Exercice terminé le 31 décembre - notre-dame-du-laus.ca · des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une ... Au cours de l’exercice

Déposé le "2014-04-02"

Rapport financier 2013 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 79005

Nom : Notre-Dame-du-Laus

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2014-04-02"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2014-04-02"

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Yves Larocque

2013.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Notre-Dame-du-Laus(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005

Date Signature2014-04-02

Déposé le "2014-04-02"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Déposé le "2014-04-02"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2014-04-02"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'étatconsolidé de la situation financière au 31 décembre 2013, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Fondement de l'opinion avec réserve

Au cours de l’exercice 2008, la municipalité a adopté un règlement décrétant l’imposition de droits aux exploitants de carrières et sablières situées sur son territoire, basé sur les quantités de matière première extraite. Malgré l’adoption de ce règlement, aucune procédure permettant le suivi de ces quantités n’avait été mise en place par la municipalité, au 31 décembre 2013, permettant la facturation de ces droits aux exploitantsde carrières et sablières et ainsi seul le montant estimatif facturé aux exploitants a étécomptabilisé aux livres au 31 décembre 2013 à titre de revenus pour ces mêmes droits. Compte tenu qu’aucun mécanisme de suivi n’a été mis en place, la direction de la municipalité n’est pas en mesure de fournir le montant exact qui aurait dû être comptabilisé à ce titre. Par conséquent, il nous est impossible de déterminer le montant des redressements qui auraient dû être apportés aux revenus ainsi qu’à la réserve financière correspondante, suite à la comptabilisation de ces droits et d’en vérifier l’intégralité et l’exactitude.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2014-04-02"

S6


(2)

Opinion avec réserve

À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe sur le fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2013, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifsfinanciers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8,9,23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

Par

Stéphane Dumoulin, CPA auditeur, CA

Mont-Laurier, Québec

C


DATE 2014-03-26

Déposé le "2014-04-02"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Déposé le "2014-04-02"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013

2 599 555

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 2 660 000 2 699 003

Administrationconsolidé

195 286 Taxes

2 188 000 193 971 Compensations tenant lieu de taxes3 340 174

308 984 Quotes-parts

4 332 000 335 331 311 035

Transferts5 276 000 176 253 485 083

95 164 Services rendus

6 88 000 169 933 8 989

Imposition de droits7 7 000 9 726

15 033 Amendes et pénalités

8 12 000 3 344 22 902 1 435 9 195 714 174 020 Autres revenus

3 535 481 10 3 563 000 715 485 4 089 969 Investissement

11 Taxes12

634 943 Quotes-parts

13

8 724 14 9 945 15 Autres

16 643 667

Quote-part dans les résultats nets

17 9 945 4 179 148

d'entreprises municipales

18 3 563 000 715 485 4 099 914

601 081 19 789 600 662 816 415 179 20 500 000 498 673

1 065 480

Charges

21 1 005 000 1 180 591 330 053

Administration générale

22 368 900 580 553 617 046

Sécurité publique

259 940

Transport

24 213 000 260 461 215 560

Hygiène du milieu

25 264 500 297 959

Santé et bien-être

26 51 856

Loisirs et culture

27 61 000 29 701 66 940 227 536 28 224 038

3 177 659 29 3 436 538 610 254 3 596 530 1 001 489 30 126 462 105 231 503 384

Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

2 699 003

l'amortissement

193 971

335 331 308 830 169 933

9 726 19 558 (21 694)

3 714 658

9 945

9 945 3 724 603

650 546 12 270 480 384 18 289

1 015 902 164 689 369 809 6 858

256 355 4 106 275 295 22 664

37 239 228 876 228 876

3 326 450 398 153

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

10 974 23 10 500 12 044 12 044

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.


Déposé le "2014-04-02"


643 667


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

9 945


1 001 489

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

126 462 503 384

avant conciliation à des fins fiscales 3 357 822

4

126 462 105 231 493 439

2 000

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 11 900

Ajouter (déduire)

6

227 536 Immobilisations

7

224 038 96 189 325 065

228 101

Amortissement

8 224 038 96 189 336 159

(1 435)

9

(806)(Gain) perte sur cession

10

22 500 Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

22 500

1415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(219 946)

Remboursement ou produit de cession

18 (177 500) (72 310) (241 806)

19

219 946

20

177 500 72 310 241 806

1 590 22 1 156 2 746

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

19 825

Remboursement de la dette à long terme

25

292 000 7 421 101 251 Activités d'investissement

26

17 379 17 379

Affectations

27

380 143

Excédent (déficit) accumulé

(173 000) 25 413 48 454 388 298 (126 462) 49 292 165 307

746 120 154 523 658 746


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

9 945 398 153

388 208

11 900 228 876

239 970

(806)

22 500

22 500

(169 496) 169 496

1 590

93 830

23 041 116 015

504 223

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 105 231

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 398 378 119 000 14 299 129 580 115 281

Déposé le "2014-04-02"



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


16 029

1

21 000 1 248

643 667

2

9 945

3

7 402

9 594 4

22 000 10 937


5 95 447 95 447

Ajouter (déduire)

6

1 062 413

Immobilisations

7

79 000 228 783

1 663

Acquisition

8 170 000 21 698 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

1 089 699

12

292 000 95 447 365 515


13

14

15

166 293

19 825

Réseau d'électricité

17

292 000 7 421 101 251


18

13 360 13 360

(1 069 874)


19 (74 666) (84 611)

20

19 825 292 000 20 781 114 611

Affectations

(426 207) (74 666) (74 666)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

1 248

9 945

7 402

10 937 228 783

21 698

270 068

166 293

93 830

(9 945) 93 830

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16

Déposé le "2014-04-02"



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


1 089 699

1

292 000 365 515

1 001 489

2

126 462 503 384

(861 598)

3

(67 962) 742 (29 356)

2 000 4

11 900

(1 435)5 (806)

Variation des immobilisations

6

227 536

7

224 038 96 189 325 065

Acquisition

8 22 500 9

Produit de cession

5 525 10

1 227 (2 893)

Amortissement

11

(240)

14

566 5 285

15

1 227 20 173

145 176

16

58 500 107 200 494 201

11 919

17

(901 865) (744 770)


18

11 919

Variation des stocks de fournitures

(901 865) (744 770)

157 095 (794 665) (250 569)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

270 068

398 153

(30 098)

11 900

(806) 228 876

22 500 (4 120)

566 18 946

387 001

157 095

157 095

544 096

Variation des autres actifs non financiers

( ) 95 447

105 231

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


12Gains (pertes) de réévaluation nets 13

145 176 58 500 107 200 494 201 387 001

Déposé le "2014-04-02"

