EXERCICE 2016 VILLE - Antibes...2017/05/19 · ANTIBES - COMPTE ADMINISTRATIF VILLE - CA - 2016 Page 3 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

DEPARTEMENT DES

ALPES–MARITIMES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

ARRONDISSEMENT DE

GRASSE

VILLE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS

EXERCICE 2016 VILLE

COMPTE ADMINISTRATIF

ANTIBES - COMPTE ADMINISTRATIF VILLE - CA - 2016

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - ANTIBES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21060004500012

POSTE COMPTABLE : ANTIBES

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : COMPTE ADMINISTRATIF VILLE (3)

ANNEE 2016

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 23

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 89

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 132

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 133

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 140

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 142

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 143

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 145

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 146

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 147

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 148

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 149

A4 - Etat des provisions 150

A5 - Etalement des provisions 151

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 152

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 153

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 155

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 156

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 157

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 160

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 163

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 164

A8 - Etat des charges transférées 165

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 166

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 167

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 181

A10.3 - Opérations liées aux cessions 182

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 183

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 184

A11 - Etat des travaux en régie 185

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 187

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 188

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 193

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 194

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 195

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 196

B1.6 - Etat des engagements reçus 197

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 198

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 203


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B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 204

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 205

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 206

C1.2 - Actions de formation des élus 211

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 212

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 216

C3.2 - Liste des établissements publics créés 217

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 218

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 219

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 220

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 223

D2 - Arrêté et signatures 224

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE06004

ANTIBESCOMPTE ADMINISTRATIF VILLE

CA2016

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

7671618648

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

113344864 125141031 1311.69 1441.01

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1427.9 14702 Produit des impositions directes/population 668.94 5933 Recettes réelles de fonctionnement/population 1629.94 15804 Dépenses d’équipement brut/population 173.87 3015 Encours de dette/population 1963.51 13356 DGF/population 108.61 2517 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.61 0.558 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.96 19 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.11 0.1910 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1.2 0.84

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 148 068 672,32 G 160 397 634,00

Section d’investissement B 46 758 397,23 H 46 597 449,18

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 13 244 552,46(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 110 160,89 J 0,00(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 194 937 230,44 = G+H+I+J 220 239 635,64

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 11 642 808,36 L 4 741 611,30

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 11 642 808,36 = K+L 4 741 611,30

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 148 068 672,32 = G+I+K 173 642 186,46

Section d’investissement = B+D+F 58 511 366,48 = H+J+L 51 339 060,48

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 206 580 038,80 = G+H+I+J+K+L 224 981 246,94

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 11 642 808,36 L 4 741 611,30

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 6 404,55 4 741 611,30

16 Emprunts et dettes assimilées 220 935,73 0,00


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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 138 705,89 0,00

204 Subventions d'équipement versées 1 123,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 4 367 734,77 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 6 907 904,42 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 23 332 140,61 20 120 926,63 910 900,32 0,00 2 300 313,66

012 Charges de personnel, frais assimilés 85 000 000,00 83 346 997,19 0,00 0,00 1 653 002,81

014 Atténuations de produits 4 025 000,00 4 025 000,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 20 592 736,71 18 974 783,42 0,00 0,00 1 617 953,29

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 132 949 877,32 126 467 707,24 910 900,32 0,00 5 571 269,76

66 Charges financières 7 300 000,00 4 849 051,96 2 193 868,09 0,00 257 079,95

67 Charges exceptionnelles 3 202 259,00 1 952 730,12 3 361,50 0,00 1 246 167,38

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 2 000 000,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement145 452 136,32 133 269 489,32 3 108 129,91 0,00 9 074 517,09

023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 359 556,11 8 429 348,70 -1 069 792,59

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 3 262 000,00 3 261 704,39 295,61

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

10 621 556,11 11 691 053,09 -1 069 496,98

TOTAL 156 073 692,43 144 960 542,41 3 108 129,91 0,00 8 005 020,11

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 674 824,00 513 689,00 0,00 0,00 161 135,00

70 Produits services, domaine et ventes div 10 366 843,00 10 333 113,61 15 246 000,00 0,00 -15 212 270,61

73 Impôts et taxes 103 138 294,00 101 197 580,12 3 535 020,15 0,00 -1 594 306,27

74 Dotations et participations 17 698 420,50 17 934 024,20 0,00 0,00 -235 603,70

75 Autres produits de gestion courante 3 518 628,87 3 265 545,31 0,00 0,00 253 083,56

Total des recettes de gestion courante 135 397 010,37 133 243 952,24 18 781 020,15 0,00 -16 627 962,02

76 Produits financiers 977 784,00 980 095,45 0,00 0,00 -2 311,45

77 Produits exceptionnels 1 572 000,00 2 497 769,28 0,00 0,00 -925 769,28

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

137 946 794,37 136 721 816,97 18 781 020,15 0,00 -17 556 042,75

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 620 345,60 1 633 092,49 -12 746,89


Total des recettes d’ordre defonctionnement

4 882 345,60 4 894 796,88 -12 451,28

TOTAL 142 829 139,97 141 616 613,85 18 781 020,15 0,00 -17 568 494,03

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 13 244 552,46

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 689 407,85 333 396,07 138 705,89 217 305,89

204 Subventions d'équipement versées 2 701 014,49 2 596 430,68 1 123,00 103 460,81

21 Immobilisations corporelles 10 448 629,05 5 835 901,01 4 367 734,77 244 993,27

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 18 958 720,67 10 257 430,91 6 907 904,42 1 793 385,34

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 32 797 772,06 19 023 158,67 11 415 468,08 2 359 145,31

10 Dotations, fonds divers et réserves 11 000,00 10 444,00 0,00 556,00

13 Subventions d'investissement 6 404,55 0,00 6 404,55 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 13 262 000,00 12 699 051,19 220 935,73 342 013,08

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 13 279 404,55 12 709 495,19 227 340,28 342 569,08

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 400 000,00 11 280,00 0,00 388 720,00

Total des dépenses réelles d’investissement 46 477 176,61 31 743 933,86 11 642 808,36 3 090 434,39


041 Opérations patrimoniales (1) 13 810 896,00 13 381 370,88 429 525,12

Total des dépenses d’ordre d’investissement 15 431 241,60 15 014 463,37 416 778,23

TOTAL 61 908 418,21 46 758 397,23 11 642 808,36 3 507 212,62

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 110 160,89

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 6 939 075,34 2 178 394,32 4 741 611,30 19 069,72

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 100 000,00 15 850 000,00 0,00 4 250 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 735,14 0,00 -1 735,14

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 21 275,71 0,00 -21 275,71

Total des recettes d’équipement 27 039 075,34 18 051 405,17 4 741 611,30 4 246 058,87

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 636 000,00 3 197 787,78 0,00 438 212,22

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 411 051,65 3 411 051,65 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 262 000,00 15 205,00 0,00 246 795,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 6 000 000,00 0,00 Total des recettes financières 13 409 051,65 6 724 044,43 0,00 6 685 007,22

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 400 000,00 11 280,00 0,00 388 720,00

Total des recettes réelles d’investissement 40 848 126,99 24 786 729,60 4 741 611,30 11 319 786,09

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 7 359 556,11 8 429 348,70 -1 069 792,59


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Titres émisRestes à réaliser



Total des recettes d’ordre d’investissement 21 170 452,11 21 810 719,58 -640 267,47

TOTAL 62 018 579,10 46 597 449,18 4 741 611,30 10 679 518,62

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 21 031 826,95 21 031 826,95

012 Charges de personnel, frais assimilés 83 346 997,19 83 346 997,19

014 Atténuations de produits 4 025 000,00 4 025 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 18 974 783,42 18 974 783,42

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 7 042 920,05 4 721 817,55 11 764 737,6067 Charges exceptionnelles 1 956 091,62 1 537 073,69 3 493 165,3168 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 5 432 161,85 5 432 161,8571 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 136 377 619,23 11 691 053,09 148 068 672,32

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 444,00 0,00 10 444,0013 Subventions d'investissement 0,00 9 345,60 9 345,6015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 699 051,19 13 310 895,82 26 009 947,0118 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 13 806,65 13 806,65

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 333 396,07 0,00 333 396,07204 Subventions d'équipement versées 2 596 430,68 0,00 2 596 430,6821 Immobilisations corporelles (6) 5 835 901,01 0,00 5 835 901,0122 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 10 257 430,91 220 302,14 10 477 733,0526 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 11 280,00 0,00 11 280,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 460 113,16 1 460 113,16

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 31 743 933,86 15 014 463,37 46 758 397,23

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 110 160,89

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 513 689,00 513 689,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 25 579 113,61 25 579 113,61

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 149 827,08 149 827,08

73 Impôts et taxes 104 732 600,27 104 732 600,27

74 Dotations et participations 17 934 024,20 17 934 024,20

75 Autres produits de gestion courante 3 265 545,31 0,00 3 265 545,3176 Produits financiers 980 095,45 0,00 980 095,4577 Produits exceptionnels 2 497 769,28 23 152,25 2 520 921,5378 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 4 721 817,55 4 721 817,55

Recettes de fonctionnement – Total 155 502 837,12 4 894 796,88 160 397 634,00

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

13 244 552,46

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 197 787,78 0,00 3 197 787,781068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 411 051,65 3 411 051,65

13 Subventions d'investissement 2 178 394,32 0,00 2 178 394,3215 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 15 865 205,00 14 771 008,98 30 636 213,9818 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. 953 653,79 953 653,79

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 1 735,14 583 419,90 585 155,0422 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 21 275,71 70 475,06 91 750,7726 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 100 000,0028 Amortissement des immobilisations 4 141 205,74 4 141 205,74

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 11 280,00 0,00 11 280,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 290 956,11 1 290 956,11

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 24 786 729,60 21 810 719,58 46 597 449,18


0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 23 332 140,61 20 120 926,63 910 900,32 0,00 2 300 313,66

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 115 906,25 112 921,53 0,00 0,00 2 984,72

60611 Eau et assainissement 600 541,46 548 926,61 0,00 0,00 51 614,85

60612 Energie - Electricité 2 930 000,00 2 656 446,43 0,00 0,00 273 553,57

60621 Combustibles 22 530,96 16 325,81 0,00 0,00 6 205,15

60622 Carburants 557 003,00 491 592,22 0,00 0,00 65 410,78

60623 Alimentation 1 494 472,10 1 406 018,71 0,00 0,00 88 453,39

60624 Produits de traitement 68 203,45 68 203,45 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 804 714,08 699 277,60 22 192,60 0,00 83 243,88

60631 Fournitures d'entretien 197 757,86 197 757,86 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 889 256,11 766 109,40 0,00 0,00 123 146,71

60633 Fournitures de voirie 216 996,84 216 610,98 0,00 0,00 385,86

60636 Vêtements de travail 172 652,84 142 294,23 7 932,61 0,00 22 426,00

6064 Fournitures administratives 334 047,46 334 047,46 0,00 0,00 -0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 47 239,25 44 665,01 0,00 0,00 2 574,24

6067 Fournitures scolaires 194 418,31 182 728,41 0,00 0,00 11 689,90

6068 Autres matières et fournitures 128 461,69 125 486,54 0,00 0,00 2 975,15

611 Contrats de prestations de services 1 959 685,00 1 734 030,36 132 731,51 0,00 92 923,13

6132 Locations immobilières 777 763,29 777 763,29 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 811 249,46 576 066,20 147 915,06 0,00 87 268,20

614 Charges locatives et de copropriété 410 641,36 364 045,10 0,00 0,00 46 596,26

61521 Entretien terrains 491 835,82 380 741,07 105 471,20 0,00 5 623,55

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 175 112,41 122 639,18 0,00 0,00 52 473,23

615231 Entretien, réparations voiries 217 951,82 169 818,30 6 493,64 0,00 41 639,88

615232 Entretien, réparations réseaux 212 106,64 175 152,63 22 908,16 0,00 14 045,85

61524 Entretien bois et forêts 57 537,73 57 537,73 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 218 379,92 162 141,83 0,00 0,00 56 238,09

61558 Entretien autres biens mobiliers 254 133,51 174 064,93 0,00 0,00 80 068,58

6156 Maintenance 858 844,60 791 810,68 0,00 0,00 67 033,92

6161 Multirisques 784 244,00 784 132,42 0,00 0,00 111,58

617 Etudes et recherches 102 334,80 95 544,06 0,00 0,00 6 790,74

6182 Documentation générale et technique 107 588,84 98 753,24 0,00 0,00 8 835,60

6184 Versements à des organismes de formation 193 510,70 187 040,74 0,00 0,00 6 469,96

6185 Frais de colloques et de séminaires 2 826,42 2 826,42 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 1 021 310,74 467 591,43 19 874,48 0,00 533 844,83

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 21 828,50 21 828,50 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 204 076,25 204 076,25 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 132 702,57 123 808,14 0,00 0,00 8 894,43

6228 Divers 25 564,48 24 863,49 0,00 0,00 700,99

6231 Annonces et insertions 344 812,83 269 717,72 27 066,40 0,00 48 028,71

6232 Fêtes et cérémonies 375 559,80 68 345,74 296 575,09 0,00 10 638,97

6236 Catalogues et imprimés 291 909,11 172 702,34 20 622,60 0,00 98 584,17

6238 Divers 436 542,36 414 262,82 0,00 0,00 22 279,54

6241 Transports de biens 86 737,47 77 338,67 0,00 0,00 9 398,80

6247 Transports collectifs 347 305,89 306 953,89 0,00 0,00 40 352,00

6251 Voyages et déplacements 61 553,14 59 291,70 0,00 0,00 2 261,44

6255 Frais de déménagement 7 000,00 1 889,72 0,00 0,00 5 110,28

6256 Missions 58 653,62 56 545,62 0,00 0,00 2 108,00

6257 Réceptions 75 650,18 74 109,98 896,03 0,00 644,17

6261 Frais d'affranchissement 170 000,00 169 577,13 0,00 0,00 422,87

6262 Frais de télécommunications 539 998,80 485 342,54 0,00 0,00 54 656,26

627 Services bancaires et assimilés 44 640,95 44 640,95 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 69 783,81 69 415,57 0,00 0,00 368,24

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 398 242,52 306 311,54 87 191,66 0,00 4 739,32

6283 Frais de nettoyage des locaux 431 076,63 374 985,08 13 029,28 0,00 43 062,27

62872 Remb. frais au budget annexe 90 768,69 90 768,69 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 292 692,60 240 658,25 0,00 0,00 52 034,35

6288 Autres services extérieurs 378 509,81 324 261,87 0,00 0,00 54 247,94


Page 14

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/1263512 Taxes foncières 980 795,00 980 795,00 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 11 003,00 11 003,00 0,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 125,00 125,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15 936,32 9 283,01 0,00 0,00 6 653,31

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 412,56 6 912,56 0,00 0,00 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 85 000 000,00 83 346 997,19 0,00 0,00 1 653 002,81

6218 Autre personnel extérieur 122 908,24 122 908,24 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 695 891,00 682 550,19 0,00 0,00 13 340,81

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 232 920,00 229 703,77 0,00 0,00 3 216,23

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 576 266,00 516 444,50 0,00 0,00 59 821,50

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 139 186,00 136 513,07 0,00 0,00 2 672,93

64111 Rémunération principale titulaires 41 766 250,95 41 235 149,87 0,00 0,00 531 101,08

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 231 246,00 1 214 728,51 0,00 0,00 16 517,49

64118 Autres indemnités titulaires 10 880 483,00 10 594 477,79 0,00 0,00 286 005,21

64131 Rémunérations non tit. 4 488 920,00 4 358 845,98 0,00 0,00 130 074,02

64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 3 769,00 0,00 0,00 0,00 3 769,00

64138 Autres indemnités non tit. 3 764,00 2 820,71 0,00 0,00 943,29

64162 Emplois d'avenir 342 528,00 252 053,54 0,00 0,00 90 474,46

64168 Autres emplois d'insertion 359 856,00 240 568,27 0,00 0,00 119 287,73

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 279 953,00 8 151 322,79 0,00 0,00 128 630,21

6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 686 470,00 13 494 343,38 0,00 0,00 192 126,62

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 223 304,00 193 202,00 0,00 0,00 30 102,00

64731 Allocations chômage versées directement 465 509,81 465 509,81 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 166 255,00 162 254,27 0,00 0,00 4 000,73

6478 Autres charges sociales diverses 1 334 520,00 1 293 600,50 0,00 0,00 40 919,50

014 Atténuations de produits 4 025 000,00 4 025 000,00 0,00 0,00 0,00

739113 Reversements conventionnels de fiscalité 4 025 000,00 4 025 000,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 20 592 736,71 18 974 783,42 0,00 0,00 1 617 953,29

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 512 200,00 483 159,10 0,00 0,00 29 040,90

6531 Indemnités 543 034,20 543 034,20 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 7 500,00 2 224,53 0,00 0,00 5 275,47

6533 Cotisations de retraite 40 000,00 39 147,12 0,00 0,00 852,88

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 140 000,00 136 826,36 0,00 0,00 3 173,64

6535 Formation 7 500,00 6 909,00 0,00 0,00 591,00

6541 Créances admises en non-valeur 99 000,00 8 617,47 0,00 0,00 90 382,53

6553 Service d'incendie 6 521 006,00 6 521 005,63 0,00 0,00 0,37

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 214 175,00 100 391,57 0,00 0,00 113 783,43

6556 Indemnités de logement aux instituteurs 25 000,00 19 399,50 0,00 0,00 5 600,50

6558 Autres contributions obligatoires 828 850,00 777 938,86 0,00 0,00 50 911,14

657362 Subv. fonct. CCAS 6 079 028,50 6 079 028,50 0,00 0,00 0,00

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 1 210 000,00 601 409,57 0,00 0,00 608 590,43

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 159 701,00 3 653 550,34 0,00 0,00 506 150,66

658 Charges diverses de gestion courante 205 742,01 2 141,67 0,00 0,00 203 600,34


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

132 949 877,32 126 467 707,24 910 900,32 0,00 5 571 269,76

66 Charges financières (b) 7 300 000,00 4 849 051,96 2 193 868,09 0,00 257 079,95

66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 925 000,00 6 783 935,98 0,00 0,00 141 064,02

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 335 000,00 -1 969 269,79 2 191 170,59 0,00 113 099,20

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 40 000,00 34 385,77 2 697,50 0,00 2 916,73

67 Charges exceptionnelles (c) 3 202 259,00 1 952 730,12 3 361,50 0,00 1 246 167,38

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 1 440,69 0,00 0,00 1 559,31

6713 Secours et dots 69 000,00 53 739,17 0,00 0,00 15 260,83

6714 Bourses et prix 12 132,00 12 132,00 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 524 828,18 522 476,50 0,00 0,00 2 351,68

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 206 244,33 1 206 244,33 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 1 387 054,49 156 697,43 3 361,50 0,00 1 226 995,56

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 2 000 000,00


Page 15

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a+b+c+d+e

145 452 136,32 133 269 489,32 3 108 129,91 0,00 9 074 517,09

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

7 359 556,11 8 429 348,70 -1 069 792,59

6681 Indemnité rbt anticipé emprunt à risque 1 461 000,00 1 460 113,16 886,84

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 583 419,90 -583 419,90

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 953 653,79 -953 653,79

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 605 516,11 4 141 205,74 464 310,37

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 1 293 040,00 1 290 956,11 2 083,89

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

7 359 556,11 8 429 348,70 -1 069 792,59


6682 Indemnité de réaménagement d'emprunt 3 262 000,00 3 261 704,39 295,61

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 621 556,11 11 691 053,09 -1 069 496,98

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

156 073 692,43 144 960 542,41 3 108 129,91 0,00 8 005 020,11

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 2 191 170,59 Montant des ICNE de l’exercice N-1 -1 969 269,79 = Différence ICNE N – ICNE N-1 221 900,80

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 16

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 674 824,00 513 689,00 0,00 0,00 161 135,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 674 824,00 513 689,00 0,00 0,00 161 135,00

70 Produits services, domaine et ventes div 10 366 843,00 10 333 113,61 15 246 000,00 0,00 -15 212 270,61

70311 Concessions cimetières (produit net) 360 000,00 342 983,90 0,00 0,00 17 016,10

70312 Redevances funéraires 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00

70321 Stationnement et location voie publique 805 000,00 869 082,44 0,00 0,00 -64 082,44

70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 668 817,00 0,00 0,00 0,00 668 817,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 910 000,00 1 042 803,00 0,00 0,00 -132 803,00

70328 Autres droits stationnement et location 48 500,00 806 436,00 0,00 0,00 -757 936,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 660,00 360,00 0,00 0,00 300,00

7062 Redevances services à caractère culturel 580 000,00 600 446,60 0,00 0,00 -20 446,60

70631 Redevances services à caractère sportif 393 500,00 438 528,22 0,00 0,00 -45 028,22

7065 Droits port et navigation (hors location 697 120,00 96 377,11 15 246 000,00 0,00 -14 645 257,11

7066 Redevances services à caractère social 2 073 436,00 2 222 684,02 0,00 0,00 -149 248,02

7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 777 934,00 2 907 797,51 0,00 0,00 -129 863,51

70688 Autres prestations de services 60 390,00 65 637,77 0,00 0,00 -5 247,77

7082 Commissions 4 630,00 3 857,81 0,00 0,00 772,19

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 171 440,00 135 408,67 0,00 0,00 36 031,33

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 163 000,00 222 524,32 0,00 0,00 -59 524,32

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 83 000,00 129 521,00 0,00 0,00 -46 521,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 81 316,00 80 409,89 0,00 0,00 906,11

7088 Produits activités annexes (abonnements) 487 800,00 367 955,35 0,00 0,00 119 844,65

73 Impôts et taxes 103 138 294,00 101 197 580,12 3 535 020,15 0,00 -1 594 306,27

73111 Taxes foncières et d'habitation 63 760 000,00 63 819 900,47 0,00 0,00 -59 900,47

7321 Attribution de compensation 20 282 294,00 18 592 102,85 1 690 191,15 0,00 0,00

7322 Dotation de solidarité communautaire 1 760 000,00 0,00 1 844 829,00 0,00 -84 829,00

7333 Taxes funéraires 30 000,00 38 320,00 0,00 0,00 -8 320,00

7336 Droits de place 340 000,00 391 901,62 0,00 0,00 -51 901,62

7337 Droits de stationnement 1 504 000,00 1 873 451,03 0,00 0,00 -369 451,03

7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 000 000,00 2 037 027,62 0,00 0,00 -37 027,62

7362 Taxes de séjour 1 500 000,00 1 761 917,39 0,00 0,00 -261 917,39

7363 Impôt sur les spectacles 150 000,00 288,78 0,00 0,00 149 711,22

7364 Prélèvement sur les produits des jeux 3 900 000,00 4 087 693,45 0,00 0,00 -187 693,45

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 412 000,00 38 974,78 0,00 0,00 373 025,22

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 7 500 000,00 8 556 002,13 0,00 0,00 -1 056 002,13

74 Dotations et participations 17 698 420,50 17 934 024,20 0,00 0,00 -235 603,70

7411 Dotation forfaitaire 8 904 721,00 8 904 721,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 1 456 701,00 1 456 701,00 0,00 0,00 0,00

745 Dotation spéciale instituteurs 25 000,00 16 848,00 0,00 0,00 8 152,00

746 Dotation générale de décentralisation 200 452,00 235 953,00 0,00 0,00 -35 501,00

74718 Autres participations Etat 650 100,00 820 899,46 0,00 0,00 -170 799,46

7472 Participat° Régions 10 000,00 7 000,00 0,00 0,00 3 000,00

7473 Participat° Départements 86 200,00 125 306,10 0,00 0,00 -39 106,10

74748 Participat° Autres communes 100 000,00 89 377,00 0,00 0,00 10 623,00

74758 Participat° Autres groupements 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 60 000,00 72 849,12 0,00 0,00 -12 849,12

7478 Participat° Autres organismes 4 308 819,50 4 326 177,07 0,00 0,00 -17 357,57

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 8 000,00 8 904,00 0,00 0,00 -904,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 52 227,00 52 227,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 119 501,00 119 501,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 608 979,00 1 608 979,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 19 200,00 18 376,00 0,00 0,00 824,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 120,00 20 120,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 68 200,00 50 085,45 0,00 0,00 18 114,55

75 Autres produits de gestion courante 3 518 628,87 3 265 545,31 0,00 0,00 253 083,56

752 Revenus des immeubles 1 009 334,87 976 382,44 0,00 0,00 32 952,43

757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 868 184,00 1 762 701,69 0,00 0,00 105 482,31


Page 17

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12758 Produits divers de gestion courante 641 110,00 526 461,18 0,00 0,00 114 648,82

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

135 397 010,37 133 243 952,24 18 781 020,15 0,00 -16 627 962,02

76 Produits financiers (b) 977 784,00 980 095,45 0,00 0,00 -2 311,45

76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 977 784,00 980 095,45 0,00 0,00 -2 311,45

77 Produits exceptionnels (c) 1 572 000,00 2 497 769,28 0,00 0,00 -925 769,28

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 3 186,80 0,00 0,00 -3 186,80

7713 Libéralités reçues 0,00 986,00 0,00 0,00 -986,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 984,71 0,00 0,00 -984,71

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 365 082,03 0,00 0,00 -365 082,03

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 53 000,00 458 517,74 0,00 0,00 -405 517,74

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 523 267,04 0,00 0,00 -1 523 267,04

7788 Produits exceptionnels divers 1 519 000,00 145 744,96 0,00 0,00 1 373 255,04

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

137 946 794,37 136 721 816,97 18 781 020,15 0,00 -17 556 042,75

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

1 620 345,60 1 633 092,49 -12 746,89

722 Immobilisations corporelles 150 000,00 149 827,08 172,92

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 13 806,65 -13 806,65

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 345,60 9 345,60 0,00

796 Transferts charges financières 1 461 000,00 1 460 113,16 886,84


796 Transferts charges financières 3 262 000,00 3 261 704,39 295,61

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 882 345,60 4 894 796,88 -12 451,28

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

142 829 139,97 141 616 613,85 18 781 020,15 0,00 -17 568 494,03

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

13 244 552,46

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 689 407,85 333 396,07 138 705,89 217 305,89

202 Frais réalisat° documents urbanisme 74 528,00 0,00 24 528,00 50 000,00

2031 Frais d'études 263 898,79 172 806,65 42 632,40 48 459,74

2033 Frais d'insertion 4 221,88 4 768,96 1 473,36 -2 020,44

2051 Concessions, droits similaires 346 759,18 155 820,46 70 072,13 120 866,59

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 701 014,49 2 596 430,68 1 123,00 103 460,81

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 930 000,00 930 000,00 0,00 0,00

2041622 CCAS : Bâtiments, installations 244 761,00 244 760,91 0,00 0,09

2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 443 000,00 428 472,72 0,00 14 527,28

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 35 609,00 0,00 0,00 35 609,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 1 047 644,49 993 197,05 1 123,00 53 324,44

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 10 448 629,05 5 835 901,01 4 367 734,77 244 993,27

2111 Terrains nus 422 357,26 21 780,57 272 919,93 127 656,76

2112 Terrains de voirie 271 154,48 1 154,48 255 500,00 14 500,00

2115 Terrains bâtis 6 397 308,91 3 669 213,27 2 705 095,64 23 000,00

2135 Installations générales, agencements 1 878,68 1 880,71 0,00 -2,03

2152 Installations de voirie 93 654,02 18 774,65 37 883,18 36 996,19

21568 Autres matériels, outillages incendie 2 600,00 2 334,47 265,53 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 392 410,84 373 558,75 19 937,02 -1 084,93

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 88 786,89 66 801,90 21 967,82 17,17

2182 Matériel de transport 1 758 858,19 1 057 131,84 699 842,59 1 883,76

2183 Matériel de bureau et informatique 498 779,29 287 263,10 211 756,22 -240,03

2184 Mobilier 168 657,17 113 351,74 55 569,20 -263,77

2188 Autres immobilisations corporelles 352 183,32 222 655,53 86 997,64 42 530,15

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 18 958 720,67 10 257 430,91 6 907 904,42 1 793 385,34

2312 Agencements et aménagements de terrains 1 372 835,37 612 479,95 710 291,52 50 063,90

2313 Constructions 9 594 875,60 6 195 900,43 3 361 939,50 37 035,67

2314 Constructions sur sol d'autrui 8 078,83 8 033,24 0,00 45,59

2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 755 749,19 3 265 998,31 2 830 084,40 1 659 666,48

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 53 654,80 47 976,89 5 589,00 88,91

238 Avances versées commandes immo. incorp. 173 526,88 127 042,09 0,00 46 484,79

Total des dépenses d’équipement 32 797 772,06 19 023 158,67 11 415 468,08 2 359 145,31

10 Dotations, fonds divers et réserves 11 000,00 10 444,00 0,00 556,00

10226 Taxe d'aménagement 11 000,00 10 444,00 0,00 556,00

13 Subventions d'investissement 6 404,55 0,00 6 404,55 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 404,55 0,00 6 404,55 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 13 262 000,00 12 699 051,19 220 935,73 342 013,08

1641 Emprunts en euros 12 985 000,00 12 674 277,79 0,00 310 722,21

165 Dépôts et cautionnements reçus 262 000,00 10 677,80 220 935,73 30 386,47

1678 Autres emprunts et dettes 15 000,00 14 095,60 0,00 904,40




020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 13 279 404,55 12 709 495,19 227 340,28 342 569,08

45410 DEPENSES (3) 400 000,00 11 280,00 0,00 388 720,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 400 000,00 11 280,00 0,00 388 720,00

TOTAL DEPENSES REELLES 46 477 176,61 31 743 933,86 11 642 808,36 3 090 434,39


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 9 345,60 23 152,25 -13 806,65

13911 Etat et établissements nationaux 9 345,60 9 345,60 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 13 806,65 -13 806,65


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Chap/art (1)


Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

Charges transférées (6) 1 611 000,00 1 609 940,24 1 059,76

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 17 934,42 -17 934,42

2313 Constructions 0,00 131 892,66 -131 892,66

2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 000,00 0,00 150 000,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 461 000,00 1 460 113,16 886,84


1641 Emprunts en euros 6 655 448,00 6 655 447,91 0,09

166 Refinancement de dette 6 655 448,00 6 655 447,91 0,09

2313 Constructions 499 987,78 70 462,84 429 524,94

2315 Installat°, matériel et outillage techni 12,22 12,22 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 15 431 241,60 15 014 463,37 416 778,23

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

61 908 418,21 46 758 397,23 11 642 808,36 3 507 212,62

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

110 160,89


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 6 939 075,34 2 178 394,32 4 741 611,30 19 069,72

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 256 167,00 77 759,50 187 068,50 -8 661,00

1322 Subv. non transf. Régions 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 79 800,00 79 800,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 274 980,34 164 596,43 25 423,86 84 960,05

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 2 092 300,00 63 181,06 2 029 118,94 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 31 000,00 85 229,33 0,00 -54 229,33

1342 Amendes de police non transférable 1 704 828,00 1 704 828,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 20 100 000,00 15 850 000,00 0,00 4 250 000,00

1641 Emprunts en euros 20 100 000,00 15 850 000,00 0,00 4 250 000,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 1 735,14 0,00 -1 735,14

2115 Terrains bâtis 0,00 1 735,14 0,00 -1 735,14

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 21 275,71 0,00 -21 275,71

2313 Constructions 0,00 20 558,75 0,00 -20 558,75

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 716,96 0,00 -716,96

Total des recettes d’équipement 27 039 075,34 18 051 405,17 4 741 611,30 4 246 058,87

10 Dotations, fonds divers et réserves 7 047 051,65 6 608 839,43 0,00 438 212,22

10222 FCTVA 2 785 000,00 1 826 338,00 0,00 958 662,00

10226 Taxe d'aménagement 851 000,00 1 371 449,78 0,00 -520 449,78

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 411 051,65 3 411 051,65 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 262 000,00 15 205,00 0,00 246 795,00



27 Autres immobilisations financières 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00

274 Prêts 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 6 000 000,00 0,00 Total des recettes financières 13 409 051,65 6 724 044,43 0,00 6 685 007,22

45420 RECETTES (2) 400 000,00 11 280,00 0,00 388 720,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 400 000,00 11 280,00 0,00 388 720,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 40 848 126,99 24 786 729,60 4 741 611,30 11 319 786,09

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 7 359 556,11 8 429 348,70 -1 069 792,59


192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 953 653,79 -953 653,79

2111 Terrains nus 0,00 18 870,00 -18 870,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 496 409,98 -496 409,98

2182 Matériel de transport 0,00 68 139,92 -68 139,92

2802 Frais liés à la réalisation des document 27 020,78 27 020,78 0,00

28031 Frais d'études 224 818,89 224 818,89 0,00

28033 Frais d'insertion 568,00 568,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 248 000,00 248 000,00 0,00

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 493 134,75 493 134,75 0,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 492 603,37 28 293,00 464 310,37

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 229 613,53 229 613,53 0,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 10 540,65 10 540,65 0,00


Page 21

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

280422 Privé : Bâtiments, installations 459 532,02 459 532,02 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 15 093,00 15 093,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 111 837,29 111 837,29 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 46 390,00 46 390,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 38 573,00 38 573,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 1 921,00 1 921,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 25 368,00 25 368,00 0,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 251 132,00 251 132,00 0,00

281571 Matériel roulant 117 287,08 117 287,08 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 135 227,08 135 227,08 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 254 608,84 254 608,84 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 1 245,00 1 245,00 0,00

28182 Matériel de transport 438 978,90 438 978,90 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 353 732,89 353 732,89 0,00

28184 Mobilier 167 339,35 167 339,35 0,00

28185 Cheptel 911,00 911,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 360 039,69 360 039,69 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 293 040,00 1 290 956,11 2 083,89

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

7 359 556,11 8 429 348,70 -1 069 792,59



166 Refinancement de dette 6 655 448,00 6 655 447,91 0,09

238 Avances versées commandes immo. incorp. 500 000,00 70 475,06 429 524,94

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 21 170 452,11 21 810 719,58 -640 267,47

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

62 018 579,10 46 597 449,18 4 741 611,30 10 679 518,62


0,00


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 22

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 23

000000000000

000000000000

000000000000

25 573 514-3 653 204-16 054 080130 375-3 886 747-5 956 2874 038 065-7 118 694-13 009 712-11 102 472-33 248 602115 434 873

173 642 1861 058 4065 889 090186 2824 417 076655 51119 738 7962 142 1393 775 9548 6101 438 118134 332 206

148 068 6724 711 61021 943 17055 9068 303 8236 611 79815 700 7319 260 83316 785 66611 111 08134 686 72018 897 333

-6 901 197-7 346-5 105 245-17 795-89 959-27 7892 026 686-934 557-897 472-650 521-976 264-220 936

4 741 61102 038 3010002 500 000203 3100000

11 642 8087 3467 143 54617 79589 95927 789473 3141 137 867897 472650 521976 264220 936

-271 109-448 789-7 976 888-908 702-23 941-186 109-1 704 240-1 990 689-1 523 837-236 435-1 768 64316 497 165

46 597 44901 859 450024 630100 00036 743299 7824 7550044 272 089

46 868 558448 7899 836 338908 70248 571286 1091 740 9832 290 4721 528 593236 4351 768 64327 774 924

110 161110 161

15 014 46314 943 988

12 720 77512 720 775

2 596 431428 47314 662859 2790244 7610930 00000119 256

16 426 72820 3169 770 65849 42348 57141 3481 721 5681 360 4291 528 593236 4351 649 387

31 743 934448 7899 785 320908 70248 571286 1091 721 5682 290 4291 528 593236 4351 768 64312 720 775

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 24

6 374 30906 374 309000000000

256 6540256 654000000000

294 7010294 701000000000

10 203 63608 397 754013 46810 597413 04474 187295 040170 184829 3620

994 320015 785859 279000000119 2560

428 473428 4730000000000

244 7610000244 761000000

930 000000000930 0000000

2 597 554428 47315 785859 2790244 7610930 00000119 2560

225 893052 28804 265002 3596851 936164 3600

6 24206 242000000000

215 4390156 84300021 62900036 9670

24 528024 528000000000

472 1020239 90104 265021 6292 3596851 936201 3270

000000000000

14 096000000000014 096

231 6140000000000231 614

12 674 278000000000012 674 278

12 919 987000000000012 919 987

6 4050000006 4050000

6 4050000006 4050000

10 444000000000010 444

10 444000000000010 444

000000000000

43 386 742456 13516 928 866926 497138 529313 8982 194 8823 428 2962 426 064886 9562 744 90612 941 711

58 511 366456 13516 979 884926 497138 529313 8982 214 2973 428 3392 426 064886 9562 744 90627 995 860

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10226 Taxe d'aménagement

13 Subventions d'investissement

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

165 Dépôts et cautionnements reçus

1678 Autres emprunts et dettes

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

202 Frais réalisat° documents urbanisme

2031 Frais d'études

2033 Frais d'insertion

2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipement versées

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations

2041622 CCAS : Bâtiments, installations

2041631 ADM : Bien mobilier, matériel

20422 Privé : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus

2112 Terrains de voirie

2115 Terrains bâtis


Page 25

1 460 11300000000001 460 113

131 8930000000000131 893

17 934000000000017 934

13 807000000000013 807

9 34600000000009 346

1 633 09200000000001 633 092

15 014 463051 01700019 4154300014 943 988

11 280000000000011 280

11 280000000000011 280

000000000000

000000000000

000000000000

127 0420126 92100001210000

53 56602 838000050 7280000

6 096 08314 4425 480 3560002168780319 370280 8210

8 03308 033000000000

9 557 84013 2202 065 69167 219115 65158 5391 685 8162 363 6191 708 098395 4661 084 5210

1 322 7710591 58705 146074 1770422 2410229 6190

17 165 33527 6638 275 42767 219120 79758 5391 760 2092 415 3452 130 339714 8371 594 9610

000000000000

309 653035304 9519 991104 84035 68881 71925 73446 3760

168 921090201 94208 6418 24667 21311 50270 4740

499 01902 98606 5746066 65616 330117 62336 882311 3620

1 756 9740994 024000270 84895525 28791 456374 4030

88 770038 07100021 2631 1783 19828924 7710

393 4960383 1250007959 5760000

2 600000000002 60000

56 658052 62800002 21401 720960

1 8810000000001 8810 1 8811 8810000000000000000001 8811 88100

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

2135 Installations générales, agencements

2152 Installations de voirie

21568 Autres matériels, outillages incendie

21578 Autre matériel et outillage de voirie

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et informatique

2184 Mobilier

2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2312 Agencements et aménagements de

terrains

2313 Constructions

2314 Constructions sur sol d'autrui

2315 Installat°, matériel et outillage techni

2316 Restauration collections, oeuvres

d'art

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

45410 DEPENSES

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

13911 Etat et établissements nationaux

192 Plus ou moins-values sur cession

immo.


terrains

2313 Constructions

4817 Pénalités de renégociation de la

dette


Page 26

000000000000

000000000000

15 205000000000015 205

15 850 000000000000015 850 000

15 865 205000000000015 865 205

1 704 82801 704 828000000000

85 22900024 630014 080000046 520

2 092 30002 092 300000000000

190 020000000185 2654 755000

79 80000000079 8000000

2 500 000000002 500 00000000

264 828029 8430000234 9850000

3 0000000003 0000000

6 920 00603 826 971024 63002 514 080503 0504 7550046 520

3 411 05200000000003 411 052

1 371 45000000000001 371 450

1 826 33800000000001 826 338

6 608 83900000000006 608 839

000000000000

29 528 34103 846 733024 630100 0002 517 328503 0504 7550022 531 844

51 339 06003 897 751024 630100 0002 536 743503 0934 7550044 272 089

110 1610000000000110 161

12012000000000

70 463051 00500019 415430000

6 655 44800000000006 655 448

6 655 44800000000006 655 448

13 381 371051 01700019 4154300013 310 896 13 381 37113 381 3710051 01751 01700000019 41519 415434300000013 310 89613 310 896

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

041 Opérations patrimoniales


166 Refinancement de dette

2313 Constructions


001Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA

10226 Taxe d'aménagement

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

13 Subventions d'investissement

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux


nationaux

1322 Subv. non transf. Régions

1323 Subv. non transf. Départements

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

1327 Subv. non transf. Budget

communautaire

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

1342 Amendes de police non transférable

16 Emprunts et dettes assimilées




(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles


Page 27

15 093000000000015 093

459 5320000000000459 532

10 541000000000010 541

100 0000000000000100 000

229 6140000000000229 614

28 293000000000028 293

493 1350000000000493 135

248 0000000000000248 000

5680000000000568

224 8190000000000224 819

27 021000000000027 021

68 140000000000068 140

496 4100000000000496 410

18 870000000000018 870

953 6540000000000953 654

1 460 11300000000001 460 113

8 429 34900000000008 429 349

21 810 720051 01700019 4154300021 740 245

11 280000000000011 280

11 280000000000011 280

100 0000000100 000000000

100 0000000100 000000000

000000000000

7170717000000000

20 559017 3100003 24800000

21 276018 0270003 24800000

000000000000

1 73501 735000000000

1 73501 735000000000

000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

204 Subventions d'équipement versées


2115 Terrains bâtis

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2313 Constructions


26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

274 Prêts

Opérations pour compte de tiers

45420 RECETTES

Recettes d’ordre



192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

2111 Terrains nus

21318 Autres bâtiments publics


2802 Frais liés à la réalisation des

document

28031 Frais d'études

28033 Frais d'insertion

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations

28041622 CCAS : Bâtiments, installations

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations

2804182 Autres org pub - Bâtiments et

installat°

280422 Privé : Bâtiments, installations

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,

installat°


Page 28

16 3260000004630015 8630

2 656 4460000000002 656 4460

548 927000000000548 9270

112 922075 8290000037 092000

21 031 827121 4094 300 58855 906191 795163 5802 515 3872 267 5142 005 465443 1268 961 0436 014

136 377 6194 711 61021 943 17055 9068 303 8236 611 79815 700 7319 260 83316 785 66611 111 08134 686 7207 206 280

148 068 6724 711 61021 943 17055 9068 303 8236 611 79815 700 7319 260 83316 785 66611 111 08134 686 72018 897 333

000000000000

70 475051 01700019 415430000

6 655 44800000000006 655 448

6 655 44800000000006 655 448

13 381 371051 01700019 4154300013 310 896

1 290 95600000000001 290 956

360 0400000000000360 040

9110000000000911

167 3390000000000167 339

353 7330000000000353 733

438 9790000000000438 979

1 24500000000001 245

254 6090000000000254 609

135 2270000000000135 227

117 2870000000000117 287

251 1320000000000251 132

25 368000000000025 368

1 92100000000001 921

38 573000000000038 573

46 390000000000046 390

111 8370000000000111 837 111 8370000000000111 837

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

28051 Concessions et droits similaires

28088 Autres immobilisations incorporelles

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes

28132 Immeubles de rapport

281531 Réseaux d'adduction d'eau

281568 Autres matériels, outillages incendie

281571 Matériel roulant

281578 Autre matériel et outillage de voirie

28158 Autres installat°, matériel et outillage

28181 Installations générales, aménagt

divers


28183 Matériel de bureau et informatique

28184 Mobilier

28185 Cheptel

28188 Autres immo. corporelles

4817 Pénalités de renégociation de la

dette

041 Opérations patrimoniales


166 Refinancement de dette


incorp.

001Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

6042 Achats prestat° services (hors

terrains)

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60621 Combustibles


Page 29

123 80804 1880000008 675110 9450

204 076065 49802 100034747 1681 6881 65685 6190

21 8299406380001 2762 34416769315 7710

487 4663 67636 59403 2831 056171 12581 31229 44277 66283 3160

2 8260000002 8260000

187 04100000003200186 7210

98 7530192000093 668004 8930

95 54427 36047 520000000014 6506 014

784 132000000000784 1320

791 811013 134019 759074 38659 81977 0429 641538 0280

174 065038 015012 2171 35035 0598 73462 7476 3289 6140

162 142046 15300000013 065102 9240

57 538057 538000000000

198 0610198 061000000000

176 3120111 38200000048 40616 5230

122 6391 55406 4794 471030 19312 44736 9741 35029 1700

486 2120354 06200071 15248 96511 50105320

364 0456 63974 3862 0818 8216 3867 68849 91402 709205 4220

723 98112 466324 910000123 948162 8979 2083 14487 4090

777 76307 15431 95218 962013 362436 31236 34114 076219 6050

1 866 76201 690 60800051 72700116 3358 0920

125 48700014809 514115 60570129200

182 7280000000182 728000

44 665000200044 6450000

334 04703 2820221054503520329 6470

150 22703 96900048300196145 5780

216 6110216 611000000000

766 1092 863101 042010 69221099 82729 579116 52220 774384 6010

197 75800000001 8000195 9580

721 47018 644510 563016 1021 79068 02048 76712 8851 21143 4870

68 2030003 764044 017020 422000

1 406 01901 409088 1262678 6381 3521 286 086020 1420

491 592000000000491 5920 491 592491 592000000000000000000491 592491 59200

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

60622 Carburants

60623 Alimentation

60624 Produits de traitement

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disques, ... (médiathèque)

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

615231 Entretien, réparations voiries

615232 Entretien, réparations réseaux

61524 Entretien bois et forêts

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6226 Honoraires

6227 Frais d'actes et de contentieux


Page 30

1 214 7299 975263 959091 593606115 61593 719154 49646 128438 6380

41 235 150287 3128 419 04603 614 51960 2544 884 9953 086 1246 744 7632 047 81412 090 3230

136 51386926 609013 07718216 79010 81124 0986 14937 9280

516 4452 60879 297039 59654649 81931 79671 75418 446222 5830

229 7041 44944 347021 79630327 98218 01840 16410 24765 3980

682 5504 347133 043065 38690983 94654 053120 49430 742189 6310

122 9080000000122 908000

83 346 997548 25716 432 14307 588 216124 7199 695 9636 308 48413 777 5074 136 94924 734 7600

6 913000002 1240004 7890

9 2830000000009 2830

1250000000001250

11 00300000000011 0030

980 79525 925116 13115 3941 036870519 148136 5855410165 1650

324 262047 97200150 68619 00274 6030031 9990

240 65800000240 65800000

90 769086 80600000003 9630

388 01401 53400086 006118 52831 7960150 1500

393 503011 593000155 562226 3490000

69 4161 5006 3700010088021 9980038 5680

44 6410000030160044 5950

485 34300000000110 095375 2480

169 577000000000169 5770

75 0060000007 0590067 9470

56 54608 29404324096 7045 1044 7503 55727 2950

1 8900000000001 8900

59 2925952 575092326010 5143 8669 4328831 0380

306 95400000270 92853234 90205930

77 33901 2480006573 50205921 9330

414 2637 928390000348 9851 922657054 3820

193 32511 3181 49307181951 29131 10402 742144 4630

364 921000006 764298 8140059 3430

296 78408 58100035 42020 71600232 0670

24 863024 863000000000 24 86324 8630024 86324 863000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6236 Catalogues et imprimés

6238 Divers

6241 Transports de biens

6247 Transports collectifs

6251 Voyages et déplacements

6255 Frais de déménagement

6256 Missions

6257 Réceptions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,

.

6283 Frais de nettoyage des locaux

62872 Remb. frais au budget annexe

62878 Remb. frais à d'autres organismes

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

63513 Autres impôts locaux

6354 Droits d'enregistrement et de timbre

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

012 Charges de personnel, frais assimilés

6218 Autre personnel extérieur

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

6338 Autres impôts, taxes sur

rémunérations

64111 Rémunération principale titulaires

64112 NBI, SFT, indemnité résidence


Page 31

601 41010 5450000590 86500000

6 079 02900006 079 029000000

777 9390000000777 939000

19 400000000019 400000

100 3920100 392000000000

6 521 006000000006 521 00600

8 6170000000008 6170

6 9090000000006 9090

136 826000000000136 8260

39 14700000000039 1470

2 2250000000002 2250

543 034000000000543 0340

483 15900000482 2089510000

18 974 78316 945158 39206 6806 319 3683 485 516676 8351 002 6946 531 006777 3490

4 025 0004 025 0000000000000

4 025 0004 025 0000000000000

1 293 6017 463289 1830146 5121 512136 552101 529171 67763 750375 4230

162 254000000000162 2540

465 510000000000465 5100

193 202000000000193 2020

13 494 34392 9092 699 80101 196 51337 1611 580 1301 027 0952 224 448658 8653 977 4210

8 151 32348 5351 541 1510826 21010 1541 026 583655 3651 513 005352 0862 178 2320

240 568037 755068 189040 24658 56023 358012 4590

252 054056 54900039 58923 83879 226052 8520

2 8210000000002 8210

4 358 8460495 1520808 0060730 579480 6411 243 76265 614535 0930

10 594 47892 7892 346 2500696 82013 092963 137666 9361 243 355837 1083 734 9910 10 594 47810 594 47892 78992 7892 346 2502 346 25000696 820696 82013 09213 092963 137963 137666 936666 9361 243 3551 243 355837 108837 1083 734 9913 734 99100

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.

64138 Autres indemnités non tit.

64162 Emplois d'avenir

64168 Autres emplois d'insertion

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6456 Versement au F.N.C. supplément

familial

64731 Allocations chômage versées

directement

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

014 Atténuations de produits

739113 Reversements conventionnels de

fiscalité

65 Autres charges de gestion courante

651 Redevances pour licences, logiciels,

...

6531 Indemnités

6532 Frais de mission

6533 Cotisations de retraite

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

6535 Formation

6541 Créances admises en non-valeur

6553 Service d'incendie

65541 Contrib fonds compens. ch.

territoriales

6556 Indemnités de logement aux

instituteurs

6558 Autres contributions obligatoires

657362 Subv. fonct. CCAS

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère

adminis


Page 32

3 261 70400000000003 261 704

1 290 95600000000001 290 956

4 141 20600000000004 141 206

953 6540000000000953 654

583 4200000000000583 420

1 460 11300000000001 460 113

8 429 34900000000008 429 349

11 691 053000000000011 691 053

000000000000

160 0590000096000159 9630

1 206 24401 052 04800000000154 197

522 477000517 13203 7700001 5750

12 13200004 13208 0000000

53 73900000000052 0301 709

1 44100000000001 441

1 956 09201 052 0480517 1324 1323 8668 00000213 568157 347

37 083000000000037 083

221 9010000000000221 901

6 783 93600000000006 783 936

7 042 92000000000007 042 920

000000000000

2 14200002 142000000

3 653 5506 40058 00006 680238 1982 412 443675 884205 35610 00040 5900 3 653 5506 40058 00006 680238 1982 412 443675 884205 35610 00040 5900

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

658 Charges diverses de gestion

courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

6615 Intérêts comptes courants et de

dépôts

67 Charges exceptionnelles

6711 Intérêts moratoires, pénalités /

marché

6713 Secours et dots

6714 Bourses et prix

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs


68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre


6681 Indemnité rbt anticipé emprunt à

risque

675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

6761 Différences sur réalisations

(positives)

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir

043 Opérat° ordre intérieur de la section


Page 33

135 40900000135 40900000

3 85805690001 875727006870

65 63802 5300039 9400023 1020650

2 907 798000000208 4412 699 357000

2 222 6840001 391 0520831 63200000

15 342 3770000015 342 37700000

438 52800000428 30110 2270000

600 447000000600 4470000

3600000036000000

806 436000000806 4360000

1 042 80301 042 67300013000000

869 0820869 082000000000

3000000000003000

342 984000000000342 9840

25 579 11402 152 27301 391 05239 94016 740 2472 114 4702 722 4590418 6730

513 6890000313 7050000199 9840

513 6890000313 7050000199 9840

155 502 8371 058 4065 889 090186 2824 417 076655 51119 738 7962 142 1393 775 9548 6101 438 118116 192 857

173 642 1861 058 4065 889 090186 2824 417 076655 51119 738 7962 142 1393 775 9548 6101 438 118134 332 206

000000000000

3 261 70400000000003 261 704 3 261 70400000000003 261 704

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6682 Indemnité de réaménagement

d'emprunt

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6419 Remboursements rémunérations

personnel

70 Produits des services, du

domaine, vente

70311 Concessions cimetières (produit net)

70312 Redevances funéraires

70321 Stationnement et location voie

publique

70323 Redev. occupat° domaine public

communal

70328 Autres droits stationnement et

location

70388 Autres redevances et recettes

diverses

7062 Redevances services à caractère

culturel


sportif

7065 Droits port et navigation (hors

location


social

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

70688 Autres prestations de services

7082 Commissions

7083 Locations diverses (autres

qu'immeubles)


Page 34

8 90400000000008 904

4 326 1770002 986 19801 085 8060254 173000

72 849000000072 849000

89 377000000089 377000

125 306010 000011 200000104 106000

7 00007 000000000000

820 899259 18260 4590001 5000360 6030139 1560

235 9530000235 953000000

16 848000000000016 848

1 456 70100000000001 456 701

8 904 72100000000008 904 721

17 934 024259 18278 99903 026 007235 9531 087 3060901 0440177 65212 167 881

8 556 00200000000008 556 002

38 975038 975000000000

4 087 69300000000004 087 693

2890000000000289

1 761 91700000000001 761 917

2 037 02800000000002 037 028

1 873 45101 873 451000000000

391 902391 9020000000000

38 32000000000038 3200

1 844 82900000000001 844 829

20 282 294000000000020 282 294

63 819 900000000000063 819 900

104 732 600391 9021 912 426000000038 320102 389 953

367 95509 2840000358 6710000

80 41005 773000000074 6370

129 521000000129 5210000

222 5240222 36100016300000 222 524222 52400222 361222 3610000001631630000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

70872 Remb. frais B.A. et régies

municipales

70876 Remb. frais par le GFP de

rattachement

70878 Remb. frais par d'autres redevables

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

73 Impôts et taxes

73111 Taxes foncières et d'habitation

7321 Attribution de compensation

7322 Dotation de solidarité communautaire

7333 Taxes funéraires

7336 Droits de place

7337 Droits de stationnement

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

7362 Taxes de séjour

7363 Impôt sur les spectacles

7364 Prélèvement sur les produits des jeux

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

74 Dotations et participations

7411 Dotation forfaitaire

74127 Dotation nationale de péréquation

745 Dotation spéciale instituteurs

746 Dotation générale de décentralisation

74718 Autres participations Etat

7472 Participat° Régions

7473 Participat° Départements

74748 Participat° Autres communes

7476 Participat° C.C.A.S. et CDE

7478 Participat° Autres organismes

7482 Compens. perte taxe add. droits

mutation


Page 35

13 807000000000013 807

149 8270000000000149 827

1 633 09200000000001 633 092

4 894 79700000000004 894 797

000000000000

145 745079 3730000008 61053 3084 454

1 523 26701 415 8450000000107 4220

458 518000024 26500003 963430 290

365 082028 4820000000306 13730 463

98502750170315169208000

9860000986000000

3 1870000028800002 899

2 497 76901 523 97501725 2516031692088 610470 830468 106

980 0950000000000980 095

980 0950000000000980 095

526 46111 75417 25142 74100398 08000056 6360

1 762 7020198 1660001 377 7140000186 821

976 382395 5686 000143 541040 662134 84627 500152 243076 0230

3 265 545407 322221 417186 282040 6621 910 64027 500152 2430132 659186 821

50 08501 540028 60900019 936000

20 12000000000020 1200

18 37600000000018 3760

1 608 97900000000001 608 979

119 5010000000000119 501

52 227000000000052 227 52 22752 2270000000000000000000052 22752 227

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et

CFE)

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes

foncière

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

7484 Dotation de recensement

7485 Dotation pour les titres sécurisés

7488 Autres attributions et participations

75 Autres produits de gestion

courante

752 Revenus des immeubles

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

758 Produits divers de gestion courante

76 Produits financiers

76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.

77 Produits exceptionnels

7711 Dédits et pénalités perçus

7713 Libéralités reçues

7714 Recouvrt créances admises en non

valeur

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

775 Produits des cessions

d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections


7761 Diff / réal (+) transférées en invest.


Page 36

13 244 552000000000013 244 552

3 261 70400000000003 261 704

3 261 70400000000003 261 704

1 460 11300000000001 460 113

9 34600000000009 346 9 3469 346000000000000000000009 3469 346

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

777 Quote-part subv invest transf cpte

résul

796 Transferts charges financières

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

796 Transferts charges financières

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


Page 37

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES 18 897 333,46 34 686 719,78 0,00 0,00 53 584 053,24

Réalisations 18 897 333,46 34 686 719,78 0,00 0,00 53 584 053,24

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 6 013,80 8 961 042,90 0,00 0,00 8 967 056,70

60611 Eau et assainissement 0,00 548 926,61 0,00 0,00 548 926,61

60612 Energie - Electricité 0,00 2 656 446,43 0,00 0,00 2 656 446,43

60621 Combustibles 0,00 15 862,85 0,00 0,00 15 862,85

60622 Carburants 0,00 491 592,22 0,00 0,00 491 592,22

60623 Alimentation 0,00 20 141,54 0,00 0,00 20 141,54

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 43 487,46 0,00 0,00 43 487,46

60631 Fournitures d'entretien 0,00 195 958,31 0,00 0,00 195 958,31

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 384 600,59 0,00 0,00 384 600,59

60636 Vêtements de travail 0,00 145 578,48 0,00 0,00 145 578,48

6064 Fournitures administratives 0,00 329 647,25 0,00 0,00 329 647,25

6068 Autres matières et fournitures 0,00 19,80 0,00 0,00 19,80

611 Contrats de prestations de services 0,00 8 092,39 0,00 0,00 8 092,39

6132 Locations immobilières 0,00 219 604,76 0,00 0,00 219 604,76

6135 Locations mobilières 0,00 87 408,55 0,00 0,00 87 408,55

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 205 421,75 0,00 0,00 205 421,75

61521 Entretien terrains 0,00 531,84 0,00 0,00 531,84

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 29 169,84 0,00 0,00 29 169,84

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 16 523,16 0,00 0,00 16 523,16

61551 Entretien matériel roulant 0,00 102 924,04 0,00 0,00 102 924,04

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 614,34 0,00 0,00 9 614,34

6156 Maintenance 0,00 538 028,08 0,00 0,00 538 028,08

6161 Multirisques 0,00 784 132,42 0,00 0,00 784 132,42

617 Etudes et recherches 6 013,80 14 650,26 0,00 0,00 20 664,06

6182 Documentation générale et technique 0,00 4 893,29 0,00 0,00 4 893,29

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 186 720,74 0,00 0,00 186 720,74

6188 Autres frais divers 0,00 83 316,03 0,00 0,00 83 316,03

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 15 770,50 0,00 0,00 15 770,50

6226 Honoraires 0,00 85 618,76 0,00 0,00 85 618,76

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 110 945,03 0,00 0,00 110 945,03


Page 38

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6231 Annonces et insertions 0,00 232 066,83 0,00 0,00 232 066,83

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 59 342,91 0,00 0,00 59 342,91

6236 Catalogues et imprimés 0,00 144 463,12 0,00 0,00 144 463,12

6238 Divers 0,00 54 382,26 0,00 0,00 54 382,26

6241 Transports de biens 0,00 1 932,52 0,00 0,00 1 932,52

6247 Transports collectifs 0,00 592,80 0,00 0,00 592,80

6251 Voyages et déplacements 0,00 31 038,10 0,00 0,00 31 038,10

6255 Frais de déménagement 0,00 1 889,72 0,00 0,00 1 889,72

6256 Missions 0,00 27 295,23 0,00 0,00 27 295,23

6257 Réceptions 0,00 67 947,16 0,00 0,00 67 947,16

6261 Frais d'affranchissement 0,00 169 577,13 0,00 0,00 169 577,13

6262 Frais de télécommunications 0,00 375 247,56 0,00 0,00 375 247,56

627 Services bancaires et assimilés 0,00 44 594,80 0,00 0,00 44 594,80

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 38 568,07 0,00 0,00 38 568,07

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 150 150,43 0,00 0,00 150 150,43

62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 3 963,10 0,00 0,00 3 963,10

6288 Autres services extérieurs 0,00 31 998,83 0,00 0,00 31 998,83

63512 Taxes foncières 0,00 165 165,00 0,00 0,00 165 165,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 11 003,00 0,00 0,00 11 003,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 125,00 0,00 0,00 125,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 9 283,01 0,00 0,00 9 283,01

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 4 789,00 0,00 0,00 4 789,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 24 734 760,10 0,00 0,00 24 734 760,10

6331 Versement de transport 0,00 189 631,11 0,00 0,00 189 631,11

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 65 398,16 0,00 0,00 65 398,16

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 222 583,49 0,00 0,00 222 583,49

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 37 927,70 0,00 0,00 37 927,70

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 12 090 323,22 0,00 0,00 12 090 323,22

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 438 637,63 0,00 0,00 438 637,63

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 734 991,33 0,00 0,00 3 734 991,33

64131 Rémunérations non tit. 0,00 535 092,78 0,00 0,00 535 092,78

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 820,71 0,00 0,00 2 820,71

64162 Emplois d'avenir 0,00 52 852,15 0,00 0,00 52 852,15

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 12 459,03 0,00 0,00 12 459,03

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 178 232,42 0,00 0,00 2 178 232,42

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 3 977 421,39 0,00 0,00 3 977 421,39

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 193 202,00 0,00 0,00 193 202,00

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 465 509,81 0,00 0,00 465 509,81

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 162 254,27 0,00 0,00 162 254,27

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 375 422,90 0,00 0,00 375 422,90

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 39

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 429 348,70 0,00 0,00 0,00 8 429 348,70

6681 Indemnité rbt anticipé emprunt à risque 1 460 113,16 0,00 0,00 0,00 1 460 113,16

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 583 419,90 0,00 0,00 0,00 583 419,90

6761 Différences sur réalisations (positives) 953 653,79 0,00 0,00 0,00 953 653,79

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 141 205,74 0,00 0,00 0,00 4 141 205,74

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 1 290 956,11 0,00 0,00 0,00 1 290 956,11

043 Opérat° ordre intérieur de la section 3 261 704,39 0,00 0,00 0,00 3 261 704,39

6682 Indemnité de réaménagement d'emprunt 3 261 704,39 0,00 0,00 0,00 3 261 704,39

65 Autres charges de gestion courante 0,00 777 348,68 0,00 0,00 777 348,68

6531 Indemnités 0,00 543 034,20 0,00 0,00 543 034,20

6532 Frais de mission 0,00 2 224,53 0,00 0,00 2 224,53

6533 Cotisations de retraite 0,00 39 147,12 0,00 0,00 39 147,12

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 136 826,36 0,00 0,00 136 826,36

6535 Formation 0,00 6 909,00 0,00 0,00 6 909,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 8 617,47 0,00 0,00 8 617,47

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 40 590,00 0,00 0,00 40 590,00


66 Charges financières 7 042 920,05 0,00 0,00 0,00 7 042 920,05

66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 783 935,98 0,00 0,00 0,00 6 783 935,98

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 221 900,80 0,00 0,00 0,00 221 900,80

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 37 083,27 0,00 0,00 0,00 37 083,27

67 Charges exceptionnelles 157 346,52 213 568,10 0,00 0,00 370 914,62

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 440,69 0,00 0,00 0,00 1 440,69

6713 Secours et dots 1 709,00 52 030,17 0,00 0,00 53 739,17

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 575,00 0,00 0,00 1 575,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 154 196,83 0,00 0,00 0,00 154 196,83

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 159 962,93 0,00 0,00 159 962,93

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 134 332 206,45 1 438 117,73 0,00 0,00 135 770 324,18

Réalisations 134 332 206,45 1 438 117,73 0,00 0,00 135 770 324,18

002 Résultat de fonctionnement reporté 13 244 552,46 0,00 0,00 0,00 13 244 552,46

013 Atténuations de charges 0,00 199 984,27 0,00 0,00 199 984,27

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 199 984,27 0,00 0,00 199 984,27


722 Immobilisations corporelles 149 827,08 0,00 0,00 0,00 149 827,08

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 13 806,65 0,00 0,00 0,00 13 806,65

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 345,60 0,00 0,00 0,00 9 345,60

796 Transferts charges financières 1 460 113,16 0,00 0,00 0,00 1 460 113,16

043 Opérat° ordre intérieur de la section 3 261 704,39 0,00 0,00 0,00 3 261 704,39


Page 40

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

796 Transferts charges financières 3 261 704,39 0,00 0,00 0,00 3 261 704,39

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 418 672,70 0,00 0,00 418 672,70

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 342 983,90 0,00 0,00 342 983,90

70312 Redevances funéraires 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00

70688 Autres prestations de services 0,00 65,20 0,00 0,00 65,20

7082 Commissions 0,00 686,95 0,00 0,00 686,95

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 74 636,65 0,00 0,00 74 636,65

73 Impôts et taxes 102 389 952,84 38 320,00 0,00 0,00 102 428 272,84

73111 Taxes foncières et d'habitation 63 819 900,47 0,00 0,00 0,00 63 819 900,47

7321 Attribution de compensation 20 282 294,00 0,00 0,00 0,00 20 282 294,00

7322 Dotation de solidarité communautaire 1 844 829,00 0,00 0,00 0,00 1 844 829,00

7333 Taxes funéraires 0,00 38 320,00 0,00 0,00 38 320,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 037 027,62 0,00 0,00 0,00 2 037 027,62

7362 Taxes de séjour 1 761 917,39 0,00 0,00 0,00 1 761 917,39

7363 Impôt sur les spectacles 288,78 0,00 0,00 0,00 288,78

7364 Prélèvement sur les produits des jeux 4 087 693,45 0,00 0,00 0,00 4 087 693,45

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 8 556 002,13 0,00 0,00 0,00 8 556 002,13

74 Dotations et participations 12 167 881,00 177 652,01 0,00 0,00 12 345 533,01

7411 Dotation forfaitaire 8 904 721,00 0,00 0,00 0,00 8 904 721,00

74127 Dotation nationale de péréquation 1 456 701,00 0,00 0,00 0,00 1 456 701,00

745 Dotation spéciale instituteurs 16 848,00 0,00 0,00 0,00 16 848,00

74718 Autres participations Etat 0,00 139 156,01 0,00 0,00 139 156,01

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 8 904,00 0,00 0,00 0,00 8 904,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 52 227,00 0,00 0,00 0,00 52 227,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 119 501,00 0,00 0,00 0,00 119 501,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 608 979,00 0,00 0,00 0,00 1 608 979,00

7484 Dotation de recensement 0,00 18 376,00 0,00 0,00 18 376,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 20 120,00 0,00 0,00 20 120,00

75 Autres produits de gestion courante 186 821,49 132 658,55 0,00 0,00 319 480,04

752 Revenus des immeubles 0,00 76 023,03 0,00 0,00 76 023,03

757 Redevances versées par fermiers, conces. 186 821,49 0,00 0,00 0,00 186 821,49

758 Produits divers de gestion courante 0,00 56 635,52 0,00 0,00 56 635,52

76 Produits financiers 980 095,45 0,00 0,00 0,00 980 095,45

76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 980 095,45 0,00 0,00 0,00 980 095,45

77 Produits exceptionnels 468 106,33 470 830,20 0,00 0,00 938 936,53

7711 Dédits et pénalités perçus 2 898,80 0,00 0,00 0,00 2 898,80

7718 Autres produits except. opérat° gestion 30 463,34 306 136,97 0,00 0,00 336 600,31

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 430 289,79 3 963,11 0,00 0,00 434 252,90

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 107 421,92 0,00 0,00 107 421,92

7788 Produits exceptionnels divers 4 454,40 53 308,20 0,00 0,00 57 762,60

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 41

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total


SOLDE (3) 115 434 872,99 -33 248 602,05 0,00 0,00 82 186 270,94

(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 32 009 848,96 730 327,27 1 007 047,23 743 007,76 104 838,45 62 915,23 28 734,88 0,00 0,00

Réalisations 32 009 848,96 730 327,27 1 007 047,23 743 007,76 104 838,45 62 915,23 28 734,88 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 8 449 898,22 0,00 53 983,44 324 823,46 104 838,45 26 325,23 1 174,10 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 548 926,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 2 656 446,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 15 862,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 491 592,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 183,11 0,00 0,00 19 958,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non

stockées

41 514,93 0,00 0,00 1 222,15 548,12 0,00 202,26 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 195 958,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit

équipement

381 967,66 0,00 870,00 1 507,34 255,59 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 145 578,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 322 770,78 0,00 4 309,21 2 567,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 19,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

8 092,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 177 193,29 0,00 27 043,48 0,00 0,00 15 367,99 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 86 968,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de

copropriété

202 680,58 0,00 1 295,39 0,00 0,00 1 445,78 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531,84 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations

bâtiments publics

28 622,49 0,00 0,00 0,00 0,00 547,35 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 16 523,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 102 924,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens

mobiliers

9 614,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 537 863,97 0,00 0,00 0,00 0,00 164,11 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 784 132,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 14 650,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 42


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6182 Documentation générale et

technique

4 893,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

186 720,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 55 315,64 0,00 0,00 5 797,67 22 202,72 0,00 0,00 0,00 0,00


régisseurs

3 815,50 0,00 11 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 85 618,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 110 945,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 103 842,83 0,00 0,00 128 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 58 299,80 0,00 0,00 1 043,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 14 578,13 0,00 5 709,81 115 073,72 9 101,46 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 771,88 0,00 0,00 48 826,98 4 783,40 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 1 932,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 592,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 29 161,10 0,00 1 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6255 Frais de déménagement 1 889,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 26 766,68 0,00 528,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 67 947,16 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 169 577,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 375 247,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 44 584,80 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 38 298,07 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 150 150,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62872 Remb. frais au budget annexe 3 963,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 31 998,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 156 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 11 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de

timbre

0,00 0,00 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

9 283,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

4 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

23 365 325,95 2 186,06 953 063,79 414 184,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 178 190,34 0,00 8 039,99 3 400,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au

F.N.A.L.

59 398,31 2 186,06 2 680,13 1 133,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et

CDGFPT

215 718,87 0,00 4 824,17 2 040,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 43


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


rémunérations

35 639,18 0,00 1 608,28 680,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

11 390 442,84 0,00 530 270,00 169 610,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 413 871,77 0,00 18 197,80 6 568,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 3 567 508,02 0,00 103 364,80 64 118,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 477 392,80 0,00 886,52 56 813,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 2 820,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 52 852,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 12 459,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 043 642,51 0,00 89 778,64 44 811,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

3 744 805,11 0,00 175 248,29 57 367,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C.

supplément familial

193 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées

directement

465 509,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 162 254,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales

diverses

349 618,23 0,00 18 165,17 7 639,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6681 Indemnité rbt anticipé emprunt

à risque

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations

(positives)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à

répartir

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6682 Indemnité de réaménagement

d'emprunt

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

8 617,47 728 141,21 0,00 4 000,00 0,00 36 590,00 0,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 0,00 543 034,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 0,00 2 224,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 44


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6533 Cotisations de retraite 0,00 39 147,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

0,00 136 826,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 0,00 6 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en

non-valeur

8 617,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 36 590,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des

ICNE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et

de dépôts

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 186 007,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 560,78 0,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités /

marché

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6713 Secours et dots 52 030,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


gestion

1 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


antérieurs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 132 402,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 560,78 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 872 170,54 0,00 77 431,84 0,00 0,00 106 911,45 381 603,90 0,00 0,00

Réalisations 872 170,54 0,00 77 431,84 0,00 0,00 106 911,45 381 603,90 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 199 984,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements

rémunérations personnel

199 984,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7761 Diff / réal (+) transférées en

invest.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 45


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

777 Quote-part subv invest transf

cpte résul

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

796 Transferts charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

796 Transferts charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

75 388,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 283,90 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières

(produit net)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 983,90 0,00 0,00

70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 65,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7082 Commissions 686,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

74 636,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 320,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7321 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7322 Dotation de solidarité

communautaire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7333 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 320,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7363 Impôt sur les spectacles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7364 Prélèvement sur les produits

des jeux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 123 086,27 0,00 54 565,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de

péréquation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 123 086,27 0,00 16 069,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7482 Compens. perte taxe add.

droits mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74833 Etat - Compensation CET

(CVAE et CFE)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat°

taxes foncière

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 46


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 18 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres

sécurisés

0,00 0,00 20 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

2 881,00 0,00 22 866,10 0,00 0,00 106 911,45 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 1 721,50 0,00 0,00 0,00 0,00 74 301,53 0,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par

fermiers, conces.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

1 159,50 0,00 22 866,10 0,00 0,00 32 609,92 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76811 Sortie empr. risque avec IRA

capital.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 470 830,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


gestion

306 136,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

3 963,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

107 421,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 53 308,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -31 137 678,42 -730 327,27 -929 615,39 -743 007,76 -104 838,45 43 996,22 352 869,02 0,00 0,00


public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.


Page 47



A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(2) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES 10 997 342,69 113 738,33 11 111 081,02

Réalisations 10 997 342,69 113 738,33 11 111 081,02

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 329 387,96 113 738,33 443 126,29

60628 Autres fournitures non stockées 1 211,30 0,00 1 211,30

60632 Fournitures de petit équipement 20 774,09 0,00 20 774,09

60636 Vêtements de travail 196,27 0,00 196,27

6068 Autres matières et fournitures 129,00 0,00 129,00

611 Contrats de prestations de services 81 014,83 35 320,25 116 335,08

6132 Locations immobilières 14 075,52 0,00 14 075,52

6135 Locations mobilières 3 143,79 0,00 3 143,79

614 Charges locatives et de copropriété 2 709,32 0,00 2 709,32

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 594,44 756,00 1 350,44

615231 Entretien, réparations voiries 48 406,35 0,00 48 406,35

61551 Entretien matériel roulant 13 065,23 0,00 13 065,23

61558 Entretien autres biens mobiliers 6 327,85 0,00 6 327,85

6156 Maintenance 9 641,47 0,00 9 641,47

6188 Autres frais divers 0,00 77 662,08 77 662,08

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 693,00 0,00 693,00

6226 Honoraires 1 656,25 0,00 1 656,25

6227 Frais d'actes et de contentieux 8 675,10 0,00 8 675,10

6236 Catalogues et imprimés 2 742,34 0,00 2 742,34

6241 Transports de biens 591,53 0,00 591,53

6251 Voyages et déplacements 88,00 0,00 88,00

6256 Missions 3 557,30 0,00 3 557,30

6262 Frais de télécommunications 110 094,98 0,00 110 094,98

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 136 949,10 0,00 4 136 949,10

6331 Versement de transport 30 741,87 0,00 30 741,87

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 247,31 0,00 10 247,31

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 445,68 0,00 18 445,68

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 149,07 0,00 6 149,07

64111 Rémunération principale titulaires 2 047 813,67 0,00 2 047 813,67

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 46 127,84 0,00 46 127,84


Page 48

(2) Libellé 11


12


Total

64118 Autres indemnités titulaires 837 108,06 0,00 837 108,06

64131 Rémunérations non tit. 65 614,05 0,00 65 614,05

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 352 086,33 0,00 352 086,33

6453 Cotisations aux caisses de retraites 658 865,19 0,00 658 865,19

6478 Autres charges sociales diverses 63 750,03 0,00 63 750,03

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6 531 005,63 0,00 6 531 005,63

6553 Service d'incendie 6 521 005,63 0,00 6 521 005,63

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 10 000,00 0,00 10 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 8 609,51 8 609,51

Réalisations 0,00 8 609,51 8 609,51


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 8 609,51 8 609,51

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 8 609,51 8 609,51

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -10 997 342,69 -105 128,82 -11 102 471,51

(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES 22 751,24 16 784,84 4 202 924,03 6 569 411,98 185 470,60


Page 49


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

Réalisations 22 751,24 16 784,84 4 202 924,03 6 569 411,98 185 470,60


011 Charges à caractère général 0,00 16 784,84 260 319,00 48 406,35 3 877,77

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 211,30 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 20 232,26 0,00 541,83

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 196,27 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 129,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 81 014,83 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 14 075,52 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 783,79 0,00 360,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 709,32 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 594,44 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 48 406,35 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 13 065,23 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 883,33 0,00 2 444,52

6156 Maintenance 0,00 0,00 9 641,47 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 693,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 1 656,25 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 8 675,10 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 742,34 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 591,53 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 88,00 0,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 3 025,88 0,00 531,42

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 110 094,98 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 22 751,24 0,00 3 942 605,03 0,00 171 592,83

6331 Versement de transport 238,64 0,00 29 168,81 0,00 1 334,42

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 79,56 0,00 9 722,94 0,00 444,81

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 143,16 0,00 17 501,96 0,00 800,56

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 47,72 0,00 5 834,42 0,00 266,93

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 964 956,34 0,00 82 857,33

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 44 804,48 0,00 1 323,36

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 809 752,66 0,00 27 355,40

64131 Rémunérations non tit. 15 909,26 0,00 35 988,96 0,00 13 715,83

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 799,78 0,00 330 546,00 0,00 16 740,55

6453 Cotisations aux caisses de retraites 649,12 0,00 633 588,93 0,00 24 627,14

6478 Autres charges sociales diverses 884,00 0,00 60 739,53 0,00 2 126,50


042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 50


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 521 005,63 10 000,00

6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 6 521 005,63 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -22 751,24 -16 784,84 -4 202 924,03 -6 569 411,98 -185 470,60




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 51



A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 4 442 162,61 6 735 359,30 2 400,00 0,00 0,00 5 605 744,44 16 785 666,35

Réalisations 4 442 162,61 6 735 359,30 2 400,00 0,00 0,00 5 605 744,44 16 785 666,35

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 89 767,28 448 877,45 0,00 0,00 0,00 1 466 820,06 2 005 464,79

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 37 092,20 0,00 0,00 0,00 0,00 37 092,20

60623 Alimentation 0,00 861,43 0,00 0,00 0,00 1 285 224,55 1 286 085,98

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 422,10 20 422,10

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 12 266,15 0,00 0,00 0,00 618,98 12 885,13

60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 394,48 0,00 0,00 0,00 405,07 1 799,55

60632 Fournitures de petit équipement 28 921,24 71 824,09 0,00 0,00 0,00 15 777,00 116 522,33

6064 Fournitures administratives 0,00 352,04 0,00 0,00 0,00 0,00 352,04

6067 Fournitures scolaires 0,00 182 728,41 0,00 0,00 0,00 0,00 182 728,41

6068 Autres matières et fournitures 0,00 70,36 0,00 0,00 0,00 0,00 70,36

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 341,37 36 341,37

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 207,68 9 207,68

61521 Entretien terrains 0,00 11 500,80 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,80

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 30 677,42 0,00 0,00 0,00 6 296,61 36 974,03

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 351,43 0,00 0,00 0,00 62 395,63 62 747,06

6156 Maintenance 52 763,53 24 278,76 0,00 0,00 0,00 0,00 77 042,29

6184 Versements à des organismes de

formation

0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00

6188 Autres frais divers 1 228,80 2 800,00 0,00 0,00 0,00 25 413,62 29 442,42


régisseurs

167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,50 1 687,50

6238 Divers 0,00 656,60 0,00 0,00 0,00 0,00 656,60

6247 Transports collectifs 0,00 34 901,53 0,00 0,00 0,00 0,00 34 901,53

6251 Voyages et déplacements 4 967,75 2 727,50 0,00 0,00 0,00 1 736,75 9 432,00

6256 Missions 1 718,96 1 737,70 0,00 0,00 0,00 1 293,20 4 749,86

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 31 795,55 0,00 0,00 0,00 0,00 31 795,55

63512 Taxes foncières 0,00 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541,00


assimilés

4 352 395,33 5 341 090,69 0,00 0,00 0,00 4 084 021,18 13 777 507,20


Page 52

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

6218 Autre personnel extérieur 122 908,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 908,24

6331 Versement de transport 38 392,10 46 740,16 0,00 0,00 0,00 35 361,66 120 493,92

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 797,18 15 579,59 0,00 0,00 0,00 11 787,09 40 163,86

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 687,45 27 964,76 0,00 0,00 0,00 21 101,47 71 753,68

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 678,18 9 347,97 0,00 0,00 0,00 7 072,34 24 098,49

64111 Rémunération principale titulaires 1 733 896,56 2 797 995,63 0,00 0,00 0,00 2 212 870,37 6 744 762,56

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 38 097,81 58 647,61 0,00 0,00 0,00 57 750,72 154 496,14

64118 Autres indemnités titulaires 380 927,37 486 435,25 0,00 0,00 0,00 375 992,82 1 243 355,44

64131 Rémunérations non tit. 756 447,12 330 005,16 0,00 0,00 0,00 157 309,45 1 243 761,73

64162 Emplois d'avenir 43 228,94 18 404,48 0,00 0,00 0,00 17 592,17 79 225,59

64168 Autres emplois d'insertion 17 590,77 0,00 0,00 0,00 0,00 5 767,28 23 358,05

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 526 756,43 574 020,45 0,00 0,00 0,00 412 228,42 1 513 005,30

6453 Cotisations aux caisses de retraites 612 811,85 884 076,63 0,00 0,00 0,00 727 559,06 2 224 447,54

6478 Autres charges sociales diverses 38 175,33 91 873,00 0,00 0,00 0,00 41 628,33 171 676,66

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 945 391,16 2 400,00 0,00 0,00 54 903,20 1 002 694,36

