM 14

DN15 = DN 6 + DN7 + D N8 + DN9 + ( DN 10 - DN11 ) -

DN12 - DN 13 + D N14

DO 15 = D O6 + DO 7 + DO 8 + DO9 + ( DO 10 - DO 11 ) -

DO 12 - D O13 + DO 14

DR15 = D R6 + DR7 + DR8 + D R9 + ( D R10 - D R11 ) -

DR12 - DR13 + DR14

DS15 = DS 6 + DS7 + D S8 + DS 9 + ( D S10 - DS11 ) - DS12 - DS 13 + D S14

DT15 = D T6 + DT7 + DT8 + DT9 + ( DT10 - DT11 ) -

DT12 - D T13 + DT14

DW15 = DW6 + DW7 + DW8 + DW9 + ( DW10 -

DW11 ) - D W12 - DW13 + DW14

DX15 = DX6 + DX7 + DX8 + DX9 + ( D X10 - DX11 ) -

DX12 - D X13 + DX14

DY15 = D Y6 + DY7 + DY8 + DY9 + ( DY10 - DY11 ) -

DY12 - D Y13 + DY14

EB15 = EB6 + EB7 + EB8 + EB9 + ( EB10 - EB11 ) -

EB12 - EB13 + EB14

EC15 = EC6 + EC7 + EC8 + EC9 + ( EC10 - EC11 ) -

EC12 - EC13 + EC14

ED 15 = ED6 + ED7 + ED 8 + ED9 + ( ED10 - ED11 ) - ED 12 - ED13 + ED 14

EG15 = EG 6 + EG 7 + EG8 + EG 9 + ( EG10 - EG11 ) -

EG 12 - EG13 + EG14

EH15 = EH 6 + EH7 + EH8 + EH 9 + ( EH10 - EH11 ) -

EH 12 - EH13 + EH 14

EI15 = EI 6 + E I7 + E I8 + E I9 + ( EI 10 - E I11 ) - EI 12 -

E I13 + EI 14

EO 15 = E J15 + EK15 + EL15 + EM15 + EN 15

DC16 = B16 + G 16 + L16 + Q16 + V16 + AA16 + AF16 + AK16 + AP16 + AU16 +



CY16


BB16 + BG 16 + BL16 + BQ16 + BV16 + CA16 +

CF16 + CU16 + CZ16

DK16 = D F16 + DG16 + DH16 + DI 16 + D J16DC17 = B17 + G 17 + L17 +

Q17 + V17 + AA17 + AF17 + AK17 + AP17 + AU17 +



CY17


BB17 + BG 17 + BL17 + BQ17 + BV17 + CA17 +

CF17 + CU17 + CZ17


Q18 + V18 + AA18 + AF18 + AK18 + AP18 + AU18 +



CY18


BB18 + BG 18 + BL18 + BQ18 + BV18 + CA18 +

CF18 + CU18 + CZ18


Q19 + V19 + AA19 + AF19 + AK19 + AP19 + AU19 +



CY19


BB19 + BG 19 + BL19 + BQ19 + BV19 + CA19 +

CF19 + CU19 + CZ19


Q20 + V20 + AA20 + AF20 + AK20 + AP20 + AU20 +



CY20


BB20 + BG 20 + BL20 + BQ20 + BV20 + CA20 +

CF20 + CU20 + CZ20


Q21 + V21 + AA21 + AF21 + AK21 + AP21 + AU21 +



CY21


BB21 + BG 21 + BL21 + BQ21 + BV21 + CA21 +

CF21 + CU21 + CZ21


Q22 + V22 + AA22 + AF22 + AK22 + AP22 + AU22 +



CY22


BB22 + BG 22 + BL22 + BQ22 + BV22 + CA22 +

CF22 + CU22 + CZ22


Q23 + V23 + AA23 + AF23 + AK23 + AP23 + AU23 +



CY23


BB23 + BG 23 + BL23 + BQ23 + BV23 + CA23 +

CF23 + CU23 + CZ23


Q24 + V24 + AA24 + AF24 + AK24 + AP24 + AU24 +



CY24


BB24 + BG 24 + BL24 + BQ24 + BV24 + CA24 +

CF24 + CU24 + CZ24


Q25 + V25 + AA25 + AF25 + AK25 + AP25 + AU25 +



CY25


BB25 + BG 25 + BL25 + BQ25 + BV25 + CA25 +

CF25 + CU25 + CZ25

DK25 = D F25 + DG25 + DH25 + DI 25 + D J25

EG 25 = D M25 + DR25 + DW25 + EB25

EH25 = DN25 + DS 25 + DX25 + EC25

EI 25 = D O25 + DT25 + DY25 + ED25


Q26 + V26 + AA26 + AF26 + AK26 + AP26 + AU26 +



CY26


BB26 + BG 26 + BL26 + BQ26 + BV26 + CA26 +

CF26 + CU26 + CZ26

DK26 = D F26 + DG26 + DH26 + DI 26 + D J26

EG 26 = D M26 + DR26 + DW26 + EB26

EH26 = DN26 + DS 26 + DX26 + EC26

EI 26 = D O26 + DT26 + DY26 + ED26


Q27 + V27 + AA27 + AF27 + AK27 + AP27 + AU27 +



CY27


BB27 + BG 27 + BL27 + BQ27 + BV27 + CA27 +

CF27 + CU27 + CZ27

DK27 = D F27 + DG27 + DH27 + DI 27 + D J27

EG 27 = D M27 + DR27 + DW27 + EB27

EH27 = DN27 + DS 27 + DX27 + EC27

EI 27 = D O27 + DT27 + DY27 + ED27


Q28 + V28 + AA28 + AF28 + AK28 + AP28 + AU28 +



CY28


BB28 + BG 28 + BL28 + BQ28 + BV28 + CA28 +

CF28 + CU28 + CZ28

DK28 = D F28 + DG28 + DH28 + DI 28 + D J28

EG 28 = D M28 + DR28 + DW28 + EB28

EH28 = DN28 + DS 28 + DX28 + EC28

EI 28 = D O28 + DT28 + DY28 + ED28


Q29 + V29 + AA29 + AF29 + AK29 + AP29 + AU29 +



CY29


BB29 + BG 29 + BL29 + BQ29 + BV29 + CA29 +

CF29 + CU29 + CZ29

DK29 = D F29 + DG29 + DH29 + DI 29 + D J29

EG 29 = D M29 + DR29 + DW29 + EB29

EH29 = DN29 + DS 29 + DX29 + EC29

EI 29 = D O29 + DT29 + DY29 + ED29


Q30 + V30 + AA30 + AF30 + AK30 + AP30 + AU30 +



CY30


BB30 + BG 30 + BL30 + BQ30 + BV30 + CA30 +

CF30 + CU30 + CZ30

DK30 = D F30 + DG30 + DH30 + DI 30 + D J30

EG 30 = D M30 + DR30 + DW30 + EB30

EH30 = DN30 + DS 30 + DX30 + EC30

EI 30 = D O30 + DT30 + DY30 + ED30

EO 30 = E J30 + EK30 + EL30 + EM30 + EN 30CS31 = ( CS 16 - CS 17 ) +

( CS18 - CS 19 ) + ( CS 20 - CS21 ) - CS 22 + CS 23 - CS24 + ( CS 25 - CS 26 ) + ( CS 27 - CS 28 ) + CS 29 +

CS30

CT31 = ( CT16 - CT17 ) + ( CT18 - CT19 ) + ( CT20 -

CT21 ) - CT22 + CT23 - CT24 + ( CT25 - CT26 ) + ( CT27 - CT28 ) + CT29 +

CT30

CU31 = ( CU 16 - CU 17 ) + ( CU18 - CU19 ) + ( CU 20 - CU 21 ) - CU 22 + CU 23 -

CU24 + ( CU 25 - CU 26 ) + ( CU 27 - CU 28 ) + CU 29 +

CU30

CX31 = ( CX16 - CX17 ) + ( CX18 - CX19 ) + ( CX20 - CX21 ) - CX22 + CX23 -

CX24 + ( CX25 - CX26 ) + ( CX27 - CX28 ) + CX29 +

CX30

CY31 = ( CY16 - CY17 ) + ( CY18 - CY19 ) + ( CY20 -

CY21 ) - CY22 + CY23 - CY24 + ( CY25 - CY26 ) + ( CY27 - CY28 ) + CY29 +

CY30

CZ 31 = ( CZ 16 - CZ 17 ) + ( CZ 18 - CZ 19 ) + ( CZ 20 -

CZ 21 ) - CZ 22 + CZ 23 - CZ 24 + ( CZ 25 - CZ 26 ) + ( CZ 27 - CZ 28 ) + CZ 29 +

CZ30

DC31 = ( DC16 - D C17 ) + ( DC18 - DC19 ) + ( DC20 - DC21 ) - D C22 + DC23 -

DC24 + ( DC25 - D C26 ) + ( DC27 - DC28 ) + DC29 +

DC30

DD31 = ( DD16 - DD 17 ) + ( DD18 - DD19 ) + ( DD20 -

DD21 ) - DD22 + DD 23 - DD24 + ( DD25 - DD 26 ) + ( DD27 - DD28 ) + DD29 +

DD30

DE31 = ( DE16 - DE17 ) + ( DE18 - DE19 ) + ( D E20 - DE21 ) - DE22 + DE23 -

DE24 + ( DE25 - DE26 ) + ( DE27 - DE28 ) + D E29 +

DE30

DK31 = D F31 + DG31 + DH31 + DI 31 + D J31

DM 31 = ( DM 25 - DM26 ) + ( DM 27 - D M28 ) +

DM 29 + D M30

DN 31 = ( DN 25 - D N26 ) + ( DN27 - DN 28 ) + D N29 +

DN30

DO 31 = ( DO 25 - DO26 ) + ( DO27 - DO 28 ) + D O29 +

DO 30

DR31 = ( D R25 - D R26 ) + ( DR27 - D R28 ) + DR29 +

DR30

DS 31 = ( DS 25 - D S26 ) + ( DS27 - DS 28 ) + D S29 +

DS 30

DT31 = ( DT25 - DT26 ) + ( D T27 - DT28 ) + D T29 +

DT30

DW31 = ( D W25 - DW26 ) + ( D W27 - DW28 ) +

DW29 + DW30

DX31 = ( D X25 - DX26 ) + ( DX27 - D X28 ) + DX29 +

DX30

DY31 = ( DY25 - D Y26 ) + ( D Y27 - DY28 ) + D Y29 +

DY30

EB31 = ( EB25 - EB26 ) + ( EB27 - EB28 ) + EB29 +

EB30

EC31 = ( EC25 - EC26 ) + ( EC27 - EC28 ) + EC29 +

EC30

ED31 = ( ED25 - ED26 ) + ( ED 27 - ED28 ) + ED 29 +

ED 30

EG 31 = ( EG25 - EG26 ) + ( EG 27 - EG28 ) + EG 29 +

EG 30

EH31 = ( EH25 - EH26 ) + ( EH 27 - EH28 ) + EH 29 +

EH 30

EI 31 = ( E I25 - E I26 ) + ( EI 27 - E I28 ) + EI 29 +

EI 30

EO 31 = E J31 + EK31 + EL31 + EM31 + EN 31

DK32 = D F32 + DG32 + DH32 + DI 32 + D J32

DM 32 = D M5 - DM 15 - DM 31

DW32 = D W5 - DW15 - DW31

EO 32 = E J32 + EK32 + EL32 + EM32 + EN 32




CY33


BB33 + BG 33 + BL33 + BQ33 + BV33 + CA33 +

CF33 + CU33 + CZ33

DK33 = D F33 + DG33 + DH33 + DI 33 + D J33

EG 33 = D M33 + DR33 + DW33 + EB33

EH33 = DN33 + DS 33 + DX33 + EC33

EI 33 = D O33 + DT33 + DY33 + ED33


Q34 + V34 + AA34 + AF34 + AK34 + AP34 + AU34 +



CY34


BB34 + BG 34 + BL34 + BQ34 + BV34 + CA34 +

CF34 + CU34 + CZ34

DK34 = D F34 + DG34 + DH34 + DI 34 + D J34

EG 34 = D M34 + DR34 + DW34 + EB34

EH34 = DN34 + DS 34 + DX34 + EC34

EI 34 = D O34 + DT34 + DY34 + ED34


Q35 + V35 + AA35 + AF35 + AK35 + AP35 + AU35 +



CY35


BB35 + BG 35 + BL35 + BQ35 + BV35 + CA35 +

CF35 + CU35 + CZ35

DK35 = D F35 + DG35 + DH35 + DI 35 + D J35

EG 35 = D M35 + DR35 + DW35 + EB35

EH35 = DN35 + DS 35 + DX35 + EC35

EI 35 = D O35 + DT35 + DY35 + ED35


Q36 + V36 + AA36 + AF36 + AK36 + AP36 + AU36 +



CY36


BB36 + BG 36 + BL36 + BQ36 + BV36 + CA36 +

CF36 + CU36 + CZ36

DK36 = D F36 + DG36 + DH36 + DI 36 + D J36

EG 36 = D M36 + DR36 + DW36 + EB36

EH36 = DN36 + DS 36 + DX36 + EC36

EI 36 = D O36 + DT36 + DY36 + ED36

EO 36 = E J36 + EK36 + EL36 + EM36 + EN 36

CS 37 = CS 33 + CS 34 + CS35 - CS36

CT37 = CT33 + CT34 + CT35 - CT36

CU37 = CU33 + CU34 + CU35 - CU36

CX37 = CX33 + CX34 + CX35 - CX36

CY37 = CY33 + CY34 + CY35 - CY36

CZ37 = CZ33 + CZ34 + CZ35 - CZ36




CY37


BB37 + BG 37 + BL37 + BQ37 + BV37 + CA37 +

CF37 + CU37 + CZ37

DK37 = D F37 + DG37 + DH37 + DI 37 + D J37

DM 37 = DM33 + DM 34 + DM 35 - D M36

DN37 = DN 33 + D N34 + DN 35 - D N36

DO37 = DO 33 + DO34 + DO 35 - D O36

DR37 = DR33 + DR34 + DR35 - DR36

DS37 = DS 33 + D S34 + DS 35 - DS 36

DT37 = D T33 + DT34 + DT35 - DT36

DW37 = D W33 + DW34 + DW35 - DW36

DX37 = D X33 + DX34 + DX35 - DX36

DY37 = D Y33 + DY34 + DY35 - DY36

EB37 = EB33 + EB34 + EB35 - EB36

EC37 = EC33 + EC34 + EC35 - EC36

ED 37 = ED33 + ED34 + ED35 - ED36

EG 37 = EG33 + EG34 + EG35 - EG 36

EH 37 = EH33 + EH34 + EH35 - EH 36

EI 37 = E I33 + E I34 + EI 35 - EI 36

EK37 = EK33 + EK34 + EK35 - EK36

EL37 = EL33 + EL34 + EL35 - EL 36

EM 37 = EM 33 + EM 34 + EM 35 - EM 36

EN37 = EN 33 + EN 34 + EN 35 - EN 36

EO 37 = E J37 + EK37 + EL37 + EM37 + EN 37




CY38


BB38 + BG 38 + BL38 + BQ38 + BV38 + CA38 +

CF38 + CU38 + CZ38

DK38 = D F38 + DG38 + DH38 + DI 38 + D J38

EG 38 = D M38 + DR38 + DW38 + EB38

EH38 = DN38 + DS 38 + DX38 + EC38

EI 38 = D O38 + DT38 + DY38 + ED38

EO 38 = E J38 + EK38 + EL38 + EM38 + EN 38

DC381 = B381 + G 381 + L381 + Q 381 + V381 +

AA381 + AF381 + AK381 + AP381 + AU 381 + AZ 381 + BE381 + BJ381 + BO381 + BT381 + BY381 + CD 381 +

CS381 + CX381

DD 381 = C381 + H 381 + M381 + R381 + W381 +

AB381 + AG 381 + AL 381 + AQ 381 + AV381 + BA 381 + BF381 + BK381 + BP381 + BU 381 + BZ 381 + CE381

+ CT381 + CY381

DE381 = D381 + I381 + N381 + S381 + X381 +

AC381 + AH381 + AM 381 + A R381 + AW381 +

BB381 + BG381 + BL381 + BQ 381 + BV381 + CA381 + CF381 + CU 381 + CZ 381

DK381 = D F381 + DG381 + D H381 + D I381 + DJ381DC39 = B39 + G 39 + L39 +

Q39 + V39 + AA39 + AF39 + AK39 + AP39 + AU39 +



CY39


BB39 + BG 39 + BL39 + BQ39 + BV39 + CA39 +

CF39 + CU39 + CZ39

DK39 = D F39 + DG39 + DH39 + DI 39 + D J39

EG 39 = D M39 + DR39 + DW39 + EB39

EH39 = DN39 + DS 39 + DX39 + EC39

EI 39 = D O39 + DT39 + DY39 + ED39


Q40 + V40 + AA40 + AF40 + AK40 + AP40 + AU40 +



CY40


BB40 + BG 40 + BL40 + BQ40 + BV40 + CA40 +

CF40 + CU40 + CZ40

DK40 = D F40 + DG40 + DH40 + DI 40 + D J40

EG 40 = D M40 + DR40 + DW40 + EB40

EH40 = DN40 + DS 40 + DX40 + EC40

EI 40 = D O40 + DT40 + DY40 + ED40


Q41 + V41 + AA41 + AF41 + AK41 + AP41 + AU41 +



CY41


BB41 + BG 41 + BL41 + BQ41 + BV41 + CA41 +

CF41 + CU41 + CZ41

DK41 = D F41 + DG41 + DH41 + DI 41 + D J41

EG 41 = D M41 + DR41 + DW41 + EB41

EH41 = DN41 + DS 41 + DX41 + EC41

EI 41 = D O41 + DT41 + DY41 + ED41

EO 41 = E J41 + EK41 + EL41 + EM41 + EN 41

CS42 = CS38 + CS 381 + CS 39 - CS 40 - CS 41

CT42 = CT38 + CT381 + CT39 - CT40 - CT41

CU 42 = CU 38 + CU 381 + CU39 - CU40 - CU41

CX42 = CX38 + CX381 + CX39 - CX40 - CX41

CY42 = CY38 + CY381 + CY39 - CY40 - CY41

CZ 42 = CZ 38 + CZ 381 + CZ39 - CZ40 - CZ41

DC42 = DC38 + D C381 + DC39 - D C40 - D C41

DD42 = DD 38 + DD 381 + DD39 - DD40 - DD 41

DE42 = D E38 + DE381 + DE39 - DE40 - DE41

DK42 = D F42 + DG42 + DH42 + DI 42 + D J42

DM42 = DM 38 + DM 39 - DM 40 - D M41

DN42 = DN 38 + D N39 - DN 40 - D N41

DO42 = DO 38 + DO39 - DO 40 - D O41

DR42 = DR38 + DR39 - DR40 - DR41

DS42 = DS 38 + D S39 - DS 40 - DS 41

DT42 = D T38 + DT39 - DT40 - DT41

DW42 = D W38 + DW39 - DW40 - DW41

DX42 = D X38 + DX39 - DX40 - DX41

DY42 = D Y38 + DY39 - DY40 - DY41

EB42 = EB38 + EB39 - EB40 - EB41

EC42 = EC38 + EC39 - EC40 - EC41

ED 42 = ED38 + ED39 - ED40 - ED41

EG 42 = EG38 + EG39 - EG40 - EG 41

EH 42 = EH38 + EH39 - EH40 - EH 41

EI 42 = E I38 + E I39 - EI 40 - EI 41

EO 42 = E J42 + EK42 + EL42 + EM42 + EN 42




CY45


BB45 + BG 45 + BL45 + BQ45 + BV45 + CA45 +

CF45 + CU45 + CZ45

DK45 = D F45 + DG45 + DH45 + DI 45 + D J45

EG 45 = D M45 + DR45 + DW45 + EB45

EH45 = DN45 + DS 45 + DX45 + EC45

EI 45 = D O45 + DT45 + DY45 + ED45

EO 45 = E J45 + EK45 + EL45 + EM45 + EN 45

CU46 = CU43 + CU44 + CU45

CX46 = CX43 + CX44 + CX45

DC46 = D C43 + D C44 + DC45

DD46 = DD43 + DD 44 + DD45

DK46 = D F46 + DG46 + DH46 + DI 46 + D J46

DM 46 = DM43 + DM 44 + DM 45

DN46 = DN 43 + D N44 + DN45

DO46 = DO 43 + DO44 + DO 45

DR46 = DR43 + DR44 + DR45

DW46 = D W43 + DW44 + DW45

DX46 = D X43 + DX44 + DX45

EO 46 = E J46 + EK46 + EL46 + EM46 + EN 46




CY47

DK47 = D F47 + DG47 + DH47 + DI 47 + D J47

EG 47 = D M47 + DR47 + DW47 + EB47

EH47 = DN47 + DS 47 + DX47 + EC47


Q48 + V48 + AA48 + AF48 + AK48 + AP48 + AU48 +



CY48

DK48 = D F48 + DG48 + DH48 + DI 48 + D J48

EG 48 = D M48 + DR48 + DW48 + EB48

EH48 = DN48 + DS 48 + DX48 + EC48


Q49 + V49 + AA49 + AF49 + AK49 + AP49 + AU49 +



CY49

DK49 = D F49 + DG49 + DH49 + DI 49 + D J49

EG 49 = D M49 + DR49 + DW49 + EB49

EH49 = DN49 + DS 49 + DX49 + EC49


Q50 + V50 + AA50 + AF50 + AK50 + AP50 + AU50 +



CY50

DK50 = D F50 + DG50 + DH50 + DI 50 + D J50

EG 50 = D M50 + DR50 + DW50 + EB50

EH50 = DN50 + DS 50 + DX50 + EC50


Q52 + V52 + AA52 + AF52 + AK52 + AP52 + AU52 +



CY52

DK52 = D F52 + DG52 + DH52 + DI 52 + D J52

EG 52 = D M52 + DR52 + DW52 + EB52

EH52 = DN52 + DS 52 + DX52 + EC52


Q53 + V53 + AA53 + AF53 + AK53 + AP53 + AU53 +



CY53

DK53 = D F53 + DG53 + DH53 + DI 53 + D J53

EG 53 = D M53 + DR53 + DW53 + EB53

EH53 = DN53 + DS 53 + DX53 + EC53

EO 53 = E J53 + EK53 + EL53 + EM53 + EN 53

CS 54 = - CS 47 + CS 48 + ( CS 49 - CS 50 ) + CS 52 +

CS53

CT54 = - CT47 + CT48 + ( CT49 - CT50 ) + CT52 +

CT53

CX54 = - CX47 + CX48 + ( CX49 - CX50 ) + CX52 +

CX53

CY54 = - CY47 + CY48 + ( CY49 - CY50 ) + CY52 +

CY53

DC54 = - D C47 + D C48 + ( DC49 - DC50 ) + DC52 +

DC53

DD54 = - DD47 + DD 48 + ( DD49 - DD50 ) + DD52 +

DD53

DK54 = D F54 + DG54 + DH54 + DI 54 + D J54

DM54 = - DM 47 + D M48 + ( DM 49 - D M50 ) +

DM 52 + D M53

DN 54 = - DN 47 + DN48 + ( DN 49 - DN 50 ) + D N52 +

DN53

DR54 = - D R47 + DR48 + ( D R49 - D R50 ) + DR52 +

DR53

DS54 = - DS 47 + D S48 + ( DS49 - DS 50 ) + D S52 +

DS 53

DW54 = - D W47 + DW48 + ( D W49 - DW50 ) +

DW52 + DW53

DX54 = - D X47 + DX48 + ( DX49 - D X50 ) + DX52 +

DX53

EB54 = - EB47 + EB48 + ( EB49 - EB50 ) + EB52 +

EB53

EC54 = - EC47 + EC48 + ( EC49 - EC50 ) + EC52 +

EC53

EG 54 = - EG47 + EG48 + ( EG 49 - EG50 ) + EG 52 +

EG 53

EH 54 = - EH47 + EH 48 + ( EH 49 - EH50 ) + EH 52 +

EH 53

EO 54 = E J54 + EK54 + EL54 + EM54 + EN 54

CS 55 = CS 32 - CS 37 + CS 42 - CS 46 + CS 54

CT55 = CT32 - CT37 + CT42 - CT46 + CT54

CU 55 = CU 32 - CU 37 + CU42 - CU46

CX55 = CX32 - CX37 + CX42 - CX46 + CX54

CY55 = CY32 - CY37 + CY42 - CY46 + CY54

CZ55 = CZ32 - CZ37 + CZ42 - CZ46

DC55 = DC32 - D C37 + DC42 - D C46 + D C54

DD55 = DD32 - DD 37 + DD42 - DD46 + DD 54

DE55 = DE32 - DE37 + DE42 - D E46

DK55 = D F55 + DG55 + DH55 + DI 55 + D J55

DM55 = DM 32 - DM37 + DM 42 - D M46 + DM 54

DN55 = DN 32 - D N37 + DN42 - DN 46 + D N54

DO55 = DO 32 - DO37 + DO 42 - D O46

DR55 = DR32 - DR37 + DR42 - DR46 + DR54

DS55 = DS 32 - D S37 + DS42 - DS 46 + D S54

DT55 = D T32 - DT37 + DT42 - DT46

DW55 = D W32 - DW37 + DW42 - D W46 + DW54

DX55 = D X32 - DX37 + DX42 - D X46 + DX54

DY55 = D Y32 - DY37 + DY42 - DY46

EB55 = EB32 - EB37 + EB42 - EB46 + EB54

EC55 = EC32 - EC37 + EC42 - EC46 + EC54

ED 55 = ED32 - ED37 + ED42 - ED46

EG 55 = EG32 - EG37 + EG 42 - EG46 + EG54

EH 55 = EH32 - EH37 + EH 42 - EH46 + EH 54

EI 55 = E I32 - E I37 + EI 42 - EI 46

EO 55 = E J55 + EK55 + EL55 + EM55 + EN 55

DB56 = A56 + F 56 + K56 + P56 + U 56 + Z 56 + AE56 +

AJ56 + AO 56 + AT56 + AY56 + BD56 + BI56 + BN56 + BS56 + BX56 + CC56 + CR56 + CW56




CY56


BB56 + BG 56 + BL56 + BQ56 + BV56 + CA56 +

CF56 + CU56 + CZ56

DK56 = D F56 + DG56 + DH56 + DI 56 + D J56

EF 56 = DL56 + DQ 56 + DV56 + EA56

EG 56 = D M56 + DR56 + DW56 + EB56

EH56 = DN56 + DS 56 + DX56 + EC56

EI 56 = D O56 + DT56 + DY56 + ED56

EO 56 = E J56 + EK56 + EL56 + EM56 + EN 56DB57 = A57 + F 57 + K57 +

P57 + U 57 + Z 57 + AE57 + AJ57 + AO 57 + AT57 + AY57 + BD57 + BI57 + BN57 + BS57 + BX57 + CC57 + CR57 + CW57




CY57


BB57 + BG 57 + BL57 + BQ57 + BV57 + CA57 +

CF57 + CU57 + CZ57

DK57 = D F57 + DG57 + DH57 + DI 57 + D J57

EF 57 = DL57 + DQ 57 + DV57 + EA57

EG 57 = D M57 + DR57 + DW57 + EB57

EH57 = DN57 + DS 57 + DX57 + EC57

EI 57 = D O57 + DT57 + DY57 + ED57






CY58

DK58 = D F58 + DG58 + DH58 + DI 58 + D J58

EF 58 = DL58 + DQ 58 + DV58 + EA58

EG 58 = D M58 + DR58 + DW58 + EB58

EH58 = DN58 + DS 58 + DX58 + EC58






CY59

DK59 = D F59 + DG59 + DH59 + DI 59 + D J59

EF 59 = DL59 + DQ 59 + DV59 + EA59

EG 59 = D M59 + DR59 + DW59 + EB59

EH59 = DN59 + DS 59 + DX59 + EC59






CY60


BB60 + BG 60 + BL60 + BQ60 + BV60 + CA60 +

CF60 + CU60 + CZ60

DK60 = D F60 + DG60 + DH60 + DI 60 + D J60

EF 60 = DL60 + DQ 60 + DV60 + EA60

EG 60 = D M60 + DR60 + DW60 + EB60

EH60 = DN60 + DS 60 + DX60 + EC60

EI 60 = D O60 + DT60 + DY60 + ED60






CY61


BB61 + BG 61 + BL61 + BQ61 + BV61 + CA61 +

CF61 + CU61 + CZ61

DK61 = D F61 + DG61 + DH61 + DI 61 + D J61

EF 61 = DL61 + DQ 61 + DV61 + EA61

EG 61 = D M61 + DR61 + DW61 + EB61

EH61 = DN61 + DS 61 + DX61 + EC61

EI 61 = D O61 + DT61 + DY61 + ED61






CY62


BB62 + BG 62 + BL62 + BQ62 + BV62 + CA62 +

CF62 + CU62 + CZ62

DK62 = D F62 + DG62 + DH62 + DI 62 + D J62

EF 62 = DL62 + DQ 62 + DV62 + EA62

EG 62 = D M62 + DR62 + DW62 + EB62

EH62 = DN62 + DS 62 + DX62 + EC62

EI 62 = D O62 + DT62 + DY62 + ED62






CY63


BB63 + BG 63 + BL63 + BQ63 + BV63 + CA63 +

CF63 + CU63 + CZ63

DK63 = D F63 + DG63 + DH63 + DI 63 + D J63

EF 63 = DL63 + DQ 63 + DV63 + EA63

EG 63 = D M63 + DR63 + DW63 + EB63

EH63 = DN63 + DS 63 + DX63 + EC63

EI 63 = D O63 + DT63 + DY63 + ED63






CY64


BB64 + BG 64 + BL64 + BQ64 + BV64 + CA64 +

CF64 + CU64 + CZ64

DK64 = D F64 + DG64 + DH64 + DI 64 + D J64DB65 = A65 + F 65 + K65 +





CY65


BB65 + BG 65 + BL65 + BQ65 + BV65 + CA65 +

CF65 + CU65 + CZ65






CY66


BB66 + BG 66 + BL66 + BQ66 + BV66 + CA66 +

CF66 + CU66 + CZ66






CY67


BB67 + BG 67 + BL67 + BQ67 + BV67 + CA67 +

CF67 + CU67 + CZ67






CY68


BB68 + BG 68 + BL68 + BQ68 + BV68 + CA68 +

CF68 + CU68 + CZ68






CY69


BB69 + BG 69 + BL69 + BQ69 + BV69 + CA69 +

CF69 + CU69 + CZ69






CY70


BB70 + BG 70 + BL70 + BQ70 + BV70 + CA70 +

CF70 + CU70 + CZ70






CY71


BB71 + BG 71 + BL71 + BQ71 + BV71 + CA71 +

CF71 + CU71 + CZ71

DK71 = D F71 + DG71 + DH71 + DI 71 + D J71

EF 72 = DL72 + DQ 72 + DV72 + EA72

EG 72 = D M72 + DR72 + DW72 + EB72

EH72 = DN72 + DS 72 + DX72 + EC72

EI 72 = D O72 + DT72 + DY72 + ED72

EO 72 = E J72 + EK72 + EL72 + EM72 + EN 72

EF 73 = DL73 + DQ 73 + DV73 + EA73

EG 73 = D M73 + DR73 + DW73 + EB73

EH73 = DN73 + DS 73 + DX73 + EC73

EI 73 = D O73 + DT73 + DY73 + ED73

EO 73 = E J73 + EK73 + EL73 + EM73 + EN 73

FR.13.02Compte de résultat par catégorie (mixtes & dommages corporels)


Compte de résultat par catégorie (mixtes & dommages corporels)

Résultat techniqueSolde de souscription

Primes de l'exercicePrimes nettes

Primes et accessoires émisR0010

Charges d'annulationsR0020

RistournesR0030

Primes à émettre nettes clôtureR0040

Primes à émettre nettes ouvertureR0050

Sous-total primes nettesR0060

Variation de provision pour primes non acquises

Prov. primes non acquises clôtureR0070

Prov. primes non acquises ouvertureR0080

Sous-total variation de provision pour primes non acquisesR0090

Sous total primes de l'exerciceR0100


Sinistres payesR0110

Versements period. de rentes payesR0120

Recours encaissesR0130

Frais de gestion des sinistresR0140

Provisions pour sinistres clôtureR0150

Provisions pour sinistres ouvertureR0160

Prévisions de recours a enc. clôtureR0170

Prévisions de recours a enc.ouvertureR0180

Provisions pour égalisation clôtureR0190

Provisions pour égalisation ouvertureR0200

Autres provisions techniques clôtureR0210

Autres prov. techniques ouvertureR0220

Int. tech. inclus dans exerciceR0230

Participation aux bénéfices incorporées exerciceR0240

Capitaux constitutifs de rente (sinistres)R0250

Capitaux constitutifs de rente (provisions de rentes)R0260

Sous-total charge des prestations

R0270

Total solde de souscriptionR0280

Charges d'acquisition et gestion nettes

Frais d'acquisitionR0290

Frais admin.R0300

Aut.charges nettes de produits tech.R0310

Subventions d'exploitation reçuesR0320

Total charges d'acquisition et gestion nettesR0330

Solde financier

Produits des placements allouesR0340

Dont revenus et autres produits de placementsR0350

Dont profits et pertes provenant de la réalisation de placementsR0360

Dont charges des placements allouesR0370

Dont frais externes et internes de gestion allouesR0380

Total solde financierR0390

Participation aux résultats

Interets techniquesR0400

Participation aux bénéfices directement incorporéeR0410

Dotation pour provision pour participation aux bénéficesR0420

Total participation aux résultatsR0430


Primes cédées aux réassureursR0440

Part réass. dans prestations payéesR0450

Part réass. dans Prov. tech. clôtureR0460

Part réass. dans prov. tech. ouvert.R0470

Part réass. dans résultatR0490

Commissions reçues des réassureursR0500

Total solde de réassuranceR0510

Total résultat techniqueR0520

Hors-compte

Prov. part. bénef. et rist. clôtureR0530

Prov. part. bénef. et rist. ouvertureR0540

Part réass. prov. participation aux bénéfices et rist. clot.R0550

Part réass. prov. participation aux bénéfices et rist. ouv.R0560

Prov. pour risques croissants clôtureR0570

Prov. pour risques croissants ouvertureR0580

Prov. mathématiques de rentes clôtureR0590

Prov. mathématiques de rentes ouvertureR0600

Prov. pour risques en cours clôtureR0610

Prov. pour risques en cours ouvertureR0620

Prov. pour risque d'exigibilité clôtureR0630

Prov. pour risque d'exigibilité ouvertureR0640

AFFAIRES DIRECTES- France pour les assureurs

DOMMAGES CORPORELS INDIVIDUELS (cat. 20)Santé (frais de soins)


Affaires données en substitution

C0010 C0020 C0030 C0040

A1 = B1 + C1 B1 C1 D1

A2 = B2 + C2 B2 C2 D2

A3 = B3 + C3 B3 C3 D3

A4 = B4 + C4 B4 C4 D4

A5 = B5 + C5 B5 C5 D5

A6 = B6 + C6 B6 = B1 - B2 - B3 + ( B4 - B5 ) C6 = C1 - C2 - C3 + ( C4 - C5 ) D6 = D1 - D2 - D3 + ( D4 - D5 )

A7 = B7 + C7 B7 C7 D7

A8 = B8 + C8 B8 C8 D8

A9 = B9 + C9 B9 = ( B7 - B8 ) C9 = ( C7 - C8 ) D9 = ( D7 - D8 )

A10 = B10 + C10 B10 = B6 - B9 C10 = C6 - C9 D10 = D6 - D9

A11 = B11 + C11 B11 C11 D11

A12 = B12 + C12 B12 C12 D12

A13 = B13 + C13 B13 C13 D13

A14 = B14 + C14 B14 C14 D14

A15 = B15 + C15 B15 C15 D15

A16 = B16 + C16 B16 C16 D16

A17 = B17 + C17 B17 C17 D17

Affaires non données en substitution

Affaires directes hors engagements pris ou donnés en

substitution

Affaires prises ensubstitution (non données en

substitution)

A18 = B18 + C18 B18 C18 D18

A19 = B19 + C19 B19 C19 D19

A20 = B20 + C20 B20 C20 D20

A21 = B21 + C21 B21 C21 D21

A22 = B22 + C22 B22 C22 D22

A23 = B23 + C23 B23 C23 D23

A24 = B24 + C24 B24 C24 D24

A25 = B25 + C25 B25 C25 D25

A26 = B26 + C26 B26 C26 D26

A27 = B27 + C27

A28 = B28 + C28 B28 = B10 - B27 C28 = C10 - C27 D28 = D10 - D27

A29 = B29 + C29 B29 C29 D29

A30 = B30 + C30 B30 C30 D30

A31 = B31 + C31 B31 C31 D31

A32 = B32 + C32 B32 C32 D32

A33 = B33 + C33 B33 = B29 + B30 + B31 - B32 C33 = C29 + C30 + C31 - C32 D33 = D29 + D30 + D31 - D32

A34 = B34 + C34 B34 = B35 + B36 - B37 - B38 C34 = C35 + C36 - C37 - C38 D34 = D35 + D36 - D37 - D38

A35 = B35 + C35 B35 C35 D35

A36 = B36 + C36 B36 C36 D36

A37 = B37 + C37 B37 C37 D37

A38 = B38 + C38 B38 C38 D38

A39 = B39 + C39 B39 = B34 C39 = C34 D39 = D34

A40 = B40 + C40 B40 C40 D40

A41 = B41 + C41 B41 C41 D41

A42 = B42 + C42 B42 C42 D42

B27 = B11 + B12 - B13 + B14 + ( B15 - B16 ) - ( B17 - B18 ) +

( B19 - B20 ) + ( B21 - B22 ) - B23 - B24 + B25 - B26

C27 = C11 + C12 - C13 + C14 + ( C15 - C16 ) - ( C17 - C18 ) + ( C19 - C20 ) + ( C21 - C22 ) -

C23 - C24 + C25 - C26

D27 = D11 + D12 - D13 + D14 + ( D15 - D16 ) - ( D17 - D18 ) +

( D19 - D20 ) + ( D21 - D22 ) - D23 - D24 + D25 - D26

A43 = B43 + C43 B43 = B40 + B41 + B42 C43 = C40 + C41 + C42 D43 = D40 + D41 + D42

A44 = B44 + C44 B44 C44

A45 = B45 + C45 B45 C45

A46 = B46 + C46 B46 C46

A47 = B47 + C47 B47 C47

A49 = B49 + C49 B49 C49

A50 = B50 + C50 B50 C50

A51 = B51 + C51

A52 = B52 + C52 D52 = D28 - D33 + D39 - D43

A53 = B53 + C53 B53 C53 D53

A54 = B54 + C54 B54 C54 D54

A55 = B55 + C55 B55 C55

A56 = B56 + C56 B56 C56

A57 = B57 + C57 B57 C57 D57

A58 = B58 + C58 B58 C58 D58

A59 = B59 + C59 B59 C59 D59

A60 = B60 + C60 B60 C60 D60

A61 = B61 + C61 B61 C61 D61

A62 = B62 + C62 B62 C62 D62

A63 = B63 + C63 B63 C63 D63

A64 = B64 + C64 B64 C64 D64

CB/Garanties frais de soins [201CB/Garanties frais de soins [201] CB/Garanties frais de soins [201CB/Garanties frais de soins [201]TB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes TB/Opérations prises en substitTB/Affaires directes et opérations pDS/Opérations non données en DS/Opérations non données en suDS/Opérations non données en DS/Opérations données en substitutionLA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

B51 = - B44 + B45 + ( B46 - B47 ) + B49 + B50

C51 = - C44 + C45 + ( C46 - C47 ) + C49 + C50

B52 = B28 - B33 + B39 - B43 + B51

C52 = C28 - C33 + C39 - C43 + C51


DOMMAGES CORPORELS INDIVIDUELS (cat. 20)Santé (frais de soins) Autres (dont Incap inval)

Affaires directes


C0050 C0060 C0070 C0080

E1 = A1 + D1 F1 = G1 + H1 G1 H1

E2 = A2 + D2 F2 = G2 + H2 G2 H2

E3 = A3 + D3 F3 = G3 + H3 G3 H3

E4 = A4 + D4 F4 = G4 + H4 G4 H4

E5 = A5 + D5 F5 = G5 + H5 G5 H5

E6 = A6 + D6 F6 = G6 + H6 G6 = G1 - G2 - G3 + ( G4 - G5 ) H6 = H1 - H2 - H3 + ( H4 - H5 )

E7 = A7 + D7 F7 = G7 + H7 G7 H7

E8 = A8 + D8 F8 = G8 + H8 G8 H8

E9 = A9 + D9 F9 = G9 + H9 G9 = ( G7 - G8 ) H9 = ( H7 - H8 )

E10 = A10 + D10 F10 = G10 + H10 G10 = G6 - G9 H10 = H6 - H9

E11 = A11 + D11 F11 = G11 + H11 G11 H11

E12 = A12 + D12 F12 = G12 + H12 G12 H12

E13 = A13 + D13 F13 = G13 + H13 G13 H13

E14 = A14 + D14 F14 = G14 + H14 G14 H14

E15 = A15 + D15 F15 = G15 + H15 G15 H15

E16 = A16 + D16 F16 = G16 + H16 G16 H16

E17 = A17 + D17 F17 = G17 + H17 G17 H17


Affaires directes hors engagements pris ou donnés

en substitution


substitution)

E18 = A18 + D18 F18 = G18 + H18 G18 H18

E19 = A19 + D19 F19 = G19 + H19 G19 H19

E20 = A20 + D20 F20 = G20 + H20 G20 H20

E21 = A21 + D21 F21 = G21 + H21 G21 H21

E22 = A22 + D22 F22 = G22 + H22 G22 H22

E23 = A23 + D23 F23 = G23 + H23 G23 H23

E24 = A24 + D24 F24 = G24 + H24 G24 H24

E25 = A25 + D25 F25 = G25 + H25 G25 H25

E26 = A26 + D26 F26 = G26 + H26 G26 H26

E27 = A27 + D27 F27 = G27 + H27

E28 = A28 + D28 F28 = G28 + H28 G28 = G10 - G27 H28 = H10 - H27

E29 = A29 + D29 F29 = G29 + H29 G29 H29

E30 = A30 + D30 F30 = G30 + H30 G30 H30

E31 = A31 + D31 F31 = G31 + H31 G31 H31

E32 = A32 + D32 F32 = G32 + H32 G32 H32

E33 = A33 + D33 F33 = G33 + H33 G33 = G29 + G30 + G31 - G32 H33 = H29 + H30 + H31 - H32

E34 = A34 + D34 F34 = G34 + H34 G34 = G35 + G36 - G37 - G38 H34 = H35 + H36 - H37 - H38

E35 = A35 + D35 F35 = G35 + H35 G35 H35

E36 = A36 + D36 F36 = G36 + H36 G36 H36

E37 = A37 + D37 F37 = G37 + H37 G37 H37

E38 = A38 + D38 F38 = G38 + H38 G38 H38

E39 = A39 + D39 F39 = G39 + H39 G39 = G34 H39 = H34

E40 = A40 + D40 F40 = G40 + H40 G40 H40

E41 = A41 + D41 F41 = G41 + H41 G41 H41

E42 = A42 + D42 F42 = G42 + H42 G42 H42

G27 = G11 + G12 - G13 + G14 + ( G15 - G16 ) - ( G17 - G18 ) + ( G19 - G20 ) + ( G21 - G22 ) -

G23 - G24 + G25 - G26

H27 = H11 + H12 - H13 + H14 + ( H15 - H16 ) - ( H17 - H18 ) + ( H19 - H20 ) + ( H21 - H22 ) -

H23 - H24 + H25 - H26

E43 = A43 + D43 F43 = G43 + H43 G43 = G40 + G41 + G42 H43 = H40 + H41 + H42

E44 = A44 F44 = G44 + H44 G44 H44

E45 = A45 F45 = G45 + H45 G45 H45

E46 = A46 F46 = G46 + H46 G46 H46

E47 = A47 F47 = G47 + H47 G47 H47

E49 = A49 F49 = G49 + H49 G49 H49

E50 = A50 F50 = G50 + H50 G50 H50

E51 = A51 F51 = G51 + H51

E52 = A52 + D52 F52 = G52 + H52

E53 = A53 + D53 F53 = G53 + H53 G53 H53

E54 = A54 + D54 F54 = G54 + H54 G54 H54

E55 = A55 F55 = G55 + H55 G55 H55

E56 = A56 F56 = G56 + H56 G56 H56

E57 = A57 + D57 F57 = G57 + H57 G57 H57

E58 = A58 + D58 F58 = G58 + H58 G58 H58

E59 = A59 + D59 F59 = G59 + H59 G59 H59

E60 = A60 + D60 F60 = G60 + H60 G60 H60

E61 = A61 + D61 F61 = G61 + H61 G61 H61

E62 = A62 + D62 F62 = G62 + H62 G62 H62

E63 = A63 + D63 F63 = G63 + H63 G63 H63

E64 = A64 + D64 F64 = G64 + H64 G64 H64

CB/Garanties frais de soins [201CB/Autres garanties [202] CB/Autres garanties [202] CB/Autres garanties [202]TB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes TB/Opérations prises en substit

DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données en DS/Opérations non données en DS/Opérations non données en LA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

G51 = - G44 + G45 + ( G46 - G47 ) + G49 + G50

H51 = - H44 + H45 + ( H46 - H47 ) + H49 + H50

G52 = G28 - G33 + G39 - G43 + G51

H52 = H28 - H33 + H39 - H43 + H51


DOMMAGES CORPORELS INDIVIDUELS (cat. 20) DOMMAGES CORPORELS COLLECTIFS (cat. 21)Autres (dont Incap inval) Santé (frais de soins)

Affaires directes


C0090 C0100 C0110 C0120

I1 J1 = F1 + I1 K1 = L1 + M1 L1

I2 J2 = F2 + I2 K2 = L2 + M2 L2

I3 J3 = F3 + I3 K3 = L3 + M3 L3

I4 J4 = F4 + I4 K4 = L4 + M4 L4

I5 J5 = F5 + I5 K5 = L5 + M5 L5

I6 = I1 - I2 - I3 + ( I4 - I5 ) J6 = F6 + I6 K6 = L6 + M6 L6 = L1 - L2 - L3 + ( L4 - L5 )

I7 J7 = F7 + I7 K7 = L7 + M7 L7

I8 J8 = F8 + I8 K8 = L8 + M8 L8

I9 = ( I7 - I8 ) J9 = F9 + I9 K9 = L9 + M9 L9 = ( L7 - L8 )

I10 = I6 - I9 J10 = F10 + I10 K10 = L10 + M10 L10 = L6 - L9

I11 J11 = F11 + I11 K11 = L11 + M11 L11

I12 J12 = F12 + I12 K12 = L12 + M12 L12

I13 J13 = F13 + I13 K13 = L13 + M13 L13

I14 J14 = F14 + I14 K14 = L14 + M14 L14

I15 J15 = F15 + I15 K15 = L15 + M15 L15

I16 J16 = F16 + I16 K16 = L16 + M16 L16

I17 J17 = F17 + I17 K17 = L17 + M17 L17




en substitution

I18 J18 = F18 + I18 K18 = L18 + M18 L18

I19 J19 = F19 + I19 K19 = L19 + M19 L19

I20 J20 = F20 + I20 K20 = L20 + M20 L20

I21 J21 = F21 + I21 K21 = L21 + M21 L21

I22 J22 = F22 + I22 K22 = L22 + M22 L22

I23 J23 = F23 + I23 K23 = L23 + M23 L23

I24 J24 = F24 + I24 K24 = L24 + M24 L24

I25 J25 = F25 + I25 K25 = L25 + M25 L25

I26 J26 = F26 + I26 K26 = L26 + M26 L26

J27 = F27 + I27 K27 = L27 + M27

I28 = I10 - I27 J28 = F28 + I28 K28 = L28 + M28 L28 = L10 - L27

I29 J29 = F29 + I29 K29 = L29 + M29 L29

I30 J30 = F30 + I30 K30 = L30 + M30 L30

I31 J31 = F31 + I31 K31 = L31 + M31 L31

I32 J32 = F32 + I32 K32 = L32 + M32 L32

I33 = I29 + I30 + I31 - I32 J33 = F33 + I33 K33 = L33 + M33 L33 = L29 + L30 + L31 - L32

I34 = I35 + I36 - I37 - I38 J34 = F34 + I34 K34 = L34 + M34 L34 = L35 + L36 - L37 - L38

I35 J35 = F35 + I35 K35 = L35 + M35 L35

I36 J36 = F36 + I36 K36 = L36 + M36 L36

I37 J37 = F37 + I37 K37 = L37 + M37 L37

I38 J38 = F38 + I38 K38 = L38 + M38 L38

I39 = I34 J39 = F39 + I39 K39 = L39 + M39 L39 = L34

I40 J40 = F40 + I40 K40 = L40 + M40 L40

I41 J41 = F41 + I41 K41 = L41 + M41 L41

I42 J42 = F42 + I42 K42 = L42 + M42 L42

I27 = I11 + I12 - I13 + I14 + ( I15 - I16 ) - ( I17 - I18 ) + ( I19 - I20 ) + ( I21 - I22 ) - I23 - I24 +

I25 - I26

L27 = L11 + L12 - L13 + L14 + ( L15 - L16 ) - ( L17 - L18 ) +

( L19 - L20 ) + ( L21 - L22 ) - L23 - L24 + L25 - L26

I43 = I40 + I41 + I42 J43 = F43 + I43 K43 = L43 + M43 L43 = L40 + L41 + L42

J44 = F44 K44 = L44 + M44 L44

J45 = F45 K45 = L45 + M45 L45

J46 = F46 K46 = L46 + M46 L46

J47 = F47 K47 = L47 + M47 L47

J49 = F49 K49 = L49 + M49 L49

J50 = F50 K50 = L50 + M50 L50

J51 = F51 K51 = L51 + M51

I52 = I28 - I33 + I39 - I43 J52 = F52 + I52 K52 = L52 + M52

I53 J53 = F53 + I53 K53 = L53 + M53 L53

I54 J54 = F54 + I54 K54 = L54 + M54 L54

J55 = F55 K55 = L55 + M55 L55

J56 = F56 K56 = L56 + M56 L56

I57 J57 = F57 + I57 K57 = L57 + M57 L57

I58 J58 = F58 + I58 K58 = L58 + M58 L58

I59 J59 = F59 + I59 K59 = L59 + M59 L59

I60 J60 = F60 + I60 K60 = L60 + M60 L60

I61 J61 = F61 + I61 K61 = L61 + M61 L61

I62 J62 = F62 + I62 K62 = L62 + M62 L62

I63 J63 = F63 + I63 K63 = L63 + M63 L63

I64 J64 = F64 + I64 K64 = L64 + M64 L64

CB/Autres garanties [202] CB/Autres garanties [202] CB/Garanties frais de soins [211CB/Garanties frais de soins [211TB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directesDS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données en DS/Opérations non données en LA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

L51 = - L44 + L45 + ( L46 - L47 ) + L49 + L50

L52 = L28 - L33 + L39 - L43 + L51


DOMMAGES CORPORELS COLLECTIFS (cat. 21)Santé (frais de soins) Autres (dont Incap inval)


Affaires directes

C0130 C0140 C0150 C0160

M1 N1 O1 = K1 + N1 P1 = Q1 + R1

M2 N2 O2 = K2 + N2 P2 = Q2 + R2

M3 N3 O3 = K3 + N3 P3 = Q3 + R3

M4 N4 O4 = K4 + N4 P4 = Q4 + R4

M5 N5 O5 = K5 + N5 P5 = Q5 + R5

N6 = N1 - N2 - N3 + ( N4 - N5 ) O6 = K6 + N6 P6 = Q6 + R6

M7 N7 O7 = K7 + N7 P7 = Q7 + R7

M8 N8 O8 = K8 + N8 P8 = Q8 + R8

M9 = ( M7 - M8 ) N9 = ( N7 - N8 ) O9 = K9 + N9 P9 = Q9 + R9

M10 = M6 - M9 N10 = N6 - N9 O10 = K10 + N10 P10 = Q10 + R10

M11 N11 O11 = K11 + N11 P11 = Q11 + R11

M12 N12 O12 = K12 + N12 P12 = Q12 + R12

M13 N13 O13 = K13 + N13 P13 = Q13 + R13

M14 N14 O14 = K14 + N14 P14 = Q14 + R14

M15 N15 O15 = K15 + N15 P15 = Q15 + R15

M16 N16 O16 = K16 + N16 P16 = Q16 + R16

M17 N17 O17 = K17 + N17 P17 = Q17 + R17




substitution)

M6 = M1 - M2 - M3 + ( M4 - M5 )

