Experimentation E+C-

pour les bâtiments à énergie

positive et à bas carbone

● Une future réglementation énergétique et environnementale pour aller : ● vers des bâtiments à énergie positive pour réduire les consommations

d’énergies non renouvelables et contribuer à la production d’énergies renouvelables

● 4 niveaux de performance énergétique (E+) et 2 niveaux de performance environnementale (C-)

● vers des bâtiments à faible empreinte carbone pour réduire les émissions de gaz à effets de serre sur l’ensemble du cycle de vie du

bâtiment 

Une réglementation co-construite avec l’ensemble des acteurs de la filière du bâtiment :

● production d’un référentiel Energie Carbone (méthodes, indicateurs, niveaux de performances),

● l’expérimentation a pour but de tester la faisabilité technique et

économique de la nouvelle méthodologie, de calibrer les exigences et de vérifier ou proposer certains seuils pour les nouveaux

indicateurs.

Label

+ +

Référentiel

« énergie - carbone »

Observatoire

Une méthode, des indicateurs à tester et évaluer

Valoriser les bâtiments pionniers

Capitaliser les expériences et constituer une base de

données de référencepour les indicateurs

> Fixation des exigences et seuils

Appel aux maîtres d’ouvrages et aux maîtres d’œuvres pour participer à cette

expérimentation portant sur tout bâtiment récent, construit ou en projet

Lancement d’un appel à projet Adème DREAL pour retenir 30 projets pilotes et leurs équipes (maître d’ouvrage / MOE) et volontaires pour participer à l’expérimentation, les projets retenus seront en phase «fin de travaux» (20) et en phase «conception» (10).

Les 30 projets pilotes bénéficieront d’un :

Soutien financier pour tester l’application du nouveau référentiel Energie Carbone

Accompagnement pour monter en compétence sur ce sujet en émergence (parcours d’information / formation),

Lieu privilégié de partage et d’échange avec les équipes « pilotes » : capitalisation des résultats (études de cas, comparaisons, difficultés rencontrées, etc.)

Soutien à la mise en place un suivi énergétique et commissionnement adapté aux enjeux des bâtiments à énergie positive (projets retenus en phase « conception »).

Diffusion plus large des résultats avec l’organisation d’un colloque régional.

Cibles prioritaires (projets soumis RT 2012)

Les bâtiments à usage de logements (hors particuliers)

de bureaux, d’enseignement et également dans le secteur sanitaire et médico-social

Calendrier :

Projets en Travaux : livraison jusqu’à début 2018

Projets en Conception : phase conception au moment du jury de sélection

Critères techniques

Intérêt et motivation de la maîtrise d’ouvrage et des BET associés,

Diversité des équipes représentées (architecte/BET),

Niveau de performance énergétique atteint (>> RT 2012 pour les opérations en déposées en phase « conception »),

Localisation des projets,

Intégration d’une mission de commissionnement pour les projets en conception.

La performance énergétique, Candidatures en phase « Travaux »

Les bâtiments neufs soumis à la RT 2012 doivent avoir une consommation moyenne qui respecte le niveau « Energie 1 » de l’indicateur BEPOS du référentiel « Energie Carbone» (-5 à 15% par rapport au Cep max.)

Candidatures en phase « Conception » Les bâtiments neufs soumis à la RT 2012 doivent viser le niveau « Energie 3 ou 4 » de l’indicateur BEPOS du référentiel « Energie Carbone ».

Un bâtiment dont la production locale d’énergie renouvelable compense les 5 usages de la réglementation thermique RT 2012 satisfait le niveau de performance du niveau 3 de l’indicateur BEPOS (Cep (projet) < 0).

Sont toutefois acceptés les projets qui présenteront un calcul de l’indicateur BEPOS respectant le niveau 3.

Limiter la sélection de bâtiments pour la même opération (entrée « usage ») et le même maître d’ouvrage

Pour les candidatures non éligibles (critère « calendrier ») ou non sélectionnées :

Voir la possibilité d’orienter vers les appels à projets des régions voisines (PACA, Bourgogne Franche Comté)

En AURA : selon les moyens disponibles en 2018

Panorama des projets retenuspar le jury régional du 30 juin 2017

Adème, DREAL, Région, FFB, Capeb, ARRA, HLM, AQC, VAD, ARAEE,

Syntec, CINOV, Tenerdis, Cluster Ecoenergie, Action Logement,

FPI, FIBRA...

phase travaux

phase conception

total

logements individuels 1 1 2

logements collectifs 4 4 8

bureaux 6 2 8

batiment scolaires 5 2 7

equipts medico social/sport 4 1 5

Total 20 10 30

30 projets retenus

Un panel de candidatures qui respectent assez bien les critères

Un panel de candidatures qui respectent assez bien les critères

1

3

26

38

42

63

69

73

74

0 2 4 6 8 10 12 14

Répartition par département

9

8

9

4

Projets retenus / Energies utilisées

Electricité

EnR

Gaz naturel

Mixte

En phase Travaux : Une majorité de projets en niveau 1 et 2

Mais aussi des projets en niveau 3 et 4

En phase Conception : Une majorité de projets en niveau 3

Un projet en niveau 4

Une majorité avec un suivi énergétique et commissionnement (8/10)

Des bureaux et logements bien distribués Pas de bâtiments d’enseignement en bois Tous les bâtiments médico-sociaux en bois / béton

Réaliser vingt études « énergie/environnement » pour des bâtiments déjà construits, sur la base exclusive de l’ouvrage réalisé et en utilisant la méthode du référentiel,

Informer et former les professionnels volontaires à l’application du référentiel PEBN sur les différentes phases du déroulement de l’expérimentation,

Apporter un conseil et appui technique aux projets en phase « conception », sur lesquels les BE des projets réaliseront les études « énergie – ACV »,

Participer à l’organisation de deux colloques régionaux pour présenter les résultats et enseignements obtenus sur cette expérimentation :

En septembre 2018.

Les projets avec un mode

constructif BOIS

Projet 5 : SCI Tissages- Maison passive à ossature bois à la Chapelle en Vercors (26)

Réception : août 2017MOE : M. Mazard / Effi Conception

Projet 2 : Enertech – Low Cal Rex- Pont de Baret (26)Livré juillet 2016MOE :Cabinet Traversier / ENERTECH

Projet 41 : CC Oisans – Le Bourg d’Oisans (38)

Réception novembre 2017MOE : Atelier des Vergers/ITF

Projet 17 : Valence Romans agglo- crèche- Montmeyran (26)

Livré avril 2017MOE : Atelier de la Place et Gallet Architectes / AKOE

Projet 29 : CC Monts du Lyonnais- gendarmerie et logements de Saint Symphorien sur Coise (69)

Réception : février 2018 MOE : DETRY LEVY / ATEKEENERGIE