ETAT DES LIEUX EN BESOINS DE … · republique du niger cabinet du premier ministre rapport final octobre 2006 conseil national de l’environnement pour un developpement ... b. sonichar

REPUBLIQUE DU NIGER

CABINET DU PREMIER

MINISTRE

Rapport final

Octobre 2006

CONSEIL NATIONAL DE

L’ENVIRONNEMENT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

SECRETARIAT EXECUTIF

FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL

FEM

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

PNUD

ETAT DES LIEUX EN BESOINS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CADRE

DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

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SIGLES ET ABREVIATIONS ABN : Autorité du Bassin du Niger ; AD : Association de Développement ; AEMs : Accords Environnementaux Multilatéraux ; AGRHYMET : Centre Régional de Formation et d’Application en Agrométéorologie et

Hydrologie opérationnelle ; ANCR : Autoévaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour gérer

l’environnement mondial ; BEEEI : Bureau d’Etude Environnementale et Evaluation d’Impact ; CC : Changements Climatiques ; CCEDD : Conseil Communal de l’Environnement pour un Développement Durable ; CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ; CDEDD : Conseil Départemental de l’Environnement pour un Développement Durable ; CILSS : Comité Inter-Etats de Lutte Contre la Sécheresse au Sahel ; CMS : Conseil Militaire Suprême ; CNCOD : Comité National de Coordination des ONG sur la Désertification ; CNEDD : Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable ; CNES : Centre National d’Energie Solaire ; COGERAT : Cogestion des Ressources Naturelles de l’Air et du Ténéré ; COMINAK : Compagnie Minière d’Akouta ; CPAP : Programme de Partenariat Pays ; CRA : Centre Régional AGRHYMET ; CREDD : Conseil Régional de l’Environnement pour un Développement Durable ; CRESA : Centre Régional d’Enseignement en Spécialisé en Agriculture ; CSON : Conseil Supérieur d’Orientation Nationale ; CT/CVC : Commission Technique Changements et Variabilité Climatiques ; DE : Direction de l’Environnement ; DEP : Direction des Etudes et de la Programmation ; DERED : Direction des Energies Renouvelables et des Energies Domestiques ; DFPP : Direction de la Faune, de la Pêche et de la Pisciculture ; DGD : Direction Générale de la Douane ; DMN : Direction de la Météorologie Nationale ; DMP : Programme en Marge du Désert (en anglais Desert Margin Program); DRE : Direction des Ressources en Eau ; DSCF : Division de la Statistique et de la Cartographie Forestière ; DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté ; EIE : Etudes d’Impact Environnemental ; EMIG : Ecole des Mines, de l’Industrie et de la Géologie ; FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture ; FEM : Fonds pour l’Environnement Mondial; GES : Gaz à Effet de Serre; GIEC : Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat ; ICRISAT : Institut International de Recherche sur les Cultures des Régions Semi-Arides ; IEC : Information Education Communication ; IFTIC : Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication ; IGES : Inventaire des Gaz à Effet de Serre ; IGNN : Institut Géographique National du Niger ; INRAN : Institut National de Recherche Agronomique du Niger ; INS : Institut National de la Statistique ; IRC : Initiative Renforcement des Capacités ; IRD : Institut de Recherche pour le Développement ; IREM : Institut de Recherche et d’Enseignement en Mathématiques ; IRI : Institut des Radios-Isotopes ; IRSH : Institut de Recherche en Sciences Humaines ; LULUCF : Land Use Land Use Change Forestery ; MCI/PSP : Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé ; MDA : Ministère du Développement Agricole ; MDP : Mécanisme pour un Développement Propre ; MESS/RT : Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur, de la Recherche et de la

Technologie ;

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MHE/LCD : Ministère de l’Hydraulique, de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification ;

MME : Ministère des Mines et de l’Energie ; MRA : Ministère des Ressources Animales ; MSP/LCE : Ministère de la Santé Publique et de la Lutte Contre les Endémies ; MT : Ministère des Transports ; MUH/C : Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadastre ; NIGELEC : Société Nigérienne d’Electricité ; NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ; OCB : Organisations Communautaires de base ; OMM : Organisation Météorologique Mondiale ; ONC : Organe National de Coordination ; ONG : Organisation Non Gouvernementale ; PAC : Programme d’Actions Communautaires ; PAMT/E-LCD : Plan d’Action à Moyen Terme en Matière d’Environnement et de Lutte Contre

la Désertification ; PAN/LCD-GRN : Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification et de Gestion

des Ressources Naturelles ; PANA : Programme d’Action National pour l’Adaptation aux Changements Climatiques ; PCLCP : Programme de Lutte Contre la Pauvreté ; PDDE : Programme Décennal de Développement de l’Education ; PDS : Plan de Développement Sanitaire ; PIB : Produit Intérieur Brut ; PLCE : Programme de Lutte Contre l’Ensablement ; PMA : Pays les Moins Avancés ; PNEDD : Plan National de L’Environnement pour un Développement Durable ; PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement ; POPs : Polluants Organiques Persistants ; PPS/FEM : Programme des Petites Subventions/FEM ; PRE : Programme de Relance Economique ; PREDAS : Programme Régional des Energies Domestiques et Alternatives au Sahel ; PRIPAN : Programme de Renforcement Institutionnel du PAN ; RGP/H : Recensement Général de la population et de l’Habitat; SAO : Substances qui Appauvrissent la couche d’Ozone ; SCN : Seconde Communication Nationale; SDR : Stratégie de Développement Rural ; SE/CNEDD : Secrétariat Exécutif du CNEDD ; SGBD : Système de Gestion de Bases de Données ; SIAP : Système Intégré pour l’Alerte Précoce ; SIE : Système d'Information Energie ; SIEL : Système d’Information Environnementale à l’Echelle Locale ; SIEP : Système d’Information et d’Evaluation Permanente ; SIERN : Système d’informations sur l’Environnement et les Ressources Naturelles ; SIG : Système d'Information Géographique ; SIGNER : Système d’Information Géographique du Niger ; SISEI : Système d’Information et de Suivi Environnemental par Internet ; SMDD : Sommet Mondial sur le Développement Durable ; SNPA/CVC : Stratégie Nationale et Plan d’Action sur les Changements et Variabilité

Climatiques ; SNPA/DB : Stratégie Nationale et Plan d’Action sur la Diversité Biologique ; SOMAÏR : Société des Mines de l’AÏR ; SONICHAR : Société Nigérienne du Charbon d’Anou Araren ; SONIDEP : Société Nigérienne d’Exploitation de produits Pétroliers ; SRP : Stratégie de Réduction de la Pauvreté ; UAM : Université Abdou Moumouni ; UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature ; UNCCD : Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification ; UNDAF : Plan Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement ; UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ; WAP : Complexe de Parc W, Arly, Pendjari.

T A B L E D E M A T I E R E S

I. INTRODUCTION ......................................................................................................................................... 1 I.1 Contexte et justification ................................................................................................ 1 I.2 Objectif de l’étude .......................................................................................................... 3 I.3 Résultats attendus......................................................................................................... 3

II. METHODOLOGIE ....................................................................................................................................... 3 III. RAPPEL DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION ....................................................................... 4

III.1 Objectifs .......................................................................................................................... 4 III.2 Principes ......................................................................................................................... 4 III.3 Engagements des Pays Parties .................................................................................. 5

III.3.1 Engagements généraux communs à toutes les Parties .......................................... 5 III.3.2 Engagements spécifiques aux pays développés Parties ........................................ 6 III.3.3 Engagements spécifiques aux pays en développement Parties............................ 6 III.3.4 Engagements en matière de renforcement des capacités : ................................... 7

III.4 Possibilités et avantages .............................................................................................. 8 III.5 Protocole de Kyoto à la Convention ......................................................................... 10 III.6 Liens de synergie avec les autres Conventions et les politiques et stratégies nationales 12

III.6.1 Liens de synergie avec les autres Conventions ..................................................... 12 III.6.2 Liens de synergie avec les politiques et stratégies nationales............................. 14

IV. ETAT DES LIEUX RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION AU NIGER ....... 17 IV.1 Au plan politique et institutionnel............................................................................... 17

IV.1.1 Au niveau international ............................................................................................... 17 IV.1.2 Au niveau national ....................................................................................................... 18

IV.2 Acteurs et leurs rôles dans la mise en œuvre de la Convention.......................... 21 IV.2.1 Groupe des administrations et organismes institutionnels.................................... 21

A. Ministère de l’Hydraulique, de l’Environnement & de la Lutte Contre la Désertification........................................................................................................................... 21 B. Ministère du Développement Agricole ..................................................................... 22 C. Ministère des Ressources animales ......................................................................... 22 D. Ministère des Transports ............................................................................................ 23 E. Ministère en charge de l’urbanisme de l’Habitat et du Cadastre ......................... 23 F. Ministère de l’économie et des Finances................................................................. 24 G. Ministère des Mines et de l’Energie.......................................................................... 24 H. Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé ..... 25 I. Ministère de la Santé publique et de la Lutte contre les endémies ..................... 25 J. Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable............. 25

IV.2.2 Groupe des institutions de formation et de recherche ........................................... 26 IV.2.3 Groupe des collectivités locales ................................................................................ 28 IV.2.4 Groupe des structures de la société civile ............................................................... 28 IV.2.5 Groupe des sociétés et établissements privés ....................................................... 29

A. Société Nigérienne d’Electricité................................................................................. 29 B. Sonichar ........................................................................................................................ 29 C. Somaïr - Cominak........................................................................................................ 29

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D. Sonidep ......................................................................................................................... 29 IV.3 Au plan juridique .......................................................................................................... 29 IV.4 Au plan des réalisations physiques .......................................................................... 31

IV.4.1 Réalisations en relation avec la Communication Nationale Initiale ..................... 31 IV.4.2 Autres réalisations dans le cadre de la mise en œuvre des Conventions.......... 32 IV.4.3 Autres réalisations ....................................................................................................... 32

IV.5 Au plan des renforcements des capacités............................................................... 34 IV.6 Synthèse des forces et faiblesses de la mise en œuvre de la Convention ........ 36

IV.6.1 Au plan institutionnel ................................................................................................... 36 IV.6.2 Au plan financier .......................................................................................................... 36 IV.6.3 Au plan humain ............................................................................................................ 36 IV.6.4 Au plan technique ........................................................................................................ 37

V. EVALUATION DES BESOINS ET ACTIONS EN MATIERE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES ........................................................................................................................................................... 38

V.1 Besoins et actions au plan institutionnel .................................................................. 40 V.2 Besoins et actions au plan financier ......................................................................... 42 V.3 Besoins et actions au plan humain ........................................................................... 43 V.4 Besoins et actions au plan technique....................................................................... 44

VI. BESOINS PRIORITAIRES POSSIBLES EN RENFORCEMENT DES CAPACITES ................. 48 VI.1 Hiérarchisation des besoins en matière de renforcement des capacités ........... 48 VI.2 Priorisation des besoins en matière de renforcement des capacités .................. 54

VII. ACTIONS POSSIBLES EN RENFORCEMENT DES CAPACITES PRIORITAIRES ................. 54 VIII. CONCLUSIONS ........................................................................................................................................ 55 IX. REFRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................................................... 56 X. ANNEXE...................................................................................................................................................... 58

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I. INTRODUCTION

I.1 Contexte et justification

Le Niger est un pays sahélien par excellence où le climat n’est pas favorable au développement socio-économique. En effet, le climat est caractérisé par une forte variabilité spatiale et temporelle. Cette variabilité, notamment hydrologique, associée à la dégradation continue des terres agricoles et pastorales, à la sécheresse et à la désertification, a conduit à une série de années déficitaires, notamment sur le plan agropastoral, avec toutes les conséquences socio-économiques qui en ont découlées. Cette situation rend le Niger particulièrement vulnérable à la variabilité et/ou aux changements climatiques. C’est dans ce contexte que le Niger a signé en juin 1992 la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), et l’a ratifiée en juillet 1995. L’objectif ultime de cette Convention est de stabiliser les concentrations des Gaz à Effet de Serre (GES) dans l’atmosphère à un niveau empêchant toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, le Niger a bénéficié en avril 1998 de l’appui du projet PNUD/FEM/NER 97/G33 « Changements Climatiques » financé par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM). Ce projet a permis d’élaborer la Communication Nationale Initiale (CNI), et une Stratégie Nationale et un plan d’Actions en matière de changements et Variabilité Climatiques adoptée en février 2004 par le Gouvernement. Ce projet a particulièrement contribué au processus d’élaboration et de mise en œuvre du Programme Changement et Variabilité Climatiques, qui est un des six programmes prioritaires du Plan National de l’Environnement pour un Développement Durable (PNEDD) et dont un des objectifs majeurs est la mise en œuvre des dispositions de la CCNUCC au plan national. Outre l’élaboration de la Communication Nationale Initiale, le projet devait également sensibiliser la population pour une meilleure prise en considération des changements climatiques dans la planification générale et dans la formulation des stratégies dans divers secteurs socio-économiques et techniques. Il visait aussi à promouvoir le dialogue, les échanges d’informations et la coopération entre tous les intéressés, notamment le secteur public, les organisations non gouvernementales, les milieux universitaires et le secteur privé aussi qu’au niveau national, régional qu’international. Enfin, le projet devait permettre d’animer davantage le cadre institutionnel crée pour la mise en œuvre de la CCNUCC, et de renforcer les capacités endogènes en prévision de la préparation des Communications Nationales subséquentes ainsi que de la formulation et de la mise en œuvre des mesures d’adaptation et/ou d’atténuation identifiées en matière des Changements Climatiques et leurs effets néfastes, à travers notamment une Stratégie Nationale et un Plan d’Actions. Après la présentation de sa CNI en novembre 2000, le Niger a bénéficié d’autres financements pour la mise en œuvre de la CCNUCC. Il s’agit notamment du « Programme d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PANA) », du « renforcement

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des capacités pour l’amélioration de la qualité des inventaires des GES » et du « Programme Petites Subventions (PPS/FEM)». Le volet renforcement des capacités occupe une place prioritaire dans la mise en œuvre de la CCNUCC et des autres Conventions post Rio. Cette priorité est également mise en exergue dans les politiques et les stratégies nationales de développement, notamment la Stratégie de Développement Rural (SDR) à travers son axe stratégique n°3 et le Plan National de l’Environnement pour un Développement Durable (PNEDD) au niveau de sa composante renforcement des capacités. Malgré cette volonté politique, les capacités humaines et institutionnelles du pays pour gérer l’environnement global demeurent insuffisantes. On note aussi une mauvaise coordination des interventions liée à des conflits de compétences, et une insuffisance de moyens permettant aux différents départements ministériels d’exécuter et/ou de coordonner efficacement les actions de développement durable. Aussi, le renforcement des capacités est réalisé non pas sur des besoins réels et prioritaires, mais en fonction des opportunités offertes. En plus de ces contraintes, le besoin en renforcement des capacités n’a pas fait l’objet d’une évaluation à l’échelle nationale dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies et programmes. Cette réalité commune à l’ensemble des pays en développement, a conduit le Conseil du FEM à lancer un important programme dit « Initiative de Renforcement des Capacités – IRC» dont l’objectif est d’appuyer les pays à réaliser une évaluation générale des besoins en matière de capacités à renforcer pour gérer l’environnement mondial d’une part et d’autre part de dresser le bilan des activités passées et en cours, et à élaborer des stratégies et plan d’actions pour répondre à ces besoins. Le projet Auto-Evaluation Nationale des Capacités à Renforcer (ANCR) au Niger s’inscrit dans le cadre des IRC. Il est mis en œuvre grâce à l’appui financier et technique du PNUD/FEM. L’objectif principal de l’ANCR est d’évaluer et renforcer les capacités nationales à gérer l’environnement mondial pour une meilleure mise en œuvre des trois Conventions post Rio. Aussi, la présente étude initiée par le projet ANCR s’inscrit dans un processus consultatif d’analyse et de planification afin de déterminer les priorités et les besoins nationaux en matière de renforcement des capacités nécessaires à la protection de l’environnement mondial et au développement durable. Dans son contenu, ce document rappelle d’abord les dispositions essentielles de la Convention sur les Changements Climatiques en termes d’obligations des Parties et des avantages mis en place pour faciliter leur exécution effective.

Le bilan de la mise en œuvre de la Convention au Niger est abordé à travers une présentation des acteurs nationaux du processus et un inventaire des réalisations effectuées dans tous les domaines, particulièrement en matière de renforcement des capacités.

Les forces et les faiblesses identifiées en terme de renforcement des capacités des acteurs sont ensuite analysées. Les besoins ressortis de cette analyse sont alors priorisés afin de recenser les actions concrètes de renforcement des capacités à entreprendre pour mieux gérer l’environnement mondial et asseoir le développement durable.

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I.2 Objectif de l’étude

L’objectif général visé par l’étude est la réalisation d’un état des lieux sur la mise en œuvre de la Convention sur les Changements Climatiques, et les besoins en renforcement des capacités pour gérer l’environnement mondial. Cet état de lieu vise spécifiquement à :

• énumérer les principales dispositions de la convention ; • identifier les parties prenantes et leurs rôles dans la mise en œuvre de la Convention ; • dresser les différentes activités entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de la

Convention et des autres AEMs ; • identifier les forces et les contraintes liées à l’exécution des obligations contenues dans

la Convention ; • identifier les forces et les contraintes liées à la gestion de l’environnement national qui

affectent la contribution du pays à la gestion de l’environnement mondial ; • analyser les différents types d'activités entreprises en matière de renforcement des

capacités et de formations ; • examiner les évaluations déjà faites ou en cours en établissant les liens avec les

autres programmes et stratégies en cours.

