RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE … · Ce rapport, destiné à l ... Le service d’assainissement du territoire faisait l’objet en 2017 de 4 contrats d’affermage distincts

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET

LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

2017

1

CCGVM – Rapport annuel 2017 – Service Public Eau et Assainissement

SOMMAIRE

Préambule 2

A. LES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA CCGVM 3

1) Le territoire desservi 3

2) La gestion des services d’eau et d’assainissement 4

3) Les évènements marquants de l’année 5

B. INDICATEURS TECHNIQUES 8

1) EAU POTABLE 8

1.1. Chiffres clés 8

1.2. Patrimoine 8

1.3. Nombre d’abonnés et population desservie 11

1.4. Volumes produits et distribués 12

1.5. Rendements des réseaux et indices linéaires de pertes 15

1.6. Qualité de l’eau distribuée 16

2) ASSAINISSEMENT 18

2.1. Chiffres clés 18

2.2. Patrimoine 18

2.3. Nombre d’abonnés et population desservie 22

2.4. Performance des ouvrages d’épuration 22

2.5. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration 26

2.6. Service Public d’Assainissement Non Collectif 27

C. INDICATEURS FINANCIERS 28

1) Prix de l’Eau 28

2) Compte administratif 2017 31

2.1. Budget Eau Potable 31

2.2. Budget Assainissement 32

2.3. Budget Principal 34

2


PREAMBULE

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public de l’eau potable et de l’assainissement répond à

l’obligation de transparence prévue par l’article L. 2224-5

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ses décrets d’application (n° 2015-1820 du 29 décembre

2015 et n° 2007-675 du 2 mai 2007) précisent les modalités

et les délais de présentation du rapport ainsi que les

indicateurs techniques et financiers qui doivent y figurer.

Ce rapport, destiné à l’information des usagers, est

présenté par le Président de l’Etablissement Public de

Coopération Intercommunale compétent au plus tard dans

les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné

soit au 30 septembre de l’année N+1.

La Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne (CCGVM) possède les

compétences eau potable (production et distribution) et assainissement (eaux pluviales, eaux usées

et systèmes d’épuration) depuis sa création en 1992.

Les services sont gérés en délégation, par le biais de contrats d’affermage avec les sociétés VEOLIA

EAU et SUEZ.

Les données exposées dans le présent rapport sont issues d’une part du service eau-assainissement

de la Communauté de Communes et d’autre part des rapports annuels fournis par les délégataires,

conformément aux obligations de la loi Sapin du 29 janvier 1993 et de la loi Mazeaud du 08 février

1995. En effet, en vertu de ces dispositions, tout délégataire d’un service public doit produire chaque

année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes

retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une

analyse de la qualité de service.

Chiffres Clés

14 communes

6947 abonnés

15 375 habitants desservis

416 km de réseaux

12 stations d’épuration

896 198 m3 vendus

3,75 à 4,53 €/m3

3


A. LES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA CCGVM

1) Le territoire desservi

La Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne, créée en 1992, compte

14 communes au 1er

janvier 2017 : Ambonnay, Avenay Val d’Or, Aÿ-Champagne (Aÿ/Bisseuil/

Mareuil-sur-Aÿ), Bouzy, Champillon, Dizy, Fontaine-sur-Aÿ, Germaine, Hautvillers, Mutigny, Nanteuil-

la-Forêt, Saint-Imoges, Tours-sur-Marne et Val-de-Livre (Louvois /Tauxières-Mutry).

Territoire de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne

Il est à noter que 2 communes nouvelles ont vu le jour sur le territoire au 1er

janvier 2016 :

Aÿ-Champagne (fusion des communes d’Aÿ, Mareuil-sur-Aÿ et Bisseuil) et Val-de-Livre (fusion des

communes de Louvois et Tauxières-Mutry).

Ce territoire représente une population de 15 375 habitants :

Population totale (INSEE 2015)

Communes Population totale (INSEE 2015)

Ambonnay 988 Germaine 526

Avenay Val d’Or 999 Hautvillers 758

Aÿ-Champagne 5839 Mutigny 200

Bouzy 953 Nanteuil la Forêt 258

Champillon 513 Saint Imoges 340

Dizy 1588 Tours-sur-Marne 1415

Fontaine sur Aÿ 350 Val-de-Livre 648

TOTAL 15 375

4


Les compétences eau et assainissement s’exercent sur l’ensemble du territoire intercommunal

depuis le 1er

janvier 2017.

En effet, avec la réforme des collectivités territoriales et la création du Grand Reims, le syndicat du

Rouillat auquel appartenait la commune de Nanteuil-la-Forêt a été dissous au 31/12/2016 et la

CCGVM exerce désormais la compétence sur la commune depuis le 1er

janvier 2017.

2) La gestion des services d’eau et d’assainissement

L’exploitation des réseaux d’eau et d’assainissement et des équipements qui s’y rattachent (usines

de production, usines de traitement, etc…) fait l’objet de délégations par le biais de contrats

d’affermage avec les sociétés VEOLIA EAU et SUEZ Environnement (LYONNAISE DES EAUX).

Le suivi de ces contrats est assuré au sein de la CCGVM par un ingénieur eau-assainissement

également en charge des dossiers d’investissement.

Les contrats Eau Potable

Le service d’eau potable du territoire faisait l’objet en 2017 de 4 contrats d’affermage distincts :

COMMUNES Fermier Date d’entrée en

vigueur du contrat Date Fin de

Contrat

AVENAY-VAL-D’OR, AY, CHAMPILLON, DIZY, FONTAINE-SUR-AY, GERMAINE, HAUTVILLERS, MAREUIL-SUR-AY, MUTIGNY, SAINT-IMOGES, TAUXIERES-MUTRY

VEOLIA

01/01/2009 31/12/2020

BISSEUIL 01/03/2012 31/12/2020

BOUZY 05/05/2015 31/12/2020

NANTEUIL-LA-FORÊT 01/11/2008 31/10/2028

AMBONNAY, LOUVOIS, TOURS-SUR-MARNE

SUEZ

01/03/2006 28/02/2018

Le contrat des communes d’Ambonnay, Louvois et Tours-sur-Marne arrivait à échéance au

28/02/2018.

En vue de regrouper l’ensemble des communes dans un même contrat à l’échéance du 31/12/2020,

une mise en concurrence a été réalisée en 2018 pour une prestation de service de 22 mois sur ce

territoire de 3 communes. C’est la société SUEZ qui a été retenue au terme de la procédure d’appel

d’offres.

5


Les contrats assainissement

Le service d’assainissement du territoire faisait l’objet en 2017 de 4 contrats d’affermage distincts

avec la société VEOLIA :

COMMUNES Fermier Date d’entrée en

vigueur du contrat Date Fin de

Contrat

AY, CHAMPILLON, DIZY, FONTAINE-SUR-AY, GERMAINE, HAUTVILLERS, MAREUIL-SUR-AY, MUTIGNY, NANTEUIL-LA-FORÊT, SAINT-IMOGES

VEOLIA

01/01/2009 31/12/2020

AVENAY-VAL-D’OR, BOUZY, TAUXIERES-MUTRY, TOURS-SUR-MARNE

01/03/2015 31/12/2020

AMBONNAY-BISSEUIL 01/03/2012 31/12/2020

LOUVOIS 01/01/2011 31/12/2022

3) Les évènements marquants de l’année

Service d’eau potable de la commune de Nanteuil-la-Fôret

Jusqu’en 2016, la CCGVM faisait partie du Syndicat Mixte de distribution d’eau du Rouillat, en

représentation-substitution de la commune de Nanteuil-la-Forêt.

Le service d’eau potable de la commune était donc géré par le syndicat via un contrat de DSP avec la

société VEOLIA.

Avec la réforme des collectivités territoriales et la création du Grand Reims, le syndicat du Rouillat a

été dissous au 31/12/2016 et la CCGVM exerce donc la compétence sur la commune depuis le 1er

janvier 2017.

Elle est ainsi devenue l’autorité délégante du contrat d’affermage en cours pour la commune de

Nanteuil-la-Forêt, le Grand Reims pour le reste du territoire.

L’alimentation de la commune est assurée par un achat d’eau au Grand Reims.

Etude comparative des modes de gestion

En raison de l’échéance proche des contrats en cours, une étude comparative des modes de gestion

des services eau et assainissement a été commandée en 2017 au bureau d’études Stratorial

Finances.

L’objectif de l’étude était de réaliser une expertise technique, comptable et juridique pour comparer

la performance des différents modes de gestion envisageables (régie, délégation, prestation…).

En raison principalement des investissements de départ conséquents à réaliser et des délais de mise

en œuvre, la gestion en régie est apparue peu intéressante pour le territoire desservi.

Les modes de gestion intermédiaires type SEM ou SEMOP se sont avérés complexes à mettre en

œuvre sur une collectivité de taille moyenne.

Il a donc été proposé de relancer une procédure de délégation de service publique, mode de gestion

le plus performant au regard des caractéristiques des services eau et assainissement de la

Communauté de Communes.

6


Etude diagnostique des systèmes d’assainissement de Bisseuil, Germaine et Tours-sur-

Marne

Les stations d’épuration de Bisseuil et Tours-sur-Marne, vieillissantes, ne répondent plus aux

exigences de rendements épuratoires. Les rejets présentent régulièrement des non-conformités.

Si le lagunage de la commune de Germaine fonctionne encore correctement, il convient de réfléchir

à adapter le dimensionnement de l’ouvrage aux projets d’urbanisation en cours sur la commune.

C’est pourquoi la collectivité a engagé en 2016 une étude diagnostique de ces 3 systèmes

d’assainissement (stations et réseaux).

Celle-ci, confiée au bureau d’études

SOGETI avec l’assistance du bureau

d’études IXSANE, se déroule en 3 phases :

Recueil et analyse des données existantes,

campagne de mesures et propositions de

travaux chiffrées.

