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7/28/2019 Europe projets.pdf

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L’Europe des projets : bâtir un nouveaumodèle de developpement au servicedes citoyens européens

Laurent Grandguillaume, rapporteur thématique Juliette Méadel, rapporteure thématiqueLaurence Rossignol, Bernard Soulage, Eduardo Rihan-Cypel, Pierre-Yves Le Borgn’Gilles Savary et ric Andrieu



Document De travail

Introduction : la transitionécologique, horizon commundes projets européensLe modèle européen est aujourd’huiconronté à de multiples dés. L’Europeconnaît une crise économique et socialed’une ampleur inédite, qui met en lumièreles proonds déséquilibres entre lesEtats membres de l’Union européenne.Simultanément, l’Europe prend consciencede l’insoutenabilité environnementale de sonmodèle de développement.

Cette crise multiorme exacerbe les tensionsentre pays membres, tiraillés entre desstratégies et des modes de développementopposés voire concurrents. Exemplaritéenvironnementale et impérati decompétitivité s’entrechoquent, sans qu’onvoit émerger une vision commune des 27 surla manière de dépasser ces tensions.

Dans ce contexte, les socialistes européensdoivent porter un modèle de développementnouveau, porteur de croissance économiquepérenne, de progrès social et respectueux de l’environnement. Ils doivent trouverune voie qui dépasse les oppositions demodèles nationaux pour aire émergerun véritable « intérêt général européen ».L’Europe doit revendiquer sa place à l’avant-garde de la transition écologique. Il en va dupositionnement de l’Europe dans le monde,mais aussi et surtout vis-à-vis des citoyenseuropéens, à qui l’UE doit proposer unevision d’avenir commune.

La concrétisation des ambitions des 27 enmatière de transition écologique permettrad’écrire une nouvelle page de l’histoirecommunautaire. Ce projet constituera lemoteur démocratique, le nouveau projet édérateur d’une Europe en panne d’adhésionpopulaire. La relance du projet européenpasse en eet par la relance de projetseuropéens, concrets et mobilisateurs, quipermettront de raviver l’intérêt citoyenpour l’Europe. La transition écologique est

l’horizon commun qui permettra de donnerune unité et une cohérence à l’ensemblede ces projets, dans les domaines del’environnement, de l’agriculture et dela pêche, de l’industrie, de l’énergie, destransports et du numérique. Cette ambitionest susamment mobilisatrice pourpermettre un ralliement politique d’ampleuret contribuer à la consolidation d’une identitéeuropéenne. Elle est indispensable pourredonner des couleurs à nos économiesdans un monde où l’essentiel du potentiel decroissance se trouve en dehors des pays de lazone OCDE

I. Penser un nouveau modèlede développementau niveau européen1. Placer l’Europe à l’avant-garde de latransition écologique et énergétique

Les dés écologiques considérables auxquelsle monde est conronté sont aujourd’huiconnus de tous : changement climatique,perte de biodiversité, épuisement desressources non renouvelables, pollutionsmultiples, qui altèrent proondément lescapacités régulatrices de la nature et lesservices que le système naturel rend auxsociétés humaines. L’urgence écologiqueest d’autant plus grande que ces évolutionssont ou peuvent devenir irréversibles etmenacent, à terme, les conditions de viede l’espèce humaine. L’Europe a intérêtà agir vite car il est certain que le coût del’attentisme est très supérieur au coût de la

mise en œuvre d’une politique climatiqueambitieuse.

L’Union européenne doit être à l’avant-gardedes réponses apportées à l’urgence écologique.En tant que première puissance économiquemondiale, elle doit aire preuve d’exemplaritésur son territoire et jouer un rôle moteurdans les négociations internationales sur leclimat et la biodiversité.L’Europe atteindra vraisemblablement lesobjectis xés dans le cadre du Protocolede Kyoto en matière de lutte contre lechangement climatique. N’oublions pasque ce résultat, apparemment satisaisantest en partie du au grave ralentissement denos économies. En revanche, les résultatssont encore insusants en matière debiodiversité.

