États d’ivresse sur le lieu de travail

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États d’ivresse sur le lieu de travail

Ivresse: définition; causesGestion de criseGestion post criseLégislationPrévention des états d’ivresse

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État d’ivresse

Définition: intoxication aigue trouble du comportement

Causes:– Alcool– Drogues illicites– Médicaments– Troubles neurologiques dus a des maladies– Produits chimiques

Quelques chiffres repères

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GESTION DE LA CRISE

Que faire?

– sécuriser :soustraire le salarié à toutes situations dangereuses,machines,toxiques faire appel au secouriste du travail s’il existe dans l’entreprise

– évacuer du lieu de travail– NE JAMAIS LAISSER SEUL SANS SURVEILLANCE

Comment?– sujet inconscient:appel des secours(SAMU,pompiers…)– sujet conscient:demande d’ avis médical impératif avant retour éventuel au

domicile…. Traçabilité

– établir un document avec description de la situation,heure ,produits manipulés….. (intérêt pour le suivi du dossier du salarié en cas d’éventuelle suite ou plainte)

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GESTION POST CRISE ENTRETIEN AVEC LE SALARIE

– à la reprise du travail ,indispensable– description et rappel des faits– ne pas faire allusion à l’alcool,seulement au trouble du comportement – pas de moralisation– rappel à la législation– rappel des exigences du travail et des sanctions disciplinaires

Éventuellement prévues dans le règlement intérieur

DEMANDE DE VISITE MEDICALE– par l’employeur pour avis d’aptitude,rapidement,et après avoir averti le medecin du travail du motif de la

visite afin de ne pas banaliser la situation

– diagnostic et éventuelle orientation vers prise en charge spécialisée

– le medecin du travail statuera en terme d’aptitude ou d’inaptitude temporaire,avec possibilités de prescrire des examens complémentaires;il est évident que le résultat des examens demandés est soumis au secret médical

–

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Législation

Art L230-2 Art L232- 2 code du travail Art L 232 -3 code du travail Art R 232- 3 et R232- 3- 1 Circulaire du 13 janvier 1969 Loi du 8 décembre 1983 Art L122-35 Arrêts en conseil d’état:arrêt corona 1/02/1980 Arrêt RNUR 9/10/1987 Art L263-2

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Législation: art L 232-2CODE DU TRAVAIL

Il est interdit à toute personne d’introduire ou de distribuer et à tout chef d’établissement,directeur,gérant,préposé,contremaître,chef de chantier et en général toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés ,de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux,pour être consommées par le personnel,toutes boissons alcoolisées autres que le vin,la bière,le cidre,le poiré,l’hydromel .

Il est interdit à tout chef d‘établissement,directeur,gérant,préposé,contremaître,chef de chantier et,en général,à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés,de laisser entrer ou séjourner dans les établissements des personnes en état d’ivresse.

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législation

Art L230-2 précise que pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ,les employeurs doivent organiser des actions de prévention des risques professionnels,d’information et de formation

Art R232-3 et 3-1prevoit la mise à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche;l’employeur est tenu de mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée

Circulaire du 13/01/1969recommandations et rôle du règlement intérieur,donne le cadre de consommation dans l’entreprise,limitation aux heures des repas en dehors des horaires de travail

Loi du 8/12/1983:le contrôle de l’état alcoolique dans les établissements …est fixer par le règlement intérieur

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Législation

Art L122-35 fixe le contenu du règlement intérieur,qui doit être un document non discriminatoire

Arrêt Corona:l’éthylotest ne peut être pratiqué de façon systématique sur l’ensemble du personnel;il est à réserver à des conditions de travail particulières:postes de sécurité

Arrêt RNUR l’alcooltest doit avoir pour but de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse et non à l’employeur de constater une faute disciplinaire

Art L263-2 concerne la responsabilité de l’employeur quant à l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail

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Prévention des états d’ivresse

Prévention et risques chimiques

Prévention et alcool

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Prévention et risques chimiques

Identification des risques :le document unique

Fiche technique et fiche de sécurité Conception des locaux:aération,ventilation … Respect de la législation:VME,VLE,port des

EPI solliciter l’ IPRP

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Prévention et alcool

A / Rappel de notions générales

B / Signes d’alerte d’intoxication chronique

C / Actions en milieu de travail

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A / Rappel de quelques notions générales

– -un sujet en bonne santé élimine 0,10 à 0,15 g d’alcool par heure

-boire 2 verres fait monter le taux d’alcool à o,50 g par litre :il faut 4 à 5 heures pour éliminer tout alcool

équivalences

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B / Signes d’alerte de l’intoxication chronique

Absences répétées Détérioration des performances dans le

travail Augmentation des accidents du travail Conflit avec collègues,suivi de rejet… Plaintes des collègues à la hiérarchie Que faire?:gestion post crise

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C / ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL

Pour l’employeur règlement intérieur « pots » dans l’entreprise solliciter le médecin du travail pour information implication du CHSCT(action par campagnes de

sensibilisation…) mise à disposition boissons non alcoolisées  : canicule,,,, 

Pour le salarié aide à la prise de conscience;interrogatoire médical

auto questionnaires plaquettes d’information collègues de travail;lutte contre les idées reçues réseaux d’aide:groupe    » alcools »

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Conditions de recours à l’alcoootest

Inscrit dans le règlement intérieur

Pour salariés occupant des postes de sécurité déjà définis

Réalisé par l’employeur ou délégué de l’employeur

Acte non systématique;acte non médical

Ne doit être utilisé que pour faire cesser une situation dangereuse

Ne peut être utilisé comme mesure disciplinaire

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Quelques adresses utiles

Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de l’herault ANPAA34 tel 04 99 77 10 77

Associations alcooliques anonymes beziers 04 67 30 73 27 agde 06 84 91 11 27 bedarieux 04 67 95 35 03

Association vie libre herault pezenas 04 67 98 89 24

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Quelques adresses utiles

Centre hospitalier de Beziers

Service de gastro enterologie et d’alcoologie

consultation d’addictologie 04 67 35 73 62