RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DES SERVICES

ANNEE 2009

2 route de Boyne – 34120 CAZOULS D’HERAULT

INTRODUCTION Mis en place dès 1995, le rapport annuel sur le prix

et la qualité des services – RPQS – est établi par

les collectivités dans le double objectif de servir d’outil

de pilotage et d’améliorer la transparence dans la

gestion des services.

La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a créée un

observatoire des services d’eau et d’assainissement

mis en place et piloté par l’Office National de l’Eau

et des Milieux Aquatiques – Onema.

Suite au décret et à l’arrêté du 2 mai 2007,le dispositif

du RPQS a été complété par des indicateurs de

performance qui doivent être intégrés dès l’année

2009 sur l’exercice 2008. Ces indicateurs sont à la

base de l’observatoire des services d’eau et

d’assainissement. L’observatoire des services publics

d’eau et d’assainissement constitue un élément du

système national d’information sur l’eau mis en place

par l’Onema.

Le rapport est transmis en sous préfecture et à

chaque commune adhérente qui doit le présenter à

son Conseil Municipal.

2

SOMMAIRENOTE LIMINAIRE

1. Historique du SIEVH

2. Fiche signalétique du SIEVH

3. Nature des services assurés par le SIEVH

4. Les composantes du prix total de l’eau 2009

5. Travaux et réalisations effectués en 2009

I – CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

1. Le territoire desservi

2. Le nombre d’habitants desservis

3. Les ressources

4. Les volumes distribués

5. Le réseau

6. Les Réservoirs

7. La tarification et les recettes du service

8. Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le

SIEVH

3

II – Les indicateurs de Performance

1. Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre ducontrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne lamicrobiologie

2. Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre ducontrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne lesparamètres physico-chimiques

3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

4. Rendement du réseau de distribution

5. Indice linéaire des volumes non comptés

6. Indice linéaire de pertes en réseau

7. Taux moyen de renouvèlement des réseaux d’eau potable

8. Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau

9. Montant des abandons de créances ou de versements à un fond de solidarité

10. Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées

11. Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveauxabonnés

12. Durée d’extinction de la dette de la collectivité

13. Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente

14. Taux de réclamations

4

5

Dans les années 1950, les élus du syndicat ont faitconstruire la station de pompage, en bordure del’Hérault, sur la commune de Cazouls d’Hérault.

A partir de cette station ont été construites lescanalisations destinées à alimenter les communesadhérentes au syndicat, qu’elles soient situées surla rive droite ou sur la rive gauche de l’Hérault.

Deux canalisations en acier relient la station auxréservoirs principaux de Roque Maurel sur la rivedroite et de Saint Mamert sur la rive gauche.

Ces canalisations d’un diamètre de 250 mm pour larive droite et de 200 mm pour la rive gauche sonttoujours en activité .

Dans la station de pompage, cinq pompes d’unepuissance de 150 kW chacune refoulent l’eau dansles réservoirs précités.

La commande des pompes se fait grâce à uneliaison spécialisée France Télécom.

A partir des réservoirs de Roque Maurel et de saintMamert l’eau s’écoule ensuite en gravitaire jusquedans les réservoirs communaux.

Sur la rive gauche de l’Hérault, l’alimentation de lacommune d’Aumelas a toutefois lieu à partir d’unepompe de reprise installée dans le réservoir deVendémian. En effet, Aumelas est située au dessusdu niveau de tous les autres réservoirs.

1 – Un peu d’histoire…

6

En 1993 le syndicat construit alors le forage de Saint Mamert sur la Commune de Plaissan.

Profond de 120 mètres, il permet de capter l’eau dans un sous sol composé principalementde calcaires. Son débit actuel est de 100 mètres cubes heure.

Cette opération est complétée par la construction du réservoir de Saint Mamert, sur lacolline du même nom, à Plaissan, d’une capacité de 1250 mètres cubes.

Autre satisfaction, à partir de ce réservoir le syndicat peut faire transiter l’eau jusque dansle réservoir de Nizas sur la rive droite de l’Hérault et donc assurer un dépannage en cas depollution sur la station de Cazouls d’Hérault.

