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Adjonction code d’activité:Alliance Assurances SPA l’une des première entreprises à comprendre l’importance et l’impact de latransformation numérique sur l’activité de l’assurance, a toujours mis le client au centre de toutes sesattentions. La Compagnie dispose d’un site web responsif permettant aux citoyens, clients « particulier etcorporate » de s’informer sur les produits commercialisés, d’effectuer des devis et la pré-déclaration dessinistres en ligne et de suivre les étapes de traitement des sinistres déclarés...

Avec l’avènement du paiement en ligne pilier du commerce électronique et de la crise sanitaire aucoronavirus ayant imposé des restrictions en termes de déplacement à des millions d’Algériens, se mettreau diapason avec cet outil d’interaction avec ses clients en proposant la souscription en ligne et lepaiement via la carte interbancaire (CIB) et la carte Eddahabia d’Algérie Télécoms est devenu plus quenécessaire pour la Compagnie, à condition bien sur que l’accès à Internet soit généralisé avec un débitpermanent permettant d’avoir un service web sans interruption et couvrant l’ensemble du territoirenational.

Cette opération de vente à travers ce canal viendra booster le chiffre d’affaires et permettra de faire faceà l’âpre concurrence qui sévit dans le marché des assurances.Le tout digital ne doit plus être une vue d’esprit mais plutôt vu comme opportunités diverses qui seposent en impératifs incontournables.Pour ce faire et réaliser cet objectif, la Compagnie doit procéder à l’extension de son objet social paradjonction d’un nouveau code d’activité qui lui permettra de pratiquer ce nouveau segment d’activité.

Exposé des motifs

Rallonge Augmentation du Capital Social

Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 23 Mai 2019, statuant aux conditions de quorumet de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires et au vote à l’unanimité de : La résolution N°01 relative à l’augmentation du capital social de la SPA Alliance Assurances pour le

porter de 2 205 714 180DZD, à 3 500 000 000DZD et cela, par l’émission de 3 406 015 actionsnouvelles de la Compagnie, sur la base d’une valeur nominale par action de 380DZD;

La résolution N°02 relative à l’attribution gratuite des actions à émettre au profit des actionnaires,proportionnellement aux actions détenues.

Il est apparu après concertation avec la COSOB, la SGBV Algérie Clearing et les teneurs de comptes-conservateurs des Titres que le ratio calculé entre le nombre des nouvelles actions par rapport auxanciennes, est actuellement de 0,58687 et ne permet pas d’assurer une parité parfaite de conversionde droits d’attribution.

Pour pouvoir appliquer cette condition, il faudra arrondir le ratio à 0,60000 au lieu de 0,58687…Par conséquent, l’AGEX devra se prononcer à l’effet de procéder à une rallonge et rajouter l’équivalentde 29 142 460 DZD soit 76 691 actions complémentaires.

Exposé des motifs

Pour rappel, L’augmentation du capital Social devait se faire conformément aux dispositions

des articles 687 et subséquents du Code de commerce, cela, par incorporation:

• des réserves facultatives des exercices antérieurs;

• d’une fraction du report à nouveau des exercices antérieurs;

• l’intégration de l’écart de réévaluation des actifs immobiliers (terrains et bâtiments).

Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale Extraordinaire de libérer lemontant complémentaire à savoir, 29 142 460 DZD étant donné que la SPA AllianceAssurances dispose de fonds propres constatés sur le poste « Report à nouveau », cela, àl’effet de respecter le principe de parité de conversion des droits d’attribution.

Ainsi, la distribution des nouvelles actions aux actionnaires se fera en proportion du nombredes anciennes actions détenues en portefeuille. En pratique, cela se manifestera par l’octroid’actions nouvelles pour une quantité définie de titres détenus.

Exposé des motifs