I.3 Résultats attendus

Conformément aux TDR, les résultats attendus de l’étude sont :

• une synthèse des exigences de la Convention et des obligations du Niger ainsi que les possibilités et avantages offerts par la convention ;

• un inventaire des activités nationales passées et en cours liées aux secteurs d’interventions de la Convention ;

• une analyse détaillée des forces, faiblesses et des contraintes de capacités nationales à répondre aux obligations de la Convention et tirer parti des possibilités offertes par la Convention ;

• une analyse des besoins prioritaires du Niger en matière de renforcement de capacités aux plans individuel, institutionnel et systématique au titre de la Convention ;

• une synthèse des liens entre les priorités nationales environnementales et de développement durable et les secteurs d’intervention de la Convention, tout en insistant sur les questions des capacités ;

• une liste des actions possibles de renforcement de capacités pour répondre aux besoins prioritaires ;

• une identification et un examen des questions intersectorielles.

II. METHODOLOGIE

La méthodologie adoptée par Messieurs Yahaya NAZOUMOU et Abdoulaye ISSA qui ont réalisé la présente étude a suivi le cheminement suivant :

• débriefing entre les deux consultants : Il s’est agit d’une rencontre entre les deux consultants pour échanger sur le contenu des Termes de Référence afin d’avoir une compréhension commune de ceux-ci et de discuter de la méthodologie à adopter et de l’organisation du travail ;

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• rencontre avec le coordonnateur du projet : Il s’est agit de présenter au Coordonnateur la méthodologie que les consultants vont suivre pour élaborer le rapport et discuter de la structure du rapport ;

• rencontre avec les autres équipes de consultants chargés des mêmes études sur les deux (2) autres Conventions : Cette rencontre vise à harmoniser les plans de travail en prélude au rapport de synthèse des besoins en renforcement des capacités dans les domaines couverts par les trois Conventions post Rio ;

• identification et collecte des données : A l’issue du briefing et des diverses rencontres, plusieurs données ont été identifiées et collectées auprès des services détenteurs des informations. Il s’agit notamment du Secrétariat Exécutif du Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable (SE/CNEDD), du Ministère de l’Hydraulique de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification (MHE/LCD), du Ministère du Développement Agricole (MDA), Ministère des Mines et de l’Energie (MME), de l’INRAN, de l’AGRHYMET, des sites WEB, etc.

• rédaction du document.

III. RAPPEL DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION

III.1 Objectifs

L’objectif de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) est de stabiliser les concentrations des GES dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Toutefois, ce niveau doit être atteint dans un délai suffisant de manière à :

• permettre aux écosystèmes de s'adapter naturellement aux changements climatiques (CC) ;

• protéger la production alimentaire contre les menaces qui pourraient en résulter ; • garantir la poursuite d’un développement économique durable.

Pour atteindre cet objectif, la CCNUCC s’appuie sur des instruments juridiques dits connexes adoptés par la Conférence des Parties (en anglais COP) conformément aux dispositions pertinentes de la Convention et en tenant compte de ses principes.

III.2 Principes

Pour atteindre l'objectif de la Convention et en appliquer les dispositions, les Pays Parties prendront toutes les mesures adéquates en observant, entre autres, les principes suivants :

• préserver le système climatique mondial dans l'intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l'équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives ;

• tenir compte des besoins spécifiques et de la situation spéciale des pays en développement Parties, notamment de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des CC,

• prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des CC et en limiter les effets néfastes ;

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• œuvrer pour un développement durable et s'y employer. Les politiques et mesures destinées à protéger le système climatique contre les changements d’origine anthropique doivent être adaptées à la situation propre de chaque Partie et intégrées dans les programmes nationaux de développement ;

• œuvrer pour la création d’un système économique international garantissant la croissance économique et le développement durable de toutes les Parties, en particulier des pays en développement Parties afin de leur permettre de mieux s'attaquer aux problèmes posés par les CC.

Partant de ces principes, la CCNUCC a défini les engagements de chacune de ses Parties.

III.3 Engagements des Pays Parties

Les engagements des Parties dans le cadre de la CCNUCC sont essentiellement définis dans son Article 4. On peut distinguer notamment :

• les engagements généraux communs, applicables à toutes les Parties à la CCNUCC ; • les engagements spécifiques respectivement aux pays développés Parties et aux pays

en développement Parties, et ; • les engagements en matière de renforcement des capacités

III.3.1 Engagements généraux communs à toutes les Parties

Les engagements généraux communs à toutes les Parties à la CCNUCC sont énumérés dans les articles 4.1, article 4.8, article 4.9 et article 4.10 de la Convention. Ainsi, selon l’article 4.1, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées, de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation, toutes les Parties s’engagent notamment, et au besoin par leur coopération à :

• établir, mettre à jour périodiquement, publier et mettre à la disposition de la Conférence des Parties, des inventaires nationaux des émissions anthropiques et de l’absorption des GES (Inventaires des GES) ;

• établir, mettre en oeuvre, publier et mettre régulièrement à jour des programmes nationaux ou régionaux contenant des mesures d’atténuation des CC par la limitation des émissions anthropiques des GES et le renforcement de leur absorption par puits naturels, ainsi que des mesures visant à faciliter l'adaptation aux CC ;

• encourager et soutenir la mise au point, l'application et la diffusion de technologies, pratiques et procédés qui permettent de maîtriser, de réduire ou de prévenir les émissions anthropiques des GES dans tous les secteurs (énergie, transports, industries, agriculture, forêts, gestion des déchets, …etc.) ;

• encourager la gestion rationnelle, et encourager et soutenir la conservation ou le renforcement des puits et réservoirs de tous les GES (biomasse, forêts, océans, autres écosystèmes terrestres, côtiers et marins, …etc.) ;

• préparer en coopération l'adaptation à l'impact des CC, et mettre au point des plans appropriés et intégrés pour la gestion des zones côtières, les ressources en eau, l'agriculture, et la protection et la remise en état des zones frappées par la sécheresse, la désertification, et par les inondations ;

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• tenir compte des préoccupations liées aux CC dans leurs politiques et actions sociales, économiques et environnementales, et utiliser des méthodes appropriées pour réduire les effets des projets ou mesures qu'elles entreprennent en vue d'atténuer les CC ou de s'y adapter ;

• communiquer à la Conférence des Parties, à travers une « Communication Nationale », toutes les informations (inventaires des GES, mesures prises, toute autre information utile) concernant l'application de la Convention (article 12.1).

Les Parties s’engagent également à :

• étudier les mesures à prendre dans le cadre de la Convention pour répondre aux besoins et préoccupations spécifiques des pays en développement Parties, notamment ceux particulièrement vulnérables, face aux effets néfastes des CC et à l'impact des mesures de riposte (article 4.8) ;

• tenir pleinement compte des besoins particuliers et de la situation spéciale des pays les moins avancés, dans leur action concernant le financement et le transfert de technologie (article 4.9), ainsi que de la situation des pays en développement, dont l'économie est vulnérable aux effets néfastes des mesures de riposte aux CC (article 4.10).

III.3.2 Engagements spécifiques aux pays développés Parties

En plus des engagements communs à toutes les Parties, les pays développés Parties1 prennent les engagements spécifiques suivants (article 4.2):

• adopter des politiques nationales et régionales, et prendre les mesures souhaitées pour atténuer les CC grâce à la limitation des émissions anthropiques des GES afin de modifier les tendances à long terme, à la protection et au renforcement des puits et réservoirs des GES ;

• soumettre périodiquement des informations détaillées sur les politiques et mesures visant à limiter les émissions anthropiques GES et sur les projections qui en résultent quant aux émissions anthropiques et l’absorption de ces GES ;

• recenser et examiner périodiquement les politiques et pratiques qui encouragent des activités augmentant les émissions anthropiques des GES ;

• fournir aux pays en développement Parties des ressources financières nouvelles et additionnelles aux fins de transfert de technologie, pour couvrir la totalité des coûts convenus encourus du fait de l'exécution de leurs obligations vis-à-vis de la Convention (article 4.3), et pour faire face au coût de leur adaptation pour ceux particulièrement vulnérables aux effets néfastes des CC (article 4.4) ;

• inclure dans sa Communication Nationale, la description détaillée des politiques et mesures adoptées pour se conformer aux engagements ci-dessus, et l'estimation de leurs effets sur les émissions anthropiques et l'absorption des GES (article 12.2).

III.3.3 Engagements spécifiques aux pays en développement Parties

En dehors des engagements communs énumérés ci-dessus, il n’y pas d’engagements spécifiques pour les pays en développement Parties. La Convention souligne toutefois que la manière dont ces pays s'acquitteront effectivement de leurs engagements au titre de la Convention dépendra de l'exécution efficace pour les pays développés Parties de leurs 1 Entendre Pays développés Parties et les autres Parties figurant à l'annexe I

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propres engagements en ce qui concerne les ressources financières et le transfert de technologies. Elle tiendra également pleinement compte du fait que le développement économique et social et l'éradication de la pauvreté sont les priorités premières et essentielles des pays en développement Parties (article 4.7).

III.3.4 Engagements en matière de renforcement des capacités :

Au plan des renforcements de capacité, les engagements de toutes les Parties à la CCNUCC sont également abordés dans l’article 4, lorsqu’elles (les Parties) se sont engagées à :

• encourager et soutenir tous les travaux de recherche, l'observation systématique et la constitution d'archives de données sur le système climatique permettant de mieux comprendre les CC, les conséquences des diverses stratégies de riposte, et de réduire et dissiper les incertitudes qui subsistent à cet égard ;

• encourager et soutenir les échanges de l’intégralité des données scientifiques, technologiques, techniques, socio-économiques et juridiques sur le système et les CC ainsi que sur les conséquences économiques et sociales des diverses stratégies de riposte ;

• encourager et soutenir l'éducation, la formation et la sensibilisation du public sur les CC, et encourager une plus large participation à ce processus;

Sur l'éducation, la formation et la sensibilisation du public, l’article 6 précise en la matière que conformément à leurs lois et règlements et selon leurs capacités respectives, les Parties s'emploient à encourager et à faciliter aux niveaux national, sous-régional et régional :

• l'élaboration et l'application de programmes d'éducation et de sensibilisation du public sur les CC et leurs effets ;

• la formation de personnel scientifique, technique et de gestion ; • la participation publique à l'examen des CC et de leurs effets et à la mise au point de

mesures appropriées pour y faire face, et ; • l'accès public aux informations concernant les CC et leurs effets.

Les Parties s’engagent également à soutenir par leur coopération et encourager au niveau international :

• la mise au point et l'échange de matériel éducatif et de matériel destiné à sensibiliser le public aux CC et à leurs effets; et

• la mise au point et l'exécution de programmes d'éducation et de formation, y compris par le renforcement des organismes nationaux et par l'échange ou le détachement de personnel chargé de former des experts en la matière, notamment pour les pays en développement.

Enfin, l’article 5 définit les engagements particuliers des Parties en ce qui concerne la recherche et l’observation systématique :

• soutenir et/ou développer les organisations ou les programmes et réseaux internationaux et intergouvernementaux visant à définir, réaliser, évaluer et financer des travaux de recherche, de collecte de données et d'observation systématique ;

• soutenir les efforts menés aux niveaux international et intergouvernemental pour renforcer l'observation systématique et les capacités et moyens nationaux de

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recherche scientifique et technique, notamment dans les pays en développement, et pour encourager l'accès et les échanges des données et à leur analyse.

• coopérer avec les pays en développement pour améliorer leurs moyens et capacités endogènes de participation aux efforts visés ci-dessus.

Plus spécifiquement, les pays développés Parties s’engagent à prendre toutes les mesures possibles en vue d'encourager, de faciliter et de financer le transfert ou l'accès de technologies et de savoir-faire écologiquement rationnels aux autres Parties, plus particulièrement les pays en développement (article 4.5). Au vu de l’examen des obligations communes et spécifiques des Parties à la CCNUCC, le Niger, en tant que pays en développement Partie, a l’obligation principale de contribuer à atteindre l’objectif final de la CCNUCC à savoir la stabilisation des concentrations des GES dans l’atmosphère à un niveau empêchant toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il doit à ce titre communiquer à la COP les informations concernant l’application de la Convention et ce conformément aux dispositions de l’article 12. Ces informations sont communiquées à travers la Communication Nationale (CN) qui doit comprendre les principales rubriques suivantes :

• inventaire national des émissions des GES et de leur absorption par des puits ; • options d’atténuation des émissions des GES ; • programmes nationaux d’adaptation aux impacts des CC ; • initiatives nationales en relation avec les dispositions de la CCNUCC, et ; • besoins nationaux de renforcement des capacités et de financement de projets.

La fréquence de la présentation de la Communication Nationale du Niger en tant que pays en développement Partie, ne lui est toutefois pas imposée. Elle est précisée par la COP à partir de la Communication Initiale (article 12.3). La présentation de la CN est conditionnée par l’obtention d’un soutien financier conformément à l’article 4. L’article 12.7 précise en effet à ce sujet que « la COP prendra ses dispositions pour assurer la fourniture aux pays en développement Parties, sur leur demande, d’un concours technique et financier qui les aide à réunir et à communiquer les informations demandées dans l’article 12 et à recenser les moyens techniques et financiers nécessaires à l’exécution des projets proposés et des mesures de riposte prises au titre de l’article 4 ».

III.4 Possibilités et avantages

Parallèlement aux obligations des Parties, la CCNUCC a défini et mis en place des opportunités, décrites également dans les articles 4, 5, 6 et 12 de son texte juridique et préciser ultérieurement au fil des décisions des COP.

Pour les pays en développement Parties, Ces opportunités d’ordre financières et de renforcement de capacité peuvent être résumées comme suit :

• obtention de ressources financières nouvelles : l’article 4.3 exige en effet des pays développés Parties la mise à la disposition des pays en développement Parties, des ressources financières nouvelles et additionnelles nécessaires pour leur permettre de respecter leurs engagements dans le cadre de la Convention. Les pays développés Parties doivent également fournir aux pays en développement Parties, notamment aux fins de transferts de technologie, les ressources financières qui leur sont nécessaires pour couvrir la totalité des coûts supplémentaires convenus entraînés par l'application des mesures de l’article 4.1.

9

• obtention d’aides particulières d’adaptation au CC : il s’agit là d’une disposition de l’article 4.4, qui contraint les pays développés Parties, à aider les pays en développement Parties les plus vulnérables aux effets néfastes des CC, pour leur permettant de faire face aux coûts d’adaptation à ces effets ;

• accès aux technologies propres : pour soutenir notamment le développement et le renforcement des capacités et technologies propres aux pays en développement Parties (selon leurs besoins), l’article 4.5 invite les pays développés Parties à encourager, à faciliter et à financer le transfert ou l'accès de technologies et de savoir-faire écologiquement rationnels à ces Parties, afin de leur permettre d'appliquer les dispositions de la Convention;

• renforcement des capacités humaines et institutionnelles : conformément à l’article 6, les Parties à la Convention s’engagent à encourager et à faciliter à tous les niveaux, l'élaboration et l’exécution (y compris la mise au point et l'échange de matériel adéquats, le renforcement des organismes nationaux, l'échange ou le détachement de personnel chargé de former des experts, …) de programmes d'éducation, de formation et de sensibilisation du public aux CC, l'accès aux informations sur les CC et la formation de personnel scientifique, technique et de gestion, et ;

• développement des réseaux de collecte et des échanges d’informations : l’article 5 stipule en effet que les Parties à la CCNUCC s’engagent à développer et à soutenir les programmes et réseaux destinés à définir, réaliser, évaluer et financer des travaux de recherche, de collecte de données et d'observation systématique. Ils doivent dans ce cadre tenir compte des préoccupations et les besoins particuliers des pays en développement, et coopérer avec ces pays dans le but d’améliorer leurs moyens et capacités endogènes de participation à ces efforts.

Ainsi en matière de financement, les dispositions de la CCNUCC imposent aux pays développés de financer les surcoûts engendrés par les activités de mise en œuvre de la Convention par les pays en développement. Rappelons que la Convention reconnaît le caractère global des CC, pour lesquels les responsabilités sont communes mais différenciées et les conséquences partagées. Aussi ces dispositions financières découlent d’une part du fait que les pays développés sont les premiers responsables de l’émission des GES, et d’autre part de évidence que les pays en développement ne disposent pas de ressources financières suffisantes. Pour lever toute équivoque, la CCNUCC précise que ces opportunités financières offertes aux pays en développement doivent être « nouvelles et additionnelles ». Elles ne peuvent donc se confondre à l’Aide Publique au Développement. Ces ressources additionnelles sont fournies aux seuls pays en développement sous forme de dons ou à des conditions avantageuses. Le mécanisme chargé de fournir des ressources financières dans le cadre de la CCNUCC a été énoncé dans son article 11. Mais c’est surtout la 1ère COP (Berlin, 1995) qui, conformément à l’article 21, à :

• fixé les Directives initiales concernant les politiques, les priorités de programme et les critères d’agrément applicables à entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier (Décision 10/CP. 1) ;

• confirmé le Fond pour l’Environnement Mondial (FEM) du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et de la Banque mondiale (BM), comme entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier (décision 9/CP. 1).