L’urgence écologique est intimement liéeà l’urgence énergétique : les émissionsde gaz à eet de serre dues à l’utilisationcroissante des énergies ossiles dans lemonde constituent la cause principale duchangement climatique. A cela s’ajoute,dans l’Union européenne, le problème de

la dépendance croissante du continentaux importations d’énergie. La transitionénergétique implique une évolution du mixénergétique ainsi qu’une réorme proondedes modes de vie, de l’aménagement duterritoire, du modèle producti dans le sensd’une plus grande sobriété énergétiqueet d’une réduction des émissions de gazà eet de serre. Cependant, les scénariiénergétiques restent aujourd’hui construitsau niveau national et la communautéeuropéenne de l’énergie reste, au mieux, austade du projet.



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2. Réhabiliter l’idée de politiqueindustrielle en Europe

L’industrie, locomotive de la rechercheet du développement, de l’innovation, dela productivité et des exportations, serale moteur de la croissance de demain.Elle sera de ait au cœur de la transitionécologique des modes de production : ils’agit, d’une part, de développer les lièresindustrielles d’avenir et les technologiesnouvelles et, d’autre part, d’organiser latransition écologique de l’ensemble dusecteur industriel.

Le diagnostic actuel est pourtant alarmant.L’industrie européenne dans son ensemblea souert d’un ralentissement de laproductivité, conséquence de l’insusancedes investissements dans la recherche,l’innovation et la ormation et d’un manquefagrant de stratégie. Dans ce contexte, les

industries nationales se livrent aujourd’huià une concurrence intra-européennedestructrice, où la réussite des uns se ait audétriment des autres.

La politique mise en œuvre par l’Unioneuropéenne a jusqu’à maintenant étéaxée sur l’environnement réglementairedes entreprises et sur une politique deconcurrence exacerbée. Au vu des dicultésde l’industrie européenne, on observe depuisle début des années 2000 une réhabilitationprogressive de l’idée de politique industrielledans les esprits de certains dirigeantseuropéens. Cependant, il manque à cettestratégie à la ois un plan concret et déclinépays par pays, et des moyens nanciers enregard de ces objectis.

3. Rejeter le modèle productivistedominant en Europe en matièred’agriculture et de pêche

Pendant trop longtemps, les politiquespubliques européennes qui ont encadré lesecteur agricole ont jeté un voile pudique sur

les conséquences néastes du productivisme.Les pratiques de culture intensives etproductivistes qui devaient écarter le spectrede la pénurie alimentaire ont pourtant bienmal joué leur rôle et n’arrivent pas à nourrircorrectement les populations qui peinent àaire conance à un modèle qui ne se réormeque scandale après scandale. De plus, il estaujourd’hui indéniable que l’agricultureintensive participe au changementclimatique et à la perte de biodiversité, alorsque le secteur agricole peut jouer, de par sesinteractions avec l’environnement, un rôletrès positi sur la durabilité.

La Politique Agricole Commune (PAC)constitue un volet historique et conséquentdes politiques européennes. La tentation estgrande de perpétuer des dispositis connus.

Il est cependant nécessaire d’inventer unenouvelle politique agricole européennedurable et solidaire.

II. Mettre en œuvre l'Europedes projets

1. Inventer une Politique AgricoleCommune durable et solidaire

À enveloppe budgétaire constante, laPAC doit aire l’objet d’une réorientationcomplète et d’une amélioration de sonecacité, à l’aune des objectis de latransition écologique et de l’emploi. Il esten eet aberrant de distribuer des aides àdes opérateurs qui n’en ont absolumentpas besoin – dans l’esprit du grand public,la PAC est encore un instrument qui abondeles comptes en banques des grandscéréaliers – alors que d’autres luttent au

jour le jour pour maintenir en activité leursexploitations, déstabilisées notammentpar les spéculations internationales sur lescours agricoles.

Pour remédier à cette injustice caricaturale,nous devons réorganiser le système des aidesdirectes vers plus d’équité et de durabilité.Ces aides doivent être réorientées vers lesproducteurs les moins dotés, notammentdans l’élevage, et engagés dans deschangements de modèles de productionalliant perormance économique sociale etenvironnementale. Il aut progressivementaccompagner ces mutations vers denouvelles ormes d'agricultures, avorablesà l’emploi, qui ont pour nom l’agro-écologie,pour parvenir à un système où coexiste ladiversité des pratiques agricoles. Le voletdéveloppement rural de la nouvelle PACdoit permettre des investissements dansces ormes d'agricultures plus qualitatives,ondées sur la valorisation maximale de lapotentialité des écosystèmes.

L’Union européenne doit investir dansl’agriculture de la connaissance et de

l’innovation, qui, par un eort constantdans la recherche impliquant scientiqueset agriculteurs, la ormation, le conseil,va nous permettre de découvrir lesinstruments de la durabilité dans sesdimensions économiques, écologiques etsociales. L’Europe devra également opérerune révolution culturelle sur le rapport àl’alimentation. Un eort particulier devra êtreait sur la lutte contre le gaspillage, tandisque nous devrons apprendre à consommerd’autres produits, moins carnés, dans uneoptique de santé publique.

À l’avenir, la politique agricole communedevra aussi disposer d'outils permettantde lutter contre l'extrême volatilité des prix préjudiciable à la sécurité alimentaire età la stabilité des revenus des agriculteurs.



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Cela passe par un besoin de régulationdes marchés. Les agriculteurs accepterontd'autant mieux d'entreprendre des eortsen aveur de l'environnement et qu'une plusgrande partie des aides soient consacréeà la rémunération de biens publicsenvironnementaux, que les prix de vente deleur produits leur permettent de dégagerdes revenus pour vivre. C’est donc vers unepolitique de changement de système deproduction et de régulation des prix et desvolumes que l’Union européenne devrase tourner.

2. Structurer et nancer les lièresindustrielles d’avenir au niveau européenau travers de coopérations renorcées

Il est indispensable de structurer et denancer au niveau européen les lièresindustrielles d’avenir, que sont la transition

écologique – et tous les domaines qui s’yrattachent : énergie, mobilité, écologieindustrielle, agriculture durable… –, lenumérique ou les technologies génériques.C’est une condition du renorcement de lacompétitivité européenne dans des marchésdevenus concurrentiels à l’échelle mondialeet où l’Europe perd peu à peu un leadershippourtant assez bien établi.

En termes d’investissements directs,l’Union européenne a vocation à porter enpriorité le développement des inrastructurestransnationales dans les domaines dela mobilité durable, de l’énergie et dunumérique. À terme, la gestion de ces réseauxeuropéens pourrait revenir à une autoritéeuropéenne (où les autorités nationalescoopèreraient dans un premier temps,avant d’être intégrées), sur le modèle dusecteur des télécoms. Les 27 Etats membresbénécieraient ainsi de véritables réseauxeuropéens, plutôt qu’une multitude deréseaux nationaux coexistants (et paroisconcurrents).

Pour l’ensemble du secteur industriel,

l’Europe doit aciliter le nancement del’innovation, qui seule permettra la montéeen gamme de l’ensemble de l’économieeuropéenne, en particulier du tissuindustriel européen, avant d’en renorcerla compétitivité. Les socialistes doiventégalement porter le lancement d’un pland’investissement européen dans les lièreseuropéennes d’avenir . Le nancementde ces secteurs passe également par lerapprochement entre acheteurs publicseuropéens et par la réorme du systèmenancier et bancaire de manière à avoriserles nancements privés de long terme.

L’ambition industrielle européenne doitaller au-delà en avorisant l’émergenced’innovations transnationales et de pôlesde compétitivité européens, de lièreseuropéennes intégrées et de champions

continentaux leaders au niveau international.Pour cela, les 27 doivent mettre en placeune politique de long terme, coordonnée,en partenariat avec les entreprises desdiérentes lières d’avenir, pour avoriserdes coopérations industrielles, voire desregroupements européens capables de sepositionner en tant que leader mondial deleur secteur (sur le modèle des réussitesd’Airbus ou d’Air France KLM). On peutpenser notamment à un « Airbus duerroviaire » et à un rapprochement dansl’industrie nucléaire. Il s’agit par là de mettreun terme à la concurrence destructrice que selivrent les acteurs économiques européenset valoriser les ortes complémentarités quiexistent souvent entre nos tissus industriels.

