Exercice se terminant le 31 décembre - hudson.quebec · Exercice se terminant le 31 décembre . ... Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes Taux

Prévisions budgétaires 2016

Code géographique : 71100

Nom : Hudson

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Exercice se terminant le 31 décembre

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

3

4Résultats détaillésExcédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements

Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Taxes Compensations tenant lieu de taxes

56

7

1011

16 Services rendus

Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes

Taux global de taxation prévisionnel

2021

S2 2

Analyse des revenus

14 Transferts

Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 27Analyse du coût des services municipaux 29Analyse de la rémunération 31Analyse des revenus de transfert par activités 31Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 32Évaluation 33Questionnaire 34Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 35Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 36

AUTRES RENSEIGNEMENTS

24

Charges par objets 8

Taux des taxes 23

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1718Analyse des charges

Acquisition d'immobilisations de la fonction 6 Sécurité publique

Code géographiqueHudsonOrganisme 71100

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Date Signature2016-01-25

3

Le budget a été adopté le 2 0 1 5 1 2 1 5 année mois jour

.

Au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Je soussigné(e), Serge Raymond , atteste que le budget de

Hudson pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016, (nom de l'organisme)

a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.

RÉSULTATS DÉTAILLÉSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

10 336 660

S4

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

Revenus

Taxes 1 117 990 Compensations tenant lieu de taxes

236 590 Transferts

2

4

19

25

27

29

26

ChargesAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

20

21

22

23

24

1 658 780 2 472 370 2 612 080 1 275 690

663 740 1 208 970

1 184 950

12 709 210

4

10 12 053 290

Quotes-parts 3

286 450 Services rendus 5 532 290 Imposition de droits 6 50 500 Amendes et pénalités 7

177 000 Intérêts 8 315 810 Autres revenus 9

30 (655 920)Excédent (déficit) de l'exercice

Taxes 11

Transferts 13

17

Quotes-parts 12

12 053 290

Autres revenus

18

Contributions des promoteurs 14 Autres 15 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16

Investissement

28Amortissement des immobilisations 1 632 630

de l'amortissementSans ventilation

l'amortissementVentilation de

10 336 660 117 990

236 590

12 053 290

286 450 532 290 50 500

177 000 315 810

12 053 290

46 830 240 190 276 535 878 365

17 980 172 730

1 632 630

1 705 610 2 712 560 2 888 615 2 154 055

681 720 1 381 700

1 184 950

12 709 210

(655 920)

( )

Fonctionnement

Hudson 71100Code géographiqueOrganisme

Total

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S5


20

23

19

Remboursement de la dette à long terme

Affectations

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

50 000

655 920

26

27

5

( )

17 877 610 ( )

Réserves financières et fonds réservés

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16

18 (877 610)

21

Excédent (déficit) accumulé

(99 100)24

8

Ajouter (déduire)Immobilisations

Produit de cessionAmortissement

(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement

Propriétés destinées à la revente

5

4

6

7

1 632 630

1 632 630

Coût des propriétés venduesRéduction de valeur / Reclassement

9

10

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement 11

et participations dans des entreprises municipalesRemboursement ou produit de cession

Provision pour moins-value / Réduction de valeur

12

14

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

15

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissementExcédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales

1

2

3

(655 920)

(655 920)

( )

22 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

(49 100)


25

IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S6


6


Infrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement Système d'éclairage des rues

TerrainsAutres

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs

Bâtiments

Véhicules de transport en commun AutresAmeublement et équipement de bureau

Améliorations locativesVéhicules

Machinerie, outillage et équipement divers

PoliceSécurité incendieAutres


3

50 000

50 000

4

1

2

10

5

6

7

9

8

11

12

13

14

16

18

20

21

22

15

17

26

28

25

27

Acquisition d'immobilisations par catégories

19

Acquisition de propriétés destinées à la revente 23

Émission ou acquisition de prêts, placements de portefeuille à titred'investissement et participations dans des entreprises municipales 24

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE

VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIRPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S7


7

DéduireAjouter

16

Modifications comptables du 1 janvier 2000

17

Salaires et avantages sociauxIntérêts sur la dette à long terme

18

Déficit initial au 1 janvier 2007

19

Régimes capitalisés Régimes non capitalisésAvantages postérieurs au 1 janvier 2007

Régimes non capitalisés 3 22

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 23

Autres9 28

10 29

11 30

er

--

erAvantages sociaux futurs

er

Régimes capitalisés1 Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 2 21


Financement à long terme des activités de fonctionnement

14 33

15 34

20

Mesures transitoires relatives à la TVQUtilisation du fonds généralUtilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

