Etude sur le devenir de la compétence “Services à la personne”...2017/12/21 · Laurence AUER Marie CHARPIN Justine HARTMANN Alexandra GROSCLAUDE (CAE, 20/ 35e) Stéphanie HAYECK

Pays de Montbéliard Agglomération

Pays de Montbéliard Agglomération Direction des Services à la personne et Cadre de Vie

Etude sur le devenir de la compétence

“Services à la personne”


Plan I – Les compétences actuelles en matière de services à la personne

◊ Les activités actuelles territorialisées ◊ Les moyens humains directs et indirects ◊ Le budget alloué à ces missions

II – Le descriptif des actions réalisées

◊ La compétence action sociale ◊ La compétence petite enfance ◊ La compétence enfance/jeunesse


Objectifs de l’étude : PMA exerce depuis le 1er janvier 2017 les compétences antérieurement détenues par : ◊ la CCBL, en matière de petite enfance, pole multi accueil , enfance -périscolaire et

service d’action sociale ◊ la CC3C, en matière de gestion de structures d’accueil de petite enfance

Le nouvel exécutif doit se prononcer au plus tard le 31-12 -2017 s’agissant de l’harmonisation de la compétence sur le nouveau territoire

• 3 possibilités :

1. conserver et étendre la compétence sur le territoire après en avoir défini l’intérêt communautaire;

2. territorialisation de la compétence par le biais d’une modification statutaire conduisant à la bascule en compétence facultative;

3. restitution de la compétence aux communes . Dans cette hypothèse, une gestion mutualisée de cette compétence pourrait être assurée en service commun.

I - Compétences actuelles II - Descriptif des actions Objectifs, gouvernance, organisation


Gouvernance Comité technique Comité de pilotage

Aline PELLET DGS Christophe Maitre DGA Isabelle MERAUX NETILLARD Directrice « services à la population et cadre de vie » Claude BRANCOURT Chef de service « services à la personne » Mickaël BERLOT Secrétaire général Amandine BURILLER – Marc LACOMBE Odile RICHARD Directrice RH Valérie DICHAM Directrice Finances

Charles DEMOUGE Président Sylviane DOUCELANCE Conseiller Communautaire délégué « services à la personne et petite enfance » Gaston CHENU 1er Vice Président Pierre Aimé GIRARDOT Relations institutionnelles et politiques transversales Agnès Martin Contrat local de Santé – refuge Fourrière Marie-Line Lebrun Dominique Montagnon Pascale Mercier Aline PELLET Christophe MAITRE Mickaël BERLOT Isabelle MERAUX Claude BRANCOURT



Méthode et calendrier

Commission°1 du 22

Juin : information

Conseil de communauté 23 Novembre Rapport final et décision

(Conseil de communauté 21 Décembre) En tant que de

besoin Réunion de direction le

12 juin

10 juillet Comité technique 1 et comité de pilotage 1 Lancement des travaux approfondis

Mi-septembre Comité technique 2 et comité de pilotage 2 Echange avec le Conseil départemental

Mi-octobre Comité technique 3 et de pilotage 3 Rapport pour le conseil


Réunion des vices présidents 5 Octobre

Bureau du 12 Octobre Orientation


I - A. Les activités actuelles sont territorialisées

petite enfance enfance jeunesse action sociale

◊ Crèche de Colombier Fontaine

(gérée en régie directe) ◊ Crèche de Blamont

(gérée par une association sous

compétence intercommunale)

o Participation aux relais

des assistantes maternelles (RAM) Voujeaucourt Hérimoncourt …

◊ Un service social sur le secteur de la CCBL

◊ Un service de portage des repas à domicile

◊ La gestion de la restauration scolaire

(sur EX CCBL) • Abbévillers • Blamont • Meslières • Roches les B. • Villars les B. ◊ La gestion du

périscolaire en proposant des activités aux enfants

(convention avec les Francas sur les mêmes

sites )

◊ Contrat Territorial Jeunesse (CTJ)

(communes qui desservent le collège de Bart et le secteur Pont de Roide) ◊ La gestion d’un

centre de loisirs estival à Blamont (pour les communes de l’ex CCBL avec un service de ramassage)


