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Pays d’Armagnac Etude de préfiguration d’un SCOT sur le territoire du Pays Note méthodologique

Préfiguration d’un SCoT 2 Pays d’Armagnac – sept 2011

1 Contexte et objectifs

1.1 Les objectifs de la mission

Le Pays d’Armagnac ayant été retenu pour l’appel à projets « Appui à l’émergence de SCOT ruraux » du Réseau Rural Régional Midi-Pyrénées, les élus du Pays ont donc proposé de mener sur le périmètre du Pays une réflexion préalable à l’élaboration d’un SCOT à l’échéance du 31 décembre 2012. L’objectif de la démarche est de favoriser dans les territoires ruraux l’émergence d’un projet stratégique de territoire à une échelle pertinente, préalable à l’élaboration ultérieure d’un SCOT. La mission doit répondre à cinq objectifs :

• Objectif de sensibilisation et d’accompagnement des acteurs locaux à la démarche SCoT : il s’agit de sensibiliser les élus aux nouveaux enjeux et d’informer/former les élus sur la démarche SCoT

• Objectif d’accompagnement à la définition du projet de territoire et de sa traduction dans le SCoT: il s’agit de combiner les outils réglementaires de la planification avec les procédures de financement du développement rural afin de conduire un projet de développement territorial cohérent à long terme

• Objectif de proposition d’une méthodologie de condu ite du projet de SCoT: consiste à définir une méthode et des modalités pratiques en vue de l’élaboration du SCoT

• Objectif de capitalisation, mutualisation et de di ffusion: afin de participer activement à la dynamique régionale d’échange et de capitalisation des expériences.

• Objectif d’établissement d’un plan de communication : afin de garantir du succès de l’étude de préfiguration du SCoT des lettres d’information et des documents seront produits

1.2 Contexte du territoire

La démarche de création du Pays d’Armagnac répond à une volonté d’élus de concilier développement du territoire et préservation du cadre de vie, des paysages et de l’environnement. Le Pays semble donc le périmètre adéquat pour élaborer un SCoT rural au regard de sa position géographique entre les bassins de l’Adour, de la Garonne et les Landes de Gascogne, au cœur du triangle Auch-Agen-Mont de Marsan. Le Pays se structure en 5 bassins de vie autour de Condom, Eauze, Vic-Fezensac, Nogaro et Cazaubon. Ces communes constituent des pôles résidentiels et d’emplois interconnectés entre eux, répartis harmonieusement sur le territoire mais pouvant nécessiter un rééquilibrage en termes de services. Quatre communes du périmètre se situent dans un rayon de 15 km de l’agglomération d’Auch, quelques autres dans le rayon d’influence du pôle de Mont de Marsan. L’aire d’étude est éloignée des principaux axes de communication. Cet isolement vis-à-vis des agglomérations voisines a généré un fonctionnement autonome et solidaire, adapté à l’identité de ce territoire. Excepté quelques disparités géomorphologiques entre le Bas-Armagnac et la Ténarèze qui se traduisent par des paysages et des terroirs viticoles distincts, le Pays présente une certaine homogénéité : identité rurale, abondance de patrimoine, beauté des sites et des paysages, dominance des espaces agricoles et viticoles, forestiers et naturels, faible densité de population (25 hab/km²), ….


Après une période de perte d’habitants liée au phénomène d’exode rural, le Pays a vu remonter sa démographie depuis 1999 pour atteindre environ 43 300 habitants en 2006 grâce à l’arrivée de nouveaux ménages. Si le territoire reste peu soumis à la pression foncière, contrairement à l’est du département, on note une tendance à la banalisation de l’habitat et à la perte d’identité des villages. Les mutations principales du territoire sont liées à l’évolution des paysages et du milieu naturel en lien avec le changement des pratiques agricoles, pilier de l’économie sur le territoire. Ainsi, la rationalisation des unités d’exploitation a eu notamment un impact sur la trame des chemins et haies, et sur le délaissement des espaces difficilement mécanisables ou de moindre rendement. La qualité du patrimoine et du cadre de vie, qui se fonde sur le milieu naturel et l’activité agricole et sylvicole constitue un atout pour un développement touristique à fort potentiel. Une réflexion se doit donc d’être menée sur la préservation des équilibres entre ces différents enjeux. La création du Nogaropôle et l’amélioration de l’accessibilité du territoire (présence de l’autoroute A65 à l’ouest du territoire, gare LGV au sud d’Agen, aménagement des RN124 et 21) sont des opportunités certaines pour la diversification du tissu économique. Le Pays a engagé en 2001 une première réflexion sur le devenir du territoire avec la Charte de Développement. Le SCoT permettra de rénover la stratégie territoriale en y associant une cohérence entre outils financiers (Pays) et planification du territoire (SCoT). La large concertation autour des différents enjeux cités précédemment constituera un instrument pédagogique de sensibilisation des élus. Le Scot rural constituera ainsi un référentiel commun et partagé sur l’urbanisme et l’aménagement du Pays d’Armagnac.