AU 31 DÉCEMBRE 2013


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2012 2013

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 752 638

444 772 2

579 201

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

752 638 616 087

Revenus reportés (note 12)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


22

23

2425

2627

29

17

18192021

572 447 442 139

1 459 358

251 730 19 350

1 031 183

1 302 263

157 095

6 020 832 22 500 97 653 19 213

6 160 198

888 950

(419 303) 4 996 501

6 317 293

851 145

395 645

1 727 484

22 920 130 898

1 029 570

1 183 388

544 096

6 050 930

18 647 101 773

6 171 350

1 077 368

1 050 079

(419 303) 5 007 302

6 715 446

36 886

170 336

52 898

260 120

127 838

926 947

1 054 785

(794 665)

1 205 792

4 389 1 762

1 211 943

166 246

69 856

(87 479) 268 655

417 278

565 981

52 898

1 987 604

22 920 258 736

1 956 517

2 238 173

(250 569)

7 256 722

20 409 106 162

7 383 293

1 243 614

1 119 935

5 275 957 (506 782)

7 132 724


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

Déposé le "2014-04-02"


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2012 Réalisations 2013

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 001 489 398 153 1

Variation nette des éléments hors caisse

227 536 228 876 2

(1 435) (806)3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-(Gain) cession d'immobilisatio -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice


32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

1 227 590

(199 831)

97 243 8 497

5 525

(240) 1 138 784

1 089 699 2 000

(1 087 699)

219 946

(218 356)

(167 271)

1 184 490

1 017 219

626 223

46 494

(131 475) 3 571

22 500 (4 120)

566 563 759

270 068 11 900

(258 168)

166 293 169 496

(1 613)

303 978

1 017 219

1 321 197

105 231

96 189

201 420

(65 145)

18 842

1 227

156 344

95 447

(95 447)

(16 594)

72 310

(68 735)

(24 432)

61 318

36 886

503 384

325 065

(806)

827 643

(18 651)

(112 633) 3 571

22 500 (2 893)

566 720 103

365 515 11 900

(353 615)

(16 594)

166 293 241 806

(70 348)

279 546

1 078 537

1 358 083

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires

21Variation nette des autres placements

(16 594) (16 594)

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 1 590 1 590 3 575 5 165


( )( )( )( )

à long terme


Déposé le "2014-04-02"


822 673


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

37 239

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

224 038 96 189 325 065 228 876

128 501

1 325 333

51 592

264

505 890

115 870

227 536

3 177 659

889 000

143 500

1 472 000

61 000

545 000

100 000

2 000

3 436 538

835 562

150 803

1 405 151

544 703

123 297

819

3 326 450

29 701

484 364

610 254

835 562

150 803

1 405 151

66 940

688 893

123 297

819

3 596 530

-14 -15 -

Autres


Déposé le "2014-04-02"

S18


2012

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

193 971

485 083 169 933

662 816

1 2 699 003 2 599 555 195 286

459 700 95 164

3 438 382

6 629 340

612 204

14

Quotes-parts 3 Transferts 4 335 331 943 927

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 22 902 17 552

11 4 099 914 4 498 714

7 9 726 8 989

Autres revenus 183 965 178 541

21

1 060 332 Excédent (déficit) de l'exercice

23 5 569 008 24

25 5 569 008

2013

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2013Budget

2 660 000 188 000

424 690 437 050 88 000 7 000

13 738

3 818 478

821 462 500 000

1 005 000 488 470 10 500

213 000 264 500

99 779 3 402 711

415 767

498 673 1 180 591

617 046 12 044

260 461 297 959

3 596 530 66 940

503 384

6 629 340

6 629 340

7 132 724

436 185 1 228 730

580 303 10 974

263 215 237 408

69 363


Déposé le "2014-04-02"S19


2012

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(250 569)

1

15

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2013

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2013Budget

415 767

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

227 536

227 536

643 303

503 384 1 060 332

365 515 11 900

325 065 (806)

(29 356)

22 500 (2 893)

566 20 173

494 201

(744 770)

(744 770)

(1 219 518)

1 527 175 2 000

307 092 (1 435)

6 392

7 148

(756)

(744 770)

(152 794)

(591 976)

(591 976)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets 643 303 494 201 (152 794)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATIONAU 31 DÉCEMBRE 2013

20122013

Gains (pertes) de réévaluation cumulés au début del'exercice 19Gains (pertes) non réalisés attribuables aux éléments suivants :

20DérivésPlacements à long terme 21Autres

22 -23 -

24

Montants reclassés dans l'état des résultats -

25Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice26Autre élément du résultat étendu présenté par les entreprises municipales27Gains (pertes) de réévaluation cumulés à la fin de l'exercice

Déposé le "2014-04-02"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20122013

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

616 087 752 638 565 981

52 898

1 987 604

7 383 293

258 736 22 920

1 956 517

(250 569)

506 090 572 447 547 331

36 304

1 662 172

7 374 110

360 727 19 350

2 026 865

(744 770)

16


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

7 256 722

7 227 366 22 500

Stocks de fournitures 106 162 103 269 Autres actifs non financiers (note 17)

13

20 409 20 975

12

15

7 132 724 6 629 340

22

2 238 173 2 406 942


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

25

24

L'excédent (déficit) accumulé est constitué des éléments suivants : Excédent (déficit) accumulé lié aux activités Gains (pertes) de réévaluation cumulés

26

7 132 724 6 629 340

7 132 724 6 629 340

Déposé le "2014-04-02"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

503 384 1 060 332 1

Variation nette des éléments hors caisse

325 065 307 092 2

(806) (1 435)3

827 643 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

22 500 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

11 900 16

(353 615) (1 525 175)17


Amortissement Autres

- (Gain) sur cession d'Immobilis -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exerciceLes notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

32

31

30

28

29

27

23

24

(279 549)25

18

19

(16 594) (6 810)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20122013

( )( )

( ) ( )

(18 651)

(112 633)

(2 893)

720 103 566

3 571

365 515

241 806 166 293

(70 348)

1 078 537

279 546

1 358 083

1 365 989

(755) 1 244 663

103 773 8 497

(239 989)

7 148

1 527 175 2 000

731 096 261 274

181 251

(106 071)

1 184 608

1 078 537

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 5 165 (9 022)26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

(16 594) (6 810)21

Déposé le "2014-04-02"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

Le périmètre comptable de la municipalité englobe les opérations financières des organismes qui sont sous son contrôle, ce qui équivaut à la part sous son contrôle dans lecas des partenariats. La municipalité participe au partenariat suivant : la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL).