Le coût de l’opération est de 121 770 € HT

et bénéficie d’un financement à 50% de

l’Agence de l’eau. La campagne de

mesures a eu lieu au printemps 2017 et a

permis de mieux connaître le

fonctionnement des réseaux et de cibler

les secteurs qui posent problème.

Le programme de travaux chiffré sera finalisé en 2018 et permettra alors d’engager les études de

maîtrise d’œuvre.

Alimentation en Eau potable de la commune de Bouzy

En avril 2015, un dépassement de la norme

concernant la teneur en déséthyl-terbuméton

(pesticide) a été observée sur la ressource

communale de Bouzy. Après recontrôle, l’ARS a

alors interdit la distribution de l’eau du captage.

La commune est donc alimentée depuis fin avril

2015 par la ressource de Tauxières-Mutry via une

interconnexion existante.

En vue d’améliorer la qualité de la distribution

(débit-pression), la réalisation d’un bouclage

permettant d’alimenter directement le réservoir

existant a été confiée à l’entreprise MARTINS TP

(maîtrise d’œuvre SOFIM).

Les travaux, d’un montant de 153 700 € HT,

financés par l’agence de l’Eau et le Département,

ont abouti à une mise en service des installations en juin 2017.

7


Réhabilitation/création de réseaux Eaux usées, Eaux pluviales, Eau potable

En lien avec les travaux de voirie et d’embellissement de ses communes membres, la Communauté

de Communes effectue régulièrement des travaux de réhabilitation ou d’extension des réseaux d’eau

potable et d’assainissement.

Au cours de l’année, la Communauté de Communes a participé aux travaux suivants :

COMMUNE Emplacement

des travaux

Nature des travaux* /linéaire

Maîtrise d’œuvre

Entreprise Montant total opération HT (part CCGVM)

AY-CHAMPAGNE

Boulevards

Pasteur et du

Nord

AEP (970 ml),

EU (950 ml),

EP (475 ml)

GNAT MARTINS TP 678 000 €

AY-CHAMPAGNE

(BISSEUIL) Grande rue

EP (60 ml),

AEP (400 ml) GNAT MARTINS TP 170 000 €

MUTIGNY Rue des

Sablons

(2016/2017)

AEP

(78 ml),

EP (37 ml)

OVIA EVEA 12 719 €

SAINT-IMOGES Route

d’Epernay

AEP (128 ml),

EU (102 ml),

EP (108 ml)

SOFIM SRTP 64 372 €

TOURS-SUR-MARNE

Rue de la Haie

du Bois

AEP,

EU (17 ml),

EP (240 ml)

TPFi MARTINS TP 62 045 €

VAL DE LIVRE (LOUVOIS)

RD34

EP

(100 ml)

AEP (40 ml)

AD-P EUROVIA 38 540 €

* EU = assainissement eaux usées, EP = assainissement eaux pluviales, AEP = adduction d’eau potable

C’est au total 3 226 mètres de réseaux d’eau potable, 1 079 mètres de réseaux d’eaux usées et 1 020

mètres de réseaux d’eaux pluviales qui ont été créés ou réhabilités en 2017 (hors branchements).

Les dépenses mandatées au cours de l’année sont présentées dans le chapitre « indicateurs

financiers ».

Le taux moyen de renouvellement des réseaux correspond au pourcentage de renouvellement

moyen annuel du réseau (calculé sur les 5 dernières années) par rapport à la longueur totale du

réseau, hors branchements.

Pour le réseau d’eau potable il est de 0,34% en 2017. Le taux moyen national est de 0,58%.

Pour les réseaux de collecte des eaux usées il est de 0,27%. Le taux moyen national est de 0,48%.

8


B. INDICATEURS TECHNIQUES

1) Eau Potable

1.1. Chiffres clés

1.2. Patrimoine

Les installations de production

La CCGVM dispose de 2 installations de production en fonctionnement et 6 à l’arrêt.

Installations de production Capacité de production (m3/j)

Captage BARDELOT À L’ARRÊT 240

Installation de production d'AY MAREUIL (Captage de BISSEUIL) 4 000

Forage de TAUXIERES-MUTRY 1 300

Forage de BOUZY À L’ARRÊT

Pompage de GERMAINE À L’ARRÊT 384

Pompage de MARMANT à AVENAY VAL d'OR À L’ARRÊT 900

Captage de LADHUIS À L’ARRÊT 250

Pompage de ST IMOGES À L’ARRÊT 100

Capacité totale 7 174 m3/j

Suite à la mise en place des 2 interconnexions sur la ressource de BISSEUIL, plusieurs installations de

production ont été mises à l’arrêt.

La collectivité va prochainement mettre en œuvre des procédures d’abrogations des DUP de

certaines ressources qui ne seront pas conservées.

La pollution aux hydrocarbures du captage de Marmant à Avenay-Val-d’Or a également entraîné sa

mise à l’arrêt en janvier 2011. Les expertises techniques montrent que la ressource pourrait sans

doute être remise en service. La collectivité doit déterminer si le maintien de cette ressource en

secours peut s’avérer nécessaire.

On dénombre également 5 installations de reprise et 9 surpresseurs.

- 6 947 abonnés

- 2 installations de production

- 18 réservoirs pour une capacité totale de stockage de 8 185 m3

- 210 km de canalisations

- 7 261 branchements

- 1 135 528 m3 prélevés

- 135 293 m3 achetés à d’autres collectivités

- 787 626 m3 vendus et 108 572 m

3 vendus à d’autres collectivités

- 100% de conformité microbiologique et 98 % de conformité physico-chimique des eaux distribuées

9


Les réservoirs

La CCGVM dispose de 18 réservoirs représentant une capacité totale de stockage de 8 185 m3.

Réservoirs Capacité de stockage (m3)

Réservoir d'AVENAY VAL d'OR 400

Réservoir d'AY 1200

Réservoir d'AY MAREUIL - PRINCIPAL 500

Château d’eau de BOUZY 300

Château d'eau de CHAMPILLON - BEL AIR (2 cuves) 200

Réservoir de CHAMPILLON - les BARDELOTS (2 cuves) 120

Réservoir de CHAMPILLON - Lotissement-Mondettes (2 cuves) 250

Réservoir de DIZY (2 cuves) 2000

Réservoir de GERMAINE 260

Réservoir de MAREUIL SUR AY (2 cuves) 355

Réservoir de MUTIGNY 100

Réservoir de MUTIGNY (nouveau) 250

Réservoir de Saint IMOGES 200

Réservoir d'HAUTVILLERS 450

Réservoir de LOUVOIS HS À L’ARRÊT (160 m3) /

Réservoir NANTEUIL LA FORET 200

Réservoir de TAUXIERES-MUTRY (2 cuves) 1000

Réservoir de TOURS-SUR-MARNE (2 cuves) 400

Capacité totale des réservoirs 8 185 m3

Les réservoirs sont nettoyés annuellement par les délégataires.

Le réseau

Le linéaire de réseau d’adduction est de 210 445 mètres linéaires (hors branchements).

On dénombre environ 250 poteaux incendie et bouches de lavage.

Le nombre total de branchements est de 7 261 en 2017.

Sur ces 7 261 branchements on dénombre encore au moins 456 branchements en plomb. Il est à

noter que ce chiffre représente les branchements en plomb identifiés.

La réalisation des enquêtes préalables aux travaux de renouvellement entraîne paradoxalement

l’identification de nombreux branchements en plomb supplémentaires.

L’inventaire précis des branchements plomb restant sur la commune de Bouzy n’a pas encore été

réalisé. Il va être effectué en 2018.

10


L’ensemble des branchements en plomb devait être supprimé pour fin 2013, le rythme de

renouvellement, à la charge des fermiers, a donc augmenté progressivement ces dernières années

pour se réduire désormais.

Ainsi, 147 branchements en plomb ont été renouvelés en 2017 et 23 en 2016. Une campagne

importante a notamment été réalisée sur la commune de Tours-sur-Marne dans le cadre du contrat

de DSP SUEZ.

Lors de travaux voirie et réseaux, les branchements en plomb sont systématiquement renouvelés.

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable est de 65 pour le

territoire des 11 communes du contrat VEOLIA et la commune de Nanteuil, 60 pour la commune de

Bisseuil, 80 pour la commune de Bouzy et 91 pour les 3 communes du contrat SUEZ.

Cet indice, compris entre 0 et 100, exprime le niveau de connaissance des réseaux d’eau potable. Il

tient compte de l’existence de plans, de leurs mises à jour, de la connaissance de la nature et de l’âge

des canalisations et des ouvrages annexes ainsi que des interventions effectuées annuellement.

Les compteurs

On dénombre environ 7147 compteurs dans le patrimoine du service. En 2017, 346 compteurs ont

été renouvelés.

Les contrats d’affermage des 11 communes et de la commune de Bisseuil avec VEOLIA incluent la

mise en place de la télérelève des compteurs. Cette mise en place a

impliqué le renouvellement de l’ensemble des compteurs.

La grande majorité est désormais équipée de têtes émettrices

permettant aux abonnés de consulter leur consommation

journalière sur internet ou encore d’être alertés immédiatement en

cas de fuite.

La maintenance de la télérelève s'est poursuivie en 2017 avec une

campagne importante en juin et juillet. Au total, 100 compteurs

télérelevés ont été remplacés en 2017, dont 88 sur la commune

d'AY CHAMPAGNE, et 671 maintenances sur têtes émettrices ont été réalisées.

Une opération de maintenance sur 53 répéteurs de rue a également été effectuée en octobre.

Les compteurs restant à équiper (81 compteurs) le sont principalement pour des raisons de

problèmes d’accès (abonné absent, logement non habité…).

Le nouveau contrat de la commune de Bouzy n’inclut pas la mise en place de la télérelève. Cette

option était en effet trop difficile à amortir sur un contrat de courte durée avec un faible nombre

d’abonnés. Cette prestation pourra être demandée lors des prochains renouvellements de contrats.

