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Olga Michau
Directeur Russie et CEI
Expert en Sécurité Industrielle & Certification pour CEI / Union Douanière
23 novembre 2016
Exporter vers les pays de l’Union Eurasiatique :
quelles sont les procédures et les exigences de la mise en conformité
des équipements industriels dans le domaine pétrolier ?
Plan
2
Base règlementaire 3-9
Standards européens / standards locaux 10-11
Normalisation dans les pays de la communauté
des états indépendants y compris ceux
de l’Union Douanière – présenté par Alain Loppinet 12-15
Concept de la certification 16-29
Quel permis et quel certificat ? 30
Union Eurasiatique – Règlemention
technique commune pour 5 pays :
3
Documents légaux
de l'Union Eurasiatique et de l’Espace économique commun
sur le Règlement Technique et mesures phytosanitaires
4
Accord sur les principes communs et les normes du Règlement Technique
dans la République de la Biélorussie, la République du Kazakhstan et la
Fédération de Russie
Accord de l'Union douanière sur les mesures sanitaires
Accord de l'Union douanière sur les mesures vétérinaires et sanitaires
Accord de l'Union douanière portant sur la quarantaine végétale
Basés sur les principes et les normes de :
Accord de l'OMC sur les barrières techniques pour le commerce La Fédération de Russie est Membre de l'OMC depuis le 22 août 2012 ;
Le Kazakhstan est devenu le 162ème Membre de l’OMC le 30 novembre 2015
Accord de l'OMC sur l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires
Convention Internationale pour la protection des végétaux
Documents élaborés dans le but
de la réalisation des accords communs
5
La liste commune des produits, soumis à l’évaluation de conformité dans le cadre de l’Union Eurasiatique avec la délivrance des certificats/déclarations communs (Accord N° 620 de la Commission de l’Union Douanière (CUD) du 07/04/2011) http://www.eurasiancommission.org/en/act/texnreg/Pages/acts.aspx
La création des registres uniques pour les certificats et les déclarations de conformité délivrés sur le territoire de l’Union Eurasiatique (Accord N° 319 de la Commission de l’Union Douanière (CUD) du 10/06/2010) http://fsa.gov.ru/index/staticview/id/294
Les formes uniques des documents attestant la conformité aux Règlements Techniques de l’Union Eurasiatique (Accord N° 293 de la collège de la Commission Economique Eurasiatique (CEUE) du 25/12/2012)
Le décret sur l’ordre d’enregistrement des Organismes de Certification et des Laboratoires d’essais dans le registre unique de l’Union Eurasiatique et également sa composition et organisation (Accord N° 319 de la Commission de l’Union Douanière (CUD) du 10/06/2010) http://fsa.gov.ru/index/staticview/id/70/
Documents élaborés dans le but
de la réalisation des accords communs
6
Le décret sur la composition et organisation d’un registre unique des
certificats de conformité délivrés et des déclarations de conformité
enregistrées (Accord N° 77 de la collège de la Commission Economique Eurasiatique (CEUE) du
09/04/2013)
Le décret sur l’enregistrement des déclarations de conformité
conformément aux exigences des Règlements Techniques de l’Union
Eurasiatiques (Accord N° 76 de la collège de la Commission Economique Eurasiatique (CEUE) du
09/04/2013)
Le décret sur l’ordre d’application des schémas de certification/déclaration
conformément aux exigences des Règlements Techniques de l’Union
Eurasiatique (Accord N° 621 de la Commission de l’Union Douanière (CUD) du 07/04/2011)
Liens utiles :
7
Informations sur la Régulation Technique de l’Union Eurasiatique se trouve sur le site officiel de la Commission de l’Union Eurasiatique : www.eurasiancommission.org
Informations sur les Registres de RusAccreditation (Rosacreditazia) : http://fsa.gov.ru/index/staticview/id/20/
About RusAccreditation
About accreditationAccreditation (Latin accredo - "to trust") is a process in consequence of which official confirmation of compliance of quality of the provided services to a certain standard is obtained. It is most widespread in the sphere of professional services provision,for quality assessment of which a consumer, as a rule, does not possess sufficient competence.
Official recognition of competence of body (laboratory) of assessment (confirmation) of compliance to requirements to performance of work in a certain field of assessment (confirmation) of compliance (The agreement d/d January 25, 2008. "On coordinated policy in the field of technical regulation, sanitary and phytosanitary measures") by the accreditation body;
1. The compliance confirmation procedure by the third party relating to conformity assessment body, serving as the official proof of its competence for performance of specific objectives on conformity assessment (ISO/IEC 17000: 2004).
2. Accreditation of bodies of assessment (confirmation) of compliance and test laboratories (centers) has been carried out within the national accreditation system of member states of the Customs union. Results of the accreditation carried out within the national system of one member state of the Customs union are recognized in other member states of the Customs union.
Mise en œuvre des exigences
des règlements techniques de l’Union douanière
8
Une liste des standards a été adoptée pour 35 RT UDNombre des standards volontaires,
Total / y compris GOST
Nombre des documents
pour les méthodes de test
Total / y compris GOST /
y compris procédures de mesure
3323 / 1603
GOST – 48%
3998 / 2062 / 610
GOST – 51,2% Plus que
7000 documentsProgrammes de standardisation pour 16 RT UD sont adoptés
GO
STs
sur
16 p
rog
ram
mes
son
t à
dév
elo
per
,
Tota
l
Nombre des GOSTs à
développer
selon le programme
Nombre des GOSTs
à développer
selon le programme
Nombre des GOSTs
en développement
par les états-membres de l’UD
Pour la 1re
fois
Pour la
révision des
standards
En basant sur
les standards
internationaux
ISO IEC
En basant sur
les standards
nationaux
harmonisés
entre les états
En basant sur
les standards
nationaux
La
République
de la
Biélorussie
La
République
du
Kazakhstan
La Fédération
de Russie
1186 183 64 559 217 163 336 92 758
Les exigences obligatoires
de l'Union Eurasiatique sont regroupés en 66 TRs
9
35 sont adoptés
Règlements Techniques
de l’Union douanière
21 sont entrés en vigueur en 2012 – 2013
13 entrent en vigueur en 2014 – 2015
Plus que 7000
documents
Mise en œuvre des exigences des Règlements Techniques de l’Union douanière :
Application volontaire des normes internationales, régionales et nationales inclus
dans les Listes approuvées pour chaque RT
26 sont prévus
Plan de développement
des Règlements Techniques de l’Union douanière
pour 2012 – 2017
10 projets de RT UD sont développés
16 RT UD sont prévus à être développés
Règlement Technique
10
Règlement Technique de l’Union Eurasiatique est un document qui établit les exigences
obligatoires applicables aux produits sur le Territoire de l’Union Eurasiatique. Ces exigences
sont approuvées par la Commission de l’Union Eurasiatique et sont liées aux procédés de la
fabrication, du montage, de la mise en fonctionnement, du stockage, du transport, de
l’utilisation et de la destruction.
Règlement Technique / Certification / Déclaration CU TR
Règlement Technique / Certification / Déclaration TR TC
Règlement Technique / Certification / Déclaration EAC
Règlement Technique / Certification / Déclaration UEEA
Les textes complets des règlements techniques en russe mis à jour :
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/default.aspx
les textes en anglais ou en français complets commentés par les experts de CCIS :
www.ccis-expertise.com
Règlements techniques de l’Union Eurasiatique pour
des équipements industriels dans le domaine pétrolier
11
Règlement technique de l'Union Eurasiatique Développés sur la base de
TR TC 004/2011 Equipement basse tension Directive 2006/95/ЕС
TR TC 010/2011 sur la sécurité des machines et équipements Directive 2006/42/ЕС
TR TC 011/2011 sur la sécurité des appareils de levage Directive 95/16/ЕС
TR TC 012/2011 sur la sécurité des équipements fonctionnant dans la zone à risque
d'explosionDirective 94/9/ЕС
TR TC 013/2011 sur les exigences pour le carburant d'automobile et d'avion, le diesel, le
carburant de bateaux, le carburant des moteurs réactifs et mazout-
TR TC 016/2011 sur la sécurité d'appareils à gaz et à combustible liquide Directive 2009/142/ЕС
TR TC 020/2011 sur la compatibilité électromagnétique des équipements Directive 2004/108/ЕС
ТР ТС 030/2012 sur les exigences aux lubrifiants, huiles et produits liquides à usage
spécifique-
TR ТС 032/2013 sur les équipements fonctionnant à surpression Directive 97/23/CE
NORMALISATION DANS LES PAYS DE LA
COMMUNAUTE DES ETATS INDEPENDANTS
Y compris ceux de l’Union Douanière
Par ALAIN LOPPINET
12
NORMES EN CEI
Création par les pétroliers et la para-pétrolier d’ l’ISO TC67 et du
CEN TC12 pour avoir une collection de normes internationales
communes utilisables partout dans le monde.
