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ETUDE DE CAS : SCOT MARNE, BROSSE & GONDOIRE

I – PRÉSENTATION DU TERRITOIRE ET DES ENJEUX DE L’EAU

Située dans le nord de la Seine-et-Marne à 25 km à l’est de Paris, l’agglomération Marne et Gondoire (18 communes) est pour une large part située sur le secteur III de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Le secteur II est la communauté d'agglomération du Val Maubuée, Le secteur IV est le SAN du Val d’Europe (organisé autour de Disneyland). Le territoire est situé au carrefour d’axes routiers, ferroviaires et aériens majeurs pour l’Ile-de-France mais aussi à l’échelle nationale (Francilienne, Autoroute de l’Est, RER A, Aéroports...) ce qui en fait un atout (attractivité) pour les aménageurs. Il est constitué de trois types d’entités urbaines : 1/ un cœur urbain historique développé le long de la Marne, sur les communes de Lagny-sur-Marne, Pomponne, Thorigny-sur-Marne, Saint-Thibault-des-Vignes et Dampmart 2/ Des villages ruraux qui ont peu évolué (notamment Jossigny, Lesches, Carnetin, Chalifert, ...) 3/ Des communes en pleine mutation et en extension urbaine sous l’impulsion de la ville nouvelle (Bussy-Saint-Georges, Montévrain et plus récemment Chanteloup-en-Brie)

La présence de nombreux ruisseaux, mares et étangs atteste de l’importance de l’eau sur ce territoire, traversé par la Marne. La qualité physico-chimique des eaux superficielles est bonne depuis plusieurs années ; en revanche, la qualité hydrobiologique reste moyenne à médiocre, du fait de conditions hydromorphologiques trop artificielles et de l’accroissement des débits par temps de pluie. Ce dernier point est directement lié au développement de la ville nouvelle. La Marne est la ressource utilisée pour l’alimentation en eau potable de la majorité des communes du territoire. La reconquête et la valorisation des cours d’eau constituent un enjeu important pour le territoire (et est aussi un des enjeux du SCOT), où déjà existe un projet sur la Gondoire, en vue de sa renaturation, le réaménagement de ses berges et la restauration des continuités écologiques.

La majorité des communes est assainie en mode collectif (réseau en grande majorité séparatif, les secteurs en unitaire devant être transformés à court terme) et raccordée à la station d’épuration du SIAM à

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Saint-Thibault-des-Vignes. D’une capacité de 350 000 équivalent-habitants, elle possède un rendement global de 90% pour un niveau de rejet sévère adapté au milieu récepteur (la Marne) et à l’usage principal situé à l’aval : prises d’eau de 3 usines d’eau potable. Le SPANC a été mis en place et assure les missions réglementaires obligatoires. Les eaux pluviales sont collectées, parfois régulées par des bassins de rétention et dirigées vers le réseau hydrographique (fossés, rus, cours d’eau ou Marne). La réalisation d’un zonage pluvial va permettre d’harmoniser la gestion des eaux pluviales, en développant un règlement spécifique pour développer les principes des techniques alternatives : limitation des surfaces imperméabilisées pour réduire le ruissellement et infiltration lorsque cela est techniquement possible.

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II –L’EAU ET L’AMENAGEMENT DANS LE SCOT : ACTEURS ET OUTILS

1/ A l’échelle de l’aménagement du territoire / de la planification Le SCOT Marne, Brosse et Gondoire, approuvé en février 2013, couvre 17 communes. Ces 17 communes appartiennent à la communauté d’agglomération Marne et Gondoire. (constituée au total de 18 communes, avec Jablines). Les communes de Montévrain et de Bussy St Georges, qui accueillent les deux écoquartiers du territoire, ont intégré la CA très récemment (respectivement le1er janvier 2013 et le 1er janvier 2014), mais ont participé à l’élaboration du SCOT Le SCOT a pour but premier la l imitation de l’étalement urbain, en proposant un développement maitrisé reposant sur un équilibre entre le développement et l’optimisation des espaces urbains et la pérennisation des espaces naturels et agricoles. Le territoire est aujourd’hui recouvert à 66% de bois, de parcs, d’espaces naturels ou agricoles. Il est un des principaux réservoirs de biodiversité de la région et fait partie de la ceinture verte régionale.