11


Le renouvellement réalisé par le fermier

Les contrats de délégation comprennent un programme de renouvellement, et parfois

d’investissement, des équipements à réaliser par les fermiers.

En 2017, les travaux de renouvellement suivants ont été réalisés :

- Réservoir d’Ay-Champagne :

Renouvellement de l’Hydrélec

en entrée de réservoir.

- Station de production d’Ay-Mareuil à Bisseuil : Remplacement de pièces sur analyseur de chlore

- Château d’eau de Bouzy :

Reprise de la conduite d’évacuation de trop-plein/vidange et

création d’une prise d’eau.

- Réservoir de Dizy : Remplacement de pièces sur analyseur de chlore

- Station de reprise de Mutigny : Remplacement du disjoncteur pompe n° 2 et contacteur

1.3. Nombre d’abonnés et population desservie

La population desservie par le service d’eau potable est estimée à 15 375 habitants.

Le nombre total d’abonnés du service est de 6947 en 2017. On dénombre 132 abonnés

supplémentaires avec la commune de Nanteuil-la-Forêt.

12


Le nombre d’abonnés du service eau est réparti ainsi :

ABONNES EAU 2015 2016 2017

Ambonnay 527 518 508

Avenay Val d’Or 454 456 462

Aÿ 1417 2029 2020

Bisseuil (Aÿ-Champagne) 304 307 303

Bouzy 510 514 517

Champillon 264 258 259

Dizy 737 738 743

Fontaine sur Aÿ 137 139 141

Germaine 241 248 250

Hautvillers 391 399 399

Louvois (Val-de-Livre) 184 176 176

Mareuil sur Aÿ (Aÿ-Champagne) 591 (Ay-Champagne) (Ay-Champagne)

Mutigny 98 100 102

Nanteuil-la-Forêt / / 132

Saint Imoges 139 146 148

Tauxières-Mutry (Val-de-Livre) 140 142 141

Tours-sur-Marne 659 648 646

TOTAL 6793 6818 6947

1.4. Volumes produits et distribués

Les volumes prélevés

Volumes prélevés (m3) 2015 2016 2017

Installation de production d'eau d'AY MAREUIL 777 735 817 690 775 151

Pompage de TAUXIERES-MUTRY 429 598 430 352 360 377

Forage de BOUZY 35 638 1 396 0

Forage de Marmant à AVENAY VAL d'OR À L’ARRÊT 0 0 0

Captage BARDELOT À L’ARRÊT 0 0 0

Pompage de GERMAINE À L’ARRÊT 0 0 0

Captage de LADHUIS À L’ARRÊT 0 0 0

Pompage de ST IMOGES À L’ARRÊT 0 0 0

TOTAL 1 242 971 m3 1 249 438 m

3 1 135 528 m

3

Globalement, les volumes prélevés sont en nette baisse sur le territoire par rapport à 2016 (-9%).

Une nette amélioration du rendement du contrat principal explique en partie cette baisse.

On peut noter la mise à l’arrêt de 6 unités de production suite aux interconnexions, à la pollution aux

hydrocarbures du captage d’Avenay Val d’Or et à l’arrêt du forage de Bouzy.

En effet, les travaux réalisés en 2017 afin de permettre le remplissage du château d’eau de Bouzy par

l’interconnexion avec la ressource de Tauxières-Mutry ont permis de se passer de cet apport,

conformément à la demande de l’ARS.

13


Les volumes achetés à d’autres collectivités

Le volume acheté à des collectivités extérieures en 2017 est de 135 293 m3.

Il existe également un nouvel achat d’eau au Grand Reims en 2017 pour la commune de Nanteuil-la-

Forêt suite à la dissolution du syndicat du Rouillat. La ressource est le captage de CHAMPFLEURY sur

la commune de Villers aux nœuds.

En l’absence d’outil de mesure, ce volume ne tient pas compte du hameau de la Presle.

Volumes Achetés (m3) 2015 2016 2017

SIDEP de la Vallée du Brunet 52160 53689 54 443

Syndicat Mixte des Eaux de Bisseuil 83239 76576 70 464

Grand Reims / / 10 386

TOTAL 135 399 m3 130 265 m

3 135 293 m

3

Le volume d’eau acheté au SIDEP de la Vallée du Brunet correspond à l’alimentation de la commune

d’Hautvillers, toujours adhérente au SIDEP.

L’achat d’eau au SYMEB est réalisé pour l’alimentation de la commune de Bisseuil et du lotissement

les Hauts de Tours à Tours-sur-Marne.

Il est à noter qu’il existe également des achats d’eau entre SUEZ et Veolia, internes au territoire. Ces

achats d’eau ne sont pas comptabilisés ici.

Le schéma suivant matérialise l’ensemble des achats et ventes d’eau internes et externes :

14


Les volumes vendus

Le volume d’eau vendu en gros au SIDEP de la Vallée du Brunet, suite à la mise en place de

l’interconnexion et à l’abandon du captage de Pont Malo, est de 108 572 m3.

Le volume total facturé pour l’année 2017 est de 787 626 m3 contre 768 945 m

3 en 2016.

Il est à noter l’arrivée de la commune de Nanteuil-la-Forêt en 2017 qui génère une augmentation des

volumes.

Le détail des volumes vendus par commune est présenté dans le tableau ci-dessous :

Volumes Vendus (m3) 2015 2016 2017

Ambonnay 54 652 56 730 53 027

Avenay Val d’Or 45 739 45 974 47 817

Aÿ 187 647 254 125 252 101

Bisseuil (Aÿ-Champagne) 22 316 34 082 13 373*

Bouzy 58 079 55 849 54 584

Champillon 25 497 25 770 25 956

Dizy 80 614 90 242 130 142

Fontaine sur Aÿ 14 068 13 115 12 628

Germaine 20 786 23 432 23 481

Hautvillers 38 652 37 054 35 890

Louvois (Val-de-Livre) 15 878 16 614 16 180

Mareuil sur Aÿ (Aÿ-Champagne) 62 737 (Ay-Champagne) (Ay-Champagne)

Mutigny 8 368 8 906 7 583

Nanteuil-la-Forêt 10 507

Saint Imoges 14 854 13 746 13 301

Tauxières-Mutry (Val-de-Livre) 16 521 13 066 14 201

Tours-sur-Marne 76 702 80 240 76 855

TOTAL 743 110 768 945 787 626

*Le volume vendu pour la commune de Bisseuil a été impacté en 2017 par l'avoir établi en raison

d’une fuite détectée en 2016 pour près de 10 000 m3.

15


1.5. Rendements des réseaux et indices linéaires de pertes

Rendements

Le rendement des réseaux d’eau potable est calculé pour chaque contrat :

Rendement du réseau 2016 2017 N/N-1


75,10% 83,4 % +11,1%

BISSEUIL 76,0% 63,4% -16,6%

BOUZY 79,4% 79,4% /

NANTEUIL-LA-FORÊT 89,4% /

AMBONNAY, LOUVOIS, TOURS-SUR-MARNE 70,33% 75,67% +7,6%

Le mode de calcul du rendement des réseaux est le suivant :

Rendement = (volume consommé autorisé + volume vendu en gros) / (volume produit + volume acheté en

gros) X 100,

(volume consommé autorisé = volume comptabilisé (ramené à 365 jours) + volume consommateurs sans

comptage + volume de service du réseau)

Il est à noter qu’en raison d’un défaut de mesure sur un des compteurs d’achat d’eau de BOUZY en

2017, le rendement est faussé et a été réalisé par une estimation des volumes achetés.

Le rendement du réseau des 11 communes est en nette amélioration en 2017 et dépasse les 80%

escomptés. Le rendement du contrat SUEZ pour les communes d’Ambonnay, Louvois et Tours-sur-

Marne est également en augmentation.

Veolia s'est doté en 2017 d’une application informatique Fluksaqua qui permet d'analyser finement

les volumes distribués et les dépassements des seuils de consommation.

La pose de 2 débitmètres à Ay et Champillon en 2017 a également permis d’améliorer la surveillance

des débits et donc la détection des fuites.

16


A noter les éléments suivants qui modifient artificiellement le rendement :

- une fuite après compteur d’environ 37 000 m3 au magasin Cuisine Plus de DIZY.

- un défaut sur une électrovanne non télégérée au réservoir de CHAMPILLON qui est restée ouverte

et a entrainé un départ au trop plein d’environ 20 000 m3. Une alarme a été mise en place depuis

pour prévenir en cas de défaut.

Sur la commune de Bisseuil, les pertes liées à des casses sur une canalisation en plein champ sont

désormais mieux ciblées et ont pu être réparées rapidement mais le rendement est toujours

impacté. De nombreuses casses continuent de se produire et le renouvellement de cette conduite

est programmé.

Indices linéaires de pertes

Au cours de l’année, 112 fuites ont été décelées et réparées à l’échelle du territoire.

Les fermiers consacrent de nombreuses heures à la recherche de fuites. La surveillance des volumes

fait partie du quotidien des équipes qui engagent de manière systématique des recherches en cas de

dérive.

De plus, dans le cadre du contrat CCGVM, Veolia a déployé sur le réseau d'eau potable des

prélocalisateurs de fuites mobiles afin d'assurer une surveillance permanente en temps réel du

réseau et ainsi localiser plus précisément les fuites afin d’intervenir plus rapidement.

1.6. Qualité de l’eau distribuée

Le taux de conformité microbiologique est de 100% en 2017 sur l’ensemble du territoire.

Le taux de conformité physico-chimique global est de 98 %.

Seule une non-conformité a été enregistrée en 2017 sur un prélèvement effectué à SAINT-IMOGES

sur le paramètre Plomb (15,7 μg/l contre 10), causée par une canalisation en plomb après compteur

d’une installation privée.

