Exercice terminé le 31 décembre - villedecarignan.org et... · S6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT ... des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but

Déposé le 2011-06-08

Rapport financier 2010 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 57010

Nom : Carignan

Type d'organisme municipal : Municipalité locale


Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3


S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé

Date Signature

Danik Salvail CGA

2011-05-19

Dernière modification : 2011-05-18 09:50:10

2010.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

34 995 466 ,9147 3 291 300 8 822 796

Réservé au ministère

Carignan(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueCarignanOrganisme 57010


Section I - États financiers consolidés


TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé consolidé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs consolidés Endettement total net à long terme consolidé

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)(1)

(1)(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'impriment pas.


S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de de la Ville de Carignan et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé dela situation financière au 31 décembre 2010, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé desprincipales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Carignan et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans



S6


(2)

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Carignan inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.

6



S6


(3)

DATE 2011-05-19


6

34 995 466 0,9147 3 291 300 8 822 796


Comptables agréés

Par Robert Brunelle, CA auditeur

Montréal

C


Déposé le 2011-06-08S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE


3 291 300 34 995 466 8 822 796 0,9147

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C



EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

8 187 927

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 8 845 440 9 003 886

Administrationconsolidé

18 331 Taxes

2 17 356 41 381 Paiements tenant lieu de taxes3 1 271 287

633 085 Quotes-parts

4 369 090 176 181 619 435 190 930

Transferts5 172 848 373 337 808 294

670 408 Services rendus

6 508 100 859 506 4 762

Imposition de droits7 2 400 201 909 206 163

225 544 Amendes et pénalités

8 141 934 4 865 229 751 19 246 9 1 990 286 350 Autres revenus

9 950 233 10 10 057 168 2 029 569 12 054 766 Investissement

11 Taxes12

1 820 000 Quotes-parts

13 (411) 1 327 839

14 65 050 15 538 831 Autres

16 1 885 050

Quote-part dans les résultats nets

17 (411) 1 866 670 11 835 283

d'entreprises municipales

18 10 057 168 2 029 158 13 921 436

1 802 013 19 1 559 074 1 466 057 1 628 646 20 1 884 846 1 414 065 1 934 107 1 855 014

Charges

21 1 641 244 608 913 2 679 410 1 254 730

Administration générale

22 1 626 205 2 215 109

Sécurité publique

654 765

Transport

24 656 541 696 504 519 271

Hygiène du milieu

25 628 572 637 952

Santé et bien-être

26 992 047

Loisirs et culture

27 994 291 14 072 1 000 997 1 442 168 28 1 382 089

10 148 654 29 10 372 862 2 037 050 10 630 136 1 686 629 30 (315 694) (7 892) 3 291 300

Réalisations 2009 Budget 2010 Réalisations 2010

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

9 003 886

l'amortissement

41 381

482 022 517 340 859 506

4 254 224 886 284 360

11 417 635

1 328 250

538 831

1 867 081 13 284 716

1 377 007 89 050 1 800 507 16 932 1 844 298 321 240 1 312 335 902 774

696 504 502 081 135 871

986 925 1 465 867 1 465 867 9 985 524 3 299 192

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

23

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.




1 885 050


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

1 866 670


1 686 629

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

(315 694) 3 291 300

avant conciliation à des fins fiscales 3 (198 421)

4

(315 694) (7 481) 1 424 630

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 1 618 1 618

Ajouter (déduire)

6

1 442 168 Immobilisations

7

1 382 089 74 063 1 539 930

1 464 515

Amortissement

8 1 382 089 75 747 1 555 816

22 347

9

66 14 268 (Gain) perte sur cession

10

8 400 Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

8 400

1415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(1 268 925)

Remboursement ou produit de cession

18 (1 367 580) (30 466) (1 426 545)

19

1 268 925

20

1 367 580 30 466 1 426 545

556 797 21 (36 180) 63 271 204 341

Financement

22 (16 067) (16 067)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

937 768

Remboursement de la dette à long terme

24

9 79 278

1 513 951

Activités d'investissement

25

337 365 888 358

Affectations

26

1 132 980

Excédent (déficit) accumulé

301 185 47 195 997 354 1 328 570 315 694 92 476 1 135 025

1 130 149 84 995 2 559 655


Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

1 867 081 3 299 192

1 432 111

1 465 867

1 480 069

14 202

8 400

8 400

(1 396 079) 1 396 079

141 070

79 269

888 358

950 159 1 042 549

2 474 660

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

23

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )(411)(7 892)

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )





S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


151 551

1

153 900 112 174

1 885 050

2

1 866 670

34

25 482 364 115

2 531 527


5 17 512 000 8 814 583

Ajouter (déduire)

6

403 478

Immobilisations

7

500 000 (1 199) 45 714

294 490

Acquisition

8 2 947 000 59 721 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

3 381 046

12

21 112 900 24 283 9 396 307


13

14

3 260 000

15

20 514 000 13 847 2 321 147

937 768

Réseau d'électricité

16

9 79 278

d'investissement et participations dans des

17

520 000 147 665

868 522


18 411 (6 792 873)

51 800

19

78 900 10 838 55 344 989 568 598 900 10 847 282 287

Affectations

2 753 572 (4 926 203)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

112 174

1 867 081

338 633

8 814 583 46 913

59 721

9 372 024

2 307 300

79 269

147 665

(6 793 284)

44 506 271 440

(4 926 203)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )

(411)

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )




S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


3 381 046

1

21 112 900 9 396 307

1 686 629

2

(315 694) 3 291 300

(1 916 531)

3

(19 730 811) 51 464 (7 840 491)

4

1 618 1 618

22 347 5 66 14 268

Variation des immobilisations

6

1 442 168

7

1 382 089 74 063 1 539 930

Acquisition

8 8 401

9

Produit de cession

(23 178)

10

1 335 (12 046)

Amortissement

11

15 869

12

(5 169) (32 250)(7 309)

13

(3 834) (35 895)

(237 211)

14

(20 046 505) 39 738 (4 585 086)

(18 301 842)

15

101 259 (18 437 795)(1)


16

(223) (223)

(18 301 843)

Variation des stocks de fournitures

101 036 (18 438 018)

(18 539 054) 140 774 (23 023 104)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

9 372 024

3 299 192

(7 891 955)

14 202

1 465 867

8 401

(13 381)

(27 081)(32 061)

(4 624 824)

(18 539 054)

(18 539 054)

(23 163 878)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 24 283

(7 892)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice



AU 31 DÉCEMBRE 2010


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2009 2010

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 1 610 675 2

2 063 561 1 821 893

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

14 820 2 356 972

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

consolidéTotal2009

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

2425

262728

17

18192021

7 628 366

9 239 041

2 002 342 20 403

25 755 350

27 778 095

(18 539 054)

