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International Non Profit Association. N° 0836.860.867. Moniteur belge 22/06/2011

Expertise toxicologique concernant cinq produits phytosanitaires utilisés par épandage aérien en

Martinique et en Guadeloupe (Antilles françaises)

Rapport final du comité d’expertise du conseil scientifique de l’ECERI faisant suite à la saisine de

l’AMSES-Martinique

ECERI, Bruxelles, 30 Octobre 2013

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Résumé

En 2012, le Conseil scientifique de l’ECERI, l’European Cancer and Environment Research Institute, a été saisi par l’AMSES, l’Association Médicale pour la Sauvegarde de la Santé et de l’Environnement en Martinique, d’une demande d’expertise scientifique indépendante concernant 5 produits phytosanitaires utilisés par épandage aérien aux Antilles Françaises, en particulier en Martinique, pour la protection des bananeraies contre la cercosporiose noire.

Il s’agit des produits phytosanitaires suivants : TILT250 (Propiconazole), SICO (Difénoconazole), BION (Acibenzolar-S-Methyl), GARDIAN (Fenpropidine) et BANOLE (Hydrocraquage de pétrole).

La présente expertise comprend deux parties : l’analyse des risques liés à la substance active présente dans chacun des cinq produits phytosanitaires concernés et celle des risques liés à l’épandage aérien.

Trois des pesticides utilisés, le TILT250, le SICO et le GARDIAN comportent des substances actives, respectivement le Propiconazole (TILT250), le Difénoconazole (SICO) et le Fenpropidine (GARDIAN), qui se révèlent en réalité être extrêmement toxiques : le Propiconazole (TILT250) et le Difénoconazole (SICO), outre leur effet de perturbateur endocrinien sont possiblement, voire probablement cancérigènes. D’autre part, il a été montré que le Fenpropidine altère la fertilité et est toxique pour le fœtus. En outre, les trois produits sont extrêmement toxiques pour les organismes aquatiques et peuvent créer à terme des dommages irréversibles de l’environnement aquatique.

Le panel des experts du comité scientifique de l’ECERI, au nom du principe de précaution, condamne donc catégoriquement l’utilisation de ces trois produits phytosanitaires aux Antilles Françaises et en particulier en Martinique et conclut sans réserve à la nécessité d’un retrait immédiat et sans condition de ces produits, en raison de leur nocivité tant pour la santé que pour l’environnement.

Par contre, l’analyse scientifique concernant le BANOLE (Hydrocraquage de pétrole) et le BION (Acibenzolar-S-Methyl) a conduit le panel d’experts du conseil scientifique de l’ECERI a donner un avis favorable à leur utilisation aux Antilles Françaises, en particulier en Martinique, mais sous conditions strictes :

Concernant le BANOLE (Hydrocraquage de pétrole), à condition : 1) que le taux d’impuretés (benzène, hydrocarbures aromatiques polycycliques) soit régulièrement contrôlé par la firme et les services de l’Etat et 2) que le produit ne contienne aucun solvant organique.

Concernant le BION (Acibenzolar-S-Methyl) : 1) que son utilisation soit ciblée sur des plantations situées à une distance suffisante des rivières et du littoral et 2) que le nombre d’applications soit limité.

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Enfin concernant les deux produits : 1) qu’il soit démontré qu’ils sont réellement actifs contre la cercosporiose et 2) qu’ils ne soient pas utilisés par épandage aérien.

En effet, concernant l’épandage aérien, le comité des experts du conseil scientifique de l’ECERI, compte tenu de l’exiguïté des îles aux Antilles Françaises, de leurs réserves en eau douce et terres arables limitées, des phénomènes de pollution antérieure liés à l’utilisation massive de pesticides organochlorés extrêmement toxiques, et des problèmes de santé qui en ont été et en sont aujourd’hui la conséquence, lesquels concernent un nombre croissant d’antillais, rejette catégoriquement la pratique de l’épandage aérien dans ces territoires pour les raisons suivantes :

1. L’épandage aérien favorise la diffusion des pesticides au-delà des zones à traiter.

2. Il risque donc d’augmenter la pollution de l’environnement, en particulier des sols et des rivières, donc le littoral à distance, créant ainsi des dégâts collatéraux inacceptables, lorsqu’il s’agit de territoires insulaires aux réserves en eau douce et terres arables limitées.

3. Il met directement en danger la santé des populations à proximité et même à distance des zones traitées en raison non seulement de la possibilité d’effets sanitaires aigus, mais aussi d’effets sanitaires chroniques liés aux faibles doses et aux effets cocktail, et cela donc, quelque soit le produit phytosanitaire utilisé.

4. Pour les raisons précédentes, il met donc en danger l’enfance, compte tenu de l’extrême vulnérabilité du fœtus aux faibles doses et aux effets cocktail.

5. S’il rend apparemment plus faciles les conditions d’administration des pesticides, il en diminue en fait d’autant l’efficacité en raison des phénomènes de dilution et de perte liés au caractère aérien de l’application.

6. Les multiples dérogations d’épandage aérien telles que les donne actuellement l’Etat Français aux Antilles Françaises sont en contradiction flagrante avec l’esprit de la Directive 2009/128/CE interdisant les épandages aériens. L’épandage aérien systématique tel qu’il est ou serait pratiqué aux Antilles Françaises est donc totalement illogique, extrêmement dangereux illégitime et même illégale au regard du droit européen.

Ainsi, comme l’a fait la Commission Européenne au sujet de la révision de l’avis qu’elle avait donné concernant le BANOLE, le panel des experts scientifiques de l’ECERI demande-t-il expressément aux institutions françaises compétentes dont l’ANSES, de poursuivre l’analyse et l’évaluation des risques inhérents à la pratique de l’épandage aérien en matière de pesticides en y incluant notamment les risques de Santé publique. Les experts scientifiques de l’ECERI demandent par conséquent à ce que l’ANSES révise l’autorisation d’épandage aérien des produits phytosanitaires telle qu’elle l’a donnée.

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Sommaire

INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 5

I. Analyse des risques associés à l’utilisation du Propiconazole (TILT250), du Difénoconazole

(SICO), des distillats de pétrole (BANOLE), de l’Acibenzolar-S-methyl (BION) et du fenpropidine

(GARDIAN)............................................................................................................................................... 6

1. Données générales ..................................................................................................................... 6

2. Le Propiconazole (TILT250) ........................................................................................................... 8

3. Le Difénoconazole (SICO)............................................................................................................ 9

4. Huiles de paraffine (BANOLE) ................................................................................................... 10

5. Fenpropidine (Gardian) ............................................................................................................ 11

6. Acibenzolar-S-methyl (BION).................................................................................................... 12

II. Épandage aérien ........................................................................................................................... 14

CONCLUSION GENERALE ....................................................................................................................... 16

REFERENCES .......................................................................................................................................... 18

ANNEXES ................................................................................................................................................ 25

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INTRODUCTION

En 2012, le conseil scientifique de l’ECERI, l’European Cancer and Environment Research Institute était saisi par l’AMSES-Martinique, l’Association Médicale pour la Sauvegarde de la Santé et de l’Environnement en Martinique, d’une demande d’expertise toxicologique indépendante concernant cinq produits phytosanitaires utilisés par épandage aérien pour le traitement de la cercosporiose noire infectant les plantations de bananes en Martinique (annexe 1).

Le courrier de la présidente de l’AMSES-Martinique, Mme le Dr Josiane Jos Pelage (pédiatre) au vice-président de l’ECERI, le Pr. Janos Frühling (Secrétaire honoraire perpétuel de l’Académie Royale de Médecine de Belgique et vice-président du Conseil scientifique de l’ECERI), est ainsi libellé :

« En tant que Présidente d’une association de sauvegarde de l’environnement et de la Santé, l’AMSES, composée uniquement de médecins, et comme représentante du Conseil départemental de l’Ordre des médecins appelé à donner un avis sur l’épandage aérien, je me permet de solliciter l’ECERI dont vous êtes le Vice Président, pour une expertise toxicologique indépendante des produits utilisés dans le traitement de la cercosporiose noire qui atteint les bananiers en Martinique et en Guadeloupe (Antilles Françaises de la région caraïbe). Il s’agit des produits suivants : TILT250 (Propiconazole), SICO (Difénoconazole), BION (Acibenzolar-S-Methyl), GARDIAN (Fenpropidine) et BANOLE (Hydrocraquage de pétrole) ».

Le 25 octobre 2012, la saisine de l’AMSES a été présentée en conseil scientifique de l’ECERI présidé par le Pr Janos Frühling en présence du Pr Dominique Belpomme, directeur de l’ECERI, et différents experts ont été désignés. Il s’agit du Pr Gérard Ledoigt (Université de Clermont, UMR PIAF Université-INRA, France), de M. Jean Huss (Rapporteur de la Commission Santé Environnement du Conseil de l’Europe, Luxembourg, et vice-président de l’Académie de médecine environnementale, Allemagne), de M. Philippe Irigaray (Directeur scientifique de l’Association pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse [ARTAC] France), du Dr Ernesto Burgio, pédiatre, président du conseil scientifique de l’International Society of Doctors for the Environment (ISDE) et de M. Anthony Tweedale (Secrétaire du conseil scientifique de l’ECERI, USA).

Le 4 avril 2012, le directeur de l’ECERI, le Pr. Dominique Belpomme, adressait à la présidente de l’AMSES Martinique, Mme le Dr. Josiane Jos Pelage, un courrier dans lequel il mentionnait les premiers résultats de l’expertise demandée (annexe 2).

Le présent rapport fait état des résultats finalisés de cette expertise, après analyse approfondie des données de la littérature scientifique internationale concernant les cinq produits phytosanitaires et leur épandage par voie aérienne, objet de la demande d’expertise scientifique. A l’appui de cette expertise, certains aspects règlementaires et législatifs ont en outre été considérés.

Le présent rapport comprend deux parties : l’analyse des risques liés à l’utilisation de chacun des cinq produits phytosanitaires concernés et celle des risques liés à l’épandage aérien.

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I. Analyse des risques associés à l’utilisation du Propiconazole (TILT250), du Difénoconazole (SICO), des distillats de pétrole (BANOLE), de l’Acibenzolar-S-methyl (BION) et du fenpropidine (GARDIAN).

1. Données générales

La Martinique est une île au climat tropical, faisant partie des Antilles Françaises et situé dans les Caraïbes. Elle est caractérisée par un territoire limité (1128 km2) et un nombre relativement peu élevé d’habitants (414.516).

