Ethique

Le Conseil d’éthique de l’Espérance, qu’est-‐ce que c’est ? C’est un espace de réflexion éthique, créé par la Direction de l’Institution pour veiller à ce que les pratiques concrètes soient aussi fidèles que possible à la Charte de l’Institution qui en exprime la raison d’être. Concrètement, le Conseil d’éthique sert à recueillir les questions, les plaintes, les problématiques qui manifestent qu’un écart trop grand survient dans l’Institution entre les pratiques réelles et les raisons d’être de celle-‐ci. De qui est-‐il composé ? Le Conseil est composé de neuf personnes proposées par une commission de l’ancien Conseil éducatif éthique et déontologique, nommées par la Direction de l’Espérance. Toutes ces personnes sont membres de l’Institution, à l’exception du Président du Conseil d’éthique. Actuellement ces personnes sont : Florence Lutz, Aumônier : florence.lutz(at)esperance.ch Jean-‐Pierre Counet, Chef Dép. Ecole A.Buchet : jean-‐pierre.counet(at)esperance.ch Magali Pernet, MSP : magali.pernet(at)esperance.ch René Sterchi, Educateur : rene.sterchi(at)esperance.ch Eveline Favre, Infirmière : eveline.favre(at)esperance.ch Michel Moullet, MSP : michel.moullet(at)esperance.ch Patrick Leriche, Educateur : patrick.leriche(at)esperance.ch Luca Sirianni, Educateur : luca.sirianni(at)esperance.ch Jean-‐François Malherbe, Président du Conseil d’éthique : jf.malherbe(at)bluewin.ch Quel est son rythme de travail ? En régime ordinaire, le Conseil se réunit tous les deux mois pour une journée entière de travail. Il n’est pas exclu que des journées de travail extraordinaires soient organisées en cas de nécessité.

Qui peut lui soumettre une question ? Toute personne membre de l’Institution, bénéficiaires et collaborateurs, ainsi que les familles et représentants légaux peuvent soumettre une question au Conseil. Ainsi que : -‐ le Comité et le Conseil de fondation de l’Espérance, son Président ou l’un de ses membres, -‐ Le Colloque de direction, l’un de ses membres ou le Directeur de l’Institution, -‐ Le Conseil éducatif et déontologique ou l’un de ses membres, -‐ La Commission du personnel, l’un de ses membres ou son Président, -‐ Toute personne justifiant d’un intérêt légitime. Le Conseil d’éthique peut se saisir lui-‐même d’une question qu’il juge nécessaire de soulever. Comment lui soumettre une question ? -‐ En écrivant au Président du Conseil d’éthique à l’adresse de l’Institution, -‐ En parlant simplement de vive voix avec un des membres du Conseil qui prendra le temps de bien saisir de quoi il s’agit, de façon à pouvoir présenter la question au Conseil en termes aussi clairs que possible. A qui sont remis les avis du Conseil d’éthique ? Le Conseil d’éthique étant une instance consultative, ses avis sont remis au Directeur de l’Institution : ils ne peuvent être publiés qu’avec son autorisation. Règle de confidentialité Afin d’éviter qu’une personne ne puisse subir des préjudices d’avoir amené une question, le Conseil d’éthique s’engage à une totale discrétion ; il siège à huis clos et ses délibérations sont strictement confidentielles. De plus, lorsqu’ils sont publiés, les avis sont rédigés de façon aussi claire que possible tout en respectant scrupuleusement l’anonymat des personnes en cause. Pour plus de détails, le lecteur est invité à se reporter aux statuts du Conseil d’éthique de l’Espérance qui se trouvent dans le SGO (DR 13509) et sur le site internet de l’Institution.

SYSTEME DE GESTION ET D’ORGANISATION 22.03.2012

CONSEIL D'ETHIQUE DR13509

Version : A Validé : Administrateur Création le 14.02.2012 Fichier : DR13509-1.doc

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Préambule L’éthique est le travail que je consens à faire sur le terrain, par le dialogue avec les autres pour réduire, autant que faire se peut, l’inévitable écart entre nos pratiques effectives et nos valeurs affichées ainsi que pour cultiver ensemble la convivialité de tous.