49 678 303 49 914 92 069 90 016

49 910 302

538 226

(164 424) 29 758 671 31 371 248

1 238 775

14 820 7 928 948

9 765 661

2 264 817 25 785

25 816 108 69 380

28 176 090

(18 410 429)

49 902 490 49 914 96 794

100 655 50 149 853

1 351 976

680 129 (50 357)

(164 424) 29 922 100 31 739 424

8 545 553

10 609 114

4 800 000

35 202 2 794 415

26 143 375

33 772 992

(23 163 878)

41 513 57 570 258

117 097 105 450

57 834 318

2 677 413

364 017

(5 101 994) 36 731 004 34 670 440

293 411 14 820

250 989

559 220

230 153 69 549 45 692 73 052

418 446

140 774

164 833

3 511 15 908

184 252

139 939

101 523 (35 577)

119 141 325 026

8 796 542

11 168 334

4 800 000

104 751 3 024 568

26 189 067

34 191 438 73 052

(23 023 104)

41 513 57 735 091

133 005 108 961

58 018 570

2 817 352

(35 577) 465 540

36 850 145 (5 101 994)

34 995 466




municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2009 Réalisations 2010

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 686 629 3 299 192 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 442 168 1 465 867 2

22 346 14 202 3

5

7

9

4

Autres actifs financiers10 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

11

1213 Propriétés destinées à la revente14 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1516

Activités d'investissement en prêts,

17

placements à long terme et participations

18

dans des entreprises municipales

19

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-perte (perte) sur cession -Divers

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisitionRemboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- Remboursement de surplus -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

2425

202122

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

3 151 143

121 403

18 638 (351 405)

(23 178) 15 869

2 932 470

3 381 046

(3 381 046)

3 835 000 1 774 024 (2 735 200)

(683 186)

(1 131 762)

2 742 437

1 610 675

4 779 261

(917 187)

792 073 14 799

8 401 (13 381)(27 081)

4 636 885

9 372 024

(9 372 024)

2 307 300 1 975 679 4 800 000

5 188 025

452 886

1 610 675

2 063 561

(7 892)

74 063

(66)(1 421)

64 684

14 522

(21 618) 65 319

1 898

1 335 (5 169)

120 971

24 283 1 618

(22 665)

13 847 28 913

(223)

(15 289)

83 017

225 214

308 231

3 291 300

1 539 930

14 136 (1 421)

4 843 945

(902 665)

770 455 80 118

1 898 8 401

(12 046)(32 250)

4 757 856

9 396 307 1 618

(9 394 689)

2 321 147 2 004 592 4 800 000

(223)

5 172 736

535 903

1 835 889

2 371 792

( )( )( )( )

6 Placements temporaires de plus de trois mois

8 Autres placements à long terme

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (8 962) 56 404 56 404


( )( )( )( )



1 464 624


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

709 177

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

1 382 089 74 063 1 539 930 1 465 867

279 570

3 359 900

687 878 255 899

48 270

1 599 112 459 553 223 660

1 442 168

328 020

10 148 654

1 566 262

331 326

3 532 108

732 968

199 131

62 192

1 705 576 613 013 162 197

86 000

10 372 862

1 484 299

299 083

3 430 518

216 217

61 531

1 664 545 514 017 140 270

9 985 524

943 931

356 171

640 982

2 989

7 831

11 083

2 037 050

2 428 230

655 254

4 071 500

712 166

216 217

72 614

272 107 514 017 148 101

10 630 136

-14 -15 -

Créances douteuses



S18


2009

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

41 381

808 294 859 506

1 466 057

1 9 003 886 8 187 927 18 331

548 046 670 408

10 822 693

31 739 424

1 960 837

18

Quotes-parts 3 1 720 Transferts 4 1 947 274 2 630 145

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 229 751 228 412

11 13 921 436 12 554 346

7 206 163 181 784

Autres revenus 825 181 87 573

21

1 731 653 Excédent (déficit) de l'exercice

23 30 007 772 24 (1)

25 30 007 771

2010

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2010Budget

8 845 440 17 356 68 709

564 016 389 555 508 100 240 756 144 250

918

10 779 100

1 620 709 2 035 896 2 509 882 2 521 063

656 541 746 768

1 007 776 11 098 635

(319 535)

1 934 107 2 679 410 2 215 109

696 504 637 952

10 630 136 1 000 997

3 291 300

31 703 796 370

31 704 166

34 995 466

1 672 406 2 713 638 2 160 165

654 765 650 554

1 010 328



S19


2009

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(23 023 104)

1

19

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette

2010

(Gain) perte sur cession


10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2010Budget

(319 535)

21 173 840

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

redressée) au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

1 444 944

(19 728 896)

(20 048 431)

3 291 300 1 731 653

9 396 307

1 618

1 539 930

14 268

(7 840 491)

8 401

(12 046)

(32 250)(35 895)

(4 585 086)

(18 437 795)(223)

(18 438 018)

(1 949 391)

3 489 965

1 595

1 515 926

23 053

(15 262)

(24 230)

8 968

(18 410 429)

(233 000)

(18 177 428)(1)

(18 177 429)



ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉEngagements contractuels (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20092010

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

2 356 972 14 820

8 796 542

11 168 334

58 018 570

4 800 000 3 024 568

104 751 26 189 067

73 052

(23 023 104)

1 821 893 14 820

7 928 948

9 765 661

50 149 853

2 264 817 25 785

25 816 108 69 380

(18 410 429)

20


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

57 735 091 41 513

49 902 490 49 914

Stocks de fournitures 108 961 96 794 Autres actifs non financiers (note 15)

13

133 005 100 655

12

15

34 995 466 31 739 424

22

34 191 438 28 176 090


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)



ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

3 291 300 1 731 653 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 539 930 1 515 926 2

14 136 706 3

4 843 945 5

7

9

(1 421)4

Autres actifs financiers10 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

11

1 898 17 430 12

8 401 13 Propriétés destinées à la revente14 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 15

16

Activités d'investissement en prêts, placements à

17

long terme et participations dans des

1 618 18


(9 394 689) (3 488 370)19


Amortissement Autres

-Gain/perte sur cession -Divers

Débiteurs

Émission ou acquisitionRemboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- Remboursement de surplus -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

(223)27

23

24

4 800 000 (2 735 200)25

20

21

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20092010

( )( )

( ) ( )

(902 665)

770 455

(12 046)

4 757 856 (32 250)

80 118

9 396 307

2 004 592 2 321 147

5 172 736

1 835 889

535 903

2 371 792

22 346 3 270 631

8 968 2 966 994

24 022 (351 918)

22 091

(24 230)

3 489 965 1 595

3 856 792 1 809 044

(696 414)

(1 217 790)

3 054 503

1 836 713

6 Placements temporaires de plus de trois mois

8 Autres placements à long terme

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 56 404 (8 962)26


( )( )


S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa ville de Carignan est un organisme municipal existant en vertu de la Loi sur les cités et villes (LRQ,c.C-19)

Règles comptables

Les états financiers consolidés incluent aussi la quote-part revenant à la ville dans les actifs, les passifs, les revenus et les charges des partenariats auxquels elle participe. Cette consolidation se fait ligne par ligne. Les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public sont présentés aux étatsfinanciers, pour leur quote-part applicable, selon la méthode modifiée de comptabilisationà la valeur de consolidation.

