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Expresso numéro 65, juin 2011
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Conseil Deacutepartemental des Associations Familiales Laiumlques
28 rue Polignais - 42000 Saint-Eacutetienne - Teacutel 04 77 33 98 08 - Fax 04 77 32 64 95 - mail cdafal42freefr
DIVIDENDES
Le capitalisme collectif est devenu preacutedateur des entreprises (en particu-lier les fonds de pension) les action-naires ont vu leurs dividendes aug-menter de 340 depuis 1992 alors que les beacuteneacutefices nrsquoont augmenteacute que de 78 pour la mecircme peacuteriode (il arrive que des entreprises empruntent non pas pour investir mais pour ver-ser de plus gros dividendes)
REacuteFORME DES RETRAITES
Avec la reacuteforme des retraites les infirmiegraveres qui ont eu trois enfants ont inteacuterecirct agrave prendre leur laquo retraite partielle raquo au bout drsquoau moins 15 ans de service ethellip proposer leur savoir-faire dans les cliniques priveacutees Bien sucircr on les remplacerahellip par des infir-miegraveres dont lrsquointeacutegration rapide reste aleacuteatoire
HOMOPHOBIE FAMILIALE
Agrave Montpellier une association ac-cueille des garccedilons et des filles chas-seacutes de leur domicile familial apregraves avoir fait part de leur homosexualiteacute Cette structure existe aussi agrave Lyon Marseille et Ile-de-France Le Monde mai 2011
LES INEacuteGALITEacuteS SE CREUSENT
15 des Franccedilais ont deacuteclareacute avoir renonceacute agrave des soins pour des raisons financiegraveres contre 13 en 2004 lrsquoeacutecart entre lrsquoespeacuterance de vie des cadres et celle des ouvriers est passeacute de 6 agrave 7 ans agrave partir de 1991 enfin on compte dix fois plus drsquoenfants obegraveses chez les ouvriers que chez les cadres contre quatre fois plus en 2002
La prime agrave verser aux salarieacutes des entreprises dont les actionnaires avaient eu un surplus de dividendes est une belle farce En tout cas elle ne srsquoappliquera pas aux entreprises sui-vantes Vivendi Carrefour EDF Accor et Total
Lrsquoeacutecole nrsquoest plus un ascenseur social
les forces de lrsquoheacutereacutediteacute et de la naissance
triomphent de la meacuteritocratie le systegraveme
scolaire ne srsquoorganise pas autour drsquoune
quecircte drsquoeacutegaliteacute mais autour drsquoune compeacute-
tition drsquoinspiration libeacuterale
Le diplocircme et la hieacuterarchie sociale sont
des marqueurs profonds drsquoineacutegaliteacutes de la
socieacuteteacute franccedilaise qui est une laquo socieacuteteacute de
classement raquo derriegravere une faccedilade eacutegali-
taire
Le tout reacutepressif (lois liberticides)
vient remplacer les politiques sociales
comme traitement des effets du neacuteolibeacutera-
lisme cela se traduit par une criminalisa-
tion de la pauvreteacute alors qursquoon est de plus
en plus indulgent pour les classes supeacute-
rieures en voulant deacutepeacutenaliser les
laquo affaires raquo la deacutelinquance en col blanc
est socialement plus coucircteuse que les in-
fractions des pauvres Enfin la prolifeacutera-
tion des polices priveacutees geacutenegravere un climat
oppressant et de suspicion Lrsquoeacutepouvantail
de lrsquoimmigration les questions sur lrsquoiden-
titeacute nationale creusent encore plus la co-
heacutesion sociale
Lrsquoeacutevolution de la loi ne suit pas les
enfants vivent avec leurs demi-fregraveres ou
sœurs et les adultes de la famille peuvent
ecirctre du mecircme sexe Cependant la vie en
couple reste une constante de la vie fami-
liale Les beaux parents ne beacuteneacuteficient
drsquoaucun statut leacutegal agrave la diffeacuterence de ce
qui se fait en Grande-Bretagne Au niveau
de la bioeacutethique le parlement reste sous
lrsquoinfluence des penseacutees religieuses domi-
nantes en refusant lrsquoadoption drsquoenfant par
des couples homosexuels loi deacutejagrave adopteacutee
par huit pays europeacuteens
La condition feacuteminine ne srsquoest pas
ameacutelioreacutee mecircme quand elle travaille la
femme doit souvent srsquoacquitter seule agrave la
