Evènements de la semaine du 24 au 30 avril 2017 Agenda · 2017. 4. 27. · Agenda FR Service de PresseDirection des médias Directeur - Porte-parole : Jaume DUCH GUILLOT Référence

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FR Service de PresseDirection des médiasDirecteur - Porte-parole : Jaume DUCH GUILLOTRéférence N° :20170410APR70954Numéro du standard du service de presse (32-2) 28 33000

Evènements de la semaine du 24 au 30 avril2017 Session plénière et réunions de commissions – Bruxelles Session plénière Référendum turc. Les députés débattront mercredi après-midi des résultats duréférendum du 16 avril relatif au transfert de pouvoirs accrus au Président turc, enprésence de la chef de la politique étrangère de l’UE, Federica Mogherini. Socle social de l’UE. La commissaire Marianne Thyssen présentera et débattra avec lesdéputés de la proposition de la Commission relative au ‘’socle social’’, initiative qui vise àgarantir à tous les citoyens de l’UE la protection sociale, la dignité et un équilibreapproprié entre vie professionnelle et vie privée. Venezuela. Suite au débat du 5 avril relatif à la situation au Venezuela et aux derniersévénements politiques, les députés se prononceront jeudi sur une résolution. Hongrie. La situation en Hongrie, notamment les mesures législatives qui pourraientforcer la fermeture de l’université d’Europe centrale à Budapest, fera l’objet d’un débatmercredi à 15 heures. Président de l’Eurogroupe. Les députés interrogeront jeudi à 11 heures JeroenDijsselbloem, président de l ’Eurogroupe et f igure de proue de la ‘ ‘ troïka’’Commission/BCE/FMI, à propos du second examen du programme grec de réformes Commissions Médias audiovisuels. Les députés de la commission de la culture et de l’éducationvoteront pour adapter la directive sur les services de médias audiovisuels de 2010 auxnouveaux modes de diffusion, à la numérisation et aux plateformes de partage de vidéos.Les députés souhaitent garantir la protection des mineurs, la promotion des œuvreseuropéennes, et clarifier les règles en matière de publicité ainsi que le rôle des régulateursnationaux. (Mardi) Conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Les députés de la commission deslibertés civiles vont modifier la directive sur les normes minimales d’accueil desdemandeurs d’asile, afin d’assurer des conditions harmonisées et dignes dans l’ensemblede l’UE, d’améliorer l’intégration et de garantir une attention adéquate aux groupesvulnérables tels que les mineurs non accompagnés. (Mardi) Fonds pour le développement durable. Les commissions des affaires étrangères, dudéveloppement et des budgets voteront pour la mise en place du Fonds européen pour ledéveloppement durable (EFSD), dont l’objectif est de mobiliser des investissements privésd’une valeur de 44 milliards d’euros en faveur de l’Afrique et du voisinage européen, afind’accélérer la création d’emplois, d’assurer une plus grande stabilité et de s’attaquer auxcauses profondes de la migration. (Lundi) Fin du blocage géographique injustifié. La commission du marché intérieur seprononcera sur un nouveau projet de règles visant à garantir que les consommateurs

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achetant des biens (par exemple des appareils électroménagers) ou des services (parexemple une location de voiture) en provenance d’un autre pays de l’UE, que ce soit enligne ou en personne, ne soient pas discriminés concernant les conditions générales,notamment les prix, sur la base de leur nationalité ou de leur lieu de résidence. Lacommission du marché intérieur votera le nouveau projet de règles mardi. (Mardi) Activités du Président. Le Président du Parlement Antonio Tajani sera en visite officielleen Slovaquie et participera à la conférence des Présidents des parlements de l’UE àBratislava le dimanche 23 avril. Il rencontrera également le Président de la République deSlovaquie, Andrej Kiska, lundi 24 avril à 14 heures. Jeudi matin, il présidera la sessionplénière du Parlement à Bruxelles, qui inclura notamment un débat avec le président del’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, avant de rencontrer le grand mufti d’Égypte, ShawkiIbrahim Abdel-Karim Allam à 14 heures. Le 29 avril, il se rendra à la réunion du Conseileuropéen à 12h30. Briefing pour la presse. Le service de presse du Parlement organisera un briefing pourla presse lundi à 11 heures (salle de conférences de presse “Anna Politkovskaya”,Bruxelles). Les journalistes peuvent poser leurs questions via le compte Twitter@EuroParlPress en utilisant #EPressbriefing. Contact du service de presse les 22-23 avril 2017 Isabel Teixeira NADKARNI Mobile: +32 498 98 33 36