La ville participe aux partenariats suivants:Conseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-CarignanRégie intermunicipale de police Richelieu-Saint-LaurentSociété Handi-bus inc.

Le budget présenté à titre comparatif pour l'exercice 2010 est consolidé et correspond à l'addition, après élimination des transactions réciproques, du budget adopté par le conseil municipal pour l'exercice 2010 et des budgets des organismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable de la ville tels qu'adoptés par leurs conseil respectif pourl'exercice 2010. Ces données sont présentées pour fins d'information et le rapport des vérificateurs ne porte pas sur ces données.

La ville applique la méthode de la comptabilité d'exercice.

Selon cette méthode les revenus et les charges sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode linéaire aux taux annuels suivants:

Infrastructures 2.5% à 6.67%Bâtiments 2.5%Véhicules 10%Ameublement et équipement de bureau 10% à 20%Machinerie, outillage et équipement 5%

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

22-1



S22-1 (2)


22-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.



S22-2


F) Avantages sociaux futursAutres régimes (REER individuel, REER collectif et autres

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Régimes de retraite à prestations déterminéesCharge consolidée provenant de la régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

La charge de fonctionnement consolidée est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains ou pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante: répartition des prestations au proata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la Régie en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs etd'autres facteurs actuariels.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2010 selon la méthode suivante: valeur marchande sur 5 ans.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. Il fait objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux finsde taxation.

Le déficit initial au titre des avantages sociaux futurs constatés en date du 1er janvier 2010 correspond à la somme des déficits initiaux moins les surplus initiaux en prenant en considération tous les régimes capitalisés et non capitalisés. La constatation s'est faitepar redressement du surplus (déficit) accumulé non affecté des exercices antérieurs. Ce redressement fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.

22-2



S22-3


G) Montant à pourvoir dans le futurLes montants à pourvoir dans le futur correspondent aux charges consolidées comptabiliséesdans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée.

Ils sont crées aux fins suivantes suite à un choix exercé par la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent et amortis selon la durée indiquée ci-dessous par affectation à l'état des activités de fonctionnement à des fins fiscales.

Avantages sociaux futurs

Pour le déficit constaté initialement : Dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière des salariés participants;

Pour le coût relié aux services passés découlant de modification de régime de retraite à prestations déterminées: sur la DMERCA des salariés participants touchés

22-3

H) Autres élémentsUtilisation d'estimations

La préparation d'états financiers selon les normes comptables canadiennes pour le secteur publics requiert l'utilisation de certaines estimations ayant une incidence sur les actifset passifs inscrits aux états financiers ainsi que sur les produits et les charges pour les périodes présentées. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


Déposé le 2011-06-08S22-4

2010 2009

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Intérêts à recevoirMutations & divers

581 652

6 207 213 883 437 171 581

155 651 797 008

8 796 542

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

97 565 14 820

634 437

604 255

6 279 600 130 018 139 445

360 588 415 042

7 928 948

83 321 14 820

5 973 400

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 5 393 800

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 5 393 800 Organismes municipaux 13

5 973 400

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 230 434

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements



S22-5

2010 2009


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

2 129 070 206 509 593 847

80 301

3 024 568

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

20 814 73 248

22-5


Note

Note

Note

(69 380)

103 726

1 592 169 190 669 386 732

2 264 817

4 803 8 334

25 785

(69 380)

36

- Intérêts couru dette lt

-

52 104 751

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés


25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

(73 052)

(73 052)

105 009

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

79 683 31

424 32

71 089 410

175 225 185 116 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40 10 000

43 1 279 - organismes municipaux

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 3 562 - Gouvernement du Québec45 -

84 188 1 059

10 000

- Services non rendus - refin padem autresAutres

5051

7 722 2 967

12 648


Déposé le 2011-06-08S22-6

2009


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

5859

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2010

26 239 100

35 467

45 692 26 320 259

26 189 067

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

18 721 15 802 10 544 5 281

87 6 010 6 280 6 546 6 823 7 113

1 993 531 2 058 182 2 137 090 2 219 004 2 304 413

20112012201320142015

22-6


Note

25 901 700

41 246

60 758 26 003 704

25 816 108

2010

de à

1,30 4,99 2011 2035

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60 131 192 187 596

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 1 968 800 2 036 100 2 120 000 2 206 900 2 297 300

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101 50 348 2 695

35 467 15 612 695 26 324 915

2016 et + 67

68

75

76

15 610 000 26 239 100

Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102 4 656 4 656 ( )

86 94 103 45 692 35 467 26 320 259 69 77 26 239 100

4,31 4,74 2011 2015

3,44 8,36 2011 2014


Déposé le 2011-06-08S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 27 485 714 27 485 714 132 159 186

105 Eaux usées 6 929 011 6 929 011 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 9 187 381 19 201 9 206 582 134 161 188

107 Autres 5 460 616 88 526 13 640 5 535 502 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 1 328 713 60 396 1 389 109 137 164 191

110Améliorations locatives 45 972 266 (1 175) 47 413 138 165 192

111Véhicules 338 943 376 481 2 370 713 054 139 166 193

112Ameublement et équipement

355 208 75 707 10 258 420 657 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 232 625 8 446 (1 144) 242 215 141 168 195

114Terrains 2 795 139 22 673 14 202 2 803 610 142 169 196

115Autres 143 170 197

116 54 159 322 651 696 38 151 54 772 867 144 171 198

117Immobilisations en cours 6 424 294 8 744 611 15 168 905 145 172 199

118 60 583 616 9 396 307 38 151 69 941 772 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 5 942 092 688 442 6 630 534 147 174 201

120 Eaux usées 980 030 173 226 1 153 256 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 1 795 958 266 947 2 062 905 149 176 203

122 Autres 1 024 158 218 939 2 867 1 240 230 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 485 477 34 728 520 205 152 179 206

125Améliorations locatives 9 055 9 200 (232) 18 487 153 180 207

126Véhicules 184 824 57 894 2 047 240 671 154 181 208

127Ameublement et équipement

179 843 62 194 10 604 231 433 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 79 689 28 360 (911) 108 960 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 10 681 126 1 539 930 14 375 12 206 681 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 49 902 490 57 735 091 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 121 740 15 364 2 978 134 126 217 219 221