Indice linéaire des volumes non

comptés (m3/jr/km)

Indice linéaire de perte

(m3/jr/km)


3,47 2,78

AMBONNAY, LOUVOIS, TOURS-SUR-MARNE 5,82 5,78

BISSEUIL 6,19 5,2

BOUZY 6,17 6,17

NANTEUIL-LA-FORÊT 1,23 1,07

17


L’indice d’avancement de la protection de la ressource donne une information sur la performance

atteinte pour assurer une protection effective de la ressource selon la réglementation en vigueur. Le

niveau d’avancement est exprimé en pourcentage de la démarche administrative et opérationnelle

de protection du ou des points de prélèvement dans le milieu naturel d’où provient l’eau potable

distribuée.

Cet indice est de 100 % pour les communes alimentées par la ressource de Bisseuil et de 80% pour

les communes alimentées par la ressource de Tauxières-Mutry.

18


2) Assainissement

2.1. Chiffres clés

2.2. Patrimoine

Stations d’épuration

La CCGVM dispose de 12 stations d’épuration représentant une capacité totale de 49 829

équivalents-habitants (eh).

Les effluents domestiques et vinicoles des communes de DIZY, CHAMPILLON, HAUTVILLERS et SAINT-

IMOGES sont acheminés vers la station d’épuration de MARDEUIL appartenant à la Communauté

d’Agglomération d’Epernay par le biais d’une convention.

Stations d'Epuration Type Capacité (Eh)

Capacité hydraulique (m3/j)

AMBONNAY Boues activées 1100 220

AVENAY VAL D'OR Boues activées 1400 210

AY-MAREUIL-MUTIGNY Boues activées 39 167 1930

BISSEUIL Boues activées 750 100

BOUZY Boues activées version SBR 2800 269

FONTAINE-SUR-AY Micro-station biologique KLARO-SRB 350 52

GERMAINE Lagunage 550 82

NANTEUIL-LA-FORET Lagunage 267 34

LOUVOIS Boues activées 600 90

TAUXIERES-MUTRY Filtre à roseaux 400 60

TOURS-SUR-MARNE Boues activées 2400 300

TOURS-SUR-MARNE ZAC Filtres à roseaux 45 7

Capacité totale 49 429 eh 3294 m3/j

- 6702 clients raccordés

- 12 stations d’épuration d’une capacité totale de 49 829 équivalents habitants

- 39 postes de relèvement

- 205 km de canalisations

- 91 % de conformité de la performance des ouvrages d’épuration

- 160 tonnes de boues de station d’épuration évacuées (matière sèche)

- 18 km de réseaux curés

- 2,8 km de réseaux inspectés

- 240 contrôles de conformité

19


En 2017, les dépenses de renouvellement suivantes ont été effectuées dans le cadre des contrats

d’affermage :

- STEP AMBONNAY : Renouvellements de la pompe de relèvement du bassin de stockage et de

l’agitateur du bassin biologique.

- STEP AVENAY-VAL-D’OR :

Durant cette année 2017, une vidange complète du bassin d’aération a été engagée pour vérifier

l’état des membranes et réaliser un nettoyage complet de l’ouvrage. Cette intervention a permis

d’améliorer les performances du système d’aération. Ci-dessous, photo avant et après nettoyage.

Il a également été procédé au renouvellement du surpresseur d’air biologique, de la pompe de

recirculation, de l’afficheur de la sonde de mesure de l’oxydoréduction et de la pompe d’extraction

des boues.

- STEP AY-MAREUIL-MUTIGNY :

Renouvellement de la tuyauterie du système d’injection du chlorure ferrique,

Renouvellement des détecteurs de gaz fixes H2S et NH3 dans le local prétraitement,

Réparation de la porte sectionnelle du local prétraitement,

Renouvellement de l’écran de l’interface automate,

Réparation du groupe froid sur le préleveur eau brute,

Réparation du portail automatique

Il est à noter que la station d’épuration d’Ay est sujette au vandalisme. Régulièrement les ouvrages

sont visités et parfois dégradés.

En 2017, le pont racleur du clarificateur a été vandalisé, le grillage a également été détérioré à 4

reprises. Des déchets ont été déposés devant la station pendant les vendanges.

- STEP BISSEUIL : Renouvellements de la pompe de recirculation et de 2,5 m de conduite inox

d’injection d’air.

- STEP BOUZY :

Renouvellement de 3 vannes motorisées sur le SBR2,

Etalonnage des débitmètres entrée et sortie,

Renouvellement de la pompe d’eau de service,

20


Entretien et renouvellement de pièces sur la centrifugeuse,

Réparation du tuyau de refoulement souple dans le bassin de vendange, intervention réalisée avec

l’aide de cordistes,

Nettoyage des bacs de recirculation (présence importante de fillasse),

- STEP LOUVOIS : Renouvellements du transmetteur du débitmètre de sortie et de l’électrovanne du

tamis rotatif. Création d’une alarme sur les temps d’aération trop faible ou trop élevé.

- STEP TOURS-SUR-MARNE :

Clapets des canalisations de recirculation renouvelés,

Remplacement des griffes de la pompe de relèvement n°1,

Réparation du tuyau d’évacuation du bypass entrée station suite à un effondrement

Renouvellement du débitmètre électromagnétique Eau Brute

Le réseau

Le linéaire de réseau est d’environ 205 km (hors branchements).

Il se décompose en 110 km de réseaux eaux usées gravitaires, 10 km de réseaux eaux usées en

refoulement, 10 km de réseaux unitaires et 75 km de réseaux d’eaux pluviales.

On dénombre 39 postes de relèvement des eaux usées et 11 déversoirs d’orage.

Le nombre total de branchements d’assainissement des eaux usées est de 4678.

En 2017, 2830 mètres linéaires de réseaux ont été inspectés avec une caméra dans le cadre des

contrats d’affermage.

240 contrôles de conformité des branchements ont été réalisés en 2017 par le fermier dont 82 se

sont révélés non-conformes.

Ces contrôles, qui visent principalement à vérifier la bonne séparation des eaux pluviales et des eaux

usées, sont effectués ponctuellement à l’occasion des ventes immobilières ou plus

systématiquement en vue de lutter contre la présence d’eaux claires parasites dans le réseau d’eaux

usées.

Ainsi, afin de déterminer l’origine des eaux claires parasites sur la commune de Champillon, qui

impacte le réseau de Dizy en cas de précipitations, des contrôles de conformités ont été réalisés sur

la commune en 2016 et se sont poursuivis en 2017.

Le bilan de cette opération a permis de détecter 66 non-conformités, soit 43 % des enquêtes

réalisées :

- 32 concernent des déversements d’eaux usées au milieu naturel,

- 23 concernent des déversements d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées ayant un impact sur

le fonctionnement du réseau en aval,

- 3 possèdent encore une fosse septique,

- 9 n’ont pu être contrôlés faute d’accès aux ouvrages.

21


L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement est de 30 pour la

commune de Louvois, 25 pour le contrat Ambonnay-Bisseuil et de 15 pour les autres communes.

Cet indice, compris entre 0 et 100, exprime le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement.

Il tient compte de l’existence de plans, de leurs mises à jour, de la connaissance de la nature et de

l’âge des canalisations et des ouvrages annexes ainsi que des interventions effectuées annuellement.

L’entretien du réseau

Le curage des réseaux est réalisé par le fermier de manière préventive et curative :

Curages préventifs 2016 2017

Nombre d'interventions 764 625

sur branchements 59 0

sur canalisations 109 421

sur bouches d’égout, grilles avaloirs 585 176

sur dessableurs 11 28

Longueur curée (ml) 18 055 17 863

Désobstructions 2016 2017

Nbre d'intervention 31 56

sur branchements 12 33

sur canalisations 9 16

sur bouches d’égout, grilles avaloirs 10 7

Longueur curée (ml) 785 413

Les travaux de réparations ou renouvellements suivants ont également été réalisés par le fermier :

- 13 renouvellements de tampons

- 4 renouvellements d’avaloirs

- 18 réparations d’avaloirs ou grilles

- 2 réparations de branchements et/ou boites de branchement

Des renouvellements sont également réalisés sur les postes de relèvements :

- PR AVENAY Corbet : Renouvellement de la pompe n° 1, sonde et poire de niveau bas

- PR AY Poinçonniers : Remplacement de la sonde et du flotteur

- PR DIZY Pont de Pierre : Remplacement de la carte d’alimentation et batterie coffret de télégestion

- PR HAUTVILLERS Pré Jaumé : Remplacement du flotteur niveau bas

- PR MAREUIL SUR AY CD1 : Remplacement de la sonde de niveau

- PR MUTIGNY Route d’Avenay : Renouvellement de la pompe n°1

22


2.3. Nombre d’abonnés et population desservie

La population desservie par le service d’assainissement collectif est estimée à 15 375 habitants.

Le nombre total d’abonnés du service est de 6702 en 2017 contre 6629 en 2016.

L’assiette de redevance totale est de 757 359 m3 en 2017 contre 720 385 m

3 en 2016.

Le nombre d’abonnés du service assainissement collectif est réparti ainsi :

ABONNES ASSAINISSEMENT 2016 2017

Ambonnay 499 499

Avenay Val d’Or 444 453

Aÿ-Champagne (Ay+Mareuil) 2005 2010

Bisseuil (Aÿ-Champagne) 278 278

Bouzy 491 493

Champillon 250 262

Dizy 732 754

Fontaine sur Aÿ 83 85

Germaine 231 236

Hautvillers 375 385

Louvois (Val-de-Livre) 148 148

Mutigny 97 100

Nanteuil la Forêt 116 119

Saint Imoges 135 137

Tauxières-Mutry (Val-de-Livre) 111 109

Tours-sur-Marne 634 634

TOTAL 6 629 6 702

2.4. Performance des ouvrages d’épuration

Performance des ouvrages

Il est à noter que les stations d’épuration d’Ambonnay, Avenay Val d’Or, Ay-Mareuil-Mutigny, Bouzy

et Louvois traitent les effluents urbains mais également les effluents vinicoles par le biais de

conventions de raccordement.