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Le SCOT fait partie des 12 SCOT « Grenelle » suivis par le ministère du développement durable, et a par ailleurs fait l’objet d’une démarche AEU (approche environnementale de l’urbanisme, développée par l’ADEME) en accompagnement de son élaboration. En matière de gestion des eaux, le SCOT, via son PADD, a pour objectif de : - Reconquérir/revaloriser la trame bleue, en reconnectant, en renforçant le caractère naturel et en réhabilitant l’ensemble des berges et de la ripisylve de la Marne, de la Brosse et de la Gondoire ainsi que les rus d’Armoin, du Bouillon, de l’Entonnoir, du Bras St-Père et du Bicheret ; et en améliorant la qualité des cours d’eau menacés grâce à des actions agro-environnementales, à une meilleure gestion des systèmes d’assainissement (infiltration et rétention des eaux à la parcelle, limitation du ruissellement des eaux pluviales, bassins de rétention collectifs...). - Limiter l ’ imperméabilisation des sols et encourager la gestion des eaux pluviales pour limiter le ruissellement et son impact sur les cours d’eau : l’utilisation de moyens alternatifs (gestion à la parcelle, systèmes alternatifs type noues, récupération des eaux de pluie,...) et l’optimisation du foncier bâti (intensification urbaine) permettent notamment de parvenir à cet objectif. Cet objectif concerne également les zones d’activités économiques (ZAE) où il est prévu de mettre en place des dispositifs visant une gestion environnementale optimale : gestion des eaux de pluie à la parcelle, préférer la gestion par des noues aux bassins de rétention, amélioration de la qualité du bâti et des dispositifs de paysagement, mutualisation de la ressource énergétique (réseau de chaleur...), etc. Ces objectifs sont traduits dans le DOO (document d’orientation et d’objectifs) en prescriptions concernant les aménagements urbains : • L’infiltration naturelle des eaux pluviales dans le sol doit être recherchée prioritairement dans chaque opération nouvelle d’urbanisation. En cas d’impossibilité technique (à cause de la nature du sol, d’un risque d’inondation, de la vulnérabilité des nappes souterraines ou encore de contraintes foncières fortes), le rejet dans le réseau d’assainissement pluvial sera autorisé à débit contrôlé. A défaut d’études ou de doctrines locales déterminant ce débit spécifique, il sera limité à 1 l/s/ha pour une pluie de retour 10 ans en accord avec la disposition 145 du SDAGE. (cette prescription est issue de la démarche AEU et apporte une plus-value en termes de prise en compte des problématiques environnementales dans le SCoT) • Dans les ZACom d’entrée de territoire, chaque projet d’implantation commercial de plus de 1 000m2 doit comporter un pourcentage d’espaces verts de pleine terre d’au moins 20% (15% pour les

Le contenu du SCOT : 4 grandes orientat ions Axe 1 : pérenniser et valoriser les espaces naturels et agricoles, levier du projet de territoire =) un équilibre stratégique entre pérennisation des trames verte, jaune et bleue et développement territorial (organisation de l’espace entre espaces agricoles, espaces naturels et forestiers, espaces urbanisés et espaces voués à l’urbanisation, et limites d’urbanisation) Axe 2 : maitriser une urbanisation active et solidaire

- objectifs en matière de construction de logements : +1335 logements / an jusqu’en 2023 (soit + 28 500 habitants) + 17 000 emplois à créer

- des objectifs en matière de densité (où et comment construire) - des logements pour tous (mixité sociale) - développer et moderniser les centres-villes : le projet Cœur urbain prévoit la réhabilitation de sites situés en

agglomération ( - des orientations précises pour les commerces (Document d’Aménagement Commercial)

Axe 3 : structurer une mobilité durable/faciliter les déplacements - façonner l’unité territoriale de Marne, Brosse et Gondoire - conduire le projet urbain autour d’un réseau de TC compétitifs - mailler le territoire d’un réseau de liaisons douces - objectif : réduire de 20% les émissions de GES et de 2% les déplacements en voiture et 2 roues motorisés ;

augmenter de 20% les déplacements en TC et de 10% les déplacements en modes actifs (vélos et marche) Axe 4 : développer l’image du territoire dans la dynamique régionale (culture et tourisme)

- le territoire dans la dynamique des grands projets régionaux (Grand Paris, centre hospitalier de Marne La Vallée à Jossigny)

- la valorisation culturelle du territoire (projets autour du Parc Culturel de Rentilly, harmonie sociale autour de la culture)

- la valorisation touristique d’un poumon vert régional (élément fédérateur, projets autour de la Marne, etc)

