Exercice terminé le 31 décembre - villedecarignan.org et... · des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une ... S6 RAPPORT DE L'AUDITEUR

Déposé le "2013-05-13"

Rapport financier 2012 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 57010

Nom : Carignan

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2013-05-13"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2013-05-13"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Danik Salvail CPA, CGA

Dernière modification : 2013-05-13 14:16:45

2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Carignan(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueCarignanOrganisme 57010

Date Signature2013-06-04

Déposé le "2013-05-13"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S4 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)(1)

(1)(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s''appliquent pas.

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30

Déposé le "2013-05-13"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2013-05-13"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de de la Ville de Carignan et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé dela situation financière au 31 décembre 2012, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé desprincipales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Carignan et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2013-05-13"

S6


(2)

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Carignan inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.

6


Déposé le "2013-05-13"

S6


(3)


6

Comptables professionnels agréés

Par Robert Brunelle, CPA auditeur, CA

Montréal

C


DATE 2013-05-07

Déposé le "2013-05-13"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Déposé le "2013-05-13"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

9 538 742

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 9 653 898 9 885 189

Administrationconsolidé

43 470 Taxes

2 16 741 44 300 Compensations tenant lieu de taxes3 1 454 093

527 090 Quotes-parts

4 628 910 254 521 1 100 805 181 573

Transferts5 169 846 444 546 518 648

926 467 Services rendus

6 614 731 1 140 976 3 429

Imposition de droits7 4 000 225 955 230 632

234 886 Amendes et pénalités

8 145 000 8 887 263 467 260 710 9 58 760 147 331 Autres revenus

11 716 367 10 11 233 126 2 446 762 13 331 348 Investissement

11 Taxes12

4 479 401 Quotes-parts

13 52 988 52 988

316 990 14 23 700 354 948 15 Autres

16 5 151 339

Quote-part dans les résultats nets

17 52 988 76 688 16 867 706

d'entreprises municipales

18 11 233 126 2 499 750 13 408 036

1 542 334 19 1 714 062 92 540 2 019 356 2 006 964 20 2 042 219 1 508 984 2 096 108 1 650 033

Charges

21 1 914 138 868 081 2 620 472 1 523 928

Administration générale

22 1 780 757 2 647 260

Sécurité publique

704 834

Transport

24 738 634 744 367 510 331

Hygiène du milieu

25 658 510 812 813

Santé et bien-être

26 969 205

Loisirs et culture

27 995 539 34 308 936 692 1 531 559 28 1 512 580

10 439 188 29 11 356 439 2 503 913 11 877 068 6 428 518 30 (123 313) (4 163) 1 530 968

Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

9 885 189

l'amortissement

44 300

846 284 176 637

1 140 976 4 677

254 580 88 571

12 441 214

23 700

23 700 12 464 914

1 809 441 117 375 1 954 674 16 932 1 504 471 420 066 1 539 147 1 108 113

744 367 636 321 176 492

902 384 1 838 978 1 838 978

10 929 783 1 535 131

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

23

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.


Déposé le "2013-05-13"


5 151 339


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

76 688


6 428 518

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

(123 313) 1 530 968

avant conciliation à des fins fiscales 3 1 277 179

4

(123 313) (57 151) 1 454 280

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 4 204 10 542

Ajouter (déduire)

6

1 531 559 Immobilisations

7

1 512 580 68 553 1 907 531

1 531 556

Amortissement

8 1 512 580 71 933 1 917 249

(3)

9

(824) (824)(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(1 519 013)

Remboursement ou produit de cession

18 (1 532 125) (34 490) (1 617 930)

19

1 519 013

20

1 532 125 34 490 1 617 930

(301 702)22 (70 398) (24 830) 169 168

Financement

23 (1 810) (1 810)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

230 283

Remboursement de la dette à long terme

25

9 351 1 388 839

806 439

Activités d'investissement

26

213 256 21 929 1 241 353

Affectations

27

299 454

Excédent (déficit) accumulé

142 858 64 238 189 586 311 997 123 313 101 681 488 905

1 589 176 44 530 1 943 185


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

23 700 1 535 131

1 511 431

6 338 1 838 978

1 845 316

(1 583 440) 1 583 440

193 998

1 379 488

1 219 424

125 348 387 224

1 898 655

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 52 988 (4 163)

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 25 000 78 300 169 714 91 414

Déposé le "2013-05-13"



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


182 886

1

499 700 140 529

5 151 339

2

76 688

34

17 836 17 836

5 577 343


5 9 583 000 2 367 080

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

11 225 000 62 339 336 165

38 603

Acquisition

8 569 000 814 669 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

5 798 832

12

21 876 700 80 226 3 676 279


13

14

45 302 45 302

5 543 807

15

19 250 000 4 535 007

230 283

Réseau d'électricité

17

9 351 1 388 839


18

1 868 700

78 898


19 (98 290) 2 527 075

103 640

20

758 000 17 887 324 810 333 923 2 626 700 27 238 1 713 649

Affectations

5 230 237 (45 302) 2 603 763

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

140 478

23 700

2 367 080 273 826

814 669

3 596 053

4 535 007

1 379 488

2 625 365

306 923 1 686 411

2 649 065

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( ) 51

52 988

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16

Déposé le "2013-05-13"



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


5 798 832

1

21 876 700 3 676 279

6 428 518

2

(123 313) 1 530 968

(4 267 276)

3

(20 364 120) (8 293) (1 759 030)

4

4 204 10 542

(3)5 (824) (824)

Variation des immobilisations

6

1 531 559

7

1 512 580 68 553 1 907 531

9 152

Acquisition

8 9

Produit de cession

(35 488)10

1 410 4 554

Amortissement

11

(23 991)

12

(815) 34 652 (50 327)

13

595 39 206

2 110 915

14

(20 487 433) (11 861) (188 856)

(23 163 878)

15

130 886 (20 922 074) 3


16

7 186

(23 163 875)

Variation des stocks de fournitures

130 886 (20 914 888)

(21 052 960) 119 025 (21 103 744)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

3 596 053

1 535 131

(1 750 737)

6 338 1 838 978

3 144

35 467 38 611

(176 995)

(21 052 960) 7 186

(21 045 774)

(21 222 769)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 80 226

(4 163)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


Déposé le "2013-05-13"

AU 31 DÉCEMBRE 2012


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2011 2012

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 2 639 801 2

3 688 129

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

60 382 3 878 169

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

2425

262728

17

18192021

10 893 935

13 533 736

3 000 000 2 057 733

21 791 29 507 172

34 586 696

(21 052 960)

61 837 530 32 361

140 938 141 088

62 151 917

1 313 170

(2 491 830) 39 471 908 41 098 957

2 805 709

8 751 831

12 439 960

30 806 1 928 231

31 703 692

33 662 729

(21 222 769)

32 361 63 588 265

105 621 137 794

63 864 041

3 320 575

1 026 063

16 372 38 278 262 42 641 272

190 040 60 382

348 329

143 825

742 576

63 928

337 215 53 852 32 308

136 248 623 551

119 025

181 302

3 821 14 296

199 419

102 440

99 861 32 851

148 994 318 444

9 100 160

143 825

13 182 536

63 928

84 658 2 265 446

31 736 000

34 286 280 136 248

(21 103 744)