J.-F. Malherbe Dans la vie d'une Institution socio-éducative, la contribution d'un Conseil d'éthique est nécessaire car aucun des membres du personnel de l’Institution, ni aucune des équipes qui la composent, ne peuvent prétendre à la perfection. Chacun reste perfectible, d’autant que les situations personnelles des résidents et des professionnels, ainsi que les contextes socio-économiques dans lequel ils vivent, changent. Ces changements appellent de multiples adaptations au cours desquelles il est indispensable de ne pas perdre de vue la « raison d’être » de l’Institution, sa finalité, définie par sa Charte des valeurs. À cet égard, le Conseil d’éthique est appelé à exercer une fonction de vigilance. Comment assume-t-il sa tâche ? Dans la vie d'une Institution, il faut des règles pour faciliter la convivialité des personnes qui y interagissent. Lorsqu'il y a trop peu de règles, en effet, nul ne sait trop bien à quoi s'attendre de la part des autres. En revanche, trop de règles bloque la vie en la rendant tracassière et formaliste. L’éthique concrète mise en œuvre par un Conseil d’éthique consiste à chercher un judicieux équilibre entre trop et trop peu de règles. Et pour ce qui concerne l'application de ces règles, elle cherche la voie du bon sens, le chemin de la "bonne foi" (comme dit la Constitution fédérale suisse) c'est-à-dire la préséance du respect de la raison d'être de la règle, le plus souvent inscrite dans la Charte de l’Institution, sur l'application mécanique de la lettre de la règle. Cette recherche n'est fructueuse que dans le dialogue entre personnes qui tout à la fois connaissent bien l'Institution et bénéficient de ce minimum de formation éthique qui leur apporte un langage commun pour mener à bien les discussions nécessaires. Telle est la mission d'un Conseil d'éthique dans la vie d'une Institution socio-éducative.


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Statuts Art. 1. Des missions du Conseil d’éthique Les Missions ou Raisons d’être du Conseil d’Éthique (ci après CdÉ) sont multiples : 1.1. Être gardien de la Charte de l’Institution : veiller à entretenir et développer son pouvoir d’éclairement

dans l’interprétation appréciative des pratiques concrètes quotidiennes de ses membres. 1.2. Constituer un espace de dialogue et d’intersubjectivité critique favorisant : 1.2.1. L’étude des questions éthiques soulevées par les pratiques concrètes quotidiennes actuelles

de l’Institution et de ses membres. 1.2.2. Une réflexion de fond sur les tendances qui se dessinent au fil des situations singulières

considérées comme problématiques. 1.2.3. L’étude par anticipation des questions d’éthique dont on peut pressentir qu’elles émergeront des nouvelles tendances du secteur socio-éducatif. 1.2.4. Le mûrissement de balises à proposer aux autorités compétentes (à qui il appartient de les

approuver ou non). 1.3. Constituer un espace de formation en matière d’éthique dans le secteur socio-éducatif. Art. 2. De son statut 2.1. Le CdÉ est un organe consultatif autonome dont se dote l’Institution afin de renforcer, développer et

approfondir sa propre réflexion éthique sur ses propres pratiques. 2.1.1. Cet organe peut

- être consulté pour avis, - prendre l’initiative de proposer des avis.

2.2. Le CdÉ jouit d’un droit d’initiative dans la définition des thèmes qu’il étudie, des formations qu’il propose

ainsi que des recherches qu’il mène. 2.3. Le CdÉ fera tenir au 31 décembre de chaque année un rapport d’activités au Directeur de l’Institution.

2.4. Le CdÉ dispose des moyens nécessaires à l’exécution de sa mission : - L’assistance d’un(e) secrétaire administratif (ve) chargée des PV, des courriers et de la tenue des

archives du CdÉ. Cette personne, pour ce qui concerne la part de son travail dévolue au soutien administratif du CdÉ, agit sous l’autorité du Président du CdÉ et observe la plus stricte confidentialité à l’égard de toute information dont elle aurait connaissance dans le cadre de cette collaboration.

- Les budgets nécessaires à la rémunération et aux frais de déplacement de son Président. - Les budgets nécessaires à la rémunération et aux frais de déplacement d’éventuels experts

auxquels le CdÉ ferait appel (en accord avec le Directeur de l’Institution).