6

7

8

25

26

27

12

13

31

32

Mesure transitoire relative à la TVQAutre financement

Frais d'assainissement des sites contaminés 5 24

CHARGES PAR OBJETS

1 2 736 040

S8


Rémunération

Charges sociales 2 618 250

5 397 070 3

4 850 030 5 72 770

7

8 262 150

9 1 100 790

11

12 1 632 630

13 39 480

8

Biens et services

Intérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

6

D'autres tiersAutres frais de financement

Contributions à des organismesOrganismes municipaux Quotes-parts

10

Amortissement des immobilisations

Autres


Frais de financement

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

AutresAutres organismes

14 12 709 210


AUTRES RENSEIGNEMENTS

ANALYSE DES REVENUS

1 7 753 990

S10

TAXES



SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2 1 213 620 3

4

5 348 530 6

7

8

9 9 316 140

SUR UNE AUTRE BASE

10 302 570 11

12 200 500 13 460 950

14 37 500 15

16

21 1 020 520

22

23

25 1 020 520

26 10 336 660

10

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

19

20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Piscines

Centres d'urgence 9-1-1 17 19 000 18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

ANALYSE DES REVENUS

1

S11

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5

6 7 810 7

8 106 850

10 3 330

12

11

13 3 330

14 117 990

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15

17

16

18

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23

24

25 117 990

11

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 114 660 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière


Taxes sur la valeur foncière



Taxes, compensations et tarification

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres

Taxes sur une autre base





ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS



S14-1

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 152 190 Réseau de distribution de l'eau potable

13 950 Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

12-1

Eau et égout

Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

AutresTransport

20 000 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

21

25

26

27

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Matières recyclables

22 35 000 23

24

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres

28

29

30

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique

31

32

33 13 950 Autres 34

Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques

35

36 1 500 Autres 37

Réseau d'électricité 38 236 590 39


Déchets domestiques et assimilés 20

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S14-2

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles


12-2

Eau et égout

Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

AutresTransportRéseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

60

64

65

66

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres


61

62

63

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres

67

68

69

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique

70

71

72Autres 73

Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques

74

75 Autres 76

Réseau d'électricité 77

78


Déchets domestiques et assimilés 59

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S15

236 590 88

13

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT

Regroupement municipalPéréquation

Neutralité

Programme d'aide financière aux MRCAutres

Réorganisation municipale

Diversification des revenusCompensation pour la collecte sélective de matières recyclables

79

80

8182

83

84

85

86

87


ANALYSE DES REVENUS

2

S16

SERVICES RENDUS



Administration générale

Évaluation3 Autres

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

4

5

Sécurité publique Police

6 22 830 Sécurité incendie7 Sécurité civile8 29 830 Autres9 52 660

10

Transport Réseau routier

13 Transport collectif14 Autres15

16

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable17 4 400 Réseau de distribution de l'eau potable18 Traitement des eaux usées19 Réseaux d'égout

Matières résiduelles

25 Cours d'eau26 Protection de l'environnement27 Autres28 4 400

Santé et bien-être29 Logement social30 Autres31

Aménagement, urbanisme et développement32 Aménagement, urbanisme et zonage33 Rénovation urbaine34 Promotion et développement économique35 Autres36

14

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres 12

11

Eau et égout

21


22

Collecte sélective

20 Déchets domestiques et assimilés

1 Application de la loi

Collecte et transport

Autres Autres

Tri et conditionnement23

24


ANALYSE DES REVENUS

SERVICES RENDUS (suite)



S17

AUTRES SERVICES RENDUS 43 3 200 Administration générale44Sécurité publique

Transport

51Hygiène du milieu52Santé et bien-être53 14 400 Aménagement, urbanisme et développement54Loisirs et culture55Réseau d'électricité56 17 600

15

58 82 290 IMPOSITION DE DROITSLicences et permis

45 Réseau routier Transport collectif Transport en commun

46 Transport régulier47 Transport adapté48 Transport scolaire49 Autres50 Autres

57 286 450

59 450 000 Droits de mutation immobilière

61Autres62 532 290

63 50 500 AMENDES ET PÉNALITÉS

64 177 000 INTÉRÊTS

AUTRES REVENUS65Gain (perte) sur cession d'immobilisations66 200 000 Produit de cession de propriétés destinées à la revente67Gain (perte) sur cession de placements68Contributions des promoteurs69Contributions des automobilistes pour le transport en commun70 7 650 Contributions des organismes municipaux