6556 Indemnités de logement aux

instituteurs

0,00 19 399,50 0,00 0,00 0,00 0,00 19 399,50

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 777 938,86 0,00 0,00 0,00 0,00 777 938,86


privée

0,00 148 052,80 2 400,00 0,00 0,00 54 903,20 205 356,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 1 531 435,15 0,00 0,00 0,00 2 244 518,94 3 775 954,09

Réalisations 0,00 1 531 435,15 0,00 0,00 0,00 2 244 518,94 3 775 954,09

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 637 815,11 0,00 0,00 0,00 2 084 643,61 2 722 458,72


Page 53

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

0,00 637 815,11 0,00 0,00 0,00 2 061 541,75 2 699 356,86

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 101,86 23 101,86

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 741 377,36 0,00 0,00 0,00 159 667,09 901 044,45

74718 Autres participations Etat 0,00 360 602,90 0,00 0,00 0,00 0,00 360 602,90

7473 Participat° Départements 0,00 37 224,30 0,00 0,00 0,00 66 881,80 104 106,10

74748 Participat° Autres communes 0,00 89 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 377,00

7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 849,12 72 849,12

7478 Participat° Autres organismes 0,00 254 173,16 0,00 0,00 0,00 0,00 254 173,16

7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 936,17 19 936,17

75 Autres produits de gestion courante 0,00 152 242,50 0,00 0,00 0,00 0,00 152 242,50

752 Revenus des immeubles 0,00 152 242,50 0,00 0,00 0,00 0,00 152 242,50

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,18 0,00 0,00 0,00 208,24 208,42


valeur

0,00 0,18 0,00 0,00 0,00 208,24 208,42


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -4 442 162,61 -5 203 924,15 -2 400,00 0,00 0,00 -3 361 225,50 -13 009 712,26


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES 5 561 223,75 25 306,06 1 148 829,49 4 702 840,03 0,00 15 503,20 811 659,84 75 741,37

Réalisations 5 561 223,75 25 306,06 1 148 829,49 4 702 840,03 0,00 15 503,20 811 659,84 75 741,37

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 220 133,06 5 906,56 222 837,83 1 404 583,71 0,00 0,00 25 894,98 36 341,37

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 37 092,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 861,43 1 285 224,55 0,00 0,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 422,10 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 12 034,31 0,00 231,84 569,08 0,00 0,00 49,90 0,00

60631 Fournitures d'entretien 1 394,48 0,00 0,00 405,07 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 14 212,90 0,00 57 611,19 14 018,50 0,00 0,00 1 758,50 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 352,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 178 217,68 0,00 4 510,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 70,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 54


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 341,37

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 9 207,68 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 11 500,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 636,34 5 605,74 18 435,34 6 296,61 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 351,43 0,00 0,00 62 395,63 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 2 363,36 300,82 21 614,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 800,00 25 413,62 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,50 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 656,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 34 901,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 2 727,50 0,00 0,00 207,25 0,00 0,00 1 529,50 0,00

6256 Missions 1 737,70 0,00 0,00 845,72 0,00 0,00 447,48 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 31 795,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 387,00 0,00 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 341 090,69 0,00 0,00 3 298 256,32 0,00 0,00 785 764,86 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 46 740,16 0,00 0,00 28 616,92 0,00 0,00 6 744,74 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 579,59 0,00 0,00 9 538,73 0,00 0,00 2 248,36 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 27 964,76 0,00 0,00 17 054,67 0,00 0,00 4 046,80 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 347,97 0,00 0,00 5 723,50 0,00 0,00 1 348,84 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 2 797 995,63 0,00 0,00 1 741 164,31 0,00 0,00 471 706,06 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 58 647,61 0,00 0,00 47 518,00 0,00 0,00 10 232,72 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 486 435,25 0,00 0,00 323 950,79 0,00 0,00 52 042,03 0,00

64131 Rémunérations non tit. 330 005,16 0,00 0,00 148 802,75 0,00 0,00 8 506,70 0,00

64162 Emplois d'avenir 18 404,48 0,00 0,00 17 592,17 0,00 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 5 767,28 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 574 020,45 0,00 0,00 335 768,76 0,00 0,00 76 459,66 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 884 076,63 0,00 0,00 583 020,11 0,00 0,00 144 538,95 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 91 873,00 0,00 0,00 33 738,33 0,00 0,00 7 890,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 19 399,50 925 991,66 0,00 0,00 15 503,20 0,00 39 400,00

6556 Indemnités de logement aux instituteurs 0,00 19 399,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 777 938,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 148 052,80 0,00 0,00 15 503,20 0,00 39 400,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 55


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 267 497,09 373 177,77 890 760,29 2 177 637,14 0,00 0,00 66 881,80 0,00

Réalisations 267 497,09 373 177,77 890 760,29 2 177 637,14 0,00 0,00 66 881,80 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 267 497,09 370 318,02 0,00 2 084 643,61 0,00 0,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 267 497,09 370 318,02 0,00 2 061 541,75 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 23 101,86 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 2 859,57 738 517,79 92 785,29 0,00 0,00 66 881,80 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 2 859,57 357 743,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 37 224,30 0,00 0,00 0,00 66 881,80 0,00

74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 89 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 72 849,12 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 254 173,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 19 936,17 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 152 242,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 152 242,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,18 0,00 208,24 0,00 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,18 0,00 208,24 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -5 293 726,66 347 871,71 -258 069,20 -2 525 202,89 0,00 -15 503,20 -744 778,04 -75 741,37




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 56



A1.1

FONCTION 3 – Culture

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 66 468,94 2 465 456,94 3 663 569,82 3 065 337,44 9 260 833,14

Réalisations 66 468,94 2 465 456,94 3 663 569,82 3 065 337,44 9 260 833,14


011 Charges à caractère général 66 468,94 162 969,00 1 152 029,89 886 046,45 2 267 514,28

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 462,96 462,96

60623 Alimentation 0,00 477,24 647,18 227,55 1 351,97

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 102,23 15 821,67 32 843,51 48 767,41

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 083,22 5 768,21 18 727,23 29 578,66

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 675,59 43 969,49 0,00 44 645,08

6068 Autres matières et fournitures 0,00 270,30 99 086,42 16 248,64 115 605,36

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 413 347,06 22 964,62 436 311,68

6135 Locations mobilières 0,00 829,69 430,80 161 636,68 162 897,17

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 45 612,05 4 301,49 49 913,54

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 48 965,36 0,00 48 965,36

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 238,36 758,98 449,44 0,00 12 446,78

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 885,49 1 628,03 1 220,94 8 734,46

6156 Maintenance 54 996,88 192,92 4 628,86 0,00 59 818,66

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 93 668,35 0,00 93 668,35

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 2 826,42 0,00 2 826,42

6188 Autres frais divers 233,70 7 087,63 24 138,58 49 851,74 81 311,65

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 83,00 2 061,00 200,00 2 344,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 3 750,00 43 417,90 47 167,90

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 19 472,79 1 243,21 20 716,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 298 813,93 298 813,93

6236 Catalogues et imprimés 0,00 816,12 22 926,64 7 360,84 31 103,60

6238 Divers 0,00 0,00 1 916,75 5,00 1 921,75

6241 Transports de biens 0,00 4 436,15 68 270,59 794,88 73 501,62

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 531,85 531,85

6251 Voyages et déplacements 0,00 744,72 641,35 2 480,40 3 866,47

6256 Missions 0,00 705,14 3 879,13 520,16 5 104,43

6257 Réceptions 0,00 404,76 0,00 6 654,09 7 058,85

627 Services bancaires et assimilés 0,00 16,15 0,00 0,00 16,15

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 359,50 7 981,00 10 657,00 21 997,50


Page 57

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 168 965,74 57 382,77 226 348,51

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 519,17 44 112,98 72 895,65 118 527,80

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 74 603,41 74 603,41

63512 Taxes foncières 0,00 129 521,00 7 064,00 0,00 136 585,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 031 371,28 2 507 088,83 1 770 024,01 6 308 484,12

6331 Versement de transport 0,00 17 877,35 21 354,05 14 821,79 54 053,19

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 959,33 7 118,02 4 940,52 18 017,87

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 726,61 12 248,33 8 820,69 31 795,63

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 3 575,69 4 270,57 2 964,42 10 810,68

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 107 154,19 1 227 772,66 751 197,35 3 086 124,20

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 23 483,44 37 644,79 32 590,44 93 718,67

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 152 236,51 290 212,11 224 487,22 666 935,84

64131 Rémunérations non tit. 0,00 93 351,99 147 050,54 240 238,11 480 640,64

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 7 704,19 16 133,64 23 837,83

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 58 560,44 0,00 58 560,44

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 212 916,24 248 082,15 194 366,18 655 364,57

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 377 022,53 398 639,98 251 432,98 1 027 095,49

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 27 067,40 46 431,00 28 030,67 101 529,07




65 Autres charges de gestion courante 0,00 271 116,66 4 451,10 401 266,98 676 834,74

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 951,10 0,00 951,10

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 271 116,66 3 500,00 401 266,98 675 883,64



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00



RECETTES 0,00 512 861,64 1 619 050,45 10 227,22 2 142 139,31

Réalisations 0,00 512 861,64 1 619 050,45 10 227,22 2 142 139,31





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 485 192,20 1 619 050,45 10 227,22 2 114 469,87

70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 806 436,00 0,00 806 436,00

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 151 449,00 448 997,60 0,00 600 446,60


Page 58

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 10 227,22 10 227,22

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 203 495,15 4 945,50 0,00 208 440,65

7082 Commissions 0,00 727,05 0,00 0,00 727,05

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 129 521,00 0,00 0,00 129 521,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 358 671,35 0,00 358 671,35

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


75 Autres produits de gestion courante 0,00 27 500,00 0,00 0,00 27 500,00




7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 169,44 0,00 0,00 169,44



SOLDE (3) -66 468,94 -1 952 595,30 -2 044 519,37 -3 055 110,22 -7 118 693,83

(2)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 2 159 247,28 76 788,66 229 421,00 0,00 40 358,68 3 148 012,13 382 822,96 92 376,05

Réalisations 2 159 247,28 76 788,66 229 421,00 0,00 40 358,68 3 148 012,13 382 822,96 92 376,05


011 Charges à caractère général 33 448,00 0,00 129 521,00 0,00 40 358,68 924 159,39 95 135,77 92 376,05

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 477,24 0,00 0,00 0,00 0,00 647,18 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 102,23 0,00 0,00 0,00 0,00 12 663,11 554,16 2 604,40

60632 Fournitures de petit équipement 5 083,22 0,00 0,00 0,00 0,00 5 023,69 0,00 744,52

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 675,59 0,00 0,00 0,00 0,00 43 741,99 0,00 227,50

6068 Autres matières et fournitures 270,30 0,00 0,00 0,00 0,00 97 915,03 0,00 1 171,39

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 347,06 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 829,69 0,00 0,00 0,00 0,00 430,80 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 40 358,68 5 253,37 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 965,36

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 758,98 0,00 0,00 0,00 0,00 449,44 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 5 885,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 628,03 0,00 0,00

6156 Maintenance 192,92 0,00 0,00 0,00 0,00 3 920,05 0,00 708,81

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 668,35 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 826,42 0,00 0,00


Page 59

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

6188 Autres frais divers 7 087,63 0,00 0,00 0,00 0,00 24 138,58 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 83,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801,00 260,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 472,79 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 816,12 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,64 0,00 1 326,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721,49 0,00 195,26

6241 Transports de biens 4 436,15 0,00 0,00 0,00 0,00 68 162,81 0,00 107,78

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 744,72 0,00 0,00 0,00 0,00 641,35 0,00 0,00

6256 Missions 705,14 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,87 653,26 0,00

6257 Réceptions 404,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 16,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 3 359,50 0,00 0,00 0,00 0,00 7 981,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 905,92 0,00 28 059,82

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 519,17 0,00 0,00 0,00 0,00 42 911,77 0,00 1 201,21

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 129 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 064,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 993 382,62 37 988,66 0,00 0,00 0,00 2 219 401,64 287 687,19 0,00

6331 Versement de transport 17 553,90 323,45 0,00 0,00 0,00 18 897,54 2 456,51 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 851,52 107,81 0,00 0,00 0,00 6 299,09 818,93 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 532,57 194,04 0,00 0,00 0,00 10 896,71 1 351,62 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 510,99 64,70 0,00 0,00 0,00 3 779,26 491,31 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 1 086 015,88 21 138,31 0,00 0,00 0,00 1 080 706,85 147 065,81 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 22 710,53 772,91 0,00 0,00 0,00 32 695,94 4 948,85 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 148 098,82 4 137,69 0,00 0,00 0,00 252 369,32 37 842,79 0,00

64131 Rémunérations non tit. 93 351,99 0,00 0,00 0,00 0,00 147 050,54 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 704,19 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 970,43 13 590,01 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 209 304,41 3 611,83 0,00 0,00 0,00 222 695,79 25 386,36 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 370 130,11 6 892,42 0,00 0,00 0,00 350 109,98 48 530,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 26 321,90 745,50 0,00 0,00 0,00 41 226,00 5 205,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 132 416,66 38 800,00 99 900,00 0,00 0,00 4 451,10 0,00 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951,10 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 132 416,66 38 800,00 99 900,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00



Page 60

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel



6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 204 391,64 178 949,00 129 521,00 0,00 0,00 770 300,90 118,00 848 631,55

Réalisations 204 391,64 178 949,00 129 521,00 0,00 0,00 770 300,90 118,00 848 631,55





70 Produits des services, du domaine, vente 204 222,20 151 449,00 129 521,00 0,00 0,00 770 300,90 118,00 848 631,55

70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806 436,00

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 151 449,00 0,00 0,00 0,00 412 525,10 0,00 36 472,50

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 203 495,15 0,00 0,00 0,00 0,00 4 396,50 0,00 549,00

7082 Commissions 727,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 129 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 379,30 118,00 5 174,05

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






SOLDE (3) -1 954 855,64 102 160,34 -99 900,00 0,00 -40 358,68 -2 377 711,23 -382 704,96 756 255,50




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 61



A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 3 435 845,84 8 181 301,52 4 083 583,78 15 700 731,14

Réalisations 3 435 845,84 8 181 301,52 4 083 583,78 15 700 731,14

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 87 019,07 2 129 324,17 299 043,90 2 515 387,14

60623 Alimentation 0,00 0,00 8 637,73 8 637,73

60624 Produits de traitement 0,00 39 937,13 4 080,11 44 017,24

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 33 970,82 34 049,31 68 020,13

60632 Fournitures de petit équipement 3 279,25 72 376,71 24 171,38 99 827,34

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 483,00 483,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 544,88 544,88

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 9 513,74 9 513,74

611 Contrats de prestations de services 0,00 51 726,79 0,00 51 726,79

6132 Locations immobilières 0,00 8 891,97 4 469,72 13 361,69

6135 Locations mobilières 0,00 96 208,75 27 738,88 123 947,63

614 Charges locatives et de copropriété 4 040,65 0,00 3 647,12 7 687,77

61521 Entretien terrains 0,00 71 152,08 0,00 71 152,08

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 276,22 24 157,58 4 759,56 30 193,36

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 32 077,82 2 981,52 35 059,34

6156 Maintenance 48 273,78 25 342,06 770,64 74 386,48

6188 Autres frais divers 3 436,80 63 713,99 103 973,88 171 124,67

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 476,00 800,00 0,00 1 276,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 347,40 347,40

6231 Annonces et insertions 1 941,31 33 478,58 0,00 35 419,89

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 5 610,83 1 153,16 6 763,99

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 291,42 1 291,42

6238 Divers 21 036,78 325 743,44 2 204,46 348 984,68

6241 Transports de biens 0,00 65,00 0,00 65,00

6247 Transports collectifs 0,00 226 753,80 44 173,91 270 927,71

6251 Voyages et déplacements 841,00 4 205,76 5 467,00 10 513,76

6256 Missions 2 080,28 268,15 4 355,07 6 703,50

627 Services bancaires et assimilés 0,00 30,00 0,00 30,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 880,00 0,00 880,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 155 263,67 298,19 155 561,86

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 76 074,57 9 931,82 86 006,39


Page 62

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 240 658,25 0,00 240 658,25

6288 Autres services extérieurs 0,00 19 001,86 0,00 19 001,86

63512 Taxes foncières 337,00 518 811,00 0,00 519 148,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 123,56 0,00 2 123,56

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 348 826,77 2 574 265,38 3 772 870,38 9 695 962,53

6331 Versement de transport 27 827,31 22 199,17 33 919,53 83 946,01

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 275,86 7 399,69 11 306,58 27 982,13

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 529,02 13 086,95 20 203,03 49 819,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 565,68 4 440,16 6 784,12 16 789,96

64111 Rémunération principale titulaires 1 814 479,70 1 356 123,59 1 714 391,97 4 884 995,26

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 52 757,37 26 375,34 36 482,07 115 614,78

64118 Autres indemnités titulaires 388 857,29 251 140,08 323 139,41 963 136,78

64131 Rémunérations non tit. 57 814,05 123 713,68 549 050,94 730 578,67

64162 Emplois d'avenir 0,00 33 771,06 5 817,60 39 588,66

64168 Autres emplois d'insertion 18 617,14 9 666,66 11 962,44 40 246,24

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 316 839,52 260 256,38 449 487,35 1 026 583,25

6453 Cotisations aux caisses de retraites 580 891,83 423 337,62 575 900,74 1 580 130,19

6478 Autres charges sociales diverses 59 372,00 42 755,00 34 424,60 136 551,60

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 477 615,97 7 900,00 3 485 515,97

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 482 208,00 0,00 482 208,00

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 590 864,90 0,00 590 864,90

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 2 404 543,07 7 900,00 2 412 443,07

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 96,00 3 769,50 3 865,50

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 3 769,50 3 769,50

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 96,00 0,00 96,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 17 868 234,18 1 870 561,65 19 738 795,83

Réalisations 0,00 17 868 234,18 1 870 561,65 19 738 795,83


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 15 968 080,57 772 166,46 16 740 247,03

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 130,02 130,02


Page 63

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 360,00 0,00 360,00

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 428 301,00 0,00 428 301,00

7065 Droits port et navigation (hors location 0,00 15 342 377,11 0,00 15 342 377,11

7066 Redevances services à caractère social 0,00 59 595,78 772 036,44 831 632,22

7082 Commissions 0,00 1 874,81 0,00 1 874,81

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 135 408,67 0,00 135 408,67

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 163,20 0,00 163,20

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 087 306,19 1 087 306,19

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 085 806,19 1 085 806,19

75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 899 551,05 11 089,00 1 910 640,05

752 Revenus des immeubles 0,00 126 782,26 8 064,00 134 846,26

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 1 377 714,17 0,00 1 377 714,17

758 Produits divers de gestion courante 0,00 395 054,62 3 025,00 398 079,62

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 602,56 0,00 602,56

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 288,00 0,00 288,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 314,56 0,00 314,56

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -3 435 845,84 9 686 932,66 -2 213 022,13 4 038 064,69


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 1 356 311,38 107 414,36 1 720 503,27 1 426 444,81 3 570 627,70 17 117,93 4 066 465,85 0,00

Réalisations 1 356 311,38 107 414,36 1 720 503,27 1 426 444,81 3 570 627,70 17 117,93 4 066 465,85 0,00


011 Charges à caractère général 662 926,24 107 414,36 331 279,13 941 236,81 86 467,63 3 908,63 295 135,27 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 637,73 0,00

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 39 937,13 0,00 0,00 0,00 4 080,11 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 4 525,67 9 147,78 10 946,31 6 221,04 3 130,02 0,00 34 049,31 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 44 133,42 16 766,52 8 950,65 1 257,58 1 268,54 0,00 24 171,38 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,88 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 513,74 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 51 726,79 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 8 891,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 469,72 0,00


Page 64


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 736,64 51 493,55 42 978,56 0,00 27 738,88 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 647,12 0,00

61521 Entretien terrains 12 404,37 55 550,75 0,00 3 196,96 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 612,12 14 503,09 1 132,89 5 909,48 0,00 3 238,79 1 520,77 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 760,66 21 680,44 9 636,72 0,00 0,00 2 981,52 0,00

6156 Maintenance 2 743,10 10 685,56 11 913,40 0,00 0,00 669,84 100,80 0,00

6188 Autres frais divers 39 774,41 0,00 2 626,82 0,00 21 312,76 0,00 103 973,88 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347,40 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 33 478,58 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 5 610,83 0,00 1 153,16 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 291,42 0,00

6238 Divers 321 057,38 0,00 0,00 0,00 4 686,06 0,00 2 204,46 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 226 753,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 173,91 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 027,76 0,00 3 178,00 0,00 5 467,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 180,15 0,00 88,00 0,00 4 355,07 0,00

627 Services bancaires et assimilés 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 151 928,81 0,00 3 334,86 0,00 298,19 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 76 074,57 0,00 0,00 0,00 9 931,82 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 240 658,25 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 19 001,86 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 220,00 518 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 123,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 102 424,24 0,00 1 389 224,14 0,00 1 082 617,00 13 209,30 3 759 661,08 0,00

6331 Versement de transport 1 055,52 0,00 12 084,22 0,00 9 059,43 152,62 33 766,91 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 351,73 0,00 4 027,92 0,00 3 020,04 50,88 11 255,70 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 488,13 0,00 7 163,32 0,00 5 435,50 0,00 20 203,03 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 211,12 0,00 2 417,10 0,00 1 811,94 30,54 6 753,58 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 37 136,89 0,00 694 403,32 0,00 624 583,38 0,00 1 714 391,97 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 388,03 0,00 14 472,75 0,00 11 514,56 0,00 36 482,07 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 6 248,87 0,00 129 652,92 0,00 115 238,29 0,00 323 139,41 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 123 713,68 0,00 0,00 0,00 549 050,94 0,00

64162 Emplois d'avenir 33 771,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 817,60 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 9 666,66 0,00 0,00 11 962,44 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 692,60 0,00 152 403,57 0,00 101 160,21 173,72 449 313,63 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 044,29 0,00 216 069,18 0,00 194 224,15 415,10 575 485,64 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 3 036,00 0,00 23 149,50 0,00 16 569,50 424,00 34 000,60 0,00



Page 65


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances



65 Autres charges de gestion courante 590 864,90 0,00 0,00 485 208,00 2 401 543,07 0,00 7 900,00 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 482 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 590 864,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 3 000,00 2 401 543,07 0,00 7 900,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 769,50 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 769,50 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 75 613,38 5 820,00 502 511,36 17 263 833,44 20 456,00 783 125,44 1 087 436,21 0,00

Réalisations 75 613,38 5 820,00 502 511,36 17 263 833,44 20 456,00 783 125,44 1 087 436,21 0,00





70 Produits des services, du domaine, vente 59 758,98 0,00 410 079,81 15 477 785,78 20 456,00 772 036,44 130,02 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,02 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 407 845,00 0,00 20 456,00 0,00 0,00 0,00

7065 Droits port et navigation (hors location 0,00 0,00 0,00 15 342 377,11 0,00 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 59 595,78 0,00 0,00 0,00 0,00 772 036,44 0,00 0,00

7082 Commissions 0,00 0,00 1 874,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 135 408,67 0,00 0,00 0,00 0,00

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 163,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087 306,19 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085 806,19 0,00

75 Autres produits de gestion courante 15 566,40 5 820,00 92 431,55 1 785 733,10 0,00 11 089,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 15 566,40 5 820,00 92 431,55 12 964,31 0,00 8 064,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 1 377 714,17 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 395 054,62 0,00 3 025,00 0,00 0,00



Page 66


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances


7711 Dédits et pénalités perçus 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




SOLDE (3) -1 280 698,00 -101 594,36 -1 217 991,91 15 837 388,63 -3 550 171,70 766 007,51 -2 979 029,64 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 67



A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(2) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES 207 205,55 6 404 592,43 6 611 797,98

Réalisations 207 205,55 6 404 592,43 6 611 797,98


011 Charges à caractère général 9 987,04 153 592,63 163 579,67

60623 Alimentation 267,30 0,00 267,30

60628 Autres fournitures non stockées 1 790,30 0,00 1 790,30

60632 Fournitures de petit équipement 210,20 0,00 210,20

614 Charges locatives et de copropriété 4 348,96 2 036,86 6 385,82

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 350,00 0,00 1 350,00

6188 Autres frais divers 1 056,00 0,00 1 056,00

6236 Catalogues et imprimés 195,26 0,00 195,26

6251 Voyages et déplacements 260,00 0,00 260,00

6256 Missions 409,02 0,00 409,02

6281 Concours divers (cotisations) 100,00 0,00 100,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 150 685,77 150 685,77

63512 Taxes foncières 0,00 870,00 870,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 124 718,51 0,00 124 718,51

6331 Versement de transport 909,30 0,00 909,30

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 303,12 0,00 303,12

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 545,58 0,00 545,58

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 181,83 0,00 181,83

64111 Rémunération principale titulaires 60 253,70 0,00 60 253,70

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 606,21 0,00 606,21

64118 Autres indemnités titulaires 13 091,88 0,00 13 091,88

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 154,07 0,00 10 154,07

6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 160,82 0,00 37 160,82

6478 Autres charges sociales diverses 1 512,00 0,00 1 512,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 72 500,00 6 246 867,80 6 319 367,80

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 6 079 028,50 6 079 028,50

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 72 500,00 165 697,63 238 197,63


Page 68

(2) Libellé 51

Santé

52


Total

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 141,67 2 141,67

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 4 132,00 4 132,00

6714 Bourses et prix 0,00 4 132,00 4 132,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES 276 614,83 378 895,88 655 510,71

Réalisations 276 614,83 378 895,88 655 510,71


013 Atténuations de charges 0,00 313 704,73 313 704,73

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 313 704,73 313 704,73



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 39 940,31 39 940,31

70688 Autres prestations de services 0,00 39 940,31 39 940,31

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 235 953,00 0,00 235 953,00

746 Dotation générale de décentralisation 235 953,00 0,00 235 953,00

75 Autres produits de gestion courante 40 661,83 0,00 40 661,83

752 Revenus des immeubles 40 661,83 0,00 40 661,83

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 25 250,84 25 250,84

7713 Libéralités reçues 0,00 986,00 986,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 24 264,84 24 264,84

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 69 409,28 -6 025 696,55 -5 956 287,27


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 204 500,99 0,00 2 704,56 6 212 962,99 14 800,00 4 132,00 19 000,00 153 697,44

Réalisations 204 500,99 0,00 2 704,56 6 212 962,99 14 800,00 4 132,00 19 000,00 153 697,44


011 Charges à caractère général 7 282,48 0,00 2 704,56 2 036,86 0,00 0,00 0,00 151 555,77

60623 Alimentation 0,00 0,00 267,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 69


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

60628 Autres fournitures non stockées 704,30 0,00 1 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 210,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 4 348,96 0,00 0,00 2 036,86 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 195,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6256 Missions 409,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 685,77

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 124 718,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 909,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 303,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 545,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 181,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 60 253,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 606,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 13 091,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 154,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 160,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 72 500,00 0,00 0,00 6 210 926,13 14 800,00 0,00 19 000,00 2 141,67

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 6 079 028,50 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 72 500,00 0,00 0,00 131 897,63 14 800,00 0,00 19 000,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 141,67



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 132,00 0,00 0,00

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 132,00 0,00 0,00



RECETTES 235 953,00 40 661,83 0,00 313 704,73 0,00 0,00 0,00 65 191,15

Réalisations 235 953,00 40 661,83 0,00 313 704,73 0,00 0,00 0,00 65 191,15



Page 70


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 313 704,73 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 313 704,73 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 940,31

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 940,31

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 235 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de décentralisation 235 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 40 661,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 40 661,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 250,84

7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 264,84



SOLDE (3) 31 452,01 40 661,83 -2 704,56 -5 899 258,26 -14 800,00 -4 132,00 -19 000,00 -88 506,29




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 71



A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES 49 467,99 0,00 0,00 6 680,00 8 247 675,38 8 303 823,37

Réalisations 49 467,99 0,00 0,00 6 680,00 8 247 675,38 8 303 823,37

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 191 794,93 191 794,93

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 88 125,67 88 125,67

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 764,11 3 764,11

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 101,57 16 101,57

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 691,67 10 691,67

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 221,28 221,28

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 19,93 19,93

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 148,28 148,28

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 18 962,24 18 962,24

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 8 820,80 8 820,80

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 4 471,33 4 471,33

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 12 216,62 12 216,62

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 19 759,37 19 759,37

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 282,65 3 282,65

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 2 100,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 717,91 717,91

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 923,12 923,12

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 432,38 432,38

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036,00 1 036,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 49 467,99 0,00 0,00 0,00 7 538 748,45 7 588 216,44

6331 Versement de transport 531,80 0,00 0,00 0,00 64 853,96 65 385,76

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 177,28 0,00 0,00 0,00 21 618,55 21 795,83

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 319,09 0,00 0,00 0,00 39 277,38 39 596,47

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 106,35 0,00 0,00 0,00 12 970,93 13 077,28

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 614 518,52 3 614 518,52

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 91 592,50 91 592,50

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 696 820,08 696 820,08

64131 Rémunérations non tit. 35 454,72 0,00 0,00 0,00 772 551,25 808 005,97

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 68 189,05 68 189,05


Page 72

(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 700,14 0,00 0,00 0,00 815 509,86 826 210,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 446,61 0,00 0,00 0,00 1 195 066,46 1 196 513,07

6478 Autres charges sociales diverses 732,00 0,00 0,00 0,00 145 779,91 146 511,91

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 680,00 0,00 6 680,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 6 680,00 0,00 6 680,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 517 132,00 517 132,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 517 132,00 517 132,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 417 075,91 4 417 075,91

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 417 075,91 4 417 075,91

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391 051,80 1 391 051,80

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391 051,80 1 391 051,80

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 026 007,00 3 026 007,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00 11 200,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 986 197,72 2 986 197,72

7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 28 609,28 28 609,28

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 17,11 17,11

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 17,11 17,11

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -49 467,99 0,00 0,00 -6 680,00 -3 830 599,47 -3 886 747,46


Page 73




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 74



A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES 0,00 55 906,46 0,00 0,00 55 906,46

Réalisations 0,00 55 906,46 0,00 0,00 55 906,46


011 Charges à caractère général 0,00 55 906,46 0,00 0,00 55 906,46

6132 Locations immobilières 0,00 31 951,87 0,00 0,00 31 951,87

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 081,49 0,00 0,00 2 081,49

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 479,10 0,00 0,00 6 479,10

63512 Taxes foncières 0,00 15 394,00 0,00 0,00 15 394,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 0,00 186 281,72 0,00 0,00 186 281,72

Réalisations 0,00 186 281,72 0,00 0,00 186 281,72





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


75 Autres produits de gestion courante 0,00 186 281,72 0,00 0,00 186 281,72


758 Produits divers de gestion courante 0,00 42 740,74 0,00 0,00 42 740,74


Page 75

(2) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total





SOLDE (3) 0,00 130 375,26 0,00 0,00 130 375,26




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 76



A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 9 987 971,32 9 964 130,36 1 991 068,19 21 943 169,87

Réalisations 9 987 971,32 9 964 130,36 1 991 068,19 21 943 169,87


011 Charges à caractère général 2 577 241,82 1 653 032,79 70 313,50 4 300 588,11

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 75 829,33 0,00 75 829,33

60623 Alimentation 809,64 598,88 0,00 1 408,52

60628 Autres fournitures non stockées 399 644,61 106 392,86 4 525,45 510 562,92

60632 Fournitures de petit équipement 75 734,70 23 544,34 1 762,46 101 041,50

60633 Fournitures de voirie 17 676,36 198 934,62 0,00 216 610,98

60636 Vêtements de travail 0,00 3 898,77 70,32 3 969,09

6064 Fournitures administratives 0,00 3 282,01 0,00 3 282,01

611 Contrats de prestations de services 1 159 696,42 530 911,19 0,00 1 690 607,61

6132 Locations immobilières 0,00 7 154,16 0,00 7 154,16

6135 Locations mobilières 316 779,14 8 130,82 0,00 324 909,96

614 Charges locatives et de copropriété 52 723,68 21 662,35 0,00 74 386,03

61521 Entretien terrains 0,00 354 062,19 0,00 354 062,19

615231 Entretien, réparations voiries 107 942,63 3 439,80 0,00 111 382,43

615232 Entretien, réparations réseaux 198 060,79 0,00 0,00 198 060,79

61524 Entretien bois et forêts 0,00 57 537,73 0,00 57 537,73

61551 Entretien matériel roulant 40 940,71 5 211,85 0,00 46 152,56

61558 Entretien autres biens mobiliers 26 959,13 11 056,13 0,00 38 015,26

6156 Maintenance 0,00 13 134,33 0,00 13 134,33

617 Etudes et recherches 0,00 45 240,00 2 280,00 47 520,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 191,60 0,00 191,60

6188 Autres frais divers 16 266,17 20 327,92 0,00 36 594,09

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 415,00 200,00 23,00 638,00

6226 Honoraires 0,00 65 498,44 0,00 65 498,44

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 188,01 0,00 4 188,01

6228 Divers 0,00 10 175,79 14 687,70 24 863,49

6231 Annonces et insertions 0,00 8 581,40 0,00 8 581,40

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 493,25 1 493,25

6238 Divers 0,00 0,00 389,67 389,67

6241 Transports de biens 0,00 1 248,00 0,00 1 248,00

6251 Voyages et déplacements 15,20 2 560,05 0,00 2 575,25


Page 77

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

6256 Missions 2 888,22 4 618,39 787,29 8 293,90

6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 1 850,00 3 320,00 6 370,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 11 592,83 0,00 11 592,83

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 1 534,19 1 534,19

62872 Remb. frais au budget annexe 47 365,42 0,00 39 440,17 86 805,59

6288 Autres services extérieurs 47 972,00 0,00 0,00 47 972,00

63512 Taxes foncières 64 152,00 51 979,00 0,00 116 131,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 357 158,75 8 308 347,57 1 766 636,37 16 432 142,69

6331 Versement de transport 50 718,47 68 157,31 14 166,74 133 042,52

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 905,63 22 718,66 4 722,35 44 346,64

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 30 431,62 40 391,32 8 474,16 79 297,10

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 143,64 13 631,79 2 833,26 26 608,69

64111 Rémunération principale titulaires 3 100 159,13 4 486 114,21 832 772,97 8 419 046,31

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 100 801,25 133 759,18 29 399,01 263 959,44

64118 Autres indemnités titulaires 1 000 098,67 1 075 845,85 270 305,11 2 346 249,63

64131 Rémunérations non tit. 319 643,48 47 381,46 128 127,20 495 152,14

64162 Emplois d'avenir 0,00 56 549,31 0,00 56 549,31

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 34 027,69 3 727,77 37 755,46

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 611 627,25 754 556,72 174 967,43 1 541 151,40

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 001 747,81 1 426 582,87 271 470,04 2 699 800,72

6478 Autres charges sociales diverses 114 881,80 148 631,20 25 670,33 289 183,33

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 1 523,25 2 750,00 154 118,32 158 391,57

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 1 523,25 0,00 98 868,32 100 391,57

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 2 750,00 55 250,00 58 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 052 047,50 0,00 0,00 1 052 047,50

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 052 047,50 0,00 0,00 1 052 047,50

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 415 819,73 5 454 610,94 18 659,00 5 889 089,67

Réalisations 415 819,73 5 454 610,94 18 659,00 5 889 089,67


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 248 392,55 1 903 880,63 0,00 2 152 273,18


Page 78

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

70321 Stationnement et location voie publique 0,00 869 082,44 0,00 869 082,44

70323 Redev. occupat° domaine public communal 17 727,79 1 024 945,19 0,00 1 042 672,98

70688 Autres prestations de services 2 530,40 0,00 0,00 2 530,40

7082 Commissions 0,00 569,00 0,00 569,00

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 222 361,12 0,00 0,00 222 361,12

70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 773,24 0,00 0,00 5 773,24

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 9 284,00 0,00 9 284,00

73 Impôts et taxes 0,00 1 912 425,81 0,00 1 912 425,81

7337 Droits de stationnement 0,00 1 873 451,03 0,00 1 873 451,03

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 38 974,78 0,00 38 974,78

74 Dotations et participations 1 540,00 58 799,86 18 659,00 78 998,86

74718 Autres participations Etat 0,00 41 799,86 18 659,00 60 458,86

7472 Participat° Régions 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00

7473 Participat° Départements 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

7488 Autres attributions et participations 1 540,00 0,00 0,00 1 540,00

75 Autres produits de gestion courante 153 142,89 68 274,06 0,00 221 416,95

752 Revenus des immeubles 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 152 707,83 45 458,20 0,00 198 166,03

758 Produits divers de gestion courante 435,06 16 815,86 0,00 17 250,92

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 12 744,29 1 511 230,58 0,00 1 523 974,87

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 275,18 0,00 275,18

7718 Autres produits except. opérat° gestion 12 744,29 15 737,43 0,00 28 481,72

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 415 845,12 0,00 1 415 845,12

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 79 372,85 0,00 79 372,85

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -9 572 151,59 -4 509 519,42 -1 972 409,19 -16 054 080,20


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES 803 665,69 1 998 523,20 0,00 6 548 137,44 637 644,99 0,00 0,00

Réalisations 803 665,69 1 998 523,20 0,00 6 548 137,44 637 644,99 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 169,65 191 400,82 0,00 1 749 549,61 636 121,74 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors

terrains)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 270,65 0,00 0,00 538,99 0,00 0,00


Page 79


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 12 921,55 0,00 106 577,50 280 145,56 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 545,60 0,00 62 173,99 5 015,11 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 17 676,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

0,00 8 495,66 0,00 1 151 200,76 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 306 779,14 10 000,00 0,00 0,00


copropriété

0,00 0,00 0,00 52 723,68 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 30 852,55 0,00 0,00 77 090,08 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 37 240,88 0,00 0,00 160 819,91 0,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 40 940,71 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 134,69 0,00 24 824,44 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et

technique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 8 416,92 0,00 674,58 7 174,67 0,00 0,00


régisseurs

50,00 107,00 0,00 258,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 15,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 104,45 586,96 0,00 2 196,81 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises,

forêts, .

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 47 365,42 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 47 972,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 64 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

803 496,04 755 074,88 0,00 4 798 587,83 0,00 0,00 0,00


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810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

6331 Versement de transport 6 185,05 5 843,69 0,00 38 689,73 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 061,82 1 947,86 0,00 12 895,95 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 711,11 3 506,22 0,00 23 214,29 0,00 0,00 0,00


rémunérations

1 237,22 1 168,81 0,00 7 737,61 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

410 081,96 403 355,37 0,00 2 286 721,80 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 633,99 16 575,43 0,00 66 591,83 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 149 555,54 120 453,77 0,00 730 089,36 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 319 643,48 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 69 066,27 65 255,73 0,00 477 305,25 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

133 419,91 124 789,70 0,00 743 538,20 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales

diverses

10 543,17 12 178,30 0,00 92 160,33 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 1 523,25 0,00 0,00

65541 Contrib fonds compens. ch.

territoriales

0,00 0,00 0,00 0,00 1 523,25 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 1 052 047,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


antérieurs

0,00 1 052 047,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 359 586,99 5 773,24 0,00 12 744,29 435,06 37 280,15

Réalisations 0,00 359 586,99 5 773,24 0,00 12 744,29 435,06 37 280,15

002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Résultat de fonctionnement

reporté

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 240 088,91 5 773,24 0,00 0,00 0,00 2 530,40

70321 Stationnement et location voie

publique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communal

0,00 17 727,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530,40

7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70872 Remb. frais B.A. et régies

municipales

0,00 222 361,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

0,00 0,00 5 773,24 0,00 0,00 0,00 0,00


(abonnements)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et

participations

0,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 117 958,08 0,00 0,00 0,00 435,06 34 749,75

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par

fermiers, conces.