2.5. Qu’ils aient été sollicités ou qu’ils émanent de sa propre initiative, les avis du CdÉ ne peuvent pas être

publiés au sein de l’Institution sans l’accord du Directeur de l’Institution. Art. 3. De sa composition 3.1. Le CdÉ se compose de 8 à 10 personnes nommées par le Directeur de l’Institution. Ces personnes

seront choisies non pas en qualité de représentant de tel ou tel secteur de l’Institution mais bien en fonction de leur ouverture au dialogue et de leur sensibilité particulière à l’éthique, ancrée dans leur domaine d’activité spécifique.

3.2. Afin de protéger la plus complète liberté de parole au sein du CdÉ, toutes les personnes acceptant d’y

siéger s’engagent par écrit à respecter la plus stricte confidentialité. 3.2. À l’exception de son Président, les membres du CdÉ appartiennent tous à l’Institution. Les heures de

travail qu’ils consacrent au CdÉ font partie intégrante de leur travail ordinaire au service de l’Institution. Art. 4. De son Président 4.1. Le Président du CdÉ est nommé par le Directeur de l’Institution. Il est un spécialiste universitaire

reconnu en éthique. 4.2. Le mandat du Président est de quatre années, renouvelable. 4.3. Le Président dirige les travaux du CdÉ. Il préside les débats et tente de formuler des consensus. Si un

consensus ne peut être formulé dans un délai raisonnable, il propose un avis majoritaire éventuellement assorti d’un avis minoritaire. Il accorde un soin particulier à la formulation des arguments soutenant les points de vue tant de la majorité que de l’éventuelle minorité.

4.4. Le Président est rémunéré pour son travail selon les conditions ci après : 4.4.1. Sa rémunération est calculée sur la base des tarifs en vigueur dans le Canton de Vaud. 4.4.2. Ses frais de déplacement sont pris en charge sur base des tarifs CFF.

Art. 5. De ses Membres 5.1. Les membres du CdÉ sont nommés par le Directeur de l’Institution après consultation du Président. 5.2. La durée du mandat des membres est de quatre années. Toutefois, afin d’assurer un nécessaire

renouvellement régulier, le mandat de la moitié des personnes constituant la première volée sera de deux années seulement. Les mandats de deux années seront tirés au sort parmi les mandats initiaux. Tous les mandats sont renouvelables.

5.3. Sauf cas de force majeure, les membres du CdÉ sont tenus de participer à ses réunions. Ils sont invités

à se former continûment en éthique, notamment en participant aux formations les plus importantes



organisées par le CdÉ lui-même. D’autres formations leur sont rendues accessibles dans la mesure des moyens du CdÉ ou des dispositions conventionnelles.

5.4. Tout membre du CdÉ déclarera spontanément au Président les éventuels conflits d’intérêts dans

lesquels il pourrait se trouver impliqué. Si le Président - en accord avec ce membre - estime que le conflit le justifie, il proposera au CdÉ, qui en disposera, les mesures à prendre afin d’écarter les effets indésirables du conflit en question.

5.5. Lorsqu’un des membres du CdÉ est impliqué dans une situation en discussion, il sera entendu par ses

pairs au sujet de cette situation puis se retirera du CdÉ pour le temps de la discussion de la situation dans laquelle il est impliqué.

5.6. Les membres du CdÉ peuvent démissionner en tout temps par simple lettre exposant les circonstances

et motifs de la décision et adressée au Président. Celui-ci transmet ladite lettre au Directeur de l’Institution. 5.6.1. Avant d’accepter la démission, le Président rencontre, si nécessaire, la personne démissionnaire

pour analyser avec elle les motifs et les circonstances de sa décision. 5.6.2. Lorsque le Président a accepté ladite démission, communication en est faite au Directeur de

l’Institution qui, dans un délai de 60 jours, désigne un nouveau membre en remplacement du membre démissionnaire.

5.7. Les membres du CdÉ suivent une formation en éthique d’au moins six journées au cours de la première

année de leur mandat. Ces formations seront ouvertes à d’autres membres de l’Institution constituant une « réserve de recrutement ». Chaque année, des journées de formation en éthique seront proposées, soit de manière générale, soit dans les différents départements de l’Institution.

Art. 6. De la confidentialité de ses travaux 6.1. Afin de protéger la plus grande liberté de parole au sein du CdÉ, les discussions du CdÉ se tiennent à

huis clos et, à l’exception des cas prévus aux articles 6.3, 6.4 et 6.5, les membres du CdÉ sont tenus à la plus rigoureuse confidentialité à l’égard de toute personne ou instance extérieure au CdÉ.