maison des tacircches ingrates et quand il y a
rupture du foyer crsquoest presque toujours la
femme qui prend en charge les enfants
avec souvent une pauvreteacute aveacutereacutee Dans la
vie professionnelle agrave diplocircme eacutegal la
femme nrsquoa pas le salaire eacutegal agrave celui de
lrsquohomme malgreacute les lois elle a souvent
un emploi agrave temps partiel contraint ou des
postes peu qualifieacutes
Les jeunes galegraverent Dans une France
vieillissante les jeunes sont objective-
ment tenus agrave lrsquoeacutecart des leviers du chan-
gement social Il faut y ajouter les diffeacute-
rences geacuteographiques les diffeacuterences de
diplocircmes dans certains quartiers 40
des jeunes laquo actifs raquo nrsquoont pas drsquoemploi
(la moyenne nationale eacutetant de 229 )
La protection sociale srsquoeffiloche les
ineacutegaliteacutes srsquoadditionnent et srsquoaccentuent
ineacutegaliteacutes sociales avec les forfaits les
franchises les deacutepassements tarifaires
ineacutegaliteacutes geacuteographiques ineacutegaliteacutes de
prise en charge des soins Le deacutemantegravele-
ment du systegraveme de santeacute au profit des
officines priveacutees fragilisent encore plus la
santeacute des classes agrave faibles revenus
Les plus pauvres restent pauvres la
classe moyenne se proleacutetarise drsquoautres
restent dans lrsquoinseacutecuriteacute sociale
65
Juin 2011 - 2e trimestre
Alors qursquoelle cultive une certaine ideacutee de lrsquoeacutegaliteacute et de la solidariteacute la
socieacuteteacute franccedilaise voit les ineacutegaliteacutes se creuser sa coheacutesion diminuer et les
distances entre classes se reconstituer Ce paradoxe nrsquoest pas nouveau
mais il nrsquoa jamais eacuteteacute aussi vif et aussi ressenti qursquoaujourdrsquohui
MERCI QUI
Le gouvernement franccedilais a eacutedulcoreacute la directive europeacuteenne qui
voulait un eacutequilibre entre salaires et
primes Les dirigeants de la Socieacuteteacute
Geacuteneacuterale la BNP le Creacutedit Agricole
et la Banque populaire-Caisse drsquoEacutepar-
gne (dont le pdg est un ancien du ca-
binet de Sarkozy) ont eu des primes
deacutepassant allegravegrement leurs salaires
pourtant plus que substantiels
MOBILITEacute EUROPEacuteENNE
Selon la derniegravere enquecircte Eurobaro-
megravetre 53 des jeunes en Europe
sont precircts agrave travailler dans un autre
pays europeacuteen ou envisagent cette
perspective avec enthousiasme Mais
le manque de moyens financiers en
deacutecourage beaucoup qui renoncent agrave
faire un premier pas dans cette voie
en accomplissant une partie de leurs
eacutetudes agrave lrsquoeacutetranger Lrsquoenquecircte met en
eacutevidence une profonde dispariteacute entre
le souhait geacuteneacuteraliseacute des jeunes de
travailler agrave lrsquoeacutetranger et la mobiliteacute
reacuteelle des travailleurs europeacuteens qui
sont moins de 3 agrave vivre en dehors
de leur pays drsquoorigine
EacuteVALUER OU laquo FLIQUER raquo
Agrave lrsquooccasion de lrsquoentretien annuel
drsquoeacutevaluation des employeurs collec-
tent des informations sur leurs sala-
rieacutes Qursquoont-ils le droit de conserver
Comment peuvent-ils utiliser ces in-
formations La CNIL fait le point sur
les droits et obligations des em-
ployeurs en matiegravere drsquoeacutevaluation de
leurs salarieacutes
httpwwwcnilfrla-cnilactu-cnil
art iclear t icle leva luation -des-
salaries-droits-et-obligations-des-
employeurs
TOUJOURS MOINS
Baisse du taux de remboursement
par la Seacutecuriteacute sociale des meacutedica-
ments agrave vignette bleue depuis le
2 mai Il passe de 35 agrave 30 pour les
meacutedicaments et de 65 agrave 60 pour les
dispositifs meacutedicaux
LrsquoEacuteLECTRICITEacutehellip
ET LA PLANEgraveTE
15 seulement de la consomma-
tion drsquoeacutelectriciteacute de la planegravete est drsquoo-
rigine nucleacuteaire Le Monde 19 mars 2011
Sur BFM-TV Laurent Wauquiez ministre
des Affaires europeacuteennes a preacutetendu qursquoun
couple qui est au RSA peut gagner plus qursquoun
couple dans lequel il y a une personne qui
travaille au SMIC Il veut donc ldquo plafonner les