Agenda

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SESSION PLÉNIÈRE

mercredi 26 avril 2017

15:00 - 00:00 Débats

Discussion commune - Décharge 2015 (52 rapports)

• Reprise de la session et ordre des travaux

• Situation en Hongrie

[2017/2656(RSP)]

• Décision adoptée concernant le socle européen des droits sociaux etl'équilibre entre vie professionnelle et vie privée

[2016/3020(RSP)]

• État des lieux en Turquie, notamment en ce qui concerne le référendumsur la Constitution

[2017/2603(RSP)]

***I • Programme d'appui à la réforme structurelle pour 2017-2020

Rapport: Constanze Krehl, Lambert van Nistelrooij (A8-0374/2016)

[2015/0263(COD)]

Commission du développement régional

***I • Année européenne du patrimoine culturel

Rapport: Mircea Diaconu (A8-0340/2016)

[2016/0259(COD)]

Commission de la culture et de l'éducation

• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Commission européenne etagences exécutives

Rapport: Joachim Zeller (A8-0150/2017)

[2016/2151(DEC)]

Commission du contrôle budgétaire

Agenda

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• Décharge 2015: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans lecadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2015


[2016/2208(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Parlement européen

Rapport: Dennis de Jong (A8-0153/2017)

[2016/2152(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

Rapport: Bart Staes (A8-0131/2017)

[2016/2153(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour de Justice

Rapport: Benedek Jávor (A8-0136/2017)

[2016/2154(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour des comptes


[2016/2155(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité économique et social


[2016/2156(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité des régions


[2016/2157(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Service européen pourl'action extérieure


Agenda

4/31

[2016/2160(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED

Rapport: Younous Omarjee (A8-0125/2017)

[2016/2202(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Médiateur européen


[2016/2158(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour laprotection des données


[2016/2159(DEC)]


• Décharge 2015: Performance, gestion financière et contrôle desagences de l'UE

Rapport: Inés Ayala Sender (A8-0149/2017)

[2016/2206(DEC)]


• Décharge 2015: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie(ACER)


[2016/2189(DEC)]


• Décharge 2015: Office de l'Organe des régulateurs européens descommunications électroniques (ORECE)


[2016/2190(DEC)]


• Décharge 2015: Centre de traduction des organes de l'Unioneuropéenne (CdT)


Agenda

5/31

[2016/2168(DEC)]


• Décharge 2015: Centre européen pour le développement de laformation professionnelle (Cedefop)


[2016/2161(DEC)]


• Décharge 2015: Collège européen de police (CEPOL)


[2016/2178(DEC)]


• Décharge 2015: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)


[2016/2173(DEC)]


• Décharge 2015: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)


[2016/2192(DEC)]


• Décharge 2015: Autorité bancaire européenne (ABE)


[2016/2186(DEC)]


• Décharge 2015: Centre européen de prévention et de contrôle desmaladies (ECDC)


[2016/2175(DEC)]


• Décharge 2015: Agence européenne des produits chimiques (AEPC)


[2016/2182(DEC)]


Agenda

6/31

• Décharge 2015 : Agence européenne pour l'environnement (EEA)


[2016/2166(DEC)]


• Décharge 2015: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)


[2016/2181(DEC)]


• Décharge 2015: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)


[2016/2174(DEC)]


• Décharge 2015: Institut européen pour l'égalité entre les hommes etles femmes (EIGE)


[2016/2185(DEC)]


• Décharge 2015: Autorité européenne des assurances et des pensionsprofessionnelles (AEAPP)


[2016/2187(DEC)]


• Décharge 2015: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)


[2016/2191(DEC)]


• Décharge 2015 : Agence européenne des médicaments (EMA)


[2016/2169(DEC)]


• Décharge 2015: Observatoire européen des drogues et destoxicomanies (OEDT)


Agenda

7/31

[2016/2164(DEC)]


• Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)


[2016/2172(DEC)]


• Décharge 2015: Agence de l'Union européenne chargée de la sécuritédes réseaux et de l'information (ENISA)


[2016/2176(DEC)]


• Décharge 2015: Agence ferroviaire européenne (AFE)


[2016/2177(DEC)]


• Décharge 2015: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)


[2016/2183(DEC)]


• Décharge 2015: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)


[2016/2188(DEC)]


• Décharge 2015: Fondation européenne pour la formation (ETF)


[2016/2171(DEC)]


• Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion opérationnelledes systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace deliberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)


[2016/2193(DEC)]