Les comptes de la municipalité et des autres organismes compris dans le périmètre comptable, sont consolidés ligne par ligne dans les états financiers, proportionnellement à la quote-part revenant à la municipalité dans le cas d’un partenariat. Ainsi, les comptes sont harmonisés selon les méthodes comptables de la municipalité et combinés lignepar ligne et les opérations et les soldes interorganismes sont éliminés.

Le taux de participation de la municipalité dans les opérations de la RIDL pour l'exerciceest de 11,5863%.

La RIDL administre l'entente de gestion des déchets solides signée par douze municipalitéslocales dont la municipalité de Notre-Dame-du-Laus.

L’expression « Administration municipale » utilisée réfère à la municipalité de Notre-Dame-du-Laus excluant les organismes qu’elle contrôle.

La comptabilisation des transactions aux livres de la municipalité s’effectue selon la méthode de la comptabilité d’exercice. En vertu de cette méthode, les éléments présentés àtitre d’actifs, de passifs, de revenus et de charges sont constatés au cours de l’exerciceoù ont lieu les faits et les transactions.

18-1


Les états financiers [consolidés] sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales [par organismes] présenté aux pages S15 et S16 [S8 et S9], la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé [consolidé] à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 [S11, S23-1 et S23-2] et l'endettement total net à long terme [consolidé] présenté à lapage S25.

[Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.]

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

Déposé le "2014-04-02"

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode de l’épuisement successif.

Les stocks détenus par la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre sont constitués de bacs et de matières recyclables et de produits chimiques. Ils sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations de la municipalité sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties enfonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode de l'amortissement dégressive et les immobilisations sont présentées au coût amorti. Les acquisitions d'immobilisation au moyen de contrats de crédit-bail sont comptabilisés comme des additions aux immobilisations à la valeur actualisée des paiements mensuels plus la valeurd'acquisition à la fin du contrat.

Infrastructures: 2,5 % et 5 %Bâtiments: 2,5 %Véhicules: 20 %Ameublement et équipements de bureau: 10 % et 30 %Machinerie, outillage et équipements: 10 %

Les immobilisations en cours de réalisation ne sont pas amorties qu'à compter du moment oùelles sont utilisées pour la production de biens ou la prestation de service.

La dépense d’amortissement est portée en diminution de l'excédent de l'exercice. Toutefois, celle-ci est redressée et n'a aucun impact sur l'excédent de fonctionnement à des fins fiscales. De plus, elle est également débitée au poste d'investissement net dans les éléments à long terme.

Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre

Les immobilisations sont présentées à leur coût d'origine. L'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement linéaire selon les taux suivants:

Infrastructures - Chemin: 40 ansInfrastructure - Autres- Site d'enfouissement actif: 40 ansInfrastructure - Autres - Bassin d'Accumulation, enclos des cendres et usine de traitementdes eaux : 30 ansInfrastructure - Autres- Cellules d'enfouissement : 5 ans Bâtiments: 40 ans

18-1


D) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerieLA municipalité et la Régie présente dans la trésorerie et équivalents de trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le disponible L'emprunt bancaire représentant la marge de crédit n'est aps inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie, il et considéré comme une activité de financement.

Placements

Les placements temporaires et les placements à long terme à des fins de trésorerie sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur.

Déposé le "2014-04-02"

S22-1 (3)


Ameublement et équipements de bureau : 10 ansMachinerie, outillage et équipements divers - Véhicules lourds, balance et système de captation Biogaz : 20 ansMachinerie, outillage et équipements divers - Équipements, enseignes, équipements informatiques et équipements téléphoniques : 10 ans

Les immobilisations en cours de réalisation ne sont pas amorties qu'à compter du moment oùelles sont utilisées pour la production de biens ou la prestation de service.

La dépense d’amortissement est portée en diminution de l'excédent de l'exercice. Toutefois, celle-ci est redressée et n'a aucun impact sur l'excédent de fonctionnement à des fins fiscales. De plus, elle est également débitée au poste d'investissement net dans les éléments à long terme.

18-1

E) Revenus de transfertLe subventions en provenance des gouvernements ou autres organismes sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'Année financière au cours de laquelle ells sont autorisées par le cédent et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité ou la RÉgie, sauf dans la mesure où, les stipulations de l'Accord créent une obligation repondant à la définition d'un passif. LA municipalité ou la Régie comptabilisealors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont respectées.


Déposé le "2014-04-02"

S22-2


F) Avantages sociaux futursRégie intermunicipale des déchets de la Lièvre

Régimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Régie est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

18-2


Déposé le "2014-04-02"

S22-3


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirN/A

18-3

H) Instruments financiersN/A


I) Autres élémentsUtilisation d’estimations

La préparation des états financiers consolidés, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction formule des hypothèses et procède à des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés aux titres des revenus, des charges, des actifs, des passifs, des engagements et des éventualités. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les principales estimations comprennent : la provision pour créances douteuses, la valeur de réalisation nette des propriétés destinées à la revente, la durée de vie estimative des immobilisations, les provisions à l’égard des salaires et avantages sociaux et des contestations d’évaluation et des réclamations en justice.

Les principales estimations au niveau de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvrecomprennent la provision pour créances douteuses, la durée de vie estimative des immobilisations, les provisions à l'égard du passif au titre des coûts de fermeture et d'après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides.

Dette à long terme

Les frais d’émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.

Actifs non financiers

Les frais payés d’avance représentent des débours effectués avant la fin de l’exercice financier pour des services dont la municipalité et ses organismes contrôlés bénéficierontau cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment ou la municipalité et ses organismes contrôlés bénéficieront des services acquis.

Constatation des produits autres que les revenus de transferts

La municipalité et ses organismes contrôlés constate leurs produits lorsqu'il existe une preuve suffisante qu'une entente est survenue, que les services ont été rendus et qu'il n'y a aucune incertitude quant à leur acceptation, que le montant de la vente est fixé ou mesurable et que le recouvrement est raisonnablement assuré.

Déposé le "2014-04-02"

S22-3 (2)


18-3

3. Modification de méthodes comptablesLa municipalité et la Régie ont adopté les recommandations du nouveau chapitre SP 3450, Paiments de transfert. Ce nouveau chapitre établit les normes sur la façon de comptabiliser les paiements de transfert, du point de vue du cédant que du bénéficiaire. Les états financiers des exercices antérieurs, y compris les informations présentées aux fins de comparaison ne sont pas retraités. L'adoption de cette norme n'a eu aucun incidence sur les états financier de la municipalité et de la Régie.