L’économie de l’île repose essentiellement sur la culture de la banane. Celle-ci est soumise à la prolifération de certains parasites, tels le charançon et celle de champignons, à l’origine d’affections telles que la cercosporiose jaune, et depuis plusieurs années, de la cercosporiose noire, en provenance d’îles anglophones voisines, telles que Dominique et Sainte Lucie, également situées dans les Caraïbes.

A noter que la cercosporiose noire est une affection qui figurait déjà en annexe A de l’arrêté français du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, en application de l’article L251-8 du code rural. A noter aussi qu’en Guadeloupe, cette lutte obligatoire a été organisée par l’arrêté n° 2006/441 du 6 avril 2006.

Les Antilles Françaises (Martinique et Guadeloupe) ont été et sont encore très éprouvées au plan sanitaire et environnemental par l’utilisation depuis les années 1950 de très nombreux pesticides (tableau 1).

Tableau 1 : Pesticides cancérigènes, mutagènes et/ou reprotoxiques (CMR) ou présumés être CMR utilisés depuis 1955 en Martinique et en Guadeloupe

En 2007, dans un rapport intitulé "Rapport d’expertise et d’audit externe concernant la pollution par les pesticides en Martinique. Conséquences agrobiologiques, alimentaires et

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sanitaires et proposition d’un plan de sauvegarde en cinq points", différents chercheurs dont le Pr. Belpomme ont dénoncé les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation massive des pesticides en Martinique et en particulier les méfaits de la chlordécone. Bien que ce rapport ait été à l’époque contesté, il s’avère que les données scientifiques actuelles en confirment en grande partie le bien-fondé, dans la mesure où, comme le souligne en France le rapport de l’INSERM du 12 juin 2013, les pesticides peuvent être la cause de très nombreuses affections, dont les cancers et certaines neuropathies dégénératives. De plus, il est confirmé dans le rapport de l’INSERM que le fœtus est particulièrement vulnérable à l’effet des pesticides. En outre, il est maintenant clairement établi que le taux de cancers de la prostate en Martinique est l’un des plus élevé dans le monde et que le risque de survenue de ce cancer apparait être lié non seulement à l’utilisation de la chlordécone, mais aussi possiblement aux autres pesticides administrés depuis les années 1950. Or il s’avère que d’autres affections non cancéreuses sévissent en Martinique et en Guadeloupe telles que le diabète de type 2 (tableau 2) et l’obésité, que ces affections sont elles aussi possiblement causées par les pesticides, et que chez l’enfant, certaines malformations congénitales et troubles du développement pourraient être en lien avec l’utilisation des pesticides.

Tableau 2 : Nombre de sujets diabétiques dans différents pays

* En moyenne, il y a 1.200 nouveaux cas chaque année

En 1990, l’utilisation aux Antilles Françaises de la chlordécone a été définitivement interdite, mais en raison de dérogations propres à la France et donc en contradiction flagrante avec la législation européenne, son utilisation a été poursuivie jusqu’en 1993 (Tableau 1). La question aujourd’hui est celle de la sécurité sanitaire des habitants des Antilles Françaises, plus particulièrement de la Martinique et de la Guadeloupe, en relation avec cinq nouveaux produits phytosanitaires administrés par voie aérienne, en remplacement des pesticides antérieurement utilisés. Soulignons en effet que la Martinique et la Guadeloupe sont des îles aux dimensions modestes, que les ressources en eau potable et terres arables y sont limitées, que ces îles sont très fortement polluées par de nombreux pesticides et que les habitants qui y vivent, traumatisés par les évènements antérieurs dont l’épisode de la chlordécone, sont affectés par de nombreux problèmes de santé publique.

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2. Le Propiconazole (TILT250)

Le Propiconazole est la substance active du TILT250, un fongicide de la classe des triazolés, répertorié sous le N° CAS 60207-90-1 et utilisé notamment pour la désinfection des bois et la préservation des aires d’alimentation.

Il s’agit du 1-[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolan-2-ylméthyl]-1H-1,2,4-triazole.

Au plan de la toxicité aigue : ingéré, il provoque une atteinte pulmonaire (R65), alors qu’inhalé sous la forme de vapeurs, il peut être à l’origine de somnolence et de faux vertiges ; classé R36/38, il est considéré pouvoir provoquer une irritabilité des yeux et de la peau. De plus, classé R43, il peut causer une sensibilisation par contact avec la peau. La firme Syngenta qui commercialise le produit, recommande pour sa manipulation de : « ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant son utilisation » ; de : « porter un vêtement de protection approprié, des gants, des lunettes ou un pare visage ». Et pour le stockage, de : « conserver hors de la portée des enfants, à l’écart des aliments et boissons y compris ceux pour animaux ».

Au plan de la toxicité chronique, le produit est classé comme possiblement cancérigène (groupe C) par l’Environmental Protection Agency of the United-States (US-EPA) (annexe 3), bien qu’il n’ait pas encore été classé par l’International Agency for Research on Cancer (IARC). Pourtant le produit provoque des cancers du foie chez la souris en cas d’ingestion chronique et la compréhension des mécanismes de la cancérogenèse qui le concernent est en voie de résolution. L’effet cancérigène peut être en effet dû à des altérations du métabolome hépatique incluant une augmentation de la glycolyse, du stress oxydant et de la biosynthèse du cholestérol.

