Exercice terminé le 31 décembre ville/Administration/Budget...29 54 541 665 56 894 555 9 041 196 57 327 677 30 (295 993) 2 366 519 (870 486) 6 385 913 Réalisations 2014 Budget 2015

Rapport financier 2015 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 73005

Nom : Boisbriand

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé André Drainville, CPA, CGA

2015.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Boisbriand(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueBoisbriandOrganisme 73005

Signature Date 2016-04-22

[Originale signée]

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Section I - États financiers consolidés

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Boisbriand et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2015, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumédes principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Boisbriand et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Boisbriand inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 19 et 21, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6


(2)

la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

Autre point

Les états financiers de la Ville de Boisbriand pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014ont été audités par un autre auditeur qui a exprimé sur ces états financiers une opinion non modifiée en date du 4 mai 2015.

6


S6


(3)6

1

Goudreau Poirier inc. Vaudreuil-Dorion

1 CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no. A107797

C


DATE 2016-04-22

[Original signé par]

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

46 012 904

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 48 534 854 48 586 476

Administrationconsolidé

858 273 Taxes

2 786 072 809 043 Compensations tenant lieu de taxes3 5 729 487

759 677 Quotes-parts

4 1 226 882 523 371 1 398 691 2 482 941

Transferts5 2 294 128 746 812 3 181 335

2 136 349 Services rendus

6 1 717 000 2 257 434 798 948

Imposition de droits7 816 918 1 115 596 2 087 587

909 346 Amendes et pénalités

8 650 000 12 855 674 090 124 220 9 19 220 28 265 1 920 476 Autres revenus

54 082 658 10 56 045 074 8 156 386 60 915 132 Investissement

11 Taxes12 3 816 Quotes-parts13 3 216 000 10 483 2 448 950

14 163 014 15 349 483 Autres

16 25 25 163 014

Quote-part dans les résultats nets

17 3 216 000 14 324 2 798 458 54 245 672

d'entreprises municipales

18 59 261 074 8 170 710 63 713 590

7 362 942 19 7 914 495 7 878 024 8 304 240 20 9 282 575 6 836 239 10 359 818 6 222 405

Charges

21 7 490 246 2 051 025 11 396 685 8 695 979

Administration générale

22 8 647 677 12 586 827

Sécurité publique

1 576 539

Transport

24 1 764 126 1 637 958 8 132 062

Hygiène du milieu

25 7 949 451 11 971 9 156 618

Santé et bien-être

26 4 359 025

Loisirs et culture

27 4 398 664 141 961 4 311 747 9 888 473 28 9 447 321

54 541 665 29 56 894 555 9 041 196 57 327 677 (295 993)30 2 366 519 (870 486) 6 385 913

Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

48 586 476

l'amortissement

809 043

875 320 2 434 523 2 257 434

971 991 661 235

1 892 211 58 488 233

2 438 467

349 483

2 787 950 61 276 183

7 372 924 505 100 8 721 015 200 641 5 578 930 4 101 956 8 902 552 3 684 275

1 588 370 49 588 7 767 024 1 377 623

4 169 786 9 919 183 9 919 183

54 019 784 7 256 399

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

23

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.



163 014


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

3 216 000 2 798 458


(295 993)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

2 366 519 6 385 913

avant conciliation à des fins fiscales 3 (459 007)

4

(849 481) (884 810) 3 587 455

6 899

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 405 11 225

Ajouter (déduire)

6

9 888 473 Immobilisations

7

9 447 321 164 670 10 083 853

9 888 473

Amortissement

8 9 447 321 164 670 10 083 853

(6 899)

9

(405) (11 225)(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

153 669

14

(1 698)

15

54 378

d'investissement et participations dans des

16

2 799 133 401 206 349

entreprises municipales

17

2 799 133 401

(8 459 725)

Remboursement ou produit de cession

18 (8 819 766) (40 916) (8 638 119)

50 000

19

(20 104) 8 509 725

20

8 819 766 40 916 8 618 015

(693 791)22 55 190 616 795 49 532 18 567

Financement

23 (6 163) (13 812) (19 481)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

323 967

Remboursement de la dette à long terme

25

179 389 98 974 2 047 428 Activités d'investissement

26

59 591 59 591

Affectations

27

(83 672)

Excédent (déficit) accumulé

221 926 917 979 (1 251 119) 1 551 425 849 481 1 044 532 328 016

1 092 418 159 722 3 915 471


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

2 787 950 7 256 399

4 468 449

10 820 9 919 183

9 919 183

(10 820)

130 602 130 602

(8 597 203)

(20 104) 8 577 099

(567 263)(5 669)

1 948 454

(2 169 098)(716 516)

3 751 933

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 14 324 (870 486)

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 915 519 352 288 354 379 706 667 352 288

et autres actifs



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


333 038

1

301 000 476 532

163 014

2

3 216 000 2 798 458

23 199

3

43 000

2 789 870 4

949 000 203 093 314 126

935 605


5 6 833 375 2 509 533

Ajouter (déduire)

6

654 043

Immobilisations

7

2 974 375 15 437 3 101 577

4 584 762

Acquisition

8 374 000 1 036 626 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

9 320 517

12

11 474 750 218 530 7 438 394


13

768

132 639

14

132 639 3 629 131 363

15 844 140

15

5 398 000 258 333 3 164 933

323 967

Réseau d'électricité

17

179 389 98 974 2 047 428

92 514


18 11 096 465

entreprises municipales

19 (3 216 000) 135 148 (1 597 664)

4 289 000

20

2 814 000 760 500 4 705 481 2 993 389 98 974 2 807 928

Affectations

11 259 479 149 472 1 200 794

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

476 532

2 787 950

111 033

2 509 533 3 086 140

1 036 626

7 219 864

768

131 550

2 906 600

1 948 454

(1 736 628)

760 500 2 708 954

1 051 322

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )

14 324

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


9 320 517

1

11 474 750 7 438 394

(295 993)

2

2 366 519 6 385 913

567 956

3

(2 027 429) (53 860) 2 645 459

6 899 4

405 11 225

(6 899)5 (405) (11 225)

Variation des immobilisations

6

9 888 473

7

9 447 321 164 670 10 083 853

6 463

Acquisition

8 (769)9

Produit de cession

9 986 10

(12 897)

Amortissement

11

358 710

14

234 466 596 911 375 159

15

234 466 583 245

647 122

16

339 090 (689 880) 9 614 617

(118 690 928)

17

990 195 (113 995 135)

3 058 476


18

14 646 (228 921)

(115 632 452)

Variation des stocks de fournitures

1 004 841 (114 224 056)

(114 985 330) 314 961 (104 609 439)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /

Actifs financiers nets redressés

7 219 864

7 256 399

2 699 319

10 820

(10 820) 9 919 183

(769)(12 897)

362 445 348 779

10 304 497

(114 985 330)

(243 567)

(115 228 897)

(104 924 400)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 218 530

(870 486)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


12Gains (pertes) de réévaluation nets 13

647 122 339 090 (689 880) 9 614 617 10 304 497

Reclassement de propriétés destinées à la revente

AU 31 DÉCEMBRE 2015


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2014 2015

Excédent de fonctionnement affecté

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 10 134 583 2

1 450 135

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

10 134 583 2 506 736

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


22

23

2526

2728

30

17

18192021

14 403 191 12 329 418

446 914

27 179 523

402 139

11 152 078 1 656 490

128 836 146 118 000

142 164 853

(114 985 330)

212 835 686 793 542 233 609

2 076 602 215 939 439

1 410 845 23 045

4 565 370 92 954 356

100 954 109

1 694 295

16 940 283

447 862

28 972 863

259 630 11 484 333

(22 000) 122 175 300

133 897 263

(104 924 400)