2 Contenu de la mission

2.1 Instances de suivi et de validation

Le Comité de Pilotage est l’instance décisionnaire Le Comité de pilotage proposé par le Pays est constitué :

- élus du conseil d’Administration du Pays - représentants politiques et techniques de chacune des intercommunalités - Conseil Régional - Conseil Général - Préfecture - DDT - DREAL - DRAAF

Le Comité de pilotage se réunira aux étapes clefs de la démarche et constituera l’organe de validation des différentes étapes de la mission.

Il faut compter 4 réunions du Comité de pilotage :

• Initialisation de la démarche • validation du Portrait de territoire • validation du Rapport de périmètre et de la feuille de route • validation de la feuille de route

Le Comité technique de suivi « préfiguration du SCo T » aura un rôle multiple :

• suivi des travaux, • force de propositions, • participation à la réflexion et à l’élaboration du projet • validation des différents étapes de la démarche, • organisation de la concertation

Le Comité technique de suivi proposé par le Pays est constitué des personnes suivantes :

- élus du Pays volontaires - Services du conseil Général - DDT - CAUE - ARPE - Conseil de Développement du Pays - chambres consulaires - Safer - CDTL - les agents techniques de syndicats Mixtes ou de Pays limitrophes engagés dans des

études de préfiguration seront également conviés en tant que de besoins

Il faut compter 4 réunions du Comité technique :


• préparation à l’événement n°1 (sensibilisation) • suivi de l’analyse territoriale et des réunions dans les Communautés de communes • suivi de la préparation des enjeux et des analyses de périmètre • suivi des propositions d’organisation et de la rédaction du pré-cahier des charges.

En outre, une assembléré générale du Pays validera l’ensemble de la démarche et prendre les délibérations nécessaires. L’Equipe technique assure un suivi permanent L’Equipe technique sera composée de :

- animateurs du Pays - directeurs de la Communauté de communes - un urbaniste du CAUE - la DDT du Gers pourra être associée en tant que de besoin

Il faut compter environ 4 réunions techniques en dehors des réunions mentionnées ci-dessus et des événements programmés.

2.2 Instances d’échanges et de discussion au niveau départemental et régional

Le Groupe de travail à l’échelle départementale sera composée de : - 4 Pays du Gers engagés dans des démarches SCoT - certainement des représentants des instances départementales (Services de l’Etat,

Conseil Général, CAUE…) Le Comité de pilotage régional de l’appel à projet sera composée des :

- territoires engagés dans une démarche similaire liée à la préfiguration d’un SCoT

2.3 Déroulement de la mission

La mission alternera des phases de travail en bureau et des phases de présentation qui s’effectueront devant le Comité de pilotage et sera rythmée par deux évènements (la sensibilisation des acteurs, la synthèse des enjeux et méthodes). Le Comité de pilotage validera le document final. La mission se déroulera en trois temps : Dans un premier temps seront effectués les travaux d’initialisation que le Comité de pilotage validera. A l’issue de cette validation une première lettre d’information sera rédigée pour informer les élus locaux, les partenaires institutionnels et techniques. Le Comité technique suivra la création du kit des fiches génériques, ainsi que la présentation du SCoT. Cette première étape se soldera par l’événement 1 « Sensibilisation à l’outil SCoT » (débat, questions) et par une deuxième lettre d’information qui reprendra le bilan de cette phase de sensibilisation. Dans un deuxième temps, après l’analyse des études et du territoire, et suite aux réunions dans les Communautés de communes, qui sera suivi par le Comité technique, sera établi un Portrait de territoire, première étape dans la construction du Projet de territoire, qui sera validé