72 80 660 Autres73 315 810

TOTAL DES SERVICES RENDUS

60Droits sur les carrières et sablières

37 211 790 Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles

40 211 790

38 Bibliothèques39 Autres

41Réseau d'électricité42 268 850

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)


71 27 500 Autres contributions

ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

187 790

S18


Conseil 1 23 600 Application de la loi

1 150 270 Gestion financière et administrative 207 020 Greffe 90 100 Évaluation

Gestion du personnelAutres

1 658 780 SÉCURITÉ PUBLIQUE

1 472 270 Police 811 130 Sécurité incendie 10 230 Sécurité civile

178 740 Autres 2 472 370

TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres

1 161 360 734 000 56 000 67 880

2 612 080

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

16

17

19

20

21

22

15

HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout

23 330 240 Approvisionnement et traitement

51 870 Réseau de distribution de l'eau potable 16 500 Traitement des eaux usées

172 190 Réseaux d'égoutMatières résiduelles Déchets domestiques et assimilés

517 710 Collecte et transport Élimination Matières recyclables

Collecte et transport

24

25

26

27

28

29

32

33

37

38

39

40

Traitement Matériaux secs

Protection de l'environnementAutres

Cours d'eau

187 180

1 275 690 16

18 592 840

35 Plan de gestion

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

46 830

46 830

187 790 23 600

1 197 100 207 020

90 100

1 705 610

56 470 183 720

240 190

1 528 740 994 850

10 230 178 740

2 712 560

248 030

26 330 2 175

276 535

1 409 390 734 000

82 330 70 055

2 888 615

592 840

108 220 232 965 146 310 390 870

878 365

438 460 284 835 162 810 563 060

517 710

187 180

2 154 055

de l'eau potable

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Autres 34

Autres 36


Total

ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S19


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique Industries et commerces Tourisme AutresAutres

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

512 560

82 080 69 100

663 740

493 870 7 000

114 610 113 430

43

45

46

47

48

49

50

51

52

42

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Sécurité du revenuAutres

LOISIRS ET CULTURE

Parcs régionaux Expositions et foires Autres

273 460

1 002 370

44

54

55

56

57

58

59

60

53

Activités culturelles61 Centres communautaires

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine

206 600 Autres 206 600

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme

850 030 Intérêts 72 770 Autres frais

Autres frais de financement

1 184 950

62

63

64

65

66

67

69

70

73

1 208 970

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

17

41Logement social

Avantages sociaux futurs 71 262 150 Autres 72

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

9 810

3 720

4 450

17 980

522 370

3 720

82 080 73 550

681 720

59 420

113 310

172 730

172 730

553 290 7 000

114 610 226 740

273 460

1 175 100

206 600 206 600

1 381 700

850 030 72 770

1 184 950 262 150

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1 632 630 74 1 632 630 ( )

DÉVELOPPEMENT


Total

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S20


Administration générale1 500

1 100 790 25

18

Évaluation 2 37 115 3 79 560

Police 4 7 435

Sécurité civile 6

7

Réseau routier 8

Autres 10

Application de la loi

Autres

Sécurité publique

Sécurité incendie

Autres

Transport

Transport collectif

Eau et égout

Cours d'eau

Autres

Santé et bien-être

Autres

Aménagement, urbanisme et développement

Rénovation urbaine

Hygiène du milieu


Protection de l'environnement

Logement social

Aménagement, urbanisme et zonage

Promotion et développement économique

Activités récréatives

Autres

Loisirs et culture

Activités culturelles

Réseau d'électricité

5 13 660

9 592 840

17

11

12 11 220

15 151 885 14 3 250

16

20 82 080 19

13 7 055

18 95 825

22 4 335

21

24

23 14 030


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

1 054 149 503 4 5 6 0,6973 7 350 420 x /100$

bruts

42 705 497

5 910 500

0,7473

0,8367

319 130

49 460

7 753 990 7 753 990

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

19

1 2 3x /100$

( ( ))

S21

19

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

1 213 620 1 213 620

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

x

x

xx

/100$

/100$

/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

1 107 782 200 30 31 32 0,1100 1 213 620 x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

5 016 700 0,6973 34 980 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


20

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

d'applicationimposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

20

(( ) )

S22

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

x

x

x

xx

/100$

/100$

/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

8 5 , 5 0

3 4 5 , 0 0

1 9 5 , 0 0

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

RésidentielCommercial 1Commercial 2Commercial 3RésidentielRésidentielCommercial 1Commercial 2Commercial 3Commercial 4Commercial 5Commercial Commercial 1PropriétéTaxe de secteurTaxe de secteurTaxe de secteurTaxe de secteurTaxe de secteur