Déposé le "2014-04-02"S22-4

2013 2012

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Comptes - ClientsSommes à recouvrir et intérêts

99 804

238 687 23 287

176 829 27 374

565 981

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

3 688 524 769 52 898

71 285

284 236 71 153

3 041

62 865 54 751

547 331

61 318 346 050

36 304

18-4


Note La municipalité possède des dépôts à terme affectés au Développement Récréo-Brookfield, ceux-ci portent intérêts à des taux de 0,65% et 0,90% et viennent à échéance en 2014.Le dépôt à terme de la RIDL porte intérêts au taux de 3,14% et vient à échéance en juillet2016, il est affecté à la réserve financière «Frais de fermeture».

Note Les taxes municipales et les facturations diverses portent intérêts au taux 10%. Les autres débiteurs de la RIDL comprennent une somme à recouvrer de 205 189$ (part de la municipalité : 23 774$) portant intérêts au taux de 5%.

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres


Déposé le "2014-04-02"S22-4 (2)

2013 2012


18-4


Placements à long terme7.22

23

24

52 898 52 898

Note Le dépôt à terme porte intérêts au taux de 3,14% et vient à échéance en juillet 2016, il est affecté à la réserve financière «Frais de fermeture».

Placements à titre d'investissementAutres placements 36 304

36 304


Déposé le "2014-04-02"S22-5

2013 2012


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

69 952 68 426 32 526

29 914

258 736

18-5


Note

Note En vertu de lois environnementales, un passif doit être constaté dans les états financiersde la RDIL au titre des activités de fermeture et d’après fermeture des sites d'enfouissement. Ce passif est constaté en fonction de la capacité utilisée du site d'enfouissement.

Selon l'évaluation des coûts postfermeture réalisé en 2013, la capacité résiduelle du site

71 851 92 302 32 780

10 964 110 940 360 727

36

- Gouvernement du Québec

- Autres courus et passifs

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

16 753 31

32

14 635

14 635 16 753 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 8 620 - Gouvernement du Canada

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41 39 203

44 - Organismes municipaux45 10 095 - Intérêts courus

12 260 914

28 716


Emprunts temporaires La Régie dipose de deux marges de crédit autorisées de 2 500 000 $ et de 4 500 000 $ ( part de la municipalité : 289 657 $ et 521 383 $) portant intérêts aux taux préférentiel et renouvelable en juin 2021. Au 31 décembre 2013, les deux marges de crédit étaient inutilisées et le taux préférentiel était de 3 %.

De plus, la Régie dispose d'une lettre de garantie commerciale d'un montant autorisé de 9000 $(part de la municipalité : 1 043 $)portant intérêts au taux préférentiel majoré de 20% et renouvelable en 2015. Au 31 décembre 2013, la lettre de garantie commerciale était inutilisée et le taux préférentiel était de 3 %.

10.

Déposé le "2014-04-02"S22-5 (2)

2013 2012


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4849

22 920

18-5


est estimée à 234 730 mètres cubes (part de la municipalité 27 196 mètres cubes) au 31 décembre 2012, donc considérant une activité annuelle de 21 339 mètre cubes (part de la municipalité 2 472 mètre cubes) la durée de vie résiduelle du site est de 11 ans. Ainsi larégie devra commencer la gestion postfermeture du site à partir de 2024. Un montant de 39 600 $ (part de la municipalité 4 588 $) est anticipé pour la réalisation des activités quecomporte la gestion postfermeture du site. Considérant que la période postfermeture est de30 ans, un taux d'inflation de 2 % et un taux d'actualisation de 3 %, le coût de ces activités évalué en fonction des déboursés totaux prévus actualisés au 1er janvier 2024 représente une somme de 1 286 851 $ (part de la municipalité 149 098 $).

Cette somme actualisée au 1er janvier 2014 à un taux de 3% représente un total de 957 538 $ (part de la municipalité 110 943 $) pour une capacité de 330 000 mètres cube (part de lamunicipalité 38 235 mètre cube), soit 2,9016$ par mètre cube (part de la municipalité 0.34$). Au 31 décembre 2013, 116 609 mètres cube (part de la municipalité 13 511 mètres cube) ont été utilisées ce qui représente un montant de 338 356 $ (part de la municipalité 39 203 $) qui a été comptabilisé à titre de passif aux états financiers. La décharge a donc au 31 décembre 2013 une capacité inutilisée de 213 391 mètres cube (part de la municipalité 24 724 mètres cube).

Le placement à long terme totalisant 456 556 $ (part de la municipalité 52 898 $) est affecté au passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement.

Note

19 350

19 350 52 22 920 - - Autres

5051


Déposé le "2014-04-02"S22-6

2012


53

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2013

1 980 884

1 980 884

1 956 517

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 402 341 238 373 157 791

1 157 804 14 442

20142015201620172018

18-6


Note

2 051 083

2 056 397

5 314

2 026 865

2013

de à

2,47 7,00 2014 2022

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 24 367 29 532

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 402 341 238 373 157 791

1 157 804 14 442

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103

10 133 1 980 884

2019 et + 69

70

77

78

10 133 1 980 884

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 1 980 884 71 79 1 980 884

8,13 8,13 2013 2013


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2013 2012

107

108

109

106Revenant à (à la charge de) Municipalité Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

Déposé le "2014-04-02"S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures110 Eau potable 138 165 192

111 Eaux usées 139 166 193

Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 3 684 132 3 684 132 140 167 194

113 Autres 1 807 921 1 807 921 141 168 195

114Réseau d'électricité 142 169 196

115Bâtiments 1 173 379 10 241 1 183 620 143 170 197

116Améliorations locatives 144 171 198

117Véhicules 1 226 718 183 556 171 443 1 238 831 145 172 199

118Ameublement et équipement

262 832 15 069 277 901 146 173 200

Machinerie, outillage et équipement119divers 811 159 81 983 893 142 147 174 201

120Terrains 201 409 7 258 194 151 148 175 202

121Autres (7 258) 7 258 149 176 203

122 9 167 550 290 849 171 443 9 286 956 150 177 204

123Immobilisations en cours 1 150 971 74 666 1 225 637 151 178 205

124 10 318 521 365 515 171 443 10 512 593 152 179 206

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

125 Eau potable 153 180 207

126 Eaux usées 154 181 208

Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 812 968 71 851 884 819 155 182 209

