Evaluation des impacts

du crédit d’impôt

recherche

Rencontres économiques de la défense

5 Novembre 2015

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Frédérique SachwaldMENESR

Plan

1. Aides à la R&DI et intensité en R&D

2. Evaluation de l’impact des aides à la R&D des entreprises en France

3. Interactions entre le CIR et d’autres politiques publiques en faveur de la R&D et de l’innovation

2OED, 05/11/15

Aides publiques à la R&D

et intensité en R&D

3

Pourquoi soutenir les dépenses R&D des entreprises ?

�R&D :

�Externalités et risques

�L’objectif de 3%

4OED, 05/11/15

Aides publiques à la R&D des entreprises

5

0,00%

0,05%

0,10%

0,15%

0,20%

0,25%

0,30%

0,35%

0,40%

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Financements directs CIR Total financements directs et CIR

% PIB

Hors JEI

OED, 05/11/15 6

Intensité en R&D des entreprises observée et simulé e pour la structure sectorielle moyenne de l’OCDE, 20 11

Note : dépenses de R&D comptabilisées pour toutes les activités, sauf: immobilier, administration, éducation, activités relatives à la santé et au travail social, activités des ménages comme employeurs.

Source : OCDE

Statistiques descriptives 1. Désindustrialisation

7OED, 05/11/15

Statistiques descriptives 2. Désindustrialisation et CIR

8

Md €

* Ne comprennent pas les subventions / financements directs à la R&DOED, 05/11/15

Evaluation d’impact des aides à la R&D des entreprises en France

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Types d’évaluation des politiques publiques

Evaluations : appréciations périodiques et objectives de politiques publiques, en cours de réalisation ou réalisés. Fournissent des informations sur des questions précises, souvent liées à la conception, à la mise en œuvre et aux résultats.

Evaluation d’impact : tente d’établir un lien causal entre un programme et des indicateurs de résultats. Une évaluation d’impact tente de savoir si le programme est directement et exclusivement responsable de changements dans les indicateurs de résultats à l’étude.

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OED, 05/11/15

Etablir le lien de causalité

Le contrefactuel : que ce serait il passé sans la politique publique?

Inobservable : le contrefactuel est une reconstruction statistiquede ce qui se serait passé si l’individu i , touché par la politique àpartir de la date t, ne l’avait pas été.

Problèmes : large utilisation du CIR, policy mix

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OED, 05/11/15

Rapport récents d’évaluation du CIR

Publiés sur le site du MENESR

Evaluation de l’impact des aides directes et indirectes à la R&D en France, S. Lhuillery, M. Marino, P. Parrotta, 2013

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/RetD/88/0/2._Rapport_externe_final_CIR_2014_334880.pdf

Développement et impact du crédit d’impôt recherche : 1983-2011, MENESR 2014

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Rapports/85/7/1._Synthese_CIR_Publication_334857.pdf

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OED, 05/11/15

Résultats et poursuite des évaluations

Différentes méthodes : effet d’addition d’un euro de CIR

Questions restant à analyser (CIR et autres aides) :

� � L’impact sur les grandes entreprises / grands montants d’aide

� � L’impact, au-delà des dépenses de R&D (input), � sur des indicateurs d’innovation (brevets, produits innovants)

� � La prise en compte du policy mix

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OED, 05/11/15

Interactions entre le CIR et d’autres politiques publiques en faveur de la R&D et de l’innovation

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Impact combiné de plusieurs dispositifs

CIR : les autres aides à la R&D et à l’innovation des entreprises qui ont un impact potentiel sur les dépenses de R&D des entreprises.

Trois études récentes cherchent à évaluer l’impact combiné et l’impact du CIR et de financements directs de la R&D :

Etude d’impact des pôles de compétitivité qui tient compte du CIR et JEI (INSEE, doc. De travail 2013, E&S 2014). Suite : « INSEE »

Aides à la R&D pour les petites entreprises (INSEE, 2014, http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ENTFRA14c_D1_Recherche.pdf )

Etude d’impact du CIR et des subventions à la R&D (Lhuillery, Mariano et Parrotta, MENESR 2014). Suite : «LMP »

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Pôles, CIR et JEI

Effets moyens des traitements : effet d’addition des aides et pas d’effet de levier sur la R&D privée hors aides

-20

0

20

40

60

80

100

120

140

2006 2007 2008 2009

Direct publicsupport

Indirect publicsupport (CIR + JEI)

Private R&Dexpenditures

Total R&Dexpenditures

k euros

Aides directes

CIR + JEI

Aides directes

R&D privée hors aides

******

**

**

*Dépenses R&D totales

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**

*, **, *** : rejet de la nullité du coefficient/impact par des tests de niveau 10%, 5% et 1%.

CIR et recherche contractuelle

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Eligibilité de la R&D sous-traitée et taux de CIR double pour la R&D confiée à des institutions publiques de recherche. Env. 500M€ déclarés au CIR.

Interactions positives entre CIR et dispositif Carnot pour augmenter la recherche contractuelle

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CIR et insertion des docteurs dans la R&D privée

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CIR et CIFRE : Eligibilité des dépenses hors subvention CIFRE

Dispositif Jeunes Docteurs du CIR : Le salaire bénéficie d’un CIR à 60% et le forfait pour frais de fonctionnement est plus élevé que pour les autres personnels de R&D déclarés au CIR

OED, 05/11/15

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Merci pour votre attentionMerci pour votre attention

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr