Embed Size (px)
DESCRIPTION
Citation preview
Club QSE
Biodiversité – trame verte et bleue –
et sa prise en compte par l'entreprise
1O février 2011
WWW.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l'Écologie,du Développement Durable, des Transports et du Logement
MEDDTLDREAL Alsace, Service Milieux et Risques Naturels
22
DREAL Alsace
2
33
Biodiversité – trame verte et bleue –et sa prise en compte par l'entreprise1 La diversité biologique : définition, enjeux
● C'est important pour qui ? pour quoi ?● L’érosion de la biodiversité est une réalité, un état des lieux
inquiétant
2 La Trame Verte et Bleue : le maintien et la restauration des continuités écologiques 3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités écologiques par l'entreprise
● Impact potentiel des projets, éléments de méthode● Une voie à explorer : Intégrer la biodiversité dans les stratégies
d'entreprises
4 Éléments de conclusion
3
De Rio au Grenelle, à Nagoya :Enrayer le déclin de la biodiversitéPréserver et remettre en bon état les continuités écologiques
1 La
div
ersi
té b
iolo
giqu
e : d
éfin
ition
, enj
eux
5
La biodiversité ? : variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, les écosystèmes
Une notion complexe, mais pas compliquée !
Diversité du vivant au sein d’une même espèce, entre les espèces et leurs habitats.
Diversité des espèces
Diversitégénétique
Diversité des écosystèmes
Notion d’écosystème : êtres vivants et milieu où ils vivent et dont ils dépendent (sol, climat, relief etc.)
J. M
AR
TIN
J. M
AR
TIN
F.S
CH
WA
AB
F.S
CH
WA
AB
La peau et ses habitants :un écosystème !
Aulnaie amphibie : un écosystème -
Habitat naturel
1 La
div
ersi
té b
iolo
giqu
e : d
éfin
ition
, enj
eux
5
6
Changer le regard sur la pyramide de la biodiversité
● Les plus visibles ne sont pas toujours les plus importants
● Exemples : vers de terre dans une prairie 1 à 4 t/ha pour une production de 2 Unités Gros Bétail ; tube digestif -un des écosystèmes les plus diversifiés-
1 La
div
ersi
té b
iolo
giqu
e : d
éfin
ition
, enj
eux
6
7
Pourquoi et pour qui préserver la biodiversité
Le point du vue éthique et philosophique : image, réputation
générations futures, respect du vivant, … + sensibilité émotionnelle
Le point de vue du consommateur : « services rendus » matières premières
applications pour la médecine, les nouvelles technologies, l’agriculture, ou la découverte de nouvelles ressources ou process (énergie, agroalimentaire), …
Le point de vue scientifique et technique : coûts, risques
fonctions naturelles d’épuration des eaux par les zones humides,
climatologie, biologie, risques naturels, … + loisirs
Le point de vue du citoyen et de la loi : sécurité juridique
engagements des Etats et des nations au travers des « sommets de la Terre », des conventions internationales et nationales, des directives européennes, du droit national, charte de l’environnement adossée à la constitution, …
1 La
div
ersi
té b
iolo
giqu
e : d
éfin
ition
, enj
eux
7
8
Service au consommateur
9
L’érosion de la biodiversité
Augmentation de la vitesse de disparition des espèces (1000 fois le rythme naturel d’extinction). Certains spécialistes -> 6e vague d’extinction : la plus rapide
Activités humaines -> érosion de la biodiversité
Destruction directe d’espèces ou d’habitats d’espèces
Dérangement d’espèces, pollutions des habitats
Choix de consommation (labels, écocertification,…)
Introduction d’espèces exotiques
Choix énergétiques, déplacements et transports
Caractère direct Caractère indirect
Le changement climatique (a un effet direct ou indirect sur la biodiversité).
1 La
div
ersi
té b
iolo
giqu
e : d
éfin
ition
, enj
eux
9
1010
L’érosion du vivant est une réalité exemple des oiseaux 2009
Illustration d'un phénomène d’homogénéisation de la faune aviaire, les communautés d’oiseaux s’uniformisant vers des compositions d’espèces peu spécialisées, présentes partout.
1 La
div
ersi
té b
iolo
giqu
e : d
éfin
ition
, enj
eux
1111
L’érosion du vivant est une réalité Des pressions sur les milieux
Consommation d’espace
Banalisation /simplification des
écosystèmes
FragmentationIsolement
Source : AUDIAR 2005
(Réalisation d’une cartographie des espaces naturels terrestres non fragmentés, UMR
TETIS, 20/06/2007)
1 La
div
ersi
té b
iolo
giqu
e, p
our q
ui p
our q
uoi ?