128 Autres 296 888 97 618 394 506 183 210

129Réseau d'électricité 157 184 211

130Bâtiments 360 737 25 774 386 511 158 185 212

131Améliorations locatives 159 186 213

132Véhicules 897 140 82 053 160 349 818 844 160 187 214

133Ameublement et équipement

207 913 12 800 220 713 161 188 215

Machinerie, outillage et équipement134divers 514 549 34 788 549 337 162 189 216

135Autres 960 181 1 141 163 190 217

136 3 091 155 325 065 160 349 3 255 871 164 191 218

137VALEUR COMPTABLE NETTE 7 227 366 7 256 722 219

156

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )220 131 989 131 989 223 225 227

221 88 738 88 738 224 226 228( )( )( )222 43 251 229


Déposé le "2014-04-02"

S22-8

2013 2012


231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23016. Propriétés destinées à la revente

22 500

18-8


232

233 22 500

Frais reportés237

Frais payés d'avance

238

23617. Autres actifs non financiers

20 409

Note N/A

239 20 409

- -

Note N/A

20 975

20 975

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

234

235 22 500

18. Obligations contractuellesConformément à des contrats de location-exploitation à long terme expirant en 2015, la municipalité loue un photocopieur. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices aux termes de ces contrats sont les suivants:

2014 - 3 886 $2015 - 3 886 $ Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre

En vertu d'un contrat renouvelable échéant en décembre 2014 la régie s'est engagé a verserannuellement 1 560 000 $ (part de la municipalité 180 746 $) (avant taxes et clauses d'ajustement), pour des services de cueillette et de transport des déchets domestiques et de matières résiduelles.

En vertu d'un contrat renouvelable échéant en décembre 2016, la Régie s'est engagée à versé 549 $ par voyage (part de la municipalité de 64 $) avant taxes pour le transport de matières recyclbles.

En vertu d'un contrat renouvelable échéant en décembre 2014, la Régie s'est engagée à versé 949 $ par voyage (part de la municipalité de 110 $) avant taxes pour la collecte de matelas.

La Régie s'est engagée en vertu d'une entente en janvier 2013 à avril 2017 envers un centre de tri à acheminer exclusivement à celui-ci les matières recyclables d'origine


Déposé le "2014-04-02"

S22-8


18-8


(2)

domestique. La régie s'est engagée à verser la somme de 20 652 $ (part de la municipalité de 2 393 $) avant le 1er mars de chaque année civile à partir de 2013 et ce , pour toute la durée de l'entente, de même qu'à verser un montant de 32 094 $ (part de la municipalitéde 3 718 $) sur demande du conseil d'Administration le 1er mars de chaque année civile à partir de 2013 et ce , pour toute la durée de l'entente afin de combler tout manque à gagner éventuel du centre de tri.

LA Régie s'est engagé à acheter un terrain au coût de 200 000 $ (part de la municipalité de 23 173 $) conditionnellement à l'obtention du morcellement au cadastre.

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieN/A

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesN/A

d) AutresN/A


Déposé le "2014-04-02"

S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursN/A

21. Données budgétairesL’état consolidé des résultats et l’état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l’administration municipale et des budgets adoptés par les organismes contrôlés, incluant la part qui lui revient dans les budgets des partenariats auxquels la municipalité participe, après élimination des opérations réciproques.


L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par la Régie.

22.Risque de crédit

La RIDL ne consent du crédit à leurs clients qu’après analyse de leur situation respective. Cet organisme estime qu’il n’était soumis à aucun risque significatif de crédit au 31 décembre 2013.

Juste valeur

La juste valeur de l’encaisse et des placements temporaires, des débiteurs autres que ceuxà affecter au remboursement de la dette à long terme, des emprunts temporaires et des créditeurs, provisions et charges à payer se rapproche de leur valeur comptable en raison de l’échéance prochaine de ces instruments financiers.

La juste valeur des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme et de la dette à long terme établie en fonction des flux monétaires actualisés futurs se rapproche de la valeur comptable puisque les conditions des accords de financement existants sont sensiblement les mêmes que les conditions du marché actuel pour un instrument de dette similaire.

23.La municipalité dispose d'une marge de crédit autorisée est de 200 000$ et porte intérêts au taux préférentiel de l'institution financière. À la date des états financiers le taux était de 3,00 % et la marge de crédit n'était pas utilisée.

Emprunts bancaires

24.Certains des chiffres correspondants de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle de l’exercice courant.

Chiffres de l'exercice précédent


Instruments financiers

Déposé le "2014-04-02"

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 916 780 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

951 088 2

3Financement des investissements en cours (506 782) (432 116)4

Investissement net dans les immobilisations 5 275 957 5 193 588 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

19 000 19 000 9

28

29

7 280 7 280 30

31 15 853 17 009 32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Chemin Lac Corbeau -

19-1

2013 2012

1 243 614

1 119 935 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

7 132 724 6 629 340 6

184 000 100 000 8Affecté exercice suivant -

10 000 10 000 11Réforme cadastrale - 349 104 346 050 10Développement Récréo-Broookfie -

275 665 275 000 13Infrastructure - 100 000 100 000 12Réseau routier -

75 000 14Camion incendie -

1 012 769 850 050 17

Réserves financières

23 - 46 683 22Frais de fermeture -

25 - 24 -

26 - 46 683 27

Fonds réservés

14 177 15 767 33 Financement des activités de fonctionnement Autres

35 - 34 -

36 - - 37

37 310 40 056 38 1 119 935 951 088 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



15 - 16 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 14 299 18Travaux de conformité env. -

23 173 19Terrain - 46 683 20Autres - 69 856 14 299 21

7

Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs

Déposé le "2014-04-02"

5 275 957

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

19-2

2013 2012


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

52

48 -

6 904 53 439 020 54

6 904 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

513 686 Investissements à financer(506 782) (432 116)55

( ) ( )

7 227 366 57

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

7 256 722 Immobilisations 22 500

58

Propriétés destinées à la revente

59

Prêts

60

Placements à titre d'investissement

61

Participations dans des entreprises municipales 7 256 722 7 249 866

2 026 865 63

65

1 956 517 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

29 532

64

24 367 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

66

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 2 056 397

67

1 980 884 (119)

68

(119) Dette en cours de refinancement et autres éléments 2 056 278

69

1 980 765 5 193 588


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

56


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 51

50

( ) ( )( ) ( )

62

Déposé le "2014-04-02"S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20122013

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2014-04-02"

S24-2 20-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20122013

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

454647

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20122013

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2014-04-02"

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 77

20122013Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

73747576

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20122013

Cotisations de l'employeur 89



Déposé le "2014-04-02"

S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2013

Cotisations de l'employeur 91 16 753 Charge de l'exercice

14 635

2012

La municipalité verse pour son directeur général un pourcentage déterminé de 5 %. Pour lesautres employés réguliers le pourcentage est fixé à 2 %. Les employés sont libres de cotiser le montant qu'ils désirent. La charge des cotisations versées est imputée dans lespostes de charges.


