Evaluation périodique de l’état de conservation des
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Rapport d’évaluation périodique de l’état de conservation des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante à insérer dans le Dossier Technique Amiante dans le cadre de la mise à jour SITE CONCERNE USINE DE GRANDPUITS BP12 77720 GRANDPUITS REFERENCE DU RAPPORT 18/1715/BOREALIS GRANDPUITS/BATIMENT LABORATOIRE ET FABRICATION/DTA REVISION A Evaluation périodique de l’état de conservation des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante : Bâtiment Laboratoire et Fabrication Conclusions ☒ Il a été repéré des Matériaux et/ou Produits Contenant de l’Amiante ☐ Il n’a pas été repéré de Matériaux et/ou Produits Contenant de l’Amiante ☐ Des investigations complémentaires et/ou approfondies devront être réalisées (voir paragraphe 5.2) Voir conclusions détaillées en pages 9 à 12 Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. Siège Social : 72 rue Aristide Briand 76650 Petit Couronne SAS au capital de 40 000 € - RCS 807 882 337 APE 7120B Rapport d'évaluation de l'état de conservation des MPCA Laboratoire et Fabrication Page 1 sur 45
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Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante
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SITE CONCERNE
REFERENCE DU RAPPORT 18/1715/BOREALIS GRANDPUITS/BATIMENT
LABORATOIRE ET FABRICATION/DTA REVISION A
Evaluation périodique de l’état de conservation des Matériaux et
Produits Contenant de
l’Amiante : Bâtiment Laboratoire et Fabrication
Conclusions Il a été repéré des Matériaux et/ou Produits Contenant
de l’Amiante
Il n’a pas été repéré de Matériaux et/ou Produits Contenant de
l’Amiante
Des investigations complémentaires et/ou approfondies devront être
réalisées (voir paragraphe 5.2)
Voir conclusions détaillées en pages 9 à 12
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et avec l’accord écrit de son signataire.
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1. TABLEAU DE SUIVI DES REVISIONS
Révision Date Objet
Site
HMC
Wilfrid SORIN Repérage sur site
Certificat de qualification n° C1547 Délivré par : Qualixpert le
31/08/2017
LABORATOIRE
Date du repérage sur site 08/06/2018
Visa du rédacteur Visa du vérificateur Visa de l’approbateur
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SOMMAIRE
3. OBJET DE LA MISSION 4 3.1 IDENTIFICATION 4
4. DEROULEMENT DE LA MISSION 5 4.1 PRESTATIONS REALISEES 5
4.2 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 5
5. CADRE REGLEMENTAIRE 6
6. PRELEVEMENTS ET ANALYSES 7
7. TRANSMISSION DU RAPPORT AU PREFET 8 7.1 : CONDITIONS ET
MODALITES 8
8. CONCLUSIONS DETAILLEES 9
ANNEXE 2 : PLANS ET CROQUIS 18
ANNEXE 3 : GRILLES D’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION 23
ANNEXE 4 : RESULTATS D’ANALYSES 28
ANNEXE 5 : PRECONISATIONS 33
ANNEXE 7 : ATTESTATIONS 42
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3. OBJET DE LA MISSION La mission confiée à la Société HMC a pour
objet le repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante
dans un immeuble bâti (par nature ou par destination) dans le cadre
de :
La mise à jour du Dossier Technique Amiante (évaluation périodique)
Date de la dernière mise à jour ou de la création du DTA : Dernière
mise à jour 06/03/2015
Elle comporte :
- L’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits
contenant de l’amiante • conformément au Décret 2011-629 du
03/06/2011 et aux Arrêtés du 12/12/2012 (liste A & B) • selon
la Norme NF X 46-020 version décembre 2008
- L’identification et la localisation des matériaux et produits
contenant de l’amiante
3.1 Identification
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4. DEROULEMENT DE LA MISSION 4.1 Prestations réalisées
Entretien préalable et recueil des informations disponibles
Documents fournis :
- Rapport(s) de repérage antérieur(s) :
15/2577/MAJDTA/BOREALIS/LABORATOIRE ET FABRICATION - Plans : Plan
d’implantation général et plan du bâtiment. - Autre(s) document(s)
: - Aucun document fourni
Visite de l’immeuble pour inspection visuelle des composants de la
construction susceptibles de contenir de l’amiante. Cette étape est
suivie d’investigations approfondies et de sondages selon
nécessité
Prélèvement d’échantillons et analyse des échantillons par un
laboratoire accrédité
Enregistrement des informations sur les matériaux et produits
repérés
Rédaction du présent rapport de repérage, des annexes et
croquis
4.2 Informations complémentaires
• Etat d’occupation des locaux lors de notre visite : Les locaux
étaient occupés (mobiliers et personnes) Les locaux étaient meublés
mais non occupés Les locaux étaient vides (mobiliers et personnes)
Sans objet (installations de process)
• Accessibilité aux différents locaux, zones ou parties :
L’ensemble des locaux, zones et/ou parties concernés par la mission
de repérage ont été visitées
Des locaux, zones ou parties n’étaient pas accessibles lors de
notre visite. Il conviendra donc de faire procéder à des
investigations complémentaires. Ce document est donc un
pré-rapport, des investigations complémentaires et/ou approfondies
devront être réalisées conformément à l’article 3 de l’arrêté du 12
décembre 2012.
Ce document est donc un pré-rapport, des investigations
complémentaires et/ou approfondies devront être réalisées
conformément à l’article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2012.
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Parties non accessibles Motifs / justifications Investigations à
réaliser
Bureau 2 Fermé Contrôle de l’état de conservation
des matériaux
des matériaux
5. CADRE REGLEMENTAIRE La mission porte sur le repérage de
l’amiante d’après les listes A & B de matériaux figurant en
annexe 13-9 du code de la santé publique.
Liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique (Art
R.1334-20)
COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER Flocages
Calorifugeages
Faux plafonds
L’opérateur communiquera au préfet les rapports de repérage de
certains établissements dans lesquels il a identifié des matériaux
de la liste A contenant de l’amiante dégradés, qui nécessitent des
travaux de retrait ou confinement ou une surveillance périodique
avec mesure d’empoussièrement. Cette disposition a pour objectif de
mettre à la disposition des préfets toutes les informations utiles
pour suivre ces travaux à venir et le respect des délais.
Parallèlement, le propriétaire transmettra au préfet un calendrier
de travaux et une information sur les mesures conservatoires mises
en œuvre dans l’attente des travaux. Ces transmissions doivent
également permettre au préfet d’être en capacité de répondre aux
cas d’urgence (L.1334-16) Voir paragraphe 7 du présent
rapport.
Liste B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique (Ar.t
R.1334-21)
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU
À
SONDER 1. Parois verticales intérieures
Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et
intérieurs).
Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie,
amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-
ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.
Enduits projetés, panneaux de cloisons.
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2. Planchers et plafonds Plafonds, poutres et charpentes, gaines et
coffres.
Planchers.
Dalles de sol
3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de
fluides (air, eau, autres fluides...).
Clapets/volets coupe-feu
Portes coupe-feu.
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites,
fibres-ciment),
Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées,
conduits de fumée.
Textes applicables (liste non exhaustive) Norme NF X 46-020 :
Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les
immeubles
bâtis Norme NF X 46-023 : Éléments de cartographie du repérage des
matériaux et produits contenant de
l'amiante dans les immeubles bâtis Décret 2012-639 du 04 mai 2012
relatif aux risques d’exposition à l’amiante Décret n° 2011-629 du
3 Juin 2011 relatif à la protection de la population contre les
risques sanitaires
liés à une exposition à l’Amiante dans les immeubles bâtis. Arrêté
du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de
sécurité et au contenu de la fiche
récapitulative du « Dossier technique Amiante » Arrêtés du 12
décembre 2012 relatif au repérage des matériaux et produits des
listes A et B contenant de
l’amiante et au contenu du rapport de repérage
6. PRELEVEMENTS ET ANALYSES Extrait de la Norme NF X46-020 relative
aux prélèvements et analyses (paragraphe 3.4.3) : Les prélèvements
soumis à analyse doivent être confiés à un laboratoire accrédité.
Le résultat de cette analyse permettra d'identifier parmi les
matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante les
matériaux et produits qui en contiennent effectivement. Les
prélèvements sont assurés par l’opérateur de repérage.
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Il n’y a pas eu d’écarts, adjonctions ou suppressions par rapport
au point C.3 de l'annexe C de la norme NF X 46- 020. Les
prélèvements ont été réalisés conformément à l’annexe B de la norme
NF X 46-020 (technique de prélèvements, quantité, conditionnement,
traçabilité et déchets). Aucune condition particulière présente au
moment du prélèvement susceptible d’influencer l’interprétation des
résultats des analyses.
NOTE : L’arrêté du 28 novembre 1997 pris en application du décret
n° 96-97 modifié fixe les méthodes d’analyses à mettre en œuvre par
les laboratoires en fonction du type de matériaux ou
produits.
L’opérateur de repérage définit sous sa seule responsabilité, parmi
les sondages, ceux qui doivent donner lieu à un ou plusieurs
prélèvements ; ce nombre de prélèvements est représentatif des
surfaces considérées et doit, sauf motifs dûment justifiés, être
conforme aux prescriptions de l'annexe A Il détermine parmi les
prélèvements effectués dans le cadre de l'inspection visuelle, ceux
qui seront transmis pour analyse au laboratoire.
Nombre de prélèvements réalisés lors de la mission :
Amiante
0
7. TRANSMISSION DU RAPPORT AU PRÉFET
Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au
préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la
liste A contenant de l’amiante.
7.1 : Conditions et modalités
Art. 1er. – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux
évaluations de l’état de conservation des matériaux et produits de
la liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique contenant
de l’amiante, lorsque ces évaluations sont effectuées dans les
immeubles bâtis mentionnés aux articles R.1334-17 et R.1334-18 du
code de la santé publique. En application des dispositions prévues
au deuxième alinéa de l’article R.1334-23 du code de la santé
publique, lorsqu’au moins un des résultats de ces évaluations a
conduit à des préconisations prévues aux 2o et 3o du IV de
l’article R.1334-20 du même code, une copie du rapport contenant
les résultats de ces évaluations, tels qu’ils sont
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remis au propriétaire de l’immeuble bâti concerné, est transmise
par la personne ayant réalisé l’évaluation au préfet du département
du lieu d’implantation de l’immeuble bâti concerné. Cette
transmission est réalisée dans un délai de quinze jours à compter
de la date de transmission des résultats de l’évaluation au
propriétaire de l’immeuble bâti concerné, par courrier recommandé
avec avis de réception, ou par dépôt à la préfecture contre remise
d’un récépissé. Notice: le présent arrêté définit les modalités de
transmission au préfet du département des rapports de repérage des
matériaux et produits contenant de l’amiante. Les rapports
concernés par cette obligation de transmission sont les rapports de
repérage des matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9
du code de la santé publique pour lesquels l’opérateur de repérage
a émis, suite au résultat de l’évaluation de l’état de
conservation, pour au moins un matériau ou produit, une
préconisation de mesure d’empoussièrement ou de travaux de
confinement ou de retrait de l’amiante. Cette obligation de
transmission concerne les rapports de repérage réalisés dans tout
ou partie d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été
délivré avant le 1er juillet 1997, à l’exception des immeubles
d’habitation ne comportant qu’un seul logement et des parties
privatives des immeubles collectifs d’habitation.