par le Comité de pilotage. De là découlera la Présentation du portrait de territoire et l’événement 2 « Les enjeux du territoire » (ateliers thématiques). Sur la base de cette analyse, on procèdera à la détermination des enjeux et à l’analyse du périmètre qui seront suivies par le Comité technique et qui déboucheront sur la Note d’enjeux et sur le Rapport d’analyse du périmètre, les deux derniers documents qui constitue le Projet de territoire et qui seront validés par le Comité de pilotage. A l’issue de cette phase sera produite la troisième lettre d’information tirant le bilan. Un troisième temps sera consacré aux propositions d’organisation et à la rédaction du pré-cahier des charges qui seront suivis par le Comité technique. La Feuille de route et les Recommandations du cahier des charges seront validées par le Comité de pilotage. A l’issue de cette phase sera produite la quatrième lettre d’information. Les deux validations précédentes du Comité de pilotage permettront de passer à la Finalisation puis au Rapport d’activité qui sera validée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du Pays d’Armagnac qui pourra prendre les délibération qui en découlent. Toutes ces étapes de travail conduisent à des livrables définis ci-après au paragraphe 2.4. Le synoptique ci-après, illustre le déroulement complet de la mission (à l’exclusion des réunions techniques).

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2.4 Méthodes d’animation et de concertation

2.4.1 Réunions dans les Communautés de communes

Lors de la phase d’élaboration du Portrait de territoire, une série de réunions dans les Communautés de communes sera organisée. La composition des participants (élus, techniciens…) sera précisée avec les Communautés de communes. Ces réunions auront un pour but que les Communautés de communes s’expriment sur leurs projets et leur stratégie. Ces réunions seront en nombre de 4. Les autres réunions des Communautés de communes se dérouleront à l’occasion des 2 événements auxquels elles participeront.

2.4.2 Evènements

Nous proposons d’articuler la mission autour de 2 temps forts (événements) qui constitueront des étapes permettant à la fois :

• De sensibiliser et mobiliser les acteurs • D’acquérir des méthodes de travail participatives • De concourir à élaborer les conclusions de la démarche.

� Evénement n° 1 : Sensibilisation à l’outil SCoT

Public : élus, groupe de pilotage et acteurs du territoire

Durée : 1 demi-journée

Présentation de l’outil SCoT (pourquoi, comment, etc ?) par Proscot

Débat – Questions

Matériau préparatoire : un ensemble de fiches thématiques générales (voir plus

loin)


� Evénement n° 2 : Les enjeux du territoire

Public : élus, comité de pilotage, comité technique et acteurs du territoire

Ateliers de travail (3 ou 4 ateliers en parallèle sur des thèmes transversaux)

Durée : 1 demi-journée

Présentation du portrait de territoire par Proscot

Ateliers thématiques sur les enjeux (plutôt transversaux) animés par Proscot et

présidés par un élu

Matériau préparatoire : portrait de territoire

2.4.3 Site internet

Site internet Nous proposons de mettre en place un site Internet dédié au projet. La vocation première de ce site sera de constituer un lieu d’échanges entre tous les acteurs directs du projet : � élus ; � techniciens ; � groupe de pilotage � commissions, ateliers de travail ; � communes ; � autres collectivités et personnes associées. L’accès aux informations de ce site sera soit privé, soit à la fois privé et public. Pour la partie privée (extranet) chaque utilisateur identifié disposera d’un code d’accès personnel. Il pourra télécharger les documents mis à sa disposition, participer aux forums qui seront mis en place, recevoir des informations périodiques, … Si le maître d’ouvrage le souhaite, le site pourra également avoir un accès public destiné à la population. Les visiteurs pourront télécharger les documents publics, participer à des forums et s’inscrire pour recevoir une lettre d’information électronique. Le site internet et ses informations et données ne se substituent pas aux procédés traditionnels d’information, d’association ou de concertation (documents papier, réunions, etc). Il s’y ajoute dans un esprit de fluidité de la communication et de la concertation. La création/gestion/hébergement/maintenance de ce site internet est comprise dans la présente proposition. Des liens réciproques pourront être créés entre ce site internet et ceux du territoire. On trouvera en annexe 3 une maquette du site proposé.


2.4.4 Lettres d’information

La diffusion de Lettres d’information participera au plan de communication pour aider au succès de l’étude de préfiguration du SCoT. Les Lettres d’information seront au nombre de 4. Leur but sera donc d’informer les élus locaux, les partenaires institutionnels et techniques et la population sur l’avancement des différentes étapes de la mission :

• Lettre d’information n°1 : lancement de l’étude • Lettre d’information n°2 : bilan de la phase de se nsibilisation • Lettre d’information n°3 : bilan de la phase du pr ojet de territoire • Lettre d’information n°4 : la feuille de route pou r la création du SCoT.

On trouvera en annexe 4 un exemple de Lettre d’information proposée.

2.5 Livrables

Au cours de la mission, seront produits un ensemble de livrables définis ci-après : Portrait du territoire Il ne s’agit pas, bien entendu d’élaborer un diagnostic complet du territoire qui fera partie de la démarche future du SCoT, mais de produire un document synthétique qui puisse servir de base de réflexion aux élus et aux acteurs du territoire dans la démarche de préfiguration. Ce document aura en particulier pour objet, de mettre en évidence :

• les spécificités du territoire par rapport à d’autres territoires ruraux,

• le fonctionnement et les polarités internes et externes (rapport aux territoires voisins),

• les disparités internes au territoire.

On s’appuiera pour cela sur plusieurs approches :

• l’analyse des documents et études disponibles,

• l’analyse des données statistiques,

• les réunions dans les communautés de communes

Au-delà du simple état des lieux, l’analyse s’attachera à produire une vision dynamique du territoire prenant en compte : • les évolutions tendancielles, • les stratégies d’acteurs à toutes les échelles, • les opportunités ou les risques non tendanciels. On mettra en particulier en évidence :

• le scénario d’évolution tendanciel,


• les atouts, faiblesses, menaces et opportunités (matrice AFOM),

• les variables endogènes et exogènes les plus motrices, influant sur le territoire,

• l’esquisse de scénarios d’évolution possibles.

Ces éléments serviront de base à la réflexion participative sur les enjeux. Ils donneront également un cadre pour une future réflexion prospective dans le cadre de l’élaboration du SCoT. Note d’enjeux Ce document a pour objectif de définir les « enjeux » du SCoT tels qu’ils résulteront de la vision qu’en ont les élus et les acteurs du territoire. Ce ne sera pas un document élaboré en bureau par le prestataire, mais une synthèse de la démarche participative mise en œuvre. Un enjeu, c’est ce qui est « en jeu ». Le portrait du territoire aura mis en évidence un ensemble de dynamiques positives ou négatives. Cette analyse devra alors être confrontée à la vision stratégique et politique du territoire pour déterminer les inflexions ou les impulsions que les politiques publiques pourront apporter à travers le SCoT. Il ne s’agit pas encore de dire ce qu’il faut faire (ce sera le rôle du SCoT), mais de déterminer les sujets problématiques sur lesquels le SCoT aura à se pencher et sur lesquels les élus auront à faire des choix. C’est « bien poser l’énoncé » avant de s’attaquer à la résolution du problème. Cette note s’appuiera donc sur les ateliers de travail organisés sur les enjeux. Elle sera synthétique. Elle n’apportera pas des réponses a priori, mais ouvrira des questionnements. Elle indiquera les points de vigilance sur lesquels le SCoT devra être particulièrement attentif. On trouvera en annexe 2 un exemple de note d’enjeux. Rapport d’analyse du périmètre La question du périmètre d’un SCoT est loin d’être une question secondaire. En effet, le périmètre a une incidence évidente sur le projet qui sera élaboré. Inversement, l’élaboration d’un SCoT n’est pas une fin en soi. Elle doit être le début de la mise en œuvre de stratégies communes qui doivent pouvoir trouver une traduction opérationnelle. La pertinence d’un périmètre peut s’apprécier de trois manières ; administrative, objective et stratégique. L’approche administrative résulte des conditions législatives et réglementaires du code de l’urbanisme, des périmètres actuels et futurs des EPCI (mais aussi des autres regroupements de coopération), ou d’autres frontières administratives. De ce point de vue, la concomitance de la réflexion avec celle du Schéma Directeur de Coopération Intercommunale devra bien entendu être prise en compte. L’approche objective résulte de la géographie physique et humaine, et du fonctionnement actuel du territoire. Elle doit notamment prendre en compte :


• les polarités du territoire en termes d’habitat, d’emploi et d’équipements publics et privés,

• les migrations alternantes qui en résultent,

• les infrastructures et le système de transport.