10

Pour assurer cette nouvelle mission, le FEM est lié à la COP (qui est l’organe suprême de la CCNUCC) à travers un Mémorandum d’Accord adopté à la 2ème COP tenue à Genève (Suisse) en 1996 (décision 12/CP.2). Ce Mémorandum stipule que :

La COP est chargée, conformément à l’article 11 de la Convention, de : • définir les politiques et les orientations du FEM relativement à la Convention ; • fixer les priorités de programme et les critères d'éligibilité aux financement gérés par le

FEM, et ; • mobiliser les moyens financiers nécessaires au FEM relativement à la convention.

Le Fond pour l’Environnement Mondial doit pour sa part :

• s’assurer que les politiques, les programmes prioritaires et les critères d’éligibilité décidés par la COP sont compatibles ;

• s’entendre sur les activités spécifiques à financer pour les pays en développement Parties, et ;

• être responsable devant la COP. Ainsi, les activités financées par le FEM au titre de la Convention sont celles qui limitent les dommages causés par les CC en réduisant le risque de tels changements ou leurs effets néfastes. On peut citer notamment :

• les mesures d’atténuation qui réduisent les émissions de GES par les sources anthropiques ou renforcent l’absorption de ces gaz par des puits ;

• les activités d’encouragement qui facilitent l’application de mesures de réaction efficaces ;

• les activités d’adaptation qui limitent les effets préjudiciables des CC ; • les activités de renforcement des capacités, notamment le transfert de technologies

propres. Toutefois, l’article 11.5 de la Convention note que les pays développés Parties pourront également fournir, et les pays en développement Parties pourront obtenir, des ressources financières par voie bilatérale, régionale ou multilatérale aux fins de l'application de la Convention. En application de dispositions de l’article 18 de la Convention, la 3ème COP tenue à Kyoto (Japon) en 1997, a adopté le protocole dit « Protocole de Kyoto (PK)» à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui marque un tournant décisif dans la réduction des concentrations de GES dans l'atmosphère.

III.5 Protocole de Kyoto à la Convention

Le Protocole de Kyoto a fixé des objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions de GES pour les pays développés et les pays en transition responsables de l’essentiel des émissions. Plus concrètement, les pays développés et les pays en transition (essentiellement ex-URSS) se sont engagés « … à réduire le total de leurs émissions de ces gaz d’au moins 5 % par rapport au niveau de 1990 au cours de la période d’engagement allant de 2008 à 2012 ». L’engagement de limitation des émissions de GES qui sous-tend le PK ne concerne pas explicitement les pays en développement Parties. Ces derniers doivent cependant communiquer régulièrement l’évolution du niveau de leurs émissions. Dans ses articles 10 et

11

11, le PK fait également siens l’essentiel des engagements des Parties à la CCNUCC, énumérés précédemment. Aussi, en matière d’opportunités, le PK réaffirme les dispositions financières énoncées notamment dans les articles 4.4 et 4.5 de la Convention relativement à la fourniture aux pays en développement Parties, des ressources financières qui leur permettent de progresser dans l’exécution des leurs engagements vis-à-vis de la Convention. Mais l’une des innovations majeures introduites par le PK est la mise en place de trois (3) mécanismes de flexibilité, destinés à aider les pays développés et ceux en transition, parties à la CCNUCC et ayant un objectif de limitation ou de réduction de GES, à remplir leurs engagements à faible coût. L’un de ces trois dispositifs, le « Mécanisme de Développement Propre (MDP) » a aussi pour objectif d’aider les pays en développement Parties à la CCNUCC à parvenir à un développement durable tout en contribuant à l’objectif ultime de la Convention. Placé sous l’autorité de la COP et supervisé par un Conseil Exécutif qui lui est propre, le MDP est basé sur l’idée de base suivante tirée de l’article 12 du PK:

• les pays développés investissent dans des pays en développement, dans des projets qui se traduisent par des « réductions d’émissions certifiées » en GES ;

• les activités de tels projets se traduisent par la modernisation d’un secteur donné du pays en développement, mais aussi par une contribution positive à la protection du climat global ;

• le pays développé investisseur peut porter au crédit de ses engagements au PK, les réductions d’émission réalisées grâce à son investissement dans le pays en développement bénéficiaire de l’investissement ;

• les pays en développement peuvent eux-mêmes réaliser de tels projets de manière unilatérale ;

• le pays en développement peut vendre à des pays développés les crédits d’émissions obtenus grâce à son projet propre, sous forme d’« Unités de Réduction Certifiées d’Emissions ».

Les entités publiques et privées peuvent participer au MDP en suivant les directives du Conseil Exécutif de MDP.

Ainsi, le MDP permet aux pays en développement Parties au PK de bénéficier de financements additionnels (investissements), des technologies nouvelles et propres et du savoir-faire sans renoncer à leurs propres priorités de développement durable dans la mesure où tout projet MDP doit, entre autres, être conforme aux critères nationaux de développement durable conformément au dispositions de la CCNUCC. Le MDP constitue donc une opportunité supplémentaire pour le Niger de mettre en œuvre sa politique et ses programmes de développement durable. En définitive, le Niger peut donc, en tant que pays en développement Partie, bénéficier de diverses opportunités offertes par la Convention et son Protocole de Kyoto qui sont :

• les financements nouveaux et additionnels ; • l’aide spécifique pour l’adaptation aux effets des CC ; • le renforcement des capacités humaines et institutionnelles ; • l’accès aux technologies propres ; • le développement des réseaux de collecte et des échanges d’informations.

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Ces opportunités qui ont pour but premier de contribuer efficacement à l’atteinte de l’objectif de la Convention, doivent être saisies en tenant compte des priorités nationales en matière de développement durable. L’article 4.7 de la CCNUCC stipule d’ailleurs que la réalisation des engagements de pays en développement doit tenir « …compte du fait que le développement économique et social et l'éradication de la pauvreté sont les priorités premières et essentielles de ces pays Parties auxquels appartient le Niger ». Mais pour tirer profit de ses opportunités afin notamment d’honorer ses engagements vis-à-vis de ces accords internationaux, le Niger doit à l’instar de tous les pays en développement renforcer d’abord ses capacités humaines et institutionnelles en s’appropriant surtout les dispositions des articles 5 et 6 de la Convention.

III.6 Liens de synergie avec les autres Conventions et les politiques et stratégies nationales

III.6.1 Liens de synergie avec les autres Conventions

A travers l’objectif de stabilisation des concentrations de GES dans l'atmosphère, la CCNUCC vise la préservation du système climatiques et donc de l’environnement global en général. C’est aussi à ce même objectif que s’attèlent les Conventions CBD et CCD en traitant respectivement des questions d’environnement global de perte de la biodiversité et de la désertification. Avec les CC, ces questions constituent des préoccupations fondamentales communes de l’humanité du fait des sérieuses menaces qu’elles représentent pour la vie sur Terre en l’absence d’interventions énergiques immédiates et concertées de tous les pays. La philosophie commune sous-jacente à ces trois Conventions repose sur deux idées de base acceptées de tous : responsabilité commune mais différenciée des pays, et équité intra et inter générations. Les politiques et mesures que ces Conventions proposent, chacune dans son cadre, pour atténuer les impacts des phénomènes traités, ont fondamentalement comme base commune le changement d’attitude et de vision du monde de la part des acteurs humains. Malgré la spécificité, du reste apparente, des sujets qu’elles traitent, les Conventions post-Rio présentent des similitudes à différents niveaux, inhérentes à l’interdépendance des processus qu’elles sous-tendent, dans le contexte d’environnement global et du développement durable. En effet, les problématiques traitées par les trois Conventions sont liées (figure): la perte de la diversité biologique est en partie due au réchauffement global de la planète et les deux phénomènes aggravent la désertification. Inversement, la désertification contribue à la perte de la diversité biologique et affecte les changements climatiques. Mais les liens les plus tangibles entre ces Conventions résident dans le fait que les problématiques traitées ont toutes pour origine, au moins en partie, l’activité anthropique : pressions démographiques localisées, surexploitation des ressources naturelles, utilisation croissante de technologies à impacts négatifs sur l’homme et sur son environnement, etc.

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Fig. III.1 - Liens entre les phénomènes traités par les trois (3) Conventions post-Rio.

Sur le fond et la forme, les textes des trois (3) Conventions présentent aussi de nombreux similitudes, résumées dans le tableau 1 ci-dessous. Ces similitudes concernent notamment les institutions mises en place par chacune des trois Conventions (COP, Secrétariat, Organes subsidiaires, mécanisme financier, etc.), les procédures de mise en oeuvre (obligations différenciées, renforcement des capacités, éducation et sensibilisation du public, R&D et observations spécifiques, échange d’information, transfert de technologies, ressources financières et communications ou rapports nationaux). En matière de ressources financières nécessaires à leur mise en œuvre, la CCNUCC et la CBD précisent, que les ressources financières consacrées à leur mise en oeuvre doivent être « nouvelles et additionnelles » à l’aide publique au développement (AM), alors que la CCD accepte cette dernière pour le financement de sa mise en oeuvre.

Changements Climatiques CCNUCC

Conservation de la Diversité

Biologique (CBD)

Désertification

CCD

Activités

humaines

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Tableau 1. Similitudes entre les textes de la CCNUCC et des deux (2) autres Conventions de Rio. CONVENTION

ASPECT

Changements Climatiques (CCNUCC)

Diversité Biologique

(CBD)

Désertification (CCD)

Objectif Stabiliser les concentrations de GES à un niveau acceptable.

Gérer de manière durable la diversité biologique.

Lutter contre la désertification et atténuer ses effets.

Engagements Politiques, mesures, programmes nationaux

art. 4.1.b & art. 4.2.a art. 6 art. 9 à 15

Communications nationales art. 12 art. 26 art. 26

R&D, Observation art. 5 art. 12 (b) art. 17, 19 (b) Education, sensibilisation du public

art. 6 art. 13 art. 19, 5 (d), 6

Echange d’informations art. 4.1.h art. 17

CHM (art. 8.3) art. 16

Transfert de technologie

art. 4.1.c & art. 4.5 art. 16 art. 18

Ressources financières art. 4.3 art. 20 art. 20

Organes / institutions

Organe suprême COP (art. 7)

COP1 (1995) COP11 (2005)

COP (art. 23) COP 1 (1994) COP 8 (2006)

COP (art. 22) COP1 (1997) COP7 (2005)

Secrétariat Bonn (art. 8) Montréal (art. 21) Bonn (art. 23) Organes

subsidiaires SBSTA (art. 9) SBI (art. 10) SBSTTA (art. 25) CST (art. 24)

CRIC

Mécanismes financiers FEM (art. 11) FEM (art. 21)

Méca. Mondial (art.21) FEM

Les Conventions se démarquent surtout sur les aspects techniques : ils sont relatifs aux gaz à effet de serre et à la réduction de leur émission pour la Convention sur les CC, à la conservation des espèces et l’utilisation durable des ressources biologiques pour la Convention sur la CBD. Quelques spécificités sont également à noter dans les aspects organisationnels : approche participative dans l’élaboration des plans d’action nationaux (art. 9) et mise en oeuvre régionale (art. 15) avec une mention particulière pour la priorité à l’Afrique (art. 7 et annexe 1) pour la CCD.

III.6.2 Liens de synergie avec les politiques et stratégies nationales

La Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) a été élaborée par le Niger en janvier 2002 et constitue la référence et le cadre stratégique dans lequel doivent s’inscrire toutes les actions de développement durable du pays. La SPR a assigné au secteur rural, le rôle de principal moteur de la croissance économique du pays à l’horizon 2015. Cette place prépondérante du développement rural est concrétisée par Stratégie de Développement Rural (SDR), élaborée en vue de donner un contenu opérationnel et cohérence à la SRP dans ce secteur.

15

La SDR s’articule autour de trois axes stratégiques étroitement complémentaires les uns des autres :

• Axe stratégique n°1 : « Favoriser l’accès des ruraux aux opportunités économiques pour créer les conditions d’une croissance économique durable en milieu rural » ;

• Axe stratégique n°2 : « Prévenir les risques, améliorer la sécurité alimentaire et gérer durablement les ressources naturelles pour sécuriser les conditions de vie des populations » ;

• Axe stratégique n°3 : « Renforcer les capacités des institutions publiques et des organisations rurales pour améliorer la gestion du secteur rural ».

Les résultats attendus de chaque objectif spécifique ont été regroupés en Lignes d’Intervention Prioritaires (LIP). Ainsi, les liens de synergie entre la CCNUCC et les politiques et stratégies nationales peuvent se résumer à ceux existant avec la SDR. Le tableau ci-après présente ces liens essentiels :

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ASPECT DE LA

CCNUCC Changements Climatiques

(CCNUCC) Stratégie de Réduction de la Pauvreté

(SRP)

Objectif

Stabiliser les concentrations de GES à un niveau acceptable : permettant aux écosystèmes de s'adapter naturellement ;

garantissant la production alimentaire ;

assurant un développement économique durable ;

Réduire l’incidence de la pauvreté rurale de 66 % à 52 % à l’horizon 2015 en : garantissant une gestion durable des ressources naturelles ;

garantissant la sécurité alimentaire des populations ;

créant les conditions d’un développement économique et social durable.

Préservation de l’environnement national / global

art. 4.1.b & art. 4.2.a

Axe stratégique n°2 LIP 2. 4 : Faciliter un accès aux ressources

naturelles permettant une gestion durable ; LIP 2. 5 : Faciliter un accès aux ressources

naturelles permettant une gestion durable ;

R&D, Observation systématique

art. 5

Axe stratégique n°1. LIP 1.2 : Favoriser la mise au point et l’adoption

de technologies performantes et adaptées aux besoins des producteurs ruraux.

Axe stratégique n°2 LIP 2. 3 : Améliorer la qualité nutritionnelle et

sanitaire de l’alimentation des ménages ruraux ;

Transfert de technologie

art. 4.1.c & art. 4.5

Axe stratégique n°1 LIP 1.2

Renforcement des capacités

art. 4 art. 5 art. 6

Axe stratégique n°1 LIP 1.1 : Renforcer la structuration des filières Axe stratégique n°3 LIP 3.1 : Promouvoir le renforcement des

organisations rurales ; LIP 3.2 : Développer l’accès des acteurs du

secteur rural à l’information et à la formation ; LIP 3.3 : Renforcer les systèmes d’information sur

le secteur rural ; LIP 3.4 : Renforcer la participation et la

coordination institutionnelle entre tous les acteurs;

LIP 3.5 : Améliorer les capacités des administrations impliquées ;

formation, Education, sensibilisation

art. 6 Axe stratégique n°3 : LIP 3.2 ; LIP 3.3 ;

Vulnérabilité et adaptation

art. 3 art. 4

Axe stratégique n°2 : LIP 2.1 : Mobiliser les ressources en eau en vue

de sécuriser les différentes productions ; LIP 2.2 : Poursuivre et approfondir les actions de

prévention et de gestion des crises alimentaires et des catastrophes naturelles ;

LIP 2. 5.

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IV. ETAT DES LIEUX RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION AU NIGER

A travers la ratification de la CCNUCC, le Niger s'est engagé à stabiliser les concentrations des GES à un niveau qui empêche toute perturbation dangereuse du système climatique, niveau qu'il conviendra d'atteindre dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable. La démarche méthodologique suivie par le Niger en vue de la mise en œuvre de la CCNUCC s’articule autour des points suivants :

• la mise en place du cadre organisationnel ; • la vulgarisation de la Convention et de son Protocole ; • l’élaboration de la Communication Nationale Initiale; • l'élaboration, la validation et l’adoption d'une Stratégie Nationale et d'un Plan d'Actions

en matière de changements et variabilités climatiques ; • la mise en œuvre de certains projets issus de la Communication Nationale Initiale et de

la Stratégie Nationale et Plan d’Actions en matière de Changements et Variabilités Climatiques ;

• le suivi évaluation ; • la réalisation et la validation d'un certain nombre d'études sur les inventaires de GES,

la Vulnérabilité et les mesures d'Adaptation / Atténuation ; • l’élaboration des Communications Nationales subséquentes.

La mise en œuvre de la CCNUCC repose sur la mise en place d’un cadre institutionnel approprié favorisant l’implication de tous les acteurs concernés à travers leurs domaines de compétences respectifs.

IV.1 Au plan politique et institutionnel

IV.1.1 Au niveau international

Le principe de base de la CCNUCC impose aux Parties de préserver le système climatique mondial sur la base de l'équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. C’est pour garantir une participation équitable de toutes les Parties à la gestion, au suivi et à l’évaluation de la Convention qu’a été mis en place au niveau international, la Conférence des Parties (COP) et le Secrétariat de la Convention, dont les attributions sont clarifiées dans les articles 7 et 8. En plus, la problématique des CC nécessite des compétences très diverses pour répondre aux nombreuses questions qu’elle soulève. L’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) et l’Organe Subsidiaire de Mise en œuvre (SBI) ont été créés au niveau international pour assurer une contribution efficace des acteurs. Tous ces organes de la Convention, qui gèrent également le processus de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, sont assistés sur le plan scientifique et technique par le Groupe Intergouvernemental des Experts sur l’évolution du Climat (GIEC ou IPCC). Le GIEC constitue en effet l’Autorité scientifique et technique de la Convention. Ses rapports

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périodiques sur les aspects scientifiques, techniques et socio-économiques des CC permettent de mieux apprécier le risque et les réponses appropriées aux effets des CC. Ces rapports sont donc des argumentaires scientifiques et techniques qui constituent d’ailleurs des supports de négociation au sein des instances de la CCNUCC. Ainsi au plan international, la mise en œuvre de la CCNUCC est basée sur le schéma institutionnel ci-dessous.