Les autres ouvrages ne traitent que les effluents domestiques.

La conformité des performances des équipements d'épuration est évaluée au regard des

prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau (arrêté préfectoraux propres

à chaque ouvrage).

Le tableau ci-après tient compte de l’ensemble des bilans disponibles en vue de rendre compte du

fonctionnement réel des ouvrages.

23


Au total, 103 bilans d’autosurveillance ont été réalisés en 2017.

* Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de

chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement.

Ainsi, en 2017, le taux de conformité global pour l’ensemble des ouvrages est de 91% au regard des

prescriptions des arrêtés préfectoraux individuels des ouvrages.

La conformité du système d’assainissement est également évaluée par les services de police de l’eau

au regard de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015, de la directive européenne relative au traitement

des eaux résiduaires urbaines (ERU) ainsi que des arrêtés individuels.

Les conformités 2017 n’ont pas été transmises par les services à ce jour.

STEP D’AMBONNAY

En 2017, sur les 12 analyses réalisées, de nombreux résultats montrent un dépassement du domaine

de traitement garanti en entrée du système.

Concernant les résultats en sortie, 3 analyses sont non-conformes aux seuils et rendements fixés par

l’arrêté pour les paramètres MES, DCO et DBO5.

En effet, les charges entrantes sont parfois trop élevées pour que la station puisse les traiter. On a pu

constater notamment fin janvier 2017 un déversement d’effluents vinicoles en quantité importante.

Les charges entrantes mesurées étaient environ 50 fois supérieures à la capacité de la station,

entraînant une réaction biologique impactant le traitement. Malgré l’intervention de l’exploitant, la

qualité de l’eau en sortie du traitement a été très fortement dégradée. Un retour à la normale a été

constaté environ une semaine après la pollution. L’enquête réseau réalisée le jour même du constat

a permis de remonter au plus près d’une maison de champagne qui a informé avoir rejeté des

effluents industriels.

Stations d'Epuration Nombre de bilans annuels

Nombre de bilans conformes

Taux de conformité tous bilans

AMBONNAY 12 9 75%

AVENAY VAL D'OR 4 4 100%

AY-MAREUIL-MUTIGNY 52 52 100%

BISSEUIL 1 1 100%

BOUZY 12 12 100%

FONTAINE-SUR-AY 1 0 0%

GERMAINE 4 4 100%

LOUVOIS 2 2 100%

NANTEUIL-LA-FORET 1 0 0%

TAUXIERES-MUTRY 2 0 0%

TOURS-SUR-MARNE 12 10 83%

Total 103 94 91%

24


STEP D’AVENAY VAL D’OR :

Conformément à la réglementation, 4 bilans ont été réalisés en 2017, dont un pendant les vendanges

et un en période de restitution.

Les 4 sont hors du domaine de traitement garanti par le constructeur. Ces volumes élevés

proviennent des eaux claires parasites présentes dans le réseau. Des inspections sur le réseau

devront être réalisées pour en trouver l’origine.

Malgré ces dépassements, les résultats en sortie restent conformes sur les principaux paramètres.

Les rendements épuratoires sont très satisfaisants.

SYSTEME D’ASSAINISSEMENT D’AY-MAREUIL :

L’ensemble des bilans sont conformes aux exigences réglementaires en 2017.

A noter cette année une augmentation de 43 % de la charge en DBO5 principalement constatée en

période de vendanges et 3 dépassements de la capacité hydraulique nominale.

Ces dépassements montrent bien que le système de collecte principalement séparatif est sujet à des

infiltrations d’eaux claires parasites météoriques. Des campagnes de contrôles de conformité sont

nécessaires pour déterminer l’origine des infiltrations.

Cette année, conformément à l’arrêté, une étude sur l’indice biologique Diatomées et l’indice

Biologique Global Normalisé adapté aux grandes rivières, qui consistent à mesurer la biodiversité du

milieu récepteur, a été réalisée en amont et en aval du point de rejet. L’indice n’a pas montré

d’impact du rejet de la station et a jugé le milieu récepteur bon et très bon.

STEP DE BISSEUIL

Une analyse réglementaire a été réalisée en période de vendanges. Elle s’est révélée conforme avec

de bons rendements. Toutefois, ces bons résultats sont à prendre avec prudence, car ces derniers

restent aléatoires en périodes de pluie ou de hautes eaux. En effet, les débits qui transitent par le

système de traitement lessivent la station des boues d’épuration. C’est ce qui s’est produit fin 2017

suite aux importantes précipitations du mois de décembre.

Une étude diagnostique a été engagée en 2017 avec le bureau d’études SOGETI. Dans ce cadre, un

diagnostic du réseau d’assainissement avec des campagnes de mesures a été réalisé durant l’été. Ce

diagnostic permettra d’identifier l’origine des eaux claires parasites et permettra de les éliminer ou

de les prendre en compte dans le futur projet de la reconstruction de la station d’épuration.

STEP DE BOUZY :

12 analyses ont été réalisées en 2017 conformément au programme d’autosurveillance. L’ensemble

des bilans est conforme aux exigences réglementaires.

STEP DE FONTAINE SUR AY :

Le bilan d’autosurveillance réalisé est non conforme sur les paramètres MES, NTK, DCO et DBO5.

Ce bilan, réalisé en période de vendange, montre un dépassement en entrée des capacités nominales

de la station. Ces dépassements expliquent les résultats en sortie du système et les rendements

élevés. Ils sont caractéristiques d’un effluent non domestique.

Pour le paramètre NTK (Azote) il existe toujours un problème d’aération sur le système. Une étude

est en cours afin d’obtenir un fonctionnement optimal de la station. Veolia a réalisé un

investissement de 3000 € afin d’installer au printemps 2017 une interface automate en vue de faire

les réglages nécessaires au bon fonctionnement de la station.

Ces réglages ont permis de diminuer la concentration en NTK, cependant un problème hydraulique a

été détecté. Des travaux pris en charge par Veolia pour éliminer ce problème sont prévus début

2018.

25


SYSTEME D’ASSAINISSEMENT LAGUNE DE GERMAINE :

4 bilans d’autosurveillance ont été réalisés en 2017 et tous les paramètres sont conformes sur

l’ensemble de ces prélèvements.

Le système de collecte et la lagune de GERMAINE font l’objet d’une étude diagnostique qui a

débutée en 2017 par une campagne de mesure et un état des lieux. Les premières conclusions ont

mis en évidence la présence d’une source dans le réseau de collecte qui augmente les volumes

passés à la station et diminue les temps de séjour dans les bassins. L’autre constat est un impact du

rejet de la station sur le milieu récepteur malgré la conformité des eaux rejetées par le système de

traitement.

La dernière phase de cette étude réalisée en 2018 consistera à déterminer plus précisément les

actions à mettre un œuvre et les capacités de la lagune.

LOUVOIS

L’ensemble des paramètres sur les 2 analyses est conforme en sortie du système de traitement.

Le bilan pendant vendange n’est pas représentatif de la pollution injectée dans le système de

traitement ; en effet, le volume entrant à la station est stocké et réinjecté avec de faibles volumes

afin de respecter les capacités de la station (restitution).

Pour être le plus représentatif de la charge polluante entrante dans le système et pouvoir déclarer la

conformité du système, la police de l’eau souhaite que le point de prélèvement dans la phase de

restitution soit déplacé au puits de restitution relié au bassin de stockage et le débit pris en compte

sera également déplacé du débitmètre entrée station vers le débitmètre des pompes de restitution.

Veolia mettra cette démarche en place en 2018.

SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE NANTEUIL LA FORET :

L’unique bilan d’autosurveillance est non conforme sur le paramètre NTK avec un volume de 45 m3/j

pour une capacité théorique de 34 m3/j.

Le dessableur et la retenue bêton présente dans le 1er

bassin doivent être curés régulièrement, or il

n’est pas possible d’accéder avec des engins de curage en raison de la structure non adaptée et du

sol marécageux. Le curage de ces ouvrages est actuellement fait manuellement. L’aménagement

d’une voie d’accès est à prévoir.

Un entretien des lits de filtration actuellement bypassés a été réalisé au cours de l’été 2017.

Un pompage des flottants sur les bassins a été réalisé en été lorsque le terrain le permettait.

FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE TAUXIERES-MUTRY :

A noter sur l’année que l’ensemble des paramètres MES, DCO et DBO5 sont conformes au seuil fixé

par l’arrêté avec des rendements épuratoires au-dessus des exigences. En revanche les 2 bilans sont

non conformes en azote kjeldhal : ceci s’explique principalement par un taux de raccordement bas

qui ne permet pas un fonctionnement optimal du process. En effet, le volume est en moyenne de 12

m3/j pour une station dimensionnée pour 60 m3/j. Des réglages réalisés au cours de l’été et après

vendanges ont permis de diminuer cette concentration.

STEP DE TOURS SUR MARNE :

12 bilans ont été réalisés en 2017 dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire. Sur l’ensemble

des bilans réalisés, 2 bilans sont non conformes (MES et DCO) :

A noter que l’impact des eaux claires parasites sur le fonctionnement de la station est important ;

l’unique bilan réalisé dans des conditions hors DTG en volume est non conforme. Les volumes d’eau

qui transitent par la station d’épuration entraînent des départs de boues et l’élévation du niveau

26


d’eau dans le bassin biologique fait également s’arrêter le système d’aération qui se met en sécurité

électrique.

L’étude diagnostique du système d’assainissement de la commune, engagée en 2016, débouchera

sur une programmation de travaux et notamment une reconstruction de cette station.