0,00 117 958,08 0,00 0,00 0,00 0,00 34 749,75


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,06 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 12 744,29 0,00 0,00

7714 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Recouvrt créances admises en

non valeur


gestion

0,00 0,00 0,00 0,00 12 744,29 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -803 665,69 -1 638 936,21 5 773,24 -6 548 137,44 -624 900,70 435,06 37 280,15

(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 1 928 929,00 588 525,04 2 925 970,42 4 506 020,90 14 685,00 1 892 199,87 37 500,00 61 368,32 0,00

Réalisations 1 928 929,00 588 525,04 2 925 970,42 4 506 020,90 14 685,00 1 892 199,87 37 500,00 61 368,32 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 135 289,45 588 525,04 314 502,96 600 030,34 14 685,00 70 313,50 0,00 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 75 829,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 598,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 5 520,70 100 872,16 0,00 4 525,45 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 707,34 1 338,71 955,69 20 542,60 0,00 1 762,46 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 159 293,05 39 641,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 3 898,77 0,00 70,32 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 3 282,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 405 801,78 125 109,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 7 154,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 8 130,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 21 662,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 354 062,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 3 439,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 57 537,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 5 211,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 700,44 0,00 4 355,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 13 134,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 45 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00 0,00 0,00 0,00


Page 83


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

6182 Documentation générale et technique 191,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 3 477,26 10 632,38 0,00 6 218,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 23,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 65 498,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 3 888,00 0,00 300,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 305,71 0,00 0,00 9 870,08 0,00 14 687,70 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 8 581,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493,25 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389,67 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 528,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 479,10 0,00 210,00 870,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 2 110,59 0,00 625,74 1 882,06 0,00 787,29 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 850,00 0,00 3 320,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 11 592,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 534,19 0,00 0,00 0,00

62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 440,17 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 37 294,00 0,00 14 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

1 790 889,55 0,00 2 611 467,46 3 905 990,56 0,00 1 766 636,37 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 14 671,23 0,00 20 622,08 32 864,00 0,00 14 166,74 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 890,59 0,00 6 874,30 10 953,77 0,00 4 722,35 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 802,67 0,00 12 310,95 19 277,70 0,00 8 474,16 0,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 934,36 0,00 4 124,35 6 573,08 0,00 2 833,26 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 945 449,03 0,00 1 414 306,36 2 126 358,82 0,00 832 772,97 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 31 281,15 0,00 49 208,65 53 269,38 0,00 29 399,01 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 259 958,86 0,00 377 712,32 438 174,67 0,00 270 305,11 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 18 980,08 0,00 0,00 28 401,38 0,00 128 127,20 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 14 882,41 41 666,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 34 027,69 0,00 3 727,77 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 166 374,33 0,00 228 039,84 360 142,55 0,00 174 967,43 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 307 496,75 0,00 438 941,00 680 145,12 0,00 271 470,04 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 30 050,50 0,00 44 445,20 74 135,50 0,00 25 670,33 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 250,00 37 500,00 61 368,32 0,00

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 61 368,32 0,00

6574 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 250,00 0,00 0,00 0,00


Page 84


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

Subv. fonct. Associat°, personnes

privée


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 26 099,86 38 974,78 5 284 709,24 59 368,86 45 458,20 18 659,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 26 099,86 38 974,78 5 284 709,24 59 368,86 45 458,20 18 659,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

9 284,00 0,00 1 894 027,63 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 869 082,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communal

0,00 0,00 1 024 945,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(abonnements)

9 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 38 974,78 1 873 451,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 1 873 451,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 38 974,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 58 799,86 0,00 18 659,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 41 799,86 0,00 18 659,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 16 815,86 0,00 6 000,00 0,00 45 458,20 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 0,00 0,00 0,00 0,00 45 458,20 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 85


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

Redevances versées par fermiers,

conces.

758 Produits divers de gestion courante 16 815,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 511 230,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


valeur

0,00 0,00 275,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 15 737,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 415 845,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 79 372,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -1 902 829,14 -549 550,26 2 358 738,82 -4 446 652,04 30 773,20 -1 873 540,87 -37 500,00 -61 368,32 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 86



A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES 74 067,34 560 073,90 6 400,00 0,00 16 949,04 4 054 119,47 0,00 4 711 609,75

Réalisations 74 067,34 560 073,90 6 400,00 0,00 16 949,04 4 054 119,47 0,00 4 711 609,75


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 74 067,34 11 817,40 0,00 0,00 16 949,04 18 574,80 0,00 121 408,58

60628 Autres fournitures non stockées 13 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 101,98 0,00 18 643,98

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 863,02 0,00 2 863,02

6135 Locations mobilières 12 466,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 466,48


copropriété

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 638,58 0,00 6 638,58

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

0,00 1 184,40 0,00 0,00 0,00 369,90 0,00 1 554,30

617 Etudes et recherches 27 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 360,00

6188 Autres frais divers 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 601,32 0,00 3 676,32


régisseurs

0,00 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940,00

6236 Catalogues et imprimés 11 196,00 0,00 0,00 0,00 122,04 0,00 0,00 11 318,04

6238 Divers 7 927,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 927,86


6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

63512 Taxes foncières 0,00 9 098,00 0,00 0,00 16 827,00 0,00 0,00 25 925,00


assimilés

0,00 548 256,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 256,50

6331 Versement de transport 0,00 4 346,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 346,51

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 448,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448,85

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 607,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 607,87


rémunérations

0,00 869,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869,37

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 287 312,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 312,43

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 975,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 975,30

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 92 788,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 788,75

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 48 535,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 535,45

6453 0,00 92 908,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 908,97


Page 87

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

Cotisations aux caisses de

retraites

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 7 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 463,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 025 000,00 0,00 4 025 000,00

739113 Reversements conventionnels de

fiscalité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 025 000,00 0,00 4 025 000,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 10 544,67 0,00 16 944,67

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère

adminis

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 544,67 0,00 10 544,67


privée

0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 391 901,62 0,00 0,00 407 322,22 0,00 259 181,69 1 058 405,53

Réalisations 0,00 391 901,62 0,00 0,00 407 322,22 0,00 259 181,69 1 058 405,53


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 391 901,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 901,62

7336 Droits de place 0,00 391 901,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 901,62

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 181,69 259 181,69

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 181,69 259 181,69


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 407 322,22 0,00 0,00 407 322,22


Page 88

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 395 567,84 0,00 0,00 395 567,84


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 11 754,38 0,00 0,00 11 754,38




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -74 067,34 -168 172,28 -6 400,00 0,00 390 373,18 -4 054 119,47 259 181,69 -3 653 204,22




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 89


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 27 995 860,12 2 744 906,43 0,00 0,00 30 740 766,55

Réalisations 27 774 924,39 1 768 642,68 0,00 0,00 29 543 567,07

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 110 160,89 0,00 0,00 0,00 110 160,89

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


13911 Etat et établissements nationaux 9 345,60 0,00 0,00 0,00 9 345,60

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 13 806,65 0,00 0,00 0,00 13 806,65

2312 Agencements et aménagements de terrains 17 934,42 0,00 0,00 0,00 17 934,42

2313 Constructions 131 892,66 0,00 0,00 0,00 131 892,66

4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 460 113,16 0,00 0,00 0,00 1 460 113,16

041 Opérations patrimoniales 13 310 895,82 0,00 0,00 0,00 13 310 895,82

1641 Emprunts en euros 6 655 447,91 0,00 0,00 0,00 6 655 447,91

166 Refinancement de dette 6 655 447,91 0,00 0,00 0,00 6 655 447,91

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 444,00 0,00 0,00 0,00 10 444,00

10226 Taxe d'aménagement 10 444,00 0,00 0,00 0,00 10 444,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 12 699 051,19 0,00 0,00 0,00 12 699 051,19


165 Dépôts et cautionnements reçus 10 677,80 0,00 0,00 0,00 10 677,80

1678 Autres emprunts et dettes 14 095,60 0,00 0,00 0,00 14 095,60

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 124 873,24 0,00 0,00 124 873,24

2031 Frais d'études 0,00 29 649,56 0,00 0,00 29 649,56

2051 Concessions, droits similaires 0,00 95 223,68 0,00 0,00 95 223,68

204 Subventions d'équipement versées 0,00 119 255,86 0,00 0,00 119 255,86

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 119 255,86 0,00 0,00 119 255,86

21 Immobilisations corporelles 0,00 545 411,75 0,00 0,00 545 411,75


Page 90

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

2135 Installations générales, agencements 0,00 1 880,71 0,00 0,00 1 880,71

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 17 992,74 0,00 0,00 17 992,74

2182 Matériel de transport 0,00 318 724,65 0,00 0,00 318 724,65

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 147 024,35 0,00 0,00 147 024,35

2184 Mobilier 0,00 32 021,57 0,00 0,00 32 021,57

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 27 767,73 0,00 0,00 27 767,73

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 979 101,83 0,00 0,00 979 101,83

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 191 355,60 0,00 0,00 191 355,60

2313 Constructions 0,00 677 924,92 0,00 0,00 677 924,92

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 109 821,31 0,00 0,00 109 821,31

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 11 280,00 0,00 0,00 0,00 11 280,00

45410 DEPENSES 11 280,00 0,00 0,00 0,00 11 280,00

Restes à réaliser au 31/12 220 935,73 976 263,75 0,00 0,00 1 197 199,48

RECETTES (2) 44 272 088,95 0,00 0,00 0,00 44 272 088,95

Réalisations 44 272 088,95 0,00 0,00 0,00 44 272 088,95

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



192 Plus ou moins-values sur cession immo. 953 653,79 0,00 0,00 0,00 953 653,79

2111 Terrains nus 18 870,00 0,00 0,00 0,00 18 870,00

21318 Autres bâtiments publics 496 409,98 0,00 0,00 0,00 496 409,98

2182 Matériel de transport 68 139,92 0,00 0,00 0,00 68 139,92

2802 Frais liés à la réalisation des document 27 020,78 0,00 0,00 0,00 27 020,78

28031 Frais d'études 224 818,89 0,00 0,00 0,00 224 818,89

28033 Frais d'insertion 568,00 0,00 0,00 0,00 568,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 248 000,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 493 134,75 0,00 0,00 0,00 493 134,75

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 28 293,00 0,00 0,00 0,00 28 293,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 229 613,53 0,00 0,00 0,00 229 613,53


Page 91

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 10 540,65 0,00 0,00 0,00 10 540,65

280422 Privé : Bâtiments, installations 459 532,02 0,00 0,00 0,00 459 532,02

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 15 093,00 0,00 0,00 0,00 15 093,00

28051 Concessions et droits similaires 111 837,29 0,00 0,00 0,00 111 837,29

28088 Autres immobilisations incorporelles 46 390,00 0,00 0,00 0,00 46 390,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 38 573,00 0,00 0,00 0,00 38 573,00

28132 Immeubles de rapport 1 921,00 0,00 0,00 0,00 1 921,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 25 368,00 0,00 0,00 0,00 25 368,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 251 132,00 0,00 0,00 0,00 251 132,00

281571 Matériel roulant 117 287,08 0,00 0,00 0,00 117 287,08

281578 Autre matériel et outillage de voirie 135 227,08 0,00 0,00 0,00 135 227,08

28158 Autres installat°, matériel et outillage 254 608,84 0,00 0,00 0,00 254 608,84

28181 Installations générales, aménagt divers 1 245,00 0,00 0,00 0,00 1 245,00

28182 Matériel de transport 438 978,90 0,00 0,00 0,00 438 978,90

28183 Matériel de bureau et informatique 353 732,89 0,00 0,00 0,00 353 732,89

28184 Mobilier 167 339,35 0,00 0,00 0,00 167 339,35

28185 Cheptel 911,00 0,00 0,00 0,00 911,00

28188 Autres immo. corporelles 360 039,69 0,00 0,00 0,00 360 039,69

4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 290 956,11 0,00 0,00 0,00 1 290 956,11

041 Opérations patrimoniales 13 310 895,82 0,00 0,00 0,00 13 310 895,82


166 Refinancement de dette 6 655 447,91 0,00 0,00 0,00 6 655 447,91

10 Dotations, fonds divers et réserves 6 608 839,43 0,00 0,00 0,00 6 608 839,43

10222 FCTVA 1 826 338,00 0,00 0,00 0,00 1 826 338,00

10226 Taxe d'aménagement 1 371 449,78 0,00 0,00 0,00 1 371 449,78

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 411 051,65 0,00 0,00 0,00 3 411 051,65

13 Subventions d'investissement 46 520,00 0,00 0,00 0,00 46 520,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 46 520,00 0,00 0,00 0,00 46 520,00

16 Emprunts et dettes assimilées 15 865 205,00 0,00 0,00 0,00 15 865 205,00


165 Dépôts et cautionnements reçus 15 205,00 0,00 0,00 0,00 15 205,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 92

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Opérations pour compte de tiers 11 280,00 0,00 0,00 0,00 11 280,00

45420 RECETTES 11 280,00 0,00 0,00 0,00 11 280,00


SOLDE (2) 16 276 228,83 -2 744 906,43 0,00 0,00 13 531 322,40


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 2 356 829,07 109,44 202,04 0,00 0,00 156 070,94 231 694,94 0,00 0,00

Réalisations 1 422 498,91 0,00 0,00 0,00 0,00 152 737,38 193 406,39 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et

aménagements de terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de

la dette

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 93


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


165 Dépôts et cautionnements

reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

124 873,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 29 649,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 95 223,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 255,86 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 255,86 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 545 411,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales,

agencements

1 880,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques

17 992,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 318 724,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et

informatique

147 024,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 32 021,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

27 767,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 752 213,92 0,00 0,00 0,00 0,00 33 481,52 193 406,39 0,00 0,00

2312 Agencements et

aménagements de terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 355,60 0,00 0,00

2313 Constructions 642 392,61 0,00 0,00 0,00 0,00 33 481,52 2 050,79 0,00 0,00


Page 94


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

2315 Installat°, matériel et outillage

techni

109 821,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45410 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 934 330,16 109,44 202,04 0,00 0,00 3 333,56 38 288,55 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des

document

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier,

matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 95


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

2804182 Autres org pub - Bâtiments et

installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,

installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et

d'arbustes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281568 Autres matériels, outillages

incendie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et

outillage

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales,

aménagt divers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de

la dette

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 96


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip.

non transf.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


165 Dépôts et cautionnements

reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


45420 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -2 356 829,07 -109,44 -202,04 0,00 0,00 -156 070,94 -231 694,94 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 97



A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 885 683,70 1 272,20 886 955,90

Réalisations 236 434,98 0,00 236 434,98

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 1 935,62 0,00 1 935,62

2051 Concessions, droits similaires 1 935,62 0,00 1 935,62

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 97 086,24 0,00 97 086,24

2152 Installations de voirie 660,48 0,00 660,48

21568 Autres matériels, outillages incendie 2 334,47 0,00 2 334,47

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 289,00 0,00 289,00

2182 Matériel de transport 56 174,44 0,00 56 174,44

2183 Matériel de bureau et informatique 15 792,59 0,00 15 792,59

2184 Mobilier 2 598,90 0,00 2 598,90

2188 Autres immobilisations corporelles 19 236,36 0,00 19 236,36

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 137 413,12 0,00 137 413,12

2313 Constructions 39 486,33 0,00 39 486,33

2315 Installat°, matériel et outillage techni 97 926,79 0,00 97 926,79

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00


Page 98

(1) Libellé 11


12


Total

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 649 248,72 1 272,20 650 520,92

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -885 683,70 -1 272,20 -886 955,90


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 730 442,76 147 031,18 8 209,76

Réalisations 0,00 0,00 169 845,03 58 946,34 7 643,61


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 99


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 935,62 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 1 935,62 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 89 442,63 0,00 7 643,61


21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 334,47

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 289,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 54 894,44 0,00 1 280,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 15 792,59 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598,90

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 18 466,60 0,00 769,76


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 78 466,78 58 946,34 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 39 486,33 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 38 980,45 58 946,34 0,00




Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 560 597,73 88 084,84 566,15

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 100


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile













SOLDE (2) 0,00 0,00 -730 442,76 -147 031,18 -8 209,76





Page 101



A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 455 362,09 1 796 030,98 0,00 0,00 0,00 174 671,17 2 426 064,24

Réalisations 49 068,10 1 329 462,29 0,00 0,00 0,00 150 062,14 1 528 592,53


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 335,28 0,00 0,00 0,00 335,28 670,56

2051 Concessions, droits similaires 0,00 335,28 0,00 0,00 0,00 335,28 670,56

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 160 978,57 0,00 0,00 0,00 89 601,02 250 579,59

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 197,53 0,00 0,00 0,00 0,00 3 197,53

2182 Matériel de transport 0,00 12 807,42 0,00 0,00 0,00 12 188,22 24 995,64

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 89 275,42 0,00 0,00 0,00 2 717,43 91 992,85

2184 Mobilier 0,00 37 901,37 0,00 0,00 0,00 23 576,96 61 478,33

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 17 796,83 0,00 0,00 0,00 51 118,41 68 915,24


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 49 068,10 1 168 148,44 0,00 0,00 0,00 60 125,84 1 277 342,38


terrains

18 878,40 7 812,56 0,00 0,00 0,00 0,00 26 690,96


Page 102

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

2313 Constructions 30 189,70 1 160 335,88 0,00 0,00 0,00 60 125,84 1 250 651,42

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 406 293,99 466 568,69 0,00 0,00 0,00 24 609,03 897 471,71

RECETTES (2) 0,00 4 755,49 0,00 0,00 0,00 0,00 4 755,49

Réalisations 0,00 4 755,49 0,00 0,00 0,00 0,00 4 755,49


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 4 755,49 0,00 0,00 0,00 0,00 4 755,49

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 4 755,49 0,00 0,00 0,00 0,00 4 755,49



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -455 362,09 -1 791 275,49 0,00 0,00 0,00 -174 671,17 -2 421 308,75


Page 103


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 106 646,06 94 892,60 1 594 492,32 173 891,57 0,00 0,00 779,60 0,00

Réalisations 93 316,44 80 250,66 1 155 895,19 149 282,54 0,00 0,00 779,60 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 335,28 335,28 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 335,28 335,28 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 16 447,72 0,00 144 530,85 88 821,42 0,00 0,00 779,60 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 197,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 12 807,42 12 188,22 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 89 275,42 2 717,43 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 37 901,37 23 576,96 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 13 250,19 0,00 4 546,64 50 338,81 0,00 0,00 779,60 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 76 868,72 80 250,66 1 011 029,06 60 125,84 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 7 812,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 69 056,16 80 250,66 1 011 029,06 60 125,84 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 13 329,62 14 641,94 438 597,13 24 609,03 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 4 755,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 4 755,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 104


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 4 755,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 4 755,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -106 646,06 -94 892,60 -1 589 736,83 -173 891,57 0,00 0,00 -779,60 0,00





Page 105



A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 549 129,28 1 447 423,71 1 363 334,21 68 451,63 3 428 338,83

Réalisations 136 626,73 1 379 908,05 707 267,06 66 669,83 2 290 471,67


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 0,00 0,00 42,92 0,00 42,92



1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles 1 992,00 0,00 367,06 0,00 2 359,06

2051 Concessions, droits similaires 1 992,00 0,00 367,06 0,00 2 359,06

204 Subventions d'équipement versées 0,00 930 000,00 0,00 0,00 930 000,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 930 000,00 0,00 0,00 930 000,00

21 Immobilisations corporelles 11 532,53 11 077,16 12 822,29 22 861,28 58 293,26


21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 9 576,00 9 576,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 1 177,94 0,00 1 177,94

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 955,41 0,00 955,41

2183 Matériel de bureau et informatique 9 330,53 0,00 6 981,73 0,00 16 312,26

2184 Mobilier 2 202,00 324,00 1 455,98 3 949,75 7 931,73

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 753,16 2 251,23 8 849,36 21 853,75


23 Immobilisations en cours 123 102,20 438 830,89 694 034,79 43 808,55 1 299 776,43

2313 Constructions 123 102,20 438 830,89 692 583,86 0,00 1 254 516,95


Page 106

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 1 330,00 43 808,55 45 138,55

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 120,93 0,00 120,93





Restes à réaliser au 31/12 412 502,55 67 515,66 656 067,15 1 781,80 1 137 867,16

RECETTES (2) 3 000,00 0,00 500 092,72 0,00 503 092,72

Réalisations 3 000,00 0,00 296 782,36 0,00 299 782,36


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 42,92 0,00 42,92


13 Subventions d'investissement 3 000,00 0,00 296 739,44 0,00 299 739,44

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 57 098,50 0,00 57 098,50

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 79 800,00 0,00 79 800,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 159 840,94 0,00 159 840,94











Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 203 310,36 0,00 203 310,36

SOLDE (2) -546 129,28 -1 447 423,71 -863 241,49 -68 451,63 -2 925 246,11


Page 107

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 517 423,71 0,00 0,00 930 000,00 0,00 104 793,80 0,00 1 258 540,41

Réalisations 449 908,05 0,00 0,00 930 000,00 0,00 40 286,94 0,00 666 980,12


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,92



1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367,06 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 930 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 930 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 11 077,16 0,00 0,00 0,00 0,00 12 429,05 0,00 393,24

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949,69 0,00 228,25

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955,41 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 981,73 0,00 0,00

2184 Mobilier 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 455,98 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 10 753,16 0,00 0,00 0,00 0,00 2 086,24 0,00 164,99


23 Immobilisations en cours 438 830,89 0,00 0,00 0,00 0,00 27 490,83 0,00 666 543,96

2313 Constructions 438 830,89 0,00 0,00 0,00 0,00 26 160,83 0,00 666 423,03

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,93




Page 108

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel



Restes à réaliser au 31/12 67 515,66 0,00 0,00 0,00 0,00 64 506,86 0,00 591 560,29

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 092,72

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 782,36


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,92


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 739,44

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 098,50

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 800,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 840,94











Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 310,36

SOLDE (2) -517 423,71 0,00 0,00 -930 000,00 0,00 -104 793,80 0,00 -758 447,69





Page 109



A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 56 930,76 2 060 618,82 96 747,73 2 214 297,31

Réalisations 40 145,65 1 645 575,74 55 261,83 1 740 983,22

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 19 414,92 0,00 19 414,92

2313 Constructions 0,00 19 414,92 0,00 19 414,92

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 749,38 0,00 9 749,38

2031 Frais d'études 0,00 9 749,38 0,00 9 749,38


21 Immobilisations corporelles 22 622,32 323 332,01 29 942,07 375 896,40

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 794,88 794,88

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 16 824,44 4 438,91 21 263,35

2182 Matériel de transport 20 245,25 250 603,06 0,00 270 848,31

2183 Matériel de bureau et informatique 2 377,07 0,00 4 083,47 6 460,54

2184 Mobilier 0,00 0,00 6 942,39 6 942,39

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 55 904,51 13 682,42 69 586,93


23 Immobilisations en cours 17 523,33 1 293 079,43 25 319,76 1 335 922,52

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 65 904,09 0,00 65 904,09

2313 Constructions 17 523,33 1 226 959,34 25 319,76 1 269 802,43

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 216,00 0,00 216,00



Page 110

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total


Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 16 785,11 415 043,08 41 485,90 473 314,09

RECETTES (2) 0,00 2 536 743,17 0,00 2 536 743,17

Réalisations 0,00 36 743,17 0,00 36 743,17


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 19 414,92 0,00 19 414,92


13 Subventions d'investissement 0,00 14 079,80 0,00 14 079,80

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 14 079,80 0,00 14 079,80



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 3 248,45 0,00 3 248,45

2313 Constructions 0,00 3 248,45 0,00 3 248,45




Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00

SOLDE (2) -56 930,76 476 124,35 -96 747,73 322 445,86


Page 111


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 92 352,09 109 700,62 700 421,90 1 149 857,65 8 286,56 50 508,71 46 239,02 0,00

Réalisations 64 409,40 79 278,45 410 540,03 1 083 061,30 8 286,56 25 319,76 29 942,07 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 19 414,92 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 19 414,92 0,00 0,00 0,00 0,00





20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 9 749,38 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 9 749,38 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 12 333,96 20 592,87 11 259,62 270 859,00 8 286,56 0,00 29 942,07 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794,88 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 16 824,44 0,00 0,00 4 438,91 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 250 603,06 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 083,47 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 942,39 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 12 333,96 20 592,87 11 259,62 3 431,50 8 286,56 0,00 13 682,42 0,00


23 Immobilisations en cours 52 075,44 58 685,58 399 280,41 783 038,00 0,00 25 319,76 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 12 037,30 0,00 53 866,79 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 52 075,44 46 648,28 399 280,41 728 955,21 0,00 25 319,76 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser au 31/12 27 942,69 30 422,17 289 881,87 66 796,35 0,00 25 188,95 16 296,95 0,00

RECETTES (2) 2 500 000,00 0,00 0,00 36 743,17 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 112


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

Réalisations 0,00 0,00 0,00 36 743,17 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 19 414,92 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 19 414,92 0,00 0,00 0,00 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 079,80 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 14 079,80 0,00 0,00 0,00 0,00







23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 3 248,45 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 248,45 0,00 0,00 0,00 0,00




Restes à réaliser au 31/12 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 2 407 647,91 -109 700,62 -700 421,90 -1 113 114,48 -8 286,56 -50 508,71 -46 239,02 0,00





Page 113



A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 10 597,48 303 300,35 313 897,83

Réalisations 10 597,48 275 511,71 286 109,19


010 Stocks 0,00 0,00 0,00








204 Subventions d'équipement versées 0,00 244 760,91 244 760,91

2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 244 760,91 244 760,91

21 Immobilisations corporelles 10 597,48 0,00 10 597,48

2183 Matériel de bureau et informatique 606,28 0,00 606,28

2188 Autres immobilisations corporelles 9 991,20 0,00 9 991,20


23 Immobilisations en cours 0,00 30 750,80 30 750,80

2313 Constructions 0,00 30 750,80 30 750,80



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 27 788,64 27 788,64

RECETTES (2) 100 000,00 0,00 100 000,00

Réalisations 100 000,00 0,00 100 000,00


Page 114

(1) Libellé 51

Santé

52


Total


010 Stocks 0,00 0,00 0,00









21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 100 000,00

274 Prêts 100 000,00 0,00 100 000,00



SOLDE (2) 89 402,52 -303 300,35 -213 897,83


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 10 597,48 0,00 0,00 244 760,91 0,00 0,00 57 882,80 656,64

Réalisations 10 597,48 0,00 0,00 244 760,91 0,00 0,00 30 750,80 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 115


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services



204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 244 760,91 0,00 0,00 0,00 0,00

2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 244 760,91 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 10 597,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 606,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 9 991,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 750,80 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 750,80 0,00





Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 132,00 656,64

RECETTES (2) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













Page 116


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services


27 Autres immobilisations financières 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

274 Prêts 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -10 597,48 100 000,00 0,00 -244 760,91 0,00 0,00 -57 882,80 -656,64





Page 117



A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 138 529,39 138 529,39

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 48 570,63 48 570,63

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 264,80 4 264,80

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 264,80 4 264,80

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 527,47 12 527,47

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 088,32 6 088,32

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488,30 1 488,30

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,85 4 950,85

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 31 778,36 31 778,36

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 5 146,34 5 146,34

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 26 632,02 26 632,02

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 89 958,76 89 958,76


Page 118

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 629,53 24 629,53

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 24 629,53 24 629,53

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 629,53 24 629,53

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 24 629,53 24 629,53

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -113 899,86 -113 899,86





Page 119



A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 67 218,69 859 278,70 0,00 926 497,39

Réalisations 0,00 49 423,49 859 278,70 0,00 908 702,19


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 859 278,70 0,00 859 278,70

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 859 278,70 0,00 859 278,70



23 Immobilisations en cours 0,00 49 423,49 0,00 0,00 49 423,49

2313 Constructions 0,00 49 423,49 0,00 0,00 49 423,49





Restes à réaliser au 31/12 0,00 17 795,20 0,00 0,00 17 795,20

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 120

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total
















SOLDE (2) 0,00 -67 218,69 -859 278,70 0,00 -926 497,39





Page 121



A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 3 863 886,76 13 115 996,94 0,00 16 979 883,70

Réalisations 2 152 387,19 7 683 950,32 0,00 9 836 337,51


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 0,00 51 005,00 0,00 51 005,00



13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles 34 438,80 155 104,61 0,00 189 543,41

202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 34 438,80 98 968,91 0,00 133 407,71

2033 Frais d'insertion 0,00 4 768,96 0,00 4 768,96

2051 Concessions, droits similaires 0,00 51 366,74 0,00 51 366,74

204 Subventions d'équipement versées 0,00 14 662,49 0,00 14 662,49

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 14 662,49 0,00 14 662,49

21 Immobilisations corporelles 536 926,17 3 948 582,65 0,00 4 485 508,82

2111 Terrains nus 0,00 21 780,57 0,00 21 780,57

2112 Terrains de voirie 0,00 1 154,48 0,00 1 154,48

2115 Terrains bâtis 0,00 3 669 213,27 0,00 3 669 213,27

2152 Installations de voirie 0,00 17 628,00 0,00 17 628,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 181 770,16 181 417,71 0,00 363 187,87

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 822,86 17 058,48 0,00 22 881,34

2182 Matériel de transport 346 861,55 38 571,84 0,00 385 433,39

2183 Matériel de bureau et informatique 1 227,61 1 758,30 0,00 2 985,91


Page 122

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

2184 Mobilier 890,52 0,00 0,00 890,52

2188 Autres immobilisations corporelles 353,47 0,00 0,00 353,47


23 Immobilisations en cours 1 581 010,00 3 514 595,57 0,00 5 095 605,57

2312 Agencements et aménagements de terrains 25 348,22 298 034,74 0,00 323 382,96

2313 Constructions 81 515,11 1 501 976,49 0,00 1 583 491,60

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 8 033,24 0,00 8 033,24

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 473 739,09 1 577 199,18 0,00 3 050 938,27

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 2 838,34 0,00 2 838,34




Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 1 711 499,57 5 432 046,62 0,00 7 143 546,19

RECETTES (2) 154 200,81 3 743 549,81 0,00 3 897 750,62

Réalisations 63 899,87 1 795 549,81 0,00 1 859 449,68


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00





13 Subventions d'investissement 63 181,06 1 725 489,00 0,00 1 788 670,06

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 20 661,00 0,00 20 661,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 63 181,06 0,00 0,00 63 181,06

1342 Amendes de police non transférable 0,00 1 704 828,00 0,00 1 704 828,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 1 735,14 0,00 1 735,14

2115 Terrains bâtis 0,00 1 735,14 0,00 1 735,14



Page 123

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

23 Immobilisations en cours 706,59 17 320,67 0,00 18 027,26

2313 Constructions 0,00 17 310,30 0,00 17 310,30





Restes à réaliser au 31/12 90 300,94 1 948 000,00 0,00 2 038 300,94

SOLDE (2) -3 709 685,95 -9 372 447,13 0,00 -13 082 133,08


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 812 353,41 0,00 976 324,61 381 185,51 1 487 706,42 206 316,81

Réalisations 0,00 509 246,67 0,00 380 504,23 250 209,74 1 012 426,55 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


techni

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,22 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 288,00 0,00 0,00 19 150,80 0,00 0,00

202 Frais réalisat° documents

urbanisme

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 15 288,00 0,00 0,00 19 150,80 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 124


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 9 757,36 0,00 355 156,01 172 012,80 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 9 757,36 0,00 0,00 172 012,80 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques

0,00 0,00 0,00 5 822,86 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 346 861,55 0,00 0,00 0,00


informatique

0,00 0,00 0,00 1 227,61 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 890,52 0,00 0,00 0,00


corporelles

0,00 0,00 0,00 353,47 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 484 201,31 0,00 25 348,22 59 046,14 1 012 414,33 0,00

2312 Agencements et aménagements

de terrains

0,00 0,00 0,00 25 348,22 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 81 515,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


techni

0,00 402 686,20 0,00 0,00 59 046,14 1 012 006,75 0,00

2316 Restauration collections,

oeuvres d'art

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes

immo. incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407,58 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 125


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


Restes à réaliser au 31/12 0,00 303 106,74 0,00 595 820,38 130 975,77 475 279,87 206 316,81

RECETTES (2) 0,00 153 482,00 0,00 0,00 0,00 718,81 0,00

Réalisations 0,00 63 181,06 0,00 0,00 0,00 718,81 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


238 Avances versées commandes

immo. incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,22 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 63 181,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communautaire

0,00 63 181,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non

transférable

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,59 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,59 0,00


Page 126


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Installat°, matériel et outillage

techni


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 90 300,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -658 871,41 0,00 -976 324,61 -381 185,51 -1 486 987,61 -206 316,81


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 1 737 467,35 1 170 943,56 2 792 318,18 651 990,80 6 763 277,05 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 1 658 635,94 578 635,46 1 299 820,56 371 933,32 3 774 925,04 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 51 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 51 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 26 013,40 45 144,00 54 070,85 10 920,92 18 955,44 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 21 679,32 0,00 54 070,85 5 713,18 17 505,56 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 3 319,08 0,00 0,00 0,00 1 449,88 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 1 015,00 45 144,00 0,00 5 207,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 14 662,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 127


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

20422 Privé : Bâtiments, installations 14 662,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 146 731,27 55 913,12 54 944,42 3 690 993,84 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 21 780,57 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 1 154,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 3 669 213,27 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 17 592,00 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 144 667,27 36 750,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 064,00 416,20 14 578,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 38 571,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 1 758,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 566 955,05 386 760,19 1 189 836,59 306 067,98 64 975,76 0,00 0,00 0,00 0,00


terrains

0,00 0,00 0,00 298 034,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 498 037,35 0,00 0,00 0,00 3 939,14 0,00 0,00 0,00 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 8 033,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 602,40 386 760,19 1 189 836,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 2 838,34 0,00 0,00 0,00 0,00


incorp.

68 315,30 0,00 0,00 0,00 58 198,28 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 78 831,41 592 308,10 1 492 497,62 280 057,48 2 988 352,01 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 68 315,30 10,37 1 716 828,00 0,00 1 958 396,14 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 68 315,30 10,37 1 716 828,00 0,00 10 396,14 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 128


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

041 Opérations patrimoniales 51 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incorp.

51 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 716 828,00 0,00 8 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 12 000,00 0,00 8 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communautaire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 1 704 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 735,14 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 735,14 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 17 310,30 10,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 17 310,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 10,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 948 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -1 669 152,05 -1 170 933,19 -1 075 490,18 -651 990,80 -4 804 880,91 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 129



A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 0,00 13 220,47 0,00 0,00 14 442,15 428 472,72 0,00 456 135,34

Réalisations 0,00 13 220,47 0,00 0,00 7 095,94 428 472,72 0,00 448 789,13


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 472,72 0,00 428 472,72

2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 472,72 0,00 428 472,72



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 13 220,47 0,00 0,00 7 095,94 0,00 0,00 20 316,41

2313 Constructions 0,00 13 220,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 220,47


techni

0,00 0,00 0,00 0,00 7 095,94 0,00 0,00 7 095,94


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 130

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 7 346,21 0,00 0,00 7 346,21

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 -13 220,47 0,00 0,00 -14 442,15 -428 472,72 0,00 -456 135,34


Page 131





Page 132

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie 9615831031 10M€ fin 21/07/16 09/07/2015 10 000 000,00 27 900 000,00 16 395,77 27 900 000,00 0,00

C09156 10M€ au 22/07/16 01/07/2016 0,00 26 080 000,00 20 687,50 26 080 000,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 10 000 000,00 53 980 000,00 37 083,27 53 980 000,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 133

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

283 811 422,75

1641 Emprunts en euros (total) 283 811 422,75 507/13186 Société Générale 22/12/1998 22/01/1999 22/02/1999 4 573 470,52 F 4,460 4,554 EUR M P O A-1

520/MIN200457EUR Caisse Française Financ.

Local

15/07/2002 16/09/2002 01/09/2003 3 000 000,00 C Taux fixe

3.97% à

barrière 7% sur

Libor USD 12

M(Postfixé)

(Marge de

0.05%)

3,970 4,029 EUR A P O B-4

521/14277 Société Générale 02/08/2002 06/08/2002 01/08/2004 3 000 000,00 V Euribor 3M +

0,08%

3,409 3,272 EUR T C O A-1

525/MON280003EUR Dexia CL 05/06/2013 15/12/2003 01/04/2004 4 677 716,78 C Taux fixe

3.94% à

barrière 7% sur

Libor USD 03

M(Postfixé)

(Marge de

0.05%)

3,940 4,116 EUR T P O B-4

526/MPH226253EUR Caisse Française Financ.

Local

14/12/2004 15/12/2004 01/01/2006 4 000 000,00 V Euribor 12

M(Postfixé) +

(-0.07)

2,745 2,540 EUR A P O A-1

527/MON226283EUR Caisse Française Financ.

Local

14/12/2004 15/12/2004 01/04/2005 4 000 000,00 C Taux fixe

3.64% à

barrière 5.5%

sur Euribor 03

M

3,640 3,744 EUR T P O C-1

528/0152 Société Générale 14/12/2004 15/12/2004 15/12/2005 4 000 000,00 C Taux fixe

3.535% à

barrière 5% sur

Euribor 12

M(Postfixé)

3,535 3,587 EUR M C O B-1


Page 134

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


Local

29/11/2004 01/01/2005 01/01/2006 7 459 317,28 C Taux fixe

4.22% à

barrière 7% sur

Libor USD 12

M(Postfixé)

4,220 4,281 EUR A P O B-4

535/2004-210 ARP01183 Caisse d'Epargne 24/12/2004 25/01/2005 25/04/2005 8 063 219,30 C Taux fixe 2% 2,000 3,868 EUR A P O D-3

542/2006-124 ARP01370 Caisse d'Epargne 28/08/2012 25/06/2006 25/12/2006 16 796 766,38 C Taux fixe

3,79%

3,790 3,850 EUR A X O F-3

544/00600133681 Crédit Agricole Provence CA 19/12/2006 20/12/2006 20/12/2007 5 000 000,00 F 3,980 3,980 EUR A P O A-1


Local

14/12/2006 21/12/2006 01/02/2008 12 000 000,00 F 3,600 3,810 EUR S P O A-1


Local

14/06/2007 01/08/2007 01/06/2010 9 366 187,96 C Taux fixe

3.78% à

barrière 0 sur

écart EUR-CHF

- EUR-USD

(3.78%/0.3/0)

3,780 3,840 EUR A P O F-6


Local

14/06/2007 01/08/2007 01/04/2010 23 804 355,43 C Taux fixe

2.77%

2,770 2,812 EUR A P O F-6

549/2007-115 ARE00713 Caisse d'Epargne 11/07/2007 25/12/2007 25/03/2008 5 000 000,00 F 4,660 4,813 EUR T P O A-1


Local

17/12/2007 27/12/2007 01/10/2008 3 000 000,00 F 4,650 4,776 EUR T P O A-1

551/2007-225 ARE30109 Caisse d'Epargne 20/12/2007 25/06/2008 25/09/2008 6 000 000,00 F 4,617 4,767 EUR T P O A-1


Local

25/07/2008 30/06/2009 01/10/2009 5 000 000,00 F 5,090 5,187 EUR T P O A-1

553/Xu00290633 Crédit Agricole Provence CA 21/08/2008 31/07/2009 30/10/2009 5 000 000,00 F 5,060 5,233 EUR T C O A-1

554/0397 Société Générale 16/12/2008 30/06/2009 30/09/2009 4 000 000,00 F 4,480 4,556 EUR T P O A-1

555/0396 Société Générale 23/12/2008 30/12/2008 30/12/2009 3 000 000,00 F 4,750 4,750 EUR A P O A-1

556/0906440 Crédit Coopératif 08/07/2009 06/10/2009 01/11/2010 2 000 000,00 F 3,350 3,349 EUR A P O A-1

557/0432 Société Générale 08/07/2009 31/12/2009 31/03/2010 8 000 000,00 F 4,930 4,948 EUR M P O A-1

558/18147 Société Générale 21/12/2009 30/06/2010 30/09/2010 6 000 000,00 F 1,224 3,778 EUR M P O A-1

559/MON269909EUR/0288311 Caisse Française Financ.

Local

11/06/2010 03/08/2010 01/12/2010 750 000,00 F 2,360 2,381 EUR T P O A-1

560/002967492W CREDIT FONCIER 30/07/2010 29/10/2010 25/02/2011 10 000 000,00 F 3,470 3,567 EUR T P O A-1

561/2010.174/A1010237/02 Caisse d'Epargne 07/12/2010 25/06/2011 25/09/2011 600 000,00 F 3,770 3,881 EUR T P O A-1

562/2010.174/A1010237/03 Caisse d'Epargne 07/12/2010 25/06/2011 25/09/2011 7 300 000,00 F 3,770 3,881 EUR T P O A-1

563/110283 Crédit Agricole Provence CA 21/07/2011 25/12/2011 25/03/2012 3 200 000,00 V EURIBOR03M

+ 1,05

2,460 1,140 EUR T P O A-1

564/0661 Société Générale 28/06/2011 25/03/2012 25/06/2012 5 000 000,00 F 4,480 4,641 EUR M X O A-1


Page 135

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

566/1218548 Caisse Dépôts et

Consignations

26/03/2012 30/04/2012 01/05/2013 7 500 000,00 F 4,510 4,510 EUR A P O A-1

568/2012.092/A1012357 Caisse d'Epargne 10/08/2012 25/01/2013 25/01/2014 12 000 000,00 F 4,990 5,062 EUR A C O A-1

569/4720/5029067 Caisse Dépôts et

Consignations

19/12/2013 25/12/2013 01/04/2014 4 000 000,00 V LIVRET A + 1 2,250 2,250 EUR T P O A-1

570/4720/5029067 Caisse Dépôts et

Consignations

19/12/2013 24/01/2014 01/04/2014 1 000 000,00 V LIVRET A + 1 2,250 2,250 EUR T P O A-1

571/0.033.127 P CREDIT FONCIER 17/12/2014 23/12/2014 23/03/2015 4 800 000,00 F 2,340 2,361 EUR T C O A-1

572/2014-117 - A 1014728 Caisse d'Epargne 23/12/2014 23/12/2014 25/03/2015 10 000 000,00 F 2,610 2,636 EUR T C O A-1

573/MIS505855EUR Caisse Française Financ.