Fig. IV.1 – Schéma institutionnel de mise en œuvre de la Convention au niveau International (adapté d’après UNFCCC).

IV.1.2 Au niveau national

En signant et ratifiant la CCNUCC et Conformément à l’Agenda 21, le Niger s’est engagé à mettre en place le cadre politique et institutionnel adéquat, à même de prendre en compte le caractère global et intégrateur de l’environnement et des changements climatiques. Ainsi sur le plan politique, le Niger reconnaît que son développement dépend en grande partie de sa capacité à mieux gérer l’ensemble de ses ressources naturelles, en favorisant une approche plus globale, davantage tournée vers les intervenants, et en particulier vers les populations. C’est dans ce contexte que le processus d’élaboration du Plan national de l’Environnement pour un développement durable (PNEDD) a été lancé en mai 1995. Le but étant de disposer d’une politique spécifique, unifiante et intégrée en matière d’environnement qui permet d’arrêter des objectifs réalistes et partagés par tous les intervenants et de s’entendre sur les voies et moyens pour les atteindre. Le PNEDD est donc à la fois un processus, dans la mesure où il s’agit de développer un consensus entre tous les partenaires des secteurs public, privé et de la société civile, et un plan d’actions, dans la mesure où il s’agit de s’entendre sur le choix des actions concrètes à entreprendre.

Le PNEDD a pour objectifs de contribuer et/ou d’assurer : • la lutte contre la pauvreté à travers la sécurité alimentaire, énergétique, sanitaire et

économique des populations ; • la gestion rationnelle des ressources naturelles dans le cadre de la lutte contre la

désertification et l’élimination de la pauvreté ; • l’intégration des préoccupations environnementales dans la définition des politiques,

des orientations et des stratégies dans les principaux secteurs de développement ;

Conférence des Parties COP

Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique

SBSTA

Secrétariat IPCC

Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre

SBIIPCC

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• la maîtrise des relations entre populations et environnement afin d’assurer l’avenir des générations futures ;

• la plus grande implication et responsabilisation des populations dans la gestion des ressources naturelles et la préservation de leur cadre de vie ;

• le développement d’un partenariat durable entre tous les acteurs intéressés à l’environnement et au développement durable au Niger, et ;

• la mise en œuvre et/ou le suivi de toutes les conventions et tous les protocoles en matière d’environnement et de développement durable auxquels le Niger a souscrit et/ou viendrait à souscrire.

Finalisé en juillet 1998 (CNEDD, 1998), le PNEDD est constitué de six (6) programmes prioritaires, qui trouvent leur justification dans des enjeux reconnus, et dans la dynamique de cause à effet qui sous-tend la problématique de l’environnement national. Parmi ces programmes, le « Programme changements et variabilité climatiques » vise particulièrement à jeter les jalons de la mise en œuvre de la CCNUCC au Niger. En janvier 2002, le Niger a adopté la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) qui constitue la référence et le cadre stratégique dans lequel doivent s’inscrire toutes les actions de développement durable du pays. Pour donner un contenu opérationnel et cohérence à la SRP dans le secteur rural considéré comme le principal moteur de la croissance économique du pays à l’horizon 2015, le pays a également élaboré la Stratégie de Développement Rural (SDR) en 2003 (SP/SDR, 2003). Cette dernière a été d’ailleurs récemment révisée (SP/SDR, 2006). Enfin, grâce aux résultats conséquents obtenus lors de l’élaboration de la « Communication Nationale Initiale du Niger », une « Stratégie Nationale et Plan d’Action en matière de Changements et Variabilité Climatiques (SNPA/CVC) » a été élaborée sous la coordination de la Commission Technique sur les Changements et variabilité Climatiques (CT/CVC). La SNPA/CVC définie une série d’orientations, de mesures et d’actions prioritaires centrées sur les secteurs les plus émetteurs de GES et les plus vulnérables. A l’échelle nationale, régionale, sous régionale et internationale, le plan d’action qui la sous-tend met notamment l’accent sur :

• le renforcement des capacités ; • les actions d’atténuation et d’adaptation ; • le transfert des technologies, et ; • la promotion de la coopération scientifique et technique.

Sur le plan institutionnel, les chapitres 8 et 38 de l’Agenda 21 demandaient à chaque pays ayant adhéré aux accords et à la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, de mettre en place un organe de coordination. Aussi, dans le cadre du PNEDD, le Niger a créé par décret no. 96-004/PM du 9 janvier 1996, modifié et complété par le décret no. 2000-272/PRN/PM du 4 août 2000, le Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable (CNEDD). En créant le CNEDD, le Niger adopte une approche globale pour la mise en œuvre des Conventions post Rio. Placé sous la tutelle du Cabinet du Premier Ministre, le CNEDD est chargé d’assurer la coordination et le suivi de la politique nationale de l'environnement et de développement durable. C’est ainsi le CNEDD a pour attributions de :

• définir un cadre national de référence contenant la politique, les orientations, les objectifs, les stratégies et les programmes d’action en matière d’environnement pour un développement durable ;

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• concevoir et favoriser la mise en place d’un cadre et de mécanismes institutionnels adéquats, assurant la coordination et l’harmonisation des activités de tous les intervenants dans le processus du PNEDD ;

• veiller au respect des normes environnementales nationales et internationales dans toutes les activités de développement économique, social et culturel ;

• mobiliser les ressources nécessaires à l’élaboration et à l’exécution du PNEDD et veiller à leur utilisation rationnelle ;

• favoriser un réel changement de mentalité et d’attitude en vue d’une utilisation durable des ressources naturelles et d’une gestion rationnelle de l’environnement.

Le CNEDD est doté de structures déconcentrées dans chaque région (région, département, arrondissement). Ce sont les Conseils Régionaux de l’Environnement pour un Développement Durable (CREDD), les Conseils Départementaux de l’Environnement pour un Développement Durable (CDEDD) et les Conseils Communaux de l’Environnement pour un Développement Durable CCEDD. Ces conseils locaux ont les mêmes missions que le CNEDD au niveau des régions, départements et communes. Pour mener à bien ses missions, le CNEDD s’est doté d’une structure permanente, le Secrétariat Exécutif du CNEDD (SE/CNEDD) qui est l’organe de préparation et d’exécution de ses décisions. Le SE/CNEDD comprend des Unités Techniques de Suivi (UTS), chargées de suivre et de coordonner la mise en œuvre des programmes du PNEDD. Pour appuyer le SE/CNEDD dans l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des programmes prioritaires du PNEDD et de la politique nationale en matière d’environnement et de développement durable, six (6) Commissions Techniques Nationales et une Commission Recherche de Financements ont été créées. La Commission Technique Nationale sur les Changements et Variabilité Climatiques est chargée du Programme Changement et Variabilité Climatiques. Elle est créée par arrêté N° 054 /PM/CNEDD du 21 juillet 1997, modifié et complété par arrêté no. 0050/PM/SE/CNEDD du 7 juillet 2006. La CTN/CVC a pour mission d’appuyer le SE/CNEDD dans l’élaboration de la politique nationale en matière de Changements et Variabilité climatiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de cette politique. A cet effet, elle est chargée de :

• identifier, inventorier, collecter et traiter toutes les données et informations disponibles, nécessaires et utiles à l’étude des Changements et Variabilités Climatiques et de leurs impacts socio-économiques et environnementaux notamment sur l’atmosphère, le sol, les ressources en eau, les végétaux, la faune et la flore ;

• identifier et rechercher les données et informations complémentaires ; • élaborer des stratégies d’adaptation et/ou d’atténuation aux effets des changements et

variabilité climatiques ; • promouvoir l’utilisation des données et informations sur le temps et le climat dans les

programmes de développement socio-économique ; • promouvoir l’application des technologies utilisant les données et informations sur le

temps et le climat dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, et ; • identifier et recenser les sources d’utilisation des Substances Appauvrissant la couche

d’Ozone (SAO) réglementées par le protocole de Montréal. Elle est composée des vingt neuf membres représentants les structures de l’état, les institutions privées et les organisations de la société civile. Un Secrétariat Technique composé de onze (11) membres est créé au sein de la Commission.

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Il est créé au sein de la Commission cinq (05) Groupes de Travail Thématiques : • Energie-Eau-Infrastructures Routières ; • Agriculture-Elevage ; • Foresterie, Pêche et Zones humides ; • Procédés Industriels, Déchets et Santé ; • Mécanisme pour un Développement Propre.

IV.2 Acteurs et leurs rôles dans la mise en œuvre de la Convention

La mise en œuvre de la CCNUCC repose sur l’implication de tous les acteurs concernés à travers leurs domaines de compétences respectifs. Les acteurs sont des structures de l’état, des structures privées, la société civile, les institutions de formation et de recherche, les projets et programmes. Une liste non exhaustive de ces acteurs donne les structures suivantes.

IV.2.1 Groupe des administrations et organismes institutionnels

A. Ministère de l’Hydraulique, de l’Environnement & de la Lutte Contre la Désertification

Le Ministère de l’Hydraulique de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification (MHE/LCD), est « chargé, en relation avec les ministères concernés, de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique nationale définie par le Gouvernement en matière d’hydraulique, de l’environnement et de la lutte contre la désertification». A ce titre, le MHE/LCD est chargée notamment de :

• la définition et la mise en œuvre des politiques et stratégies dans le domaine de l’hydraulique et en matière d’aménagement et de gestion des ressources naturelles, de préservation de l’environnement et de la lutte contre la désertification ;

• l’élaboration et l’application des textes législatifs et réglementaires en matière d’hydraulique, de forêt, faune, pêche, de lutte contre la désertification et de préservation de l’environnement ;

• l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes et projets de développement hydraulique, de lutte contre la désertification et de préservation de l’environnement ;

• la promotion des aménagements forestiers et du reboisement ainsi que la gestion des ressources en eau, de la faune et de la flore;

• la coordination des activités et l’étude d’impact sur l’environnement ; • la conception et la réalisation des inventaires de ressources naturelles ; • l’information, la sensibilisation et l’encadrement des populations en matière de gestion

de l’eau, de l’environnement, de lutte contre la désertification et de protection de la forêt ;

Pour exercer ses attributions, le MHE/LCD s’appuie sur les Directions Nationales et les services déconcentrés des Régions. Les Directions Nationales directement concernées par la problématique des CC sont la Direction de l’Environnement (DE), la Direction de Faune, Pêche et Pisciculture (DFPP) et la Direction des Ressources en Eau (DRE).

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Les CC ont un impact aussi bien qualitatif que quantitatif sur la productivité dans les domaines socio-économiques d’activités de la Direction DFPP et de la DE. Ces deux Directions détiennent les données d’activités pour les inventaires de GES dans les secteurs des Changements d’Affectation des Terres et Foresterie, les déchets et solvants. Elle assure également la mise en œuvre de projets d’atténuation des GES et d’adaptation des communautés et des secteurs vulnérables aux effets néfastes des CC. Les CC ont également une influence considérable sur la disponibilité des ressources en eaux de surface et en eaux souterraines, leur répartition spatio-temporelle, leur qualité ainsi que leur mode de gestion.

B. Ministère du Développement Agricole

Le Ministère du Développement Agricole (MDA) est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique nationale en matière de développement agricole. Parmi ses attributions en relation avec les CC, on note les suivantes :

• conception, mise en œuvre des programmes de vulgarisation agricole ; • élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation des programmes et projets de

développement agricole, d’organisation et d’encadrement agricole ; • élaboration, application et contrôle de la réglementation en matière d’agriculture, de

code rural et d’organisation du monde agricole ; • réalisation et exécution des programmes d’amélioration des systèmes de production

agricole et de production des végétaux. Le secteur de l’agriculture est émetteur de 20,7 % des émissions nationales de GES (1990). Les CC ont par ailleurs un impact considérable sur la production agricole (augmentation des besoins en eau des cultures, diminution des disponibilités en eau pour les cultures, …etc.). A ce titre, le MDA dispose des informations et données d’activités des inventaires dans le domaine de l’agriculture et met en œuvre des projets et programmes d’adaptation aux effets néfastes des CC. Le MDA est représenté dans la CT/CVC par la Direction des Etudes et de la Programmation (DEP) et l’ONAHA.

C. Ministère des Ressources animales

Le Ministère des Ressources Animales (MRA) est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique national en matière de ressources animales. Parmi ses attributions en rapport avec les CC ont peut citer les suivantes :

• Conception et mise en œuvre des politiques et stratégies en matière d’élevage ; • élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation des programmes et projets de

développement de l’élevage ; • amélioration des systèmes de production animale ; • élaboration, application et contrôle de la réglementation en matière d’élevage ; • contrôle des produits chimiques à usage vétérinaire ; • maîtrise et protection du cheptel.

A ce titre, le MRA dispose des informations et données d’activités des inventaires dans le domaine de l’élevage et met en œuvre des projets et programmes d’adaptation aux effets néfastes des CC. Le MRA est représenté dans la CT/CVC par la Direction des Etudes et de la Programmation (DEP).

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D. Ministère des Transports

Les émissions de GES du secteur des transports représentent en 1990, 39,4% du secteur énergie (CNI, 2000). Le rôle du Ministère des Transports (MT) est primordial dans la définition et l’application de politiques nationales de gestion, d’organisation et de contrôle des diverses activités et modes du secteur. Le MT est actif dans la mise en œuvre de la Convention et du Protocole de Kyoto à travers la Direction des Transports et la Direction de la Météorologie Nationale.

Direction de la Météorologie Nationale

Rattachée au Ministère en charge des Transports, la Direction de la Météorologie Nationale (DMN) a pour missions de :

• coordonner et d'harmoniser la politique nationale en matière de Météorologie ; • mettre en œuvre et gérer un système de collecte, de concentration, de traitement, de

prévision, d'archivage et de diffusion des données météorologiques ; • promouvoir la recherche et les applications météorologiques en particulier dans les

domaines des CC et de protection de l'environnement ; • contribuer à la sécurité alimentaire, à la gestion des ressources naturelles et de

l'environnement, et apporter une assistance météorologique à tous les secteurs socio-économiques du pays ;

• diffuser les informations sur le comportement de l'atmosphère et son évolution ;

Ainsi, la DMN dispose des données agro-météorologiques et hydrologiques utiles dans le cadre des inventaires de GES, des mesures d’atténuation et d’adaptation aux effets néfastes des CC.

La Direction de la Météorologie Nationale (DMN) est le point focal national du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du Climat (GIEC). A ce titre, elle est chargée du suivi et de la diffusion des connaissances scientifiques et techniques dans le domaine des CC et de l’affinage des scénarios mondiaux et régionaux à l’échelle nationale. La DMN assure la présidence de la CT/CVC.

Direction des Transports

La Direction des Transports (DT) détient les données sur le parc automobile national. A ce titre, elle dispose des informations et données pertinentes d’activités des inventaires dans le secteur des transports, et met en œuvre des projets et programmes d’atténuation des effets néfastes des CC.

E. Ministère en charge de l’urbanisme de l’Habitat et du Cadastre

Le Ministère de l’Urbanisme de l’Habitat et du Cadastre (MUH/C) est concerné par la problématique des CC dans la mesure où la conception de nouveaux bâtiments et logements devra progressivement prendre en compte les conditions climatiques nouvelles et les différents modes thermiques de construction. Les consommations énergétiques du bâtiment ne cessent de croître suite à la demande accrue de confort thermique à savoir la climatisation essentiellement. D’autre part, les normes et usages en matière de fabrication des matériaux de construction ont des répercussions immédiates sur les consommations énergétiques du secteur.

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Le MUH/C apporte sa contribution dans les structures de la mise en œuvre de la Convention à travers la Direction l’Urbanisme et de l’Habitat, et la Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement.

F. Ministère de l’économie et des Finances

Le Ministère de l’économie et des Finances est impliqué dans la problématique des CC à travers les choix et les arbitrages en matière de grands investissements budgétaires et à travers les mécanismes financiers pouvant agir en faveur de tel ou tel projet. En outre il contribue à la mise en œuvre de la Convention à travers le Commissariat chargé du Développement et ses institutions spécialisées que sont la Direction Générale de la Douane (DGD), l’Institut National des Statistiques (INS) et l’Institut Géographique National du Niger (IGNN). Le Ministère de l’économie et des Finances est le point focal opérationnel du FEM au Niger.

G. Ministère des Mines et de l’Energie

Le Ministère des Mines et de l’Energie (MME) est concerné par les émissions de GES à travers le secteur énergie (10,4 % des émissions totales de GES en 1990 ; CNI, 2000). Il est appelé à jouer un rôle de plus en plus capital en matière de coordination, d’animation et de promotion de programmes d’atténuation des GES (efficacité énergétique au niveau de tous les secteurs socio-économiques, développement de nouvelles filières énergétiques dont les énergies renouvelables ; élaboration de nouveaux textes réglementaires visant le développement et la promotion de l’efficacité énergétique et des Energies Renouvelables, …etc.). Le MME est actif au sein des structures de la mise en œuvre de la Convention à travers la Direction des Energies Renouvelables et des Energies Domestiques et la Direction de l’Electricité.

