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Compte-rendu de l’atelier
Étude BERD/FAO
sur les coopératives
agricoles en Tunisie ATELIER DE REFLEXION, MAHDIA, 12 AVRIL 2017 HOTEL ROYAL EL MANSOUR
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Sommaire
1. Introduction .................................................................................................................................. 2
2. Résumé des allocutions du Gouvernement, BERD, FAO ................................................ 3
3. Résumé des principaux messages de la présentation faite au nom de l’équipe ...... 4
4. Questions et réponses en séance plénière ......................................................................... 5
5. Principales recommandations par Groupe de Travail ...................................................... 7
a- Groupe 1: Le processus de formation des coopératives, un facteur clé de
réussite. Options et modèles qui marchent; ........................................................................... 7
b- Groupe 2: Gouvernance et gestion: des coopératives qui servent d’abord
l’agriculteur avant de servir le produit; facteurs de réussite internes aux
coopératives. ................................................................................................................................... 9
c- Groupe 3: Potentiel d’investissement et accès au financement et incitations;... 10
d- Groupe 4: Intégration en chaine de valeurs; ................................................................. 11
e- Groupe 5: Renforcement des capacités et suivi du secteur coopératif. ............... 12
f- Réflexions autour des politiques des prix et incitations ........................................... 14
6. Mot du Directeur Général des Financements Investissements et Organisations
Professionnelles (DGFIOP) ............................................................................................................ 15
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1. Introduction L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Banque Européenne de Reconstruction et Développement (BERD) ont lancé une étude sur l'état d'avancement des coopératives agricoles (CA) et des organisations de producteurs dans trois pays de la méditerranée du sud-Egypte, Maroc et Tunisie- pour identifier les domaines d'intervention potentiels, notamment du point de vue du renforcement des capacités et de l’investissement. L’objectif général de l’étude des coopératives agricoles tunisiennes est de mieux comprendre quel pourrait-être leur rôle dans le développement agricole et rural, d’identifier le potentiel de développement et d’investissement dans ce secteur et d’avancer en conséquence quelques recommandations sur les réformes et mesures d’incitations nécessaires ou souhaitables. Dans ce cadre, l’étude a aussi pour but d’informer la BERD (et d’autres sources de financement éventuelles) sur les opportunités d’investissement et fournir la base d’un échange d’expériences entre les trois pays participants à l’étude. La réalisation de l’étude est sous la responsabilité du Centre d’Investissement de la FAO basé à Rome en coordination avec le Bureau Sous Régional de la FAO pour l’Afrique du Nord, basé à Tunis. Au terme du travail sur le terrain, un atelier de réflexion s’est tenu le 12 avril à Mahdia sous le patronage du Secrétaire d' Etat à l'agriculture et aux ressources hydrauliques, avec pour objectifs de :
Présenter et discuter les conclusions préliminaires de l’équipe FAO, y compris les
éléments de réussite des coopératives plus performantes ;
Progresser vers une vision partagée sur le rôle et le potentiel de développement des coopératives agricoles ;
Echanger et approfondir le débat autour de 5 thèmes principaux émergeants de
l’étude qui pourraient préfigurer les grands axes d’intervention à l’avenir ;
Proposer une feuille de route ou une ébauche de plan d’action pour la prochaine année, y compris les rôles et responsabilités des acteurs, les objectifs à atteindre, les ressources/budget nécessaires, le monitorage.
La préparation de l'atelier a bénéficié de l'appui de la Direction Générale du Financement, des Investissements et des Organismes Professionnels (DGFIOP), du bureau de la FAO à Tunis, et du Commissariat Régional au Développement Agricole (CRDA) de Mahdia. Les facilitateurs et rapporteurs, tous bénévoles et participants à l’atelier, ont été informés au préalable des analyses et conclusions préliminaires émergeant de l’étude et sur l’approche retenue pour les débats en groupe de travail. 145 participants provenant de toute la Tunisie ont assisté à l'atelier, y compris des représentants d’une vingtaine de coopératives agricoles visitées par l’équipe chargée de l’étude, réparties sur 10 gouvernorats, des CRDA concernés, des différentes administrations centrales, des groupements interprofessionnels, des représentants du secteur privé, des organisations internationales ainsi que des personnes ressources.