L’American Petroleum Institute est (était) partie prenante.
Désir d’extension de cet objectif à la CEI :
Projets INOGATE & TACIS (Commission Européenne)
Lancement CEN TC12 AH8 (promotion des normes
internationales en CEI)
13
NORMES EN CEI
Création GOST TK 23 en Fédération de Russie.
Création TK 523 au sein de l’EASC (identique au CEN TC12 pour les pays membres
de la CEI).
Création d’un comité équivalent au Kazakhstan.
Accord CEN et GOST R (entre autre dans le domaine Pétrole gaz)
BUT
Adoption dans les pays membres des normes internationales de l’ISO TC67 (et du
CEN TC12) avec participation active des experts de ces pays aux travaux de
normalisation.
OBJECTIFS
Utilisation dans les pays de la CEI des normes internationales.
Possibilité pour les fabricants russes d’exporter en utilisant les normes
internationales
14
NORMES EN CEIRESULTATS
Nombreuses normes internationales déjà adoptées dans les collections
nationales et dans celle de l’EASC.
(voir www.pnigs.net)
DIFFICULTES
Traduction en Russe et/ou en langues nationales des Normes internationales
en anglais (y compris les références normatives).
Problèmes politiques entre pays membres de l’EASC (Géorgie, Ukraine…)
Sanctions imposées à la RUSSIE par les USA et la CE.
15
Schémas d’évaluation de conformité
16
Le Décret de la Commission de l’Union Douanière N° 621 du 07/04/2011 sur l’application des schémas-types d’évaluation
de conformité aux exigences des Règlements Techniques de l’Union eurasiatique
Est élaboré sur la base :
des lois en vigueur russes, biélorusses et kazakhs
des procédés et des méthodes internationales (guide et instructions ISO/MEC 67)
des procédés et des méthodes de l’Union Européen (la décision N° 768/2008/EC)
Et établit :
9 schémas de certification :
1c, 2c, 5c, 6c, 7c, 8c – destinés à la fabrication en série
3c, 4c, 9c – destinés pour une fabrication unique ou d’une partie des équipements
6 schémas de déclaration :
1d et 2d – la déclaration par le déclarant sur la base des propres preuves de conformité
3d, 4d, 5d et 6d – la déclaration sur la base de ses propres preuves de conformité, et également des preuves
obtenues avec la participation des organismes de certification ou/et des laboratoires accrédités
Le Règlement Technique sur la “Sécurité des machines et
équipements” CU TR 010/2011 (le Décret N° 823 du 18/10/2011 de
la Commission de l’Union Douanière)
17
La procédure de la certification de conformité est obligatoire pour les équipements du
secteur pétrolier suivant :
équipement de terrassement et du renforcement des cavités minières : machines de terrassement, complexe
mécaniques, supports mécanisés pour les scories, instruments pneumatiques ;
équipement de creusage, machines de creusage du charbon et du terrain, support métallique pour les cavités
minières préliminaires ;
équipement de transport minier : convoyeur du fond, treuils de la mine ;
équipement pour le trépanage du coup de mine et des puits, équipement de chargement pour les forages à
explosion : perforateur pneumatique, machine de forage ;
équipement de ventilation et l’élimination de la poussière : ventilateurs de mine, compresseurs d’oxygène,
appareils de dépoussiérage.
