Etats Financiers Publiables Et Commentaires Sur Les Postes

5/9/2018 Etats Financiers Publiables Et Commentaires Sur Les Postes - slidepdf.com

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BILAN

Destiné à la publication



BILAN DEC 2800

destiné à la publication

ETAT : ETABLISSEMENT :

A

A

A

A

M

M

J

J

A C 0 1

C date d’arrêté C I B LC D F P M

(en millions de F CFA)

CODE

S

POST

E

ACTIFMONTANTS NETS

exercice N-1 Exercice N

A10 CAISSE

A02 CREANCES INTERBANCAIRES

A03 - A vue

A04 . Banques Centrales

A05 . Trésor Public, CCP

A07 . Autres établissements de crédit

A08 - A terme

B02 CREANCES SUR LA CLIENTELE

B10 - Portefeuille d’effets commerciaux

B11 . Crédits de campagne

B12 . Crédits ordinaires

B2A - Autres concours à la clientèle

B2C . Crédits de campagne

B2G . Crédits ordinaires

B2N - Comptes ordinaires débiteurs

B50 - Affacturage

C10 TITRES DE PLACEMENT

D1A IMMOBILISATIONS FINANCIERES

D50 CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES

D20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

D22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

E01 ACTIONNAIRES OU ASSOCIES

C20 AUTRES ACTIFS

C6A COMPTES D’ORDRE ET DIVERS



E90 TOTAL DE L’ACTIF

BILAN DEC 2800



A A A A M M J J A C 0 1



CODE

S

POST

E

PASSIFMONTANTS NETS


F02 DETTES RATTACHEES

F03 - A vue

F05 . Trésor Public, CCP

F07 . Autres établissements de crédit

F08 - A terme

G02 DETTES A L’EGARD DE LA CLIENTELE

G03 - Comptes d’épargne à vue

G04 - Comptes d’épargne à terme

G05 - Bons de caisse

G06 - Autres dette à vue

G07 - Autres dettes à terme

H30 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

H35 AUTRES PASSIFS

H6A COMPTES D’ORDRE ET DIVERS

L30 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

L35 PROVISIONS REGLEMENTEES

L41 EMPRUNTS ET TITRES EMIS SUBORDONNES

L10 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

L20 FONDS AFFECTES

L45 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES

GENERAUX

L66 CAPITAL OU DOTATION

L50 PRIMES LIEES AU CAPITAL



L55 RESERVES

L59 ECARTS DE REEVALUATION

L70 REPORT A NOUVEAU (+/-)

L80 RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-)

L90 TOTAL DU PASSIF

BILAN DEC 2800



A A A A M M J J

A C 0 1



CODES

POSTEHORS BILAN

MONTANTS NETS


ENGAGEMENTS DONNES

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

N1A En faveur d’établissements de crédit

N1J En faveur de la clientèle

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

N2A D’ordre d’établissements de crédit

N2J D’ordre de la clientèle

N3A ENGAGEMENTS SUR TITRES

POSTES ENGAGEMENTS RECUS

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

N1H Reçus d’établissements de crédit

ENGAGEMENTS DE GARANTIE



N2H Reçus d’établissements de crédit

N2M Reçus de la clientèle

N3E ENGAGEMENTS SUR TITRES



COMMENTAIRES DES POSTES DU BILAN

ACTIF

-----------

POSTE - CAISSE

Ce poste comprend les billets et monnaies émis par la BCEAO ainsi que les billets et monnaies

étrangers.

POSTE - CREANCES INTERBANCAIRES

Ce poste comprend les avoirs disponibles à vue sur des comptes ouverts auprès des établissements de

crédit ainsi que les créances à terme détenues, au titre des opérations interbancaires, sur ces

établissements de crédit.

POSTE - CREANCES SUR LA CLIENTELE

Ce poste recense l'ensemble des créances détenues sur la clientèle à l'exception des créances

matérialisées par un titre.

POSTE - TITRES DE PLACEMENT

Ce poste comprend les titres détenus en contrepartie d'un placement temporaire de trésorerie et

répondant aux caractéristiques définies dans l'instruction N° 94-10 relative à la comptabilisation et à

l'évaluation des titres.