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2. Résumé des allocutions du Gouvernement, BERD, FAO
a) Secrétaire d'état de l'agriculture et des ressources hydriques Monsieur le Secrétaire d'Etat (SE) a commencé son discours en souhaitant la bienvenue à tous les participants. Il a salué l'initiative de l'étude sur les coopératives comme étant d'actualité et d'importance notables. Le nouveau code d'investissement et les décrets d'applications qui viennent d’être promulguées encouragent les agriculteurs à intégrer les coopératives en accordant des subventions et des primes d'investissement plus élevées que celles accordées aux agriculteurs à titre individuel. En plus, la revue de la loi des coopératives va donner plus de flexibilité à la constitution des coopératives et à l'investissement. Le secteur laitier qui est considéré comme une filière importante au niveau du gouvernorat de Mahdia sur le plan de la production et de l’emploi : malgré la fragilité du système de production en hors-sol et le recours majeur à l'importation d’aliment concentré, les agriculteurs tiennent toujours à la production laitière. Afin de réduire le coût de production, l'Etat essaye actuellement d'encourager davantage la substitution des ingrédients importés pour la fabrication de l'aliment concentré comme le maïs et le soja par le colza et la fèverole produits localement. La dernière augmentation du prix de lait de 60 millièmes partagée entre les centrales laitières et les éleveurs vient compenser l'augmentation des coûts de production liée à l'aliment principalement. Ainsi, les coopératives agricoles ont leur rôle à jouer pour améliorer la rentabilité de l'élevage et contribuer à instaurer un climat favorable à l'exploitation notamment par l'encadrement, l'appui technique et l'optimisation des moyens de production. Les coopératives, souligne le SE, ne doivent pas être dépendantes de la subvention, elles doivent évoluer pour être capables de se prendre en charge par elles-mêmes. Les membres du bureau de la coopérative sont parmi les facteurs de succès de la coopérative, ils jouent un rôle important à son développement. Appuyer la gouvernance est important, et même examiner l’opportunité de rémunérer les membres en toute transparence pour les impliquer plus dans le travail de leur coopérative.
b) Représentant du bureau de la FAO Tunis Mr Lamourdia Thiombiano souligne l’importance du rôle joué par les coopératives à l’échelle mondiale qui comptent pour 50% de la production agricole. Les systèmes de production agricole dans la région de l'Afrique du nord et notamment en Tunisie souffrent de plusieurs problèmes, notamment la fragilité des ressources naturelles qui deviennent rares et de plus en plus menacées par la surexploitation. Le défi de l'agriculture dans les prochaines années sera de produire de manière durable tout en assurant la compétitivité des filières et la rentabilité pour les agriculteurs. C'est dans ce contexte que s'inscrit le rôle important des coopératives pour mitiger et faire face à ces défis et offrir aux agriculteurs un environnement plus favorable pour opérer. Ce défi ne peux être relevé qu’en mettant en synergie les efforts de l'Etat, des organisations internationales, notamment la FAO, le secteur privé et les agriculteurs eux-mêmes.
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L’amélioration des performances des coopératives agricoles dépend notamment d’un appui en matière de gouvernance et de renforcement des capacités. Le représentant de la FAO a rappelé à cet effet qu'en 2012 la FAO a soutenu le ministère de l'agriculture Tunisien avec une campagne de sensibilisation sur l'importance de l'adhésion des agriculteurs aux coopératives. La FAO appuie actuellement plus de 200 coopératives en Afrique du Nord par la mise en place d’expériences pilotes visant à renforcer et élargir leur champ d’activité. La FAO en Tunisie compte s’engager plus avant dans le cadre du plan quinquennal 2016-2020.
c) Représentant du bureau de la BERD Tunis Mr Hassen Messedi a rappelé la mission de la BERD qui s’articule autour de trois axes complémentaires:
Le financement des entreprises du secteur privé
L’assistance technique et le renforcement des capacités
Le dialogue sur les politiques La BERD a ouvert son bureau de Tunis en 2013. Depuis cette date, la BERD a financé des projets pour un montant total de 350 millions de dinars. Une seconde antenne a été ouverte à Sfax cette année. Le représentant de la BERD a rappelé qu’un des avantages comparatifs de la BERD est que les prêts sont libellés en Dinar Tunisien. La BERD finance différents secteurs compétitifs et à valeur ajoutée bien établie, notamment l'huile d'olive en ce qui concerne le secteur agricole. L'étude sur les coopératives indique l’intérêt que porte la Banque à ce secteur et la volonté d’en explorer les possibilités de financement. Bien que l’accent reste sur les investissements auprès des entreprises privées, la Banque est tout aussi consciente de l’importance des deux autres volets de son mandat, à savoir l’assistance technique et le dialogue sur les politiques, tous deux nécessaires pour créer un environnement favorable à l’investissement, ce qui est d’autant plus vrai dans un pays en transition comme la Tunisie.
3. Résumé des principaux messages de la présentation faite au nom de l’équipe
Les consultants en charge de conduite de l'étude ont présenté la méthodologie adoptée, qui repose sur l'analyse des cas des coopératives actives ayant réussi. Il est à noter que l'échantillon de l'étude a porté sur 14 Sociétés Mutuelles de Service Agricole (SMSA) de base et 3 coopératives centrales réparties sur 10 gouvernorats et 7 filières.
Les points suivants ont été traités par l'étude:
Un diagnostic empirique: trois grands facteurs de réussites (gouvernance; positionnement sur le marché; contexte social et des politiques publiques)
Vers une vision partagée du rôle des coopératives
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Autonomie des coopératives
Potentiel d'investissement des coopératives à l’horizon 2025
Les principales recommandations émergeantes à ce stade de l'étude et soumises au débat des participants de manière plus détaillée sont les suivantes :
Mise à niveau et promotion des coopératives o Promotion de l'innovation dans les services des coopératives o Restructuration des coopératives centrales en unions de coopératives et
assainissement de leurs situations
Mise à niveau des systèmes de production o Infrastructure productive et logistique
Politiques et institutions o Ajustement des politiques de prix et de commerce extérieur o Mise en place des mécanismes de financement et d'assurance adaptés aux
agriculteurs et coopératives o Création d’un fonds de promotion de l’innovation
Promotion de l'installation de l'agro-industrie à proximité des zones de production o Création de consortiums entre industries privés et coopératives o Incitations fiscales et faciles de financement en soutien o Responsabilités les acteurs dans l'intégration et la gestion des filières
Fédérer les services s'appui o Création d'une agence des coopératives
4. Questions et réponses en séance plénière Les observations suivantes ont été faites par certains participants suite aux allocutions et présentations
o En ce qui concerne l'augmentions des prix du lait, la subvention octroyée reste un complément de prix qui ne couvre pas la totalité des charges réelles de production; les charges liés à l'alimentation doivent être mieux maitrisées. Des efforts supplémentaires sont demandés à l'Etat (et aux coopératives) par les producteurs.
o Il y a eu une amélioration des prix des viandes rouges bovines durant les derniers mois,
ceci encourage les éleveurs à pratiquer l'engraissement des veaux
o Les représentants régionaux de l'Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche (UTAP) ont protesté contre leur non implication dans l'organisation des travaux de l'étude étant donné que l'organisation dispose de la fédération des coopératives qui n'a pas été sollicité durant ce travail. On notera que l’organisation de l’atelier a été menée conjointement par la DGFIOP et la FAO et que ni l’UTAP ni ’aucune autre organisation ou syndicat n’avait à y être associé en principe. Par contre, il y a eu une très large concertation avec un grand nombre d’organisations et d’acteurs tout au long de l’étude y compris avec l’UTAP au plus haut niveau national.
L’essentiel de la session de questions-réponses a porté sur les questions suivantes :
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o Une clarification a été demandée sur le degré d'autonomie des coopératives en relation
avec leurs capacités et moyens dont elles disposent. Quelle corrélation?
o L'incubation ou l'accompagnement des coopératives durant la phase de création tout en s'assurant que la création d’une coopérative reste une initiative émanant des agriculteurs eux-mêmes : comment faire?
o L'approche de l'étude est innovante et cherche à apprendre des réussites mais est-ce qu’elle aboutit à des recommandations ou des résultats différents de ceux des études précédentes?
o Pourquoi l'étude n'a pas pris en compte (ou comment a-t-elle pris en compte éventuellement) les spécificités régionales là où les coopératives sont implantées?
o Pourquoi les coopératives centrales ont été étudiées sur un même pied d'égalité avec les coopératives de base sachant que leurs rôles et leurs envergures respectifs restent très différents ?
o L'innovation et la mise à niveau des coopératives est très importante. Est-il possible de créer un fond dédié à ce volet? Il semble que des expériences similaires en Tunisie ont abouti à l'échec. A vérifier.
o La relation entre les structures de bases (Groupement de Développement Agricole-GDA, coopératives de bases,..) et les coopératives centrales. Quel lien ?
o Quel pourrait être le plan d'exécution de toutes les recommandations qui ont émergés de l'étude?
o La Tutelle de l'Etat ralentit le rythme de développement des coopératives. Comment l'Etat pourra jouer un rôle plus souple tout en gardant un suivi efficace sur les coopératives?
Les consultants qui ont conduit l’étude ont ensuite apporté des clarifications suivantes:
L'échantillon de l'étude a été basé sur les coopératives qui ont plus que 4 années d’activité, tiennent des assemblées générales régulières et qui présentent des bilans positifs. Il n’y a pas eu d’échantillonnage raisonné suivant la filière, le contexte géographique ou la taille de la coopérative. Le bien-fondé du choix de l’échantillon résulte directement du choix méthodologique de la focalisation sur les cas de réussite.
Le degré d'autonomie des coopératives est un facteur important de réussite. Il se base sur trois facteurs principaux: le vouloir, le savoir et l'agir. La capacité d'évolution et de progrès des coopératives dépend de l’alignement entre ces trois dimensions à un moment donné et par rapport à un objectif spécifique.