6.2. Cette exigence de confidentialité porte sur : - les questions mises à l’ordre du jour des réunions du CdÉ - le contenu des discussions proprement dites - les arguments échangés entre les membres du CdÉ - les éventuelles positions minoritaires - les conclusions qui en sont tirées éventuellement sous forme d’avis, du moins tant que leur publication n’est pas autorisée par le Directeur de l’Institution.

6.3. Pour éviter toute rumeur, seuls les avis dont la publication aura été autorisée par le Directeur de

l’Institution pourront faire l’objet de commentaires publics de la part des membres du CdÉ.



6.4. Dans le cas d’avis majoritaires dont la publication a été dûment autorisée par leDirecteur de l’Institution,

les membres du CdÉ sont autorisés à faire état en public des éventuelles positions minoritaires et des arguments sur base desquelles elles ont été construites. Ils devront toutefois s’en tenir strictement à leurs énoncés tels qu’ils auront été enregistrés dans le compte-rendu des travaux du CdÉ et/ou le communiqué adressé aux personnels de l’Institution.

6.5. Lors de toute mention publique autorisée d’une position minoritaire, il sera fait explicitement mention du

fait que les tenants de la position minoritaire ont loyalement accepté que la majorité l’emporte.

6.6. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par le Directeur de l’Institution et seulement si les conditions suivantes sont remplies : - la proposition d’exclusion émane de deux membres du CdÉ - la proposition d’exclusion est dûment inscrite à l’ordre du jour d’une réunion ordinaire du CdÉ - l’ordre du jour de la réunion est adressé aux membres du CdÉ au moins trois semaines avant la date

de la réunion - les 2/3 des membres présents à cette réunion ordinaire du CdÉ se prononcent en faveur de cette

exclusion. Art. 7. De sa saisine 7.1. Le CdÉ peut être saisi pour avis alternativement par :

- le Conseil de Fondation de l’Institution ou l’un de ses membres - l’Équipe de Direction, l’un de ses membres ou le Directeur de l’Institution - le Conseil éducatif ou l’un de ses membres - la Commission du personnel, l’un de ses membres ou son Président - tout membre du CdÉ - tout membre du personnel de l’Institution - tout résident - toute famille d’un résident - toute autre personne justifiant d’un intérêt légitime. 7.1.1. L’appréciation des conditions objectives de la saisine relève de la compétence du Président. 7.1.2. Pour décourager toute pratique de délation, aucune demande anonyme ne sera saisie par le

CdÉ. 7.2. Toute saisine se fait



- soit directement par lettre envoyée au Président à l’adresse de l’Institution. - soit par l’intermédiaire d’un des membres du CdÉ qui accompagne la personne demanderesse dans

sa démarche. 7.3. Toute saisine fait l’objet d’un accusé de réception du Président.

7.3.1. Cet accusé de réception est complété d’une prévision relative aux délais dans lesquels la demande pourra faire l’objet des travaux du CdÉ.

7.3.2. Les demandes jugées irrecevables font l’objet d’une lettre justifiant succinctement leur refus. Art. 8. De l’organisation des délibérations 8.1. Les réunions tant ordinaires qu’extraordinaires sont convoquées par le Président par voie électronique. 8.2. Le calendrier des réunions du CdÉ est fixé par le Président. 8.2.1. Le CdÉ tient ses réunions ordinaires quatre fois par année (chaque trimestre) selon un

calendrier établi au moins six mois à l’avance. 8.2.2. Dans des circonstances exceptionnelles, le Président peut décider de convoquer une réunion

extraordinaire. La convocation – qui contiendra la justification de la mesure extraordinaire - parviendra à ses destinataires au moins 48h à l’avance, par voie électronique avec appel téléphonique systématique.

8.3. Les discussions du CdÉ visent à construire des avis pertinents reposant sur le plus large consensus

possible. Elles ne négligeront pas pour autant les positions minoritaires et leur accorderont toute l’attention requise par un dialogue de qualité.

8.4. Modalités de vote.01 8.4.1. Les modalités de conclusion dépendent du type de réunion : 8.4.1.1. En réunion ordinaire, le CdÉ ne peut conclure ses avis qu’à la majorité absolue (la moitié plus un) des membres présents.

8.4.1.2. En réunion extraordinaire, si le CdÉ n’atteint pas cinq personnes, elle jugera elle- même si elle prend le risque de conclure un avis. 8.4.3. En cas de parité des voix, ou lorsqu’il ne manque qu’une seule voix pour obtenir les 2/3, la

voix du Président compte pour deux. 8.4.4. Tout membre du CdÉ peut demander le vote secret.

8.5. Lorsqu’au moins trois membres du CdÉ le demandent, les parties saisissantes extérieures au CdÉ

peuvent être entendues par le CdÉ et participer à une première partie des discussions. 8.5.1. Lorsqu’elles sont admises à une première partie de la discussion, les parties saisissantes se

retirent au moment de la discussion finale qui précède l’élaboration de l’avis du CdÉ et le vote.

Art. 9. De l’organisation de ses réunions



9.1. Toutes les réunions du CdÉ sans exception font l’objet d’un compte rendu reprenant les éléments

suivants : - La liste des personnes présentes et des personnes excusées - L’approbation de l’ordre du jour qui accompagnait la convocation - L’adjonction éventuelle de points à l’ordre du jour - L’approbation ou les corrections apportées au compte-rendu de la réunion précédente - Pour chaque question, et après discussion (dont le verbatim n’est pas retenu) - L’énoncé de l’avis unanime (si c’est le cas) ou majoritaire, assorti des principaux arguments qui le

soutiennent - En cas d’avis majoritaire, les personnes minorisées peuvent formuler une position minoritaire et en

demander la mention au compte rendu de la réunion - Un rappel de la date et du lieu de la prochaine réunion.

9.2. Les comptes rendus de chaque réunion sont adressés aux membres par voie électronique dans les dix

jours ouvrables qui suivent la réunion. 9.3. Les comptes rendus des réunions, les correspondances et toutes les autres archives sont confiées à

l’Institution par les soins du/de la secrétaire. 9.3.1. Ces archives sont confidentielles et conservées selon les règles en vigueur dans l’Institution. 9.4. Les réunions du CdÉ se tiennent généralement dans les locaux de l’Institution. Art. 10. Du recours aux experts 10.1. Le CdÉ peut, en cas de besoin, recourir à des experts extérieurs.

10.2. Les experts seront recrutés par le Président après consultation du Directeur de l’Institution.

10.3. L’engagement d’un expert se fera sur base d’une note justifiant : - la nécessité de recourir à ses services

- sa compétence - le devis proposé pour sa rétribution et les frais liés à son expertise. Art. 11. De sa dissolution



11.1. La dissolution du CdÉ ne peut être prononcée que par l’une des deux instances suivantes :

- le Comité du Conseil de Fondation de l’Institution - le CdÉ lui-même.

11.2. Lorsque le Directeur de l’Institution estime, pour des raisons graves et persistantes, que le CdÉ n’assume pas honnêtement et loyalement la Mission qui lui a été confiée, il convoque le Président et envisage avec ce dernier les mesures à prendre pour assainir la situation.

11.3. Si dans un délai de six mois, la situation ne s’est pas notablement améliorée, le Directeur de l’Institution propose au Comité du Conseil de Fondation de prononcer la dissolution du CdÉ. 11.3.1. Dans un tel cas, le Directeur de l’Institution informe le Président qui se charge d’informer le

CdÉ. 11.3.2. Ensuite, la dissolution du CdÉ est annoncée publiquement aux membres de l’Institution et

ladite annonce mentionne les circonstances et les motifs de la décision. 11.4. Lorsque CdÉ doute, pour des raisons graves et persistantes, qu’il puisse continuer à assumer

honnêtement et loyalement la Mission qui lui a été confiée, le Président sollicite une rencontre avec le Directeur de l’Institution afin de le saisir de la question et d’envisager avec lui les mesures à prendre pour assainir la situation.

11.5. Si dans un délai de six mois, la situation ne s’est pas notablement améliorée, le Président propose au CdÉ de prononcer la propre dissolution. 11.5.1. Dans un tel cas, le Président informe le Président du Conseil de Fondation ainsi que le

Directeur de l’Institution en mentionnant de façon précise et détaillées les motifs de la décision.

11.5.2. Ensuite, la dissolution du CdÉ est annoncée publiquement aux membres de l’Institution et ladite annonce mentionne les circonstances et les motifs de la décision.

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