Aujourd’hui,

Tous les réservoirs sont équipés d’un système de télé surveillance couplé par un systèmed’alarme anti-intrusion, conditionnant leur accès à la présence impérative d’un agent duservice des eaux.

La capacité de la ressource en eau doit satisfaire à l’alimentation d’un nombre d’abonnésen croissance permanente, conséquence logique de surfaces constructibles importantesincluses dans les documents d’urbanisme en place sur le territoire.

En conséquence, après avoir eu connaissance de la capacité de la nappe, il y a lieu derecevoir les autorisations de prélèvements adaptées de la part des services de l’état , encoordination avec le Schéma d’Aménagement à la Gestion de l’Eau (SAGE) sur le fleuveHérault notamment.

7

Les actions mise en œuvre…

Les études du Schéma Directeur visant :

Au recensement, auprès des élus, de l’ensemble des collectivités adhérentes et clientes desbesoins issus des documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire, et leur intentionsd’extension.

A l’évaluation et à la présentation des différends scénarii des besoins en ressource en eau auxéchéances 2010, 2015, 2020, 2025 mais également des travaux sur réseaux de transports(adduction intercommunale), capacités de stockage, et recherche en eau pour augmenter etdiversifier la ressource.

A la mise en œuvre de révision des Déclarations d’Utilité Publique :

Du forage de Saint Mamert sur la Commune de PLAISSAN, visant à solliciter désormaisl’autorisation d’un débit supplémentaire à savoir passer de 100m3 /h à 160m3/h.

Du captage des puits Boyne et Hérault sur le territoire de la Commune de CAZOULS D’HERAULTdans la nappe alluviale du Fleuve Hérault , l’hydrogéologue désigné pour cette mission a procédéaux essais de pompage courant 2007 et a déposé son dossier et ses conclusions qui ont ététransmises à l’hydrogéologue agrée et aux services de l’Etat (la DDASS).

Aux analyses d’eau incluses dans « le volet pesticides » du Schéma Directeur, menées par leSyndicat en coordination avec les services de l’Agence de l’Eau, du Conseil Général de l’Hérault,mais également de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) et dela MISE (Mission Inter Services Environnement) portant sur le captage puits de Boyne et Hérault.

8

La programmation des travaux issues des premières conclusions du schéma directeur(échéance 2010) :

Une première tranche de travaux sur une longueur de 750ml consistant au renouvellementde la conduite de refoulement d’alimentation en eau des Communes de la Rive Droite del’Hérault en diamètre « (350mm), sachant que le prolongement jusqu’au réservoir deNIZAS, ensuite ROQUE MAUREL est envisagée.

Modification du diamètre du réseau Intercommunal « boucle ROUJAN POUZOLLES »

Modification du diamètre du réseau Intercommunal sous emprise du Rond point RD30/32,conduite alimentant les communes de la Rive Gauche de l’Hérault.

Les collectivités adhérentes et clientes ont été invitées à remettre documents graphiques etdocuments de synthèse visés par leurs soins au SIEVH confirmant ainsi les données prises encompte dans la phase définitive du schéma directeur approuvé en Comité Syndical.

Bien évidemment, le suivi prévisionnel de cette étude dépend de la stricte application, de lamaîtrise parfaite de l’urbanisme des collectivités détentrices., d’un accord certaind’autorisation de prélèvement de la ressource en eau de la part des instances habilitées.

Ainsi , programmations techniques et financières pourront être planifiées à court, moyen etlong terme, et évaluer les incidences sur le prix de l’eau.

9

2 – Fiche signalétique du SIEVH Le SIEVH est régi par le code des collectivités territoriales et est soumis aux règles

de la comptabilité publique.

Le Comité Syndical se compose de 38 membres désignés par les conseilsmunicipaux des communes membres du SIEVH.

Le bureau syndical est composé du Président et de 10 vice Présidents.

L’autorité territoriale est détenue par le Président qui représente l’exécutif dusyndicat.

Le SIEVH est organisé en commissions dont la commission d’appel d’offres qui estobligatoire.

A coté des élus, des services font fonctionner le SIEVH. Ces services sont composésde 20 agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale.