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ZACom agglomérées). Les PLU définiront les espaces verts de pleine terre et pourront prévoir de réduire de moitié ce pourcentage si des constructions innovantes permettant l’infiltration des eaux de pluie en toitures ou au niveau des parcs de stationnement sont réalisées, ou tout autre aménagement paysager permettant de justifier du traitement qualitatif des eaux pluviales ; •Elaborer le zonage et le règlement d’assainissement pluvial du territoire du SCoT afin d’harmoniser la politique conduite dans le cadre de nouveaux projets d’aménagement (en attendant la révision du règlement départemental, aujourd’hui caduc). Par ailleurs, la CA vient d’adopter un PPEANP (périmètre de protection des espaces agricoles naturels et périurbains – réalisé par le groupement SAFER/Biotope) qui va être mis en œuvre. Il comprend une partie Trame bleue. Il est composé de 34 actions (qui sont priorisées de 1 à 3), notamment : réaliser un plan de gestion des zones humides ; réaliser des guides sur la prise en compte de l’eau dans les projets d’aménagements et les documents d’urbanisme à destination des communes. Malgré les prescriptions précédentes, les projets encadrés par le SCoT auront des impacts sur l’eau et les milieux à l’échelle du territoire. Ils conduiront en effet à une imperméabilisation supplémentaire, et à un accroissement des volumes d’eau potable consommées et usées produites. A noter que le SCoT vise également à développer le transport fluvial et les activités de loisirs connexes à l’eau, notamment sur la Marne. 2/ A l’échelle des aménagements urbains Les questions liées à l’eau et aux milieux aquatiques sont abordées spécifiquement à l’échelle de chacun des aménagements urbains, par les acteurs en présence à travers les diverses procédures dédiées. Il n’y a pas à proprement parlé de gouvernance dédiée à cette échelle de l’aménagement. Au sein du périmètre couvert par le SCoT, les principaux projets d’aménagement urbain sont les suivants : 1. le projet de mise en valeur du Cœur Urbain de Marne et Gondoire (porté par la CA) : le

Cœur Urbain couvre un peu plus de 20% du territoire de Marne et Gondoire et regroupe environ 38.000 habitants. Il correspond à l’espace urbanisé compris entre l’aqueduc de la Dhuis au Nord, la Vallée de la Gondoire au Sud, la Francilienne à l’Ouest et le Bois de Chigny à l’Est.

Le projet de mise en valeur du Cœur Urbain de Marne et Gondoire prévoit notamment : • environ 2 500 logements nouveaux sur 15 ans, dont 30 % de logements sociaux et la

réhabilitation de près de 800 logements anciens (soit environ 3 000 EH supplémentaires) ; • un travail sur l’environnement, en intégrant la Marne, patrimoine naturel majeur, et de

nouvelles approches écologiques (traitement des eaux de ruissellement, réseau de chaleur…) ;

• la requalification de la zone commerciale de la Courtillière à Saint-Thibault-des-Vignes et de la Zone industrielle de Lagny-sur-Marne,

• l’extension de la ZAE des Vallières à Thorigny L’opération phare du Cœur Urbain est le projet de réaménagement de l 'hôpital de Lagny (ZAC Saint-Jean, créée en décembre 2012) : elle s’étend sur 13 ha (dont 11ha du site de l’ancien hôpital).. Il prévoit la réalisation d’un parc et de 850 logements sur les 10 ans à venir. La mise en œuvre et l’aménagement de la ZAC ont été confiés à la SPLA Marne & Gondoire Aménagement.  2. L’écoquartier Le Sycomore : EPAMARNE et la commune de Bussy-Saint-Georges

aménagent un quartier neuf de 3 000 logements (soit environ 3 600 EH supplémentaires) sur une surface de 117 ha.

3. L’écoquartier de Montévrain : EPAMARNE et la Ville de Montévrain) réalisent un quartier de

2 500 logements sur 153 ha. Ce projet a été retenu comme Nouveau Quartier Urbain par le Conseil Régional.

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3/ A l’échelle des opérations Sur le territoire du SCoT, l’essentiel des opérations se développe dans les 3 périmètres d’aménagement urbain précédemment présentés. Leur définition même est variable (leur surface, leur vocation, leurs caractéristiques propres, en particulier leur rapport à l’eau et aux milieux aquatiques). Au sein des opérations, certaines sont marquées par des niveaux d’ambition environnementale particulièrement élevées (les écoquartiers par rapport aux autres ; voire certaines opérations au sein même des écoquartiers). Ces niveaux d’ambition s’appuient sur des outils, démarches et acteurs spécifiques qui sont détaillés à partir de l’exemple de l’écoquartier de Montévrain dans le chapitre suivant.