Local

25/11/2015 15/12/2015 01/06/2016 26 954 828,03 F 3,250 3,301 EUR A P O A-1


Local

25/11/2015 15/12/2015 01/12/2016 10 000 000,00 F 3,250 3,298 EUR A C O A-1


Local

17/06/2016 01/12/2016 01/06/2017 8 115 561,07 F 4,500 4,570 EUR A P O A-1

576/A1016734 Caisse d'Epargne 09/09/2016 12/09/2016 25/09/2021 3 000 000,00 F 1,210 1,212 EUR A F O A-1


Local

17/06/2016 01/12/2016 01/06/2017 7 850 000,00 F 3,250 3,299 EUR A C O A-1

578/58627-5172559 Caisse Dépôts et

Consignations

15/12/2016 22/12/2016 01/07/2017 3 000 000,00 F 1,280 1,280 EUR T P O A-1

579/58626-5172558 Caisse Dépôts et

Consignations

15/12/2016 22/12/2016 01/07/2017 2 000 000,00 F 1,280 1,280 EUR T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00


(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

140 956,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00


Page 136

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 140 956,00 538/2005 0613 Agence de l'Eau 02/05/2005 16/09/2005 16/09/2008 140 956,00 F 0,000 0,000 EUR A C O A-1

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 283 952 378,75

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 137

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 199 074 109,79 12 674 277,79 6 783 935,98 0,00 2 191 170,59

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 199 074 109,79 12 674 277,79 6 783 935,98 0,00 2 191 170,59

507/13186 N 0,00 A-1 687 188,30 2,06 F 4,460 307 887,34 38 137,22 0,00 681,08

520/MIN200457EUR N 0,00 B-4 275 263,74 0,67 C Taux fixe 3.97%

à barrière 7% sur

Libor USD 12

M(Postfixé)

(Marge de

0.05%)

3,970 262 155,88 21 691,15 0,00 3 662,47

521/14277 N 0,00 A-1 214 285,77 1,58 F 3,873 214 285,71 14 754,29 0,00 1 390,39

525/MON280003EUR N 0,00 A-1 1 561 411,14 4,00 F 4,250 321 898,17 76 212,78 0,00 16 770,23

526/MPH226253EUR N 0,00 A-1 1 366 499,94 3,00 V Euribor 12 M +

0.06

0,387 301 946,81 6 546,57 0,00 1 648,65

527/MON226283EUR N 0,00 C-1 2 135 878,57 8,00 C Si Euribor 03

M>5.5 alors Taux

fixe annulable à

3,64 % sinon

3.64 %

3,640 204 325,72 83 796,92 0,00 19 647,66

528/0152 N 0,00 A-1 800 000,14 2,95 F 3,480 266 666,72 37 738,69 0,00 1 198,67

533/MPH225734EUR N 0,00 A-1 2 979 851,14 4,00 F 4,220 513 598,05 149 471,11 0,00 127 490,42

535/2004-210 ARP01183 N 0,00 A-1 2 877 633,00 4,31 F 4,100 518 478,21 141 561,24 0,00 81 409,15

542/2006-124 ARP01370 N 0,00 A-1 3 854 123,73 4,98 F 4,590 1 111 558,59 231 723,57 0,00 2 491,13

544/00600133681 N 0,00 A-1 3 556 001,60 14,96 F 3,980 171 047,04 148 336,54 0,00 3 931,36

545/MIN244901EUR N 0,00 A-1 8 944 575,87 15,57 F 3,940 394 827,01 370 211,45 0,00 149 102,55

546/MPH275240EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F TAUX FIXE à

3,78%

3,780 446 161,53 400 799,28 0,00 0,00


Page 138

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

547/MPH258797EUR N 0,00 F-6 19 126 270,95 15,24 C Taux fixe 2.77%

à barrière 89 sur

USD-JPY

(2.77%/0.3/89)

2,770 769 967,34 560 311,23 0,00 401 374,91

549/2007-115 ARE00713 N 0,00 A-1 3 312 732,63 10,98 F 4,660 224 303,33 163 626,87 0,00 2 144,07

550/MIN254688EUR N 0,00 A-1 2 359 971,59 16,49 F 4,650 91 188,11 114 277,52 0,00 27 732,73

551/2007-225 ARE30109 N 0,00 A-1 4 677 901,35 16,47 F 4,617 183 595,41 224 995,75 0,00 2 999,70

552/MIN261450EUR N 0,00 A-1 4 128 449,99 17,49 F 5,090 140 027,78 214 620,90 0,00 51 950,81

553/Xu00290633 N 0,00 A-1 3 550 000,00 17,57 F 5,060 200 000,00 189 539,17 0,00 30 603,63

554/0397 N 0,00 A-1 3 224 319,96 17,48 F 4,480 118 992,80 147 799,88 0,00 0,00

555/0396 N 0,00 A-1 2 384 306,51 16,99 F 4,750 90 024,65 117 530,73 0,00 0,00

556/0906440 N 0,00 A-1 1 443 825,11 12,83 F 3,350 87 518,95 51 300,03 0,00 1 633,81

557/0432 N 0,00 A-1 6 638 447,15 18,15 F 4,830 224 229,49 327 447,36 0,00 0,00

558/18147 N 0,00 A-1 5 038 237,23 18,07 F 3,880 168 911,24 202 931,95 0,00 0,00

559/MON269909EUR/0288311 N 0,00 A-1 469 275,70 8,66 F 2,360 47 735,79 11 781,09 0,00 892,15

560/002967492W N 0,00 A-1 8 321 106,90 18,89 F 3,470 304 528,96 300 290,96 0,00 28 696,01

561/2010.174/A1010237/02 N 0,00 A-1 477 602,95 14,47 F 3,770 24 174,90 18 887,58 0,00 250,08

562/2010.174/A1010237/03 N 0,00 A-1 5 810 834,86 14,47 F 3,770 294 128,05 229 798,95 0,00 3 042,62

563/110283 N 0,00 A-1 2 645 577,53 14,97 V Euribor 03 M +

1.05

0,749 121 023,52 22 499,30 0,00 273,85

564/0661 N 0,00 A-1 4 185 656,83 15,22 F 4,480 185 994,49 195 967,17 0,00 2 691,22

566/1218548 N 0,00 A-1 5 957 124,19 10,32 F 4,510 411 604,11 287 229,65 0,00 178 364,57

568/2012.092/A1012357 N 0,00 A-1 9 600 000,00 11,06 F 4,990 800 000,00 526 167,78 0,00 453 202,89

569/4720/5029067 N 0,00 A-1 3 538 251,53 16,99 V Livret A + 1 1,750 174 435,20 63 416,76 0,00 15 208,41

570/4720/5029067 N 0,00 A-1 884 562,91 16,99 V Livret A + 1 1,750 43 608,77 15 854,19 0,00 3 802,10

571/0.033.127 P N 0,00 A-1 4 320 000,00 17,97 F 2,340 240 000,00 104 598,00 0,00 1 965,60

572/2014-117 - A 1014728 N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,97 F 2,610 500 000,00 243 056,26 0,00 3 262,50

573/MIS505855EUR N 0,00 A-1 25 261 379,91 10,41 F 3,250 1 693 448,12 411 248,31 0,00 483 253,02

574/MIS505855EUR N 0,00 A-1 9 500 000,00 18,90 F 3,250 500 000,00 317 777,78 0,00 25 216,97

575/MIS509790EUR N 0,00 A-1 8 115 561,07 10,41 F 4,500 0,00 0,00 0,00 29 745,79

576/A1016734 N 0,00 A-1 3 000 000,00 4,73 F 1,210 0,00 0,00 0,00 10 890,00

577/MIS509790EUR N 0,00 A-1 7 850 000,00 15,41 F 3,250 0,00 0,00 0,00 20 780,09

578/58627-5172559 N 0,00 A-1 3 000 000,00 15,24 F 1,280 0,00 0,00 0,00 1 061,58

579/58626-5172558 N 0,00 A-1 2 000 000,00 15,24 F 1,280 0,00 0,00 0,00 707,72


Page 139

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 14 095,60 14 095,60 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 14 095,60 14 095,60 0,00 0,00 0,00

538/2005 0613 N 0,00 A-1 14 095,60 0,71 F 0,000 14 095,60 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 199 088 205,39 12 688 373,39 6 783 935,98 0,00 2 191 170,59

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 140

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N

(3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des périodes

bonifiées

Taux

minimal

(5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après couver-

ture éventu-

elle (8)

Niveau

du

taux au

31/12/N

(9)

Intérêts payés

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le

cas échéant)

(11)

% par

type

de

taux

selon

le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux

variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) 520/MIN200457EUR Caisse Française Financ.

Local

3 000 000,00 275 263,74 4 15,00 Taux fixe

3.97% à

barrière

7% sur

Libor USD

12

M(Postfixé)

(Marge de

0.05%)

Taux fixe

3.97% à

barrière 7%

sur Libor USD

12 M(Postfixé)

(Marge de

0.05%)

8 349,73 Taux fixe

3.97% à

barrière 7%

sur Libor USD

12 M(Postfixé)

(Marge de

0.05%)

3,970 21 691,15 0,00 0,14

TOTAL (B) 3 000 000,00 275 263,74 8 349,73 21 691,15 0,00 0,14

Option d'échange (C) 527/MON226283EUR Caisse Française Financ.

Local

4 000 000,00 2 135 878,57 1 20,00 Si Euribor

03 M>5.5

alors Taux

fixe

annulable

à 3,64 %

sinon 3.64

%

Si Euribor 03

M>5.5 alors

Taux fixe

annulable à

3,64 % sinon

3.64 %

345 231,73 Si Euribor 03

M>5.5 alors

Taux fixe

annulable à

3,64 % sinon

3.64 %

3,640 83 796,92 0,00 1,07

TOTAL (C) 4 000 000,00 2 135 878,57 345 231,73 83 796,92 0,00 1,07

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)


Page 141

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N

(3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des périodes

bonifiées

Taux

minimal

(5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après couver-

ture éventu-

elle (8)

Niveau

du

taux au

31/12/N

(9)

Intérêts payés

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le

cas échéant)

(11)

% par

type

de

taux

selon

le

capital

restant

dû

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures

(F)


Local

23 804 355,43 19 126 270,95 6 25,00 01/08/2007-01/04/2012

01/04/2028-01/04/2032

Taux fixe

2,77%

Taux fixe

2.77% à

barrière 89 sur

USD-JPY

(2.77%/0.3/89)

7 837 268,46 Taux fixe

2.77% à

barrière 89 sur

USD-JPY

(2.77%/0.3/89)

2,770 560 311,23 0,00 9,61

TOTAL (F) 23 804 355,43 19 126 270,95 7 837 268,46 560 311,23 0,00 9,61

TOTAL GENERAL 30 804 355,43 21 537 413,26 8 190 849,92 665 799,30 0,00 10,82

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 142

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits41 0 0 0 0

% de l’encours 89,20 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 177 550 792,13 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 1 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,14 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 275 263,74 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits1 0 0 0 0

% de l’encours 1,07 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 2 135 878,57 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 1

% de l’encours 9,61

Montant en euros 19 126 270,95

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 143

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 144

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture


numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 145

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6

A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’empruntDate du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du

tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.


Page 146

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7

A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y

a lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

546/MPH275240EUR 14/06/2007 17/06/2016 Caisse Française

Financ. Local

0,00 10,41 C Taux fixe

3.78% à

barrière 0 sur

écart

EUR-CHF -

EUR-USD

(3.78%/0.3/0)

3,840 F Taux fixe à

4,50%

4,570 9 366 187,96 8 115 561,07 P A P A 0,00 0,00 400 799,28 446 161,53

Total 9 366 187,96 8 115 561,07 0,00 0,00 400 799,28 446 161,53

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


Page 147

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

A2.8

A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITIONPAR PRÊTEUR

Dette en capital àl’origine (2)

Dette en capital au31/12 de l’exercice

Annuité payée aucours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


Page 148

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9

A2.9 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de ladette

Dépenses del’exercice

Dette restante

Dette pour subventions équipement à verser en annuité 6 627 410,53 364 016,77 715 535,16


Page 149


METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 500.00 €

19/12/2014

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Autres immobilisations corporelles 10 19/12/2014

L Autres marériels et outillage d'incendie et de défenses civiles (bornesincendie…)

10 19/12/2014

L Autres matériels et outillage de voirie 10 19/12/2014

L Cheptel 5 19/12/2014

L Frais études (si non suivis de réalisation) 5 19/12/2014

L Frais études (si suivis de réalisation) 10 19/12/2014

L Frais études, élaboration, modification et révision documentsurbanisme

10 19/12/2014

L Frais insertion (si non suivis de réalisation) 5 19/12/2014

L Frais insertion (si suivis de réalisation) 10 19/12/2014

L Immeubles de rapports 50 19/12/2014

L Immobilisations Incorporelles (fonds de commerce) 10 19/12/2014

L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 19/12/2014

L Logiciels bureautique 5 19/12/2014

L Logiciels métiers et/ou structurants (SIG, gestion financière, DRH) 10 19/12/2014

L Matériel de bureau et matériel informatique (imprimantes, ordinateurs,claviers…)

5 19/12/2014

L Matériel roulant de voirie (laveuse compacte, balayeuse aspiratrice,hydro cureur…)

10 19/12/2014

L Matériel roulant d'incendie et de défense civile <3,5 tonnes 10 19/12/2014

L Matériels techniques (débroussailleuse, tronçonneuse, tondeuse…) 10 19/12/2014

L Mobilier (bureaux, chaises, armoires, caissons, rayonnage…) 15 19/12/2014

L Plantations d'arbres 15 19/12/2014

L réseaux d'adduction d'eau (fontaine) 15 19/12/2014

L Subvention d'équipement versée (1 an) 1 19/12/2014

L Subvention d'équipement versée (15 ans) 15 19/12/2014

L Subvention d'équipement versée (5 ans) 5 19/12/2014

L Tous véhicules de moins de 3,5 tonnes (mini camion, remorque,véhicule de transport...)

10 19/12/2014

L Tous véhicules de plus de 3,5 tonnes 15 19/12/2014


Page 150


ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).


Page 151


ETALEMENT DES PROVISIONS

A5

A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.


Page 152


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

13 020 345,60 I 12 708 162,99

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 000 000,00 12 688 373,39

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 12 985 000,00 12 674 277,791643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 15 000,00 14 095,601681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 345,60 19 789,60

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement 11 000,00 10 444,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 345,60 9 345,60

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

12 708 162,99 11 642 808,36 110 160,89 24 461 132,24

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


Page 153


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 634 556,11 III 8 729 949,63

Ressources propres externes de l’année (a) 3 736 000,00 3 297 787,78

10222 FCTVA 2 785 000,00 1 826 338,00

10223 TLE 0,00 0,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00

10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 851 000,00 1 371 449,78

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 274 Prêts 100 000,00 100 000,00

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 11 898 556,11 5 432 161,85

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 27 020,78 27 020,78

28031 Frais d'études 224 818,89 224 818,89

28033 Frais d'insertion 568,00 568,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 248 000,00 248 000,00

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 493 134,75 493 134,75

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 492 603,37 28 293,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 229 613,53 229 613,53

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 10 540,65 10 540,65

280422 Privé : Bâtiments, installations 459 532,02 459 532,02

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 15 093,00 15 093,00

28051 Concessions et droits similaires 111 837,29 111 837,29

28088 Autres immobilisations incorporelles 46 390,00 46 390,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 38 573,00 38 573,00

28132 Immeubles de rapport 1 921,00 1 921,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 25 368,00 25 368,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 251 132,00 251 132,00

281571 Matériel roulant 117 287,08 117 287,08

281578 Autre matériel et outillage de voirie 135 227,08 135 227,08

28158 Autres installat°, matériel et outillage 254 608,84 254 608,84

28181 Installations générales, aménagt divers 1 245,00 1 245,00

28182 Matériel de transport 438 978,90 438 978,90

28183 Matériel de bureau et informatique 353 732,89 353 732,89

28184 Mobilier 167 339,35 167 339,35

28185 Cheptel 911,00 911,00

28188 Autres immo. corporelles 360 039,69 360 039,69

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 293 040,00 1 290 956,11

49… Prov. dépréc. comptes de tiers


Page 154


Réalisations

59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 000 000,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

8 729 949,63 4 741 611,30 0,00 3 411 051,65 16 882 612,58

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 24 461 132,24

Ressources propres disponibles IV 16 882 612,58

Solde V = IV – II (3) -7 578 519,66

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.


Page 155


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.1.1



Page 156


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.1.2



Page 157


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.2.1

(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)

CIMETIERE ET VENTE DE CAVEAUX (1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

Total des dépenses réelles 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

RECETTES – TITRES EMIS


70 Produits services, domaine et ventes div 2 400,00

70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 2 400,00






78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00


Total des recettes réelles 2 400,00



Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 2 400,00

(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.

(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.


Page 158



A7.2.1


LIBRAIRIE MUSEE PICASSO (1)



011 Charges à caractère général 150 721,05

6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES 40 600,54

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 89 425,62

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 8 792,50

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 11 902,39

012 Charges de personnel, frais assimilés 76 192,06

64111 REMUNERATIONS PRINCIPALES 50 906,10

64131 REMUNERATIONS 25 285,96






Total des dépenses réelles 226 913,11









7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 333 847,64

















Page 159



A7.2.1


PLAGE GAROUPE RICHELIEU (1)




012 Charges de personnel, frais assimilés 154 027,98

64131 REMUNERATIONS 154 027,98















7083 LOCATIONS DIVERSES 52 966,67

















Page 160


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.2.2


CIMETIERE ET VENTE DE CAVEAUX(1)

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)



041 Opérations patrimoniales 0,00


TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES






20 Immobilisations incorporelles 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00



Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des recettes réelles 0,00




TOTAL GENERAL 0,00




Page 161



A7.2.2


LIBRAIRIE MUSEE PICASSO(1)








21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00










TOTAL GENERAL 0,00


















TOTAL GENERAL 0,00




Page 162



A7.2.2


PLAGE GAROUPE RICHELIEU(1)








21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 431,50

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 431,50




























TOTAL GENERAL 0,00




Page 163


ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

A7.3.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES (1)



012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00










TOTAL GENERAL 0,00

A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTESRECETTES (1)


Recettes issues de la TEOM 0,00

Dotations et participations reçues 0,00

Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00






Total des recettes réelles 0,00




TOTAL GENERAL 0,00

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.


(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.


Page 164


ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

A7.3.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSESDEPENSES (1)


Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Acquisitions d’immobilisations 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Autres dépenses éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des dépenses réelles 0,00




TOTAL GENERAL 0,00

A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTESRECETTES (1)


Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Dotations et subventions reçues 0,00

Autres recettes éventuelles 0,00





TOTAL GENERAL 0,00

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.



Page 165


ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

A8

A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6812)(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6862)(III)

Solde (1)

TOTAL 17 509 823,00 1 023 433,84 1 290 956,11 15 195 433,05

2016 Indemnités actuarielles 18 29/10/2004 1 674 709,84 1 023 433,84 93 039,44 558 236,56

2016 Indemnités actuarielles 12 20/11/2015 14 375 000,00 0,00 1 197 916,67 13 177 083,33

2016 Indemnités actuarielles 11 10/06/2016 1 460 113,16 0,00 0,00 1 460 113,16

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


Page 166

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 0 Intitulé de l'opération : TRAVAUX COMPTE DE TIERS Date de la délibération :

Cumul des

réalisations avantl’exercice

Sur l’exerciceCumul des

réalisations au31/12/N

Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 173 820,10 400 000,00 11 280,00 0,00 388 720,00 185 100,10

4541 DEPENSES TRAVAUX COMPTE DE TIERS (45) (2) 173 820,10 400 000,00 11 280,00 0,00 388 720,00 185 100,10

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 173 820,10 400 000,00 11 280,00 0,00 388 720,00 185 100,10

RECETTES (b) 173 820,10 400 000,00 11 280,00 0,00 388 720,00 185 100,10

4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 173 820,10 400 000,00 11 280,00 0,00 388 720,00 185 100,10

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 173 820,10 400 000,00 11 280,00 0,00 388 720,00 185 100,10

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.


Page 167


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 07/01/2016 MICRO ONDES MOULINEX 63,90 0,00 1

07/01/2016 ELAGUEUSE SCIE NETTOYEUR 747,92 0,00 10

08/01/2016 SANIBROYEUR PRO XR SILENCE 566,95 0,00 10

08/01/2016 PHOTOCOPIEUR 2 744,40 0,00 5

08/01/2016 MONITEUR LED 22 1 601,47 0,00 5

08/01/2016 TABLEAU INTERACTIF AVEC SUPPORT 5 134,20 0,00 5

08/01/2016 UNITE CENTRALE HP 705 SFF 1 918,99 0,00 5

08/01/2016 SOURIS FILAIRE OPTIQUE 16,94 0,00 1


08/01/2016 EXTENSION DE GARANTIE POUR HP 705 55,74 0,00 1

08/01/2016 VITRINE PORTE RELEVABLE 4 784,76 0,00 15

08/01/2016 PATERE MURALE EN BOIS 151,78 0,00 1

08/01/2016 MASQUE VESTE SABRE 1 180,70 0,00 10

08/01/2016 VTT 753,48 0,00 10

11/01/2016 POSTE SOUDAGE ELECTRODE E160 703,78 0,00 10

11/01/2016 ACHAT LOCATION PRET PORTABLES 3,60 0,00 1

11/01/2016 COQUE PROTECTION POUR I PAD AIR 2 962,08 0,00 5

11/01/2016 APPLE TV SACOCHE BORNES 872,12 0,00 5

11/01/2016 VALISE TROLEY BOITIER RECHARGE TABLETTE

BORNE WIFI

8 279,52 0,00 5

11/01/2016 VIDEOPROJECTEUR SUPPORT ENCEINTE 6 888,12 0,00 5

11/01/2016 VIDEO PROJECTEUR SUPPORT MURAL ENCEINTE 2 755,25 0,00 5

11/01/2016 MODEM SHDSL 66 665,27 0,00 10

12/01/2016 ASSISTANCE TECHNQ REVISION REGLMNT COMM

EP

4 554,00 0,00 5

12/01/2016 ASSISTANCE TECHNQ REVISION REGLMNT COMM

EP

4 284,00 0,00 5

12/01/2016 IMPRIMANTE COULEUR OKI C711DN GARANTIE 570,77 0,00 5

12/01/2016 STORES / FINANCES 1 880,71 0,00 0

14/01/2016 PACK MOTOROLA 1 609,38 0,00 5

14/01/2016 ACHAT LOCATION ET PRETS PORTABLES 13 923,84 0,00 5

14/01/2016 PC PORTABLE HP PROBOOK 5 748,53 0,00 5

14/01/2016 PORTABLE HP PROBOOK 1 617,94 0,00 5

14/01/2016 EXTENSION DE GARANTIE POUR PC HP 241,08 0,00 1


14/01/2016 EXTANSION GARANTIE POUR HP 650 1 687,56 0,00 5

14/01/2016 PORTABLE HP PROBOOK 650 3 718,04 0,00 5

15/01/2016 SUBVENTION RAVALEMENT FACADE - 2 RUE G

CLEMENCEAU

985,49 0,00 1

15/01/2016 SUBVENTION RAVALEMENT FACADE - 2 PROM

AMIRAL GRASS

5 880,00 0,00 1

15/01/2016 SUBVENTION RAVALEMENT FACADE - COPRO 15

RUE VAUBAN

1 840,00 0,00 1

18/01/2016 CORDE STATIQUE 30 METRES 62,28 0,00 1

18/01/2016 PEUGEOT UTILITAIRE PARTNER CONFORT 5CH 12 601,15 0,00 10

19/01/2016 TELECOPIEUR BROTHER FAX 2940 149,44 0,00 1

19/01/2016 MONITEUR LED 291,18 0,00 1

19/01/2016 MONITEUR LED 727,94 0,00 5

19/01/2016 SCOOTER 125 OCITO 2 281,33 0,00 10

20/01/2016 STATION DE TRAVAIL P500 1 431,07 0,00 5

21/01/2016 TOP CASE SCOOTER 127,80 0,00 1

21/01/2016 TONDEUSE AUTOPORTEE 2 316,00 0,00 10

22/01/2016 COLLECTEURS DECHETS SUR POTEAUX 2 508,00 0,00 10

22/01/2016 I PAD AIR COQUE VALISE 12 380,95 0,00 5

22/01/2016 UNITE CENTRALE HP 705SFF 968,78 0,00 5

22/01/2016 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB 585W 2 755,25 0,00 5


Page 168





l’amortissement

22/01/2016 STATION DE TRAVAIL P500 4 293,23 0,00 5

22/01/2016 AMELIORATION VEHICULE Clio Campus 891,02 0,00 10

25/01/2016 HP SWITCH HP TRANSCEIVER 4 534,08 0,00 5

26/01/2016 ANNUITE RECONSTRUCTION MAISON DE

RETRAITE COTEAUX

119 255,86 0,00 1

26/01/2016 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 449,00 0,00 1

27/01/2016 BUREAU CAISSON SIEGE 636,26 0,00 15

28/01/2016 PIAGGIO TIPPER EXTRA CAMIONETTE 18 900,00 0,00 10

28/01/2016 PIAGGIO TIPPER EXTRA CAMIONETTE 18 900,00 0,00 10

28/01/2016 LAMPE TABLEAU MAGNETIQUE 364,04 0,00 1

28/01/2016 SIEGE DE TRAVAIL 224,27 0,00 1

29/01/2016 EXTENSION DE GARANTIE HP505 SFF 18,58 0,00 1

29/01/2016 SIEGE DE TRAVAIL 224,27 0,00 1

01/02/2016 SIEGE PAPOUILLE 71,10 0,00 1

02/02/2016 ASSISTANCE DECLARATION PROJET JULES GREC

ANTHEA

3 600,00 0,00 5

02/02/2016 ASSISTANCE CONSTITUTION DOSSIER SECTEUR 4

CHEMINS

3 600,00 0,00 5

03/02/2016 POSTE RADIO + CHARGEUR POUR LA

PROTECTION CIVIL

590,30 0,00 10

05/02/2016 APPAREIL DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE 259,00 0,00 1

05/02/2016 APPAREIL CHAUFFAGE ELECTTRIQUE 259,00 0,00 1

05/02/2016 IMPRIMANTE HP LASSERJET 1 693,20 0,00 5

05/02/2016 SIEGE AUTO 89,10 0,00 1

09/02/2016 PESE PERSONNE 14,99 0,00 1

11/02/2016 IMPRIMANTE LASER COULEUR 552,19 0,00 5

12/02/2016 PLATINE ADAPTATEUR 486,17 0,00 0

12/02/2016 AMELIORAITION VEHICULE CLIO CAMPUS 64,39 0,00 1

18/02/2016 DESTRUCTEUR DOCUMENTS 83,04 0,00 1

19/02/2016 PESE PERSONNE 14,99 0,00 1

19/02/2016 RADIO K7 CD 179,56 0,00 1

19/02/2016 TRONCONNEUSES 1 326,40 0,00 10

22/02/2016 ARMOIRE VESTIAIRE 837,00 0,00 15

22/02/2016 MATELAS DE CHANGE 38,98 0,00 1

22/02/2016 PATERE MURALE EN BOIS 50,59 0,00 1

22/02/2016 LAVE LINGE CANDY 412,01 0,00 1

24/02/2016 INSTALLATION AXEL VERSION 5 5 520,00 0,00 5

24/02/2016 IMPRIMANTES COULEUR A4 + ECRAN LED 3 288,10 0,00 5

25/02/2016 VESTIAIRE SIMPLE 1 272,68 0,00 15

26/02/2016 SUBVENTION RABIAC ESTAGNOL 2EME

VERSEMENT

57 981,00 0,00 15

26/02/2016 PARCELLE TERRAIN - 892 CHEMIN DES COMBES 12 217,45 0,00 0

26/02/2016 LOCAL COMMERCIAL - FRAIS NOTARIES 3 020,10 0,00 0

26/02/2016 APPARTEMENT - 6 BLD AGUILLON 470 000,00 0,00 0

26/02/2016 CAFETIERE PHILIPS 63,90 0,00 1

26/02/2016 ANTENNES WIFI CISCO + INJECTEURS 3 047,52 0,00 5

01/03/2016 ENSEMBLE IMMOBILIER - AV FRERES OLIVIER/BD

CHANCEL

3 100 000,00 0,00 0

01/03/2016 ENSEMBLE IMMOBILIER - AV FRERES OLIVIER/BD

CHANCEL

72 519,87 0,00 0

01/03/2016 VITRINE EXTERIEURE 3 846,14 0,00 15

01/03/2016 32 TABLETTES IPAD AIR 4 051,34 0,00 5

08/03/2016 APPAREILS DE CHAUFFAGE ELECTRIQUES 387,79 0,00 1

08/03/2016 ECHELLE DE RACK 606,38 0,00 15

08/03/2016 LAVE VAISSELLE 369,00 0,00 1

08/03/2016 REFRIGERATEUR CONGELATEUR 429,00 0,00 1

09/03/2016 DIABLES REPLIABLES 382,15 0,00 1

09/03/2016 LAVE LINGE 412,01 0,00 1

10/03/2016 MATERIEL DE SECURITE EV 1 179,25 0,00 10

15/03/2016 POTEAU A SANGLE SUR SOCLE 1 948,80 0,00 10

15/03/2016 MODIFICATION PARAMETRAGE VEHICULE PM 1 722,56 0,00 10

16/03/2016 SYSTEME RELEVAGE POUR BUTS STADE FORT

CARRE

1 618,37 0,00 10

16/03/2016 EXPRESSO MAGIMIX (X1) 170,00 0,00 1


Page 169





l’amortissement

18/03/2016 DIABLE REPLIABLE 191,08 0,00 1

18/03/2016 VIDÉOPROJECTEURS EPSON 481,48 0,00 1

18/03/2016 PACKS TNI 802,30 0,00 5

18/03/2016 VIDEOPROJECTEURS INSTALL 1 203,70 0,00 5

18/03/2016 VIDEOPROJECTEURS INSTALL MURALE 481,48 0,00 1

18/03/2016 SURCOUT INSTALLATION PAIRE ENCEINTES 416,46 0,00 1

18/03/2016 SURCOUT INSTALLATION ENCEINTES 230,12 0,00 1

18/03/2016 BALAYEUSE MAJOR 5001 171 600,00 0,00 15

21/03/2016 SECHES LINGE PROLINE 631,72 0,00 10

21/03/2016 HORLOGES SOCIO ASTRONOMIQUES 14 994,00 0,00 10

21/03/2016 LANTERNE ROUTIERE LED 12 171,60 0,00 10

22/03/2016 FRAIS NOTARIES : TRESOR-CADASTRE BO 43 5 304,23 0,00 0

22/03/2016 ECHELLE ALU 421,01 0,00 1

22/03/2016 PIAGGIO TIPPER ALU 18 900,00 0,00 10

23/03/2016 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 83,04 0,00 1

23/03/2016 BARRE SIGNALISATION SUR PIAGGIO TIPPER

DSEDD SPUNC

385,92 0,00 1

23/03/2016 BARRE SIGNALISATION SUR PIAGGIO TIPPER

DSEDD SPUNC

385,92 0,00 1

24/03/2016 DISTRIBUTEUR TOUTOUNET 1 536,00 0,00 10

25/03/2016 MATERIEL INFORMATIQUE 1 918,99 0,00 5

25/03/2016 SONOMETRE CALIBREUR 9 991,20 0,00 10

29/03/2016 MARTEAU BURIN 133,00 0,00 1

29/03/2016 RADIO K7/CD 235,02 0,00 1

29/03/2016 RADIO K7/CD 470,00 0,00 1

29/03/2016 MARTEAU + BURIN 1 523,48 0,00 10

29/03/2016 LED POUR LUMINAIRE 39 873,41 0,00 10

29/03/2016 LED POUR LUMINAIRE 28 870,75 0,00 10

31/03/2016 FRAIS NOTARIES-6 BLD AGUILLON-CADASTRE BO

56

6 933,72 0,00 0

31/03/2016 FRAIS NOTARIES-PARCELLE CR 691 SISE RUE DU

PRINTEM

1 154,48 0,00 0

31/03/2016 MARCHEPIED 1 219,94 0,00 10

31/03/2016 PERFORATEUR - MEULEUSE 1 378,01 0,00 10

04/04/2016 TALKIES WALKIES 777,60 0,00 10

05/04/2016 SUBVENTION PARC VAUBAN 55 AV DE NICE 42 432,00 0,00 15

05/04/2016 SUBVENTION PARC VAUBAN 55 AV DE NICE 224 472,40 0,00 15

06/04/2016 SYSTÈME STOCKAGE NAS 1 553,96 0,00 5


07/04/2016 CUVE HUILES USAGEES 934,80 0,00 10

07/04/2016 RENAULT TRAFIC PASSENGER ZEN L1 9 PLACES 20 245,25 0,00 10

08/04/2016 PAVILLONS INTERNATIONNALS 920,30 0,00 10

11/04/2016 TABOURET TECNIK 109,08 0,00 1

13/04/2016 CARTE MEMOIRE ACC 35,88 0,00 1

13/04/2016 ARMOIRE MURALE 400,14 0,00 1

13/04/2016 TABLE AVEC ROBINET 717,37 0,00 15

13/04/2016 ABREUVOIRS + COUVEUSES 444,78 0,00 1

13/04/2016 ALAMBIC FABRICATION PARFUM 127,50 0,00 1

13/04/2016 SUPPORT TV ACC 24,00 0,00 1

13/04/2016 LECTEUR DVD 408,00 0,00 1

14/04/2016 APPAREILS DE CHAUFFAGE 226,19 0,00 1

14/04/2016 REHAUSSE RIDEAUX 179,74 0,00 1

15/04/2016 CCAS LOCAUX 2EME TRANCHE 244 760,91 0,00 1

15/04/2016 SANYBROYEUR 578,29 0,00 10

15/04/2016 VENTILATEURS TABLE 158,24 0,00 1

15/04/2016 EXTENSION GARANTIE A 2 ANS ORDINATEUR HP

705 SF

55,74 0,00 1

18/04/2016 ETUDES CONTROLE STABILITE ECLAIRAGE

PUBLIC CAMERA

14 407,20 0,00 5

19/04/2016 ECRANS PC 3 198,72 0,00 5

19/04/2016 IMPRIMANTE JET D ENCRE HP 278,52 0,00 1

19/04/2016 ONDULEUR HAUTE FREQUENCE 115,27 0,00 1

20/04/2016 RENOUVELLEMENT LICENCE LOGICIEL MAPINFO 2 880,00 0,00 5

20/04/2016 RENOUVELLEMENT LICENCE MAPINFO 1 440,00 0,00 5


Page 170





l’amortissement

20/04/2016 AUDIOMETRE 779,60 0,00 10

20/04/2016 COUPE LEGUMES (X3) + PACK NUTRITION (X3) 16 876,08 0,00 10

20/04/2016 ELEMENT DE BATTERIE + MOTEUR ASPIRATION 2 052,00 0,00 10

20/04/2016 EQUIPEMENTS POUR CENTRE NAUTIQUE 2 586,24 0,00 10

20/04/2016 DEBROUSSAILLEUSE 289,00 0,00 1

21/04/2016 DISQUEUSE 418,28 0,00 1

21/04/2016 RELEVE TOPOGRAPHIQUE SECT MAR JUIN/PAS

DU DIABLE

1 709,39 0,00 5

22/04/2016 TABLETTES SAMSUNG GALAXY 581,40 0,00 5

25/04/2016 POTELETS INOX PRE AUX PÉCHEURS 8 976,00 0,00 0

26/04/2016 SOUFFLEUR ET BATTERIE 1 670,40 0,00 10

26/04/2016 SPIROMETRE MEDICOSOCIAL 2 740,80 0,00 10

27/04/2016 EQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ 1 379,38 0,00 10