794 311 210 136 363

1 937 579 246 506

213 114 759

4 278 245

5 185 013 17 376

1 467 227 95 927 250

108 190 359

1 056 601

1 043 724

383 572 447 360

2 931 257

160 286 1 408 741

36 361 327 333 683 575

2 616 296

314 961

776 112

76 411 852 523

411 447

661 498 872 37 604

919 182

1 167 484

17 713 004

447 360 831 434

31 633 117

160 286

295 991 12 622 071

122 502 633

136 242 556 661 575

(104 609 439)

794 311 210 912 475

2 013 990 246 506

213 967 282

4 689 692

516 248 5 185 674

96 846 432 1 504 831

109 357 843


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29

24 352 288 1 350 000 297 462 1 647 462


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(295 993) 7 256 399 1

Variation nette des éléments hors caisse

9 888 473 9 919 183 2

(6 899) (10 820)3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Gain sur cessions -Redres. + réduction de valeur

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

-Recl. droits carrières -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)


33

32

31

2930

28

242526

1819

23

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

(1 384 796) 8 200 785

8 497 663

(525 528) 1 439 059

(815 000) 6 463 9 986

358 710 17 172 138

9 320 517 6 899

(9 313 618)

132 639

(132 639)

15 894 140 9 359 449

6 534 691

14 260 572

(259 520)

14 001 052

110 457 17 275 219

(4 610 865)

332 255 (1 396 860)

(140 000)(769)

(12 897) 139 023

11 585 106

7 219 864 10 820

(7 209 044)

131 550

(131 550)

2 906 600 9 567 446

(6 660 846)

(2 416 334)

14 001 052

11 584 718

(870 486)

164 670

(405) 31 728

(674 493)

577 826

141 655 14 564

(9 419)

234 466 284 599

218 530 405

(218 125)

97 142

3 629 103 570

258 333 42 825

4 544

220 270

383 886

672 715

1 056 601

6 385 913

10 083 853

(11 225) 142 185

16 600 726

(3 847 062)

287 933 (1 382 296)

(149 419)(769)

(12 897) 373 489

11 869 705

7 438 394 11 225

(7 427 169)

135 179 103 570

(34 408)

3 164 933 9 610 271

4 544

(6 440 576)

(2 032 448)

14 673 767

12 641 319

( )( )( )( )

22Variation nette des placements temporaires

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 27 218 218


( )( )( )( )entreprises municipales

Autres placements de portefeuille

Cession Acquisition

21 (2 799) (2 799)20 ( )( )( )( )


13 220 121


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

3 601 016

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

9 447 321 164 670 10 083 853 9 919 183

3 705 485

14 873 990

3 716 195

238 332

404 498

6 000 457 1 488 354

751 992

9 888 473

221 590

54 541 665

14 127 510

3 817 782

15 204 417

3 854 995

205 379

338 290

6 998 077 1 329 253

836 719

247 312

56 894 555

13 391 344

3 524 629

14 896 429

206 828

361 942

5 733 303 1 241 563

830 457

245 691

54 019 784

4 551 512

1 286 507

2 766 723

5 251

31 425

136 710

9 041 196

17 942 856

4 811 136

17 663 152

3 606 267

206 828

498 652

1 241 563

861 882

245 691

57 327 677

-14 - (7 591) 15 000 1 953 97 810 99 763 15 - 39 769 472 500 65 446 588 66 034

Subventions et donsMauvaises créancesDivers


S18


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

809 043

3 181 335 2 257 434

7 878 024

1 48 586 476 46 012 904 858 273

3 623 116 2 136 349

57 938 966

103 003 192

7 960 041

14

Quotes-parts 3 Transferts 4 3 847 641 1 774 266

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 674 090 928 467

11 63 713 590 57 579 076

7 2 087 587 1 912 647

Autres revenus 2 269 959 303 280

21

(359 890)Excédent (déficit) de l'exercice

23 99 024 859 24 4 338 223

25 103 363 082

2015

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10 25 29 774

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

10 359 818 11 396 685 12 586 827

1 637 958 9 156 618

57 327 677 4 311 747

6 385 913

97 539 127 5 432 803

102 971 930

109 357 843

9 655 701 12 457 967 12 371 230

1 626 127 9 339 709

4 528 191


Redressées note 20

S19


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(104 609 439)

1

15

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2015

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( )

l'exercice

6 385 913 (359 890)

7 438 394 11 225

10 083 853 (11 225)

2 645 459

(769)(12 897)

596 911 583 245

9 614 617

(113 995 135)

(228 921)

(114 224 056)

481 119

9 604 406 9 620

10 085 525 (9 620)

69 454

6 463 9 986

53 005

(113 995 135)

190 683

(117 198 156)

3 012 338

(114 185 818)


Redressées note 20

12

13Gains (pertes) de réévaluation nets 9 614 617 190 683

Reclassement de propriétés destinées à la revente

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20142015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

2 506 736 10 134 583 17 713 004

831 434 447 360

31 633 117

213 967 282

160 286 12 622 071

295 991 122 502 633

661 575

(104 609 439)

672 715 14 403 191 13 865 942

933 201 459 305

30 334 354

216 998 327

402 139 155 742

12 334 138 1 678 287

128 948 189 810 994

(113 995 135)

16


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

210 912 475 794 311

213 583 697 793 542

Stocks de fournitures 246 506 233 609 Autres actifs non financiers (note 17)

13

2 013 990 2 387 479

12

15

109 357 843 103 003 192

22

136 242 556 144 329 489


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Redressé note 20

(note 14)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

6 385 913 (359 890)1

Variation nette des éléments hors caisse

10 083 853 10 085 525 2

(11 225) (9 620)3

16 600 726 5

7

142 185 4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

(149 419) (785 682)10

(769) 6 463 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

11 225 16

(7 427 169) (9 594 786)17


Amortissement Autres

- Perte (gain) sur cession immo. - Redres. + réduction de valeur

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

33

32

31

29

30

28

24

25

4 544 131 300 26

135 179 162 633 18

103 570 2 111 19

(34 408) (158 559)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20142015

( )( )

( ) ( )

(3 847 062)

287 933

(12 897)

11 869 705 373 489

(1 382 296)

7 438 394

9 610 271 3 164 933

(6 440 576)

14 673 767

(2 032 448)

12 641 319

(1 444 281) 8 271 734

53 008 16 759 152

(284 525) 1 419 010

8 069 158

9 986

9 604 406 9 620

15 939 614 9 380 195

6 689 910

13 695 717

978 050

14 673 767

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 218 (809)27


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Cession20

(2 799) 1 963 21

Redressées note 20

Autres placements de portefeuille

Variation nette des placements temporaires

Acquisition ( ) ( )

23

(note 23)

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Boisbriand est un organisme municipal constitué en vertu de la Loi sur les cités et villes (LRQ, c. C-19).

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la municipalité. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public sont présentés aux étatsfinanciers selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Lepérimètre comptable de la municipalité comprend les organismes périmunicipaux suivants:

- Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville : consolidation ligne par ligne représentant une quote-part de 30,82% pour les opérations courantes, et 28,77% pour les postes du bilan;

- Conseil intermunicipal de transport Laurentides : consolidation ligne par ligne représentant une quote-part de 3,32% pour les opérations courantes, et 7,49% pour les postes du bilan;

- Régie intermunicipale du parc du Domaine Vert : participation de 25% en vertu de l'entente intermunicipale relative à la constitution de la régie, comptabilisée selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. La quote-part des étatsfinanciers de la Régie intermunicipale du parc du Domaine Vert est la suivante: Actifs financiers 145 325 $ Passifs 1 020 519 $ Actifs non financiers 1 322 555 $ Excédent (déficit) accumulé 447 360 $

La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatations suivants:

18-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S22-1 (2)


- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;- Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu;- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;- Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;- Les revenus des projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux tiers;- Les revenus d'intérêts sont constatés à titre de revenus lorsqu'ils sont gagnés.

Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel du coût des immobilisations.