32 361 63 769 567

119 917 141 615

64 063 460

3 423 015

32 851 1 125 924

38 427 256 16 372

42 959 716


( ) ( ) ( ) ( )

Déposé le "2013-05-13"


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

6 428 518 1 535 131 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 531 559 1 838 978 2

3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Gain cession immobilisations -Redressement

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

7 960 077

(2 348 382)

(736 682)(13 411)

9 152 (35 488)(23 991)

4 811 275

5 798 832

(5 798 832)

5 543 807 2 108 631 (1 800 000)

1 563 797

576 240

2 063 561

2 639 801

3 374 109

2 142 104

(129 502) 9 015

3 144

35 467 5 434 337

3 596 053 6 338

(3 589 715)

4 537 007 2 385 886 (3 000 000)

(803 480)

1 041 142

2 639 801

3 680 943

(4 163)

68 553

(823) 37 583

101 150

(124 946)

82 048 (63 605)

47 965

1 410 (783)

43 239

80 226 4 204

(76 022)

(37 727)

45 302

34 490

(34 490)

(105 000)

231 113

126 113

1 530 968

1 907 531

(823) 37 583

3 475 259

2 017 158

(47 454)(54 590)

47 965

4 554 34 684

5 477 576

3 676 279 10 542

(3 665 737)

45 302

(37 727)

4 537 007 2 420 376 (3 000 000)

(837 970)

936 142

2 870 914

3 807 056

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires

21Variation nette des autres placements

7 575 7 575

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (71 379) 45 399 45 399


( )( )( )( )

à long terme


Déposé le "2013-05-13"


1 581 714


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

650 898

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

1 512 580 68 553 1 907 531 1 838 978

308 842

3 709 935

733 425

185 449

50 331

1 717 042 606 668 124 212

1 531 559

(109 989)

10 439 188

1 749 178

386 820

3 935 295

727 234

206 207

62 098

1 880 921 693 435 182 671

20 000

11 356 439

1 675 991

331 313

3 554 215

197 833

53 653

1 872 308 588 078 180 726

(14 210)

10 929 783

1 051 076

279 391

1 059 742

2 876

10 843

31 432

2 503 913

2 727 067

610 704

4 613 957

653 774

197 833

85 085

315 680 588 078 191 569

(14 210)

11 877 068

-14 -15 -

Créances douteuses


Déposé le "2013-05-13"

S18


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

44 300

518 648 1 140 976

2 019 356

1 9 885 189 9 538 742 43 470

474 189 926 467

11 211 385

41 391 781

1 647 784

18

Quotes-parts 3 Transferts 4 1 153 793 5 194 214

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 263 467 240 763

11 13 408 036 17 598 034

7 230 632 191 838

Autres revenus 171 031 988 351

21

6 386 649 Excédent (déficit) de l'exercice

23 35 003 983 24 1 149

25 35 005 132

2012

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2012Budget

9 653 898 16 741

959 920 597 615 614 731 248 350 149 208 47 456

12 287 919

1 902 532 2 177 233 3 071 135 2 713 473

738 634 795 309

1 024 092 12 422 408

(134 489)

2 096 108 2 620 472 2 647 260

744 367 812 813

11 877 068 936 692

1 530 968

41 391 781 36 967

41 428 748

42 959 716

2 218 743 2 542 686 2 459 614

704 834 648 597

989 127


Déposé le "2013-05-13"

S19


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(21 103 744)

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2012

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2012Budget

(134 489)

21 920 918

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

1 575 512

(20 345 406)

(20 479 895)

1 530 968 6 386 649

3 676 279 10 542

1 907 531 (824)

(1 759 030)

4 554

34 652 39 206

(188 856)

(20 922 074) 7 186

(20 914 888)

(4 263 252)

5 866 228 315

1 602 688 (27)

(48 520)

9 152 (37 100)(20 572)

(20 943 907)

2 074 877

(23 017 748)(1 036)

(23 018 784)


Déposé le "2013-05-13"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20112012

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

3 878 169 60 382

9 100 160

143 825

13 182 536

64 063 460

63 928

2 265 446 84 658

31 736 000 136 248

(21 103 744)

2 865 800 15 510

11 101 091

151 400

14 133 801

62 335 688

3 000 000 2 299 296

118 044 29 573 158

87 210

(20 943 907)

20


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

63 769 567 32 361

62 003 403 32 361

Stocks de fournitures 141 615 146 105 Autres actifs non financiers (note 15)

13

119 917 153 819

12

15

42 959 716 41 391 781

22

34 286 280 35 077 708


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2013-05-13"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 530 968 6 386 649 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 907 531 1 602 688 2

(823) (24)3

3 475 259 5

7

37 583 4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

47 965 13 231 10

9 152 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

10 542 16

(3 665 737) (5 865 913)17


Amortissement Autres

- Gain/Perte cession - Divers

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- Remboursement de l'excédent -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

(1 038)27

23

24

(3 000 000) (1 800 000)25

45 302 18

19

(37 727) (151 400)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20112012

( )( )

( ) ( )

2 017 158

(47 454)

4 554

5 477 576 34 684

(54 590)

3 676 279

2 420 376 4 537 007

(837 970)

2 870 914

936 142

3 807 056

(578) 7 988 735

(20 543) 4 935 889

(729 920) 10 542

(2 298 208)

(37 100)

5 866 228 315

5 587 615 2 132 145

1 583 053

501 629

2 379 681

2 881 310

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 45 399 (71 379)26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

7 575 (151 400)21

Déposé le "2013-05-13"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

Stocks

Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa ville de Carignan est un organisme municipal existant en vertu de la Loi sur les cités et villes (LRQ,c.C-19)

La ville participe aux partenariats suivants:Conseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-CarignanRégie intermunicipale de police Richelieu-Saint-LaurentSociété Handi-bus inc.

Le budget présenté à titre comparatif pour l'exercice 2012 est consolidé et correspond à l'addition, après élimination des transactions réciproques, du budget adopté par le conseil municipal pour l'exercice 2012 et les budgets des organismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable de la ville tels qu'adoptés par leurs conseil respectif pourl'exercice 2012. Ces données sont présentées pour fins d'information et le rapport de l'auditeur ne porte pas sur ces données.

La ville applique la méthode de la comptabilité d'exercice.

Selon cette méthode les revenus et les charges sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode linéaire aux taux annuels suivants:

Infrastructures 2.5% à 6.67%Bâtiments 2.5%Véhicules 10%Ameublement et équipement de bureau 10% à 20%Machinerie, outillage et équipement 5%

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

22-1


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Les états financiers consolidés incluent la quote part revenant à la ville dans les actifs, les passifs, les revenus et les charges des partenaires auxquels elle participe. Cette consolidation se fait ligne par ligne. Les partenaires reconnus comme commerciaux envertu des normes comptables canadiennes pour le secteur publics sont présentés aux états financiers, pour leur quote-part applicable, selon la méthode modifiée de comptabilisationà la valeur de consolidation.

Déposé le "2013-05-13"

S22-1 (2)


22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


Déposé le "2013-05-13"

S22-2


E) Avantages sociaux futursLe Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Provenant de la Consolidation régie de police Richelieu Saint-Laurent

régimes de retraite à cotisations déterminées:

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière a attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent. à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante: Répartition des prestations au prorata des services avec projections des salires futurs et ce à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèse les plus probables de la régie intermunicipale de policeRichelieu-Saint-Laurent en matière d'évolution des salaires, de roulementdu personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2012 selon la méthode suivante: Valeur liée au marché - 3 ans.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montnat à pourvoir dans le futur aux fins de taxation.