Direction des Energies Renouvelables et Energies Domestiques

La Direction des Energies Renouvelables et des Energies Domestiques (DERED) est chargée de la mise en œuvre des politiques, stratégies, plan et programmes nationaux en matière des Energies Renouvelables et Energies Domestiques, la promotion des énergies renouvelables, la promotion de l’énergie alternative au bois combustible, contribuer à la protection de l’environnement, la collecte et le traitement des informations relatives aux énergies renouvelables et domestiques. Détentrice des données d’activités dans le secteur de l’énergie renouvelable et domestique, la DERED contribue dans les mesures d’atténuation et de l’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques.

Direction de l’Electricité

La Direction de l’Electricité (DE) est chargée de l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, stratégies, plans et programmes nationaux en matière de l’électricité, la promotion d’une politique de maîtrise de l’énergie ; de la fixation des tarifs d’électricité, l’élaboration des bilans énergétiques nationaux, la collecte et le traitement des informations relatives au domaine de l’électricité. Détentrice des données d’activités dans le secteur de l’énergie électrique, la DE contribue dans les mesures d’atténuation et de l’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques.

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H. Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé

Le tissu industriel nigérien est très limité (industries légères, peu nombreuses et sous exploitées). Ce secteur est en effet responsable de moins de 1% d’émissions totales nationales de GES. Le Ministère en charge des Industries (MCI/PSP) est impliqué dans des programmes visant en général l’atténuation de GES dans les secteurs de production industrielle et en particulier la promotion de projets pouvant bénéficier du MDP. Le MCI/PSP est associé dans les structures de la mise en œuvre de la Convention à travers la Direction du Développement Industriel (DDI).

I. Ministère de la Santé publique et de la Lutte contre les endémies

Le Ministère de la Santé publique et de la Lutte Contre les Endémies (MSP/LCE) est concerné par les impacts des CC sur la santé. Son rôle dans ce domaine consiste à suivre l’état des connaissances des impacts des CC sur la santé humaine (asthme, affections respiratoires et cardiaques, paludisme, affections mycosiques, …) et également à mener des actions et des investigations dans ce domaine.

J. Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable

Le Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable a pour mission en relation avec toutes les parties prenantes d’élaborer, de coordonner la mise en œuvre, de suivre et d’évaluer le Plan National de l’Environnement pour un Développement Durable (PNEDD).

A ce titre, le CNEDD est chargé de :

o définir un cadre national de référence contenant : la politique, les orientations, les objectifs, les stratégies et les programmes d’action en matière d’Environnement pour un Développement Durable ;

o concevoir et favoriser la mise en place d’un cadre et des mécanismes

institutionnels adéquats, assurant la coordination et l’harmonisation des activités de tous les intervenants dans le processus du PNEDD ;

o veiller au respect des normes environnementales nationales et internationales

dans toutes les activités de développement économique, social et culturel ;

o mobiliser les ressources nécessaires à l’élaboration et à l’exécution du Plan National de l’Environnement pour un Développement Durable (PNEDD) et veiller à leur utilisation rationnelle ;

o favoriser un réel changement de mentalité et d’attitude en vue d’une utilisation

durable des Ressources Naturelles et d’une gestion rationnelle de l’environnement.

Le CNEDD est l’organe national de coordination de toutes les activités post-CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement).

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IV.2.2 Groupe des institutions de formation et de recherche

Université Abdou Moumouni

L’Université Abdou Moumouni de Niamey (UAM) relève du Ministère des Enseignements Secondaires et Supérieures, de la Recherche et de la Technologie (MESS/RT). L’UAM a entre autres missions :

• d’assurer la formation de cadres techniques, d’enseignement, etc ; • d’assurer la formation des chercheurs ; • d’assurer la formation et le recyclage des cadres pour différents types d’activités

scientifiques et techniques ; • d’entreprendre et de promouvoir des activités de recherche fondamentale et appliquée.

Elle est constituée de plusieurs Facultés (Sciences, Agronomie, Sciences économiques et juridiques, Lettres et Sciences humaines, Sciences de la Médecine, …) et Instituts de recherches spécialisés (CRESA, IRSH, IRI, IREM,…). La Faculté des Sciences et la Faculté d’Agronomie œuvrent pour la formation des cadres supérieurs et la recherche dans les domaines relatifs aux inventaires de GES, l’atténuation et l’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques dans les secteurs de l’eau, l’énergie, la foresterie, l’agriculture et de l’élevage. En matière de changements climatiques, l’UAM contribue au renforcement des capacités individuelles et institutionnelles, à la recherche et à l’observation systématique. Elle contribue également à la définition et la mise en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation aux effets néfastes des CC.

Institut National de Recherche Agronomique du Niger Placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’agriculture, l’Institut National de Recherche Agronomique au Niger (INRAN) a pour missions la conception et l’exécution des programmes de recherches agronomiques dans tous les secteurs du développement rural, la coordination et la supervision de toutes les recherches agronomiques entreprises au Niger, la diffusion de l’information scientifique et technique et la diffusion des résultats et produits de la recherche. L’institut participe à la formation, à la recherche et contribue également à l’élaboration de la politique nationale dans le domaine de la recherche agronomique. De façon spécifique, l'INRAN est chargé de :

• la connaissance, l’inventaire et l’étude de l’exploitation des ressources du milieu physique concerné par l'agriculture et son environnement (sols, microclimats, réserves hydriques superficielles);

• l’amélioration des productions végétales et animales intéressant l’économie agricole, y compris les espèces forestières et les espèces aquatiques;

• l’étude et le développement des biotechnologies intéressant l’agriculture, l'élevage, la forêt;

• l’étude socio-économique de la situation du monde rural et de son évolution. L’INRAN fournisseur de données d’inventaires liées au secteur de l’agriculture et de l’élevage. L’institut met également en œuvre plusieurs programmes de recherche dans le domaine des variétés de semences adaptées. Ces programmes entrent dans le cadre des mesures d’atténuation et d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques.

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Centre National d’Énergie Solaire Le Centre National de l’Energie Solaire (CNES) est chargé de conduire des recherches sur l’utilisation des Energies Renouvelables notamment l’énergie solaire et d’assurer la vulgarisation des résultats, de participer à la réalisation d’études prospectives et diagnostiques en matière d’utilisation des Energies Renouvelables, de participer à la formation en matière des Energies Renouvelables de participer à la promotion de la diffusion des équipements en Energies Renouvelables. Il contribue dans le domaine de l’atténuation et de l’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques.

Centre Régional de Formation et d’Application en Agrométéorologie et hydrologie opérationnelles

Le Centre Régional AGRHYMET (CRA) est une institution spécialisée du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS). Le Centre Régional AGRHYMET a pour objectifs principaux de contribuer à la sécurité alimentaire et à l'augmentation de la production agricole dans les pays membres du CILSS, et d'aider à l'amélioration de la gestion des ressources naturelles de la région du Sahel. A titre, le CRA assure l'information et la formation des acteurs du développement et de leurs partenaires dans les domaines de l’agro-climatologie, l’hydrologie, la protection des végétaux,...

Le CRA conduit également des projets et programmes relatifs aux changements climatiques dans plusieurs pays de la sous région (Niger, Tchad, Mali, Burkina Faso, Sénégal, Guinée Bissau, Mauritanie, Cap-Vert, Gambie).

Dans le cadre de la préservation de l’environnement mondial, le CRA contribue efficacement dans le renforcement des capacités à travers la formation, la recherche et l’observation systématique, ainsi que la dissémination de l’information. Il œuvre aussi dans le domaine de l’atténuation et de l’adaptation aux effets néfastes des CC.

Centre Africain des Applications de la Météorologie pour le Développement (ACMAD)

Le Centre Africain des Applications de la Météorologie pour le Développement (ACMAD) a été créé en 1987 par la Conférence des Ministres de la Commission Economique pour l'Afrique (CEA) et l'OMM. Il a pour missions dans ses 53 pays africains membres:

• le développement et le transfert d'outils et de technologies vers les systèmes météorologiques nationaux ;

• l’élaboration d'informations et de produits météorologiques et climatiques pour favoriser le développement durable ;

• la transmission d'informations météorologiques et climatiques aux utilisateurs notamment en milieu rural ;

• La vulgarisation de l'impact des activités des Etats membres et des partenaires ; Depuis 2003, l’ACMAD en collaboration avec d’autres institutions spécialisées procède à la simulation des scénarios de changements climatiques, nécessaires à l’évaluation des impacts socio-économiques de la variabilité et des variations du climat sur l’Afrique. l’ACMAD joue ainsi un rôle important dans les études relatives aux changements climatiques sur le continent.

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Institut de Recherche pour le Développement L’Institut de Recherche pour le Développement (IRD ex-ORSTOM) est un établissement français de recherche à caractère administratif. l'IRD a pour mission la production scientifique, la veille technologique et la diffusion de l'information scientifique et technique. En plus des sites situés en France (Paris, Montpellier, …), l'IRD est représenté dans plusieurs pays (en Afrique, Asie, Océanie, Amérique). Il est composé de plusieurs Unités de Recherches (UR) thématiques, dont neuf (9) mènent actuellement des travaux de recherche au Niger. Ces UR développent des activités en partenariat avec des institutions nigériennes comme l’UAM, l'INRAN, la DRE et la DMN, et des structures régionales comme l’ABN, AGRHYMET, ICRISAT et l’ACMAD. Ainsi dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, l'IRD intervient dans le domaine de renforcement des capacités par la formation de chercheurs nationaux et le soutien aux initiatives des scientifiques nigériens, la recherche et l’observation systématique. En effet, l’institut coordonne actuellement un ambitieux programme international sur l’Analyse Multidisciplinaire de la Mousson Africaine, AMMA, dont le centre opérationnel est basé à Niamey. L’Institut œuvre également dans la diffusion de l'information scientifique, en collaboration avec l’IFTIC.

IV.2.3 Groupe des collectivités locales

Ce groupe est essentiellement constitué des Communes Urbaines (CU) et Communes Rurales (CR), fruits de la « décentralisation » récente du pays. Les collectivités locales sont concernées par la problématique des CC particulièrement à travers leurs responsabilités en matière de gestion locale (développement locales, transport, gestion des déchets solides et liquides, …etc.). Leurs contributions à la mise en œuvre de la Convention se fait à travers les structures déconcentrées de l’ONC (CREDD, CDEDD, CCEDD).

IV.2.4 Groupe des structures de la société civile

Le Comité National de Coordination des ONG sur la Désertification (CNCOD) est une structure de coordination des différentes actions menées par les organisations de la société civile dans la lutte contre la désertification et la préservation de l’environnement, notamment la mise en ouvre du PAN/LCD/GRN. Le CNCOD est un organe consultatif avec pour mission le renforcement des capacités des ONG/AD membres des onze (11) collectifs et réseaux qui le constituent, en vue d’une synergie dans les interventions et d’une efficience dans les actions. La stratégie du CNCOD repose entre autres sur la contribution aux processus de la décentralisation dans le cadre de la mise en synergie des trois conventions (CCD, CDB et CCNUC). Les ONG sont détentrices des données d’activités pour les inventaires, contribuent à la mise en œuvre des projets d’atténuation aux émissions de GES et d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques.

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IV.2.5 Groupe des sociétés et établissements privés

A. Société Nigérienne d’Electricité

La Société Nigérienne d’Electricité (NIGELEC) a pour objet, la réalisation de toutes entreprises et opérations concernant, la production, l’achat, l’importation, le transport, les mouvements et la distribution de l’énergie électrique. Détentrice des données d’activités dans le secteur de l’énergie électrique, la NIGELEC contribue dans les mesures d’atténuation et de l’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques.

B. SONICHAR

La création de la Société Nigérienne de Charbon (SONICHAR) vise la production, la vente, le transport de l’énergie électrique destinée aux sociétés minières d’Arlit et l’utilisation du charbon minéral carbonisé à des fins d’énergie domestique. Détentrice des données d’activités dans le secteur de l’énergie électrique, la SONICHAR contribue dans les mesures d’atténuation et de l’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques.

C. SOMAÏR - COMINAK

La SOMAIR et la COMINAK sont des sociétés extraction du minerai d’Uranium. Détenteurs des données d’activités minières, ces sociétés contribuent à l’évaluation des déchets industriels néfastes aux changements climatiques.

D. SONIDEP

La SONIDEP détient le monopole de la commercialisation des produits pétroliers. La combustion des ces combustibles fossiles est la principale source d’émission de GES dans le secteur d’énergie. La SONIDEP détient les données d’activités dans le secteur de l’énergie. D’autres sociétés et entreprises sont aussi détentrices des données d’activités pour les inventaires de GES (UNILEVER, BRANIGER, SNC, PROMOUSSE, etc.

IV.3 Au plan juridique

Textes législatifs : Lois et Ordonnances

• Loi 2004-040 du 8 juin 2004 portant régime forestier au Niger ; • Loi cadre n° 98-56 du 29 décembre 1998 relative à la gestion de l'environnement ; • Ordonnance 97-001 du 10 janvier 1997, portant institutionnalisation des études

d’impact sur l’environnement ; • Ordonnance 96-08 du 21 mars 1996 relative à la protection des végétaux et son décret

d’application 96-68/PCSN/MDRH/E du 21 mars 1996 • Ordonnance 93-014 du 2 mars 1993 modifiée par la loi 98-041 du 17 décembre 1998

portant régime de l’eau 1998.

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Textes réglementaires et juridiques

• Arrêté 46/PM/SE/CNEDD du 23 avril 2004 portant création, composition et attribution de la Commission technique sur la diversité biologique ;

• Arrêté 45/PM/SE/CNEDD du 23 avril 2004 portant création, composition et attribution de la Commission technique sur le programme Eau et développement durable ;

• Arrêté 18/PM/SE/CNEDD du 25 avril 2002 portant création, composition et attribution de la Commission technique Energie et développement durable ;

• Arrêté 10/MAG/EL/DPV du 10 juillet 2000 portant création du Comité national de gestion des pesticides ;

• Décret 2000 - 398/PRN/ME/LCD déterminant les activités, travaux et documents de planification assujettis aux études d'impacts sur l'environnement ;

• Décret 2000-281/PRN/PM du 04 août 2000 portant sur la stratégie opérationnelle de sécurité alimentaire (SOSA) ;

• Décret 99 - 432/PCRN/MSP du 1er novembre 1999 portant protection contre les dangers des rayonnements ionisants ;

• Arrêté 054/CNEDD/SE du 7 juillet 1997 portant création de la Commission nationale sur les changements et variabilités climatiques ;

• Arrêté 93/PM/CNEDD du 05 novembre 1997 portant création, composition et attribution de la Commission technique sur le financement du Plan National de l’Environnement pour un Développement Durable ;

• Décret 97 – 367 /PRN/MAG/EL du 2 octobre 1997 déterminant les modalités d’application de l’ordonnance 93 – 14 du 2 mars 1993 portant régime de l’eau ;

• Arrêté 54/CNEDD/SE du 21 juillet 1997 portant création de la Commission nationale sur la lutte contre la désertification ;

• Décret 96-004 du 9 janvier 1996 du Premier Ministre portant création, attributions et organisation du Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable (CNEDD) - modifié par Décret N° 2000-272/PRN/PM du 04 août 2000 ;

• Arrêté 338/MAG/EL/DPV du 16 décembre 1996 fixant les conditions d’utilisation en agriculture des fumigants ;

• Décret 96 - 68/PCSN/MDRH/E du 21 mars 1996 portant application de l'ordonnance 96/8 du 21/3/1996 relative à la protection des végétaux ;

• Décret 95 - 81/PM du 31 mai 1995 portant création d'un comité national du système d'alerte précoce et de gestion des catastrophes ;

• Décret 93 - 44/PM/MME/A du 12 Mars 1993 fixant les modalités d'application de la loi minière ;

• Décret 92 - 289/PM/MME/IA du 16 septembre1992 précisant les conditions d'applications de l'ordonnance 92 - 45 du 16septembre 1992 portant code pétrolier ;

• Décret 71-98/PRN/MER du 19 juin 1971 portant réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques ;

• Décret 68 - 22/MPT du 31 janvier 1968 fixant les modalités d'application des disposition de l'article 3 de la loi 68 - 2 du 26 janvier 1968 portant institution physique ou chimique de minerais d'uranium et substances connexes au Niger.

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Accords, Décisions, Résolutions, Protocoles, et Conventions

• Convention d’Alger du 15 septembre 1968 relative à la Conservation de la nature et des ressources naturelles, convention amendée et ratifiée le 15 mai 2006 ;

• Convention de Rotterdam sur le consentement en connaissance de cause (PIC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international adoptée en 1998, ratifiée le 22 avril 2005 ;

• Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, mars 2004 ; • Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), signée en

octobre 2001 et ratifiée en 2004 ; • Convention de Bamako sur l’interdiction d’importation des déchets dangereux en

Afrique et le contrôle de leurs mouvements transfrontières, adoptée à Bamako le 30 janvier 1991, ratifiée par le Niger par Ordonnance 96-046 du 27 juillet 1996.

• Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou par la désertification particulièrement en Afrique (CCD), signée le 14 octobre 1994 et ratifiée le 19 janvier 1996 ;

• Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), signée le 11juin 1992 et ratifiée le 25 juillet 1995

• Convention sur la diversité biologique (CBD), signée le 11 juin 1992 et ratifiée le 25 juillet 1995 ;

• Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, 1976.