L’analyse de ces divers éléments ne conduit pas forcément à une solution unique, mais permet d’apprécier la pertinence de divers scénarios par rapport au fonctionnement vécu du territoire. On trouvera en annexe 1 une illustration de ces méthodes d’analyse. L’approche stratégique résulte de la convergence des stratégies et des jeux d’acteur ou plus largement de la volonté de travailler ensemble à un projet partagé. Elle ne doit pas être négligée. Même avec un périmètre objectivement pertinent, un SCoT qui n’arriverait pas à construire une vision commune de l’avenir du territoire, serait voué à l’échec. Nous conjuguerons ces différentes approches pour élaborer un ou des scénarios (plus ou moins différenciés dans les résultats de l’analyse) de périmètre du SCoT. Ces scénarios seront évalués selon une analyse multi-critères. Ils seront présentés au Groupe de Pilotage qui aura à formuler le choix retenu. Le rapport d’analyse du périmètre explicitera la démarche, les scénarios envisagés et l’argumentaire du choix retenu. Feuille de route Ce document a pour objectif de définir l’ensemble des conditions de réalisation du SCoT :

• la gouvernance : structure porteuse, rôle des élus, instances de pilotage, de validation et de décision,

• l’organisation technique de la maîtrise d’ouvrage et les moyens humains et techniques à mobiliser,

• les modalités d’association et de consultation des personnes publiques associées, des partenaires, de la société civile

• les modalités de la concertation publique,

• les modalités de coordination avec les territoires voisins,

• l’organisation et le mode de dévolution des études (maîtrise d’œuvre, AMO, études spécifiques, études complémentaires à réaliser ?),

• les implications sur l’organisation et la compétence « urbanisme » des collectivités,

• les modalités de suivi et d’évaluation du SCoT.

L’ensemble de ces recommandations s’appuiera d’une part sur l’expérience des bonnes pratiques, d’autre part sur les moyens et l’organisation actuelle du territoire. Les propositions, comportant éventuellement pluseurs scénarios d’organisation, seront soumises au Groupe de Pilotage. Elles seront accompagnées de deux éléments importants de décision :

• un calendrier de réalisation de l’ensemble des tâches sous forme de diagramme de Gantt,

• un budget prévisionnel pluri-annuel.


Après validation par le Groupe de Pilotage, ce document sera finalisé. Cahier(s) des charges des études Après validation de la feuille de route par les élus, nous élaborerons en annexe une note de recommandations mettant en évidence, les points principaux à inclure dans le ou les cahiers des charges des études. Kit pédagoqique Ce document, à vocation de sensibilisation, d’information et de pédagogie, sera destiné aux élu et aux acteurs du territoire. Il sera composé d’un ensemble de fiches génériques (non spécifiques au territoire) fourni pour l’événement n° 1. Par exemple :

� le SCoT : déroulement et procédure � concertation, association et consultation � le diagnostic � le PADD � le DOO � EIE et évaluation environnementale � SCoT et PLU � etc

Rapport d’activité A la fin de la mission, un document explicitera l’ensemble de la démarche : méthode, organisation et résultats. Ce document fera le lien entre les objectifs initiaux de la démarche et ses conclusions opérationnelles. Il précisera l’argumentaire conduisant à l’initialisation du projet de SCoT selon les modalités retenues par le maître d’ouvrage.


3 Conditions de réalisation

3.1 Equipe

La mission sera pilotée par un directeur de mission qui sera garant de la prestation vis-à-vis du maître d’ouvrage. Il participera aux réunions les plus importantes. Il sera assisté d’un chef de projet et d’un expert méthodes. Le chef de projet sera l’interlocuteur permanent du maître d’ouvrage. Il organisera le travail de l’équipe sur le terrain et assurera les réunions techniques et politiques. L’expert méthodes participera à l’élaboration des documents en apportant un retour d’expériences issu d’autres territoires. Ils seront assistés de chargés d’études en tant que de besoin. Directeur de mission : Pierre FIASTRE – Tertio (Marseille)

Chef de projet : Agnès VIGNEAU – Sogreah (Pau)

Expert méthodes : Jacques MICHEL – Tertio (Marseille)

Chargé d’études : Aude BAILLACHE Sogreah (Pau)

Aurélie THOMAS – Tertio (Marseille)

Les cv détaillés sont fournis dans le document « dossier de références ».