REER collectif avec contributions conjointes (employés-employeur)


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20122013Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2012201395Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798


Déposé le "2014-04-02"

S24-4


20-4


(2)


Note


Déposé le "2014-04-02"

S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

1 980 884

513 686

2 494 570

201 919

2 696 489

2 696 489

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 2 494 570

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Déposé le "2014-04-02"

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Déposé le "2014-04-02"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2013 2012RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

2 164 665 2 108 723

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

2 164 665 2 108 723

340 071

4 625 445

43 200

534 338

2 699 003

314 774

4 625 896

41 700

490 832

2 599 555

Service de la dette - CheminNumérotation civiqueCompensation roulotte

23-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

138 036 120 868

RéalisationsAdministration municipale

2013

Données consolidées


2 108 000

2013

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 534 338 490 832

2 108 000

393 000

17 000

552 000

2 660 000

136 000 6 000

552 000

Centres d'urgence 9-1-1 17 7 961 7 969

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

2 164 665

2 164 665

340 071

4 625 445

43 200

138 036

534 338

2 699 003

534 338

7 961


Non audité

Déposé le "2014-04-02"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2013

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2012RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


1 824 2 789

480

187 659

5 862 5 862

193 521

290

160

450

193 971

900

189 044

5 828 5 828

194 872

414

414

195 286 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

185 355 185 355

Taxes d'affaires 38



2013


2013

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

840

160

186 000

1 000 1 000

187 000

840

160

1 000

188 000

185 000 31

1 824

480

185 355 187 659

5 862 5 862

193 521

290

160

450

193 971


Non audité

Déposé le "2014-04-02"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

111 762 110 736


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

61 269 62 295

Eau et égout


2013


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2013

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 1 584

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87888990 181 155 183 651

173 000

2 000

185 000

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

8 124 9 036 10 000

111 762 61 269

181 155

8 124


Non audité

Déposé le "2014-04-02"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

634 943


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2013


INVESTISSEMENT

2013

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 634 943

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110


Non audité

Déposé le "2014-04-02"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 154 176 125 333

23-5


du Québec 135 154 176 125 333 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 137

Diversification des revenus 134


2013


2013

139 335 331 943 927

147 000

147 000

332 000

154 176

154 176

335 331


Non audité

Déposé le "2014-04-02"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2013

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

1 507

1 507

8 577

2 114

2 114

7 512

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

3 000

3 000

3 000

3 000

23-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159 5 556 4 819

Collecte et transport 160

Autres164

3 021


2013


181 13 084 12 626

2013

MUNICIPAUX

3 000 1 000

4 000

4 000

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162 2 693 161

1 507

1 507

3 000

3 000

4 507


Non audité

Déposé le "2014-04-02"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

29 115 11 971 4 281

206 185

485 083

11 200

205 031

459 700

23-7


185

182

196

471 999 447 074 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190 183 737

65 825

160 565 23

41 140 193

186



2013


2013

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

24 974 28 594 141 339 70 190

197

95 164 169 933 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 9 726 8 989 202

INTÉRÊTS 22 902 17 552 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204 1 435

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206

205

(22 500)Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207 9 945 8 724

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

Autres

211

210 195 714

183 965

168 382

178 541

199

5 000 5 000

206 000

276 000

272 000

12 000

44 000

8 000 75 000

88 000

7 000

12 000

5 000

169 933

9 726

19 558

806

(22 500) 9 945

(11 749)

65 825

304 323

308 830

28 594 141 339

11 971 4 281

206 185

16 061


806

Non audité

Déposé le "2014-04-02"


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

8 946 2 8 946 21 710

6 034

Conseil

3 440 256 379 804

65 867 6 034 13 173

Application de la loi

20122013l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2013Données consolidées

12 270 Gestion financière et administrative

7 49 308 43 307

Budget 2013Administration municipale

18 000 481 600

10 500 Greffe

8 12 270 662 816 612 204

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

92 405 1 92 405 90 312 93 500

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

8 946 440 256

6 034

49 308 662 816

92 405

65 867 63 898 66 000 5 65 867 6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

120 000 789 600

345 000 149 000

5 000 1 000

500 000

1 005 000

610 000 348 000

12 000 31 000

4 000

49 308 650 546

321 332 158 739

480 384

313

427 986

1 637

1 015 902

599 805

11 150 23 515

379 795

18 289

18 289

130 331 34 358

164 689

321 332 177 028

313

730 136 414 153

498 673

23 515 11 150

1 637

1 180 591

321 332

498 673

177 028 313

11 150 23 515

730 136 414 153

1 637

1 180 591

277 318

436 185

157 555 1 312

1 602

1 228 730

11 266 9 076

731 079 475 707

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2014-04-02"


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

Eau et égout

24 6 858 7 034 6 246

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 6 246 5 695 Réseau de distribution de l'eau potable


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


6 858 Traitement des eaux usées

27


8 000 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 6 858 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 4 106 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 4 106

6 858 6 246

372 803 100 543

43 816

13 969

5 695

617 046

5 413

6 631 12 044

105 345

5 400 349 000

500

6 000

368 900

5 000

5 500 10 500

128 000

79 000 6 000

213 000

132 424 100 543

43 816

13 969

5 695

369 809

5 413

6 631 12 044

101 239

149 406 5 710

256 355

132 424 100 543

43 816

13 969

376 667

5 695

6 631 12 044

5 413

105 345

149 406 5 710

260 461

149 406 5 710

260 461

374 316 64 914

57 530

729

6 317

580 303

5 135

5 839 10 974

108 887

146 633 7 695

263 215


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 66 490 66 490 66 490 46 136 Matières organiques Collecte et transport 31 150 150 150 11 172

Matériaux secs

Autres

33 476 476 476 6 460

36


Non audité

Déposé le "2014-04-02"


24-3

24-3

Centres communautaires


Réalisations

209 590 Patinoires intérieures et extérieures

53 231 317 189 000

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 228 876


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


21 727

Parcs régionaux

( )

56

74


210 500

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 21 727

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 937

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2013Réalisations

231 317

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 937 67 22 664

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

7 500

8 000 226 000

6 000 38 500

264 500

61 000

61 000

224 038

32 500

10 899 5 260

6 928

36 999

232 677

5 619 42 618

275 295

35 649 1 590

37 239

228 876

10 899 5 260

6 928 254 404

37 936

5 619 43 555

297 959

35 649 1 590

37 239

10 899 5 260

6 928 254 404

37 936

5 619 43 555

297 959

65 350 1 590

66 940

9 100 4 711

242

7 118 210 171

21 391

5 846 27 237

237 408

67 478 1 590

295 69 363


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Déposé le "2014-04-02"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2014-04-02"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées en remplacement d'infrastructures existantes