IV.4 Au plan des réalisations physiques

Afin d’honorer ses engagements de Partie à la Convention et de profiter des opportunités offertes, le Niger s’est engagé depuis 1995 dans le processus de sa mise en œuvre à travers notamment une série de réalisations physiques. Ces résultats ont été obtenus grâce à ses efforts propres, avec l’appui financier de la coopération internationale, tant au niveau bilatéral que multilatéral. Mises à part les actions menées en matière de renforcement des capacités, les réalisations peuvent être classées comme suit :

IV.4.1 Réalisations en relation avec la Communication Nationale Initiale

Les principaux résultats obtenus dans le cadre de la préparation de la Communication Nationale Initiale (CNI) sont :

• inventaires des Gaz à Effet de Serre dans les secteurs : énergie, agriculture / élevage, changement d’affectation des terres et foresterie, procédés industriels et déchets. Trois (3) rapports sectoriels et un (1) rapport de synthèse ont été établis ;

• soumission de la Communication Nationale Initiale du Niger à la 6ème COP en novembre 2000 à La Hayes (Pays Bas) ;

• études de vulnérabilité et d’adaptation aux changements climatiques dans les secteurs suivants : agriculture, élevage, ressources en eau, foresterie, pêche et faune, zones humides et santé. Sept (7) rapports sectoriels et un (1) rapport de synthèse établis. Les rapports sectoriels ont été réactualisés en 2002 et leur rapport de synthèse a été validé en avril 2003 ;

• évaluation des besoins en transfert de technologies et renforcement des capacités. le rapport a été actualisé en 2002 et validé en avril 2003 ;

• évaluation des besoins en matière de Système d’Observation Systématique des Changements Climatiques. Un (1) rapport établi en 2001 ;

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• banque de données et d’informations sur les émissions des GES, et la vulnérabilité / adaptation aux changements climatiques. Plusieurs documents ont été produits dans ce cadre, notamment : trois (3) rapports d'études sectorielles et un rapport de synthèse sur les inventaires des Gaz à Effet de Serre, et deux (2) rapports d'études sectorielles sur les analyses d'atténuation des gaz à effet de serre dans les secteurs énergie, agriculture et foresterie. Tous ces rapports ont été actualisés en 2000.

IV.4.2 Autres réalisations dans le cadre de la mise en œuvre des Conventions

L’élaboration de la CNI a révélé des insuffisances dans le processus, qu’il faille combler pour améliorer la Seconde Communication Nationale. A ce titre, elle a mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre un certain nombre de projets. Même s’il n’existe pas de mécanisme de suivi de la mise en œuvre des dispositions de la CNI, on peut noter parmi les projets post-CNI mis en œuvre :

• projet Auto-évaluation de la Communication Nationale Initiale ; • projet « Programme d’Action National d’Adaptation aux changements Climatiques

(PANA) ». Plusieurs études ont été menées dans le cadre de ce projet (annexe). Ces études ont permis l’élaboration d’un portefeuille de quatorze (14) projets à partir desquelles trois projets ont été élaborés et soumis au FEM pour financement. Il s’agit du projet d’appui à la sécurité alimentaire dans les zones vulnérables aux changements climatiques au Niger, du projet d’appui aux organisations communautaires de bases vulnérables et du projet Intégré d’adaptation aux changements climatiques (PIAC) ;

• projet PNUD/FEM RAF02-G31 « Renforcement de Capacités pour l’Amélioration de la Qualité des inventaires de gaz à effet de serre en Afrique de l’Ouest et du Centre » ;

• projet « Auto-Evaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour gérer l’Environnement global et National (ANCR-GEN) » au Niger ;

• projet « Seconde Communication Nationale » du Niger. • Programme Micro-financement (PPS/FEM), dans le cadre duquel des projets ont été

financés par le FEM et mis en œuvre par les ONG : projet de réduction d'émission de CO2 par l'utilisation des foyers améliorés dans

les communes urbaines de Maradi, Agadez et Zinder ; projet de lutte contre la dégradation des terres par utilisation du couple bouteille

foyer à gaz butane ; projet de réhabilitation des éoliennes de pompage d'eau pour la diversification

des cultures et le reboisement dans les villages de Chanyassou, Ilella et Lokoko (Filingué) ;

projet d'installation d'une éolienne d'exhaure d'eau pour les cultures maraîchères et d'un éclairage solaire photovoltaique au profit des trois groupements féminins du quartier Tallagué, commune rurale de Simiri ;

projet d’électrification par système photovoltaïque, d’infrastructures communautaires du village de Kokorou (TERA) ;

projet d’équipement en énergie solaire de dispensaire, classes et lampadaires dans le village de Gabi dans le département de Madarounfa (Maradi) ;

IV.4.3 Autres réalisations

Il s’agit de projets et programmes mis en œuvre par les acteurs (départements ministériels, institutions de la société civile, institutions sous-régionales) relativement à la Convention.

33

Ces projets constituent des acquis nationaux en matière de changements climatiques soit parce qu’ils sont financés/cofinancés par le FEM, soit parce qu’ils ont mené des activités qui concourent à la réalisation des objectifs de la Convention. Sans être exhaustif, on peut citer :

• projet sous-régional de « Gestion Communautaire des Pâturages en Zone Sahélienne et Soudano Sahélienne » financé par le ACDI/FEM et exécuté par l’Agrhymet dans plusieurs pays membres (Niger, Mali, Burkina Faso, Sénégal). Au Niger le projet a été mis en œuvre dans le Fakara (région de Dosso) et la zone pastorale de la région de Tahoua ;

• programme d’Actions Communautaires (PAC) – Volet FEM : Gestion communautaire intégrée des écosystèmes. L’objectif de ce volet est de promouvoir une gestion communautaire intégrée des écosystèmes permettant de générer de multiples effets. l’initiative Bio-carbone vise à crée des puits de séquestration du carbone par la plantation d’Acacia Senegal ;

• projet KEHEHE-Tabalak : Contribuer à la réduction de la pauvreté par l’amélioration des conditions de vie des populations concernées tout en assurant une gestion durable des ressources naturelles ;

• projet de Mobilisation des Eaux dans la région de Tahoua : Augmenter la production agricole et animale et participer à la protection et la restauration de l’environnement ;

• projet d’Appui au Développement Agricole dans la Région de Zinder : Augmenter la production agricole et animale et participer à la protection et à la restauration de l’environnement ;

• Programme en Marge du Désert (Desert Margins Program, DMP) : Amélioration des écosystèmes et Sécurité alimentaire ;

• projet de développement intégré dans le département de Dakoro ; • projet de valorisation des eaux dans les régions de Dosso et Tillabéri ; • projet d’appui à la sécurité alimentaire, à l’atténuation de la pauvreté et à la lutte contre

la dégradation des sols dans les pays producteurs des gommes et résines en Afrique (Projet Opérations Acacia) ;

• programme national Gomme arabique ; • projet Régional solaire (PRS), Phase II ; • programme Mini-AEP solaires ; • projet d’Appui à la Gestion Conjointe des Ressources Sylvo-pastorales (PAGCRSP) ; • Projet RAF 99G 41/A/1 G/01, "Inverser les Tendances à la Dégradation des Terres et

des Eaux dans le Bassin du Fleuve Niger" mis en œuvre par l’ABN; • projet régional, "Inverser les Tendances à la Dégradation des Terres et des Eaux des

Ecosystèmes du Bassin du Lac Tchad" ; • projet pour la Gestion Transfrontalière intégrée des Ecosystèmes des Bassins

Versants Niger-Nigeria ; • Programme d’Information – Formation pour l’Environnement (PIFE) ; • Projet-test en gestion communautaire des ressources naturelles dans le complexe de

Namga-Kokorou ; • Projet de Co-Gestion des Ressources de l’Aïr et du Ténéré (COGERAT) ; • Projet de Lutte contre l’Ensablement des Cuvettes Oasiennes dans les départements

de Gouré et Maïné Soroa (PLECO) ; • Projet de renforcement des Organisations Professionnelles Agro-pastorales (2003-

2009) ; • Programme Analyse Multidisciplinaire de la Mousson Africaine (AMMA).

34

IV.5 Au plan des renforcements des capacités

Les réalisations en matière de renforcement des capacités ont été menées soit directement dans le cadre de la mise en œuvre de la CCNUCC (exemple : Communication Nationale Initiale), soit dans le cadre des objectifs intersectoriels couvrant les trois (3) Conventions post-Rio. Les réalisations peuvent également découler des actions développées dans le cadre de la mise en œuvre des plans, programmes et projets financés par d’autres partenaires et mise en œuvre par les administrations techniques, les partenaires et la société civile. Il s’agit entre autres de :

• la formation d’un panel de 25 experts nationaux en techniques d’inventaire des GES et en vulnérabilité et adaptation en changements climatiques ;

• la formation d’une dizaine de cadres issus des institutions membres de la CT/CVC sur les méthodologies d’inventaire des GES, d’évaluation de la vulnérabilité et d’élaboration des mesures d’adaptation ainsi que les analyses d’atténuation des GES.

• le programme général d’information et de sensibilisation du public sur les changements et variabilité climatiques (2002-2003) :

cinq (5) magazines sur les changements climatiques par les radios publiques et privées ;

cinq (5) interviews sur les changements climatiques publiés dans les journaux publiques et privés ;

un (1) débat télévisé sur les changements climatiques (durée une heure) sur la chaîne de la télévision Nationale ;

une (1) conférence publique sur les changements climatiques ; deux (2) émissions sur les changements climatiques en langues nationales

(Haussa et Djerma) ; un (1) film documentaire d’information et de sensibilisation sur la CCNUCC et le

Protocole de Kyoto, préparé à l’intention des décideurs. • l’étude sur le renforcement des capacités institutionnelles, visant à identifier les

institutions nationales clés dans le domaine des changements climatiques auxquelles il faut transférer les différents outils et méthodologies acquis dans le cadre du projet, en vue d’internaliser et de pérenniser les résultats acquis ;

• le projet PNUD/FEM RAF02-G31 « Renforcement de Capacités pour l’Amélioration de la Qualité des inventaires de gaz à effet de serre en Afrique de l’Ouest et du Centre ». L’objectif général du projet est de renforcer les capacités des 14 pays participants afin qu’ils puissent améliorer la qualité de leurs inventaires nationaux de GES. Dans le cadre de ce projet démarré en fin 2004, les activités suivantes ont été réalisées :

une session de formation sur les applications des bonnes pratiques du GIEC pour la préparation des inventaires ;

une session de formation sur la constitution d’une Base de Données en inventaire de gaz à effet de serre ;

un atelier régional d’échange et de formation sur la méthodologie des inventaires de gaz à effet de serre (juillet 2006) à l’intention de tous les pays bénéficiaires ;

trois (3) études sur l’archivage, l’actualisation et la gestion des inventaires des GES dans les secteurs de l’énergie, agriculture/élevage, changements d’affectation des terres et foresteries ;

une dizaine (environ) d’experts sont formés et préparés pour les futurs inventaires de GES dans le secteur de Changement d’Affectation des terres et foresterie, agriculture et élevage.

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• le projet « Programme d’Action National d’Adaptation aux changements Climatiques (PANA) » :

ateliers de formation sur le renforcement des capacités en matière d’adaptation aux changements climatiques ;

élaboration des critères et de formulation des projets d’adaptation ; • le programme des Petites Subventions du FEM (PPS/FEM) ;

renforcement des connaissances sur les différents programmes opérationnels du PPS/FEM au Niger ;

renforcement des capacités pour l’élaboration de projets éligibles au PPS/FEM ; renforcement des capacités sur le développement des partenariats (mobilisation

des ressources) et sur les outils de gestion des projets PPS/FEM ; renforcement des capacités sur le cadre de suivi et évaluation des projets ; promotion de la communication et le développement du partenariat.

• le projet « Auto-Evaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour gérer l’Environnement global et national ». L’objectif de ce projet en cours d’exécution est de faire :

état de la mise en œuvre de conventions post Rio ; état des lieux sur la mise en œuvre et en besoins de renforcement des capacités

dans le cadre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;

état des lieux sur la mise en œuvre et en besoins de renforcement des capacités dans le cadre de la Convention sur la Biodiversité Biologique ;

état des lieux sur la mise en œuvre et en besoins de renforcement des capacités dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification ;

évaluation du renforcement des capacités des trois conventions ; • le Programme d’Actions Communautaires (PAC) avec son initiative bio-carbone ; • le Projet Promotion de l’Irrigation Privée (PIP II) à travers son volet de formation sur

l’évaluation d’impact environnementale et sociale des projets ; • les Initiatives dans le cadre des institutions étatiques :

développement de programmes d’information, de sensibilisation et de formation ; élaboration et popularisation des textes réglementaires et juridiques nécessaires

à la bonne exécution des activités ; développement de programmes d’éducation environnementale, scolaires et

universitaires ; mise en place de mécanismes d’échange d’information et constitution d’une

base de données ; mise en place de réseaux d’échange et/ou de liaison ; mise en place d’infrastructures : laboratoires, centres de documentation ; appuis aux différents partenaires ; programme de recherche/action ; réalisation d’études thématiques notamment sur l’amélioration des

connaissances sur les ressources ; identification, élaboration et mise en œuvre des projets ; mise en place de structures déconcentrées et des commissions techniques ; mise en place d’un système de suivi évaluation.

Plusieurs ateliers de formation/sensibilisation sur le MDP organisés par le CNEDD.

36

IV.6 Synthèse des forces et faiblesses de la mise en œuvre de la Convention

La mise en œuvre de la CCNUCC au Niger s’est heurtée à un certain nombre de difficultés aux plans institutionnel, financier, humain et technique.

IV.6.1 Au plan institutionnel

Au plan institutionnel, les insuffisances relevées sont entre autres : • lourdeur des procédures de financement du FEM ; • faible implication de certains acteurs clés de la mise en œuvre de la Convention, tant

au niveau central (ex. CT/CVC) que décentralisé (CREDD, CDEDD, CCEDD); • non structuration effective de la commission en groupes de travail spécialisés ; • absence d’évaluation et de suivi du travail de la CT/CVC ; • faible représentativité des acteurs spécialisés dans le domaine des CC au sein de la

CT/CVC ; • manque de clarté dans le partage des rôles et responsabilités entre les différents

intervenants tant au niveau central que décentralisé (CT/CVC, CREDD, CDEDD, CCEDD), créant des conflits institutionnels latents ;

• faible développement de partenariat et de collaboration entre les différents acteurs ; • insuffisance des actions de sensibilisation, d'information et de formation ; • faiblesse des cadres juridiques notamment en matière de gestion des informations et

de l’accès aux données.

IV.6.2 Au plan financier

Les insuffisances au plan financier se résument comme suit : • faible mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de la SNPA/CVC ; • manque de financements des projets de recherche relatifs aux CC ; • manque de moyens pour l’élaboration rapide de projets FEM de « moyenne » et

« grande taille » ; • insuffisance des moyens financiers nécessaires pour le fonctionnement du point focal

national, de la CT/CVC et des structures décentralisées de la mise en œuvre de la Convention (services techniques, CREDD, CDEDD, CCEDD) ;

• faible contribution de l’Etat dans les projets CC. • coût relativement élevé des prestations des médias (journaux, imprimerie, radios, télé,

etc.) pour les activités d’Information, d’Education et de Communication (IEC) dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention.

IV.6.3 Au plan humain

Sur le plan humain, on note essentiellement les aspects suivants : • faible capacité des acteurs à formuler de projets éligibles particulièrement dans les

domaines d’intervention du FEM ; • faible motivation du personnel technique due à une absence de perspective de carrière

dans le domaine des CC ; • mobilité et/ ou la non disponibilité de certains experts nationaux formés.

37

IV.6.4 Au plan technique

Sur le plan technique, les principales contraintes relevées tant au niveau central que décentralisé sont :

• faible maîtrise des données nationales dans les secteurs liés aux CC ; • insuffisance et/ou le manque de données dans certains secteurs tels que Changement

d’Affectation des Terres et Foresteries (CATF), procédés industriels, déchets, ce qui conduit toujours à recourir à des coefficients de conversion par défaut du logiciel GIEC et à l’utilisation des données estimées ;

• inadéquation des bases de données détenues par les services des statistiques, centres de documentation, etc. aux besoins d’inventaires (format inadéquat, méthode de collecte et d’archivage ne permettant pas souvent une bonne conservation, système de gestion inexistant ou inapproprié) ;

• méconnaissance des informations à collecter, des facteurs de conversion et des coefficients utilisés dans le cadre des calculs des émissions dues à leurs activités par la quasi-totalité des structures détentrices de données ;

• méconnaissance par les détenteurs de données du rôle et de l’importance de ces dernières par rapport aux préoccupations liées aux Changements Climatiques et au développement durable ;

• manque de fiabilité de certaines données et informations (importations et consommations de combustibles modernes à usage énergétique, parc automobile, consommation de bois d’énergie des ménages, superficies de forêts défrichées, quantités d’engrais, occupation des terres par culture, type de plantations, etc.) ;

• insuffisance de données de longue séries nécessaires à l’élaboration des scénarii de Changements Climatiques. La plupart des séries de données n’atteignent pas trente (30) ans ;

• absence de bases de données au niveau des régions (déconcentrées) ; • difficultés d'accès aux données et informations dans certains secteurs notamment le

secteur énergie (industries, sociétés de commerces, banques, hôtels, sociétés d’hydrocarbures et gaz, etc.) ;

• non prise en compte de certains secteurs vulnérables dans les études réalisées (exemple : secteur routier) ;

• caractère pécuniaire de certaines données (météorologiques) ; • insuffisance des moyens matériels de collecte et d’archivage (bases de données non

informatisées), d’analyse et de communication (SIG, NTIC) pour la plupart des services producteurs de données ;

• absence de modèles sectoriels pour les études d’impacts, et la résolution grossière des sorties du modèle disponible (MAGGIC-SCENGEN) ;

• manque de modèle climatique régional ayant une résolution spatiale adéquate pour l’élaboration des scénarii de Changements Climatiques à un horizon temporel donné. En effet, le modèle MAGGIC-SCENGEN utilisé dans le cadre de la CNI, ne permet pas d’obtenir des résultats assez précis (faible résolution spatiale de 555 km x 555 km) ;

• mécanismes de prévisions climatiques et hydrologiques insuffisamment élaborés ; • facteurs d’émission non adaptés au contexte national ou régional ; • insuffisance et déperdition de l’expertise nationale en matière d’IGES ; • faible appropriation de la communication nationale par les acteurs, notamment ceux de

la société civile ; • insuffisance des formations reçues par les experts dans le domaine de l’atténuation ;

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• manque de formation sur la détermination des coefficients d'émission adaptés au contexte national ou sous régional ;

• insuffisance de formations scientifiques sur certains aspects tels que la vulnérabilité, l’adaptation et l’atténuation ;

• non maîtrise du manuel et du logiciel GIEC de calcul des inventaires par les experts nationaux.