3.2 Calendrier

Nous proposons de réaliser la mission dans un délai de 8 mois selon le calendrier suivant :

nov-11 dˇc-11 jan-12 fˇv-12 mars-12 avr-12 mai-12 juin-12 juil-12InitialisationKit fiches gˇnˇriquesAnalyse des ˇtudesPortrait de territoirePrˇparation enjeuxSynth¸se des enjeuxAnalyse pˇrim¸treFinalisation rapport pˇrim¸trePropositions de mˇthodeFinalisation feuille de routeRecommandations cahier des chargesRapport d'activitˇLettres d'informationEvˇnement n� 1Evˇnement n� 2Rˇunions comitˇ techniqueRˇunions comitˇ de pilotageRˇunions communautˇs de communesAGE

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3.3 Honoraires

Les honoraires pour le Pays d’Armagnac sont évalués selon la décomposition ci-après à 41 750,00 € ht, soit 49 933,00 € ttc. Ils incluent tous les frais de déplacements et de secrétariat.

Nb Directeur Chef projet Chargˇrˇunions mission Expert d'ˇtude Montant

1 100 Ū 900 Ū 600 ŪTravaux Initialisation 1 1 0 2 000 ŪKit fiches gˇnˇriques 1 1 0 2 000 ŪAnalyse des ˇtudes 0 1 1 1 500 ŪPortrait de territoire 1 2 1 3 500 ŪPrˇparation enjeux 1 1 0 2 000 ŪSynth¸se des enjeux 1 0 0 1 100 ŪAnalyse pˇrim¸tre 1 1 0 2 000 ŪFinalisation rapport pˇrim¸tre 0 1 0 900 ŪPropositions de mˇthode 1 1 0 2 000 ŪFinalisation feuille de route 0 1 0 900 ŪRecommandations cahier des charges 0 1 0 900 ŪRapport d'activitˇ 0 1 0 900 ŪLettres d'information 2 2 0 4 000 ŪTotal 1 9 14 2 23 700 ŪEvˇnements et rˇunionsEvˇnement n� 1 1 0,5 0 1 550 ŪEvˇnement n� 2 1 1 1 2 600 ŪRˇunions comitˇ technique 4 1 2 0 2 900 ŪRˇunions comitˇ de pilotage 4 2 2 0 4 000 ŪRˇunions communautˇs de communes 4 0 2 0 1 800 ŪRˇunions techniques 4 0 2 0 1 800 ŪAutres rˇunions (inter-SCOT, AGE) 2 0 1 0 900 ŪTotal 2 5 10,5 1 15 550 Ū

Frais 2 500,00 ŪTotal HT 41 750,00 ŪTVA 19,60% 8 183,00 ŪTotal TTC 49 933,00 Ū


ANNEXES


Annexe 1 : Critères de pertinence d’un périmètre te rritorial Il n’existe évidemment pas d’outil unique permettant de déterminer automatiquement les périmètres de SCOT les plus pertinents. Mais c’est à travers un ensemble d’approches complémentaires que la réalité du territoire doit être appréhendée.

L’analyse des déplacements est particulièrement éclairante quant au fonctionnement du territoire vécu. Elle comprend : - d’une part l’analyse de la potentialité de déplacement à travers la géographie, le réseau de voirie et l’offre de transports collectifs - d’autre part l’analyse des déplacements réels domicile-travail, domicile-études, ainsi que les secteurs d’attraction des équipements Une approche matricielle permet, en définissant des

indicateurs de « proximité fonctionnelle » des communes et des EPCI, de comparer différents scénarios par manipulation des lignes et des colonnes. L’utilisation de la couleur permet de « montrer » les regroupements les plus logiques.


L’approche « altimétrique » est une représentation pédagogique très efficace. Elle ne montre évidemment pas de vraies altitudes. Ce qui est représenté comme des montagnes à l’envers, ce sont les poids (démographiques, économiques, commerciaux) des pôles de centralité qui constituent ainsi des « puits d’attraction » pour l’ensemble du territoire. Les lignes de crêtes constituent ainsi des limites de bassin de vie.

L’analyse des ressources, d’une part des habitants, d’autre part des collectivités, permet de faire apparaître les concepts de mixité et les problématiques de solidarité.

Les pôles de centralité du territoire peuvent être analysés en termes d’aire d’influence vis-à-vis de l’ensemble du territoire, en matière d’emplois et d’équipements. Cette méthode fait immédiatement apparaître la pertinence (ou pas) de certains périmètres.


Annexe 2 : Exemple de note d’enjeux


Annexe 3 : Maquette du site internet


Annexe 4 : Exemple de « Lettre d’information »





Documents

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