215 77 530 27 373 2 425 102 478 218 220 222( )( )( )216 44 210 31 648 223



S22-8

2010 2009


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22414. Propriétés destinées à la revente

13 648 22 048

22-8


226 27 865 27 866 227 41 513 49 914

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

23015. Autres actifs non financiers

133 005

Note 233 133 005

- -

Note

100 655

100 655

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229 41 513 49 914

16. Engagements contractuelsLa ville s'est engagée par des contrats d'enlèvement de la neige, d'entretien des patinoires, d'enlèvement des ordures, de transport et d'élimination des déchets,de la collecte sélective des matières recyclables,de services professionnels en évaluation foncière et d'autres contrats, échéant jusqu'en 2015, à verser une somme totale de :5 300 268$ durant cette période:

2011 1 331 492$2012 1 300 216$2013 1 168 985$2014 1 044 780$2015 454 795$

Consolidation Régie de police Richelieu-Saint Laurent En vertu de divers contrats, la régie s'est engagée pour les 5 prochains exercices. La somme globale consolidée pour la ville de Carignan est de 92 192$. Pour pourvoir à ces engagements, le montant à prévoir au titre de charges pour les cinq prochains exercices financiers sont comme suit:

Location équipement: 5 426$ en 2011, 4 189$ en 2012, 2 614$ en 2013 et 1 111$ en 2014.

Location d'immeuble: 22 576$ en 2011, 22 501$ en 2012, 22 501$ en 2013 et 9 111$ en 2014.

Location de salle de tir: 721$ en 2011, 2012 et 2013.

Consolidation Conseil Intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan Le principal engagement de l'organisme public de transport est un contrat avec un transporteur échéant en décembre 2011 dont la quote part de la municipalité de Carignan est: 373 259$ durant cette période.



S22-8


22-8


(2)

De plus, l'organisme public de transport s'est engagé, en vertu d'un contrat de gestion des opérations et de gestion de la billetterie, échéant en 2012. L'organisme public de transport s'est ainsi engagé à verser des montants. La part de la ville de Carignan s'élève à 68 116$ durant cette période.

Consolidation Handi-busContrat de transport en vertu d'un contrat échéant en avril 2013 conclu avec une entreprise privée pour le transport des personnes handicapées, l'organisme s'est engagé à payer annuellement un montant minimum défini comme suit:

- Transport autobus:du 16 avril 2008 au 15 avril 2013: 100$ l'heure, avec une augmentation de 2.5% annuellement à partir du 1er octobre 2009;

Un minimum de 3600 heures par année est garanti au transporteur et n'inclut pas le kilométrage effectué par les compagnies de taxi;

Depuis le 1er octobre 2009, une compensation est payée au transporteur pour la fluctuationdes prix de carburant. Le prix moyen mensuel au litre est fixé à partir des données de la régie de l'énergie du Québec. La période de référence est du 1er novembre 2007 au 31 décembre 2007, soit la moyenne des deux mois. L'organisme doit payer 60% de la différence à la hausse de plus de 0.04$/litre et 70% pour la hausse de 0.10$/litre. Dans le cas contraire, l'organisme aura droit à des réductions de tarif suivant le même barème;

-Transport de taxi et/ou wagonnette:Le transport par taxi et/ou wagonnette est rémunéré au kilométrage.

Contrat de gestionL'organisme s'est engagé, d'après un contrat de deux ans échéant en décembre 2012, à verser un montant minimum annuel. Ce montant pour la ville de Carignan représente 19 103$ pour la gestion de ses activités, avec une augmentation annuelle de 3% et une indexation basée sur l'indice des prix à la consommation.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantie La Ville de Carignan s'est portée garante du prêt hypothécaire du Centre de la petite enfance "Plaisirs d'enfants" pour un montant de 437 000 $ et ce pour une période de dix ans renouvelable en 2010. Le solde du prêt est à 298 533$ au 31 décembre 2010.

La Ville de Carignan s'est aussi portée garante de l'augmentation de la marge de crédit del'organisme Handi-Bus inc. pour la somme de 1 950 $, soit sa quote-part de 13 % de la somme de 15 000 $. Le solde de la marge de crédit est nul au 31 décembre 2010.

b) Auto-assuranceProvenant de la consolidation de la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent

La régie de police Richelieu-Saint-Laurent assume l'auto-assurance de l'invalidité court terme conjointement avec un programme de supplément au chômage pour les employés cadres.



S22-8


22-8


(3)

c) PoursuitesDes poursuites d'un montant minimal de 300 000$ ont été intentées contre la Ville de Carignan. La Ville croit au bien fondé de sa défense et continue à faire valoir ses droitsjuridiquement. De l'avis des conseillers juridiques, il est impossible d'évaluer avec précision le dénouement des litiges et les montants que la Ville pourrait être appelée à verser.

Au cours de l'exercice, la régie de police Richelieu-Saint-Laurent a fait l'objet de griefs de certains employés, pour une somme indéterminée.

La régie croit au bien-fondé de sa défense et continue à faire valoir ses droits devant ses tribunaux. Les pertes qui, le cas échéant, résulteraient de ces poursuites, seraient comptabilisées aux résultats de l'exercice où elles seraient connues.

d) AutresTrésorerie et équivalents

La trésorerie et les équivalents se composent des fonds en caisse, des soldes bancaires etdes placements dans des instruments du marché monétaire.

Juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs de l'encaisse, des débiteurs, des emprunts temporaires, des créditeurs et frais courus et des revenus reportés correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme.

Les justes valeurs des éléments de la dette à long terme sont déterminées au moyen de la valeur actualisée des flux monétaires futurs en vertu des accords de financement actuels, selon des taux d'intérêts offerts sur le marché à la société pour des emprunts comportant des conditions et des échéances semblables. Ces justes valeurs correspondent sensiblement à leurs valeurs comptables.



S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursS.O

19. Données budgétairesLes données présentés dans la colonne budget n'ont pas été vérifiés et ne sont pas couverts par le rapport des vérificateurs.

20.La ville dispose de marges de crédit d'un montant maximal de 7 470 000$ au taux préférentiel, afin de pourvoir au financement temporaire du règlement #414. Le solde au 31décembre 2010 est de 3 800 000$.

La ville dispose de marges de crédit d'un montant maximal de 2 160 000$ au taux préférentiel, afin de pourvoir au financement temporaire du règlement #419. Le solde au 31décembre 2010 est de 1 000 000$.

Marge de crédit:La régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent dispose d'une marge de crédit autorisée de 3 000 000$ à un taux préférentiel de la caisse centrale Desjardins en vigueur. Le solde disponible de cette marge de crédit au 31 décembre 2010 est de 3 000 000$.