V. EVALUATION DES BESOINS ET ACTIONS EN MATIERE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES

Le renforcement des capacités vise à aider le pays à développer, consolider, étoffer et améliorer ses capacités pour atteindre l’objectif de la Convention en mettant en oeuvre ses dispositions, et en se préparant à participer de manière effective au processus découlant du Protocole de Kyoto. Conformément aux dispositions des décisions 2/COP.7 (UNFCCC, 2002) et 2/COP.10 (UNFCCC, 2005), les besoins en renforcement des capacités des pays en développement, notamment ceux les moins avancés vulnérables comme le Niger, doivent :

• répondre aux besoins particuliers du pays et être adaptés à ses conditions ; • tenir compte des stratégies, priorités et initiatives dans le domaine du développement

durable ; • être rationnels, intégrés et s’inscrire dans le cadre des programmes, et ; • développer au maximum les synergies entre la Convention et les autres accords

mondiaux relatifs à l’environnement.

Les décisions 2/COP7 et 2/COP.10 relatives au « Cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement » définissent les champs d’action ou les domaines dans lesquels les pays en développement Partie ont besoins de renforcer leurs capacités dans les domaines suivants :

• renforcement des capacités institutionnelles ; • communications nationales ; • programmes nationaux concernant les changements climatiques ; • inventaires des gaz à effet de serre, gestion des bases de données sur les émissions

et systèmes de collecte, de gestion et d’exploitation des données d’activité et des coefficients d’émission ;

• évaluation de la vulnérabilité et des stratégies d’adaptation ; • renforcement des capacités pour l’application de mesures d’adaptation ; • évaluation, en vue de leur mise en oeuvre, des solutions qui s’offrent pour atténuer les

effets des changements climatiques ; • recherche et observation systématique (services météorologiques, hydrologiques et

climatologiques, notamment) ; • mise au point et transfert de technologies ; • amélioration du processus décisionnel, notamment fourniture d’une aide pour la

participation aux négociations internationales ; • mécanisme pour un développement propre ; • éducation, formation et sensibilisation du public ; • information et constitution de réseaux, notamment création de bases de données.

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Les besoins en renforcement des capacités dans ces différents domaines relatifs aux changements climatiques sont essentiellement d’ordres institutionnel, financier, humain et technique. Ainsi, à la lumière des lacunes et contraintes identifiées, les besoins du Niger en matière de renforcement des capacités pour gérer l’environnement national et global sont récapitulés dans les tableaux ci-après.

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V.1 Besoins et actions au plan institutionnel

Sur le plan institutionnel, les besoins et actions en renforcement des capacités nécessaires pour combler les lacunes en la matière sont présentés dans le Tableau 2:

Tableau 2 : Besoins et actions à mener en matière de renforcement des capacités au plan institutionnel

LACUNE BESOIN ACTION

faible implication de certains acteurs clés de la mise en œuvre de la Convention, tant au niveau central (ex. CTN/CVC) que décentralisé (CREDD, CDEDD, CCEDD);

information et sensibilisation des acteurs à tous les niveaux ;

renforcement institutionnel des organes régionaux de mise en oeuvre ;

mise en place de mécanismes continus de suivi et évaluation des politiques et des stratégies ;

élaboration au niveau décentralisé de politiques et stratégies locales ;

Sensibiliser, responsabiliser tous les acteurs, tant au niveau central qu’au niveau des régions ;

élaborer des mécanismes continus de suivi et évaluation des politiques et des stratégies ;

élaborer des politiques et stratégies locales (plans de développement, régionaux, départementaux et communaux) en adéquation avec les orientations nationales

faible représentation du pays aux fora internationaux ;

information et sensibilisation des décideurs ;

amélioration du processus décisionnel, notamment appui pour la participation aux négociations internationales ;

rehausser la qualité et la quantité des représentants de pays aux fora internationaux ;

faible représentation des acteurs spécialisés dans le domaine des CC au sein de la CTN/CVC ;

information et sensibilisation des acteurs ; rehausser la qualité des représentants des structures au sein de la CTN/CVC ;

manque de clarté dans le partage des rôles et responsabilités entre les différents

coordination des activités entre l’autorité chargée de coordonner les activités liées

améliorer la collaboration entre l’autorité chargée de coordonner les activités liées

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intervenants tant au niveau central que décentralisé (CNT/CVC, CREDD, CDEDD, CCEDD), créant des conflits institutionnels latents ;

aux changements climatiques et les départements ministériels ;

Clarification des rôles des acteurs ;

aux changements climatiques, les départements ministériels, les acteurs régionaux ;

faible développement de partenariat et de collaboration entre les différents acteurs ;

constitution de réseaux et coordination des activités aux niveaux local, national, régional et international ;

clarifier les attributions des différentes structures en vue de réduire les conflits de compétence ;

mettre en place des réseaux et coordination des activités des acteurs à tous les niveaux ;

insuffisance des actions de sensibilisation, d'information et de formation ;

information et sensibilisation des acteurs et du public ;

améliorer et intensifier les programmes de sensibilisation du public ;

mettre au point et produire du matériel pour la sensibilisation du public ;

organiser des ateliers ;

faiblesse des cadres juridiques notamment en matière de gestion des informations et de l’accès aux données ;

textes juridiques réglementant la gestion et l’accès aux données et informations ;

élaborer, adopter et vulgariser les textes sur la gestion et l’accès aux données ;

appliquer et/ou élaborer, adopter et vulgariser les textes complémentaires ;

adopter une charge sur l’information

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V.2 Besoins et actions au plan financier

Au regard des lacunes identifiées au plan financier, les besoins et les actions susceptibles d’être menées en matière de renforcement des capacités dans ce domaine sont présentés dans le Tableau 3.

Tableau 3 : Besoins et actions à mener en matière de renforcement des capacités au plan financier LACUNE BESOIN ACTION

faible mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de la SNPA/CVC ;

manque de financements des projets de recherche relatifs aux CC ;

manque de moyens pour l’élaboration rapide de projets FEM de « moyenne » et « grande taille » ;

formation en négociation ;

formation en conception des projets ;

création du Fonds National pour l’Environnement ;

former les acteurs sur l’élaboration des projets et procédures de financement ;

mettre en place le Fonds National pour l’Environnement et ses mécanismes de financement ;

insuffisance des moyens financiers nécessaires pour le fonctionnement du point focal national, de la CTN/CVC et des structures décentralisées de la mise en œuvre de la Convention (services techniques, CREDD, CDEDD, CCEDD) ;

renforcement institutionnel du point focal et de ces organes déconcentrés en ressources financières conséquentes ;

appuyer financièrement à travers des projets de renforcement institutionnel, le point focal et des ses démembrements ;

faible contribution de l’Etat dans les projets CC.

mobilisation par l’Etat, de ressources conséquentes pour les projets CC ;

inscrire des ressources suffisantes dans le budget de l’Etat au profit des projets CC ;

coût relativement élevé des prestations des médias (journaux, imprimerie, radios, télé, etc.) pour les activités IEC dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention ;

mise au point et production de matériels adaptés pour la sensibilisation du public ;

affecter suffisamment de ressources pour les actions IEC ;

mettre au point et production de matériels pour la sensibilisation du public ;

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V.3 Besoins et actions au plan humain

Les besoins et les actions susceptibles d’être menées en matière de renforcement au plan humain sont énumérés dans le Tableau 4.

Tableau 4 : Besoins et actions à mener en matière de renforcement des capacités au plan humain

LACUNE BESOIN ACTION

faible capacité des acteurs à formuler de projets éligibles particulièrement dans les domaines d’intervention du FEM ;

formation en conception des projets ; former les acteurs sur l’élaboration des projets et procédures de financement ;

faible motivation du personnel technique due à une absence de perspective de carrière dans le domaine des CC ;

octroi de bourses d'études et de perfectionnement ;

renforcement institutionnel du point focal et des ses démembrements en ressources financières conséquentes ;

octroyer de bourses d’études et de perfectionnement pour la formation régulière aux niveaux supérieurs, la formation spécialisée et la formation non structurée ;

élaborer des plans de carrière dans les domaines des CC ;

insuffisance et déperdition de l’expertise nationale en matière d’IGES ;

constitution d’une « réserve » d’experts et de techniciens ;

former et constituer une équipe pérenne d’experts et de techniciens ;

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V.4 Besoins et actions au plan technique

Au regard des lacunes identifiées au plan technique, les besoins et les actions susceptibles d’être menées en matière de renforcement des capacités dans ce domaine sont présentés dans le Tableau 5. Tableau 5 : Besoins et actions à mener en matière de renforcement des capacités au plan technique

LACUNE BESOIN ACTION faible maîtrise des données nationales dans

les secteurs liés aux CC ;

insuffisance et/ou le manque de données dans certains secteurs tels que Changement d’Affectation des Terres et Foresteries (CATF), procédés industriels, déchets, ce qui conduit toujours à recourir à des coefficients de conversion par défaut du logiciel GIEC et à l’utilisation des données estimées ;

inadéquation des bases de données détenues par les services des statistiques, centres de documentation, etc aux besoins d’inventaires (format inadéquat, méthode de collecte et d’archivage ne permettant pas souvent une bonne conservation, système de gestion inexistant ou inapproprié) ;

élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale à long terme de collecte, d’analyse et d’archivage des données pour améliorer la préparation des IGES ;

inventaires sectoriels (forestiers, procédés industriels et déchets, etc.) ;

recherche et observation systématique (services météorologiques, hydrologiques et climatologiques, notamment) ;

formation des acteurs sur la collecte et l’archivage de données ;

constitution d’une base de données fiables ;

réaliser des études sectorielles sur la collecte, l’analyse et l’archivage des données ;

réaliser des inventaires sectoriels (forestiers, procédés industriels et déchets, etc.) ;

mettre en place un dispositif de collecte, d’analyse et d’archivage des données ;

mettre en place de réseaux optimisés d’observation systématique et de suivi (services météorologiques et climatologiques, hydrologiques, notamment)

organier des formations sur

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manque de fiabilité de certaines données et informations (importations et consommations de combustibles modernes à usage énergétique, parc automobile, consommation de bois d’énergie des ménages, superficies de forêts défrichées, quantités d’engrais, occupation des terres par culture, type de plantations, etc.) ;

L’insuffisance de données de longue séries nécessaires à l’élaboration des scénarii de Changements Climatiques. La plupart des séries de données n’atteignent pas trente (30) ans ;

l’archivage de données ;

absence de bases de données au niveau des régions (décentralisées) ;

difficultés d'accès aux données et informations dans certains secteurs notamment le secteur énergie (industries, sociétés de commerces, banques, hôtels, sociétés d’hydrocarbures et gaz, etc.) ;

méconnaissance des informations à collecter, des facteurs de conversion et des coefficients utilisés dans le cadre des calculs des émissions dues à leurs activités par la quasi-totalité des structures détentrices de données ;

méconnaissance par les détenteurs de données du rôle et de l’importance de ces dernières par rapport aux préoccupations liées aux Changements Climatiques et au développement durable ;

information et sensibilisation des acteurs sur l’importance des données ;

informer et sensibiliser les acteurs sur (1)les données et leur importance par rapport aux préoccupations liées aux Changements Climatiques et au développement durable et (2) les facteurs de conversion et coefficients utilisés dans les calculs des émissions de GES dues à leurs activités respectives ;

non prise en compte de certains secteurs réalisation d’études complémentaires sur la élaborer des d’études sur la

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vulnérables dans les études réalisées (exemple : secteur routier) ;

vulnérabilité de certains secteurs ; vulnérabilité des secteurs non encore pris en compte ;

insuffisance des moyens matériels de collecte et d’archivage (bases de données non informatisées), d’analyse et de communication (SIG, NTIC) pour la plupart des services producteurs de données ;

mise en place de Systèmes de Gestion de Bases de Données (SBGD) au niveau central et déconcentré, interconnectées (matériels informatique, logiciels de gestion et d’analyse de base de données, NTIC) ;

mettre en place des Systèmes de Gestion de Bases de données dotés de moyens de communication basés sur les NTIC ;

absence de modèles sectoriels pour les études d’impacts, et la résolution grossière des sorties du modèle disponible (MAGGIC-SCENGEN) ;

manque de modèle climatique régional ayant une résolution spatiale adéquate pour l’élaboration des scénarii de Changements Climatiques à un horizon temporel donné.

mécanismes de prévisions climatiques et hydrologiques insuffisamment élaborés ;

renforcement des établissements universitaires, instituts de recherche et organisations non gouvernementales concernées ;

satisfaction des besoins en matière de technologies de l'information appropriées, grâce notamment à une aide pour la fourniture de matériel de bureau et d'autres équipements utiles ;

renforcement des capacités des services météorologiques et hydrologiques pour appuyer la mise en oeuvre de programmes nationaux d’adaptation ;

mise sur pied de programmes d'échanges entre les Parties ;

doter les établissements universitaires, instituts de recherche de moyens techniques et financiers ;

développer la recherche dans le domaine de la modélisation des processus et leurs impacts ;

doter les services météorologiques et hydrologiques de moyens techniques et financiers afin de recueillir, d’analyser, d’interpréter et de diffuser des informations météorologiques et climatiques pour appuyer la mise en oeuvre de programmes nationaux d’adaptation ;

élaborer et/ou renforcer les programmes d'échanges entre les Parties ;

facteurs d’émission non adaptés au contexte national ou régional ;

mise au point de coefficients d'émission locaux ;

formation sur la détermination des coefficients d'émission adaptés au contexte national ou sous régional ;

déterminer des facteurs d’émissions nationaux ou sous régionaux adaptés ;

développer la recherche dans le domaine de la détermination des facteurs d’émissions ;

former les acteurs sur les méthodes

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de détermination des coefficients d'émission propres ;

élaborer et/ou renforcer les programmes d'échanges régionaux ;

faible appropriation de la communication nationale par les acteurs, notamment ceux de la société civile ;

information et sensibilisation des acteurs de la société civile sur les enjeux et opportunités de la Convention et du Protocole de Kyoto ;

formation des structures de la société civile en formulation et conception des projets éligibles aux financements ;

impliquer la société civile dans tout le processus d’élaboration des Communications Nationales ;

informer et sensibiliser les acteurs de la société civile sur les résultats des Communications Nationales : émissions nationales de GES, vulnérabilité, mesures d’atténuations, renforcement des capacités, portefeuille de projets, etc.

former les acteurs de la société civile sur l’élaboration des projets et procédures de financement ;

insuffisance de formations scientifiques sur certains aspects tels que la vulnérabilité, l’adaptation et l’atténuation ;

développement et renforcement des capacités scientifiques et des compétences techniques pour mener à bien des évaluations de la vulnérabilité et des mesures d’adaptation et les intégrer aux programmes de développement durable et pour élaborer des programmes nationaux d’adaptation ;

formation sur l’utilisation les modèles et les outils nécessaires à l’analyse des mesures et l’élaboration des scénarii d’atténuation ;

renforcer et intensifier les formations sur les évaluations de la vulnérabilité et des mesures d’adaptation ;

former les acteurs sur les modèles et des outils nécessaires à l’analyse des mesures et l’élaboration des scénarii d’atténuation ;

non maîtrise du manuel et du logiciel GIEC de calcul des inventaires par les experts nationaux.

maîtrise par les acteurs, des lignes directrices révisées en 1996, devant guider l’élaboration des rapports ainsi que les directives du GIEC sur les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF,

Renforcer et intensifier les formations sur les lignes directrices, les manuels et les logiciels du GIEC ;

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VI. BESOINS PRIORITAIRES POSSIBLES EN RENFORCEMENT DES CAPACITES

VI.1 Hiérarchisation des besoins en matière de renforcement des capacités

Pour définir les besoins prioritaires, le Guide de l’ANCR (FEM, 2001) suggère d’appliquer une «matrice de hiérarchisation» basée sur des critères simples au regard desquels les divers enjeux sont évalués et classés par ordre d’importance. C’est pourquoi nous avons retenus les cinq (5) critères suivants :

• besoin : c’est le besoin en renforcement des capacités identifié dans les lacunes et faiblesses de la mise en œuvre de la Convention ;

• les acteurs cibles : il s’agit des groupes d’acteurs de la mise en œuvre de la Convention, identifiés plus haut à savoir :

1 : Groupe des administrations et organismes institutionnels (30) ; 2 : Groupe des institutions de formation et de recherche (10) ; 3 : Groupe des sociétés (15) ; 4 : Groupe des collectivités locales (265) ; 5 : Groupe des structures de la société civile (15).

• effectif approximatif : il s’agit du nombre approximatif d’acteurs ou d’institutions concernés par le besoin en question. Ce sont les chiffres indiqués entre parenthèse pour chaque groupe ci-dessus. Toutefois, pour tenir compte de la difficulté de maîtrise de ces chiffres, nous retenons pour chaque groupe d’acteurs, un ordre de grandeur de plus ou moins cinq (± 5) ;

• le degré d’importance ou ordre de priorité : le Guide de l’ANCR suggère de classer chaque besoin en RC sur une échelle de 1 à 5. Mais pour un souci de simplicité, nous avons retenu un barème commun de 3 niveaux décroissants de priorité à savoir :

P1 : haute priorité ; P2 : moyenne priorité ; P3 : faible priorité.

P1 correspond au(x) besoin(s) le(s) plus urgent(s). Ainsi, plusieurs besoins peuvent être classés de la même façon si nécessaire.

• l’échelle du besoin (répartition géographique) : il s’agit de préciser l’échelle géographique du besoin en renforcement des capacités. Cela permet d’examiner l’équilibre de répartition des efforts de RC aux différents niveaux. L’échelle des besoins peut-être :

centrale : c'est-à-dire réduite au niveau des acteurs centraux (les ministères et institutions concentrés dans la capitale) ;

locale : c'est-à-dire élargie aux structures déconcentrées et aux collectivités territoriales ;

nationale. Le travail consistant à recenser les priorités doit permettre de sélectionner un nombre raisonnable de priorités fondamentales qui pourront faire l’objet de mesures de renforcement des capacités et qui permettront de faire une programmation des actions correspondantes.

Sur la base des critères ci-dessus, tous les besoins en matière des RC au plan institutionnel, financier, humain et technique sont hiérarchisés ainsi que suit (Tableau 6, Tableau 7, Tableau 8, Tableau 9,).

49

Tableau 6 : Besoins prioritaires au plan institutionnel et juridique Répartition géographique Besoin en renforcement des

capacités

Groupe cible

Effectif approx.

Degré priorité

national central régional

information et sensibilisation des acteurs à tous les niveaux ;

1 2 3 4 5

25/35 5/15 10/20 260/270 10/20

P1 P1 P2 P1 P1

x x x

x

x

renforcement institutionnel des organes régionaux de mise en oeuvre ;

1 4 5

25/35 260/270 10/20

P3 P2 P2

x x x

mise en place de mécanismes continus de suivi et évaluation des politiques et des stratégies ;

1 4

25/35 260/270

P1 P1

x

x

élaboration au niveau décentralisé de politiques et stratégies locales ;

4

260/270

P1 x

information et sensibilisation des décideurs ;

1 5/10 P1 x

amélioration du processus décisionnel, notamment fourniture d’une aide pour la participation aux négociations internationales ;

1 5/10 P1 x

information et sensibilisation des acteurs ;

1 2 5

25/35 5/15 10/20

P1 P1 P1

x x x

coordination des activités entre l’autorité chargée de coordonner la mise en œuvre de la CCNUCC, et les départements ministériels ;

1 4

25/35 260/270

P1 P2

x x

clarification des rôles des acteurs ; 1 2 3 4 5

25/35 5/15 10/20 260/270 10/20

P1 P2 P2 P1 P3

x x x

x

x

constitution de réseaux et coordination des activités aux niveaux national, régional et international ;

1 2 3 4 5

25/35 5/15 10/20 260/270 10/20

P1 P2 P2 P2 P3

x x x

x

x

information et sensibilisation des acteurs et du public ;

1 2 3 4 5

25/35 5/15 10/20 260/270 10/20

P1 P1 P2 P1 P1

x x x

x

x

élaboration et application de textes juridiques réglementant la gestion et l’accès aux données et informations ;

1 4

25/35 260/270

x x

50

Tableau 7 : Hiérarchisation des besoins au plan financier Répartition géographique Besoin en renforcement des

capacités

Groupe cible

Effectif approx.

Degré priorité


formation en formulation et conception des projets ;

1 2 3 4 5

25/35 5/15 10/20 260/270 10/20

P1 P2 P2 P3 P1

x x x

x

x

création du Fonds National pour l’Environnement ;

1 3 4 5

25/35 10/20 260/270 10/20

P1 P2 P3 P1

x x x

x

renforcement institutionnel du point focal et de ces organes en ressources financières conséquentes ;

1 5

25/35 10/20

P1 P1

x x

mobilisation par l’Etat, de ressources conséquentes pour les projets CC ;

1 4

25/35 260/270

P1 P2

x

x

mise au point et production de matériels adaptés pour la sensibilisation du public ;

1 2 5

25/35 5/15 10/20

P1 P2 P1

x x

x

51

Tableau 8 : Hiérarchisation des besoins au plan humain

Répartition géographique Besoin en renforcement des

capacités

Groupe cible

Effectif approx.

Degré priorité


formation en formulation et conception des projets ;

1 2 3 4 5

25/35 5/15 10/20 260/270 10/20

P1 P1 P2 P1 P1

x x x

x

x

octroi de bourses d'études et de perfectionnement ;

1 2 3 5

25/35 15/20 10/20 10/20

P2 P1 P3 P2

x x x

x

renforcement institutionnel du point focal et des ses démembrements en ressources financières conséquentes ;

1 5

10/15 10/15

P1 P2

x

x

constitution d’une « réserve » d’experts et de techniciens ;

1 2 5

25/35 15/20 10/20

P2 P1 P2

x x

x

52

Tableau 9 : Hiérarchisation des besoins au plan technique Répartition géographique Besoin en renforcement des

capacités

Groupe cible

Effectif approx.

Degré priorité


élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale à long terme de collecte, d’analyse et d’archivage des données pour améliorer la préparation des IGES ;

1 2 3 4 5

25/35 5/15 10/20 260/270 10/20

P1 P2 P2 P3 P3

x x x

x

x

inventaires sectoriels (forestiers, procédés industriels et déchets, etc.) ;

1 3 4 5

25/35 10/20 260/270 10/20

P1 P2 P3 P3

x x x

x

recherche et observation systématique (services météorologiques, hydrologiques et climatologiques, notamment) ;

1 2 3

25/35 5/15 10/20

P1 P1 P3

x x

x

formation des acteurs sur la collecte et l’archivage de données ;

1 2 3 5

25/35 5/15 10/20 10/20

P1 P2 P1 P3

x x x

x

information et sensibilisation des acteurs sur l’importance des données ;

1 3 4 5

25/35 10/20 260/270 10/20

P1 P1 P2 P3

x x x

x

réalisation d’études complémentaires sur la vulnérabilité de certains secteurs ;

1 2 5

25/35 5/15 10/20

P1 P1 P3

x x

x

mise en place de Systèmes de Gestion de Bases de Données (SBGD) au niveau central et déconcentré, interconnectées (matériels informatique, logiciels de gestion et d’analyse de base de données, NTIC) ;

1 2 3 5

25/35 5/15 10/20 10/20

P1 P3 P3 P3

x x x

x

53

Tableau 10 : Hiérarchisation des besoins au plan technique (suite) Répartition géographique

Besoin en renforcement des capacités

Groupe cible

Effectif approx.

Degré priorité


renforcement des établissements universitaires, instituts de recherche et organisations non gouvernementales concernées ;

2

5/15

P1

x

satisfaction des besoins en matière de technologies de l'information appropriées, grâce notamment à une aide pour la fourniture de matériel de bureau et d'autres équipements utiles ;

1 2 4 5

25/35 5/15 260/270 10/20

P2 P1 P3 P2

x

x x

renforcement des capacités des services météorologiques et hydrologiques pour appuyer la mise en oeuvre de programmes nationaux d’adaptation ;

1

2/8

P1

x

mise sur pied de programmes d'échanges entre les Parties ;

1

25/35

P2

x

mise au point de coefficients d'émission locaux ;

1 2

25/35 5/15

P1 P1

x

x

formation sur la détermination des coefficients d'émission adaptés au contexte national ou sous régional ;

1 2

25/35 5/15

P1 P1

x

x

information et sensibilisation des acteurs de la société civile sur les enjeux et opportunités de la Convention et du PK ;

5 10/20 P1 x

formation des structures de la société civile en formulation et conception des projets éligibles aux financements ;

5 10/20 P1 x

développement et renforcement des capacités scientifiques et des compétences techniques pour mener à bien des évaluations de la vulnérabilité et des mesures d’adaptation et les intégrer aux PDD et pour élaborer des PNA ;

1 2 5

25/35 5/15 10/20

P1 P1 P2

x x

x

formation sur l’utilisation des modèles et des outils nécessaires à l’analyse des mesures et l’élaboration des scénarii d’atténuation ;

1 2

25/35 5/15

P2 P2

x

x

maîtrise par les acteurs, des lignes directrices révisées de 1996, devant guider l’élaboration des rapports nationaux ainsi que les directives du GIEC sur les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCEF,

1 2

25/35 5/15

P1 P1

x

x

54

VI.2 Priorisation des besoins en matière de renforcement des capacités

A la lumière de l’hiérarchisation de besoins en RC dans les différents domaines (institutionnel, financier, humain et technique), il ressort les priorité suivantes :

• renforcement des capacités institutionnelles et juridique pour la consolidation de l’infrastructure institutionnelle de base. Les décalages entre les cadres structurel, juridique et réglementaire sont source de confusion entre les secteurs et entre les échelons (national, central et régional). Les rôles se chevauchent ou sont décalés, les institutions clés ne sont pas suffisamment présentes et leur interaction est souvent inefficace. En outre le manque de ressources limite l’efficacité des institutions. A cela s’ajoute la faible maîtrise des mécanismes de financement ciblant les CC et en particulier le FEM et le MDP, nécessitant la mise en place de cadre opérationnel et approprié.

• formation, sensibilisation, éducation des acteurs et du public à tous les niveaux : le faible niveau de sensibilisation et de connaissance limite l’aptitude à discuter, à prendre des décisions et à agir.

• recherche et observation systématique : Les insuffisances au niveau de la gestion des données (collecte, analyse et archivage), du suivi et de l’observation entravent l’élaboration des politiques et la prise de décisions.

VII. ACTIONS POSSIBLES EN RENFORCEMENT DES CAPACITES PRIORITAIRES

Par rapport aux besoins identifiés, les actions prioritaires à mener en matière de renforcement des capacités peuvent être résumées comme suit :

• appuyer financièrement à travers des projets de renforcement institutionnel, le point focal et des ses démembrements ;

• clarifier les attributions des différentes structures étatiques ; • former les acteurs sur l’élaboration des projets et procédures de financement ; • Mettre en place une structure en charge du mécanisme de MDP ; • intensifier les actions d’information et sensibilisation des acteurs et à tous les niveaux ; • élaborer au niveau décentralisé, de politiques et stratégies locales ; • élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale à long terme de collecte, d’analyse

et d’archivage des données pour améliorer la préparation des IGES ; • Mettre en place de mécanismes continus de suivi et évaluation des politiques et des

stratégies ; • doter les établissements universitaires, instituts de recherche de moyens techniques et

financiers.

55

VIII. CONCLUSION

En signant et en ratifiant la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), le Niger s’engage à stabiliser les concentrations des Gaz à Effet de Serre (GES) dans l’atmosphère à un niveau empêchant toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. A travers cette convention, plusieurs réalisations ont vus le jour dont notamment les inventaires des Gaz à Effet de Serre, les études de vulnérabilité et d’adaptation aux changements climatiques, les études et projets comme l’ANCR et la Seconde Communication Nationale. La mise en œuvre de ces réalisations a vu la participation des acteurs tant étatiques que privés, la société civile, les institutions de recherche et de formation, les sociétés privées et les collectivités locales. Néanmoins, beaucoup reste encore à faire compte tenu des objectifs, engagements et opportunités fixés à travers la Convention d’une part et des multiples priorités nationales qui limitent la capacité de mobilisation des hommes et de ressources propres d’autre part. Pour atteindre les objectifs visés en matière de gestion de l’environnement mondial et malgré les réalisations tangibles déjà effectuées, le Niger doit renforcer ses capacités afin d’améliorer ses réalisations. Le renforcement des capacités vise à créer des capacités là où elles n’existent pas et développer, renforcer, accroître, améliorer et conserver les capacités existantes pour atteindre les objectifs visés en matière de gestion de l’environnement mondial. Les besoins prioritaires en la matière se résument au renforcement des capacités institutionnelles de l’organisme national de coordination et de certains acteurs clés, la formation, la sensibilisation, l’éducation des acteurs et du public à tous les niveaux, ainsi que le développement de la recherche et observation systématique. Aussi les actions prioritaires dégagées constituent des actes clés pour un processus dynamique et intégré de renforcement des capacités nationales.

56

IX. REFRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

ANCR, 2006 : Etude Sur l’évaluation des capacités à renforcer ; ANCRE, 2005 : Etat de mise en oeuvre au Maroc ; ANCRE, 2005 : Evaluation des besoins en renforcement des capacités dans les domaines

couverts par les trois Conventions de Rio. Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, Maroc ;

CNEDD, 1998 : Plan National de l’Environnement pour un Développement Durable ; CNEDD, 2000 : Première communication nationale du Niger ; CNEDD, 2003 : Stratégie Nationale et Plan d’Action en Matière de Changements et

Variabilité Climatiques ; CNEDD, 2005 : Développement de synergies avec les autres conventions politiques

programmes et projets ; CNEDD, 2006 : Amélioration des arrangements nationaux relatifs à la compilation,

l’archivage, l’actualisation et la gestion des inventaires des gaz à effet de serre. Secteur agriculture / élevage ;

CNEDD, 2006 : Amélioration des arrangements nationaux relatifs à la compilation, l’archivage, l’actualisation et la gestion des inventaires des gaz à effet de serre. Secteur énergie ;

CNEDD, 2006 : Amélioration des arrangements nationaux relatifs à la compilation, l’archivage, l’actualisation et la gestion des inventaires des gaz à effet de serre. Secteur Changement d’Affectation de Terre et Foresterie ;

CNEDD, 2006 : Etude sur les lacunes et contraintes, besoins techniques, financiers et humains en matière de changements climatiques ;

CNEDD, 2006 : Etude sur les circonstances nationales ; CNEDD, 2006 : Programme d’Action National pour l’Adaptation aux Changements

Climatiques ; FEM, 2001 : Guide de l’autoévaluation nationale des capacités à renforcer pour gérer

l’environnement mondial ; GEF, 2001 : Éléments de collaboration stratégique et cadre de l’action du FEM pour un

renforcement des capacités à l’appui de la protection de l’environnement mondial : Formule proposée ;

PNUD. 1999 : Renforcement des Capacités de Gestion de l’Environnement : Guide de méthodes optimales ;

PNUD. 2005 : Kit pour la préparation de l’ANCR ; SP/SRP, 2002 : Stratégie de Réduction de la Pauvreté ; SP/SRP, 2003 : Stratégie de Développement Rural (version initiale) ; SP/SRP, 2006 : Stratégie de développement rural (version révisée) ; UNFCCC, 1992 : Texte juridique de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les

Changements Climatiques (CCNUCC) ; UNFCCC, 1998 : Texte juridique du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations

Unies sur les Changements Climatiques ; UNFCCC, 2000 : Rapport de la Conférence des Parties sur les travaux de sa cinquième

session, tenue à Bonn du 25 octobre au 5 novembre 1999 ; UNFCCC, 2002 : Rapport de la Conférence des Parties sur les travaux de sa septième

session, tenue à Marrakech du 29 octobre au 10 novembre 2001 ; UNFCCC, 2005 : Rapport de la dixième session de la Conférence des Parties tenue à

Buenos aires du 6 au 18 décembre 2004.

57

58

X. ANNEXE

Liste des études menées dans le cadre de ce projet « Elaboration du PANA » étude sur la collecte des informations et données existantes sur les effets

néfastes des changements climatiques (avril 2005) ; inventaire des informations et documents existant sur les effets néfastes des

changements et variabilité climatiques : informations pertinentes complémentaires (mai 2005) ;

rapport sur le développement d’une grille d’analyse des informations et documents sur les effets néfastes de la variabilité et des changements climatiques et des stratégies d’adaptation (mai 2005) ;

identification et évaluation des phénomènes extrêmes (juin 2005) ; synthèse de l’évaluation concertée sur la vulnérabilité et l’adaptation (juin

2005) ; synthèse des informations et documents existants sur les effets néfastes des

changements et variabilité climatiques (juin 2005) ; identification et hiérarchisation des secteurs, communautés et zones

vulnérables (juillet 2005) ; rapport de Mission sur l’évaluation concertée de la vulnérabilité des zones

secteurs et communautés (juillet 2005). analyse des forces et faiblesses des mesures d’adaptation en cours (août

2005) ; développement de synergies avec les autres conventions politiques

programmes et projets (août 2005) ; identification des besoins d’adaptation et des contraintes (août 2005) ; identification des mesures d’adaptation en fonction des besoins prioritaires

(août 2005) ; revue et évaluation des critères utilisées au Niger pour l’identification, la

sélection et la décision des projets (août 2005) ; synthèse sur les mesures d’adaptation (septembre 2005).

Documents

ETAT DES LIEUX EN BESOINS DE … · republique du niger cabinet du premier ministre rapport final octobre 2006 conseil national de l’environnement pour un developpement ... b. sonichar