Le siège social du SIEVH se trouve :

2 route de Boyne

34120 CAZOULS D’HERAULT

Téléphone 04 67 25 28 29 – Fax 04 67 25 19 78

Courriel sievh@wanadoo.fr

Horaires : 8 h à 12 h – 13 h 30 à 17 h 30

Un service d’astreinte est disponible au 04 67 25 28 29 (7/724/24) en dehors des heures d’ouverture des bureaux au public

10

3 – Nature des services assurés par le SIEVH

Les Communes adhérentes

Le syndicat est scindé en deux branches :

La rive droite de l’Hérault, : Cazouls d’Hérault, Usclas d’Hérault, Adissan, Nizas, Caux, Roujan,Pouzolles, Margon, Coulobres, Alignan du Vent et Tourbes.

La rive gauche de l’Hérault : Saint Pargoire, Campagnan, Bélarga, Plaissan, Puilacher, Tressan,Vendémian et Aumelas.

·Techniquement:

les Communes de Cazouls d’Hérault, Usclas d’Hérault, Adissan, Nizas et Saint Pargoire, sontalimentées par la station de Cazouls d’ Hérault au moyen de la conduite de refoulement de la rivegauche,

Les Communes de Caux, Roujan, Pouzolles, Margon, Coulobres, Alignan du Vent et Tourbes, sontalimentées par la station de Cazouls d’ Hérault, au moyen de la conduite de refoulement de la rivedroite.

Les Communes de Campagnan, Bélarga, Plaissan, Puilacher, Tressan, Vendémian et Aumelas sontalimentées par le forage de Saint Mamert.

11

Le principe de fonctionnement

Alimentation rive droite :

A partir de la station de pompage de Cazouls d’ Hérault deux pompes refoulent l’eau jusque dans leréservoir de Nizas.

Dans le réservoir de Nizas une pompe réexpédie cette eau dans le réservoir de Roque Maurel d’ où elleest ensuite distribuée en gravitaire jusque dans les autres réservoirs communaux de la rive droite

Toujours à partir de la station de Cazouls d’ Hérault une pompe refoule l’ eau jusque dans lesréservoirs d’ Usclas d’ Hérault, d’ Adissan, de Nizas et de Saint Pargoire ( Mas d’ Affre)

Alimentation rive gauche :

Dans le forage de Saint Mamert une pompe refoule l’ eau jusque dans le réservoir de Saint Mamert, quila distribue ensuite en gravitaire dans les autres réservoirs de la rive gauche.

A l’arrêt des pompes, le réservoir de Saint Mamert alimente gravitairement l’ensemble des communes de la rive gauche ainsi que Adissan, Cazouls d’Hérault, Usclas d’Hérault et Nizas.

12

4 – Les composantes du prix total de l’eau 2009

Partie fixe Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC

Abonnement compteur /an 39.00 5.5 2.14 41.41

Surtaxe intercommunale/an 36.00 5.5 1.98 37.98

Part SIEVH Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC

Part SIEVH/m3 0.83 5.5 0.045 0.875

Taxe prélèvement 0.08 5.5 0.004 0.084

a) Approvisionnement en eau

Redevance Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC

Redevance pollution

domestique/m3

0.19 ou 0.114 fixée

par AE

5.5

Redevance Prélèvement/m3 0.13 à 0.078 sauf

Coulobres fixée

par AE

5.5

Montant TTC

Taxe assainissement Fixée par les

communes

Prime fixe assainissement fixée par les

communes

Pas de TVA13

b) Le prix de l’eau toutes taxes comprises - facture de 120 m3 (5.5%)

Facture 120 m3 HT 31/12/2009 Evolution Justifications

Consommation eau

Surtaxe intercommunale

Location compteur diamètre 15

Taxe prélèvement

99.60

36.00

39.00

6.00

Augmentation taxe

prélèvement de 0.03 €

au 1/07/2009

TOTAL EAU HT

TTC

180.60

190.53

+3.98%

Assainissement

Consommation

Taxe

Fixé par les

communes

TOTAL ASSAINISSEMENT

Redevances (moyenne des communes)

Agence de l’Eau – Pollution

Agence de l’Eau – Modernisation

19.44

13.56

En 2012, toutes les

communes devront

être à 0.19 pour la

pollution et à 0.13 pour

la modernisation par

M3

TOTAL REDEVANCES HT

TTC

33.00

34.81

TOTAL FACTURE TTC (hors

assainissement)

Prix au m3 TTC

225.34

1.87714

Conduite de Refoulement Rive Droite sur 760 ml

Tressan, Réhabilitation des réseaux de la Place Maitre Jean et Route du Puisard

Tressan, extension de réseau, PVR route du Puisard

Tourbes, réhabilitation et renforcement de réseau Ecole de Bonne Terre

Tourbes, réhabilitation rue du Donjon

Coulobres, réhabilitation et renforcement de réseau EDF et France Télécom ajoutés dans la mêmetranchée, chemin du réservoir

Nizas, réhabilitation de réseau, rue des Caves et Route des Causses associé avec l’assainissement

Pouzolles, rétablissement de réseau sous Rond Point, projet RD15 route de Béziers

Pouzolles, réhabilitation de réseau, Avenue Pasteur

Puilacher, Giratoire Cave ces 6 clochers

Mas d’Artémon, remplacement de la pompe du forage et de l’armoire électrique

Vendémian, conduite de bouclage, avenue de Poujols/route de Montpellier

SIVU Bélarga/Campagnan, conduite station d’épuration

Bélarga, réhabilitation de réseau, traversée de la ville

Adissan, réhabilitation de réseau, Place de la Mairie

Nettoyage des réservoirs

Recherche d’eau sur Tressan, infructueux

5 – Les travaux réalisés en 2009

16

19 Communes adhérentes

Adissan, Alignan du vent,

Aumelas, Bélarga,

Campagnan, Caux,

Cazouls d’Hérault,

Coulobres, Margon,

Nizas, Plaissan,

Pouzolles, Puilacher,

Roujan, Saint Pargoire,

Tourbes, Tressan, Usclas

d’Hérault, Vendémian

3 Communes clientes

Abeilhan, Espondeilhan,

Neffies

17

2 – La population desservie

La population desservie au

1/01/2010 sur les 19 communes

adhérentes du syndicat était de

17 166 habitants soit une

augmentation de la population

de 2.61% par rapport à 2008.

Le nombre d’abonnés au

01/01/2010 sur les 19

communes était de 9 757 soit

56.83 % de la population

desservie.

Le nombre d’abonnés a

augmenté de 1.50% par rapport

à 2008.

Commune Nombre

Hab.

Nombre

Abonnés

Commune Nombr

e Hab.

Nombre

Abonnés

ADISSAN 909 515 PLAISSAN 898 464

ALIGNAN DU

VENT

1407 854 POUZOLLES 1031 644

AUMELAS 466 236 PUILACHER 313 157

BELARGA 419 254 ROUJAN 1930 1054

CAMPAGNAN 530 316 SAINT

PARGOIRE

1820 1048

CAUX 2559 1373 TOURBES 1628 722

CAZOULS

D’HERAULT

316 249 TRESSAN 500 309

COULOBRES 298 180 USCLAS

D’HERAULT

268 176

MARGON 325 308 VENDEMIAN 980 525

NIZAS 569 373

18

3 – Les ressources

Le SIEVH utilise pour sa production d’eau potable 2 points de prélèvement :

1. Station de pompage de Cazouls d’Hérault

2. Forages de Saint Mamert

Le SIEVH s’est doté de 3 débitmètres, disposés sur l’ensemble du réseau afin

d’assurer un suivi de son fonctionnement.