1

Aqueduc urbainAqueduc urbainAqueduc urbainAqueduc urbainAqueduc Hudson ValleyAqueduc Pointe à RaquetteÉgout urbainÉgout urbainÉgout urbainÉgout urbainÉgout urbainMatieres résiduellesMatieres résiduellesPiscines - article 10Taxes Règlement 504Taxes Règlement 505Taxes Règlement 554Taxes Règlement 581Taxes Règlement 647

85,5000 350,0000 500,0000 750,0000 408,5000 331,7300 350,0000 500,0000 750,0000

2 500,0000 2 750,0000

350,0000 1 500,0000

100,0000 65,0000

108,6200 55,4000

797,6800 1 340,6000

4444444444444444444

TAUX DES TAXESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S23

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

21

1 - du 100 $ d'évaluation

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


S24

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


1 10 336 660 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles

6

9 10

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 10 336 660

2

11

3

4

7

22

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

(chapitre C-47.1)


S25



REVENUS ADMISSIBLES

1 10 336 660 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes

des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel

5

3

10 336 660 4

6

9 40 350 10

10 296 310 11

er

23

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 21 350

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 19 000


S26



CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2016

1 107 782 200 2

10 296 310 1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel

3 0 , 9 2 9 5

revenus de la taxe foncière générale

24


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

25

S27 25

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


127 800

493 910

366 110

55 960

55 960

40 500

40 500

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16

Taxes, compensations et tarification

Taxes d'affaires

Générales 9

26

S28 26

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

348 530 348 530

1 001 520 873 720

10 317 660 9 727 290

8 967 610 8 505 040

des immo-

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

financement

Administration générale

ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

54 90 100

Approvisionnement et traitement

Sécurité publique

Voirie municipale

Transport collectifAutres

Transport

Réseau de distribution de l'eau potable

Réseaux d'égout

Eau et égout


55 3 200 1 588 710

Frais deAmortissement

56 3 200 1 702 410

bilisations

Charges

=

rendus

57 1 528 740 58 52 660 942 190 59 10 230 60 178 740

61 52 660 2 659 900

62 1 409 390

592 840 66

67 2 888 615

69 4 400 280 435 70 162 810 71 563 060

68 438 460

75

76

77

78 4 400 2 149 655

27

S29

27

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

63 734 000 64 152 385 65

Hygiène du milieu

Traitement des eaux usées

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables 73 187 180

74

72 517 710

Autres

services

90 100 1 591 910

Coût des

1 705 610

1 528 740 994 850 10 230

178 740

2 712 560

1 409 390

592 840

2 888 615

284 835 162 810 563 060

438 460

2 154 055

734 000 152 385

187 180 517 710

Services

-

80

81

82

83

84

85

86

87

88

92

93

95

96

97

94

101

102

103

104

89

90

91

99

100

98

106

107

108

109

110

111

112

113

114

118

119

121

122

123

120

127

128

129

130

115

116

117

125

126

124

28

29

30

31

32

33

34

35

36

40

41

43

44

45

42

49

50

51

52

37

38

39

47

48

46

132

133

134

135

136

137

138

139

140

144

145

147

148

149

146

153

154

155

156

141

142

143

151

152

150

46 830

46 830

56 470 183 720

240 190

248 030

276 535

28 505

45 880

45 880

359 730

359 730

179 750

179 750

232 965 146 310 390 870

108 220

878 365

183 500 149 310 26 040

116 270

475 120

municipauxavant

Charges

2

3

4

90 100 1 545 080

1 658 780

5

6

7

8

9

10

14

15

17

18

19

16

23

24

25

26

11

12

13

21

22

20

1 472 270 811 130 10 230

178 740

2 472 370

1 161 360

592 840

2 612 080

734 000 123 880

51 870 16 500

172 190

330 240

1 275 690

187 180 517 710

+ =amortissement

Application de la loi 53 23 600 23 600 79 10527 1311 23 600

de l'eau potable


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)


Santé et bien-êtreLogement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique Autres