POSTE - IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Sont considérées comme immobilisations financières, les prêts et titres subordonnés,les parts dans les

entreprises liées, les titres de participation, les titres immobilisés de l'activité de portefeuille, les titres

d'investissement et les dotations des succursales à l'étranger. Les caractéristiques de chaque catégorie

de titres sont contenues dans l'instruction N° 94-10 relative à la comptabilisation et à l'évaluation des

titres.

POSTE - CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES

Ce poste enregistre l'ensemble des éléments se rapportant à l'activité de crédit-bail, de location avec

option d'achat ou de location-vente.

POSTE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Ce poste comprend notamment les frais d'établissement et les frais immobilisés de recherche et

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Ce poste comprend notamment les frais d établissement et les frais immobilisés de recherche et

POSTE - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Ce poste comprend les terrains, les constructions, les installations techniques, les matériels et

outillages, les autres immobilisations corporelles et les immobilisations corporelles en cours.

POSTE - ACTIONNAIRES OU ASSOCIES

Ce poste correspond à la partie non appelée ou appelée mais non versée du capital souscrit figurant au

poste "capital" du passif.

POSTE - AUTRES ACTIFS

Ce poste comprend notamment, les créances rattachées, les stocks et les créances sur des tiers qui ne

figurent pas dans les autres postes d'actif. Les comptes de régularisation sont inscrits au poste

"comptes d'ordre et divers" de l'actif.

POSTE - COMPTES D'ORDRE ET DIVERS

Ce poste recouvre notamment :

- les comptes de liaison;

- les comptes de différences de conversion;

- les charges constatées d'avance;

- les charges à répartir sur plusieurs exercices;

- les produits à recevoir.

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COMMENTAIRES DES POSTES DU BILAN

PASSIF

-------------

POSTE - DETTES INTERBANCAIRES

Ce poste recouvre les dettes exigibles à vue et les dettes à terme, au titre des opérations interbancaires,à l'égard des établissements de crédit.

POSTE - DETTES A L'EGARD DE LA CLIENTELE

Ce poste recense l'ensemble des dettes, y compris les bons de caisse, à l'égard de la clientèle àl'exception des dettes représentées par un titre.

POSTE - DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Ce poste comprend les dettes représentées par des titres émis par l'établissement assujetti dans un paysde l'UMOA ou hors de l'UMOA.

Figurent notamment à ce poste les obligations et titres assimilés ainsi que les titres de même natureémis à l'étranger.

POSTE - AUTRES PASSIFS

Ce poste comprend notamment, les dettes rattachées, les dettes à l'égard des tiers qui ne figurent pasdans les autres postes de passif, à l'exception des comptes de régularisation qui sont inscrits au poste"comptes d'ordre et divers" du passif.

POSTE - COMPTES D'ORDRE ET DIVERS

Ce poste recouvre notamment :

- les comptes de liaison;- les comptes de difféences de conversion;- les produits constatés d'avance;- les charges à payer;

POSTE - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Ce poste comprend les provisions destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisésquant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, mais dont laréalisation est incertaine.

POSTE - PROVISIONS REGLEMENTEES

Ce poste recense l'ensemble des provisions constituées conformément aux dispositions législatives ou

réglementaires, notamment fiscales, à l'exception de celles inscrites au poste "provisions pour risques

et charges".

POSTE - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Ce poste comprend la partie des ressources non remboursables accordées à l'établissement en vue

d'acquérir ou de créer des immobilisations et non encore inscrite au compte de résultat.

POSTE - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

Ce poste comprend les montants affectés à la couverture de risques généraux lorsque des raisons de prudence l'imposent, eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Figurent également dans

ce poste, les provisions pour risques-pays.

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POSTE - CAPITAL

Ce poste correspond à la valeur nominale des actions, parts sociales et autres titres qui composent le

capital social, ainsi que les sommes qui en tiennent lieu ou qui y sont assimilées (dotations).

POSTE - PRIMES LIEES AU CAPITAL

Ce poste comprend les primes liées au capital souscrit, notamment primes d'émission, d'apport, de

fusion, de scission ou de conversion d'obligations en actions.

POSTE - RESERVES

Ce poste comprend notamment les réserves constituées par prélèvement sur les bénéfices des exercices précédents.

POSTE - ECARTS DE REEVALUATION

Ce poste comprend les écarts constatés lors de la réévaluation des immobilisations.

POSTE - REPORT A NOUVEAU

Ce poste exprime le montant cumulé de la fraction des résultats des exercices précédents dont le report

a été décidé par les organes compétents.