minima sociaux agrave 75 du SMIC pas
plushellip rdquo Leveacutee de boucliers tant agrave droite qursquoagrave
gauche Lrsquoex-ministre et deacuteputeacute UMP MP
Daubresse a deacuteclareacute laquo Ses propos deacutenotent
une meacuteconnaissance totale du dossier raquo Mar-
tin Hirsch ancien haut-commissaire qui a fait
voter ce dispositif en 2008 a rappeleacute que
M Wauquiez eacutetait membre de la commission
qui a inventeacute le RSA laquo Crsquoest dommage qursquoil
le meacuteconnaisse ou le renie agrave ce point raquo Rose-
lyne Bachelot quant agrave elle parle de
ldquo beaufitude rdquo (expression appeleacutee agrave faire
floregraves)
Petite mise au point
Un couple au RSA perccediloit 884 euro par mois
(588 euro de RSA et 296 euro drsquoallocation loge-
ment) un couple sans enfant touchant un
SMIC reccediloit 1 366 euro (le salaire au Smic de
1 073 euro net plus une allocation drsquoactiviteacute de
181 euro et une autre de 112 euro pour le logement)
Le couple au RSA perccediloit donc 65 de ce
que gagne le couple au SMIC
Les feignants au boulot
Laurent Wauquiez deacutecideacutement en forme
srsquoest aussi attaqueacute agrave ldquo lrsquoassistanat un cancer
de la socieacuteteacute franccedilaise rdquo En tant que membre
du club de reacuteflexion la Droite sociale
L Wauquiez va deacuteposer une loi qui impose un
ldquo service social rdquo agrave tous les beacuteneacuteficiaires du
RSA Le travail fourni (5 heures par semaine)
devrait leur faire comprendre que ldquo en face des
droitshellip il y a des devoirs rdquo Ce service social
pourrait consister en nettoyage drsquoespaces pu-
blics en missions drsquoaccueil dans les services
publics La mesure serait expeacuterimenteacutee dans
les deacutepartements volontaires
Reacuteaction immeacutediate de Martin Hirsch pegravere du
RSA laquo Crsquoest absurde la creacuteation du RSA
vise agrave en finir avec lrsquoassistanat Contrairement
aux RMIstes les allocataires du RSA sont
obligeacutes sauf problegraveme de santeacute grave de re-
chercher un emploi raquo
Il a aussi ajouteacute que vouloir faire faire des
heures de travail drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral obligatoire
aux beacuteneacuteficiaires du RSA reviendrait agrave preacuteca-
riser un peu plus les personnes reacutemuneacutereacutees
actuellement pour ce travail De surcroicirct lrsquoen-
cadrement neacutecessaire pour faire reacutealiser ce
travail drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral aurait un coucirct impor-
tant qui annulerait les effets escompteacutes Ce
dispositif a eacuteteacute eacutetudieacute dans plusieurs pays
europeacuteens avec des reacutesultats tregraves divers lrsquoAl-
lemagne lrsquoa expeacuterimenteacute et ccedila lui coucircte de
lrsquoargent la Grande-Bretagne lrsquoa envisageacute
mais ne lrsquoa toujours pas mis en place du fait
du surcoucirct que cela implique
Indignation de PY Madignier preacutesident
drsquoATD-Quart Monde laquo Il nrsquoy a ni plus ni
moins de feignants chez les riches que chez
les pauvres Mecircme quand ils sont dans la
difficulteacute les gens ont envie de travailler
pour la digniteacute raquo
Le Conseil drsquoEtat1 a deacuteci-
deacute le 20 avril 2011 de sou-
mettre au Conseil constitu-
tionnel2 plusieurs Questions
Prioritaires de Constitution-
naliteacute (QPC) poseacutees par des
deacutepartements
Parmi ces conseils geacuteneacute-
raux le preacutesident PS de Seine-Saint-Denis
Claude Bartolone avait saisi la justice admi-
nistrative laquo pour faire reconnaicirctre que les
dispositifs de compensation du RSA et de
lrsquoAllocation Personnaliseacutee drsquoAutonomie
(APA) sont largement insuffisants et bafouent
le principe constitutionnel de libre administra-
tion et drsquoautonomie financiegravere des collectivi-
teacutes territoriales raquo
Dans lrsquoune de ses deacutecisions rendues publi-
ques le 20 avril dernier le Conseil drsquoEacutetat a
releveacute lrsquoeacutevolution ldquo deacutefavorable des charges rdquo
des deacutepartements au titre du RMI ldquo amplifieacutee