Le Règlement Technique sur la “Sécurité des machines et
équipements” CU TR 010/2011 (le Décret N° 823 du 18.10.2011
de la Commission de l’Union Douanière)
18
La procédure de la déclaration de conformité est obligatoire pour les équipements
du secteur pétrolier suivant :
équipement de production du pétrole brut, de forage et d’exploration géologique ;
système de compresseurs, de pompes (pompes, bloc et installation de pompes) ;
armature de tuyauterie industrielle et ses accessoires ;
systèmes de pompes spécifiques ;
équipement de transformation du gaz et du pétrole ;
équipement de transformation des polymères ;
équipement de traitement et de la purification des gaz, pompes à vide ;
• équipement pour l’élimination des accidents dans les puits.
Schémas de certification obligatoire
conformément aux exigences du Règlement Technique
“Sécurité des machines et équipements” CU TR 010/2011
19
Nom de
schéma
Application Essais / Analyses Audit du site de
fabrication
Contrôle d’inspection
1c Pour une série de production Echantillon-type Audit du site de
fabrication
Essais sur les échantillons dans
les labos accrédités/ Audit du site
de fabrication
2c Pour une série de production Echantillon-type Certificat ISO Essais sur les échantillons dans
les labos accrédités/contrôle de la
certification ISO
3c Pour une partie de production Echantillons choisis d’une
série de fabrication
- -
4c Pour une fabrication unique Un équipement unique - -
5c Pour une série de production si ’il n’y a pas
de possibilité de réaliser des essais sur les
produits finis
Etudes des documents
techniques
Audit du site de
fabrication
Essais sur les échantillons dans
les labos accrédités/ Audit du site
de fabrication
6c Pour une série de production s’il n’y a pas de
possibilité de réaliser des essais sur les
produits finis
Etudes des documents
techniques
Certificat ISO Essais sur les échantillons dans
les labos accrédités/contrôle de la
certification ISO
7c Pour un équipement complexe fabriqué en
série ou pour un équipement avec beaucoup
de modification prévue
Equipement-type Audit du site de
fabrication
Essais sur les échantillons dans
les labos accrédités/ Audit du site
de fabrication
8c Pour un équipement complexe fabriqué en
série ou pour un équipement avec beaucoup
de modification prévue
Equipement-type Certificat ISO Essais sur les échantillons dans
les labos accrédités/contrôle de la
certification ISO
9c Pour une petite série de fabrication d’origine
étrangère ou d’un équipement complexe
destiné à équiper les installations de l’Union
Eurasiatique
Etudes des documents
techniques
- -
Schémas de déclarations de conformité
conformément aux exigences du Règlement Technique
“Sécurité des machines et équipements” CU TR 010/2011
20
Nom de
schéma
Application Essais / Analyses Audit du site de
fabrication
Contrôle d’inspection
1d Pour une série de production Echantillon-type par le
déclarant
- Par le fabricant
2d Pour une série de production / un
équipement unique
Echantillons choisis d’une
série de fabrication par le
déclarant
- -
3d Pour une série de production Echantillon-type dans le
laboratoire accrédité
- Par le fabricant
4d Pour une partie de production / un
équipement unique)
Echantillons choisis d’une
série de fabrication dans le
laboratoire accrédité
- -
5d Pour une série de production Echantillon-type - Par le fabricant
6d Pour une série de production Echantillon-type dans le
laboratoire accrédité
- Par le fabricant
Passeport technique
21
Passeport technique est un document d’exploitation qui contient les principaux caractéristiques
techniques, informations sur le lieu d’installation et également les écritures dans l’ordre
chronologique concernant les réparations de maintenances et autre réparation.
Passeport technique de l’équipement est rédigé pour chaque unité d’équipement en seul
exemplaire.
Passeport technique est rédigé conformément aux :
• GOST 2.601-2006 Système unique des documents d’engineering.