Le déficit initial au titre des avantages sociaux futurs constaté en date du 1er janvier correspond à la somme des déficits initiaux moins les surplus initiaux en prenant en considération tous les régimes, capitalisés et non capitalisés. La constatation s'est faite par redressement du surplus (déficit) accumulé non affecté des exercice antérieurs. Ce redressement fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.

22-2


Déposé le "2013-05-13"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurProvenant de la consolidation de la RIPVR:

les montnats à pourvoir dans le futur correspondent à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ils sont crées aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amortis selon les durées indiquées ci dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

-Avantages sociaux futurs: -Pour le déficit constaté initialement au 1er janvier 2007: dans le cadre des régimes capitalisés, celui-ci est amori linéairement sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DEMERCA) des salariés participants;

-Pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées ; sur la DEMERCA des salariés partivcipants touchés;

-Pour le montant négatif créé en 2010 pour contrer l'effet sur la charge des cotisationsversées par un autre employeur: sur la DEMERCA des salariés participants au 31 décembre 2010

22-3

G) Autres élémentsUtilisation d'estimations

La préparation d'états financiers selon les normes comptables canadiennes pour le secteur publics requiert l'utilisation de certaines estimations ayant une incidence sur les actifset passifs inscrits aux états financiers ainsi que sur les produits et les charges pour les périodes présentées. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


Déposé le "2013-05-13"S22-4

2012 2011

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

IntérêtsMutations et divers

834 404

6 897 083 444 222 180 606

116 904 626 941

9 100 160

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

218 189 60 382

115 502

772 408

7 507 133 2 056 262

187 998

192 247 385 043

11 101 091

677 973 15 510

7 311 760

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 6 518 500

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 6 518 500 Organismes municipaux 13

7 311 760

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 94 049

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

143 825 143 825

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements 151 400

151 400


Déposé le "2013-05-13"

S22-5

2012 2011


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

1 369 156 212 569 544 482

126 201

2 265 446

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

22 472 49 103

22-5


Note

Note

Note

(87 210)

126 501

878 892 220 317

1 070 068

2 299 296

13 166 91 915

118 044

(87 210)

36

- Intérêts couru dette lt

-

52 84 658

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

(136 248)

(136 248)

164 213

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

85 336 31

467 32

80 220 464

207 185 250 016 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40 10 000

43 - Organismes municipaux

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 3 038 - Gouvernement du Québec45 -

115 732 585

3 702

10 000

- Services non rendus - Refin PademAutres

5051 13 083

10 907 2 056


Déposé le "2013-05-13"S22-6

2011


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2012

31 837 700

23 164

31 893 172

32 308

31 736 000

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

24 716 8 738

89 6 540 6 823 7 113

625 654

2 664 056 2 741 461 2 829 013 2 462 325 2 499 354

20132014201520162017

22-6


Note

29 680 300

29 443

29 775 729

65 986

29 573 158

2012

de à

1,60 4,99 2013 2017

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 157 172 202 571

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 2 632 800 2 725 900 2 821 900 2 461 700 2 498 700

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103 33 454 1 409

23 164 18 698 109 31 894 318

2018 et + 69

70

77

78

18 696 700 31 837 700

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104 1 146 1 146 ( )

88 96 105 32 308 23 164 31 893 172 71 79 31 837 700

4,31 4,74 2013 2017

3,25 8,36 2013 2014


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Déposé le "2013-05-13"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures106 Eau potable 27 485 714 3 476 215 30 961 929 134 161 188

107 Eaux usées 6 929 011 3 384 011 10 313 022 135 162 189

Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 9 382 575 1 656 235 11 038 810 136 163 190

109 Autres 6 896 134 1 425 499 (12 164) 8 333 797 137 164 191

110Réseau d'électricité 138 165 192

111Bâtiments 1 392 318 148 636 1 540 954 139 166 193

112Améliorations locatives 48 014 643 (591) 49 248 140 167 194

113Véhicules 772 159 83 482 78 818 776 823 141 168 195

114Ameublement et équipement

494 605 94 065 28 240 560 430 142 169 196

Machinerie, outillage et équipement115divers 312 534 35 128 7 036 340 626 143 170 197

116Terrains 2 829 929 102 942 800 2 932 071 144 171 198

117Autres 145 172 199

118 56 542 993 10 406 856 102 139 66 847 710 146 173 200

119Immobilisations en cours 19 236 733 (6 730 577) (2 559) 12 508 715 147 174 201

120 75 779 726 3 676 279 99 580 79 356 425 148 175 202

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

121 Eau potable 7 320 412 777 292 8 097 704 149 176 203

122 Eaux usées 1 357 926 320 681 1 678 607 150 177 204

Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 2 334 732 313 233 2 647 965 151 178 205

124 Autres 1 462 965 254 541 (10 056) 1 727 562 179 206

125Réseau d'électricité 153 180 207

126Bâtiments 555 013 38 524 593 537 154 181 208

127Améliorations locatives 28 072 9 626 (345) 38 043 155 182 209

128Véhicules 276 048 68 547 70 566 274 029 156 183 210

129Ameublement et équipement

298 035 88 675 28 475 358 235 157 184 211

Machinerie, outillage et équipement130divers 143 120 36 412 8 356 171 176 158 185 212

131Autres 159 186 213

132 13 776 323 1 907 531 96 996 15 586 858 160 187 214

133VALEUR COMPTABLE NETTE 62 003 403 63 769 567 215

152

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )216 158 581 7 852 43 177 123 256 219 221 223

217 104 323 27 006 40 464 90 865 220 222 224( )( )( )218 54 258 32 391 225


Déposé le "2013-05-13"

S22-8

2012 2011


227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22614. Propriétés destinées à la revente

4 496 4 496

22-8


228 27 865 27 865 229 32 361 32 361

Frais reportés233

Frais payés d'avance

234

23215. Autres actifs non financiers

119 917

Note 235 119 917

- -

Note

153 819

153 819

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

230

231 32 361 32 361

16. Obligations contractuellesLa ville s'est engagée par des contrats d'enlèvement de la neige, d'entretien des patinoires, d'enlèvement des ordures, de transport et d'élimination des déchets,de la collecte sélective des matières recyclables,de services professionnels en évaluation foncière et d'autres contrats, échéant jusqu'en 2017, à verser une somme totale de :3 234 765$ durant cette période:

2013 1 427 077$2014 1 205 242$2015 521 974$2016 63 501$2017 16 971$

La ville a également confirmé son engagement a procéder à la construction d'un centre communautaire d'une superficie d'environ 650 m2 annexé à la future école dans le secteur de la carrière. La ville de Carignan s'est engagé à en défrayer les coûts de constructions

Consolidation Régie de police Richelieu-Saint-Laurent

En vertu de divers contrats, la Régie s'est engagée pour les 5 prochains exercices pour une somme globale de 1 090 200$ Pour pourvoir à ces engagements, la régie devra prévoir pour les 5 prochains exercices financiers les sommes suivantes:

Location d'équipement: 130 619$ en 2013, 112 533$ en 2014, 47 434$ en 2015 et 20 065$ en 2016Location d'immeuble: 544 183$ en 2013 et 219 585$ en 2014.Location de salle de tir: 15 781$ en 2013

Consolidation Conseil Intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan


Déposé le "2013-05-13"

S22-8


22-8


(2)

Le principal engagement de l'organisme public de transport est un contrat avec un transporteur échéant en décembre 2018 et s'élevant approximativement à 39 900 000$ durant cette période.

