EVALUATION DE LA POLITIQUE QUALITE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

Restitutions régionales évaluation politique qualité réseaux d'assainissement - MONTPELLIER - 7/12/10

EVALUATION DE LA POLITIQUE QUALITE

DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

Suites données à l’étude par l’Agence

Martine LAMIAgence de l’Eau RM&C

Direction des Interventions & Actions de Bassin


Restitutions de l’étude

1/02/2010 : Comité de Direction 4/03/2010 : Conseil d’Administration 4/05/2010 : Personnel de l’Agence Acteurs régionaux consultés dans l’étude

– 17/11/2010 : Rhône-Alpes– 25/11/2010 : Provence Alpes Côte d’Azur– 29/11/2010 : Bourgogne Franche-Comté– 7/12/2010 : Languedoc-Roussillon

Documents sur site web de l’Agencehttp://www.eaurmc.fr/aides-et-redevances/levaluation-de-la-politique-dintervention.html


Une politique nécessaire mais à rénover

Poursuite de la politique avec des évolutions permettant – une réponse aux faiblesses actuelles– une adaptation aux nouveaux enjeux

Une mise en œuvre de la politique rénovée en 2 temps– 9P crédibilisation des dispositions actuelles sans changement

profond

– 10P intégration des adaptations nécessaires après analyse des enjeux en lien avec :

• La réforme en cours des collectivités territoriales,• La réorganisation des services d’appui techniques (privés / publics)• L’évolution des partenariats financiers


Objectifs et enjeux de la politique rénovée

Une bonne utilisation des fonds publics (dont ceux de l’Agence)

Un meilleur partage de cette politique technique par les petites et moyennes collectivités

L’adaptation de la capacité d’aide de l’Agence aux investissements des collectivités avec :– Poursuite de la réduction des rejets au milieu (DERU, temps de pluie,

protection des usages)– Poursuite de la solidarité rurale prévue par la LEMA– Mise en œuvre du principe de non dégradation énoncé dans le SDAGE

(maintien de la performance des systèmes d’asst, gestion durable du patrimoine avec programmation renouvellement des ouvrages

Une évolution du prix de l’eau et des services rendus en adéquation avec la pérennisation des capacités épuratoires


Le temps du 9ème programme (1)

Crédibiliser la condition au solde des aides (contrôle « service fait »)

Centraliser et professionnaliser le contrôle des essais de réception– Réalisation sur un panel représentatif d’opérations aidées par

l’Agence– Un cahier des charges précis des modalités de réalisation des

essais – Une grille précisant les points de contrôle, la hiérarchie des

manquements et les sanctions correspondantes– Publication des résultats des contrôles

Dès 2011, à priori par un prestataire extérieur

Contrôle 2ème niveau (après solde des aides)


Le temps du 9ème programme (2)Adapter l’animation de la politique qualité et le contenu des

messages

1 – Adapter les messages aux enjeux actualisés– Repositionner la politique « qualité des réseaux » dans

une finalité + large de gestion patrimoniale des équipements d’asst

– Sensibiliser les élus via les enjeux économiques de la qualité

– Soutenir le recours à des opérateurs techniques spécialisés (AMO, Moe, OC accrédités)

– Promouvoir la connaissance pour mieux investir (SIG, autosurveillance, diagnostic permanent)

2 – Adapter les messages aux différents types d’acteurs en ciblant prioritairement les petites collectivités et la maîtrise d’œuvre privée


Le temps du 9ème programme (3)3 – Poursuivre les dynamiques associées aux chartes en

tenant compte des spécificités propres à chaque région

4 – Accompagner l’évolution des modalités de contrôle de la mesure de conditionnalité des aides : – informer et communiquer vis-à-vis des acteurs , valoriser

les résultats, concertation avec CG dans le cadre des accords cadre

5 – S’appuyer sur des partenaires relais pour élaborer, éditer et diffuser des supports d’information (syndicats professionnels, associations de collectivités, SAT, exploitants, structures de BV)

Repositionner l’Agence en rôle d’appui et non plus de portage de la politique en soutenant les initiatives des autres acteurs


Le temps du 10ème programme Réaliser les analyses nécessaires pour adapter les

modes d’action de la politique qualité au 10P– Mieux appréhender les besoins en AMO, son niveau d’exigence

et les caractéristiques des collectivités concernées (« petite collectivité »)

– Avoir une meilleure connaissance de l’intercommunalité sur les bassins RM&C et de son évolution potentielle avec la réforme en cours

– Évaluer l’impact effectif du retrait de l’ingénierie publique sur les petites et moyennes collectivités ainsi que l’évolution du positionnement des départements sur l’assainissement

– Identifier la faisabilité d’une + grande incitation à la qualité : accroissement taux d’aide ou durcissement des modalités d’éligibilité

– Évaluer les enjeux financiers associés à cette politique dans un contexte de réflexion autour du renouvellement des ouvrages de manière générale et en zone rurale en particulier


Le temps des échanges

Discussion