M18 N18 O18 = K18 + N18 P18 = Q18 + R18

M19 N19 O19 = K19 + N19 P19 = Q19 + R19

M20 N20 O20 = K20 + N20 P20 = Q20 + R20

M21 N21 O21 = K21 + N21 P21 = Q21 + R21

M22 N22 O22 = K22 + N22 P22 = Q22 + R22

M23 N23 O23 = K23 + N23 P23 = Q23 + R23

M24 N24 O24 = K24 + N24 P24 = Q24 + R24

M25 N25 O25 = K25 + N25 P25 = Q25 + R25

M26 N26 O26 = K26 + N26 P26 = Q26 + R26

O27 = K27 + N27 P27 = Q27 + R27

M28 = M10 - M27 N28 = N10 - N27 O28 = K28 + N28 P28 = Q28 + R28

M29 N29 O29 = K29 + N29 P29 = Q29 + R29

M30 N30 O30 = K30 + N30 P30 = Q30 + R30

M31 N31 O31 = K31 + N31 P31 = Q31 + R31

M32 N32 O32 = K32 + N32 P32 = Q32 + R32

N33 = N29 + N30 + N31 - N32 O33 = K33 + N33 P33 = Q33 + R33

N34 = N35 + N36 - N37 - N38 O34 = K34 + N34 P34 = Q34 + R34

M35 N35 O35 = K35 + N35 P35 = Q35 + R35

M36 N36 O36 = K36 + N36 P36 = Q36 + R36

M37 N37 O37 = K37 + N37 P37 = Q37 + R37

M38 N38 O38 = K38 + N38 P38 = Q38 + R38

M39 = M34 N39 = N34 O39 = K39 + N39 P39 = Q39 + R39

M40 N40 O40 = K40 + N40 P40 = Q40 + R40

M41 N41 O41 = K41 + N41 P41 = Q41 + R41

M42 N42 O42 = K42 + N42 P42 = Q42 + R42

M27 = M11 + M12 - M13 + M14 + ( M15 - M16 ) - ( M17 - M18 ) + ( M19 - M20 ) + ( M21 - M22 ) - M23 - M24 + M25 -

M26

N27 = N11 + N12 - N13 + N14 + ( N15 - N16 ) - ( N17 - N18 ) + ( N19 - N20 ) + ( N21 - N22 ) -

N23 - N24 + N25 - N26

M33 = M29 + M30 + M31 - M32

M34 = M35 + M36 - M37 - M38

M43 = M40 + M41 + M42 N43 = N40 + N41 + N42 O43 = K43 + N43 P43 = Q43 + R43

M44 O44 = K44 P44 = Q44 + R44

M45 O45 = K45 P45 = Q45 + R45

M46 O46 = K46 P46 = Q46 + R46

M47 O47 = K47 P47 = Q47 + R47

M49 O49 = K49 P49 = Q49 + R49

M50 O50 = K50 P50 = Q50 + R50

O51 = K51 P51 = Q51 + R51

N52 = N28 - N33 + N39 - N43 O52 = K52 + N52 P52 = Q52 + R52

M53 N53 O53 = K53 + N53 P53 = Q53 + R53

M54 N54 O54 = K54 + N54 P54 = Q54 + R54

M55 O55 = K55 P55 = Q55 + R55

M56 O56 = K56 P56 = Q56 + R56

M57 N57 O57 = K57 + N57 P57 = Q57 + R57

M58 N58 O58 = K58 + N58 P58 = Q58 + R58

M59 N59 O59 = K59 + N59 P59 = Q59 + R59

M60 N60 O60 = K60 + N60 P60 = Q60 + R60

M61 N61 O61 = K61 + N61 P61 = Q61 + R61

M62 N62 O62 = K62 + N62 P62 = Q62 + R62

M63 N63 O63 = K63 + N63 P63 = Q63 + R63

M64 N64 O64 = K64 + N64 P64 = Q64 + R64

CB/Garanties frais de soins [211CB/Garanties frais de soins [211CB/Garanties frais de soins [211CB/Autres garanties (dont incap.TB/Opérations prises en substitTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioDS/Opérations non données en DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données en LA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

M51 = - M44 + M45 + ( M46 - M47 ) + M49 + M50

M52 = M28 - M33 + M39 - M43 + M51


DOMMAGES CORPORELS COLLECTIFS (cat. 21)Autres (dont Incap inval)


Affaires directes

C0170 C0180 C0190 C0200

Q1 R1 S1 T1 = P1 + S1

Q2 R2 S2 T2 = P2 + S2

Q3 R3 S3 T3 = P3 + S3

Q4 R4 S4 T4 = P4 + S4

Q5 R5 S5 T5 = P5 + S5

Q6 = Q1 - Q2 - Q3 + ( Q4 - Q5 ) R6 = R1 - R2 - R3 + ( R4 - R5 ) S6 = S1 - S2 - S3 + ( S4 - S5 ) T6 = P6 + S6

Q7 R7 S7 T7 = P7 + S7

Q8 R8 S8 T8 = P8 + S8

Q9 = ( Q7 - Q8 ) R9 = ( R7 - R8 ) S9 = ( S7 - S8 ) T9 = P9 + S9

Q10 = Q6 - Q9 R10 = R6 - R9 S10 = S6 - S9 T10 = P10 + S10

Q11 R11 S11 T11 = P11 + S11

Q12 R12 S12 T12 = P12 + S12

Q13 R13 S13 T13 = P13 + S13

Q14 R14 S14 T14 = P14 + S14

Q15 R15 S15 T15 = P15 + S15

Q16 R16 S16 T16 = P16 + S16

Q17 R17 S17 T17 = P17 + S17



en substitution


substitution)

Q18 R18 S18 T18 = P18 + S18

Q19 R19 S19 T19 = P19 + S19

Q20 R20 S20 T20 = P20 + S20

Q21 R21 S21 T21 = P21 + S21

Q22 R22 S22 T22 = P22 + S22

Q23 R23 S23 T23 = P23 + S23

Q24 R24 S24 T24 = P24 + S24

Q25 R25 S25 T25 = P25 + S25

Q26 R26 S26 T26 = P26 + S26

T27 = P27 + S27

Q28 = Q10 - Q27 R28 = R10 - R27 S28 = S10 - S27 T28 = P28 + S28

Q29 R29 S29 T29 = P29 + S29

Q30 R30 S30 T30 = P30 + S30

Q31 R31 S31 T31 = P31 + S31

Q32 R32 S32 T32 = P32 + S32

Q33 = Q29 + Q30 + Q31 - Q32 R33 = R29 + R30 + R31 - R32 S33 = S29 + S30 + S31 - S32 T33 = P33 + S33

Q34 = Q35 + Q36 - Q37 - Q38 R34 = R35 + R36 - R37 - R38 S34 = S35 + S36 - S37 - S38 T34 = P34 + S34

Q35 R35 S35 T35 = P35 + S35

Q36 R36 S36 T36 = P36 + S36

Q37 R37 S37 T37 = P37 + S37

Q38 R38 S38 T38 = P38 + S38

Q39 = Q34 R39 = R34 S39 = S34 T39 = P39 + S39

Q40 R40 S40 T40 = P40 + S40

Q41 R41 S41 T41 = P41 + S41

Q42 R42 S42 T42 = P42 + S42

Q27 = Q11 + Q12 - Q13 + Q14 + ( Q15 - Q16 ) - ( Q17 - Q18 ) + ( Q19 - Q20 ) + ( Q21 - Q22 )

- Q23 - Q24 + Q25 - Q26

R27 = R11 + R12 - R13 + R14 + ( R15 - R16 ) - ( R17 - R18 ) + ( R19 - R20 ) + ( R21 - R22 ) -

R23 - R24 + R25 - R26

S27 = S11 + S12 - S13 + S14 + ( S15 - S16 ) - ( S17 - S18 ) + ( S19 - S20 ) + ( S21 - S22 ) -

S23 - S24 + S25 - S26

Q43 = Q40 + Q41 + Q42 R43 = R40 + R41 + R42 S43 = S40 + S41 + S42 T43 = P43 + S43

Q44 R44 T44 = P44

Q45 R45 T45 = P45

Q46 R46 T46 = P46

Q47 R47 T47 = P47

Q49 R49 T49 = P49

Q50 R50 T50 = P50

T51 = P51

S52 = S28 - S33 + S39 - S43 T52 = P52 + S52

Q53 R53 S53 T53 = P53 + S53

Q54 R54 S54 T54 = P54 + S54

Q55 R55 T55 = P55

Q56 R56 T56 = P56

Q57 R57 S57 T57 = P57 + S57

Q58 R58 S58 T58 = P58 + S58

Q59 R59 S59 T59 = P59 + S59

Q60 R60 S60 T60 = P60 + S60

Q61 R61 S61 T61 = P61 + S61

Q62 R62 S62 T62 = P62 + S62

Q63 R63 S63 T63 = P63 + S63

Q64 R64 S64 T64 = P64 + S64

CB/Autres garanties (dont incap.CB/Autres garanties (dont incap.CB/Autres garanties (dont incap.CB/Autres garanties (dont incap.TB/Affaires directes TB/Opérations prises en substitTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioDS/Opérations non données en DS/Opérations non données en DS/Opérations données en substitutionLA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

Q51 = - Q44 + Q45 + ( Q46 - Q47 ) + Q49 + Q50

R51 = - R44 + R45 + ( R46 - R47 ) + R49 + R50

Q52 = Q28 - Q33 + Q39 - Q43 + Q51

R52 = R28 - R33 + R39 - R43 + R51

DOMM CORP

TOTAL


C0210 C0220 C0230

U1 = V1 + W1 V1 = B1 + G1 + L1 + Q1 W1 = C1 + H1 + M1 + R1

U2 = V2 + W2 V2 = B2 + G2 + L2 + Q2 W2 = C2 + H2 + M2 + R2

U3 = V3 + W3 V3 = B3 + G3 + L3 + Q3 W3 = C3 + H3 + M3 + R3

U4 = V4 + W4 V4 = B4 + G4 + L4 + Q4 W4 = C4 + H4 + M4 + R4

U5 = V5 + W5 V5 = B5 + G5 + L5 + Q5 W5 = C5 + H5 + M5 + R5

U6 = V6 + W6 V6 = V1 - V2 - V3 + ( V4 - V5 ) W6 = W1 - W2 - W3 + ( W4 - W5 )

U7 = V7 + W7 V7 = B7 + G7 + L7 + Q7 W7 = C7 + H7 + M7 + R7

U8 = V8 + W8 V8 = B8 + G8 + L8 + Q8 W8 = C8 + H8 + M8 + R8

U9 = V9 + W9 V9 = ( V7 - V8 ) W9 = ( W7 - W8 )

U10 = V10 + W10 V10 = V6 - V9 W10 = W6 - W9

U11 = V11 + W11 V11 = B11 + G11 + L11 + Q11 W11 = C11 + H11 + M11 + R11

U12 = V12 + W12 V12 = B12 + G12 + L12 + Q12 W12 = C12 + H12 + M12 + R12

U13 = V13 + W13 V13 = B13 + G13 + L13 + Q13 W13 = C13 + H13 + M13 + R13

U14 = V14 + W14 V14 = B14 + G14 + L14 + Q14 W14 = C14 + H14 + M14 + R14

U15 = V15 + W15 V15 = B15 + G15 + L15 + Q15 W15 = C15 + H15 + M15 + R15

U16 = V16 + W16 V16 = B16 + G16 + L16 + Q16 W16 = C16 + H16 + M16 + R16

U17 = V17 + W17 V17 = B17 + G17 + L17 + Q17 W17 = C17 + H17 + M17 + R17


Affaires directes hors engagements pris ou donnés en

substitution


substitution)

U18 = V18 + W18 V18 = B18 + G18 + L18 + Q18 W18 = C18 + H18 + M18 + R18

U19 = V19 + W19 V19 = B19 + G19 + L19 + Q19 W19 = C19 + H19 + M19 + R19

U20 = V20 + W20 V20 = B20 + G20 + L20 + Q20 W20 = C20 + H20 + M20 + R20

U21 = V21 + W21 V21 = B21 + G21 + L21 + Q21 W21 = C21 + H21 + M21 + R21

U22 = V22 + W22 V22 = B22 + G22 + L22 + Q22 W22 = C22 + H22 + M22 + R22

U23 = V23 + W23 V23 = B23 + G23 + L23 + Q23 W23 = C23 + H23 + M23 + R23

U24 = V24 + W24 V24 = B24 + G24 + L24 + Q24 W24 = C24 + H24 + M24 + R24

U25 = V25 + W25 V25 = B25 + G25 + L25 + Q25 W25 = C25 + H25 + M25 + R25

U26 = V26 + W26 V26 = B26 + G26 + L26 + Q26 W26 = C26 + H26 + M26 + R26

U27 = V27 + W27

U28 = V28 + W28 V28 = V10 - V27 W28 = W10 - W27

U29 = V29 + W29 V29 = B29 + G29 + L29 + Q29 W29 = C29 + H29 + M29 + R29

U30 = V30 + W30 V30 = B30 + G30 + L30 + Q30 W30 = C30 + H30 + M30 + R30

U31 = V31 + W31 V31 = B31 + G31 + L31 + Q31 W31 = C31 + H31 + M31 + R31

U32 = V32 + W32 V32 = B32 + G32 + L32 + Q32 W32 = C32 + H32 + M32 + R32

U33 = V33 + W33 V33 = V29 + V30 + V31 - V32 W33 = W29 + W30 + W31 - W32

U34 = V34 + W34 V34 = V35 + V36 - V37 - V38 W34 = W35 + W36 - W37 - W38

U35 = V35 + W35 V35 = B35 + G35 + L35 + Q35 W35 = C35 + H35 + M35 + R35

U36 = V36 + W36 V36 = B36 + G36 + L36 + Q36 W36 = C36 + H36 + M36 + R36

U37 = V37 + W37 V37 = B37 + G37 + L37 + Q37 W37 = C37 + H37 + M37 + R37

U38 = V38 + W38 V38 = B38 + G38 + L38 + Q38 W38 = C38 + H38 + M38 + R38

U39 = V39 + W39 V39 = V34 W39 = W34

U40 = V40 + W40 V40 = B40 + G40 + L40 + Q40 W40 = C40 + H40 + M40 + R40

U41 = V41 + W41 V41 = B41 + G41 + L41 + Q41 W41 = C41 + H41 + M41 + R41

U42 = V42 + W42 V42 = B42 + G42 + L42 + Q42 W42 = C42 + H42 + M42 + R42

V27 = V11 + V12 - V13 + V14 + ( V15 - V16 ) - ( V17 - V18 ) + ( V19 - V20 ) + ( V21 - V22 ) -

V23 - V24 + V25 - V26

W27 = W11 + W12 - W13 + W14 + ( W15 - W16 ) - ( W17 - W18 ) + ( W19 - W20 ) + ( W21 - W22 ) - W23 - W24 +

W25 - W26

U43 = V43 + W43 V43 = V40 + V41 + V42 W43 = W40 + W41 + W42

U44 = V44 + W44 V44 = B44 + G44 + L44 + Q44 W44 = C44 + H44 + M44 + R44

U45 = V45 + W45 V45 = B45 + G45 + L45 + Q45 W45 = C45 + H45 + M45 + R45

U46 = V46 + W46 V46 = B46 + G46 + L46 + Q46 W46 = C46 + H46 + M46 + R46

U47 = V47 + W47 V47 = B47 + G47 + L47 + Q47 W47 = C47 + H47 + M47 + R47

U49 = V49 + W49 V49 = B49 + G49 + L49 + Q49 W49 = C49 + H49 + M49 + R49

U50 = V50 + W50 V50 = B50 + G50 + L50 + Q50 W50 = C50 + H50 + M50 + R50

U51 = V51 + W51

U52 = V52 + W52 W52 = W28 - W33 + W39 - W43 + W51

U53 = V53 + W53 V53 = B53 + G53 + L53 + Q53 W53 = C53 + H53 + M53 + R53

U54 = V54 + W54 V54 = B54 + G54 + L54 + Q54 W54 = C54 + H54 + M54 + R54

U55 = V55 + W55 V55 = B55 + G55 + L55 + Q55 W55 = C55 + H55 + M55 + R55

U56 = V56 + W56 V56 = B56 + G56 + L56 + Q56 W56 = C56 + H56 + M56 + R56

U57 = V57 + W57 V57 = B57 + G57 + L57 + Q57 W57 = C57 + H57 + M57 + R57

U58 = V58 + W58 V58 = B58 + G58 + L58 + Q58 W58 = C58 + H58 + M58 + R58

U59 = V59 + W59 V59 = B59 + G59 + L59 + Q59 W59 = C59 + H59 + M59 + R59

U60 = V60 + W60 V60 = B60 + G60 + L60 + Q60 W60 = C60 + H60 + M60 + R60

U61 = V61 + W61 V61 = B61 + G61 + L61 + Q61 W61 = C61 + H61 + M61 + R61

U62 = V62 + W62 V62 = B62 + G62 + L62 + Q62 W62 = C62 + H62 + M62 + R62

U63 = V63 + W63 V63 = B63 + G63 + L63 + Q63 W63 = C63 + H63 + M63 + R63

U64 = V64 + W64 V64 = B64 + G64 + L64 + Q64 W64 = C64 + H64 + M64 + R64

CB/Dommages corporels (contratsCB/Dommages corporels (contrats iCB/Dommages corporels (contrats individueTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes TB/Opérations prises en substitutionDS/Opérations non données en DS/Opérations non données en suDS/Opérations non données en substitutLA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

V51 = - V44 + V45 + ( V46 - V47 ) + V49 + V50

W51 = - W44 + W45 + ( W46 - W47 ) + W49 + W50

V52 = V28 - V33 + V39 - V43 + V51

DOMM CORP DOMM CORP

TOTAL

LPS depuis la FranceAffaires directes

C0240 C0250 C0260 C0270

X1 = D1 + I1 + N1 + S1 Y1 = U1 + X1 Z1 AA1

X2 = D2 + I2 + N2 + S2 Y2 = U2 + X2 Z2 AA2

X3 = D3 + I3 + N3 + S3 Y3 = U3 + X3 Z3 AA3

X4 = D4 + I4 + N4 + S4 Y4 = U4 + X4 Z4 AA4

X5 = D5 + I5 + N5 + S5 Y5 = U5 + X5 Z5 AA5

X6 = X1 - X2 - X3 + ( X4 - X5 ) Y6 = U6 + X6 Z6 = Z1 - Z2 - Z3 + ( Z4 - Z5 )

X7 = D7 + I7 + N7 + S7 Y7 = U7 + X7 Z7 AA7

X8 = D8 + I8 + N8 + S8 Y8 = U8 + X8 Z8 AA8

X9 = ( X7 - X8 ) Y9 = U9 + X9 Z9 = ( Z7 - Z8 ) AA9 = ( AA7 - AA8 )

X10 = X6 - X9 Y10 = U10 + X10 Z10 = Z6 - Z9 AA10 = AA6 - AA9

X11 = D11 + I11 + N11 + S11 Y11 = U11 + X11 Z11 AA11

X12 = D12 + I12 + N12 + S12 Y12 = U12 + X12 Z12 AA12

X13 = D13 + I13 + N13 + S13 Y13 = U13 + X13 Z13 AA13

X14 = D14 + I14 + N14 + S14 Y14 = U14 + X14 Z14 AA14

X15 = D15 + I15 + N15 + S15 Y15 = U15 + X15 Z15 AA15

X16 = D16 + I16 + N16 + S16 Y16 = U16 + X16 Z16 AA16

X17 = D17 + I17 + N17 + S17 Y17 = U17 + X17 Z17 AA17

ACCEPTATIONS France pour les assureursAffaires données en

substitution

AA6 = AA1 - AA2 - AA3 + ( AA4 - AA5 )

X18 = D18 + I18 + N18 + S18 Y18 = U18 + X18 Z18 AA18

X19 = D19 + I19 + N19 + S19 Y19 = U19 + X19 Z19 AA19

X20 = D20 + I20 + N20 + S20 Y20 = U20 + X20 Z20 AA20

X21 = D21 + I21 + N21 + S21 Y21 = U21 + X21 Z21 AA21

X22 = D22 + I22 + N22 + S22 Y22 = U22 + X22 Z22 AA22

X23 = D23 + I23 + N23 + S23 Y23 = U23 + X23 Z23 AA23

X24 = D24 + I24 + N24 + S24 Y24 = U24 + X24 Z24 AA24

X25 = D25 + I25 + N25 + S25 Y25 = U25 + X25 Z25 AA25

X26 = D26 + I26 + N26 + S26 Y26 = U26 + X26 Z26 AA26

Y27 = U27 + X27

X28 = X10 - X27 Y28 = U28 + X28 Z28 = Z10 - Z27 AA28 = AA10 - AA27

X29 = D29 + I29 + N29 + S29 Y29 = U29 + X29 Z29 AA29

X30 = D30 + I30 + N30 + S30 Y30 = U30 + X30 Z30 AA30

X31 = D31 + I31 + N31 + S31 Y31 = U31 + X31 Z31 AA31

X32 = D32 + I32 + N32 + S32 Y32 = U32 + X32 Z32 AA32

X33 = X29 + X30 + X31 - X32 Y33 = U33 + X33 Z33 = Z29 + Z30 + Z31 - Z32

X34 = X35 + X36 - X37 - X38 Y34 = U34 + X34 Z34 = Z35 + Z36 - Z37 - Z38

X35 = D35 + I35 + N35 + S35 Y35 = U35 + X35 Z35 AA35

X36 = D36 + I36 + N36 + S36 Y36 = U36 + X36 Z36 AA36

X37 = D37 + I37 + N37 + S37 Y37 = U37 + X37 Z37 AA37

X38 = D38 + I38 + N38 + S38 Y38 = U38 + X38 Z38 AA38

X39 = X34 Y39 = U39 + X39 Z39 = Z34 AA39 = AA34

X40 = D40 + I40 + N40 + S40 Y40 = U40 + X40 Z40 AA40

X41 = D41 + I41 + N41 + S41 Y41 = U41 + X41 Z41 AA41

X42 = D42 + I42 + N42 + S42 Y42 = U42 + X42 Z42 AA42

X27 = X11 + X12 - X13 + X14 + ( X15 - X16 ) - ( X17 - X18 ) + ( X19 - X20 ) + ( X21 - X22 ) -

X23 - X24 + X25 - X26

Z27 = Z11 + Z12 - Z13 + Z14 + ( Z15 - Z16 ) - ( Z17 - Z18 ) + ( Z19 - Z20 ) + ( Z21 - Z22 ) -

Z23 - Z24 + Z25 - Z26

AA27 = AA11 + AA12 - AA13 + AA14 + ( AA15 - AA16 ) -

( AA17 - AA18 ) + ( AA19 - AA20 ) + ( AA21 - AA22 ) -

AA23 - AA24 + AA25 - AA26

AA33 = AA29 + AA30 + AA31 - AA32

AA34 = AA35 + AA36 - AA37 - AA38

X43 = X40 + X41 + X42 Y43 = U43 + X43 Z43 AA43

Y44 = U44 Z44 AA44

Y45 = U45 Z45 AA45

Y46 = U46 Z46 AA46

Y47 = U47 Z47 AA47

Y49 = U49 Z49 AA49

Y50 = U50 Z50 AA50

Y51 = U51

X52 = X28 - X33 + X39 - X43 Y52 = U52 + X52

X53 = D53 + I53 + N53 + S53 Y53 = U53 + X53 Z53 AA53

X54 = D54 + I54 + N54 + S54 Y54 = U54 + X54 Z54 AA54

Y55 = U55 Z55 AA55

Y56 = U56 Z56 AA56

X57 = D57 + I57 + N57 + S57 Y57 = U57 + X57 Z57 AA57

X58 = D58 + I58 + N58 + S58 Y58 = U58 + X58 Z58 AA58

X59 = D59 + I59 + N59 + S59 Y59 = U59 + X59 Z59 AA59

X60 = D60 + I60 + N60 + S60 Y60 = U60 + X60 Z60 AA60

X61 = D61 + I61 + N61 + S61 Y61 = U61 + X61 Z61 AA61

X62 = D62 + I62 + N62 + S62 Y62 = U62 + X62 Z62 AA62

X63 = D63 + I63 + N63 + S63 Y63 = U63 + X63 Z63 AA63

X64 = D64 + I64 + N64 + S64 Y64 = U64 + X64 Z64 AA64

CB/Dommages corporels (contratsCB/Dommages corporels (contratsCB/Dommages corporels (contratsCB/Dommages corporels (contratsTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioTB/Réassurance acceptée TB/Affaires directesDS/Opérations données en substitutionLA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Libre prestation de service

Z51 = - Z44 + Z45 + ( Z46 - Z47 ) + Z49 + Z50

AA51 = - AA44 + AA45 + ( AA46 - AA47 ) + AA49 + AA50

Z52 = Z28 - Z33 + Z39 - Z43 + Z51

AA52 = AA28 - AA33 + AA39 - AA43 + AA51

DOMM CORP DOMM CORP

SUCCURSALES

TOTAL GENERALUE HORS UE

C0280 C0290 C0300

AB1 AC1 Metric: Valeur comptable




AB5 AC5 Metric: Valeur comptable PR/N-1




AB9 = ( AB7 - AB8 ) AC9 = ( AC7 - AC8 ) Metric: Valeur comptable

AB10 = AB6 - AB9 AC10 = AC6 - AC9 Metric: Valeur comptable








AD1 = Y1 + Z1 + AA1 + AB1 + AC1

AD2 = Y2 + Z2 + AA2 + AB2 + AC2

AD3 = Y3 + Z3 + AA3 + AB3 + AC3

AD4 = Y4 + Z4 + AA4 + AB4 + AC4

AD5 = Y5 + Z5 + AA5 + AB5 + AC5

AB6 = AB1 - AB2 - AB3 + ( AB4 - AB5 )

AC6 = AC1 - AC2 - AC3 + ( AC4 - AC5 )

AD6 = Y6 + Z6 + AA6 + AB6 + AC6

AD7 = Y7 + Z7 + AA7 + AB7 + AC7

AD8 = Y8 + Z8 + AA8 + AB8 + AC8

AD9 = Y9 + Z9 + AA9 + AB9 + AC9

AD10 = Y10 + Z10 + AA10 + AB10 + AC10

AD11 = Y11 + Z11 + AA11 + AB11 + AC11

AD12 = Y12 + Z12 + AA12 + AB12 + AC12

AD13 = Y13 + Z13 + AA13 + AB13 + AC13

AD14 = Y14 + Z14 + AA14 + AB14 + AC14

AD15 = Y15 + Z15 + AA15 + AB15 + AC15

AD16 = Y16 + Z16 + AA16 + AB16 + AC16

AD17 = Y17 + Z17 + AA17 + AB17 + AC17








AB25 AC25 Metric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Prestations]

AB26 AC26 Metric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Provisions]


AB28 = AB10 - AB27 AC28 = AC10 - AC27 Metric: Valeur comptable











AB39 = AB34 AC39 = AC34 Metric: Valeur comptable




AD18 = Y18 + Z18 + AA18 + AB18 + AC18

AD19 = Y19 + Z19 + AA19 + AB19 + AC19

AD20 = Y20 + Z20 + AA20 + AB20 + AC20

AD21 = Y21 + Z21 + AA21 + AB21 + AC21

AD22 = Y22 + Z22 + AA22 + AB22 + AC22

AD23 = Y23 + Z23 + AA23 + AB23 + AC23

AD24 = Y24 + Z24 + AA24 + AB24 + AC24

AD25 = Y25 + Z25 + AA25 + AB25 + AC25

AD26 = Y26 + Z26 + AA26 + AB26 + AC26

AB27 = AB11 + AB12 - AB13 + AB14 + ( AB15 - AB16 ) -

( AB17 - AB18 ) + ( AB19 - AB20 ) + ( AB21 - AB22 ) -

AB23 - AB24 + AB25 - AB26

AC27 = AC11 + AC12 - AC13 + AC14 + ( AC15 - AC16 ) -

( AC17 - AC18 ) + ( AC19 - AC20 ) + ( AC21 - AC22 ) -

AC23 - AC24 + AC25 - AC26

AD27 = Y27 + Z27 + AA27 + AB27 + AC27

AD28 = Y28 + Z28 + AA28 + AB28 + AC28

AD29 = Y29 + Z29 + AA29 + AB29 + AC29

AD30 = Y30 + Z30 + AA30 + AB30 + AC30

AD31 = Y31 + Z31 + AA31 + AB31 + AC31

AD32 = Y32 + Z32 + AA32 + AB32 + AC32

AB33 = AB29 + AB30 + AB31 - AB32

AC33 = AC29 + AC30 + AC31 - AC32

AD33 = Y33 + Z33 + AA33 + AB33 + AC33

AB34 = AB35 + AB36 - AB37 - AB38

AC34 = AC35 + AC36 - AC37 - AC38

AD34 = Y34 + Z34 + AA34 + AB34 + AC34

AD35 = Y35 + Z35 + AA35 + AB35 + AC35

AD36 = Y36 + Z36 + AA36 + AB36 + AC36

AD37 = Y37 + Z37 + AA37 + AB37 + AC37

AD38 = Y38 + Z38 + AA38 + AB38 + AC38

AD39 = Y39 + Z39 + AA39 + AB39 + AC39

AD40 = Y40 + Z40 + AA40 + AB40 + AC40

AD41 = Y41 + Z41 + AA41 + AB41 + AC41

AD42 = Y42 + Z42 + AA42 + AB42 + AC42






















CB/Dommages corporels (contratsCB/Dommages corporels (contratsCB/Dommages corporels (contrats individuels et collectifs) [20-21]TB/Affaires directes TB/Affaires directes

LA/Pays de l'UE [autres que Fra LA/Hors UETZ/Succursale TZ/Succursale TZ/Total/NA

AD43 = Y43 + Z43 + AA43 + AB43 + AC43

AD44 = Y44 + Z44 + AA44 + AB44 + AC44

AD45 = Y45 + Z45 + AA45 + AB45 + AC45

AD46 = Y46 + Z46 + AA46 + AB46 + AC46

AD47 = Y47 + Z47 + AA47 + AB47 + AC47

AD49 = Y49 + Z49 + AA49 + AB49 + AC49

AD50 = Y50 + Z50 + AA50 + AB50 + AC50

AB51 = - AB44 + AB45 + ( AB46 - AB47 ) + AB49 + AB50

AC51 = - AC44 + AC45 + ( AC46 - AC47 ) + AC49 + AC50

AD51 = Y51 + Z51 + AA51 + AB51 + AC51

AB52 = AB28 - AB33 + AB39 - AB43 + AB51

AC52 = AC28 - AC33 + AC39 - AC43 + AC51

AD52 = Y52 + Z52 + AA52 + AB52 + AC52

AD53 = Y53 + Z53 + AA53 + AB53 + AC53

AD54 = Y54 + Z54 + AA54 + AB54 + AC54

AD55 = Z55 + AA55 + AB55 + AC55

AD56 = Z56 + AA56 + AB56 + AC56

AD57 = Y57 + Z57 + AA57 + AB57 + AC57

AD58 = Y58 + Z58 + AA58 + AB58 + AC58

AD59 = Y59 + Z59 + AA59 + AB59 + AC59

AD60 = Y60 + Z60 + AA60 + AB60 + AC60

AD61 = Y61 + Z61 + AA61 + AB61 + AC61

AD62 = Y62 + Z62 + AA62 + AB62 + AC62

AD63 = Y63 + Z63 + AA63 + AB63 + AC63

AD64 = Y64 + Z64 + AA64 + AB64 + AC64

BC/Recette RE/Primes/cotisations émises

BC/Recette RE/Charges d'annulation

BC/Recette RE/Ristournes

BC/Actif AS/Primes/cotisations restant à émettre


BC/Recette RE/Primes/cotisations

BC/Passif LB/Provisions pour cotisations/primes non acquises


BC/Recette RE/Charge des provisions pour cotisations/primes non acquises

BC/Recette RE/Primes/cotisation acquises

BC/Dépense DE/Sinistres et capitaux payés

BC/Dépense DE/Rentes périodiques payées

BC/Dépense DE/Recours encaissés

BC/Dépense DE/Frais de gestion des sinistres

BC/Passif LB/Provisions pour sinistres [hors prévisions de recours à encaisser]


BC/Passif LB/Prévisions de recours à encaisser


BC/Passif LB/Provisions pour égalisation


BC/Passif LB/Autres provisions techniques


BC/Dépense DE/Part de participation aux résultats


Metric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Prestations]

Metric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Provisions]


BC/Résultat RD/Solde de souscription



BC/Résultat RD/Solde autres charges nettes de produits techniques

BC/Recette RE/Subventions d'exploitation reçues

BC/Résultat RD/Charges d'acquisition et gestion nettes

TR/Placements transférés ou aBC/Recette RE/Produits des placements

TR/Placements transférés ou aBC/Recette RE/Revenus et autres produits de placements

TR/Placements transférés ou aBC/Résultat RD/Profits et pertes provenant de la réalisation des placements

TR/Placements transférés ou aBC/Dépense DE/Autres charges des placements

TR/Placements nets de transferBC/Dépense DE/Frais de gestion interne et externe des placements et intérêts

BC/Résultat RD/Solde financier

BC/Dépense DE/Participation aux résultats




CC/Réassurance cé BC/Recette RE/Primes/cotisations

CC/Réassurance cé BC/Dépense DE/Prestations et frais payés

CC/Réassurance cé BC/Actif AS/Part des cessionnaires dans les provisions techniques

CC/Réassurance cé BC/Actif AS/Part des cessionnaires dans les provisions techniques

CC/Réassurance cé BC/Dépense DE/Participation aux résultats


BC/Résultat RD/Solde de réassurance


BC/Passif LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournes


CC/Réassurance cé BC/Actif AS/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

CC/Réassurance cé BC/Actif AS/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

BC/Passif LB/Provision pour risques croissants


BC/Passif LB/Provision mathématique des rentes


BC/Passif LB/Provision pour risques en cours


BC/Passif LB/Provision pour risque d'exigibilité


LB/Provisions pour cotisations/primes non acquises


RE/Charge des provisions pour cotisations/primes non acquises

LB/Provisions pour sinistres [hors prévisions de recours à encaisser]


PE/Intérêts techniques inclus dans les prestations versées et provisions pour sinistres à payer

PE/Participations aux bénéfices incorporées auPB/Participation aux bénéfices globale affectée à l'exercice

RD/Solde autres charges nettes de produits techniques


RD/Profits et pertes provenant de la réalisation des placements


PE/Intérêts techniques

PE/Participations aux bénéfices PB/Incorporation directe de la participation aux excédents de la période

PE/Dotation aux provisions pour participation aux bénéfices




PE/Participations aux bénéfices et dotation

DE/Commissions reçues des réassureurs et garants en substitution






PB/Participation aux bénéfices globale affectée à l'exercice



FR.13.03Compte de résultat par catégorie (non-vie & dommages corporels)


Compte de résultat par catégorie (non-vie & dommages corporels)


DOMMAGES CORPORELS INDIVIDUELS (cat. 20)

Santé (frais de soins)

C0010Résultat technique

Solde de souscriptionPrimes de l'exercice

Primes nettes

Primes et accessoires émis R0010A1 = B1 + C1

Charges d'annulations R0020A2 = B2 + C2

Ristournes R0030A3 = B3 + C3

Primes à émettre nettes clôture R0040A4 = B4 + C4

Primes à émettre nettes ouverture R0050A5 = B5 + C5

Sous-total primes nettes R0060A6 = B6 + C6


Prov. primes non acquises clôture R0070A7 = B7 + C7

Prov. primes non acquises ouverture R0080A8 = B8 + C8

Sous-total variation de provision pour primes non acquises R0090A9 = B9 + C9

Sous total primes de l'exercice R0100A10 = B10 + C10


Sinistres payes R0110A11 = B11 + C11

Versements period. de rentes payes R0120A12 = B12 + C12

Recours encaisses R0130A13 = B13 + C13

Frais de gestion des sinistres R0140A14 = B14 + C14

Provisions pour sinistres clôture R0150A15 = B15 + C15

Provisions pour sinistres ouverture R0160A16 = B16 + C16

Prévisions de recours a enc. clôture R0170A17 = B17 + C17


Prévisions de recours a enc.ouverture R0180A18 = B18 + C18

Provisions pour égalisation clôture R0190A19 = B19 + C19

Provisions pour égalisation ouverture R0200A20 = B20 + C20

Autres provisions techniques clôture R0210A21 = B21 + C21

Autres prov. techniques ouverture R0220A22 = B22 + C22

Int. tech. inclus dans exercice R0230A23 = B23 + C23

Participation aux bénéfices incorporées exercice R0240A24 = B24 + C24

Capitaux constitutifs de rente (sinistres) R0250A25 = B25 + C25

Capitaux constitutifs de rente (provisions de rentes) R0260A26 = B26 + C26

Sous-total charge des prestations R0270

A27 = B27 + C27

Total solde de souscription R0280A28 = B28 + C28


Frais d'acquisition R0290A29 = B29 + C29

Frais admin. R0300A30 = B30 + C30

Aut.charges nettes de produits tech. R0310A31 = B31 + C31

Subventions d'exploitation reçues R0320A32 = B32 + C32

Total charges d'acquisition et gestion nettes R0330A33 = B33 + C33

Solde financier

Produits des placements alloues R0340A34 = B34 + C34

Dont revenus et autres produits de placements R0350A35 = B35 + C35

Dont profits et pertes provenant de la réalisation de placements R0360A36 = B36 + C36

Dont charges des placements alloues R0370A37 = B37 + C37

Dont frais externes et internes de gestion alloues R0380A38 = B38 + C38

Total solde financier R0390A39 = B39 + C39


Interets techniques R0400A40 = B40 + C40

Participation aux bénéfices directement incorporée R0410A41 = B41 + C41

Dotation pour provision pour participation aux bénéfices R0420A42 = B42 + C42

Total participation aux résultats R0430A43 = B43 + C43


Primes cédées aux réassureurs R0440A44 = B44 + C44

Part réass. dans prestations payées R0450A45 = B45 + C45

Part réass. dans Prov. tech. clôture R0460A46 = B46 + C46

Part réass. dans prov. tech. ouvert. R0470A47 = B47 + C47

Part réass. dans résultat R0490A49 = B49 + C49

Commissions reçues des réassureurs R0500A50 = B50 + C50

Total solde de réassurance R0510A51 = B51 + C51

Total résultat technique R0520A52 = B52 + C52

Hors-compte

Prov. part. bénef. et rist. clôture R0530A53 = B53 + C53

Prov. part. bénef. et rist. ouverture R0540A54 = B54 + C54

Part réass. prov. participation aux bénéfices et rist. clot. R0550A55 = B55 + C55

Part réass. prov. participation aux bénéfices et rist. ouv. R0560A56 = B56 + C56

Prov. pour risques croissants clôture R0570A57 = B57 + C57

Prov. pour risques croissants ouverture R0580A58 = B58 + C58

Prov. mathématiques de rentes clôture R0590A59 = B59 + C59

Prov. mathématiques de rentes ouverture R0600A60 = B60 + C60

Prov. pour risques en cours clôture R0610A61 = B61 + C61

Prov. pour risques en cours ouverture R0620A62 = B62 + C62

Prov. pour risque d'exigibilité clôture R0630A63 = B63 + C63

Prov. pour risque d'exigibilité ouverture R0640A64 = B64 + C64

CB/Garanties frais de soins [201TB/Affaires directes et opératioDS/Opérations non données en LA/FranceTZ/Établissement principal



Santé (frais de soins)Détail Affaires non données en substitution

Affaires directes

C0020 C0030 C0040 C0050

B1 C1 D1 E1 = A1 + D1

B2 C2 D2 E2 = A2 + D2

B3 C3 D3 E3 = A3 + D3

B4 C4 D4 E4 = A4 + D4

B5 C5 D5 E5 = A5 + D5

B6 = B1 - B2 - B3 + ( B4 - B5 ) C6 = C1 - C2 - C3 + ( C4 - C5 ) D6 = D1 - D2 - D3 + ( D4 - D5 ) E6 = A6 + D6

B7 C7 D7 E7 = A7 + D7

B8 C8 D8 E8 = A8 + D8

B9 = ( B7 - B8 ) C9 = ( C7 - C8 ) D9 = ( D7 - D8 ) E9 = A9 + D9

B10 = B6 - B9 C10 = C6 - C9 D10 = D6 - D9 E10 = A10 + D10

B11 C11 D11 E11 = A11 + D11

B12 C12 D12 E12 = A12 + D12

B13 C13 D13 E13 = A13 + D13

B14 C14 D14 E14 = A14 + D14

B15 C15 D15 E15 = A15 + D15

B16 C16 D16 E16 = A16 + D16

B17 C17 D17 E17 = A17 + D17



en substitution


substitution)

B18 C18 D18 E18 = A18 + D18

B19 C19 D19 E19 = A19 + D19

B20 C20 D20 E20 = A20 + D20

B21 C21 D21 E21 = A21 + D21

B22 C22 D22 E22 = A22 + D22

B23 C23 D23 E23 = A23 + D23

B24 C24 D24 E24 = A24 + D24

B25 C25 D25 E25 = A25 + D25

B26 C26 D26 E26 = A26 + D26

E27 = A27 + D27

B28 = B10 - B27 C28 = C10 - C27 D28 = D10 - D27 E28 = A28 + D28

B29 C29 D29 E29 = A29 + D29

B30 C30 D30 E30 = A30 + D30

B31 C31 D31 E31 = A31 + D31

B32 C32 D32 E32 = A32 + D32

B33 = B29 + B30 + B31 - B32 C33 = C29 + C30 + C31 - C32 D33 = D29 + D30 + D31 - D32 E33 = A33 + D33

B34 = B35 + B36 - B37 - B38 C34 = C35 + C36 - C37 - C38 D34 = D35 + D36 - D37 - D38 E34 = A34 + D34

B35 C35 D35 E35 = A35 + D35

B36 C36 D36 E36 = A36 + D36

B37 C37 D37 E37 = A37 + D37

B38 C38 D38 E38 = A38 + D38

B39 = B34 C39 = C34 D39 = D34 E39 = A39 + D39

B40 C40 D40 E40 = A40 + D40

B41 C41 D41 E41 = A41 + D41

B42 C42 D42 E42 = A42 + D42

B27 = B11 + B12 - B13 + B14 + ( B15 - B16 ) - ( B17 - B18 ) + ( B19 - B20 ) + ( B21 - B22 ) -

B23 - B24 + B25 - B26

C27 = C11 + C12 - C13 + C14 + ( C15 - C16 ) - ( C17 - C18 ) + ( C19 - C20 ) + ( C21 - C22 ) -

C23 - C24 + C25 - C26

D27 = D11 + D12 - D13 + D14 + ( D15 - D16 ) - ( D17 - D18 ) + ( D19 - D20 ) + ( D21 - D22 ) -

D23 - D24 + D25 - D26

B43 = B40 + B41 + B42 C43 = C40 + C41 + C42 D43 = D40 + D41 + D42 E43 = A43 + D43

B44 C44 E44 = A44

B45 C45 E45 = A45

B46 C46 E46 = A46

B47 C47 E47 = A47

B49 C49 E49 = A49

B50 C50 E50 = A50

E51 = A51

D52 = D28 - D33 + D39 - D43 E52 = A52 + D52

B53 C53 D53 E53 = A53 + D53

B54 C54 D54 E54 = A54 + D54

B55 C55 E55

B56 C56 E56

B57 C57 D57 E57 = A57 + D57

B58 C58 D58 E58 = A58 + D58

B59 C59 D59 E59 = A59 + D59

B60 C60 D60 E60 = A60 + D60

B61 C61 D61 E61 = A61 + D61

B62 C62 D62 E62 = A62 + D62

B63 C63 D63 E63 = A63 + D63

B64 C64 D64 E64 = A64 + D64

CB/Garanties frais de soins [201CB/Garanties frais de soins [201CB/Garanties frais de soins [201CB/Garanties frais de soins [201TB/Affaires directes TB/Opérations prises en substitTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioDS/Opérations non données en DS/Opérations non données en DS/Opérations données en substitutionLA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

B51 = - B44 + B45 + ( B46 - B47 ) + B49 + B50

C51 = - C44 + C45 + ( C46 - C47 ) + C49 + C50

B52 = B28 - B33 + B39 - B43 + B51

C52 = C28 - C33 + C39 - C43 + C51



Autres (dont Incap inval)Détail Affaires non données en substitution

C0060 C0070 C0080 C0090

F1 = G1 + H1 G1 H1 I1

F2 = G2 + H2 G2 H2 I2

F3 = G3 + H3 G3 H3 I3

F4 = G4 + H4 G4 H4 I4

F5 = G5 + H5 G5 H5 I5

F6 = G6 + H6 G6 = G1 - G2 - G3 + ( G4 - G5 ) H6 = H1 - H2 - H3 + ( H4 - H5 ) I6 = I1 - I2 - I3 + ( I4 - I5 )

F7 = G7 + H7 G7 H7 I7

F8 = G8 + H8 G8 H8 I8

F9 = G9 + H9 G9 = ( G7 - G8 ) H9 = ( H7 - H8 ) I9 = ( I7 - I8 )

F10 = G10 + H10 G10 = G6 - G9 H10 = H6 - H9 I10 = I6 - I9

F11 = G11 + H11 G11 H11 I11

F12 = G12 + H12 G12 H12 I12

F13 = G13 + H13 G13 H13 I13

F14 = G14 + H14 G14 H14 I14

F15 = G15 + H15 G15 H15 I15

F16 = G16 + H16 G16 H16 I16

F17 = G17 + H17 G17 H17 I17




en substitution


substitution)

F18 = G18 + H18 G18 H18 I18

F19 = G19 + H19 G19 H19 I19

F20 = G20 + H20 G20 H20 I20

F21 = G21 + H21 G21 H21 I21

F22 = G22 + H22 G22 H22 I22

F23 = G23 + H23 G23 H23 I23

F24 = G24 + H24 G24 H24 I24

F25 = G25 + H25 G25 H25 I25

F26 = G26 + H26 G26 H26 I26

F27 = G27 + H27

F28 = G28 + H28 G28 = G10 - G27 H28 = H10 - H27 I28 = I10 - I27

F29 = G29 + H29 G29 H29 I29

F30 = G30 + H30 G30 H30 I30

F31 = G31 + H31 G31 H31 I31

F32 = G32 + H32 G32 H32 I32

F33 = G33 + H33 G33 = G29 + G30 + G31 - G32 H33 = H29 + H30 + H31 - H32 I33 = I29 + I30 + I31 - I32

F34 = G34 + H34 G34 = G35 + G36 - G37 - G38 H34 = H35 + H36 - H37 - H38 I34 = I35 + I36 - I37 - I38

F35 = G35 + H35 G35 H35 I35

F36 = G36 + H36 G36 H36 I36

F37 = G37 + H37 G37 H37 I37

F38 = G38 + H38 G38 H38 I38

F39 = G39 + H39 G39 = G34 H39 = H34 I39 = I34

F40 = G40 + H40 G40 H40 I40

F41 = G41 + H41 G41 H41 I41

F42 = G42 + H42 G42 H42 I42

G27 = G11 + G12 - G13 + G14 + ( G15 - G16 ) - ( G17 - G18 ) + ( G19 - G20 ) + ( G21 - G22 ) -

G23 - G24 + G25 - G26

H27 = H11 + H12 - H13 + H14 + ( H15 - H16 ) - ( H17 - H18 ) + ( H19 - H20 ) + ( H21 - H22 ) -

H23 - H24 + H25 - H26


I25 - I26

F43 = G43 + H43 G43 = G40 + G41 + G42 H43 = H40 + H41 + H42 I43 = I40 + I41 + I42

F44 = G44 + H44 G44 H44

F45 = G45 + H45 G45 H45

F46 = G46 + H46 G46 H46

F47 = G47 + H47 G47 H47

F49 = G49 + H49 G49 H49

F50 = G50 + H50 G50 H50

F51 = G51 + H51

F52 = G52 + H52 I52 = I28 - I33 + I39 - I43

F53 = G53 + H53 G53 H53 I53

F54 = G54 + H54 G54 H54 I54

F55 = G55 + H55 G55 H55

F56 = G56 + H56 G56 H56

F57 = G57 + H57 G57 H57 I57

F58 = G58 + H58 G58 H58 I58

F59 = G59 + H59 G59 H59 I59

F60 = G60 + H60 G60 H60 I60

F61 = G61 + H61 G61 H61 I61

F62 = G62 + H62 G62 H62 I62

F63 = G63 + H63 G63 H63 I63

F64 = G64 + H64 G64 H64 I64

CB/Autres garanties [202] CB/Autres garanties [202] CB/Autres garanties [202] CB/Autres garanties [202]TB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes TB/Opérations prises en substitTB/Affaires directes et opératioDS/Opérations non données en DS/Opérations non données en DS/Opérations non données en DS/Opérations données en substitutionLA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

G51 = - G44 + G45 + ( G46 - G47 ) + G49 + G50

H51 = - H44 + H45 + ( H46 - H47 ) + H49 + H50

G52 = G28 - G33 + G39 - G43 + G51

H52 = H28 - H33 + H39 - H43 + H51


DOMMAGES CORPORELS INDIVIDUELS (cat. 20) DOMMAGES CORPORELS COLLECTIFS (cat. 21)

Autres (dont Incap inval) Santé (frais de soins)

Affaires directes


C0100 C0110 C0120 C0130

J1 = F1 + I1 K1 = L1 + M1 L1 M1

J2 = F2 + I2 K2 = L2 + M2 L2 M2

J3 = F3 + I3 K3 = L3 + M3 L3 M3

J4 = F4 + I4 K4 = L4 + M4 L4 M4

J5 = F5 + I5 K5 = L5 + M5 L5 M5

J6 = F6 + I6 K6 = L6 + M6 L6 = L1 - L2 - L3 + ( L4 - L5 )

J7 = F7 + I7 K7 = L7 + M7 L7 M7

J8 = F8 + I8 K8 = L8 + M8 L8 M8

J9 = F9 + I9 K9 = L9 + M9 L9 = ( L7 - L8 ) M9 = ( M7 - M8 )

J10 = F10 + I10 K10 = L10 + M10 L10 = L6 - L9 M10 = M6 - M9

J11 = F11 + I11 K11 = L11 + M11 L11 M11

J12 = F12 + I12 K12 = L12 + M12 L12 M12

J13 = F13 + I13 K13 = L13 + M13 L13 M13

J14 = F14 + I14 K14 = L14 + M14 L14 M14

J15 = F15 + I15 K15 = L15 + M15 L15 M15

J16 = F16 + I16 K16 = L16 + M16 L16 M16

J17 = F17 + I17 K17 = L17 + M17 L17 M17



en substitution


substitution)

M6 = M1 - M2 - M3 + ( M4 - M5 )

J18 = F18 + I18 K18 = L18 + M18 L18 M18

J19 = F19 + I19 K19 = L19 + M19 L19 M19

J20 = F20 + I20 K20 = L20 + M20 L20 M20

J21 = F21 + I21 K21 = L21 + M21 L21 M21

J22 = F22 + I22 K22 = L22 + M22 L22 M22

J23 = F23 + I23 K23 = L23 + M23 L23 M23

J24 = F24 + I24 K24 = L24 + M24 L24 M24

J25 = F25 + I25 K25 = L25 + M25 L25 M25

J26 = F26 + I26 K26 = L26 + M26 L26 M26

J27 = F27 + I27 K27 = L27 + M27

J28 = F28 + I28 K28 = L28 + M28 L28 = L10 - L27 M28 = M10 - M27

J29 = F29 + I29 K29 = L29 + M29 L29 M29

J30 = F30 + I30 K30 = L30 + M30 L30 M30

J31 = F31 + I31 K31 = L31 + M31 L31 M31

J32 = F32 + I32 K32 = L32 + M32 L32 M32

J33 = F33 + I33 K33 = L33 + M33 L33 = L29 + L30 + L31 - L32

J34 = F34 + I34 K34 = L34 + M34 L34 = L35 + L36 - L37 - L38

J35 = F35 + I35 K35 = L35 + M35 L35 M35

J36 = F36 + I36 K36 = L36 + M36 L36 M36

J37 = F37 + I37 K37 = L37 + M37 L37 M37

J38 = F38 + I38 K38 = L38 + M38 L38 M38

J39 = F39 + I39 K39 = L39 + M39 L39 = L34 M39 = M34

J40 = F40 + I40 K40 = L40 + M40 L40 M40

J41 = F41 + I41 K41 = L41 + M41 L41 M41

J42 = F42 + I42 K42 = L42 + M42 L42 M42

L27 = L11 + L12 - L13 + L14 + ( L15 - L16 ) - ( L17 - L18 ) +

( L19 - L20 ) + ( L21 - L22 ) - L23 - L24 + L25 - L26


M26

M33 = M29 + M30 + M31 - M32

M34 = M35 + M36 - M37 - M38

J43 = F43 + I43 K43 = L43 + M43 L43 = L40 + L41 + L42 M43 = M40 + M41 + M42

J44 = F44 K44 = L44 + M44 L44 M44

J45 = F45 K45 = L45 + M45 L45 M45

J46 = F46 K46 = L46 + M46 L46 M46

J47 = F47 K47 = L47 + M47 L47 M47

J49 = F49 K49 = L49 + M49 L49 M49

J50 = F50 K50 = L50 + M50 L50 M50

J51 = F51 K51 = L51 + M51

J52 = F52 + I52 K52 = L52 + M52

J53 = F53 + I53 K53 = L53 + M53 L53 M53

J54 = F54 + I54 K54 = L54 + M54 L54 M54

J55 K55 = L55 + M55 L55 M55

J56 K56 = L56 + M56 L56 M56

J57 = F57 + I57 K57 = L57 + M57 L57 M57

J58 = F58 + I58 K58 = L58 + M58 L58 M58

J59 = F59 + I59 K59 = L59 + M59 L59 M59

J60 = F60 + I60 K60 = L60 + M60 L60 M60

J61 = F61 + I61 K61 = L61 + M61 L61 M61

J62 = F62 + I62 K62 = L62 + M62 L62 M62

J63 = F63 + I63 K63 = L63 + M63 L63 M63

J64 = F64 + I64 K64 = L64 + M64 L64 M64

CB/Autres garanties [202] CB/Garanties frais de soins [211CB/Garanties frais de soins [211CB/Garanties frais de soins [211TB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes TB/Opérations prises en substit

DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données en DS/Opérations non données en DS/Opérations non données en LA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

L51 = - L44 + L45 + ( L46 - L47 ) + L49 + L50

M51 = - M44 + M45 + ( M46 - M47 ) + M49 + M50

L52 = L28 - L33 + L39 - L43 + L51

M52 = M28 - M33 + M39 - M43 + M51


DOMMAGES CORPORELS COLLECTIFS (cat. 21)

Santé (frais de soins) Autres (dont Incap inval)

Affaires directes


C0140 C0150 C0160 C0170

N1 O1 = K1 + N1 P1 = Q1 + R1 Q1

N2 O2 = K2 + N2 P2 = Q2 + R2 Q2

N3 O3 = K3 + N3 P3 = Q3 + R3 Q3

N4 O4 = K4 + N4 P4 = Q4 + R4 Q4

N5 O5 = K5 + N5 P5 = Q5 + R5 Q5

N6 = N1 - N2 - N3 + ( N4 - N5 ) O6 = K6 + N6 P6 = Q6 + R6 Q6 = Q1 - Q2 - Q3 + ( Q4 - Q5 )

N7 O7 = K7 + N7 P7 = Q7 + R7 Q7

N8 O8 = K8 + N8 P8 = Q8 + R8 Q8

N9 = ( N7 - N8 ) O9 = K9 + N9 P9 = Q9 + R9 Q9 = ( Q7 - Q8 )

N10 = N6 - N9 O10 = K10 + N10 P10 = Q10 + R10 Q10 = Q6 - Q9

N11 O11 = K11 + N11 P11 = Q11 + R11 Q11

N12 O12 = K12 + N12 P12 = Q12 + R12 Q12

N13 O13 = K13 + N13 P13 = Q13 + R13 Q13

N14 O14 = K14 + N14 P14 = Q14 + R14 Q14

N15 O15 = K15 + N15 P15 = Q15 + R15 Q15

N16 O16 = K16 + N16 P16 = Q16 + R16 Q16

N17 O17 = K17 + N17 P17 = Q17 + R17 Q17




en substitution

N18 O18 = K18 + N18 P18 = Q18 + R18 Q18

N19 O19 = K19 + N19 P19 = Q19 + R19 Q19

N20 O20 = K20 + N20 P20 = Q20 + R20 Q20

N21 O21 = K21 + N21 P21 = Q21 + R21 Q21

N22 O22 = K22 + N22 P22 = Q22 + R22 Q22

N23 O23 = K23 + N23 P23 = Q23 + R23 Q23

N24 O24 = K24 + N24 P24 = Q24 + R24 Q24

N25 O25 = K25 + N25 P25 = Q25 + R25 Q25

N26 O26 = K26 + N26 P26 = Q26 + R26 Q26

O27 = K27 + N27 P27 = Q27 + R27

N28 = N10 - N27 O28 = K28 + N28 P28 = Q28 + R28 Q28 = Q10 - Q27

N29 O29 = K29 + N29 P29 = Q29 + R29 Q29

N30 O30 = K30 + N30 P30 = Q30 + R30 Q30

N31 O31 = K31 + N31 P31 = Q31 + R31 Q31

N32 O32 = K32 + N32 P32 = Q32 + R32 Q32

N33 = N29 + N30 + N31 - N32 O33 = K33 + N33 P33 = Q33 + R33 Q33 = Q29 + Q30 + Q31 - Q32

N34 = N35 + N36 - N37 - N38 O34 = K34 + N34 P34 = Q34 + R34 Q34 = Q35 + Q36 - Q37 - Q38

N35 O35 = K35 + N35 P35 = Q35 + R35 Q35

N36 O36 = K36 + N36 P36 = Q36 + R36 Q36

N37 O37 = K37 + N37 P37 = Q37 + R37 Q37

N38 O38 = K38 + N38 P38 = Q38 + R38 Q38

N39 = N34 O39 = K39 + N39 P39 = Q39 + R39 Q39 = Q34

N40 O40 = K40 + N40 P40 = Q40 + R40 Q40

N41 O41 = K41 + N41 P41 = Q41 + R41 Q41

N42 O42 = K42 + N42 P42 = Q42 + R42 Q42

N27 = N11 + N12 - N13 + N14 + ( N15 - N16 ) - ( N17 - N18 ) + ( N19 - N20 ) + ( N21 - N22 ) -

N23 - N24 + N25 - N26

Q27 = Q11 + Q12 - Q13 + Q14 + ( Q15 - Q16 ) - ( Q17 - Q18 ) + ( Q19 - Q20 ) + ( Q21 - Q22 )

- Q23 - Q24 + Q25 - Q26

N43 = N40 + N41 + N42 O43 = K43 + N43 P43 = Q43 + R43 Q43 = Q40 + Q41 + Q42

O44 = K44 P44 = Q44 + R44 Q44

O45 = K45 P45 = Q45 + R45 Q45

O46 = K46 P46 = Q46 + R46 Q46

O47 = K47 P47 = Q47 + R47 Q47

O49 = K49 P49 = Q49 + R49 Q49

O50 = K50 P50 = Q50 + R50 Q50

O51 = K51 P51 = Q51 + R51

N52 = N28 - N33 + N39 - N43 O52 = K52 + N52 P52 = Q52 + R52

N53 O53 = K53 + N53 P53 = Q53 + R53 Q53

N54 O54 = K54 + N54 P54 = Q54 + R54 Q54

O55 P55 = Q55 + R55 Q55

O56 P56 = Q56 + R56 Q56

N57 O57 = K57 + N57 P57 = Q57 + R57 Q57

N58 O58 = K58 + N58 P58 = Q58 + R58 Q58

N59 O59 = K59 + N59 P59 = Q59 + R59 Q59

N60 O60 = K60 + N60 P60 = Q60 + R60 Q60

N61 O61 = K61 + N61 P61 = Q61 + R61 Q61

N62 O62 = K62 + N62 P62 = Q62 + R62 Q62

N63 O63 = K63 + N63 P63 = Q63 + R63 Q63

N64 O64 = K64 + N64 P64 = Q64 + R64 Q64

CB/Garanties frais de soins [211CB/Garanties frais de soins [211CB/Autres garanties (dont incap.CB/Autres garanties (dont incap.TB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directesDS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données en DS/Opérations non données en LA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

Q51 = - Q44 + Q45 + ( Q46 - Q47 ) + Q49 + Q50

Q52 = Q28 - Q33 + Q39 - Q43 + Q51


DOMMAGES CORPORELS COLLECTIFS (cat. 21) AUTOMOBILE

Autres (dont Incap inval) RC (cat. 22)Détail Affaires non données en substitution

Affaires directes

C0180 C0190 C0200 C0210

R1 S1 T1 = P1 + S1 U1

R2 S2 T2 = P2 + S2 U2

R3 S3 T3 = P3 + S3 U3

R4 S4 T4 = P4 + S4 U4

R5 S5 T5 = P5 + S5 U5

R6 = R1 - R2 - R3 + ( R4 - R5 ) S6 = S1 - S2 - S3 + ( S4 - S5 ) T6 = P6 + S6 U6 = U1 - U2 - U3 + ( U4 - U5 )

R7 S7 T7 = P7 + S7 U7

R8 S8 T8 = P8 + S8 U8

R9 = ( R7 - R8 ) S9 = ( S7 - S8 ) T9 = P9 + S9 U9 = ( U7 - U8 )

R10 = R6 - R9 S10 = S6 - S9 T10 = P10 + S10 U10 = U6 - U9

R11 S11 T11 = P11 + S11 U11

R12 S12 T12 = P12 + S12 U12

R13 S13 T13 = P13 + S13 U13

R14 S14 T14 = P14 + S14 U14

R15 S15 T15 = P15 + S15 U15

R16 S16 T16 = P16 + S16 U16

R17 S17 T17 = P17 + S17 U17


Affaires directes(total)


substitution)

R18 S18 T18 = P18 + S18 U18

R19 S19 T19 = P19 + S19 U19

R20 S20 T20 = P20 + S20 U20

R21 S21 T21 = P21 + S21 U21

R22 S22 T22 = P22 + S22 U22

R23 S23 T23 = P23 + S23 U23

R24 S24 T24 = P24 + S24 U24

R25 S25 T25 = P25 + S25 U25

R26 S26 T26 = P26 + S26 U26

T27 = P27 + S27

R28 = R10 - R27 S28 = S10 - S27 T28 = P28 + S28 U28 = U10 - U27

R29 S29 T29 = P29 + S29 U29

R30 S30 T30 = P30 + S30 U30

R31 S31 T31 = P31 + S31 U31

R32 S32 T32 = P32 + S32 U32

R33 = R29 + R30 + R31 - R32 S33 = S29 + S30 + S31 - S32 T33 = P33 + S33 U33 = U29 + U30 + U31 - U32

R34 = R35 + R36 - R37 - R38 S34 = S35 + S36 - S37 - S38 T34 = P34 + S34 U34 = U35 + U36 - U37 - U38

R35 S35 T35 = P35 + S35 U35

R36 S36 T36 = P36 + S36 U36

R37 S37 T37 = P37 + S37 U37

R38 S38 T38 = P38 + S38 U38

R39 = R34 S39 = S34 T39 = P39 + S39 U39 = U34

R40 S40 T40 = P40 + S40 U40

R41 S41 T41 = P41 + S41 U41

R42 S42 T42 = P42 + S42 U42

R27 = R11 + R12 - R13 + R14 + ( R15 - R16 ) - ( R17 - R18 ) + ( R19 - R20 ) + ( R21 - R22 ) -

R23 - R24 + R25 - R26

S27 = S11 + S12 - S13 + S14 + ( S15 - S16 ) - ( S17 - S18 ) + ( S19 - S20 ) + ( S21 - S22 ) -

S23 - S24 + S25 - S26

U27 = U11 + U12 - U13 + U14 + ( U15 - U16 ) - ( U17 - U18 ) + ( U19 - U20 ) + ( U21 - U22 ) -

U23 - U24 + U25 - U26

R43 = R40 + R41 + R42 S43 = S40 + S41 + S42 T43 = P43 + S43 U43 = U40 + U41 + U42

R44 T44 = P44 U44

R45 T45 = P45 U45

R46 T46 = P46 U46

R47 T47 = P47 U47

R49 T49 = P49 U49

R50 T50 = P50 U50

T51 = P51

S52 = S28 - S33 + S39 - S43 T52 = P52 + S52

R53 S53 T53 = P53 + S53 U53

R54 S54 T54 = P54 + S54 U54

R55 T55 U55

R56 T56 U56

R57 S57 T57 = P57 + S57 U57

R58 S58 T58 = P58 + S58 U58

R59 S59 T59 = P59 + S59 U59

R60 S60 T60 = P60 + S60 U60

R61 S61 T61 = P61 + S61 U61

R62 S62 T62 = P62 + S62 U62

R63 S63 T63 = P63 + S63 U63

R64 S64 T64 = P64 + S64 U64

CB/Autres garanties (dont incap.CB/Autres garanties (dont incap.CB/Autres garanties (dont incap.CB/Automobile (responsabilité ciTB/Opérations prises en substitTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directesDS/Opérations non données en DS/Opérations données en substitutionLA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

R51 = - R44 + R45 + ( R46 - R47 ) + R49 + R50

U51 = - U44 + U45 + ( U46 - U47 ) + U49 + U50

R52 = R28 - R33 + R39 - R43 + R51

U52 = U28 - U33 + U39 - U43 + U51


AUTOMOBILE DOMMAGES AUX BIENS CATASTROPHES NATURELLES

DOMMAGES (cat. 23) PARTICULIERS (cat. 24) PROF. ET AGRIC. (cat. 25-26) (cat. 27)

C0220 C0230 C0240 C0250

V1 W1 X1 Y1

V2 W2 X2 Y2

V3 W3 X3 Y3

V4 W4 X4 Y4

V5 W5 X5 Y5

V6 = V1 - V2 - V3 + ( V4 - V5 ) X6 = X1 - X2 - X3 + ( X4 - X5 ) Y6 = Y1 - Y2 - Y3 + ( Y4 - Y5 )

V7 W7 X7 Y7

V8 W8 X8 Y8

V9 = ( V7 - V8 ) W9 = ( W7 - W8 ) X9 = ( X7 - X8 ) Y9 = ( Y7 - Y8 )

V10 = V6 - V9 W10 = W6 - W9 X10 = X6 - X9 Y10 = Y6 - Y9

V11 W11 X11 Y11

V12 W12 X12 Y12

V13 W13 X13 Y13

V14 W14 X14 Y14

V15 W15 X15 Y15

V16 W16 X16 Y16

V17 W17 X17 Y17





W6 = W1 - W2 - W3 + ( W4 - W5 )

V18 W18 X18 Y18

V19 W19 X19 Y19

V20 W20 X20 Y20

V21 W21 X21 Y21

V22 W22 X22 Y22

V23 W23 X23 Y23

V24 W24 X24 Y24

V25 W25 X25 Y25

V26 W26 X26 Y26

V28 = V10 - V27 W28 = W10 - W27 X28 = X10 - X27 Y28 = Y10 - Y27

V29 W29 X29 Y29

V30 W30 X30 Y30

V31 W31 X31 Y31

V32 W32 X32 Y32

V33 = V29 + V30 + V31 - V32 X33 = X29 + X30 + X31 - X32 Y33 = Y29 + Y30 + Y31 - Y32

V34 = V35 + V36 - V37 - V38 X34 = X35 + X36 - X37 - X38 Y34 = Y35 + Y36 - Y37 - Y38

V35 W35 X35 Y35

V36 W36 X36 Y36

V37 W37 X37 Y37

V38 W38 X38 Y38

V39 = V34 W39 = W34 X39 = X34 Y39 = Y34

V40 W40 X40 Y40

V41 W41 X41 Y41

V42 W42 X42 Y42

V27 = V11 + V12 - V13 + V14 + ( V15 - V16 ) - ( V17 - V18 ) + ( V19 - V20 ) + ( V21 - V22 ) -

V23 - V24 + V25 - V26

W27 = W11 + W12 - W13 + W14 + ( W15 - W16 ) - ( W17 - W18 ) + ( W19 - W20 ) + ( W21 - W22 ) - W23 - W24 + W25 -

W26

X27 = X11 + X12 - X13 + X14 + ( X15 - X16 ) - ( X17 - X18 ) + ( X19 - X20 ) + ( X21 - X22 ) -

X23 - X24 + X25 - X26

Y27 = Y11 + Y12 - Y13 + Y14 + ( Y15 - Y16 ) - ( Y17 - Y18 ) +

( Y19 - Y20 ) + ( Y21 - Y22 ) - Y23 - Y24 + Y25 - Y26

W33 = W29 + W30 + W31 - W32

W34 = W35 + W36 - W37 - W38

V43 = V40 + V41 + V42 W43 = W40 + W41 + W42 X43 = X40 + X41 + X42 Y43 = Y40 + Y41 + Y42

V44 W44 X44 Y44

V45 W45 X45 Y45

V46 W46 X46 Y46

V47 W47 X47 Y47

V49 W49 X49 Y49

V50 W50 X50 Y50

V53 W53 X53 Y53

V54 W54 X54 Y54

V55 W55 X55 Y55

V56 W56 X56 Y56

V57 W57 X57 Y57

V58 W58 X58 Y58

V59 W59 X59 Y59

V60 W60 X60 Y60

V61 W61 X61 Y61

V62 W62 X62 Y62

V63 W63 X63 Y63

V64 W64 X64 Y64

CB/Automobile (dommages) [23CB/Dommages aux biens des partCB/Dommages aux biens professiCB/Catastrophes naturelles [27]TB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Affaires directes

LA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

V51 = - V44 + V45 + ( V46 - V47 ) + V49 + V50

W51 = - W44 + W45 + ( W46 - W47 ) + W49 + W50

X51 = - X44 + X45 + ( X46 - X47 ) + X49 + X50

Y51 = - Y44 + Y45 + ( Y46 - Y47 ) + Y49 + Y50

V52 = V28 - V33 + V39 - V43 + V51

W52 = W28 - W33 + W39 - W43 + W51

X52 = X28 - X33 + X39 - X43 + X51

Y52 = Y28 - Y33 + Y39 - Y43 + Y51


RESPONS.CIVILE GENERALE PROTECTION JURIDIQUE

(cat. 28) (cat. 29)Détail Affaires non données en substitution

C0260 C0270 C0280 C0290

Z1 AA1 = AB1 + AC1 AB1 AC1





Z6 = Z1 - Z2 - Z3 + ( Z4 - Z5 ) AA6 = AB6 + AC6



Z9 = ( Z7 - Z8 ) AA9 = AB9 + AC9 AB9 = ( AB7 - AB8 ) AC9 = ( AC7 - AC8 )

Z10 = Z6 - Z9 AA10 = AB10 + AC10 AB10 = AB6 - AB9 AC10 = AC6 - AC9

Z11 AA11 = AB11 + AC11 AB11 AC11

Z12 AA12 = AB12 + AC12 AB12 AC12

Z13 AA13 = AB13 + AC13 AB13 AC13

Z14 AA14 = AB14 + AC14 AB14 AC14

Z15 AA15 = AB15 + AC15 AB15 AC15

Z16 AA16 = AB16 + AC16 AB16 AC16

Z17 AA17 = AB17 + AC17 AB17 AC17




en substitution


substitution)

AB6 = AB1 - AB2 - AB3 + ( AB4 - AB5 )

AC6 = AC1 - AC2 - AC3 + ( AC4 - AC5 )

Z18 AA18 = AB18 + AC18 AB18 AC18

Z19 AA19 = AB19 + AC19 AB19 AC19

Z20 AA20 = AB20 + AC20 AB20 AC20

Z21 AA21 = AB21 + AC21 AB21 AC21

Z22 AA22 = AB22 + AC22 AB22 AC22

Z23 AA23 = AB23 + AC23 AB23 AC23

Z24 AA24 = AB24 + AC24 AB24 AC24

Z25 AA25 = AB25 + AC25 AB25 AC25

Z26 AA26 = AB26 + AC26 AB26 AC26

AA27 = AB27 + AC27

Z28 = Z10 - Z27 AA28 = AB28 + AC28 AB28 = AB10 - AB27 AC28 = AC10 - AC27

Z29 AA29 = AB29 + AC29 AB29 AC29

Z30 AA30 = AB30 + AC30 AB30 AC30

Z31 AA31 = AB31 + AC31 AB31 AC31

Z32 AA32 = AB32 + AC32 AB32 AC32

Z33 = Z29 + Z30 + Z31 - Z32 AA33 = AB33 + AC33

Z34 = Z35 + Z36 - Z37 - Z38 AA34 = AB34 + AC34

Z35 AA35 = AB35 + AC35 AB35 AC35

Z36 AA36 = AB36 + AC36 AB36 AC36

Z37 AA37 = AB37 + AC37 AB37 AC37

Z38 AA38 = AB38 + AC38 AB38 AC38

Z39 = Z34 AA39 = AB39 + AC39 AB39 = AB34 AC39 = AC34

Z40 AA40 = AB40 + AC40 AB40 AC40

Z41 AA41 = AB41 + AC41 AB41 AC41

Z42 AA42 = AB42 + AC42 AB42 AC42

Z27 = Z11 + Z12 - Z13 + Z14 + ( Z15 - Z16 ) - ( Z17 - Z18 ) + ( Z19 - Z20 ) + ( Z21 - Z22 ) -

Z23 - Z24 + Z25 - Z26

AB27 = AB11 + AB12 - AB13 + AB14 + ( AB15 - AB16 ) -

( AB17 - AB18 ) + ( AB19 - AB20 ) + ( AB21 - AB22 ) -

AB23 - AB24 + AB25 - AB26

AC27 = AC11 + AC12 - AC13 + AC14 + ( AC15 - AC16 ) -

( AC17 - AC18 ) + ( AC19 - AC20 ) + ( AC21 - AC22 ) -

AC23 - AC24 + AC25 - AC26

AB33 = AB29 + AB30 + AB31 - AB32

AC33 = AC29 + AC30 + AC31 - AC32

AB34 = AB35 + AB36 - AB37 - AB38

AC34 = AC35 + AC36 - AC37 - AC38

Z43 = Z40 + Z41 + Z42 AA43 = AB43 + AC43 AB43 = AB40 + AB41 + AB42 AC43 = AC40 + AC41 + AC42

Z44 AA44 = AB44 + AC44 AB44 AC44

Z45 AA45 = AB45 + AC45 AB45 AC45

Z46 AA46 = AB46 + AC46 AB46 AC46

Z47 AA47 = AB47 + AC47 AB47 AC47

Z49 AA49 = AB49 + AC49 AB49 AC49

Z50 AA50 = AB50 + AC50 AB50 AC50

AA51 = AB51 + AC51

AA52 = AB52 + AC52

Z53 AA53 = AB53 + AC53 AB53 AC53

Z54 AA54 = AB54 + AC54 AB54 AC54

Z55 AA55 = AB55 + AC55 AB55 AC55

Z56 AA56 = AB56 + AC56 AB56 AC56

Z57 AA57 = AB57 + AC57 AB57 AC57

Z58 AA58 = AB58 + AC58 AB58 AC58

Z59 AA59 = AB59 + AC59 AB59 AC59

Z60 AA60 = AB60 + AC60 AB60 AC60

Z61 AA61 = AB61 + AC61 AB61 AC61

Z62 AA62 = AB62 + AC62 AB62 AC62

Z63 AA63 = AB63 + AC63 AB63 AC63

Z64 AA64 = AB64 + AC64 AB64 AC64

CB/Responsabilité civile généralCB/Protection juridique [29] CB/Protection juridique [29] CB/Protection juridique [29]TB/Affaires directes TB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes TB/Opérations prises en substit

DS/Opérations non données en DS/Opérations non données en DS/Opérations non données en LA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

Z51 = - Z44 + Z45 + ( Z46 - Z47 ) + Z49 + Z50

AB51 = - AB44 + AB45 + ( AB46 - AB47 ) + AB49 + AB50

AC51 = - AC44 + AC45 + ( AC46 - AC47 ) + AC49 + AC50

Z52 = Z28 - Z33 + Z39 - Z43 + Z51

AB52 = AB28 - AB33 + AB39 - AB43 + AB51

AC52 = AC28 - AC33 + AC39 - AC43 + AC51


PROTECTION JURIDIQUE ASSISTANCE

(cat. 29) (cat. 30)

Affaires directes


C0300 C0310 C0320 C0330

AD1 AE1 = AA1 + AD1 AF1 = AG1 + AH1 AG1





AE6 = AA6 + AD6 AF6 = AG6 + AH6



AD9 = ( AD7 - AD8 ) AE9 = AA9 + AD9 AF9 = AG9 + AH9 AG9 = ( AG7 - AG8 )

AD10 = AD6 - AD9 AE10 = AA10 + AD10 AF10 = AG10 + AH10 AG10 = AG6 - AG9











en substitution

AD6 = AD1 - AD2 - AD3 + ( AD4 - AD5 )

AG6 = AG1 - AG2 - AG3 + ( AG4 - AG5 )










AE27 = AA27 + AD27 AF27 = AG27 + AH27

AD28 = AD10 - AD27 AE28 = AA28 + AD28 AF28 = AG28 + AH28 AG28 = AG10 - AG27





AE33 = AA33 + AD33 AF33 = AG33 + AH33

AE34 = AA34 + AD34 AF34 = AG34 + AH34





AD39 = AD34 AE39 = AA39 + AD39 AF39 = AG39 + AH39 AG39 = AG34




AD27 = AD11 + AD12 - AD13 + AD14 + ( AD15 - AD16 ) -

( AD17 - AD18 ) + ( AD19 - AD20 ) + ( AD21 - AD22 ) -

AD23 - AD24 + AD25 - AD26

AG27 = AG11 + AG12 - AG13 + AG14 + ( AG15 - AG16 ) -

( AG17 - AG18 ) + ( AG19 - AG20 ) + ( AG21 - AG22 ) -

AG23 - AG24 + AG25 - AG26

AD33 = AD29 + AD30 + AD31 - AD32

AG33 = AG29 + AG30 + AG31 - AG32

AD34 = AD35 + AD36 - AD37 - AD38

AG34 = AG35 + AG36 - AG37 - AG38

AD43 = AD40 + AD41 + AD42 AE43 = AA43 + AD43 AF43 = AG43 + AH43 AG43 = AG40 + AG41 + AG42

AE44 = AA44 AF44 = AG44 + AH44 AG44

AE45 = AA45 AF45 = AG45 + AH45 AG45

AE46 = AA46 AF46 = AG46 + AH46 AG46

AE47 = AA47 AF47 = AG47 + AH47 AG47

AE49 = AA49 AF49 = AG49 + AH49 AG49

AE50 = AA50 AF50 = AG50 + AH50 AG50

AE51 = AA51 AF51 = AG51 + AH51

AE52 = AA52 + AD52 AF52 = AG52 + AH52



AE55 AF55 = AG55 + AH55 AG55

AE56 AF56 = AG56 + AH56 AG56









CB/Protection juridique [29] CB/Protection juridique [29] CB/Assistance [30] CB/Assistance [30]TB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directesDS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données en DS/Opérations non données en LA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

AG51 = - AG44 + AG45 + ( AG46 - AG47 ) + AG49 +

AG50AD52 = AD28 - AD33 + AD39 -

AD43AG52 = AG28 - AG33 + AG39 -

AG43 + AG51


ASSISTANCE PERTES PECUNIAIRES DIVERSES

(cat. 30) (cat. 31)Détail Affaires non données en substitution

Affaires directes

C0340 C0350 C0360 C0370

AH1 AI1 AJ1 = AF1 + AI1 AK1 = AL1 + AM1





AJ6 = AF6 + AI6 AK6 = AL6 + AM6



AH9 = ( AH7 - AH8 ) AI9 = ( AI7 - AI8 ) AJ9 = AF9 + AI9 AK9 = AL9 + AM9

AH10 = AH6 - AH9 AI10 = AI6 - AI9 AJ10 = AF10 + AI10 AK10 = AL10 + AM10











substitution)

AH6 = AH1 - AH2 - AH3 + ( AH4 - AH5 )

AI6 = AI1 - AI2 - AI3 + ( AI4 - AI5 )










AJ27 = AF27 + AI27 AK27 = AL27 + AM27

AH28 = AH10 - AH27 AI28 = AI10 - AI27 AJ28 = AF28 + AI28 AK28 = AL28 + AM28





AJ33 = AF33 + AI33 AK33 = AL33 + AM33

AJ34 = AF34 + AI34 AK34 = AL34 + AM34





AH39 = AH34 AI39 = AI34 AJ39 = AF39 + AI39 AK39 = AL39 + AM39




AH27 = AH11 + AH12 - AH13 + AH14 + ( AH15 - AH16 ) -

( AH17 - AH18 ) + ( AH19 - AH20 ) + ( AH21 - AH22 ) -

AH23 - AH24 + AH25 - AH26

AI27 = AI11 + AI12 - AI13 + AI14 + ( AI15 - AI16 ) - ( AI17 - AI18 ) + ( AI19 - AI20 ) + ( AI21 - AI22 ) - AI23 - AI24 + AI25 -

AI26

AH33 = AH29 + AH30 + AH31 - AH32

AI33 = AI29 + AI30 + AI31 - AI32

AH34 = AH35 + AH36 - AH37 - AH38

AI34 = AI35 + AI36 - AI37 - AI38

AH43 = AH40 + AH41 + AH42 AI43 = AI40 + AI41 + AI42 AJ43 = AF43 + AI43 AK43 = AL43 + AM43

AH44 AJ44 = AF44 AK44 = AL44 + AM44

AH45 AJ45 = AF45 AK45 = AL45 + AM45

AH46 AJ46 = AF46 AK46 = AL46 + AM46

AH47 AJ47 = AF47 AK47 = AL47 + AM47

AH49 AJ49 = AF49 AK49 = AL49 + AM49

AH50 AJ50 = AF50 AK50 = AL50 + AM50

AJ51 = AF51 AK51 = AL51 + AM51

AJ52 = AF52 + AI52 AK52 = AL52 + AM52



AH55 AJ55 AK55 = AL55 + AM55

AH56 AJ56 AK56 = AL56 + AM56









CB/Assistance [30] CB/Assistance [30] CB/Assistance [30] CB/Pertes pécuniaires diverses TB/Opérations prises en substitTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioDS/Opérations non données en DS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données en LA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

AH51 = - AH44 + AH45 + ( AH46 - AH47 ) + AH49 +

AH50AH52 = AH28 - AH33 + AH39 -

AH43 + AH51AI52 = AI28 - AI33 + AI39 -

AI43


PERTES PECUNIAIRES DIVERSES

(cat. 31)Détail Affaires non données en substitution

Affaires directes

C0380 C0390 C0400 C0410

AL1 AM1 AN1 AO1 = AK1 + AN1





AO6 = AK6 + AN6



AL9 = ( AL7 - AL8 ) AM9 = ( AM7 - AM8 ) AN9 = ( AN7 - AN8 ) AO9 = AK9 + AN9

AL10 = AL6 - AL9 AM10 = AM6 - AM9 AN10 = AN6 - AN9 AO10 = AK10 + AN10

AL11 AM11 AN11 AO11 = AK11 + AN11

AL12 AM12 AN12 AO12 = AK12 + AN12

AL13 AM13 AN13 AO13 = AK13 + AN13

AL14 AM14 AN14 AO14 = AK14 + AN14

AL15 AM15 AN15 AO15 = AK15 + AN15

AL16 AM16 AN16 AO16 = AK16 + AN16

AL17 AM17 AN17 AO17 = AK17 + AN17



en substitution


substitution)

AL6 = AL1 - AL2 - AL3 + ( AL4 - AL5 )

AM6 = AM1 - AM2 - AM3 + ( AM4 - AM5 )

AN6 = AN1 - AN2 - AN3 + ( AN4 - AN5 )

AL18 AM18 AN18 AO18 = AK18 + AN18

AL19 AM19 AN19 AO19 = AK19 + AN19

AL20 AM20 AN20 AO20 = AK20 + AN20

AL21 AM21 AN21 AO21 = AK21 + AN21

AL22 AM22 AN22 AO22 = AK22 + AN22

AL23 AM23 AN23 AO23 = AK23 + AN23

AL24 AM24 AN24 AO24 = AK24 + AN24

AL25 AM25 AN25 AO25 = AK25 + AN25

AL26 AM26 AN26 AO26 = AK26 + AN26

AO27 = AK27 + AN27

AL28 = AL10 - AL27 AM28 = AM10 - AM27 AN28 = AN10 - AN27 AO28 = AK28 + AN28

AL29 AM29 AN29 AO29 = AK29 + AN29

AL30 AM30 AN30 AO30 = AK30 + AN30

AL31 AM31 AN31 AO31 = AK31 + AN31

AL32 AM32 AN32 AO32 = AK32 + AN32

AO33 = AK33 + AN33

AO34 = AK34 + AN34

AL35 AM35 AN35 AO35 = AK35 + AN35

AL36 AM36 AN36 AO36 = AK36 + AN36

AL37 AM37 AN37 AO37 = AK37 + AN37

AL38 AM38 AN38 AO38 = AK38 + AN38

AL39 = AL34 AM39 = AM34 AN39 = AN34 AO39 = AK39 + AN39

AL40 AM40 AN40 AO40 = AK40 + AN40

AL41 AM41 AN41 AO41 = AK41 + AN41

AL42 AM42 AN42 AO42 = AK42 + AN42

AL27 = AL11 + AL12 - AL13 + AL14 + ( AL15 - AL16 ) - ( AL17

- AL18 ) + ( AL19 - AL20 ) + ( AL21 - AL22 ) - AL23 - AL24 +

AL25 - AL26

AM27 = AM11 + AM12 - AM13 + AM14 + ( AM15 - AM16 ) - ( AM17 - AM18 ) + ( AM19 - AM20 ) + ( AM21 - AM22 ) -

AM23 - AM24 + AM25 - AM26

AN27 = AN11 + AN12 - AN13 + AN14 + ( AN15 - AN16 ) -

( AN17 - AN18 ) + ( AN19 - AN20 ) + ( AN21 - AN22 ) -

AN23 - AN24 + AN25 - AN26

AL33 = AL29 + AL30 + AL31 - AL32

AM33 = AM29 + AM30 + AM31 - AM32

AN33 = AN29 + AN30 + AN31 - AN32

AL34 = AL35 + AL36 - AL37 - AL38

AM34 = AM35 + AM36 - AM37 - AM38

AN34 = AN35 + AN36 - AN37 - AN38

AL43 = AL40 + AL41 + AL42 AN43 = AN40 + AN41 + AN42 AO43 = AK43 + AN43

AL44 AM44 AO44 = AK44

AL45 AM45 AO45 = AK45

AL46 AM46 AO46 = AK46

AL47 AM47 AO47 = AK47

AL49 AM49 AO49 = AK49

AL50 AM50 AO50 = AK50

AO51 = AK51

AO52 = AK52 + AN52

AL53 AM53 AN53 AO53 = AK53 + AN53

AL54 AM54 AN54 AO54 = AK54 + AN54

AL55 AM55 AO55

AL56 AM56 AO56

AL57 AM57 AN57 AO57 = AK57 + AN57

AL58 AM58 AN58 AO58 = AK58 + AN58

AL59 AM59 AN59 AO59 = AK59 + AN59

AL60 AM60 AN60 AO60 = AK60 + AN60

AL61 AM61 AN61 AO61 = AK61 + AN61

AL62 AM62 AN62 AO62 = AK62 + AN62

AL63 AM63 AN63 AO63 = AK63 + AN63

AL64 AM64 AN64 AO64 = AK64 + AN64

CB/Pertes pécuniaires diverses CB/Pertes pécuniaires diverses CB/Pertes pécuniaires diverses CB/Pertes pécuniaires diverses TB/Affaires directes TB/Opérations prises en substitTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioDS/Opérations non données en DS/Opérations non données en DS/Opérations données en substitutionLA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

AM43 = AM40 + AM41 + AM42

AL51 = - AL44 + AL45 + ( AL46 - AL47 ) + AL49 + AL50

AM51 = - AM44 + AM45 + ( AM46 - AM47 ) + AM49 +

AM50AL52 = AL28 - AL33 + AL39 -

AL43 + AL51AM52 = AM28 - AM33 + AM39

- AM43 + AM51AN52 = AN28 - AN33 + AN39 -

AN43


SOUS-TOTAL

(cat. 20 à 31)Détail Affaires non données en substitution

C0420 C0430 C0440 C0450

AP1 = AQ1 + AR1 AQ1 AR1 AS1





AP6 = AQ6 + AR6



AP9 = AQ9 + AR9 AQ9 = ( AQ7 - AQ8 ) AR9 = ( AR7 - AR8 ) AS9 = ( AS7 - AS8 )

AP10 = AQ10 + AR10 AQ10 = AQ6 - AQ9 AR10 = AR6 - AR9 AS10 = AS6 - AS9

AP11 = AQ11 + AR11 AQ11 AR11 AS11

AP12 = AQ12 + AR12 AQ12 AR12 AS12

AP13 = AQ13 + AR13 AQ13 AR13 AS13

AP14 = AQ14 + AR14 AQ14 AR14 AS14

AP15 = AQ15 + AR15 AQ15 AR15 AS15

AP16 = AQ16 + AR16 AQ16 AR16 AS16

AP17 = AQ17 + AR17 AQ17 AR17 AS17




en substitution


substitution)

AQ6 = AQ1 - AQ2 - AQ3 + ( AQ4 - AQ5 )

AR6 = AR1 - AR2 - AR3 + ( AR4 - AR5 )

AS6 = AS1 - AS2 - AS3 + ( AS4 - AS5 )

AP18 = AQ18 + AR18 AQ18 AR18 AS18

AP19 = AQ19 + AR19 AQ19 AR19 AS19

AP20 = AQ20 + AR20 AQ20 AR20 AS20

AP21 = AQ21 + AR21 AQ21 AR21 AS21

AP22 = AQ22 + AR22 AQ22 AR22 AS22

AP23 = AQ23 + AR23 AQ23 AR23 AS23

AP24 = AQ24 + AR24 AQ24 AR24 AS24

AP25 = AQ25 + AR25 AQ25 AR25 AS25

AP26 = AQ26 + AR26 AQ26 AR26 AS26

AP27 = AQ27 + AR27

AP28 = AQ28 + AR28 AQ28 = AQ10 - AQ27 AR28 = AR10 - AR27 AS28 = AS10 - AS27

AP29 = AQ29 + AR29 AQ29 AR29 AS29

AP30 = AQ30 + AR30 AQ30 AR30 AS30

AP31 = AQ31 + AR31 AQ31 AR31 AS31

AP32 = AQ32 + AR32 AQ32 AR32 AS32

AP33 = AQ33 + AR33

AP34 = AQ34 + AR34

AP35 = AQ35 + AR35 AQ35 AR35 AS35

AP36 = AQ36 + AR36 AQ36 AR36 AS36

AP37 = AQ37 + AR37 AQ37 AR37 AS37

AP38 = AQ38 + AR38 AQ38 AR38 AS38

AP39 = AQ39 + AR39 AQ39 = AQ34 AR39 = AR34 AS39 = AS34

AP40 = AQ40 + AR40 AQ40 AR40 AS40

AP41 = AQ41 + AR41 AQ41 AR41 AS41

AP42 = AQ42 + AR42 AQ42 AR42 AS42

AQ27 = AQ11 + AQ12 - AQ13 + AQ14 + ( AQ15 - AQ16 ) -

( AQ17 - AQ18 ) + ( AQ19 - AQ20 ) + ( AQ21 - AQ22 ) -

AQ23 - AQ24 + AQ25 - AQ26

AR27 = AR11 + AR12 - AR13 + AR14 + ( AR15 - AR16 ) -

( AR17 - AR18 ) + ( AR19 - AR20 ) + ( AR21 - AR22 ) -

AR23 - AR24 + AR25 - AR26

AS27 = AS11 + AS12 - AS13 + AS14 + ( AS15 - AS16 ) - ( AS17

- AS18 ) + ( AS19 - AS20 ) + ( AS21 - AS22 ) - AS23 - AS24 +

AS25 - AS26

AQ33 = AQ29 + AQ30 + AQ31 - AQ32

AR33 = AR29 + AR30 + AR31 - AR32

AS33 = AS29 + AS30 + AS31 - AS32

AQ34 = AQ35 + AQ36 - AQ37 - AQ38

AR34 = AR35 + AR36 - AR37 - AR38

AS34 = AS35 + AS36 - AS37 - AS38

AP43 = AQ43 + AR43 AQ43 = AQ40 + AQ41 + AQ42 AR43 = AR40 + AR41 + AR42 AS43 = AS40 + AS41 + AS42

AP44 = AQ44 + AR44 AQ44 AR44

AP45 = AQ45 + AR45 AQ45 AR45

AP46 = AQ46 + AR46 AQ46 AR46

AP47 = AQ47 + AR47 AQ47 AR47

AP49 = AQ49 + AR49 AQ49 AR49

AP50 = AQ50 + AR50 AQ50 AR50

AP51 = AQ51 + AR51

AP52 = AQ52 + AR52

AP53 = AQ53 + AR53 AQ53 AR53 AS53

AP54 = AQ54 + AR54 AQ54 AR54 AS54

AP55 = AQ55 + AR55 AQ55 AR55

AP56 = AQ56 + AR56 AQ56 AR56

AP57 = AQ57 + AR57 AQ57 AR57 AS57

AP58 = AQ58 + AR58 AQ58 AR58 AS58

AP59 = AQ59 + AR59 AQ59 AR59 AS59

AP60 = AQ60 + AR60 AQ60 AR60 AS60

AP61 = AQ61 + AR61 AQ61 AR61 AS61

AP62 = AQ62 + AR62 AQ62 AR62 AS62

AP63 = AQ63 + AR63 AQ63 AR63 AS63

AP64 = AQ64 + AR64 AQ64 AR64 AS64

CB/Non Vie [20-31] CB/Non Vie [20-31] CB/Non Vie [20-31] CB/Non Vie [20-31]TB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes TB/Opérations prises en substitTB/Affaires directes et opératioDS/Opérations non données en DS/Opérations non données en DS/Opérations non données en DS/Opérations données en substitutionLA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

AQ51 = - AQ44 + AQ45 + ( AQ46 - AQ47 ) + AQ49 +

AQ50AR51 = - AR44 + AR45 + ( AR46

- AR47 ) + AR49 + AR50

AQ52 = AQ28 - AQ33 + AQ39 - AQ43 + AQ51

AR52 = AR28 - AR33 + AR39 - AR43 + AR51

AS52 = AS28 - AS33 + AS39 - AS43


SOUS-TOTAL TRANSPORTS CONSTRUCTION

(cat. 20 à 31) (cat. 34) DOMM. AUX BIENS (cat. 35) RESPONS. CIVILE (cat. 36)

Affaires directes

C0460 C0470 C0480 C0490

AU1 AV1 AW1

AU2 AV2 AW2

AU3 AV3 AW3

AU4 AV4 AW4

AU5 AV5 AW5

AU7 AV7 AW7

AU8 AV8 AW8

AU9 = ( AU7 - AU8 ) AV9 = ( AV7 - AV8 ) AW9 = ( AW7 - AW8 )

AU10 = AU6 - AU9 AV10 = AV6 - AV9 AW10 = AW6 - AW9

AU11 AV11 AW11

AU12 AV12 AW12

AU13 AV13 AW13

AU14 AV14 AW14

AU15 AV15 AW15

AU16 AV16 AW16

AU17 AV17 AW17




AT1 = E1 + J1 + O1 + T1 + U1 + V1 + W1 + X1 + Y1 + Z1 + AE1 +

AJ1 + AO1AT2 = E2 + J2 + O2 + T2 + U2 + V2 + W2 + X2 + Y2 + Z2 + AE2 +





AJ6 + AO6AU6 = AU1 - AU2 - AU3 +

( AU4 - AU5 )AV6 = AV1 - AV2 - AV3 + ( AV4

- AV5 )AW6 = AW1 - AW2 - AW3 +

( AW4 - AW5 )

AT7 = E7 + J7 + O7 + T7 + U7 + V7 + W7 + X7 + Y7 + Z7 + AE7 +



AJ9 + AO9AT10 = E10 + J10 + O10 + T10 + U10 + V10 + W10 + X10 + Y10 + Z10 + AE10 + AJ10 +

AO10

AT11 = E11 + J11 + O11 + T11 + U11 + V11 + W11 + X11 + Y11 + Z11 + AE11 + AJ11 +

AO11AT12 = E12 + J12 + O12 + T12 + U12 + V12 + W12 + X12 + Y12 + Z12 + AE12 + AJ12 +






AO17

AU18 AV18 AW18

AU19 AV19 AW19

AU20 AV20 AW20

AU21 AV21 AW21

AU22 AV22 AW22

AU23 AV23 AW23

AU24 AV24 AW24

AU25 AV25 AW25

AU26 AV26 AW26

AU28 = AU10 - AU27 AV28 = AV10 - AV27 AW28 = AW10 - AW27

AU29 AV29 AW29

AU30 AV30 AW30

AU31 AV31 AW31

AU32 AV32 AW32

AU35 AV35 AW35

AU36 AV36 AW36

AU37 AV37 AW37

AU38 AV38 AW38

AU39 = AU34 AV39 = AV34 AW39 = AW34

AU40 AV40 AW40

AU41 AV41 AW41

AU42 AV42 AW42










AO26


AO27

AU27 = AU11 + AU12 - AU13 + AU14 + ( AU15 - AU16 ) -

( AU17 - AU18 ) + ( AU19 - AU20 ) + ( AU21 - AU22 ) -

AU23 - AU24 + AU25 - AU26

AV27 = AV11 + AV12 - AV13 + AV14 + ( AV15 - AV16 ) -

( AV17 - AV18 ) + ( AV19 - AV20 ) + ( AV21 - AV22 ) -

AV23 - AV24 + AV25 - AV26

AW27 = AW11 + AW12 - AW13 + AW14 + ( AW15 -

AW16 ) - ( AW17 - AW18 ) + ( AW19 - AW20 ) + ( AW21 -

AW22 ) - AW23 - AW24 + AW25 - AW26


AO28






AO33

AU33 = AU29 + AU30 + AU31 - AU32

AV33 = AV29 + AV30 + AV31 - AV32

AW33 = AW29 + AW30 + AW31 - AW32


AO34

AU34 = AU35 + AU36 - AU37 - AU38

AV34 = AV35 + AV36 - AV37 - AV38

AW34 = AW35 + AW36 - AW37 - AW38






AO39




AO42

AU43 = AU40 + AU41 + AU42 AV43 = AV40 + AV41 + AV42

AU44 AV44 AW44

AU45 AV45 AW45

AU46 AV46 AW46

AU47 AV47 AW47

AU49 AV49 AW49

AU50 AV50 AW50

AU53 AV53 AW53

AU54 AV54 AW54

AU55 AV55 AW55

AU56 AV56 AW56

AU57 AV57 AW57

AU58 AV58 AW58

AU59 AV59 AW59

AU60 AV60 AW60

AU61 AV61 AW61

AU62 AV62 AW62

AU63 AV63 AW63

AU64 AV64 AW64

CB/Non Vie [20-31] CB/Transports [34] CB/Assurance construction (do CB/Assurance construction (respoTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes TB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératio

DS/Opérations données en substitutionLA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal


AO43

AW43 = AW40 + AW41 + AW42








AO51

AU51 = - AU44 + AU45 + ( AU46 - AU47 ) + AU49 +

AU50AV51 = - AV44 + AV45 +

( AV46 - AV47 ) + AV49 + AV50AW51 = - AW44 + AW45 + ( AW46 - AW47 ) + AW49 +

AW50AT52 = E52 + J52 + O52 + T52 + U52 + V52 + W52 + X52 + Y52 + Z52 + AE52 + AJ52 +

AO52

AU52 = AU28 - AU33 + AU39 - AU43 + AU51

AV52 = AV28 - AV33 + AV39 - AV43 + AV51

AW52 = AW28 - AW33 + AW39 - AW43 + AW51













AO64


CREDIT CAUTION

(cat. 37) (cat.38)Détail Affaires non données en substitution

C0500 C0510 C0520 C0530

AX1 AY1 = AZ1 + BA1 AZ1 BA1





AY6 = AZ6 + BA6



AX9 = ( AX7 - AX8 ) AY9 = AZ9 + BA9 AZ9 = ( AZ7 - AZ8 ) BA9 = ( BA7 - BA8 )

AX10 = AX6 - AX9 AY10 = AZ10 + BA10 AZ10 = AZ6 - AZ9 BA10 = BA6 - BA9

AX11 AY11 = AZ11 + BA11 AZ11 BA11

AX12 AY12 = AZ12 + BA12 AZ12 BA12

AX13 AY13 = AZ13 + BA13 AZ13 BA13

AX14 AY14 = AZ14 + BA14 AZ14 BA14

AX15 AY15 = AZ15 + BA15 AZ15 BA15

AX16 AY16 = AZ16 + BA16 AZ16 BA16

AX17 AY17 = AZ17 + BA17 AZ17 BA17




en substitution


substitution)

AX6 = AX1 - AX2 - AX3 + ( AX4 - AX5 )

AZ6 = AZ1 - AZ2 - AZ3 + ( AZ4 - AZ5 )

BA6 = BA1 - BA2 - BA3 + ( BA4 - BA5 )

AX18 AY18 = AZ18 + BA18 AZ18 BA18

AX19 AY19 = AZ19 + BA19 AZ19 BA19

AX20 AY20 = AZ20 + BA20 AZ20 BA20

AX21 AY21 = AZ21 + BA21 AZ21 BA21

AX22 AY22 = AZ22 + BA22 AZ22 BA22

AX23 AY23 = AZ23 + BA23 AZ23 BA23

AX24 AY24 = AZ24 + BA24 AZ24 BA24

AX25 AY25 = AZ25 + BA25 AZ25 BA25

AX26 AY26 = AZ26 + BA26 AZ26 BA26

AY27 = AZ27 + BA27

AX28 = AX10 - AX27 AY28 = AZ28 + BA28 AZ28 = AZ10 - AZ27 BA28 = BA10 - BA27

AX29 AY29 = AZ29 + BA29 AZ29 BA29

AX30 AY30 = AZ30 + BA30 AZ30 BA30

AX31 AY31 = AZ31 + BA31 AZ31 BA31

AX32 AY32 = AZ32 + BA32 AZ32 BA32

AY33 = AZ33 + BA33

AY34 = AZ34 + BA34

AX35 AY35 = AZ35 + BA35 AZ35 BA35

AX36 AY36 = AZ36 + BA36 AZ36 BA36

AX37 AY37 = AZ37 + BA37 AZ37 BA37

AX38 AY38 = AZ38 + BA38 AZ38 BA38

AX39 = AX34 AY39 = AZ39 + BA39 AZ39 = AZ34 BA39 = BA34

AX40 AY40 = AZ40 + BA40 AZ40 BA40

AX41 AY41 = AZ41 + BA41 AZ41 BA41

AX42 AY42 = AZ42 + BA42 AZ42 BA42

AX27 = AX11 + AX12 - AX13 + AX14 + ( AX15 - AX16 ) - ( AX17

- AX18 ) + ( AX19 - AX20 ) + ( AX21 - AX22 ) - AX23 - AX24 +

AX25 - AX26

AZ27 = AZ11 + AZ12 - AZ13 + AZ14 + ( AZ15 - AZ16 ) - ( AZ17

- AZ18 ) + ( AZ19 - AZ20 ) + ( AZ21 - AZ22 ) - AZ23 - AZ24 +

AZ25 - AZ26

BA27 = BA11 + BA12 - BA13 + BA14 + ( BA15 - BA16 ) -

( BA17 - BA18 ) + ( BA19 - BA20 ) + ( BA21 - BA22 ) -

BA23 - BA24 + BA25 - BA26

AX33 = AX29 + AX30 + AX31 - AX32

AZ33 = AZ29 + AZ30 + AZ31 - AZ32

BA33 = BA29 + BA30 + BA31 - BA32

AX34 = AX35 + AX36 - AX37 - AX38

AZ34 = AZ35 + AZ36 - AZ37 - AZ38

BA34 = BA35 + BA36 - BA37 - BA38

AX43 = AX40 + AX41 + AX42 AY43 = AZ43 + BA43 AZ43 = AZ40 + AZ41 + AZ42 BA43 = BA40 + BA41 + BA42

AX44 AY44 = AZ44 + BA44 AZ44 BA44

AX45 AY45 = AZ45 + BA45 AZ45 BA45

AX46 AY46 = AZ46 + BA46 AZ46 BA46

AX47 AY47 = AZ47 + BA47 AZ47 BA47

AX49 AY49 = AZ49 + BA49 AZ49 BA49

AX50 AY50 = AZ50 + BA50 AZ50 BA50

AY51 = AZ51 + BA51

AY52 = AZ52 + BA52

AX53 AY53 = AZ53 + BA53 AZ53 BA53

AX54 AY54 = AZ54 + BA54 AZ54 BA54

AX55 AY55 = AZ55 + BA55 AZ55 BA55

AX56 AY56 = AZ56 + BA56 AZ56 BA56

AX57 AY57 = AZ57 + BA57 AZ57 BA57

AX58 AY58 = AZ58 + BA58 AZ58 BA58

AX59 AY59 = AZ59 + BA59 AZ59 BA59

AX60 AY60 = AZ60 + BA60 AZ60 BA60

AX61 AY61 = AZ61 + BA61 AZ61 BA61

AX62 AY62 = AZ62 + BA62 AZ62 BA62

AX63 AY63 = AZ63 + BA63 AZ63 BA63

AX64 AY64 = AZ64 + BA64 AZ64 BA64

CB/Crédit [37] CB/Caution [38] CB/Caution [38] CB/Caution [38]TB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes TB/Opérations prises en substit