187

et développement

189

190

191 14 400 507 970 192 3 720 193 155 630 194

195 14 400 667 320

Aménagement, urbanisme

Activités récréativesActivités culturelles Bibliothèques Autres

Loisirs et culture196 211 790 963 310

197

198 206 600

199 211 790 1 169 910

200Réseau d'électricité

28

S30

28

Sécurité du revenu 188

522 370 3 720

155 630

681 720

1 175 100

206 600

1 381 700

des immo- financementFrais deAmortissement

bilisations

Charges

=

rendus servicesCoût desServices

-

201 286 450 11 237 810 11 524 260

202

204

205

206

207

208

209

210

211

212

213

214

215

203

216

217

219

220

221

222

223

224

225

226

227

228

229

230

218

231

172

174

175

177

178

179

180

181

182

183

184

185

173

186

232

234

235

236

237

238

239

240

241

242

243

244

245

233

246

9 810 3 720 4 450

17 980

172 730

172 730

1 632 630

5 910

5 910

118 560

118 560

1 184 950

municipaux

157

159

160

161

162

163

164

165

166

167

168

169

170

158

171

avantCharges

amortissement

512 560

151 180

663 740

1 002 370

206 600

1 208 970

9 891 630

=+


176

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Cadres et contremaîtres

année

RémunérationCotisations

socialesAvantages personnes/ Total

Total

995 810 99 960 128 370 228 330 1 224 140 Professionnels

Cols bleusPoliciers

46,00 641 470 65 200 83 660 148 860 790 330

Pompiers 39,00 305 590 31 430 40 230 71 660 377 250

(transport en commun)

Élus 108,00 2 653 970 268 010 343 900 611 910 3 265 880 7,00 82 070 6 340 6 340 88 410

115,00 2 736 040 268 010 350 240 618 250 3 354 290

Effectifs

1

2

4

5

6

7

89

10

sociaux

Charges sociales

29

Conducteurs et opérateurs

S31

35,00

normale

40,00

5,00

Semaine

12,00

(heures)

Cols blancs 11,00 711 100 71 420 91 640 163 060 874 160 3 35,00

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉSEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 12 Réseau de distribution de l'eau potable 152 190 13 Traitement des eaux usées 13 950 14

15 Réseaux d'égout

obligatoires

152 190 13 950

InvestissementFonctionnementGouvernement du Québec

du CanadaGouvernement Total

pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent

29


1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.

Eau et égout

70 450 16Autres activités 70 450

Transport en commun

236 590 17 236 590

11

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S32


RevenusVentes d'électricité

1 Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

ChargesAchat d'énergieTaxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

26

30

27

25

Autres frais

Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité

Financement

33

Frais de financement

Affectations

15

30

( )

Remboursement de la dette à long terme 23 ( )24

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29

( )

16

Financement à long terme des activités de fonctionnement 22

31

32

Excédent (déficit) accumulé

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Immobilisations

Produit de cessionAmortissement

(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement

18

17

19

20

21

Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales

Ajouter (déduire)

Amortissement des immobilisations 12


28 Réserves financières et fonds réservés

ÉVALUATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle

SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 2016

et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés au premier alinéa de l'article 255 LFM Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM

(locaux vacants)

pour l'exercice financier 20162

Valeur au rôle1

Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 2016

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi

1. Rôle de la valeur locative aux fins d'imposition de la taxe d'affaires et des compensations tenant lieu de cette taxe pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

5 6

7 8

43

9 10

13

Nombred'unités d'évaluation

21

Autres

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôleet où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM

11 12

S33 31

Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de lacapitalisation des revenus provenant de l'application del'article 222 LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 14

2. Facteur comparatif mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.


QUESTIONNAIREPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S34

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminantle 31 décembre 2016, les mesures fiscales suivantes?

de la LCV

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles

1.

- Pour la taxe foncière générale

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2016, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou aux élus

2.

X

X

X

X

X

2

4

7

10

5

8

11

1

3

6

9

12 13

OUI S.O.NON


32

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

X 17 18

19 20

Si oui, indiquer le nombre.

Régimes de retraite à prestations déterminées

21 22Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

23 24 1 37 Régimes de retraite à cotisations déterminées

27 28Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26

29 30Autres

des avantages sociaux futurs? 4.

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements 3.de taxes de 2016 pour des exploitations agricoles enregistrées?

Si oui, indiquer le montant.

X 14 15

16 $ 24 726

Nombre derégimes

Nombre d'employésactifs ou d'élusparticipants


S35

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

$.

$. ,9295

12 709 210

33

Je soussigné(e), Serge Raymond, Trésorier et Directeur des finances , atteste que le budget de Hudson pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016, adopté (nom de l'organisme)lors de la séance du conseil du 2015-12-15 est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Hudson consent à ce que les prévisions budgétaires transmises (nom de l'organisme)soient diffusées.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Date et heure de la dernière modification : 2016/01/25 17:10:02

Date de transmission au Ministère :


Le total des charges page S4 ligne 29 est de


Le taux global de taxation page S26 ligne 3 est de

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Exercice se terminant le 31 décembre - hudson.quebec · Exercice se terminant le 31 décembre . ... Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes Taux