POSTE - RESULTAT DE L'EXERCICE

Ce poste représente le bénéfice ou la perte de l'exercice.

COMMENTAIRES DES POSTES DU HORS BILAN

POSTE - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Ce poste comprend les promesses irrévocables de concours en trésorerie faites en faveur des

établissements de crédit.

POSTE ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

16




Ce poste comprend les promesses irrévocables de concours en trésorerie faites en faveur de la

clientèle.

POSTE - ENGAGEMENTS DE GARANTIE

D'ORDRE D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Ce poste recouvre notamment les cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit.


D'ORDRE DE LA CLIENTELE

Ce poste comprend notamment les cautions, avals et autres garanties d'ordre de la clientèle.

POSTE - ENGAGEMENTS DONNES SUR TITRES

Ce poste comprend notamment les titres à livrer par la banque ou l'établissement financier.


RECUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Ce poste recense les promesses irrévocables de concours en trésorerie reçues des établissements de

crédit.


RECUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Ce poste comprend les cautions, avals et autres garanties reçus des établissements de crédit.

POSTE - ENGAGEMENTS DE GARANTIERECUS DE LA CLIENTELE

Ce poste comprend les cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle.

POSTE - ENGAGEMENTS RECUS SUR TITRES

Ce poste comprend notamment les titres à recevoir par la banque ou l'établissement financier.

17



COMPTE DE RESULTAT

Destiné à la publication

19



COMPTE DE RESULTAT (en tableau) DEC 2880



A

A

A

A

M

M

J

J

R E 0 1



POSTE CHARGESMONTANTS

N-1 N

R01 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES

R03 - Intérêts et charges assimilées

sur dettes interbancaires

R04 - Intérêts et charges assimilées sur

dettes à l’égard de la clientèle

R4D - Intérêts et charges assimiléesdettes représentées par un titre

R5Y - Charges sur comptes bloqués d’action-

naires ou d’associés et sur emprunts

et titres émis subordonnés

R05 - Autres intérêts et charges assimilées

R5E CHARGES SUR CREDIT-BAIL ET

OPERATIONS ASSIMILEES

R06 COMMISSIONS

R4A CHARGES SUR OPERATIONS FINANCIERESR4C - Charges sur titres de placement

R6A - Charges sur opérations de change

R6F - Charges sur opérations de hors bilan

R6U CHARGES DIVERSES D’EXPLOITATION

BANCAIRE

R8G ACHATS DE MARCHANDISES

R8J STOCKS VENDUS

R8L VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES

S01 FRAIS GENERAUX D’EXPLOITATION

S02 - Frais de personnel

S05 - Autres frais généraux

T51 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX

PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS

T6A SOLDE EN PERTE DES CORRECTIONS DE

VALEUR SUR CREANCES ET DU HORS BILAN

T01 EXCEDENT DES DOTATIONS SUR LES REPRISES

DU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES

GENERAUX

T80 CHARGES EXCEPTIONNELLES

T81 PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURST82 IMPOT SUR LE BENEFICE



T83 BENEFICE

T85 TOTAL

COMPTE DE RESULTAT (en tableau) DEC 2880



A A A A M M J J

R E 0 1



POSTE PRODUITSMONTANTS

N-1 N

V01 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES

V03 - Intérêts et produits assimilés

sur créances interbancairesV04 - Intérêts et produits assimilés sur

créances sur la clientèle

V5F - Intérêts et produits assimilés sur

titres d’investissement

V51 - Produits et profits sur prêts et

titres émis subordonnés

V05 - Autres intérêts et produits assimilés

V5G PRODUITS SUR CREDIT-BAIL ET

OPERATIONS ASSIMILEES

V06 COMMISSIONS

V4A PRODUITS SUR OPERATIONS FINANCIERES

V4C - Produits sur titres de placement

V4Z - Dividendes et produits assimilés

V6A - Produits sur opérations de change

V6F - Produits sur opérations de hors bilan

V6T PRODUITS DIVERS D’EXPLOITATION BANCAIRE

V8B MARGES COMMERCIALES

V8C VENTES DE MARCHANDISES

V8D VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES

W4R PRODUITS GENERAUX D’EXPLOITATION

X51 REPRISES D’AMORTISSEMENTS ET DE PROVI-

SIONS SUR IMMOBILISATIONS

X6A SOLDE EN BENEFICE DES CORRECTIONS DE

VALEUR SUR CREANCES ET DU HORS BILAN

X01 EXCEDENT DES REPRISES SUR LES DOTATIONS

DU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES

GENERAUX



X80 PRODUITS EXCEPTIONNELS

X81 PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS

X83 PERTE

X85 TOTAL

COMMENTAIRES DES POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

CHARGES

POSTE - INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES

Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées , y compris les commissions d'endos et dedécouvert ayant un caractère d'intérêts, calculées sur une base prorata temporis. Figurent notamment àce poste les charges se rapportant aux éléments suivants du bilan:

- les dettes interbancaires;- les dettes à l'égard de la clientèle;- les comptes bloqués d’actionnaires ou d’associés et les

emprunts et titres émis subordonnés;- les dettes représentées par un titre.

POSTE - CHARGES SUR CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES

Ce poste recouvre les charges se rapportant à l'activité de crédit-bail, de location avec option d'achatou de location-vente :

- les dotations aux amortissements;- les dotations aux provisions;- les moins-values de cession;- les autres charges.

POSTE - COMMISSIONS

Ce poste comprend les commissions autres que les commissions d'endos et de découvert ainsi que lescharges rémunérant des prestations de services rendus par des tiers.

POSTE - CHARGES SUR OPERATIONS FINANCIERES

Ce poste recouvre les charges se rapportant aux titres de placement, aux opérations de change ainsiqu'aux engagements de hors bilan.

POSTE - CHARGES DIVERS D'EXPLOITATION BANCAIRE

Ce poste comprend notamment les charges sur opérations diverses, les charges sur les moyens de paiement et celles relatives aux prestations de services financiers.

POSTE - ACHATS DE MARCHANDISES

Ce poste recense les approvisionnements en marchandises des établissements financiers de ventedirecte à crédit.

POSTE - STOCKS VENDUS

Ce poste enregistre, au coût d'achat, le stock de marchandises vendues.

POSTE - VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES

Ce poste enregistre la différence positive entre le stock de marchandises en fin et en début d'exercice.



POSTE - FRAIS GENERAUX D'EXPLOITATION

Ce poste comprend, d'une part, les frais de personnel dont les salaires, traitements et charges sociales

et d'autre part, les autres frais généraux, dont les impôts et taxes, la rémunération des servicesextérieurs et les charges diverses d'exploitation.

POSTE - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTSET AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS

Ce poste exprime respectivement l'amoindrissement irréversible de la valeur des immobilisations et ladépréciation des immobilisations, dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

POSTE - SOLDE EN PERTE DES CORRECTIONSDE VALEUR SUR CREANCES ET DU HORS BILAN

Ce poste comprend la différence positive, entre :

- d'une part, les dotations aux provisions sur créances en souffrance et risques-pays, sur engagements par signature, et le montant des créances dont le caractère définitivement irrécouvrable aété constaté au cours de l'exercice,

- et d'autre part, les reprises de provisions sur les éléments de même nature et les sommesrecouvrées au cours de l'exercice à raison des créances qui avaient été, lors des exercices précédents,considérées comme définitivement irrécouvrables.

POSTE - EXCEDENT DES DOTATIONS SUR LES REPRISESDU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

Ce poste exprime la différence positive entre les dotations et les reprises du fonds pour risques bancaires généraux.

POSTE - CHARGES EXCEPTIONNELLES

Ce poste comprend les charges concernant l'exercice en cours, présentant un caractère exceptionnel etne relevant pas de l'activité courante de l'établissement.

POSTE - PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS

Ce poste comprend les pertes de toute nature concernant les exercices antérieurs.

POSTE - IMPOT SUR LE BENEFICE

Ce poste recouvre les montants dus au titre des bénéfices imposables dans le ou les paysd'implantation de l'établissement.


COMMENTAIRES DES POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

PRODUITS



POSTE - INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES

Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions d'endos et de

découvert ayant un caractère d'intérêts, calculées sur une base prorata temporis. Figurent notamment à

ce poste les produits se rapportant aux éléments suivants du bilan:

- les créances interbancaires;

- les créances sur la clientèle;

- les prêts et les titres subordonnés;

- les titres de placement;

- les titres d'investissement.

POSTE - PRODUITS SUR CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES

Ce poste recouvre les produits se rapportant à l'activité de crédit-bail, de location avec option d'achat

ou de location-vente :

- les loyers;

- les reprises de provisions;

- les plus-values de cession;

- les autres produits.

POSTE - COMMISSIONS

Ce poste comprend les commissions autres que les commissions d'endos et de découvert ainsi que les

produits rémunérant des prestations de services rendus aux tiers.

POSTE - PRODUITS SUR OPERATIONS FINANCIERES

Ce poste recouvre les dividendes et les produits se rapportant aux titres de placement, aux opérations

de change ainsi qu'aux engagements de hors bilan.

POSTE - PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION BANCAIRE

Ce poste comprend notamment les produits sur opérations diverses et les produits sur les moyens de

paiement.

POSTE - MARGES COMMERCIALES

Dans le cadre des ventes à crédit, les marges commerciales enregistrent la différence entre le prix de

vente hors taxes et le coût d'achat des marchandises vendues par l'établissement assujetti.

POSTE - VENTES DE MARCHANDISES



Ce poste recense les ventes au comptant réalisées par les établissements financiers de vente directe àcrédit.

POSTE - VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES

Ce poste enregistre la différence négative entre le stock de marchandises en fin et en début d'exercice.

POSTE - PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION

Ce poste comprend notamment, les charges refacturées, la quote-part des frais du siège social, les plus-values de cession des immobilisations ainsi que la quote-part sur opérations d'exploitation non

bancaire faites en commun.

POSTE - REPRISES D'AMORTISSEMENTS ETDE PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS

Ce poste exprime les reprises de provisions antérieurement constituées sur immobilisations etdevenues sans objet.

POSTE - SOLDE EN BENEFICE DES CORRECTIONSDE VALEUR SUR CREANCES ET DU HORS BILAN

Ce poste comprend la différence négative, entre :

- d'une part, les dotations aux provisions sur créances en souffrance et risques-pays, sur engagements par signature, et le montant des créances dont le caractère définitivement irrécouvrable aété constaté au cours de l'exercice,

- et d'autre part, les reprises de provisions sur les éléments de même nature et les sommesrecouvrées au cours de l'exercice à raison des créances qui avaient été, lors d'un exercice précédent,considérées comme définitivement irrécouvrables.

POSTE - EXCEDENT DES REPRISES SUR LES DOTATIONSDU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

Ce poste exprime la différence négative entre les dotations et les reprises du fonds pour risques bancaires généraux.

POSTE - PRODUITS EXCEPTIONNELS

Ce poste comprend les produits concernant l'exercice en cours, présentant un caractère exceptionnel etne relevant pas de l'activité courante de l'établissement.

POSTE - PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS

Ce poste comprend les profits de toute nature concernant les exercices antérieurs.




L'ANNEXE DES COMPTES ANNUELS



ANNEXE

I - LES INFORMATIONS SUR LE CHOIX DES METHODES UTILISEES

Les établissements assujettis fournissent obligatoirement dans l'annexe les informations concernant

notamment :

- les méthodes d'évaluation des différents postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat ainsi que

des autres indications chiffrées figurant dans l'annexe;

- les dérogations aux principes généraux, pratiquées dans les cas exceptionnels où l'application d'un ou de

plusieurs principes se révèlerait impropre ou insuffisante à donner une image fidèle du patrimoine, de la

situation financière ou du résultat ; l'établissement assujetti doit préciser l'incidence de ces pratiques

dérogatoires sur la détermination de son patrimoine, de sa situation financière et du résultat de l'exercice;

- les méthodes de calcul des amortissements;

- les méthodes de calcul des provisions de passif et pour dépréciation des éléments d'actif;

- le montant de ces provisions avec indication des postes d'actif auxquels elles se rapportent;

- toutes les options exercées dans les cas où les textes réglementaires le permettent;

- les changements de méthode et de présentation des comptes individuels annuels; l'établissement assujetti

doit préciser l'incidence de ces changements sur son patrimoine, sa situation financière et sur le résultat de

son exercice.

Outre les informations sur le choix des méthodes utilisées, les établissements assujettis indiquent

l'affectation ou, le cas échéant, la proposition d'affectation du résultat.

II - LES INFORMATIONS D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE

Figurent également dans l'annexe, sauf si elles ne revêtent pas une importance significative, les

informations relatives aux points suivants.

