France2016

Examensenvironnementaux

de l’OCDE

préseNtatioN

NOTre missiON

L’Organisation de Coopération et de

Développement économiques (OCDE)

offre à ses 34 pays membres et aux pays

partenaires un forum où ils peuvent

conjuguer leurs efforts, partager leurs

expériences et chercher des solutions à

des problèmes communs. Nous analysons

et comparons les données afin de prédire

les tendances à venir. Nous établissons

des normes internationales dans un grand

nombre de domaines, de l’agriculture à

la fiscalité en passant par la sécurité des

produits chimiques.

Tous nos travaux ont pour point commun

un engagement partagé en faveur du

développement durable, de l’emploi et

des échanges, reposant sur la coopération

internationale, pour le bien-être de tous.

les exAmeNs pAr les pAirs

Avec l’appui du Secrétariat de l’OCDE,

les pays évaluent mutuellement leurs

performances pour améliorer leurs

politiques. Les examens apportent

une évaluation indépendante et des

recommandations ciblées, étayées par

des faits, pour soutenir la poursuite des

réformes dans une perspective globale de

gouvernement. Ils permettent :

z d’aider les pays à évaluer les

progrès réalisés pour remplir

leurs engagements nationaux et

internationaux,

z de promouvoir le dialogue entre les

pays et l’apprentissage entre pairs,

z d’encourager les pays à rendre compte

de leurs actions devant leur opinion

publique et les autres pays.

à propos de l’OCDE

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à propos de l’OCDE

L’OCDE et la France

La France fait partie des pays fondateurs de l’oCDe. sa représentation permanente et les experts de son gouvernement participent activement aux groupes de travail thématiques.

L’oCDe publie régulièrement des rapports sur les politiques françaises.

Les recommandations de ces rapports sont commentées et approuvées par les pays membres, dans une relation d’égal à égal.

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Un exercice de vérité et de dialoguediscours de François Hollande le 17 octobre 2014« »

L’OCDE publie une étude économique de la France tous les 18 mois et des examens des autres politiques à intervalles réguliers. Son Indicateur du Vivre mieux (ci-dessous) compare la qualité de vie en France à celle des autres pays-membres.

Les examens environnementaux

Depuis 1992, l’OCDe a réalisé plus de 70 examens

environnementaux, qui s’appuient sur des données

économiques et environnementales de sources

nationales et internationales. les pays membres

sont actuellement examinés pour la troisième fois.

Certains pays n’appartenant pas à l’Organisation,

tels que l’Afrique du sud, le Brésil, la Chine et la

Colombie sont aussi étudiés.

z Les principales tendances environnementales décrivent

notamment les progrès du pays

dans l’utilisation efficiente de

ses ressources naturelles et

énergétiques et la qualité de vie

environnementale.

z Le contexte de l’élaboration des politiques évalue le système de

gouvernance environnementale,

l’application de la réglementation

et la démocratie environnementale.

z « Vers une croissance verte »

examine les efforts du pays pour

intégrer l’environnement dans les

politiques économiques.

Chaque pays choisit également deux enjeux

particulièrement importants pour une

analyse approfondie. La France a opté pour :

z La transition énergétique - vers une

économie sobre en carbone ;

z La biodiversité - protection des

espaces naturels et remarquables.

le CONTeNu Des exAmeNs

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Le programme des examens environnementaux de l’OCDE aide les pays

membres à améliorer leur gestion de l’environnement depuis vingt ans. Il constitue un

processus d’évaluation unique, qui ne se contente pas d’identifier les problèmes et

les solutions, mais qui présente aussi – parce qu’il est très complet – des informations

utiles et des possibilités concrètes de changement dans les pays examinés.

Klaus Töpfer, ancien ministre de l’environnement d’Allemagne et directeur du PNUE

rAppOrTs réCeNTs

«

»

à pArAîTre eN 2015 : Brésil, Pays-Bas. 2016 : France, Chili.

La dernière évaluation environnementale de la France

remonte à 2005.

Elle faisait le point sur la gestion de l’air, de l’eau, de

la biodiversité et comportait des chapitres détaillés

sur l’intégration de l’environnement dans les politiques

économiques, sociales et énergétiques.

Le nouvel examen environnemental de la France fera le bilan

des progrès accomplis depuis 2005.

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Le calendrier de l’examen

Fin 2014Début 2015

missiON De lANCemeNT

z Rencontres à haut niveau avec les représentants du

MEDDE et des autres ministères concernés.

Présentation de l’examen et de son déroulement.

z Choix des chapitres thématiques

et accord sur le calendrier.

Jan-Mars 2015

COlleCTe D’iNfOrmATiON

z Réponse aux questionnaires, avec l’appui des ministères

et agences.

z Rassemblement des données et de la documentation.

z Préparation de la mission d’examen et constitution d’une équipe d’analystes et de spécialistes, comprenant

aussi deux pays examinateurs.

18-22 Mai 2015

missiON D’exAmeN

z Rencontres avec les acteurs de la politique

environnementale : représentants du MEDDE, des autres

ministères (économie, Finances, Agriculture...), des agences

gouvernementales, ainsi qu’avec des experts indépendants,

des représentants de la société civile, des entreprises et

d’une collectivité territoriale sélectionnée.

z Visites de terrain pour promouvoir les bonnes pratiques

françaises sur l’un des sujets sélectionnés.

Réunion à Rotterdam, Pays-Bas 2015 Chapado dos Veadeiros, Brésil 2015

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Février 2016

prOjeT De rAppOrT

z Rapport mis à disposition du gouvernement français et

des représentants du Groupe de travail de l’OCDE sur les

performances environnementales.

8 mars 2016

exAmeN pAr les pAirs

z Présentation du rapport au Groupe de travail en présence

de la délégation française.

z Débat et questions des délégués sur les différents thèmes

de l’examen.

z Approbation de l’évaluation et des recommandations, qui

reflètent la position commune des membres de l’OCDE.

Chacun des pays de l’OCDE, ainsi que la Commission européenne, est représenté au sein du Groupe de travail sur les performances environnementales (GTPE).

La version finale de la partie « Évaluation et recommandations » correspond aux conclusions communes des pays de l’OCDE, publiées sous la responsabilité du Groupe de travail.

Été 2016

puBliCATiON Du rAppOrT

z Rapport publié et en libre accès en ligne, à la disposition de

la société civile et des médias.

z Conférence de presse, sortie de la brochure L’Essentiel et de

supports de communication en ligne.

GTPE du 28-30 octobre 2014

Suède 2014: Lena Ek, ministre de l’Environnement et Simon Upton, directeur de l’Environnement de l’OCDE

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Conférence de presse, Suède 2014

Les examens environnementaux de l’OCDE apportent une évaluation indépendante et des recommandations ciblées pour améliorer les politiques qui ont un impact sur l’environnement.

Le troisième examen environnemental de la France fera le bilan des progrès accomplis depuis 2005. Les pays membres de l’OCDE approuveront les recommandations de ce rapport en mars 2016.

CONTACT

Nathalie GirouardChef de la division des performances et de l’information environnementalesnathalie.girouard@oecd.org

Frédérique ZegelAdministratrice de l’examenfrederique.zegel@oecd.org

Crédits photo. Couverture iStock/Petegarp.2 OECD/Julien Daniel p.3 OECD/Hervé Cortinatp.4 iStock/fotofritz16 p.5 Nils-Axel Braathen. Sara Moarifp.6 C.Tomasini. Flickr/Miljödepartementet

www.oecd.org/fr/env/examens-pays