Pays de Montbéliard Agglomération I - B. Les moyens humains (directs et indirects)

Crèche Les Boud’choux (14) Directrice Stéphanie Morin Marine BOBAND adjointe Céline ARNOULD (12/35e) Laurence AUER Marie CHARPIN Justine HARTMANN Alexandra GROSCLAUDE (CAE, 20/ 35e) Stéphanie HAYECK (17.5/35e) Janick ISELIN Delphine JAILLON (17.5/35e) Laura JUILLARD (CAE 20/35e) Laura PETEGINEF Audrey ROUTHIER (EAV) Aurélia THIRODE (20/35e)

Livraison des repas à

domicile Laura TORCHOT (20/35e)

Service de restauration scolaire (7) Dominique BERMON (10.25/35e ) Edith FRESARD (11.84/35e) Fabienne HUMBERT (15.56/35e) Pascale PELLEGRINI (12.9/35e) Mireille RAGOUT (11.13/35e) Anne-Marie THIRIOT (10.4/35e) Sandrine VOIREUCHON LARGE (11.13/35e)

Conseillère action sociale

Elodie FISCHER

Accompagnatrice péri-scolaire Jennifer CHARLES (1.57/35e)

Gestionnaire action sociale (60%)

Céline BARADEL

Structures externes fortement impliquées

Francas Animation du périscolaire et de la restauration (fournitures des repas, facturation aux familles ...) ; Via une convention d’objectifs et de moyens avec les Francas

Francas Organisation d’un CLH intercommunal l’été par les Francas avec les locaux de la maison pour tous (Blamont) et du collège (cantine)

Crèche Les Farfadets

Danièle KOEPPEL Directrice (infi) Eva Sandoz (EJE) Sarah Rigal (AP) 24/35 Cylia Vezzoli (AP) Marianne Morisot (AP) Delphine Stark CAP 24h/35 Pamela Lecuyer CAP 35h Agnès Poisot : entretien 20h/mois

Gestionnaire péri scolaire (40%)

Céline BARADEL

3 emplois saisonniers 20h / semaine l’été pendant le CLSH. + un agent 20H/ semaine




I – C. Les moyens financiers: schéma

petite enfance

Crèche les Boud’choux Fluides, eau, électricité : 12 700 Alimentation 18 000 Fournitures (entretien + divers) 7 460 Télécommunications, copieur … 2 850 Personnel 366 200 Contribution RAM (Vouj+ Isle sur le Doubs) 4 000 Total : 411 210 Participation CAF : 200 000 Participation usagers 80 000 Participation PMA 131 210

Crèche associative les farfadets : Achats et charges externes : 32 885 Personnel 189 572 Amortissements 8 000 Autres 555 Total : 247 853 Participation CAF 92 543 Participation usagers 54 022 Participation PMA 90 000

Les farfadets Subvention aux farfadets 90 000 Contribution RAM (Hérimoncourt) 8 000 Total : 98 000 Participation PMA 98 000


Secteur CCBL et CC3C


Budget PMA


I – C. Les moyens financiers: schéma

livraison des repas à domicile Carburant 2 000 Alimentation 38 000 Loc. véhicule réfrigéré 10 000 Personnel 20 000 Total : 67 000 Participation usagers 56 400 Participation PMA 15 000

action sociale déplacements 1 500 Charges de personnel 96 000 Participation département 5 000 Participation PMA 92 000


Francas : Animation du périscolaire et CLSH Alimentation 64 438 Personnel 162 411 Autres 54 555 Reversement excédent à PMA 23 833 Total 364 937 Recette : participation PMA : 226 000 Recette Usagers tarification 132 460 CAF PS : 23 845 CAF ATL 5 089 Autres 1 376

Gestionnaire périscolaire et restauration

Fournitures 8 000 Personnel 113 233 Subv aux Francas 226 000 Total : 347 233 Participation CAF CEJ 102 887 Rev périscolaire 40 000 Reversement francas 23 845 Participation PMA 180 501

Centre de Loisirs : 3 emplois saisonniers 20h / semaine l’été pendant le CLSH. + un agent 20H/ semaine

enfance jeunesse action sociale



I – C. les budgets selon les scénarii


Les communautés (CCBL, CC3C, CCPR et PMA) et les communes de la vallée du Rupt qui ont intégré la nouvelle agglomération ont apporté leurs compétences avec leurs sources de financement que sont : - la part directe de contribution payée par les usagers - des ressources spécifiques (subventions, participations …) - des ressources générales (transfert des impositions locales dans

le budget général de la nouvelle agglomération) Aujourd’hui : L’ensemble des services à la personne est financé par des

recettes transférées au même titre que les compétences historiques et toutes celles actuellement exercées par PMA.