Emprunts temporaires:



S23-1


Excédent (déficit) accumulé 1 351 976 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

680 129 2 50 357 3

Financement des investissements en cours (5 101 994) (164 424)4Investissement net dans les éléments à long terme 36 850 145 29 922 100 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté

23 505 26 155 8

87 155 49 939 21 39 726 33 322 22

23

24 11 367 167 228 25 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Eau & égout -

23-1

2010 2009

2 817 352

465 540 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

35 577 Montant à pourvoir dans le futur

34 995 466 31 739 424 6

91 437 91 437 7Cours d'eau Roy -

67 127 32 325 10carière sablière - 62 694 62 694 9Parc et inst.sportive -

82 529 131 029 12provenant org contrôlés - 68 100 11Réserve environnementale -

13 - 327 292 411 740 14

Réserves financières

16 - 15 -

18 - 17 -

19 - 20

Fonds réservés

26 17 900 27 Financement des activités de fonctionnement

Fonds d'amortissement

Autres

29 - 28 -

30 - - 31

138 248 268 389 32 465 540 680 129 33

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ



36 850 145

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

34

35Avantages sociaux futurs

23-2

2010 2009


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

50 357 36

37

49 040 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

38

40

(13 463)

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés41Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 43 35 577 50 357 44

42 -

250 300 45 414 724 46

1 585 836 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

6 687 830 Investissements à financer(5 101 994) (164 424)47

( ) ( )

49 902 490 49

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

57 735 091 Immobilisations 49 914

50

41 513 Propriétés destinées à la revente

51

Prêts

52

Placements à titre d'investissement

53

Participations dans des entreprises municipales 57 776 604 49 952 404

54 25 816 108 55

5 973 400 57

26 189 067 Éléments de passif Dette à long terme

5 393 800 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

187 596

56

131 192 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

58

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 20 030 304

59

20 926 459

60

Dette en cours de refinancement et autres éléments 20 030 304

61

20 926 459 29 922 100

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ (suite)

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 39 ( ) ( )

48


Déposé le 2011-06-08S24-1

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages

enregistrésRégimes supplémentaires

complémentaires dede retraiteretraite

3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

i) Régimes complémentaires de retraite des policiers syndiqués, des cadres et des employésde bureau et des préposés aux communications de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent.

1. Date d'entrée en vigueur du régime Le 1er janvier 2008.

2. Date de la retraite

a) Date de la retraite normale: À l'âge de 65 ans.

b) Date de la retraite facultative:Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicable, tel que stipulé aux annexes A, B et C du règlement du régime. Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :i) Policiers syndiqués: Tout participant peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois coïncidant avec ou suivant immédiatement la date à laquelle il atteint l'âge de 55 ans. Nonobstant ce qui précède, tout participant actif anciennement du régime antérieur deretraite de la Ville de Sainte-Julie dont l'âge et les années de service totalisent 85 peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois précédant la date normale de sa retraite.

ii) Cadres et employés de bureau et préposés aux communication: Tout participant actif âgéde 58 ans et plus dont l'âge et les années de services totalisent 80 peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois précédant la date de retraite normale.

c) Date de la retraite anticipéeTout participant peut prendre sa retraite à compter de son 55e anniversaire de naissance. (exception les policiers 50e anniversaire)Sa rente est alors réduite de 1/3 % par mois (4 % par année) pour chaque mois d'anticipation entre la date de la retraite anticipée et la date initiale de la retraite facultative.

3. Créances de rente

a) Rente de basePour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime. Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :2 % de la moyenne des trois meilleurs salaires précédant la date de la retraite.

b) Rente de raccordementPour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime. Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :0,5 % de la moyenne des trois meilleurs salaires précédant la date de la retraite. (exception: 0,35 % de la moyenne des cinq meilleurs salaires précédant la date de la retraite pour les employés de bureau et les préposés aux communications)

4. Prestation en cas de cessation de serviceOutre ce qui est prévu par la loi, lorsqu'un participant quitte le service pour toute

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS


Déposé le 2011-06-08S24-1


24-1


raison autre que le décès ou la retraite, il a le choix entre l'une ou l'autre des optionssuivantes:a) Une rente différée payable à la date normale de retraite, dont le montant est égal à larente créditée à la date de cessation d'emploi. b) le transfert immobilisé de la valeur actuelle de la rente prévue en a).De plus, une prestation additionnelle provenant de l'indexation minimale de la Loi 102 estprévue.

5. Prestation de décès avant la retraiteRemboursement de la valeur actuelle de la rente accumulée par le participant avant son décès.

6. Prestation de décès après la retraite

a) Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.

b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :La rente continue, s'il y a lieu, à être verséeau bénéficiaire désigné jusqu'à ce que 120 versements mensuels aient été reçus par le participant et son bénéficiaire.

7. InvaliditéIl y a exonération des cotisations salariales durant toute la période d'invalidité au cours de laquelle l'employé reçoit des prestations en vertu du régime d'assurance invalidité de longue durée. Les prestations au cours de cette période sont fondées sur le salaire que recevait le participant au début de l'invalidité.

8. Indexation après la retraite

a) Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.

b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er juillet 2005 :Les créances de rente sont indexées après la retraite selon 50 % de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, sujet à un maximum de 2 %. (Exception: Pour les employés de bureau et les préposés aux communications: Les créances de rente sont indexéesaprès la retraite selon la différence positive obtenue en soustrayant 6,50 % au taux de rendement obtenu sur le placement de l'actif du régime, déduction faite de tous les frais de la caisse de retraite. Lorsque la différence est négative pour une année, l'écart est alors reporté sur les années futures).

9. Règle du 50 % (cotisations excédentaires)Lors de la cessation de service, du décès ou lors de la retraite, l'employeur doit financer au moins 50 % de la valeur de toute prestation résultant des années de services reconnus à compter du 1er janvier 1990.

10. Cotisations salariales

Pour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime. Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :a) Policiers syndiqués: 9 % du salaire. Nonobstant ce qui précède, la cotisation salarialene peut pas être inférieure à 50 % de la somme recommandée par l'actuaire, qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.

(2)



Déposé le 2011-06-08S24-1


24-1


b) Cadres: 50 % de la somme recommandée par l'actuaire qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.

c) Employés de bureau et préposés aux communications: 8 % du salaire. Nonobstant ce qui précède, la cotisation salariale ne peut pas être inférieure à 50 % de la somme recommandée par l'actuaire, sujet à un maximum de 9 % du salaire, qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de l'exercice.

11. Cotisation patronaleSous réserve d'une utilisation de l'excédent d'actif et d'une cotisation minimale prévue au règlement, la cotisation patronale pour toute année est le montant qui, ajouté aux cotisations salariales, est suffisant pour assurer la capitalisation complète des créancesde rente, prestations et remboursements payables aux employés eu égard à leurs services durant cette année. En plus de la cotisation prévue au paragraphe précédent, l'employeur doit verser à la caisse le montant nécessaire, selon les estimations de l'actuaire, pour amortir tout manque d'actif de la caisse, s'il en est, sur la période maximale prescrite en vertu de laloi. L'employeur s'engage toutefois à ce que les montants versés au régime représentent aumoins un montant égal à 100 % des cotisations salariales de tous les participants actifs.

(3)



Déposé le 2011-06-08S24-1


24-1


4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

(71 154)

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910 (190 155)11 117 103

5

(109 838)

20092010

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 103 111 7 (73 052)

103 726 86 295

105 009

2 412 251 ( ) 1 816 460 ( )

2 222 096 1 706 622

12

14 (73 052)13

(73 052)( )

(4)

(51 949)

(69 380)

40 458

(69 380)

(69 380)( )


( ) ( )

15 3

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16 2 222 096

17

18

19 476 889 20

22 372 542

23

25 3 090

26

2728

29

30

31

32 93 974

21 476 889

24 90 884

( )

2 412 251 ( ) 190 155 ( )

13 463 ( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

3 1 706 622

211 283

126 365

4 562

89 480

211 283

84 918

( )

1 816 460 ( ) 109 838 ( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 133 832 110 656 Rendement espéré des actifs 34 122 797 ( ) 96 410 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 11 035 14 246 Charge de l'exercice 36 105 009 103 726



S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20092010

Prestations ou primes versées par l'employeur5857

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

78 247 96 410 (18 163)

1 674 127

44 331 40 156

(78 701)

2 291 043

6,25 6,25 3,00 2,50

6,25 3,00 2,50

6,25

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

47

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20092010

44 096 122 797

61 335

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55



S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20092010Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

73

7475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

7879

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20092010

Cotisations de l'employeur 89

Charge de l'exercice



S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2010

Cotisations de l'employeur 91 79 683 Charge de l'exercice

71 089

2009

Au titre de régime de retraite, la ville a contribué au cours de l'exercice au REER de certains employés. La contribution de la municipalité est établie à 7.5% du salaire annuelde l'employé.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20092010Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 17 17

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2009201095 126 Cotisations des élus au RREM 122

Contributions de l'employeur au RREM 96 424 Charge de l'exercice

410 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 424 410

Note



S25

1

8

11

13

14

2

6

7

10

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres déductions - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

26 320 259

1 468 110

6 687 830

26 219 231

202 540

26 421 771

26 421 771

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Total

Dette à long terme (note 12)

4Dette en cours de refinancement

9 5 393 800

Passif au titre des avantages sociaux futurs 5 73 052

12Actif au titre des avantages sociaux futurs

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme


RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS


SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2010 2009RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

5 680 802 5 139 686

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

5 680 802 5 139 686

387 255 440 398

601 038

28 158

3 323 084

9 003 886

402 582 379 990

522 512

83 859

3 048 241

8 187 927

Paiement comptant

nettoyage de cours d'eau

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

1 837 815 1 659 298

RéalisationsAdministration municipale

2010

Données consolidées


5 605 948

2010

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 3 323 084 3 048 241

5 605 948

382 445 434 219

586 801

3 239 492

8 845 440

1 836 027

3 239 492

Centres d'urgence 9-1-1 17 28 420

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

5 680 802

5 680 802

387 255 440 398

601 038

28 158

1 837 815

3 323 084

9 003 886

3 323 084

28 420



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2010

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2009RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


4 564

33 930 38 494

785 785

39 279

2 102

2 102

41 381

3 765

9 984 13 749

771 771

14 520

3 811

3 811

18 331 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2010


2010

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

3 935

9 765 13 700

771 771

14 471

2 885

2 885

17 356

31

4 564

33 930 38 494

785 785

39 279

2 102

2 102

41 381


Déposé le 2011-06-08S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

6 385

55 214

17 694 436

107 098 71 564

46 390

6 167

9 216

845 865 862 138 724

173 805


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

51 902 85 512

116 626 60 434

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout


2010


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2010

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83 1 769 5 311 Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 2 630 5 610

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88899091 483 176 1 382 600

10 000

16 585 9 536

132 823 10 414

35 859

29 773

244 990

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

36 582

17 694 436

107 098 71 564

46 390

1 769

2 630

6 385

55 214

345 762

36 582


Déposé le 2011-06-08S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

795

1 328 250 1 150 000


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

(1 207)

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout


2010


INVESTISSEMENT

2010

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 1 327 838 1 150 000

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

1 328 250

1 328 250



Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 136 260 97 545

27-5


du Québec 136 136 260 72 600 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138 24 945

Diversification des revenus 135


2010


2010

140 1 947 274 2 630 145

124 100

124 100

369 090

136 260

136 260

1 810 272



SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2010

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

2 821

2 821

225 768

253 343

25 062

25 062

27 866

11 527

11 527

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

27 575 27 866

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165


2010


182 281 226 39 393

2010

MUNICIPAUX

29 124

29 745

29 745

29 124

58 869

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162

2 821

2 821

27 575

27 575

25 062

25 062

55 458




Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

10 825 13 558 46 658

808 294

35 307

36 045

287 923

548 046

27-7


186

183

197

527 068 508 653 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191

22 521 18 528

367 544

80 780

11 365

104 667 194

187



2010


2010

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

36 063 58 277 766 427 602 020

198

670 408 859 506 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 206 163 181 784 203

INTÉRÊTS 229 751 228 412 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 (706)

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206 226 769

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 22 100

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 501 402

825 181

88 279

87 573

200 34 802 32 325

9 204

172 848

113 979

6 000

33 500 65 275

40 100 468 000

508 100

2 400

141 934

859 506

4 254

224 886

74 976

226 769

22 100

823 191

499 346

80 780

461 882

517 340

58 277 766 427 34 802

13 558

367 544


74 910



28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

2

319 625

Conseil

3 808 048 889 282

85 923 319 625 348 295

Application de la loi

20092010l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2010Données consolidées

89 050 Gestion financière et administrative

7 799 350 433

Budget 2010Administration municipale

790 993 304 432 Greffe

8 89 050 1 466 057 1 960 837

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

248 960 1 248 960 249 456 272 277

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

808 048 319 625

799 1 466 057

248 960

85 923 94 263 84 572 5 85 923 2 702 29 108 6 2 702

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

20 000 86 800

1 559 074

1 300 787 535 059

49 000

1 884 846

1 641 244

480 044 737 499 147 643

69 647

206 411

799 1 377 007

1 325 817

2 702

457 682

1 800 507

17 008

718 998

188 982

1 844 298

895 770

129 087 53 978

576 481

16 932

16 932

321 240

321 240

1 325 817 474 614

17 008

1 217 010 576 481

1 817 439

53 978 129 087

188 982

2 165 538

1 442 485

1 934 107

474 614 17 008

129 087 53 978

1 217 010 576 481

702 854

2 679 410

1 237 453

1 672 406

417 172 17 781

741 869

2 713 638

122 676 43 759

1 170 273 635 061

de l'amortissementSans ventilation




28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

77 328

Eau et égout

24 136 932 85 184 161 410

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 211 390 124 419 118 295 128 137 246 432 290 018