8. CONCLUSIONS DETAILLEES Dans le cadre de la mission décrit en
tête de rapport :
LISTES A et B : Critères d’évaluation de l’état de conservation des
Matériaux et Produits contenant de l’amiante et du risque de
dégradation liés à leur environnement réalisés conformément aux
Arrêtés du 12/12/2012. Voir annexe III du présent document.
Obligation matériaux de type Flocage, calorifugeage ou faux-plafond
(liste A) : Résultat de la grille d’évaluation
1 : évaluation périodique 2 : Faire réaliser une surveillance du
niveau d’empoussièrement 3 : Faire réaliser des travaux de retrait
ou de confinement
Recommandations autres matériaux et produits (Liste B) : Résultat
de la grille d’évaluation
EP : évaluation périodique AC1 : action corrective de niveau 1
(Remise en état limitée au remplacement, au recouvrement, ou à la
protection des seuls éléments dégradés) AC2 : action corrective de
niveau 2 (Retrait ou mise en sécurité du matériau, limiter ou
interdire l’accès aux locaux ou à la zone, réalisation d’une mesure
d’empoussièrement)
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amiante N° de photo
N° de plan Type de fibres N° de la grille
d'évaluation
EP, AC1 ou AC2
Rdc Idem P2
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P1
Rapport n° 9613589
MET X 21 & 8 1 Chrysotile 1 EP Evaluation périodique
Rdc Idem P2
Rapport n° 9613589
MET X 21 & 8 1 Chrysotile 2 EP Evaluation périodique
Rdc Idem P1
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P2
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P1
Rapport n° 9613589
MET X 10 2 Chrysotile 4 AC1 Action corrective n°1
Rdc Idem P2
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P1
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P2
Rapport n° 9613589
Bureau technicien Méthode Instrum. Cloison en amiante ciment
Bureau technicien Méthode Instrum. Dalle de sol
1Bâtiment Laboratoire et Fabrication
Révision A
DescriptionLocalisation précise
Bureau méthode maintenance méca. Cloison en amiante ciment
Bureau méthode maintenance méca. Dalle de sol
Bureau TD&E Manager Cloison en amiante ciment
Bureau responsable méthode Cloison en amiante ciment
Bureau responsable méthode Dalle de sol
Bureau TD&E Manager Dalle de sol
Salle bleue Cloison en amiante ciment
Salle bleue Dalle de sol
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Rdc Idem P2
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P1
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P2
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P1
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P2
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P1
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P2
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P1
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P2
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P1
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P2
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P1
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P2
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P1
Rapport n° 9613589
MET X 19 & 9 1 Chrysotile 1 EP Evaluation périodique
Salle Archive Cloison en amiante ciment
Salle Archive Dalle de sol
Bureau chiffreur Cloison en amiante ciment
Bureau chiffreur Dalle de sol
Bureau service travaux neuf Cloison en amiante ciment
Bureau service travaux neuf Dalle de sol
Bureau 9 Cloison en amiante ciment
Bureau 9 Dalle de sol
Bureau 10 Cloison en amiante ciment
Bureau 10 Dalle de sol
Bureau 11 Dalle de sol
Cloison en amiante cimentBureau 11
Bureau chargé de projet Cloison en amiante ciment
Bureau chargé de projet Dalle de sol
Bureau développement technique TD&E Cloison en amiante
ciment
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MET X 19 & 9 1 Chrysotile 2 EP Evaluation périodique
Rdc Idem P1
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P2
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P1
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P2
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P1
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P2
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P1
Rapport n° 9613589
Rdc Idem P3
Rapport n° 9613589
MET X 23 1 Chrysotile 3 AC1 Action corrective n°1
Rdc 15/5458/001 MET X 3 4 Chrysotile 5 EP Evaluation
périodique
Bureau technicien méthode chaudronnerie Cloison en amiante
ciment
Bureau développement technique TD&E Dalle de sol
Salle Nord-Ouest (Sous- sol du Labo) Mastic bitumineux sur
tuyauterie
Dalle de solBureau responsable département
Cloison en amiante cimentBureau responsable département
Couloir central du bâtiment Fabrication Dalle de sol
Couloir central du bâtiment Fabrication Cloison en amiante
ciment
Bureau technicien méthode chaudronnerie Dalle de sol
Bureau service méthode Cloison en amiante ciment
Bureau service méthode Dalle de sol
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Repérage amiante :
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Pour des raisons de sûreté le dossier photographique n'est pas
disponible sur le portail. Il est consultables auprès du référent
amiante.
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à insérer dans le Dossier Technique Amiante dans le cadre de la
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Repérage amiante :
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Pour des raisons de sûreté les plans ne sont pas disponible sur le
portail. Ils sont consultables auprès du référent amiante.
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Repérage amiante :
ANNEXE 3 : GRILLES D’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION
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Risque de dégradation rapide
Protection physique étanche
EP
/
Résultat
dégradation
Généralisée
EP
AC2
action corrective de niveau 1 : lorsque le type de matériau ou
produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des
dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à
conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au
remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments
dégradés. A cette recommandation est associée, le cas échéant, un
rappel de l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée
pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l’opérateur de
repérage indique au propriétaire que cette action corrective de
premier niveau consiste à: a) rechercher les causes de la
dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les
supprimer b) procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives
afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente,
prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le
risque de dispersion de fibres d'amiante c) veuillez à ce que les
modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état
des autres matériaux et produits contenant de l'amiante restant
accessibles dans la même zone d) contrôler périodiquement que les
autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas
échéant leur protection demeurent en bon état de conservation
AC1
AC2
Echantillon n° :
action corrective de niveau 2 qui concerne l'ensemble de la zone,
de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à
aucune agression ou dégradation. Dans ce cas, l'opérateur de
repérage indique au propriétaire que cette action corrective de
second niveau consiste à : a) prendre, tant que les mesures
mentionnées au c n'ont pas été mises en place, les mesures
conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et
la dispersion des fibres d'amiante. Cela peut consister à adapter,
voire condamner l'usage des locaux concernés afin d'éviter toute
exposition et toute dégradation du matériau ou du produit contenant
de l'amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de
vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d'empoussièrement
est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé
publique ; b) procéder à un analyse de risque complémentaire, afin
de définir les mesures de protection ou de retrait les plus
adaptées, prenant en compte l'intégralité des matériaux et produits
contenant de l'amiante dans la zone concernée ; c) mettre en œuvre
les mesures de protection ou de retrait définies par l'analyse de
risque ; d) contrôler périodiquement que les autres matériaux et
produits restant accessibles, ainsi que leur protection demeurent
en bon état de conservation.
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
GRILLE D'EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION LISTE B et par
extrapolation pour matériaux de la liste C en cas de maintien en
place de ces derniers
Tous les bureaux, couloir central
Rez de chaussée
Type de dégradation :
Rapport d'évaluation de l'état de conservation des MPCA Laboratoire
et Fabrication
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Ech P2 Rapport n° 9613589
2 Date du contrôle 29/05/2018
GRILLE D'EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION LISTE B et par
extrapolation pour matériaux de la liste C en cas de maintien en
place de ces derniers
Tous les bureaux
Rez de chaussée
Dalle de sol
Bâtiment ou équipement :
Légende et recommandations :
Echantillon n° :
action corrective de niveau 2 qui concerne l'ensemble de la zone,
de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à
aucune agression ou dégradation. Dans ce cas, l'opérateur de
repérage indique au propriétaire que cette action corrective de
second niveau consiste à : a) prendre, tant que les mesures
mentionnées au c n'ont pas été mises en place, les mesures
conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et
la dispersion des fibres d'amiante. Cela peut consister à adapter,
voire condamner l'usage des locaux concernés afin d'éviter toute
exposition et toute dégradation du matériau ou du produit contenant
de l'amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de
vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d'empoussièrement
est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé
publique ; b) procéder à un analyse de risque complémentaire, afin
de définir les mesures de protection ou de retrait les plus
adaptées, prenant en compte l'intégralité des matériaux et produits
contenant de l'amiante dans la zone concernée ; c) mettre en œuvre
les mesures de protection ou de retrait définies par l'analyse de
risque ; d) contrôler périodiquement que les autres matériaux et
produits restant accessibles, ainsi que leur protection demeurent
en bon état de conservation.
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
dégradation
Généralisée
EP
AC2
action corrective de niveau 1 : lorsque le type de matériau ou
produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des
dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à
conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au
remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments
dégradés. A cette recommandation est associée, le cas échéant, un
rappel de l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée
pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l’opérateur de
repérage indique au propriétaire que cette action corrective de
premier niveau consiste à: a) rechercher les causes de la
dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les
supprimer b) procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives
afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente,
prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le
risque de dispersion de fibres d'amiante c) veuillez à ce que les
modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état
des autres matériaux et produits contenant de l'amiante restant
accessibles dans la même zone d) contrôler périodiquement que les
autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas
échéant leur protection demeurent en bon état de conservation
AC1
Etat de Surface et de Dégradation
/
Résultat
Protection physique étanche
27 rue Boieldieu 76600 Le Havre
RCS LE HAVRE 450725488 APE 7120 B Tél: 02.35.53.76.34
Fax:02.35.24.48.09
Rapport d'évaluation de l'état de conservation des MPCA Laboratoire
et Fabrication
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Risque de dégradation rapide
Protection physique étanche
EP
/
Résultat
dégradation
Généralisée
EP
AC2
action corrective de niveau 1 : lorsque le type de matériau ou
produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des
dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à
conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au
remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments
dégradés. A cette recommandation est associée, le cas échéant, un
rappel de l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée
pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l’opérateur de
repérage indique au propriétaire que cette action corrective de
premier niveau consiste à: a) rechercher les causes de la
dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les
supprimer b) procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives
afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente,
prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le
risque de dispersion de fibres d'amiante c) veuillez à ce que les
modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état
des autres matériaux et produits contenant de l'amiante restant
accessibles dans la même zone d) contrôler périodiquement que les
autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas
échéant leur protection demeurent en bon état de conservation
AC1
AC2
Couloir
Echantillon n° :
action corrective de niveau 2 qui concerne l'ensemble de la zone,
de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à
aucune agression ou dégradation. Dans ce cas, l'opérateur de
repérage indique au propriétaire que cette action corrective de
second niveau consiste à : a) prendre, tant que les mesures
mentionnées au c n'ont pas été mises en place, les mesures
conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et
la dispersion des fibres d'amiante. Cela peut consister à adapter,
voire condamner l'usage des locaux concernés afin d'éviter toute
exposition et toute dégradation du matériau ou du produit contenant
de l'amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de
vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d'empoussièrement
est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé
publique ; b) procéder à un analyse de risque complémentaire, afin
de définir les mesures de protection ou de retrait les plus
adaptées, prenant en compte l'intégralité des matériaux et produits
contenant de l'amiante dans la zone concernée ; c) mettre en œuvre
les mesures de protection ou de retrait définies par l'analyse de
risque ; d) contrôler périodiquement que les autres matériaux et
produits restant accessibles, ainsi que leur protection demeurent
en bon état de conservation.