28/04/2016 ENROULEURS 1 408,92 0,00 10

28/04/2016 LAVE LINGE FAURE 339,00 0,00 1

28/04/2016 LAME DE DENEIGEMENT 10 121,63 0,00 15

28/04/2016 RENAULT TRUCKS D12 4X4 - BRAS ET CAISSON 133 441,43 0,00 15

28/04/2016 PEUGEOT UTILITAIRE EXPERT TOLE 16 812,20 0,00 10

28/04/2016 PEUGEOT PARTNER CONFORT UTILITAIRE 12 701,12 0,00 10

28/04/2016 PEUGEOT PARTNER CONFORT UTILITAIRE 12 499,28 0,00 10

28/04/2016 BARRES DE TOITS 14 745,17 0,00 10

28/04/2016 TERMINAL NOMADE VERBALISATION 14 539,42 0,00 10

02/05/2016 PHOTOCOPIEUR 2 744,40 0,00 5

02/05/2016 PHOTOCOPIEUR 2 344,80 0,00 5

02/05/2016 PHOTOCOPIEUR 2 344,80 0,00 5

02/05/2016 PHOTOCOPIEUR 2 344,80 0,00 5

02/05/2016 PHOTOCOPIEUR 2 344,80 0,00 5

02/05/2016 SIEGE DE TRAVAIL 451,20 0,00 1

02/05/2016 TABLE DE REUNION 196,76 0,00 1

02/05/2016 LOGICIEL COMPLET DE RÉGULATION DE TRAFIC 45 144,00 0,00 10

02/05/2016 CLIMATISEURS MOBILES 2 959,27 0,00 10

02/05/2016 IMPRIMANTE LASER COULEUR OKI 307,00 0,00 1


02/05/2016 DYANA LEDS 4 073,42 0,00 10

02/05/2016 FOURNIT & MISE EN SCE PC DE REGULATION DU

TRAFIC

31 950,00 0,00 10

04/05/2016 PEUGEOT BOXER TOLE UTILITAIRE 24 366,80 0,00 10

04/05/2016 PEUGEOT BOXER TOLE UTILITAIRE 24 366,80 0,00 10

04/05/2016 SECHE LINGE LADEN 363,00 0,00 1

09/05/2016 GALERIES POUR VEHICULES DRI 2 210,06 0,00 15

09/05/2016 PORTABLES HP PROBOOK 650 G1 3 749,86 0,00 5

09/05/2016 EXTENSION GARANTIE PORTABLES HP 964,32 0,00 5

12/05/2016 CONGELATEUR-REFRIGERATEUR 309,00 0,00 1

12/05/2016 FOUR MICRO ONDE 63,90 0,00 1

17/05/2016 PHOTOCOPIEUR BIZHUB 4020 555,60 0,00 5






17/05/2016 ANNONCE CONCERTATION PUBLIQUE ETUDE

AVAP

211,64 0,00 1

17/05/2016 ANNONCE CONCERTATION PUBLIQUE ETUDE

AVAP

510,00 0,00 5

17/05/2016 CONNEXION SIMULTANE "AVENIO CLIENTS" 1 728,00 0,00 5

18/05/2016 LITS ET SIEGES AUTO 330,90 0,00 1

19/05/2016 TURBINE VENTILATEUR P/ BALAYEUSE CITY CAT

50

5 978,42 0,00 15

19/05/2016 STATIONS DE TRAVAIL P500 LENOVO 6 322,64 0,00 5

19/05/2016 TONDEUSES AUTOPORTEES 6 948,00 0,00 10

20/05/2016 TABLEAU EN LIEGE 355,68 0,00 1

20/05/2016 TABLES, BANCS ET CHAISES 1 309,84 0,00 15

20/05/2016 NETTOYEUR BALAYEUSE ASPIRATEUR 5 232,00 0,00 10

20/05/2016 TABLES DE SPORT + MATERIEL 2 840,38 0,00 10


Page 171





l’amortissement

23/05/2016 UNITE CENTRALE HP 705 SFF 540,31 0,00 5


23/05/2016 MONITEUR LED 1 279,49 0,00 5

23/05/2016 IMPRIMANTES TSC 1 282,80 0,00 5

23/05/2016 SIEGE ERGOPLUS 225,60 0,00 1

23/05/2016 FAUTEUILS 2 202,00 0,00 15

23/05/2016 ARMOIRES ET FAUTEUILS 910,79 0,00 15

23/05/2016 SIEGES, CHAISES ET CAISSONS 1 616,40 0,00 15

23/05/2016 CHAISES PLIANTES 424,80 0,00 1

23/05/2016 CHAISES PLIANTES 708,00 0,00 15

23/05/2016 ARMOIRE A RIDEAUX 262,80 0,00 1

23/05/2016 MICRO ONDE, REFRIGERATEUR, BOUILLEUR,

EXPRESSO

343,69 0,00 1

23/05/2016 PANNEAUX VOIRIE DECORES 36,00 0,00 0

23/05/2016 TUYAU ARROSAGE 132,58 0,00 1

23/05/2016 SECHE-LINGE LADEN 363,00 0,00 1

24/05/2016 UNITES CENTRALES HP 705 SFF 13 955,71 0,00 5

24/05/2016 CHARIOT 2 DOSSIERS 250 KG 289,80 0,00 1

25/05/2016 CHAUFFE EAU PLUS VM MONO 150L 235,85 0,00 1

25/05/2016 TABLEAU LIEGE 38,69 0,00 1

26/05/2016 RENAULT BENNE JPM 30 390,00 0,00 15


26/05/2016 VITRINE PORTE OUVRANTE 438,52 0,00 1

30/05/2016 LOGICIEL GESTION DE PROJET 3 240,00 0,00 5

30/05/2016 COLLECTEUR DECHETS 5 031,60 0,00 10

31/05/2016 LOGICIELS MICRO APPLICATION JETCARD PRO,

PINGMAN

646,56 0,00 5

31/05/2016 REFRIGERATEUR FAURE 369,98 0,00 1

31/05/2016 OUTILLAGE PROFESSIONNEL 610,90 0,00 10

31/05/2016 VENTILATEURS TOURS OSCILLANTS 353,47 0,00 1

06/06/2016 REMORQUE BATEAU 1 280,00 0,00 10

06/06/2016 VTT CORBEA 1 874,88 0,00 10

07/06/2016 OFFICE MAC HOME & BUSINESS 2016 MEDIALESS 367,06 0,00 1

07/06/2016 MAC BOOK PRO 15 RETINA I7 3 541,32 0,00 5

07/06/2016 REPOSE-PIEDS 36,36 0,00 1

08/06/2016 TABLEAU TRIPTYQUE 391,79 0,00 1

08/06/2016 ANNONCE PROJET URBAIN JULES GREC ANTHEA 480,00 0,00 1

13/06/2016 PERCEUSE VISSEUSE 285,67 0,00 1

13/06/2016 MARTEAU PERFORATEUR, SCIE SABRE 1 765,30 0,00 10

13/06/2016 CHAUFFE-EAU 495,07 0,00 1

13/06/2016 BANQUETTES 2 PLACES 171,61 0,00 1

13/06/2016 COFFRETS TARAUDS ET FORETS 335,47 0,00 1

14/06/2016 CHAUFFE-EAU 310,82 0,00 1

14/06/2016 CHAUFFE-EAU 235,85 0,00 1

14/06/2016 MARCHE PIED 406,33 0,00 1

14/06/2016 DIVAN EXAMEN 511,65 0,00 15

14/06/2016 VENTILATEURS 237,37 0,00 1

15/06/2016 AMO COMMUNICATION PHASE 4 ET PHASE 5 1 674,00 0,00 5

15/06/2016 MISES A JOUR VMWARE-WORKSTATION-MAPA

160227

684,90 0,00 5

17/06/2016 RELEVE TOPO CHEMIN DE LA FORET 1 476,11 0,00 5

17/06/2016 WEBCAM MICROSOFT + MICRO CASQUE 96,88 0,00 1

17/06/2016 MARTEAU PERFORATEUR 771,14 0,00 10

20/06/2016 UNITES CENTRALES INFORMATIQUES 9 673,48 0,00 5

20/06/2016 EXTENSION GARANTIE UNITES CENTRALES 371,62 0,00 1

20/06/2016 BUREAU + CAISSON 523,32 0,00 15


20/06/2016 ENCEINTE AUDIO ET CORDON 60,96 0,00 1

21/06/2016 FOUR MICRO ONDE MOULINEX 127,80 0,00 1

21/06/2016 PERCEUSE VISSEUSE 322,06 0,00 1

21/06/2016 PACK CAISSE ENREGISTREUSE TOWA 2 530,00 0,00 10

22/06/2016 PEUGEOT EXPERT TOLE 17 222,60 0,00 10

22/06/2016 PEUGEOT NOUV PARTNER PICK-UP 20 136,21 0,00 10


Page 172





l’amortissement

22/06/2016 PEUGEOT NOUV PARTNER PICK-UP 20 136,21 0,00 15

22/06/2016 RENAULT MAXITY BENNE 30 390,00 0,00 10

22/06/2016 LITS DE CAMP 2 598,90 0,00 15

22/06/2016 SIEGES COQUES JANKIRY 171,90 0,00 1

22/06/2016 BUTS 1 695,52 0,00 10

24/06/2016 SOLUTION LOGICIELLE EMBARQUÉE SUR

TABLETTE MOBILE

1 076,40 0,00 5

24/06/2016 CHILIENNES 91,60 0,00 1

24/06/2016 TABLES + CONVERTIBLE 313,85 0,00 1

24/06/2016 VENTILATEURS 459,00 0,00 1

24/06/2016 VENTILATEURS 459,00 0,00 1


27/06/2016 ANNONCE PROJET URBAIN JULES GREC/ANTHEA 480,00 0,00 1

28/06/2016 PEUGEOT BOXER BENNE 26 787,20 0,00 10

28/06/2016 PEUGEOT BOXER PLATEAU SIMPLE CABINE 20 360,00 0,00 10

30/06/2016 EVALUATION ENVIRONEMENTAL ENTRETIENS

VALLONS EP

10 680,00 0,00 5

30/06/2016 MISSION SUIVI ASSISTANCE TELEPHONIQUE 605,69 0,00 5

30/06/2016 CERTIFICAT SECURITE SSL 1 068,00 0,00 5

30/06/2016 RELEVE TOPO SECTEUR MARECHAL

JUIN/TAMISIER

3 916,32 0,00 5

01/07/2016 CORBEILLES STRADA BRONZE + POTEAUX 325,20 0,00 1

01/07/2016 MOTEUR BATEAU 4 200,00 0,00 10

01/07/2016 TAPIS DE KARATE 5 238,72 0,00 10

01/07/2016 SOUFFLEUR 296,66 0,00 1

01/07/2016 VISSEUSE + SOUFFLEUR A DOS 1 080,38 0,00 10

05/07/2016 SUBVENTION RAVALEMENT FACADES 12 rue de la

Tourra

1 878,00 0,00 1

05/07/2016 SOUFFLEUR A DOS 655,20 0,00 10

06/07/2016 PIAGGIO TIPPER PLATEAU BASCULANT 18 900,00 0,00 10

06/07/2016 DEBROUSSAILLEUSE STHIL 1 071,20 0,00 10

06/07/2016 RADIOS VHF SURVEILLANCE PLAGES 1 795,50 0,00 10

07/07/2016 MISE AU POINT DES REGLES ET PRESCRIPTIONS 4 614,00 0,00 5

07/07/2016 MISE AU POINT DES REGLES ET PRESCRIPTIONS 1 836,00 0,00 5

07/07/2016 SIEGES AUTO MAXIM 236,90 0,00 1

08/07/2016 MISSION EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

DECLARATION

1 800,00 0,00 5

08/07/2016 MISSION ASSISTANCE CREATION AIRE

VALORISATION ARCH

9 660,00 0,00 5

08/07/2016 FRAIS ACTES NOTARIES CESSION SNCF 8 022,86 0,00 0

08/07/2016 FRAIS NOTARIES ANCIENNE GARE 1 756,69 0,00 0

13/07/2016 UNITES CENTRALES 2 317,37 0,00 5

18/07/2016 PRELEVEMENTS DIVERSES RUES 9 089,50 0,00 5

18/07/2016 FAUTEUILS, TABLES ET GUÉRIDONS 1 879,31 0,00 10

20/07/2016 TABLEAU LAQUE MAGNETIQUE 18,23 0,00 1

20/07/2016 SIEGE ERGOPLUS 178,80 0,00 1

20/07/2016 ASPIRATEUR TRAINEAU HOOVER 119,00 0,00 1

21/07/2016 LOGICIEL I MISE 264,00 0,00 1

21/07/2016 MATELAS CATSOFT 59,90 0,00 1

22/07/2016 SECHE-LINGE LADEN + LAVE-LINGE INDESIT 727,99 0,00 10

25/07/2016 CHARIOT EN INOX-SERVANTE 1 080,00 0,00 10

26/07/2016 ECRANS INFORMATIQUES 511,80 0,00 5

26/07/2016 FAX 298,86 0,00 1

26/07/2016 CHILIENNES 91,60 0,00 1

26/07/2016 CLIMATISEURS MOBILES 3000W 1 479,64 0,00 10

27/07/2016 MATERIEL ARROSAGE 72,60 0,00 1

27/07/2016 BARRIERES PARKING 283,20 0,00 1

27/07/2016 TELEPHONES ANALOGIQUES 1 252,52 0,00 5

27/07/2016 ECRANS ORDINATEURS 1 151,54 0,00 5

27/07/2016 VIDEOPROJECTEUR OPTOMA 329,28 0,00 1

27/07/2016 STATION DE TRAVAIL LENOVO 1 630,40 0,00 5

27/07/2016 EXTENSION DE GARANTIE 4UC 74,33 0,00 1

27/07/2016 CHAUFFE-EAU ANDRIS LUX SUR EVIER 15L C 402,67 0,00 1

27/07/2016 MARTEAU PIQUEUR 1500W GSH 11 E 921,47 0,00 10


Page 173





l’amortissement

27/07/2016 SIEGE ERGOPLUS 227,47 0,00 1

27/07/2016 BUREAU + CAISSON 492,49 0,00 1

28/07/2016 SIGNALISATION PROTECTION CIVILE 660,48 0,00 0

28/07/2016 PARE-BALLON 1 082,64 0,00 10

28/07/2016 PORTES AME PLEINE SAPIN 120,46 0,00 1

29/07/2016 MISSION ASSIST ARCHI- FORMULATION

ORIENTATIONS

7 656,00 0,00 5

29/07/2016 COMPLEMENTS CAMERA GOPRO 171,76 0,00 1

29/07/2016 CAMESCOPES GOPRO 598,00 0,00 10

29/07/2016 CONTROLEURS DISJONCTEURS 1 282,43 0,00 10

29/07/2016 DETECTEUR DE TENSION VAT 93,52 0,00 1

01/08/2016 ENSEMBLE MOBILIER SERVICE COURRIER 6 638,40 0,00 15

01/08/2016 CHAUFFE EAU PLUS VM MONO 150L 235,85 0,00 1

01/08/2016 2 VESTIAIRES MONOBLOC 367,20 0,00 1

01/08/2016 BUREAU + SIEGE ERGOPLUS 452,40 0,00 1

01/08/2016 CHAISES ET FAUTEUILS 1 450,80 0,00 15

01/08/2016 CAISSONS MOBILES 464,40 0,00 1

02/08/2016 TABLE ET BANCS DE PIQUE NIQUE 820,80 0,00 10

04/08/2016 PIED BORNAVIE POUR AIVIA V2 985,20 0,00 10

04/08/2016 ALIMENTATIONS ADS 300X 1 716,00 0,00 5

05/08/2016 SEPARATION MOBILE REPLIABLE 433,80 0,00 1

08/08/2016 UNITES CENTRALES HP ELITEDESK 1 435,01 0,00 5

08/08/2016 CAFETIERES PHILIPS HD7825/68 + ACC ESPRES 276,00 0,00 1

09/08/2016 TRACTEUR AVEC NETTOYEUSE DE PLAGE 107 040,00 0,00 15

09/08/2016 TABLES DURALIGHT 294,78 0,00 1

10/08/2016 MONITEUR LED 22" 127,94 0,00 1

10/08/2016 MONITEURS LED 22" PHILIPS 511,80 0,00 5

10/08/2016 BARRE EQUIPEE GYROLE SUR ED559ER 984,54 0,00 10

11/08/2016 DETECTEURS GAZ 358,20 0,00 1

11/08/2016 MISSION ASSISTANCE DOSSIER SECTEUR DES 4

CHEMINS

720,00 0,00 5

11/08/2016 LICENCE CINEMA 4D STUDIO R17 4 029,48 0,00 5

16/08/2016 SCOOTER MOTOCROTTES 125 SH 13 680,00 0,00 10

16/08/2016 MALLES DE RANGEMENT 180 LITRES AVEC

ROULETTES

303,78 0,00 1

17/08/2016 2 UNITES CENTRALES 956,68 0,00 5

18/08/2016 FAUTEUIL OPERATIF WI MAX 324,00 0,00 1

22/08/2016 IMPRIMANTE LASER LEXMARK MS510DN 93,90 0,00 1

23/08/2016 PARASOLS AVEC PIEDS 901,50 0,00 10

30/08/2016 LICENCE POST OFFICE INTRANET 5 388,00 0,00 5

30/08/2016 CONTAINER POUBELLE 240L ROULANT FRONTAL 68,32 0,00 1

30/08/2016 MULTIMETRE NUMERIQUE DE POCHE 2000

POINTS

145,19 0,00 1

30/08/2016 TABLEAUX MAGNETIQUES LAQUES 54,24 0,00 1

30/08/2016 SIEGES ERGOPLLUS 451,20 0,00 1

30/08/2016 TABLES ET CHAISES 2 750,40 0,00 15

30/08/2016 CONGELATEUR REFRIGERATEUR FAURE 309,00 0,00 1

31/08/2016 ECHELLE TUBESCALU E 2,41 M 141,79 0,00 1

31/08/2016 ALAMBIC DE 5 L A COLONNE AVEC

THERMOMETRE

350,90 0,00 1

31/08/2016 MATERIEL DE CUISINE 1 737,60 0,00 10

02/09/2016 BLOC PORTE ALVEOLAIRE 53,88 0,00 1

02/09/2016 TELEVISIONS + LECTEURS DVD + CHAINES 3 832,88 0,00 10

05/09/2016 PARASOLS PARA D200 CANCALE BLEU 609,20 0,00 10

06/09/2016 ETUDE TRAFIC VIEILLE VILLE ET CH ST CLAUDE 4 743,60 0,00 5

06/09/2016 CONTAINER STOCKAGE MATERIELS 2 064,00 0,00 10

06/09/2016 MOBILIER DE CANTINES 21 851,88 0,00 15

06/09/2016 CHARIOTS TTS GREEN 647,83 0,00 10

08/09/2016 FIAT FIORINO FL COMBI 1.4 GNV 12 807,42 0,00 10

09/09/2016 ECRAN DE PROJECTION ORAY 249,00 0,00 1

13/09/2016 SUBVENTION LA VILLA DES PINS 20, AVENUE DES

PINS

56 000,00 0,00 15

13/09/2016 SUBVENTION PARC VAUBAN 55,AVENUE DE NICE 168 354,30 0,00 15

13/09/2016 SUBVENTION PARC VAUBAN 55, AVENUE DE NICE 31 824,00 0,00 15


Page 174





l’amortissement

13/09/2016 SUBVENTION ALLIA GARDEN II 50 CH. DE LA

PAROUQUINE

21 974,00 0,00 15

13/09/2016 ETUDES ENVIRONNEMENTALES AMNGT JULES

GREC/ANTHEA

3 420,00 0,00 5

13/09/2016 PRELEVEMENT ECHANTILLON PAR CAROTTAGE 233,06 0,00 1

15/09/2016 CARTE GRAPHIQUE MSI NVIDIA GEFORCE GTX 1 000,01 0,00 5

15/09/2016 DRONE DJI PHANTOM 4 ET ACCESSOIRES 2 102,40 0,00 10

15/09/2016 LOGICIEL SAUVEGARDE SYSTEMES

D'INFORMATION

21 182,40 0,00 10

15/09/2016 MATERIEL SAUVEGARDE SYSTEMES

D'INFORMATION

28 320,00 0,00 5

15/09/2016 PRESENTOIRS 769,06 0,00 10

15/09/2016 PRESENTOIR SUR PIEDS DURABLE 4812 276,53 0,00 1

15/09/2016 ARMOIRES A RIDEAUX + TABLE REUNION 1 297,32 0,00 15

15/09/2016 CARTES MEMOIRE ACC SANDISK 61,16 0,00 1

15/09/2016 RIVETEUSE GO251 829,06 0,00 10

15/09/2016 DECOUPEUR GOP + LIME ELECTRIQUE MAKITA +

BANDE ETR

833,08 0,00 10

16/09/2016 LOGICIEL DE GESTION DE TAXE DE SEJOUR 23 436,00 0,00 10

16/09/2016 UNITE CENTRALE HP 705 491,86 0,00 1


16/09/2016 EXTENSIONS DE GARANTIE SUR HP 705 SFF 74,33 0,00 1

16/09/2016 IMPRIMANTE LASER COULEUR OKI C831DTN 785,63 0,00 5

16/09/2016 2 VIDEOPROJECTEURS OPTOMA S341 658,56 0,00 5


19/09/2016 BOX DE SECURITE POUR STOCKAGE PRODUITS

CORROSIFS

1 761,53 0,00 10

19/09/2016 ARMOIRES A RIDEAUX 2 425,06 0,00 15

19/09/2016 TABLES + CASIERS + CHAISES 1 674,72 0,00 15

20/09/2016 VIDEOPROJECTEURS OPTOMA S341 1 646,40 0,00 10

20/09/2016 BARRIERES CROIX-ST ANDRE + POTELETS 8 616,00 0,00 0

21/09/2016 FIAT FIORINO FL COMBI 1.4 GNV EE-616-WC 12 807,42 0,00 10

21/09/2016 APPAREILS CHAUFFAGE ELECTRIQUE 351,74 0,00 1

22/09/2016 SOUFFLEUR STHIL THERMIQUE 288,00 0,00 1

22/09/2016 MISE EN HARMOIE 17 RUE LACAN BO 53 ET 54 1 476,80 0,00 0

22/09/2016 MISE EN HARMOIE 17 RUE LACAN BO 53 ET 54 179,00 0,00 0

23/09/2016 5 ADS 350 2 890,80 0,00 5

23/09/2016 SONY PXW HANDY CAMCORDER 4 376,40 0,00 10

23/09/2016 PLATEAUX ROULANTS GLISSNOT 350 KG 164,33 0,00 1

23/09/2016 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE SONY 199,00 0,00 1

26/09/2016 LICENCE MARCOWEB MIGRATION DE MARCO

VERS MARCOWEB

17 448,00 0,00 10

26/09/2016 DEBOUCHEUR ELEC. + CHAUFFE-EAU 3 628,12 0,00 10

26/09/2016 OUTILLAGE NEW GIM + NEW GAM 506,99 0,00 10

27/09/2016 FIAT FIORINO FL FOURGON EF-487-KD 12 250,14 0,00 10

28/09/2016 APPAREILS PHOTOS NUMERIQUES ET

ACCESSOIRES

676,93 0,00 10

29/09/2016 ENQUETE PUBLIQUE PLU 1 000,00 0,00 5

29/09/2016 IMPRIMANTE LEXMARK MS510DN 93,90 0,00 1

30/09/2016 FIAT FIORINO FL COMBI 1.4 GNV EF-658-MC 12 807,42 0,00 10

30/09/2016 FIAT FIORINO FL COMBI 1.4 GNV EF-419-MC 12 807,42 0,00 10

30/09/2016 MISSION CONSEIL ARCHI URBA AMENAGEMENT 896,38 0,00 5

30/09/2016 PROJECTEUR VIDEO BENQ 399,00 0,00 1

03/10/2016 SIEGE ERGOPLUS + FAUTEUIL WI MAX 828,70 0,00 15

04/10/2016 VESTIAIRES MONOBLOC 407,63 0,00 1

04/10/2016 SYSTEMES APPLE TV 153,35 0,00 1

04/10/2016 MISSION MOE PONTONS PORT SALIS 3 672,00 0,00 5

06/10/2016 TABLES DURALIGHT + TOIT PVC 3 949,75 0,00 15

06/10/2016 CAISSON MOBILE STANDARD 3 TIROIRS 154,80 0,00 1

06/10/2016 ARMOIRES A RIDEAUX 484,80 0,00 1

06/10/2016 CHAISES PLIANTES STRECH 387,70 0,00 1

07/10/2016 CHAISES RAJA 1 720,80 0,00 15

07/10/2016 SECHE-LINGE INDESIT IND80110 363,00 0,00 1

07/10/2016 SON DJ BOOST 80 VHF-BT 1 127,73 0,00 10


Page 175





l’amortissement

10/10/2016 RADIOS K7/CD MUSE M-28RDW 469,96 0,00 1

11/10/2016 CHAISES DE SURVEILLANCE INOX BLANCHES 2 906,95 0,00 10

11/10/2016 LED ECL/AC 1 077,02 0,00 10

12/10/2016 MAGNETOPHONE OLYMPUS 175,00 0,00 1

12/10/2016 CHAINE MICRO SAMSUNG MMJ320 166,02 0,00 1

12/10/2016 BABY-FOOT + TABLE + TRICYCLES ... 4 449,30 0,00 10

12/10/2016 TRICYCLES 525,72 0,00 10

13/10/2016 SECHE-CHEVEUX VENDAVAL REGLABLES AVEC

MIROIR

2 484,00 0,00 10

13/10/2016 ECRANS AXIACOUSTIQUE + CLOISONS + CHAISES

+ TABLE

4 885,49 0,00 15

14/10/2016 BORNES D'ACCES AIRPORT EXPRESS 335,30 0,00 1

14/10/2016 DESTRUCTEUR FELLOWES 83,04 0,00 1

18/10/2016 TUBA FA YAMAHA YFB621 VERNI 7 586,16 0,00 10

18/10/2016 CONTREBASSE 1/16E STENTOR AVEC ARCHET ET

HOUSSE

1 100,00 0,00 10

18/10/2016 CONVECTEURS MOBILES TURBO 193,98 0,00 1

18/10/2016 CHARIOT CAFETERIA + EQUIPEMENTS

MACEDOINE

1 132,87 0,00 10

18/10/2016 AUDIT SECURITE AIRES DE JEUX COMMUNALES 5 398,01 0,00 5

19/10/2016 OBTURATEURS DE CANALISATIONS 1 581,60 0,00 10

19/10/2016 LAME DE CHASSE-NEIGE 2 334,47 0,00 10

19/10/2016 REFRIGERATEUR SAMSUNG 599,00 0,00 10

19/10/2016 BIBLIOTHEQUE + PRESENTOIR A LIVRES 490,82 0,00 1

19/10/2016 TABLEAU TRIPTYQUE + CHAISES 1 108,79 0,00 15

19/10/2016 BANQUETTE + CHAUFFEUSES + ARMOIRE + BANC 744,97 0,00 15

19/10/2016 MEUBLE + BANCS + TABLEAUX + CHAISES 1 084,91 0,00 15

19/10/2016 MEUBLES + CHEVALET + CHARIOT 1 233,59 0,00 15

19/10/2016 MEUBLES + BANQUETTES + BANCS 1 403,28 0,00 15

19/10/2016 TABLE + CHAISE 99,19 0,00 1

19/10/2016 TABLES + TABLEAU 1 393,27 0,00 15

19/10/2016 CHAIRE DE PROFESSEUR 304,02 0,00 1

20/10/2016 CRIC VL-VUL 3,2 TONNES 230,15 0,00 1

20/10/2016 SOURIS FILAIRES OPTIQUES LOGITECH M 100 110,35 0,00 1

20/10/2016 DIABLE CHARIOT BAVETTE FIXE 503,45 0,00 10

20/10/2016 LAVE-LINGE FAURE + SECHE-LINGE INDESIT 775,01 0,00 10

20/10/2016 RELEVE TOPO CHEMIN MILLOT 1 740,96 0,00 5

21/10/2016 FOUET DYNAMIC F90 ACCESSOIRE 172,80 0,00 1

21/10/2016 POUSSETTE DOUBLE STADIUM GRACO 291,60 0,00 1

21/10/2016 TRANSATS BUBBLE 228,60 0,00 1

24/10/2016 CORBEILLES VIGIPIRATE 3 081,12 0,00 10

24/10/2016 SIEGES COQUES JANKIRY 246,00 0,00 1

25/10/2016 LOGICIEL JETCAD PRO 299,98 0,00 1

25/10/2016 HP SWITCH COMMUTATEURS 48 PORTS 3 529,30 0,00 5

25/10/2016 LUMINAIRES LEDS AREA2 2 334,53 0,00 10

25/10/2016 LEDS DYANA 2 818,80 0,00 10

25/10/2016 TRANSPALETTE 2,3 T LHM230 CBP 610,21 0,00 10

25/10/2016 TABLE + MEUBLE COLONNES 415,00 0,00 1

25/10/2016 TABLES + CHAISES 1 066,18 0,00 15

25/10/2016 BANQUETTE + MEUBLES + BACS 877,79 0,00 15

25/10/2016 TAPIS + TABLE + BANCS + TABLEAU 658,48 0,00 15

25/10/2016 TABLES + CHAISES + BACS 1 434,64 0,00 15

25/10/2016 BARRIERES OPTIMA 4 9 576,00 0,00 10


26/10/2016 MACHINE A PLASTIFIER FELLOWES NEPTUNE 3A3 139,02 0,00 1

26/10/2016 BIBLIOTHEQUE + PUPITRE + MEUBLES + BANC 1 453,10 0,00 15

27/10/2016 CHARIOTS ET BAC DE RANGEMEMENT 1 508,89 0,00 10

28/10/2016 FOUR A MICRO-ONDE MOULINEX 63,90 0,00 1

28/10/2016 TENTE + CLOISONS + TABLES + CHAISES 1 850,26 0,00 10

28/10/2016 PERCEUSES + SCIE SABRE ... 1 802,36 0,00 10

02/11/2016 MISSION MOE REHAB PONTONS PORT SALIS 6 077,38 0,00 5

02/11/2016 ARMOIRES + MEUBLE COLONNES + BACS 902,39 0,00 15

02/11/2016 LUMINAIRES DYANA LED 27 165,60 0,00 10


Page 176





l’amortissement

02/11/2016 VIDEO PROJECTEUR + OPTIQUE 7 929,06 0,00 10

04/11/2016 FAUTEUIL ROULANT D.I. ACTION 2 427,28 0,00 1

04/11/2016 SIEGE ERGOPLUS BLEU AM22 225,60 0,00 1

04/11/2016 ARMOIRE A RIDEAUX 234,00 0,00 1

04/11/2016 SIEGE ERGOPLUS + CAISSONS MOBILES 535,20 0,00 15

04/11/2016 COZY COUPE TOUT TERRAIN 18 MOIS 201,24 0,00 1

04/11/2016 ECOUTE BEBE AVENT 62,10 0,00 1

04/11/2016 ASPIRATEUR TRAINEAU HOOVER 119,00 0,00 1

04/11/2016 SOUFFLEURS + BATTERIES +

DEBROUSSAILLEUSE

4 792,80 0,00 10

04/11/2016 PONCEUSE EXC. GEX 125-150 AVE 269,53 0,00 1

04/11/2016 ASPIRATEUR KARCHER + FILTRE MEMBRANE 449,21 0,00 1

07/11/2016 COFFRE-FORT FERRIMAX DINAMI 600 4 752,00 0,00 10

07/11/2016 RELEVE TOPO BAUDOIN / ESCLEVIN / CROUTON 7 847,09 0,00 5

07/11/2016 MISSION ASSISTANCE SECTEUR 4 CHEMINS 1 200,00 0,00 5

07/11/2016 VITRINE AFFICHAGE 66,16 0,00 1

07/11/2016 DIABLE CHARIOT + TRANSPALETTES 763,34 0,00 10

07/11/2016 PONCEUSE + ETAU + BROUETTE + SCIE

CIRCULAIRE

838,99 0,00 10

07/11/2016 RIDEAUX 3 560,59 0,00 10

07/11/2016 TABLES + CHAISES + CASIERS 3 349,44 0,00 15

07/11/2016 MACHINES PEINTURE 16 140,00 0,00 10

07/11/2016 MACHINE PEINTURE SOL 13 620,00 0,00 10

07/11/2016 TRACEUR DE DECOUPE ROLAND 808,80 0,00 10

07/11/2016 BARRIERES ROBUSTA 200 CM VERTES 794,88 0,00 10

07/11/2016 POSTES RADIO 2 609,70 0,00 10

08/11/2016 DISQUES DURS POUR ARCHIVAGE 2 327,63 0,00 5

08/11/2016 EXTENSIONS DE GARANTIE UC 18,58 0,00 1

08/11/2016 EXTENSIONS DE GARANTIE UC 37,16 0,00 1


08/11/2016 UNITES CENTRALES HP 705 SFF 938,10 0,00 5

08/11/2016 STATION DE TRAVAIL P500 LENOVO 1 569,25 0,00 5

08/11/2016 COLLECTEURS DE DECHETS FIXATION MURALE 790,68 0,00 10

08/11/2016 AVIS ENQUETE PUBLIQUE 4 CHEMINS 438,24 0,00 1

08/11/2016 AVIS ENQUETE PUBLIQUE 4 CHEMINS 438,24 0,00 1

09/11/2016 SOURIS FILAIRES OPTIQUES LOGITECH M100 100,32 0,00 1

09/11/2016 EXTENSION DE GARANTIE POUR

VIDEOPROJECTEUR EPSON

60,85 0,00 1

09/11/2016 VIDEOPROJECTEURS EPSON EB-580 2 398,56 0,00 5

09/11/2016 ADS350XD ALIMENTATIONS COFFRETS 1 156,32 0,00 5

09/11/2016 SAMSUNG GALAXY S7 659,88 0,00 5

09/11/2016 STORES VENITIENS 418,18 0,00 1

09/11/2016 PROJECTEURS VIDEO ACER X135WH 1 298,97 0,00 10

09/11/2016 TRONCONNEUSE ELAGUEUSE + TAILLEUSE STIHL 667,20 0,00 10

09/11/2016 MICROS HF + RECEPTEURS UHF 1 454,04 0,00 10

09/11/2016 AMPLIFICATEUR MELANGEUR 350W 859,67 0,00 10

09/11/2016 MATERIEL DE MUSIQUE 1 154,50 0,00 10

10/11/2016 MASQUES AUTO SAUVETEUR M20.2 1 816,80 0,00 10

10/11/2016 POSTE SOUDAGE + ASPIRATEUR + BETONNIERE

...

10 017,94 0,00 10

10/11/2016 BOULONNEUSE A CHOCS 713,51 0,00 10

10/11/2016 ASPIRATEUR EAU + POUSSIERE JET 30L 315,96 0,00 1

10/11/2016 MARTEAU PIQUEUR GSH 7 VC 809,56 0,00 10

14/11/2016 MASQUES 3 ARMES + LAMES 885,01 0,00 10

14/11/2016 AUDIT SECURITE AIRES DE JEUX COMMUNALES 315,17 0,00 1

14/11/2016 PRELEVEMENT ECHANTILLONS PAR CAROTTAGE 44 748,29 0,00 5

14/11/2016 FIAT FIORINO FOURGON GNV EG-442-MN 12 188,22 0,00 10

14/11/2016 TABLE DE REUNION QUATTRO 151,20 0,00 1

14/11/2016 POUTRES 2 ET 3 PLACES KOSKA 978,05 0,00 15

14/11/2016 BANC EMPILABLE 85,68 0,00 1

14/11/2016 ENSEMBLE TABLE + BANCS CHAMPETRE 528,96 0,00 15

14/11/2016 TABLES A LANGER MODELE VERTICAL 2 031,84 0,00 10

14/11/2016 CHAISES + TABLES + CASIERS 1 339,78 0,00 15


Page 177





l’amortissement

14/11/2016 CHAISES + TABLES + CASIERS + BACS 1 266,11 0,00 15

14/11/2016 ARMOIRE + CHEVALET + TABLES + CHAISES 967,33 0,00 15

14/11/2016 VITRINE + CHAISES + BANCS + BACS 838,37 0,00 15

14/11/2016 LUMINAIRES LED 34 603,20 0,00 10

15/11/2016 BETONNIERE + PILONNEUSE + OUTILLAGE 36 750,44 0,00 10

15/11/2016 TABLES + CHAISES 1 141,74 0,00 15

15/11/2016 CHAISE + TABLES + TAPIS + BANCS 986,53 0,00 15

15/11/2016 PUPITRE + TABLEAU 220,43 0,00 1

15/11/2016 PORTE ET HUISSERIE 142,80 0,00 1

15/11/2016 STETHOSCOPE/TENSIOMETRE/OXYMETRE 281,94 0,00 1

15/11/2016 LECTEUR DE GLYCEMIE 72,30 0,00 1


15/11/2016 CHARGEUR DEMARREUR AUTOSTART 400 1 451,16 0,00 10

16/11/2016 KIT 2 OUTILS 18V 846,67 0,00 10

16/11/2016 RACK A PNEUS VL 324,17 0,00 1

16/11/2016 COUPE-BORDURE 4TEMPS HONDA 228,25 0,00 1

16/11/2016 EXPRESSO MAGIMIX 170,00 0,00 1

16/11/2016 CLASS MURAL + PORTE MANTEAU 162,98 0,00 1

17/11/2016 DEBROUSSAILLEUSE + TAILLEUSE +

TRONCONNEUSE

2 098,40 0,00 10

17/11/2016 SCIE SAUTEUSE 18V 224,09 0,00 1

17/11/2016 DIABLE CHARIOT BAVETTE FIXE 503,45 0,00 10

17/11/2016 AVIS CONCERTATION PUBLIQUE 728,24 0,00 5

17/11/2016 TALKIES WALKIES MOTOROLA TLKR T80 1 312,07 0,00 10

17/11/2016 COMPRESSEUR MAXAIR 2 137,78 0,00 10

18/11/2016 MATERIEL CUISINE ARMOIRES FRIGO +

EPLUCHEUSES...

29 993,26 0,00 10

18/11/2016 SIEGES ERGOPLUS 630,00 0,00 15

18/11/2016 CHAISES FLIPPER + SIEGE ERGOPLUS 523,20 0,00 15

18/11/2016 CAISSONS MOBILES + BANC 396,36 0,00 1

18/11/2016 CHAISES PLIANTES MAITENA 424,80 0,00 1

18/11/2016 TABLE DE REUNION + CHAISES FLIPPER 403,20 0,00 1

18/11/2016 CAISSON MOBILE 154,80 0,00 1

18/11/2016 SYROS SPOTS CHROME MR16 230,95 0,00 1

18/11/2016 ASSIST. POUR REALISATION ETUDES

ENVIRONNEMENTALES

5 632,50 0,00 5

21/11/2016 PC PORTABLES PROBOOK 650 G2 7 761,84 0,00 5

21/11/2016 EXTENSIONS DE GARANTIE HP PROBOOK 650 2 938,82 0,00 5

21/11/2016 TELECOPIEUR BUREAU BROTHER FAX 2940 149,44 0,00 1

21/11/2016 TELECOPIEURS BUREAU BROTHER FAX 2940 298,86 0,00 1

21/11/2016 TELECOPIEUR BUREAU BROTHER FAX 2940 149,44 0,00 1


21/11/2016 PISTOLET PORTATIF AVEC TUYAU 708,00 0,00 10

21/11/2016 VTT CORBEA 1 965,20 0,00 10

21/11/2016 PC PORTABLES 194,71 0,00 1

22/11/2016 LAMES DE MARIMBA PALISSANDRE 1 482,00 0,00 10

23/11/2016 PEUGEOT 208 ACTIVE 1,2L EF-133-NP 13 522,62 0,00 10

23/11/2016 MATELAS 574,47 0,00 10

25/11/2016 VERSION WEB LOGICIEL PETITE ENFANCE 4 264,80 0,00 5

25/11/2016 LOGICIEL EVIDEO 6 102,00 0,00 5



28/11/2016 IMPRIMANTES JET D'ENCRE HP 280,49 0,00 1

28/11/2016 FAX BROTHER 2940 149,44 0,00 1


28/11/2016 EXTENSIONS DE GARANTIE HP 705 SFF 74,33 0,00 1

28/11/2016 EXTENSIONS GARANTIE PC PORTABLES

PROBOOK

2 644,94 0,00 5

29/11/2016 POSE GRUE SUR VEHICULE EC-505-BG 3 855,76 0,00 15

29/11/2016 APPLE IPAD MINI 4 WI-FI 598,69 0,00 5



29/11/2016 EXTENSION DE GARANTIE HP 705 SFF 18,58 0,00 1


Page 178





l’amortissement

29/11/2016 EXTENSION DE GARANTIE HP 705 SFF 37,16 0,00 1

29/11/2016 SOURIS FILAIRE OPTIQUE LOGITECH 70,22 0,00 1


30/11/2016 EXTENSIONS DE GARANTIE HP 705 SFF 297,29 0,00 1

30/11/2016 PARCELLE TERRAIN-BD ANDRE BRETON 5 663,12 0,00 0

01/12/2016 SOLDE FONDS CONCOURS SALLE SPECTACLE

ANTHEA

930 000,00 0,00 15

01/12/2016 SUBV RAVALEMENT FACADE - COPROPRIETE 7

RUE VAUBAN

3 360,00 0,00 1

01/12/2016 SUBV RAVALEMENT FACADE - COPROPRIETE 11

RUE VAUBAN

719,00 0,00 1

01/12/2016 LICENCES INFORMATIQUES 1 332,56 0,00 5

01/12/2016 AVIS ENQUETE PUBLIQUE MARENDA LACAN 438,24 0,00 1




01/12/2016 MONITEUR LED 22" PHILIPS 5 312,82 0,00 5

01/12/2016 BROTHER FAX 2940 298,86 0,00 1

01/12/2016 TALKIES WALKIES TK 3501 996,00 0,00 10

01/12/2016 SUBVENTION EQUIPEMENT BUDGET ANNEXE PDC 172 757,81 0,00 15

01/12/2016 SUBVENTION EQUIPEMENT BUDGET ANNEXE PDC 255 714,91 0,00 15

02/12/2016 SUBVENTION RABIAC ESTAGNOL 43 486,25 0,00 15

02/12/2016 SUBVENTION JARDINS DE LULLY 212 754,75 0,00 15

02/12/2016 LICENCES SKETCHUP PRO & QUARKXPRESS 2016 1 735,58 0,00 5

02/12/2016 LICENCES MICROSOFT 6 542,74 0,00 5

02/12/2016 LAVEUSE CITY LAV 2006 105 688,57 0,00 15

02/12/2016 PEUGEOT 308 SW ESSENCE 5CV 22 641,84 0,00 10


02/12/2016 TROTTINETTES MID7 2 915,46 0,00 10

02/12/2016 TALKIES WALKIES TK 3501 1 506,00 0,00 10

02/12/2016 TROMBONES TENOR 585,00 0,00 10

02/12/2016 INDEMNITE POUR SERVITUDE DE PASSAGE

CANALISATION

3 900,00 0,00 0

16/12/2016 FAUTEUIL OPERATIF WI MAX 324,00 0,00 1

31/12/2016 TRAVAUX DANS LE CIMETIERE RABIAC 118 853,12 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX DANS LE CIMETIERE DES SEMBOULES 72 502,48 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX D'AMENAGEMENT AIRE LOISIRS

SEMBOULES

542,75 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PINEDE A JUAN

LES PINS

142 256,01 0,00 0

31/12/2016 ACQUISITION ET POSE DE GRILLES SUR

BARREAUX

18 878,40 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX DE CLOTURE ET FILET PARE-BALLONS 22 999,43 0,00 0

31/12/2016 CREATION MUR D'EXPRESSION STADE 7 912,51 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX DE DEPOSE DE CLOTURE 13 565,15 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS 25 348,22 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX AMELIORATION SQUARES 16 624,16 0,00 0

31/12/2016 ENSABLEMENT ET TERRASSEMENT DES PLAGES 35 650,44 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS 130 710,34 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX DANS LES AIRES DE JEUX ET JARDINS

D'ENFANT

15 768,43 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX DE CREATION D'ILOTS ET BORDURES 8 802,93 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DEBOUCHE EN

MER BRAGUE

51 781,05 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX D'AMENAGEMENT BASE DE VOILE DU

PONTEIL

182 255,21 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX DE REFECTION CHAPELLE DU

CALVAIRE

1 761,54 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE

D'ANTIBES

310 294,94 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX D'AMENAGEMENT CLOS DE BOULES DE