Le Propiconazole est en outre un perturbateur endocrinien. Il a en particulier un effet faiblement oestrogénique et surtout proandrogénique par inhibition de l’aromatase (CYP19).

En fait, ce qui est à considérer ici du point de vue de la carcinogénicité n’est pas tant l’inhibition de l’aromatase (CYP19) qui demeure relativement modérée par rapport à d’autres fongicides azolés (triazoles), que surtout son effet de potentialisation synergique avec d’autres polluants chimiques (effets cocktail).

Comme l’a montré l’EPA des Etats-Unis, à cela s’ajoute le fait que le Propiconazole pourrait être neurotoxique, compte tenu des résultats obtenus chez l’animal. En outre, il n’est pas exclu qu’il puisse avoir un impact sur la fertilité, comme semblent le montrer certains résultats expérimentaux récents.

Enfin, il a pu être démontré chez le rat Wistar que le Propiconazole en mixture avec d’autres pesticides peut être retrouvé dans le liquide amniotique, ce qui signifie en clair qu’il passe la barrière placentaire et donc – point crucial – qu’il puisse contaminer le fœtus.

Bien qu’il s’agisse en réalité d’une substance dangereuse pour la santé, le produit a été autorisé de mise sur le marché aux Etats-Unis par l’EPA (annexe 3) et en Europe par la commission, en tant que conservateur pour le bois, biocide à usage humain, désinfectant pour les lieux publiques ou privés et, pour des endroits destinés à la restauration, en tant que conservateur pour des fluides métalliques (Commission Décision 2008/809/EC). Il a aussi été autorisé en tant que conservateur en maçonnerie (Commission Décision 2010/72/EC) et en tant que conservateur pour les stocks de nourriture (Commission Décision 2010/72/EU).

A la date de la présente analyse il reste donc à clarifier si l’autorisation de mise sur le marché dans l’indication d’un épandage aérien pour le traitement des cultures a bien été accordé par les organismes décisionnels habilités tant en Europe qu’aux Etats-Unis, ce qui ne semble pas être le cas.

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En effet, dispensé dans l’environnement, le Propiconazole a par ailleurs été classé R50/53, étant reconnu être très toxique pour les organismes aquatiques, et pouvant entrainer des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique.

Bien qu’en France, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), le 10.11.2008, et l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du travail (ANSES), le 01.03.2011, répondant à la demande de la Société Syngenta Agro SAS, aient donné un avis favorable à l’utilisation du Propiconazole par épandage aérien, il n’en demeure pas moins que ce produit administré dans des territoires limités en ressources aquatiques et terres arables doit en réalité être considéré comme extrêmement dangereux pour la santé et l’environnement, et cela même lorsqu’utilisé à faible dose en association à d’autres pesticides (effets dose et effets cocktails). En outre, en matière de santé, cette dangerosité concerne avant tout la femme enceinte, le fœtus et les enfants.

3. Le Difénoconazole (SICO)

La substance active du SICO est le Difénoconazole. Répertorié sous le N° CAS 119446-68-3, ce fongicide est une molécule triazolée semblable au Propiconazole. Il s’agit du 1-[2-[2-chloro-4-(4-chlorophenoxy)phenyl]-4-methyl-1,3-dioxolan-2-ylmethyl]-1H-1,2,4-triazole.

En réalité, cette substance n’a donné lieu qu’à un nombre relativement modeste d’études. Comme le Propiconazole, il est un perturbateur endocrinien, agissant par inhibition de l’aromatase (CYP 19). Il aurait donc des propriétés antioestrogéniques et androgéniques. Comme pour le Propiconazole, son effet carcinogénique est possible et même probable. Ainsi, en 1994 aux Etats Unis, le Carcinogenicity Peer Review Committee (CPRC) a classé le Difénoconazole comme possible carcinogène chez l’homme et en Mars 1999 l’US-EPA l’a classé comme probablement carcinogène chez l’homme (annexe 4).

En outre, le produit, classé Xn et R48/22, est considéré être nocif, autrement dit responsable d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par ingestion. C’est ce que souligne notamment la fiche de données de sécurité (FDS) SICO de la firme Syngenta qui le commercialise.

Comme pour le Propiconazole, le produit, classé R36/38 est irritant pour les yeux et la peau. En outre classé R43, il peut lui aussi entrainer une sensibilisation au contact de la peau. Enfin, point crucial, classé R50/53, il est considéré être comme le Propiconazole, très toxique pour les organismes aquatiques, et pouvant entrainer des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique.

Compte tenu du faible nombre de publications dans la littérature scientifique, il apparaît clairement que l’étude toxicologique du produit est insuffisante. Ses effets immédiats et a fortiori à long terme sont donc inconnus. Ce qui explique qu’en 2010, l’US-EPA avait demandé de très nombreux compléments d’études en vue de l’autorisation de mise sur le marché de ce produit aux Etats Unis.

Bien qu’en France l’ANSES, répondant à la demande de la Société Syngenta Agro SAS, ait émis un avis favorable à l’utilisation par épandage aérien du Difénoconazole, il n’en demeure pas moins qu’appliqué sur des territoires insulaires aussi exigus que la Martinique et la Guadeloupe, le produit ne peut que se révéler être extrêmement dangereux en terme d’environnement et de santé, en particulier en raison des effets doses et des effets cocktails, et de l’extrême vulnérabilité du fœtus, ce qui par conséquent constitue à terme un risque majeur, incompatible avec le principe de précaution ; et cela d’autant plus que les données scientifiques actuellement disponibles sont encore relativement insuffisantes pour fournir un avis sécurisé.

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CONCLUSION :

Compte tenu de la nocivité démontrée du Propiconazole et du Difénoconazole, du fait qu’il s’agit de deux molécules voisines appartenant au groupe des triazolés, de leur effet possiblement voire probablement carcinogénique selon l’US-EPA, de l’incertitude dans les deux cas des effets à long terme, enfin de la toxicité démontrée pour l’un et l’autre produit vis-à-vis de la faune et de l’environnement aquatiques, le panel d’experts scientifiques de l’ECERI, en vertu du principe de précaution conclut sans réserve au retrait immédiat et sans condition des deux pesticides incriminés en raison de leur nocivité tant pour la santé que pour l’environnement. En effet, le non retrait de ces produits et cela d’autant plus qu’ils seraient utilisés par épandage aérien, ne pourrait qu’aggraver la pollution déjà existante et les problèmes de santé publique dans les deux îles concernées, et par conséquent, susciter dans les années à venir un nouveau scandale sanitaire tel que celui de la chlordécone.

4. Huiles de paraffine (BANOLE)

L’évaluation scientifique des huiles de paraffine et plus particulièrement du produit BANOLE qui les contient pose de difficiles problèmes.

Initialement immatriculé sous le N° CAS 64742-46-7, le produit a été classé comme cancérigène, en raison de la présence d’impuretés sous la forme de benzène et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAPs), considérés être des cancérigènes certains (groupe I) par l’IARC (OMS). Comme l’indique l’European chemical substances information system, et conformément à la réglementation européenne à l’annexe 1 de la directive 67/548/CEE, il en est résulté le classement du BANOLE dans la catégorie 2, autrement dit dans celle concernant des produits considérés comme cancérigènes chez l’homme en raison de données positives sur deux espèces animales.

En outre, au plan de l’étiquetage, classé R45, le produit a été considéré comme possiblement cancérigène, en raison de ses impuretés.

En 2008 la conclusion émanant de l’European Food Safety Authority (EFSA), au sujet de l’évaluation du risque lié aux substances de type huiles de paraffine était disponible (annexe 5).

Les huiles de paraffine se distinguent en 3 catégories selon la longueur de leur chaîne : CAS N°64742-46-7: longueurs de chaîne C11-C25; CAS N°72623-86-0: longueurs de chaîne C15-C30; CAS N°97862-82-3: longueurs de chaîne C11-C30. Les experts ont confirmé que “Les impuretés telles que le benzène ou les hydrocarbures aromatiques polycycliques devraient être pris en compte et qu’à ce propos, le produit ne pouvait être accepté en raison de sa toxicité liée au taux élevé d’impuretés.”. Il a été noté cependant que si le produit pouvait être hautement purifié, cela permettrait de le mettre à disposition des consommateurs, opérateurs et travailleurs.

Ainsi dans le rapport SANCO/2676/08-final du 28 janvier 2011 (annexe 6) est-il conclu qu’“à condition que les huiles de paraffine du BANOLE aient fait l’objet d’un processus de raffinement très sophistiqué”, qui ferait que le taux d’impureté rapporté au poids (soit moins de 0.0000005% w/w pour le benzène et moins de 0.000009% w/w pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques) - “les produits contenant les huiles de paraffine CAS N°64742-46-7, CAS N°72623-86-0 et CAS N°97862-82-3 répondraient aux conditions de sécurité telles que demandées dans les articles 5 (1)(a) et (b) de la directive 91/424/EEC”. “Cette condition est cependant sujette à l’adéquation avec les demandes particulières des sections 4,5,6 et 7 de ce rapport, ainsi qu’avec la mise en œuvre des provisions de l’article 4(1) et le principe de l’annexe VI de la directive 91/414/EEC, pour chaque conservateur de

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plantes contenant les huiles de paraffine CAS N°64742-46-7, CAS N°72623-86-0 et CAS N°97862-82-3 pour lesquels les états membres donneront leur approbation.”

Ainsi, comme c’est le cas aux Etats-Unis; le produit a-t-il été autorisé de mise sur le marché en Europe sous couvert d’une totale conformité à la Directive 91/414/EEC et de conditions d’utilisation propres à chaque Etat membre.

CONCLUSION :

Le panel d’experts scientifiques de l’ECERI se réfère aux conclusions émises par la Direction générale de la santé et des consommateurs (DG-SANCO) de la Commission Européenne telles qu’indiquées dans le rapport SANCO/2676/08 du 28 Janvier 2011, à savoir que les huiles de paraffine étant chimiquement des substances inertes, l’utilisation du BANOLE pour la protection des cultures, et en particulier pour celles concernant la banane en milieu tropical est théoriquement possible, mais à conditions :

1. Que les taux d’impuretés (benzène, HAPs) dans les différents lots destinés à être utilisés soient systématiquement et régulièrement contrôlés, non seulement par la firme elle-même, mais aussi par les services de l’Etat spécialisés dans ce type de dosage. 2. Que les conditions de stockage dans les îles soient sécurisées et identiques pour tous les lots. 3. Que le produit ne contienne aucun solvant organique. 4. Que le produit ne soit pas l’objet d’un épandage aérien (lequel n’est d’ailleurs pas autorisé en France actuellement) 5. Enfin que la firme fasse état d’études prouvant l’absence de risque sur l’environnement, autrement dit sur la faune et la flore, et en particulier sur les organismes aquatiques, comme le demandait la première analyse de l’EFSA (annexe 5)

Ainsi à condition de respecter ces 5 exigences, le panel d’experts scientifiques de l’ECERI donne un avis favorable à l’utilisation du BANOLE pour le traitement des bananeraies aux Antilles Françaises, et plus particulièrement en Martinique et en Guadeloupe.