par une dynamique moindre des ressources
disponibles pour en assurer le financement rdquo
Selon lui cette eacutevolution ldquo revecirct le caractegravere
drsquoun changement dans les circonstances de
fait de nature agrave justifier que la conformiteacute de
ces dispositions agrave la Constitution soit agrave nou-
veau examineacutee par le Conseil constitu-
tionnel rdquo
Satisfaction de Claude Bartolone qui estime
qursquoune importante victoire a eacuteteacute remporteacutee
pour que ldquo lrsquoEacutetat assume pleinement ses res-
ponsabiliteacutes compense inteacutegralement les
transferts de charges vers les collectiviteacutes rdquo et
ldquo pour maintenir des services publics locaux
de qualiteacute rdquo En soumettant les QPC au
Conseil constitutionnel crsquoest ldquo la premiegravere
fois que le Conseil drsquoEacutetat reconnaicirct que la
non compensation par lrsquoEacutetat des charges des
deacutepartements constitue une violation de la
Constitution rdquo
1Conseil drsquoEacutetat grand corps de lrsquoEacutetat consulteacute pour avis avant la preacutesentation des projets de loi au Par-lement et avant publications des regraveglements drsquoadministration publique qui exerce la juridiction suprecircme
des Contentieux administratifs 2Conseil constitutionnel formeacute de membres nommeacutes (un tiers par le preacutesident de la Reacutepublique un tiers
par le preacutesident de lrsquoAssembleacutee nationale un tiers par le preacutesident du Seacutenat) et des anciens preacutesidents de la
Reacutepublique (pour veiller agrave la constitutionnaliteacute des lois organiques regraveglements eacutelections)
Quand M Wauquiez srsquoemmecircle les pinceauxhellip
Quesqueceacute les cupeacuteceacute
SARKOZY ET DESMARAIS
CcedilA SENT LE GAZ DE SCHISTE
Le 15 feacutevrier 2008 agrave lrsquoEacutelyseacutee Sar-
kozy deacutecore Paul Desmarais le Cana-
dien milliardaire de lrsquoinsigne de
grand-croix de la Leacutegion drsquohonneur
la plus haute distinction de lrsquoEacutetat
franccedilais Sont preacutesents Bernard Ar-
nault Martin Bouygues Serge Das-
sault et le grand copain en affaires de
Desmarais le Belge Albert Fregravere Ce
dernier recevra lui-mecircme peu apregraves la
mecircme distinction des mains dehellip
Sarkozy
Les inteacuterecircts transnationaux de Des-
marais et Fregravere sont intimement lieacutes
dans de nombreuses structures et en-
tre autres la Compagnie nationale agrave
porte-feuille (CNP) Cette derniegravere est
une socieacuteteacute drsquoinvestissements qui
avec ses filiales Pargesa et GBL re-
preacutesente le plus gros actionnaire priveacute
dehellip Total et GDF Suezhellip lesquelles
poussent agrave lrsquoextraction des gaz de
schiste
Albert Fregravere a aussi creacuteeacute une co-
entreprise avec la socieacuteteacute australienne
European Gas Limited destineacutee agrave
lrsquoextraction de gaz essentiellement en
France
Par ailleurs Fregravere et Desmarais
sont en train de prendre le controcircle de
la socieacuteteacute chimique Arkema ancienne
filiale de Total La boucle est bou-
cleacutee Arkema pourra fournir une
grande partie des produits chimiques
neacutecessaires agrave lrsquoextraction des gaz de
schiste en France en particulier si
lrsquoEacutetat impartial bien sucircr leur donne
le feu vert agrave lrsquoexploration et lrsquoexploi-
tation
LE GAZ PART
Le 19 avril 2011 des milliers de
litres drsquoeaux useacutees issues de forage
se sont eacutechappeacutes drsquoun puits de gaz de
schiste en Pennsylvanie
Lrsquoindustrie entend faire de la France un
pays producteur de gaz et de peacutetrole (tous
deux pieacutegeacutes dans des roches de schistes agrave
quelque 2 000 megravetres de profondeur)
Ainsi lrsquoEacutetat a ldquo refileacute rdquo des permis drsquoex-
ploration (ouvrant la voie agrave lrsquoexploitation)
agrave des compagnies franccedilaises (Total
GDF Suez) mais aussi ameacutericaines
(comme Hess dirigeacutee par drsquoanciens minis-
tres ameacutericains de lrsquoeacutequipe Bush ) sur
10 de la superficie de la Francehellip crsquoest
un deacutebut Ces permis ont eacuteteacute donneacutes par