11
1212
La fragmentation de l’espace en Alsace
Des pressions sur les milieux : urbanisme, infrastructures et agriculture
Artificialisation :
+ 1047 ha/an de surfacesartificialisées entre 1984 et 2000
Augmentation des déboisements (plaine et piémont ):
- 60 ha de forêt / an entre 1990 et 2002,
-115 ha de forêt / an entre 2002 et 2009, soit un total de 805 ha
1 La
div
ersi
té b
iolo
giqu
e : d
éfin
ition
, enj
eux
12
1313
La fragmentation de l’espace en Alsace1
La d
iver
sité
bio
logi
que,
pou
r qui
pou
r quo
i ?
13
1414
Menace sur les espèces : les listes rouges en Alsace
● Les listes rouges : espèces et habitats menacés
Proportion d'espèces en liste rouge
37 % des groupes taxonomiques (mammifères, oiseaux,
champignons...) dont● 68 DISPARUES● 263 EN DANGER – ( ex HAMSTER)
75 % des habitats ● La régression des espèces associées aux milieux
humides en particulier● Baisse de l’indice global de biodiversité
faunistique (- 9 %) (12 indicateurs sur 23)
1 La
div
ersi
té b
iolo
giqu
e : d
éfin
ition
, enj
eux
14
15
Des habitats et des espèces emblématiques menacés en Alsace
La protection des espèces…est d’intérêt général (1976) Art. L.110 du code de l’environnement
1 La
div
ersi
té b
iolo
giqu
e, p
our q
ui p
our q
uoi ?
15
1616
Protection de la biodiversité :de la protection des espèces à la protection des milieux et des
habitats,de la protection de sites à la création d'un réseau
écologique.
La protection des milieux particuliers des espèces et la préservation des continuités écologiques
Fin XIXe début XXe siècle : protection de sites1976 : protection de la nature Notion d’espèce protégée Création des réserves naturelles
1992 : nécessité de prendre en compte l’habitat à une large échelle : NATURA 2000
2009 : vers un réseau écologique ?La trame verte et bleue
1 La
div
ersi
té b
iolo
giqu
e : d
éfin
ition
, enj
eux
17
La TVB : enjeux du maintien et de la restauration des continuités écologiques
Nécessité de maintenir des continuités écologiques : un réseau fonctionnel d'infrastructures « naturelles » : processus fondamental
La fragmentation entraine
La diminution du nombre
de lièvres par surface (4 à 1)
R. Anderegg – Journée route
et faune organisée par l’Office fédéral
Des forêts, 1984
2 La
Tra
me
Vert
e et
Ble
ue Vers un réseau écologique :
Trame Verte et Bleue (TVB) sur l'ensemble du territoire
17
1818
18
Le principe : un réseau de réservoirs et de corridors
Matrice : hétérogène
2 La
Tra
me
Vert
e et
Ble
ue
1919
La réalité de la TVB : un réseau de réseaux, à différentes échelles
3 niveaux emboîtés de cadrage et de réalisationNational : Schéma National + GuidesméthodologiquesRégional : Schéma Régional de Cohérence Ecologique (concertation - subsidiarité)Local : mise en oeuvre dans les documents de planification et les projets, (appropriation locale)
19
2 La
Tra
me
Vert
e et
Ble
ue
2020
Une ou des utilisations de l'habitat
Utilisation de l'habitat propre à chaque espèce
Corridor
Choix d'espèces à considérer pour élaborer la TVB
20
2 La
Tra
me
Vert
e et
Ble
ue
2121
Quelques définitions● Réseau écologique : milieux de vie des espèces et continuités écologiques
● Continuités écologiques : éléments naturels et semi-naturel du maillage d'espaces ou de milieux constitutif d'un réseau. Art L371-1 : réservoirs de biodiversité, corridors écologiques et cours d'eau et canaux.
● Trame verte et bleue : composantes verte et bleue
● Bon état des continuités : bon état des composantes (réservoirs, corridors)
● Réservoirs de biodiversité : espace où la biodiversité est la plus riche et la mieux représentées
● Corridor écologique : voie de déplacement empruntée par la faune et laflore, qui relie des réservoirs de biodiversité.