Le temps d'incubation des coopératives avant et pendant la formalisation de la coopérative est très important pour sa réussite et durabilité, notamment pour l’acquisition d’un niveau suffisant d’autonomie et de capacité de travailler ensemble. Cependant, il n'y a pas de vrais mécanismes qui permettent d’accompagner ce processus et d’en mitiger les risques. Le rôle de l'Etat doit être plus large et plus efficace pour accompagner et suivre les coopératives avant et pendant leur démarrage.
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Les GDA et les coopératives de bases gagneraient à travailler avec les coopératives centrales pour assurer une meilleure intégration de la chaine de valeur et une meilleure représentativité des agriculteurs au sein de ces coopératives.
Un comité de suivi pourra assurer l'exécution des recommandations issue de l'étude.
5. Principales recommandations par Groupe de Travail Suite à la session de questions-réponses les participants se sont répartis librement en 5 groupes de travail :
1. Le processus de formation des coopératives, un facteur clé de réussite. Options et modèles qui marchent;
2. Gouvernance et gestion: des coopératives qui servent d’abord l’agriculteur avant de servir le produit; facteurs de réussite internes aux coopératives. Le problème de la distribution des bénéfices et les aménagements nécessaires au cadre juridique ;
3. Potentiel d’investissement et accès au financement et incitations; 4. Intégration en chaine de valeurs; 5. Renforcement des capacités et suivi du secteur coopératif.
Le but des groupes de travail est d’offrir une plus grande opportunité aux participants de prendre connaissance des analyses, conclusions préliminaires et recommandations envisagées afin de les discuter, de les valider éventuellement et de les enrichir ou de les modifier. Pour faciliter la discussion un mini-brief pour chaque thème a été préparé par l’équipe FAO et communiqué aux facilitateurs. Ces mini-briefs ont ensuite été complétés lors d’une session post-atelier avec l’équipe des facilitateurs pour intégrer les principales observations et recommandations des groupes de travail. Ces mini-briefs révisés sont donnés en annexe à ce rapport pour plus ample information. D’une manière générale les participants ont largement soutenu ces analyses et recommandations et ont plutôt mis l’accent dans leurs interventions sur les conditions et modalités de mises en œuvre. Quelques recommandations phares en découlent qui aideront l’équipe chargée de l’étude dans la rédaction de son rapport. Dans ce qui suit, on présentera les analyses et recommandations de l’étude qui représentent un premier essai de synthèse entre les propositions et analyses respectives des participants et celles de l’équipe FAO :
a- Groupe 1: Le processus de formation des coopératives, un facteur clé de réussite. Options et modèles qui marchent;
Les participants aux groupe: UTAP; DGFIOP; GDA ; CRDA (Arrondissement Financement et
Encouragement-FE); Coopérative Centrale de Blé (COCEBLE)
Les facteurs de développement des coopératives :
o Le développement des coopératives agricoles peut à la fois contribuer à -et profiter de-
la priorité donnée à l’économie sociale et solidaire
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o Pour un dialogue fort avec le gouvernement il faut ce type et niveau d’organisation.
Viser une agrégation des organisations le long des filières
o Il faudrait un véritable programme d’appui aux coopératives naissantes et prévoir
systématiquement une période d’incubation pour que soient créés toutes les conditions
nécessaires avant la constitution en coopérative. La phase constitutive du groupe et
de son leadership autour d’une vision commune, d’un outil, ou d’une innovation,
permettrait de minimiser le risque de création de coopérative uniquement pour obtenir
une subvention
Les risques liés au développement des coopératives :
o Une coopérative isolée a un impact très faible. Les organisations faîtières ont un plus
grand impact
o On peut difficilement fonder des coopératives uniquement avec des petits et moyens
agriculteurs. Il faut aussi de plus grands agriculteurs et il est souhaitable que des
acteurs en aval de la chaine puissent aussi y participer. Cela implique un changement
du cadre juridique pour permettre à la coopérative de créer des intérêts croisés entre
l’amont et l’aval de la filière
Les recommandations du groupe:
o Créer un Fonds de promotion de l’innovation qui serve à incuber de nouvelles
organisations
o Concernant le développement du tissu coopératif les interlocuteurs sur le
terrain ont suggéré de :
o Prévoir une prime d’installation et des lignes crédit spécifiques
o Privilégier les SMSA dans le plan directeur des centres de collectes
o Détacher des cadres du ministère auprès des coopératives (pratique qui
a été interrompue)
o Eliminer le plafond de subventions à l’investissement (le projet de loi
propose un relèvement substantiel)
o Développer un manuel de procédure pour l’administration, la gestion et
la gouvernance des coopératives dans l’union et confier à l’union des
coopératives de préparer un manuel pour chaque coopérative
o Détacher un Directeur Général dès la phase de pré-coopération
(incubation)
o Mettre en place un ensemble de mécanismes et de mesures destinées à
faciliter les procédures (guichet unique par exemple) et à réduire le temps
d’incubation des initiatives de développement (principe d’accord acquis en
absence de réponse administrative dans des délais prédéterminés)
o Il faudrait un programme de restructuration des coopératives centrales pour en
faire de véritables coopératives et peut-être envisager de régionaliser certaines
d’entre elles
o Faire une loi-cadre unificatrice pour les coopératives au lieu d’une loi pour
chaque forme (Harmoniser cela avec la loi 94/2005 sur les coopératives en
relation avec le décret de 2007 concernant les SMSAs et une loi spéciale sur
les SMSAs centrales céréalières ainsi que le projet de loi Economie Sociale et
Solidaire (ESS))
o Ouvrir les coopératives aux investisseurs de l’industrie et réciproquement
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o Créer des coopératives familiales pour pallier le morcellement par l’héritage
b- Groupe 2: Gouvernance et gestion: des coopératives qui servent d’abord
l’agriculteur avant de servir le produit; facteurs de réussite internes aux coopératives.