LA PINEDE

395 594,13 0,00 0

31/12/2016 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE

MUSIQUE

427 221,10 0,00 0

31/12/2016 RENOVATION ECOLE PONT DU LYS 51 497,67 0,00 0


Page 179





l’amortissement

31/12/2016 TRAVAUX D'AMENAGEMENT ESPACE MARENDA

LACAN

530 033,46 0,00 0

31/12/2016 EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN 40 520,20 0,00 0

31/12/2016 AMENAGEMENT GALERIE DES ROSES 35 003,00 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX DE RESTAURATION CHAPELLE

GAROUPE ET BAT. A

324 935,02 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SITEBATTERIE DU

GRAILLON

148 912,08 0,00 0

31/12/2016 DEMOLITION MAISONS ZONE INODABLE + AMGNT

SITE

19 906,54 0,00 0

31/12/2016 AMNGNT OUVRAGES - PLAGES ARTIFICIELLES JLP

OUEST

1 549 042,35 0,00 0

31/12/2016 EXTENSION DE L'ECOLE JACQUES PREVERT -

SEMBOULES

141 724,95 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX OUVRAGE SOUTERRAIN BD FOCH 9 827,52 0,00 0

31/12/2016 REHABILITATION DU STADE NAUTIQUE 355 687,59 0,00 0

31/12/2016 EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LA

TOURNIERE

14 566,54 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX D'AMENAGEMENT RENOVATION BAT

CULTURELS

221 539,01 0,00 0

31/12/2016 DESAMIANTAGE ET TRAITEMENT AVANT

DEMOLITION BAT

99 782,62 0,00 0

31/12/2016 POSE BRANCHEMENT ET COMPTEUR-377 CHEMIN

RABIAC EST

2 308,48 0,00 0

31/12/2016 FOURNITURE ET POSE CLOSONS SITE DSI

OLIVIER-Etg 5

5 623,91 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DIVERS LIEUX 24 206,79 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX D'AMENAGEMENT ETMACONNERIE BAT

ORANGE BLEU

51 770,93 0,00 0

31/12/2016 TRVX D'AMGNT & REFECTION STRUCTURES

PETITE ENFANCE

28 616,39 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX D'AMENAGEMENT & RENOVATION BAT

COMMUNAUX

587 520,83 0,00 0

31/12/2016 TRVX D'AMENAGEMENT CENTRE AERE LES

COLONNES

18 234,23 0,00 0

31/12/2016 ACQUISITION ET INSTALATION VENTILATEURS 10 301,14 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX D'AMENAGEMENT LOGEMENTS DE

GARDIENS

49 423,49 0,00 0

31/12/2016 TRVX D'AMGNT & REFECTION DANS ECOLES &

MATERNELLES

496 163,84 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX D'AMENAGEMENT BATIMENTS DU

SECTEUR SOCIAL

30 750,80 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX DANS LES BATIMENTS, SALLES ET

STADES SPORT

181 448,58 0,00 0

31/12/2016 TRVX RELATIFS AU DEPLACEMENT PEPINIERE

MUNICIPALE

8 033,24 0,00 0

31/12/2016 AMENAGEMENT PARKING COURBET (avec

démolition)

388 262,11 0,00 0

31/12/2016 AMENAGEMENT URBAIN SECTEUR CARREFOUR 602,40 0,00 0

31/12/2016 AMENAGEMENT CHEMIN DE LA CONSTANCE 24 394,19 0,00 0

31/12/2016 ELARGISSEMENT SARRAZINE SUR CHEMIN DE

SAINT CLAUDE

140 486,07 0,00 0

31/12/2016 AMENAGEMENT PLACE NATIONALE FISAC VIEIL

ANTIBES

2 498,40 0,00 0

31/12/2016 EXTENSION DU PARC DES HORODATEURS DE LA

COMMUNE

623 756,86 0,00 0

31/12/2016 CONSTRUCTION BASSIN DE RETENTION

SARRAZINE

1 188,00 0,00 0

31/12/2016 CONSTRUCTION BASSIN DE RETENTION SAINT

CLAUDE

34 642,64 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX D'EXTENSION DE LA

VIDEOSURVEILLANCE

46 076,39 0,00 0

31/12/2016 AMENAGT BLD WILSON (Audiberti à Impasse Juan) 5 695,50 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX BORNES INCENDIE DIVERSES VOIES 58 946,34 0,00 0

31/12/2016 ACQUISITION ET POSE D'EXTINCTEURS 4 176,54 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX DE JALONNEMENT ET DE

SIGNALISATION

209 063,90 0,00 0


Page 180





l’amortissement

31/12/2016 TRVX DE CREAT° & AMELIORAT° TROTTOIRS,

CHAUSSEES

1 040 221,01 0,00 0

31/12/2016 MISE EN PLACE DE CANDELABRES SUR DIVERS

VOIES

2 266,32 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX SUR LE RESEAUX D'ECLAIRAGE 56 779,82 0,00 0

31/12/2016 CONSTRUCTION MUR CH DU VALLON VERT 99 074,06 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX COLLECTEURS ET RESEAUX D'EAUX

PLUVIALES

366 855,56 0,00 0

31/12/2016 BORNE ESCAMOTABLE PARKING SAINT ROCH 2 671,20 0,00 0

31/12/2016 GARDE CORPS, BARRIERES ET POTELETS

DIVERSES VOIES

52 492,45 0,00 0

31/12/2016 TRAVAUX DE CABLAGES ET RACCORDEMENTS

INFORMATIQUES

105 860,77 0,00 0

31/12/2016 CREATION SOCLE STATUE VERKAADE JUAN LES

PINS

43 808,55 0,00 0

31/12/2016 RESTAURATION CERAMIQUES 4 168,34 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 19 116 418,72 0,00


Page 181


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 11/05/2016 immeuble 35 cours massena 202 795,76 0 0,00 93 747,25 364 000,00 270 252,75

11/05/2016 immeuble 35 cours massena

[P]

202 795,76 0 0,00 15 998,05 44 000,00 28 001,95


[P]

202 795,76 0 0,00 93 050,46 346 000,00 252 949,54

10/08/2016 1 machine à nettoyer les

plage

84 498,56 10 84 498,56 0,00 12 000,00 12 000,00

24/11/2016 TERRAIN - LIEUDIT LES

SEMBOULES [P]

172 410,00 0 0,00 15 495,00 31 182,00 15 687,00

30/11/2016 TERRAIN - LIEUDIT LES

SEMBOULES [P]

172 410,00 0 0,00 3 375,00 5 663,12 2 288,12

05/12/2016 CONTROLE GRUE SUR

CITROEN JUMPER

179,40 1 179,40 0,00 179,40 179,40

05/12/2016 SEPARATION NON VITREE

POUR CN045CB

312,16 1 312,16 0,00 312,16 312,16

05/12/2016 BARRE EQUIPEE 2

GYROPHARES

856,80 1 856,80 0,00 856,80 856,80

05/12/2016 1 renault kangoo vu rfla 1200 8 951,48 7 8 951,48 0,00 2 020,00 2 020,00

05/12/2016 Scooter 100 2 192,12 7 2 192,12 0,00 160,00 160,00

05/12/2016 Trafic fourgon 18 529,65 7 18 529,65 0,00 4 589,98 4 589,98

05/12/2016 Scooter 3 080,40 7 3 080,40 0,00 320,00 320,00

05/12/2016 Utilitaire Citroën Jumpy 20 831,04 7 20 831,04 0,00 7 018,05 7 018,05

05/12/2016 Citroën Jumper 21 174,96 7 21 174,96 0,00 7 820,08 7 820,08

05/12/2016 Citroën Jumper 21 174,96 7 21 174,96 0,00 9 683,63 9 683,63

06/12/2016 REPARATION CITROEN

JUMPER

1 682,10 7 1 200,00 482,10 1 682,10 1 200,00

06/12/2016 FIAT DUCATO

CAMIONETTE

34 334,53 7 19 616,00 14 718,53 13 106,40 -1 612,13

06/12/2016 CLIO EXPRESSION 3 11 461,96 7 6 548,00 4 913,96 6 119,65 1 205,69

06/12/2016 FIAT DOBLO 17 469,26 7 7 485,00 9 984,26 5 456,16 -4 528,10

06/12/2016 MEGANE ESTATE

AUTHENTIQUE 1,5 DCI 110

6CV (X2) [P]

36 874,93 7 15 801,00 10 536,97 12 459,83 1 922,86

06/12/2016 RENAULT MAXITY 120.35

UTILITAIRE

34 380,10 10 6 876,00 27 504,10 19 837,68 -7 666,42


- se

293 614,22 0 0,00 293 614,22 625 000,00 331 385,78

Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme 31/12/2016 TERMINAUX DE PAIEMENT

SAMSUNG-TPE FIXE

3 061,76 5 3 061,76 0,00 0,00 0,00

Divers 10/05/2016 1 balayeuse aspiratrice

scarab

119 954,27 10 119 954,27 0,00 3 800,00 3 800,00

TOTAL GENERAL 1 687 821,94 939 847,14


Page 182


A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 000 000,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 523 267,04

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 583 419,90

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 183


VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES

A10.4

A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)





l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00


Page 184


VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES

A10.5

A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date desortie

Désignation dubien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00


Page 185


ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)

A11

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article (2) Libellé (2)Dépenses

Mandats émisRecettes

Titres émis

011 Charges à caractère général 25 311,08 60628 AUTRES FOURNITURES NO STOCKES 25 311,08

012 Charges de personnel, frais assimilés 124 516,00 64111 REMUNERATION DU PERSONNEL 124 516,00

72 Travaux en régie 149 827,08

722 TRAVAUX EN REGIE IMMOBILSATIONS CORPORELLES 149 827,08

TOTAL GENERAL 149 827,08 I 149 827,08

SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)



23 Immobilisations en cours 149 827,08

2312 TERRAINS 17 934,42

2313 CONSTRUCTION 131 892,66


(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées

augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.


Page 186


ETAT DES TRAVAUX EN REGIE

A11

RATIO

Montant

Recettes 72 (I) 149 827,08

Recettes réelles de fonctionnement 155 502 837,12

Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,10 %


Page 187


EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE

A12



Page 188

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté

sur l’année (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

3 871 633,29 1 280 000,00 12 429,71 232 331,20

C.C.A.S. 2002 P 2088/AI 7784492 92 F/CCAS

ACQUISITION LOCAUX 2ème

TRANCHE

CREDIT

FONCIER

2 591 633,29 0,00 0,00 A F 5,350 F 5,350 A-1 EUR 12 429,71 232 331,20

SLP ANTIPOLIS

AVENIR

2016 P 2111/06/16029350/SPL

ANTIPOLIS AVENIR Espace Jules

Grec - Anthéa

CREDIT

COOPERATIF

1 280 000,00 1 280 000,00 5,48 A F 1,441 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Total des

emprunts autres

que ceux

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

1 969 955,17 860 980,26 50 622,89 116 027,40

ASS.

PLAISANCIERS

CROUTON

2009 P 2107/112301 0138/PORT

CROUTON Construction d'un

musoir

STE

MARSEILLAISE

DE CREDIT

100 000,00 24 349,94 2,00 M F 5,332 F 5,200 A-1 EUR 1 585,86 11 259,66

ASS.

PLAISANCIERS

CROUTON

2013 P 2110/138.01/PORT CROUTON

Installation d'un pont flottant

STE

MARSEILLAISE

DE CREDIT

150 000,00 88 102,53 4,49 M F 2,570 F 2,540 A-1 EUR 2 489,86 18 249,38

MAISON DE

RETRAITE DU

COTEAU

1997 P 2039/0465974/RECONTR.MAISON

RETRAITE COTEAU

CAISSE DES

DEPOTS

1 524 490,17 586 419,81 5,08 A F 6,000 F 6,000 A-1 EUR 39 943,91 79 311,95

S.A.C.E.M.A. 2013 P 2109/2012.126/A1012562/SACEMA

locaux d'activité

CAISSE

D'EPARGNE

195 465,00 162 107,98 15,25 A F 3,904 F 3,900 A-1 EUR 6 603,26 7 206,41


Page 189

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

53 817 970,25 27 587 241,55 721 879,69 2 372 927,30

COTE D'AZUR

HABITAT

1987 X 54/0254412/AMELIORATION 3

LOG.PROP.PERRIN

CAISSE DES

DEPOTS

25 428,50 9 973,25 7,49 A V LIVRET

A

4,004 V LIVRET

A

1,520 A-1 EUR 462,97 981,26

COTE D'AZUR

HABITAT

1987 X 55/0254413/AMELIORATION 3

LOG.PROP.PERRIN

CAISSE DES

DEPOTS

381,12 150,30 7,58 A V LIVRET

A

3,966 V LIVRET

A

1,270 A-1 EUR 6,69 14,79

ERILIA 1989 X 124/0220170/45 LOG."LE

HAMEAU DES BLEUETS"

CAISSE DES

DEPOTS

1 352 770,18 632 693,05 9,00 A V LIVRET

A

4,524 V LIVRET

A

2,200 A-1 EUR 20 243,41 57 480,32

ERILIA 1989 X 125/0220169/45 LOG."LE

HAMEAU DES BLEUETS"

CAISSE DES

DEPOTS

1 158 898,86 487 270,56 8,91 A V LIVRET

A

4,518 V LIVRET

A

1,950 A-1 EUR 10 569,37 54 748,53

ERILIA 1996 X 1007/0437541/ZAC BAS LAUVERT

S2 69 LOG.

CAISSE DES

DEPOTS

4 197 258,14 2 130 731,03 11,41 A V LIVRET

A

3,751 V LIVRET

A

2,201 A-1 EUR 50 755,49 175 323,40

ERILIA 1995 X 1008/0440118/ZAC BAS LAUVERT

S3 93 LOG.

CAISSE DES

DEPOTS

5 395 652,54 2 723 010,45 11,58 A V LIVRET

A

3,608 V LIVRET

A

1,951 A-1 EUR 57 644,40 231 277,73

ERILIA 1996 X 1009/0440124/SAC BAS LAUVERT

S4 77 LOG.

CAISSE DES

DEPOTS

4 443 374,10 2 242 426,47 11,58 A V LIVRET

A

3,608 V LIVRET

A

1,951 A-1 EUR 47 470,72 190 459,54

ERILIA 2000 X 2083/0914201/15 LOGEMENTS

HAMEAU DE GRASSE

CAISSE DES

DEPOTS

129 613,42 83 076,50 16,82 A V LIVRET

A

2,742 V LIVRET

A

1,550 A-1 EUR 1 364,73 4 970,57

ERILIA 2000 X 2084/0914200/27 LOGEMENTS

HAMEAU DE GRASSE

CAISSE DES

DEPOTS

1 816 612,97 1 185 698,45 16,82 A V LIVRET

A

3,124 V LIVRET

A

1,950 A-1 EUR 24 500,04 70 714,10

ERILIA 2004 X 2105/1012140/L'AMARANTE 42

LOGEMENTS

CAISSE DES

DEPOTS

271 320,69 178 218,41 17,08 A V LIVRET

A

3,695 V LIVRET

A

2,650 A-1 EUR 5 006,85 10 719,16

ERILIA 2011 P 2108/1216996/LOGIS ST CLAUDE

231 LOG. RENEGO. 2011

CAISSE DES

DEPOTS

1 565 688,88 1 264 944,62 14,41 T F 3,811 F 3,810 A-1 EUR 48 952,27 60 618,43

LOGIS FAMILIAL 1996 X 2036/0462638/7 LOG. SOCIAUX

RES. LA PINEDE

CAISSE DES

DEPOTS

345 598,75 193 863,09 12,66 A V LIVRET

A

3,063 V LIVRET

A

1,550 A-1 EUR 3 203,62 12 822,21

LOGIS FAMILIAL 1996 X 2037/0462636/58 LOG. SOCIAUX

RES. LA PINEDE

CAISSE DES

DEPOTS

3 201 181,04 1 858 858,09 12,66 A V LIVRET

A

3,518 V LIVRET

A

1,950 A-1 EUR 38 573,50 119 270,26

S.A.C.E.M.A. 1989 X 127/0220257/19 LOG. FRERES

OLIVIER

CAISSE DES

DEPOTS

858 592,87 407 694,07 9,91 A V LIVRET

A

4,614 V LIVRET

A

2,050 A-1 EUR 22 859,57 30 353,67

S.A.C.E.M.A. 1991 X 1000/0277093/51 LOGEMENTS

"LA TOURNIERE"

CAISSE DES

DEPOTS

2 988 286,08 1 538 804,07 11,32 A V LIVRET

A

4,196 V LIVRET

A

2,300 A-1 EUR 38 235,45 123 606,93

S.A.C.E.M.A. 1994 X 1005/0426370/REHABILITAT. 30

LOG.VAL CLARET

CAISSE DES

DEPOTS

1 219 592,14 658 009,41 12,32 A V LIVRET

A

4,042 V LIVRET

A

2,300 A-1 EUR 16 255,00 48 729,35


Page 190

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


PLA AV.GUILLABERT

CAISSE DES

DEPOTS

891 826,75 460 308,12 11,49 A V LIVRET

A

3,788 V LIVRET

A

2,300 A-1 EUR 11 436,62 36 936,36

S.A.C.E.M.A. 1997 X 2038/0474326/4 LOG.14 R. DES

FRERES OLIVIER

CAISSE DES

DEPOTS

114 336,76 61 473,49 12,66 A V LIVRET

A

3,614 V LIVRET

A

2,050 A-1 EUR 1 356,75 4 709,00

S.A.C.E.M.A. 1997 X 2040/0476544/55 LOG. JARDINS

DES BREGUIERES

CAISSE DES

DEPOTS

2 800 913,47 1 605 841,65 13,16 A V LIVRET

A

3,579 V LIVRET

A

2,300 A-1 EUR 39 468,49 110 179,70

S.A.C.E.M.A. 1997 X 2041/0476545/6 LOG. JARDINS

DES BREGUIERES

CAISSE DES

DEPOTS

309 046,48 171 458,41 13,16 A V LIVRET

A

3,062 V LIVRET

A

1,800 A-1 EUR 3 304,98 12 151,51

S.A.C.E.M.A. 1998 X 2042/0479370/12 LOGEMENTS 16

& 20 RUE ARAZY

CAISSE DES

DEPOTS

350 632,74 201 027,53 13,08 A V LIVRET

A

3,579 V LIVRET

A

2,300 A-1 EUR 4 940,87 13 792,85


FOYER FERSEN

CAISSE DES

DEPOTS

368 164,38 204 256,83 13,08 A V LIVRET

A

3,062 V LIVRET

A

1,800 A-1 EUR 3 937,19 14 476,06

S.A.C.E.M.A. 1998 X 2044/0857125/3 LOG.16 RUE

N.D.D'ENTREVIGNES

CAISSE DES

DEPOTS

139 021,77 75 820,63 13,83 A V LIVRET

A

2,974 V LIVRET

A

1,550 A-1 EUR 1 261,60 5 573,42

S.A.C.E.M.A. 1998 X 2045/0857691/21 LOG.16 R.

N.D.D'ENTREVIGNES

CAISSE DES

DEPOTS

1 004 345,86 566 098,60 13,83 A V LIVRET

A

3,489 V LIVRET

A

2,050 A-1 EUR 12 431,65 40 323,01

S.A.C.E.M.A. 1998 X 2046/0857502/3 LOG. 108 BD

RAYMOND POINCARE

CAISSE DES

DEPOTS

47 173,06 25 727,56 13,83 A V LIVRET

A

2,974 V LIVRET

A

1,550 A-1 EUR 428,09 1 891,18

S.A.C.E.M.A. 1998 X 2047/0857498/3 LOG. 108 BD

RAYMOND POINCARE

CAISSE DES

DEPOTS

51 461,45 29 006,21 13,83 A V LIVRET

A

3,489 V LIVRET

A

2,050 A-1 EUR 636,98 2 066,11

S.A.C.E.M.A. 1998 X 2048/0857052/1 LOG. 15 RUE

GEORG.CLEMENCEAU

CAISSE DES

DEPOTS

15 244,90 8 396,43 13,41 A V LIVRET

A

3,035 V LIVRET

A

1,800 A-1 EUR 161,85 595,07

S.A.C.E.M.A. 1998 X 2049/0857049/4 LOG. 15 RUE

GEORG.CLEMENCEAU

CAISSE DES

DEPOTS

82 322,47 46 856,76 13,41 A V LIVRET

A

3,552 V LIVRET

A

2,300 A-1 EUR 1 151,65 3 214,92

S.A.C.E.M.A. 1998 P 2050/URCIL310898/38

LOG.FOYER FERSEN

COMPLEMENT

CILCA 243 918,43 106 376,01 11,74 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 1 146,81 8 304,57

S.A.C.E.M.A. 1999 X 2051/0864724/17 LOG. 9 AVE

PHILIPPE ROCHAT

CAISSE DES

DEPOTS

849 250,48 503 234,19 14,32 A V LIVRET

A

3,425 V LIVRET

A

2,300 A-1 EUR 12 316,25 32 255,12

S.A.C.E.M.A. 1999 X 2052/0864723/17 LOG. 9 AVE

PHILIPPE ROCHAT

CAISSE DES

DEPOTS

111 178,32 63 894,97 14,32 A V LIVRET

A

2,909 V LIVRET

A

1,800 A-1 EUR 1 226,36 4 236,28

S.A.C.E.M.A. 1999 X 2053/0875840/36 LOG. LOGIS DE

FONTMERLE PLA

CAISSE DES

DEPOTS

659 600,25 388 908,28 14,83 A V LIVRET

A

3,400 V LIVRET

A

2,050 A-1 EUR 8 504,41 25 941,14

S.A.C.E.M.A. 1999 X 2054/0875841/36 LOG. LOGIS

FONTMERLE PLATS

CAISSE DES

DEPOTS

559 991,89 320 220,75 14,83 A V LIVRET

A

2,885 V LIVRET

A

1,550 A-1 EUR 5 305,53 22 071,47

S.A.C.E.M.A. 2000 X 2058/0913884/CONSTRUCTION

76 LOG. "LES SEMBOULES"

CAISSE DES

DEPOTS

1 400 975,60 0,00 0,00 A V LIVRET

A

5,339 V LIVRET

A

2,050 A-1 EUR 7 949,51 120 669,59


Page 191

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital



CAISSE DES

DEPOTS

101 365,24 15 911,64 1,67 A V LIVRET

A

4,917 V LIVRET

A

2,050 A-1 EUR 970,66 7 360,34



CAISSE DES

DEPOTS

743 657,94 165 731,14 2,67 A V LIVRET

A

5,702 V LIVRET

A

2,050 A-1 EUR 13 127,89 49 778,30



CAISSE DES

DEPOTS

495 775,84 110 488,28 2,67 A V LIVRET

A

5,701 V LIVRET

A

2,050 A-1 EUR 8 751,99 33 185,80



CAISSE DES

DEPOTS

41 831,87 8 649,52 2,92 A V LIVRET

A

3,750 V LIVRET

A

2,050 A-1 EUR 234,06 2 768,12


29 LOG. FONTMERLE

CAISSE DES

DEPOTS

1 503 162,70 309 285,12 2,41 A V LIVRET

A

3,721 V LIVRET

A

2,300 A-1 EUR 9 378,93 98 494,43



CAISSE DES

DEPOTS

1 621 042,98 361 264,61 2,67 A V LIVRET

A

5,701 V LIVRET

A

2,050 A-1 EUR 28 616,47 108 507,91

S.A.C.E.M.A. 2000 X 2065/0913917/CONSTRUCTION 3

LOG. "LES SEMBOULES"

CAISSE DES

DEPOTS

110 133,67 24 544,32 2,67 A V LIVRET

A

5,701 V LIVRET

A

2,050 A-1 EUR 1 944,20 7 372,03



CAISSE DES

DEPOTS

26 679,74 5 516,53 2,67 A V LIVRET

A

3,749 V LIVRET

A

2,050 A-1 EUR 149,28 1 765,47



CAISSE DES

DEPOTS

604 606,43 170 470,03 3,41 A V LIVRET

A

5,435 V LIVRET

A

2,300 A-1 EUR 11 174,30 37 393,27



CAISSE DES

DEPOTS

788 776,02 175 786,12 2,67 A V LIVRET

A

5,701 V LIVRET

A

2,050 A-1 EUR 13 924,36 52 798,38



CAISSE DES

DEPOTS

1 052 476,18 234 554,17 2,67 A V LIVRET

A

5,701 V LIVRET

A

2,050 A-1 EUR 18 579,49 70 449,70



CAISSE DES

DEPOTS

49 121,79 10 156,85 2,92 A V LIVRET

A

3,750 V LIVRET

A

2,050 A-1 EUR 274,85 3 250,52

S.A.C.E.M.A. 2000 X 2071/0914524/CONSTR.12

LOG.LES ARGONAUTES

CAISSE DES

DEPOTS

582 208,13 369 204,36 15,57 A V LIVRET

A

3,357 V LIVRET

A

2,050 A-1 EUR 8 032,20 22 610,14

S.A.C.E.M.A. 2000 X 2072/0914525/CONSTR. 3 LOG.

LES ARGONAUTES

CAISSE DES

DEPOTS

145 362,42 89 554,62 15,57 A V LIVRET

A

2,840 V LIVRET

A

1,550 A-1 EUR 1 476,15 5 680,65


LOG.LES ACANTHES

CAISSE DES

DEPOTS

547 307,22 338 483,47 15,41 A V LIVRET

A

3,331 V LIVRET

A

2,300 A-1 EUR 8 252,68 20 328,84


LOG. LES ACANTHES

CAISSE DES

DEPOTS

230 182,77 138 340,53 15,41 A V LIVRET

A

2,815 V LIVRET

A

1,800 A-1 EUR 2 645,08 8 608,47

S.A.C.E.M.A. 2001 X 2087/0945022/HOTEL NATIONAL

16 LOG. P.L.U.

CAISSE DES

DEPOTS

440 577,66 291 527,99 20,40 A V LIVRET

A

2,425 V LIVRET

A

1,700 A-1 EUR 5 210,96 14 999,11

S.A.C.E.M.A. 2002 X 2091/1005404/LA PROVENCALE

28 LOG. P.L.U.S. FONCIER

CAISSE DES

DEPOTS

582 709,84 483 248,26 35,89 A V LIVRET

A

2,815 V LIVRET

A

1,950 A-1 EUR 9 710,61 14 731,50


Page 192

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

S.A.C.E.M.A. 2002 X 2092/1005407/LA PROVENCALE

28 LOG. P.L.U.S. AMELIORATION

CAISSE DES

DEPOTS

229 226,46 161 790,57 20,90 A V LIVRET

A

3,002 V LIVRET

A

1,950 A-1 EUR 3 308,73 7 888,08

S.A.C.E.M.A. 2002 X 2093/1005405/LA PROVENCALE 3

LOG. P.L.A. FONCIER

CAISSE DES

DEPOTS

49 642,58 40 392,31 35,89 A V LIVRET

A

2,288 V LIVRET

A

1,450 A-1 EUR 604,49 1 296,80

S.A.C.E.M.A. 2002 X 2094/1005406/LA PROVENCALE 3

LOG. P.L.A. AMELIORATION

CAISSE DES

DEPOTS

19 528,41 13 456,98 20,90 A V LIVRET

A

2,484 V LIVRET

A

1,450 A-1 EUR 205,04 683,49

S.A.C.E.M.A. 2002 X 2095/1005578/LOGO MAÏ 31 LOG.

P.L.U.S. FONCIER

CAISSE DES

DEPOTS

742 579,16 615 829,83 35,64 A V LIVRET

A

2,815 V LIVRET

A

1,950 A-1 EUR 12 374,76 18 773,16

S.A.C.E.M.A. 2002 X 2096/1005579/LONGO MAÏ 31

LOG. P.L.U.S. AMELIORATION

CAISSE DES

DEPOTS

1 188 105,77 838 578,28 20,65 A V LIVRET

A

3,002 V LIVRET

A

1,950 A-1 EUR 17 149,53 40 884,76

S.A.C.E.M.A. 2002 X 2097/1005581/LONGO MAÏ 3 LOG.

P.L.A. FONCIER

CAISSE DES

DEPOTS

72 718,18 59 168,08 35,64 A V LIVRET

A

2,289 V LIVRET

A

1,450 A-1 EUR 885,48 1 899,59

S.A.C.E.M.A. 2002 X 2098/1005580/LONGO MAÏ 3 LOG.

P.L.A. AMELIORATION

CAISSE DES

DEPOTS

116 443,91 80 241,14 20,65 A V LIVRET

A

2,484 V LIVRET

A

1,450 A-1 EUR 1 222,59 4 075,55

S.A.C.E.M.A. 2002 X 2099/1008139/HOTEL NATIONAL

16 LOG. P.E.X.

CAISSE DES

DEPOTS

59 455,00 20 700,94 5,49 A V LIVRET

A

3,424 V LIVRET

A

2,200 A-1 EUR 531,18 3 443,52

S.A.C.E.M.A. 2003 X 2100/1014419/LE LERINA 47 LOG.

P.L.U.S. FONCIER

CAISSE DES

DEPOTS

1 319 162,00 1 050 259,27 36,73 A V LIVRET

A

2,749 V LIVRET

A

1,950 A-1 EUR 21 167,55 35 256,10


P.L.U.S. TRAVAUX

CAISSE DES

DEPOTS

1 143 287,00 792 499,58 21,74 A V LIVRET

A

2,911 V LIVRET

A

1,950 A-1 EUR 16 227,23 39 666,22


P.L.A. FONCIER

CAISSE DES

DEPOTS

129 208,00 101 255,21 36,73 A V LIVRET

A

2,224 V LIVRET

A

1,450 A-1 EUR 1 519,64 3 548,09


P.L.A. TRAVAUX

CAISSE DES

DEPOTS

111 980,00 76 023,56 21,74 A V LIVRET

A

2,394 V LIVRET

A

1,450 A-1 EUR 1 159,64 3 951,35

TOTAL GENERAL 59 659 558,71 29 728 221,81 784 932,29 2 721 285,90

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 193

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 411 411,20Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 18 432,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 19 472 309,37Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 19 902 152,57

Recettes réelles de fonctionnement II 155 502 837,12

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 12,80

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 194

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

B1.3

B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.


Page 195


ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

B1.4

B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.


Page 196


ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au

cours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités 6 627 380,53 715 535,16 364 016,77

1997 Subvention à verser en annuité Maison de retraite du

coteau

25 A 2 955 966,88 715 535,16 119 255,86

2002 Subvention à verser en annuité CCAS 15 A 3 671 413,65 0,00 244 760,91

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 6 627 380,53 715 535,16 364 016,77

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;

- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.


Page 197


ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.6

B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée

en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

31/12/N

Annuité reçue au

cours de l’exercice

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00


Page 198


LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations OGEC DU MONT SAINT JEAN : classes découvertes 5 000,00

A2D3 1 000,00

ABYSS ET VERTIGES 700,00 MAD-Equip Reg&Occ-

ACTION POUR LA JEUNESSE ET LA FAMILLE 2 300,00 MAD-Equip Reg&Occ

ADAPEI Section Antibes 2 800,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

ADRIEN 3 000,00

AGRIBIO Alpes Maritime 2 500,00

AIDES Délégation PACA Est 2 000,00

ALC -ACCOMPAGNEMENT LIEUX D'ACCUEIL CARREFOUR EDUCATIF

& SOCIAL

3 000,00

AMICALE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS D'ANTIBES 2 000,00

AMIS DU SCOUTISME EUROPEEN D'ANTIBES 2 800,00

ANTIBES AZUR SKI 2 250,00 MAD-Equip Reg&Occ-

ANTIBES JUAN LES PINS BOXING CLUB 1 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ

ANTIBES RALLYE ASSOCIATION 33 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ

ANTIBES RANDONNEE 1 000,00 MAD-Loc-Equip Reg

ANTIBES TRIATHLON 12 500,00 MAD-Loc-Equip Reg

ANTIBES VELO PASSION 5 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ

APELEC D'ANTIBES JUAN LES PINS 4 000,00 MAD-Loc-Equip Reg

APF-Paralysés de France Délégation des Alpes Maritimes 1 000,00 MAD-Equip Reg&Occ

APREMAS Centre de Coordination de dépistage des cancers 3 000,00

AQUARIO PASSION 5 000,00 MAD-Equip Reg&Occ

ASOA (Saint-Jean) 2 500,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

ASS LOCALE DELEGUES DEPART EDUC NAT DES VILLES

CIRCONSCRIPT ACADEMIQUE ANTIBES

450,00 MAD-Loc-Equip Reg

ASSOCIATION ANTIBOISE MULTIMEDIA 1 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ

ASSOCIATION CULTURE ET SPORT ADAPTE - ACSA 9 700,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ

ASSOCIATION DES JEUNES DES SEMBOULES 400,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ

ASSOCIATION IMPROVISATION ANTIBOISE 1 000,00

ASSOCIATION PECHEURS PLAISANCIERS D ANTIBES - APPA 4 000,00

ASSOCIATION SAINT PHILIPPE : Classes découvertes 5 000,00

ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE D ANTIBES JUAN LES PINS-

ASA

113 000,00

ASSOCIATION SPORTIVE DE LA FONTONNE - Hockey sur Gazon 41 500,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ

ASSOCIATION SPORTIVE DE LA FONTONNE- FOOTBALL 120 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ

ASSOCIATION SPORTIVE DU DOMAINE DES SEMBOULES ANTIBES-

ASSA section escalade

400,00 MAD-Equip Occ

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES HOSPITALIERS

D'ANTIBES - A.S.C.H.A.

5 000,00 MAD-Equip Occ

ATELIER JU DE RÔLE 400,00 MAD-Loc-Equip Reg

AVENIR SPORTIF OUVRIER ANTIBOIS - A.S.O.A. 85 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Accueil des Villes Françaises 12 000,00 MAD-Equip Reg

Amicale des Antibois 9 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Amicale des Antibois (CORSO FLEURI) 3 000,00 MAD-Equip Reg

Amicale des Corses d'Antibes Juan les Pins La Cyrnos 9 500,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Amicale des Corses d'Antibes Juan les Pins La Cyrnos (CORSO FLEURI) 3 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Amicale des Français d'AFN-d'OUTRE MER et leurs amis d'Antibes Juan

les Pins

12 500,00 MAD-Equip Occ-Prest Manif

Amicale des Marins et Marins Anciens Combattants Antibes AMMAC 904,76

Amicale des Troupes de Marine et Outre mer 06 254,66

Amitié Judéo Chrétienne Antibes Juan les Pins 400,00

Antibes Art passion 3 000,00 MAD-Equip Reg Occ

Antibes Bridge Club 10 000,00 MAD-Equip Reg &Occ

Antibes Jumelages 4 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Antiboulenc 6 500,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Antibéa Comédie d'Antibes 52 000,00


Page 199



Artistes Anonymes Associés Théâtre 1 400,00

Ass pour la Découverte de la Musique et du Théâtre 1 500,00 MAD-Equip Reg

Ass pour la Promotion et la Diffusion des Connaissances Archéologies 4 000,00 MAD-Equip Reg

Association Culture Loisirs Antibes ACLA 41 616,98 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Association Culturelle Franco Calabraise 5 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Association Défense Environnement Semboules ADES 750,00 MAD-Equip Reg&Occ

Association Défense Environnement Semboules ADES 2 500,00

Association Départementale anciens combattants, prisonniers de guerre

Algérie,Tu

554,66

Association Française des Sclérosés en Plaques 150,00

Association Nationale des Croix de guerre et de la Valeur Militaire 424,66

Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite Comité

Antibes

804,66

Association Nationale des Officiers de Réserve de l'Armée de l'Air 100,00

Association Polytechnique d'Antibes 1 500,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Association Valentin Hauy pour le bien des aveugles 3 000,00 MAD-Equip Reg&Occ

Association de cardiologie Côte d'Azur 1 200,00

Association de défense et gestion de l'Olivette 3 000,00

Association des Anciens Combattants AFN ET TOE 504,66

Association des Anciens Combattants Résistants Français d'origine

Arménienne

404,66

Association des Fils des morts pour la France "Les Fils des tués" Antibes 904,66

Association des Loisirs et des jeux de l'Esprit 75 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Association des amis de Saint Armentaire (CORSO FLEURI) 3 000,00

Association des pêcheurs retraités et des veuves 2 400,00

Association développement aptitudes musicales Antibes 4 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Association fédérée pour le don de sang bénévole d'Antibes et Vallauris 1 500,00 MAD-Equip Reg&Occ

Association pour l'Enseignement aux Enfants Malades -AEEM 1 000,00

Atelier Théâtre Septentrion 2 500,00

Atypiq association Asperger Autistes de haut niveau 2 500,00

Avenir et Valeur d'Antibes Juan les Pins 1 500,00 MAD-Equip Reg&Occ

BADMINTON CLUB 12 500,00 MAD-Equip Reg&Occ

BANQUE ALIMENTAIRE DES ALPES MARITIMES 4 000,00

BELLES RIVES SKI NAUTIQUE CLUB 1 000,00 MAD-Equip Reg&Occ

Bnai Brith loge Shlomo Altun 1 000,00

Bouquet Club Antibes Juan les Pins 450,00 MAD-Prest Manif

CDOS- COMITE DEPARTEMENTAL DES ŒUVRES SOCIALES DU

PERSONNEL DES CT DES AM ET DE LEURS ETABLISSEMENTS

1 500,00

CEA -Comité d'Entraide et d'Animation du personnel de la ville d'Antibes et

de ses établissements

119 397,63

CEN PACA Pôle Alpes Maritimes 1 000,00

CENTRE REGIONAL MEDICO SPORTIF D ANTIBES 20 000,00

CERCLE DES NAGEURS D ANTIBES JUAN LES PINS 227 923,08 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

CLUB DE COMBAT DES FORMATEURS DU BATIMENT 500,00

CLUB DES JEUNES ANTIBES FOOTBALL - CDJA FOOTBALL 80 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

COLLECTIF INDEPENDANT DES PARENTS D'ELEVES DE ROGER

CARDI

360,00 Equip Reg&Occ

COLLEGE BERTONE FOYER SOCIO EDUCATIF 400,00

COLLEGE FERSEN FOYER SOCIO EDUCATIF 400,00

COLLEGE FONTONNE FOYER SOCIO EDUCATIF 400,00

COLLEGE ROUSTAN FOYER SOCIO EDUCATIF 400,00

COLLEGE SIDNEY BECHET FOYER SOCIO EDUCATIF 400,00

COMITE DES FETES ET DE LOISIRS DE LA POLICE MUNICIPALE

D'ANTIBES JUAN LES PINS

1 800,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

COMITE PROVENCE COTE D'AZUR-CORSE-MONACO DE LA

FEDERATION NATIONALE DES JOINVILLAIS

1 000,00 MAD-Equip Occ

COMPAGNIE D’ARC D’ANTIBES 8 500,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ

COUP DE POUCE Antibes 1 700,00

CPCT Côte d'Azur 15 000,00 MAD-Equip Occ

Centre de Découverte du Monde Marin 2 500,00

Cercle mixte de la Gendarmerie (CORSO FLEURI) 3 000,00

Club Pyramide 500,00 MAD-Equip Reg

Club de la Presse Méditerranée CPM 06 2 000,00

Club des chiffres et des lettres 700,00 MAD-Equip Reg

Club des quatre chemins 1 200,00


Page 200



Club trait d'union des Blouses Roses d'Antibes 350,00

Comité National du Souvenir De Verdun 5 000,00

Comité d'animation et de défense des intérêts des semboules 4 500,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Comité de défense des riverains du chemin des Combes 500,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Comité des fêtes de la Fontonne 4 000,00 MAD-Equip Occ-Prest Manif

Comité des fêtes des Eucalyptus 3 500,00 MAD-Equip Occ-Prest Manif

Commune Libre du Safranier 11 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Commune Libre du Safranier (CORSO FLEURI) 3 000,00

Compagnie Pygmalion 4 000,00 MAD-Equip Reg

Compagnie SOF 500,00

Corporation des Marins d'Antibes 3 200,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Défi de Femmes 8 500,00 MAD-Equip Occ

ECHIQUIER ANTIBOIS 1 000,00 MAD-Loc-Equip Reg

ECOLE D’ESCRIME D’ANTIBES 11 500,00

ECOLE HOANG NAM 8 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

ESPERANCE RACING ATHLETISME ANTIBES 22 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Ecole Méditerranéene des Chiens Guides d'Aveugles EMCGA 1 000,00

Ensemble Vocal d'Antibes 25 416,66 MAD-Equip Reg

FCPE - COMITE DE LIAISON DE LA FEDERATION DES CONSEILS DE

PARENTS D'ELEVES ANTIBES

1 500,00 MAD-Loc-Equip Reg

FOOTBALL CLUB ANTIBES 120 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

FOOTBALL CLUB DU PONT DU LYS 700,00

FRANCE PLUS ANTIBES JUAN LES PINS 1 200,00 MAD-Loc-Equip Reg

Fa Sol La 15 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

France Alzheimer 06 2 000,00

France cancer 06 1 000,00 MAD-Equip Occ

Fraternelle des anciens combattants et victimes de guerre Antibes 604,66

Fédération Nationale Anciens Combattants Algérie-Maroc-Tunisie 604,66 MAD-Equip Reg&Occ