DS/Opérations non données en DS/Opérations non données en DS/Opérations non données en LA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

AX51 = - AX44 + AX45 + ( AX46 - AX47 ) + AX49 + AX50

AZ51 = - AZ44 + AZ45 + ( AZ46 - AZ47 ) + AZ49 + AZ50

BA51 = - BA44 + BA45 + ( BA46 - BA47 ) + BA49 + BA50

AX52 = AX28 - AX33 + AX39 - AX43 + AX51

AZ52 = AZ28 - AZ33 + AZ39 - AZ43 + AZ51

BA52 = BA28 - BA33 + BA39 - BA43 + BA51

AFFAIRES DIRECTES- France pour les assureurs NON-VIE & DOMM CORP

CAUTION SOUS-TOTALTOTAL

(cat.38) (cat. 34 à 38)

Affaires directes

C0540 C0550 C0560 C0570

BB1 BC1 = AY1 + BB1 BE1 = BF1 + BG1





BC6 = AY6 + BB6 BE6 = BF6 + BG6



BB9 = ( BB7 - BB8 ) BC9 = AY9 + BB9 BE9 = BF9 + BG9

BB10 = BB6 - BB9 BC10 = AY10 + BB10 BE10 = BF10 + BG10

BB11 BC11 = AY11 + BB11 BE11 = BF11 + BG11

BB12 BC12 = AY12 + BB12 BE12 = BF12 + BG12

BB13 BC13 = AY13 + BB13 BE13 = BF13 + BG13

BB14 BC14 = AY14 + BB14 BE14 = BF14 + BG14

BB15 BC15 = AY15 + BB15 BE15 = BF15 + BG15

BB16 BC16 = AY16 + BB16 BE16 = BF16 + BG16

BB17 BC17 = AY17 + BB17 BE17 = BF17 + BG17




BD1 = AU1 + AV1 + AW1 + AX1 + BC1

BD2 = AU2 + AV2 + AW2 + AX2 + BC2

BD3 = AU3 + AV3 + AW3 + AX3 + BC3

BD4 = AU4 + AV4 + AW4 + AX4 + BC4

BD5 = AU5 + AV5 + AW5 + AX5 + BC5

BB6 = BB1 - BB2 - BB3 + ( BB4 - BB5 )

BD6 = AU6 + AV6 + AW6 + AX6 + BC6

BD7 = AU7 + AV7 + AW7 + AX7 + BC7

BD8 = AU8 + AV8 + AW8 + AX8 + BC8

BD9 = AU9 + AV9 + AW9 + AX9 + BC9

BD10 = AU10 + AV10 + AW10 + AX10 + BC10

BD11 = AU11 + AV11 + AW11 + AX11 + BC11

BD12 = AU12 + AV12 + AW12 + AX12 + BC12

BD13 = AU13 + AV13 + AW13 + AX13 + BC13

BD14 = AU14 + AV14 + AW14 + AX14 + BC14

BD15 = AU15 + AV15 + AW15 + AX15 + BC15

BD16 = AU16 + AV16 + AW16 + AX16 + BC16

BD17 = AU17 + AV17 + AW17 + AX17 + BC17

BB18 BC18 = AY18 + BB18 BE18 = BF18 + BG18

BB19 BC19 = AY19 + BB19 BE19 = BF19 + BG19

BB20 BC20 = AY20 + BB20 BE20 = BF20 + BG20

BB21 BC21 = AY21 + BB21 BE21 = BF21 + BG21

BB22 BC22 = AY22 + BB22 BE22 = BF22 + BG22

BB23 BC23 = AY23 + BB23 BE23 = BF23 + BG23

BB24 BC24 = AY24 + BB24 BE24 = BF24 + BG24

BB25 BC25 = AY25 + BB25 BE25 = BF25 + BG25

BB26 BC26 = AY26 + BB26 BE26 = BF26 + BG26

BC27 = AY27 + BB27 BE27 = BF27 + BG27

BB28 = BB10 - BB27 BC28 = AY28 + BB28 BE28 = BF28 + BG28

BB29 BC29 = AY29 + BB29 BE29 = BF29 + BG29

BB30 BC30 = AY30 + BB30 BE30 = BF30 + BG30

BB31 BC31 = AY31 + BB31 BE31 = BF31 + BG31

BB32 BC32 = AY32 + BB32 BE32 = BF32 + BG32

BC33 = AY33 + BB33 BE33 = BF33 + BG33

BC34 = AY34 + BB34 BE34 = BF34 + BG34

BB35 BC35 = AY35 + BB35 BE35 = BF35 + BG35

BB36 BC36 = AY36 + BB36 BE36 = BF36 + BG36

BB37 BC37 = AY37 + BB37 BE37 = BF37 + BG37

BB38 BC38 = AY38 + BB38 BE38 = BF38 + BG38

BB39 = BB34 BC39 = AY39 + BB39 BE39 = BF39 + BG39

BB40 BC40 = AY40 + BB40 BE40 = BF40 + BG40

BB41 BC41 = AY41 + BB41 BE41 = BF41 + BG41

BB42 BC42 = AY42 + BB42 BE42 = BF42 + BG42

BD18 = AU18 + AV18 + AW18 + AX18 + BC18

BD19 = AU19 + AV19 + AW19 + AX19 + BC19

BD20 = AU20 + AV20 + AW20 + AX20 + BC20

BD21 = AU21 + AV21 + AW21 + AX21 + BC21

BD22 = AU22 + AV22 + AW22 + AX22 + BC22

BD23 = AU23 + AV23 + AW23 + AX23 + BC23

BD24 = AU24 + AV24 + AW24 + AX24 + BC24

BD25 = AU25 + AV25 + AW25 + AX25 + BC25

BD26 = AU26 + AV26 + AW26 + AX26 + BC26

BB27 = BB11 + BB12 - BB13 + BB14 + ( BB15 - BB16 ) - ( BB17

- BB18 ) + ( BB19 - BB20 ) + ( BB21 - BB22 ) - BB23 - BB24 +

BB25 - BB26

BD27 = AU27 + AV27 + AW27 + AX27 + BC27

BD28 = AU28 + AV28 + AW28 + AX28 + BC28

BD29 = AU29 + AV29 + AW29 + AX29 + BC29

BD30 = AU30 + AV30 + AW30 + AX30 + BC30

BD31 = AU31 + AV31 + AW31 + AX31 + BC31

BD32 = AU32 + AV32 + AW32 + AX32 + BC32

BB33 = BB29 + BB30 + BB31 - BB32

BD33 = AU33 + AV33 + AW33 + AX33 + BC33

BB34 = BB35 + BB36 - BB37 - BB38

BD34 = AU34 + AV34 + AW34 + AX34 + BC34

BD35 = AU35 + AV35 + AW35 + AX35 + BC35

BD36 = AU36 + AV36 + AW36 + AX36 + BC36

BD37 = AU37 + AV37 + AW37 + AX37 + BC37

BD38 = AU38 + AV38 + AW38 + AX38 + BC38

BD39 = AU39 + AV39 + AW39 + AX39 + BC39

BD40 = AU40 + AV40 + AW40 + AX40 + BC40

BD41 = AU41 + AV41 + AW41 + AX41 + BC41

BD42 = AU42 + AV42 + AW42 + AX42 + BC42

BB43 = BB40 + BB41 + BB42 BC43 = AY43 + BB43 BE43 = BF43 + BG43

BC44 = AY44 BE44 = BF44 + BG44

BC45 = AY45 BE45 = BF45 + BG45

BC46 = AY46 BE46 = BF46 + BG46

BC47 = AY47 BE47 = BF47 + BG47

BC49 = AY49 BE49 = BF49 + BG49

BC50 = AY50 BE50 = BF50 + BG50

BC51 = AY51 BE51 = BF51 + BG51

BC52 = AY52 + BB52 BE52 = BF52 + BG52

BB53 BC53 = AY53 + BB53 BE53 = BF53 + BG53

BB54 BC54 = AY54 + BB54 BE54 = BF54 + BG54

BC55 BE55 = BF55 + BG55

BC56 BE56 = BF56 + BG56

BB57 BC57 = AY57 + BB57 BE57 = BF57 + BG57

BB58 BC58 = AY58 + BB58 BE58 = BF58 + BG58

BB59 BC59 = AY59 + BB59 BE59 = BF59 + BG59

BB60 BC60 = AY60 + BB60 BE60 = BF60 + BG60

BB61 BC61 = AY61 + BB61 BE61 = BF61 + BG61

BB62 BC62 = AY62 + BB62 BE62 = BF62 + BG62

BB63 BC63 = AY63 + BB63 BE63 = BF63 + BG63

BB64 BC64 = AY64 + BB64 BE64 = BF64 + BG64

CB/Caution [38] CB/Caution [38] CB/Non Vie [34-38] CB/Non VieTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioDS/Opérations données en substitution DS/Opérations non données en LA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

BD43 = AU43 + AV43 + AW43 + AX43 + BC43

BD44 = AU44 + AV44 + AW44 + AX44 + BC44

BD45 = AU45 + AV45 + AW45 + AX45 + BC45

BD46 = AU46 + AV46 + AW46 + AX46 + BC46

BD47 = AU47 + AV47 + AW47 + AX47 + BC47

BD49 = AU49 + AV49 + AW49 + AX49 + BC49

BD50 = AU50 + AV50 + AW50 + AX50 + BC50

BD51 = AU51 + AV51 + AW51 + AX51 + BC51

BB52 = BB28 - BB33 + BB39 - BB43

BD52 = AU52 + AV52 + AW52 + AX52 + BC52

BD53 = AU53 + AV53 + AW53 + AX53 + BC53

BD54 = AU54 + AV54 + AW54 + AX54 + BC54

BD55 = AU55 + AV55 + AW55 + AX55 + BC55

BD56 = AU56 + AV56 + AW56 + AX56 + BC56

BD57 = AU57 + AV57 + AW57 + AX57 + BC57

BD58 = AU58 + AV58 + AW58 + AX58 + BC58

BD59 = AU59 + AV59 + AW59 + AX59 + BC59

BD60 = AU60 + AV60 + AW60 + AX60 + BC60

BD61 = AU61 + AV61 + AW61 + AX61 + BC61

BD62 = AU62 + AV62 + AW62 + AX62 + BC62

BD63 = AU63 + AV63 + AW63 + AX63 + BC63

BD64 = AU64 + AV64 + AW64 + AX64 + BC64

NON-VIE & DOMM CORP

TOTAL


Affaires directes

C0580 C0590 C0600 C0610

BG1 = AR1 + BA1 BH1 = AS1 + BB1 BI1 = AT1 + BD1





BI6 = AT6 + BD6



BF9 = ( BF7 - BF8 ) BG9 = ( BG7 - BG8 ) BH9 = ( BH7 - BH8 ) BI9 = AT9 + BD9

BF10 = BF6 - BF9 BG10 = BG6 - BG9 BH10 = BH6 - BH9 BI10 = AT10 + BD10










en substitution


substitution)

BF1 = AQ1 + AZ1 + AU1 + AV1 + AW1 + AX1

BF2 = AQ2 + AZ2 + AU2 + AV2 + AW2 + AX2

BF3 = AQ3 + AZ3 + AU3 + AV3 + AW3 + AX3

BF4 = AQ4 + AZ4 + AU4 + AV4 + AW4 + AX4

BF5 = AQ5 + AZ5 + AU5 + AV5 + AW5 + AX5

BF6 = BF1 - BF2 - BF3 + ( BF4 - BF5 )

BG6 = BG1 - BG2 - BG3 + ( BG4 - BG5 )

BH6 = BH1 - BH2 - BH3 + ( BH4 - BH5 )

BF7 = AQ7 + AZ7 + AU7 + AV7 + AW7 + AX7

BF8 = AQ8 + AZ8 + AU8 + AV8 + AW8 + AX8

BF11 = AQ11 + AZ11 + AU11 + AV11 + AW11 + AX11

BF12 = AQ12 + AZ12 + AU12 + AV12 + AW12 + AX12

BF13 = AQ13 + AZ13 + AU13 + AV13 + AW13 + AX13

BF14 = AQ14 + AZ14 + AU14 + AV14 + AW14 + AX14

BF15 = AQ15 + AZ15 + AU15 + AV15 + AW15 + AX15

BF16 = AQ16 + AZ16 + AU16 + AV16 + AW16 + AX16

BF17 = AQ17 + AZ17 + AU17 + AV17 + AW17 + AX17










BI27 = AT27 + BD27

BF28 = BF10 - BF27 BG28 = BG10 - BG27 BH28 = BH10 - BH27 BI28 = AT28 + BD28





BI33 = AT33 + BD33

BI34 = AT34 + BD34





BF39 = BF34 BG39 = BG34 BH39 = BH34 BI39 = AT39 + BD39




BF18 = AQ18 + AZ18 + AU18 + AV18 + AW18 + AX18

BF19 = AQ19 + AZ19 + AU19 + AV19 + AW19 + AX19

BF20 = AQ20 + AZ20 + AU20 + AV20 + AW20 + AX20

BF21 = AQ21 + AZ21 + AU21 + AV21 + AW21 + AX21

BF22 = AQ22 + AZ22 + AU22 + AV22 + AW22 + AX22

BF23 = AQ23 + AZ23 + AU23 + AV23 + AW23 + AX23

BF24 = AQ24 + AZ24 + AU24 + AV24 + AW24 + AX24

BF25 = AQ25 + AZ25 + AU25 + AV25 + AW25 + AX25

BF26 = AQ26 + AZ26 + AU26 + AV26 + AW26 + AX26

BF27 = BF11 + BF12 - BF13 + BF14 + ( BF15 - BF16 ) - ( BF17

- BF18 ) + ( BF19 - BF20 ) + ( BF21 - BF22 ) - BF23 - BF24 +

BF25 - BF26

BG27 = BG11 + BG12 - BG13 + BG14 + ( BG15 - BG16 ) -

( BG17 - BG18 ) + ( BG19 - BG20 ) + ( BG21 - BG22 ) -

BG23 - BG24 + BG25 - BG26

BH27 = BH11 + BH12 - BH13 + BH14 + ( BH15 - BH16 ) -

( BH17 - BH18 ) + ( BH19 - BH20 ) + ( BH21 - BH22 ) -

BH23 - BH24 + BH25 - BH26

BF29 = AQ29 + AZ29 + AU29 + AV29 + AW29 + AX29

BF30 = AQ30 + AZ30 + AU30 + AV30 + AW30 + AX30

BF31 = AQ31 + AZ31 + AU31 + AV31 + AW31 + AX31

BF32 = AQ32 + AZ32 + AU32 + AV32 + AW32 + AX32

BF33 = BF29 + BF30 + BF31 - BF32

BG33 = BG29 + BG30 + BG31 - BG32

BH33 = BH29 + BH30 + BH31 - BH32

BF34 = BF35 + BF36 - BF37 - BF38

BG34 = BG35 + BG36 - BG37 - BG38

BH34 = BH35 + BH36 - BH37 - BH38

BF35 = AQ35 + AZ35 + AU35 + AV35 + AW35 + AX35

BF36 = AQ36 + AZ36 + AU36 + AV36 + AW36 + AX36

BF37 = AQ37 + AZ37 + AU37 + AV37 + AW37 + AX37

BF38 = AQ38 + AZ38 + AU38 + AV38 + AW38 + AX38

BF40 = AQ40 + AZ40 + AU40 + AV40 + AW40 + AX40

BF41 = AQ41 + AZ41 + AU41 + AV41 + AW41 + AX41

BF42 = AQ42 + AZ42 + AU42 + AV42 + AW42 + AX42

BF43 = BF40 + BF41 + BF42 BG43 = BG40 + BG41 + BG42 BH43 = BH40 + BH41 + BH42 BI43 = AT43 + BD43

BG44 = AR44 + BA44 BI44 = AT44 + BD44

BG45 = AR45 + BA45 BI45 = AT45 + BD45

BG46 = AR46 + BA46 BI46 = AT46 + BD46

BG47 = AR47 + BA47 BI47 = AT47 + BD47

BG49 = AR49 + BA49 BI49 = AT49 + BD49

BG50 = AR50 + BA50 BI50 = AT50 + BD50

BI51 = AT51 + BD51

BI52 = AT52 + BD52



BG55 = AR55 + BA55 BI55 = AT55 + BD55

BG56 = AR56 + BA56 BI56 = AT56 + BD56









CB/Non Vie CB/Non Vie CB/Non Vie CB/Non VieTB/Affaires directes TB/Opérations prises en substitTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioDS/Opérations non données en DS/Opérations non données en DS/Opérations données en substitutionLA/France LA/France LA/France LA/FranceTZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal TZ/Établissement principal

BF44 = AQ44 + AZ44 + AU44 + AV44 + AW44 + AX44

BF45 = AQ45 + AZ45 + AU45 + AV45 + AW45 + AX45

BF46 = AQ46 + AZ46 + AU46 + AV46 + AW46 + AX46

BF47 = AQ47 + AZ47 + AU47 + AV47 + AW47 + AX47

BF49 = AQ49 + AZ49 + AU49 + AV49 + AW49 + AX49

BF50 = AQ50 + AZ50 + AU50 + AV50 + AW50 + AX50

BF51 = - BF44 + BF45 + ( BF46 - BF47 ) + BF49 + BF50

BG51 = - BG44 + BG45 + ( BG46 - BG47 ) + BG49 + BG50

BF52 = BF28 - BF33 + BF39 - BF43 + BF51

BG52 = BG28 - BG33 + BG39 - BG43 + BG51

BH52 = BH28 - BH33 + BH39 - BH43

BF53 = AQ53 + AZ53 + AU53 + AV53 + AW53 + AX53

BF54 = AQ54 + AZ54 + AU54 + AV54 + AW54 + AX54

BF55 = AQ55 + AZ55 + AU55 + AV55 + AW55 + AX55

BF56 = AQ56 + AZ56 + AU56 + AV56 + AW56 + AX56

BF57 = AQ57 + AZ57 + AU57 + AV57 + AW57 + AX57

BF58 = AQ58 + AZ58 + AU58 + AV58 + AW58 + AX58

BF59 = AQ59 + AZ59 + AU59 + AV59 + AW59 + AX59

BF60 = AQ60 + AZ60 + AU60 + AV60 + AW60 + AX60

BF61 = AQ61 + AZ61 + AU61 + AV61 + AW61 + AX61

BF62 = AQ62 + AZ62 + AU62 + AV62 + AW62 + AX62

BF63 = AQ63 + AZ63 + AU63 + AV63 + AW63 + AX63

BF64 = AQ64 + AZ64 + AU64 + AV64 + AW64 + AX64

NON-VIE & DOMM CORP


SUCCURSALES

UE HORS UE

C0620 C0630 C0640 C0650

BJ1 BK1 BL1 BM1

BJ2 BK2 BL2 BM2

BJ3 BK3 BL3 BM3

BJ4 BK4 BL4 BM4

BJ5 BK5 BL5 BM5

BJ7 BK7 BL7 BM7

BJ8 BK8 BL8 BM8

BJ9 = ( BJ7 - BJ8 ) BK9 = ( BK7 - BK8 ) BL9 = ( BL7 - BL8 ) BM9 = ( BM7 - BM8 )

BJ10 = BJ6 - BJ9 BK10 = BK6 - BK9 BL10 = BL6 - BL9 BM10 = BM6 - BM9

BJ11 BK11 BL11 BM11

BJ12 BK12 BL12 BM12

BJ13 BK13 BL13 BM13

BJ14 BK14 BL14 BM14

BJ15 BK15 BL15 BM15

BJ16 BK16 BL16 BM16

BJ17 BK17 BL17 BM17

ACCEPTATIONS France pour les assureurs

BJ6 = BJ1 - BJ2 - BJ3 + ( BJ4 - BJ5 )

BK6 = BK1 - BK2 - BK3 + ( BK4 - BK5 )

BL6 = BL1 - BL2 - BL3 + ( BL4 - BL5 )

BM6 = BM1 - BM2 - BM3 + ( BM4 - BM5 )

BJ18 BK18 BL18 BM18

BJ19 BK19 BL19 BM19

BJ20 BK20 BL20 BM20

BJ21 BK21 BL21 BM21

BJ22 BK22 BL22 BM22

BJ23 BK23 BL23 BM23

BJ24 BK24 BL24 BM24

BJ25 BK25 BL25 BM25

BJ26 BK26 BL26 BM26

BJ28 = BJ10 - BJ27 BK28 = BK10 - BK27 BL28 = BL10 - BL27 BM28 = BM10 - BM27

BJ29 BK29 BL29 BM29

BJ30 BK30 BL30 BM30

BJ31 BK31 BL31 BM31

BJ32 BK32 BL32 BM32

BJ35 BK35 BL35 BM35

BJ36 BK36 BL36 BM36

BJ37 BK37 BL37 BM37

BJ38 BK38 BL38 BM38

BJ39 = BJ34 BK39 = BK34 BL39 = BL34 BM39 = BM34

BJ40 BK40 BL40 BM40

BJ41 BK41 BL41 BM41

BJ42 BK42 BL42 BM42

BJ27 = BJ11 + BJ12 - BJ13 + BJ14 + ( BJ15 - BJ16 ) - ( BJ17 - BJ18 ) + ( BJ19 - BJ20 ) + ( BJ21 - BJ22 ) - BJ23 - BJ24 + BJ25 -

BJ26

BK27 = BK11 + BK12 - BK13 + BK14 + ( BK15 - BK16 ) - ( BK17

- BK18 ) + ( BK19 - BK20 ) + ( BK21 - BK22 ) - BK23 - BK24 +

BK25 - BK26

BL27 = BL11 + BL12 - BL13 + BL14 + ( BL15 - BL16 ) - ( BL17 -

BL18 ) + ( BL19 - BL20 ) + ( BL21 - BL22 ) - BL23 - BL24 +

BL25 - BL26

BM27 = BM11 + BM12 - BM13 + BM14 + ( BM15 - BM16 ) - ( BM17 - BM18 ) + ( BM19 - BM20 ) + ( BM21 - BM22 ) -

BM23 - BM24 + BM25 - BM26

BJ33 = BJ29 + BJ30 + BJ31 - BJ32

BK33 = BK29 + BK30 + BK31 - BK32

BL33 = BL29 + BL30 + BL31 - BL32

BM33 = BM29 + BM30 + BM31 - BM32

BJ34 = BJ35 + BJ36 - BJ37 - BJ38

BK34 = BK35 + BK36 - BK37 - BK38

BL34 = BL35 + BL36 - BL37 - BL38

BM34 = BM35 + BM36 - BM37 - BM38

BJ43 = BJ40 + BJ41 + BJ42 BK43 = BK40 + BK41 + BK42 BL43 = BL40 + BL41 + BL42 BM43 = BM40 + BM41 + BM42

BJ44 BK44 BL44 BM44

BJ45 BK45 BL45 BM45

BJ46 BK46 BL46 BM46

BJ47 BK47 BL47 BM47

BJ49 BK49 BL49 BM49

BJ50 BK50 BL50 BM50

BJ53 BK53 BL53 BM53

BJ54 BK54 BL54 BM54

BJ55 BK55 BL55 BM55

BJ56 BK56 BL56 BM56

BJ57 BK57 BL57 BM57

BJ58 BK58 BL58 BM58

BJ59 BK59 BL59 BM59

BJ60 BK60 BL60 BM60

BJ61 BK61 BL61 BM61

BJ62 BK62 BL62 BM62

BJ63 BK63 BL63 BM63

BJ64 BK64 BL64 BM64

CB/Non Vie CB/Non Vie CB/Non Vie CB/Non VieTB/Réassurance acceptée TB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Affaires directes

LA/France LA/France LA/Pays de l'UE [autres que Fra LA/Hors UETZ/Établissement principal TZ/Libre prestation de service TZ/Succursale TZ/Succursale

BJ51 = - BJ44 + BJ45 + ( BJ46 - BJ47 ) + BJ49 + BJ50

BK51 = - BK44 + BK45 + ( BK46 - BK47 ) + BK49 + BK50

BL51 = - BL44 + BL45 + ( BL46 - BL47 ) + BL49 + BL50

BM51 = - BM44 + BM45 + ( BM46 - BM47 ) + BM49 +

BM50BJ52 = BJ28 - BJ33 + BJ39 -

BJ43 + BJ51BK52 = BK28 - BK33 + BK39 -

BK43 + BK51BL52 = BL28 - BL33 + BL39 -

BL43 + BL51BM52 = BM28 - BM33 + BM39

- BM43 + BM51

NON-VIE & DOMM CORP

TOTAL GENERAL

C0660

BN1 Metric: Valeur comptable




BN5 Metric: Valeur comptable PR/N-1




















BN25 Metric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Prestations]

BN26 Metric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Provisions]








BN34 Metric: Valeur comptableTR/Placements transférés ou alloués




BN38 Metric: Valeur comptableTR/Placements nets de transferts ou alloués





BN27 = BI27 + BJ27 + BK27 + BL27 + BM27






















CB/Non Vie

TZ/Total/NA










































CC/Réassurance cédée BC/Recette RE/Primes/cotisations

CC/Réassurance cédée BC/Dépense DE/Prestations et frais payés

CC/Réassurance cédée BC/Actif AS/Part des cessionnaires dans les provisions techniques

CC/Réassurance cédée BC/Actif AS/Part des cessionnaires dans les provisions techniques

CC/Réassurance cédée BC/Dépense DE/Participation aux résultats






CC/Réassurance cédée BC/Actif AS/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

CC/Réassurance cédée BC/Actif AS/Provisions pour participation aux excédents et ristournes















PE/Participations aux bénéfices incorporées auPB/Participation aux bénéfices globale affectée à l'exercice






PE/Participations aux bénéfices PB/Incorporation directe de la participation aux excédents de la période















FR.13.04

Compte de résultat par catégorie (vie & dommages corporels) - Succursales

FR.13.04.01Z Axis :


TZ/Succursale

Compte de résultat par catégorie (vie & dommages corporels) - Succursales


Primes nettes

Primes et accessoires émis R0010

Annulations R0020

Primes à émettre nettes à la clôture R0030

Primes à émettre nettes ouverture R0040

Sous-total primes nettes R0050


Sinistres et capitaux payesR0060

versements period. de rentes payesR0070

Rachats payesR0080




Int. tech. inclus dans exerc. prest.R0120

Participation aux bénéfices incorporées aux prestationsR0130

Capitaux constitutifs de renteR0140

Sous-total charge des prestationsR0150

Charge de provisions

Prov. d'assurance vie clôtureR0160

Prov. d'assurance vie ouvertureR0170

Prov. de gestion clôtureR0180

Prov. de gestion ouvertureR0190

Prov. pour frais d'acquisition reportes clôtureR0200

Prov. pour frais d'acquisition reportes ouvertureR0210

Int. tech. incorp.aux prov.d'ass.vieR0220

Réévaluation des actifs UCR0225

Participation aux bénéfices incorporées a la prov. d'ass.vieR0230

Prov. pour égalisation clôtureR0240

Prov. pour égalisation ouvertureR0250



Transfert de provisionsR0280

Capitaux constitutifs de renteR0290

Sous-total charge de provisionsR0300

Total solde de souscription (a1-a2-a3)R0310

Charges d'acquisition et de gestion nettes


Frais admininistrationR0330

Autres charges nettes de produits techniquesR0340


Total charges d'acquisition et de gestion nettesR0360

Solde financier

Revenus et autres produits de placements nets de transfertsR0370

Réévaluation des garanties donnant lieu à provision de diversificationR0381

Profits et pertes provenant de la réalisation de placements nets de transferts ou allouesR0390

Charges des placements nets de transferts ou allouesR0400

Frais externes et internes de gestion nets de transferts ou allouesR0410


Participations aux résultats



Dotation pour provisions pour participation aux bénéficesR0450

Total participations aux résultatsR0460




Part réass. dans prov. tech. clôtureR0490






Hors-compte



Part réass. prov.participation aux bénéfices et rist. clot.R0580


Prov. pour aléas financiers clôtureR0600

Prov. pour aléas financiers ouvertureR0610



Prov. de diversification clôtureR0640

Prov. de diversification ouvertureR0650

Prov. de diversification collective clôtureR0660

Prov. de diversification collective ouvertureR0670

Prov. technique spéciale clôtureR0680

Prov. technique spéciale ouvertureR0690

Prov. technique spéciale complémentaire clôtureR0700

Prov. technique spéciale complémentaire ouvertureR0710

Prov. pour primes non acquises clôtureR0720

Prov. pour primes non acquises ouvertureR0730


CAPITALISATION EN EUROS OU DEVISES ASS. INDIV./GROUPES OUVERTS EN EUROS OU DEVISES

P.U. OU V.L. (cat. 1) PRIMES PERIOD. (cat.2) TEMPOR. DECES (cat.3) AUTRES PU OU VL (cat. 4)

Affaires directes Affaires directes Affaires directes Affaires directes

C0010 C0020 C0030 C0040

A1 B1 C1 D1

A2 B2 C2 D2

A3 B3 C3 D3

A4 B4 C4 D4

A5 = A1 - A2 + ( A3 - A4 ) B5 = B1 - B2 + ( B3 - B4 ) C5 = C1 - C2 + ( C3 - C4 ) D5 = D1 - D2 + ( D3 - D4 )

A6 B6 C6 D6

A7 B7 C7 D7

A8 B8 C8 D8

A9 B9 C9 D9

A10 B10 C10 D10

A11 B11 C11 D11

A12 B12 C12 D12

A13 B13 C13 D13

A14 B14 C14 D14

A16 B16 C16 D16

A17 B17 C17 D17

A18 B18 C18 D18

A19 B19 C19 D19

A20 B20 C20 D20

A21 B21 C21 D21

A22 B22 C22 D22

A23 B23 C23 D23

A24 B24 C24 D24

A25 B25 C25 D25

A26 B26 C26 D26

A27 B27 C27 D27

A28 B28 C28 D28

A29 B29 C29 D29

A30 B30 C30 D30

A32 = A5 - A15 - A31 B32 = B5 - B15 - B31 C32 = C5 - C15 - C31 D32 = D5 - D15 - D31

A33 B33 C33 D33

A34 B34 C34 D34

A35 B35 C35 D35

A36 B36 C36 D36

A37 = A33 + A34 + A35 - A36 B37 = B33 + B34 + B35 - B36 C37 = C33 + C34 + C35 - C36 D37 = D33 + D34 + D35 - D36

A38 B38 C38 D38

A381 B381 C381 D381

A39 B39 C39 D39

A15 = A6 + A7 + A8 + A9 + ( A10 - A11 ) - A12 - A13 + A14

B15 = B6 + B7 + B8 + B9 + ( B10 - B11 ) - B12 - B13 + B14

C15 = C6 + C7 + C8 + C9 + ( C10 - C11 ) - C12 - C13 + C14

D15 = D6 + D7 + D8 + D9 + ( D10 - D11 ) - D12 - D13 + D14

A31 = ( A16 - A17 ) + ( A18 - A19 ) + ( A20 - A21 ) - A22 + A23- A24 + ( A25 - A26 ) + ( A27 - A28 ) + A29 + A30

B31 = ( B16 - B17 ) + ( B18 - B19 ) + ( B20 - B21 ) - B22 + B23- B24 + ( B25 - B26 ) + ( B27 - B28 ) + B29 + B30

C31 = ( C16 - C17 ) + ( C18 - C19 ) + ( C20 - C21 ) - C22 +

C23- C24 + ( C25 - C26 ) + ( C27 - C28 ) + C29 + C30

D31 = ( D16 - D17 ) + ( D18 - D19 ) + ( D20 - D21 ) - D22 +

D23- D24 + ( D25 - D26 ) + ( D27 - D28 ) + D29 + D30

A40 B40 C40 D40

A41 B41 C41 D41

A43 B43 C43 D43

A44 B44 C44 D44

A45 B45 C45 D45

A46 = A43 + A44 + A45 B46 = B43 + B44 + B45 C46 = C43 + C44 + C45 D46 = D43 + D44 + D45

A47 B47 C47 D47

A48 B48 C48 D48

A49 B49 C49 D49

A50 B50 C50 D50

A52 B52 C52 D52

A53 B53 C53 D53

A56 B56 C56 D56

A57 B57 C57 D57

A58 B58 C58 D58

A59 B59 C59 D59

A60 B60 C60 D60

A61 B61 C61 D61

A62 B62 C62 D62

A63 B63 C63 D63

A64 B64 C64 D64

A65 B65 C65 D65

A66 B66 C66 D66

A67 B67 C67 D67

A42 = A38 + A381 + A39 - A40 - A41

B42 = B38 + B381 + B39 - B40 - B41

C42 = C38 + C381 + C39 - C40 - C41

D42 = D38 + D381 + D39 - D40 - D41

A54 = - A47 + A48 + ( A49 - A50 ) + A52 + A53

B54 = - B47 + B48 + ( B49 - B50 ) + B52 + B53

C54 = - C47 + C48 + ( C49 - C50 ) + C52 + C53

D54 = - D47 + D48 + ( D49 - D50 ) + D52 + D53

A55 = A32 - A37 + A42 - A46 + A54

B55 = B32 - B37 + B42 - B46 + B54

C55 = C32 - C37 + C42 - C46 + C54

D55 = D32 - D37 + D42 - D46 + D54

A68 B68 C68 D68

A69 B69 C69 D69

A70 B70 C70 D70

A71 B71 C71 D71

CB/Contrats de capitalisation à CB/Contrats de capitalisation à CB/Contrats individuels d'assur CB/Autres contrats individuels d

TG/Garanties principales TG/Garanties principales

TB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Affaires directes

LP/Établissement principal LP/Établissement principal LP/Établissement principal LP/Établissement principal


ASS. INDIV./GROUPES OUVERTS EN EUROS OU DEVISES CONTR. COLLECT. EN EUROS OU DEVISES CONTRATS EN UNITES DE COMPTE

AUTRES P.P. (cat. 5) EN CAS DE DECES (cat.6) EN CAS DE VIE (cat.7) PU/VL (cat.8)


C0050 C0060 C0070 C0080

E1 F1 G1 H1

E2 F2 G2 H2

E3 F3 G3 H3

E4 F4 G4 H4

E5 = E1 - E2 + ( E3 - E4 ) F5 = F1 - F2 + ( F3 - F4 ) G5 = G1 - G2 + ( G3 - G4 ) H5 = H1 - H2 + ( H3 - H4 )

E6 F6 G6 H6

E7 F7 G7 H7

E8 F8 G8 H8

E9 F9 G9 H9

E10 F10 G10 H10

E11 F11 G11 H11

E12 F12 G12 H12

E13 F13 G13 H13

E14 F14 G14 H14

E16 F16 G16 H16

E17 F17 G17 H17

E18 F18 G18 H18

E19 F19 G19 H19

E20 F20 G20 H20

E21 F21 G21 H21

E22 F22 G22 H22

E23 F23 G23 H23

E24 F24 G24 H24

E25 F25 G25 H25

E26 F26 G26 H26

E27 F27 G27 H27

E28 F28 G28 H28

E29 F29 G29 H29

E30 F30 G30 H30

E32 = E5 - E15 - E31 F32 = F5 - F15 - F31 G32 = G5 - G15 - G31 H32 = H5 - H15 - H31

E33 F33 G33 H33

E34 F34 G34 H34

E35 F35 G35 H35

E36 F36 G36 H36

E37 = E33 + E34 + E35 - E36 F37 = F33 + F34 + F35 - F36 G37 = G33 + G34 + G35 - G36 H37 = H33 + H34 + H35 - H36

E38 F38 G38 H38

E381 F381 G381 H381

E39 F39 G39 H39

E15 = E6 + E7 + E8 + E9 + ( E10 - E11 ) - E12 - E13 + E14

F15 = F6 + F7 + F8 + F9 + ( F10 - F11 ) - F12 - F13 + F14

G15 = G6 + G7 + G8 + G9 + ( G10 - G11 ) - G12 - G13 + G14

H15 = H6 + H7 + H8 + H9 + ( H10 - H11 ) - H12 - H13 + H14

E31 = ( E16 - E17 ) + ( E18 - E19 ) + ( E20 - E21 ) - E22 + E23-

E24 + ( E25 - E26 ) + ( E27 - E28 ) + E29 + E30

F31 = ( F16 - F17 ) + ( F18 - F19 ) + ( F20 - F21 ) - F22 + F23-

F24 + ( F25 - F26 ) + ( F27 - F28 ) + F29 + F30

G31 = ( G16 - G17 ) + ( G18 - G19 ) + ( G20 - G21 ) - G22 + G23- G24 + ( G25 - G26 ) + ( G27 - G28 ) + G29 + G30

H31 = ( H16 - H17 ) + ( H18 - H19 ) + ( H20 - H21 ) - H22 + H23- H24 + ( H25 - H26 ) + ( H27 - H28 ) + H29 + H30

E40 F40 G40 H40

E41 F41 G41 H41

E43 F43 G43 H43

E44 F44 G44 H44

E45 F45 G45 H45

E46 = E43 + E44 + E45 F46 = F43 + F44 + F45 G46 = G43 + G44 + G45 H46 = H43 + H44 + H45

E47 F47 G47 H47

E48 F48 G48 H48

E49 F49 G49 H49

E50 F50 G50 H50

E52 F52 G52 H52

E53 F53 G53 H53

E56 F56 G56 H56

E57 F57 G57 H57

E58 F58 G58 H58

E59 F59 G59 H59

E60 F60 G60 H60

E61 F61 G61 H61

E62 F62 G62 H62

E63 F63 G63 H63

E64 F64 G64 H64

E65 F65 G65 H65

E66 F66 G66 H66

E67 F67 G67 H67

E42 = E38 + E381 + E39 - E40 - E41

F42 = F38 + F381 + F39 - F40 - F41

G42 = G38 + G381 + G39 - G40 - G41

H42 = H38 + H381 + H39 - H40 - H41

E54 = - E47 + E48 + ( E49 - E50 ) + E52 + E53

F54 = - F47 + F48 + ( F49 - F50 ) + F52 + F53

G54 = - G47 + G48 + ( G49 - G50 ) + G52 + G53

H54 = - H47 + H48 + ( H49 - H50 ) + H52 + H53

E55 = E32 - E37 + E42 - E46 + E54

F55 = F32 - F37 + F42 - F46 + F54

G55 = G32 - G37 + G42 - G46 + G54

H55 = H32 - H37 + H42 - H46 + H54

E68 F68 G68 H68

E69 F69 G69 H69

E70 F70 G70 H70

E71 F71 G71 H71

CB/Autres contrats individuels CB/Contrats collectifs d'assuranCB/Contrats collectifs d'assuranCB/Contrats d'assurance vie ou

TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties principales




CONTRATS EN UNITES DE COMPTE PERP (cat. 11) - y compris BRANCHE 26

PRIMES PERIOD. (cat.9) (cat. 10) BRANCHE 26


C0090 C0100 C0110 C0120

I1 J1 K1 L1

I2 J2 K2 L2

I3 J3 K3 L3

I4 J4 K4 L4

I5 = I1 - I2 + ( I3 - I4 ) J5 = J1 - J2 + ( J3 - J4 ) K5 = K1 - K2 + ( K3 - K4 ) L5 = L1 - L2 + ( L3 - L4 )

I6 J6 K6 L6

I7 J7 K7 L7

I8 J8 K8 L8

I9 J9 K9 L9

I10 J10 K10 L10

I11 J11 K11 L11

I12 J12 K12 L12

I13 J13 K13 L13

BRANCHES 26 (HORS RPS et HORS PERP)

GARANTIES DONNANT LIEU A PROVISION DE

DIVERSIFICATION DIT "EUROCROISSANCE"

I14 J14 K14 L14

I16 J16 K16 L16

I17 J17 K17 L17

I18 J18 K18 L18

I19 J19 K19 L19

I20 J20 K20 L20

I21 J21 K21 L21

I22 J22 K22 L22

I23 J23 K23 L23

I24 J24 K24 L24

I25 J25 K25 L25

I26 J26 K26 L26

I27 J27 K27 L27

I28 J28 K28 L28

I29 J29 K29 L29

I30 J30 K30 L30

I32 = I5 - I15 - I31 J32 = J5 - J15 - J31 K32 = K5 - K15 - K31 L32 = L5 - L15 - L31

I33 J33 K33 L33

I34 J34 K34 L34

I35 J35 K35 L35

I36 J36 K36 L36

I37 = I33 + I34 + I35 - I36 J37 = J33 + J34 + J35 - J36 K37 = K33 + K34 + K35 - K36 L37 = L33 + L34 + L35 - L36

I38 J38 K38 L38

I381 J381 K381 L381

I39 J39 K39 L39

I15 = I6 + I7 + I8 + I9 + ( I10 - I11 ) - I12 - I13 + I14

J15 = J6 + J7 + J8 + J9 + ( J10 - J11 ) - J12 - J13 + J14

K15 = K6 + K7 + K8 + K9 + ( K10 - K11 ) - K12 - K13 + K14

L15 = L6 + L7 + L8 + L9 + ( L10 - L11 ) - L12 - L13 + L14

I31 = ( I16 - I17 ) + ( I18 - I19 ) + ( I20 - I21 ) - I22 + I23- I24 + ( I25 - I26 ) + ( I27 - I28 ) + I29 +

I30

J31 = ( J16 - J17 ) + ( J18 - J19 ) + ( J20 - J21 ) - J22 + J23- J24 + ( J25 - J26 ) + ( J27 - J28 ) + J29

+ J30

K31 = ( K16 - K17 ) + ( K18 - K19 ) + ( K20 - K21 ) - K22 +

K23- K24 + ( K25 - K26 ) + ( K27 - K28 ) + K29 + K30

L31 = ( L16 - L17 ) + ( L18 - L19 ) + ( L20 - L21 ) - L22 + L23-

L24 + ( L25 - L26 ) + ( L27 - L28 ) + L29 + L30

I40 J40 K40 L40

I41 J41 K41 L41

I42 = I38 + I381 + I39 - I40 - I41

I43 J43 K43 L43

I44 J44 K44 L44

I45 J45 K45 L45

I46 = I43 + I44 + I45 J46 = J43 + J44 + J45 K46 = K43 + K44 + K45 L46 = L43 + L44 + L45

I47 J47 K47 L47

I48 J48 K48 L48

I49 J49 K49 L49

I50 J50 K50 L50

I52 J52 K52 L52

I53 J53 K53 L53

I55 = I32 - I37 + I42 - I46 + I54 J55 = J32 - J37 + J42 - J46 + J54

I56 J56 K56 L56

I57 J57 K57 L57

I58 J58 K58 L58

I59 J59 K59 L59

I60 J60 K60 L60

I61 J61 K61 L61

I62 J62 K62 L62

I63 J63 K63 L63

I64 J64 K64 L64

I65 J65 K65 L65

I66 J66 K66 L66

I67 J67 K67 L67

J42 = J38 + J381 + J39 - J40 - J41

K42 = K38 + K381 + K39 - K40 - K41

L42 = L38 + L381 + L39 - L40 - L41

I54 = - I47 + I48 + ( I49 - I50 ) + I52 + I53

J54 = - J47 + J48 + ( J49 - J50 ) + J52 + J53

K54 = - K47 + K48 + ( K49 - K50 ) + K52 + K53

L54 = - L47 + L48 + ( L49 - L50 ) + L52 + L53

K55 = K32 - K37 + K42 - K46 + K54

L55 = L32 - L37 + L42 - L46 + L54

I68 J68 K68 L68

I69 J69 K69 L69

I70 J70 K70 L70

I71 J71 K71 L71

CB/Contrats d'assurance vie ou CB/Contrats collectifs relevant dCB/Branche 26 [PERP] CB/Garanties donnant lieu à prov




PERP (cat. 11) - y compris BRANCHE 26

RETRAITE PROF. SUPP (cat. 12) - y compris BRANCHE 26

BRANCHE 26

AUTRES EUROS UC


C0130 C0140 C0150 C0160

M1 N1 O1 P1

M2 N2 O2 P2

M3 N3 O3 P3

M4 N4 O4 P4

M5 = M1 - M2 + ( M3 - M4 ) N5 = N1 - N2 + ( N3 - N4 ) O5 = O1 - O2 + ( O3 - O4 ) P5 = P1 - P2 + ( P3 - P4 )

M6 N6 O6 P6

M7 N7 O7 P7

M8 N8 O8 P8

M9 N9 O9 P9

M10 N10 O10 P10

M11 N11 O11 P11

M12 N12 O12 P12

M13 N13 O13 P13


DIVERSIFICATION DIT "EUROCROISSANCE"

M14 N14 O14 P14

M16 N16 O16 P16

M17 N17 O17 P17

M18 N18 O18 P18

M19 N19 O19 P19

M20 N20 O20 P20

M21 N21 O21 P21

M22 N22 O22 P22

M23 N23 O23 P23

M24 N24 O24 P24

M25 N25 O25 P25

M26 N26 O26 P26

M27 N27 O27 P27

M28 N28 O28 P28

M29 N29 O29 P29

M30 N30 O30 P30

M32 = M5 - M15 - M31 N32 = N5 - N15 - N31 O32 = O5 - O15 - O31 P32 = P5 - P15 - P31

M33 N33 O33 P33

M34 N34 O34 P34

M35 N35 O35 P35

M36 N36 O36 P36

N37 = N33 + N34 + N35 - N36 O37 = O33 + O34 + O35 - O36 P37 = P33 + P34 + P35 - P36

M38 N38 O38 P38

M381 N381 O381 P381

M39 N39 O39 P39

M15 = M6 + M7 + M8 + M9 + ( M10 - M11 ) - M12 - M13 +

M14

N15 = N6 + N7 + N8 + N9 + ( N10 - N11 ) - N12 - N13 +

N14

O15 = O6 + O7 + O8 + O9 + ( O10 - O11 ) - O12 - O13 +

O14P15 = P6 + P7 + P8 + P9 + ( P10

- P11 ) - P12 - P13 + P14

M31 = ( M16 - M17 ) + ( M18 - M19 ) + ( M20 - M21 ) - M22 + M23- M24 + ( M25 - M26 ) + ( M27 - M28 ) + M29 + M30

N31 = ( N16 - N17 ) + ( N18 - N19 ) + ( N20 - N21 ) - N22 + N23- N24 + ( N25 - N26 ) + ( N27 - N28 ) + N29 + N30

O31 = ( O16 - O17 ) + ( O18 - O19 ) + ( O20 - O21 ) - O22 + O23- O24 + ( O25 - O26 ) + ( O27 - O28 ) + O29 + O30

P31 = ( P16 - P17 ) + ( P18 - P19 ) + ( P20 - P21 ) - P22 +

P23- P24 + ( P25 - P26 ) + ( P27 - P28 ) + P29 + P30

M37 = M33 + M34 + M35 - M36

M40 N40 O40 P40

M41 N41 O41 P41

M43 N43 O43 P43

M44 N44 O44 P44

M45 N45 O45 P45

M46 = M43 + M44 + M45 N46 = N43 + N44 + N45 O46 = O43 + O44 + O45 P46 = P43 + P44 + P45

M47 N47 O47 P47

M48 N48 O48 P48

M49 N49 O49 P49

M50 N50 O50 P50

M52 N52 O52 P52

M53 N53 O53 P53

M56 N56 O56 P56

M57 N57 O57 P57

M58 N58 O58 P58

M59 N59 O59 P59

M60 N60 O60 P60

M61 N61 O61 P61

M62 N62 O62 P62

M63 N63 O63 P63

M64 N64 O64 P64

M65 N65 O65 P65

M66 N66 O66 P66

M67 N67 O67 P67

M42 = M38 + M381 + M39 - M40 - M41

N42 = N38 + N381 + N39 - N40 - N41

O42 = O38 + O381 + O39 - O40 - O41

P42 = P38 + P381 + P39 - P40 - P41

M54 = - M47 + M48 + ( M49 - M50 ) + M52 + M53

N54 = - N47 + N48 + ( N49 - N50 ) + N52 + N53

O54 = - O47 + O48 + ( O49 - O50 ) + O52 + O53

P54 = - P47 + P48 + ( P49 - P50 ) + P52 + P53

M55 = M32 - M37 + M42 - M46 + M54

N55 = N32 - N37 + N42 - N46 + N54

O55 = O32 - O37 + O42 - O46 + O54

P55 = P32 - P37 + P42 - P46 + P54

M68 N68 O68 P68

M69 N69 O69 P69

M70 N70 O70 P70

M71 N71 O71 P71

CB/Autres Euros [PERP] CB/UC [PERP] CB/Branche 26 [RPS] CB/Garanties donnant lieu à prov




RETRAITE PROF. SUPP (cat. 12) - y compris BRANCHE 26

AUTRES EUROS UC

EUROS UC


C0170 C0180 C0190 C0200

Q1 T1

Q2 T2

Q3 T3

Q4 T4

Q5 = Q1 - Q2 + ( Q3 - Q4 ) T5 = T1 - T2 + ( T3 - T4 )

Q6 T6

Q7 T7

Q8 T8

Q9 T9

Q10 T10

Q11 T11

Q12 T12

Q13 T13

PERP (NON BRANCHE 26 ET NON GARANTIE DONNANT LIEU A PROVISION DE DIVERSIFICATION DIT EUROCROISSANCE)

Q14 T14

Q16 T16

Q17 T17

Q18 T18

Q19 T19

Q20 T20

Q21 T21

Q22 T22

Q23 T23

Q24 T24

Q25 T25

Q26 T26

Q27 T27

Q28 T28

Q29 T29

Q30 T30

Q32 = Q5 - Q15 - Q31 T32 = T5 - T15 - T31

Q33 T33

Q34 T34

Q35 T35

Q36 T36

Q37 = Q33 + Q34 + Q35 - Q36 T37 = T33 + T34 + T35 - T36

Q38 T38

Q381 T381

Q39 T39

Q15 = Q6 + Q7 + Q8 + Q9 + ( Q10 - Q11 ) - Q12 - Q13 +

Q14T15 = T6 + T7 + T8 + T9 + ( T10

- T11 ) - T12 - T13 + T14

Q31 = ( Q16 - Q17 ) + ( Q18 - Q19 ) + ( Q20 - Q21 ) - Q22 + Q23- Q24 + ( Q25 - Q26 ) + ( Q27 - Q28 ) + Q29 + Q30

T31 = ( T16 - T17 ) + ( T18 - T19 ) + ( T20 - T21 ) - T22 + T23-

T24 + ( T25 - T26 ) + ( T27 - T28 ) + T29 + T30

Q40 T40

Q41 T41

Q43 T43

Q44 T44

Q45 T45

Q46 = Q43 + Q44 + Q45 T46 = T43 + T44 + T45

Q47 T47

Q48 T48

Q49 T49

Q50 T50

Q52 T52

Q53 T53

Q56 T56

Q57 T57

Q58 T58

Q59 T59

Q60 T60

Q61 T61

Q62 T62

Q63 T63

Q64 T64

Q65 T65

Q66 T66

Q67 T67

Q42 = Q38 + Q381 + Q39 - Q40 - Q41

T42 = T38 + T381 + T39 - T40 - T41

Q54 = - Q47 + Q48 + ( Q49 - Q50 ) + Q52 + Q53

T54 = - T47 + T48 + ( T49 - T50 ) + T52 + T53

Q55 = Q32 - Q37 + Q42 - Q46 + Q54

T55 = T32 - T37 + T42 - T46 + T54

Q68 T68

Q69 T69

Q70 T70

Q71 T71

CB/Autres Euros [RPS] CB/Euros (PERP non branche 26 CB/UC (PERP non branche 26 et CB/UC [RPS]



VIE / CAPI - AFFAIRES DIRECTES- France POUR LES ASSUREURS VIE/ CAPI

TOTAL affaires directes - succursales (1)

ACCEPTATIONS

Affaires directes Affaires directes

C0210 C0220 C0230

U1 W1

U2 W2

U3 W3

U4 W4

U5 = U1 - U2 + ( U3 - U4 ) V5 = V1 - V2 + ( V3 - V4 ) W5 = W1 - W2 + ( W3 - W4 )

U6 W6

U7 W7

U8 W8

U9 W9

U10 W10

U11 W11

U12 W12

U13 W13


DIVERSIFICATION DIT "EUROCROISSANCE" (cat 13)

V1 = A1 + B1 + C1 + D1 + E1 + F1 + G1 + H1 + I1 + J1 + K1 + L1 + M1 + N1 + O1 + P1

+ Q1 + T1 + U1V2 = A2 + B2 + C2 + D2 + E2 + F2 + G2 +

H2 + I2 + J2 + K2 + L2 + M2 + N2 + O2 + P2 + Q2 + T2 + U2


+ Q3 + T3 + U3V4 = A4 + B4 + C4 + D4 + E4 + F4 + G4 + H4 + I4 + J4 + K4 + L4 + M4 + N4 + O4 + P4

+ Q4 + T4 + U4


+ Q6 + T6 + U6V7 = A7 + B7 + C7 + D7 + E7 + F7 + G7 +

H7 + I7 + J7 + K7 + L7 + M7 + N7 + O7 + P7 + Q7 + T7 + U7V8 = A8 + B8 + C8 + D8 + E8 + F8 + G8 +

H8 + I8 + J8 + K8 + L8 + M8 + N8 + O8 + P8 + Q8 + T8 + U8


+ Q9 + T9 + U9V10 = A10 + B10 + C10 + D10 + E10 + F10 + G10 + H10 + I10 + J10 + K10 + L10 + M10 + N10 + O10 + P10 + Q10 + T10 +

U10V11 = A11 + B11 + C11 + D11 + E11 + F11 + G11 + H11 + I11 + J11 + K11 + L11 + M11 + N11 + O11 + P11 + Q11 + T11 +



U13

U14 W14

U16 W16

U17 W17

U18 W18

U19 W19

U20 W20

U21 W21

U22 W22

U23 W23

U24 W24

U25 W25

U26 W26

U27 W27

U28 W28

U29 W29

U30 W30

U32 = U5 - U15 - U31 V32 = V5 - V15 - V31 W32 = W5 - W15 - W31

U33 W33

U34 W34

U35 W35

U36 W36

U37 = U33 + U34 + U35 - U36 V37 = V33 + V34 + V35 - V36

U38 W38

U381 W381

U39 W39

V14 = A14 + B14 + C14 + D14 + E14 + F14 + G14 + H14 + I14 + J14 + K14 + L14 + M14 + N14 + O14 + P14 + Q14 + T14 +

U14U15 = U6 + U7 + U8 + U9 + ( U10 - U11 ) - U12 - U13 +

U14V15 = V6 + V7 + V8 + V9 + ( V10 - V11 ) -

V12 - V13 + V14W15 = W6 + W7 + W8 + W9 + (

W10 - W11 ) - W12 - W13 + W14
















U30U31 = ( U16 - U17 ) + ( U18 - U19 ) + ( U20 - U21 ) - U22 + U23- U24 + ( U25 - U26 ) + ( U27 - U28 ) + U29 + U30

V31 = ( V16 - V17 ) + ( V18 - V19 ) + ( V20 - V21 ) - V22 + V23- V24 + ( V25 - V26 ) +

( V27 - V28 ) + V29 + V30

W31 = ( W16 - W17 ) + ( W18 - W19 ) + ( W20 - W21 ) - W22 + W23- W24 + ( W25 - W26 ) + ( W27 - W28 ) + W29 + W30





U36W37 = W33 + W34 + W35 -

W36


U38V381 = A381 + B381 + C381 + D381 + E381 + F381 + G381 + H381 + I381 + J381 + K381 + L381 + M381 + N381 + O381 +

P381 + Q381 + T381 + U381V39 = A39 + B39 + C39 + D39 + E39 + F39 + G39 + H39 + I39 + J39 + K39 + L39 + M39 + N39 + O39 + P39 + Q39 + T39 +

U39

U40 W40

U41 W41

V42 = V38 + V381 + V39 - V40 - V41

U43 W43

U44 W44

U45 W45

U46 = U43 + U44 + U45 V46 = V43 + V44 + V45 W46 = W43 + W44 + W45

U47 W47

U48 W48

U49 W49

U50 W50

U52 W52

U53 W53

V55 = V32 - V37 + V42 - V46 + V54

U56 W56

U57 W57

U58 W58

U59 W59

U60 W60

U61 W61

U62 W62

U63 W63

U64 W64

U65 W65

U66 W66

U67 W67



U41U42 = U38 + U381 + U39 - U40

- U41W42 = W38 + W381 + W39 -

W40 - W41




U45







U53U54 = - U47 + U48 + ( U49 -

U50 ) + U52 + U53V54 = - V47 + V48 + ( V49 - V50 ) + V52 +

V53W54 = - W47 + W48 + ( W49 -

W50 ) + W52 + W53

U55 = U32 - U37 + U42 - U46 + U54

W55 = W32 - W37 + W42 - W46 + W54













U67

U68 W68

U69 W69

U70 W70

U71 W71

CB/Opérations relevant de l'artiCB/Vie CB/Vie

TG/Garanties principales TG/Garanties principales

TB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Réassurance acceptée

LP/Établissement principal LP/Établissement principal LP/Établissement principal





U71

VIE/ CAPI

TOTAL GENERAL VIE - CAPI


Affaires directes Affaires directes

C0240 C0250 C0260 C0270

X1 Y1 = V1 + W1 + X1 Z1 AA1

X2 Y2 = V2 + W2 + X2 Z2 AA2

X3 Y3 = V3 + W3 + X3 Z3 AA3

X4 Y4 = V4 + W4 + X4 Z4 AA4

X5 = X1 - X2 + ( X3 - X4 ) Y5 = V5 + W5 + X5 Z5 = Z1 - Z2 + ( Z3 - Z4 )

X6 Y6 = V6 + W6 + X6 Z6 AA6

X7 Y7 = V7 + W7 + X7 Z7 AA7

X8 Y8 = V8 + W8 + X8 Z8 AA8

X9 Y9 = V9 + W9 + X9 Z9 AA9

X10 Y10 = V10 + W10 + X10 Z10 AA10

X11 Y11 = V11 + W11 + X11 Z11 AA11

X12 Y12 = V12 + W12 + X12 Z12 AA12

X13 Y13 = V13 + W13 + X13 Z13 AA13

DOMMAGES CORPORELS - AFFAIRES DIRECTES- pour les succursalesgaranties accessoires uniquement

LPSdepuis les succursales

DOMMAGES CORPORELS INDIVIDUELS (cat. 20)garanties accessoires uniquement

Autres (y compris incapacité et invalidité)

AA5 = AA1 - AA2 + ( AA3 - AA4 )

X14 Y14 = V14 + W14 + X14 Z14 AA14

Y15 = V15 + W15 + X15

X16 Y16 = V16 + W16 + X16

X17 Y17 = V17 + W17 + X17

X18 Y18 = V18 + W18 + X18

X19 Y19 = V19 + W19 + X19

X20 Y20 = V20 + W20 + X20

X21 Y21 = V21 + W21 + X21

X22 Y22 = V22 + W22 + X22

X23 Y23 = V23 + W23 + X23

X24 Y24 = V24 + W24 + X24

X25 Y25 = V25 + W25 + X25 Z25 AA25

X26 Y26 = V26 + W26 + X26 Z26 AA26

X27 Y27 = V27 + W27 + X27 Z27 AA27

X28 Y28 = V28 + W28 + X28 Z28 AA28

X29 Y29 = V29 + W29 + X29 Z29 AA29

X30 Y30 = V30 + Y30 + X30 Z30 AA30

Y31 = V31 + W31 + X31

X32 = X5 - X15 - X31 Y32 = V32 + W32 + X32 Z32 = Z5 - Z15 - Z31 AA32 = AA5 - AA15 - AA31

X33 Y33 = V33 + W33 + X33 Z33 AA33

X34 Y34 = V34 + W34 + X34 Z34 AA34

X35 Y35 = V35 + W35 + X35 Z35 AA35

X36 Y36 = V36 + W36 + X36 Z36 AA36

X37 = X33 + X34 + X35 - X36 Y37 = V37 + W37 + X37 Z37 = Z33 + Z34 + Z35 - Z36

X38 Y38 = V38 + W38 + X38 Z38 AA38

X381 Y381 = V381 + W381 + X381

X39 Y39 = V39 + W39 + X39 Z39 AA39

X15 = X6 + X7 + X8 + X9 + ( X10 - X11 ) - X12 - X13 + X14

Z15 = Z6 + Z7 + Z8 + Z9 + ( Z10 - Z11 ) - Z12 - Z13 + Z14

AA15 = AA6 + AA7 + AA8 + AA9 + ( AA10 - AA11 ) - AA12 -

AA13 + AA14

X31 = ( X16 - X17 ) + ( X18 - X19 ) + ( X20 - X21 ) - X22 +

X23- X24 + ( X25 - X26 ) + ( X27 - X28 ) + X29 + X30

Z31 = ( Z25 - Z26 ) + ( Z27 - Z28 ) + Z29 + Z30

AA31 = ( AA25 - AA26 ) + ( AA27 - AA28 ) + AA29 + AA30

AA37 = AA33 + AA34 + AA35 - AA36

X40 Y40 = V40 + W40 + X40 Z40 AA40

X41 Y41 = V41 + W41 + X41 Z41 AA41

Y42 = V42 + W42 + X42 Z42 = Z38 + Z39 - Z40 - Z41

X43 Y43 = V43 + W43 + X43 Z43 AA43

X44 Y44 = V44 + W44 + X44 Z44 AA44

X45 Y45 = V45 + W45 + X45 Z45 AA45

X46 = X43 + X44 + X45 Y46 = V46 + W46 + X46 Z46 = Z43 + Z44 + Z45 AA46 = AA43 + AA44 + AA45

X47 Y47 = V47 + W47 + X47 Z47 AA47

X48 Y48 = V48 + W48 + X48 Z48 AA48

X49 Y49 = V49 + W49 + X49 Z49 AA49

X50 Y50 = V50 + W50 + X50 Z50 AA50

X52 Y52 = V52 + W52 + X52 Z52 AA52

X53 Y53 = V53 + W53 + X53 Z53 AA53

Y54 = V54 + W54 + X54

Y55 = V55 + W55 + X55

X56 Y56 = V56 + W56 + X56 Z56 AA56

X57 Y57 = V57 + W57 + X57 Z57 AA57

X58 Y58 = V58 + W58 + X58 Z58 AA58

X59 Y59 = V59 + W59 + X59 Z59 AA59

X60 Y60 = V60 + W60 + X60 Z60 AA60

X61 Y61 = V61 + W61 + X61 Z61 AA61

X62 Y62 = V62 + W62 + X62 Z62 AA62

X63 Y63 = V63 + W63 + X63 Z63 AA63

X64 Y64 = V64 + W64 + X64

X65 Y65 = V65 + W65 + X65

X66 Y66 = V66 + W66 + X66

X67 Y67 = V67 + W67 + X67

X42 = X38 + X381 + X39 - X40 - X41

AA42 = AA38 + AA39 - AA40 - AA41

X54 = - X47 + X48 + ( X49 - X50 ) + X52 + X53

Z54 = - Z47 + Z48 + ( Z49 - Z50 ) + Z52 + Z53

AA54 = - AA47 + AA48 + ( AA49 - AA50 ) + AA52 + AA53

X55 = X32 - X37 + X42 - X46 + X54

Z55 = Z32 - Z37 + Z42 - Z46 + Z54

AA55 = AA32 - AA37 + AA42 - AA46 + AA54

X68 Y68 = V68 + W68 + X68

X69 Y69 = V69 + W69 + X69

X70 Y70 = V70 + W70 + X70

X71 Y71 = V71 + W71 + X71

Z72 AA72

Z73 AA73

CB/Vie CB/Vie CB/Ass. Indiv./Groupes ouverts CB/Ass. Indiv./Groupes ouverts

TG/Garanties principales TG/Garanties principales TG/Garanties frais de soins [201TG/Autres garanties [202]

TB/Affaires directes TB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératio

LP/Libre prestation de service LP/Établissement principal LP/Établissement principal

TOTAL DOMMAGES CORPORELS

ACCEPTATIONSSanté (frais de soins) Autres (dont Incap inval) TOTAL

Affaires directes Affaires directes Affaires directes

C0280 C0290 C0300 C0310

AB1 AC1 AD1 = Z1 + AA1 + AB1 + AC1 AE1




AE5 = AE1 - AE2 + ( AE3 - AE4 )





AB10 AC10 AE10

AB11 AC11 AE11

AB12 AC12 AE12

AB13 AC13 AE13

DOMMAGES CORPORELS - AFFAIRES DIRECTES- pour les succursalesgaranties accessoires uniquement

DOMMAGES CORPORELS COLLECTIFS (cat. 21)garanties accessoires uniquement

DOMMAGES CORPORELSgaranties accessoires

uniquement

AB5 = AB1 - AB2 + ( AB3 - AB4 )

AC5 = AC1 - AC2 + ( AC3 - AC4 )

AD5 = AD1 - AD2 + ( AD3 - AD4 )

AD10 = Z10 + AA10 + AB10 + AC10

AD11 = Z11 + AA11 + AB11 + AC11

AD12 = Z12 + AA12 + AB12 + AC12

AD13 = Z13 + AA13 + AB13 + AC13

AB14 AC14 AE14

AB25 AC25 AE25

AB26 AC26 AE26

AB27 AC27 AE27

AB28 AC28 AE28

AB29 AC29 AE29

AB30 AC30 AE30

AB32 = AB5 - AB15 - AB31 AC32 = AC5 - AC15 - AC31 AD32 = AD5 - AD15 - AD31 AE32 = AE5 - AE15 - AE31

AB33 AC33 AE33

AB34 AC34 AE34

AB35 AC35 AE35

AB36 AC36 AE36

AB38 AC38 AE38

AB39 AC39 AE39

AD14 = Z14 + AA14 + AB14 + AC14

AB15 = AB6 + AB7 + AB8 + AB9 + ( AB10 - AB11 ) - AB12 -

AB13 + AB14

AC15 = AC6 + AC7 + AC8 + AC9 + ( AC10 - AC11 ) - AC12 -

AC13 + AC14

AD15 = AD6 + AD7 + AD8 + AD9 + ( AD10 - AD11 ) - AD12 -

AD13 + AD14

AE15 = AE6 + AE7 + AE8 + AE9 + ( AE10 - AE11 ) - AE12 - AE13

+ AE14

AD25 = Z25 + AA25 + AB25 + AC25

AD26 = Z26 + AA26 + AB26 + AC26

AD27 = Z27 + AA27 + AB27 + AC27

AD28 = Z28 + AA28 + AB28 + AC28

AD29 = Z29 + AA29 + AB29 + AC29

AD30 = Z30 + AA30 + AB30 + AC30

AB31 = ( AB25 - AB26 ) + ( AB27 - AB28 ) + AB29 + AB30

AC31 = ( AC25 - AC26 ) + ( AC27 - AC28 ) + AC29 + AC30

AD31 = ( AD25 - AD26 ) + ( AD27 - AD28 ) + AD29 + AD30

AE31 = ( AE25 - AE26 ) + ( AE27 - AE28 ) + AE29 + AE30

AD33 = Z33 + AA33 + AB33 + AC33

AD34 = Z34 + AA34 + AB34 + AC34

AD35 = Z35 + AA35 + AB35 + AC35

AD36 = Z36 + AA36 + AB36 + AC36

AB37 = AB33 + AB34 + AB35 - AB36

AC37 = AC33 + AC34 + AC35 - AC36

AD37 = AD33 + AD34 + AD35 - AD36

AE37 = AE33 + AE34 + AE35 - AE36

AD38 = Z38 + AA38 + AB38 + AC38

AD39 = Z39 + AA39 + AB39 + AC39

AB40 AC40 AE40

AB41 AC41 AE41

AB43 AC43 AE43

AB44 AC44 AE44

AB45 AC45 AE45

AB46 = AB43 + AB44 + AB45 AC46 = AC43 + AC44 + AC45 AD46 = AD43 + AD44 + AD45 AE46 = AE43 + AE44 + AE45

AB47 AC47 AE47

AB48 AC48 AE48

AB49 AC49 AE49

AB50 AC50 AE50

AB52 AC52 AE52

AB53 AC53 AE53

AB56 AC56 AE56

AB57 AC57 AE57

AB58 AC58 AE58

AB59 AC59 AE59

AB60 AC60 AE60

AB61 AC61 AE61

AB62 AC62 AE62

AB63 AC63 AE63

AD40 = Z40 + AA40 + AB40 + AC40

AD41 = Z41 + AA41 + AB41 + AC41

AB42 = AB38 + AB39 - AB40 - AB41

AC42 = AC38 + AC39 - AC40 - AC41

AD42 = AD38 + AD39 - AD40 - AD41

AE42 = AE38 + AE39 - AE40 - AE41

AD43 = Z43 + AA43 + AB43 + AC43

AD44 = Z44 + AA44 + AB44 + AC44

AD45 = Z45 + AA45 + AB45 + AC45

AD47 = Z47 + AA47 + AB47 + AC47

AD48 = Z48 + AA48 + AB48 + AC48

AD49 = Z49 + AA49 + AB49 + AC49

AD50 = Z50 + AA50 + AB50 + AC50

AD52 = Z52 + AA52 + AB52 + AC52

AD53 = Z53 + AA53 + AB53 + AC53

AB54 = - AB47 + AB48 + ( AB49 - AB50 ) + AB52 + AB53

AC54 = - AC47 + AC48 + ( AC49 - AC50 ) + AC52 + AC53

AD54 = - AD47 + AD48 + ( AD49 - AD50 ) + AD52 + AD53

AE54 = - AE47 + AE48 + ( AE49 - AE50 ) + AE52 + AE53

AB55 = AB32 - AB37 + AB42 - AB46 + AB54

AC55 = AC32 - AC37 + AC42 - AC46 + AC54

AD55 = AD32 - AD37 + AD42 - AD46 + AD54

AE55 = AE32 - AE37 + AE42 - AE46 + AE54

AD56 = Z56 + AA56 + AB56 + AC56

AD57 = Z57 + AA57 + AB57 + AC57

AD58 = Z58 + AA58 + AB58 + AC58

AD59 = Z59 + AA59 + AB59 + AC59

AD60 = Z60 + AA60 + AB60 + AC60

AD61 = Z61 + AA61 + AB61 + AC61

AD62 = Z62 + AA62 + AB62 + AC62

AD63 = Z63 + AA63 + AB63 + AC63

AB72 AC72 AE72

AB73 AC73 AE73

CB/Contrats collectifs en Euros CB/Contrats collectifs en Euros CB/Vie CB/Vie

TG/Garanties frais de soins [211TG/Autres garanties (dont incap.TG/Garanties accessoires TG/Garanties accessoires

TB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioTB/Affaires directes et opératioTB/Réassurance acceptée


AD72 = Z72 + AA72 + AB72 + AC72

AD73 = Z73 + AA73 + AB73 + AC73

DOMMAGES CORPORELS

LPS depuis les succursales

C0320 C0330 C0340

AF1 AG1 = AD1 + AE1 + AF1 AH1 = Y1 + AG1 Metric: Valeur comptable



AF4 AG4 = AD4 + AE4 + AF4 AH4 = Y4 + AG4 Metric: Valeur c

AF5 = AF1 - AF2 + ( AF3 - AF4 ) AG5 = AD5 + AE5 + AF5 AH5 = Y5 + AG5 Metric: Valeur comptable









TOTAL GENERALDOMMAGES CORPORELS

TOTAL GENERAL VIE CAPI & DOMMAGES CORPORELS

AF14 AG14 = AD14 + AE14 + AF14 AH14 = Y14 + AG14 Metric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Prestations]

AG15 = AD15 + AE15 + AF15 AH15 = Y15 + AG15 Metric: Valeur comptable

AH16 = Y16 Metric: Valeur comptable

AH17 = Y17 Metric: Valeur c












AF29 AG29 = AD29 + AE29 + AF29 AH29 = Y29 + AG29 Metric: Transfert de provision

AF30 AG30 = AD30 + AE30 + AF30 AH30 = Y30 + AG30 Metric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Provisions]


AF32 = AF5 - AF15 - AF31 AG32 = AD32 + AE32 + AF32 AH32 = Y32 + AG32 Metric: Valeur comptable







AH381 Metric: Valeur comptable


AF15 = AF6 + AF7 + AF8 + AF9 + ( AF10 - AF11 ) - AF12 - AF13

+ AF14

AF31 = ( AF25 - AF26 ) + ( AF27 - AF28 ) + AF29 + AF30

AF37 = AF33 + AF34 + AF35 - AF36







AF46 = AF43 + AF44 + AF45 AG46 = AD46 + AE46 + AF46 AH46 = Y46 + AG46 Metric: Valeur comptable





















AF42 = AF38 + AF39 - AF40 - AF41

AF54 = - AF47 + AF48 + ( AF49 - AF50 ) + AF52 + AF53

AF55 = AF32 - AF37 + AF42 - AF46 + AF54





AF72 AG72 = AD72 + AE72 + AF72 AH72 = AG72 Metric: Valeur comptable

AF73 AG73 = AD73 + AE73 + AF73 AH73 = AG73 Metric: Valeur c

CB/Vie CB/Vie CB/Vie

TG/Garanties accessoires TG/Garanties accessoires

TB/Affaires directes

LP/Libre prestation de service




PR/N-1







PR/N-1






PR/N-1


PR/N-1


PR/N-1





PR/N-1


PR/N-1

Metric: Transfert de provision









Metric: Valeur comptableTR/Placements nets de transferts ou alloués













PR/N-1






PR/N-1


PR/N-1


PR/N-1


PR/N-1


PR/N-1


PR/N-1


PR/N-1


PR/N-1


PR/N-1

BC/Recette

BC/Recette

BC/Actif

BC/Actif

BC/Recette

BC/Dépense

BC/Dépense

BC/Dépense

BC/Dépense

BC/Passif

BC/Passif

BC/Dépense

BC/Dépense

BC/Dépense

BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

BC/Dépense

BC/Résultat

BC/Dépense

BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

BC/Dépense

BC/Résultat

BC/Dépense

BC/Dépense

BC/Résultat

BC/Recette

BC/Résultat

BC/Recette

BC/Résultat

BC/Résultat

BC/Dépense

BC/Dépense

BC/Résultat

BC/Dépense

BC/Dépense

BC/Dépense

BC/Dépense

CC/Réassurance BC/Recette

CC/Réassurance BC/Dépense

CC/Réassurance BC/Actif


CC/Réassurance BC/Dépense

BC/Dépense

BC/Résultat

BC/Résultat

BC/Passif

BC/Passif



BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

BC/Passif

RE/Primes/cotisations émises

RE/Charges d'annulation

AS/Primes/cotisations restant à émettre

AS/Primes/cotisations restant à émettre

RE/Primes/cotisations

DE/Sinistres et capitaux payés

DE/Rentes périodiques payées

DE/Rachats payés

DE/Frais de gestion des sinistres

LB/Provisions pour sinistres


DE/Part de participation aux résultats


DE/Charge des prestations/sinistres

LB/Provision mathématique


LB/Provision de gestion

LB/Provision de gestion

LB/Provision pour frais d'acquisition reportés

LB/Provision pour frais d'acquisition reportés


DE/Ajustement ACAV


LB/Provisions pour égalisation

LB/Provisions pour égalisation

LB/Autres provisions techniques

LB/Autres provisions techniques

DE/Charge des provisions

RD/Solde de souscription

DE/Frais d’acquisition

DE/Frais d’administration


RE/Subventions d'exploitation reçues

RD/Charges d'acquisition et gestion nettes


DE/Ajustement ACAV


DE/Autres charges des placements


RD/Solde financier

DE/Participation aux résultats





DE/Prestations et frais payés





RD/Solde de réassurance

RD/Résultat technique





LB/Provision pour aléas financiers

LB/Provision pour aléas financiers

LB/Provision pour risque d'exigibilité

LB/Provision pour risque d'exigibilité

LB/Provision de diversification


LB/Provision collective de diversification différée


LB/Provision technique spéciale

LB/Provision technique spéciale

LB/Provision technique spéciale complémentaire

LB/Provision technique spéciale complémentaire




PE/Participations aux bénéfices incorporées aux prestations et provisio

PE/Intérêts techniques inclus dans les provisions d'assurance vie

PE/Participations aux bénéfices incorporées aux provisions d'assurance


PE/Participations aux bénéfices










FR.13.05Compte de résultat par catégorie (mixtes & dommages corporels) - Succursales

FR.13.05.01Z Axis :VG/Comptes statutairesTZ/Succursale

Compte de résultat par catégorie (mixtes & dommages corporels) - Succursales


Primes de l'exercicePrimes nettes

Primes et accessoires émisR0010

Charges d'annulationsR0020

RistournesR0030

Primes à émettre nettes clôtureR0040

Primes à émettre nettes ouvertureR0050

Sous-total primes nettesR0060


Prov. primes non acquises clôtureR0070

Prov. primes non acquises ouvertureR0080

Sous-total variation de provision pour primes non acquisesR0090

Sous total primes de l'exerciceR0100


Sinistres payesR0110

Versements period. de rentes payesR0120

Recours encaissesR0130




Prévisions de recours a enc. clôtureR0170

Prévisions de recours a enc.ouvertureR0180

Provisions pour égalisation clôtureR0190

Provisions pour égalisation ouvertureR0200



Int. tech. inclus dans exerciceR0230

Participation aux bénéfices incorporées exerciceR0240

Capitaux constitutifs de rente (sinistres)R0250

Capitaux constitutifs de rente (provisions de rentes)R0260


R0270

Total solde de souscriptionR0280



Frais admin.R0300

Aut.charges nettes de produits tech.R0310


Total charges d'acquisition et gestion nettesR0330

Solde financier

Produits des placements allouesR0340

Dont revenus et autres produits de placementsR0350

Dont profits et pertes provenant de la réalisation de placementsR0360

Dont charges des placements allouesR0370

Dont frais externes et internes de gestion allouesR0380





Dotation pour provision pour participation aux bénéficesR0420

Total participation aux résultatsR0430




Part réass. dans Prov. tech. clôtureR0460






Hors-compte



Part réass. prov. participation aux bénéfices et rist. clot.R0550


Prov. pour risques croissants clôtureR0570

Prov. pour risques croissants ouvertureR0580

Prov. mathématiques de rentes clôtureR0590

Prov. mathématiques de rentes ouvertureR0600

Prov. pour risques en cours clôtureR0610

Prov. pour risques en cours ouvertureR0620



AFFAIRES DIRECTES - pour les succursales

DOMMAGES CORPORELS INDIVIDUELS (cat. 20) DOMMAGES CORPORELS COLLECTIFS (cat. 21)Santé (frais de soins) Autres (dont Incap inval) Santé (frais de soins) Autres (dont Incap inval)


C0010 C0020 C0030 C0040

A1 B1 C1 D1

A2 B2 C2 D2

A3 B3 C3 D3

A4 B4 C4 D4

A5 B5 C5 D5

A6 = A1 - A2 - A3 + ( A4 - A5 ) B6 = B1 - B2 - B3 + ( B4 - B5 ) C6 = C1 - C2 - C3 + ( C4 - C5 ) D6 = D1 - D2 - D3 + ( D4 - D5 )

A7 B7 C7 D7

A8 B8 C8 D8

A9 = A7 - A8 B9 = B7 - B8 C9 = C7 - C8 D9 = D7 - D8

A10 = A6 -A9 B10 = B6 - B9 C10 = C6 - C9 D10 = D6 - D9

A11 B11 C11 D11

A12 B12 C12 D12

A13 B13 C13 D13

A14 B14 C14 D14

A15 B15 C15 D15

A16 B16 C16 D16

A17 B17 C17 D17

A18 B18 C18 D18

A19 B19 C19 D19

A20 B20 C20 D20

A21 B21 C21 D21

A22 B22 C22 D22

A23 B23 C23 D23

A24 B24 C24 D24

A25 B25 C25 D25

A26 B26 C26 D26

A28 = A10 - A27 B28 = B10 - B27 C28 = C10 - C27 D28 = D10 - D27

A29 B29 C29 D29

A30 B30 C30 D30

A31 B31 C31 D31

A32 B32 C32 D32

A33 = A29 + A30 + A31 - A32 B33 = B29 + B30 + B31 - B32 C33 = C29 + C30 + C31 - C32 D33 = D29 + D30 + D31 - D32

A34 = A35 + A36 - A37 - A38 B34 = B35 + B36 - B37 - B38 C34 = C35 + C36 - C37 - C38 D34 = D35 + D36 - D37 - D38

A35 B35 C35 D35

A36 B36 C36 D36

A37 B37 C37 D37

A38 B38 C38 D38

A39 = A34 B39 = B34 C39 = C34 D39 = D34

A40 B40 C40 D40

A41 B41 C41 D41

A42 B42 C42 D42


A27 = A11 + A12 - A13 + A14 + ( A15 - A16 ) - ( A17 - A18 ) + ( A19 - A20 ) + ( A21 - A22 ) -

A23 - A24 + A25 - A26

B27 = B11 + B12 - B13 + B14 + ( B15 - B16 ) - ( B17 - B18 ) + ( B19 - B20 ) + ( B21 - B22 ) -

B23 - B24 + B25 - B26

C27 = C11 + C12 - C13 + C14 + ( C15 - C16 ) - ( C17 - C18 ) + ( C19 - C20 ) + ( C21 - C22 ) -

C23 - C24 + C25 - C26

D27 = D11 + D12 - D13 + D14 + ( D15 - D16 ) - ( D17 - D18 ) + ( D19 - D20 ) + ( D21 - D22 ) -

D23 - D24 + D25 - D26

A44 B44 C44 D44

A45 B45 C45 D45

A46 B46 C46 D46

A47 B47 C47 D47

A49 B49 C49 D49

A50 B50 C50 D50

A53 B53 C53 D53

A54 B54 C54 D54

A55 B55 C55 D55

A56 B56 C56 D56

A57 B57 C57 D57

A58 B58 C58 D58

A59 B59 C59 D59

A60 B60 C60 D60

A61 B61 C61 D61

A62 B62 C62 D62

A63 B63 C63 D63

A64 B64 C64 D64

CB/Autres garanties [202]



A51 = - A44 + A45 + ( A46 - A47 ) + A49 + A50

B51 = - B44 + B45 + ( B46 - B47 ) + B49 + B50

C51 = - C44 + C45 + ( C46 - C47 ) + C49 + C50

D51 = - D44 + D45 + ( D46 - D47 ) + D49 + D50

A52 = A28 - A33 + A39 - A43 + A51

B52 = B28 - B33 + B39 - B43 + B51

C52 = C28 - C33 + C39 - C43 + C51

D52 = D28 - D33 + D39 - D43 + D51

CB/Garanties frais de soins [201]

CB/Garanties frais de soins [211]

CB/Autres garanties (dont incap. Inval) [212]

DOMM CORP DOMM CORP DOMM CORP

TOTALACCEPTATIONS LPS depuis les succursales TOTAL GENERAL

Affaires directes

C0050 C0060 C0070 C0080

E1 = A1 + B1 + C1 + D1 F1 G1 H1 = E1 + F1 + G1

E2 = A2 + B2 + C2 + D2 F2 G2 H2 = E2 + F2 + G2

E3 = A3 + B3 + C3 + D3 F3 G3 H3 = E3 + F3 + G3

E4 = A4 + B4 + C4 + D4 F4 G4 H4 = E4 + F4 + G4

E5 = A5 + B5 + C5 + D5 F5 G5 H5 = E5 + F5 + G5

E6 = A6 + B6 + C6 + D6 F6 = F1 - F2 - F3 + ( F4 - F5 ) G6 = G1 - G2 - G3 + ( G4 - G5 ) H6 = E6 + F6 + G6

E7 = A7 + B7 + C7 + D7 F7 G7 H7 = E7 + F7 + G7

E8 = A8 + B8 + C8 + D8 F8 G8 H8 = E8 + F8 + G8

E9 = A9 + B9 + C9 + D9 F9 = F7 - F8 G9 = G7 - G8 H9 = E9 + F9 + G9


E11 = A11 + B11 + C11 + D11 F11 G11 H11 = E11 + F11 + G11

E12 = A12 + B12 + C12 + D12 F12 G12 H12 = E12 + F12 + G12

E13 = A13 + B13 + C13 + D13 F13 G13 H13 = E13 + F13 + G13

E14 = A14 + B14 + C14 + D14 F14 G14 H14 = E14 + F14 + G14

E15 = A15 + B15 + C15 + D15 F15 G15 H15 = E15 + F15 + G15

E16 = A16 + B16 + C16 + D16 F16 G16 H16 = E16 + F16 + G16

E17 = A17 + B17 + C17 + D17 F17 G17 H17 = E17 + F17 + G17

E18 = A18 + B18 + C18 + D18 F18 G18 H18 = E18 + F18 + G18

E19 = A19 + B19 + C19 + D19 F19 G19 H19 = E19 + F19 + G19

E20 = A20 + B20 + C20 + D20 F20 G20 H20 = E20 + F20 + G20

E21 = A21 + B21 + C21 + D21 F21 G21 H21 = E21 + F21 + G21

E22 = A22 + B22 + C22 + D22 F22 G22 H22 = E22 + F22 + G22

E23 = A23 + B23 + C23 + D23 F23 G23 H23 = E23 + F23 + G23

E24 = A24 + B24 + C24 + D24 F24 G24 H24 = E24 + F24 + G24

E25 = A25 + B25 + C25 + D25 F25 G25 H25 = E25 + F25 + G25

E26 = A26 + B26 + C26 + D26 F26 G26 H26 = E26 + F26 + G26

E27 = A27 + B27 + C27 + D27 H27 = E27 + F27 + G27


E29 = A29 + B29 + C29 + D29 F29 G29 H29 = E29 + F29 + G29

E30 = A30 + B30 + C30 + D30 F30 G30 H30 = E30 + F30 + G30

E31 = A31 + B31 + C31 + D31 F31 G31 H31 = E31 + F31 + G31

E32 = A32 + B32 + C32 + D32 F32 G32 H32 = E32 + F32 + G32

E33 = A33 + B33 + C33 + D33 F33 = F29 + F30 + F31 - F32 G33 = G29 + G30 + G31 - G32 H33 = E33 + F33 + G33

E34 = A34 + B34 + C34 + D34 F34 = F35 + F36 - F37 - F38 G34 = G35 + G36 - G37 - G38 H34 = E34 + F34 + G34

E35 = A35 + B35 + C35 + D35 F35 G35 H35 = E35 + F35 + G35

E36 = A36 + B36 + C36 + D36 F36 G36 H36 = E36 + F36 + G36

E37 = A37 + B37 + C37 + D37 F37 G37 H37 = E37 + F37 + G37

E38 = A38 + B38 + C38 + D38 F38 G38 H38 = E38 + F38 + G38

E39 = A39 + B39 + C39 + D39 F39 = F34 G39 = G34 H39 = E39 + F39 + G39

E40 = A40 + B40 + C40 + D40 F40 G40 H40 = E40 + F40 + G40

E41 = A41 + B41 + C41 + D41 F41 G41 H41 = E41 + F41 + G41

E42 = A42 + B42 + C42 + D42 F42 G42 H42 = E42 + F42 + G42

E43 = A43 + B43 + C43 + D43 F43 = F40 + F41 + F42 G43 = G40 + G41 + G42 H43 = E43 + F43 + G43

F27 = F11 + F12 - F13 + F14 + ( F15 - F16 ) - ( F17 - F18 ) + ( F19 - F20 ) + ( F21 - F22 ) -

F23 - F24 + F25 - F26

G27 = G11 + G12 - G13 + G14 + ( G15 - G16 ) - ( G17 - G18 ) + ( G19 - G20 ) + ( G21 - G22 ) -

G23 - G24 + G25 - G26

E44 = A44 + B44 + C44 + D44 F44 G44 H44 = E44 + F44 + G44

E45 = A45 + B45 + C45 + D45 F45 G45 H45 = E45 + F45 + G45

E46 = A46 + B46 + C46 + D46 F46 G46 H46 = E46 + F46 + G46

E47 = A47 + B47 + C47 + D47 F47 G47 H47 = E47 + F47 + G47

E49 = A49 + B49 + C49 + D49 F49 G49 H49 = E49 + F49 + G49

E50 = A50 + B50 + C50 + D50 F50 G50 H50 = E50 + F50 + G50

E51 = A51 + B51 + C51 + D51 H51 = E51 + F51 + G51

E52 = A52 + B52 + C52 + D52 H52 = E52 + F52 + G52

E53 = A53 + B53 + C53 + D53 F53 G53 H53 = E53 + F53 + G53

E54 = A54 + B54 + C54 + D54 F54 G54 H54 = E54 + F54 + G54

E55 = A55 + B55 + C55 + D55 F55 G55 H55 = E55 + F55 + G55

E56 = A56 + B56 + C56 + D56 F56 G56 H56 = E56 + F56 + G56

E57 = A57 + B57 + C57 + D57 F57 G57 H57 = E57 + F57 + G57

E58 = A58 + B58 + C58 + D58 F58 G58 H58 = E58 + F58 + G58

E59 = A59 + B59 + C59 + D59 F59 G59 H59 = E59 + F59 + G59

E60 = A60 + B60 + C60 + D60 F60 G60 H60 = E60 + F60 + G60

E61 = A61 + B61 + C61 + D61 F61 G61 H61 = E61 + F61 + G61

E62 = A62 + B62 + C62 + D62 F62 G62 H62 = E62 + F62 + G62

E63 = A63 + B63 + C63 + D63 F63 G63 H63 = E63 + F63 + G63

E64 = A64 + B64 + C64 + D64 F64 G64 H64 = E64 + F64 + G64

TB/Affaires directes TB/Réassurance acceptée TB/Affaires directes

LP/Établissement principal LP/Établissement principal LP/Libre prestation de service

F51 = - F44 + F45 + ( F46 - F47 ) + F49 + F50

G51 = - G44 + G45 + ( G46 - G47 ) + G49 + G50

F52 = F28 - F33 + F39 - F43 + F51

G52 = G28 - G33 + G39 - G43 + G51

CB/Dommages corporels (contrats individuels et collectifs) [20-21]








Metric: Valeur comptable PR/N-1



























Metric: Valeur comptableTR/Placements transférés ou alloués










Metric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Prestations]Metric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Provisions]

Metric: Valeur comptable CC/Réassurance cédée



Metric: Valeur comptable PR/N-1 CC/Réassurance cédée























BC/Passif

BC/Passif

BC/Recette






BC/Passif

BC/Passif


















BC/Résultat




BC/Recette

BC/Résultat


BC/Dépense












BC/Actif

BC/Actif


BC/Dépense



BC/Passif

BC/Passif

BC/Actif

BC/Actif

















PE/Participations aux bénéfices

PE/Intérêts techniques inclus dans les prestations versées et provisions pour sinistres à payerPE/Participations aux bénéfices incorporées aux prestations et provisions pour sinistre à payer






FR.13.06Compte de résultat par catégorie (non-vie & dommages corporels) - Succursales

FR.13.06.01Z Axis :VG/Comptes statutairesTZ/Succursale

Compte de résultat par catégorie (non-vie & dommages corporels) - Succursales




Affaires directes

C0010Résultat technique

Solde de souscriptionPrimes de l'exercice

Primes nettes

Primes et accessoires émisR0010 A1

Charges d'annulationsR0020 A2

RistournesR0030 A3

Primes à émettre nettes clôtureR0040 A4

Primes à émettre nettes ouvertureR0050 A5

Sous-total primes nettesR0060 A6 = A1 - A2 - A3 + ( A4 - A5 )


Prov. primes non acquises clôtureR0070 A7

Prov. primes non acquises ouvertureR0080 A8

Sous-total variation de provision pour primes non acquisesR0090 A9 = ( A7 - A8 )

Sous total primes de l'exerciceR0100 A10 = A6 -A9


Sinistres payesR0110 A11

Versements period. de rentes payesR0120 A12

Recours encaissesR0130 A13

Frais de gestion des sinistresR0140 A14

Provisions pour sinistres clôtureR0150 A15

Provisions pour sinistres ouvertureR0160 A16

Prévisions de recours a enc. clôtureR0170 A17

Prévisions de recours a enc.ouvertureR0180 A18

Provisions pour égalisation clôtureR0190 A19

Provisions pour égalisation ouvertureR0200 A20

Autres provisions techniques clôtureR0210 A21

Autres prov. techniques ouvertureR0220 A22

Int. tech. inclus dans exerciceR0230 A23

Participation aux bénéfices incorporées exerciceR0240 A24

Capitaux constitutifs de rente (sinistres)R0250 A25

Capitaux constitutifs de rente (provisions de rentes)R0260 A26


R0270

Total solde de souscriptionR0280 A28 = A10 - A27


Frais d'acquisitionR0290 A29

Frais admin.R0300 A30

Aut.charges nettes de produits tech.R0310 A31

Subventions d'exploitation reçuesR0320 A32

Total charges d'acquisition et gestion nettesR0330 A33 = A29 + A30 + A31 - A32

Solde financier

Produits des placements allouesR0340 A34 = A35 + A36 - A37 - A38

Dont revenus et autres produits de placementsR0350 A35

Dont profits et pertes provenant de la réalisation de placementsR0360 A36

Dont charges des placements allouesR0370 A37

Dont frais externes et internes de gestion allouesR0380 A38

Total solde financierR0390 A39 = A34


Interets techniquesR0400 A40

Participation aux bénéfices directement incorporéeR0410 A41

Dotation pour provision pour participation aux bénéficesR0420 A42

Total participation aux résultatsR0430 A43 = A40 + A41 + A42

A27 = A11 + A12 - A13 + A14 + ( A15 - A16 ) - ( A17 - A18 ) + ( A19 - A20 ) + ( A21 - A22 ) -

A23 - A24 + A25 - A26


Primes cédées aux réassureursR0440 A44

Part réass. dans prestations payéesR0450 A45

Part réass. dans Prov. tech. clôtureR0460 A46

Part réass. dans prov. tech. ouvert.R0470 A47

Part réass. dans résultatR0490 A49

Commissions reçues des réassureursR0500 A50



Hors-compte

Prov. part. bénef. et rist. clôtureR0530 A53

Prov. part. bénef. et rist. ouvertureR0540 A54

Part réass. prov. participation aux bénéfices et rist. clot.R0550 A55

Part réass. prov. participation aux bénéfices et rist. ouv.R0560 A56

Prov. pour risques croissants clôtureR0570 A57

Prov. pour risques croissants ouvertureR0580 A58

Prov. mathématiques de rentes clôtureR0590 A59

Prov. mathématiques de rentes ouvertureR0600 A60

Prov. pour risques en cours clôtureR0610 A61

Prov. pour risques en cours ouvertureR0620 A62

Prov. pour risque d'exigibilité clôtureR0630 A63

Prov. pour risque d'exigibilité ouvertureR0640 A64

CB/Garanties frais de soins [201TB/Affaires directesLP/Établissement principal

A51 = - A44 + A45 + ( A46 - A47 ) + A49 + A50

A52 = A28 - A33 + A39 - A43 + A51


DOMMAGES CORPORELS INDIVIDUELS (cat. 20) DOMMAGES CORPORELS COLLECTIFS (cat. 21) AUTOMOBILE

Autres (dont Incap inval) Santé (frais de soins) Autres (dont Incap inval) RC (cat. 22)


C0020 C0030 C0040 C0050

B1 C1 D1 E1

B2 C2 D2 E2

B3 C3 D3 E3

B4 C4 D4 E4

B5 C5 D5 E5

B6 = B1 - B2 - B3 + ( B4 - B5 ) C6 = C1 - C2 - C3 + ( C4 - C5 ) D6 = D1 - D2 - D3 + ( D4 - D5 ) E6 = E1 - E2 - E3 + ( E4 - E5 )

B7 C7 D7 E7

B8 C8 D8 E8

B9 = ( B7 - B8 ) C9 = ( C7 - C8 ) D9 = ( D7 - D8 ) E9 = ( E7 - E8 )

B10 = B6 - B9 C10 = C6 - C9 D10 = D6 - D9 E10 = E6 - E9

B11 C11 D11 E11

B12 C12 D12 E12

B13 C13 D13 E13

B14 C14 D14 E14

B15 C15 D15 E15

B16 C16 D16 E16

B17 C17 D17 E17


B18 C18 D18 E18

B19 C19 D19 E19

B20 C20 D20 E20

B21 C21 D21 E21

B22 C22 D22 E22

B23 C23 D23 E23

B24 C24 D24 E24

B25 C25 D25 E25

B26 C26 D26 E26

B28 = B10 - B27 C28 = C10 - C27 D28 = D10 - D27 E28 = E10 - E27

B29 C29 D29 E29

B30 C30 D30 E30

B31 C31 D31 E31

B32 C32 D32 E32

B33 = B29 + B30 + B31 - B32 C33 = C29 + C30 + C31 - C32 D33 = D29 + D30 + D31 - D32 E33 = E29 + E30 + E31 - E32

B34 = B35 + B36 - B37 - B38 C34 = C35 + C36 - C37 - C38 D34 = D35 + D36 - D37 - D38 E34 = E35 + E36 - E37 - E38

B35 C35 D35 E35

B36 C36 D36 E36

B37 C37 D37 E37

B38 C38 D38 E38

B39 = B34 C39 = C34 D39 = D34 E39 = E34

B40 C40 D40 E40

B41 C41 D41 E41

B42 C42 D42 E42

B43 = B40 + B41 + B42 C43 = C40 + C41 + C42 D43 = D40 + D41 + D42 E43 = E40 + E41 + E42

B27 = B11 + B12 - B13 + B14 + ( B15 - B16 ) - ( B17 - B18 ) + ( B19 - B20 ) + ( B21 - B22 ) -

B23 - B24 + B25 - B26

C27 = C11 + C12 - C13 + C14 + ( C15 - C16 ) - ( C17 - C18 ) + ( C19 - C20 ) + ( C21 - C22 ) -

C23 - C24 + C25 - C26

D27 = D11 + D12 - D13 + D14 + ( D15 - D16 ) - ( D17 - D18 ) + ( D19 - D20 ) + ( D21 - D22 ) -

D23 - D24 + D25 - D26

E27 = E11 + E12 - E13 + E14 + ( E15 - E16 ) - ( E17 - E18 ) +

( E19 - E20 ) + ( E21 - E22 ) - E23 - E24 + E25 - E26

B44 C44 D44 E44

B45 C45 D45 E45

B46 C46 D46 E46

B47 C47 D47 E47

B49 C49 D49 E49

B50 C50 D50 E50

B53 C53 D53 E53

B54 C54 D54 E54

B55 C55 D55 E55

B56 C56 D56 E56

B57 C57 D57 E57

B58 C58 D58 E58

B59 C59 D59 E59

B60 C60 D60 E60

B61 C61 D61 E61

B62 C62 D62 E62

B63 C63 D63 E63

B64 C64 D64 E64

CB/Autres garanties [202] CB/Garanties frais de soins [211CB/Autres garanties (dont incap.CB/Automobile (responsabilité ciTB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Affaires directesLP/Établissement principal LP/Établissement principal LP/Établissement principal LP/Établissement principal

B51 = - B44 + B45 + ( B46 - B47 ) + B49 + B50

C51 = - C44 + C45 + ( C46 - C47 ) + C49 + C50

D51 = - D44 + D45 + ( D46 - D47 ) + D49 + D50

E51 = - E44 + E45 + ( E46 - E47 ) + E49 + E50

B52 = B28 - B33 + B39 - B43 + B51

C52 = C28 - C33 + C39 - C43 + C51

D52 = D28 - D33 + D39 - D43 + D51

E52 = E28 - E33 + E39 - E43 + E51


AUTOMOBILE DOMMAGES AUX BIENS CATASTROPHES NATURELLES

DOMMAGES (cat. 23) PARTICULIERS (cat. 24) PROF. ET AGRIC. (cat. 25-26) (cat. 27)

C0060 C0070 C0080 C0090

F1 G1 H1 I1

F2 G2 H2 I2

F3 G3 H3 I3

F4 G4 H4 I4

F5 G5 H5 I5

F6 = F1 - F2 - F3 + ( F4 - F5 ) G6 = G1 - G2 - G3 + ( G4 - G5 ) H6 = H1 - H2 - H3 + ( H4 - H5 ) I6 = I1 - I2 - I3 + ( I4 - I5 )

F7 G7 H7 I7

F8 G8 H8 I8

F9 = ( F7 - F8 ) G9 = ( G7 - G8 ) H9 = ( H7 - H8 ) I9 = ( I7 - I8 )

F10 = F6 - F9 G10 = G6 - G9 H10 = H6 - H9 I10 = I6 - I9

F11 G11 H11 I11

F12 G12 H12 I12

F13 G13 H13 I13

F14 G14 H14 I14

F15 G15 H15 I15

F16 G16 H16 I16

F17 G17 H17 I17





F18 G18 H18 I18

F19 G19 H19 I19

F20 G20 H20 I20

F21 G21 H21 I21

F22 G22 H22 I22

F23 G23 H23 I23

F24 G24 H24 I24

F25 G25 H25 I25

F26 G26 H26 I26

F28 = F10 - F27 G28 = G10 - G27 H28 = H10 - H27 I28 = I10 - I27

F29 G29 H29 I29

F30 G30 H30 I30

F31 G31 H31 I31

F32 G32 H32 I32

F33 = F29 + F30 + F31 - F32 G33 = G29 + G30 + G31 - G32 H33 = H29 + H30 + H31 - H32 I33 = I29 + I30 + I31 - I32

F34 = F35 + F36 - F37 - F38 G34 = G35 + G36 - G37 - G38 H34 = H35 + H36 - H37 - H38 I34 = I35 + I36 - I37 - I38

F35 G35 H35 I35

F36 G36 H36 I36

F37 G37 H37 I37

F38 G38 H38 I38

F39 = F34 G39 = G34 H39 = H34 I39 = I34

F40 G40 H40 I40

F41 G41 H41 I41

F42 G42 H42 I42

F43 = F40 + F41 + F42 G43 = G40 + G41 + G42 H43 = H40 + H41 + H42 I43 = I40 + I41 + I42

F27 = F11 + F12 - F13 + F14 + ( F15 - F16 ) - ( F17 - F18 ) + ( F19 - F20 ) + ( F21 - F22 ) -

F23 - F24 + F25 - F26

G27 = G11 + G12 - G13 + G14 + ( G15 - G16 ) - ( G17 - G18 ) + ( G19 - G20 ) + ( G21 - G22 ) -

G23 - G24 + G25 - G26

H27 = H11 + H12 - H13 + H14 + ( H15 - H16 ) - ( H17 - H18 ) + ( H19 - H20 ) + ( H21 - H22 ) -

H23 - H24 + H25 - H26


I25 - I26

F44 G44 H44 I44

F45 G45 H45 I45

F46 G46 H46 I46

F47 G47 H47 I47

F49 G49 H49 I49

F50 G50 H50 I50

I52 = I28 - I33 + I39 - I43 + I51

F53 G53 H53 I53

F54 G54 H54 I54

F55 G55 H55 I55

F56 G56 H56 I56

F57 G57 H57 I57

F58 G58 H58 I58

F59 G59 H59 I59

F60 G60 H60 I60

F61 G61 H61 I61

F62 G62 H62 I62

F63 G63 H63 I63

F64 G64 H64 I64

CB/Automobile (dommages) [23CB/Dommages aux biens des partCB/Dommages aux biens professiCB/Catastrophes naturelles [27]TB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Affaires directesLP/Établissement principal LP/Établissement principal LP/Établissement principal LP/Établissement principal

F51 = - F44 + F45 + ( F46 - F47 ) + F49 + F50

G51 = - G44 + G45 + ( G46 - G47 ) + G49 + G50

H51 = - H44 + H45 + ( H46 - H47 ) + H49 + H50

I51 = - I44 + I45 + ( I46 - I47 ) + I49 + I50

F52 = F28 - F33 + F39 - F43 + F51

G52 = G28 - G33 + G39 - G43 + G51

H52 = H28 - H33 + H39 - H43 + H51


RESPONS.CIVILE GENERALE PROTECTION JURIDIQUE ASSISTANCE

(cat. 28) (cat. 29) (cat. 30) (cat. 31)


C0100 C0110 C0120 C0130

J1 K1 L1 M1

J2 K2 L2 M2

J3 K3 L3 M3

J4 K4 L4 M4

J5 K5 L5 M5

J6 = J1 - J2 - J3 + ( J4 - J5 ) K6 = K1 - K2 - K3 + ( K4 - K5 ) L6 = L1 - L2 - L3 + ( L4 - L5 )

J7 K7 L7 M7

J8 K8 L8 M8

J9 = ( J7 - J8 ) K9 = ( K7 - K8 ) L9 = ( L7 - L8 ) M9 = ( M7 - M8 )

J10 = J6 - J9 K10 = K6 - K9 L10 = L6 - L9 M10 = M6 - M9

J11 K11 L11 M11

J12 K12 L12 M12

J13 K13 L13 M13

J14 K14 L14 M14

J15 K15 L15 M15

J16 K16 L16 M16

J17 K17 L17 M17

PERTES PECUNIAIRES DIVERSES


M6 = M1 - M2 - M3 + ( M4 - M5 )

J18 K18 L18 M18

J19 K19 L19 M19

J20 K20 L20 M20

J21 K21 L21 M21

J22 K22 L22 M22

J23 K23 L23 M23

J24 K24 L24 M24

J25 K25 L25 M25

J26 K26 L26 M26

J28 = J10 - J27 K28 = K10 - K27 L28 = L10 - L27 M28 = M10 - M27

J29 K29 L29 M29

J30 K30 L30 M30

J31 K31 L31 M31

J32 K32 L32 M32

J33 = J29 + J30 + J31 - J32 K33 = K29 + K30 + K31 - K32 L33 = L29 + L30 + L31 - L32

J34 = J35 + J36 - J37 - J38 K34 = K35 + K36 - K37 - K38 L34 = L35 + L36 - L37 - L38

J35 K35 L35 M35

J36 K36 L36 M36

J37 K37 L37 M37

J38 K38 L38 M38

J39 = J34 K39 = K34 L39 = L34 M39 = M34

J40 K40 L40 M40

J41 K41 L41 M41

J42 K42 L42 M42

J43 = J40 + J41 + J42 K43 = K40 + K41 + K42 L43 = L40 + L41 + L42 M43 = M40 + M41 + M42

J27 = J11 + J12 - J13 + J14 + ( J15 - J16 ) - ( J17 - J18 ) + ( J19 - J20 ) + ( J21 - J22 ) - J23 - J24

+ J25 - J26

K27 = K11 + K12 - K13 + K14 + ( K15 - K16 ) - ( K17 - K18 ) + ( K19 - K20 ) + ( K21 - K22 ) -

K23 - K24 + K25 - K26

L27 = L11 + L12 - L13 + L14 + ( L15 - L16 ) - ( L17 - L18 ) +

( L19 - L20 ) + ( L21 - L22 ) - L23 - L24 + L25 - L26


M26

M33 = M29 + M30 + M31 - M32

M34 = M35 + M36 - M37 - M38

J44 K44 L44 M44

J45 K45 L45 M45

J46 K46 L46 M46

J47 K47 L47 M47

J49 K49 L49 M49

J50 K50 L50 M50

J52 = J28 - J33 + J39 - J43 + J51

J53 K53 L53 M53

J54 K54 L54 M54

J55 K55 L55 M55

J56 K56 L56 M56

J57 K57 L57 M57

J58 K58 L58 M58

J59 K59 L59 M59

J60 K60 L60 M60

J61 K61 L61 M61

J62 K62 L62 M62

J63 K63 L63 M63

J64 K64 L64 M64

CB/Responsabilité civile généralCB/Protection juridique [29] CB/Assistance [30] CB/Pertes pécuniaires diverses TB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Affaires directesLP/Établissement principal LP/Établissement principal LP/Établissement principal LP/Établissement principal

J51 = - J44 + J45 + ( J46 - J47 ) + J49 + J50

K51 = - K44 + K45 + ( K46 - K47 ) + K49 + K50

L51 = - L44 + L45 + ( L46 - L47 ) + L49 + L50

M51 = - M44 + M45 + ( M46 - M47 ) + M49 + M50

K52 = K28 - K33 + K39 - K43 + K51

L52 = L28 - L33 + L39 - L43 + L51

M52 = M28 - M33 + M39 - M43 + M51


SOUS-TOTAL TRANSPORTS CONSTRUCTION

(cat. 20 à 31) (cat. 34) DOMM. AUX BIENS (cat. 35)

Affaires directes

C0140 C0150 C0160

O1 P1

O2 P2

O3 P3

O4 P4

O5 P5

O6 = O1 - O2 - O3 + ( O4 - O5 ) P6 = P1 - P2 - P3 + ( P4 - P5 )

O7 P7

O8 P8

O9 = ( O7 - O8 ) P9 = ( P7 - P8 )

O10 = O6 - O9 P10 = P6 - P9

O11 P11

O12 P12

O13 P13

O14 P14

O15 P15

O16 P16

O17 P17



N1 = A1 + B1 + C1 + D1 + E1 + F1 + G1 + H1 + I1 + J1 + K1 + L1 + M1

N2 = A2 + B2 + C2 + D2 + E2 + F2 + G2 + H2 + I2 + J2 + K2 + L2 + M2

N3 = A3 + B3 + C3 + D3 + E3 + F3 + G3 + H3 + I3 + J3 + K3 + L3 + M3

N4 = A4 + B4 + C4 + D4 + E4 + F4 + G4 + H4 + I4 + J4 + K4 + L4 + M4

N5 = A5 + B5 + C5 + D5 + E5 + F5 + G5 + H5 + I5 + J5 + K5 + L5 + M5

N6 = A6 + B6 + C6 + D6 + E6 + F6 + G6 + H6 + I6 + J6 + K6 + L6 + M6

N7 = A7 + B7 + C7 + D7 + E7 + F7 + G7 + H7 + I7 + J7 + K7 + L7 + M7

N8 = A8 + B8 + C8 + D8 + E8 + F8 + G8 + H8 + I8 + J8 + K8 + L8 + M8

N9 = A9 + B9 + C9 + D9 + E9 + F9 + G9 + H9 + I9 + J9 + K9 + L9 + M9

N10 = A10 + B10 + C10 + D10 + E10 + F10 + G10 + H10 + I10 + J10 + K10 + L10 + M10

N11 = A11 + B11 + C11 + D11 + E11 + F11 + G11 + H11 + I11 + J11 + K11 + L11 + M11

N12 = A12 + B12 + C12 + D12 + E12 + F12 + G12 + H12 + I12 + J12 + K12 + L12 + M12

N13 = A13 + B13 + C13 + D13 + E13 + F13 + G13 + H13 + I13 + J13 + K13 + L13 + M13

N14 = A14 + B14 + C14 + D14 + E14 + F14 + G14 + H14 + I14 + J14 + K14 + L14 + M14

N15 = A15 + B15 + C15 + D15 + E15 + F15 + G15 + H15 + I15 + J15 + K15 + L15 + M15

N16 = A16 + B16 + C16 + D16 + E16 + F16 + G16 + H16 + I16 + J16 + K16 + L16 + M16

N17 = A17 + B17 + C17 + D17 + E17 + F17 + G17 + H17 + I17 + J17 + K17 + L17 + M17

O18 P18

O19 P19

O20 P20

O21 P21

O22 P22

O23 P23

O24 P24

O25 P25

O26 P26

O28 = O10 - O27 P28 = P10 - P27

O29 P29

O30 P30

O31 P31

O32 P32

O33 = O29 + O30 + O31 - O32 P33 = P29 + P30 + P31 - P32

O34 = O35 + O36 - O37 - O38 P34 = P35 + P36 - P37 - P38

O35 P35

O36 P36

O37 P37

O38 P38

O39 = O34 P39 = P34

O40 P40

O41 P41

O42 P42

O43 = O40 + O41 + O42 P43 = P40 + P41 + P42

N18 = A18 + B18 + C18 + D18 + E18 + F18 + G18 + H18 + I18 + J18 + K18 + L18 + M18

N19 = A19 + B19 + C19 + D19 + E19 + F19 + G19 + H19 + I19 + J19 + K19 + L19 + M19

N20 = A20 + B20 + C20 + D20 + E20 + F20 + G20 + H20 + I20 + J20 + K20 + L20 + M20

N21 = A21 + B21 + C21 + D21 + E21 + F21 + G21 + H21 + I21 + J21 + K21 + L21 + M21

N22 = A22 + B22 + C22 + D22 + E22 + F22 + G22 + H22 + I22 + J22 + K22 + L22 + M22

N23 = A23 + B23 + C23 + D23 + E23 + F23 + G23 + H23 + I23 + J23 + K23 + L23 + M23

N24 = A24 + B24 + C24 + D24 + E24 + F24 + G24 + H24 + I24 + J24 + K24 + L24 + M24

N25 = A25 + B25 + C25 + D25 + E25 + F25 + G25 + H25 + I25 + J25 + K25 + L25 + M25

N26 = A26 + B26 + C26 + D26 + E26 + F26 + G26 + H26 + I26 + J26 + K26 + L26 + M26

N27 = A27 + B27 + C27 + D27 + E27 + F27 + G27 + H27 + I27 + J27 + K27 + L27 + M27

O27 = O11 + O12 - O13 + O14 + ( O15 - O16 ) - ( O17 - O18 ) + ( O19 - O20 ) + ( O21 - O22 )

- O23 - O24 + O25 - O26

P27 = P11 + P12 - P13 + P14 + ( P15 - P16 ) - ( P17 - P18 ) +

( P19 - P20 ) + ( P21 - P22 ) - P23 - P24 + P25 - P26

N28 = A28 + B28 + C28 + D28 + E28 + F28 + G28 + H28 + I28 + J28 + K28 + L28 + M28

N29 = A29 + B29 + C29 + D29 + E29 + F29 + G29 + H29 + I29 + J29 + K29 + L29 + M29

N30 = A30 + B30 + C30 + D30 + E30 + F30 + G30 + H30 + I30 + J30 + K30 + L30 + M30

N31 = A31 + B31 + C31 + D31 + E31 + F31 + G31 + H31 + I31 + J31 + K31 + L31 + M31

N32 = A32 + B32 + C32 + D32 + E32 + F32 + G32 + H32 + I32 + J32 + K32 + L32 + M32

N33 = A33 + B33 + C33 + D33 + E33 + F33 + G33 + H33 + I33 + J33 + K33 + L33 + M33

N34 = A34 + B34 + C34 + D34 + E34 + F34 + G34 + H34 + I34 + J34 + K34 + L34 + M34

N35 = A35 + B35 + C35 + D35 + E35 + F35 + G35 + H35 + I35 + J35 + K35 + L35 + M35

N36 = A36 + B36 + C36 + D36 + E36 + F36 + G36 + H36 + I36 + J36 + K36 + L36 + M36

N37 = A37 + B37 + C37 + D37 + E37 + F37 + G37 + H37 + I37 + J37 + K37 + L37 + M37

N38 = A38 + B38 + C38 + D38 + E38 + F38 + G38 + H38 + I38 + J38 + K38 + L38 + M38

N39 = A39 + B39 + C39 + D39 + E39 + F39 + G39 + H39 + I39 + J39 + K39 + L39 + M39

N40 = A40 + B40 + C40 + D40 + E40 + F40 + G40 + H40 + I40 + J40 + K40 + L40 + M40

N41 = A41 + B41 + C41 + D41 + E41 + F41 + G41 + H41 + I41 + J41 + K41 + L41 + M41

N42 = A42 + B42 + C42 + D42 + E42 + F42 + G42 + H42 + I42 + J42 + K42 + L42 + M42

N43 = A43 + B43 + C43 + D43 + E43 + F43 + G43 + H43 + I43 + J43 + K43 + L43 + M43

O44 P44

O45 P45

O46 P46

O47 P47

O49 P49

O50 P50

O53 P53

O54 P54

O55 P55

O56 P56

O57 P57

O58 P58

O59 P59

O60 P60

O61 P61

O62 P62

O63 P63

O64 P64

CB/Non Vie [20-31] CB/Transports [34] CB/Assurance construction (doTB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Affaires directesLP/Établissement principal LP/Établissement principal LP/Établissement principal

N44 = A44 + B44 + C44 + D44 + E44 + F44 + G44 + H44 + I44 + J44 + K44 + L44 + M44

N45 = A45 + B45 + C45 + D45 + E45 + F45 + G45 + H45 + I45 + J45 + K45 + L45 + M45

N46 = A46 + B46 + C46 + D46 + E46 + F46 + G46 + H46 + I46 + J46 + K46 + L46 + M46

N47 = A47 + B47 + C47 + D47 + E47 + F47 + G47 + H47 + I47 + J47 + K47 + L47 + M47

N49 = A49 + B49 + C49 + D49 + E49 + F49 + G49 + H49 + I49 + J49 + K49 + L49 + M49

N50 = A50 + B50 + C50 + D50 + E50 + F50 + G50 + H50 + I50 + J50 + K50 + L50 + M50

N51 = A51 + B51 + C51 + D51 + E51 + F51 + G51 + H51 + I51 + J51 + K51 + L51 + M51

O51 = - O44 + O45 + ( O46 - O47 ) + O49 + O50

P51 = - P44 + P45 + ( P46 - P47 ) + P49 + P50

N52 = A52 + B52 + C52 + D52 + E52 + F52 + G52 + H52 + I52 + J52 + K52 + L52 + M52

O52 = O28 - O33 + O39 - O43 + O51

P52 = P28 - P33 + P39 - P43 + P51

N53 = A53 + B53 + C53 + D53 + E53 + F53 + G53 + H53 + I53 + J53 + K53 + L53 + M53

N54 = A54 + B54 + C54 + D54 + E54 + F54 + G54 + H54 + I54 + J54 + K54 + L54 + M54

N55 = A55 + B55 + C55 + D55 + E55 + F55 + G55 + H55 + I55 + J55 + K55 + L55 + M55

N56 = A56 + B56 + C56 + D56 + E56 + F56 + G56 + H56 + I56 + J56 + K56 + L56 + M56

N57 = A57 + B57 + C57 + D57 + E57 + F57 + G57 + H57 + I57 + J57 + K57 + L57 + M57

N58 = A58 + B58 + C58 + D58 + E58 + F58 + G58 + H58 + I58 + J58 + K58 + L58 + M58

N59 = A59 + B59 + C59 + D59 + E59 + F59 + G59 + H59 + I59 + J59 + K59 + L59 + M59

N60 = A60 + B60 + C60 + D60 + E60 + F60 + G60 + H60 + I60 + J60 + K60 + L60 + M60

N61 = A61 + B61 + C61 + D61 + E61 + F61 + G61 + H61 + I61 + J61 + K61 + L61 + M61

N62 = A62 + B62 + C62 + D62 + E62 + F62 + G62 + H62 + I62 + J62 + K62 + L62 + M62

N63 = A63 + B63 + C63 + D63 + E63 + F63 + G63 + H63 + I63 + J63 + K63 + L63 + M63

N64 = A64 + B64 + C64 + D64 + E64 + F64 + G64 + H64 + I64 + J64 + K64 + L64 + M64


CONSTRUCTION CREDIT CAUTION SOUS-TOTAL

RESPONS. CIVILE (cat. 36) (cat. 37) (cat.38) (cat. 34 à 38)

Affaires directes

C0170 C0180 C0190 C0200

Q1 R1 S1 T1 = O1 + P1 + Q1 + R1 + S1

Q2 R2 S2 T2 = O2 + P2 + Q2 + R2 + S2

Q3 R3 S3 T3 = O3 + P3 + Q3 + R3 + S3

Q4 R4 S4 T4 = O4 + P4 + Q4 + R4 + S4

Q5 R5 S5 T5 = O5 + P5 + Q5 + R5 + S5

Q6 = Q1 - Q2 - Q3 + ( Q4 - Q5 ) R6 = R1 - R2 - R3 + ( R4 - R5 ) S6 = S1 - S2 - S3 + ( S4 - S5 ) T6 = O6 + P6 + Q6 + R6 + S6

Q7 R7 S7 T7 = O7 + P7 + Q7 + R7 + S7

Q8 R8 S8 T8 = O8 + P8 + Q8 + R8 + S8

Q9 = ( Q7 - Q8 ) R9 = ( R7 - R8 ) S9 = ( S7 - S8 ) T9 = O9 + P9 + Q9 + R9 + S9

Q10 = Q6 - Q9 R10 = R6 - R9 S10 = S6 - S9

Q11 R11 S11

Q12 R12 S12

Q13 R13 S13

Q14 R14 S14

Q15 R15 S15

Q16 R16 S16

Q17 R17 S17




T10 = O10 + P10 + Q10 + R10 + S10

T11 = O11 + P11 + Q11 + R11 + S11

T12 = O12 + P12 + Q12 + R12 + S12

T13 = O13 + P13 + Q13 + R13 + S13

T14 = O14 + P14 + Q14 + R14 + S14

T15 = O15 + P15 + Q15 + R15 + S15

T16 = O16 + P16 + Q16 + R16 + S16

T17 = O17 + P17 + Q17 + R17 + S17

Q18 R18 S18

Q19 R19 S19

Q20 R20 S20

Q21 R21 S21

Q22 R22 S22

Q23 R23 S23

Q24 R24 S24

Q25 R25 S25

Q26 R26 S26

Q28 = Q10 - Q27 R28 = R10 - R27 S28 = S10 - S27

Q29 R29 S29

Q30 R30 S30

Q31 R31 S31

Q32 R32 S32

Q33 = Q29 + Q30 + Q31 - Q32 R33 = R29 + R30 + R31 - R32 S33 = S29 + S30 + S31 - S32

Q34 = Q35 + Q36 - Q37 - Q38 R34 = R35 + R36 - R37 - R38 S34 = S35 + S36 - S37 - S38

Q35 R35 S35

Q36 R36 S36

Q37 R37 S37

Q38 R38 S38

Q39 = Q34 R39 = R34 S39 = S34

Q40 R40 S40

Q41 R41 S41

Q42 R42 S42

Q43 = Q40 + Q41 + Q42 R43 = R40 + R41 + R42 S43 = S40 + S41 + S42

T18 = O18 + P18 + Q18 + R18 + S18

T19 = O19 + P19 + Q19 + R19 + S19

T20 = O20 + P20 + Q20 + R20 + S20

T21 = O21 + P21 + Q21 + R21 + S21

T22 = O22 + P22 + Q22 + R22 + S22

T23 = O23 + P23 + Q23 + R23 + S23

T24 = O24 + P24 + Q24 + R24 + S24

T25 = O25 + P25 + Q25 + R25 + S25

T26 = O26 + P26 + Q26 + R26 + S26

Q27 = Q11 + Q12 - Q13 + Q14 + ( Q15 - Q16 ) - ( Q17 - Q18 ) + ( Q19 - Q20 ) + ( Q21 - Q22 )

- Q23 - Q24 + Q25 - Q26

R27 = R11 + R12 - R13 + R14 + ( R15 - R16 ) - ( R17 - R18 ) + ( R19 - R20 ) + ( R21 - R22 ) -

R23 - R24 + R25 - R26

S27 = S11 + S12 - S13 + S14 + ( S15 - S16 ) - ( S17 - S18 ) + ( S19 - S20 ) + ( S21 - S22 ) -

S23 - S24 + S25 - S26

T27 = O27 + P27 + Q27 + R27 + S27

T28 = O28 + P28 + Q28 + R28 + S28

T29 = O29 + P29 + Q29 + R29 + S29

T30 = O30 + P30 + Q30 + R30 + S30

T31 = O31 + P31 + Q31 + R31 + S31

T32 = O32 + P32 + Q32 + R32 + S32

T33 = O33 + P33 + Q33 + R33 + S33

T34 = O34 + P34 + Q34 + R34 + S34

T35 = O35 + P35 + Q35 + R35 + S35

T36 = O36 + P36 + Q36 + R36 + S36

T37 = O37 + P37 + Q37 + R37 + S37

T38 = O38 + P38 + Q38 + R38 + S38

T39 = O39 + P39 + Q39 + R39 + S39

T40 = O40 + P40 + Q40 + R40 + S40

T41 = O41 + P41 + Q41 + R41 + S41

T42 = O42 + P42 + Q42 + R42 + S42

T43 = O43 + P43 + Q43 + R43 + S43

Q44 R44 S44

Q45 R45 S45

Q46 R46 S46

Q47 R47 S47

Q49 R49 S49

Q50 R50 S50

Q53 R53 S53

Q54 R54 S54

Q55 R55 S55

Q56 R56 S56

Q57 R57 S57

Q58 R58 S58

Q59 R59 S59

Q60 R60 S60

Q61 R61 S61

Q62 R62 S62

Q63 R63 S63

Q64 R64 S64

CB/Assurance construction (respoCB/Crédit [37] CB/Caution [38] CB/Non Vie [34-38]TB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Affaires directes TB/Affaires directesLP/Établissement principal LP/Établissement principal LP/Établissement principal LP/Établissement principal

T44 = O44 + P44 + Q44 + R44 + S44

T45 = O45 + P45 + Q45 + R45 + S45

T46 = O46 + P46 + Q46 + R46 + S46

T47 = O47 + P47 + Q47 + R47 + S47

T49 = O49 + P49 + Q49 + R49 + S49

T50 = O50 + P50 + Q50 + R50 + S50

Q51 = - Q44 + Q45 + ( Q46 - Q47 ) + Q49 + Q50

R51 = - R44 + R45 + ( R46 - R47 ) + R49 + R50

S51 = - S44 + S45 + ( S46 - S47 ) + S49 + S50

T51 = O51 + P51 + Q51 + R51 + S51

Q52 = Q28 - Q33 + Q39 - Q43 + Q51

R52 = R28 - R33 + R39 - R43 + R51

S52 = S28 - S33 + S39 - S43 + S51

T52 = O52 + P52 + Q52 + R52 + S52

T53 = O53 + P53 + Q53 + R53 + S53

T54 = O54 + P54 + Q54 + R54 + S54

T55 = O55 + P55 + Q55 + R55 + S55

T56 = O56 + P56 + Q56 + R56 + S56

T57 = O57 + P57 + Q57 + R57 + S57

T58 = O58 + P58 + Q58 + R58 + S58

T59 = O59 + P59 + Q59 + R59 + S59

T60 = O60 + P60 + Q60 + R60 + S60

T61 = O61 + P61 + Q61 + R61 + S61

T62 = O62 + P62 + Q62 + R62 + S62

T63 = O63 + P63 + Q63 + R63 + S63

T64 = O64 + P64 + Q64 + R64 + S64

NON -VIE & DOMM CORP NON -VIE & DOMM CORP NON -VIE & DOMM CORP

TOTALACCEPTATIONS LPS depuis les succursales TOTAL GENERAL

Affaires directes

C0210 C0220 C0230 C0240

U1 = N1 + T1 V1 W1 X1 = U1 + V1 + W1

U2 = N2 + T2 V2 W2 X2 = U2 + V2 + W2

U3 = N3 + T3 V3 W3 X3 = U3 + V3 + W3

U4 = N4 + T4 V4 W4 X4 = U4 + V4 + W4

U5 = N5 + T5 V5 W5 X5 = U5 + V5 + W5

U6 = N6 + T6 V6 = V1 - V2 - V3 + ( V4 - V5 ) X6 = U6 + V6 + W6

U7 = N7 + T7 V7 W7 X7 = U7 + V7 + W7

U8 = N8 + T8 V8 W8 X8 = U8 + V8 + W8

U9 = N9 + T9 V9 = ( V7 - V8 ) W9 = ( W7 - W8 ) X9 = U9 + V9 + W9

U10 = N10 + T10 V10 = V6 - V9 W10 = W6 - W9 X10 = U10 + V10 + W10

U11 = N11 + T11 V11 W11 X11 = U11 + V11 + W11

U12 = N12 + T12 V12 W12 X12 = U12 + V12 + W12

U13 = N13 + T13 V13 W13 X13 = U13 + V13 + W13

U14 = N14 + T14 V14 W14 X14 = U14 + V14 + W14

U15 = N15 + T15 V15 W15 X15 = U15 + V15 + W15

U16 = N16 + T16 V16 W16 X16 = U16 + V16 + W16

U17 = N17 + T17 V17 W17 X17 = U17 + V17 + W17

W6 = W1 - W2 - W3 + ( W4 - W5 )

U18 = N18 + T18 V18 W18 X18 = U18 + V18 + W18

U19 = N19 + T19 V19 W19 X19 = U19 + V19 + W19

U20 = N20 + T20 V20 W20 X20 = U20 + V20 + W20

U21 = N21 + T21 V21 W21 X21 = U21 + V21 + W21

U22 = N22 + T22 V22 W22 X22 = U22 + V22 + W22

U23 = N23 + T23 V23 W23 X23 = U23 + V23 + W23

U24 = N24 + T24 V24 W24 X24 = U24 + V24 + W24

U25 = N25 + T25 V25 W25 X25 = U25 + V25 + W25

U26 = N26 + T26 V26 W26 X26 = U26 + V26 + W26

U27 = N27 + T27 X27 = U27 + V27 + W27

U28 = N28 + T28 V28 = V10 - V27 W28 = W10 - W27 X28 = U28 + V28 + W28

U29 = N29 + T29 V29 W29 X29 = U29 + V29 + W29

U30 = N30 + T30 V30 W30 X30 = U30 + V30 + W30

U31 = N31 + T31 V31 W31 X31 = U31 + V31 + W31

U32 = N32 + T32 V32 W32 X32 = U32 + V32 + W32

U33 = N33 + T33 V33 = V29 + V30 + V31 - V32 X33 = U33 + V33 + W33

U34 = N34 + T34 V34 W34 X34 = U34 + V34 + W34

U35 = N35 + T35 V35 W35 X35 = U35 + V35 + W35

U36 = N36 + T36 V36 W36 X36 = U36 + V36 + W36

U37 = N37 + T37 V37 W37 X37 = U37 + V37 + W37

U38 = N38 + T38 V38 W38 X38 = U38 + V38 + W38

U39 = N39 + T39 V39 W39 X39 = U39 + V39 + W39

U40 = N40 + T40 V40 W40 X40 = U40 + V40 + W40

U41 = N41 + T41 V41 W41 X41 = U41 + V41 + W41

U42 = N42 + T42 V42 W42 X42 = U42 + V42 + W42

U43 = N43 + T43 V43 = V40 + V41 + V42 W43 = W40 + W41 + W42 X43 = U43 + V43 + W43

V27 = V11 + V12 - V13 + V14 + ( V15 - V16 ) - ( V17 - V18 ) + ( V19 - V20 ) + ( V21 - V22 ) -

V23 - V24 + V25 - V26

W27 = W11 + W12 - W13 + W14 + ( W15 - W16 ) - ( W17 - W18 ) + ( W19 - W20 ) + ( W21 - W22 ) - W23 - W24 + W25 -

W26

W33 = W29 + W30 + W31 - W32

U44 = N44 + T44 V44 W44 X44 = U44 + V44 + W44

U45 = N45 + T45 V45 W45 X45 = U45 + V45 + W45

U46 = N46 + T46 V46 W46 X46 = U46 + V46 + W46

U47 = N47 + T47 V47 W47 X47 = U47 + V47 + W47

U49 = N49 + T49 V49 W49 X49 = U49 + V49 + W49

U50 = N50 + T50 V50 W50 X50 = U50 + V50 + W50

U51 = N51 + T51 X51 = U51 + V51 + W51

U52 = N52 + T52 X52 = U52 + V52 + W52

U53 = N53 + T53 V53 W53 X53 = U53 + V53 + W53

U54 = N54 + T54 V54 W54 X54 = U54 + V54 + W54

U55 = N55 + T55 V55 W55 X55 = U55 + V55 + W55

U56 = N56 + T56 V56 W56 X56 = U56 + V56 + W56

U57 = N57 + T57 V57 W57 X57 = U57 + V57 + W57

U58 = N58 + T58 V58 W58 X58 = U58 + V58 + W58

U59 = N59 + T59 V59 W59 X59 = U59 + V59 + W59

U60 = N60 + T60 V60 W60 X60 = U60 + V60 + W60

U61 = N61 + T61 V61 W61 X61 = U61 + V61 + W61

U62 = N62 + T62 V62 W62 X62 = U62 + V62 + W62

U63 = N63 + T63 V63 W63 X63 = U63 + V63 + W63

U64 = N64 + T64 V64 W64 X64 = U64 + V64 + W64

CB/Non Vie CB/Non Vie CB/Non Vie CB/Non VieTB/Affaires directes TB/Réassurance acceptée TB/Affaires directesLP/Établissement principal LP/Établissement principal LP/Libre prestation de service

V51 = - V44 + V45 + ( V46 - V47 ) + V49 + V50

W51 = - W44 + W45 + ( W46 - W47 ) + W49 + W50

V52 = V28 - V33 + V39 - V43 + V51

W52 = W28 - W33 + W39 - W43 + W51






















































































BC/Dépense DE/Part de participation aux résultats PE/Intérêts techniques inclus dans les prestations versées et provisions pour sinistres à payer

BC/Dépense DE/Part de participation aux résultats PE/Participations aux bénéfices incorporées au














BC/Dépense DE/Participation aux résultats PE/Intérêts techniques

BC/Dépense DE/Participation aux résultats PE/Participations aux bénéfices

BC/Dépense DE/Participation aux résultats PE/Dotation aux provisions pour participation aux bénéfices




BC/Actif AS/Part des cessionnaires dans les provisions techniques

BC/Actif AS/Part des cessionnaires dans les provisions techniques

BC/Dépense DE/Participation aux résultats PE/Participations aux bénéfices et dotation






BC/Actif AS/Provisions pour participation aux excédents et ristournes

BC/Actif AS/Provisions pour participation aux excédents et ristournes














FR.14.01

Personnes assurées, couvertes et bénéficiaires par type de garanties

FR.14.01.01Z Axis :

TB/Affaires directes et opérations prises en substitution

DS/Opérations non données en substitution

LA/France

TZ/Établissement principal

EP/Hors contrats emprunteurs

Personnes assurées, couvertes et bénéficiaires par type de garanties hors contrats emprunteurs

GARANTIES INDIVIDUELLESFrais de soins

Garanties frais de soinsGaranties frais de soins des contrats responsables

Autres dommages corporels hors contrats emprunteursGaranties incapacité de travail - indemnités journalièresGaranties invalidité

avec versement d'une rente d'invaliditéavec versement d'un capital pour invalidité

Garanties dépendance à titre principaldont garanties annuellesdont garanties annuelles avec maintien de couverturedont garanties viagères

Garanties dépendance à titre accessoire ou complémentaire rattachées à une autre garantie (autre garantie de dommages corporels ou de vie)dont garanties annuellesdont garanties annuelles avec maintien de couverturedont garanties viagères

Autres garanties de dommages corporels - hors contrats emprunteursDécès toutes causes ou invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) hors contrats emprunteurs

Garanties temporaires décès - invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)avec versement d'un capitalavec versement d'une rente d'invaliditéavec versement d'une rente de conjoint survivantavec versement d'une rente d'éducation ou d'orphelin

Garanties décès vie entière - invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)avec versement d'un capitalavec versement d'une rente d'invaliditéavec versement d'une rente de conjoint survivantavec versement d'une rente d'éducation ou d'orphelin

Autres garanties décès - hors contrats emprunteursRetraite supplémentaire, préretraite, indemnités de fin de carrière

PERP

Contrats destinés aux fonctionnaires et élus locaux (PREFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL)Retraite mutualiste du combattant (RMC)Contrats Madelin et exploitants agricolesArt. 39 du CGI (hors contrats IFC et préretraite)Art. 82 du CGIArt. 83 du CGI et PEREAutres contrats de retraite supplémentaireContrats indemnités de fin de carrière (IFC)Contrats préretraite

Perte d'emploi - hors contrats emprunteursGaranties perte d'emploi des Contrats TNS MadelinAutres garanties perte d'emploi - hors contrats emprunteurs

FamilleGaranties famille

Ensemble des garanties individuelles couvrant des risques sociauxGARANTIES COLLECTIVES

Frais de soinsGaranties frais de soins

Garanties frais de soins des contrats responsablesAutres dommages corporels hors contrats emprunteurs

Garanties incapacité de travail - indemnités journalièresGaranties invalidité




Autres garanties de dommages corporels - hors contrats emprunteursDécès toutes causes ou invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) hors contrats emprunteurs

Garanties temporaires décès - invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)avec versement d'un capitalavec versement d'une rente d'invaliditéavec versement d'une rente de conjoint survivantavec versement d'une rente d'éducation ou d'orphelin


Autres garanties décès - hors contrats emprunteursRetraite supplémentaire, préretraite, indemnités de fin de carrière

PERPContrats destinés aux fonctionnaires et élus locaux (PREFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL)

Retraite mutualiste du combattant (RMC)Contrats Madelin et exploitants agricolesArt. 39 du CGI (hors contrats IFC et préretraite)Art. 82 du CGIArt. 83 du CGI et PEREAutres contrats de retraite supplémentaireContrats indemnités de fin de carrière (IFC)Contrats préretraite


FamilleGaranties famille

Ensemble des garanties collectives couvrant des risques sociaux

FR.14.01.02Z Axis :




LA/France



Champ couvert par les effectifs renseignés

Champ couvert par les effectifs renseignésEnsemble des garanties individuelles couvrant des risques sociauxEnsemble des garanties collectives couvrant des risques sociaux

Nombre d'organismes souscripteurs Nombre de personnes assurées

C0010 C0020

R0010 B1R0020 B2

R0030 B3R0040 B4R0050 B5R0060 B6R0070 B7R0080 B8R0090 B9R0100 B10R0110 B11R0120 B12R0130 B13R0140 B14R0150 B15

R0160 B17R0170 B18R0180 B19R0190 B20R0200 B21R0210 B22R0220 B23R0230 B24R0240 B25R0250 B26R0260 B27

R0270 B29

R0280 B30R0290 B31R0300 B32R0310 B33R0320 B34R0330 B35R0340 B36R0350 B37R0360 B38

R0370 B39R0380 B40

R0390 B42R0400 B43

R0410 A44 B44R0420 A45 B45

R0430 A46 B46R0440 A47 B47R0450 A48 B48R0460 A49 B49R0470 A50 B50R0480 A51 B51R0490 A52 B52R0500 A53 B53R0510 A54 B54R0520 A55 B55R0530 A56 B56R0540 A57 B57R0550 A58 B58

R0560 A60 B60R0570 A61 B61R0580 A62 B62R0590 A63 B63R0600 A64 B64R0610 A65 B65R0620 A66 B66R0630 A67 B67R0640 A68 B68R0650 A69 B69R0660 A70 B70

R0670 A72 B72R0680 A73 B73

R0690 A74 B74R0700 A75 B75R0710 A76 B76R0720 A77 B77R0730 A78 B78R0740 A79 B79R0750 A80 B80R0760 A81 B81

R0770 A82 B82R0780 A83 B83

R0790 A85 B85R0800 A86 B86

Metric: Nombre d'entreprises souscriptrices pour au moMetric: Nombre d'assurés pour au moins une garantie a

Proportion des primes/cotisationsC0050

R0010 E1 SO/Garanties individuelles dans le champ des risques sociaux

R0020 E2 SO/Garanties collectives dans le champ des risques sociaux

Metric: Proportion des primes/cotisations pour lesquelles les effectifs (nombre d'assurés, de personnes couvertes, de bénéficiaires, d'entreprises) peuvent être renseignés

Nombre de personnes couvertes

C0030 C0040

C1 D1C2 D2

C3 D3C4 D4C5 D5C6 D6C7 D7C8 D8C9 D9

C10 D10C11 D11C12 D12C13 D13C14 D14C15 D15

C17 D17C18 D18C19 D19C20 D20C21 D21C22 D22C23 D23C24 D24C25 D25C26 D26C27 D27

D29

Nombre de bénéficiaires servis au moins une fois au cours de l'année

D30D31D32D33D34D35D36D37D38

C39 D39C40 D40

C42 D42C43 D43 SO/Garanties individuelles dans le champ des risques sociaux

C44 D44C45 D45

C46 D46C47 D47C48 D48C49 D49C50 D50C51 D51C52 D52C53 D53C54 D54C55 D55C56 D56C57 D57C58 D58

C60 D60C61 D61C62 D62C63 D63C64 D64C65 D65C66 D66C67 D67C68 D68C69 D69C70 D70

D72D73

D74D75D76D77D78D79D80D81

C82 D82C83 D83

C85 D85C86 D86 SO/Garanties collectives dans le champ des risques sociaux

Metric: Nombre de personnes couvertes par au moins unMetric: Nombre de bénéficiaires servis au moins une fois dans l'année pour au moins une garantie

SO/Garanties individuelles dans le champ des risques sociaux

SO/Garanties collectives dans le champ des risques sociaux

Metric: Proportion des primes/cotisations pour lesquelles les effectifs (nombre d'assurés, de personnes couvertes, de bénéficiaires, d'entreprises) peuvent être renseignés

CG/Garanties frais de soins [201]

CG/Garanties individuelles frais de soins - contrats responsables

CG/Garanties individuelles incapacité de travail indemnités journalières

CG/Garanties individuelles invalidité

CG/Garanties individuelles invalidité - avec versement d'une rente

CG/Garanties individuelles invalidité - avec versement d'un capital

CG/Garanties individuelles dépendance à titre principal

CG/Garanties individuelles dépendance à titre principal - garanties annuelles sans maintien de couverture

CG/Garanties individuelles dépendance à titre principal - garanties annuelles avec maintien de couverture

CG/Garanties individuelles dépendance à titre principal - garanties viagères

CG/Garanties individuelles dépendance à titre accessoire

CG/Garanties individuelles dépendance à titre accessoire - garanties annuelles sans maintien de couverture

CG/Garanties individuelles dépendance à titre accessoire - garanties annuelles avec maintien de couverture

CG/Garanties individuelles dépendance à titre accessoire - garanties viagères

CG/Autres garanties individuelles d'autres dommages corporels

CG/Garanties individuelles temporaires décès et invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

CG/Garanties individuelles temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'un capital

CG/Garanties individuelles temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'invalidité

CG/Garanties individuelles temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente de conjoint survivant

CG/Garanties individuelles temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'éducation ou d'orphelin

CG/Garanties individuelles vie entière décès et invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

CG/Garanties individuelles vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'un capital

CG/Garanties individuelles vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'invalidité

CG/Garanties individuelles vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente de conjoint survivant

CG/Garanties individuelles vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'éducation ou d'orphelin

CG/Autres garanties individuelles décès

CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Plan épargne retraite populaire (PERP)

CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Contrats detinés aux fonctionnaires et élus locaux (PREFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL…)

CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Retraite mutualiste du combattant (RMC)

CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Contrats Madelin et exploitants agricoles

CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Article 39 du code général des impôts (hors indemnités de fin de carrière et préretraites)

CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Article 82 du code général des impôts

CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Article 83 du code général des impôts et PÈRE

CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Autres contrats de retraite supplémentaire

CG/Garanties individuelles - indemnités de fin de carrière

CG/Garanties individuelles - préretraites

CG/Garanties individuelles de perte d'emploi - garanties des contrats TNS Madelin

CG/Garanties individuelles de perte d'emploi - autres garanties

CG/Garanties individuelles famille

SO/Garanties individuelles dans le champ des risques sociaux

CG/Garanties frais de soins [211]

CG/Garanties collectives frais de soins - contrats responsables

CG/Garanties collectives incapacité de travail indemnités journalières

CG/Garanties collectives invalidité

CG/Garanties collectives invalidité - avec versement d'une rente

CG/Garanties collectives invalidité - avec versement d'un capital

CG/Garanties collectives dépendance à titre principal

CG/Garanties collectives dépendance à titre principal - garanties annuelles sans maintien de couverture

CG/Garanties collectives dépendance à titre principal - garanties annuelles avec maintien de couverture

CG/Garanties collectives dépendance à titre principal - garanties viagères

CG/Garanties collectives dépendance à titre accessoire

CG/Garanties collectives dépendance à titre accessoire - garanties annuelles sans maintien de couverture

CG/Garanties collectives dépendance à titre accessoire - garanties annuelles avec maintien de couverture

CG/Garanties collectives dépendance à titre accessoire - garanties viagères

CG/Autres garanties collectives d'autres dommages corporels

CG/Garanties collectives temporaires décès et invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

CG/Garanties collectives temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'un capital

CG/Garanties collectives temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'invalidité

CG/Garanties collectives temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente de conjoint survivant

CG/Garanties collectives temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'éducation ou d'orphelin

CG/Garanties collectives vie entière décès et invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

CG/Garanties collectives vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'un capital

CG/Garanties collectives vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'invalidité

CG/Garanties collectives vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente de conjoint survivant

CG/Garanties collectives vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'éducation ou d'orphelin

CG/Autres garanties collectives décès

CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Plan épargne retraite populaire (PERP)

CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Contrats detinés aux fonctionnaires et élus locaux (PREFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL…)

CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Retraite mutualiste du combattant (RMC)

CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Contrats Madelin et exploitants agricoles

CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Article 39 du code général des impôts (hors indemnités de fin de carrière et préretraites)

CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Article 82 du code général des impôts

CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Article 83 du code général des impôts et PÈRE

CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Autres contrats de retraite supplémentaire

CG/Garanties collectives - indemnités de fin de carrière

CG/Garanties collectives - préretraites

CG/Garanties collectives de perte d'emploi - garanties des contrats TNS Madelin

CG/Garanties collectives de perte d'emploi - autres garanties

CG/Garanties collectives famille

SO/Garanties collectives dans le champ des risques sociaux

Metric: Nombre de bénéficiaires servis au moins une fois dans l'année pour au moins une garantie





FR.14.02

Primes et prestations par type de garanties

FR.14.02.01Z Axis :



LA/France



Primes et prestations par type de garanties hors contrats emprunteurs

GARANTIES INDIVIDUELLESFrais de soins

Garanties frais de soinsGaranties frais de soins des contrats responsables

Autres dommages corporels hors contrats emprunteursGaranties incapacité de travail - indemnités journalièresGaranties invalidité




Autres garanties de dommages corporels - hors contrats emprunteursécrire en toutes lettres les autres garanties de dommages corporels dont il s'agit

Décès toutes causes ou invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) hors contrats emprunteursGaranties temporaires décès - invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

avec versement d'un capitalavec versement d'une rente d'invaliditéavec versement d'une rente de conjoint survivantavec versement d'une rente d'éducation ou d'orphelin


Autres garanties décès - hors contrats emprunteursécrire en toutes lettres les autres garanties décès dont il s'agit

Retraite supplémentaire, préretraite, indemnités de fin de carrièrePERPContrats destinés aux fonctionnaires et élus locaux (PREFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL)Retraite mutualiste du combattant (RMC)Contrats Madelin et exploitants agricolesArt. 39 du CGI (hors contrats IFC et préretraite)Art. 82 du CGIArt. 83 du CGI et PEREAutres contrats de retraite supplémentaireContrats indemnités de fin de carrière (IFC)Contrats préretraite


écrire en toutes lettres les autres garanties perte d'emploi dont il s'agitFamille

Garanties familleEnsemble des garanties individuelles couvrant des risques sociauxGARANTIES COLLECTIVES

Frais de soinsGaranties frais de soins

Garanties frais de soins des contrats responsablesAutres dommages corporels hors contrats emprunteurs

Garanties incapacité de travail - indemnités journalièresGaranties invalidité




Autres garanties de dommages corporels - hors contrats emprunteursécrire en toutes lettres les autres garanties de dommages corporels dont il s'agit

Décès toutes causes ou invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) hors contrats emprunteursGaranties temporaires décès - invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

avec versement d'un capitalavec versement d'une rente d'invaliditéavec versement d'une rente de conjoint survivantavec versement d'une rente d'éducation ou d'orphelin


Autres garanties décès - hors contrats emprunteursécrire en toutes lettres les autres garanties décès dont il s'agit

Retraite supplémentaire, préretraite, indemnités de fin de carrièrePERPContrats destinés aux fonctionnaires et élus locaux (PREFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL)Retraite mutualiste du combattant (RMC)Contrats Madelin et exploitants agricolesArt. 39 du CGI (hors contrats IFC et préretraite)Art. 82 du CGIArt. 83 du CGI et PEREAutres contrats de retraite supplémentaireContrats indemnités de fin de carrière (IFC)Contrats préretraite


écrire en toutes lettres les autres garanties perte d'emploi dont il s'agitFamille

Garanties familleEnsemble des garanties collectives couvrant des risques sociaux

FR.14.02.02Z Axis :




LA/France


EP/Contrats emprunteurs

BC/Recette


Primes nettes émises sur le champ des risques sociaux au titre des contrats emprunteurs

Primes nettes émises sur le champ des risques sociaux au titre des contrats emprunteursContrats emprunteurs - Garanties individuelles

garanties autres dommages corporels (invalidité-incapacité)

garanties décès

garanties perte d'emploi

Contrats emprunteurs - Garanties collectivesgaranties autres dommages corporels (invalidité-incapacité)

garanties décès

garanties perte d'emploi

Primes nettes émisesnon données en substitution données en substitution

C0010 C0020

R0010 A1 B1R0020 A2 B2

R0030 A3 B3R0040 A4 B4R0050 A5 B5R0060 A6 B6R0070 A7 B7R0080 A8 B8R0090 A9 B9R0100 A10 B10R0110 A11 B11R0120 A12 B12R0130 A13 B13R0140 A14 B14R0150 A15 B15R0160 A16

R0170 A17 B17R0180 A18 B18R0190 A19 B19R0200 A20 B20R0210 A21 B21R0220 A22 B22R0230 A23 B23R0240 A24 B24R0250 A25 B25R0260 A26 B26R0270 A27 B27R0280 A28

R0290 A29 B29R0300 A30 B30R0310 A31 B31R0320 A32 B32R0330 A33 B33R0340 A34 B34R0350 A35 B35R0360 A36 B36R0370 A37 B37R0380 A38 B38

R0390 A39 B39R0400 A40 B40R0410 A41

R0420 A42 B42R0430 A43 B43

R0440 A44 B44R0450 A45 B45

R0460 A46 B46R0470 A47 B47R0480 A48 B48R0490 A49 B49R0500 A50 B50R0510 A51 B51R0520 A52 B52R0530 A53 B53R0540 A54 B54R0550 A55 B55R0560 A56 B56R0570 A57 B57R0580 A58 B58R0590 A59


R0700 A70 B70R0710 A71


R0820 A82 B82R0830 A83 B83R0840 A84

R0850 A85 B85R0860 A86 B86

DS/Opérations non données en substitution DS/Opérations données en substitution

BC/Recette BC/Recette

RE/Primes/cotisations RE/Primes/cotisations

Primes nettes émises, non données en substitutionC0050

R0870 E1 CG/Autres garanties [202]

R0880 E2

R0890 E3 CG/Garanties individuelles de perte d'emploi

R0900 E4 CG/Autres garanties (dont incap. Inval) [212]

CG/Garanties individuelles décès et invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

R0910 E5

R0920 E6 CG/Garanties collectives de perte d'emploi


CG/Garanties collectives décès et invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

Prestations payées nettes de recoursnon données en substitution données en substitution

C0030 C0040

C1 D1 Metric: Valeur comptable















Metric: Libellé de garanties ou prestations







































































DS/Opérations non données en substitution DS/Opérations données en substitution

BC/Dépense BC/Dépense

DE/Prestations versées nettes de recours DE/Prestations versées nettes de recours

Metric: Valeur comptable CG/Garanties frais de soins [201]

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles frais de soins - contrats responsables

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles incapacité de travail indemnités journalières

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles invalidité

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles invalidité - avec versement d'une rente

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles invalidité - avec versement d'un capital

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles dépendance à titre principal

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles dépendance à titre principal - garanties annuelles sans maintien de couverture

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles dépendance à titre principal - garanties annuelles avec maintien de couverture

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles dépendance à titre principal - garanties viagères

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles dépendance à titre accessoire

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles dépendance à titre accessoire - garanties annuelles sans maintien de couverture

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles dépendance à titre accessoire - garanties annuelles avec maintien de couverture

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles dépendance à titre accessoire - garanties viagères

Metric: Valeur comptable CG/Autres garanties individuelles d'autres dommages corporels

Metric: Libellé de garanties ou prestations CG/Autres garanties individuelles d'autres dommages corporels

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles temporaires décès et invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'un capital

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'invalidité

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente de conjoint survivant

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'éducation ou d'orphelin

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles vie entière décès et invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'un capital

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'invalidité

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente de conjoint survivant

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'éducation ou d'orphelin

Metric: Valeur comptable CG/Autres garanties individuelles décès

Metric: Libellé de garanties ou prestations CG/Autres garanties individuelles décès

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Plan épargne retraite populaire (PERP)

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Contrats detinés aux fonctionnaires et élus locaux (PREFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL…)

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Retraite mutualiste du combattant (RMC)

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Contrats Madelin et exploitants agricoles

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Article 39 du code général des impôts (hors indemnités de fin de carrière et préretraites)

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Article 82 du code général des impôts

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Article 83 du code général des impôts et PÈRE

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Autres contrats de retraite supplémentaire

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles - indemnités de fin de carrière

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles - préretraites

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles de perte d'emploi - garanties des contrats TNS Madelin

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles de perte d'emploi - autres garanties

Metric: Libellé de garanties ou prestations CG/Garanties individuelles de perte d'emploi - autres garanties

Metric: Valeur comptable CG/Garanties individuelles famille

Metric: Valeur comptable SO/Garanties individuelles dans le champ des risques sociaux

Metric: Valeur comptable CG/Garanties frais de soins [211]

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives frais de soins - contrats responsables

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives incapacité de travail indemnités journalières

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives invalidité

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives invalidité - avec versement d'une rente

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives invalidité - avec versement d'un capital

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives dépendance à titre principal

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives dépendance à titre principal - garanties annuelles sans maintien de couverture

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives dépendance à titre principal - garanties annuelles avec maintien de couverture

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives dépendance à titre principal - garanties viagères

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives dépendance à titre accessoire

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives dépendance à titre accessoire - garanties annuelles sans maintien de couverture

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives dépendance à titre accessoire - garanties annuelles avec maintien de couverture

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives dépendance à titre accessoire - garanties viagères

Metric: Valeur comptable CG/Autres garanties collectives d'autres dommages corporels

Metric: Libellé de garanties ou prestations CG/Autres garanties collectives d'autres dommages corporels

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives temporaires décès et invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'un capital

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'invalidité

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente de conjoint survivant

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'éducation ou d'orphelin

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives vie entière décès et invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'un capital

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'invalidité

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente de conjoint survivant

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'éducation ou d'orphelin

Metric: Valeur comptable CG/Autres garanties collectives décès

Metric: Libellé de garanties ou prestations CG/Autres garanties collectives décès

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Plan épargne retraite populaire (PERP)

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Contrats detinés aux fonctionnaires et élus locaux (PREFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL…)

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Retraite mutualiste du combattant (RMC)

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Contrats Madelin et exploitants agricoles

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Article 39 du code général des impôts (hors indemnités de fin de carrière et préretraites)

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Article 82 du code général des impôts

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Article 83 du code général des impôts et PÈRE

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Autres contrats de retraite supplémentaire

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives - indemnités de fin de carrière

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives - préretraites

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives de perte d'emploi - garanties des contrats TNS Madelin

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives de perte d'emploi - autres garanties

Metric: Libellé de garanties ou prestations CG/Garanties collectives de perte d'emploi - autres garanties

Metric: Valeur comptable CG/Garanties collectives famille

Metric: Valeur comptable SO/Garanties collectives dans le champ des risques sociaux

CG/Garanties individuelles dépendance à titre principal - garanties annuelles sans maintien de couverture

CG/Garanties individuelles dépendance à titre principal - garanties annuelles avec maintien de couverture

CG/Garanties individuelles dépendance à titre accessoire - garanties annuelles sans maintien de couverture

CG/Garanties individuelles dépendance à titre accessoire - garanties annuelles avec maintien de couverture

CG/Garanties individuelles temporaires décès et invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

CG/Garanties individuelles temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'un capital

CG/Garanties individuelles temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'invalidité

CG/Garanties individuelles temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente de conjoint survivant

CG/Garanties individuelles temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'éducation ou d'orphelin

CG/Garanties individuelles vie entière décès et invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

CG/Garanties individuelles vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'un capital

CG/Garanties individuelles vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'invalidité

CG/Garanties individuelles vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente de conjoint survivant

CG/Garanties individuelles vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'éducation ou d'orphelin

CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Plan épargne retraite populaire (PERP)


CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Retraite mutualiste du combattant (RMC)

CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Contrats Madelin et exploitants agricoles


CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Article 82 du code général des impôts

CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Article 83 du code général des impôts et PÈRE

CG/Garanties individuelles de retraite supplémentaire - Autres contrats de retraite supplémentaire

CG/Garanties collectives dépendance à titre principal - garanties annuelles sans maintien de couverture

CG/Garanties collectives dépendance à titre principal - garanties annuelles avec maintien de couverture

CG/Garanties collectives dépendance à titre accessoire - garanties annuelles sans maintien de couverture

CG/Garanties collectives dépendance à titre accessoire - garanties annuelles avec maintien de couverture

CG/Garanties collectives temporaires décès et invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

CG/Garanties collectives temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'un capital

CG/Garanties collectives temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'invalidité

CG/Garanties collectives temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente de conjoint survivant

CG/Garanties collectives temporaires décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'éducation ou d'orphelin

CG/Garanties collectives vie entière décès et invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

CG/Garanties collectives vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'un capital

CG/Garanties collectives vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'invalidité

CG/Garanties collectives vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente de conjoint survivant

CG/Garanties collectives vie entière décès et invalidité PTIA - avec versement d'une rente d'éducation ou d'orphelin

CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Plan épargne retraite populaire (PERP)


CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Retraite mutualiste du combattant (RMC)

CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Contrats Madelin et exploitants agricoles


CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Article 82 du code général des impôts

CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Article 83 du code général des impôts et PÈRE

CG/Garanties collectives de retraite supplémentaire - Autres contrats de retraite supplémentaire

FR.14.03Frais de soins et indemnités journalières payés au cours de l'exercice

FR.14.03.01Z Axis :VG/Comptes statutairesTB/Affaires directes et opérations prises en substitutionDS/Opérations non données en substitutionLA/FranceTZ/Établissement principalBC/DépenseDE/Prestations versées nettes de recours

Frais de soins - Prestations hospitalières versées nettes de recours

TOTAL DES PRESTATIONS VERSEES NETTES DE RECOURSChamp couvert - en pourcentage des prestations payées nettes de recours

TOTAL DES PRESTATIONS PAYEES en SOINS et BIENS MEDICAUXTOTAL PRESTATIONS DE SOINS

Ensemble des Hôpitaux (Secteur Public et Secteur Privé y compris Unités de soins de longue durée)forfait journalier, ticket modérateur, honoraires en cliniques privées…frais d'hébergement en soins de longue durée, suppléments chambres particulières, lits accompagnant…

Soins ambulatoiresmédecins et sages-femmes exerçant en cabinet libéral (honoraires, frais de déplacements)auxiliaires en cabinets libéraux (honoraires, frais de déplacements)dentistes en cabinets libéraux

honoraires (consultations, soins dentaires, traitements d'orthodontie effectués par des dentistes)prothèses dentaires

centres de santé (dispensaires…)laboratoires d'analyse médicaleétablissements thermaux

forfait de surveillance médicale, pratiques médicales et complémentaires, forfait thermal, complément tarifairefrais de transport, frais d'hébergement

Transports des malades (ambulances, taxis, véhicules sanitaires légers…)TOTAL BIENS MEDICAUX

Optiquedépenses d'optique prises en charge par l'assurance maladie obligatoiredépenses d'optique non prises en charge par l'assurance maladie obligatoire

Biens médicaux (hors optique) pris en charge par l'assurance maladie obligatoireMédicaments pris en charge par l'assurance maladie obligatoireAutres biens médicaux (hors optique) pris en charge par l'assurance maladie obligatoire

prothèses (sauf dentaires), orthèses, véhicules pour handicapé physiquepetits matériels et pansements

Biens médicaux (hors optique) non pris en charge par l'assurance maladie obligatoirePharmacie non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire

médicamentsautres produits pharmaceutiques (patchs tabagiques…)

Autres biens médicaux (hors optique) non pris en charge par l'assurance maladie obligatoireprothèses (sauf dentaires), orthèses, véhicules pour handicapé physiquepetits matériels et pansements

AUTRES PRESTATIONS INCLUSES DANS LES PRESTATIONS EN FRAIS DE SOINSmédecine alternative non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (acupuncture, ostéopathie non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire, ergothérapie …)prestations individuelles de prévention (actions de prévention non comptabilisées en soins et biens médicaux)prestations incapacité de travail - indemnités journalières (garantie accessoire d'une garantie frais de soins)

prestations invalidité (garantie accessoire d'une garantie frais de soins)prestations dépendance (garantie accessoire d'une garantie frais de soins)prestations famille (garantie accessoire d'une garantie frais de soins, par exemple prestations naissance)prestations décès (garantie accessoire d'une garantie frais de soins, par exemple frais funéraires)aides diverses (garde d'enfants et aide ménagère en cas de maladie, ...)

écrire en toutes lettres les aides et prestations dont il s'agit

FR.14.03.02Z Axis :VG/Comptes statutairesTB/Affaires directes et opérations prises en substitutionDS/Opérations non données en substitutionLA/FranceTZ/Établissement principalEP/Hors contrats emprunteursBC/DépenseDE/Prestations versées nettes de recours

Incapacité de travail-indemnités journalières - Prestations versées nettes de recours par type d'incapacité

Incapacité de travail-indemnités journalières - Prestations versées nettes de recours par type d'incapacitéIndemnités journalières payées nettes de recours, garanties individuelles (hors contrats emprunteurs)

Indemnités journalières maladie

Indemnités journalières maternité

Indemnités journalières accidents du travail - maladie professionnelle

Indemnités journalières payées nettes de recours, garanties collectives (hors contrats emprunteurs)

Indemnités journalières maladie

Indemnités journalières maternité

Indemnités journalières accidents du travail - maladie professionnelle

FR.14.03.03Z Axis :VG/Comptes statutairesTB/Affaires directes et opérations prises en substitutionDS/Opérations non données en substitutionLA/FranceTZ/Établissement principalBC/DépenseDE/Prestations versées nettes de recours

Frais de soins - Prestations hospitalières versées nettes de recours

Prestations hospitalières - hôpitaux publics, privés ou Unités de soins de Longue Durée (USLD)Soins en hôpitaux du secteur public, hors USLD

forfait journalier, ticket modérateur… - hôpitaux du secteur public (hors USLD)Supplément chambres particulières, lit accompagnant… - hôpitaux du secteur public (hors USLD)

Soins en hôpitaux du secteur privé, hors USLDHonoraires - cliniques privéesForfait journalier, ticket modérateur… - cliniques privées (hors USLD)Supplément chambres particulières, lit accompagnant… - cliniques privées (hors USLD)

Soins en USLDForfait soins - USLDFrais d'hébergement, suppléments chambres particulières... - USLD

Prestations versées nettes de recoursIndividuelles Collectives

C0010 C0020R0010 A1 B1R0020 A2 B2R0030 A3 B3R0040 A4 B4R0050 A5 B5R0060 A6 B6R0070 A7 B7R0080 A8 B8R0090 A9 B9R0100 A10 B10R0110 A11 B11R0120 A12 B12R0130 A13 B13R0140 A14 B14R0150 A15 B15R0160 A16 B16R0170 A17 B17R0180 A18 B18R0190 A19 B19R0200 A20 B20R0210 A21 B21R0220 A22 B22R0230 A23 B23R0240 A24 B24R0250 A25 B25R0260 A26 B26R0270 A27 B27R0280 A28 B28R0290 A29 B29R0300 A30 B30R0310 A31 B31R0320 A32 B32R0330 A33 B33R0340 A34 B34R0350 A35 B35R0360 A36 B36R0370 A37 B37R0380 A38 B38R0390 A39 B39

R0400 A40 B40R0410 A41 B41R0420 A42 B42R0430 A43 B43R0440 A44 B44R0450 A45 B45

CG/Garanties frais de soins [201] CG/Garanties frais de soins [211]

Indemnités journalièresC0040

R0460 D1

R0470 D2

R0480 D3

R0490 D4

R0500 D5

R0510 D6

R0520 D7

R0530 D8


Prestations versées nettes de recoursIndividuelles Collectives

C0050 C0060R0540 E1 F1R0550 E2 F2

CG/Garanties individuelles incapacité de travail indemnités journalièresCG/Garanties individuelles incapacité de travail indemnités journalières - pour maladieCG/Garanties individuelles incapacité de travail indemnités journalières - pour maternitéCG/Garanties individuelles incapacité de travail indemnités journalières - pour accident du travail ou maladie professionnelleCG/Garanties collectives incapacité de travail indemnités journalièresCG/Garanties collectives incapacité de travail indemnités journalières - pour maladieCG/Garanties collectives incapacité de travail indemnités journalières - pour maternitéCG/Garanties collectives incapacité de travail indemnités journalières - pour accident du travail ou maladie professionnelle

R0560 E3 F3R0570 E4 F4R0580 E5 F5R0590 E6 F6R0600 E7 F7R0610 E8 F8R0620 E9 F9R0630 E10 F10R0640 E11 F11

CG/Garanties frais de soins [201] CG/Garanties frais de soins [211]


Prestations versées nettes de recoursTotal

C0030C1 Metric: Valeur comptableC2 Metric: Proportion des prestations qui peuvent être renseignéesC3 Metric: Valeur comptaPS/Prestations payées en soins et biens médicauxC4 Metric: Valeur comptaPS/Prestations payées en soinsC5 Metric: Valeur comptaPS/Hôpitaux (publics, privés ou unités de soins de longue durée)C6 Metric: Valeur comptaPS/Forfait journalier, ticket modérateur, honoraires en cliniques privées…C7 Metric: Valeur comptaPS/Frais d'hébergement en soins de longue durée, suppléments chambres particulières, lits accompagnant…C8 Metric: Valeur comptaPS/Soins ambulatoiresC9 Metric: Valeur comptaPS/Médecins et sages-femmes exerçant en cabinet libéral (honoraires, frais de déplacements)

C10 Metric: Valeur comptaPS/Auxiliaires en cabinets libéraux (honoraires, frais de déplacements)C11 Metric: Valeur comptaPS/Dentistes en cabinets libérauxC12 Metric: Valeur comptaPS/Honoraires dentistes (consultations, soins dentaires, traitements d'orthodontie effectués par des dentistes)C13 Metric: Valeur comptaPS/Prothèses dentairesC14 Metric: Valeur comptaPS/Centres de santé (dispensaires…)C15 Metric: Valeur comptaPS/Laboratoires d'analyse médicaleC16 Metric: Valeur comptaPS/Etablissements thermauxC17 Metric: Valeur comptaPS/Forfait de surveillance médicale, pratiques médicales et complémentaires, forfait thermal, complément tarifaireC18 Metric: Valeur comptaPS/Frais de transport, frais d'hébergementC19 Metric: Valeur comptaPS/Transports des malades (ambulances, taxis, véhicules sanitaires légers…)C20 Metric: Valeur comptaPS/Prestations payées en biens médicauxC21 Metric: Valeur comptaPS/OptiqueC22 Metric: Valeur comptaPS/Dépenses d'optique prises en charge par l'assurance maladie obligatoireC23 Metric: Valeur comptaPS/Dépenses d'optique non prises en charge par l'assurance maladie obligatoireC24 Metric: Valeur comptaPS/Biens médicaux (hors optique) pris en charge par l'assurance maladie obligatoireC25 Metric: Valeur comptaPS/Médicaments pris en charge par l'assurance maladie obligatoireC26 Metric: Valeur comptaPS/Autres biens médicaux (hors optique) pris en charge par l'assurance maladie obligatoireC27 Metric: Valeur comptaPS/Prothèses (sauf dentaires), orthèses, véhicules pour handicapé physique pris en charge par l'AMOC28 Metric: Valeur comptaPS/Petits matériels et pansements pris en charge par l'AMOC29 Metric: Valeur comptaPS/Biens médicaux (hors optique) non pris en charge par l'assurance maladie obligatoireC30 Metric: Valeur comptaPS/Pharmacie non prise en charge par l'assurance maladie obligatoireC31 Metric: Valeur comptaPS/MédicamentsC32 Metric: Valeur comptaPS/Autres produits pharmaceutiques (patchs tabagiques…)C33 Metric: Valeur comptaPS/Autres biens médicaux (hors optique) non pris en charge par l'assurance maladie obligatoireC34 Metric: Valeur comptaPS/Prothèses (sauf dentaires), orthèses, véhicules pour handicapé physique non pris en charge par l'AMOC35 Metric: Valeur comptaPS/Petits matériels et pansements non pris en charge par l'AMOC36 Metric: Valeur comptaPS/Autres prestations connexes à la santéC37 Metric: Valeur comptaPS/médecin alternative non prise en charge AMO (aécupuncture, ostéopapthie, psychanalyse...)C38 Metric: Valeur comptaPS/actions de préventionC39 Metric: Valeur comptaPS/garanties accessoires incapacité et indemnités journalières

C40 Metric: Valeur comptaPS/garanties accessoires invaliditéC41 Metric: Valeur comptaPS/garanties accessoires dépendanceC42 Metric: Valeur comptaPS/garanties accessoires familleC43 Metric: Valeur comptaPS/garanties accessoires décèsC44 Metric: Valeur comptaPS/aides diverses

Metric: Libellé de garaPS/aides diverses

Prestations versées nettes de recoursTotal

C0070G1 PS/Hôpitaux (publics, privés ou unités de soins de longue durée)G2 PS/Hôpitaux du secteur public (hors USLD)

CG/Garanties frais de soins individuelles et collectives [201-211]

G3 PS/Forfait journalier, ticket modérateur… - hôpitaux du secteur public (hors USLD)G4 PS/Supplément chambres particulières, lit accompagnant… - hôpitaux du secteur public (hors USLD)G5 PS/Hôpitaux du secteur privé (hors USLD)G6 PS/Honoraires - cliniques privéesG7 PS/Forfait journalier, ticket modérateur… - cliniques privées (hors USLD)G8 PS/Supplément chambres particulières, lit accompagnant… - cliniques privées (hors USLD)G9 PS/Soins en USLD

G10 PS/Forfait soins - USLDG11 PS/Frais d'hébergement, suppléments chambres particulières... - USLD


CG/Garanties frais de soins individuelles et collectives [201-211]

PS/Forfait journalier, ticket modérateur, honoraires en cliniques privées…PS/Frais d'hébergement en soins de longue durée, suppléments chambres particulières, lits accompagnant…

PS/Médecins et sages-femmes exerçant en cabinet libéral (honoraires, frais de déplacements)PS/Auxiliaires en cabinets libéraux (honoraires, frais de déplacements)

PS/Honoraires dentistes (consultations, soins dentaires, traitements d'orthodontie effectués par des dentistes)

PS/Forfait de surveillance médicale, pratiques médicales et complémentaires, forfait thermal, complément tarifaire

PS/Transports des malades (ambulances, taxis, véhicules sanitaires légers…)

PS/Dépenses d'optique prises en charge par l'assurance maladie obligatoirePS/Dépenses d'optique non prises en charge par l'assurance maladie obligatoirePS/Biens médicaux (hors optique) pris en charge par l'assurance maladie obligatoire

PS/Autres biens médicaux (hors optique) pris en charge par l'assurance maladie obligatoirePS/Prothèses (sauf dentaires), orthèses, véhicules pour handicapé physique pris en charge par l'AMO

PS/Biens médicaux (hors optique) non pris en charge par l'assurance maladie obligatoirePS/Pharmacie non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire

PS/Autres biens médicaux (hors optique) non pris en charge par l'assurance maladie obligatoirePS/Prothèses (sauf dentaires), orthèses, véhicules pour handicapé physique non pris en charge par l'AMO

PS/médecin alternative non prise en charge AMO (aécupuncture, ostéopapthie, psychanalyse...)

PS/Supplément chambres particulières, lit accompagnant… - hôpitaux du secteur public (hors USLD)

FR.14.04Compléments frais de gestion des garanties " frais de soins ", gestion déléguée d'un régime obligatoire santé, CMU, ACS et taxe sur les conventions d'assurance des contrats santé

FR.14.04.01Z Axis :VG/Comptes statutairesTB/Affaires directes et opérations prises en substitutionDS/Opérations non données en substitutionLA/FranceTZ/Établissement principal

Compléments sur les frais de soins : frais de gestion

Frais de gestion des sinistresFrais d’acquisitionFrais d’administrationAutres charges techniques

Charges de gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladieCharges de gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie - Au titre des prestations serviesCharges de gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie - Au titre du recouvrement des cotisations des professions libérales

Autres charges techniques, hors charges de gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladieAutres produits techniques autres que les subventions

Produits de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladieProduits de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie - Au titre des prestations serviesProduits de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie - Au titre du recouvrement des cotisations des professions libérales

Autres produits techniques autres que subventions et produits de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie

FR.14.04.02Z Axis :VG/Comptes statutairesTB/Affaires directes et opérations prises en substitutionDS/Opérations non données en substitutionLA/FranceTZ/Établissement principal

Compléments sur les frais de soins : gestion des régimes obligatoires et complémentaires, traitement des flux

nombre de personnes couvertes au 31 décembrenombre de bénéficiaires de prestations en nature servis au moins une fois dans l'annéenombre de nombre de lignes d'actes traitées au cours de l'année pour les prestations en nature

flux informatiqueflux papier

nombre de décomptes ou factures traités au cours de l'année pour les prestations en natureflux informatiqueflux papier

prestations en nature (biens et soins médicaux...)prestations en espèces (indemnités journalières…)

FR.14.04.03Z Axis :VG/Comptes statutairesCG/Garanties frais de soins individuelles et collectives [201-211]TB/Affaires directes et opérations prises en substitutionDS/Opérations non données en substitutionLA/FranceTZ/Établissement principal

Compléments sur les frais de soins : gestion de la CMU-C et de l'ACS

Participation légale reçue et à recevoir au titre de la CMUParticipation légale reçue et à recevoir au titre de l'ACSPrestations santé versées et à verser aux bénéficiaires de la CMUTaxes sur les contrats santé

Taxe versée au Fonds CMUMontant de la taxe sur les conventions d'assurance (TCA) correspondant aux contrats santé

CMU - nombre de bénéficiaires servis au moins une fois dans l'annéeACS - nombre de personnes couvertes ayant bénéficié de l'ACS au cours de l'année

Compléments frais de gestion des garanties " frais de soins ", gestion déléguée d'un régime obligatoire santé, CMU, ACS et taxe sur les conventions d'assurance des contrats santé

OpérationsIndividuelles Collectives Total

C0010 C0020 C0030R0010 A1 B1 C1 BC/Dépense DE/Frais de gestion des sinistresR0020 A2 B2 C2 BC/Dépense DE/Frais d’acquisitionR0030 A3 B3 C3 BC/Dépense DE/Frais d’administrationR0040 A4 B4 C4 BC/Dépense DE/Autres charges techniquesR0050 A5 B5 C5 BC/Dépense DE/Charges de gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladieR0060 A6 B6 C6 BC/Dépense DE/Charges de gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie - Au titre des prestations serviesR0070 A7 B7 C7 BC/Dépense DE/Charges de gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie - Au titre du recouvrement des cotisations des professions libéralesR0080 A8 B8 C8 BC/Dépense DE/Autres charges techniques, hors charges de gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladieR0090 A9 B9 C9 BC/Recette RE/Autres produits techniques autres que les subventionsR0100 A10 B10 C10 BC/Recette RE/Produits de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladieR0110 A11 B11 C11 BC/Recette RE/Produits de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie - Au titre des prestations serviesR0120 A12 B12 C12 BC/Recette RE/Produits de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie - Au titre du recouvrement des cotisations des professions libéralesR0130 A13 B13 C13 BC/Recette RE/Autres produits techniques autres que subventions et produits de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie

CG/Garanties frais de soCG/Garanties frais de soCG/Garanties frais de soins individuelles et collectives [201-211]Metric: Valeur comptabMetric: Valeur comptabMetric: Valeur comptable

Régime complémentaire Régime obligatoireIndividuelles Collectives Total Individuelles Collectives

C0040 C0050 C0060 C0070 C0080R0140 D1 E1 F1 G1 H1R0150 D2 E2 F2 G2 H2R0160 D3 E3 F3 G3 H3R0170 D4 E4 F4 G4 H4R0180 D5 E5 F5 G5 H5R0190 D6 E6 F6 G6 H6R0200 D7 E7 F7 G7 H7R0210 D8 E8 F8 G8 H8R0220 G9 H9R0230 G10 H10

CG/Garanties frais de soCG/Garanties frais de soCG/Garanties frais de soCG/Garanties frais de soCG/Garanties frais de soOC/Régime complémentOC/Régime complémentOC/Régime complémentOC/Régime obligatoire dOC/Régime obligatoire d

C0100R0240 J1 Metric: Valeur comptabBC/Recette RE/Participation légale au titre de la CMUR0250 J2 Metric: Valeur comptabBC/Recette RE/Participation légale au titre de l'ACSR0260 J3 Metric: Valeur comptabBC/Dépense DE/Prestations légales payées au titre de la CMU-CR0270 J4 Metric: Valeur comptable RX/Taxe sur les contrats santéR0280 J5 Metric: Valeur comptable RX/Taxe spéciale sur les conventions d'assurance collectée au profit du fonds CMUR0290 J6 Metric: Valeur comptable RX/Taxe sur les conventions d'assuranceR0300 J7 Metric: Nombre de bénéficiaires servis au moins une fois dans l'année au titre de la CMU-CR0310 J8 Metric: Nombre de personnes couvertes ayant bénéficié de l'ACS au cours de l'année

DE/Frais de gestion des sinistres

DE/Frais d’administrationDE/Autres charges techniquesDE/Charges de gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladieDE/Charges de gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie - Au titre des prestations serviesDE/Charges de gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie - Au titre du recouvrement des cotisations des professions libéralesDE/Autres charges techniques, hors charges de gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladieRE/Autres produits techniques autres que les subventionsRE/Produits de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladieRE/Produits de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie - Au titre des prestations serviesRE/Produits de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie - Au titre du recouvrement des cotisations des professions libéralesRE/Autres produits techniques autres que subventions et produits de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie

Régime obligatoireTotal

C0090I1 Metric: Nombre de personnes couvertes à la fin de l'annéeI2 Metric: Nombre de bénéficiaires de prestations en nature servis au moins une fois dans l'annéeI3 Metric: Nombre de lignes d'actes traitées FS/Total/NAI4 Metric: Nombre de lignes d'actes traitées FS/Flux informatiqueI5 Metric: Nombre de lignes d'actes traitées FS/Flux papierI6 Metric: Nombre de décomptes ou factures traités FS/Total/NAI7 Metric: Nombre de décomptes ou factures traités FS/Flux informatiqueI8 Metric: Nombre de décomptes ou factures traités FS/Flux papierI9 Metric: Valeur comptable DX/Prestations versées au titre de l'assurance maladie obligatoire - en nature (biens et soins médicaux…)

I10 Metric: Valeur comptable DX/Prestations versées au titre de l'assurance maladie obligatoire - en espèce (indemnités journalières…)CG/Garanties frais de soins individuelles et collectives [201-211]OC/Régime obligatoire d'assurance maladie (délégation de gestion)

DE/Prestations légales payées au titre de la CMU-C

RX/Taxe spéciale sur les conventions d'assurance collectée au profit du fonds CMU

DX/Prestations versées au titre de l'assurance maladie obligatoire - en nature (biens et soins médicaux…)DX/Prestations versées au titre de l'assurance maladie obligatoire - en espèce (indemnités journalières…)

FR.20.01État Taux Servis - Suivi des taux de revalorisation des provisions mathématiques

FR.20.01.01

État Taux Servis - Suivi des taux de revalorisation des provisions mathématiques

Identifiant

IDENTIFICATION ET CLASSIFICATION

C0010 C0020 C0030 C0040A1 A2 A3

*artificial key*

PR/N-1

Dénomination du contrat pour l’exercice N

Dénomination du contrat pour l’exercice N-1

Dénomination du contrat à la date de première commercialisation

Metric: Dénomination du produit



XZ: FR.20.01 line identification

PR/Date de première commercialisation


Ligne d'Activité

C0050 C0060 C0070 C0080A4 A5 A6 A7

Metric: Ligne d'activité

Numéro de la catégorie de contrat

Date de première commercialisation

Dénomination de l’actif général et/ou des cantons

légaux

Metric: Catégorie du contrat

Metric: Date de première commercialisation

Metric: Dénomination du portefeuille


Pénalité de rachats ? (O/N) Versement initial minimum

C0090 C0100 C0110 C0120A8 A9 A10 >= 0 A11

Metric: Taux technique

Contrat encore commercialisé ? (O/N)

Taux technique pour l'exercice N

Metric: Contrat encore commercialisé

Metric: Pénalité de rachats applicable

Metric: Versement initial minimum

STOCKS ET MOUVEMENTS

C0130 C0140 C0150 C0160A12 >= 0 A13 >= 0 A14 A15

Metric: Nombre de contrats en cours

PR/N-1

Nombre de contrats en cours à l'ouverture de

l'exercice N

Nombre de nouvelles souscriptions de contrats (yc contrats transférés) au

cours de l'exercice N

Nombre de rachats et assimilés (sortie en capital ou en rente) au cours de

l'exercice N

Nombre de contrats en cours à la clôture de l'exercice N

Metric: Nombre de contrats en cours

Metric: Nombre de contrats souscrits (yc transferts)

Metric: Nombre de contrats rachetés


C0170 C0180 C0190 C0200A16 A17 A18 A19

Metric: Taux net servi Metric: Taux net servi Metric: Valeur comptable

BC/RecetteRE/Primes/cotisations

PR/N-1VG/Comptes statutaires

Taux servi net de chargement de gestion retenu pour

l'exercice N

Taux servi net de chargement de gestion retenu pour l'exercice N-

1

Montant de revalorisation garanti net des intérêts

techniques pour l'exercice NMontant de primes émises dans l'exercice N, nettes d'annulations

Metric: Montant de revalorisation garanti


C0210 C0220 C0230 C0240A20 A21 A22 A23

Metric: Arbitrages entrants Metric: Arbitrages sortants Metric: Valeur comptable

BC/DépenseDE/Rachats payés


Montant des arbitrages entrants au cours de l'exercice

N

Montant des arbitrages sortants au cours de

l'exercice N

Montant de rachats et assimilés (sortie en capital ou en rente) versés dans

l'exercice N

Montant des contrats arrivés à terme dans

l'exercice N

Metric: Montant contrats arrivés à terme


C0250 C0260 C0270A24 A25 A26 >= 0

Metric: Valeur de rachat Metric: Valeur de rachat Metric: Valeur comptable

BC/PassifLB/Provision mathématique

PR/N-1VG/Comptes statutaires

Montant des valeurs de rachats et assimilés (sortie en

capital ou en rente) à la clôture de l’exercice N

Montant des valeurs de rachats et assimilés (sortie en

capital ou en rente) à la clôture de l’exercice N-1

Montant des Provisions Mathématiques à la clôture N


C0280 C0290A27 >= 0 A28 >= 0


BC/Passif BC/PassifLB/Provision mathématique LB/Provision mathématique

PR/N-1 PR/N-2VG/Comptes statutaires VG/Comptes statutaires

Montant des Provisions Mathématiques à la clôture N-1

Montant des Provisions Mathématiques à la clôture N-2

FR.21.01Coût et rapport S/P par année de rattachement des sinistresResponsabilité civile médicale (Total)

FR.21.01.01Z Axis :CB/Responsabilité civile médicale

Nombre de risques, nombre de contrats

A l'ouverture de l'exercice R0010A la clôture de l'exercice R0020

FR.21.01.02Z Axis :CB/Responsabilité civile médicale

Nombre et coût des sinistres

Déclarés dans l'exercice R0030Clos dans l'exercice R0040

FR.21.01.03Z Axis :VG/Comptes statutairesCB/Responsabilité civile médicale

Coût et rapport S/P par année de rattachement des sinistres

1 - Cumuls paiements, nets de recours, au cours des exercices antérieurs R0050R0060

2 - Paiements, nets de recours, au cours de l'ex. inventorié R0070R0080

R0090

3.2 - Provisions pour sinistres à payer, nettes de prévisions de recours, à la fin de l'ex. inventorié (1) R0100

4 - Charge nette de recours (1) (égal à 1 + 2 + 3.2) R0110

R0120

5 - Nombre de sinistres R0130R0140

6 - Coût moyen net de recours (égal à 4/5) R01507.1 - Primes acquises à l'année R01607.2 - Primes émises à l'année, quel que soit leur exercice de rattachement R01707.3 - Provision pour primes non acquises à la clôture de l'exercice (2) R01808 - Rapport S / P (en %) R0190

Dont capitaux de rentes constitués au cours des exs. antérieurs

Dont capitaux de rentes constitués au cours de l'ex. inventorié3.1 - Provisions pour sinistres à payer, nettes de prévisions de recours, au début de l'ex. inventorié (1)

Dont charge nette de recours dépassant 200 000 € pour les sinistres dont la charge dépasse ce niveau

Dont nombre de sinistres dont la charge nette de recours dépasse 200 000 €

Nombre de contrats Nombre de risques

C0010 C0020A5 B5 PR/N-1A6 B6

Metric: Nombre de contrats Metric: Nombre de risques

Nombre de sinistres Coût total des sinistres

C0030 C0040A7 B7 SD/Déclarés dans l'exerciceA8 B8 SD/Clos dans l'exercice

Metric: Nombre de sinistres Metric: Valeur comptableBC/DépenseDE/Charge des prestations/sinistresVG/Comptes statutaires

ANNEE DE RATTACHEMENTN - 5 N - 4 N - 3 N - 2

C0050 C0060 C0070 C0080A9 B9 C9 D9

A10 B10 C10 D10A11 B11 C11 D11A12 B12 C12 D12

A13 B13 C13 D13

A14 B14 C14 D14


A16 B16 C16 D16

A17 B17 C17 D17A18 B18 C18 D18

A19 = A15 / A17 B19 = B15 / B17 C19 = C15 / C17 D19 = D15 / D17A20 B20 C20 D20A21 B21 C21 D21A22 B22 C22 D22

A23 = A15 / A20 B23 = B15 / B20 C23 = C15 / C20 D23 = D15 / D20

ER/N-5 ER/N-4 ER/N-3 ER/N-2

ANNEE DE RATTACHEMENTN - 1 Total Exercices antérieurs N

C0090 C0100 C0110E9 F9 DI/Exercices antérieurs à N-1

E10 F10 DI/Exercices antérieurs à N-1E11 F11 G11E12 F12 G12

E13 F13PR/N-1

E14 F14 G14

E15 = E9 + E11 + E14 F15 = F9 + F11 + F14 G15 = G11 + G14

E16 F16 G16

E17 F17 G17E18 F18 G18

E19 = E15 / E17 F19 = F15 / F17 G19 = G15 / G17E20 F20 G20E21 F21 G21E22 G22

E23 = E15 / E20 G23 = G15 / G20

ER/N-1 ER/Exercices antérieurs ER/N

DI/Exercices antérieurs à N-1 Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Prestations et frais payésDI/Exercices antérieurs à N-1 Metric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Prestations]

Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Prestations et frais payésMetric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Prestations]

Metric: Valeur comptableBC/Passif LB/Provisions pour sinistres


Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Charge des prestations/sinistres

PI/Sinistres dont la charge nette de recours est supérieure ou égaMetric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Charge des prestations/sinistres

Metric: Nombre de sinistresPI/Sinistres dont la charge nette de recours est supérieure ou éga Metric: Nombre de sinistres

Metric: Coût moyen des sinistresMetric: Valeur comptable BC/Recette RE/Primes/cotisation acquisesMetric: Valeur comptable BC/Recette RE/Primes/cotisations émisesMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour cotisations/primes non acquisesMetric: Ratio S/P

DE/Prestations et frais payésMetric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Prestations]






RE/Primes/cotisation acquisesRE/Primes/cotisations émisesLB/Provisions pour cotisations/primes non acquises

FR.21.02

FR.21.02.01Z Axis :CB/Responsabilité civile médicaleRC/Gynécologie-obstétrique, ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique [12]


A l'ouverture de l'exercice R0010A la clôture de l'exercice R0020

FR.21.02.02Z Axis :CB/Responsabilité civile médicaleRC/Gynécologie-obstétrique, ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique [12]


Déclarés dans l'exercice R0030Clos dans l'exercice R0040

FR.21.02.03Z Axis :VG/Comptes statutairesCB/Responsabilité civile médicaleRC/Gynécologie-obstétrique, ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique [12]


1 - Cumuls paiements, nets de recours, au cours des exercices antérieurs R0050R0060

2 - Paiements, nets de recours, au cours de l'ex. inventorié R0070R0080

3.1 - Provisions pour sinistres à payer, nettes de prévisions de recours, au début de l'ex. inventorié (1) R0090

3.2 - Provisions pour sinistres à payer, nettes de prévisions de recours, à la fin de l'ex. inventorié (1) R0100


R0120

5 - Nombre de sinistres R0130R0140

6 - Coût moyen net de recours (égal à 4/5) R0150

Coût et rapport S/P par année de rattachement des sinistresGynécologie-obstétrique et obstétrique (spécialité 12)


Dont capitaux de rentes constitués au cours de l'ex. inventorié



7.1 - Primes acquises à l'année R01607.2 - Primes émises à l'année, quel que soit leur exercice de rattachement R01707.3 - Provision pour primes non acquises à la clôture de l'exercice (2) R01808 - Rapport S / P (en %) R0190

Nombre de contrats Nombre de risques

C0010 C0020A5 B5 PR/N-1A6 B6

Metric: Nombre de contMetric: Nombre de risques

Nombre de sinistres

C0030 C0040A7 B7 SD/Déclarés dans l'exerciceA8 B8 SD/Clos dans l'exercice

Metric: Nombre de sinisMetric: Valeur comptableBC/DépenseDE/Charge des prestations/sinistresVG/Comptes statutaires

ANNEE DE RATTACHEMENTN - 5 N - 4 N - 3 N - 2 N - 1

C0050 C0060 C0070 C0080 C0090A9 B9 C9 D9 E9

A10 B10 C10 D10 E10A11 B11 C11 D11 E11A12 B12 C12 D12 E12

A13 B13 C13 D13 E13

A14 B14 C14 D14 E14


A16 B16 C16 D16 E16

A17 B17 C17 D17 E17A18 B18 C18 D18 E18

A19 = A15 / A17 B19 = B15 / B17 C19 = C15 / C17 D19 = D15 / D17 E19 = E15 / E17

Coût total des sinistres

E15 = E9 + E11 + E14

A20 B20 C20 D20 E20A21 B21 C21 D21 E21A22 B22 C22 D22 E22

A23 = A15 / A20 B23 = B15 / B20 C23 = C15 / C20 D23 = D15 / D20 E23 = E15 / E20ER/N-5 ER/N-4 ER/N-3 ER/N-2 ER/N-1

ANNEE DE RATTACHEMENTTotal Exercices antérieurs N

C0100 C0110F9 DI/Exercices antérieurs à N-1

F10 DI/Exercices antérieurs à N-1F11 G11F12 G12

F13PR/N-1

F14 G14

F15 = F9 + F11 + F14 G15 = G11 + G14

F16 G16

F17 G17F18 G18

F19 = F15 / F17 G19 = G15 / G17

F20 G20F21 G21

G22G23 = G15 / G20

ER/Exercices antérieurs ER/N

DI/Exercices antérieurs à N-1 Metric: Valeur comptable BC/DépenseDI/Exercices antérieurs à N-1 Metric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Prestations]

Metric: Valeur comptable BC/DépenseMetric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Prestations]

Metric: Valeur comptableBC/Passif


Metric: Valeur comptable BC/Dépense

PI/Sinistres dont la charge nette de recours est supérieure ou Metric: Valeur comptable BC/Dépense

Metric: Nombre de sinistresPI/Sinistres dont la charge nette de recours est supérieure ou Metric: Nombre de sinistres

Metric: Coût moyen des sinistres

Metric: Valeur comptable BC/RecetteMetric: Valeur comptable BC/RecetteMetric: Valeur comptable BC/PassifMetric: Ratio S/P







RE/Primes/cotisation acquisesRE/Primes/cotisations émisesLB/Provisions pour cotisations/primes non acquises

FR.21.03

FR.21.03.01Z Axis :CB/Responsabilité civile médicaleRC/Anesthésie-réanimation et réanimation médicale


C0010A l'ouverture de l'exercice R0010 A5A la clôture de l'exercice R0020 A6

Metric: Nombre de c

FR.21.03.02Z Axis :CB/Responsabilité civile médicaleRC/Anesthésie-réanimation et réanimation médicale


C0030Déclarés dans l'exercice R0030 A7Clos dans l'exercice R0040 A8

Metric: Nombre de s

FR.21.03.03Z Axis :VG/Comptes statutairesCB/Responsabilité civile générale [28]RC/Anesthésie-réanimation et réanimation médicale


ANNEE DE RATTACHEMENTN - 5

C00501 - Cumuls paiements, nets de recours, au cours des exercices antérieurs R0050 A9

R0060 A102 - Paiements, nets de recours, au cours de l'ex. inventorié R0070 A11

R0080 A12

R0090A13

R0100A14


R0120 A16

5 - Nombre de sinistres R0130 A17R0140 A18

6 - Coût moyen net de recours (égal à 4/5) R0150 A19 = A15 / A17

Coût et rapport S/P par année de rattachement des sinistresAnesthésie-réanimation et réanimation médicale (spécialités 13 et 14)

Nombre de contrats

Nombre de sinistres



3.2 - Provisions pour sinistres à payer, nettes de prévisions de recours, à la fin de l'ex. inventorié (1)

A15 = A9 + A11 + A14



7.1 - Primes acquises à l'année R0160 A207.2 - Primes émises à l'année, quel que soit leur exercice de rattachement R0170 A217.3 - Provision pour primes non acquises à la clôture de l'exercice (2) R0180 A228 - Rapport S / P (en %) R0190 A23 = A15 / A20

ER/N-5

Nombre de risques

C0020B5 PR/N-1B6

Metric: Nombre de risques

C0040B7 SD/Déclarés dans l'exerciceB8 SD/Clos dans l'exercice

Metric: Valeur comptableBC/DépenseDE/Charge des prestations/sinistresVG/Comptes statutaires

ANNEE DE RATTACHEMENTN - 4 N - 3 N - 2 N - 1 Total Exercices antérieurs

C0060 C0070 C0080 C0090 C0100B9 C9 D9 E9 F9

B10 C10 D10 E10 F10B11 C11 D11 E11 F11B12 C12 D12 E12 F12

B13 C13 D13 E13F13

B14 C14 D14 E14F14

F15 = F9 + F11 + F14

B16 C16 D16 E16 F16

B17 C17 D17 E17 F17B18 C18 D18 E18 F18

B19 = B15 / B17 C19 = C15 / C17 D19 = D15 / D17 E19 = E15 / E17 F19 = F15 / F17


B15 = B9 + B11 + B14

C15 = C9 + C11 + C14

D15 = D9 + D11 + D14

E15 = E9 + E11 + E14

B20 C20 D20 E20 F20B21 C21 D21 E21 F21B22 C22 D22 E22

B23 = B15 / B20 C23 = C15 / C20 D23 = D15 / D20 E23 = E15 / E20ER/N-4 ER/N-3 ER/N-2 ER/N-1 ER/Exercices antérieurs

ANNEE DE RATTACHEMENTN

C0110DI/Exercices antérieurs à N-1DI/Exercices antérieurs à N-1

G11G12

PR/N-1

G14

G15 = G11 + G14

G16PI/Sinistres dont la charge nette de recours est supérieure ou éga

G17G18 PI/Sinistres dont la charge nette de recours est supérieure ou éga

G19 = G15 / G17

G20G21G22

G23 = G15 / G20ER/N

Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Prestations et frais payésMetric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Prestations]Metric: Valeur comptable BC/Dépense DE/Prestations et frais payésMetric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Prestations]





Metric: Nombre de sinistresMetric: Nombre de sinistresMetric: Coût moyen des sinistres

Metric: Valeur comptable BC/Recette RE/Primes/cotisation acquisesMetric: Valeur comptable BC/Recette RE/Primes/cotisations émisesMetric: Valeur comptable BC/Passif LB/Provisions pour cotisations/primes non acquisesMetric: Ratio S/P

FR.21.04

FR.21.04.01Z Axis :CB/Responsabilité civile médicaleRC/Chirurgie


Nombre de contratsC0010

A l'ouverture de l'exercice R0010 A5A la clôture de l'exercice R0020 A6

Metric: Nombre de contr

FR.21.04.02Z Axis :CB/Responsabilité civile médicaleRC/Chirurgie


Nombre de sinistresC0030

Déclarés dans l'exercice R0030 A7Clos dans l'exercice R0040 A8

Metric: Nombre de sinist

FR.21.04.03Z Axis :VG/Comptes statutairesCB/Responsabilité civile médicaleRC/Chirurgie



C00501 - Cumuls paiements, nets de recours, au cours des exercices antérieurs R0050 A9

R0060 A102 - Paiements, nets de recours, au cours de l'ex. inventorié R0070 A11

R0080 A12

R0090 A13

R0100 A14

4 - Charge nette de recours (1) (égal à 1 + 2 + 3.2) R0110 A15 = A9 + A11 + A14

R0120 A16

5 - Nombre de sinistres R0130 A17

R0140 A18

6 - Coût moyen net de recours (égal à 4/5) R0150 A19 = A15 / A177.1 - Primes acquises à l'année R0160 A207.2 - Primes émises à l'année, quel que soit leur exercice de rattachement R0170 A21

Coût et rapport S/P par année de rattachement des sinistresChirurgue (Spécialités 1 à 11)






7.3 - Provision pour primes non acquises à la clôture de l'exercice (2) R0180 A228 - Rapport S / P (en %) R0190 A23 = A15 / A20

ER/N-5

Nombre de risquesC0020

B5 PR/N-1B6


Coût total des sinistresC0040

B7 SD/Déclarés dans l'exerciceB8 SD/Clos dans l'exercice



C0060 C0070 C0080 C0090B9 C9 D9 E9

B10 C10 D10 E10B11 C11 D11 E11B12 C12 D12 E12

B13 C13 D13 E13

B14 C14 D14 E14


B16 C16 D16 E16

B17 C17 D17 E17

B18 C18 D18 E18

B19 = B15 / B17 C19 = C15 / C17 D19 = D15 / D17 E19 = E15 / E17B20 C20 D20 E20B21 C21 D21 E21

B22 C22 D22 E22B23 = B15 / B20 C23 = C15 / C20 D23 = D15 / D20 E23 = E15 / E20

ER/N-4 ER/N-3 ER/N-2 ER/N-1


C0100 C0110F9 DI/Exercices antérieurs à N-1

F10 DI/Exercices antérieurs à N-1F11 G11F12 G12

F13PR/N-1

F14 G14

F15 = F9 + F11 + F14 G15 = G11 + G14

F16 G16

F17 G17

F18 G18

F19 = F15 / F17 G19 = G15 / G17F20 G20F21 G21

G22G23 = G15 / G20

ER/Exercices antérieurs ER/N

DI/Exercices antérieurs à N-1 Metric: Valeur comptable BC/DépenseDI/Exercices antérieurs à N-1 Metric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Prestations]

Metric: Valeur comptable BC/DépenseMetric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Prestations]




PI/Sinistres dont la charge nette de recours est supérieure ou égale 20Metric: Valeur comptable BC/Dépense

Metric: Nombre de sinistres

PI/Sinistres dont la charge nette de recours est supérieure ou égale 20Metric: Nombre de sinistresMetric: Coût moyen des sinistresMetric: Valeur comptable BC/RecetteMetric: Valeur comptable BC/Recette

Metric: Valeur comptable BC/PassifMetric: Ratio S/P







RE/Primes/cotisation acquisesRE/Primes/cotisations émises


FR.21.05

FR.21.05.01Z Axis :CB/Responsabilité civile médicaleRC/Autres spécialités

Nombre de risques, nombre de contrats, nombre et coût des sinistres

Nombre de contratsC0010

A l'ouverture de l'exercice R0010 A5A la clôture de l'exercice R0020 A6

Metric: Nombre de cont

FR.21.05.02Z Axis :CB/Responsabilité civile médicaleRC/Autres spécialités


Nombre de sinistres

C0030Déclarés dans l'exercice R0030 A7Clos dans l'exercice R0040 A8

Metric: Nombre de sinis

FR.21.05.03Z Axis :VG/Comptes statutairesCB/Responsabilité civile médicaleRC/Autres spécialités



C0050

1 - Cumuls paiements, nets de recours, au cours des exercices antérieurs R0050 A9

R0060 A10

2 - Paiements, nets de recours, au cours de l'ex. inventorié R0070 A11

R0080 A12

R0090 A13

R0100 A14

4 - Charge nette de recours (1) (égal à 1 + 2 + 3.2) R0110 A15 = A9 + A11 + A14

R0120 A16

5 - Nombre de sinistres R0130 A17

Coût et rapport S/P par année de rattachement des sinistresAutres spécialités définies à l'article d. 4135-2


Dont capitaux de rentes constitués au cours de l'ex. inventorié

3.1 - Provisions pour sinistres à payer, nettes de prévisions de recours, au début de l'ex. inventorié (1)



R0140 A18

6 - Coût moyen net de recours (égal à 4/5) R0150 A19 = A15 / A177.1 - Primes acquises à l'année R0160 A20

7.2 - Primes émises à l'année, quel que soit leur exercice de rattachement R0170 A21

7.3 - Provision pour primes non acquises à la clôture de l'exercice (2) R0180 A22

8 - Rapport S / P (en %) R0190 A23 = A15 / A20ER/N-5


Nombre de risquesC0020

B5 PR/N-1B6



C0040B7 SD/Déclarés dans l'exerciceB8 SD/Clos dans l'exercice



C0060 C0070 C0080 C0090

B9 C9 D9 E9

B10 C10 D10 E10

B11 C11 D11 E11

B12 C12 D12 E12

B13 C13 D13 E13

B14 C14 D14 E14


B16 C16 D16 E16

B17 C17 D17 E17

B18 C18 D18 E18

B19 = B15 / B17 C19 = C15 / C17 D19 = D15 / D17 E19 = E15 / E17B20 C20 D20 E20

B21 C21 D21 E21

B22 C22 D22 E22

B23 = B15 / B20 C23 = C15 / C20 D23 = D15 / D20 E23 = E15 / E20ER/N-4 ER/N-3 ER/N-2 ER/N-1


C0100 C0110

F9DI/Exercices antérieurs à N-1

F10DI/Exercices antérieurs à N-1

F11 G11

F12 G12

F13PR/N-1

F14 G14

F15 = F9 + F11 + F14 G15 = G11 + G14

F16 G16

F17 G17

F18 G18

F19 = F15 / F17 G19 = G15 / G17F20 G20

F21 G21

G22

G23 = G15 / G20ER/Exercices antérieurs ER/N

DI/Exercices antérieurs à N-1Metric: Valeur comptable BC/Dépense

DI/Exercices antérieurs à N-1Metric: Valeur comptable des capitaux constitutifs des rentes [Prestations]






PI/Sinistres dont la charge nette de recours est supérieure ou égale 20Metric: Valeur comptable BC/Dépense

Metric: Nombre de sinistres

PI/Sinistres dont la charge nette de recours est supérieure ou égale 20Metric: Nombre de sinistresMetric: Coût moyen des sinistresMetric: Valeur comptable BC/Recette

Metric: Valeur comptable BC/Recette


Metric: Ratio S/P









RE/Primes/cotisation acquises

RE/Primes/cotisations émises


FR.22.01Participation aux bénéfices / excédents - Fonds général


Compte technique (y.c. opérations hors France)

Catégories 1,2,4,5,7C0010

Compte de résultat technique (A. 132-11 I)Solde technique de la catégorie R0010 A1

Primes R0020

R0030

R0040

R0050

R0060

R0070

Solde à imputer (montant nul ou négatif) R0080

Solde de la catégorie 6 net du solde imputé R0090

Solde débiteur non imputé et à reporter sur l'année suivante (montant négatif) R0100

CB/Garanties en cas de vie et ca


Participation de l’assureur au solde technique (catégories 1 à 7)

C0040

Participation de l’assureur au solde technique R0110

Solde de réassurance cédée – réassurance de risque uniquement (A. 132-15)

Primes cédées R0120 A23

Part des sinistres pris en charge par les réassureurs R0130 A24

Part de la réass de risque dans PB et commissions reçues R0140 A25

Solde réel de la réassurance des risques complémentaires R0150 A26

Solde de la réassurance de risque R0160 A27 = A23 - A24 - A25 + A26

Sous total 1 - Participation aux résultats techniques net de réassurance R0170

CB/Épargne hors UC

Solde de souscription des garanties de dommages corporels accessoires à la catégorie 6

Charges d’acquisition et de gestion nettes des garanties de dommages corporels accessoires à la catégorie 6

Solde technique des garanties de dommages corporels accessoires à la catégorie 6

Solde débiteur non imputé sur les exercices précédents des garanties concernées (montant négatif)

Solde technique des garanties concernées net de report des exercices précédents (montant négatif)

Tableau global catégories 1 à 7

A22 = max ( 0.1 * ( A1 + B1 + C20 ) ; 0.045 * ( B4 + C4 ) )

A29 = ( A1 + B1 + C20 ) - A22 - A27


Compte financier et montant minimal de participation aux résultats

C0050Compte financier (A. 132-13 et 14)

Provisions techniques incluses dans le compte financierProvisions techniques brutes (ouverture) R0180 A31Provisions techniques brutes (clôture) R0190 A32

VNC des actifs affectés du code T (hormis les RPS code T) (Ouverture) R0200 A33

VNC des actifs affectés du code T (hormis les RPS code T) (Clôture) R0210 A34

Montant moyen des provisions techniques brutes hors actifs transférés R0220

Produits des placements R0230 A36Charges des placements R0240 A37Produits nets des placements R0250 A38 = A36 - A37

R0260 A40

R0270 A41

R0280 A42 = ( A40 + A41 ) / 2

Taux de rendement R0290 A43 = A38 / A42

R0300 A44

Part de résultat affectée aux fonds propres sur autorisation de l’ACPR (A. 132-13) R0310 A45

Solde Financier R0320

Sous Total 2- Participation aux résultats financiers R0330 A50 = A49 * 0.85

Récapitulatif - Compte de participation aux résultats

Sous Total 1 - Éléments techniques R0340 A70 = A29Sous Total 2 - Part des produits financiers revenant aux assurés R0350 A71 = A50Solde débiteur de l’exercice précédent R0360 A73

Solde créditeur du compte de participation aux résultats R0370 A75

Solde débiteur du compte de participation aux résultats, à reporter R0381

Intérêts crédités aux provisions mathématiques R0390 A90Éléments complémentaires A. 132-12

R0400 A91

R0410 A92

Surplus de PB prévu par A. 132-12 R0420 A93 = A91 - A92Montant minimum de participation aux bénéfices R0430 A100

CB/Épargne hors UCFR.22.01.04Z Axis :VG/Comptes statutaires

Tableau global catégories 1 à 7

A35 = ( ( A31 + A32 ) - ( A33 + A34 ) ) / 2

Placements à l’exclusion de ceux mentionnés aux a, b et c du I de l’article R 344 1

VNC de toutes les catégories de placements à l’exclusion de ceux mentionnés aux a, b et c du I de l’article R 344 1 (ouverture)

VNC de toutes les catégories de placements à l’exclusion de ceux mentionnés aux a, b et c du I de l’article R 344 1 (clôture)

Montant moyen des placements à l’exclusion de ceux mentionnés aux a, b et c du I de l’article R 344 1

Produits financiers nets afférents aux actifs affectés du code T (hormis les RPS code T)

A49 = ( A35 * A43 ) + A44 + A45

A80 = MIN ( 0 , A70 + A71 + A73 )

Somme contrat par contrat, hors L, 142-1, des PM qui ont bénéficié d'un taux garanti supérieur au taux moyen servi A. 132-3 III, multipliées par le taux servi.

Total, hors L, 142-1, des PM qui ont bénéficié d'un taux garanti supérieur au taux moyen servi A. 132-3 III multipliées par le taux moyen servi A. 132-3 III.

CB/Épargne hors UC

État de suivi la consommation de la provision pour participations aux bénéfices

PPB clôture N-1

C0060

PB résiduelle fin N et fin N-1 après dotation et prélèvements successifs R0440

Sommes introduites dans l’exercice N-1 R0450 A151Sommes introduites dans l’exercice N-2 R0460 A152Sommes introduites dans l’exercice N-3 R0470 A153Sommes introduites dans l’exercice N-4 R0480 A154Sommes introduites dans l’exercice N-5 R0490 A155Sommes introduites dans l’exercice N-6 R0500 A156Sommes introduites dans l’exercice N-7 R0510 A157Sommes introduites dans les exercices N-8 et antérieurs R0520 A158

Total (= montant global des PPB) R0530


BC/PassifLB/Provisions pour participatio

PR/N-1

Provisions pour participations aux bénéfices des catégories concernées par le minimum réglementaire (par ancienneté des sommes introduites)

A159 = A151 + A152 + A153 + A154 + A155 + A156 + A157 +

A158

Catégorie 3 Catégorie 6C0020 C0030

B1 C1

B4 C4

C14

C15

C16 = C14 - C15

C17

C18 = MIN ( C17 , C16 + C17 )

C20 = C1 + C19

C21 = MIN ( 0 , C18 - C19 )

CB/Contrats individuels d'assurance tempCB/Contrats collectifs d'assurance en cas de décès [6]

Metric: Participation de l'assureur au résultat technique

CC/Réassurance de risque cédée Metric: Valeur comptable

CC/Réassurance de risque cédée Metric: Valeur comptable

CC/Réassurance de risque cédée Metric: Part de la réassurance de risque dans la Participation aux Bénéfices

CC/Réassurance de risque cédée Metric: Solde réel de la réassurance des risques complémentaires

CC/Réassurance de risque cédée Metric: Solde de la réassurance de risque

Metric: Participation aux résultats techniques nette de réassurance de risque

C19 = MIN ( 0 , MAX ( - C1 , C18 ) )

PR/N-1 Metric: Valeur comptableMetric: Valeur comptable

PR/N-1Metric: Valeur comptable des actifs transférés avec un portefeuille de contrats

Metric: Valeur comptable des actifs transférés avec un portefeuille de contrats

Metric: Montant moyen des provisions techniques hors actifs transférés [N-1, N]

Metric: Valeur comptableMetric: Valeur comptableMetric: Valeur comptable

PR/N-1Metric: Valeur comptable


Metric: Montant moyen des placements [N-1, N]

Metric: Taux de rendement des actifs

Metric: Produit net des actifs transférés avec un portefeuille de contrats

Metric: Part de résultat financier affectée aux fonds propres



Metric: Participation aux résultats techniques nette de réassurance de risqueMetric: Valeur comptableMetric: Solde non imputé sur les Metric: Solde créditeur

Metric: Solde à reporter


Metric: Juste valeur des contrats avec taux garantie supérieur au taux servi

Metric: Valeur moyenne des contrats avec taux garantie supérieur au taux servi

Metric: Surplus de participation aux bénéficesMetric: Montant minimal de participation aux bénéfices

C0070 C0080

B150

C151C152C153C154C155C156C157C158

Metric: Valeur comptable Metric: Valeur comptableBC/Dépense BC/DépenseDE/Participation aux résultats DE/Participation aux résultatsPE/Dotation aux provisions pour participPE/Participations aux bénéfices

PB/Utilisation des provisions pour participation aux excédents constituées antérieurement

Dotations aux provisions pour PB (6306, 6326, 6346, 6356 uniquement

pour la PPB hors UC)

Utilisation de pour PB(6309, 6329, 6349, 6359

uniquement pour la PPB hors UC)

C159 = C151 + C152 + C153 + C154 + C155 + C156 + C157 +

C158

TG/Garanties principales Metric: Valeur comptable

TG/Garanties principalesMetric: Valeur comptable

TG/Garanties accessoires - Dommages corporels (contrats collectifs) [21]Metric: Valeur comptable

TG/Garanties accessoires - Dommages corporels (contrats collectifs) [21]Metric: Valeur comptable

TG/Garanties accessoires - Dommages corporels (contrats collectifs) [21]Metric: Solde avant imputation

TG/Garanties accessoires - Dommages corporels (contrats collectifs) [21]Metric: Solde non imputé sur le

TG/Garanties accessoires - Dommages corporels (contrats collectifs) [21]Metric: Solde de la période Net

TG/Garanties accessoires - Dommages corporels (contrats collectifs) [21]Metric: Solde à imputer

Metric: Solde ajusté

TG/Garanties accessoires - Dommages corporels (contrats collectifs) [21]Metric: Solde à reporter

CB/Contrats collectifs d'assurance en cas de décès [6]

Metric: Participation de l'assureur au résultat technique



Metric: Part de la réassurance de risque dans la Participation aux Bénéfices

Metric: Solde réel de la réassurance des risques complémentaires

Metric: Solde de la réassurance de risque


BC/Passif LB/Provisions techniques brutesBC/Passif LB/Provisions techniques brutes



Metric: Montant moyen des provisions techniques hors actifs transférés [N-1, N]

BC/Recette RE/Produits des placementsBC/Dépense DE/Charges des placementsBC/Résultat RD/Produits nets des placements

BC/Actif AS/Placements

BC/Actif AS/Placements

Metric: Montant moyen des placements [N-1, N]


Metric: Produit net des actifs transférés avec un portefeuille de contrats

Metric: Part de résultat financier affectée aux fonds propres



Metric: Participation aux résultats techniques nette de réassurance de risqueBC/Dépense DE/Participation aux résultatsBC/Dépense DE/Participation aux résultatsBC/Dépense DE/Participation aux résultats


BC/Dépense DE/Part de participation aux rés

Metric: Juste valeur des contrats avec taux garantie supérieur au taux servi

Metric: Valeur moyenne des contrats avec taux garantie supérieur au taux servi

Metric: Surplus de participation aux bénéficesMetric: Montant minimal de participation aux bénéfices

PPB clôture N

C0090

D150 = B150 ER/N

D151 = A151 - C151 ER/N-1D152 = A152 - C152 ER/N-2D153 = A153 - C153 ER/N-3D154 = A154 - C154 ER/N-4D155 = A155 - C155 ER/N-5D156 = A156 - C156 ER/N-6D157 = A157 - C157 ER/N-7

ER/N-8 et antérieurs

D159 = D150 + D151 + D152 + D153 + D154 + D155 + D156 + D157 ER/Tous exercices


BC/PassifLB/Provisions pour participation aux excédents et ristournes


BC/Résultat RD/Solde technique










LB/Provisions techniques brutesLB/Provisions techniques brutes

RD/Produits nets des placements

FT/Résultat Financier

FT/Résultat Financier

PE/Participations aux bénéficPB/Incorporation directe de la participation aux excédents de la période

PE/Intérêts techniques inclus dans les provisions d'assurance vie

FR.22.02Participation aux bénéfices / excédents -Euro croissance


Compte de participation aux résultats des engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification (A. 132-11 II)

ProduitsPrimes versées ou montants transférés R0010Produits nets des placements R0020Variation des plus ou moins values latentes des actifs de la comptabilité auxiliaire d'affectation

R0030

Eventuelles rétrocessions de commission mentionnées au II de l'article R. 134-11 R0040Montants arbitrés entrants R0050

ChargesCharges des prestations versées aux bénéficiaires et des montants transférés R0060

R0070

R0080

Frais mentionnés à l'article R. 134-11, à l'exception de ceux mentionnés au d dudit article R0090Le cas échéant, le solde débiteur net de déduction de l'exercice précédent prévue au c) du II du A. 132-11

R0100

Montants arbitrés sortants R0110Solde technique avant réassurance

R0120

Solde de réassurance cédée – réassurance de risque uniquement (A. 132-15)Primes cédées R0130Part des sinistres pris en charge par les réassureurs R0140Part de la réass de risque dans PB et commissions reçues R0150Solde réel de la réassurance des risques complémentaires R0160

Solde de la réassurance de risqueR0170

R0180

R0190

Solde débiteur du compte de participation aux résultats de l'exerciceR0200

R0210

R0220

Solde débiteur du compte de participation aux résultats reporté en dépenses à l'arrêté suivant R0230Participation aux bénéfices techniques net de réassurance (solde créditeur à affecter)

R0240

Affectation à la provision mathématique R0250Affectation à la provision de diversification R0260Affectation à la provision collective de diversification différée R0270Provision mathématique à l'ouverture R0280

Charges avant attribution de participation aux résultats au titre de la période des provisions techniques mentionnées aux 1° et 7° de l'article R. 343-3, y compris celles résultant d'écarts actuariels des provisions mathématiques

Mouvements, avant attribution de participation aux résultats au titre de la période, de la provision de diversification, mentionnée au 9° de l'article R. 343-3, pour la part imputable aux primes versées, aux prestations servies, aux conversions en provision mathématique, aux arbitrages et aux prélèvements de chargements

Pourcentage de déduction en application du d de l'article R. 134-11, lorsque ne sont pas appliqués les frais mentionnés au f et dans une limite de 15%

Montant déduit en application du d de l'article R. 134-11, lors que ne sont pas appliqués les frais mentionnés au f et dans une limite de 15% du solde

Déduction de la part du solde débiteur de l'exercice qui peut être compensée par reprise sur la provision de diversification dans la limite de la valeur minimale de cette provision mentionnée à l'article R. 134-5

Déduction de la part du solde débiteur de l'exercice qui peut être compensée par reprise sur la provision collective de diversification différée mentionnée au 10° de l'article R. 343-3

Mouvements liés aux primes ou prestations (y compris transferts et conversions en rentes) R0290Affectation de la participation de la période R0300Dotation suite à conversion de la provision de diversification R0310Dotation suite à conversion de la provision collective de diversification différée R0320Desescompte R0330Changement de taux d'actualisation R0340Autres écarts actuariels R0350Provision mathématique à la clôture

R0360

Provision de diversification à l'ouverture R0370Mouvements liés aux primes ou prestations (y compris transferts) R0380Affectation de la participation de la période R0390Reprise pour couverture du solde débiteur du compte de participation aux résultats R0400Conversion en provision mathématique R0410Affectation de la provision collective de diversification différée à la provision de diversification R0420Provision de diversification à la clôture

R0430

Provision collective de diversification différée à l'ouverture R0440Affectation de la participation de la période R0450Reprise pour couverture du solde débiteur du compte de participation aux résultats R0460Conversion en provision mathématique R0470Affectation à la provision de diversification R0480Provision collective de diversification à la clôture

R0490

FR.22.02.02Z Axis :VG/Comptes statutairesCB/Opérations relevant de l'article L. 134-1 mais ne relevant pas des articles L. 143-1 et L. 144-2 (Eurocroissance) [13]

Provision collective de diversification résiduelle fin N et fin N-1 après dotation et prélèvements successifs

Sommes introduites dans l’exercice N R0500Sommes introduites dans l’exercice N-1 R0510Sommes introduites dans l’exercice N-2 R0520Sommes introduites dans l’exercice N-3 R0530Sommes introduites dans l’exercice N-4 R0540Sommes introduites dans l’exercice N-5 R0550Sommes introduites dans l’exercice N-6 R0560Sommes introduites dans l’exercice N-7 R0570Sommes introduites dans les exercices N-8 et antérieurs R0580

Total (= montant global des provisions collectives de diversification différée) R0590

Compte de participation aux résultats des engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification (A. 132-11 II)

Catégorie 13C0010

A2 Metric: Valeur comptable BC/RecetteA3 Metric: Valeur comptable BC/Résultat

A4 Metric: Valeur comptable BC/Résultat

A5 Metric: Rétrocessions de commissions perçuesA6 Metric: Arbitrages entrants

A7 Metric: Valeur comptable BC/Dépense



A10 Metric: Frais relatifs aux engagements donnant lieu à la constitution d’une provision pour diversification

A11 Metric: Solde non imputé sur leBC/Résultat

A12 Metric: Arbitrages sortants

Metric: Solde avant imputationBC/Résultat

A20 CC/Réassurance de risque cédée Metric: Valeur comptable BC/RecetteA21 CC/Réassurance de risque cédée Metric: Valeur comptable BC/DépenseA22 CC/Réassurance de risque cédée Metric: Part de la réassurance de risque dans la Participation aux BénéficesA23 CC/Réassurance de risque cédée Metric: Solde réel de la réassurance des risques complémentaires

A24 = A20 - A21 - A22 + A23 CC/Réassurance de risque cédée Metric: Solde de la réassurance de risque

P0 Metric: Taux de déduction sur solde de compte de participation aux résultats

Metric: Déduction sur solde de compte de participation aux résultats

Metric: Solde à reporter non aj BC/Résultat

A31 Metric: Reprise de la provision de diversification

A32 Metric: Reprise de la provision collective de diversification différée

A33 = A30 + A31 + A32 Metric: Solde à reporter BC/Résultat


A41 Metric: Valeur comptable BC/DépenseA42 Metric: Valeur comptable BC/DépenseA43 Metric: Valeur comptable BC/DépenseA50 PR/N-1 Metric: Valeur comptable BC/Passif

A13 = A2 + A3 + A4 + A5 + A6 - ( A7 + A8 + A9 + A10 + A11 +

A12 )

A25 = MAX ( 0 , P0 * ( A13 - A24 ) )

A30 = MIN ( 0 , A13 - A24 - A25 )

A40 = MAX ( 0 , A13 - A24 - A25 ) &&

A40 = A41 +A42 +A43

A51 Metric: Mouvements liés aux primes ou prestations [Provision mathématique]A52 Metric: Valeur comptable BC/DépenseA53 Metric: Dotation de la provision mathématique suite à conversion de la provision de diversificationA54 Metric: Dotation de la provision mathématique suite à conversion de la provision collective de diversification différéeA55 Metric: DesescompteA56 Metric: Changement de taux d'actualisationA57 Metric: Autres écarts actuariels


A60 PR/N-1 Metric: Valeur comptable BC/PassifA61 Metric: Mouvements liés aux primes ou prestations [Provision de diversification]A62 Metric: Valeur comptable BC/DépenseA63 Metric: Reprise de la provision de diversification pour couverture du solde débiteur du compte de participation aux résultatsA64 Metric: Conversion de la provision de diversification en provision mathématiqueA65 Metric: Dotation de la provision de diversification suite à affectation de la provision collective de diversification différée


A70 PR/N-1 Metric: Valeur comptable BC/PassifA71 Metric: Valeur comptable BC/DépenseA72 Metric: Reprise de la provision collective de diversification différée pour couverture du solde débiteur du compte de participation aux résultatsA73 Metric: Conversion de la provision collective de diversification différée en provision mathématiqueA74 Metric: Dotation de la provision collective de diversification différée à la provision diversification


PCDD clôture N-1 Dotations Reprises PCDD clôture NC0020 C0030 C0040 C0050

B150 D150 = B150A151 C151 D151 = A151 - C151A152 C152 D152 = A152 - C152A153 C153 D153 = A153 - C153A154 C154 D154 = A154 - C154A155 C155 D155 = A155 - C155A156 C156 D156 = A156 - C156A157 C157 D157 = A157 - C157A158 C158

Metric: Valeur comptableMetric: Dotation aux provisions Metric: Valeur comptable


BC/Passif BC/Dépense BC/PassifLB/Provision collective de diversification différée DE/Participation aux résultats LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournesPR/N-1 PE/Participations aux bénéfices


A58 = A50 + A51 + A52 + A53 + A54 + A55 + A56 + A57

A66 = A60 + A61 + A62 - A63 - A64 + A65

A75 = A70 + A71 - A72 - A73 - A74

CB/Opérations relevant de l'article L. 134-1 mais ne relevant pas des articles L. 143-1 et L. 144-2 (Eurocroissance) [13]

A159 = A151 + A152 + A153 + A154 + A155 + A156 + A157 +

A158

C159 = C151 + C152 + C153 + C154 + C155 + C156 + C157 +

C158

D159 = D150 + D151 + D152 + D153 + D154 + D155 + D156 + D157

RE/Primes/cotisationsRD/Produits nets des placements

RD/Ajustement ACAV


DE/Variation de la Provision mathématique et de la Provision pour frais d'acquisition reportés

DE/Variation de la Provision de diversification

Metric: Frais relatifs aux engagements donnant lieu à la constitution d’une provision pour diversification

RD/Solde technique

RD/Solde technique

RE/Primes/cotisationsDE/Prestations et frais payés

Metric: Part de la réassurance de risque dans la Participation aux BénéficesMetric: Solde réel de la réassurance des risques complémentaires

Metric: Taux de déduction sur solde de compte de participation aux résultats

Metric: Déduction sur solde de compte de participation aux résultats

RD/Solde technique

Metric: Reprise de la provision collective de diversification différée

RD/Solde technique


DE/Participation auxPE/Participations aux bénéfices incorporées à la Provision mathématiqueDE/Participation auxPE/Participations aux bénéfices incorporées à la Provision de diversificationDE/Participation auxPE/Participations aux bénéfices incorporées à la provision collective de diversification différéeLB/Provision mathématique

Metric: Mouvements liés aux primes ou prestations [Provision mathématique]DE/Part de participaPE/Participations aux bénéfices incorporées à la Provision mathématique

Metric: Dotation de la provision mathématique suite à conversion de la provision de diversificationMetric: Dotation de la provision mathématique suite à conversion de la provision collective de diversification différée


LB/Provision de diversificationMetric: Mouvements liés aux primes ou prestations [Provision de diversification]

DE/Part de participaPE/Participations aux bénéfices incorporées à la Provision de diversificationMetric: Reprise de la provision de diversification pour couverture du solde débiteur du compte de participation aux résultatsMetric: Conversion de la provision de diversification en provision mathématiqueMetric: Dotation de la provision de diversification suite à affectation de la provision collective de diversification différée


LB/Provision collective de diversification différéeDE/Part de participaPE/Participations aux bénéfices incorporées à la provision collective de diversification différée

Metric: Reprise de la provision collective de diversification différée pour couverture du solde débiteur du compte de participation aux résultatsMetric: Conversion de la provision collective de diversification différée en provision mathématiqueMetric: Dotation de la provision collective de diversification différée à la provision diversification


ER/NER/N-1ER/N-2ER/N-3ER/N-4ER/N-5ER/N-6ER/N-7ER/N-8 et antérieurs

ER/Tous exercices



PE/Participations aux bénéfices incorporées à la provision collective de diversification différée

PE/Participations aux bénéfices incorporées à la provision collective de diversification différée

FR.22.03Participation aux bénéfices / excédents - PERP


Compte de résultat technique (A. 132-11 III)

RecettesMontant des cotisations versées et les montants transférés au planProduits nets des placementsÉventuelles rétrocessions de commission mentionnées à l'article R 144-21

DépensesCharges des prestations versées aux participants et les montants transférés par les participants à d'autres plans

Frais prélevés par l'organisme d'assurance mentionnés à l'article R. 144-25 et, le cas échéant, les frais de fonctionnement du comité de surveillance

Solde technique

Solde de réassurance cédée – réassurance de risque uniquement (A. 132-15)

Primes cédées

Part des sinistres pris en charge par les réassureurs

Part de la réass de risque dans PB et commissions reçues

Solde réel de la réassurance des risques complémentaires

Solde de la réassurance de risque

Solde débiteur des exercices précédents des garanties concernéesMontant de participation aux résultats défini au III de l'article A. 132-11Solde débiteur reporté en dépenses du compte de participation aux résultats arrêté à l'échéance suivanteIntérêts crédités aux provisions mathématiquesParticipation aux bénéfices techniques net de réassurance

FR.22.03.02Z Axis :VG/Comptes statutairesCB/Contrats relevant de l'article L. 144-2 mais ne relevant pas de l'article L. 143-1 (PERP) [11]

État de suivi la consommation de la provision pour participations aux bénéfices

Sommes introduites dans l’exercice NSommes introduites dans l’exercice N-1Sommes introduites dans l’exercice N-2Sommes introduites dans l’exercice N-3Sommes introduites dans l’exercice N-4Sommes introduites dans l’exercice N-5

Charges des provisions techniques, y compris celles résultant d'écarts actuariels des provisions mathématiques, avant attribution de participation aux résultats

Provisions pour participations aux bénéfices des catégories concernées par le minimum réglementaire (par ancienneté des sommes introduites)PB résiduelle fin N et fin N-1 après dotation et prélèvements successifs

Sommes introduites dans l’exercice N-6Sommes introduites dans l’exercice N-7Sommes introduites dans les exercices N-8 et antérieurs

Total (= montant global des PPB)

Catégorie 11C0010

R0010 A2 Metric: Valeur comptableR0020 A3 Metric: Valeur comptableR0030 A5 Metric: Rétrocessions de commissions perçues

R0040 A8 Metric: Valeur comptable

R0050 A9Metric: Valeur comptable

R0060 A10Metric: Frais relatifs aux engagements (PERP) ou frais de fonctionnement du comité de surveillance

R0070 A15 = A2 + A3 + A5 - ( A8 + A9 + A10 )Metric: Solde ajusté

R0080 A20CC/Réassurance de risque cédée Metric: Valeur comptable

R0090 A21CC/Réassurance de risque cédée Metric: Valeur comptable

R0100 A22CC/Réassurance de risque cédée Metric: Part de la réassurance de risque dans la Participation aux Bénéfices

R0110 A23CC/Réassurance de risque cédée Metric: Solde réel de la réassurance des risques complémentaires

R0120 A24 = A20 - A21 - A22 + A23CC/Réassurance de risque cédée Metric: Solde de la réassurance de risque

R0130 A25 Metric: Solde non imputé sur les exercR0140 A30 = MAX ( 0 , A15 - A24 + A25 ) Metric: Valeur comptableR0150 A31 = MIN ( 0 , A15 - A24 + A25 ) Metric: Solde à reporterR0160 A38 Metric: Valeur comptableR0170 A40 = MAX ( 0 , A30 - A38 ) Metric: Participation aux résultats techniques nette de réassurance de risque

CB/Contrats relevant de l'article L. 144-2 mais ne relevant pas de l'article L. 143-1 (PERP) [11]

PPB clôture N-1

C0020 C0030 C0040R0180 B150R0190 A151 C151R0200 A152 C152R0210 A153 C153R0220 A154 C154R0230 A155 C155

Dotations à la réserve de PB (6306, 6326, 6346, 6356

uniquement pour la PPB hors UC)

Utilisation de la réserve de PB (6309, 6329, 6349, 6359 uniquement pour la

PPB hors UC)

R0240 A156 C156R0250 A157 C157R0260 A158 C158

R0270Metric: Valeur comptable Metric: Valeur comptable Metric: Valeur comptableBC/Passif BC/Dépense BC/DépenseLB/Provisions pour participation aux exDE/Participation aux résultats DE/Participation aux résultats

PE/Dotation aux provisions pour parPE/Participations aux bénéficesPB/Utilisation des provisions pour participation aux excédents constituées antérieurement

PR/N-1

A159 = A151 + A152 + A153 + A154 + A155 + A156 + A157 + A158

C159 = C151 + C152 + C153 + C154 + C155 + C156 + C157 + C158

BC/Recette RE/Primes/cotisationsBC/Résultat RD/Produits nets des placements

Metric: Rétrocessions de commissions perçues


BC/Dépense DE/Variation des provisions techniques [Vie]

Metric: Frais relatifs aux engagements (PERP) ou frais de fonctionnement du comité de surveillance




Metric: Part de la réassurance de risque dans la Participation aux Bénéfices

Metric: Solde réel de la réassurance des risques complémentaires

Metric: Solde de la réassurance de risque

BC/Résultat RD/Solde techniqueBC/Dépense DE/Participation aux résultatsBC/Résultat RD/Solde techniqueBC/Dépense DE/Participation auxPE/Intérêts techniques


PPB clôture N

C0050D150 = B150 ER/N

D151 = A151 - C151 ER/N-1D152 = A152 - C152 ER/N-2D153 = A153 - C153 ER/N-3D154 = A154 - C154 ER/N-4D155 = A155 - C155 ER/N-5

D156 = A156 - C156 ER/N-6D157 = A157 - C157 ER/N-7

ER/N-8 et antérieurs

ER/Tous exercices

Metric: Valeur comptableBC/PassifLB/Provisions pour participation aux excédents et ristournes


D159 = D150 + D151 + D152 + D153 + D154 + D155 + D156 + D157

DE/Variation des provisions techniques [Vie]


FR.22.04Comparaison de la PB minimale avec le montant de PB effectif de l'exercice


Comparaison de la PB minimale avec le montant de PB effectif de l'exercice

Participation aux résultats de l'exercice pour les catégories visées à l'article A. 132-11 I R0010

Participation aux résultats de l'exercice pour les catégories visées à l'article A. 132-11 III (Catégorie 11) R0020

Participation aux résultats de l'exercice pour les catégories visées à l'article A. 132-11 III (Catégorie 12) R0030

Autres contrats R0040

Total R0050

FR.22.04.02Z Axis :VG/Comptes statutairesCB/Vie [Hors épargne en UC]

PB résiduelle fin N et fin N-1 après dotation et prélèvements successifs

Sommes introduites dans l’exercice N R0060Sommes introduites dans l’exercice N-1 R0070Sommes introduites dans l’exercice N-2 R0080Sommes introduites dans l’exercice N-3 R0090Sommes introduites dans l’exercice N-4 R0100Sommes introduites dans l’exercice N-5 R0110Sommes introduites dans l’exercice N-6 R0120Sommes introduites dans l’exercice N-7 R0130Sommes introduites dans les exercices N-8 et antérieurs R0140

Total (= montant global des PPB) R0150

Montant de participation mis en réserve

C0010 C0020

A1 B1

A2 B2

A3 B3

A4 B4

A5 = A1 + A2 + A3 + A4 B5 = B1 + B2 + B3 + B4

Metric: Valeur comptable Metric: Valeur comptableBC/Dépense BC/DépenseDE/Participation aux résultats DE/Participation aux résultatsPE/Participations aux bénéfices PE/Dotation aux provisions pour participation PB/Incorporation directe de la participation aux excédents de la période

PPB clôture N-1

C0060 C0070B150

A151A152A153A154A155A156A157A158

Metric: Valeur comptable Metric: Valeur comptableBC/Passif BC/DépenseLB/Provisions pour participation aux excédents DE/Participation aux résultats

PE/Dotation aux provisions pour participation

PR/N-1

Montant de participation affecté aux contrats

Dotations à la réserve de PB (6306, 6326, 6346, 6356 uniquement pour la PPB hors UC)

A159 = A151 + A152 + A153 + A154 + A155 + A156 + A157 + A158

Total Intérêts techniques

C0030 C0040

C1 = A1 + B1 D1

C2 = A2 + B2 D2

C3 = A3 + B3 D3

C4 = A4 + B4 D4

C5 = C1 + C2 + C3 + C4 D5 = D1 + D2 + D3 + D4

Metric: Valeur comptable Metric: Valeur comptableBC/Dépense BC/DépenseDE/Participation aux résultats DE/Participation aux résultatsPE/Participations aux bénéfices et dotation PE/Intérêts techniquesPB/Incorporation directe de la participation aux excédents de la période

PPB clôture N

C0080 C0090D150 = B150

C151 D151 = A151 - C151C152 D152 = A152 - C152C153 D153 = A153 - C153C154 D154 = A154 - C154C155 D155 = A155 - C155C156 D156 = A156 - C156C157 D157 = A157 - C157C158

Metric: Valeur comptable Metric: Valeur comptableBC/Dépense BC/PassifDE/Participation aux résultats LB/Provisions pour participation aux excédents et ristournesPE/Participations aux bénéficesPB/Utilisation des provisions pour participation aux excédents constituées antérieurement

Utilisation de la réserve de PB (6309, 6329, 6349, 6359 uniquement pour la PPB hors UC)

C159 = C151 + C152 + C153 + C154 + C155 + C156 + C157 + C158

D159 = D150 + D151 + D152 + D153 + D154 + D155 + D156 + D157


C0050

E1 = C1 + D1 CB/Épargne hors UC

E2 = C2 + D2

E3 = C3 + D3

E4 = C4 + D4

E5 = E1 + E2 + E3 + E4 CB/Vie [Hors épargne en UC]Metric: Valeur comptableBC/DépenseDE/Participation aux résultats

ER/NER/N-1ER/N-2ER/N-3ER/N-4ER/N-5ER/N-6ER/N-7ER/N-8 et antérieurs

ER/Tous exercices


CB/Contrats relevant de l'article L. 144-2 mais ne relevant pas de l'article L. 143-1 (PERP) [11]CB/Contrats de retraite professionnelle supplémentaire régis par l'article L. 143-1 [12]CB/Autres Vie [Eurocroissance et branche 26, non PERP et non RPS]

FR.23.01ETAT SUR LES TAUX MINIMUMS GARANTIS

FR.23.01.01

ETAT SUR LES TAUX MINIMUMS GARANTIS

80% de la moyenne des deux lignes précédentes

Montant des provisions finalement retenu pour le calcul du plafond de l’article A. 132-3 du Code des assurancesSomme des intérêts techniques finalement retenue pour le calcul du plafond de l’article A. 132-3 du Code des assurances

Plafond calculé en application de l’article A. 132-3 du Code des assurances

Consommation des enveloppes :1- Montant de participations aux bénéfices garanti accordé en n et déjà attribué en n2- Montant de participations aux bénéfices garanti accordé en n et restant à attribuer en n+1

3- Montant de participations aux bénéfices garanti accordé en n-1 et restant à attribuer en n (à l’exception des versements intervenus en n)

4- Montant de participations aux bénéfices garanti accordé en n-1 sur des versements intervenus en n

Montant total de participations aux bénéfices garanti prévu au V de l'article A. 132-3 du Code des assurances

Solde non consommé :Calcul du taux moyen servi (TMS) de l’année n au sens de l’article A. 132-3 du Code des assurances

Intérêts techniques de l'année nParticipations aux bénéfices attribuées dans l'année nMoyenne annuelle des provisions mathématiques de l’année nTaux moyen servi lors de l’année n au sens de A. 132-3 du Code des assurances

Borne sur base TMS : Moyenne du TMS sur les deux années précédentes

FR.23.01.02

Par trimestre

Trimestres de l'année n (tx)Taux techniques maximums (TTM)Bornes de taux minimums garantis (TMG)

Taux de rendement des actifs de l'entreprise d’assurance au titre de l’exercice n-2 utilisé pour le calcul prévu au premier tiret de l'article A. 132-3 du Code des assurances

Taux de rendement des actifs de l'entreprise d’assurance au titre de l’exercice n-1 utilisé pour le calcul prévu au premier tiret de A. 132-3 du Code des assurances

N-3 N-2 N-1 N N+1C0010 C0020 C0030 C0040 C0050

R0010 A11 B11 C11 D11

R0020 A12 B12 C12 D12

R0030

R0040 A14 B14 C14 D14R0050 A15 B15 C15 D15

R0060

R0070 A20 B20 C20 D20R0080 A21 B21 C21 D21

R0090 A22 B22 C22 D22 E22

R0100 A23 B23 C23 D23

R0110 E24 = E22

R0120 A26 B26 C26 D26 E26

R0130 A31 B31 C31 D31R0140 A32 B32 C32 D32R0150 A33 B33 C33 D33R0160 A34 B34 C34 D34R0170 A35 B35 C35 D35 E35

PR/N-3 PR/N-2 PR/N-1 PR/N PR/N+1

T1 T2 T3 T4C0060 C0070 C0080 C0090

R0180 F38 G38 H38 I38 Metric: Taux techniques maximumsR0190 F39 G39 H39 I39 Metric: Bornes de taux minimums garantis

DI/Début d'année à Fin DI/Début d'année à Fin DI/Début d'année à Fin DI/Début d'année à Fin T4

A13 = 0.8 * ( ( A11 + A12 ) / 2 )

B13 = 0.8 * ( ( B11 + B12 ) / 2 )

C13 = 0.8 * ( ( C11 + C12 ) / 2 )

D13 = 0.8 * ( ( D11 + D12 ) / 2 )

A16 = Max ( 0 ; A13 * A14 – A15 )

B16 = Max ( 0 ; B13 * B14 – B15 )

C16 = Max ( 0 ; C13 * C14 – C15 )

D16 = Max ( 0 ; D13 * D14 – D15 )

A24 = A20 + A21 + A22 + A23

B24 = B20 + B21 + B22 + B23

C24 = C20 + C21 + C22 + C23

D24 = D20 + D21 + D22 + D23

DA/N-2 Metric: Taux de rendement des actifs

DA/N-1 Metric: Taux de rendement des actifs

Metric: Taux de rendement moyen des actifs [N-1, N-2]

Metric: Montant de provision mathématique retenu [N-1, N]Metric: Montant des intérêts techniques retenus[N-1, N]

Metric: Plafond du montant total de participations aux bénéfices garanti

FA/N DA/N Metric: Montant de participations aux bénéfices garantiFA/N DA/N+1 Metric: Montant de participations aux bénéfices garanti

FA/N-1 DA/N BX/Hors versements intervenus Metric: Montant de participations aux bénéfices garanti

FA/N-1 DA/N BX/Versements intervenus Metric: Montant de participations aux bénéfices garanti

Metric: Montant total de participations aux bénéfices

Metric: Montant de participations aux bénéfices non consommé

VG/Comptes statutaires Metric: Valeur comptableVG/Comptes statutaires Metric: Valeur comptable

Metric: Moyenne annuelle des provisions mathématiquesMetric: Taux moyen serviMetric: Moyenne des Taux moyens servis [N-1, N-2]

Metric: Taux techniques maximumsMetric: Bornes de taux minimums garantis



Metric: Taux de rendement moyen des actifs [N-1, N-2]

Metric: Montant de provision mathématique retenu [N-1, N]Metric: Montant des intérêts techniques retenus[N-1, N]

Metric: Plafond du montant total de participations aux bénéfices garanti

Metric: Montant de participations aux bénéfices garantiMetric: Montant de participations aux bénéfices garanti

Metric: Montant de participations aux bénéfices garanti

Metric: Montant de participations aux bénéfices garanti

Metric: Montant total de participations aux bénéfices

Metric: Montant de participations aux bénéfices non consommé

BC/Dépense DE/Participation aux résultats PE/Intérêts techniquesBC/Dépense DE/Participation aux résultats PE/Participations au

Metric: Moyenne annuelle des provisions mathématiques

Metric: Moyenne des Taux moyens servis [N-1, N-2]

PE/Intérêts techniquesPB/Incorporation directe de la participation aux excédents de la période

FR.24.01Provisions pour sinistres non encore manifestés - assurance construction

FR.24.01.01Z Axis :GD/All members Type de garanties décennales

Garanties décennales

Différence de millesime nDossiers/dossiers déclarés R0010Tardifs R0020Recours encaissés et à encaisser R0030Frais de gestion R0040An R0050Primes émises R0060Primes à emettre R0070Primes à annuler R0080Frais d'acquisition R0090Bn R0100Msn R0110MPn R0120

FR.24.01.02Z Axis :NM/PSNEM dérogatoire à la méthode de droit communGD/All members Type de garanties décennales

PSNEM dérogatoire à la méthode de droit commun

Différence de millesime nPSNEM nette de recours R0130Recours estimés R0140PSNEM avant recours R0150

FR.24.01.03

Z Axis :

NM/PSNEM en application de la méthode du droit communGD/All members Type de garanties décennales

PSNEM en application de la méthode du droit commun

Différence de millesime nPSNEM nette de recours R0160Recours estimés R0170PSNEM avant recours R0180

FR.24.01.04

Z Axis :

GD/All members Type de garanties décennalesNM/All members Type de provision pour sinistres non encore manifestés

Déclaration Règlementaire d’Ouverture de Chantier (DROC)

Différence de millesime nEN NET DE RECOURS

An vue en fin d'année n R0190

PSNEM vue en fin d'année n R0200

Charge nette de recours en fin d'année n R0210

An vue en fin d'année n+1 R0220

PSNEM vue en fin d'année n+1 R0230

Charge nette de recours en fin d'année n+1 R0240








































FR.24.01.05Z Axis :GD/All members Type de garanties décennalesNM/All members Type de provision pour sinistres non encore manifestés

Boni / Mali

Boni / Mali par rapport l'exercice précédent R0640

Z0010 LB_200

0 1 2C0010 C0020 C0030

C6 D6 E6

C7 D7 E7

C8 D8 E8

C9 D9 E9

C10 = C6 + C7 - C8 + C9 D10 = D6 + D7 - D8 + D9 E10 = E6 + E7 - E8 + E9

C13 D13 E13

C14 D14 E14

C15 D15 E15

C16 D16 E16

C17 = C13 + C14 - C15 - C16 D17 = D13 + D14 - D15 - D16 E17 = E13 + E14 - E15 - E16

C23 = 0 * C10 D23 = 0 * D10 E23 = 3.40 * E10

C24 = 1 * C17 D24 = 1 * D17 E24 = 0.95 * E17DT/0 DT/1 DT/2

Z0010 LB_200

0 1 2C0150 C0160 C0170

C29 D29 E29

C30 D30 E30

C31 = C29 + C30 D31 = D29 + D30 E31 = E29 + E30 DT/0 DT/1 DT/2

Z0010 LB_200

0 1 2C0290 C0300 C0310 C26 D26 E26

C27 D27 E27

C28 = C26 + C27 D28 = D26 + D27 E28 = E26 + E27 DT/0 DT/1 DT/2

Z0010 LB_200Z0020 NM_100

0 1 2C0430 C0440 C0450

C32 D32 E32

C33 D33 E33

C34 = C33 + C32 D34 = D33 + D32 E34 = E33 + E32

D35 E35

D36 E36

D37 = D36 + D35 E37 = E36 + E35

E38

E39

E40 = E39 + E38

DT/0 DT/1 DT/2

Z0010 LB_200Z0020 NM_100

0 1 2C0580 C0590

D78 = D34 - D37 E78 = E37 - E40 DT/1 DT/2

3 4 5C0040 C0050 C0060

F6 G6 H6

F7 G7 H7

F8 G8 H8

F9 G9 H9

F10 = F6 + F7 - F8 + F9 G10 = G6 + G7 - G8 + G9 H10 = H6 + H7 - H8 + H9

F13 G13 H13

F14 G14 H14

F15 G15 H15

F16 G16 H16

F17 = F13 + F14 - F15 - F16 G17 = G13 + G14 - G15 - G16 H17 = H13 + H14 - H15 - H16

F23 = 2 * F10 G23 = 1.40 * G10 H23 = 1 * H10

F24 = 0.85 * F17 G24 = 0.75 * G17 H24 = 0.65 * H17DT/3 DT/4 DT/5

3 4 5C0180 C0190 C0200 F29 G29 H29

F30 G30 H30

F31 = F29 + F30 G31 = G29 + G30 H31 = H29 + H30 DT/3 DT/4 DT/5

3 4 5C0320 C0330 C0340 F26 G26 H26

F27 G27 H27

F28 = F26 + F27 G28 = G26 + G27 H28 = H26 + H27 DT/3 DT/4 DT/5

3 4 5C0460 C0470 C0480

F32 G32 H32

F33 G33 H33

F34 = F33 + F32 G34 = G33 + G32 H34 = H33 + H32

F35 G35 H35

F36 G36 H36

F37 = F36 + F35 G37 = G36 + G35 H37 = H36 + H35

F38 G38 H38

F39 G39 H39

F40 = F39 + F38 G40 = G39 + G38 H40 = H39 + H38

F41 G41 H41

F42 G42 H42

F43 = F42 + F41 G43 = G42 + G41 H43 = H42 + H41

G44 H44

G45 H45

G46 = G45 + G44 H46 = H45 + H44

H47

H48

H49 = H48 + H47

DT/3 DT/4 DT/5

3 4 5C0600 C0610 C0620

F78 = F40 - F43 G78 = G43 - G46 H78 = H46 - H49 DT/3 DT/4 DT/5

6 7 8C0070 C0080 C0090

I6 J6 K6

I7 J7 K7

I8 J8 K8

I9 J9 K9

I10 = I6 + I7 - I8 + I9 J10 = J6 + J7 - J8 + J9 K10 = K6 + K7 - K8 + K9

I13 J13 K13

I14 J14 K14

I15 J15 K15

I16 J16 K16

I17 = I13 + I14 - I15 - I16 J17 = J13 + J14 - J15 - J16 K17 = K13 + K14 - K15 - K16

I23 = 0.70 * I10 J23 = 0.50 * J10 K23 = 0.35 * K10

I24 = 0.55 * I17 J24 = 0.45 * J17 K24 = 0.35 * K17DT/6 DT/7 DT/8

6 7 8C0210 C0220 C0230 I29 J29 K29

I30 J30 K30

I31 = I29 + I30 J31 = J29 + J30 K31 = K29 + K30 DT/6 DT/7 DT/8

6 7 8C0350 C0360 C0370 I26 J26 K26

I27 J27 K27

I28 = I26 + I27 J28 = J26 + J27 K28 = K26 + K27 DT/6 DT/7 DT/8

6 7 8C0490 C0500 C0510

I32 J32 K32

I33 J33 K33

I34 = I33 + I32 J34 = J33 + J32 K34 = K33 + K32

I35 J35 K35

I36 J36 K36

I37 = I36 + I35 J37 = J36 + J35 K37 = K36 + K35

I38 J38 K38

I39 J39 K39

I40 = I39 + I38 J40 = J39 + J38 K40 = K39 + K38

I41 J41 K41

I42 J42 K42

I43 = I42 + I41 J43 = J42 + J41 K43 = K42 + K41

I44 J44 K44

I45 J45 K45

I46 = I45 + I44 J46 = J45 + J44 K46 = K45 + K44

I47 J47 K47

I48 J48 K48

I49 = I48 + I47 J49 = J48 + J47 K49 = K48 + K47

I50 J50 K50

I51 J51 K51

I52 = I51 + I50 J52 = J51 + J50 K52 = K51 + K50

J53 K53

J54 K54

J55 = J54 + J53 K55 = K54 + K53

K56

K57

K58 = K57 + K56

DT/6 DT/7 DT/8

6 7 8C0630 C0640 C0650

I78 = I49 - I52 J78 = J52 - J55 K78 = K55 - K58 DT/6 DT/7 DT/8

9 10 11C0100 C0110 C0120

L6 M6 N6

L7 M7 N7

L8 M8 N8

L9 M9 N9

L10 = L6 + L7 - L8 + L9 M10 = M6 + M7 - M8 + M9 N10 = N6 + N7 - N8 + N9

L13 M13 N13

L14 M14 N14

L15 M15 N15

L16 M16 N16

L17 = L13 + L14 - L15 - L16 M17 = M13 + M14 - M15 - M16 N17 = N13 + N14 - N15 - N16

L23 = 0.25 * L10 M23 = 0.20 * M10 N23 = 0.15 * N10

L24 = 0.25 * L17 M24 = 0.20 * M17 N24 = 0.15 * N17DT/9 DT/10 DT/11

9 10 11C0240 C0250 C0260 L29 M29 N29

L30 M30 N30

L31 = L29 + L30 M31 = M29 + M30 N31 = N29 + N30 DT/9 DT/10 DT/11

9 10 11C0380 C0390 C0400 L26 M26 N26

L27 M27 N27

L28 = L26 + L27 M28 = M26 + M27 N28 = N26 + N27 DT/9 DT/10 DT/11

9 10 11C0520 C0530 C0540

L32 M32 N32

L33 M33 N33

L34 = L33 + L32 M34 = M33 + M32 N34 = N33 + N32

L35 M35 N35

L36 M36 N36

L37 = L36 + L35 M37 = M36 + M35 N37 = N36 + N35

L38 M38 N38

L39 M39 N39

L40 = L39 + L38 M40 = M39 + M38 N40 = N39 + N38

L41 M41 N41

L42 M42 N42

L43 = L42 + L41 M43 = M42 + M41 N43 = N42 + N41

L44 M44 N44

L45 M45 N45

L46 = L45 + L44 M46 = M45 + M44 N46 = N45 + N44

L47 M47 N47

L48 M48 N48

L49 = L48 + L47 M49 = M48 + M47 N49 = N48 + N47

L50 M50 N50

L51 M51 N51

L52 = L51 + L50 M52 = M51 + M50 N52 = N51 + N50

L53 M53 N53

L54 M54 N54

L55 = L54 + L53 M55 = M54 + M53 N55 = N54 + N53

L56 M56 N56

L57 M57 N57

L58 = L57 + L56 M58 = M57 + M56 N58 = N57 + N56

L59 M59 N59

L60 M60 N60

L61 = L60 + L59 M61 = M60 + M59 N61 = N60 + N59

M62 N62

M63 N63

M64 = M63 + M62 N64 = N63 + N62

N65

N66

N67 = N66 + N65

DT/9 DT/10 DT/11

9 10 11C0660 C0670 C0680

L78 = L58 - L61 M78 = M61 - M64 N78 = N64 - N67 DT/9 DT/10 DT/11

12 13C0130 C0140

O6 P6 Metric: Montant des sinistres payés et sinistres déclarés restant à payerO7 P7 Metric: Estimation des sinistres manifestés non encore déclarésO8 P8 Metric: Recours encaissés ou restant à encaisserO9 P9 Metric: Frais de gestion des sinistres engagés et restant à payer

O10 = O6 + O7 - O8 + O9 P10 = P6 + P7 - P8 + P9 Metric: Coût total des sinistres [Net de recours]O13 P13 Metric: Valeur comptable BC/RecetteO14 P14 Metric: Valeur comptable BC/ActifO15 P15 Metric: Valeur comptable BC/RecetteO16 P16 Metric: Valeur comptable BC/Dépense

O17 = O13 + O14 - O15 - O16 P17 = P13 + P14 - P15 - P16 Metric: Estimation du montant des primes [Net des frais d'acquisition] O23 = 0.10 * O10 P23 = 0.05 * P10 Metric: Évaluation de PSNEM sur base de sinistresO24 = 0.10 * O17 P24 = 0.05 * P17 Metric: Évaluation de PSNEM sur base de primes

DT/12 DT/13

12 13C0270 C0280 O29 P29 Metric: Estimation de PSNEM [Net de recours] O30 P30 Metric: Estimation des recours

O31 = O29 + O30 P31 = P29 + P30 Metric: Estimation de PSNEM [Brut de recours]DT/12 DT/13

12 13C0410 C0420 O26 P26 Metric: Estimation de PSNEM [Net de recours] O27 P27 Metric: Estimation des recours

O28 = O26 + O27 P28 = P26 + P27 Metric: Estimation de PSNEM [Brut de recours]DT/12 DT/13

12 13 14+C0550 C0560 C0570

O32 P32 Q32 DR/NO33 P33 Q33 DR/N

O34 = O33 + O32 P34 = P33 + P32 Q34 = Q33 + Q32 DR/NO35 P35 Q35 DR/N+1O36 P36 Q36 DR/N+1

O37 = O36 + O35 P37 = P36 + P35 Q37 = Q36 + Q35 DR/N+1O38 P38 Q38 DR/N+2O39 P39 Q39 DR/N+2











O70 = O69 + O68 P70 = P69 + P68 Q70 = Q69 + Q68 DR/N+12P71 Q71 DR/N+13P72 Q72 DR/N+13

P73 = P72 + P71 Q73 = Q72 + Q71 DR/N+13Q74 DR/N+14 et au-delàQ75 DR/N+14 et au-delà

Q76 = Q75 + Q74 DR/N+14 et au-delàDT/12 DT/13 DT/14 et au-delà

12 13 14+C0690 C0700 C0710

O78 = O67 - O70 P78 = P70 - P73 Q78 = Q73 - Q76 DT/12 DT/13 DT/14 et au-delà

Metric: Montant des sinistres payés et sinistres déclarés restant à payer

Metric: Estimation des sinistres manifestés non encore déclarés

Metric: Frais de gestion des sinistres engagés et restant à payer

RE/Primes/cotisaVG/Comptes statutaires

AS/Primes/cotisatVG/Comptes statutaires

RE/Charges d'annVG/Comptes statutaires

DE/Frais d’acquisiVG/Comptes statutaires

Metric: Estimation du montant des primes [Net des frais d'acquisition]

Metric: Coût total des sinistres [Net de recours]

Metric: Estimation de PSNEM [Net de recours]

Metric: Charge totale des sinistres [Net de recours]








































DR/N+14 et au-delà Metric: Coût total des sinistres [Net de recours]

DR/N+14 et au-delà Metric: Estimation de PSNEM [Net de recours]

DR/N+14 et au-delà Metric: Charge totale des sinistres [Net de recours]

Metric: Boni/(Mali) par rapport à l'exercice précédent

FR.25.01Opérations réalisées pour le compte d'unions d'institutions de prévoyance

FR.25.01.01Z Axis :VG/Comptes statutairesIE: Identifiant de l'union d'institution de prévoyance Identifiant de l Z0010

Risque et engagements

Cotisations encaisséesC0010

Non VieAccidents-Maladie R0010 A1Chômage R0020 A2

VieVie-Décès R0030 A3Nuptialité-natalité R0040 A4

Assurance liées à des fonds d'investissement R0050 A5

Capitalisation R0060 A6Gestion des fonds collectifs R0070 A7

R0080 A8

Total R0090

Metric: Valeur comptableBC/RecetteRE/Primes/cotisation acquises

Opérations collectives de retraite A9 = A1 + A2 + A3 + A4 + A5 +

A6 + A7 + A8

IE

Prestations payéesC0020

B1 CB/Accidents-MaladieB2 CB/Chômage

B3 CB/Vie-DécèsB4 CB/Nuptialité-natalité

B5CB/Assurance liées à des fonds d'investissement

B6 CB/CapitalisationB7 CB/Gestion des fonds collectifsB8 CB/Opérations collectives de retraite

Metric: Valeur comptableBC/DépenseDE/Charge des prestations/sinistres

B9 = B1 + B2 + B3 + B4 + B5 + B6 + B7 + B8

FR.26.01Suivi des conventions branche 26

FR.26.01.01Y Axis :CB/Vie

Suivi des conventions branche 26

Identifiant Dénomination de la convention Valeur de serviceValeur d'acquisition

UniformeDépendant de l'âge

Valeur à 30 ansC0010 C0020 C0030 C0040 C0050

A1 B1 C1 D1*artificial key* Metric: Dénomination du produit Metric: Valeur de servic Metric: Valeur d'acquisiti Metric: Valeur d'acquisition XB: FR.26.01 line identification

Valeur d'acquisition Provisions techniquesDépendant de l'âge

Valeur à 40 ans Valeur à 50 ans Valeur à 60 ansC0060 C0070 C0080 C0090 C0100

E1 F1 G1 H1 I1Metric: Valeur d'acquisi Metric: Valeur d'acquisi Metric: Valeur d'acquisition à 60 Metric: Provision mathémMetric: Valeur comptabl

BC/PassifLB/Provision technique VG/Comptes statutaires

Provision mathématique

théoriqueProvision technique

spéciale

Provisions techniques

Montant des arréragesProvision de gestionC0110 C0120 C0130 C0140

J1 K1 L1 M1Metric: Valeur comptable Metric: Valeur comptable Metric: Fraction des bénéMetric: Montant des arréragesBC/Passif BC/PassifLB/Provision technique spéci LB/Provision de gestionVG/Comptes statutaires VG/Comptes statutaires

Fraction des bénéfices affectée à la provision

technique spécialeProvision technique spéciale

complémentaire

FR.27.01Activité prises en substitution

FR.27.01.01

Détails sur chaque ligne de produits pris en substitution

Identifiant

Identification et classification

Ligne d'activité

C0010 C0020 C0030 C0040A1 A2 A3

*artificial key*

*foreign key to FR.27.01.02*

XS: FR.27.01 line identification

FR.27.01.02Z Axis :VG/Solvabilité II

Calcul de provisions techniques par ligne d'activité

Identifiant de la substituée Ligne d'activité Provisions techniques

C0150 C0160 C0170A14 A15 A16

*natural key* Metric: Best estimate

Dénomination commerciale

Identifiant de l'organisme substitué


Metric: Ligne d'activité en substitution

IS: Identifiant de l’organisme substitué

Metric: Ligne d'activité en substitution

IS: Identifiant de l’organisme substitué

Identification et classification Stocks et Mouvements

Type de Prime

C0050 C0060 C0070 C0080A4 A5 A6 A7

Metric: Type de Prime

Produit encore commercialisé ? (O/N)

Nombre de personnes couvertes à la fin de

l'année

Nombre de nouvelles personnes couvertes au

cours de l'année

Metric: Contrat encore commercialisé

Metric: Nombre de personnes couvertes à la fin de l'année

Metric: Nombre de nouvelles personnes couvertes au cours de l'année

Stocks et Mouvements Garanties

C0090 C0100 C0110 C0120A8 A9 A10 A11

Metric: Valeur comptable Metric: Valeur comptable Metric: Valeur comptable

BC/Recette BC/Dépense BC/DépenseRE/Primes/cotisations DE/Rachats payés DE/Prestations et frais payésVG/Comptes statutaires VG/Comptes statutaires VG/Comptes statutaires

Montant des primes émises au cours de

l'annéeMontant des sorties

(rachats, résiliations, …)Montant total des

prestations payées au cours de l'année

Montant des capitaux assurés

Metric: Montant des capitaux assurés

Garanties

Valeur de rachat

C0130 C0140A12 A13

Metric: Valeur de rachat

Montant des annuités assurées

Metric: Montant des annuités assurées

FR.99.01Datapoints de réserve

FR.99.01.01

Datapoints de réserve

Table Axe XC0010 C0020

*artificial key* *artificial key*

ZT: Datapoints de réserve : Table ZX: Datapoints de réserve : Axe X

Axe Y Axe Z PourcentageC0030 C0040 C0050

A4*artificial key* *artificial key*

ZY: Datapoints de réserve : Axe Y ZZ: Datapoints de réserve : Axe Z

Metric: Métrique pourcentage de réserve

Booléen Date Décimal EntierC0060 C0070 C0080 C0090

A5 A6 A7 A8

Metric: Métrique booléen de réserve

Metric: Métrique date de réserve

Metric: Métrique décimal de réserve

Metric: Métrique entier de réserve

Valeur monétaire Texte CommentaireC0100 C0110 C0200

A9 A10 A20

Metric: Métrique monétaire de réserve

Metric: Métrique chaine de caractères de réserve

Metric: Commentaire (faits de réserve)

Documents

esurfi- · XLS file · Web view · 2017-10-02Somme contrat par contrat, hors L, 142-1, des PM qui ont bénéficié d'un taux garanti supérieur au taux moyen servi A. 132-3 III,