Documents d’exploitation
• GOST 2.610-2006 Système unique des documents d’engineering.
Règles de la rédaction des documents d’exploitation
Passeport technique
22
Наименование раздела (таблицы) и приложения
Description of section (table) and appendix
Кол-во
листов
Number of
pages
Раздел 1.
Section 1.
Общие указания
General instructions
Раздел 2.
Section 2.
Общие сведения
General data
Раздел 3.
Section 3.
Основные технические данные
Main technical data.
Раздел 4.
Section 4.
Комплектность
Сomplete set of equipment
Раздел 5.
Section 5.
Ресурсы, сроки службы и хранения, гарантии изготовителя
Resources, service and storage life, manufacturer’s warranty
Раздел 6.
Section 6.
Сведения о консервации
Preservation
Раздел 7.
Section 7.
Сведения об упаковывании
Certificate of packaging.
Раздел 8.
Section 8.
Свидетельство о приёмке
Acceptance certificate
Раздел 9.
Section 9.
Движение изделия при эксплуатации
Transfer of the Product During Operation
Раздел 10.
Section 10.
Ремонт и учет работы по бюллетеням и указаниям Repairs and
Operating Records according to Bulletins and Instructions
Раздел 11.
Section 11.
Заметки по эксплуатации и хранению
Notes on Operation and Storage
Раздел 12.
Section 12.
Сведения об утилизации
Data on utilization
Раздел 13.
Section 13.
Особые отметки
Special notes
Приложения
Annexes
СОДЕРЖАНИЕ
CONTENTS
Cas N° 1 : Identification des équipements
Matrice de certification
23
Equipment name HS code
TAG No
&
System name
CU TR
004/2011
CU TR
010/2011
CU TR
011/2011
CU TRCU
012/2011
CU TR
019/2011
CU TR
020/2011
CU TR
032/2013Other 1
FSC
Hygienic
State
Registration
'
Other
Licenses '
PAC Manual +
Technical
Passport3
Justification Safety
/
Industrial Safety
Expertise
(RTN)
Manufacturer Model Number
Low Voltage
Equip-
ment
Machines and
Equipment3
Eleva-
tors
Ex proof
Equip-
ment
Personal
Protective
Equipment
Electro
Magnetic
Compatibility
Pressurized
equipment3
3 4 5 6 7 8 9 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22
Membrane Package / Gas & Liquid / Fluid Gas Group 1 8421.39.8040 N/A Y (DoC) N/A Y (CoC) N/A Y (DoC) N/A N/A N/A N/A N/A N/A Y Y (JOS) IJPS N/A
Membrane Filter / Gas & Liquid / Vessel Group 1 / Fluid Gas
Group 18421.99.0008 N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A Y (CoC/DoC) N/A N/A N/A N/A N/A Y Y (JOS) IJPS N/A
Membrane Vessel / Gas / Vessel Group 1 / Fluid Gas Group 1 8421.99.0008 N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A Y (CoC/DoC) N/A N/A N/A N/A N/A Y Y (JOS) IJPS N/A
Process Piping / Gas / Class EK03 / Fluid Gas Group 1 8421.29.0007 N/A N/A N/A N/A N/A N/A Y (CoC/DoC) N/A N/A N/A N/A N/A Y Y (JOS) IJPS N/A
Drain Piping Class EK03 / Liquid / Fluid Gas Group 1 8421.29.0007 N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A IJPS N/A
Instrument Air Piping Class DK12 / Gas / Fluid Gas Group 2 8421.29.0007 N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A IJPS N/A
Control Valve / Gas 8481.30.9909 N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A Y (CoC/DoC) N/A N/A N/A N/A N/A
Y
Y (JOS) Samson 3277/3241
Positioner 8421.29.0007 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A Samson 3730-3
Actuator 8421.29.0007 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A Samson 750
Filter Regulator 8421.29.0007 N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A Y (JOS - Inc) Samson 4708-11
Control Valve / Gas 8481.30.9909 N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A Y (CoC/DoC) N/A N/A N/A N/A N/A
Y
Y (JOS) Samson 3277/3241
Positioner 8421.29.0007 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A Samson 3730-3
Actuator 8421.29.0007 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A Samson 750