Les rendements épuratoires moyens des stations en 2017 sont les suivants :

Rendement épuratoire DCO DBO5 MES NTK NGL Ptot

AMBONNAY 96,5% 97,6% 98,5% 92,8% 91,2% 76,9%

AVENAY VAL D'OR 93,7% 99,2% 94,2% 82,1% 76,8% 28,7%

AY-MAREUIL-MUTIGNY 98,4% 99,3% 99,5% 97,2% 96,4% 97,4%

BISSEUIL 88,4% 99,0% 77,5% 93,7% 67,4% 24,4%

BOUZY 97,3% 99,0% 98,5% 90,9% 90,1% 95,8%

FONTAINE-SUR-AY 87,8% 93,7% 89,6% 26,2% 25,8% 59,6%

GERMAINE 91,5% 98,7% 94,9% 59,5% 58,1% 57,5%

LOUVOIS 97,6% 99,3% 98,7% 91,7% 91,1% 98,0%

NANTEUIL 80,1% 91,7% 95,4% 24,5% 22,1% 29,4%

TAUXIERES-MUTRY 88,5% 98,9% 93,5% 37,6% 36,3% 16,5%

TOURS 93,1% 98,6% 94,3% 89,4% 86,7% 62,8%

DCO : Demande Chimique en Oxygène (Matières Organiques)

DBO5 : Demande Biologique en Oxygène (Matières Organiques)

MES : Matières en suspensions

NK: Azote KJELDAHL

NGL: Azote Global

Ptot : Phosphore Total

2.5. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration

En 2017, 159,7 tonnes de boues (matières sèches) ont été évacuées des systèmes d’épuration de la

CCGVM.

Les boues extraites en 2017 concernent les stations suivantes :

Boues évacuées Produit brut (t)

Matières sèches (t)

Siccité (%)

AMBONNAY 476,1 12,1 2,5%

AY-MAREUIL-MUTIGNY 537,0 104,0 19,4%

BISSEUIL 45,0 0,7 1,6%

BOUZY 70,0 23,8 34,0%

LOUVOIS 171,0 3,2 1,9%

TOURS-SUR-MARNE 75,9 15,9 20,9%

Les boues sont évacuées à 100% vers des filières conformes à la réglementation.

27


Les boues des stations d’Ay-Champagne et Tours-sur-Marne ainsi qu’une partie des boues de la STEP

d’Ambonnay sont traitées en compostage.

Le volume de stockage des boues de la station de Tours-sur-Marne est insuffisant. Le recours à la

déshydratation mobile est nécessaire.

La capacité du stockage des boues de la STEP d’Ambonnay ne permet pas de concentrer la

production d’une année complète. Il a donc été nécessaire d’utiliser l’unité mobile de la step de

Tours-sur-Marne, ce qui a permis de libérer assez de place pour stocker à nouveau jusqu’au mois de

juillet où 6,48 Tonnes de MS ont été épandues. Afin de libérer à nouveau de la place dans le silo, un

second épandage de 2 Tonnes de MS a été fait en octobre 2017.

Les boues des autres stations d’épuration sont épandues en agriculture selon des plans d’épandages

réglementaires.

Une étude bathymétrique pour déterminer le niveau de sédimentation des bassins a été réalisée en

2018 sur la lagune de Germaine en vue de programmer un prochain curage.

2.6. Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif n’est pas encore en place sur la CCGVM.

Il est à noter que le territoire est en très grande majorité desservi par l’assainissement collectif.

L’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif sur le territoire est de 15%. Cet

indicateur, sur une échelle de 0 à 100, renseigne sur les prestations obligatoires fournies par la

collectivité dans le cadre du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

La mise en place de ce service fera prochainement l’objet d’une mise en concurrence en vue de

retenir une entreprise en prestation de service.

Il s’agira également à ce titre de réfléchir à un règlement du service et à son prix.

Le service eau-assainissement assure tout de même les contrôles sur les installations neuves afin de

s’assurer de la conformité des installations nouvellement construites.

Quelques contrôles sont réalisés par des bureaux d’études en cas de vente immobilière.

Ainsi, 5 installations ont été contrôlées en 2017 sur les communes de Bisseuil, Bouzy, Germaine et

Val-de-Livre.

Les zonages d’assainissement des 12 communes (Avenay-Val-d’Or, Ay, Champillon, Dizy, Fontaine-

Sur-Ay, Germaine, Hautvillers, Mareuil-Sur-Ay, Mutigny, Nanteuil-La-Forêt, Saint-Imoges et

Tauxières-Mutry) ont été approuvés par le conseil communautaire en 2012 à l’issue d’une enquête

publique.

Ces zonages d’assainissement délimitent pour chaque commune les zones en assainissement collectif

et celles en assainissement non collectif.

Les études de zonage d’assainissement des communes de Bisseuil, Louvois et Ambonnay sont en

cours. La commune de Tours-sur-Marne était quant à elle déjà dotée d’un zonage approuvé au

moment de son intégration dans le périmètre communautaire.

28


C. INDICATEURS FINANCIERS

1) Prix de l’Eau

Il existe plusieurs contrats d’affermage en eau et assainissement sur le territoire de la Communauté

de Communes, ce qui explique que le prix de l’eau diffère d’une commune à l’autre.

Les montants des surtaxes CCGVM ont été dernièrement harmonisés, en vue d’arriver à un même

montant pour toutes les communes.

Part Eau Potable

Détail d’une facture de 120 m3 pour la part distribution de l’eau :

Part Délégataire

Part CCGVM

Part Agence de l'Eau

Facture 120 m3

Communes

Ab

on

ne

me

nt

Co

nso

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atio

n

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Co

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Prix

TT

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/m3

Avenay Val d’Or, Ay,

Champillon, Dizy,

Germaine, Hautvillers,

Mareuil-sur-Ay,

Fontaine sur Aÿ,

Mutigny, Saint-Imoges,

Tauxières-Mutry

54,90 € 0,6610 € 0,4600 € 0,1306 € 0,4200 € 255,49 € 269,54 € 2,25 €

Ambonnay, Tours-sur-

Marne, Louvois 23,74 € 0,5780 € 0,4600 € 0,1587 € 0,4200 € 217,74 € 229,72 € 1,91 €

Bisseuil 49,08 € 0,5963 € 0,4600 € 0,1247 € 0,4200 € 241,20 € 254,47 € 2,12 €

Bouzy 54,70 € 0,5520 € 0,4600 € 0,1592 € 0,4200 € 245,64 € 259,15 € 2,16 €

Nanteuil-la-Forêt 45,00 € 1,2015 € 0,4600 € 0,0701 € 0,3800 € 298,39 € 314,80 € 2,62 €

29


Part Assainissement

Détail d’une facture de 120 m3 pour la part collecte et traitement des eaux usées :

Part Délégataire

Part CCGVM

Agence de l'Eau

FACTURE 120 m3

Communes

Ab

on

ne

me

nt

Co

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mm

atio

n

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Co

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Prix

TT

C

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n/m

3

Ay, Champillon, Dizy,

Fontaine-Sur-Ay,

Germaine,

Hautvillers, Mareuil-

Sur-Ay, Mutigny,

Nanteuil-la-Forêt,

Saint-Imoges

20,52 € 0,6498 € 0,6710 € 0,2400 € 207,82 € 228,60 € 1,90 €

Avenay, Bouzy,

Tauxières, Tours 21,30 € 0,6693 € 0,6710 € 0,2400 € 210,94 € 232,03 € 1,93 €

Ambonnay, Bisseuil 19,46 € 0,5929 € 0,6710 € 0,2400 € 199,93 € 219,92 € 1,83 €

Louvois 43,90 € 0,5269 € 0,6710 € 0,2400 € 216,45 € 238,09 € 1,98 €

Prix global de l’Eau (Eau Potable et Assainissement)

Le prix de l’eau est donc variable sur le territoire de la Communauté de Communes en raison de la

multiplicité des contrats d’affermages. Il oscille entre 3,75 € TTC et 4,53 € TTC du mètre cube.

Le prix moyen de l’eau sur le bassin Seine-Normandie s’élève à 4,18 € TTC / m3(donnée 2015).

AEP Total TTC pour 120 m3

ASSAINISSEMENT Total TTC pour 120 m3

TOTAL 120 m3

Prix de l'Eau TTC au m3

Ay, Champillon, Dizy, Germaine, Hautvillers, Mareuil-sur-Ay, Fontaine sur Aÿ, Mutigny, Saint-Imoges

269,54 € 228,60 € 498,14 € 4,15 €

Avenay Val d’Or, Tauxières-Mutry

269,54 € 232,03 € 501,57 € 4,18 €

Ambonnay 229,72 € 219,92 € 449,64 € 3,75 €

Bisseuil 254,47 € 219,92 € 474,39 € 3,95 €

Louvois 229,72 € 238,09 € 467,81 € 3,90 €

Tours-sur-Marne 229,72 € 232,03 € 461,75 € 3,85 €

Bouzy 259,15 € 232,03 € 491,18 € 4,09 €

Nanteuil-la-Forêt 314,80 € 228,60 € 543,40 € 4,53 €

30


Evolution du prix de l’Eau

L’évolution du prix de l’eau entre 2017 et 2018 est présentée ci-dessous :

Prix de l'eau pour 120 m3 TTC

au 01/01/17 au 01/01/18 N/N-1

Ambonnay 460,83 € 449,64 € -2,43%

Avenay Val d'Or 506,15 € 501,57 € -0,90%

Aÿ 502,79 € 498,14 € -0,93%

Bisseuil 494,93 € 474,39 € -4,15%

Bouzy 490,99 € 491,18 € 0,04%

Champillon 502,79 € 498,14 € -0,93%

Dizy 502,79 € 498,14 € -0,93%

Fontaine sur Aÿ 502,79 € 498,14 € -0,93%

Germaine 502,79 € 498,14 € -0,93%

Hautvillers 502,79 € 498,14 € -0,93%

Louvois 476,24 € 467,81 € -1,77%

Mareuil sur Aÿ 502,79 € 498,14 € -0,93%

Mutigny 502,79 € 498,14 € -0,93%

Nanteuil-la-Forêt 585,64 € 543,40 € -7,21%

Saint Imoges 502,79 € 498,14 € -0,93%

Tauxières - Mutry 506,15 € 501,57 € -0,90%

Tours-sur-Marne 469,09 € 461,75 € -1,56%

Il est à noter que le prix de l’eau est en baisse ou stable par rapport à l’année passée.