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidésAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3334353536373839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

41

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2015

424445

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et pour nouveau développement

Déposé le "2014-04-02"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2013 de la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus. Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2013 dela municipalité de Notre-Dame-du-Laus a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

Déposé le "2014-04-02"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27

Par

Stéphane Dumoulin, CPA auditeur, CA

Mont-Laurier, Québec

C



DATE 2014-03-26

Déposé le "2014-04-02"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 2 699 003

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

2 699 003

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2014-04-02"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 2 699 003


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 2 699 003

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

2 647 842 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 51 161 43 200 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 7 961 8


Déposé le "2014-04-02"

S34

326 359 400


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2013

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2013

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 8 0 2 3

30

,

1

6

er 2

333 673 700 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2013 22

330 016 550 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

2 647 842 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

330 016 550 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2013 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2013 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013


1

Déposé le "2014-04-02"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2014-04-02"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2013

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2012

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

32


19

20

21

22

Remplacement d'infrastructures existantes


2013


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2013

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES EN REMPLACEMENT


19 000

170 000

5 000

21 000 77 000

292 000

183 556 15 069 71 443

270 068

74 666

10 241

183 556 15 069 71 443 10 540

365 515

437 476 1 061 150

9 594

1 527 175

17 692 1 263

34 270 068 365 515 1 527 175


Non audité

D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33 270 068

437 476

280 608 28 549 84 907 1 061 150

Déposé le "2014-04-02"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

28

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par la municipalité

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

166 293 1 980 884

33


12

13

26

1 janvierSolde au

2 051 083

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

5 314

2 056 397

1 973 402

82 995

2 056 397

2 056 397

2 056 397

166 293

166 293

166 293

166 293

166 293

236 492

5 314

241 806

225 559

16 247

241 806

241 806

241 806

1 980 884

1 980 884

1 980 884

1 914 136

1 980 884

66 748

24

25


( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19

20

Déposé le "2014-04-02"

Administration généraleApplication de la loi

2013

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

65 867 56 312

34


11


2013


66 000 57 000

2013

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

1 000

2 000

339 500 3 000

500

19 000

41 000 2 000

14 000

545 000

56 312 65 867

342 187 3 076

18 717

43 052

6 928 5 619

544 703

1 073

1 637

235

5 619 5 846

688 893 669 550

63 898 57 051

1 271

1 602

465 121 6 317

178

16 560

44 345

7 361

486 377 3 076

18 717

43 052

6 928

1 073

1 637

235


Non audité

Déposé le "2014-04-02"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

15,00

18,00

7,00

50,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 2,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 43,00

357 929

43 275

69 403

835 562

126 774

766 159

68 499

7 583

3 711

150 803

25 707

147 092

426 428

50 858

73 114

986 365

152 481

913 251

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

6,00

35,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013

Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 8,00 238 181 45 303 283 484 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

1415

13

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 335 331 335 331

335 331 335 331

Déposé le "2014-04-02"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


65 867

321 332

158 739

313

480 384

1 637

1 015 902

6 246

5 695

369 809

18 289

18 289

164 689

6 858

6 858

65 867

321 332

177 028

313

498 673

1 637

1 180 591

6 858

5 695

376 667

1 507

4 281

5 788

206 185

12 795

16 061

65 867

319 825

172 747

313

492 885

1 637

974 406

6 858

(6 549)

5 695

360 606

37 239

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 575 733 12 270 588 003 11 971 576 032

4 30 56 82 108 650 546 12 270 662 816 11 971 650 845

6 246

Voirie municipale 10 62 88 114 599 805 130 331 730 136 86 119 644 017 37 239 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 379 795 34 358 414 153 120 066 294 087 Autres 12 64 90 116 34 665 34 665 34 665

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 232 967 232 967 232 967 Matières recyclables 21 47 73 99 125 124 901 124 901 3 266 121 635 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 8 946 8 946 8 946 131

8


Non audité

Déposé le "2014-04-02"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

5 413

101 239

155 116

12 044

36 999

5 619

275 295

4 106

937

22 664

5 413

105 345

155 116

12 044

37 936

5 619

297 959 68 825

5 413

105 345

155 116

12 044

37 936

5 619

229 134

Services

158

172

159

173

187

6 631 6 631 6 631

165

192

208

221

256 355 4 106 260 461 260 461

166

194

207 222

232 677 21 727 254 404 68 825 185 579

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

3 060 335 228 876 3 289 211 308 830 2 980 381 37 239

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Déposé le "2014-04-02"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2013

S45

2012

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

270 068 1 089 699

1 089 699

37


270 068


Non audité

Déposé le "2014-04-02"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2013 2012

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

851 145

851 145

504 223

226 223 1 077 368

850 050

850 050

(115 281)

1 012 769

380 025

380 025

746 120

471 120 851 145

973 428

973 428

(398 378)

850 050

38-1


Ajouter (déduire)

18 278 000 275 000

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

38 900

38 900

(1 590)

(1 590) 37 310

40 490

40 490

(1 590)

(1 590) 38 900

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (278 000) (275 000)

21 162 719 (123 378)

Non audité

Déposé le "2014-04-02"S46-2

2013 2012

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

48 6 904

38-2


Financement des investissements en cours

51 (426 207)

56 (419 303)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


49

50 6 904

52

54

55 (426 207)

(419 303)

(419 303)

(419 303)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

46


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

43

47

Autres

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

((

(

(

)

))

))

)

)

)

))

))

)

)

(

((

((

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

57Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

58

59

62

63

3 914 957

3 914 957

1 081 544 4 996 501

4 996 501

4 996 501

10 801 5 007 302


53

Non audité

41

42 Financement à long terme des activités de fonctionnement

44 Affectations aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 45

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

60

61

((

))

))

((

Déposé le "2014-04-02"

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Déposé le "2014-04-02"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 15 853

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 15 853

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

15 853

15 853

20

Transferts

7

14

S48

40

40

(note 20)


Non audité

Déposé le "2014-04-02"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


41

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

Déposé le "2014-04-02"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 6 5 0 0 1

42

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

Déposé le "2014-04-02"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

Chemin Lac des cèdresChemin Lac SerpentChemin AlyssonsChemin du BélierChemin PhilippeChemin des CoquelicotsChemin des HydrangéesRéflexion des chemins

50,0000 25,0000

132,0000 134,2500 290,2400 133,6600 210,6700 43,0000

44444444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 6 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

43


Non audité

Déposé le "2014-04-02"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2013

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2013 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

44

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2013 pour des

5.15 16X

Si oui, indiquer le montant. 17 10 147

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

1 565 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

instruments financiers applicables au secteur public? 5 6X Est-ce que la municipalité applique les normes sur les 2.