De plus , l'organisme public de transport s'est engagé, d'après un contrat de gestion des opérations et de gestion de la billetterie échéant en 2016, à verser des montnants totalisant 1 728 000$ durant cette période.

Consolidation Handibus

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantie La Ville de Carignan s'est portée garante du prêt hypothécaire du Centre de la petite enfance "Plaisirs d'enfants" pour un montant de 437 000 $ et ce pour une période de dix ans renouvelable en 2020. Le solde du prêt est à 251 182$ au 31 décembre 2012.

La Ville de Carignan s'est aussi portée garante de l'augmentation de la marge de crédit del'organisme Handi-Bus inc. pour la somme de 1 950 $, soit sa quote-part de 13 % de la somme de 15 000 $. Le solde de la marge de crédit est nul au 31 décembre 2012.

b) Auto-assuranceProvenant de la consolidation de la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent

La Régie assume l'auto-assurance de l'invalidité court terme conjointement avec un programme de supplément au chômage pour les employés cadres.

c) PoursuitesDes poursuites d'un montant minimal de 300 000$ ont été intentées contre la Ville de Carignan. La Ville croit au bien fondé de sa défense et continue à faire valoir ses droitsjuridiquement. De l'avis des conseillers juridiques, il est impossible d'évaluer avec précision le dénouement des litiges et les montants que la Ville pourrait être appelée à verser.

Au cours de l'exercice , la Régie a fait l'objet de griefs de certains employés, pour une somme indéterminée.

La régie croit au bien-fondé de sa défense et continue de faire valoir ses droits devant les tribunaux. Les pertes qui, le cas échéant, résulteraient de ces poursuites, seraint comptabilisées aux résultats de l'exercice où elles seraient connues.

d) AutresTrésorerie et équivalents

La trésorerie et les équivalents se composent des fonds en caisse, des soldes bancaires etdes placements dans des instruments du marché monétaire.

Juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs de l'encaisse, des débiteurs, des emprunts temporaires, des créditeurs


Déposé le "2013-05-13"

S22-8


22-8


(3)

et frais courus et des revenus reportés correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme.

Les justes valeurs des éléments de la dette à long terme sont déterminées au moyen de la valeur actualisée des flux monétaires futurs en vertu des accords de financement actuels, selon des taux d'intérêts offerts sur le marché à la société pour des emprunts comportant des conditions et des échéances semblables. Ces justes valeurs correspondent sensiblement à leurs valeurs comptables.


Déposé le "2013-05-13"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursS.O

19. Données budgétairesS.O

20.La ville dispose de marges de crédit d'un montant maximal de 1 422 176$ au taux préférentiel, afin de pourvoir au financement temporaire du règlement #439. Le solde au 31décembre 2012 est de nul.

La régide de police Richelie-Saint-Laurent dispose d'une marge de crédit autorisée de 3 000 000$ aux taux préférentiel de la Caisse Centrale Desjardins en Vigueur. Le solde disponible de cette marge de crédit au 31 décembre 2012 est de 3 000 000$.

Le conseil Intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan dispose d'une marge de crédit d'un montnat autorisé de 200 000$ La marge de crédit porte intérêt au taux préférentiel plus 1.5% (4.5% en 2011) et est renégociable en 2013.

Emprunts temporaires:


Déposé le "2013-05-13"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 2 922 286 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

1 423 770 2 34 240 3

Financement des investissements en cours 16 372 (2 491 830)4Investissement net dans les éléments à long terme 38 427 256 39 571 795 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

240 575 184 325 8

209 422 411 092 27 8 767 266 877 28

29

30 230 975 133 016 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Eau et égoûts -

23-1

2012 2011

3 423 015

1 125 924 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

32 851 Montant à pourvoir dans le futur

42 959 716 41 391 781 6

91 437 91 437 7Cours d'eau Roy -

159 170 110 748 10Carrière sablière - 30 973 62 694 9Parc et inst.sportive -

12 - 75 000 75 000 11Acquisition de terrain -

13 -

597 155 524 204 16

Réserves financières

22 - 41 247 25 853 21Financement métropolitain -

24 - 23 -

25 - 41 247 25 853 26

Fonds réservés

32

33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

35 - 34 -

36 - - 37

449 164 810 985 38 1 125 924 1 423 770 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés 38 358 62 728 17Exercice suivant -

18 - 19 -

38 358 62 728 20

Déposé le "2013-05-13"

38 427 256

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

23-2

2012 2011


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

47 024 42

43

44 933 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

(12 784)44

46

(12 082)

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49 32 851 34 240 50

48 -

664 629 51 3 156 459 52

477 126 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

460 754 Investissements à financer 16 372 (2 491 830)53

( ) ( )

62 003 403 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

63 769 567 Immobilisations 32 361

56

32 361 Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 63 801 928 62 035 764

60 29 573 158 61

7 311 760 63

31 736 000 Éléments de passif Dette à long terme

6 518 500 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

202 571

62

157 172 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 22 463 969

65

25 374 672

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 22 463 969

67

25 374 672 39 571 795


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2013-05-13"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages

enregistrésRégimes supplémentaires

complémentaires dede retraiteretraite

3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

Provenant de la consolidation de la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent

i) Régimes complémentaires de retraite des policiers syndiqués, des cadres et des employésde bureau et des préposés aux communications de la régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent.

1. date d'entrée en vigueur du régime : le 1er janvier 2008

2. Date de retraite

a) Date de la retraite normale : À l'âge de 65 ans.

b) Date de la retraite facultative :

Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 : En fonctiondes dispositions du régime antérieur applicable, tel que stipulé aux annexes A, B et C du règlement du régime.

Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008:

i) Policiers syndiqués: Tout participant peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois coïncidant avec ou suivant immédiatement la date à laquelle il atteint l'âge de 55 ans. Nonobstant ce qui précède, tout participant actif anciennement du régime antérieur deretraite de la ville de Sainte-Julie dont l'âge et les années de service totalisent 85 peut prendre sa retraite le premier jour de tous mois précédent la date normale de sa retraite.

ii) Cadres et employés de bureau et préposés aux communications: Tout participant actif âgé de 58 ans et plus dont l'âge et les années de service totalisent 80 peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois précédent la date de retraite normale.

c) Date de retraite anticipé

Tout participant peut prendre sa retraite à compter de son 55e anniversaire de naissance.(exception les policiers 50e anniversaire). Sa rente est alors réduite de 1/3% par mois (4% par année) pour chaque mois d'anticipation entre la date de la retraite anticipée et la date initiale de la retraite facultative.