Filter Regulator 8421.29.0007 N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A Y (JOS - Inc) Samson 4708-11
Electrical Junction Box 8421.99.0008 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A Later Later
Junction Box Cable / 24 VDC 8421.99.0008 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A Later Later
Junction Box Cable Gland 8421.99.0008 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A Later Later
Electric Heat Tracing / 220 VAC 8421.99.0008 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A Later Later
Heat Tracing Junction Box 8421.99.0008 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A Later Later
Pressure Indicator / Gas 8421.29.0007 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A Y (inc.) Y (CoC/DoC) N/A N/A N/A N/A Y Y Y (JOS) Wika PG3LT
Pressure Indicator / Gas 8421.29.0007 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A Y (inc.) Y (CoC/DoC) N/A N/A N/A N/A Y Y Y (JOS) Wika PG3LT
Pressure Indicator / Gas 8421.29.0007 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A Y (inc.) Y (CoC/DoC) N/A N/A N/A N/A Y Y Y (JOS) Wika PG3LT
Pressure Indicator / Gas 8421.29.0007 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A Y (inc.) Y (CoC/DoC) N/A N/A N/A N/A Y Y Y (JOS) Wika PG3LT
Pressure Indicator / Gas 8421.29.0007 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A Y (inc.) Y (CoC/DoC) N/A N/A N/A N/A Y Y Y (JOS) Wika PG3LT
Pressure Differential Transmitter / Gas 8421.29.0007 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A N/A Y Y N/A Rosemount / Emerson 2051CD4A02A1KS5KMQ4Q8
Pressure Differential Transmitter / Gas 8421.29.0007 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A N/A Y Y N/A Rosemount / Emerson 2051CD4A02A1KS5KMQ4Q8
Pressure Transmitter / Gas 8421.29.0007 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A N/A Y Y N/A Rosemount / Emerson 2051TG3A2B21KS5KMQ4Q8
Pressure Transmitter / Gas 8421.29.0007 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A N/A Y Y N/A Rosemount / Emerson 2051TG3A2B21KS5KMQ4Q8
Pressure Transmitter / Gas 8421.29.0007 N/A N/A N/A Y (inc.) N/A Y (inc.) N/A N/A N/A N/A N/A Y Y N/A Rosemount / Emerson 2051TG3A2B21KS5KMQ4Q8
« Guidelines » un outil pour l’identification de la réglementation applicable
24
Tous les produits et équipements exportés vers les pays de la CEI doivent être conformes aux normes locales.
Un nouvel outil proposé par CCIS-EXPERTISE permet aux exportateurs en deux cliques de savoir quels
certificats/documents sont nécessaires afin de pouvoir mettre leurs produits sur ces marchés.
L’outil élaboré et mise à jour régulièrement par les experts de CCIS-EXPERTISE répertorie la liste des produits
identifié par les quatre premiers chiffres du HS Code du système harmonisé et les pays de destinations
possibles : Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Russie et Ukraine. « Guidelines » est intégré sur la page d’accueil
de notre site web : www.ccis-expertise.com
Comment « Guidelines » fonctionne : Il vous suffit d’introduire les 4 premiers chiffres du HS Code du système
harmonisé (exemple : 8425) et puis sélectionner le pays vers lequel vous souhaitez exporter vos produits
(exemple : Fédération de Russie). Vos résultats de recherche seront exposés dans l’onglet ci-contre et vous
auriez la possibilité d’obtenir de plus amples informations sur chaque document ou règlement technique en
poursuivant le lien. Les informations sont vérifiées et mises à jour régulièrement selon les changements
introduits.
Toutefois la procédure d’identification des produits et le choix des schémas d’homologation applicables
nécessitent des informations plus détaillées et pour avoir la réponse précise il faudrait consulter les experts.