Estimations comptables

La préparation des états financiers de la Ville de Boisbriand, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuelsà la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des chargesau cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la valeur deréalisation nette des propriétés destinées à la revente, la durée d'utilité des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux, des contestations d'évaluation, du passif aux titres des sites contaminés et des réclamations en justice et les hypothèses actuarielles liées à l'établissement des charges et des obligations au titre des avantages sociaux futurs.

18-1


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiersLes placements temporaires sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur.

Les placements sont présentés au coût et dépréciés lors d'une baisse durable de valeur.

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur de réalisation nette.

Autres actifs non financiers

Les autres actifs non financiers représentent des déboursés effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la municipalité bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la municipalité bénéficiera des services acquis.

D) PassifsSubventions reportées du gouvernement du Québec

Les subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un deuxième temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subvention estcomptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies.

S22-1 (3)


Stock

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont radiés des livres.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Les immobilisations en cours de construction ou d'amélioration ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie aux revenus de l'exercice.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode linéaire et les périodes suivantes:

Infrastructures 15 à 40 ansBâtiments 40 ansVéhicules 5 à 20 ansMachinerie, outillage et équipement 4, 5 et 10 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau 4 et 5 à 10 ansAméliorations locatives 4 et 5 ansAutres 15 ans

18-1

F) Revenus de transfertLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la Ville, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif.


Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-2


G) Avantages sociaux futursAvantages sociaux futurs à prestations déterminées

La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants, selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services, avec projection des salaires futurs. Dans l'application de cette méthode, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sanctionnée le 5 décembre 2014 ("la Loi"). Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu. Dans l'établissement de cette provision, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi précitée.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante: Répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement dupersonnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs etd'autres facteurs actuariels. Des obligations implicites peuvent devoir être reconnues, notamment en vertu de la Loi précitée. Les effets de cette Loi sont décrits, s'il y a lieu, dans la note complémentaire ou les renseignements complémentaires sur les avantages sociaux futurs des états financiers.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2015 selon la méthode suivante: valeur marchande pour le volet courant et valeur lissée 3 ans pour le volet antérieur.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. En contrepartie, des gains ou pertes actuariels non amortis peuvent devoir être constatés, l'excédent pouvant faire l'objet d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir.

Le déficit initial au titre des avantages sociaux futurs constaté en date du 1er janvier correspond à la somme des déficits initiaux moins les surplus initiaux en prenant en considération tous les régimes, capitalisés et non capitalisés. La constatation s'est faite par redressement du surplus (déficit) accumulé non affecté des exercices antérieurs.Ce redressement fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.

18-2


S22-2 (2)


Impact de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (la "Loi RRSM")

Mise à jour de l'information pour la divulgation comptable au 31 décembre 2015

La Loi RRSM requiert la création de deux volets distincts, soit un volet pour le service postérieur au 31 décembre 2013 et un volet pour le service antérieur au 1er janvier 2014. Il est à noter que le régime avait déjà été modifié à cette date pour prévoir la création de deux volets. La création de ces deux volets n'a pas d'impact significatif sur les résultats présentés au présent rapport.

Une lettre d'entente a été signée avec les employés cadres et cadres désignés en début d'année 2016 en lien avec la Loi RRSM et stipule que la forme normale de rente des employés cadres et cadres désignés est dorénavant une rente comportant une garantie de 10 ans et ce, rétroactivement au 1er janvier 2014 pour les employés actifs au moment de la signature de cette entente. De plus, les employés cadres et cadres désignés contribuent rétroactivement au 1er janvier 2014 au fonds de stabilisation selon le même objectif d'indexation que les employés syndiqués (50% de l'IPC). Ces nouvelles dispositions ont étéévaluées dans la charge de fonctionnement 2015 en ajustant le coût de service courant du régime pour ladite année et en ajoutant un coût de service passé de 48 000 $ en début d'année 2015 pour refléter l'effet de cette modification pour l'année 2014. Un amortissement des plus anciennes cédules d'amortissement de gains actuariels pour ce voleta été constaté dans le calcul de la charge 2015 en contrepartie de ce coût de service passé de 48 000 $. De plus, les cotisations rétroactives au fonds de stabilisation pour les années 2014 et 2015 des employés cadres et cadres désignés ainsi que celles de la Ville ont été prises en compte dans la présente divulgation.

Enfin, un coût de service passé négatif d'une valeur équivalente à 45% du déficit des participants actifs déterminé dans l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2014, soit 7 000 $ (45% de 16 200 $) a été inclus dans la charge de fonctionnement 2015 du volet antérieur. Un amortissement de pertes actuarielles les plus anciennes pour ce volet de 7 000 $ a été constaté dans le calcul de la charge 2015 en contrepartie de ce coût de service passé négatif.

Bien que d'autres dispositions de la Loi RRSM pourraient avoir un impact sur la comptabilisation du régime, l'effet réel ne sera connu qu'ultérieurement et sera sujet à des négociations futures. Les impacts seront comptabilisés lorsque l'entente entre les parties sera intervenue.

Application de la Loi au régime de la Régie de police Thérèse-De Blainville

Une lettre d'entente a été signée avec les employés civils syndiqués en 2015 en lien avec la Loi RRSM et stipule que les bénéfices de retraite accumulés à compter du 1er janvier 2014 seront réduits en accordant un crédit de rente viagère égal à 1,85 % du salaire finalplutôt que 2,00 % du salaire final. Cette modification a été évaluée dans l'obligation au 31 décembre 2015 et dans le coût de service courant 2015. Par cette baisse de bénéfice desemployés civils syndiqués, les cadres civils peuvent désormais conserver les mêmes bénéfices que ceux des employés policiers et tout de même respecter le seuil maximal imposé par la Loi RRSM. Ainsi, un coût de service passé négatif a été constaté au 1er janvier 2015 pour la réduction des bénéfices des employés civils syndiqués et un coût de service passé a été constaté à la même date pour refléter la suppression de la limitation des bénéfices des cadres civils pour l'année 2014. Au net, un coût de service passé négatif de 8 000 $ a été constaté au 1er janvier 2015 et , en contrepartie, les amortissements des pertes actuarielles les plus anciennes pour ce volet sont réduites à la

18-2


S22-2 (3)


hauteur de ce coût. De plus, les employés policiers et cadres policiers ont haussé leur taux de cotisation à 9,93 % à compter du 1er mai 2015. Cette hausse de cotisation est reflétée dans la présente divulgation.

Bien que d'autres dispositions de la loi RRSM pourraient avoir un impact sur la comptabilisation du régime, l'effet réel ne sera connu qu'ultérieurement et sera sujet à des négociations futures. Les impacts seront comptabilisés lorsque l'entente entre les parties sera intervenue.

Les incidences du partage du déficit des participants retraités n’ont pas été prises en compte au 31 décembre 2015. Ce partage dépend notamment d’une décision future de la régie et de la situation financière du régime en date du 31 décembre 2015. À la date de la mise au point définitive du rapport financier, aucune décision n’a été prise à cet égard.

18-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirEn regard de la Ville de Boisbriand, les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir dans lefutur correspondent à des charges comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Elles sont créées aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorties selon les durées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers): sur la durée restante des dettes correspondantes.

- Avantages sociaux futurs de la Régie de police Thérèse-De Blainville:

•pour le coût relié aux services passés découlant de modifications de régime de retraite àprestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés;

•pour les nouvelles mesures d'allègement consenties par le MAMOT selon lesquelles la portion d'intérêt ainsi que celle d'amortissement reliée aux pertes de 2008 jusqu'à concurrence d'un maximum de 10 % du maximum entre le passif et l'actif au 1er janvier 2009pouvaient être affectées dans une dépense constatée à taxer ou pourvoir. Les dépenses ainsi transférées à l'égard du régime à prestations déterminées capitalisé doivent être totalement amorties sur une période maximale correspondant au DMERCA (18 ans) soit au 31 décembre 2026. Aucune méthode d'amortissement définie n'a présentement été déterminée.