3. Créances de rente

a) Rente de base

Pour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C de règlement du régime. Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008: 2% de la moyenne des trois meilleurs salaires précédent la date de retraite. (exception 2% de la moyenne des cinq meilleurs salaires précédent la date de retraite pourles employés de bureaux et les préposés aux communications)

b) Rente de raccordement

Pour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 : en fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


Déposé le "2013-05-13"S24-1


24-1


pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008: 0.5% de la moyenne destrois meilleurs salaires précédent la date de la retraite. (exceptio`: 0.35% de la moyennedes cinq meilleurs salaires précédent la date de la retraite pour les employés de bureau et les préposés aux communicaitons)

4. Prestation en cas de cessation de service

Outre ce qui est prévu par la loi, lorsqu'un participant quitte le service pour toute raison autre que le décès ou la retraite, il a le choix entre l'une ou l'autre des optionssuivantes:

a)Une rente différée payable à la date normale de retraite, dont le montnat est égal à la rente créditée à la date de cessation d'emploi.

b)Le transfert immobilisé de la valeur actuelle de la rente prévue en a). De plus, une prestation additionnelle provenant de l'indexation minimale de la loi 102 est prévue.

5. Prestation de décès après la retraite

Remboursement de la valeur actuelle de la rente accumulée par le participant avant son décès.

6. Prestation de décès après la retraite

a) Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.

b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008: La rente continue, s'il y a lieu, à être versée au bénéficiaire désigné jusqu'à ce que 120 versements mensuels aient été reçus par le participant et son bénéficiaire.

7. Invalidité

Il y a exonération des cotisations salariales durant toute la période d'invalidité au cours de laquelle l'employé reçoit des presatations en vertu du régime d'assurance invalidité longue durée. Les prestations au cours de cette période sont fondés sur le salaire que recevait le participant au début de l'invalidité.

8. Indexation après la retraite

a) Relativement aux années de services reconnus antérieurs au 1er janvier 2008: en fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A,B et C du règlement du régime.

b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008: les créances de rente sont indés après la retraite selon 50% de l'augmentation de l'indice desprix à la consommation, sujet à un maximum de 2%. (exception pour les employés de bureaux et préposés aux communications pour qui les créances de rente sont indexées après la retraite selon la différence positive obtenue en soustrayant 6.50% au taux de rendement obtenue sur le placement de l'actif su régime. Déduction faite de tous les frais de la caisse de retraite. Lorsque la différence est négative pour une année, l'écart est alors reporté aux années futures).

9. Règle du 50% (cotisations excédentaires)

Lors de la cessation de service, du décès ou lors de la retraite, l'employeur doit fianncer au moins 50% de la valeur de toute prestation résultant des années de services reconnus à compter du 1er janvier 1990.

(2)



Déposé le "2013-05-13"S24-1


24-1


10. Cotisations

a) Cotisations salariales:Pour les années de services reconnues antérieurs au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.

Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008:

a) Policiers syndiqués: 9% du salaire. Nonobstant ce qui précède, la cotisation salariale ne peut pas être inférieure à 50% de la somme recommandée par l'actuaire, qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cete exercice. Dans l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2010, l'actuaire recommande une cotisation salariale de 9.5% à l'égard des services postérieurs à la date d'évaluation.

b)Cadres: 50% de la somme recommandée par l'actuaire qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.

c) employés de bureau et préposés aux communicaitions: 8% du salaire. Nonobstant ce qui précède, la cotisation salariale ne peut être inférieure à 50% de la somme recommandée parl'actuaire, sujet à un maximum de 9% du salaire, qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre de services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice. Dans l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2010, l'actuaire recommande une cotisation salariale de 8.65% à l'égard des services postérieurs à la date d'évaluation.

11. Cotisation patronale

Sous réserve d'une utilisation de l'excédent d'actif et d'une cotisation minimale prévue au règlement, la cotisation patronale pour toute l'année est le montant qui, ajouté aux cotisations salariales, est suffisant pour assurer la capitalisation complète des créancesde rente, prestations et remboursements payables aux employés eu égard à leurs services durant cette année.

En plus de la cotisation prévue au paragraphe précédent, l'employeur doit verser à la caisse le montant nécessaire, selon les estimations de l'actuaire, pour amortir tout manque d'actif de la caisse, s'il en est, sur la période maximale prescrite en vertu de laloi. l'employeur s'engage toutefois à ce que les montants versés au régime représentent aumoins un montant égal à 100% des cotisations salariales de tous les participants actifs.

(3)



Déposé le "2013-05-13"S24-1


24-1


4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

(87 210)

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910 (528 566)11 392 318

5

(427 600)

20112012

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 115 175 7 (136 248)

126 501 113 270

164 213

3 360 899 ( ) 2 980 417 ( )

2 832 333 2 552 817

12

14 (136 248)13

(136 248)( )

(4)

(73 979)

(87 210)

340 390

(87 210)

(87 210)( )


( ) ( )

15 3

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16 2 832 333

17

18

19 215 164 20

22 104 166

23

25 22 173

26

2728

29

30

31

32 133 171

21 215 164

24 110 998

( )

3 360 899 ( ) 528 566 ( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

3 2 552 817

236 999

134 502

7 420

109 917

236 999

102 497

( )

2 980 417 ( ) 427 600 ( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 190 865 163 110 Rendement espéré des actifs 34 159 823 ( ) 146 526 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 31 042 16 584 Charge de l'exercice 36 164 213 126 501


Déposé le "2013-05-13"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20112012

Prestations ou primes versées par l'employeur5857

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

16

115 103 146 527 (31 424)

16

2 369 234

(197 798) 60 345

(69 911)

2 776 269

6,00 6,00 3,25 2,50

6,25 3,25 2,50

6,00

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

47

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20112012

89 912 159 823

62 219

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2013-05-13"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

73

7475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

7879

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20112012

Cotisations de l'employeur 89

Charge de l'exercice


Déposé le "2013-05-13"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2012

Cotisations de l'employeur 91 85 336 Charge de l'exercice

80 220

2011

Au titre de régime de retraite, la ville de Carignan a contribué au cours de l'exercice auREER de certains employés. La contribution de la municipalité est établie à 7.5% du salaire annuel de l'employé


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 17 17

X

92

93

OuiNon

Description du régime Provenant de la consolidation de la Régie de police Richelieu Saint-LaurentLe Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2011201295 139 Cotisations des élus au RREM 138

Contributions de l'employeur au RREM 96 467 Charge de l'exercice

464 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 467 464


Déposé le "2013-05-13"

S24-4


24-4


(2)


Note


Déposé le "2013-05-13"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

31 893 172

391 896

460 754

25 443 530

196 758 93 105

25 733 393

25 733 393

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 6 518 500

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 25 443 530

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

Déposé le "2013-05-13"

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-05-13"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2012 2011RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

6 534 187 5 986 554

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

6 534 187 5 986 554

473 508 333 827

537 820

29 507

3 351 002

9 885 189

435 042 427 427

660 165

132 444

3 552 188

9 538 742

Paiement comptant

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

1 945 225 1 866 381

RéalisationsAdministration municipale

2012

Données consolidées


6 366 391

2012

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 3 351 002 3 552 188

6 366 391

457 721 321 678

536 068

3 287 507

9 653 898

1 972 040

3 287 507

Centres d'urgence 9-1-1 17 31 115 30 729

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

6 534 187

6 534 187

473 508 333 827

537 820

29 507

1 945 225

3 351 002

9 885 189

3 351 002

31 115


Non audité

Déposé le "2013-05-13"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2012

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2011RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