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
GRILLE D'EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION LISTE B et par
extrapolation pour matériaux de la liste C en cas de maintien en
place de ces derniers
Couloir
Type de dégradation :
Rapport d'évaluation de l'état de conservation des MPCA Laboratoire
et Fabrication
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Risque de dégradation rapide
Protection physique étanche
EP
/
Résultat
dégradation
Généralisée
EP
AC2
action corrective de niveau 1 : lorsque le type de matériau ou
produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des
dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à
conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au
remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments
dégradés. A cette recommandation est associée, le cas échéant, un
rappel de l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée
pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l’opérateur de
repérage indique au propriétaire que cette action corrective de
premier niveau consiste à: a) rechercher les causes de la
dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les
supprimer b) procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives
afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente,
prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le
risque de dispersion de fibres d'amiante c) veuillez à ce que les
modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état
des autres matériaux et produits contenant de l'amiante restant
accessibles dans la même zone d) contrôler périodiquement que les
autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas
échéant leur protection demeurent en bon état de conservation
AC1
AC2
Salle bleue
Echantillon n° :
action corrective de niveau 2 qui concerne l'ensemble de la zone,
de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à
aucune agression ou dégradation. Dans ce cas, l'opérateur de
repérage indique au propriétaire que cette action corrective de
second niveau consiste à : a) prendre, tant que les mesures
mentionnées au c n'ont pas été mises en place, les mesures
conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et
la dispersion des fibres d'amiante. Cela peut consister à adapter,
voire condamner l'usage des locaux concernés afin d'éviter toute
exposition et toute dégradation du matériau ou du produit contenant
de l'amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de
vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d'empoussièrement
est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé
publique ; b) procéder à un analyse de risque complémentaire, afin
de définir les mesures de protection ou de retrait les plus
adaptées, prenant en compte l'intégralité des matériaux et produits
contenant de l'amiante dans la zone concernée ; c) mettre en œuvre
les mesures de protection ou de retrait définies par l'analyse de
risque ; d) contrôler périodiquement que les autres matériaux et
produits restant accessibles, ainsi que leur protection demeurent
en bon état de conservation.
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
GRILLE D'EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION LISTE B et par
extrapolation pour matériaux de la liste C en cas de maintien en
place de ces derniers
Salle bleue
Type de dégradation :
Rapport d'évaluation de l'état de conservation des MPCA Laboratoire
et Fabrication
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Risque de dégradation rapide
Protection physique étanche
EP
/
Résultat
dégradation
Généralisée
EP
AC2
action corrective de niveau 1 : lorsque le type de matériau ou
produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des
dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à
conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au
remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments
dégradés. A cette recommandation est associée, le cas échéant, un
rappel de l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée
pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l’opérateur de
repérage indique au propriétaire que cette action corrective de
premier niveau consiste à: a) rechercher les causes de la
dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les
supprimer b) procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives
afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente,
prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le
risque de dispersion de fibres d'amiante c) veuillez à ce que les
modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état
des autres matériaux et produits contenant de l'amiante restant
accessibles dans la même zone d) contrôler périodiquement que les
autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas
échéant leur protection demeurent en bon état de conservation
AC1
AC2
Sous-sol Laboratoire
Echantillon n° :
action corrective de niveau 2 qui concerne l'ensemble de la zone,
de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à
aucune agression ou dégradation. Dans ce cas, l'opérateur de
repérage indique au propriétaire que cette action corrective de
second niveau consiste à : a) prendre, tant que les mesures
mentionnées au c n'ont pas été mises en place, les mesures
conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et
la dispersion des fibres d'amiante. Cela peut consister à adapter,
voire condamner l'usage des locaux concernés afin d'éviter toute
exposition et toute dégradation du matériau ou du produit contenant
de l'amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de
vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d'empoussièrement
est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé
publique ; b) procéder à un analyse de risque complémentaire, afin
de définir les mesures de protection ou de retrait les plus
adaptées, prenant en compte l'intégralité des matériaux et produits
contenant de l'amiante dans la zone concernée ; c) mettre en œuvre
les mesures de protection ou de retrait définies par l'analyse de
risque ; d) contrôler périodiquement que les autres matériaux et
produits restant accessibles, ainsi que leur protection demeurent
en bon état de conservation.
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
GRILLE D'EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION LISTE B et par
extrapolation pour matériaux de la liste C en cas de maintien en
place de ces derniers
Salle Nord-Ouest
Type de dégradation :
Rapport d'évaluation de l'état de conservation des MPCA Laboratoire
et Fabrication
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Rapport d’évaluation périodique de l’état de conservation des
Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante
à insérer dans le Dossier Technique Amiante dans le cadre de la
mise à jour
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité,
et avec l’accord écrit de son signataire.
Siège Social : 72 rue Aristide Briand 76650 Petit Couronne
SAS au capital de 40 000 € - RCS 807 882 337 APE 7120B
Repérage amiante :
Rapport d'évaluation de l'état de conservation des MPCA Laboratoire
et Fabrication
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Rapport de repérage Amiante-FCR BOREALIS dans le cadre de la MAJ
DTA bâtiment Laboratoire Fabrication - Rév.A 32 sur 47Rapport
d'évaluation de l'état de conservation des MPCA Laboratoire et
Fabrication
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Rapport de repérage Amiante-FCR BOREALIS dans le cadre de la MAJ
DTA bâtiment Laboratoire Fabrication - Rév.A 33 sur 47Rapport
d'évaluation de l'état de conservation des MPCA Laboratoire et
Fabrication
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L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires
pour les seuls essais couverts par l'accréditation.
Parc Edonia - Bât. R - Rue de la Terre Adélie - CS n° 66862
35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX
disponibles sur www.cofrac.fr
Accréditation n° 1- 0913
Ce rapport d’essai comporte 1 page, il ne concerne que les
échantillons soumis à l’analyse.
RAPPORT D'ESSAI N° IT071502-24980 EN DATE DU 18/02/2015
RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR UN PRELEVEMENT DE
MATERIAU
Client :
ISODIAG
Prélèvement :
toit du local analyseur Five/Seum - NH3 -
Local analyseur Five/Seum
couche d'aluminium et fibres marron +
poussières
Boréalis
Préparation :
- pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission
Analytique (META) : broyage mécanique, récupération
des poussières sur grille de microscope électronique
Technique Analytique :
Résultat :
couche d'aluminium et fibres marron +
poussières
Validé par : Aurélie SIMON - Analyste__
La reproduction de ce rapport d'essai n'est autorisée que sous sa
forme intégrale ; ce rapport ne doit pas être reproduit
partiellement sans l'approbation du laboratoire.
Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons
sont conservés pendant 6 mois et les rapports pendant 2 ans.
DTA 164 rev 09En liaison avec : DTR024
Rapport de repérage Amiante-FCR BOREALIS dans le cadre de la MAJ
DTA bâtiment Laboratoire Fabrication - Rév.A 34 sur 47Rapport
d'évaluation de l'état de conservation des MPCA Laboratoire et
Fabrication
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Rapport d’évaluation périodique de l’état de conservation des
Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante
à insérer dans le Dossier Technique Amiante dans le cadre de la
mise à jour
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité,
et avec l’accord écrit de son signataire.
Siège Social : 72 rue Aristide Briand 76650 Petit Couronne
SAS au capital de 40 000 € - RCS 807 882 337 APE 7120B
Repérage amiante :
Rapport d'évaluation de l'état de conservation des MPCA Laboratoire
et Fabrication
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Rapport d’évaluation périodique de l’état de conservation des
Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante
à insérer dans le Dossier Technique Amiante dans le cadre de la
mise à jour
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité,
et avec l’accord écrit de son signataire.
Siège Social : 72 rue Aristide Briand 76650 Petit Couronne
SAS au capital de 40 000 € - RCS 807 882 337 APE 7120B
Extrait de l’Arrêté du 12/12/2012 : sur la base de l'évaluation de
l'état de conservation et du risque de dégradation des produits et
matériaux contenant de l'amiante, l'opérateur de repérage émet des
recommandations de gestion adaptées au besoin de protection des
personnes. Ces recommandations consistent en :
1. Soit une « évaluation périodique (EP) », lorsque le type de
matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et
l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque
de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une
action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce
cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette
évaluation périodique consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux
et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant, que leur
protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le
cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures
appropriées pour les supprimer.
2. Soit une « action corrective de premier niveau (AC1) », lorsque
le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la
nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de
dégradation conduisent à conclure à la nécessité d'une action de
remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la
protection des seuls éléments dégradés. En complément des
différentes recommandations ci-dessus, est associé, le cas échéant,
un rappel de l'obligation de faire appel à une entreprise certifiée
pour le retrait ou le confinement.
Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que
cette action corrective de premier niveau consiste à : a)
Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures
correctives appropriées pour les supprimer ; b) Procéder à la mise
en œuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle
dégradation et, dans l'attente, prendre les mesures de protection
appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres
d'amiante ; c) Veiller à ce que les modifications apportées ne
soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux et
produits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même
zone ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et
produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur
protection demeurent en bon état de conservation.
3. Soit une « action corrective de second niveau (AC2) », qui
concerne l'ensemble d'une zone, de telle sorte que le matériau ou
produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation. Dans
ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette
action corrective de second niveau consiste à : a) Prendre, tant
que les mesures mentionnées au c n'ont pas été mises en place, les
mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de
dégradation et la dispersion des fibres d'amiante. Cela peut
consister à adapter, voire condamner l'usage des locaux concernés
afin d'éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou
produit contenant de l'amiante. Durant les mesures conservatoires,
et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure
d'empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du
code de la santé publique ; b) Procéder à une analyse de risque
complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de
retrait les plus adaptées, prenant en compte l'intégralité des
matériaux et produits contenant de l'amiante dans la zone concernée
; c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait
définies par l'analyse de risque;
Rapport d'évaluation de l'état de conservation des MPCA Laboratoire
et Fabrication
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Rapport d’évaluation périodique de l’état de conservation
des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante à insérer dans le
Dossier Technique Amiante dans le cadre de la mise à jour
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité,
et avec l’accord écrit de son signataire.
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SAS au capital de 40 000 € - RCS 807 882 337 APE 7120B
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits
restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon
état de conservation. L'opérateur de repérage peut apporter des
compléments et précisions à ces recommandations en fonction des
situations particulières rencontrées lors de l'évaluation de l'état
de conservation.
Amiante : • Les isolants en contact avec les matériaux contenant de
l’amiante ou des Fibres Céramiques Réfractaires
devront être considérés comme pollués et traités comme tels. •
D’une manière générale, les joints (de brides, de tuyauteries, de
corps de pompes, vannes, robinets), les
tresses (de presse étoupe, de robinets, de pompes), sont
susceptibles de contenir de l’amiante. • Il convient également de
préciser que les moteurs de pompe ou tout autre appareillage
électrique (cf.
Servomoteurs, sondes de température, vannes auto,…) sont
susceptibles de contenir de l’amiante sous forme de joints ou
tresses d’étanchéité.