Agenda

8/31

• Décharge 2015 : Agence européenne pour la sécurité et la santé autravail (EU-OSHA)


[2016/2167(DEC)]


• Décharge 2015 : Fondation européenne pour l'amélioration desconditions de vie et de travail (EUROFOUND)


[2016/2162(DEC)]


• Décharge 2015: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)


[2016/2170(DEC)]


• Décharge 2015: Office européen de police (EUROPOL)


[2016/2184(DEC)]


• Décharge 2015: Agence des droits fondamentaux de l'Unioneuropéenne (FRA)


[2016/2163(DEC)]


• Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion de la coopérationopérationnelle aux frontières extérieures des États membres del'Union européenne (Frontex)


[2016/2179(DEC)]


• Décharge 2015: Agence du GNSS européen (GSA)


[2016/2180(DEC)]


Agenda

9/31

• Décharge 2015 : Entreprise commune Bio-industries (BBI)

Rapport: Miroslav Poche (A8-0103/2017)

[2016/2197(DEC)]


• Décharge 2015: Entreprise commune Clean Sky 2


[2016/2196(DEC)]


• Décharge 2015: Entreprise commune ECSEL


[2016/2201(DEC)]


• Décharge 2015 : Entreprise commune Piles à combustible ethydrogen 2 (FCH)


[2016/2199(DEC)]


• Décharge 2015: Entreprise commune «Initiative en matière demédicaments innovants 2» (IMI)


[2016/2198(DEC)]


• Décharge 2015: Entreprise commune ITER


[2016/2194(DEC)]


• Décharge 2015: Entreprise commune SESAR


[2016/2195(DEC)]


• La gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques

Rapport: Ulrike Rodust (A8-0138/2017)

Agenda

10/31

Brève présentation du rapport suivant:

jeudi 27 avril 2017

08:30 - 11:20 Débats

Discussion commune - Rapports annuels de la BEI

[2016/2016(INI)]

Commission de la pêche

• Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection

Rapport: Lola Sánchez Caldentey (A8-0080/2017)

[2016/2140(INI)]

Commission du développement

• État des lieux de la concentration agricole dans l'UE : commentfaciliter l'accès des agriculteurs aux terres

Rapport: Maria Noichl (A8-0119/2017)

[2016/2141(INI)]

Commission de l'agriculture et du développement rural

• Interventions d'une minute (article 163 du règlement)

• Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenned'investissement

Rapport: Georgios Kyrtsos (A8-0121/2017)

[2016/2099(INI)]

Commission des affaires économiques et monétaires

• Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour2015

Rapport: Nedzhmi Ali (A8-0161/2017)

[2016/2098(INI)]


• État d'avancement de la deuxième révision du programme d’ajustementéconomique de la Grèce

[2017/2660(RSP)]

Agenda

11/31

11:30 - 14:30 VOTES suivis des explications de vote

• Demande de levée de l’immunité d'António Marinho e Pinto

Rapport: Gilles Lebreton (A8-0163/2017)

[2016/2294(IMM)]

Commission des affaires juridiques

***I • Marque de l'Union européenne

Rapport: Tadeusz Zwiefka (A8-0054/2017)

[2016/0345(COD)]

Commission des affaires juridiques

*** • Convention de Minamata sur le mercure

Rapport: Stefan Eck (A8-0067/2017)

[2016/0021(NLE)]

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécuritéalimentaire

* • Dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers

Rapport: Olle Ludvigsson (A8-0134/2017)

[2016/0339(CNS)]


* • Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Danemarket Europol

Rapport: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0164/2017)

[2017/0803(CNS)]

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

* • Nomination d'une membre de la Cour des comptes - Ildikó Gáll-Pelcz

Rapport: Indrek Tarand (A8-0166/2017)

[2017/0802(NLE)]


• Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour2015

Rapport: Nedzhmi Ali (A8-0161/2017)

[2016/2098(INI)]


Agenda

12/31

***I • Programme d'appui à la réforme structurelle pour 2017-2020

Rapport: Constanze Krehl, Lambert van Nistelrooij (A8-0374/2016)

[2015/0263(COD)]

Commission du développement régional

***I • Année européenne du patrimoine culturel

Rapport: Mircea Diaconu (A8-0340/2016)

[2016/0259(COD)]

Commission de la culture et de l'éducation

***I • Programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans ledomaine de l'information financière et du contrôle des comptes

Rapport: Theodor Dumitru Stolojan (A8-0291/2016)

[2016/0110(COD)]