4 730

35 224 39 954

922 922

40 876

3 424

3 424

44 300

3 468

35 831 39 299

1 120 1 120

40 419

3 051

3 051

43 470 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2012


2012

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

3 853

10 160 14 013

771 771

14 784

1 957

1 957

16 741

31

4 730

35 224 39 954

922 922

40 876

3 424

3 424

44 300


Non audité

Déposé le "2013-05-13"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

13 750

122 280

1 036

7 922 30 309 83 631 70 093

62 701

70 000

2 784

16 156

100 649 64 263

56 663


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

172 109 82 412

99 476

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout


2012


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83 5 146 3 488 Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 9 276 6 487

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88899091 784 220 460 029

5 000

14 839 44 278

107 655 54 424

13 914

330 110

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

123 555 40 063 90 000

7 922 30 309 83 631 70 093

62 701

5 146

9 276

13 750

122 280

1 036

529 699

123 555


Non audité

Déposé le "2013-05-13"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

1 893 711

2 585 690


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

52 988 6 126 82 121

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout


2012


INVESTISSEMENT

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 52 988 4 567 648

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111


Non audité

Déposé le "2013-05-13"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 316 585 166 537

27-5


du Québec 136 316 585 166 537 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135


2012


2012

140 1 153 793 5 194 214

298 800

298 800

628 910

316 585

316 585

846 284


Non audité

Déposé le "2013-05-13"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2012

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

273 803

306 606

12 861

12 861

226 198

261 413

30 667

30 667

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

32 803 35 215

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165


2012


182 319 467 292 080

2012

MUNICIPAUX

31 892

40 079

40 079

31 892

71 971

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162

32 803

32 803

12 861

12 861

45 664


Non audité

Déposé le "2013-05-13"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

5 887 1 843 68 208

518 648

66 418

474 189

27-7


186

183

197

199 181 182 109 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 40 787

88 343

31 626

78 178 194

187



2012


2012

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

286 142 268 937 823 618 596 704

198

926 467 1 140 976 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 230 632 191 838 203

INTÉRÊTS 263 467 240 763 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 27

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206 168 014

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 23 700 316 990

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 132 310

171 031

503 320

988 351

200 48 421 43 621

3 600

169 846

97 875

6 000

25 600 62 675

43 100 571 631

614 731

4 000

145 000

1 140 976

4 677

254 580

14 198

23 700

112 271

74 373

88 343

130 973

176 637

268 937 823 618 48 421

1 843

40 787


15 021

Non audité

Déposé le "2013-05-13"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

2

532 197

Conseil

3 983 285 962 575

103 288 532 197 434 466

Application de la loi

20112012l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2012Données consolidées

117 375 Gestion financière et administrative

7 111 771 (102 816)

Budget 2012Administration municipale

910 614 343 306 Greffe

8 117 375 1 926 816 1 647 784

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

188 495 1 188 495 251 179 316 544

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

1 030 324 549 255

111 771 2 019 356

195 207

103 288 78 812 90 048 5 103 288 7 780 23 568 6 29 511

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

20 000 33 550

1 714 062

1 384 482 602 737

55 000

2 042 219

1 914 138

650 316 744 078 159 076

69 207

291 461

111 771 1 809 441

1 415 597

7 780

522 383

1 954 674

16 694

865 910

291 363

1 504 471

322 024

178 413 90 916

621 755

16 932

16 932

420 066

420 066

1 415 597 539 315

16 694

742 090 621 755

1 971 606

90 916 178 413

291 363

1 924 537

1 540 099

2 096 108

539 315 16 694

178 413 90 916

742 090 621 755

987 298

2 620 472

1 533 315

2 218 743

540 940 144 488

770 400

2 542 686

155 326 62 405

832 387 722 168

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2013-05-13"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

116 685

Eau et égout

24 264 660 172 403 197 564

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 276 254 213 312 215 154 215 474 430 628 370 476



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


147 975 78 690 Traitement des eaux usées

27


99 351 224 870 315 783 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37 31 409

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 1 108 113 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

318 996 23 634 565 953 561 989 981 393 954

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

264 660 276 254 430 628

247 477 257 136

123 042

5 016

39 640 13 500

2 647 260

953 561

542 759

247 670 287 160

122 800

5 325

7 918 50 000

1 780 757

531 880

26 045 180 709 738 634

247 477 257 136

123 042

5 016

8 231 13 500

1 539 147

542 759

25 814 175 794 744 367

247 477 257 136

123 042

5 016

13 500

2 647 260

39 640

542 759

25 814 175 794 744 367

25 814 175 794 744 367

255 979 264 488

112 533

11 295

39 252 75

2 459 614

507 753

24 908 172 173 704 834


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 16 094 14 926 16 094 16 094 18 661 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 20 252 11 000 20 252 20 252 11 159

36


Non audité

Déposé le "2013-05-13"


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

69 068 Patinoires intérieures et extérieures

53 74 007 60 044

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 838 978


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


4 939

Parcs régionaux

( )

56 171 553

74


81 556

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 176 492

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2012Réalisations

74 007

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667 176 492

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

61 924

465 243

31 956

640 679

17 831 17 831

658 510

933 441

62 098 995 539

1 512 580

99 618

432 950

25 581

627 217

9 104 9 104

636 321

848 731

53 653 902 384

1 838 978

604 503

99 618

25 581

803 709

9 104 9 104

812 813

848 731

53 653 902 384

99 618

604 503

25 581

803 709

9 104 9 104

812 813

851 607

31 042 54 043

936 692

43 957

523 843

17 334

645 178

3 419 3 419

648 597

922 077

16 584 50 466

989 127


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Déposé le "2013-05-13"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-05-13"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150

PAGESection II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-05-13"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la Ville de Carignan (ci-après «la ville»). Ce taux a été établi par la direction de la ville sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 dela ville a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la ville de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2013-05-13"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31


Par Robert Brunelle, CPA auditeur, CA

Montréal


Dernière modification avant dépôt : 2013-05-13 14:16:45

C



DATE 2013-05-07

Déposé le "2013-05-13"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 9 885 189

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

9 885 189

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2013-05-13"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 9 885 189


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 9 885 189

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

9 697 022 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 188 167 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

157 052 en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 31 115 8


Déposé le "2013-05-13"

S34

991 112 923


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2012

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 9 6 8 8

34

,

1

6

er 2

1 010 805 813 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22

1 000 959 368 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

9 697 022 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

1 000 959 368 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012


1

Déposé le "2013-05-13"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-05-13"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2012

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2011

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

361 529 102 104

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes


2012


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

7 141 500

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2012

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

102 104

2 501 500

11 125 000

100 000

569 000

155 000 30 000

60 000 154 700 40 000

21 876 700

126 530 281 276 393 391

67 497

873 351

52 523 40 523

75 630 103 834 32 772

1 446 622

3 596 053

126 530 281 276 393 391

67 497

873 351 62 339

52 523 40 523

643

83 482 110 871 35 127

1 446 622

3 676 279

338 102 3 689 776

91 574

1 007 415

6 325

34 695

82 704

26 320

5 866 228

33 875

125 218 68 695

102 104

393 391

126 530

281 276

102 104

393 391

126 530

281 276

312 104

49 425

91 574

338 102

3 689 776

31 903 301 903 301 4 480 981


Non audité

Déposé le "2013-05-13"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

4 537 007 31 837 700

37


10

11

21

1 janvierSolde au

29 680 300

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

65 986

29 775 729

29 443

2 361 851

20 102 118

22 463 969

7 311 760

7 311 760

29 775 729

29 775 729

4 537 007

1 142 007

4 535 007

3 393 000

4 535 007

4 535 007

2 379 607

33 678

2 419 564

6 279

186 023

1 438 281

1 624 304

793 260

2 417 564

793 260

2 417 564

32 308

25 374 672

6 518 500

31 893 172

31 893 172

3 317 835

31 893 172

6 518 500

22 056 837

23 164

17

18


7 311 760 793 260 6 518 500

( () )