Un tel programme commun demeureaujourd’hui difcilement envisageable à 27.Des étapes intermédiaires peuvent nird’emporter les convictions de chacun de

nos partenaires européens. Les coopérationsrenorcées (qui doivent regrouper unminimum de neu Etats) et la création destructures intergouvernementales – permisespar le traité de Lisbonne – orent ainsi lapossibilité de partenariats approondisentre pays membres volontaires. Le coupleranco-allemand a ainsi permis récemmentd’ouvrir un coin en matière énergétique.France et Allemagne ont ainsi décidé, àl'occasion du cinquantième anniversaire duTraité de l'Élysée, d’aermir leur coopérationen matière de politique énergétique, avec lacréation d'un Oce ranco-allemand pour lesénergies renouvelables.

3. Mobiliser des nancements européens ortement accrus au service del’innovation et de la transition écologique

La mise en œuvre de l’ensemble desprojets européens en matière de transitionécologique, de transition énergétique, deredressement industriel et agricole requiertdes investissements massis. Elle nécessiterala mobilisation de nancements importants,

sans commune mesure avec les budgetseuropéens consacrés à la croissance, auxinvestissements et à l’innovation prévusà ce jour. En comparaison des montantsconsacrés par les États membres à cessecteurs stratégiques, le budget annuel dontl’UE dispose paraît aujourd’hui dérisoire.De nouveaux mécanismes de nancement,des outils innovants et ambitieux, devrontdonc être mobilisés au service des projetseuropéens.

Les socialistes doivent tout d’abord continuerd’exiger que les investissements d’avenir (clairement identiés sous le contrôled’EUROSTAT) sortent de la mesure des décitspublics nationaux , car les investissementsdes Etats sont essentiels à l’évolution dumodèle de développement européen.



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Au niveau communautaire, la Banqueeuropéenne d’investissement doit aire duchantier de la transition écologique l’unede ses priorités et contribuer de manièreaccrue au nancement des investissementseuropéens en matière d’inrastructures etd’innovation. Les onds dégagés par la miseaux enchères des quotas de CO

2 représentent

également une manne importante, avec600 millions d’euros prévus dès 2013.Ces sommes doivent être mobiliséespour nancer la transition du modèleproducti européen.

Les socialistes européens doivent soutenirermement l’émission de project bonds,seul dispositi à même de permettrele nancement des grands projetsd’inrastructures énergétiques, numériqueset de transports.

A terme, les 27 devront également

concrétiser la mise en place d’une scalitéécologique européenne, dont le produitbénécierait exclusivement aux secteurs dela transition écologique. Il s’agit notammentd’adopter une contribution climat énergieaux rontières de l’UE. Ce dispositi est deloin le plus ecace et le moins pénalisanten matière de scalité écologique etdevrait constituer une part croissante etimportante des ressources propres dontl’UE doit absolument se doter pour sortirdes marchandages entre Etats et se doter deréelles capacités budgétaires.

4. Réviser la politique de la concurrenceintra-européenne et la politiquecommerciale pour renorcer les atoutsproductis européens

Depuis la mise en place du marché commun,l’Union européenne s’est construite sur des principes de politique économiquelibéraux, en matière de concurrence, depolitique commerciale, ou encore de politiquemonétaire. Le développement de projetsambitieux, pilotés par la puissance publique,demande de remettre en cause nombre de

ces principes ondamentaux.

Il s’agit d’abord de réviser la politique dela concurrence, en particulier en matièred’aides d’Etat. La révision de la législationsur les aides d’Etat revêt une importanceparticulière pour permettre la mobilisationde onds publics en matière de servitudesenvironnementales et la rétribution deservices rendus pour la protection desmilieux et de la biodiversité. Elle estégalement essentielle dans le secteurindustriel, pour rendre possible despolitiques de soutien public ort aux lièresindustrielles d’avenir et aux entreprisesqui ont vocation à devenir des championseuropéens et mondiaux dans leur domaine.

Il s’agit aussi de revoir en totalité lamanière dont l’Europe interagit avec les

autres puissances économiques mondiales,en intégrant les normes sociales etenvironnementales les plus exigeantes à noséchanges commerciaux et en appliquantréellement le principe de réciprocité. Ilest aussi nécessaire de réhabiliter l’idéed’une politique monétaire au service dela croissance, luttant contre la volatilitéexcessive de l’euro.

Enn, pour limiter la concurrence intra-européenne, il est indispensable deprogresser en matière d’harmonisationsociale et scale en sortant de la règle del’unanimité d’abord au sein de la zone europuis dans l’ensemble des pays participant aumarché unique.

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