***I • Programme de l'Union en vue de favoriser la participation desconsommateurs à l’élaboration des politiques dans le domaine desservices financiers

Rapport: Philippe Lamberts (A8-0008/2017)

[2016/0182(COD)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Commission européenne etagences exécutives


[2016/2151(DEC)]


• Décharge 2015: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadrede la décharge de la Commission pour l’exercice 2015


[2016/2208(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED

Rapport: Younous Omarjee (A8-0125/2017)

[2016/2202(DEC)]


Agenda

13/31

• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Parlement européen

Rapport: Dennis de Jong (A8-0153/2017)

[2016/2152(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen


[2016/2153(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour de Justice


[2016/2154(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour des comptes


[2016/2155(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité économique et social


[2016/2156(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité des régions


[2016/2157(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Service européen pour l'actionextérieure


[2016/2160(DEC)]


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Médiateur européen


[2016/2158(DEC)]

Agenda

14/31


• Décharge 2015: Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour laprotection des données


[2016/2159(DEC)]


• Décharge 2015: Performance, gestion financière et contrôle des agencesde l'UE


[2016/2206(DEC)]


• Décharge 2015: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie(ACER)


[2016/2189(DEC)]


• Décharge 2015: Office de l'Organe des régulateurs européens descommunications électroniques (ORECE)


[2016/2190(DEC)]


• Décharge 2015: Centre de traduction des organes de l'Union européenne(CdT)


[2016/2168(DEC)]


• Décharge 2015: Centre européen pour le développement de la formationprofessionnelle (Cedefop)


[2016/2161(DEC)]


• Décharge 2015: Collège européen de police (CEPOL)


[2016/2178(DEC)]

Agenda

15/31


• Décharge 2015: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)


[2016/2173(DEC)]


• Décharge 2015: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)


[2016/2192(DEC)]


• Décharge 2015: Autorité bancaire européenne (ABE)


[2016/2186(DEC)]


• Décharge 2015: Centre européen de prévention et de contrôle desmaladies (ECDC)


[2016/2175(DEC)]


• Décharge 2015: Agence européenne des produits chimiques (AEPC)


[2016/2182(DEC)]


• Décharge 2015 : Agence européenne pour l'environnement (EEA)


[2016/2166(DEC)]


• Décharge 2015: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)


[2016/2181(DEC)]


• Décharge 2015: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Agenda

16/31


[2016/2174(DEC)]


• Décharge 2015: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et lesfemmes (EIGE)


[2016/2185(DEC)]


• Décharge 2015: Autorité européenne des assurances et des pensionsprofessionnelles (AEAPP)


[2016/2187(DEC)]


• Décharge 2015: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)


[2016/2191(DEC)]


• Décharge 2015 : Agence européenne des médicaments (EMA)


[2016/2169(DEC)]


• Décharge 2015: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies(OEDT)


[2016/2164(DEC)]


• Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)


[2016/2172(DEC)]


• Décharge 2015: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité desréseaux et de l'information (ENISA)


Agenda

17/31

[2016/2176(DEC)]


• Décharge 2015: Agence ferroviaire européenne (AFE)


[2016/2177(DEC)]


• Décharge 2015: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)


[2016/2188(DEC)]


• Décharge 2015: Fondation européenne pour la formation (ETF)


[2016/2171(DEC)]


• Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion opérationnelle dessystèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, desécurité et de justice (eu-LISA)


[2016/2193(DEC)]


• Décharge 2015 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail(EU-OSHA)


[2016/2167(DEC)]


• Décharge 2015: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)


[2016/2183(DEC)]


• Décharge 2015 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditionsde vie et de travail (EUROFOUND)


[2016/2162(DEC)]

Agenda

18/31


• Décharge 2015: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)


[2016/2170(DEC)]


• Décharge 2015: Office européen de police (EUROPOL)


[2016/2184(DEC)]


• Décharge 2015: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne(FRA)


[2016/2163(DEC)]


• Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion de la coopérationopérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Unioneuropéenne (Frontex)


[2016/2179(DEC)]


• Décharge 2015: Agence du GNSS européen (GSA)


[2016/2180(DEC)]


• Décharge 2015 : Entreprise commune Bio-industries (BBI)


[2016/2197(DEC)]


• Décharge 2015: Entreprise commune Clean Sky 2


[2016/2196(DEC)]


Agenda

19/31

• Décharge 2015: Entreprise commune ECSEL


[2016/2201(DEC)]


• Décharge 2015 : Entreprise commune Piles à combustible et hydrogen 2(FCH)