18-3

I) Instruments financiersS/O

3. Modification de méthodes comptablesPaiements de transfert

Le 1er janvier 2015, la Ville a modifié son interprétation des nouvelles recommandations du chapitre SP 3410, "Paiements de transfert", traitant de la comptabilisation de ceux-ci.En effet, la Ville ne considère plus l'adoption des crédits budgétaires par le gouvernement du Québec comme étant l'élément déterminant dans l'autorisation des paiements


J) Autres élémentsFrais de financement

Les frais de financement reportés sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur une période de cinq ans.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la régie consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents de trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible ainsi que la marge de crédit servantà combler les déficits de caisse.

Affectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.

S22-3 (2)


18-3

de transfert. Ainsi, les revenus de subventions du gouvernement du Québec sont comptabilisés lorsque les critères d'admissibilité ont été respectés par la Ville, ces critères n'incluant pas l'adoption des crédits budgétaires par le gouvernement du Québec.

L'adoption de cette nouvelle interprétation a été considérée comme une correction d'erreuret a exigé le retraitement des états financiers de 2014, présentés à des fins de comparaison.

L'incidence sur l'excédent accumulé au 1er janvier 2015 se chiffre à 4 588 472 $ (2014: 4 437 187 $) d'augmentation.

Sites contaminés

Le 1er janvier 2015, la Ville a adopté les recommandations du nouveau chapitre SP 3260 "Passif au titre des sites contaminés". Ce nouveau chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre des sites contaminés. Un passif au titre des sites contaminés doit être comptabilisé lorsque tous les critères de comptabilisation décrits dans la norme sont respectés.

L'adoption de cette norme a eu pour effet de créer un passif avec contrepartie aux chargesde l'exercice.


S22-4

2015 2014

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

AmendesFacturation biens et services

5 009 279 285

7 822 733 2 544 838

253 089

1 014 359 1 068 421

17 713 004

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

1 121 006

374 500

764 128

3 024 509 1 053

9 157 181 212 257

6 176

1 010 865 453 901

13 865 942

2 341 935 465 478 020

7 731 430

18-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille

15 6 738 739

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 6 738 739 Organismes municipaux 13

7 731 430

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 1 243 387

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

456 935 374 499 831 434

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements

455 181 478 020 933 201


S22-5

2015 2014


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

43

47

48

5 236 826 1 756 469 2 299 349

327 795

12 622 071

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4950 26 533

18-5


Note

Note

Note

(810 994)

2 187 576

4 804 199 1 421 584 1 951 665

2 803 683

12 334 138

8 775

1 678 287

(810 994)

36

- Organismes municipaux

-

53 295 991

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

(661 575)

(661 575)

1 658 518

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

3 998 31

90 869 32

12 223 87 603

2 287 402 1 753 385 33

Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

44 757 660 - Intérêts courus dette lg terme

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

45 14 920 - Gouv.Québec et ses entreprises46 2 219 309 - Divers

399 597 832 351 121 059

- Droits carrières et divers - Facturation biens et servicesAutres

5152

207 480 61 978

210 358 1 459 154


Emprunts temporaires 10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 42 9 743

Note

S22-6

2014


54

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

55

58

59

61

62

60

64

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2015

122 418 793

79 235 5 360

122 503 388

122 502 633

82

83

84

85

81 98

91

92

93

94

99

100

101

102

90 25 271 14 810 14 280 14 831 15 403

9 791 000 9 504 205 9 160 075 9 213 834 8 230 177

20162017201820192020

18-6


Note

128 817 161

122 434 9 567

128 949 162

128 948 189

2015

de à

2,15 11,04 2016 2043

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 63 755 973

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

66

67

68

69

65

74

75

76

77

73 9 765 729 9 489 395 9 145 795 9 199 003 8 214 774

Obligations et billets Autres dettes à long terme

86

87

95

96

103

104 84 595 76 604 097

122 503 388 2021 et + 70

71

78

79

76 604 097 122 418 793

Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105( )

89 97 106 84 595 122 503 388 72 80 122 418 793


Gains (pertes) de change reportés 56

57

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014

108

109

110

107 (104 609 439)

(104 609 439)

(113 995 135)

(113 995 135)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures111 Eau potable 27 637 465 422 650 28 060 115 139 166 193

112 Eaux usées 110 430 392 322 256 110 752 648 140 167 194

Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 99 450 639 1 371 840 100 822 479 141 168 195

114 Autres 46 337 060 1 336 886 47 673 946 142 169 196

115Réseau d'électricité 143 170 197

116Bâtiments 27 509 822 457 595 27 967 417 144 171 198

117Améliorations locatives 185 984 11 688 51 651 146 021 145 172 199

118Véhicules 7 923 485 2 228 018 381 419 9 770 084 146 173 200

119Ameublement et équipement

6 864 170 261 924 159 655 6 966 439 147 174 201

Machinerie, outillage et équipement120divers 5 411 583 150 060 (126 495) 5 688 138 148 175 202

121Terrains 7 696 295 2 224 737 9 921 032 149 176 203

122Autres 763 815 5 036 758 779 150 177 204

123 340 210 710 8 787 654 471 266 348 527 098 151 178 205

124Immobilisations en cours 9 270 917 (1 349 260) 7 921 657 152 179 206

125 349 481 627 7 438 394 471 266 356 448 755 153 180 207

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

126 Eau potable 4 500 757 690 109 5 190 866 154 181 208

127 Eaux usées 39 505 522 2 753 712 42 259 234 155 182 209

Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 41 576 106 3 407 707 44 983 813 156 183 210

129 Autres 26 180 316 1 592 798 27 773 114 184 211

130Réseau d'électricité 158 185 212

131Bâtiments 9 112 073 687 734 9 799 807 159 186 213

132Améliorations locatives 99 142 15 988 51 651 63 479 160 187 214

133Véhicules 4 817 269 358 235 381 419 4 794 085 161 188 215

134Ameublement et équipement

5 842 878 252 515 121 299 5 974 094 162 189 216

Machinerie, outillage et équipement135divers 3 583 077 330 482 (45 519) 3 959 078 163 190 217

136Autres 680 790 (5 427) (63 347) 738 710 164 191 218

137 135 897 930 10 083 853 445 503 145 536 280 165 192 219

138VALEUR COMPTABLE NETTE 213 583 697 210 912 475 220

157

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )221 224 226 228

222 225 227 229( )( )( )223 230


S22-8

2015 2014


232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23116. Propriétés destinées à la revente

18-8


233 794 311 793 542 234 794 311 793 542

Frais reportés238

Frais payés d'avance

239

23717. Autres actifs non financiers

1 414 713

599 277

Note 240 2 013 990

- -

Évaluation municipaleFrais de refinancement & autre

Note

1 752 903

634 576

2 387 479

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste «Propriétés destinées à la revente»

235

236 794 311 793 542

18. Obligations contractuellesLa Ville est engagée, d'après des contrats de services et de location à long terme, à verser un montant total de 16 116 873 $. Les paiements minimums exigibles sont les suivants:2016 7 978 247 $2017 4 115 137 $2018 2 598 459 $2019 1 089 430 $2020 335 600 $

De plus, la Ville de Boisbriand a conclu une entente avec la Ville de Sainte-Thérèse d'approvisionnement en eau potable échéant en 2022. Le coût annuel approximatif à verser à la Ville de Sainte-Thérèse est de 1 200 000 $.

Le Conseil intermunicipal de transport Laurentides et la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville, faisant partie du périmètre comptable, ont signé des engagements contractuels représentant pour la Ville de Boisbriand des versements minimums exigibles de:2016 919 637 $2017 918 484 $2018 919 618 $2019 922 212 $2020 924 857 $


S22-8


18-8


(2)

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieN/A

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesLa Ville de Boisbriand a reçu une requête en mandamus pour émettre un certificat de conformité en lien avec l’exploitation de l’immeuble du requérant, alors que celui-ci ne peut être émis, ne respectant pas la réglementation d’urbanisme et de zonage en vigueur. Une mise en demeure préalable à une réclamation en justice d’une indemnité a été reçue. LaVille de Boisbriand ne croit pas au bien-fondé des demandes et, en conséquence, aucune provision n’a été établie.

