Évaluation de la politique québécoisede la ruralité :

Quelques rapprochements avec les programmeseuropéens de développement rural.

André JOYALUniversité du Québec à Trois-Rivières

andre_joyal@uqtr.ca

Convergence et disparités régionales au sein de l'espace européen

XLe colloque de l’ASRDLF, Bruxelles, 1-3 septembre 2004

– L’évolution démographique et l'occupation du territoire ;– La croissance économique et la mise en valeur des ressources ;– L’amélioration de la qualité de vie rurale ;– La participation et la prise en main par le milieu ;– L’adaptation des interventions gouvernementales à la réalité du

monde rural.

la Politique de la Ruralité intègre quant à elle des objectifs de développement endogène ou ascendant, conformément à notre conception du développement local, (JOYAL, 2002).

Cinq grands enjeux

• MEMPHRÉMAGOG : 17 municipalités, 43 145 ha dont 25 308 ha en milieu rural, repartis sur 1 327 Km2.

• Indice de développement fort;• Caractère surtout rural;• Dominance du secteur manufacturier et touristique; • Taux de chômage 6,7 %.

• NICOLET-YAMASKA : 20 municipalités, 23 500ha dont 8 000 ha à l’intérieur de la seule ville, repartis sur 1 003 km2. Présence d’une réserve amérindienne de 250 ha.

• Indice de développement moyen;• Essentiellement rural;• Dominance du secteur agricole et manufacturier;• Taux de chômage de 5,7 %.

La MRC comme espace d’intervention

La MRC de Nicolet-Yamaska

• Les programmes de l'Observatoire européen Leader I, II et Leader +;

• Prise en compte d'un ensemble de facettes de l'évaluation (ses constituants et leurs liens, ses étapes) et la conception d'un modèle (et d'indicateurs) pertinent les englobant (MARCEAU 1992, 2001);

• Prise en compte des enseignements de la conférence de Vienne (nov. 2002). Exemples italiens et autrichiens (OCDE 2002)

• Indicateurs de suivi et de résultats en prenant en considération les aspects sociaux du développement local;

• Recours a une sélection d’informateurs-clés (Smith,2002)

L’approche d’évaluation retenue

• 230 pactes territoriaux: nécessité de prendre en compte les objectifs reliés aux pactes territoriaux lorsqu'il s'agit d'en faire l'évaluation;

• Dans quelle mesure les initiatives facilitées par des appuis financiers d'origine gouvernementale contribuent à générer des effets d'entraînements notables?

• Prise en compte de l'existence ou non d'une plus grande cohésion sociale entre les principaux acteurs du territoire suite à la mise en oeuvre du plan d'action;

• Comment s'assurer de l'adéquation entre les causes et les effets? Les pactes comprennent un amalgame d'éléments parfois très disparates. Nécessité de discerner les plus importants.

L’expérience italienne

• En 1997, quatre pactes territoriaux pour l'emploi mis en oeuvre (Salzbourg,Tyrol, Vorarlberg et Vienne);

• Tenir compte qu’il s'agit de provinces pouvant représenter une population d'un million d'habitants. En conséquence, l'implication des acteurs locaux ne se présente pas de la même façon qu’au Québec;

• Nécessité de considérer le caractère institutionnel des pactes territoriaux. Porter attention à la façon dont les acteurs interviennent comme partenaires, à la nature et à l'étendue de la coopération devant être mise en pratique, aux buts poursuivis et aux processus d'apprentissage en matière d'intervention collective.

L’expérience autrichienne

L’évaluation du programme Leader

• La reconnaissance des impacts sociaux du DL s'oppose à la tendance dominante de privilégier l'économique au social;

• Évoquer le DL oblige la prise en compte de la participation réelle de la population locale dans des organisations qu'elle se donne;

• L’identification des impacts sociaux se retrouve autour des dimensions suivantes :

– La mobilisation et la valorisation des potentialités d'un milieu;– L'ancrage territorial et sectoriel, c'est à dire les liens entre le

projet et son milieu, sa communauté, son territoire, son secteur d'activité;

– Le soutien à la citoyenneté active, l'éducation à la coopération et à l'association;

– La revitalisation économique et sociale par et pour les collectivités.

Les impacts sociaux du développement local

• Les enjeux de l'évaluation :

• P. Viveret (2002) : il s'agit à la fois de défendre le droit à “ compter autrement ” et de plaider pour celui “ à ne pas tout compter mais à prendre en compte ce qu'on ne compte pas ”. Autrement dit, il s'agit de tenter d'éviter l'abus d'un certain économisme triomphant selon lequel tout se résume.

Les impacts sociaux… (suite)

• Pourquoi évaluer? Quoi évaluer? Pour qui évaluer? Par qui évaluer?

• Les combinaisons sont multiples, il n'existe pas une seule approche, une seule méthode ou technique d'évaluation et celles-ci doivent être choisies et adaptées en fonction de :

• Des objectifs d'évaluation;• De l'objet ou la réalité évaluée;• Des destinataires ou les utilisateurs de l'évaluation;• Des opérateurs et des acteurs de l'évaluation.

Définition d’un cadre d’évaluation

• L'ARADEL (1999) : un indicateur est une grandeur mesurable qui caractérise soit l'action (indicateur de réalisation) soit l'état du système sur lequel on est intervenu (indicateur de résultats ou indicateur d'impacts). On peut concevoir trois types d'indicateurs :

– Indicateurs de réalisation;– Indicateurs de résultats;– Indicateurs d’impacts.

• L'ARADEL (1999) : Dans de nombreux cas, les actions sont complexes, en ce sens qu'elles mobilisent de nombreux partenaires et qu'elles mettent en oeuuvre de nombreux paramètres.

Choix d’indicateurs

• Les agents de mise en œuvre;

• Le grand public;

• Les bénéficiaires;

• Les évaluateurs-chercheurs;

• Les contribuables;

• Les instances d ’évaluation;

• Les responsables politiques;

• Les victimes

Huit acteurs sociaux (Marceau, 2004)

Vers un modèle générique d’évaluation

• Mise en application du modèle auprès d'un échantillon (raisonné) de MRC pour fins de validation.

• Deux grandes variables:

1- la première de type territorial : soit l'appartenance de la MRC à l'un ou l'autre des trois grands groupes de MRC classées selon le type de territoire d'application du Pacte rural :

• Les MRC à caractère rural• Les MRC avec une agglomération de recensement;• Les MRC comprises partiellement ou entièrement dans les

communautés métropolitaines de Montréal et de Québec.

2- En plus, les MRC sont retenues selon leur classement à partir d’un indice dit de défavorisation sur la base d’indicateurs tels : le revenu personnel par habitant, le revenu disponible par habitant, le revenu de placement par habitant et le revenu de paiements de transfert par habitant.

Alors, comment faire ?

• MRC de Memphrémagog:

– Excellent travail de mobilisation pour faire connaître la PR;

– Priorité accordée aux municipalités défavorisées;

– Bonne entente entre les élus et les agents de développement;

– Retard ou absence de dépôt de projet de la part de certaine municipalités;

– Retard de la part du gouvernement dans le versement des

montants .

Premiers résultats

• MRC Nicolet-Yamaska :

– Répartition égalitaire de l’enveloppe budgétaire;

– Priorités: projets reliées a la qualité de vie et à l’attrait de jeunes familles;

– Retards dans la propositions d ’un projet de la part de certaines municipalités;

– Souhait de la part des acteurs que la PR se poursuive car ils y voient un élément déclencheur ou un effet de levier pour le développement.

Premiers résultats (suite et fin)

Évaluation de la politique québécoisede la ruralité :

Quelques rapprochements avec les programmeseuropéens de développement rural.

André JOYALUniversité du Québec à Trois-Rivières

andre_joyal@uqtr.ca

Convergence et disparités régionales au sein de l'espace européen

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