Fibres Céramiques Réfractaires : Pour le retrait des matériaux
composés de Fibres Céramiques Réfractaires, les principes
développés pour le retrait de matériaux contenant de l’amiante sont
transposables. Cependant, aucun « plan de retrait » n’est
réglementairement requis. Les entreprises doivent se conformer aux
recommandations INRS édictés dans la brochure INRS ED109 et le
guide de prévention INRS ED6085. Si des travaux ou interventions
doivent être réalisées sur ou à proximité des matériaux amiante ou
FCR repérés, une analyse préalable intégrant les risques liés à la
présence d’amiante et de Fibres Céramiques Réfractaires devra être
effectuée afin que soient prises des dispositions particulières
quant à la protection des travailleurs et de l’environnement, qu’il
s’agisse d’une activité de maintenance, de modernisation ou de
démolition. De plus, afin de porter à la connaissance des personnes
amenées à travailler sur les installations, et par la même pour
éviter toute exposition accidentelle par méconnaissance du risque,
nous préconisons la mise en place d’une signalétique permettant de
repérer de manière évidente les matériaux contenant de l’amiante et
des FCR.
Rapport d'évaluation de l'état de conservation des MPCA Laboratoire
et Fabrication
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Rapport d’évaluation périodique de l’état de conservation
des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante à insérer dans le
Dossier Technique Amiante dans le cadre de la mise à jour
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité,
et avec l’accord écrit de son signataire.
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SAS au capital de 40 000 € - RCS 807 882 337 APE 7120B
Extrait de l’arrêté du 12 décembre 2012 : ANNEXE III
ÉLÉMENTS D’INFORMATION À FAIRE FIGURER DANS LE RAPPORT CONSTITUANT
L’ÉTAT MENTIONNÉ AUX 1°ET 2°A DE L’ARTICLE R. 1334-29-7 Les
maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des
fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme
substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de
fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers
broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses
(épanchements pleuraux, plaques pleurales). L’identification des
matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à
l’évaluation et à la prévention des risques liés à l’amiante. Elle
doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de
mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter
l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon
permanente dans l’immeuble. L’information des occupants présents
temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à
la prévention du risque d’exposition à l’amiante. Il convient donc
de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et
produits contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt aux
situations d’usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de
limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et
produits contenant de l’amiante qui ont été repérés et de faire
appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de
retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit. Enfin,
les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des
conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de
votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de
chez vous, consultez la base de données «déchets» gérée par
l’ADEME, directement accessible sur le site internet
Rapport d'évaluation de l'état de conservation des MPCA Laboratoire
et Fabrication
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Rapport d’évaluation périodique de l’état de conservation
des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante à insérer dans le
Dossier Technique Amiante dans le cadre de la mise à jour
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité,
et avec l’accord écrit de son signataire.
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Repérage amiante :
Rapport d'évaluation de l'état de conservation des MPCA Laboratoire
et Fabrication
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Rapport d’évaluation périodique de l’état de conservation
des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante à insérer dans le
Dossier Technique Amiante dans le cadre de la mise à jour
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et avec l’accord écrit de son signataire.
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SAS au capital de 40 000 € - RCS 807 882 337 APE 7120B
RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
(Conformément à l’arrêté du 21 décembre 2012) L'identification des
matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à
l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence
d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la
définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et
proportionnées pour limiter l'exposition des occupants présents
temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des
personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits
contenant de l'amiante. Ces mesures sont inscrites dans le dossier
technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le
propriétaire constitue et tient à jour en application des
dispositions de l'article R. 1334-29-5 du code de la santé
publique. La mise à jour régulière et la communication du dossier
technique amiante ont vocation à assurer l'information des
occupants et des différents intervenants dans le bâtiment sur la
présence des matériaux et produits contenant de l'amiante, afin de
permettre la mise en œuvre des mesures visant à prévenir les
expositions. Les recommandations générales de sécurité définies
ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les
expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l'exploitant) de
l'immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités
de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation ainsi qu'aux
situations particulières rencontrées. Ces recommandations générales
de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations
réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour
la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du
travail. 1. Informations générales a) Dangerosité de l'amiante Les
maladies liées à l'amiante sont provoquées par l'inhalation des
fibres. Toutes les variétés d'amiante sont classées comme
substances cancérogènes avérées pour l'homme. Elles sont à
l'origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui
entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les
poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent
longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de
l'exposition à l'amiante. Le Centre international de recherche sur
le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre
exposition à l'amiante et cancers du larynx et des ovaires.
D'autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir
en lien avec une exposition à l'amiante. Il s'agit
exceptionnellement d'épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre)
qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui
épaississent la plèvre). Dans le cas d'empoussièrement important,
habituellement d'origine professionnelle, l'amiante peut provoquer
une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et
peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance
respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut
être majoré par l'exposition à d'autres agents cancérogènes, comme
la fumée du tabac. b) Présence d'amiante dans des matériaux et
produits en bon état de conservation L'amiante a été intégré dans
la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la
construction. En
Rapport d'évaluation de l'état de conservation des MPCA Laboratoire
et Fabrication
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Rapport d’évaluation périodique de l’état de conservation
des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante à insérer dans le
Dossier Technique Amiante dans le cadre de la mise à jour
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité,
et avec l’accord écrit de son signataire.