1 - AU TITRE DU BILAN

Les établissements assujettis fournissent des indications sur:

- l'évolution de l'actif immobilisé c'est-à-dire les immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les

immobilisations financières. Il s'agit d'indiquer pour chaque catégorie d'actif immobilisé :

. le montant brut en début et en fin d'exercice;

. les transferts et les mouvements de l'exercice;

. le montant cumulé des amortissements et des provisions à

la date d'arrêté du bilan;

. les dotations aux amortissements et aux provisions et les



reprises de provisions effectuées pendant l'exercice;

- la répartition des titres selon qu'ils sont cotés ou non;

- la ventilation entre les différentes catégories de titres;

- le montant des titres qui ont fait l'objet, au cours de l'exercice, d'un transfert d'une catégorie à l'autre;

- le montant global des titres d'investissement vendus avant leur échéance;

- la différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement et des titres

d'investissement;

- la ventilation selon la durée initiale des créances et des dettes;

- la ventilation selon la durée résiduelle, des créances et des dettes sur les établissements de crédit et sur laclientèle. Pour les plages de durée résiduelle, il convient de se conformer aux dispositions de l'instruction N° 94-03 relative à la définition des attributs;

- le montant des crédits à durée indéterminée accordés à la clientèle;

- le montant des opérations (dettes, créances et engagements de hors bilan) avec les entreprises

appartenant au même groupe que l'établissement assujetti;

- le montant et la répartition des dettes représentées par un titre, selon les catégories d'agents

économiques;

- le nombre et la valeur nominale de chaque catégorie de titres composant le capital social et l'étendue des

droits que confèrent à leur détenteur les titres de chaque catégorie;

- le nombre et le montant des obligations convertibles et des titres similaires ainsi que l'étendue des droits

qu'ils confèrent;

- le montant des éléments du bilan ayant fait l'objet d'une réévaluation, en précisant pour chaque

catégorie, la méthode de réévaluation utilisée, le montant et le traitement fiscal de l'écart;

- la ventilation des réserves, en distinguant la réserve spéciale, les réserves statutaires et les autres

réserves;

- le montant des créances et des dettes rattachées, se rapportant à chaque poste du bilan;

- la ventilation des comptes de régularisation par catégorie d'opérations ;

- la ventilation selon l'objet, des provisions pour risques et charges.

2 - AU TITRE DU HORS BILAN

Font également l'objet de mentions dans l'annexe, les informations concernant :



- les actifs de l'établissement assujetti donnés en garantie de ses propres engagements ou d'engagements

de tiers ainsi que les postes du passif ou du hors bilan auxquels se rapportent ces actifs;

- les actifs reçus en garantie;

- l'évaluation des opérations à terme en devises non encore dénouées à la date de clôture du bilan;

- les engagements donnés concernant les entreprises liées.

3 - AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT

Les établissements assujettis fournissent dans l'annexe, les informations concernant :

- la ventilation des commissions, tant en produits qu'en charges, notamment entre :

. les commissions sur opérations avec les établissements de crédit;

. les commissions sur opérations avec la clientèle;

. les commissions relatives aux opérations sur titres;

. les commissions sur opérations de change;

. les commissions sur prestations de services;

- la ventilation par nature des frais généraux d'exploitation, en particulier celle des frais de personnel

entre d'une part les salaires et traitements, et d'autre part les charges sociales et les charges de retraite;

- la ventilation par nature des produits et des charges exceptionnels;

- l'indication des charges et des produits imputables aux exercices antérieurs;

- l'indication des plus ou moins-values de cession sur les différentes catégories d'immobilisations.

4 - AU TITRE DES AUTRES INFORMATIONS

Sont également fournies dans l'annexe les indications sur :

- le nom et le siège de l'entreprise mère qui établit les comptes consolidés, lorsque l'établissement assujetti

concerné est exempté d'établir des comptes consolidés;

- l'effectif et la masse salariale du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilés par catégorie professionnelle;



- le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, à l'ensemble des membres des organes

de gestion ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une

garantie quelconque. Ces indications doivent être données de telle manière qu'elles ne permettent pas

d'identifier la situation d'un membre déterminé de ces organes;

- l'ensemble des engagements qui ne figurent pas au hors bilan, en distinguant les engagements donnés ou

les engagements reçus, selon qu'ils se rapportent ou non à des entreprises liées;

- les engagements en matière de retraite qui ne figurent pas au bilan.

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