Le cadre de gestion des eaux pluviales et des milieux aquatiques dans l’aménagement

Commentaires :

§ Charte DD du CG77, s’applique exclusivement si demande de subvention du pétitionnaire au CG § PPEANP : sur CAMG, la spécificité de l’outil concerne bien les milieux aquatiques

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III – ZOOM SUR L’ÉCOQUARTIER DE MONTÉVRAIN

A l’origine, l’extension urbaine de Montévrain est programmée dans le secteur 3 de Marne-la-Vallée. Aujourd’hui, le programme de l’écoquartier de Montévrain (déjà en partie réalisé) s’étend sur 153 ha, et comprendra à terme (2030) :

- 2500 logements familiaux (dont 20% de logements sociaux) - des équipements (crèches, groupes scolaires, collège, complexe sportif, Mairie annexe...) - des commerces et services en pied d’immeubles (60 000 m2) - des bureaux (150 000 m2) et des activités économiques (240 000 m2) - un parc de 21 ha (le Parc du Mont Evrin, dont la 1ère partie est déjà réalisée) - un cœur agro-urbain de 17 ha où maraichers et agriculteurs s’implanteront

Ce projet est structurant pour la commune puisqu’il va à terme multiplier le nombre de ses habitants par 4 (3000 habitants en 1999, 9000 aujourd’hui, et environ 12000 d’ici quelques années)

L’aménagement de l’écoquartier La prise en compte de l’eau 1ère phase : l’EPA réalise le secteur III de Marne la Vallée (1991-2008)

Par un protocole d’accord signé en juin 1991, la commune de Montévrain a confié à l’EPAMARNE la responsabilité de l’aménagement de la partie sud de son territoire. En conséquence, EPAMARNE a identifié 4 secteurs d’aménagement opérationnel (il est l’initiateur et le responsable des 4 ZAC créées à cet effet entre 1995 et 2005 : Charbonnière, Montévrain-Val d’Europe, Montévrain-Université ; et Clos Rose). Elles couvrent le sud de la commune, soit plus de 150 ha. Les ZAC du Clos Rose et de la Charbonnière sont partiellement occupées par des zones commerciales et des entreprises. La ZAC Montévrain-Université est destinée à accueillir l’université et des logements étudiants. La ZAC Montévrain-Val d’Europe (à l’époque constituée de champs) est vouée à accueillir des logements, des commerces et des équipements. Parmi ces secteurs figure la ZAC Montévrain-Val d’Europe. Le parti-pris de l’EPA était de construire un nouveau quartier autour d’un grand parc (après des études préliminaires réalisées en 2000) Pour cela, il a lancé en 2001 une consultation de 5 équipes d’architectes pour concevoir la première partie du quartier (partie de la ZAC, appelée « Domaine de Montévrain ») Puis, en 2005, un concours de maitrise d’œuvre sur le Parc de Montévrain : le paysagiste URBICUS est choisi. Ce parc est situé en grande partie sur la ZAC mais concerne aussi les 3 autres secteurs d’aménagement. Ainsi, entre 2002 et 2008, les logements du Domaine de Montévrain et la 1ère tranche du Parc sont réalisés. En parallèle (en 2007), un concours d’idées pour définir un programme de logements et d’équipements sur l’autre partie de la ZAC Montévrain-Val d’Europe (et au-delà) est lancé. Les acteurs concernés : EPAMARNE (la Ville n’est pas ou peu partie prenante de l’aménagement). L’intégralité du foncier à urbaniser est propriété de l’EPA.

Depuis l'origine de la ville nouvelle il y a 40 ans, l’EPA travaille sur la gestion des eaux pluviales, avec comme objectif initial la nécessité de ne pas aggraver les crues de la Marne par l’imperméabilisation des futures zones urbaines. La création de bassins de rétention des eaux pluviales fut essentiellement fondée sur les principes paysagers de l’intégration de la présence de l'eau dans le tissu urbain/l’espace public, selon deux axes majeurs : 1/ l’évacuation rapide des eaux pluviales dans des points de convergence que sont les bassins ; 2/ la création d’espaces publics où l'eau se voit (création d'un agrément via les miroirs d'eau). Les bassins créés sont essentiellement des ouvrages techniques, rectilignes, avec des équipements « en dur », insérés dans un schéma paysager de promenade, suivant une « chaine de plans d’eau » depuis l’amont vers l’aval. Chaque bassin se déverse dans le suivant par des canalisations, parfois par des chenaux rectangulaires, et ceci jusqu’à l’exutoire en Marne. Toutefois, certains étangs, à l’exemple de celui de la Loy, existaient bien avant la construction de la ville nouvelle. Ils ont été en partie fortement modifiés pour accepter les eaux pluviales de nouvelles zones imperméabilisées. Durant cette période, la gestion des EP, selon des orientations « paysage » et « hydraulique », n’est pas encore fondée sur des principes totalement aboutis, comme le montrent deux exemples : - dans le projet initial du parc du Mont Evrin : les noues drainées n’avaient qu’une faible fonction hydraulique et les berges du bassin prévu au nord du site ne devaient pas être aménagées - les voiries créées dans les années 2000 sont bordées par des espaces plantées. Le ruissellement ne peut pas y être dirigé, du fait d’une conception classique avec bordures et bouches d’engouffrement. Les eaux pluviales

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rejoignent alors le réseau existant.