5. Fenpropidine (Gardian)

La Fenpropidine est la substance active du GARDIAN, un fongicide répertorié sous le N° CAS 67306-00-7, utilisée en particulier pour le traitement protecteur de céréales telles que le blé et l’orge.

La Fenpropidine fait partie de la famille chimique des morpholines. Il s’agit du (RS)-1-[3-(4-tert-butylphenyl)-2-methylpropyl]piperidine.

Le GARDIAN, commercialisé par la firme Syngenta est pour l’étiquetage classé Xn = nocif. Classé R36, il est irritant pour les yeux. Classé R21/22 il est nocif par contact avec la peau et par ingestion.

Là encore, comme l’indique la fiche de données de sécurité GARDIAN du 22/11/2012 de la firme Syngenta, le produit est nocif en cas d’ingestion (H 302), peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration par voies respiratoires (H 304), provoque une irritation cutanée (H 317), peut provoquer des lésions oculaires graves (H 318), est nocif par inhalation (H 332), peut irriter les voies respiratoires (H 335), peut provoquer somnolence et faux vertiges (H 336), et surtout :

Peut nuire au fœtus (H 360D)

Est susceptible de nuire à la fertilité (H 361F)

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Est très toxique pour les organismes aquatiques (H400), pouvant entrainer des effets néfastes à long terme (H410, H411)

Un certain nombre d’études scientifiques ont d’autre part précisé le mécanisme d’action de la Fenpropidine et l’acquisition des phénomènes de résistance au produit : ceux-ci sont liés à la surproduction de l’enzyme sterol-14-reductase. En outre il a été montré l’absence de dégradation de la molécule par photolyse dans l’environnement et donc sa persistance prolongée dans les sols.

Par contre, aucun effet cancérigène n’a à notre connaissance été mis en évidence jusqu’à ce jour.

Bien que la Fenpropidine soit clairement une substance active extrêmement toxique pour la santé et l’environnement, celle-ci a pourtant été inscrite à l’annexe I de la Directive 91/414/CEE par la Directive 2008/66/CE.

En France la molécule est autorisée dans la composition de préparations bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché. En fait, bien qu’à la demande de la Société Syngenta Agro SAS, l’AFSSA, le 20 juin 2008, puis l’ANSES, le 4 octobre 2011, aient donné un avis favorable à l’utilisation par épandage aérien du GARDIAN, il s’avère qu’en réalité l’un ou l’autre de ces avis n’a pas tenu compte des données scientifiques actuellement disponibles en terme de santé publique, indiquant que la Fenpropidine et extrêmement toxique en particulier pour la fertilité et le fœtus. En outre, il apparaît que l’administration ciblée « contingentée » du produit par épandage aérien, telle que proposée par l’ANSES dans son avis du 4 octobre 2011 est en réalité en pratique impossible à réaliser, compte tenu de l’exigüité des territoires concernés et antérieurement pollués. Ainsi finalement il apparaît qu’on n’a toujours pas tenu compte de l’épisode antérieur de la chlordécone ni de l’extrême pollution de ces îles, ni enfin des problèmes de santé publique qui les taraudent.

CONCLUSION :

Bien que le GARDIAN soit autorisé de mise sur le marché, le panel d’experts scientifique de l’ECERI donne donc un avis défavorable à l’utilisation de ce fongicide aux Antilles Françaises en raison de son extrême toxicité, non seulement au plan sanitaire, mais environnemental.

Les risques de stérilité et d’altérations fœtales doivent être ici considérés. De même que les risques d’éradication par toxicité des organismes aquatiques.

La condamnation des experts de l’ECERI est d’autant plus ferme et coercitive que la rémanence de ce produit dans les sols est prolongée. Il convient ici certainement d’interdire d’urgence l’utilisation de ce pesticide par voie non seulement aérienne mais aussi terrestre.

6. Acibenzolar-S-methyl (BION)

l’Acibenzolar-S-methyl est la substance active du BION, un stimulateur des défenses naturelles des plantes, commercialisé par la firme Syngenta et utilisé notamment pour la protection des cultures de tomates et de tabac contre certaines bactérioses.

La molécule répertoriée sous le N° CAS 135158-54-2, appartient à la famille des benzothiadiazoles. Il s’agit du S-Methyl 1,2,3-benzothiadiazole-7-carbothioate utilisé sous la forme d’ester.

l’Acibenzolar-S-methyl est en réalité un analogue de l’acide salicylique, une substance naturellement produite par les plantes, lesquelles induisent, en cas d’agression par des

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prédateurs, des réactions secondaires de défense incluant la synthèse de cette molécule. Le BION ne fait donc pas partie, à proprement parler des pesticides, puisqu’il agirait en augmentant la résistance des plantes face à différents agresseurs. Ce qui fait toute l’originalité de la molécule au plan scientifique et conceptuel.