VOLUMES

PRELEVES EN 2009

STATION DE CAZOULS

D’HERAULT

FORAGE DE SAINT

MAMERT

RIVE GAUCHE 434 763 M3

RIVE DROITE 1 032 193 M3

TOTAL 1 466 956 M3 348 605 M3

TOTAL GENERAL 1 815 561 M3

19

Volumes en M3 pompés en 2009 et 2008

0

50000

100000

150000

200000

250000

J F M A M J J A S O N D

2008 2009

20

4 – Les volumes distribués

Volume en M3 2009 Variation 2008

Station Rive Gauche 680 619 +15.23 % 588 820

Station Rive Droite 912 886 + 5.25 % 866 181

Total 1 593 505 +9.29 % 1 455 001

0

200000

400000

600000

800000

1000000

Rive gauche Rive droite2009 2008

21

Consommation totale 2009

par communes

Commune Consommation

en M3

Commune Consommation

en M3

Commune Consommation

en M3

ALIGNAN DU

VENT

107 947 AUMELAS 24 840 PUILACHER 40 347

CAUX 177 949 ADISSAN 60 840 SAINT PARGOIRE 172 269

COULOBRES 29 861 BELARGA 32 846 TRESSAN 23 100

MARGON 45 051 CABRIALS 40 703 USCLAS

D’HERAULT

20 373

POUZOLLES 97 570 CAMPAGNAN 60 168 VENDEMIAN 70 923

ROUJAN 148 758 CAZOULS

D’HERAULT

30 906

TOURBES 109 805 NIZAS 37 123

Communes

clientes

193 159 PLAISSAN 65 181

Total Rive

droite

912 886 Total Rive

Gauche

680 619

Consommati

on générale

1 593 505 M3

22

Part de la consommation des communes par

rapport à la consommation générale

2009 2008

Conso.

Globale

1 593 505 1 455 001

Conso.

Abonnés

1 108 379 1 212 170

Conso.

Pure des

communes

485 226 236 093

% conso.

communes

30.45 16.49

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

2009 2008

Consommation des abonnés

Consommation pure des communes

23

5 – Le réseauRive droite

Rive gauche

24

Longueur totale du réseau au 31/12/2009

Longueur en

mètre linéaire

Commune Longueur en

mètre linéaire

Commune Longueur en

mètre linéaire

Refoulement

Rive Droite

10 818 BELARGA 5 890 POUZOLLES 12 301

Refoulement

Rive Gauche

26 824 CAMPAGNAN 6 490 ROUJAN 18 163

Gravitaire Rive

Droite

41 377 CAUX 24 666 SAINT

PARGOIRE

25 059

Gravitaire Rive

Gauche

15 414 CAZOULS

D’HERAULT

4 500 TOURBES 13 360

Amenée de

distribution

2 316 COULOBRES 4 500 TRESSAN 6 374

Total réseaux

intercommunaux

96.76 km MARGON 5 540 USCLAS

D’HERAULT

3 550

ADISSAN 8 972 NIZAS 7 480 VENDEMIAN 7 455

ALIGNAN DU

VENT

13 844 PLAISSAN 8 201 Total réseaux

communaux

194.50 km

AUMELAS/CABR

IALS

15 543 PUILACHER 3 617

Longueur totale

du réseau

291,26 km

25

6 – Les réservoirs

Réservoirs rive gauche Volume en M3 Réservoirs rive droite Volume en M3

Aumelas (Mas Blanc) 80 Usclas d’Hérault 370

Aumelas (petit réservoir) 60 Adissan 600

Aumelas (gros réservoir) 200 Nizas 720

Aumelas Mas de Barral 7 Caux 1200

Cabrials 80 Roque Maurel 2000

Vendémian 340 Roujan 1200

Saint Mamert 1250 Alignan du Vent 600

Plaissan 600 Tourbes 600

Bélarga 600 Pouzolles 600

Campagnan 600 Coulobres 200

Saint Pargoire Mas

d’Affre

1200 Margon 200

Saint Pargoire Val d’Or 600 TOTAL 13 90726

7 – La tarification et les recettes du service

2010 2008/2009

Abonné

classique

0.86 0.83

Communes

adhérentes

0.54 0.53

Communes

clientes

(Abeilhan et

Espondeilhan)

0.54 0.53

Commune

cliente Neffies

0.70 0.68

Plus de 1000

M3/an

0.63 0.61

Entre 500 et

1000 M3/an

0.70 0.68

Moins de 500

M3/an

0.86 0.83

En 2009, les tarifs sont

restés identiques à ceux

de 2008

C’est une délibération du

4 juin 2009 qui a fixée les

tarifs 2010

a) Tarif de l’eau – prix au M3 HT

27

Abonnement Cout annuel HT

Compteur de 15 mn 39.00

Compteur de 20 mn 59.58

Compteur de 30 mn 110.64

Compteur de 40 mn 313.40

Au tarif de l’eau et de

l’abonnement, s’ajoute une

surtaxe intercommunale fixée

par délibération en date du

6/01/2005 pour un montant de

36.00 € HT par an.