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


59 604 49 980 Traitement des eaux usées

27


96 275 304 141 247 359 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37 31 409

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 902 774 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

303 686 23 633 644 937 330 967 392 320 240

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

136 932 211 390 246 432

229 259 239 651

97 650

48 400 16 600 12 013

2 215 109

937 330

513 025

219 488 248 272

73 917

9 169 23 600

8 200 1 626 205

445 428

21 113 190 000 656 541

229 259 239 651

97 650

16 991 16 600 12 013

1 312 335

513 025

20 151 163 328 696 504

229 259 239 651

97 650

16 600 12 013

2 215 109

48 400

513 025

20 151 163 328 696 504

20 151 163 328 696 504

128 322 281 441

61 282

51 801 2 796

98 464 2 160 165

460 684

21 382 172 699 654 765


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 22 702 60 544 22 702 22 702 55 579 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 16 750 15 000 16 750 16 750 13 467

36




28-3

28-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

56 910 Patinoires intérieures et extérieures

53 60 836 31 049

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 465 867


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


3 926

Parcs régionaux

( )

56 131 945

74


85 837

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 135 871

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2010Réalisations

60 836

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667 135 871

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

52 619

441 793

18 033

598 282

30 290 30 290

628 572

932 099

62 192 994 291

1 382 089

54 788

389 458

17

501 173

908 908

502 081

925 394

61 531 986 925

1 465 867

521 403

54 788

17

637 044

908 908

637 952

925 394

61 531 986 925

54 788

521 403

17

637 044

908 908

637 952

928 383

11 035 61 579

1 000 997

59 769

527 910

17 108

635 836

14 718 14 718

650 554

947 769

14 246 48 313

1 010 328


AMORTISSEMENT DES



Section II - Autres renseignements financiers


TABLE DES MATIÈRES

Calcul du taux global de taxation réel

Autres renseignements non audités

33

34

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

34

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Conciliation des revenus de taxes non consolidés

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Revenus admissibles non consolidés

Évaluation non ajustée des immeubles imposables

Transmission électronique du rapport financier 5150

PAGE


SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 de la Ville de Carignan (ci-après «la ville»). Ce taux a été établi par la direction de la ville sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 dela ville a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la ville de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C


SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

Comptables agréés

Par Robert Brunelle, CA auditeur

Montréal


Dernière modification avant dépôt : 2011-05-18 09:50:10


DATE

34 995 466 0,9147 3 291 300 8 822 796

2011-05-19

C




Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 9 003 886

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

9 003 886

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales



Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 9 003 886


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 9 003 886

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

8 822 796 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 181 090 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

152 670 en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 28 420 8



S34

956 739 600


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2010

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2010

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 9 1 4 7

34

,

1

6

er 2

972 414 300 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2010 22

964 576 950 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

8 822 796 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

964 576 950 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2010 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2010 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeurs imposablesdécoulant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010



AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS


IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2010

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2009

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

20 165 3 362 243

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Administration municipale

2010


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

8 174 168

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2010

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

3 362 243

3 362 243

9 171 166

400 000 100 000

2 947 000

221 566

99 000

21 112 900

681 070 255 830

2 437 056

2 150 314

12 221

31 111

361 117 56 245 2 145

22 672

9 372 024

681 070 255 830

2 437 056

2 150 314

12 221 (1 199)

31 111

266

376 481 59 796 8 446

22 672

9 396 307

1 278 299 1 173 478

31 025

380 474

40 175

29 285

51 564

14 962

3 489 965

294 490

31 044

98 624 46 380

255 830 681 070

2 437 056

3 362 243

255 830 681 070

2 437 056

20 165

1 173 478 1 278 299

31 025

31 6 736 199 6 736 199 2 502 967



Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Déduire

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

2 307 300 26 239 100

37


10

11

21

1 janvierSolde au

25 901 700

Solde au

24

25

47

48

70

71

er

Dette à long terme

72

73

75

74

76

77

49

50

52

51

53

54

26

27

29

28

30

31

38

37

32

35

36

33

34

61

60

55

58

59

56

57

84

83

78

81

82

79

80

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

45

46

39

42

43

44

68

69

62

65

66

67

91

92

85

88

89

90

60 758

26 003 704

41 246

2 025 616

18 004 688

20 030 304

5 973 400

5 973 400

26 003 704

26 003 704

13 847

2 321 147

363 847

2 321 147

1 957 300

2 321 147

2 321 147

1 969 900

28 913

2 004 592

5 779

537 860

887 132

1 424 992

579 600

2 004 592

579 600

2 004 592

20 926 459

5 393 800

26 320 259

45 692

26 320 259

1 851 603

26 320 259

5 393 800

19 074 856

35 467

17 40 63 86

18 41 64 87


5 973 400 579 600 5 393 800


Administration généraleApplication de la loi

2010

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

88 628

38


11


2010


86 300

2010

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

1 297 397

110 766

211 113

1 705 576

88 628

1 297 397

183 479

1 664 545

95 041

272 107 278 859

84 779

194 080 183 479



ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

S43 39

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

8,46

7,00

39,96

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 8,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 32,96

26

27

22

23

21

24

294 259

85 589

1 535 878

19

18 545 803

25 1 450 289 36

37

32

33

31

34

60 974

4 858

299 083

29

28 115 008

35 294 225 46

47

42

43

41

44

355 233

90 447

1 834 961

39

38 660 811

45 1 744 514

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

15

16

14

17

40

12

11 35

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

56

5859

57 17 694

436 105 756

71 564

Cols blancs 3 16,50 20 610 227 30 118 243 40 728 470 13 35

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

52

5455

5348

5051

49 17 694

436 105 756 71 564

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.



ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


85 923

1 325 817

457 682

17 008

1 800 507

188 982

1 844 298

303 686

77 328

161 410

118 295

16 991

16 600

12 013

1 312 335

16 932

16 932

321 240

633 644

59 604

49 980

128 137

31 409

902 774

85 923

1 325 817

474 614

17 008

1 817 439

188 982

2 165 538

937 330

136 932

246 432

48 400

16 600

12 013

2 215 109

2 821

2 821

395 119

25 062

25 062

85 923

1 325 817

471 793

17 008

1 814 618

188 982

1 770 419

937 330

136 932

186 328

246 432

48 400

16 600

12 013

2 190 047

287 342

187 226

107 306

180 489

212 512

687 533

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 1 291 084 89 050 1 380 134 13 558 1 366 576 3 731

4 30 56 82 108 1 377 007 89 050 1 466 057 13 558 1 452 499 3 731

211 390

Voirie municipale 10 62 88 114 895 770 321 240 1 217 010 367 544 849 466 287 342 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 576 481 576 481 27 575 548 906 Autres 12 64 90 116 183 065 183 065 183 065

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 468 910 468 910 468 910 Matières recyclables 21 47 73 99 125 137 102 137 102 137 102 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 131

8



ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

513 025

20 151

163 328

908

502 081 135 871

513 025

20 151

163 328

908

637 952 80 780

513 025

20 151

163 328

908

557 172 8 319

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

696 504 696 504 696 504

166

194

207 222

501 173 135 871 637 044 80 780 556 264 8 319

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

7 532 732 1 465 867 8 998 599 517 340 8 481 259 986 925

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231



Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2010

S45

2009

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

51 579

9 252 452

67 993

3 259 683

121 363

3 381 046

41


9 372 024



Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2010 2009

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


19

13

14

15

16

18

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

20

1 238 776

1 238 776

2 474 660

(888 358)(147 665)

1 438 637 2 677 413

538 226

538 226

(141 070)(44 506)

11 367 (174 209) 364 017

1 622 577

1 622 577

1 130 149

(1 513 951)

(383 802) 1 238 775

1 145 593

1 145 593

(556 797)(51 800)

1 230 (607 367) 538 226

42-1


Ajouter (déduire)

17

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)



S46-2

2010 2009

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

34 (2 916 766)

42-2


Financement des investissements en cours

37 2 753 572

42 (164 424)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves


35

36 (2 916 766)

38

39

40 (1 230)41 2 752 342

(164 424)

(164 424)

(4 926 203)

(11 367)

(5 101 994)(4 937 570)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

financières et fonds réservés

21

22

23

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

26

24

27

28

Déficit initial au 1 janvier 2007

29

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

31


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

30

32

33

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

25 ( ) )(

43Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

44

45

46

47

29 833 216

29 833 216 (74 545)

29 758 671

29 758 671

29 758 671 6 972 333

36 731 004



250 000

1 250 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 250 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4



EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 11 367 167 228 11 367

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 11 367 167 228 11 367

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

167 228

167 228

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)



Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

30

32

2

26

28

6

31

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

27

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

29 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ



S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 5 7 0 0 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 1 3 5 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,


Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,



Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,






S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

À l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unité

À l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unité

1

Tarification eau Ste-thérèseTarification eau Carignan sur le GolfTarification égoût Ste-ThérèseTarification égoût Carignan sur le GolfTarification collecte sélectiveÉgoût ile GoyerÉgoût Ch.St-Thérèse Sec AÉgoût Ch.St-Thérèse Sec BÉgoût Ch.St-Thérèse Sec CUsine d'eauAqueduc-Egout ile DemersÉgoût sanitaire/Du DomaineSoc.Quebecoise Ass.eauxAssainissement des eauxInfra secteur ÉcolePavage & Al Louis de CanchyAqueduc secteur du DomaineInfrastructure 274-1Infrastructure 274-2Infrastructure 274-3Infrastructure CarmenÉgoût sanitaire BelleriveInfrastructure Secteur Forget (286)Infrastructure Secteur Forget (2861)Prolongement Marie GendronAqueduc Bernard BoucherProlongement Marie VaraProlongement HenrietteProlongement Henriette (aqueduc)Prolongement Jean-De-Ronceray (3151)

186,0000 235,0000 129,0000 220,0000 38,0000

326,1547 19,1563

234,7723 30,4983 57,6145

501,3635 170,0596 48,0769 42,2713 54,9990

517,8705 313,0723 42,6262

372,1305 242,2294 816,2913 138,6286 637,5654 113,4172 636,3863 392,2484

,7480 12,3459

,0244 57,4320

777777777777773777777777772323

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 8 2 , 0 0 ,

Égout $ 2 2 2 1 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 5 4 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47



S51


Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

À l'unité

À l'unitéÀ l'unité

À l'unité

À l'unité

1

Prolongement Jean-De-Ronceray (3152)Canalisation service J.RoncerayProlongement de rue Des JacinthesProlongement Olivier MorelProlongement service henriette-eauProlongement service henriette-égoûtService partie 1 rue MarcilProl.Jean-De-Ronceray/O Morel (3281)Canal serv J.Ronceray/O Morel (3282)Pavage J Ronceray/O MorelProlongement ÉthelProjet Covaltan Phase 1 Rue Catherine GodinDrainage Pluvial sect BelleriveDrainage Pluvial sect Ter.MarcilTravaux nettoyage de fossésPavage Jean VincentService partie 2 rue MarcilAqueduc réparation Ch.BelleriveAlexandre de Prouville PavageAlexandre de Prouville éclairageAntoine Forestier (3461)Entente Longueuil (3462)Antoine Forestier/Pav bordures & éclairLareau Bouthillier conduite amenéeServices Lareau/BouthillierServices Grande allée/AugerRue Pierre HudonServices Michel-BrouilletPierre Hudon canalisation de servicesProl Alexandre-De ProuvilleAlex.Prouville canalisationÉclairage Alex-De ProuvilleRue Louis FortinAntoine Forestier Phase 2Antoine Forestier Phase 3Mise aux normes usine eau

63,0900 21,8320 8,3451

58,3616 ,0157 ,0410 ,0719

53,0082 15,2343 4,2952

14,1104 1,9849 1,8921 ,4160 ,0077 ,0031 ,0196 ,0700

908,8051 ,4630 ,2109 ,2539 ,0522 ,4827

117,2563 626,3893 48,4430 2,6236

1 849,0915 ,4960

1,7041 ,5809 ,1881

71,8450 ,4169 ,4086

78,3093

3333222333322222227222227732722223227

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES (suite)

47 (2)



La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2010

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2010 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés.

1.

1 2X

3 4X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20 X

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2010 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 178 831

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?



AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Carignan

2555 Chemin Bellevue

(450) 658-1066

(450) 658-6079

Danik Salvail CGA

(450) 658-1066

(450) 658-6079

[email protected]

Robert Brunelle CA

Moreau, Boisselle, Brunelle & Associés

Comptables agréés

[email protected]

(514) 521-4986

4510 Papineau

(514) 521-4077


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Montréal

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J3L 6G8(Code postal)

H2H 1V1(Code postal)

(Code postal)



CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2012

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2010 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2012 sont exacts.

(Signature) (Date)


Dernière modification avant dépôt : 2011-05-18 09:50:10

Réservé au ministère 34 995 466 0,9147 3 291 300 8 822 796



S57

Dernière modification : 2011-05-18 09:50:10Dernière modification avant dépôt : 2011-05-18 09:50:10

51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier consolidé

Carignan 2010, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

3 291 300 $

Signature

8 822 796 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

34 995 466 0,9147 3 291 300 8 822 796

de



Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2010 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2009 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Documents

Exercice terminé le 31 décembre - villedecarignan.org et... · S6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT ... des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but