Malheureusement, classé N, l’Acibenzolar-S-methyl est dangereux pour l’environnement.

Bien que l’Acibenzolar-S-methyl puisse être dégradé par un processus abiotique (photolyse) ou biotique, la substance par ailleurs classée R50/53, est très toxique pour les organismes aquatiques et peut causer des dommages à long terme pour l’environnement aquatique.

En outre, concernant la santé, classée R36/37/38, la substance est irritante pour les yeux, le système respiratoire et la peau. Et classé R43, elle peut causer une sensibilisation par contact avec la peau.

A noter l’absence d’effet carcinogène connu et l’absence de risque connu pour le fœtus, mais il est clair ici que la littérature scientifique disponible est insuffisamment documentée. Une analyse relativement exhaustive des données scientifiques a cependant été réalisée aux Etats-Unis par l’US-EPA (annexe 7). De cette analyse, il ressort que la molécule serait en réalité relativement peu toxique au plan de la santé et que la toxicité sur les organismes aquatiques serait en réalité relativement modérée. Par contre les études concernant les effets protecteurs réels de la molécule restent à préciser. En particulier, à notre connaissance, il n’existe aucune donnée scientifique prouvant le rôle protecteur de l’Acibenzolar-S-methyl vis-à-vis de la cercosporiose noire.

Le mécanisme d’action de la molécule dans les phénomènes de résistance au stress a été en partie élucidé. Le rôle de certains gènes dans l’amplification de la réponse secondaire a été mis en évidence. L’application d’Acibenzolar-S-methyl ou même d’acide salicylique à la plante augmenterait l’expression de ces gènes par un mécanisme faisant intervenir des modifications de la chromatine et des altérations au niveau du promoteur des gènes de défense.

Bien que le principe même de stimuler les défenses naturelles des plantes en utilisant une substance active telle que l’Acibenzolar-S-methyl (ou l’acide acétylsalicyque) soit très original, la limitation d’utilisation du BION dans des îles extrêmement polluées telles que la Martinique ou la Guadeloupe ne relève pas tant des effets sur la santé que surtout des effets sur l’environnement, en raison de la toxicité de l’Acibenzolar-S-methyl sur les organismes aquatiques.

A noter cependant que pour l’Union européenne, l’Acibenzolar-S-methyl a été inscrit à l’annexe I de la Directive 91/414/CEE par la Directive 2001/87/CE et que pour la France, cette substance active est autorisée dans la composition de préparations bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché.

CONCLUSION :

Compte tenu des éléments disponibles et notamment des données scientifiques relativement rassurantes en provenance de l’EPA aux Etats Unis, le panel d’experts scientifiques de l’ECERI donne un avis favorable à l’utilisation du BION aux Antilles

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Françaises, donc en particulier en Martinique et en Guadeloupe, mais sous les conditions suivantes :

1. Ne pas utiliser le BION par voie aérienne.

2. Limiter au strict minimum l’usage du produit par voie terrestre, c’est-à-dire ne réserver l’administration du produit qu’aux territoires situés à une distance suffisante des rivières et du littoral. Par conséquent réserver l’utilisation du produit à des plantations bien ciblées.

3. Limiter le nombre d’applications au strict minimum.

4. Vérifier que le produit est bien actif contre le cercosporiose.

A condition de respecter ces quatre exigences, le panel d’experts de l’ECERI est favorable à l’utilisation du BION.

II. Épandage aérien

Comme indiqué dans le préambule de l’avis de l’ANSES de décembre 2011 relatif à l’évaluation des risques liés à la pulvérisation des produits phytosanitaires par aéronef, la Directive européenne 2009/128/CE relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable prévoit en son article 9.1 que les Etats membres veillent à ce que la pulvérisation aérienne (par aéronef) soit interdite, et en son article 9.2, que par dérogation du paragraphe 9.1, les pesticides doivent être expressément approuvés pour la pulvérisation aérienne, après évaluation spécifique des risques liés à ce mode d’application. Saisie le 10 juin 2011 par la Direction de l’alimentation (DGAI) sur la mise en place d’une évaluation des risques des produits phytosanitaires utilisés en épandage aérien, l’ANSES rendait le 2 décembre 2011, un avis favorable, autorisant sans restriction la pratique d’un tel épandage. Or point essentiel, il apparait clairement que cet avis n’a pas tenu compte des conditions territoriales particulières, liées par exemple à l’insularité, de la possibilité d’espaces protégés au plan de la faune et de la flore, de la nature des sols concernés ou encore des risques de santé publique inhérents à toute pollution de l’environnement.

Dans l’esprit de la Directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009, de telles autorisations ne peuvent être accordées que dans le cadre restrictif de dérogations spécifiques. L’avis de l’ANSES autorisant de façon générale l’épandage aérien sans restriction est donc en contradiction flagrante avec l’esprit de ladite Directive européenne.