Non audité

Déposé le "2013-05-13"

Administration généraleApplication de la loi

2012

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

114 072

38


11


2012


117 539

2012

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

1 384 482

172 146

206 754

1 880 921

114 072

1 384 482

201 608

1 872 308

172 146

315 680 309 023

111 942

197 081 201 608


Non audité

Déposé le "2013-05-13"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

S43 39

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

6,02

7,00

38,50

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 8,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 31,50

325 639

97 319

1 675 991

608 962

1 578 672

62 446

5 796

331 313

125 676

325 517

388 085

103 115

2 007 304

734 638

1 904 189

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

35,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

7 922 30 309 83 631 70 093

Cols blancs 3 17,48 644 071 137 395 781 466 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12 7 922

30 309 83 631 70 093

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Déposé le "2013-05-13"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


103 288

1 415 597

522 383

16 694

1 954 674

291 363

1 504 471

318 996

116 685

197 564

215 154

8 231

13 500

1 539 147

16 932

16 932

420 066

634 565

147 975

78 690

215 474

31 409

1 108 113

103 288

1 415 597

539 315

16 694

1 971 606

291 363

1 924 537

953 561

264 660

430 628

39 640

13 500

2 647 260

73 590

12 861

12 861

103 288

1 415 597

539 315

16 694

1 971 606

291 363

1 850 947

953 561

264 660

263 393

430 628

39 640

13 500

2 634 399

14 649

14 649

165 747

235 587

140 525

155 615

185 240

716 967

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 1 706 153 117 375 1 823 528 1 844 1 821 684 1 744

4 30 56 82 108 1 809 441 117 375 1 926 816 1 844 1 924 972 1 744

276 254

Voirie municipale 10 62 88 114 322 024 420 066 742 090 40 787 701 303 165 747 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 621 755 621 755 32 803 588 952 Autres 12 64 90 116 269 329 269 329 269 329

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 504 613 504 613 504 613 Matières recyclables 21 47 73 99 125 164 404 164 404 164 404 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 131

8


Non audité

Déposé le "2013-05-13"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

542 759

25 814

175 794

9 104

636 321 176 492

542 759

25 814

175 794

9 104

812 813 88 342

542 759

25 814

175 794

9 104

724 471 3 277

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

744 367 744 367 744 367

166

194

207 222

627 217 176 492 803 709 88 342 715 367 3 277

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

8 188 421 1 838 978 10 027 399 176 637 9 850 762 902 384

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Déposé le "2013-05-13"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2012

S45

2011

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

3 466 829

129 224

5 533 460

265 372

5 798 832

41


3 596 053


Non audité

Déposé le "2013-05-13"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2012 2011

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

2 805 709

2 805 709

1 898 655

(1 219 424)

514 866 3 320 575

524 204

524 204

(91 414)

597 155

2 677 413

2 677 413

1 589 176

(806 439)

(350 000)

128 296 2 805 709

244 763

244 763

(25 000)

524 204

42-1


Ajouter (déduire)

18 164 365 304 441

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

788 966

788 966

(193 998)(306 923)

140 863 (360 058) 428 908

119 254

119 254

301 702 (103 640)

121 650 669 712 788 966

Ajouter (déduire)

28 350 000

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (164 365) (304 441)

21 72 951 279 441

Non audité

Déposé le "2013-05-13"

S46-2

2012 2011

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

45 (5 101 994)

42-2


Financement des investissements en cours

48 5 230 237

54 (2 491 830)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46 (2 498 423)47 (7 600 417)

49

50

52 (121 650)53 5 108 587

(2 491 830)

(2 491 830)

2 649 065

(140 863)

16 372 2 508 202

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

36 731 004 2 507 580

39 238 584 233 324

39 471 908

39 471 908

39 471 908 (1 193 646)

38 278 262


51

Non audité

Déposé le "2013-05-13"

600 000

1 600 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 600 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Déposé le "2013-05-13"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 230 975 97 959

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 230 975 97 959

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

133 016

133 016

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Non audité

Déposé le "2013-05-13"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

Déposé le "2013-05-13"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 3 5 0 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 2 0 0 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,


Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,



Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

Déposé le "2013-05-13"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

À l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unité

À l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unité

1

Tarification eau Ste-thérèseTarification eau Carignan sur le GolfTarification égoût Ste-ThérèseTarification égoût Carignan sur le GolfÉgoût Ile GoyerÉgoût Ch.Ste thésèse sect AÉgoût Ch.Ste thésèse sect BÉgoût Ch.Ste thésèse sect CUsine eauAqueduc-égoût Ile DemersÉgoût sanitaire Du DomaineSoc.Québécoise ass.eauxInfra secteur écolePavage Louis-CanchyAqueduc Du DomaineInfrastructure 274-1Infrastructure 274-2Infrastructure 274-3Infrastructure CarmenÉgoût sanitaire BelleriveInfrastructure secteur Forget (286)Infrastructure secteur Forget (286-1)Prolongement Marie GendronAqueduc B.BoucherProlongement marie VaraProlongement HenrietteProlongement Henriette (Aqueduc)Prolongement Jean de Ronceray (3151)Prolongement Jean de Ronceray (3152Canalisation de services Jean-Ronceray

197,0000 223,0000 174,0000 238,0000 324,2800 18,5500

227,1500 29,5000 50,2100

504,4900 167,5900 48,3600 56,4100

517,2200 308,7700 39,5600

366,6800 242,4700 812,6500 129,1700 592,8300 105,5100 601,9900 383,0700

,7046 11,7702

,0232 57,6328 63,3144 21,9083

777777777777377777777777232333

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 0 5 , 0 0 ,

Égout $ 2 1 4 1 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 6 9 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Non audité

Déposé le "2013-05-13"

S51


Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

À l'unité

À l'unitéÀ l'unité

À l'unité

À l'unitéÀ l'unitéÀ l'unité

À l'unitéÀ l'unité

1

Prolongement des JacinthesProlongement Olivier MorelProlongement services Henriette (eau)Prolongement services Henriette (egoûts)Services Ptie 1 Rue MarcilProlong.Jean Ronceray-O.Morel (3281)Prolong.Jean Ronceray-O.Morel (3282)Pavage Jean RoncerayProl Rue EthelCovaltan PH 1Services Catherine GodinPavage Jean VincentServices ptie2 Rue MarcilAqueduc réparation BelleriveAlexandre de prouville PavageAlexandre de Prouville éclairageA.Forestier (3461)A.Forestier (3462)A.Forestier PavageConduite amené LareauServices Lareau Bouthillier Services G.AlléeRue Pierre HudonServices P.Michel-BrouilletPierre Hudon canalisation serviceProl Alexandre de ProuvilleCanalisation de service Alex ProuvilleÉclairage Alexandre de ProuvilleRue Louis FortinAntoine Forestier Ph2Carignan Sur le Golf 3Mise aux normes usine eau potableRéservoir HenrietteMise aux normes station épuration (étangServices secteur centreConduite amenée eau potableAgrandissement étangs