Concept de la mise en conformité
25
Identification sur la base de :
Numéro Tarifaire Douanier (HS-Code)
Champ d’application
• Liste d’équipement (spécification de livraison du contrat)
− Code Tarifaire Douanier
− Type, Fabricant
• Spécifications Techniques
− Courte description de l’usine
− Spécifications Techniques
> Plan de disposition général
> P&ID
> Informations techniques
Certification/déclaration conformément au contrat : ponctuelle ou la
fabrication en série (1-5 ans)
Formes unifiées des documents
pour l’assurance de conformitéDécision N° 293 du Conseil CEE du 25 décembre 2012
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Marquage de produitsRégulation du marquage unique pour la circulation de
produits sur le marche de l’Union EurasiatiqueDécision № 61 du Conseil de CEE du 20 juillet 2013
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Signe
de la conformité eurasienne
Produits sont marqués avant d’être misesen circulation
Le fabricant, une entité autorisée par lefabricant, l’importateur possède le droit demarquer les produits
Le marquage :
doit être visible, clair et lisible
ne doit pas empêcher lesconsommateurs à reconnaître lasignification et l'emblème de la marque
La marque assure la circulation de produits sur le marché unique de l’Union douanièreet n’exige pas les procédures d’évaluation supplémentaires.
Exemple de marquage
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Plan d’élaboration et des révisions des règlements techniques
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Le plan d’élaboration des règlements de l’Union inclura 22 dispositions dont qu’une seule nouvelle – élaboration du TR UEEA « Sécurité de l’équipement haute tension » jusqu’au 4ème trimestre 2017
Les amendements sont prévus pour 30 règlements techniques :CU TR 001/2011, CU TR 002/2011 et CU TR 003/2011 dans la partie précision de certaines dispositions du règlement (draft № 1)CU TR 008/2011 dans la partie précision du champ d’application et certaines dispositions du règlement (draft № 1)CU TR 009/2011 dans la partie inclusion de certaines définitions, actualisation des normes à l’indicateur pH et élimination des fautes techniques (draft № 2)CU TR 010/2011 dans la partie exigences supplémentaires à l’équipement pour les stations hydrauliques de petite taille (draft № 3)CU TR 018/2011 dans la partie actualisation des dispositions du règlement (draft № 3)CU TR 019/2011 dans la partie précision du champ d’application (draft № 1)CU TR 021/2011 dans la partie exclusion des exigences spéciaux aux compléments alimentaires bio (draft № 4) et dans la partie spécification des exigences à la transportation de produits et produits alimentaires bruts en citernes (draft № 5)CU TR 022/2011 dans la partie informations sur les organismes génétiquement modifiés (draft № 2) et dans la partie exclusion des exigences spéciaux aux compléments alimentaires bio (draft № 3)CU TR 026/2012 dans la partie précision du champ d’application (draft № 1)CU TR 027/2012 dans la partie exclusion des exigences spéciaux aux compléments alimentaires bio (draft № 1)CU TR 029/2012 dans la partie adaptation de normes aux Exigences sanitaires communs (draft № 2)CU TR 031/2012 dans la partie exigences à la sécurité écologique (draft № 1)CU TR 032/2013 dans la partie précision de certaines dispositions du règlement (draft № 1) et dans la partie exclusion du domaine des tubes technologiques (draft № 2)CU TR 033/2013 dans la partie inclusion du produit « lait en poudre dilué dans l’eau » dans la liste des produits laitiers (draft № 1) et dans la partie stipulation des exigences supplémentaires au marquage des produits contenant du lait (draft № 2)
La révision du plan est due à l'évolution des normes de l’Union économique eurasiatique. Dans la nouvelle version il s’agit de l’élaboration des règlements techniques de l’Union eurasiatique (TR UEEA)
Quel certificat et quand ?
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DÉDOUANEMENT
CU TR Certificat de Conformité
CU TR Déclaration de Conformité
Lettre d'Exemption
PERMITS POUR LE MARCHE INTERNE
PAC (Pattern Approval Certificate)
(appareils de mesure)
RT RU certification Anti-feu
Passeports Techniques
Analyse de risques
Nos contacts:
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