Les participants : Conseillère Economie Sociale et Solidaire -Cabinet Ministre de l’Agriculture,
des ressources hydrauliques et de la pêche), Groupement Interprofessionnel des Viandes
Rouges et du Lait (GIVLAIT) ; Groupement Interprofessionnel des Produits Avicoles et
Cunicoles (GIPAC) ; GDAs ; UTAP ; 3 SMSAs ; 4 CRDAs
Points discutés:
o La relation entre autonomie et bonne gestion, la signification de l’autonomie et la relation avec la tutelle: Accord du groupe de travail pour supprimer le mot de tutelle (Ichraf) qui est vague et qui dérange. Il faut parler d’une relation et expliquer les rôles respectifs des partenaires et le préciser au niveau des textes
o Propositions du Groupe concernant les rôles respectifs des acteurs concernés:
Les CRDA pensent que leur rôle est de faire la sensibilisation, regrouper les agriculteurs et les informer (et non former les SMSAs)
L'autorité de suivi et de contrôle actuel est le gouvernorat qui n'est cependant pas outillé pour le faire
Le texte juridique devrait préciser les mesures de redressement en cas de mauvaise gestion
Pour le suivi de la gestion économique, l’expert-comptable, payé par la coopérative, doit adresser son rapport au tribunal chose qui ne se fait pas actuellement
Faire que le signataire du rapport d’audit ne puisse dépasser 3 ans d'exercice
Formation à la bonne gestion après la constitution de la coopérative : module Agence de la Vulgarisation et de la Formation Agricole, spécialistes matières et formateurs
o Un effort important est en cours pour réformer le cadre légal et juridique des coopératives ainsi que le code des investissements. Le cadre juridique et incitatif actuel demande à être ultérieurement complété pour :
Mettre en place des mécanismes de financement et d’assurances adaptés aux agriculteurs et aux coopératives
Instituer un Fonds de Promotion de l’innovation qui serve à incuber de nouvelles idées et les porter sur le marché
Introduire des formes de baux ruraux et fermages qui favorisent la mise en valeur et l’investissement tout en protégeant les ressources naturelles
Permettent la création de nouvelles formes de coopératives, telles que les coopératives familiales et les coopératives fermées permettant de valoriser le facteur terre pour la production et d’attirer les investisseurs
S’assurer que la nouvelle loi permette l’adhésion des GDA aux SMSA o Restructuration des coopératives centrales : le groupe insiste sur le nom SMSA qui
devrait être changé pour être en accord avec les normes internationales, à condition
que le coût de changement du nom soit pris en charge par l’Etat et non pas les
SMSA
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o Lexique (en Tunisie) : Différence entre "Ettaounia" et "Ettaadoudia" (les assurances
mutuelles sont appelées Ettaaounia), La mutuelle est une assurance alors que la
coopérative ou Ettaadoudia a un sens plus large
o L’option de l’union des coopératives est vue favorablement, les participants
considèrent que dans le cadre de l’intégration de la chaine de valeur l'union des
coopératives peut avoir le rôle de contrôle du respect des règles de bon
fonctionnement, pourvu que le cadre législatif le permette
Les recommandations du groupe:
o Compléter le cadre juridique et incitatif actuel pour développer des mécanismes de
financement et d’assurances adaptés aux agriculteurs et aux coopératives, les baux
ruraux et fermages qui favorisent la mise en valeur et l’investissement tout en protégeant
les ressources naturelles, la création de nouvelles formes de coopératives, telles que les
coopératives familiales et les coopératives fermées permettant d’attirer les investisseurs
o Les coopératives centrales se retrouvent trop souvent entre le marteau et l’enclume,
c’est à dire entre la tutelle de l’État et la concurrence du privé. Beaucoup d’entre elles
cumulent les dettes et ne peuvent se financer facilement. Leur avenir apparait
compromis si rien ne change. Elles représentent pourtant un patrimoine historique et
productif, un réservoir de compétences et d’expérience et un potentiel d’investissement
qu’il serait dommage de perdre :
Il faudrait un programme de restructuration des coopératives centrales et envisager de régionaliser certaines d’entre elles
Restructurées en Union de Coopératives, avec une situation financière assainie, un leadership compétent et des effectifs redimensionnés, elles pourraient jouer un rôle dans la stabilisation des marchés et offrir une option parmi d’autres pour la structuration des filières, tout en respectant les règles d’une saine concurrence avec le secteur privé dans un marché libéralisé