Dans le cours normal de ses activités, la municipalité est exposée à diverses autres actions et réclamations. La municipalité conteste le bien-fondé des réclamations en cours et la direction estime que les règlements à venir de ces réclamations n’influeront pas de façon sensible sur la situation financière. Il est présentement impossible d’évaluer le dénouement de ces litiges. Par conséquent, aucune provision n’a été comptabilisée aux livres à cet égard.

d) AutresN/A


S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursLe montant du redressement aux exercices antérieurs représente l'écart de taux pour fins de consolidation des organismes municipaux contrôlés.

Le montant du reclassement est dû principalement au changement de méthodes comptables pourles revenus de transfert (4 437 187 $) et les frais reportés (-223 422 $), ainsi qu'à l'enregistrement aux immobilisations d'un terrain qui a été donné à la Ville (1 250 300 $). La modification a donc entraîné, au 1er janvier 2015, une augmentation de l'excédent accumulé de 5 464 065 $.

21. Données budgétairesL'état des résultats et de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal.

22.Pour certains instruments financiers de la Ville dont l'encaisse, les débiteurs, le découvert bancaire, les emprunts temporaires, les créditeurs et frais courus, les valeurs comptables sont comparables aux justes valeurs en raison de l'échéance prochaine de ces instruments financiers.


Instruments financiers

242 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

241

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 506 736 672 715 402 139

243 10 134 583 14 403 191

Note

245

247

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

244

246

248

249

251

253

250

252

254 12 641 319 14 673 767

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255 9 567 446

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2015 2014

S22-10

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

256Revenus

18-10


258259

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

257de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 261

263264

Excédent (déficit) de l'exercice 265

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

266Actifs

268

Revenus reportés 274

267Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 275

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre

277

270 Provision pour moins-value

273

Supportant les engagements de prêts 279Libres

281280Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

278

271272

269d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

276

Solde du Fonds local d'investissement

262

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

282Revenus

18-11


284285

Autres charges

Radiation de prêts 286


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

283

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 287

290291

Excédent (déficit) de l'exercice 292

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

293Actifs

295

Revenus reportés 301

294Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 302

Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value

300

Supportant les engagements de prêts 308Libres

309

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

307

298299

296

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

303

Solde du Fonds local de solidarité

288

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 289

304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 2 282 852 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

2 028 301 3 535 729 4

Financement des investissements en cours 1 504 831 4 464 297 5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 96 846 432 94 073 993 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

13

884 000 825 000 33 235 124 110 465 34

3536

4 029 678 433 875 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

19-1

2015 2014

4 689 692

5 185 674 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

516 248 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

109 357 843 103 003 192 7

1 350 000 352 288 12Budget d'opérations -

15 - 14 -

17 - 16 -

18 -

1 350 000 352 288 21

Réserves financières

28 - 616 800 27CITL -

30 - 29 -

31 - 616 800 32

Fonds réservés

36 872 42 161 38 Financement des activités de fonctionnement

Autres

42 - 41 -

43 - - 44

5 185 674 1 411 501 45 5 185 674 2 028 301 46

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 297 462 337 190 22Régie intermunicip. de police -

23 - 24 -

297 462 337 190 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 689 478 1 647 462

Excédent de fonctionnement affecté

4 278 245 1 694 295 9

4 689 692 2 282 852 1011

Organismes contrôlés 411 447 588 557 Administration municipale

1 647 462 689 478 26


39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité

96 846 432

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

47 23 045 48


19-2

2015 2014


Salaires et avantages sociaux 17 376 Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

49

50

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

278 453 51

53

262 671

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés54Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 60

516 248 535 729 64

59 -

6 038 262 65 1 573 965 66

3 589 776 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

2 084 945 Investissements à financer 1 504 831 4 464 297 67

( ) ( )

213 583 697 69

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

210 912 475 Immobilisations 793 542

70

794 311 Propriétés destinées à la revente

71

Prêts 455 181

72

456 935 Placements à titre d'investissement 459 305

73

447 360 Participations dans des entreprises municipales 212 611 081 215 291 725

128 948 189 75

7 731 430

78

122 502 633 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

6 738 739 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

973

76

755 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

79

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 121 217 732

80

115 764 649

81

Dette en cours de refinancement et autres éléments 121 217 732

82

115 764 649 94 073 993


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

234 231 52

236 201 ( ) ( )

68


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)


63

516 248 535 729 61

( ) ( )

( ) ( )

74

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

56

57

58

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

62 ( ) ( )

77 ( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

(816 823)

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

10 (1 163 887)11 502 312

5

(2 581 521)

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraite 2 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 02 03

20142015

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 1 813 766 7 (661 575)

2 187 576 2 975 187

1 658 518

51 322 142 ( ) 46 249 871 ( )

50 158 255 43 668 350

12

14 (661 575)13

(661 575)( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

(1 598 605)

(810 994)

1 770 527

(810 994)

(810 994)( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15 2

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16 50 158 255

17

18

19 2 520 305 20 38 698

22 1 314 237

23

25 183 013

26 (38 698)2728

29

3031

32 1 389 081

21 2 559 003

24 1 244 766

( )

51 322 142 ( ) 1 163 887 ( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

2 43 668 350

3 046 144 (714 923)

1 689 133

366 359

839 923

1 848 370

2 331 221

642 088

( )

46 249 871 ( ) 2 581 521 ( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 2 771 138 2 474 303 Rendement espéré des actifs 34 2 501 701 ( ) 2 135 097 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 269 437 339 206 Charge de l'exercice 36 1 658 518 2 187 576


S24-2 20-2

0 0 058

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

63

64Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20142015

Prestations ou primes versées par l'employeur60

59

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

17

4 461 179 2 069 764 2 391 415

17

43 425 813

71 670 1 241 615

2 352 328

51 589 255

5,71 5,84 3,26 2,26

(1 214 929)

5,73 3,26 2,00

5,84

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

4748

4950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20142015

4 854 029 2 501 701

1 613 408

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

54

55

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9

330 000 45

668 800 44

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 79

20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

66

67

74

70

71

7273

757677

78

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

84

8586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

80

81

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

20142015

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice


S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2015

Cotisations de l'employeur 93 3 998 Charge de l'exercice

12 223

2014

RÉER collectif - CITL

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96 10 9

X

94

95OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2014201597 19 568 Cotisations des élus au RREM 19 156

Contributions de l'employeur au RREM 98 66 540 Charge de l'exercice

65 062 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99 24 329 22 541

100 90 869 87 603

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

122 175 300

4 029 017

2 798 185

2 084 945

111 044 723

111 044 723

111 044 723

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 6 724 012

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 110 709 031

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 335 692

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 22 ci-dessus) 24

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2015 2014RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

27 309 707 25 746 630

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

9 347 873 8 604 630

1 576 196 1 572 605

38 233 776 35 923 865

2 104 374

1 911 964 4 618 409

10 352 700

48 586 476

2 079 451

1 686 725 4 737 971

10 089 039

46 012 904

Transport en communEau & assainissement

23-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

1 604 695 1 462 740

RéalisationsAdministration municipale

2015

Données consolidées


27 533 345

9 142 793

2015

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 10 352 700 10 089 039

1 557 553

38 233 691

2 094 303

1 904 201 4 523 350

10 301 163

48 534 854

1 668 309

10 301 163

Centres d'urgence 9-1-1 17 113 258 122 152 111 000

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

27 309 707

9 347 873

1 576 196

38 233 776

2 104 374

1 911 964 4 618 409

1 604 695

10 352 700

48 586 476

10 352 700

113 258


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2015

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2014RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