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SAS au capital de 40 000 € - RCS 807 882 337 APE 7120B
raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints
progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction
totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux
et produits contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres
d'amiante en cas d'usure ou lors d'interventions mettant en cause
l'intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage,
découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des
expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne
sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés
aux listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique
font l'objet d'une évaluation de l'état de conservation dont les
modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les
recommandations émises par les opérateurs de repérage dits «
diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits
repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien
en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de
l'amiante et de remédier au plus tôt aux situations d'usure
anormale ou de dégradation de ceux-ci. 2. Intervention de
professionnels soumis aux dispositions du code du travail Il est
recommandé aux particuliers d'éviter dans la mesure du possible
toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant
de l'amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans
de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur
matériaux et produits contenant de l'amiante sont soumises aux
dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du
travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de
confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante doivent
en particulier être certifiées dans les conditions prévues à
l'article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir
du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de
retrait sur l'enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir
du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Des
documents d'information et des conseils pratiques de prévention
adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux
(http://www.travailler-mieux.gouv.fr) et sur le site de l'Institut
national de recherche et de sécurité pour la prévention des
accidents du travail et des maladies professionnelles
(http://www.inrs.fr). 3. Recommandations générales de sécurité Il
convient d'éviter au maximum l'émission de poussières notamment
lors d'interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
perçage d'un mur pour accrocher un tableau ; remplacement de joints
sur des matériaux contenant de l'amiante ; travaux réalisés à
proximité d'un matériau contenant de l'amiante en bon état, par
exemple des interventions légères dans des boîtiers électriques,
sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action
directe sur celui-ci, de remplacement d'une vanne sur une
canalisation calorifugée à l'amiante. L'émission de poussières peut
être limitée par humidification locale des matériaux contenant de
l'amiante en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout
risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils
manuels ou des outils à vitesse lente.
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Rapport d’évaluation périodique de l’état de conservation
des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante à insérer dans le
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Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité,
et avec l’accord écrit de son signataire.
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SAS au capital de 40 000 € - RCS 807 882 337 APE 7120B
Le port d'équipements adaptés de protection respiratoire est
recommandé. Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la
propagation de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail.
Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des
informations sur le choix des équipements de protection sont
disponibles sur le site internet amiante de l'INRS à l'adresse
suivante : www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer
d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et
d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage. 4. Gestion des
déchets contenant de l'amiante Les déchets de toute nature
contenant de l'amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un
certain nombre de dispositions réglementaires, dont les principales
sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de
travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de
l'immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés,
c'est-à-dire les maîtres d'ouvrage, en règle générale les
propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des
déchets produits, conformément aux dispositions de l'article L.
541-2 du code de l'environnement. Ce sont les producteurs des
déchets au sens du code de l'environnement. Les déchets liés au
fonctionnement d'un chantier (équipements de protection, matériel,
filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l'entreprise
qui réalise les travaux. a. Conditionnement des déchets Les déchets
de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont
conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de
poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production
et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec
apposition de l'étiquetage prévu par le décret n° 88-466 du 28
avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante et par le
code de l'environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13
relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages
d'infrastructures en matière de stationnement, chargement ou
déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux
dispositions du code du travail doivent procéder à l'évacuation des
déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume
le justifie après décontamination de leurs emballages. b. Apport en
déchèterie Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets
d'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité
provenant de ménages, voire d'artisans. Tout autre déchet contenant
de l'amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier
2013, les exploitants de déchèterie ont l'obligation de fournir aux
usagers les emballages et l'étiquetage appropriés aux déchets
d'amiante. c. Filières d'élimination des déchets
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Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité,
et avec l’accord écrit de son signataire.
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Les matériaux contenant de l'amiante ainsi que les équipements de
protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du
nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de
leur nature, plusieurs filières d'élimination peuvent être
envisagées. Les déchets contenant de l'amiante lié à des matériaux
inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans
des installations de stockage de déchets non dangereux si ces
installations disposent d'un casier de stockage dédié à ce type de
déchets. Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une
installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
En particulier, les déchets liés au fonctionnement du chantier,
lorsqu'ils sont susceptibles d'être contaminés par de l'amiante,
doivent être éliminés dans une installation de stockage pour
déchets dangereux ou être vitrifiés. d. Information sur les
déchèteries et les installations d'élimination des déchets
d'amiante Les informations relatives aux déchèteries acceptant des
déchets d'amiante lié et aux installations d'élimination des
déchets d'amiante peuvent être obtenues auprès : de la préfecture
ou de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement (direction régionale et interdépartementale de
l'environnement et de l'énergie en Ile-de-France) ou de la
direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; du
conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de
ses compétences de planification sur les déchets dangereux ; de la
mairie ; ou sur la base de données « déchets » gérée par l'Agence
de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, directement
accessible sur internet à l'adresse suivante : www.sinoe.org. e.
Traçabilité Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi
des déchets d'amiante (BSDA, CERFA n° 11861). Le formulaire CERFA
est téléchargeable sur le site du ministère chargé de
l'environnement. Le propriétaire recevra l'original du bordereau
rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux,
transporteur, exploitant de l'installation de stockage ou du site
de vitrification). Dans tous les cas, le producteur des déchets
devra avoir préalablement obtenu un certificat d'acceptation
préalable lui garantissant l'effectivité d'une filière
d'élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des
déchets d'amiante n'est pas imposé aux particuliers voire aux
artisans qui se rendent dans une déchèterie pour y déposer des
déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur
intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de
déchets d'amiante, ce dernier étant élaboré par la
déchèterie.
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Repérage amiante :
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3. objet de la mission
3.1 Identification
4.1 Prestations réalisées
4.2 Informations complémentaires
5. cadre reglementaire
7.1 : Conditions et modalités
Annexe 3 : GRILLES D’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION
Annexe 4 : resultats d’analyses
Annexe 5 : PRECONISATIONS
Annexe 7 : ATTESTATIONs
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Sans titre
Sans titre
Sans titre
Sans titre
Sans titre
Table 1