A ces montants, s’ajoute une

taxe de 0.08 € pour compenser

la dépense de la redevance

versée à l’agence de l’eau

b) Abonnement et taxes diverses

Ces tarifs ont été fixés par délibération

en date du 29/01/2003

28

Interventions diverses En € HT

Rappel non paiement de

facture

7.62

Frais de déplacement 30.49

Majoration défaut de paiement 45.73

Frais d’établissement devis

(non récupérable)

30.49

Suspension ou reprise de

concession

76.22

Pénalité infraction au

règlement

1 000.00

Recouvrement assainissement

commune par facture

0.50

Etalonnage compteur Frais du SIMM ou 76.22 € si

exécuté par le SIEVH

Suivi des travaux applicable

aux particuliers et aux

communes

Tranche de travaux de 0 à 3049

€, 10%,

tranche de 3050 à 4573 €, 8% et

au-delà de 4573 € 5%

Ces tarifs ont

été fixés par

délibération du

9 avril 2006

c) Tarifs des services divers

29

Chapitre Libellé Montant €

013 Atténuation de charges 7 168.70

70 Vente de produits 2 376 339.74

74 Dotations, subventions 27 951.00

75 Autres produits de

gestion courante

38 606.89

TOTAL 2 450 066.33

d) Les recettes du service

30

Articles Libellés 2009 2008 Ecarts

2008/2009 en

%

70111 Vente d’eau aux

abonnés

1 116 395.00 1 066 960.50 4.63

7012 Taxes et

redevances

377 739.82 314 828.82 19.98

704 Travaux 95 653.14 125 437.04 -23.75

706 Prestations de

service

771 429.94 912 192.94 -15.43

708 Produits

annexes

15 121.84 33 331.96 -54.63

TOTAL 2 376 339.40 2 452 751.26 -3.12

e) Le compte 70 – Vente de produits en détail

31

8 – Délai maximal d’ouverture des branchements

Pour les lotissements, les compteurs sont posés tous les

vendredis.

Pour les demandes individuelles nouvelles, il faut

compter 48 heures entre la réalisation des travaux du

branchement et la pose du compteur

Pour les changements de noms, il n’y a pas de coupure

d’eau ; le changement se fait automatiquement au vue de

l’attestation du notaire ou du propriétaire

32

33

1 – Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au

titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui

concerne la microbiologie

Calcul : nombre de prélèvement microbiologiques conformes / nombre total de

prélèvements microbiologiques réalisés en 2009 X 100

45 conformes /45 effectués X 100 = 100 %

2 – Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au

titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui

concerne la physico-chimie

Calcul : nombre de prélèvement physico-chimiques conformes / nombre total de

prélèvements physico-chimiques réalisés en 2009 X 100

52 conformes /52 effectués X 100 = 100 %

34

3 – Indice de connaissance et de gestion patrimoniale

des réseaux d’eau potable

Nombre

de points

possible

Libellés Points

Acquis

0 Absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95% du linéaire estimé du réseau de

desserte

10 Existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau de desserte

20 Mise à jour du plan au moins annuelle 20

B Informations sur les éléments constitutifs du réseau (40 points supplémentaires maximum)