Ceci est dû à plusieurs facteurs :

- Une baisse de la redevance modernisation des réseaux de collecte de l’agence de l’eau,

- Le 1% de la loi Oudin-Santini relative à la coopération internationale des collectivités n’a pas été mis

en œuvre en 2018,

- Une baisse des tarifs du contrat AEP SUEZ due aux indices de révision de prix,

- Une baisse de la surtaxe pour la commune de Nanteuil-la-Forêt (part CCGVM inférieure à la part ex

syndicat du Rouillat)

31


2) Compte Administratif 2017

2.1. Budget Eau Potable

Section d’Exploitation

Le total des dépenses d’exploitation réalisées sur l’exercice 2017, pour un montant de 170 675,78 €,

se décompose comme suit :

Libellés Détail Montant

Charges à caractère général Diverses dépenses de fonctionnement (AMO,

étude modes de gestion, achat d’eau)

8 341,97 €

Charges d’intérêts Remboursement des intérêts d'emprunts 43 128,81 €

Opérations d’ordre* Dotations aux amortissements des réseaux 119 205 €

TOTAL 170 675,78 €

*écritures comptables

Le total des recettes d’exploitation réalisées s’élève à 399 818,77 € qui se décomposent de la façon

suivante :


Taxes et redevances Surtaxe et redevances Eau 345 538,77 €

Opérations d’ordre* Amortissement des subventions d’investissement 54 280,00

TOTAL 399 818,77 €


Section d’Investissement

Globalement, les dépenses d’investissement réalisées en 2017, se sont élevées à 568 488,40 €. Elles

se décomposent de la façon suivante :


Déficit d’investissement reporté Déficit 2016 211 923,60 €

Emprunts et dettes assimilées Remboursement d'emprunts 90 367,48 €

Opérations d’équipements Dépenses réelles de travaux 211 916,92 €

Opérations d’ordre* Amortissements des subventions 54 280,00 €

TOTAL 568 488,40 €


32


Le détail des dépenses réelles d’investissement en Eau potable est présenté ici :

AEP à Bouzy ..................................................................................................... 150 734,60 €

Grande Rue à Bisseuil ........................................................................................ 43 724,79 €

Rue de la Haie du Bois à Tours s/Marne ........................................................... 11 320,20 €

Travaux Bâtiment surpression à St-Imoges ......................................................... 3 250,00 €

Rue des Closeraies à Tauxières ........................................................................... 2 131,20 €

Rue des Sablons à Mutigny .................................................................................... 756,13 €

TOTAL 211 916,92 €

La somme globale des recettes d’investissement réalisées en 2017, s’élève à 460 272,27 € qui se

décomposent ainsi :


Dotations, fonds divers et réserves Affectation du résultat exercice 2016 311 067,27 €

Subventions d’investissement Subvention AEP Bouzy 30 000 €

Opérations d’ordre de transferts entre sections* Amortissements des immobilisations 119 205 €

TOTAL 460 272,27 €


2.2. Budget Assainissement


Le total des dépenses d’exploitation réalisées sur l’exercice 2017, pour un montant de 379 796,09 €,

se décompose comme suit :


Charges à caractère général Divers dépenses de fonctionnement 6 986 €

Charges de personnel Frais de personnel 47 712,45 €

Autres charges de gestion

courante

Reversement primes pour épuration aux

viticulteurs 41 705,56 €

Charges financières Remboursement des intérêts des emprunts 76 569,82 €

Charges exceptionnelles Remboursement de trop-perçu 336,26 €

Opérations d’ordre* Amortissements des immobilisations 206 485 €

TOTAL 379 796,09 €


33


Le total des recettes d’exploitation réalisées s’élève à 931 233,41 € qui se décomposent de la façon

suivante :


Résultat de fonctionnement reporté Excédent de fonctionnement 2016 145 808,61 €

Taxes et redevances Surtaxe et reversements des communes 487 569,63 €

Primes d’épuration Primes d'épuration Agence de l'Eau 136 344,20 €

Produits divers de gestion courante Participation viticulteurs fonctionnement STEP 23 627,97 €

Atténuations de charges 536,00 €

Opérations d’ordre* Amortissement des subventions 137 347,00 €

TOTAL 931 233,41 €



Globalement, les dépenses d’investissement réalisées en 2017, se sont élevées à 1 094 189,95 €.

Elles se décomposent de la façon suivante :


Résultat d’investissement reporté Déficit d’investissement 2016 545 015,19 €

Emprunts et dettes assimilées Remboursements d’emprunts 260 810,09 €

Opérations d’équipements Dépenses réelles de travaux 151 017,67 €

Opérations d’ordre de transferts entre sections* Amortissements des subventions 137 347,00 €

TOTAL 1 094 189,95 €


Le détail des dépenses réelles d’investissement en Assainissement est présenté ici :

Bd du Nord et Bd Pasteur à Aÿ 62 768,84 €

Etude pour réhabilitation des STEP Bisseuil, Germaine, Tours 50 214,15 €

Grande Rue à Bisseuil 20 220,87 €

Rue de la Haie de Bois à Tours s/Marne 13 848,05 €

Création de branchement rue Protain Gervais à Tours s/Marne 2 175,99 €

Assainissement Tauxières-Mutry (solde maîtrise d’œuvre) 1 789,77 €

TOTAL 151 017,67 €

34


La somme globale des recettes d’investissement réalisées en 2017, s’élève à 827 608,19 €

qui se décomposent ainsi :


Dotations, fonds divers et réserves Affectation du résultat de l’exercice

précédent

405 105,19 €

Subventions d’investissement Subventions 216 018,00 €

Opérations d’ordre entre sections* Amortissements des immobilisations 206 485,00 €

TOTAL 827 608,19 €


Le détail des subventions perçues est présenté ici :

SUBVENTIONS DE L’AGENCE DE L’EAU

Rue Gustave Moreau à Aÿ ...................................................................................... 5 120,00 €

Rue Saint-Vincent à Hautvillers .............................................................................. 4 260,00 €

Réhabilitation de réseau rue Philipponnat à Aÿ..................................................... 2 696,00 €

Rue des Moncetz à Fontaine s/Aÿ .......................................................................... 1 755,00 €

TOTAL ............................................................................................................ 13 831,00 €

SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT

Rue de l’Hôtel de Ville à Aÿ ................................................................................. 15 187,00 €

SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR

Assainissement de Tauxières ............................................................................ 187 000,00 €

2.3. Budget Principal

Les dépenses et recettes concernant les eaux pluviales et la défense incendie sont réalisées sur le

budget principal.


La gestion des eaux pluviales ne fait pas l’objet de recettes issues de la facture d’eau. La CCGVM

verse à l’exploitant des rémunérations spécifiques pour l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales.

En 2017, le total des rémunérations versées au délégataire s’est élevé à 253 344,25 €.

35



Les dépenses d’investissement réalisées en 2017 pour la gestion des eaux pluviales et la sécurité

incendie sont détaillées ci-après :

EAUX PLUVIALES :

Bd du Nord et Bd Pasteur à Aÿ 1 381,67 €

Rue des Closeraies et de Mutry à Tauxières 79 915,85 €

Rue Saint Eloi à Ambonnay 1 614,00 €

Rue de Reims à Dizy 11 358,00 €

Requalification RD34 à Louvois 8 479,20 €

Rue de la Haie du Bois à Tours s/M 39 100,80 €

Grande Rue à Bisseuil 19 153,81 €

Rue de l’Eglise à Louvois 5 766,60 €

Route d’Epernay à St-Imoges 1 109,76 €

Branchement chemin des Ruetz à Aÿ 1 546,56 €

TOTAL 169 426,25 €

SECURITE INCENDIE :

Centre de secours à Tours s/Marne 98 725,75 €

Poteaux incendie divers 15 322,98 €

Rue des Closeraies et de Mutry à Tauxières 4 642,50 €

TOTAL 118 691,23 €

Les recettes d’investissement sont détaillées ci-après :

SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT Renouvellement de poteaux incendie divers ............................................... 1 566,00 €

Pluvial rue des Closeraies Val de Livre .......................................................16 188,00 €

Pluvial rues Côte de Lhéry, Eguisheim, Ecaillon à Hautvillers ....................36 945,00 €

Pluvial rues Hôtel de Ville et Liberté à Aÿ .................................................... 4 537,00 €

TOTAL ................................................................................................... 59 236,00 €

POURQUOI DES REDEVANCES ?Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).

Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…

Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie, au travers du prix de l’eau.

LE SAVIEZ-VOUS ?Le prix moyen de l’eau sur le bassin Seine-Normandie s’élève à 4,18 € TTC / m3 pour une consommation de 120 m3/ an. (Dernière actualisation en 2015).

La facture se décomposant ainsi :

l 1,55 € pour le service de production et de distribution de l’eau potable

l 1,63 € pour le service de la collecte et du traitement des eaux usées

l 0,73 € pour les redevances - prélèvement sur la ressource

en eau- pollution domestique- modernisation des réseaux

de collectel 0,27 € pour la TVA et la taxe

Voies navigables de France (VNF)

L’agence de l’eauvous informe

Édition 2018CHIFFRES 2017

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissementNOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE 1

576,6 M€ d’aides en 2017pour les investissementsdes communes etintercommunalitéspour l’eau

paie le service d’eau potableet de dépollution des eaux usées

reverse la part de la factured’eau des ménages73 cts€ / m3

(source 2015)

54,7 M€ d’aidesen 2017 pour ladépollution des activités économiques

paie l’impôtsur l’eau de type“pollueur-payeur”

l’agence de l’eauredistribue l’argent sousforme d’aides en nançantdes actions prioritairespour la protection de l’eau.