Par ailleurs, il faut noter que les projets d’urbanisation de la commune de Montévrain sur une surface de plus de 160 ha (comprenant une partie de l’écoquartier) ont fait l’objet en mai 2000 d’un arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la loi sur l’eau. Globalement, la gestion des eaux pluviales du projet reposait sur des techniques traditionnelles de canalisations et d’un transit total vers l’aval, entrainant la création de bassins tampons étanches. Hormis la qualité de l’eau, les milieux aquatiques n’étaient pas traités dans le dossier « loi sur l’eau ».

L’aménagement de l’écoquartier La prise en compte de l’eau 2ème phase : Vers un aménagement urbain durable (2009-2012)

En 2009, la signature d’une Convention-Cadre Ecoquartier entre la Ville, EPAMARNE et l ’Etat marque un tournant dans l’aménagement de Montévrain. En effet, elle marque :

- l’émergence d’une nouvelle culture de l’aménagement (et de la gestion de l’eau)

- l’élargissement des acteurs (la Ville devient partie prenante et participe à l’élaboration du projet)

- un nouveau contenu pour l’écoquartier : une meilleure intégration des problématiques liées au développement durable. Elle a également été l’occasion d’une renégociation du programme (passage de 3300 logements prévus à l’origine, à 2500).

La convention s’appuie sur les 4 ZAC déjà réalisées. Elle définit les objectifs du projet et les engagements de chacun. L’Etat s’engage à financer le projet à hauteur de 10 millions d’€ : pour les études préalables et la réalisation des équipements, infrastructures, espaces publics... La commune de Montévrain s’engage à construire les équipements nécessaires dans les 4 ZAC (finançables en partie par des subventions de l’Etat). L’EPA a la responsabilité des aménagements, des commercialisations et du bilan financier. La Convention cadre définit trois axes stratégiques de développement durable :

- un éco-quartier qui fait levier sur les futurs territoires à urbaniser et exemplaire en matière de développement durable (desserte performante, densité plus importante, formes urbaines innovantes, effort de mixité sociale, performance environnementale des bâtiments)

- un éco-quartier multifonctionnel (emprise foncière pour accueillir de l’activité

Depuis 5 années environ, les principes de gestion des eaux pluviales continuent à évoluer vers une intégration de plus en plus poussée entre l’aménagement et l’eau : du fait d’un nouveau savoir-faire des équipes de l’EPA et des réorientations de la réglementation, la gestion alternative des eaux pluviales est maintenant menée en affectant à chacun des espaces publics et privés leur part respective de maitrise du ruissellement. Les possibilités d’infiltration des eaux pluviales sont mieux utilisées, le recours à des bassins n’est plus aussi systématique, du moins sur des volumes moins importants qu’auparavant. Ceux-ci sont aujourd’hui conçus pour être complètement intégrés dans leur environnement et constituer de lieux de loisirs pour les habitants, tout en permettant le développement de la biodiversité, grâce à : • des berges en pente douces pour multiplier

les zones humides, • un choix d’essences végétales locales pour

établir des continuités avec les espaces voisins,

• des circulations piétonnes en retrait du bord de l’eau, pour assurer la tranquillité du plan d’eau.

Vis-à-vis des écoulements, le travail s’oriente, autant que possible, sur le cheminement de l’eau à ciel ouvert, pour structurer l’espace. Cette évolution est également illustrée par le fait que le maitre d’ouvrage (l’EPA) a introduit dans ses marchés publics, des demandes en matière de gestion alternative des EP. En effet, l’EPA demande à ses prestataires de porter une attention particulière à cette question (la réponse est laissée à l’appréciation du prestataire).