o Orienter les accords de coopération avec l’extérieur de manière à encourager les
contributions aux frais de gestion des structures et à la constitution de sources de
revenus stables qui assurent la durabilité des acquis des projets
o La mise place d'un programme continu de formation des membres des CA
o Obligation pour rendre la formation obligatoire en liaison avec l’attribution des
avantages
o Définir les rôles des partenaires
c- Groupe 3: Potentiel d’investissement et accès au financement et incitations;
Participants : les coopératives, Qatar Charity, Syndicat des Agriculteurs de Tunisie (SYNAGRI),
CRDA, l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA)
Points discutés:
o La loi de l’économie solidaire peut-être une bonne porte d'entrée pour le financement
des coopératives
o Investir dans l’organisation des filières et dans les structures représentatives de
chaque catégorie d’acteurs peut favoriser un environnement favorable à
l'investissement pour les coopératives
o Besoin d’un plan de mise à niveau (et d’assainissement) des coopératives
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Les recommandations du groupe:
Transférer des fonctions et des actifs publics aux coopératives et pas seulement au privé
Faciliter l’accès des coopératives à la location de terres domaniales
Créer un fonds de garantie pour les prêts consentis aux coopératives permettant d’élargir l’accès aux financements et de réduire les taux d’intérêt à un niveau raisonnable
Créer une banque spécialisée pour le financement des organismes professionnels (coopératives, associations, etc.)
Nécessité d’assurances efficaces contre les risques (pour l’adhérent et pour l’investissement) ou de compensations contre les calamités naturelles
Investir dans l’irrigation Il y a un problème général de manques de garanties qui limite l’accès aux financements bancaires. Les mesures suivantes pourraient contribuer à rendre les coopératives bancables :
Investir dans les études de faisabilité de qualité pour aider à la mobilisation de financement
Nécessité d’élaborer une stratégie claire pour chaque secteur ou filière (le positionnement de la coopérative est conditionné par ce type de stratégie)
Moduler les incitations selon les perspectives de développement
Ressources humaines et ressources financières: les coopératives devraient penser à engager des cadres hautement qualifiés lors de la conception de l'étude.
Revoir le code de la fiscalité pour les coopératives : relever le plafond de 30% d’usagers non adhérents au-delà duquel la fiscalité sur les bénéfices est déclenchée
Créer des lignes de crédit spécifiques pour les coopératives
Favoriser les intérêts croisés pour minimiser les comportements opportunistes quand les filières ne sont pas naturellement protégées. 2 options possibles pour améliorer :
o Contrats industrie-SMSA (cas du lait) o Intégrer les industriels dans la coopérative (une voix) pour favoriser
l'orientation des coopératives vers l'investissement.
d- Groupe 4: Intégration en chaine de valeurs;
Participants : SYNAGRI-Direction Générale de la Production Agricole, OEP, GIF, SMSA et
CRDA
Points discutés:
o Il faudrait encourager l’installation d’industries agro-alimentaires à proximité des zones
de production:
o Créer des consortiums entre le privé et les coopératives soutenus par des
incitations fiscales et financières et des facilités de financement
o Dans la foulée de ces investissements, un effort pour l’organisation des filières
est nécessaire pour responsabiliser les acteurs dans la gestion des filières.
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La responsabilisation des acteurs suppose la liberté d’initiative, dans ce
domaine comme dans d’autres, et un accompagnement et une facilitation plutôt
qu’un encadrement par l’administration.
o Sur le terrain, on constate que plusieurs modèles d’intégration coexistent selon l’origine
de l’initiative qui les porte, qu’il faudrait harmoniser et porter à une échelle supérieure :
o Modèles d’intégration par l’agro-industrie
o Modèles d’intégration à l’initiative des producteurs-transformateurs organisés
en coopératives
o Modèles décentralisés-fédérateurs qui relèvent d’autres formes d’économie
sociale et solidaire que les coopératives
o Les Groupements Interprofessionnels sont chargés de la régulation des filières sous la
responsabilité directe de l’administration. Faut-il qu’ils deviennent complètement ou
largement autonomes ?
Les recommandations du groupe:
Faire un diagnostic de chaque filière (orientée vers les chaines de valeur):analyse détaillé de la répartition des valeurs ajoutées entre acteurs de la filière
Exiger l'élaboration d'un plan d'affaire pour chaque SMSA : le plan d'affaire devra spécifier si la coopérative vise l'un de ces 3 marchés :
o Ecoulement marché intérieur (frais ou industrie) o Transformation o Export
Créer une plateforme nationale de rencontre entre privé, SMSA et exportateur: Aligner les intérêts dans la filière à travers l'amélioration de la gouvernance des
groupements interprofessionnels: Il faut que les membres du conseil soient élus par les différents acteurs de la filière dans leur diversité
e- Groupe 5: Renforcement des capacités et suivi du secteur coopératif.
Participants : SMSA de base (lait, Mahdia) ; Union des Coopératives Laitières de Mahdia,
COCEBLE, Office des Céréales, AVFA, CRDA Mahdia , DGFIOP
Points discutés:
1. La phase constitutive du groupe et de son leadership autour d’une vision commune, d’un
outil, ou d’une innovation est un des principaux facteurs de réussite. Il faudrait :
a. Concevoir un véritable programme d’appui aux coopératives naissantes et
reconnaître qu’une partie d’entre elles ne pourront pas réussir
b. Prévoir systématiquement une période d’incubation pour que soient créées
toutes les conditions nécessaires avant la constitution en coopérative. La
période d’incubation permettrait aussi de minimiser le risque de création de
coopérative uniquement pour obtenir une subvention.
2. Pour mettre en œuvre ces politiques, stratégies et programmes il faudrait, à terme, fédérer
tous les services d’appui aux coopératives et autres organismes professionnels dans une
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Agence de Développement des Coopératives. Dans un premier temps, l’on pourra
commencer par en préparer les conditions, par exemple :
a. Concevoir et lancer un programme de réorientation et de formation continue
pour aider les administrateurs à comprendre et jouer leur nouveau rôle de
facilitation
b. Un ensemble de mécanismes et de mesures destinées à faciliter les
procédures (guichet unique par exemple) et à réduire le temps d’incubation des
initiatives de développement (principe d’accord acquis en absence de réponse
administrative dans des délais prédéterminés)
c. Développer des outils et plateformes multipartenaires de connexion entre la
demande et l’offre de services agricoles
d. Mettre en place un mécanisme d’appui aux études de faisabilité de projets
d’investissement des coopératives et autres Organismes Professionnels
Les recommandations du groupe:
Focaliser l’appui et l’accompagnement sur les coopératives en démarrage
Il est proposé de créer un site internet sur les coopératives et organisations professionnelles pour réunir, tenir à jour et rendre aisément accessibles au public toutes les études et informations relatives à ce domaine.
Le principal rôle de l’administration en appui au développement des capacités est de : o Connecter l’offre et la demande de services d’appui o Financer ces services sous contrat programme exécutés par les coopératives o Former directement les adhérents et membres des coopératives o Détacher des cadres qualifiés auprès des coopératives avec les moyens
adéquats o Assurer la transparence, le contrôle de gestion, la communication et le suivi o Aider les coopératives à tenir une comptabilité analytique o Corriger les dérives et assurer le respect des règles de bon fonctionnement
Pour changer les mentalités et habitudes héritées du passé et permettre aux administrateurs de remplir leur nouveau rôle de facilitateurs, Il faudrait un programme de formation continue et de réorientation qui leur soit destiné.
Créer un Guichet unique pour le coaching des coopératives
Faire avancer la professionnalisation des agriculteurs et éleveurs et introduire la protection sociale et médicale pour les exploitants.
Faut-il créer :
o Une agence des coopératives qui unifie tous les services d’appuis aux coopératives et organisations de producteurs au sein du Ministère ?
o Une plateforme de partenaires pour l’appui aux coopératives permettant de mettre en relation via internet l’offre (publique et privée) et la demande de services agricoles avec un co-financement des services par l’Etat, les Coopératives usagères et autres partenaires intéressés des services ?
o Un mécanisme d’appui aux études de faisabilité de projets d’investissement des coopératives et autres Organismes Professionnels ?
o Un programme de réorientation et de formation continue pour aider les administrateurs à comprendre et jouer leur nouveau rôle de facilitateurs ?
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f- Réflexions autour des politiques des prix et incitations Aucun des participants n’a choisi de s’inscrire à ce groupe. Ni la direction générale des
participations du Ministère des finances ni le Ministère du commerce n’ont répondu à
l’invitation. En conséquence, aucune discussion ultérieure des propositions de la mission n’a
été tenue au cours de l’atelier. Les facilitateurs et l'équipe de l'étude ont mené une réflexion
sur la question et ont proposé ce qui suit:
o Etablir des prix du marché plus justes et incitatifs pour les producteurs et
rediriger les subventions vers le soutien à l’innovation et aux activités qui
comportent un élément d’investissement dans les capacités. Ces politiques de
prix et d’incitation complèteraient des politiques spécifiques d’organisation et
de régulation de filière.
o Le nouveau code des investissements du 28 mars 2017 va beaucoup dans
cette direction. Il prévoit un certain nombre d’incitations (accompagnement des
coopératives – coach etc… ; achat de logiciels, mécanisation, études de
faisabilité)
o Les coopératives, même celles qui ne sont pas endettées, rencontrent de
grandes difficultés à financer leurs projets. Les risques de l’activité agricole, les
faibles revenus et les garanties exigées se combinent pour créer une situation
de stagnation de l’investissement - clé de l’augmentation de la productivité et
de la valorisation des produits.
o La déréglementation encore partielle touche inégalement les filières et les
segments de filières. Ceci créée des situations de distorsions et
d’incertitudes qui tendent à favoriser le secteur informel et à comprimer les
marges des agriculteurs. Il faudrait par exemple libérer le secteur laitier. Il faut,
plus généralement, clarifier, réorienter et rendre plus prévisibles des décisions
concernant les politiques de prix et marchés afin de protéger le revenu des
producteurs et leur capacité d’autofinancement. Cela aurait pour conséquence
de débloquer le canal du crédit dont les taux d’intérêts devraient être alignés à
un taux abordable de l’ordre de 5%.
o Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et d’endettement national,
il est peu réaliste d’augmenter substantiellement le niveau des subventions aux
producteurs et donc aux coopératives. Ceci d’autant plus que l’on envisagerait
une forte croissance du tissu organisationnel rural et agricole. Il faut donc
mieux utiliser les enveloppes destinées aux subventions et aides diverses. Il
est donc proposé de diriger les subventions vers les activités des coopératives
qui comprennent un forte composante d’intérêt public, tel que :
o Création et Installation des coopératives o Contribution à la dotation initiale en capital qui peut prendre différentes
formes (financière, ou transfert de biens tels que locaux désaffectés) o Innovation et projets pilotes o Vulgarisation et formation des agriculteurs o Insertion des jeunes dans l’économie locale
o A défaut de libéraliser entièrement les marchés il faudrait maintenir une
structure des prix plus juste, c’est-à-dire un rapport suffisamment avantageux
entre les prix des
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principaux intrants et les prix au producteur. Or, on constate que trop souvent
que les augmentations des prix des intrants importés sont répercutées très
rapidement sur les producteurs alors que les prix à la ferme des produits
agricoles ne changent que lentement et modérément. Par exemple, il faudrait
éviter d’importer les viandes à bas prix quand les éleveurs sont au terme d’un
cycle d’engraissement.
6. Mot du Directeur Général des Financements Investissements et Organisations Professionnelles (DGFIOP)
Mr El Akermi, Directeur Général, DGFIOP, a clôturé l’atelier en soulignant les points suivants:
o Rôle des coopératives : il faut que les coopératives contribuent à améliorer la rentabilité des exploitations agricoles pour assurer la durabilité de l'activité.
o Les coopératives doivent jouer un rôle important dans l'investissement agricole et intégrer les chaines de valeurs notamment la transformation. Il ne faut pas que l'intervention des coopératives se limite à l'amont de la chaine
o Quelles réformes de politiques ? Des reformes sont en préparation ou en cours
concernant le statut des coopératives qui cherchent à simplifier les procédures
administratives et encourager l'investissement notamment avec la
promulgation du nouveau code des investissements.
o En ce qui concerne l'appui aux coopératives, la réflexion autour de la création
d'une agence nationale des coopératives pourrait être une bonne initiative à
appuyer
o Les coopératives doivent profiter des efforts déployés par l'Etat et les
organisations internationales pour se développer et réunir les agriculteurs
autour de l’objectif d'une production plus compétitive
o La tutelle de l'Etat est contestée mais il ne faut pas sous-estimer son
importance. Sans la vigilance de l'Etat des abus peuvent conduire à la faillite
de ces coopératives et on a connu de mauvaises expériences dans ce domaine.
Il ne faut oublier aussi que l'appui financier de l'Etat à ces coopératives relève
de l'argent des contribuables et qu’à ce titre l’Etat a un droit et un devoir de
regard.
o Un comité de suivi travaillera sur les réflexions et les recommandations de cette
étude avec le ministère pour avancer sur le dossier.