● Nature ordinaire : espaces marqués par des activités humaines et peuplés d'espèces communes (support de services multiples rendu par la nature)
● Nature remarquable : espaces caractérisés par la présence d'espèces et d'habitats rares ou menacées
21
2 La
Tra
me
Vert
e et
Ble
ue
2222
Élaboration du SRCE sur la base de la stratégie « Trame Verte et Bleue » en Alsace
Espèces, habitats et milieux dits déterminants TVB
Zonages de protection et d'inventaire (mise à jour)
Continuité des différentes sous-trames et discontinuités
Espaces déterminants pour les milieux aquatiques et humides : cours d'eau, espace de mobilité et zones humides,
Cohérence interrégionale et transfrontalière
Et Outils de mise en œuvre
Valorisation des données des expériences acquises, des politiques portées par les collectivités
22
2 La
Tra
me
Vert
e et
Ble
ue
2323
23
Instance de gouvernance pour la biodiversité en Alsace
2 La
Tra
me
Vert
e et
Ble
ue
24
Pyramide des actions en faveur de la biodiversité
Espèces (protection
dérogation)
Plans d'action
Aires protégées : (1,7%)
Réseau Nature 2000 (= 17%)
SDAGE / DCE
Schéma Régional de Cohérence Écologique (TVB)
Gestion agricole et sylvicole Politiques d'aménagement du territoire état- collectivités (schéma, plans, projets)
et activités économiques.
Prés
erva
tion
Ges
tion
Prot
ectio
n
3 Pr
ise
en c
ompt
e de
la b
iodi
vers
ité e
t des
con
tinui
tés
écol
ogiq
ues
par l
'ent
repr
ise
24
25
L'entreprise acteur central de l'économie et du développement durable
3 Pr
ise
en c
ompt
e de
la b
iodi
vers
ité e
t des
co
ntin
uité
s éc
olog
ique
s pa
r l'e
ntre
pris
e
25
26
La Stratégie nationale pour la biodiversité (bilan 2010)
● S’inscrire dans les engagements de Rio● Stopper la perte de biodiversité : couvrir la
biodiversité ordinaire, toucher les milieux au lieu de s'en tenir aux listes rouges1. La connaissance
2. La mise en cohérence des politiques les plus impliquées dans les pressions principales, le respect et la valorisation des services écosystémiques des milieux agricoles,forestiers et aquatiques.
3. Reconnaître une valeur économique au vivant,
4. La promotion d'une culture commune, par le système éducatif
● Intégrer les résultats du Grenelleune connaissance imparfaite de la biodiversité mais un consensus sur les actions à mener : luter contre l'artificialisation , la fragmentation, l’érosion des sols, les pollutions, la surexploitation des ressources ...
3 Pr
ise
en c
ompt
e de
la b
iodi
vers
ité e
t des
con
tinui
tés
écol
ogiq
ues
par l
'ent
repr
ise
26
2727
Cadre politique et réglementaire Loi Grenelle II (12/07/2010)
Engagement national pour l’environnement
Renforcement et complément de la stratégie nationale pour la biodiversité :
Assurer un bon fonctionnement des écosystèmesÉlaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Écologique
(SRCE)Mise en œuvre d'un plan de conservation et de restauration dans
les 5 ans des 131 espèces les plus menacées et d’une Stratégie de Création d’Aires Protégées (SCAP)
Mise en œuvre de la Convention Européenne du paysageRestaurer et valoriser la nature en villeRetrouver une qualité écologique des eaux,Rendre l'agriculture durable
3 Pr
ise
en c
ompt
e de
la b
iodi
vers
ité e
t des
con
tinui
tés
écol
ogiq
ues
par l
'ent
repr
ise
2828
Loi de juillet 1976 relative à la protection de la nature Définit le principe de listes d’espèces protégées : pas de
destruction sans dérogation préfectorale ou ministérielle
Pose le principe de l'étude d’impact
Les études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leur incidences sur le milieu, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d’impact.
Eviter, réduire voire compenser.
Régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Arrêté de Protection de Biotope
3 B
iodi
vers
ité e
t con
tinui
tés
écol
ogiq
ues
dans
la v
ie d
e l'e
ntre
pris
e
2929
Prise en compte des continuitésécologiques dans les projets
Les impacts potentiels négatifs
• Effets directs• Atteinte à réservoirs de biodiversité
(effet d'emprise)
• Interruption ou perturbation d'un corridor (continuité écologique terrestre ou aquatique)
• Effets indirects à distance Le projet altère le fonctionnement
ou la qualité d'un milieu
Effets à distance
3 Pr
ise
en c
ompt
e de
la b
iodi
vers
ité e
t des
con
tinui
tés
écol
ogiq
ues
par l
'ent
repr
ise
3030
Prise en compte de la biodiversité et des continuités écologiques : méthode
• De nombreux documents de référence existent sur les études d'impact ou études d'incidencee en lien avec la biodiversité (voir liste jointe)
• L'application des recommandations de ces guides (choix de l'aire d'étude, calendriers de prospection...) est adaptée et recommandée
– Description des méthodes utilisées
– A l'échelle des projets nouveaux ou des extensions en zones naturelle ou semi naturelles :
• Carte des habitats naturels et hiérarchisation de leur intérêt patrimonial
• Localisation des relevés floristiques et faunistiques (+ liste des relevés)
• Localisation des espèces et des habitats d'espèces protégées et mention des autres espèces d'intérêt patrimonial (liste rouge).
• Éléments spécifiques à l'étude des continuités écologiques
(1) Une approche liant analyse paysagère et biodiversité : par sous trame et espèces cibles
(2) Le choix des espèces prises en compte (espèces déterminantes TVB)
(3) Les échelles d'analyse et de diagnostic
3 Pr
ise
en c
ompt
e de
la b
iodi
vers
ité e
t des
con
tinui
tés
écol
ogiq
ues
par l
'ent
repr
ise
3131
Méthode : le raisonnement par sous-trames
3 Pr
ise
en c
ompt
e de
la b
iodi
vers
ité e
t des
con
tinui
tés
écol
ogiq
ues
par l
'ent
repr
ise
Pour chaque sous trame, identification des réservoirs de biodiversité et continuités écologiques avant réalisation d'une carte de synthèse. Les différentes les sous-trames présentes dans l'environnement du projet sont à analyser au regard des besoins des espèces.
3232
Prise en compte des espèces et des habitats Le diagnostic environnemental prend en
compte l'ensemble de la biodiversité
Et porte une attention particulière aux espèces :• déterminantes TVB : maintien et restauration
des continuités écologiques,• protégées : protection (sauf dérogation),• et aux habitats patrimoniaux (menacés)
appartenant à la liste rouge régionale : préservation3
Pris
e en
com
pte
de la
bio
dive
rsité
et d
es c
ontin
uité
s éc
olog
ique
s pa
r l'e
ntre
pris
e
3333
Analyse aux différentes échelles – définition de l'aire d'étude
Un diagnostic sur les continuités écologiques ne peut reposer sur une seule échelle d'analyse.
Les méthodologies et le degré de précision des investigations sont adaptés à l'échelle de travail.
3 Pr
ise
en c
ompt
e de
la b
iodi
vers
ité e
t des
con
tinui
tés
écol
ogiq
ues
par l
'ent
repr
ise
Projet
PLU
SCOT, Pays
Département
Région
3 Pr
ise
en c
ompt
e de
la b
iodi
vers
ité e
t des
con
tinui
tés
écol
ogiq
ues
par l
'ent
repr
ise
CO
NN
AISS
ANC
ES
HiérarchisationCohérence
Mise en œuvre opérationnelle :Protection, gestion, aménagement
3434
Analyse aux différentes échelles – définition de l'aire d'étude
● Planification SCOT et PLU : échelles et documents stratégiques en matière de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques
• Réflexions préliminaires sur l'implantation du projet :
– Objectif : Cadrage préalable : principe d'évitement des zones naturelles sensibles.
– Méthodes : investigations bibliographiques, consultation
– Documents ressources pour les continuités écologiques : la Trame verte régionale ( SRCE 2012), les ORGFH, profil environnemental, les études et diagnostics continuités écologiques produits localement (PNR, Scot...), cadrage préalable...
●Définition et analyse des aires d'étude
– Objectif : formaliser et hiérarchiser les enjeux de biodiversité et de continuités écologiques à plusieurs échelles d'analyse
– Méthodes : compléter les réflexions préliminaires par des investigations spécifiques à adapter à l'échelle de travail et aux potentialités des habitats (terrain, photos aériennes, inventaires). S'appuyer sur la méthode par sous trames, en couvrant l'ensemble de la biodiversité
Pour la définition des zones d'études, s'appuyer sur les unités fonctionnelles écologiques ou à défaut sur les unités paysagères.
● Analyse de l'état initial du site et de son environnement :
– Objectif : préciser les enjeux
– Méthodes : études terrains (flore, végétation insectes...) et approche fonctionnelle.