3 539 3 434

3 539

67 808

409 686 477 494

481 033

104 318

104 318

220 000 220 000

3 692 3 692

809 043

3 434

77 274

452 389 529 663

533 097

101 554

101 554

220 000 220 000

3 622 3 622

858 273 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2015


2015

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

3 450

3 450

62 500

395 000 457 500

460 950

101 500

101 500

223 622 223 622

786 072

31

3 539

3 539

67 808

409 686 477 494

481 033

104 318

104 318

220 000 220 000

3 692 3 692

809 043


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

6 955

6 448 1 632

44 372

35 814 114 389

36 282

176 030

5 971

16 668

59 956

36 310 51 995 36 310

187 024


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

418 913 46 953

820 224 81 530

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859 3 311 3 433

Eau et égout


2015


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83 1 169 1 474


Activités récréatives 86 80 176 71 755

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87 57 987 29 158 88 5 353 23 210 8990 1 035 784 1 425 018

86 149

45 063 175 676 114 389

89 528

195 122

3 327

1 474

151 285

4 735

924 600

57 852

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

35 814 114 389

36 282

176 030

1 169

80 176

6 955

1 632

3 311

57 987 5 353

519 098


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

1 058 642

1 170 785


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

10 483 40 396

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2015


INVESTISSEMENT

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125 209 040

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 2 448 950 40 396

1 608 000

1 608 000

Déchets domestiques et assimilés

3 216 000

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

1 170 785

209 040

1 058 642

2 438 467


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 362 907 308 852

23-5


de matières recyclables 135 356 222 302 340 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137 6 685 6 512

Diversification des revenus 134


2015


2015

139 3 847 641 1 774 266

302 282

302 282

4 442 882

356 222

356 222

3 313 787


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2015

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

229 894 22 930

252 824

66 948

66 948

130 303 15 588

19 202

165 093

201 870 15 785

217 655

70 390

70 390

99 567 15 515

18 864

133 946

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179 551

25 452

25 452

23-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177 551

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2015


181 485 416 447 443

2015

MUNICIPAUX

173 546 46 474

220 020

75 000

75 000

150 000 16 200

20 000

186 200

2 211

2 211

483 431

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

163 214 22 930

186 144

66 948

66 948

130 303 15 588

19 202

165 093

551

551

418 736


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

306 040 300 628 222 749

35 785

430 438

3 181 335

268 755

51 431

811 627

3 623 116

23-7


185

182

196

2 695 919 3 175 673 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190

44 405 25 185

27 227

82 180

354 530 1 217 197

48 127

229 509

242 260 1 173 519 193

186



2015


2015

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

462 549 219 504 2 037 930 1 673 800

197

2 136 349 2 257 434 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 2 087 587 1 912 647 202

INTÉRÊTS 674 090 928 467 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204 9 620

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

205 6 463

1 698 Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

1 684 000

Autres

212

211 552 198

2 269 959

285 499

303 280

199

231 191 53 334

28 015

2 294 128

1 810 697

1 000 110 338

343 500 1 043 319

217 000 1 500 000

1 717 000

816 918

650 000

19 220

19 220

2 257 434

971 991

661 235

10 820

1 684 000

2 241 694

524 338

354 530 1 217 196

2 015 787

2 434 523

219 504 2 037 930

271 155 49 231

35 785

5 710

82 180


11 225

Non audité

Autres contributions 210 22 536 22 536

sur cession de placements


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

421 001 2 421 124 396 611

634 528

Conseil

3 1 205 353 1 131 076

322 049 231 634 759 549 047

Application de la loi

20142015l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2015Données consolidées

123 10 838 Gestion financière et administrative

7 487 579 3 676 986 3 771 853

Budget 2015Administration municipale

452 635 1 253 688

627 281 Greffe

8 505 100 7 878 024 7 960 041

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

939 971 1 5 625 945 596 943 999 999 778

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

421 124 1 205 353

634 759

3 676 986 7 878 024

945 596

322 049 424 514 288 600 5 322 049 704 672 157 742 941 6 672 157

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

830 196 3 462 317 7 914 495

5 638 542 3 625 909

18 124

9 282 575

7 490 246

3 027 074 1 951 912

202 421 329 765

1 979 074

3 189 407 7 372 924

5 626 665

671 453

3 091 448

8 721 015

2 902

1 194 515

712 903

13 696 5 578 930

2 507 300

215 349 349 122

1 780 560

1 439 199 202

200 641

3 532 364 14 678

12 784 332 927

209 203 4 101 956

5 628 104 3 290 650

2 902

6 039 664 1 795 238

8 921 656

361 906 548 276

712 903

222 899 9 680 886

7 066 266

10 359 818

3 290 650 2 902

548 276 361 906

6 039 664 1 795 238

2 428 702

222 899 11 396 685

6 435 865

9 655 701

3 210 664 9 172

3 376 314

251 777 12 457 967

543 853 237 105

6 162 106 1 886 812

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

674 774

Eau et égout

24 1 007 835 902 998 2 641 935

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 3 966 644 3 572 793 554 082 1 473 724 2 027 806 2 050 669



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


333 061 1 324 709 Traitement des eaux usées

27


688 465 2 197 560

631 146 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34 6 981


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38 54 965

Plan de gestion

39 155 836

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 3 684 275 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

1 205 948 23 334 999 1 540 947 1 890 052 1 356 749

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 43 661 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51 5 927

52 49 588

1 007 835 3 966 644 2 027 806

1 007 398 671 599

445 447

85 755

973 091 301 978

12 586 827

1 540 947

874 698

903 104 681 502

469 428

12 130

831 468 178 212

8 647 677

1 004 281

149 030

522 645 88 170

1 764 126

1 007 398 671 599

445 447

78 774

918 126 146 142

8 902 552

831 037

146 632

523 579 87 122

1 588 370

1 007 398 671 599

445 447

85 755

973 091 301 978

12 586 827

874 698

146 632

523 579 93 049

1 637 958

146 632

523 579 93 049

1 637 958

1 240 264 826 842

387 057

182 739

862 318 324 210

12 371 230

929 476

141 794

463 295 91 562

1 626 127


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 72 870 30 324 72 870 72 870 71 839 Matières organiques Collecte et transport 31 479 399 527 169 479 399 479 399 54 204

Matériaux secs

Autres

33 6 058 11 980 6 058 6 058 5 245

36 128 440


Non audité


24-3

24-3

Centres communautaires


Réalisations

326 367 Patinoires intérieures et extérieures

53 393 774 383 334

Piscines, plages et ports de plaisance54

55 275 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 9 919 183


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


67 407 183 825

Parcs régionaux

( )

56 952 338

74


317 862

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 1 258 845

Bibliothèques 94 876

Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 23 902

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2015Réalisations

393 774

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 118 778 67 1 377 623

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

1 877 966 120 692

2 679 937

365 734 251 064

5 613 255

414 988

327 779 2 336 196 7 949 451

118 000

4 060 374

220 290 4 398 664

9 447 321

1 593 429

1 792 775 119 411

2 670 220

358 753 231 456

429 425 1 534 074

5 498 982

304 543 2 268 042 7 767 024

3 807 844

144 000 217 942

4 169 786

9 919 183

3 622 558

1 976 600 174 686

358 753 231 456

6 757 827

524 301 1 557 976

304 543 2 386 820 9 144 647

3 807 844

144 000 217 942

4 169 786

1 976 600 174 686

3 622 558

358 753 231 456

6 757 827

524 301 1 557 976

316 514 2 398 791 9 156 618

3 812 850 245

278 375 220 277

4 311 747

1 888 370 174 269

3 928 286

339 737 216 170

6 930 166

497 238 1 621 024

291 281 2 409 543 9 339 709

3 957 240 276

350 000 220 675

4 528 191


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3334353536373839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

41

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2017

424445

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 de la Ville de Boisbriand (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établipar la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27

1

Goudreau Poirier inc.Vaudreuil-Dorion

1 CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no. A107797

C



DATE 2016-04-22


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 49 364 065

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

777 589

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

48 586 476

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

777 589 8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 48 586 476


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

777 589

3

4 49 364 065

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

34 665 525 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 14 698 540 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