FACTURE

D’EAU DES

MÉNAGES

AUTRESindustriels,agriculteurs,hydroélectriciens,pêcheurs...

COMMUNES et INTERCOMMUNALITÉSresponsables duservice d’eau potableet d’assainissement etde l’état des rivières

SESS

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

(loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE

L’article L.2224-5 du CGCT, impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.

MINISTÈREDE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUEET SOLIDAIRE

QUI PAIE QUOI À L’AGENCE DE L’EAU ?

En 2017, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à 788 millions d’euros dont 711 millions en provenance de la facture d’eau.

UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées(acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau. 631,3 millions d’euros d’aides (hors primes pour épuration) ont été apportés en 2017.

interventions / aides

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissementNOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE2

Comment se répartissent les aidespour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2017 ?(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €)

(source : AESN 2017)

Qui paie quoi à l’agence de l’eaupour 100 € de redevances en 2017 ?(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €)

(source : AESN 2017)

recettes / redevances

3,93 €de redevance de pollutionpayée par les activités économiques

0,08 €de redevance de pollutionpayée par les activités d’élevage

3,96 €de redevance de pollution diffusepayée par les distributeursde produits phytosanitaires et répercutée sur le prix des produits

9,34 €de redevancede prélèvement surla ressource en eaupayée par les collectivités (répercutés sur le prix de l’eau)

0,12 €de redevances pour la protection du milieu aquatique et obstacles au cours d’eau.

100 €de redevances

perçues par l’agence de l’eau

en 2017

1,72 €de redevance de prélèvementsur la ressource en eaupayée par les activitéséconomiques (dont irrigation, prélèvement canaux, prélèvement hydroélectricité)

80,85 €de redevance depollution domestiquepayée par les abonnés(répercutés sur le prix de l’eau)

4,02 €aux acteurs économiquespour la dépollution industrielleet le traitement de certains déchets dangereux pour l’eau

9,12 €principalement aux collectivitéspour la restauration et la protectiondes milieux aquatiquesen particulier, des cours d’eau (renaturation,continuité écologique) et des zones humides

0,65 €pour la solidaritéhumanitaire

11,41 €pour la protection et la restauration de la ressource* dont 0,49 € pour la solidarité envers les communes rurales et la production d’eau potable (*notamment vis à vis des pollutions diffuses)

5,01 €pour l’animationdes politiques de l’eau(études, connaissances,réseaux de surveillance des eaux, coopération internationale, éducation, information)

100 €d’aides accordées

par l’agence de l’eau

en 2017

4,64 €aux exploitants concernéspour des actions dedépollution dans l’agriculture et prévention des pollutions agricoles

65,15 €aux collectivités pour l’épuration des eaux uséesurbaines et rurales, dont 8,41 € pour la solidaritéenvers les communes rurales

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissementNOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE 3

EXEMPLES D’ACTIONS AIDÉESPAR L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE (chiffres 2017)

DÉPOLLUER LES EAUX

En 2017, l’agence est intervenue pour aider 322 M€ d’investissements sur les stations d’épuration auxquels s’ajoutent 34 M€ au titre des études sur l’assainissement

PRÉSERVER LES RESSOURCES EN EAU POTABLE

• En 2017, 246 captages prioritaires ont fait l’objet de programmes de protection aidés par l’Agence

RESTAURER ET PROTÉGER LES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES, LA BIODIVERSITÉ, LA QUALITÉ DE L’EAU ET LA GESTION DES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

• 544 kilomètres de cours d’eau restaurés ou entretenus

• 2 543 hectares de zones humides protégées

• 99 ouvrages où la continuité écologique est restaurée par des ouvrages rendus franchissables par les poissons

• 39% de la surface du bassin couverte par une démarche SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux)

ZOOM SUR L’ACTUALITÉ DE L’AGENCE SEINE-NORMANDIEL’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : PENSER ET AGIR AUTREMENT AVEC LA NATURE

En 2017, 283 acteurs du bassin ont signé la charte d’engagement du bassin pour l’adaptation au changement climatique. En 2018, la stratégie d’adaptation au changement climatique s’engage avec l’ensemble des acteurs du bassin sur des solutions fondées sur la nature pour accroître la résilience aux risques climatiques comme les sécheresses, les inondations, l’érosion et les submersions marines…, pour jouer un rôle dans la protection et la restauration de la biodiversité et répondre à d’autres défis de développement tels que l’accès à l’eau potable, la santé humaine, les villes durables ainsi que le tourisme.

ILS L’ONT FAIT POURQUOI PAS VOUS ?

Tous les acteurs sont concernés par le changement climatique : en 2018, l’Agence de l’eau soutient ceux qui s’engagent, collectivités, agriculteurs, entreprises, associations, grâce à son programme d’intervention et à un appel à initiatives spécifique pour les entreprises. Les acteurs économiques, entreprises et agriculteurs témoignent de leurs engagements très concrets pour des actions visant la protection des ressources en eau et l’adaptation au changement climatique : économie d’eau, gestion à la source des eaux pluviales, réduction des pollutions, recyclage, technologies propres, développement de l’agriculture biologique…

ANIMER LA POLITIQUE DE L’EAU

• 210 études pour mieux connaître les ressources en eau• 25 études de gouvernance pour aider le transfert

de compétence des communes à l’intercommunalité

LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES ET TOXIQUES

• 228 aides attribuées à des collectivités pour acquérir du matériel de désherbage alternatif

• 248 opérations de réduction des rejets d’effluents concentrés toxiques concernant les activités industrielles et commerciales (pressings, garages, imprimeries, peintures)

• 74 mises en conformité auprès des métiers de bouches et diverses activités économiques pour la collecte et l’élimination des graisses dans le cadre d’opérations collectives territoriales

• 29,2 M€ d’aides accordées pour soutenir les changements durables de pratiques agricoles dont le développement de l’agriculture biologique

AGIR POUR UNE GESTION SOLIDAIRE DES EAUX

• 25 projets pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement pour 11 pays en voie de développement

• 56,2 M€ versés à la solidarité urbain/rural, bénéficiant spécifiquement aux communes rurales

PROTÉGER LE LITTORAL

• 100% des zones de baignade et des sites conchylicoles sont désormais couvertes par un profil de vulnérabilité

Retrouvez ces informations sur le site Internet de l’Agence de l’eau : www.eau-seine-normandie.fr Chaque acteur peut découvrir la stratégie d’adaptation au changement climatique adoptée à l’unanimité par le Comité de bassin du 8 décembre 2016 et faire connaître son engagement en s’inscrivant en ligne.

La qualité des rivièressur smartphone et tabletteConsultez sur smartphone et sur tablette,toutes les données sur la qualité des eaux desrivières et des espèces piscicoles présentes.

Téléchargez l’application gratuitement. Flashez directement le QRCode.L’application “Qualité des rivières” est disponible gratuitement sur iPhone, iPad et sur les terminaux sous système d’exploitation Androïd.

MINISTÈREDE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUEET SOLIDAIRERapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE4

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L’agence de l’eauSeine-Normandie

Du Morvan à la NormandieLe bassin Seine-Normandie couvre près de 100 000 km2, soit 18 % du territoire national métropolitain correspondant au bassin de la Seine, de ses affluents et aux bassins côtiers normands.

Il concerne 6 régions et 28 départements pour tout ou partie, 8 138 communes et 18,3 millions d’habitants.

L’estuaire de la Seine reçoit les rejets de 30 % de la population française et de 25 % de l’industrie nationale.

68 % de l’eau potable provient des nappes souterraines, le reste provenant des fleuves et des rivières.

5 100 captages produisent par an 1 400 millions de m3 d’eau et 2 775 stations d’épuration traitent les eaux usées de plus de 16,5 millions d’habitants.

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La Sélune

LE COMITÉ DE BASSIN SEINE-NORMANDIEassemblée de 185 membres où sont représentés les collectivités, les usagers de l’eau (agriculteurs, industriels, consommateurs, pêcheurs, associationsde protection de l’environnement...)et l’État, ce « parlement de l’eau » défi nit les grandes orientations de la politique de l’eau sur le bassin.

VOS INTERLOCUTEURS

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DIRECTIONS TERRITORIALES L’organisation de l’agence de l’eau par directions territoriales favorise une intervention adaptée aux besoins spécifi ques de chaque territoire.

SIÈGE 51, rue Salvador Allende92027 Nanterre CedexTél. : 01 41 20 16 [email protected]

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L’ÉTAT

L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE met en œuvre la politique de l’eau du bassin en fi nançant les projets des acteurs locaux, grâce à des redevances perçues auprès de l’ensemble des usagers. Ces projets contribuent à améliorer la qualité des ressources en eau, des rivières et des milieux aquatiques.

VALLÉES DE MARNE

Dép. : 02 Sud-51-52-55

30-32 chaussée du PortCS50423

51035 Châlons-en-Champagne cedex

Tél. : 03 26 66 25 75

VALLÉES D’OISEDép. : 02 Nord-08-60

2 rue du Docteur Guérin60200 Compiègne

Tél. : 03 44 30 41 00

SEINE-AMONTDép. : 10-21-45-58-89

18 cours Tarbé - CS 7070289107 Sens cedex

Tél. : 03 86 83 16 50

SEINEFRANCILIENNE

Dép. : 75-77-78-91-92-93-94-95

51 rue Salvador Allende92027 Nanterre cedex

Tél. : 01 41 20 16 00

SEINE-AVALDép. : 27-28-76-80

Hangar C Espace des Marégraphes

CS 1174 76176 Rouen cedex 1Tél. : 02 35 63 61 30

BOCAGES NORMANDS

Dép. : 14-35-50-53-61

1 rue de la PompeBP 70087

14203 Hérouville-St-Clair cedex

Tél. : 02 31 46 20 20

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Documents

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE … · Ce rapport, destiné à l ... Le service d’assainissement du territoire faisait l’objet en 2017 de 4 contrats d’affermage distincts