3 Pr
ise
en c
ompt
e de
la b
iodi
vers
ité e
t des
con
tinui
tés
écol
ogiq
ues
par l
'ent
repr
ise
35
36
Gerplan : exemple de diagnostic communal
3 Pr
ise
en c
ompt
e de
la b
iodi
vers
ité e
t des
con
tinui
tés
écol
ogiq
ues
par l
'ent
repr
ise
37
Action en faveur d'espèces à fort enjeu● Espèces et habitats :● Quelques espèces emblématiques
Crapaud vert,
Sonneur à ventre jaune,
Pélobate brun,
Barbot (Pique-prune),
Azuré des paluds ,
Azuré de la sanguisorbe,
Agrion de Mercure,
Hamster commun
● Des milieux fragiles ou sensibles dans la plaine d'Alsace : prairies, zones humides, vergers, forêts de plaine
3 B
iodi
vers
ité e
t con
tinui
tés
écol
ogiq
ues
dans
la v
ie d
e l'e
ntre
pris
e
38
Mesures de compensation● Tout projet ou programme portant atteinte aux espèces,
aux habitats et à la fonctionnalité des milieux, doit
par ordre de priorité :
1. éviter le dommage
2. en réduire l’impact
3. s’il subsiste des impacts résiduels, ensuite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié.
● Fondements :● Pas de perte nette de biodiversité
● L’additionnalité
● La faisabilité de la mesure
● La pérennité de la mesure
● Des règles spécifiques
3 B
iodi
vers
ité e
t con
tinui
tés
écol
ogiq
ues
dans
la v
ie d
e l'e
ntre
pris
e
39
Intégrer la biodiversité dans les stratégies d'entreprises
● Constats : ● Risques : coût des services environnementaux 7% du PIB mondial
● Capacité d'adaptataion : conscience, connaissance, possibilité de choisir d'autres modes d'alimentation, de déplacement de
développement ● Enjeu : réintégrer l'économie dans le tissus du monde
vivant● Bonnes pratiques : passer de la réduction des impacts
à une stratégie visant à préserver et favoriser la biodiversité
● Analyse de la dépendance entre activités et monde vivant : matières premières, technologies, impacts des activités, chiffre d'affaireGuide Orée "Intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises
3 B
iodi
vers
ité e
t con
tinui
tés
écol
ogiq
ues
dans
la v
ie d
e l'e
ntre
pris
e
40
4 Éléments de conclusion● De Rio à Nagoya : une priorité, la préservation de la biodiversité et
des ressources naturelles
● L'entreprise responsable : acteur central de l'économie -pilier du DD-
● Biodiverté / TVB : composantes de l'aménagement du territoire
● Éviter, réduire avant de réparer et de compenser
● Les forts enjeux en Alsace impliquent d'abord de protéger puis restaurer et enfin préserver ce qui reste (planification, aménagement, extension..)
Des milieux et des espèces sensibles dans la plaine : prairies, zones humides, forêts, vergers ; Hamster, Crapaud vert, Sonneur, Azurés, Agrillon..
● La compensation après avoir essayer les autres solutions (la faisabilité peut être remise en cause par les contraintes fortes sur le foncier)
● Évaluation des biens environnementaux : un outil,
● La biodiversité dans les stratégies d'entreprises : une voie d'avenir
4 C
oncl
usio
n
4141
41
Pour plus d'informationSite Internet Grenelle
www.legrenelle-environnement.fr/
Conseil Général du Haut-Rhin, Gerplan http://www.cg68.fr/environnement/encourager-une-agriculture-respectueuse-de-lenvironnement.html
Conseil Général du Bas-Rhin : http://www.bas-rhin.fr/accueil
Conseil Régional :http://www.region-alsace.eu/dn_biodiversite-et-paysages/politique-
trame-verte.html
Claude Nicloux (DREAL Alsace) : [email protected]
03 88 13 06 83
Anne
xe
4242
42
Des ouvrage de références utiles• Guides méthodologiques Trame verte et bleue (COMOP
TVB) :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-productions-du-comite.html
• Guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des projets de carrières sur les sites Natura 2000, (MEDDMM, avril 2007)
• Guide sur la prise en compte des milieux naturels dans les études d'impact (DIREN Midi-Pyrennées/biotope, novembre 2002)
• Guide "Intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises" réalisé par Orée,http://www.oree.org/7priorites/biodiversite-economie/guide-biodiversite-entreprises.html
Autres documents sur les sites internet DREAL :
• Natura 2000 : http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=514
• Cartographie interactive CARMEN : http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=387
• Zones potentiellement humides : http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=416
• ORGFH :http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=175
• Diagnostics, notes méthodologiques / TVB : http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=142ﾲ
Anne
xe