14 585 282 en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 113 258 8


S34

3 160 315 900


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2015

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 0 8 6 2

30

,

1

6

er 2

3 222 425 000 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22

3 191 370 450 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

34 665 525 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

3 191 370 450 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2015

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2014

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

136 475 870 776

32


19

20

21

22

développement


2015


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

2 600 000

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2015

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


870 776

870 776

200 000 580 000

2 800 000

2 704 000

214 000 95 000

345 000 145 000

579 000 239 000 731 750

242 000

11 474 750

171 470 1 025 478

2 258 875 11 970

176 538 11 164

721 148 387 418

484 900 160 823

812 214 75 568 51 522

7 219 864

171 470 1 025 478

2 258 875 11 970

176 538 11 164

721 148 387 418

484 900 160 823 11 688

866 115 124 079 155 952

7 438 394

13 785 472 675 154 471

350 622 7 498

40 782

325 443

283 519

846 264

2 007 305 138 030

9 604 406

893 3 163 717

1 272 759 14 801

230 649 144 718

171 470 1 025 478

870 776

171 470 1 025 478

136 475

472 675 13 785

154 471

34 7 219 864 7 438 394 9 604 406


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

3 567 113

1 585 027

3 567 113 3 888 955

1 803 557 4 938 045

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

3 164 933 122 418 793

33


12

13

26

1 janvierSolde au

128 817 161

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

9 567

128 949 162

122 434

433 219

104 919 184

15 856 948

121 217 732

7 731 430

7 731 430 128 949 162

3 164 933

3 862 290

(697 712)

3 164 933

3 164 933

9 563 301

4 207

9 610 707

43 199

266 492

7 240 295

1 102 493

8 618 016

992 691

992 691

9 610 707

4 029 017

115 764 649

6 738 739 122 503 388

5 360

122 503 388

96 981 177

6 738 739

14 754 455

79 235

24

25


7 731 430 992 691 6 738 739

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

8 381 355 8 736

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19 7 731 430 992 691 6 738 739

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

128 949 162 3 164 933 9 610 707 122 503 388

Administration généraleApplication de la loi

2015

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

34


11


2015


2015

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

5 408 077

1 590 000

6 998 077

5 398 077

5 733 303

335 226


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

75,00

13,00

9,00

225,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 54,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 216,00

3 839 032

802 626

442 209

13 391 344

4 570 773

12 949 135

1 032 265

94 076

164 516

3 524 629

1 229 021

3 360 113

4 871 297

896 702

606 725

16 915 973

5 799 794

16 309 248

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

39,75

40,00

35,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

35 814 114 389

1 207 067

Cols blancs 3 74,00 3 736 704 1 004 751 4 741 455 32,25

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques

2

Gouvernement

12

1415

13 35 814 114 389 36 282

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

1 170 785 1 956 517 3 313 787

688 835 875 320

1 267 682 2 438 467

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

à l'impression du document.

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


322 049

5 626 665

3 091 448

2 902

8 721 015

712 903 13 696

5 578 930

1 205 948

674 774

2 641 935

554 082

918 126

146 142

8 902 552

1 439

199 202

200 641

209 203

4 101 956

334 999

333 061

1 324 709

1 473 724

54 965

155 836

3 684 275

322 049

5 628 104

3 290 650

2 902

8 921 656

712 903 222 899

9 680 886

1 540 947

1 007 835

2 027 806

973 091

301 978

12 586 827

9 453

184 683

50 692

235 375

72 658

108 443

130 303

32 107

41 095

33 927

3 865

24

247 273

312 596

5 443 421

3 239 958

2 902

8 686 281

640 245 222 899

9 572 443

1 410 644

975 728

3 925 549

1 993 879

969 226

301 954

12 339 554

1 536

69 261

70 797

16 594

1 549 606

253 335

223 222

711 778

424 609

27 693

4 840

1 645 477

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 6 629 874 504 977 7 134 851 259 868 6 874 983 418 106

4 30 56 82 108 7 372 924 505 100 7 878 024 271 155 7 606 869 418 106

3 966 644

Voirie municipale 10 62 88 114 2 507 300 3 532 364 6 039 664 20 787 6 018 877 1 308 379 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 1 780 560 14 678 1 795 238 9 288 1 785 950 11 726 Autres 12 64 90 116 564 471 345 711 910 182 5 710 904 472 212 907

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 1 678 997 1 678 997 1 678 997 Matières recyclables 21 47 73 99 125 1 082 548 6 981 1 089 529 5 952 1 083 577 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 421 001 123 421 124 1 834 419 290 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

831 037

670 211

87 122

1 534 074

733 968

7 767 024

43 661

5 927

23 902

94 876

1 377 623

874 698

670 211

93 049

1 557 976

828 844

9 144 647

348 241

6 289

23 134

145 450

1 217 747

526 457

670 211

86 760

1 534 842

683 394

7 926 900

18 840

16 751

5 819

1 430

18 840

6 578

50 248

442 960

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

1 588 370 49 588 1 637 958 354 530 1 283 428 24 000

166

194

207 222

5 498 982 1 258 845 6 757 827 1 049 163 5 708 664 386 134

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

39 930 815 9 919 183 49 849 998 2 434 523 47 415 475 4 169 786

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2015

S45

2014

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

6 497 801

722 063

8 388 465

932 052

9 320 517

37


7 219 864


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2015 2014

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

2 047 158

1 694 295

3 751 933

8 914

173 103 2 583 950 4 278 245

352 288

352 288

(352 288)

1 350 000

1 188 354

1 059 231

1 092 418

(92 514)

(12 552)

635 064 1 694 295

915 519

915 519

(915 519)

352 288

38-1


Ajouter (déduire)

18 1 350 000 352 288

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2 (129 123)(352 863)

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

1 410 845 (43)

1 410 802

567 263 (760 500)

3 976 362 3 774 211 5 185 013

2 055 117 (1 622 116)

433 001

693 791 (4 289 000)

4 560 501 977 844

1 410 845

Ajouter (déduire)

28 (8 914) 12 552

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (1 350 000) (352 288)

21 997 712 (563 231)

Non audité

S46-2

2015 2014

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

53 (2 133 608)

38-2


Financement des investissements en cours

56 11 259 479

61 4 565 370

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


5455 (2 133 608)

57

59 (4 560 501)60 6 698 978

4 565 370

4 565 370

1 051 322

(173 103)

(3 976 362)

1 467 227 (3 098 143)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales


323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

44

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

51


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

48

(110 392)(133 437)

23 045

5 669

(56 437)(98 049) 41 612

18 567 52

Autres

17 376 23 045

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

6364

6768

94 747 918 6 238 641

100 986 559

(8 032 203) 92 954 356

87 003 991 5 950 365

92 954 356

2 972 894 95 927 250


58

Non audité

45

47


49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

6566

(

(

)

)

)

)

(

(

5 669 18 567

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

4243

( ) )(41 ( ) )(

46 ( )()

( ) )(

Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(

900 000

1 900 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 900 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11 4 029 017 266 492 3 846 282 16 008

15 16 19 2117 18 4 029 017 266 492 3 846 282 16 008

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

433 219

433 219

20

Virement

7

14

S48

40

40

(note 20)


Non audité

)(

(

(

)

)

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


41

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

42

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 5 3 6 2 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 5 3 6 2 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 8 0 8 2 4

Catégorie des immeubles industriels $ 2 , 2 7 9 6 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 0 7 2 5 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 1 7 2 8 9

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 1 7 2 8 10

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 0 , 5 9 2 9 11

Catégorie des immeubles industriels $ 0 , 7 6 5 0 12

Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 3 4 5 5 13

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,


Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 5 3 6 2 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 1 7 2 8 14

Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,

Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,


Non audité

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

257.60 $ / kg / jour

Chaque citoyen paie sesservices spécifiques.Les taux varient selonle service de dette àrencontrer

1

Eau et assainissementRejets d'eaux usées avec charges organ.Conduites d'eau et d'égoutTransport en commun résidentielTransport en commun non résidentielTransport en commun industrielDeuxième collecte d'orduresAméliorations locales

1,1200

,0504 135,0000 498,0000

1 306,0000 75,0000

57144447

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 2 3 0 , 0 0 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 8 4 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

43


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2015

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52-1

OUI NON S.O.

44-1

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

1 $

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4 X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22 X

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2015 pour des

5.15 16X

Si oui, indiquer le montant. 17 31 586

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

façon anticipée? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

S52-2

OUI NON S.O.

44-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?

8.

23 24 X


Non audité

La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la

9.

27 28 Xrecommandation du MAMOT? 29

Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu del'article 78.1 de la LCM au cours de l'exercice?

Les questions 10 et 11 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?

10.30 31 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?

11.32 33 X

25 26

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Boisbriand

940 boulevard Grande-Allée

(450) 435-1954

(450) 435-6398

André Drainville, CPA, CGA

(450) 435-1954

(450) 435-6398

[email protected]

Jocelyne Poirier, CPA, auditrice, CA

Goudreau Poirier inc.

Société de comptables prof. agréés

[email protected]

(450) 455-9780

476, ave. St-Charles bureau 102

(450) 455-7202


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Vaudreuil-Dorion

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

45

J7G 2J7(Code postal)

J7V 2N6(Code postal)

(Code postal)


RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2017

S56 46

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2015

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3



S57 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

6 385 913 $.

1,0862 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , André Drainville , atteste que le rapport financier consolidé de Boisbriand pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2016-05-03 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Boisbriand .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Boisbriand consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Boisbriand détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2016-05-03 13:17:32

Date de transmission au Ministère : 2016/05/04

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2015

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier,sans possibilité de modifications.

Nom : Boisbriand


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

54 082 658 Fonctionnement 1 58 488 233 8 156 386 60 915 132 163 014 Investissement 2 2 787 950 14 324 2 798 458

54 541 665 4 56 894 555 54 019 784 57 327 677 Charges

163 014 Moins : revenus d'investissement 6 3 216 000 2 787 950 2 798 458

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(459 007)avant conciliation à des fins fiscales 7 (849 481) 4 468 449 3 587 455

9 888 473 Amortissement des immobilisations 8 9 447 321 9 919 183 10 083 853 50 000 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 (20 104) (20 104)

8 509 725 Remboursement de la dette à long terme 10 8 819 766 8 577 099 8 618 015 Affectations

323 967 Activités d'investissement 11 179 389 1 948 454 2 047 428 240 295 Excédent (déficit) accumulé 12 401 315 (220 644) 796 309 206 349 Autres éléments de conciliation 13 130 602 133 401

1 551 425 14 849 481 (716 516) 328 016

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2015Réalisations 2014 Réalisations 2015

56 045 074 3 216 000

9 041 196


14 324

(884 810)

( )( )( )( )( )

(295 993)5 2 366 519 7 256 399 6 385 913 (870 486)

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 164 670

40 916

98 974 1 016 953

2 799 1 044 532

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 1 092 418 l'exercice à des fins fiscales 15 3 751 933 3 915 471 159 722

54 245 672 3 61 276 183 8 170 710 63 713 590 59 261 074


Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Budget d'opérations -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2014 2015 2014

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

12 329 418 16 940 283 17 713 004 1 13 865 942

Autres

14 850 105 12 032 580 13 920 113 2 16 468 412 27 179 523 28 972 863 31 633 117 3 30 334 354

118 000 (22 000) 661 575 5 810 994 13 210 707 11 743 963 13 078 348 6 14 570 306

142 164 853 133 897 263 136 242 556 7 144 329 489

128 836 146 122 175 300 122 502 633 4 128 948 189

Actifs financiers nets (dette nette) (114 985 330) (104 924 400) (104 609 439)8 (113 995 135)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

212 835 686 210 136 363 210 912 475 9 213 583 697 3 103 753 2 978 396 3 054 807 10 3 414 630

215 939 439 213 114 759 213 967 282 11 216 998 327

Excédent (déficit) accumulé 1 694 295 4 278 245 4 689 692 12 2 282 852 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté 352 288 1 350 000 1 647 462 13 689 478 Réserves financières et fonds réservés 1 410 845 5 185 013 5 185 674 14 2 028 301 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 23 045 17 376 516 248 15 535 729 Financement des investissements en cours 4 565 370 1 467 227 1 504 831 16 4 464 297 Investissement net dans les immobilisations

18

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2015 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20142015

- -

- -

-

1 350 000 20 352 288 21

22

23

24

25

26

29

30

32

1 647 462 689 478

Réserves financières 616 800 Fonds réservés 5 185 674 1 411 501

6 833 136 34 2 717 779

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

27

28

Excédent de fonctionnement affecté - Organismescontrôlés

33

1 350 000 352 288

31

297 462 337 190

92 954 356 95 927 250 96 846 432 17 94 073 993 Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs

100 954 109 108 190 359 109 357 843 19 103 003 192

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015Budget 2015

FonctionnementTaxes

Autres

46 012 904 48 534 854 48 586 476 1 48 586 476

3 968 863 3 203 138 5 782 871 6 6 939 587 54 082 658 56 045 074 58 488 233 7 60 915 132

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 858 273 786 072 809 043 2 809 043 Quotes-parts 3 Transferts 759 677 1 226 882 875 320 4 1 398 691 Services rendus 2 482 941 2 294 128 2 434 523 5 3 181 335

InvestissementTaxes

Autres

8

163 014 349 483 11 349 508 163 014 3 216 000 2 787 950 12 2 798 458

Quotes-parts 9 Transferts 3 216 000 2 438 467 10 2 448 950

54 245 672 59 261 074 61 276 183 13 63 713 590

Extrait du rapport financier, page S7



5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

322 049 Autres

1 322 049 322 049 424 514 7 050 875

Sécurité publique2 7 555 975 7 555 975 7 535 527

5 626 665 1 439 5 628 104 6 435 865 Police

9 919 183 Amortissement des immobilisations 9 919 183 54 019 784 20 54 019 784 57 938 966


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


505 100

7 066 266 Sécurité incendie

( )

3 091 448 4 199 202 3 290 650 3 210 664 3 290 650

Promotion et

57 327 677 9 447 321 19


Administration générale 288 600

7 625 895

5 638 542 3 625 909

Autres 2 902 5 2 902 9 172 2 902 18 124 Transport

4 852 331 3 892 753 8 745 084 8 829 876 Réseau routier 8 745 084 Transport collectif 712 903 7 712 903 3 376 314 2 428 702

5 511 172 1 979 074

Autres 13 696 8 209 203 222 899 251 777 222 899 Hygiène du milieu

5 076 739 3 466 493 8 543 232 8 416 512 Eau et égout 8 543 232 Matières résiduelles 2 761 545 10 6 981 2 768 526 2 768 190 2 768 526

4 873 920 2 764 077

Autres 1 064 268 11 210 801 1 275 069 1 186 528 1 275 069 1 009 680 Santé et bien-être 12Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 831 037 13 43 661 874 698 929 476 874 698 1 004 281

développement économique 670 211 14 670 211 605 089 670 211 671 675 Autres 87 122 15 5 927 93 049 91 562 93 049 88 170 Loisirs et culture 7 767 024 16 1 377 623 9 144 647 9 339 709 9 156 618 7 949 451 Réseau d'électricité 17Frais de financement 4 169 786 18 4 169 786 4 528 191 4 311 747 4 398 664

56 894 555

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



Documents

Exercice terminé le 31 décembre ville/Administration/Budget...29 54 541 665 56 894 555 9 041 196 57 327 677 30 (295 993) 2 366 519 (870 486) 6 385 913 Réalisations 2014 Budget 2015