Fédération Nationale André Maginot Section Alpes Mmes 504,66

Fêtes et traditions des gens de la mer 20 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

GAPRA - GROUPEMENT ASTRONOMIQUE POPULAIRE DE LA REGION

D'ANTIBES

3 200,00 MAD-Equip Reg&Occ

Groupe compétition Antibes Kurnis (CORSO FLEURI) 3 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

HANDISPORTS ANTIBES MEDITERRANEE 21 250,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Harmonie Antiboise 28 500,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

ILES DE LERINS ET PAYS D'AZUR 9 000,00

JEUNESSE SPORTIVE DE JUAN LES PINS 80 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ- Manif

JUDO CLUB D'ANTIBES 20 000,00

Jalmalv Pays Grassois 400,00

L'ELAN 1 500,00 MAD-Loc

L'Unione Corsa 7 600,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

LA COMPAGNIE DES REVES FUNAMBULES 2 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

LA MAISON DES LYCEENS DU LYCEE AUDIBERTI 500,00

LA RECRE DES SENIORS 1 700,00 MAD-Loc-Equip Reg

LE SECOURS CATHOLIQUE : Délégation des Alpes Maritimes 3 500,00

LES RESTAURANTS DU CŒUR 4 500,00 MAD-Equip Reg&Occ

LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT SECTION D'ANTIBES 1 500,00

LINUX AZUR 800,00 MAD-Equip Reg

La Chourmo 1 000,00 MAD-Equip Reg

La Comédie des Remparts 3 500,00 MAD-Loc-Equip Reg

La Croix Rouge Française Délégation Antibes 17 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

La Guilde des Ficanas 5 000,00

La Marqueterie du vieil Antibes 1 800,00

La Prévention Routière 800,00

Label Note 80 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Le Chat libre azuréen 6 000,00

Le Souvenir Français Comité d'Antibes 1 104,66

Les Amis du vieil Antibes 10 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Les Blouses Roses Animation Loisirs à l'Hopital 1 100,00 MAD-Loc-Equip Occ

Les Croix du Combattant volontaire des Alpes Maritimes 604,66

Les Grandes Heures de la Cathédrale d'Antibes 55 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Les Grands Invalides de Guerre Section Alpes Maritimes, Var, Monaco 300,00 MAD-Equip Reg&Occ

Les Médaillés Militaires Section d'Antibes 1 100,00 MAD-Loc

Les Ménestrels d'Antibes 500,00

Les Pieds noirs et leurs Amis 4 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif


Page 201



Les copains des pointus d'Antibes 2 500,00

MEDITERRANEE 2000 3 600,00

MINI CLUB ANTIBES COTE D AZUR 250,00

Musée de la carte postale les Caristes 1 500,00

Notre Ecole 2 000,00 MAD-Loc-Equip Occ-Prest Manif

O.A.J.L.P. GYMNASTIQUE 184 827,89 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

O.A.J.L.P. HAND BALL 141 703,20 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

O.A.J.L.P. TENNIS DE TABLE 28 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

O.A.J.L.P. TRAMPOLINE GYMNASTIQUE ACROBATIQUE 57 200,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

O.A.J.L.P. VOLLEY BALL 36 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ

OCCE 06 Coopérative scolaire 900,00

OGEC NOTRE DAME DE LA TRAMONTANE : Classes découvertes 5 000,00

OGEP STE MARIE : Classes découvertes 5 000,00

OLYMPIQUE ANTIBES JUAN LES PINS BASKET-BALL 158 800,00

OLYMPIQUE CYCLO CLUB D'ANTIBES 38 000,00

Oiseau Club Antibes Juan les Pins 11 500,00

Organe de Sauvetage Ecologique OSE 1 000,00

PETANQUE ANTIBOISE 10 550,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

PLANETE SCIENCES MEDITERRANEE 3 600,00

POIRIER ANTIBES LOISIRS MEDITERRANEE - PALM (foot à 7) 700,00

Plein sud TV 2 000,00

Prud'Homie des pêcheurs d'Antibes 4 000,00 MAD-Equip Reg&Occ

Prévention Langage 06 200,00

RACING CLUB ANTIBES 700,00 MAD-Loc-Equip Reg

ROF-Rassemblement des Officiers Français 604,66

ROLLER SKATE CLUB D ANTIBES 4 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

RUGBY CLUB ANTIBES SOPHIA ANTIPOLIS - RCASA 90 000,00 MAD-Loc-Equip Reg-Prest Manif

Radio Club d'Antibes Juan les Pins 300,00 MAD-Loc

Riviera philatelique d'Antibes Juan les Pins 350,00 MAD-Equip Reg

S.A.S.P. OAJLP COTE D AZUR 460 000,00 MAD-Loc-Equip Reg

SAMA-Solidarité et Aides aux Malades de l'Alcool 2 500,00 MAD-Loc-Equip Occ

SCOUTS & GUIDES DE France 3 200,00

SECOURS POPULAIRE Français FEDERATION DES ALPES MARITIMES 7 000,00

SEMBOULES . NET 1 000,00 MAD-Loc

SKI CLUB D ANTIBES 6 800,00

SOCIETE DES REGATES D ANTIBES JUAN LES PINS 93 092,10 MAD-Equip Reg

SOS AMITIE NICE COTE AZUR ASSOCIATION REGIONALE 600,00 MAD-Equip Reg&Occ

SOS CANCER DU SEIN - REGION PACA 3 000,00

SOS NOUNOU 2 600,00 MAD-Equip Occ

SOURCES D'EVEIL 2 280,00 MAD-Loc-Equip Reg

SPONDYLE CLUB 11 000,00

SQUASH RACKETS ANTIBES 8 000,00

Société Nationale de Sauvetage en Mer - SNSM 10 000,00

Solidarité Défense 200,00

Stimuler Pour Aider à Mieux Vivre le Handicap 2 000,00

Sté d'entraide des Membres de la Légion d'Honneur 1 100,00

Sté des Gens de Jardins Méditerranéens 1 500,00

Syndicat Professionnel des Horticulteurs de la région d'Antibes 1 000,00

TAEKWONDO ANTIBES ACADEMY 8 000,00 MAD-Loc-Equip Reg

TAMARI 06 6 000,00

TENNIS CLUB LA ROSERAIE FONTMERLE 700,00

TIR SPORTIF D'ANTIBES 3 000,00 MAD-Loc-Equip Reg

TOUT PETIT A PETIT 1 800,00 MAD-Loc-Equip Reg

Théâtre de la Marguerite 90 500,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Transart'café 1 500,00

UDAF des Alpes Maritimes 1 500,00

UFAC Union d'Antibes Juan les Pins 15 000,00 MAD-Loc-Equip Reg

UNAFAM 06 1 000,00

UNION DES AMIS D'ANTIBES 500,00

Union Nationale des Combattants des Alpes Maritimes 804,66

Union Protectrice des Animaux Antibes Juan les Pins 17 000,00 MAD-Equip Reg&Occ

Village Antibes Croix Rouge 10 000,00 MAD-Loc-Equip Reg&Occ-Prest Manif

Ville propre et fleurie 4 000,00

Entreprises


Page 202



Personnes physiques Autres CREDIT PARTICIPATION FRAIS DE RESTAU DES ELEVES

FREQUENTANT LES ETABLISSEMENTS PRIVES SS CONTRAT

140 242,80

MAISON DE RETRAITE DES COTEAUX 119 255,86

RAVALEMENT DE FACADE 14 662,49

SACEMA 859 278,70

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS 6 521 005,63

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ELECTRICITE ET DU GAZ 1 523,25

SYNDICAT INERCOMMUNAL DE NETTOIEMENT DU LITTORAL DE LA

RIVE DROITE DU VAR

61 368,32

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE

DES EUAX DE LA BRAGUE ET DE SES AFFLUENTS

37 500,00

Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) AZURARENA ANTIBES 590 864,90

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIAL 6 079 028,50

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIAL 244 760,91

OFFICE DU TOURISME SYNDICAT D INITIATIVE 4 025 000,00

PALAIS DES CONGRES 10 544,67

PALAIS DES CONGRES 428 472,72

Autres COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS 930 000,00

TOTAL GENERAL 23 576 816,29


Page 203

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


Page 204


AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


Page 205


ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

B3

Libellé de la recette : AMENDES DE POLICES

Reste à employer au 01/01/N :

0,00

Recettes

Chapitres Articles Libellé de l’article Montant

13 1342 AMENDES DE POLICES 1 704 828,00

Total recettes 1 704 828,00

Dépenses


23 2315 AMENAGEMENT DE VOIRIE 1 704 828,00

Total dépenses 1 704 828,00


0,00

Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR


0,00

Recettes


73 7362 TAXE DE SEJOUR 1 761 917,39


Dépenses


014 739113 REVERSEMENT CONVENTIONNEL DE FISCALITE 1 761 917,39



0,00

Libellé de la recette : PRELEV SUR PRODUIT DES JEUX DE CASINO (50%) ART 2333-57 CGCT


0,00

Recettes


73 7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX 2 043 846,72


Dépenses


23 2315 INSTALLATIONS MATERIELS ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 043 846,72



0,00

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 5 510 592,11 Total Dépenses 5 510 592,11

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00


Page 206

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 538,00 0,00 538,00 412,50 8,20 420,70

Adjoints administratifs territoriaux C 360,00 0,00 360,00 270,30 3,70 274,00Administrateurs Territoriaux A 7,00 0,00 7,00 1,00 0,00 1,00Attachés Territoriaux A 72,00 0,00 72,00 65,20 1,00 66,20Coord dev attrac cial cœurs de ville A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Equiv Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Equiv Directeur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,50 0,50Rédacteurs Territoriaux B 95,00 0,00 95,00 76,00 2,00 78,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 922,00 9,30 931,30 836,60 10,80 847,40

Adjoints techniques territoriaux C 594,00 9,30 603,30 533,80 7,50 541,30Agents de maîtrise Territoriaux C 183,00 0,00 183,00 173,20 1,40 174,60Ingénieurs en chef territoriaux A 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00Ingénieurs territoriaux A 43,00 0,00 43,00 37,20 0,90 38,10Technicien territoriaux B 90,00 0,00 90,00 80,40 1,00 81,40

FILIERE SOCIALE (d) 141,00 0,00 141,00 119,40 2,20 121,60

Agents ter.spécialis. écoles maternelles C 120,00 0,00 120,00 101,60 2,20 103,80Assistants territoriaux socio-éducatifs B 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90Educateurs territor. de jeunes enfants B 17,00 0,00 17,00 14,90 0,00 14,90Moniteurs-éduc. et Interv. Fam. Terr. B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 127,00 1,90 128,90 84,60 17,50 102,10

Auxiliaires de puériculture territoriaux C 93,00 0,00 93,00 64,30 14,10 78,40Cadres territoriaux de santé paramédicaux A 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00Infirmiers Terr. en Soins Généraux A 8,00 0,00 8,00 5,70 0,00 5,70Médecins territoriaux A 8,00 0,00 8,00 3,90 1,00 4,90Psychologues territoriaux A 4,00 1,90 5,90 1,50 2,40 3,90Puéricultrices territoriales A 7,00 0,00 7,00 5,20 0,00 5,20

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

IV – ANNEXES IV


Page 207

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Techniciens Paramédicaux Territoriaux B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SPORTIVE (g) 74,00 0,00 74,00 59,50 1,00 60,50

Conseillers ter.activités physiq.&sport. A 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90Educateurs territoriaux des APS B 55,00 0,00 55,00 45,60 1,00 46,60Opérateurs ter. activités physiq.&sport. C 14,00 0,00 14,00 9,00 0,00 9,00

FILIERE CULTURELLE (h) 91,00 5,70 96,70 70,60 6,40 77,00

Adjoints du patrimoine territoriaux C 38,00 0,00 38,00 31,20 0,30 31,50Assist.Ter.Conserv.Patrimoine&Biblio B 5,00 0,00 5,00 3,80 1,00 4,80Assistants Territ. Enseignt Artistique B 21,00 5,70 26,70 11,60 4,10 15,70Attachés ter. de conserv. du patrimoine A 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00Conservateurs territoriaux du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Professeur de Piano A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Professeurs ter. enseignement artistique A 17,00 0,00 17,00 16,00 0,00 16,00

FILIERE ANIMATION (i) 189,00 42,60 231,60 190,80 1,30 192,10

Adjoints territoriaux d'animation C 155,00 42,60 197,60 162,00 1,30 163,30Animateurs territoriaux B 34,00 0,00 34,00 28,80 0,00 28,80

FILIERE POLICE (j) 90,00 0,00 90,00 69,40 0,00 69,40

Agents de police municipale C 83,00 0,00 83,00 65,30 0,00 65,30Chef de service de Police Municipale B 6,00 0,00 6,00 4,10 0,00 4,10Directeur de Police Municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 13,00 7,00 20,00 0,70 13,40 14,10

Assistante maternelle 13,00 0,00 13,00 0,00 9,00 9,00Emploi < 50 % "Enseignants" Arcades B 0,00 1,40 1,40 0,00 1,20 1,20Emploi < 50 % non intégrés Adjt technique 1 Cl C 0,00 0,40 0,40 0,40 0,00 0,40Emploi < 50 % non intégrés Assist. Ter. ens.ar B 0,00 4,70 4,70 0,30 2,70 3,00Emplois "Enseignants" Arcades B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 196,00 66,50 2 262,50 1 845,10 70,10 1 915,20

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 208

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 1 961,29 Adjoints administratifs territoriaux C ADM 2040 0,00 3-1 Art.3-1 Remplacement

Fonc.CDD Contrat à duréedéterminée

Adjoints du patrimoine territoriaux C CULT 340 0,00 3-1 Art.3-1 RemplacementFonc.

CDD Contrat à duréedéterminée

Adjoints techniques territoriaux C TECH 2720 0,00 3-1 Art.3-1 RemplacementFonc.


Adjoints techniques territoriaux C TECH 364 0,00 3-4 Art. 21 Loi n°2012-347 CDI Contrat à duréeindéterminée

Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 1020 0,00 3-1 Art.3-1 RemplacementFonc.


Agents de maîtrise Territoriaux C TECH 348 0,00 3-1 Art.3-1 RemplacementFonc.


Agents de maîtrise Territoriaux C TECH 529 0,00 3-4 Art. 21 Loi n°2012-347 CDI Contrat à duréeindéterminée

Agents ter.spécialis. écoles maternelles C S 1710 0,00 3-1 Art.3-1 RemplacementFonc.


Agents ter.spécialis. écoles maternelles C 3425 0,00 3-2 Art.3-2 Vac Temp EmpAtt Recrut


Assist.Ter.Conserv.Patrimoine&Biblio B CULT 357 0,00 3-2 Art.3-2 Vac Temp EmpAtt Recrut


Assistante maternelle OTR 4113 0,00 A Ass. Mat. CDI Contrat à duréeindéterminée

Assistants Territ. Enseignt Artistique B CULT 891 0,00 3-2 Art.3-2 Vac Temp EmpAtt Recrut


Assistants Territ. Enseignt Artistique B CULT 1876 0,00 3-4 Art. 21 Loi n°2012-347 CDI Contrat à duréeindéterminée

Attachés Territoriaux A ADM 379 0,00 3-2 Art.3-2 Vac Temp EmpAtt Recrut


Attachés ter. de conserv. du patrimoine A CULT 616 0,00 3-3-2° Art 3-3-2° Cat Abesoin service


Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 2394 0,00 3-1 Art.3-1 RemplacementFonc.


Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 3420 0,00 3-2 Art.3-2 Vac Temp EmpAtt Recrut


Coord dev attrac cial cœurs de ville A ADM 801 0,00 3-3-2° Art 3-3-2° Cat Abesoin service


Educateurs territoriaux des APS B SP 381 0,00 3-2 Art.3-2 Vac Temp EmpAtt Recrut


IV – ANNEXES IV


Page 209

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Emploi < 50 % "Enseignants" Arcades B OTR 1443 1 961,29 3-4 Art. 21 Loi n°2012-347 CDI Contrat à durée

indéterminéeEmploi < 50 % non intégrés Assist. Ter. ens.ar B OTR 3271 0,00 3-2 Art.3-2 Vac Temp Emp

Att RecrutCDD Contrat à duréedéterminée

Emploi < 50 % non intégrés Assist. Ter. ens.ar B OTR 2560 0,00 3-4 Art. 21 Loi n°2012-347 CDI Contrat à duréeindéterminée

Emplois "Enseignants" Arcades B OTR 433 0,00 3-4 Art. 21 Loi n°2012-347 CDI Contrat à duréeindéterminée

Emplois fonctionnels administratifs A OTR 1216 0,00 47 Art 47 recrut.direct empl.fonctionnel.

CDI Contrat à duréeindéterminée

Equiv Directeur A ADM 1100 0,00 3-3-2° Art 3-3-2° Cat Abesoin service

CDI Contrat à duréeindéterminée

Ingénieurs territoriaux A TECH 750 0,00 3-3-2° Art 3-3-2° Cat Abesoin service


Médecins territoriaux A MS 1350 0,00 3-4 Art. 21 Loi n°2012-347 CDI Contrat à duréeindéterminée

Psychologues territoriaux A MS 480 0,00 3-2 Art.3-2 Vac Temp EmpAtt Recrut


Psychologues territoriaux A MS 480 0,00 3-2 Art.3-2 Vac Temp EmpAtt Recrut


Psychologues territoriaux A MS 801 0,00 3-4 Art. 21 Loi n°2012-347 CDI Contrat à duréeindéterminée

Rédacteurs Territoriaux B ADM 997 0,00 3-2 Art.3-2 Vac Temp EmpAtt Recrut


Technicien territoriaux B TECH 464 0,00 3-2 Art.3-2 Vac Temp EmpAtt Recrut


Agents occupant un emploi non permanent (7) 359 036,23 Adjoints administratifs territoriaux C ADM 340 0,00 110-1 110-1 Collaborateur

de groupes d'élusCDD Contrat à duréedéterminée

Adjoints administratifs territoriaux C ADM 340 0,00 110-1 110-1 Collaborateurde groupes d'élus


Adjoints techniques territoriaux C TECH 2720 0,00 3-b Article 3, 2éme alinéa CDD Contrat à duréedéterminée

Adjoints techniques territoriaux C TECH 1360 0,00 3-b Article 3, 2éme alinéa CDD Contrat à duréedéterminée

Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 2040 0,00 3-b Article 3, 2éme alinéa CDD Contrat à duréedéterminée

Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 10540 0,00 3-b Article 3, 2éme alinéa CDD Contrat à duréedéterminée

Apprenti OTR 56 590,15 A Apprenti CDD Contrat à duréedéterminée

Assistants Territ. Enseignt Artistique B CULT 908 0,00 A Autres CDD Contrat à duréedéterminée

Autres (non classables) OTR 36 676,94 A Vacataire CDD Contrat à duréedéterminée


Page 210

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Collaborateur de cabinet OTR 2500 0,00 110 Article 110

collaborateurs de groupes decabinets


Contrat accompagnement à l'emploi OTR 82 707,25 A Contrat aidé CDD Contrat à duréedéterminée

Contrat d'Emploi Avenir (CEA) OTR 183 061,89 A Contrat aidé CDD Contrat à duréedéterminée

Professeurs ter. enseignement artistique A CULT 433 0,00 A Vacataire CDD Contrat à duréedéterminée

TOTAL GENERAL 360 997,52 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


Page 211

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

Amar Serge Mieux communiquer sur réseaux socx

Cornec Tanguy Budget et rôle de l'élu d'opposition

Dahan Yves Mieux communiquer sur réseaux socx

Dahan Yves Pouvoir de Police du Maire et Adjoint

Desbordes Rachel Leadership au féminin

Duplay Eric Pouvoir de Police du Maire et Adjoint

Fossoud Marc Prise de parole en public

Leonetti Jean Congrès

Muratore Michèle Rencontres Avignon

Muratore Michèle les CT, projets duravles et valeurs république

Muratore Michèle journée nat.art,cinéma, térritoires

Pugnaire Cléa Conférence espaces verts

Rambaud Audouin Loi Notre

Savali Martine Pouvoir de Police du Maire et Adjoint

Tivoli Lionel Budget et rôle de l'élu d'opposition

Torres Foret-Dodelin Simone Mieux communiquer sur réseaux socx

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


Page 212

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a ledroit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) 11/07/2003 - CONCESSION SA PORT GALLICE PORT GALLICE SA 0,00

18/11/2005 - CONCESSION GRDF GRDF SA 0,00

31/03/2006 - DELEGATION DE SERVICE

PUBLIC

EFFIA CONCESSION EFFIA CONCESSION SNC 0,00

06/04/2007 - CONCESSION ASSOCIATION PLAISANCIERS DU

CROUTON

ASSOCIAITON

PLAISANCIERS DU

CROUTON

ASSOCIATION 0,00

04/07/2007 - DSP LES AMBASSADEURS SARL PIERROT SARL 0,00

04/07/2007 - DSP STELLA BEACH PIRATES STELLA BEACH PIRATES SARL 0,00

04/07/2007 - DSP garden beach garden beach SAS 0,00

05/07/2007 - DSP LE RUBAN BLAU LE RUBAN BLEU SARL 0,00

05/07/2007 - DSP CHEZ KELLER SARL CESAR SARL 0,00

06/07/2007 - DSP PINEDE PLAGE SARL PINEDE PLAGE SARL 0,00

06/07/2007 - DSP DOUCE PLAGE DOUCE PLAGE SASU SASU 0,00

06/07/2007 - DSP JUANITA SIRENE JUANITA SA 0,00

06/07/2007 - DSP JUANITA MIAMI JUANITA SA 0,00

06/07/2007 - DSP JUANITA JUANITA SA 0,00

06/07/2007 - DSP JUANITA JUANITA SA 0,00

06/07/2007 - DSP LES PECHEURS LES PECHEURS SAS 0,00

06/07/2007 - DSP LA BAIE DOREE LA BAIE DOREE SARL 0,00

07/07/2007 - DSP CHEZ JOSEPH CHEZ JOSEPH SARL 0,00

09/07/2007 - DSP REVE PLAGE VALA SARL VALA 0,00

11/07/2007 - DSP LA JETEE LA JETEE SARL 0,00

21/07/2007 - dsp PROVENCAL BEACH PROVENCAL BEACH SAS 0,00

21/07/2007 - DSP LA PETITE PLAGE LA BOURRIDE SA 0,00

23/07/2007 - DSP SAS BR ESTENNE SAS BR ESTENNE SAS 0,00

02/07/2008 - DSP HOLLYWOOD GARDEN BEACH SAS 0,00

12/08/2008 - DSP GAROUPE BEACH IMPERIAL GAROUPE SARL 0,00

04/05/2009 - CONCESSION QPARK FRANCE QPARK FRANCE SAS 0,00

17/09/2010 - CONCESSION ASSOCITION PORT SALIS PORT SALIS ASSOCIATION 0,00


PUBLIC

CASINO LA SIESTA CASINO LA SIESTA SAS 0,00

19/09/2011 - DSP LA SIESTA LA SIESTA SA 0,00

12/07/2012 - Délégation de service public SARL AUTO LIVE SARL AUTOLIVE SARL 73 000,00


PUBLIC

VEOLIA EAU CIE GENERALE DES

EAUX

VEOLIA EAU CIE

GENERALE DES EAUX

STE COMMANDITE PAR

ACTION

0,00

23/04/2013 - DSP RIO DE JANEIRO RIO DE JANEIRO SARL 0,00

03/05/2013 - DSP CHEZ CATHY CHEZ CATHY SARL 0,00

04/05/2013 - DSP LE JULIAN LE JULIAN SARL 0,00

06/05/2013 - DSP CHEZ JOSY CHEZ JOSY SARL 0,00

27/11/2013 - DSP LE COLOMBIER HELISO PLAGE SARL 0,00

27/11/2013 - dsp HELIOS PLAGE HELIOS PLAGE SARL 0,00

31/01/2014 - CONCESSION ASSOCIATION DEFENSE GESTION

OLIVETTE

ASSOCIAITON DEFENSE

GESTION OLIVETTE

ASSOCIATION 0,00

12/12/2015 - DSP STE EXPLOITATION HOTEL ROYAL STE EXPL HOTEL ROYAL SARL 0,00

01/02/2016 - délégation de service public EDEN BEACH CADINO SA EDEN BEACH CASINO SA 0,00

29/12/2016 - CONCESSION SAS VAUBAN 21 VAUBAN 21 SAS 0,00

Détention d’une part du capital 03/04/1970 - PART DE CAPITAL SACEMA SACEMA SAEM 219 511,35

30/12/1972 - PART DE CAPITAL SAEM PORT VAUBAN SAEM PORT VAUBAN SAEM 22 428,23

03/02/2012 - PART DE CAPITAL SPL THEATERE COMMUNAUTAIRE

ANTIBES

SPL ANTHEA SPL 408 500,00

15/02/2013 - PART DE CAPITAL SPL ANTIPOLIS AVENIR SPL ANTIPOLIS AVENIR SPL 350 000,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt


Page 213

23/01/1985 - AMELIORATION 3

LOG.PROP.PERRIN

COTE D'AZUR HABITAT Office Publique d'Habitation

de Nice et des Alpes

Maritimes

Office public de l'habitat 10 712,12

23/01/1985 - AMELIORATION 3

LOG.PROP.PERRIN

COTE D'AZUR HABITAT Office Publique d'Habitation

de Nice et des Alpes

Maritimes

Office public de l'habitat 159,31

22/12/1987 - 45 LOG."LE HAMEAU DES

BLEUETS"

ERILIA ERILIA SA HLM 700 371,65

22/12/1987 - 45 LOG."LE HAMEAU DES

BLEUETS"


05/07/1989 - 19 LOG. FRERES OLIVIER S.A.C.E.M.A. S.A. de Construction

d'Economie Mixte d'Antibes

Entreprise publique locale 485 795,91

29/03/1991 - 51 LOGEMENTS "LA

TOURNIERE"

S.A.C.E.M.A. S.A. de Construction


Entreprise publique locale 1 744 400,34

28/07/1992 - REHABILITAT. 30 LOG.VAL

CLARET




27/06/1994 - ZAC BAS LAUVERT S2 69

LOG.

ERILIA ERILIA SA HLM 2 399 933,77

20/09/1994 - ZAC BAS LAUVERT S3 93

LOG.


20/09/1994 - SAC BAS LAUVERT S4 77

LOG.


09/01/1996 - 7 LOG. SOCIAUX RES. LA

PINEDE

LOGIS FAMILIAL Logis Familial SA HLM 215 775,39

09/01/1996 - 58 LOG. SOCIAUX RES. LA

PINEDE

LOGIS FAMILIAL Logis Familial SA HLM 2 125 244,16

05/03/1996 - 17 LOGEMENTS PLA

AV.GUILLABERT




14/05/1996 - RECONTR.MAISON RETRAITE

COTEAU

MAISON DE RETRAITE DU COTEAU Maison de retraite du

Coteau - Croix Rouge

Française

Association 715 535,16

10/09/1996 - 4 LOG.14 R. DES FRERES

OLIVIER




24/06/1997 - 55 LOG. JARDINS DES

BREGUIERES




24/06/1997 - 6 LOG. JARDINS DES

BREGUIERES




24/06/1997 - 12 LOGEMENTS 16 & 20 RUE

ARAZY




24/06/1997 - 38 LOGEMENTS FOYER

FERSEN




24/06/1997 - 1 LOG. 15 RUE

GEORG.CLEMENCEAU




24/06/1997 - 4 LOG. 15 RUE

GEORG.CLEMENCEAU




06/02/1998 - 3 LOG.16 RUE

N.D.D'ENTREVIGNES




06/02/1998 - 21 LOG.16 R.

N.D.D'ENTREVIGNES




06/02/1998 - 3 LOG. 108 BD RAYMOND

POINCARE




06/02/1998 - 3 LOG. 108 BD RAYMOND

POINCARE




06/02/1998 - 17 LOG. 9 AVE PHILIPPE

ROCHAT




06/02/1998 - 17 LOG. 9 AVE PHILIPPE

ROCHAT




09/07/1998 - 38 LOG.FOYER FERSEN

COMPLEMENT




23/10/1998 - 36 LOG. LOGIS DE

FONTMERLE PLA




23/10/1998 - 36 LOG. LOGIS FONTMERLE

PLATS




23/10/1998 - CONSTRUCTION 9 LOG.LES

ACANTHES




23/10/1998 - CONSTRUCTION 4 LOG. LES

ACANTHES




26/03/1999 - CONSTR.12 LOG.LES

ARGONAUTES




26/03/1999 - CONSTR. 3 LOG. LES

ARGONAUTES





Page 214

28/10/1999 - 15 LOGEMENTS HAMEAU DE

GRASSE


28/10/1999 - 27 LOGEMENTS HAMEAU DE

GRASSE


26/11/1999 - CONSTRUCTION 76 LOG. "LES

SEMBOULES"





SEMBOULES"





SEMBOULES"





SEMBOULES"




26/11/1999 - CONSTRUCTION 29 LOG.

FONTMERLE





SEMBOULES"





SEMBOULES"





SEMBOULES"





SEMBOULES"





SEMBOULES"





SEMBOULES"





SEMBOULES"




12/07/2001 - HOTEL NATIONAL 16 LOG.

P.L.U.




12/07/2001 - HOTEL NATIONAL 16 LOG.

P.E.X.




03/12/2001 - LA PROVENCALE 28 LOG.

P.L.U.S. FONCIER





P.L.U.S. AMELIORATION





P.L.A. FONCIER





P.L.A. AMELIORATION




03/12/2001 - LOGO MAÏ 31 LOG. P.L.U.S.

FONCIER




03/12/2001 - LONGO MAÏ 31 LOG. P.L.U.S.

AMELIORATION




03/12/2001 - LONGO MAÏ 3 LOG. P.L.A.

FONCIER




03/12/2001 - LONGO MAÏ 3 LOG. P.L.A.

AMELIORATION




27/06/2002 - L'AMARANTE 42 LOGEMENTS ERILIA ERILIA SA HLM 217 579,22

12/07/2002 - LE LERINA 47 LOG. P.L.U.S.

FONCIER




12/07/2002 - LE LERINA 47 LOG. P.L.U.S.

TRAVAUX




12/07/2002 - LE LERINA 5 LOG. P.L.A.

FONCIER




12/07/2002 - LE LERINA 5 LOG. P.L.A.

TRAVAUX




27/06/2008 - PORT CROUTON Construction

d'un musoir

ASS. PLAISANCIERS CROUTON Association des Plaisanciers

du Croûton


15/12/2011 - LOGIS ST CLAUDE 231 LOG.

RENEGO. 2011


04/10/2012 - SACEMA locaux d'activité S.A.C.E.M.A. S.A. de Construction



24/05/2013 - PORT CROUTON Installation

d'un pont flottant

ASS. PLAISANCIERS CROUTON Association des Plaisanciers

du Croûton


29/04/2016 - SPL ANTIPOLIS AVENIR

Espace Jules Grec - Anthéa

SLP ANTIPOLIS AVENIR Société Publique Locale

Antipolis Avenir


Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme


Page 215

06/02/2015 - COMSPORT ASOA GENERAL AVENIR SPORTIF

OUVRIER ANTIBOIS

ASOA GENERAL AVENIR

SPORTIF OUVRIER

ANTIBOIS

ASSOCIATION 85 000,00

06/02/2015 - COMSPORT ASSOCIATION SPORTIVE

AUTOMOBILE D'ANTIBES JUAN

LES PINS ASA

ASSOCIATION SPORTIVE

AUTOMOBILE D'ANTIBES

JUAN LES PINS ASA


06/02/2015 - COMSPORT ANTIBES RALLYE ASSOCIATION ANTIBES RALLYE

ASSOCIATION



FONTONNE - FOOTBALL


FONTONNE SECTION

FOOTBALL



FONTONNE - HOCKEY SUR GAZON


FONTONNE - HOCKEY

SUR GAZON


06/02/2015 - COMSPORT CERCLE DES NAGEURS CERCLE DES NAGEURS ASSOCIATION 227 923,08

06/02/2015 - COMSPORT CLUB DES JEUNES ANTIBES

FOOTBALL CDJA FOOTBALL

CLUB DES JEUNES

ANTIBES FOOTBALL CDJA

FOOTBALL


06/02/2015 - COMSPORT FOOTBALL CLUB D'ANTIBES JUAN

LES PINS

FOOTBALL CLUB

D'ANTIBES JUAN LES

PINS


06/02/2015 - COMSPORT JEUNESSE SPORTIVE JUAN LES

PINS

JEUNESSE SPORTIVE

JUAN LES PINS


06/02/2015 - COMSPORT OAJLP BASKET BALL AMATEURS OAJLP BASKET BALL

AMATEURS


06/02/2015 - COMSPORT OLYMPIQUE CYCLO CLUB

D'ANTIBES

OLYMPIQUE CYCLO CLUB

D'ANTIBES


06/02/2015 - COMSPORT OAJLP GYMNASTIQUE OAJLP GYMNASTIQUE ASSOCIATION 184 827,89

06/02/2015 - COMSPORT OAJLP HANDBALL OAJLP HANDBALL ASSOCIATION 141 703,20

06/02/2015 - COMSPORT OAJLP TENNIS DE TABLE OAJLP TENNIS DE TABLE ASSOCIATION 28 000,00

06/02/2015 - COMSPORT OAJLP TRAMPOLINE

GYMNASTIQUE ACROBATIQUE

OAJLP TRAMPOLINE

GYMNASTIQUE

ACROBATIQUE


06/02/2015 - COMSPORT OAJLP VOLLEY BALL OAJLP VOLLEY BALL ASSOCIATION 36 000,00

06/02/2015 - COMSPORT RUGBY CLUB D'ANTIBES RUGBY CLUB D'ANTIBES ASSOCIATION 90 000,00

06/02/2015 - COMSPORT SASP BASKET BALL SASP BASKET BALL ASSOCIATION 460 000,00

06/02/2015 - COMSPORT SOCIETE DES REGATES

D'ANTIBES JUAN LES PINS

SOCIETE DES REGATES

D'ANTIBES JUAN LES

PINS


06/02/2015 - COMANIMA ANTIBEA COMEDIE D'ANTIBES ANTIBEA COMEDIE

D'ANTIBES


06/02/2015 - COMANIMA ASSOCIATION CULTURE LOISIRS

ACLA

ASSOCIATION CULTURE

LOISIRS ACLA


06/02/2015 - COMANIMA ASSOCIATION DES GRANDES

HEURES DE LA CATHEDRALE

ASSOCIATION DES

GRANDES HEURES DE LA

CATHEDRALE


06/02/2015 - COMANIMA ASSOCIATION DES LOISIRS ET

JEUX DE L'ESPRIT

ASSOCIATION DES

LOISIRS ET JEUX DE

L'ESPRIT


06/02/2015 - COMANIMA ENSEMBLE VOCAL ENSEMBLE VOCAL ASSOCIATION 43 178,39

06/02/2015 - COMANIMA HARMONIE ANTIBOISE HARMONIE ANTIBOISE ASSOCIATION 28 500,00

06/02/2015 - COMANIMA LABEL NOTE LABEL NOTE ASSOCIATION 80 000,00

06/02/2015 - COMANIMA THEATRE MARGUERITE THEATRE MARGUERITE ASSOCIATION 90 500,00

06/02/2015 - COMFI COMITE DE ŒUVRES SOCIALES

DU PERSONNEL DE LA VILLE

ANTIBES ET DE SES

ETABLISSEMENTS - CEA

COMITE DE ŒUVRES

SOCIALES DU

PERSONNEL DE LA VILLE

ANTIBES ET DE SES

ETABLISSEMENTS - CEA


Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).


Page 216


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Autres organismes de regroupement

SYND DEPATEMENTAL DE L'ELECTRCITE ET DU GAZ DES ALPES

MARITIMES28/08/1957 PARTICIPATION 1 523,25

SYND INTERCOMMUNAL DE NETTOIEMENT DU LITTORAL DE LA RIVE DROITE

DU VAR06/08/1973 PARTICIPATION 61 368,32

SYND INTERCOMMUNAL DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE DES

EAUX DE LA BRAGUE ET DE SES AFFLUENTS30/06/1988 PARTICIPATION 37 500,00

SYND DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS 21/12/2000 PARTICIPATION 6 521 005,63

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CONTRAT DE BAIE DES DEUX GOLFES 04/05/2009 PARTICIPATION 0,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


Page 217


LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et datedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIAL 06/01/1986 DECRET - 06/01/1986 SPA Non

OFFICE DU TOURISME OFFICE DU TOURISME 17/12/1996 73/97 - 17/12/1996 SPIC Oui

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.


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LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

SPIC ASSAINISSEMENT 01/01/1966 7 - 28/01/1966 21060004500392 SPIC Non

SPA PALAIS DES CONGRES 20/12/2013 3699/13 - 20/12/2013 21060004500475 SPA Oui

SPA AZURARENA ANTIBES 26/09/2014 3252/14 - 26/09/2014 21060004500483 SPA Oui


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LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de

création

N° et date

délibération

Nature de

l’activité

(SPIC/SPA)

REGIE MUNCIPALE LIBRAIRIE MUSEE PICASSO 25/04/2003 662/03 - 25/04/2003 ACTIVITE ANNEXE

DU MUSEE

PICASSO

REGIE MUNICIPALE TEMPORAIRE CIMETIERE ET VENTE DE CAVEAUX 04/10/2013 27/45/13 - 20/02/2007 CIMETIERE ET

VENTE DE

CAVEAUX

REGIE MUNCIPALE TEMPORAIRE PLAGES DE LA GAROUPE ET RICHELIEU 19/05/2014 357/14 - 31/01/2014 LOCATION DE

MATELAS ET

PARASOLS


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PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 62 018 579,10 46 868 558,10 11 642 808,36 3 507 212,64

RECETTES 62 018 579,10 46 597 449,18 4 741 611,30 10 679 518,62

FONCTIONNEMENT DEPENSES 156 073 692,43 148 068 672,32 0,00 8 005 020,11

RECETTES 156 073 692,43 173 642 186,46 0,00 -17 568 494,03

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT / N°SIRET :





INVESTISSEMENT DEPENSES 10 686 146,47 9 662 835,08 688 940,91 334 370,48

RECETTES 10 686 146,47 9 789 887,83 650 000,00 246 258,64

FONCTIONNEMENT DEPENSES 7 986 460,00 7 518 879,20 0,00 467 580,80

RECETTES 7 986 460,00 7 649 244,24 0,00 337 215,76

BUDGET : BUDGET PALAIS DES CONGRES / N°SIRET :





INVESTISSEMENT DEPENSES 593 000,00 574 952,25 0,00 18 047,75

RECETTES 593 000,00 574 952,25 0,00 18 047,75


RECETTES 2 335 000,00 2 213 687,90 0,00 121 312,10

BUDGET : BUDGET AZURARENA ANTIBES / N°SIRET :





INVESTISSEMENT DEPENSES 1 597 960,01 1 241 766,60 0,00 356 193,41

RECETTES 1 597 960,01 1 595 704,39 0,00 2 255,62


RECETTES 1 846 323,10 1 284 632,39 0,00 561 690,71

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)


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RECETTES 74 895 685,58 58 557 993,65 5 391 611,30 10 946 080,63


RECETTES 168 241 475,53 184 789 750,99 0,00 -16 548 275,46

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 243 137 161,11 217 432 068,53 12 331 749,27 13 373 343,31

TOTAL GENERAL DESRECETTES 243 137 161,11 243 347 744,64 5 391 611,30 -5 602 194,83



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PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)






RECETTES 74 895 685,58 58 557 993,65 5 391 611,30 10 946 080,63


RECETTES 168 241 475,53 184 789 750,99 0,00 -16 548 275,46

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 243 137 161,11 217 432 068,53 12 331 749,27 13 373 343,31

TOTAL GENERAL DESRECETTES 243 137 161,11 243 347 744,64 5 391 611,30 -5 602 194,83

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases/N-1 (%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1 (%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 223 846 123,00 -0,65 14,95 0,00 33 464 995,00 -0,65

TFPB 170 294 698,00 1,88 17,45 0,00 29 716 425,00 1,88

TFPNB 1 306 508,00 11,89 13,49 0,00 176 248,00 11,89

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 395 447 329,00 0,46 63 357 668,00 0,55


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) .A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .

Documents

EXERCICE 2016 VILLE - Antibes...2017/05/19 · ANTIBES - COMPTE ADMINISTRATIF VILLE - CA - 2016 Page 3 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents