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La BERD et le financement du La BERD et le financement du secteur municipalsecteur municipal

Chloé Kibrik

Casablanca, 11 avril 2012

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Business volume Net Cumulative Business Volume

Activité lancée en 1994

Tous domaines d’activité municipale (eau, propreté, transport, chauffage)

300 projets signés

€5 milliard investis par la BERD

– 50% clients municipaux

– 30% clients privés et concessionaires

– 20% prêts souverains

2011 année record avec €690 millions investis

€ € milliardsmilliards

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BERD et financements municipaux BERD et financements municipaux

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Structurer le financement des infrastructures, équipements et des services municipaux

Promouvoir la commercialisation et transformation en sociétés commerciales de services municipaux

Aider à développer un cadre législatif approprié

Participation du secteur privé

Amélioration des normes environnementales et sociales

Faciliter la distribution de subventions et le co-financement au travers de prêts commerciaux

Le rôle de la BERD dans le secteur Le rôle de la BERD dans le secteur municipalmunicipal

La BERD aide les municipalités à construire et rénover leurs infrastructures

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Evolution des financements Evolution des financements municipaux en Europe de l’Estmunicipaux en Europe de l’Est

Prêts souverains– Peu chers mais politiques

Prêts municipaux– Les villes et régions peuvent se financer de façon autonome

– Financements portés au bilan de la ville

– Possibilité d’obtenir des prêts commerciaux et/ou de la BEI

Prêts aux entreprises municipales avec garantie locale– Emprunts hors bilan pour la ville

– Convention de Service Public + Convention de Soutien nécessaires

Prêts “corporate” aux utilités– Financement autonome des entreprises de services publics

– Basé sur la solvabilité des entreprises et CSPs

Prêts aux concessionnaires et PPPs– Endettement du secteur privé

– Les PPPs requièrent une structuration adaptée, une division équilibrée des risques et une planification à long terme.

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Les financements municipaux de la BERDLes financements municipaux de la BERD

Montant minimum de € 8 à 10 millions Financement maximum

– 100% pour les petits projets d’infrastructure publique

– 35% pour les larges projets d infrastructure (public or PPP)

Durées de prêts entre 10 et 20 ans Conformité avec les règles BERD de passation de marchés pour les

entreprises du secteur public (appels d'offres ouverts) y compris pour la sélection de concessionnaire;

Taux d’intérêts liés au risque projet et aligné sur le marché Sûretés liées à la solvabilité client:

– Sector public: Garantie ou Convention de Soutien de la Municipalité

– PPP: contrat de concession et sûretés physiques si possible

Prêt en devise locale, lorsque cela est possible

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Facteurs de succès des PPPsFacteurs de succès des PPPs

Cadre juridique adéquat Volonté politique de défendre le processus de PPP Sources de revenus fiables

– Paiements contractuels

– Méthodologie tarifaire + régulateur compétent

Intérêt de sponsors et concurrence

– Besoin d’une juste répartition des risques

Développement suffisant du marché des capitaux– Prêts long-terme

– Monnaie locale disponible

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Le soutien de la BERD aux PPPsLe soutien de la BERD aux PPPs

Aux Autorités publiques

– Conseil quant au processus de sélection

– Règles BERD sur les concessions

– Assistance technique financée par subventions

– Expression d’intérêt pour financement

Aux Soumissionnaires

– Dialogue pré-appel d'offres avec les acteurs intéressés

– Revue des instruments financiers (equity, dette) et des conditions indicatives de financement

– La BERD ne peut accorder d'exclusivité

– Après attribution, négociation des termes et conditions avec le soumissionnaire retenu

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Sofia & Tallinn Water – prêt / equitySofia & Tallinn Water – prêt / equity

Prêt et investissement en equity dans deux concessions d’eau établies par United Utilities

Sofia– 2000 – Prêt BERD à Sofiyska Voda pour financer les

investissements

– 2003 – La BERD devient actionnaire à 19%

– 2005 – Le Concessionaire obtient une subvention ISPA

– 2006 – Un régulateur indépendant est établi pour l’eau

– 2008 – Signature du Contrat de Concession modifié

– 2010 – La BERD et UU vendent à Veolia

Tallinn– 2002 – Prêt BERD à Tallinna Vessi, nouvellement privatisée

– 2003 – La BERD devient actionnaire à 12.6%

– 2005 – La BERD aide a lancer l’IPO de la compagnie

– 2010 – La BERd revend ses actions à UU

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Privatisation des Ferries d’Istanbul - prêtPrivatisation des Ferries d’Istanbul - prêt

Istanbul – 12 millions d’habitants

Emprunteur – TASS, un SPV établi pour l’acquisition d’Ido, exploitant des ferries municipaux

USD 861m d’investissements

2 prêts BERD: (i) prêt senior de USD 100m, d’une durée de 12 and et (ii) un prêt mezzanine de USD 50m, de durée 7 ans

Co-financement avec 5 banques turques: Garanti Bank, Is Bank, Vakif Bank, Denizbank and TSKB

Introduction de tariffs modulés selon les destinations et la demande, création de nouvelles routes et de connexions avec les autres modes de transport.

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Wrocław Parking PPP Wrocław Parking PPP – prêt concessionaire– prêt concessionaire

Design, construction et exploitation d’un parking souterrain de 331 places à proximité du centre historique de Wroclaw

– Moins d'embouteillages causés par des conducteurs à la recherche de places de parking

– Contrôle de l’application des règles et restrictions à la circulation

– Le prix du stationnement permet «l'internalisation» des coûts par l’usager en centre-ville

Projet mené par le groupe Mota-Engil

Durée de la concession – 40 ans

Prêt BERD signé en 2011

– PLN 31.3m (équivalent à EUR 8m)

– Durée - 15 ans y compris 3 années de grâce

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Tramways de Varsovie – prêt à une Tramways de Varsovie – prêt à une société municipale société municipale

Modernisation des voies de tram et acquisition de 186 nouveaux tramways articulés à plancher bas

Coût total du projet: PLN 1.9 milliard financé par des prêts BERD et BEI, des subventions européennes et la société.

Prêt BERD de PLN 200m à la société Tram Varsovie

– Signé Avril 2010

– Soutenu par un Convention de Service Public et une Convention de Soutien de la ville

– Durée de 15 ans dont 3 ans de grâce

Monétisation des crédits carbone

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Merci de votre attentionMerci de votre attention

Chloé KibrikPrincipal BankerMunicipal and Environmental InfrastructureTel: +44 20 7338 6579kibrikc@ebrd.com

Jean-Patrick MarquetDirectorMunicipal and EnvironmentalInfrastructureTel: +44 20 7338 6957marquetj@ebrd.com

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