7,8289 57,8472

,0157 ,0410 ,0721

45,6803 13,1267 4,1243

14,1752 1,7750 1,6363 ,0187 ,0686

906,9118 ,3297 ,1510 ,2184 ,0449 ,4076

101,4546 503,8274 37,7636 2,3285

1 486,6079 ,4173

1,5114 ,5155 ,1667

60,2896 ,3425 ,3535

73,5060 27,3786 13,2352 14,2249 14,8878 4,6990

3322233332222722222773272222322777377

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES (suite)

47 (2)


Non audité

Déposé le "2013-05-13"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2012

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20 X

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 182 358

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

Déposé le "2013-05-13"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Carignan

2555 Chemin Bellevue

(450) 658-1066

(450) 658-6079

Danik Salvail CPA, CGA

(450) 658-1066

(450) 658-6079

[email protected]

Robert Brunelle CPA, CA

Moreau, Boisselle, Brunelle & Associés


[email protected]

(514) 521-4986

4510 Papineau

(514) 521-4077


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Montréal

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J3L 6G8(Code postal)

H2H 1V1(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2013-05-13"

RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3


Déposé le "2013-05-13"

S57 51

FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION

1 530 968 $

,9688 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Danik Salvail , atteste que le rapport financier consolidé de Carignan pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors

de la séance du conseil du 2013-05-07 , est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2013-05-13 14:16:45

Date de transmission au Ministère : 2013/05/13

Déposé le "2013-05-13"

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2012

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Carignan

Déposé le "2013-05-13"


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

11 716 367 Fonctionnement 1 12 441 214 2 446 762 13 331 348 5 151 339 Investissement 2 23 700 52 988 76 688

10 439 188 4 11 356 439 10 929 783 11 877 068 Charges

5 151 339 Moins : revenus d'investissement 6 23 700 76 688

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 1 277 179 avant conciliation à des fins fiscales 7 (123 313) 1 511 431 1 454 280

1 531 559 Amortissement des immobilisations 8 1 512 580 1 838 978 1 907 531 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

1 519 013 Remboursement de la dette à long terme 10 1 532 125 1 583 440 1 617 930 Affectations

230 283 Activités d'investissement 11 1 379 488 1 388 839 529 737 Excédent (déficit) accumulé 12 142 858 1 504 836 1 578 425

(3)Autres éléments de conciliation 13 6 338 9 718 311 997 14 123 313 387 224 488 905

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2012Réalisations 2011 Réalisations 2012

11 233 126

2 503 913


52 988

(57 151)

( )( )( )( )( )

6 428 518 5 (123 313) 1 535 131 1 530 968 (4 163)

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 68 553

34 490

9 351 73 589

3 380 101 681

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 1 589 176 l'exercice à des fins fiscales 15 1 898 655 1 943 185 44 530

16 867 706 3 12 464 914 2 499 750 13 408 036 11 233 126


Déposé le "2013-05-13"

Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Cours d'eau Roy - Eau et égoûts

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2011 2012 2011

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

10 893 935 8 751 831 9 100 160 1 11 101 091

Autres

2 639 801 3 688 129 4 082 376 2 3 032 710 13 533 736 12 439 960 13 182 536 3 14 133 801

136 248 5 87 210 5 079 524 1 959 037 2 414 032 6 5 417 340

34 586 696 33 662 729 34 286 280 7 35 077 708

29 507 172 31 703 692 31 736 000 4 29 573 158

Actifs financiers nets (dette nette) (21 052 960) (21 222 769) (21 103 744)8 (20 943 907)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

61 837 530 63 588 265 63 769 567 9 62 003 403 314 387 275 776 293 893 10 332 285

62 151 917 63 864 041 64 063 460 11 62 335 688

Excédent (déficit) accumulé 2 805 709 3 320 575 3 423 015 12 2 922 286 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 1 313 170 1 026 063 1 125 924 13 1 423 770 financières et fonds réservés

32 851 14 34 240 Montant à pourvoir dans le futur(2 491 830) 16 372 16 372 15 (2 491 830)Financement des investissements en cours

39 471 908 38 278 262 38 427 256 16 39 571 795 Investissement net dans les éléments à long terme 41 098 957 42 641 272 42 959 716 17 41 391 781

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2012 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20112012

- Parc et inst.sportive - Carrière sablière

- Acquisition de terrain -

-

91 437 18 91 437 240 575 19 184 325

30 973 20 62 694 159 170 21 110 748

75 000 22 75 000 23

24

27

28

30

635 513 586 932

Réserves financières 41 247 25 853 Fonds réservés 449 164 810 985

1 125 924 32 1 423 770

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

25

26

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

31

597 155 524 204

29

38 358 62 728

Déposé le "2013-05-13"

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012Budget 2012

FonctionnementTaxes

Autres

9 538 742 9 653 898 9 885 189 1 9 885 189

1 425 492 763 731 1 488 804 6 1 782 406 11 716 367 11 233 126 12 441 214 7 13 331 348

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 43 470 16 741 44 300 2 44 300 Quotes-parts 3 Transferts 527 090 628 910 846 284 4 1 100 805 Services rendus 181 573 169 846 176 637 5 518 648

InvestissementTaxes

Autres

8

671 938 23 700 11 23 700 5 151 339 23 700 12 76 688

Quotes-parts 9Transferts 4 479 401 10 52 988

16 867 706 11 233 126 12 464 914 13 13 408 036

Extrait du rapport financier, page S7


Déposé le "2013-05-13"


5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

103 288 Autres

1 103 288 103 288 78 812 1 706 153

Sécurité publique2 1 823 528 1 916 068 1 568 972

1 415 597 1 415 597 1 533 315 Police

1 838 978 Amortissement des immobilisations 1 838 978 10 929 783 20 10 929 783 11 211 385


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


117 375

1 540 099 Sécurité incendie

( )

522 383 4 16 932 539 315 540 940 539 315

Promotion et

11 877 068 1 512 580 19


Administration générale 90 048

1 624 014

1 384 482 602 737

Autres 16 694 5 16 694 144 488 16 694 55 000 Transport

1 213 108 420 066 1 633 174 1 772 286 Réseau routier 1 633 174 Transport collectif 291 363 7 291 363 770 400 987 298

1 622 677 291 461

Autres 8Hygiène du milieu

848 399 1 076 704 1 925 103 1 746 172 Eau et égout 1 925 103 Matières résiduelles 669 017 10 669 017 674 115 669 017

1 033 958 688 881

Autres 21 731 11 31 409 53 140 39 327 53 140 57 918 Santé et bien-être 12Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 542 759 13 542 759 507 753 542 759 531 880

développement économique 25 814 14 25 814 24 908 25 814 26 045 Autres 175 794 15 175 794 172 173 175 794 180 709 Loisirs et culture 636 321 16 176 492 812 813 648 597 812 813 658 510 Réseau d'électricité 17Frais de financement 902 384 18 902 384 989 127 936 692 995 539

11 356 439

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



Documents

Exercice terminé le 31 décembre - villedecarignan.org et... · des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une ... S6 RAPPORT DE L'AUDITEUR