Ainsi en vertu de l’autorisation de l’ANSES du 2 décembre 2011, et par conséquent, sans tenir compte de l’esprit de la Directive 2009/128/CE interdisant l’épandage aérien des pesticides, des dérogations à cette interdiction ont-elles été données par les préfets de Martinique et de Guadeloupe, sous la forme de dérogations annuelles pour 4 des 5 pesticides concernés. Et cela sans tenir compte de la nocivité de plusieurs d’entre eux, de l’extrême fragilité des territoires concernés au plan des ressources vitales que sont l’eau et les sols cultivables ; de la pollution de l’environnement existant déjà, de la vulnérabilité de la flore et de la faune qu’ils abritent, de l’extrême vulnérabilité du fœtus et de la petite enfance à toute forme de pollution, et des graves problèmes de santé publique qui en sont probablement la conséquence, lesquels ont été mis en évidence depuis ces cinquante dernières années dans ces îles ; enfin de l’histoire particulière de la population antillaise, vivant dans des îles très éloignée de la métropole, et traumatisé par les problèmes de

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pollution et de santé, et cela d’autant plus que l’épisode de la chlordécone a été vécu sur place comme lié à une véritable négligence des services de l’Etat.

CONCLUSION :

Ainsi, compte tenu de l’exiguïté des îles, qu’il s’agisse de la Martinique ou de la Guadeloupe, les membres du panel d’experts, rejoignant l’avis du Conseil scientifique du Parc National de la Guadeloupe du 20 juin 2012 (annexes 8 et 9), ont-ils rejeté à l’unanimité la pratique de l’épandage aérien, quel que soit le produit phytosanitaire utilisé pour le traitement des plantations pour les raisons suivantes :

1. L’épandage aérien favorise la diffusion des pesticides au-delà des zones à traiter.

2. Il risque donc d’augmenter la pollutions de l’environnement, en particulier des sols et des rivières, donc le littoral à distance, créant ainsi des dégâts collatéraux inacceptables, lorsqu’il s’agit de territoires insulaires aux réserves en eau douce et terres arables limitées.

3. Il met directement en danger la santé des populations à proximité et même à distance des zones traitées en raison non seulement de la possibilité d’effets sanitaires aigus, mais aussi d’effets sanitaires chroniques liés aux faibles doses et aux effets cocktail, et cela donc, quelque soit le produit phytosanitaire utilisé.

4. Pour les raisons précédentes, il met donc en danger l’enfance, compte tenu de l’extrême vulnérabilité du fœtus aux faibles doses et aux effets cocktail.

5. S’il rend apparemment plus faciles les conditions d’administration des pesticides, il en diminue en fait d’autant l’efficacité en raison des phénomènes de dilution et de perte liés au caractère aérien de l’application.

6. Les multiples dérogations d’épandage aérien telles que les donne actuellement l’Etat Français aux Antilles Françaises sont en contradiction flagrante avec l’esprit de la Directive 2009/128/CE interdisant les épandages aériens.

L’épandage aérien est en effet totalement illogique et extrêmement dangereux et sa généralisation illégale dans ces îles.

Ainsi, comme l’a fait la Commission Européenne au sujet du BANOLE dont elle a révisé l’avis, le panel des experts scientifiques de l’ECERI demande-t-il expressément aux Institutions françaises compétentes dont l’ANSES, de compléter l’analyse des risques inhérents à la pratique de l’épandage aérien en matière de pesticides, en y incluant l’évaluation précise des risques environnementaux et de Santé publique pour les territoires insulaires et cela dans le cas plus particulier des Antilles françaises. Les experts scientifiques de l’ECERI demandent par conséquent à ce que l’ANSES révise son avis du 2 décembre 2011 autorisant l’épandage aérien des produits phytosanitaires en le rendant conforme à l’esprit de la Directive 2009/128/CE interdisant les épandages aériens.

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CONCLUSION GENERALE

Le panel d’experts scientifique de l’ECERI :

1. Donne un avis défavorable à l’usage du Propiconazole, du Difénoconazole et du Fenpropidine aux Antilles Françaises, en particulier en Martinique et en Guadeloupe pour le traitement des bananeraies, en raison de leur extrême toxicité tant pour la santé humaine que pour l’environnement, en particulier pour les organismes aquatiques.

2. Rappelle que ce n’est pas parce qu’un produit est autorisé de mise sur le marché qu’il est pour autant non dangereux pour la faune et la flore et pour la santé.

3. Donne un avis favorable à l’utilisation du BANOLE (huiles de paraffine) et du BION (Acibenzolar-S-methyl), mais sous strictes conditions.

4. Condamne sans réserve tout épandage aérien dans des îles de dimensions modestes et donc possédant des réserves en eau douce et terres arables limitées et par conséquent demande à ce que les Institutions françaises dont l’ANSES révise son avis d’autorisation du 2 décembre 2011 en le rendant conforme à l’esprit de la Directive Européenne 2009/128/CE interdisant les épandages aériens.

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Les membres du Comité d’expertise

Mr Philippe IRIGARAY Directeur Scientifique de l’ARTAC

Dr Ernesto BURGIO, pédiatre Président du Conseil Scientifique

de l’International Society of Doctors for the Environment (ISDE) Mr Jean HUSS

Rapporteur de la Commission Santé Environnement du Conseil de l’Europe, Luxembourg,

et vice-président de l’Académie de médecine environnementale, Allemagne

Mr Tony TWEEDALE

Secrétaire du conseil scientifique de l’ECERI, USA

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REFERENCES

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I. Analyse des risques associés à l’utilisation du Propiconazole (TILT250), du Difénoconazole (SICO), des Pétroleum distillates (BANOLE), de l’Acibenzolar-S-methyl (BION) et du fenpropidine (GARDIAN).

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ANNEXES