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économique, production de bureaux près de la gare RER, équilibre entre le nbre d’emplois/et le nbre d’actifs, réserves foncières pour des équipements…)

- un quartier tourné vers la nature et sa protection (le parc comme épine dorsale du projet, gestion alternative des ressources…)

Cette convention-cadre prévoit une série d’études et d’AMO en lien avec les objectifs de développement durable. C’est ainsi que sont lancées entre 2009 et 2011 :

- une AMO développement durable pour accompagner l’EPA et la Ville tout au long du projet pour veiller à l’intégration des enjeux du développement durable (groupement Re-Sources/ADAGE/DAC/Energies Demain)

- un Bilan Carbone (Solving Efeso) - une Etude de programmation sur les

parties restant à urbaniser (groupement Attitudes Urbaines/FORS/RREta)

- une étude de maitrise d’œuvre urbaine pour réaliser un plan-guide (Madec/ Folléa-Gautier/ Infra Services). Il s’agit de concevoir un nouveau document d’organisation/de structuration du quartier.

Par ailleurs, en 2012, l’EPA a engagé une procédure de modification de 3 des ZAC (portant sur l’adaptation du périmètre aux nouvelles limites communales, et sur les nouveaux objectifs en cohérence avec la convention-cadre écoquartier, la charte de DD et le plan guide) Les acteurs concernés : EPAMARNE et Ville

Il s’agit d’une évolution progressive (grâce aux nouvelles règlementations, aux nouvelles équipes internes, aux AMO DD et AMO Plan-guide…)

L’aménagement de l’écoquartier La prise en compte de l’eau 3ème phase : Un nouvel urbanisme opérationnel (depuis 2013)

L’élaboration du plan guide de l’écoquartier (2011/2012) a permis de re-dessiner le projet et de proposer de nouveaux principes d’aménagement. Il est fondé sur les valeurs paysagères du site (la création d’un cœur agro-urbain de 17 ha ; l’organisation du nouveau quartier vers les espaces ouverts ; la mise en valeur de l’eau….), la mise en place d’un réseau de circulations douces et de continuités écologiques, un chapelet d’espaces publics pour faciliter les mobilités alternatives, une offre de logement développée autour des TC ; des activités implantées au cœur des ilots habités pour plus de mixité. Depuis 2013, des outils opérationnels déclinent/traduisent les orientations du Plan-guide et de la Charte de développement durable (et encadrent la gestion des eaux pluviales) :

- A l’échelle des espaces publics : les

La mise en place d'une gestion alternative intégrée des eaux pluviales a démarré avec le recrutement d’un groupement de Maitrise d’œuvre urbaine (Madec/Folléa-Gautier/Infra Services) en charge de l'élaboration du PLAN GUIDE. Le BE VRD « Infra Services », spécialiste de la gestion alternative des eaux pluviales, a développé, pour cette opération, des principes connus, mais en a précisé nettement les composants, permettant, de façon déterminante, une adhésion de l’EPA : « traiter l ’eau là où elle tombe » et « ne créer aucune nouvelle canalisation » (tant sur les espaces privés que publics). Concrètement, cela se traduit par : • sur l ’espace public : des sols les plus

perméables possibles : des rues avec des noues ; des sols enherbés ; des sols en "stabilisé" ; des sols pavés avec des joints

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démarches d’établissement des avant-projets et projets (AVP/PRO), dont le concept général est la création de noues.

- A l’échelle des ilots privés : Les Directives Urbaines, Architecturales, Paysagères et Environnementales (Directives UAPE), qui regroupent le travail réalisé jusque là par l’AMO DD sur le suivi des lots et le travail réalisé par la maîtrise d’œuvre urbaine) : Ces directives sont annexées dans les contrats de cessions de terrains pour les lots privés (logements, activités, bureaux). Elles sont organisées autour de 7 thématiques, pour chacune desquelles sont définies des exigences qualitatives et quantitatives. Parmi celles-ci, citons les deux thématiques qui abordent la question de l’eau et des milieux aquatiques :. Insertion paysagère, urbaine et architecturale, et Gestion de l’eau (les exigences fixées sont détaillées ci-contre dans la colonne de droite)

Jusqu'à présent, les opérations qui sont livrées ne sont pas conformes à ces nouvelles exigences. En revanche, sur les chantiers 2014/2015, ces directives seront appliquées. - Adaptation du projet pour la dernière

tranche du Parc (notamment pour intégrer le nouveau principe de réalisation du dernier bassin à créer)

A noter : La commune de Montévrain a adhéré à la CA Marne et Gondoire le 1er janvier 2013.

enherbés. Pour aider l'infiltration dans les sols argileux caractéristiques du site, création, sous les sols, de massifs drainants. En effet, à Montévrain, comme sur tout le plateau de la Brie, le sol est argileux, et donc peu perméable. Cela a des conséquences également sur la conception et le fonctionnement des noues. Il y a besoin d'un système racinaire dans les noues pour conduire l’eau en profondeur. Le projet consiste en un travail très simple de nivellement pour que les eaux s'écoulent dans les bandes enherbées. • à l'échelle des lots privés : le BE a réussi

à obtenir une obligation de rétention à la parcelle - au départ calculée sur la base d'une pluie décennale, et aujourd'hui, calculée sur la base d'une pluie centennale),de façon à minimiser les débits à restituer vers le milieu. Comme sur les espaces publics, les promoteurs vont donc devoir réduire au maximum les surfaces imperméabilisées pour laisser s'infiltrer l'eau. (sur les espaces plantés = création de micro-pentes; sur les espaces de stationnement = matériaux poreux et massifs drainants pour stocker). Plus précisément, les directives UAPE fixent les exigences suivantes en matière de gestion des eaux pluviales :

Sur la thématique Insertion paysagère, urbaine et architecturale :

- Part des espaces de pleine terre : minimum 50% des espaces libres non bâtis hors circulations et stationnements

- Contrainte de rétention des eaux pluviales à la parcelle : 2,1 L/s/ha pour une pluie d’occurrence centennale

- Prévoir une part importante d’espaces extérieurs perméables :

o Favoriser les espaces de pleine terre, mais aussi le choix de revêtements perméables pour les circulations, cheminements, etc.

o Associer le traitement paysager à la gestion des eaux pluviales

o Favoriser l’écoulement des eaux de pluie vers les bandes plantées en nivelant à cette fin les espaces extérieurs, (noues d’infiltration ou de stockage) sans qu’il soit nécessaire d’utiliser des éléments préfabriqués comme

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des caniveaux. - Définir les modalités de rétention, de

collecte et de stockage permettant d’atteindre le débit de fuite exigé :

o Localiser et qualif ier les ouvrages, notamment paysagers (noues, bassins de rétention, …), toitures et façades végétalisées, cuves de récupération/stockage souterrains etc.

o Mettre en place des systèmes de récupération des eaux pluviales

Sur la thématique Gestion de l’eau (Economies d’eau potable, assainissement) :

- Utiliser les eaux pluviales pour les usages ne nécessitant pas de l’eau potable (arrosage, nettoyage des sols, alimentation des chasses d’eau…). (cf. Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments)

- Doter les bâtiments d’équipements et de dispositifs économes en eau (limitation de la pression, robinetterie économe, chasses 3/6L ou 2/4L, …)

- L’arrosage sera limité aux deux premières années de reprise de végétation et aux potagers.

- une consommation d’eau potable ≤ 30 m3 / personne / an (pour les programmes de logements uniquement)

- proposer un affichage du suivi des consommations d’eau dans les logements

- Etudier la possibilité d’utiliser des eaux usées prétraitées ou autres alternatives à l’eau potable dans les activités et process (pour les activités et bureaux uniquement)

- Identifier et qualifier la nature des effluents qui seront émis par l ’entreprise, et adapter les choix de gestion des eaux usées (pour les activités et bureaux uniquement)

- Prévoir les dispositions pour le traitement des eaux de ruissellement susceptibles d’être polluées avant rejet (eaux de ruissellement des parkings, etc.) (pour les activités et bureaux uniquement)

- Assurer le prétraitement des effluents avant rejet au réseau collectif (pour les activités et bureaux uniquement)

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Dans ce cadre, les candidats à la construction doivent fournir, concernant la gestion de l’eau :

-­‐ Des coupes des espaces extérieurs faisant apparaître notamment le traitement des eaux pluviales, système de retenu et évacuation vers l’espace public.

-­‐ Une notice hydraulique justifiant le respect de rétention des eaux pluviales à la parcelle et présentant les dispositions prises : dimensionnement et localisation des équipements, nivellement et principes d’écoulement des ouvrages hydrauliques, note de calcul d’imperméabilisation des sols, schéma hydraulique précisant les sens d’écoulement, perspectives de récupération pour arrosage ou autres, volumes de rétention nécessaires, …

Par ailleurs une revue de projet annuelle, réunissant les principaux acteurs (EPA, Ville, AMO,…), est menée à l’échelle de l’Ecoquartier. Elle permet d’évaluer les dispositions mises en œuvre sur les espaces publics et sur les lots privés au regard des objectifs de la Charte. Les données demandées dans le cadre des fiches de renseignements permettent d’alimenter cette évaluation annuelle.