I – C. : les indicateurs d’activité

Crèche les Boud’choux 26 places en crèche 4 places en halte garderie Amplitude d’ouverture : 11 heures • En 2016 : 92 familles, 116 enfants

accueillis, • 49 inscriptions nouvelles Un taux moyen d’occupation de 55% • 40 785 heures de fréquentation.

livraison des repas à domicile : (CCBL) Le service de portage de repas en 2016 c’est : • 19 896 km parcourus • 6 793 repas livrés • 343 bénéficiaires

action sociale 220 personnes se rendent au bureau par an. 150 documents administratifs réalisés en moyenne par an


Francas : Animation du périscolaire et centre de loisirs d’été Sur 523 enfants scolarisés, 44% bénéficient du périscolaire 85 sont inscrits les matins (+ 30% en 2 ans) 209 sont inscrits les midis (stable) 122 sont inscrits les soirs (-25% en 2 ans) 128 bénéficient des TAP (stable) Le centre de loisirs de Juillet animation de : • 182 jeunes en 2016 (+22 % en 2 ans) sur juillet Dont 86 % de demi-pensionnaires (Un service de transport assure le ramassage des enfants de 3 à 17 ans sur les 12 communes)

Crèche associative les farfadets :

12 places en multi-accueil 4 places en accueil occasionnel

1 place d’urgence Amplitude d’ouverture 11,5 heures

En 2016 : 50 familles, 65 enfants accueillis, 31 inscriptions nouvelles , un taux moyen d’occupation de 73,33% 24 347 heures de fréquentation

Restauration scolaire :

• 12 186 repas servis en 2016 sur 5 sites (chiffes stables depuis 2014) ,

• 88 repas en moyenne journalière

• 139 jours d’ouverture

Le service est assuré grâce au transport méridien financé par PMA.

Centre de Loisirs : - Entretien des locaux et logistique (pas d’indicateurs)



Contrat enfance jeunesse (Vallée du Rupt) (Pont de Roide)


II – A. La compétence action sociale

Historique de l’action sociale en France :

• « bureaux de bienfaisance » : la loi

du 27 novembre1796 accorde un « droit à la solidarité publique »

• « bureaux d’assistance » ou « république sociale » : loi du 15 juillet 1893 : «tout français malade, privé de ressources, reçoit gratuitement de la commune, du département ou de l’ état une assistance médicale à son domicile ou dans un établissement hospitalier»

• «bureaux intercommunaux d’aide

sociale» (décret du 29 novembre 1953)

• La loi du 2 mars 1982 transfère de

nombreuses compétences sociales au département.

• « CCAS » et « CIAS » sont créés en 1986,

les centres communaux d’action sociale animent une action générale de prévention et de développement social de la commune ou de l’intercommunalité

• Création d’un bloc de compétences optionnel « action sociale d’intérêt communautaire en 2005 : (loi dite Borloo)



L’action sociale sur le territoire de PMA : La communication des services sociaux faite par les communes

Le tableau suivant a été fait dans l’optique de connaitre les différentes prestations proposées par les communes à leurs habitants. Il est issu des informations publiées par les communes notamment sur leur site internet. La synthèse ci- dessous montre que : plus les communes sont petites, plus les prestations affichées (réelles) se restreignent La présence d’un service social intercommunal (CCBL) permet à de petites communes de disposer d’un

service social a priori plus fourni que celui des communes de la même strate démographique.

Compétence intercommunale

De 5000 à 27000 habitants De 777 à 5000 habitants De 77 à 777 habitants ex CCBL

100% 67% ? ?50% 3% ? 100%100% 39% ? 100%83% 32% ? 100%66% 7% ? ?83% 54% ? ?50% 21% ? ?66% 21% ? 100%

? 3% ? 100%

(1) : prestations d'auxiliaires de vies et aides à domicile pour les plus démunis (déduction fiscale pour les bénéficiaires - prestations non gratuites) (2) : accessibilité des bâtiments, places de parkings, sensibilisation des acteurs, informer les personnes handicapées de leurs droits

L'action sociale sur PMA

Présence de CCAS Petite enfance (crèches, garde à domicile)

Conseils et mise en relation

Compétence communale

Aides ménagère aux personnes ou soins à domicile (1)Octroi aides financières, alimentaires, mobilité

Handicap (2)Actions prévention santé (3)

Enfance (restauration scolaire)

Repas à domicile

Compétences

(3) : ateliers nutritions, réunions d'information santé, plan canicule, dépistage cancer du sein, SIDA, Opération vaccination …

Pays de Montbéliard Agglomération II – A. La compétence action sociale à PMA : ses missions

Le service d’action sociale accompagne chaque année de plus en plus de bénéficiaires et s’adresse essentiellement aux majeurs et aux séniors



II – A. La compétence action sociale Les missions de la conseillère en action économique et sociale

Une activités très soutenue d’un travailleur social sur le secteur de l’EX CCBL (service renforcé en 2017): 328 entretiens physiques réalisés en 2016; 376 entretiens téléphoniques (de plus de 15 minutes) pour des conseils dans les démarches, un bilan de la situation, … De nombreux entretiens sont organisés conjointement avec les

partenaires (hôpitaux, Conseil départemental, associations…). un service souvent à domicile : 67% des entretiens s’effectue au domicile des personnes

(quand il y a des raisons de santé, de mobilité ou de précarité le nécessitant);

3 500 kilomètres parcourus par an. Un service qui supplée à l’éloignement utile aux usagers : • sans internet • sans moyens de transport (demandes à la CAF) Il fait le lien avec les partenaires


le service est intercommunal

Pays de Montbéliard Agglomération II – A. La compétence action sociale Les services rendus aux usagers

A/ Aide à la gestion financière des personnes : • recherche de solutions adaptées pour équilibrer leurs budgets :

• augmentation des ressources par l’ouverture de droits, travail sur l’insertion professionnelle (lien vers des employeurs, avec pôle emploi, idéis…) travail sur les freins liés à l’emploi (mobilité, santé…)

• réduction des charges : conseils pour réduire la consommation énergétique, négociation des assurances, des contrats téléphonie…

• évaluation de l’endettement, constitution dossiers de surendettement pour permettre l’échelonnement des dettes et la réduction des mensualités, médiation avec les créanciers

• constitution de dossiers pour solliciter des aides financières ou des colis alimentaires auprès des communes, du conseil départemental, des associations, des caisses de retraite…


Utilisation des différents

types d’aides financières :


B/ aide pour le logement : • Aide au maintien dans le logement : mise en place de plans d’apurements, constitution dossiers FSL(Fonds de

solidarité au logement) : aides pour impayés de loyers, énergie … • Suivi individualisé pour l’accès au logement : évaluation des besoins, accompagnement dans les démarches

administratives (assurance habitation, dossier logement, demande d’allocation logement). • repérage en cas de logement indécent : Fiche envoyée à la commission des logements indécents (CAF), lien

avec les maires pour interventions.

II – A. La compétence action sociale Les services rendus aux usagers


aides pour garder son logement ou en

obtenir un


C/ santé des personnes : • aide / acquisition de mutuelle / CMUC : repérage des ménages pouvant en bénéficier, dossiers • orientation médicale : hôpitaux, ALTAU (pour des problèmes d’addictions) , ARESPA, PSPA, MAIA (pour faire le

lien avec le secteur médical) • constitution de dossiers aides supplémentaires (santé) auprès de la CPAM, des caisses de retraite … • alimentation : animation et mise en place de stages

II – A. La compétence action sociale Les services rendus aux usagers

Page : 18 I - Compétences actuelles II - Descriptif des actions Objectifs, gouvernance, organisation

aides spécifiques à la santé


Historique : de la gestion confiée au privée à la gestion partagée public/privé.

Le service a été créé par la CCBL pour proposer des repas complets et adaptés. La gestion est confiée aux restaurateurs locaux de 2005 à 2008 : ils géraient l’ensemble du circuit : de la fabrication à la livraison des repas en passant par la gestion des commandes et des paiements. Il rendait compte a une commission d’élus du territoire et la

communauté de communes qui lui versait un forfait par repas livré (subvention complément de prix)

A compter de 2008, le secrétariat de la CCBL a pris en charge le lien avec les clients. Depuis 2009, une régie de recettes a été mise en place pour faciliter le paiement des bénéficiaires. En 2013 la CCBL décide de prendre à sa charge la totalité du service suite au dépôt de bilan du restaurateur : un « prestataire » confectionne dorénavant les repas, la CCBL loue un véhicule réfrigéré pour la livraison qu’elle effectue avec un agent qui assure la tournée

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Aujourd’hui, un service accessible à tous : Un repas adapté pour chacun : Chaque habitant des 12 communes peut bénéficier du portage de repas à domicile quel que soit l’âge, ses ressources, sa condition physique…. Le service est adapté aux personnes âgées de + 65 ans ou dans l’impossibilité de se faire à manger sans assistance (sortie d’hôpital, handicap, maladie, …). Mais aussi une veille sociale efficace : Le service constitue aussi une veille sanitaire et sociale : De nombreux bénéficiaires sont isolés. Il arrive alors que leur seule visite de la journée soit le livreur de repas. Le manque d’appétit, la baisse de moral, la

baisse de forme, la perte de repères, sont signalés au travailleur social qui prend la relève.


II – A. Le portage des repas à Domicile


II – A. Le portage des repas à Domicile La mise en œuvre au quotidien :

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La mise en place des repas est effectuée à la demande : • du bénéficiaire, ou de sa famille, Le contact se fait

physiquement ou par téléphone (information via les bulletins communaux, les CCAS, les mairies, les travailleurs sociaux locaux, l’hôpital, …)

• du travailleur social du service d’Action Sociale , dans le cadre d’un accompagnement de la personne, elle peut proposer les repas. Elle propose également les solutions des traiteurs ou sociétés de services à la personne locaux si la personne ne souhaite pas bénéficier du service intercommunal.

• L’hôpital, via ses travailleurs sociaux, contacte également quelquefois directement le service en cas de sortie d’hôpital d’une personne en situation d’isolement.

La composition des repas : une entrée, une « viande », un accompagnement (féculents ou légumes), un laitage, un dessert. La tarification • - de 65 ans ou personne en capacité de faire à manger

• 8.60 € / repas • + 65 ans ou personne n’étant pas en capacité de faire

à manger : • 7.00 € / repas

Les menus sont adaptés aux contre indications

alimentaires, des menus spéciaux proposés pour diabétiques, sans sel, haché …


Le nombre de bénéficiaires est relativement stable (une trentaine)

Entre 500 à 700 repas sont livrés chaque mois.


II – B. La compétence Petite Enfance

Les différentes structures d’accueil de la petite enfance Il existe des structures d’accueil régulier, occasionnel et des multi-accueil. Les structures d’accueil régulier : • Les crèches (collective, de personnel ou familiale) : l’établissement propose un accueil régulier pour les

enfants de moins de 3 ans Les structures d’accueil occasionnel : • Halte garderie : l’établissement propose un accueil temporaire ou occasionnel pour des enfants de moins

de 6 ans. Les structures multi-accueil : • Le multi-accueil est une structure mixte qui regroupe une crèche et une halte garderie et permet

simultanément l’accueil d’enfants à temps partiel ou à temps complet.



II – B. La compétence Petite Enfance Présence des structures sur le territoire de PMA (Source CAF)

Toutes les communes de plus de 3 000 habitants ont des crèches. Aucune commune sous les 3 000 habitants n’en possède sauf sur Blamont (1 197 hab. ) et colombier Fontaine (1 384 hab.) gérées en 2016 par les intercommunalités (CCBL et CC3C)

gestionnaires commune places

TotalAssociation loi 1901 BLAMONT 16Caf BETHONCOURT 17

GRAND-CHARMONT 14CCAS MONTBELIARD 161

VALENTIGNEY 37Collectivité locale AUDINCOURT 90

BAVANS 30COLOMBIER-FONTAINE 30ETUPES 25EXINCOURT 25HERIMONCOURT 20MANDEURE 20MONTBELIARD 55PONT-DE-ROIDE 14SELONCOURT 25SOCHAUX 25VOUJEAUCOURT 22

Entreprise privée ETUPES 48Privé GRAND-CHARMONT 10Total général 684

Creches sur PMA Communes, population places de creche

Montbéliard 26332 216Audincourt 14786 90Valentigney 10521 37Seloncourt 6109 25Bethoncourt 5888 17Grand-Charmont 5555 24Mandeure 4999 20Pont-De-Roide 4343 14Sochaux 4011 25Bavans 3776 30Hérimoncourt 3721 20Etupes 3682 73Voujeaucourt 3452 22Exincourt 3239 25Vieux-Charmont : 2703Fesches-Le-Châtel : 2289Mathay : 2198Bart 2031Nommay 1738 Dampierre-Les-Bois : 1695Montenois 1568 Sainte-Suzanne : 1565Dasle : 1461Colombier Fontaine 1384 30Blamont 1197 16


II – B. La compétence Petite Enfance Présence des structures sur le territoire de PMA cartographie

Les zones les plus peuplées de PMA sont regroupées. Les crèches intercommunales situées à Blamont et à Colombier Fontaine permettent d’irriguer en service les territoires les plus éloignés. Celle de Pont de Roide aussi, toutefois il s’agit d’une commune qui a un seuil démographique supérieur à 3000 habitants.


II – B. La compétence Petite Enfance Crèche des Boud’choux et des Farfadets : communes de provenance des enfants

2015 2016

Commune de provenance pour les deux multi-accueil


historique : de l’association à la structure intercommunale. 1989 : un groupe de femmes crée l’association « Les Boud’Choux » avec pour objectif d’ouvrir une halte-garderie parentale. • Un local est mis à la disposition de l’association ; • la mise aux normes est assurée par le personnel

communal et par des bénévoles. • Des subventions sont sollicitées auprès de la CAF. • Les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)

du Conseil Général donne un agrément pour les locaux et le personnel.

1991 : ouverture avec une gestion parentale (16 places) 1993 : la commune et la CAF signent le 1er contrat enfance en milieu rural. Le 5 mars 1995 : agrandissement : les Boud’Choux déménagent pour plus d’espace : et disposent d’une grande structure de jeux. 1998 : la CC3C verse un fonds de concours afin d’apporter une aide financière à l’association.

II – B. La compétence Petite Enfance La gestion directe: la crèche des Boud’choux

2006 : la CC3C prend la compétence Petite Enfance : « Création et gestion de structures d’accueil : crèche – halte garderie – relais familles assistantes maternelles. » Un projet de structure multi accueil ouvert toute la journée voit

rapidement le jour



La création du pole multi accueil :

II – B. La compétence Petite Enfance La gestion directe: la crèche des Boud’choux

Une étude a précédé la création du pole multi accueil : L’offre et la demande Données démographiques et économiques : hausse de la population (attractivité) avec la contribution de la crèche.

• population : 2 350 ménages avec enfant(s), dont 196 familles monoparentales en 2008.

2 036 ménages avec enfant(s), dont 132 familles monoparentales, En 1999, - un taux d’activité des femmes de 64 %.

Données sur l’offre et la demande :

Les Offres de garde sur le territoire présentes étaient : • La halte-garderie Les Boud’Choux, Elle accueillait 14 enfants du lundi au vendredi de 13h15 à 18h15 sans cesse

saturée • Relais Assistantes Maternelles : de Voujeaucourt : comptait 203 places d’accueil réparties chez 55 assistantes maternelles sur les communes de

Berche, Colombier-Fontaine, Dampierre sur le Doubs, Etouvans, Lougres et Villars sous Ecot. de l’Isle sur le Doubs : comptait 215 places d’accueil pour 65 assistantes maternelles sur les communes Beutal,

Longevelle sur le Doubs, Montenois et Saint Maurice Colombier.


Aujourd’hui, une vingtaine d’enfants sont sur la liste d’attente de la crèche L’absence actuelle d’une commission d’attribution des places est à noter.


L’association « les Farfadets » - 16 places (10 places de 7 à 9 heures) + 4 en halte garderie L’une des dernières et des plus anciennes crèches associatives. Création : 1993 Réaménagement 2007-2008 Loyer mensuel : 1€ symbolique, (maison de retraite) Membre • 1 représentant de la maison de retraite • 4 représentants des communes des Balcons du Lomont (dont PMA) • Parents / usagers de la structure et non usagers Une amplitude horaire importante (7h30 à 18h30) compte tenu de la présence de

travailleurs frontaliers nombreux Une possibilité de couchage de 12 enfants qui limite l’affluence. Un excellent taux moyen d’occupation : 76% en 2015, 73 % en 2016

II – B. La compétence Petite Enfance La convention d’objectifs et des moyens avec le multi-accueil Les Farfadets



II – B. La compétence Petite Enfance Le soutien au RAM


- Actuellement 8 RAM couvrent le territoire de PMA - 13 communes ne sont pas rattachées à un RAM en 2017 - PMA participe au financement

en 2017 des RAM de :

- Hérimoncourt pour 12 communes

- L’Isle sur le Doubs pour 5 communes

- Voujeaucourt pour 6 communes

« Zone blanche »


II – B. La compétence Petite Enfance Le soutien au RAM


Les missions des Relais assistant(e)s maternel(le)s (RAM) : • Ils mettent en relation les parents avec les assistant(e)s maternel(le)s, • Ils réalisent une revue d’information, • Ils réalisent des statistiques, • Ils donnent des conseils aux parents et professionnels sur le statut, les droits et

obligations.

• Ils sont fortement subventionnés par la CAF, mais soutenus aussi par les collectivités adhérentes

N’est pas de la compétence des RAM : Promotion du métier d’assistant(e)s

maternel(le)s dans les secteurs déficitaires


II – C. La compétence enfance/jeunesse La restauration scolaire :

Page : 30 I - Compétences actuelles II - Descriptif des actions III - Les 3 scenarii Objectifs, gouvernance, organisation

Historique : en place par la CCBL 2005/2006 5 sites : Abbévillers, Blamont, Meslières et Roches les Blamont, Villars les Blamont. Moyens : service assuré par : • 7 agents en régie qui travaillent seuls ou

en binôme; • locaux mis à disposition gracieusement

par les communes; Préparation de la salle de restauration Remise des plats en température, Service puis entretien des locaux. Le service a besoin du transport méridien assuré par PMA.


Les Francas bénéficient d’un local mis à la disposition par la mairie de Bondeval pour l’organisation du service Historique : 2005 : création centre d’été pour les 3-17 ans à Blamont pour la CCBL, gestion Francas 2006 : création des : • accueils collectifs et du périscolaire sur 6 sites, + activités les mercredis • centres de loisirs pour les vacances d’automne, hiver, de printemps • actions ados itinérantes toute l’année. 2007 création de contenus pédagogiques pour les accueils (connaissance villages, l’alimentation …) 2010 création de « jardins pédagogiques » sur tous les sites 2012 suppression des centres de loisirs sauf celui de l’été. 2016 Mise en place des TAP (temps d’activité péri-éducatifs). Ecriture du PEDT (projet éducatif de territoire) à l’échelle de la CCBL qui restera à évaluer.

II – C. La compétence enfance/jeunesse La convention d’objectif et de moyens avec les Francas pour l’organisation du périscolaire et du centre de loisirs estival



Les objectifs : • répondre à un besoin de garde • un outil éducatif

Les équipes des Francas

pour le périscolaire et l’extra-scolaire : sur les 5 sites : • Une directrice et coordinatrice titulaire du brevet de directeur (BAFD) • Un directeur adjoint et animateur, même qualification

• 10 animateurs diplômés • 3 animateurs sans formation spécifique Pour l’été : 3 directeurs et 7 animateurs occasionnels qualifiés.

II – C. La compétence enfance/jeunesse La convention d’objectif et de moyens avec les Francas pour l’organisation du périscolaire et du centre de loisirs estival



II – C. La compétence enfance/jeunesse


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