+10 Informations structurelles complètes sur chaque tronçon +10

+10 Connaissance pour chaque tronçon de l’âge des canalisations +10

+10 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes +10

+10 Localisation des branchements sur la base du plan cadastral En cours

C Informations sur les interventions sur le réseau

+10 Localisation et identification des interventions +10

+10 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des branchements

+10 Existence d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

+10 Mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

Les travaux sont programmés en fonction des demandes des communes

adhérentes d’une année sur l’autre

Total 60 points 35

4 – Rendement du réseau de distribution

Calcul : rendement = (volume consommé autorisé + volume vendu en gros) / (volume

produit + volume acheté en gros) X 100

(1 593 505 m3 / 1 815 561m3) X 100 = 88%

5 – Indice linéaire des volumes non comptés

Calcul : (volume mis en distribution – volume comptabilisé) / longueur du réseau de

desserte / 365 jours

(1 815 561 m3 – 1 108 379 m3 ) / 291 264 ml / 365 = 0,0066

36

6 – Indice linéaire de pertes en réseau

Règle de calcul = (volume mis en distribution – volume consommé autorisé) /

longueur du réseau de desserte / 365 jours

(1 815 505 - 1 546 575 m3) / 291 264 ml / 365 jours = 0.0025

ETUDE DES PERTES D’EAU

Le SIEVH a réparé 42 fuites sur l’année 2009.

25 fuites sur le réseau intercommunal

17 fuites sur le réseau communal

Le SIEVH a procédé à des purges de réseaux dans les communes au printemps et à

l’automne

Les nettoyages de réservoirs ont nécessité la vidange partielle de 27 ouvrages.

37

7 – Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable

Règle de calcul = (longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de

desserte renouvelé au cours des années N-4 à N) / 5 / (longueur du réseau de

desserte au 31/12/2009) X 100

(7 518ml ) / 5 / 291 264 ml X 100 = 0.52%

8 – Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau

Valeur de l’indicateur = 80%

(arrêté préfectoral complètement mis en œuvre(terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés –

chiffre donné par la DDASS)

38

Les dossiers de DUP EN REVISION

Station de pompage à Cazouls d’Hérault

Un dossier de DUP est encours pour permettre au SIEVH d’augmenter le volume de

pompage. Le volume autorisé aujourd’hui est de 5400 M3/jour.

La demande du SIEVH est de pouvoir pomper un volume de 8400 M3/jour ; suite à

des essais de pompage réalisés en octobre 2007 par l’hydrogéologue qui suit le

dossier. Le dossier de l’hydrogéologue agréé a été transmis à la DDASS

Forage de Saint Mamert

Un dossier de DUP est en cours d’études pour permettre au SIEVH d’augmenter le

débit de pompage.

A ce jour, le débit autorisé est de 100 m3/heure ; le SIEVH souhaite être autorisé à

pomper un débit de 150 m3/heures. Le dossier de l’hydrogéologue agréé a été

transmis.

39

9 – Montant des abandons de créances ou de versements à des fonds de

solidarité

• Règle de calcul = (montant en euros des abandons de créances + montants en euros

des versements à un fond de solidarité) / volume facturé

Le montant est trop minime (-200 €)

pour avoir un calcul fiable et exploitable

40

10 – Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées

Règle de calcul = nombre de coupures d’eau au cours de l’année dont les abonnés

n’ont pas été informés à l’avance / nombre d’abonnés X 1000

En 2009, il y a eu 37 coupures qui toutes ont été programmées ce qui a permis

de prévenir la population à chaque fois.

0 %

11 – Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les

nouveaux abonnés

Règle de calcul = nombre d’ouverture de branchements réalisés dans les délais /

nombre total d’ouverture X 100

46 poses de compteurs sur bâtiments neufs

32 poses de compteurs sur lotissement

100% du respect des délais

41

12 – Durée d’extinction de la dette de la collectivité

Règle de calcul = Encours total de la dette annuelle (montant du capital restant dû) / l’épargne bruteannuelle (recettes réelles - dépenses réelles (non compris le capital remboursé)

215 750 € / (3 690 912 € - 2 693 460€) = 0.216 année

13 – Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente

Règle de calcul = (montant des impayés au 31/12/09 des factures « eau » émises au titre del’année N-1) / (montant total TTC des factures émises au titre de l’année N-1) X 100

(16 781€ / 1 457 786€) X 100 = 1.10%

14 – Taux de réclamations

Règle de calcul = nombre de réclamations laissant une trace écrite / nombre d’abonnés X1000

22 réclamations / 9 657 abonnés X 1000 = 2.28 pour mille

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