[2016/2199(DEC)]


• Décharge 2015: Entreprise commune «Initiative en matière demédicaments innovants 2» (IMI)


[2016/2198(DEC)]


• Décharge 2015: Entreprise commune ITER


[2016/2194(DEC)]


• Décharge 2015: Entreprise commune SESAR


[2016/2195(DEC)]


• La gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques

Rapport: Ulrike Rodust (A8-0138/2017)

[2016/2016(INI)]

Commission de la pêche

• Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection

Rapport: Lola Sánchez Caldentey (A8-0080/2017)

[2016/2140(INI)]

Commission du développement

• État des lieux de la concentration agricole dans l'UE : comment faciliterl'accès des agriculteurs aux terres

Rapport: Maria Noichl (A8-0119/2017)

Agenda

20/31

[2016/2141(INI)]

Commission de l'agriculture et du développement rural

• Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenned'investissement

Rapport: Georgios Kyrtsos (A8-0121/2017)

[2016/2099(INI)]


• Mise en œuvre de la directive sur les déchets de l'industrie extractive

Rapport: György Hölvényi (A8-0071/2017)

[2015/2117(INI)]

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécuritéalimentaire

• Situation au Venezuela

[2017/2651(RSP)]

• Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III du règlement(UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant unschéma de préférences tarifaires généralisées

[2017/2511(DEA)]

Agenda

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ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT

Agenda du Président lundi 24/04/2017 Bratislava 14:00 Réunion formelle avec le Président de la République de Slovaquie, AndrejKiska Agenda du Président mercredi 26/04/2017 Bruxelles 14:00 Réunion avec Igor Crnadak, ministre des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine 18:00 Réunion avec Linas Linkevičius, ministre des affaires étrangères deLituanie Agenda du Président jeudi 27/04/2017 Bruxelles 09:45 Présidence de la séance plénière - Déclaration de Jeroen Dijsselbloem,président de l’Eurogroupe 14:00 Réunion avec Shawki Ibrahim Abdel-Karim Allam, grand mufti d’Égypte Agenda du Président samedi 29/04/2017 Bruxelles 12:30 Conseil européen

Agenda

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CONFÉRENCES DE PRESSE

Briefing sur l'agenda parlementaire lundi 24/04/2017 11:00-11:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 le blocage géographique injustifié – résultat du vote en commission dumarché intérieur mardi 25/04/2017 11:30-12:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, A050 Róża Thun (PPE, PL), rapporteur Doñana endangered mardi 25/04/2017 12:30-13:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 00A050 Marina ALBIOL GUZMAN (GUE/NGL, ES), Xabier Benito, Juan Romero (SalvemosDoñana) et Francisco Camacho (pétitionnaire) “TEA - TaxiEurope Alliance” mercredi 26/04/2017 12:00-12:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 David-Maria SASSOLI (S&D, IT), vice-président du Parlement européen "La situation en Hongrie" mercredi 26/04/2017 16:30-17:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 András GYÜRK (PPE, HU), Viktor ORBÁN, Premier ministre hongrois, Antal ROGÁN,chef de cabinet du Premier ministre, László TRÓCSÁNYI, ministre de la justice, etBertalan HAVASI, chef du service de presse du Premier ministre “Une stratégie innovante pour améliorer la santé cardiovasculaire enEurope” jeudi 27/04/2017 10:00-10:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 Aldo PATRICIELLO (PPE, IT), Francesc GAMBÚS (PPE, ES), et Catherine DE MAEYER “2018 – Année européenne du patrimoine culturel” jeudi 27/04/2017 13:00-13:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 Mircea DIACONU (ADLE, RO), rapporteur, Tibor NAVRACSICS, commissaire européenen charge de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport, Neil KERR,représentant permanent adjoint de Malte auprès de l'UE, et Silvia COSTA (S&D, IT)

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COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

Commission du développement lundi 24/04/2017 15:00-18:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B001 De 17 h 30 à 18 h 30 Conjointement avec la commission des affaires étrangères et la commission desbudgets (article 55 du règlement) (salle de réunion PHS 3C50)

Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de lagarantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD (2016/0281(COD)) -Rapporteurs: Eduard KUKAN (PPE, SK), Doru-Claudian FRUNZULICĂ (S&D,RO), Eider GARDIAZABAL RUBIAL (S&D, ES) - Adoption du projet de rapport -Voir projet d'ordre du jour séparé

Commission du développement mardi 25/04/2017 09:00-18:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 4B001 De 10 heures à 12 h 30

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018 - toutes sections(2017/2044(BUD)) - Rapporteur pour avis: Charles GOERENS (ALDE, BE) -Échange de vues

De 15 heures à 18 h 30

Malnutrition et famine qui menace au Nigeria, en Somalie, au Soudan du Sud etau Yémen - Échange de vues avec Androulla KAMINARA, directrice pourl'Afrique, l'Asie, l'Amérique latine, les Caraïbes et le Pacifique, DG ECHO,Commission européenne, et Leonard MIZZI, chef d'unité Développement rural,sécurité alimentaire et nutrition, Direction générale Développement etcoopération, Commission européenne Lutter contre le rétrécissement de l'espace accordé à la société civile dans lespays en développement (2016/2324(INI)) - Rapporteure: Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO (EPP, ES) - Échange de vues avec Richard YOUNGS(maître de recherche à Carnegie Europe, Belgique, et professeur à l'Universitéde Warwick, Royaume-Uni), qui présentera une étude demandée par la sous-commission DROI sur le thème «Réduction de l'espace dévolu à la sociétécivile: la réponse de l'Union européenne»; Åsa THOMASSON, Concord(Suède); et Rosario BENTO PAIS, DG DEVCO, qui présentera le rapport sur lasociété civile dans les pays partenaires, élaboré par la DG DEVCO,Commission européenne

Commission des budgets lundi 24/04/2017 15:00-18:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C50 15.00 – 16.30

Réunion conjointe avec la commission des affaires économiques et monétaires

17.30 – 18.30

Réunion conjointe avec les commissions des affaires étrangères et dudéveloppement

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Commission des budgets mardi 25/04/2017 10:30-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3 15.00 – 16.00 Heure des votes

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) - (COD) - Rapporteur pour avis: Jens Geier (S&D, DE) - Examen et adoption Centre européen pour le développement de la formation professionnelle(Cedefop) - (COD) - Rapporteur pour avis: Jens Geier (S&D, DE) - Examen etadoption Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail(Eurofound) - (COD) - Rapporteur pour avis: Jens Geier (S&D, DE) - Examenet adoption

Commission des affaires économiques et monétaires mardi 25/04/2017 10:00-17:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002

Mise à jour du CRR, de la CRD, de la BRRD et du règlement MRU: le nouveaupaquet sur la législation bancaire - Échange de vues (10h00-12h30) Publique sur les fonds souverains d'investissement - Échange de vues (15h00-16h30)

Vote (16h30-17h30)

Technologie financière: l'influence de la technologie sur l'avenir du secteurfinancier(INI) - Vote d'un rapport de Cora VAN NIEUWENHUIZEN (ADLE, NL)

Fin de vote Commission de l'emploi et des affaires sociales mardi 25/04/2017 09:00-17:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050

Échange de vues avec Iliana IVANOVA sur le rapport spécial de la Cour descomptes européenne sur l'initiative pour l'emploi des jeunes

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécuritéalimentaire lundi 24/04/2017 15:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2

Échange de vues avec la Commission sur les normes de qualité et de sécuritédes organes humains destinés à la transplantation Règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs dumarquage CE - examen des amendements - rapporteure: Elisabetta GARDINI(PPE, IT)

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécuritéalimentaire mardi 25/04/2017 09:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2

Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serrerésultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et dela foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 etmodifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseilrelatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de

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gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait auchangement climatique - examen des amendements - rapporteur: Norbert LINS(PPE, DE) Échange de vues avec la Commission sur le rapport sur l’efficacité de larecommandation 2014/70/UE relative aux principes minimaux applicables àl’exploration et à la production d’hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) parfracturation hydraulique à grands volumes Échange de vues avec l'ECDC sur la situation actuelle d'épidémie de Zika etses implications dans l'UE Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions - examendu projet d'avis - rapporteur: Damiano ZOFFOLI (S&D, IT) Échange de vues avec la Commission et l'EMA sur l'impact des pratiquesillicites de l'industrie pharmaceutique sur la santé des citoyens

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie mardi 25/04/2017 09:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 Votes

Étiquetage de l'efficacité énergétique - vote sur le texte convenu à l'issue desnégociations interinstitutionnelles - rapporteur: Dario TAMBURRANO (EFDD,IT) Promotion de la connexion à l'internet dans les collectivités locales - adoption duprojet de rapport - rapporteur: Carlos ZORRINHO (S&D, PT) Passage au numérique des entreprises européennes - adoption du projet derapport - rapporteur: Reinhard BÜTIKOFER (Verts/ALE, DE) Connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: sociétéeuropéenne du gigabit et 5G - adoption du projet de rapport - rapporteur: MichałBONI (PPE, PL)