Déposé le "2014-04-02"

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Notre-Dame-du-Laus, QC

66 rue principale CP 10

(819) 767-2247

(819) 767-3102

[email protected]

Yves Larocque

(819) 767-2247

(819) 767-3102

[email protected]

Stéphane Dumoulin, CPA, CA

Rochon Dumoulin Comptables Professionnel

CPA Auditeur, CA

[email protected]

(819) 623-3682

363 rue Chasles

(819) 623-3268


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Mont-Laurier, QC

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

45

J0X 2M0(Code postal)

J9L 2T7(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2014-04-02"

RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2015

S56 46

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2013

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3


Déposé le "2014-04-02"

S57 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

503 384 $

,8023 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Yves Larocque , atteste que le rapport financier consolidé de Notre-Dame-du-Laus pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2014-04-01 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Notre-Dame-du-Laus consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Notre-Dame-du-Laus détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2013 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2014-03-26 13:26:17

Date de transmission au Ministère : 2014/04/02

Déposé le "2014-04-02"

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2013

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Notre-Dame-du-Laus

Déposé le "2014-04-02"


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

3 535 481 Fonctionnement 1 3 714 658 715 485 4 089 969 643 667 Investissement 2 9 945 9 945

3 177 659 4 3 436 538 3 326 450 3 596 530 Charges

643 667 Moins : revenus d'investissement 6 9 945 9 945

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 357 822 avant conciliation à des fins fiscales 7 126 462 388 208 493 439

227 536 Amortissement des immobilisations 8 224 038 228 876 325 065 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

219 946 Remboursement de la dette à long terme 10 177 500 169 496 241 806 Affectations

19 825 Activités d'investissement 11 292 000 93 830 101 251 399 968 Excédent (déficit) accumulé 12 119 000 116 871 149 705

565 Autres éléments de conciliation 13 33 594 33 594 388 298 14 (126 462) 116 015 165 307

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2013Réalisations 2012 Réalisations 2013

3 563 000

610 254


105 231

( )( )( )( )( )

1 001 489 5 126 462 398 153 503 384 105 231

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 96 189

72 310

7 421 32 834

49 292

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 746 120 l'exercice à des fins fiscales 15 504 223 658 746 154 523

4 179 148 3 3 724 603 715 485 4 099 914 3 563 000


Déposé le "2014-04-02"

Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Affecté exercice suivant - Chemin Lac Corbeau

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2012 2013 2012

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

442 139 395 645 565 981 1 547 331

Autres

1 017 219 1 331 839 1 421 623 2 1 114 841 1 459 358 1 727 484 1 987 604 3 1 662 172

5 271 080 153 818 281 656 6 380 077

1 302 263 1 183 388 2 238 173 7 2 406 942

1 031 183 1 029 570 1 956 517 4 2 026 865

Actifs financiers nets (dette nette) 157 095 544 096 (250 569)8 (744 770)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

6 020 832 6 050 930 7 256 722 9 7 227 366 139 366 120 420 126 571 10 146 744

6 160 198 6 171 350 7 383 293 11 7 374 110

Excédent (déficit) accumulé 851 145 1 077 368 1 243 614 12 916 780 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 888 950 1 050 079 1 119 935 13 951 088 financières et fonds réservés

14Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir(419 303) (419 303) (506 782)15 (432 116)Financement des investissements en cours

4 996 501 5 007 302 5 275 957 16 5 193 588 Investissement net dans les immobilisations

6 317 293 6 715 446 7 132 724 18 6 629 340

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2013 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20122013

- Développement Récréo-Broookfie - Réforme cadastrale

- Réseau routier - InfrastructureCamion incendie -

184 000 19 100 000 19 000 20 19 000

349 104 21 346 050 10 000 22 10 000

100 000 23 100 000 275 665 24 275 000

75 000 25

28

29

31

1 082 625 864 349

Réserves financières 46 683 Fonds réservés 37 310 40 056

1 119 935 33 951 088

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

26

27

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

32

1 012 769 850 050

30

69 856 14 299

17Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs

Déposé le "2014-04-02"

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2012 Réalisations 2013Budget 2013

FonctionnementTaxes

Autres

2 599 555 2 660 000 2 699 003 1 2 699 003

120 621 107 000 177 523 6 376 581 3 535 481 3 563 000 3 714 658 7 4 089 969

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 195 286 188 000 193 971 2 193 971 Quotes-parts 3 Transferts 308 984 332 000 335 331 4 335 331 Services rendus 311 035 276 000 308 830 5 485 083

InvestissementTaxes

Autres

8

8 724 9 945 11 9 945 643 667 9 945 12 9 945

Quotes-parts 9Transferts 634 943 10

4 179 148 3 563 000 3 724 603 13 4 099 914

Extrait du rapport financier, page S7


Déposé le "2014-04-02"


5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

65 867 Autres

1 65 867 65 867 63 898 584 679

Sécurité publique2 596 949 596 949 548 306

321 332 321 332 277 318 Police

228 876 Amortissement des immobilisations 228 876 3 326 450 20 3 326 450 3 438 382


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


12 270

321 332 Sécurité incendie

( )

158 739 4 18 289 177 028 157 555 177 028

Promotion et

3 596 530 224 038 19


Administration générale 66 000

723 600

345 000 149 000

Autres 313 5 313 1 312 313 6 000 Transport

1 014 265 164 689 1 178 954 1 227 128 Réseau routier 1 178 954 Transport collectif 1 637 7 1 637 1 602 1 637

1 001 000 4 000

Autres 8Hygiène du milieu

6 246 6 858 13 104 12 729 Eau et égout 13 104 Matières résiduelles 357 868 10 357 868 561 257 598 247

8 000 354 900

Autres 5 695 11 5 695 6 317 5 695 6 000 Santé et bien-être 12 044 12 12 044 10 974 12 044 10 500 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 101 239 13 4 106 105 345 108 887 105 345 128 000

développement économique 155 116 14 155 116 154 328 155 116 85 000 Autres 15Loisirs et culture 275 295 16 22 664 297 959 237 408 297 959 264 500 Réseau d'électricité 17Frais de financement 37 239 18 37 239 69 363 66 940 61 000

3 436 538

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



Documents

Exercice terminé le 31 décembre - notre-dame-du-laus.ca · des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une ... Au cours de l’exercice