• Une évolution du principe de

conception du bassin qui reste à créer :

o le projet d’origine: forme carré, très profond, très planté sur les côtés avec des talus raides, et toujours en eau mais accueillant la plupart du temps peu d’eau…

o le nouveau projet : une forme moins géométrique qui épouse le relief du début du vallon sur lequel il est positionné (talweg) ; création de pentes douces (permettant de se confondre avec la prairie en période sèche) ; le bassin devient en partie en zone humide (écologiquement plus performant)

o à la place d’un système de canalisations pluviales faisant converger les eaux pluviales vers le bassin, un système de noues en surface est mis en place Elles participent du réseau des espaces « TVB ».

Enfin, il faut noter que dans le cadre de l’évolution du projet vers l’écoquartier, la gestion des eaux de pluie dans le paysage est organisée aujourd’hui au plus proche du lieu de précipitation, pour limiter le ruissellement et l’écoulement et diminuer significativement les besoins en volume des ouvrages de régulation (de

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35 700 à 20 300 m3), ces ouvrages étant considérés comme permettant l’infiltration. Du fait des fortes modifications des principes de gestion des eaux pluviales, en concertation étroite avec le Service de Police de l’Eau (DDT77), EPAMARNE (avec le BE INFRA Services) a établi, en décembre 2013, un porter-à-connaissance. Sur cette base (en cours de finalisation), l’Etat doit engager une révision de l’arrêté préfectoral initial, pour prendre en compte, au plan réglementaire, les nouveaux projets et leurs nouveaux dimensionnements.

IV – QUE RETENIR DE spécifique de L’EXPÉRIENCE DE L ‘ÉCOQUARTIER DE MONTÉVRAIN 1- Conditions favorables et leviers:

• Sur un projet d’aménagement de longue durée (y compris dans un cadre très planifié), il est possible de faire évoluer favorablement, au fil du temps, le cadre d’action et la doctrine en place (en termes d’aménagement et de gestion de l’eau). Cette évolution peut se faire sous la double influence de dynamiques internes (évolution des cultures professionnelles, etc) et de dynamiques externes (lois, cadre règlementaire, etc).

• Un des leviers pour une meilleure prise en compte de la gestion de l’eau dans le projet est celui de la conviction. En effet, la démonstration par l ’exemple et le retour d’expérience a permis de lever les craintes des techniciens des collectivités notamment vis-à-vis du coût et de la gestion des dispositifs de gestion des eaux pluviales. L’organisation d’une visite de terrain à Rouen a permis de convaincre les techniciens et les élus de la commune et de l’agglomération de la viabilité des solutions proposées en matière de gestion des EP. Du fait de ses nombreuses réalisations en France, la société INFRA Services a démontré que l’impact financier de la gestion de l’eau à la parcelle était positif pour l’aménageur et la collectivité gestionnaire. De même, l’EPA a souligné que l’impact financier de la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales était intéressant pour le bilan économique de l’aménagement (à titre d'exemple = un comparatif a été fait sur un projet de 600 mètres de noues : avec des canalisations, le coût à l’investissement s’établit à 800 k€ pour 200 k€ avec un système de noues).

• La cohérence de la démarche de prise en compte des enjeux liés à l’eau aux différentes échelles et aux différents temps du projet (du Plan Guide en amont jusqu’à l’évaluation des dispositifs mis en place, en passant par les directives UAPE) permet de cadrer la conception, la réalisation et de prévoir la gestion (en associant les futurs acteurs en charge de cet entretien) des aménagements.

En effet, pour la mise en œuvre opérationnelle de dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales, cette opération montre, en particulier, la nécessité de points de vigilance sur :

o Le suivi du respect des exigences globales du projet lors de la sectorisation/segmentation des aménagements sous différentes maitrises d’ouvrage. Il s’agit notamment des obligations liées au domaine privé, avec l’occurrence centennale.

o Le suivi des travaux, à toutes les échelles du projet, pour s’assurer que la cohérence globale de la gestion des eaux pluviales se retrouve dans chaque équipement ou aménagement, tous participant bien à l’objectif de maitrise du ruissellement voire dans ce cas particulier à l’économie d’eau.

• La mobilisation des compétences utiles et d’équipes de professionnels pluridisciplinaires tout au long du projet, et qui travaillent ensemble.      

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2- Freins et l imites :

• La question du transfert de responsabilité de la gestion des nouveaux dispositifs pluviaux mis en place : le coût, les conditions et les compétences nécessaires pour leur gestion doivent être pris en compte et anticipés.

• Aucun contact entre l’AESN et l’EPA sur ce projet (à vérifier : aide éventuelle de l’AESN auprès de la Communauté d’agglomération pour le dernier bassin à réaliser).