Fin des votes

Échange de vues avec la Communauté de l'énergie

Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs lundi 24/04/2017 15:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-3

Échange de vues avec Andrus ANSIP, commissaire chargé du marché uniquenumérique

Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs mardi 25/04/2017 09:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-3 Votes

Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administrativesdes États membres en ce qui concerne les exigences en matière d'accessibilitéapplicables aux produits et services - adoption du projet de rapport -rapporteur: Morten LØKKEGAARD (ALDE, DA) Plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne - adoption duprojet de rapport - rapporteure: Sabine VERHEYEN (PPE, DE) Contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée surla nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans lemarché intérieur - adoption du projet de rapport - rapporteure: Róża Gräfin vonTHUN UND HOHENSTEIN (PPE, PL) Une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurset les entreprises - adoption du projet de rapport - rapporteur: Pascal DURAND(Verts/ALE, FR)

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Fin des votes

Échange de vues avec Mme Elżbieta BIEŃKOWSKA, commissaire pour lemarché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME Échange de vues avec Mme Věra JOUROVÁ, commissaire chargée de lajustice, des consommateurs et de l’égalité des genres

Commission du développement régional lundi 24/04/2017 15:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q-1 Commission du développement régional mardi 25/04/2017 09:00-12:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q-1

Perspectives d’avenir pour l’assistance technique dans le cadre de la politiquede cohésion - Rapporteure: Ruža Tomašić (ECR, HR) - Adoption du projet derapport

Commission de la pêche lundi 24/04/2017 15:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-2 En présence du Conseil et de la Commission

Audition sur "État d'avancement de la mise en œuvre de l’obligation dedébarquement et la répartition des quotas par les États membres" (voirauditions publiques)

17h00-18h00

Echange de vues avec Per Sandberg, Ministre norvégien de la pêche

Commission de la pêche mardi 25/04/2017 09:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-2 9h45 à 10h30 En présence du Conseil et de la Commission Heure des votes (vote électronique) Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de laconvention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés del'Atlantique (CICTA) - (COD) - Rapporteur: Gabriel Mato (PPE, ES) - Adoption du projet de rapport - Vote surl'ouverture de négociations interinstitutionnelles État des stocks et situation socio-économique du secteur de la pêche en Méditerranée(INI) - Rapporteur: Marco Affronte (Verts/ALE, IT) - Adoption du projet de rapport Commission de la culture et de l'éducation mardi 25/04/2017 09:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2

Coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires etadministratives des États membres relatives à la fourniture de services demédias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché (COD) -vote d'un projet de directive de Petra Kammerevert (S&D, DE) et Sabine

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Verheyen (PPE, DE)

15h00-18h30

Réunion conjointe avec la commission du contrôle budgétaire: Échange devues sur Euronews

Commission du contrôle budgétaire mardi 25/04/2017 15:00-16:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E-2

Réunion conjointe avec la commission de la culture et de l'éducation

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures lundi 24/04/2017 15:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 La crise des réfugiés en Libye - présentation d'un rapport de Médecins sans frontières surles centres de détention en Libye et échange de vues sur la situation en Libye par laCommission européenne et le Service européen d'action extérieure (SEAE) (15h00-16h00) Rapport 2017 d'Europol sur l'évaluation de la menace que représente la criminalité graveet organisée (SOCTA) et nouveau cycle politique de l'Union 2017-2021 - présentation deRob WAINWRIGHTt, directeur d'Europol (16h00-16h45) Cybercriminalité - échange de vues avec des experts sur la lutte contre la cybercriminalité (16h45-18h30) - voir projet de programme Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures mardi 25/04/2017 09:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 VOTES (11h40-12h30)

Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules enCroatie. (CNS), rapporteur Claude MORAES (S&D, UK) - Vote sur l'applicationde la procédure simplifiée (article 50, paragraphe 1, "sans amendements") Accord UE/Norvège: dispositions complémentaires relatives à l'instrument desoutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (NLE),rapporteur Tomáš ZDECHOVSKÝ (EPP, CZ) - vote du projet de rapport Normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale(refonte) (COD), rapporteur Sophia IN 'T VELD (ALDE, NL) -vote du projet derapport e vote sur l’ouverture de négociations interinstitutionnelles et surl’équipe de négociateurs

fin des votes

Audition sur "Abus sexuels et exploitation sexuelle des enfants en ligne et horsligne: il est temps d'agir" (15h00-18h30) PHS 3C050 - voir Auditions publiques

Commission des pétitions lundi 24/04/2017 15:00-18:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B1 Commission des pétitions mardi 25/04/2017 09:00-18:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B1

Échange de vues avec Frans TIMMERMANS, premier vice-président de laCommission (11h00)

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http://www.europarl.europa.eu/cmsdata/117020/draft-programme.pdf

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Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures jeudi 27/04/2017 14:00-18:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres mardi 25/04/2017 15:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1

Audition sur les femmes, l'égalité des genres et la justice climatique (16h00-17h30) - voir Auditions publiques

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et demauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière deblanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale jeudi 27/04/2017 14:30-18:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050

Blanchiment de capitaux et évasion fiscale: incidences sur l'économie et lesfinances des États membres de l'Union - Échange de vues sur l'étude dudépartement thématique D sur les affaires budgétaires "Lutte contre la criminalité financière: coopération entre les cellules derenseignement financier" - Échange de vues sur l'étude du Service derecherche du Parlement européen (EPRS

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AUDITIONS PUBLIQUES

État de la mise en œuvre de l'obligation d'atterrissage et répartition desquotas par les États membres lundi 24/04/2017 15:00-17:00 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-2 15.00-17.00

Les députés de la commission de la pêche discuteront de l'état d'avancementde la mise en œuvre de l'obligation d'atterrissage et de l'attribution des quotasde pêche par les États membres. Des experts invités, notamment del'Europêche, de l'Institut de recherche agricole et halieutique (IRAH), de lastation Ifremer à Lorient, de la coalition Clean Baltic et de la Commissioneuropéenne discuteront avec les députés des derniers développements dans cedomaine.

Contacts

Abus sexuels et exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne: ilest temps d'agir mardi 25/04/2017 15:00-18:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C50 Le 25 avril, la commission des libertés civiles, de la justice et des affairesintérieures (LIBE) organise une audition sur les abus sexuels et l'exploitation sexuelledes enfants en ligne et hors ligne. L'objectif de l'audition est d'écouter des experts de différents horizons sur les mesuresprises par les États membres pour mettre en œuvre la directive 2011/93/UE, d'identifierles lacunes dans l'application des règles et mécanismes existants et de comparer lesmeilleures pratiques dans les États membres et aux États-Unis. Les éléments recueillispar la commission des libertés civiles seront ensuite utilisés pour les travaux sur sonrapport relatif à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants ainsique la pédopornographie. Le rapporteur est Anna Maria CORAZZA BILDT (PPE, SE). Contacts

Les femmes, l'égalité des genres et la justice climatique mardi 25/04/2017 16:00-17:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1

Κριστίνα-Αντιγόνη ΕΛEΦΤΕΡΙΕPress OfficerNuméro de téléphone : (+32) 2 28 32798 (BXL)Numéro de téléphone : (+33) 3 881 74651 (STR)Numéro de GSM - portable : (+32) 498 98 32 83Courrier électronique : [email protected] : EP_Fisheries

Rikke ULDALLAttachée de presseNuméro de téléphone : (+32) 2 28 42976 (BXL)Numéro de téléphone : (+33) 3 881 72033 (STR)Numéro de GSM - portable : (+32) 498 98 32 57Courrier électronique : [email protected] : EP_Justice

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http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2015/2129%28INI%29&l=FR

Organisée par la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, cetteaudition comptera sur la participation de Mary ROBINSON (ancienne présidenteIrlandaise) de la Fondation Mary Robinson, de Jannie STAFFANSSON du Conseil del’Arctique, de Stefania DEL ZOTTO, de l’ONG "Le monde selon les Femmes" et d’unreprésentant de la Commission européenne/SEAE. La discussion mettra l'accent sur dessujets qui contribueront à rédiger un rapport visant à mettre en évidence la dimension degenres du changement climatique et à présenter un cadre clair pour garantir que lesfemmes et les hommes soient également protégés des conséquences négatives duchangement climatique. Contacts Maja OREL SCHWARZPress OfficerNuméro de téléphone : (+32) 2 28 32357 (BXL)Numéro de GSM - portable : (+32) 473 86 49 74Courrier électronique : [email protected] électronique : [email protected] : EP_GenderEqual

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Evènements de la semaine du 24 au 30 avril 2017 Agenda · 2017. 4. 27. · Agenda FR Service de PresseDirection des médias Directeur - Porte-parole : Jaume DUCH GUILLOT Référence