le gouvernement franccedilais (M Borloo)
sans aucune information ni consultation
des citoyens et des collectiviteacutes locales
Technique drsquoextraction
polluante et dangereuse
Pour lrsquoextraction de ce gaz contenu dans
les couches profondes du sous-sol un
proceacutedeacute tregraves eacutenergivore et polluant est
utiliseacute la fracturation hydraulique par
injection drsquoeau sous pression Cette tech-
nique provoque des mini-seacuteismes et neacute-
cessite lrsquoinjection de pregraves de 500 produits
chimiques (certains hautement toxiques
canceacuterigegravenes et mutagegravenes) pouvant
contaminer les nappes phreacuteatiques rendant
lrsquoeau des captages toxique et provoquant
des maladies chroniques chez les riverains
qui la boivent Les sols pollueacutes agrave proximi-
teacute des forages deviennent impropres agrave
lrsquoagriculture Crsquoest ce qui arrive aux Eacutetats
-Unis ougrave lrsquoexploitation des gaz de schiste
est lanceacutee depuis longtemps provoquant
la ruine des paysans locaux
Aberration eacutenergeacutetique
Si lrsquoexploitation de ces gaz devait se
deacutevelopper en France cela conduirait
ineacuteluctablement aux mecircmes deacutegacircts ainsi
qursquoagrave des eacutemissions accrues de gaz agrave effet
de serre alors mecircme que notre pays srsquoest
engageacute agrave les diviser par quatre Leur ex-
ploitation eacutemet davantage de CO2 que le
gaz naturel cela acceacuteleacutererait donc les
changements clima-
tiques Compte-tenu
des fuites de meacutetha-
ne lors de lrsquoextrac-
tion certains experts
estiment mecircme que
le laquo bilan carbone raquo
de ce gaz serait aussi
mauvais que celui du
charbon Les
moyens financiers
eacutenergeacutetiques mateacute-
riels et humains deacute-
ployeacutes pour deacutevelop-
per cette source drsquoeacute-
nergie tregraves polluante
sont autant de
moyens amputeacutes agrave la recherche et au
deacuteveloppement des eacutenergies renouvela-
bles ainsi qursquoagrave la mise en place urgente
drsquoun plan de sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique pour
anticiper la crise agrave venir
La mobilisation ne doit pas faiblir
Malgreacute les annonces du Premier Minis-
tre et des membres du gouvernement
malgreacute lrsquoengagement unanime de la classe
politique le texte du projet de loi JACOB
(UMP) preacutevoyant lrsquoabrogation des permis
deacutelivreacutes et visant agrave interdire lrsquoexploration
et lrsquoexploitation des hydrocarbures de
roche-megravere gaz et huiles de schistes a eacuteteacute
voteacute au parlement le 10 mai dernier apregraves
avoir eacuteteacute videacute de sa substance laissant la
porte ouverte aux recherches ldquo dites scien-
tifiques rdquo
Cette loi assujettit lrsquoabrogation des per-
mis aux deacuteclarations supposeacutees de
ldquo bonne foi rdquo des industriels Il leur suffira
de rendre un rapport sous 2 mois apregraves
lrsquooctroi du permis mentionnant les tech-
niques susceptibles drsquoecirctre employeacutees aux
allures plus rassurantes et un peu moins
polluantes Si la fracturation hydraulique
nrsquoy figure pas crsquoest gagneacute pour eux
Le deacuteputeacute Yves Cochet a deacutenonceacute le
texte comme un laquo tour de passe-passe
pour gagner du temps raquo jusqursquoaux eacutelec-
tions preacutesidentielles et leacutegislatives Selon
un rapport remis reacutecemment au gouverne-
ment la France disposerait du deuxiegraveme
potentiel de gaz de schistes en Europe
apregraves la Pologne qui a deacutejagrave donneacute lrsquoautori-
sation agrave Total pour commencer des fora-
ges pour extraire du gaz de schiste
Le texte de loi doit encore ecirctre examineacute
par le Seacutenat Restons vigilants
Le Cdafal a rejoint le collectif
Stop gaz de schiste 42 Contacts et renseignements contact-
stopgazdeschiste42alternatives42net
et pour plus drsquoinformations voir le site
wwwstopgazdeschiste42org
Toute utilisation ou reproduction de ldquoLrsquoExpressordquo mecircme partielle est vivement encourageacutee Nrsquooubliez pas de citer vos sources
LrsquoINSPECTION SANITAIRE
DANS LES ABATTOIRS
SE DEacuteGRADE
Reacuteduire agrave tout prix les effectifs
dans les services publics crsquoest pren-
dre des risques En Bretagne une
expeacuterimentation preacutevoyait de deacuteleacute-
guer aux abatteurs le controcircle des
carcasses surtout de leurs propres
abattoirs Heureusement la direction
de lrsquoalimentation en a suspendu le
protocolehellip Mais agrave cocircteacute de ccedila les
effectifs pour inspecter les abattoirs
mais aussi ceux pour inspecter les
commerces et la restauration ont
fondu
Exemple Agrave Quick Avignon lrsquoins-
pection diligenteacutee apregraves le deacutecegraves drsquoun
client en janvier dernier a releveacute des
non-conformiteacutes majeures veacutetusteacute
absence de lave-mains en zone de
preacuteparation personnel non formeacutehellip
Pour avoir des services publics
forts la seule solution crsquoest lrsquoimpocirct
le plus juste possible
QUI CONTROcircLE QUI
Sur 1 564 membres de lrsquoAgence
franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire des
produits de santeacute (Afssaps) 22 ont
travailleacute chez Sanofi-Aventis 20
chez Roche 15 chez Glaxos-
Mithkline 14 chez Pfizer 13
chez Novartis 7 chez Bayer 7
chez Servierhellip Certains ont travailleacute
chez plusieurs de ces geacuteants de la
pharmacie
SOMMAIRE Bregraveves pages 1 2 3 4
p 1 Eacutedito
p 2 Minima sociaux Les QPC qursquoest-ce que crsquoest
p 3 Gaz de schistes
p 4 Action civique agrave Maclas
ARS
p 5-6 Suppleacutement conso
Depuis la loi Hocircpitaux Patients Santeacute
et Territoire ce sont les ARS qui gegraverent
les domaines santeacute et meacutedico-social La
Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de
lAutonomie (CRSA) et les Confeacuterences
de Territoire preacuteparent le Projet Reacutegional
de Santeacute il devrait ecirctre adopteacute au troisiegrave-
me trimestre de cette anneacutee La CRSA
donne un avis consultatif des beacuteneacutevoles
siegravegent et nous repreacutesentent De nombreu-
ses questions se posent lrsquoARS procircne la
mutualisation des moyens cest agrave dire le
regroupement des structures avec souvent
la reacuteduction des places offertes Est-ce
une volonteacute de concertation ou un plan de
reacuteduction de lrsquooffre de soins de loffre
meacutedico-sociale accessibles agrave tous Com-
ment chaque territoire va-t-il pouvoir ap-
puyer ses souhaits de deacuteveloppement dans
les diffeacuterents domaines en concurrence
avec dautres Les prioriteacutes proposeacutees
seront-elles retenues ou le projet est-il
deacutejagrave tout preacutepareacute par lrsquoARS seul deacutecideur
avec agrave sa tecircte un super preacutefet de reacutegion
qui incarne le controcircle de lrsquoEacutetat
Un exemple sur Saint-Eacutetienne ougrave le
projet a eacuteteacute complegravetement modifieacute par
lARS
La faculteacute de meacutedecine sera deacuteplaceacutee
vers Carnot les centres de reacuteeacuteducation de
Sainte-Foy-lrsquoArgentiegravere (69) Chavannes
(Croix Rouge Saint-Chamond) et Grave-
nent (Rive-de-Gier) seront implanteacutes dans
les locaux actuels de lrsquohocircpital Bellevue
ainsi que les services de geacuterontologie-
geacuteriatrie de la Chariteacute et de Trousseau Ce
site verra eacutegalement la creacuteation drsquoun
EHPAD (Mutualiteacute de la Loire) et la
constitution dun laquo pocircle geacuteriatrique drsquoex-
cellence raquo recherche preacutevention (hocircpital
de jour) urgences courts et moyens seacute-
jours geacuteronto-psychiatrie eacutequipe mobile
de soins palliatifs
Agences Reacutegionales de Santeacute et implantations locales
Vivent les PNPP (Preacuteparations Naturelles Peu Preacuteoccupan-
tes ) Mais si ccedila existe la France ldquo drsquoen haut rdquo a inventeacute cette
appellation pour les tisanes de plantes purin drsquoortie et autres
utiliseacutes par les paysans les jardiniers amateurs et bien sucircr par
les ldquo bio rdquo qui veulent limiter le recours aux pesticides chimi-
ques Ces preacuteparations qursquoon peut faire soi-mecircme repreacutesentent
un danger pour les grosses firmes qui vendent les graines les
engrais les hormones les pesticides et les meacutedicaments pour
soigner les maladies des humains dues aux pesticides La bou-
cle eacutetant boucleacutee et rapportant beaucoup drsquoargent aux actionnaires la concurrence avec
un marcheacute drsquoauto-fabrication devient dangereuse
Gestion par lrsquoabsurde
La France veut eacutevaluer ces produits comme elle eacutevalue les pesticides et a inquieacuteteacute
ceux qui les diffusent et qui transmettent leur savoir Aux derniegraveres nouvelles elle auto-
rise un purin drsquoortie fermenteacute 4 jours agrave 18deg C ce qui ne correspond agrave rien
Ceux qui vendent donnent ou deacutetiennent des bidons sont passibles de 75 000 euro
drsquoamende et de 2 ans de prison Ceux qui utilisent une autre recette que cette recette
leacutegale peuvent voir leurs productions de fruits ou de leacutegumes interdites agrave la vente
Tisane purin drsquoortie et compagnie
Le CDAFAL a bien sucircr rejoint lrsquoaction civi-
que pour la reconnaissance du purin drsquoortie et la
liberteacute de le fabriquer Il a participeacute agrave la pulveacuteri-
sation de tisane de plantes sur les fruitiers de
Jean-Luc Juthier agrave Maclas le 14 mai 2011 Il
interpelle les eacutelus pour faire eacutevoluer le cadre
leacutegislatif Il faut reacuteduire la mainmise de lrsquoagro-
chimie sur notre nourriture La qualiteacute de lrsquoeau
des sols et la santeacute de tous en deacutepend
LrsquoEXPRESSO est eacutediteacute par le CDAFAL ACCUEIL DU PUBLIC Directrice de Publication Janine SARKISSIAN Consommation lundi mardi et jeudi de 8 h agrave 12 h et de 12 h 45 agrave 16 h 30
Reacutedactrice en chef Nicole DAMON Familles accegraves aux droits couples mixtes parents eacutetrangers
Prix de lrsquoabonnement 2 euro drsquoenfants franccedilais lundi 9 h - 12 h ndash mardi 9 h - 12 h et 12 h 45 - 16 h 45
Commission paritaire no 0410 G 89395 mercredi 9 h - 12 h ndash jeudi 9 h - 12 h et 12 h 45 - 16 h 45
Imprimeacute par nos soins vendredi 8 h - 12 h
Si lrsquoEXPRESSO vous est devenu indispensable pensez agrave adheacuterer agrave votre AFL
MERCI QUI
Le gouvernement franccedilais a eacutedulcoreacute la directive europeacuteenne qui
voulait un eacutequilibre entre salaires et
primes Les dirigeants de la Socieacuteteacute
Geacuteneacuterale la BNP le Creacutedit Agricole
et la Banque populaire-Caisse drsquoEacutepar-
gne (dont le pdg est un ancien du ca-
binet de Sarkozy) ont eu des primes
deacutepassant allegravegrement leurs salaires
pourtant plus que substantiels
MOBILITEacute EUROPEacuteENNE
Selon la derniegravere enquecircte Eurobaro-
megravetre 53 des jeunes en Europe
sont precircts agrave travailler dans un autre
pays europeacuteen ou envisagent cette
perspective avec enthousiasme Mais
le manque de moyens financiers en
deacutecourage beaucoup qui renoncent agrave
faire un premier pas dans cette voie
en accomplissant une partie de leurs
eacutetudes agrave lrsquoeacutetranger Lrsquoenquecircte met en
eacutevidence une profonde dispariteacute entre
le souhait geacuteneacuteraliseacute des jeunes de
travailler agrave lrsquoeacutetranger et la mobiliteacute
reacuteelle des travailleurs europeacuteens qui
sont moins de 3 agrave vivre en dehors
de leur pays drsquoorigine
EacuteVALUER OU laquo FLIQUER raquo
Agrave lrsquooccasion de lrsquoentretien annuel
drsquoeacutevaluation des employeurs collec-
tent des informations sur leurs sala-
rieacutes Qursquoont-ils le droit de conserver
Comment peuvent-ils utiliser ces in-
formations La CNIL fait le point sur
les droits et obligations des em-
ployeurs en matiegravere drsquoeacutevaluation de
leurs salarieacutes
httpwwwcnilfrla-cnilactu-cnil
art iclear t icle leva luation -des-
salaries-droits-et-obligations-des-
employeurs
TOUJOURS MOINS
Baisse du taux de remboursement
par la Seacutecuriteacute sociale des meacutedica-
ments agrave vignette bleue depuis le
2 mai Il passe de 35 agrave 30 pour les
meacutedicaments et de 65 agrave 60 pour les
dispositifs meacutedicaux
LrsquoEacuteLECTRICITEacutehellip
ET LA PLANEgraveTE
15 seulement de la consomma-
tion drsquoeacutelectriciteacute de la planegravete est drsquoo-
rigine nucleacuteaire Le Monde 19 mars 2011
Sur BFM-TV Laurent Wauquiez ministre
des Affaires europeacuteennes a preacutetendu qursquoun
couple qui est au RSA peut gagner plus qursquoun
couple dans lequel il y a une personne qui
travaille au SMIC Il veut donc ldquo plafonner les
minima sociaux agrave 75 du SMIC pas
plushellip rdquo Leveacutee de boucliers tant agrave droite qursquoagrave
gauche Lrsquoex-ministre et deacuteputeacute UMP MP
Daubresse a deacuteclareacute laquo Ses propos deacutenotent
une meacuteconnaissance totale du dossier raquo Mar-
tin Hirsch ancien haut-commissaire qui a fait
voter ce dispositif en 2008 a rappeleacute que
M Wauquiez eacutetait membre de la commission
qui a inventeacute le RSA laquo Crsquoest dommage qursquoil
le meacuteconnaisse ou le renie agrave ce point raquo Rose-
lyne Bachelot quant agrave elle parle de
ldquo beaufitude rdquo (expression appeleacutee agrave faire
floregraves)
Petite mise au point
Un couple au RSA perccediloit 884 euro par mois
(588 euro de RSA et 296 euro drsquoallocation loge-
ment) un couple sans enfant touchant un
SMIC reccediloit 1 366 euro (le salaire au Smic de
1 073 euro net plus une allocation drsquoactiviteacute de
181 euro et une autre de 112 euro pour le logement)
Le couple au RSA perccediloit donc 65 de ce
que gagne le couple au SMIC
Les feignants au boulot
Laurent Wauquiez deacutecideacutement en forme
srsquoest aussi attaqueacute agrave ldquo lrsquoassistanat un cancer
de la socieacuteteacute franccedilaise rdquo En tant que membre
du club de reacuteflexion la Droite sociale
L Wauquiez va deacuteposer une loi qui impose un
ldquo service social rdquo agrave tous les beacuteneacuteficiaires du
RSA Le travail fourni (5 heures par semaine)
devrait leur faire comprendre que ldquo en face des
droitshellip il y a des devoirs rdquo Ce service social
pourrait consister en nettoyage drsquoespaces pu-
blics en missions drsquoaccueil dans les services
publics La mesure serait expeacuterimenteacutee dans
les deacutepartements volontaires
Reacuteaction immeacutediate de Martin Hirsch pegravere du
RSA laquo Crsquoest absurde la creacuteation du RSA
vise agrave en finir avec lrsquoassistanat Contrairement
aux RMIstes les allocataires du RSA sont
obligeacutes sauf problegraveme de santeacute grave de re-
chercher un emploi raquo
Il a aussi ajouteacute que vouloir faire faire des
heures de travail drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral obligatoire
aux beacuteneacuteficiaires du RSA reviendrait agrave preacuteca-
riser un peu plus les personnes reacutemuneacutereacutees
actuellement pour ce travail De surcroicirct lrsquoen-
cadrement neacutecessaire pour faire reacutealiser ce
travail drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral aurait un coucirct impor-
tant qui annulerait les effets escompteacutes Ce
dispositif a eacuteteacute eacutetudieacute dans plusieurs pays
europeacuteens avec des reacutesultats tregraves divers lrsquoAl-
lemagne lrsquoa expeacuterimenteacute et ccedila lui coucircte de
lrsquoargent la Grande-Bretagne lrsquoa envisageacute
mais ne lrsquoa toujours pas mis en place du fait
du surcoucirct que cela implique
Indignation de PY Madignier preacutesident
drsquoATD-Quart Monde laquo Il nrsquoy a ni plus ni
moins de feignants chez les riches que chez
les pauvres Mecircme quand ils sont dans la
difficulteacute les gens ont envie de travailler
pour la digniteacute raquo
Le Conseil drsquoEtat1 a deacuteci-
deacute le 20 avril 2011 de sou-
mettre au Conseil constitu-
tionnel2 plusieurs Questions
Prioritaires de Constitution-
naliteacute (QPC) poseacutees par des
deacutepartements
Parmi ces conseils geacuteneacute-
raux le preacutesident PS de Seine-Saint-Denis
Claude Bartolone avait saisi la justice admi-
nistrative laquo pour faire reconnaicirctre que les
dispositifs de compensation du RSA et de
lrsquoAllocation Personnaliseacutee drsquoAutonomie
(APA) sont largement insuffisants et bafouent
le principe constitutionnel de libre administra-
tion et drsquoautonomie financiegravere des collectivi-
teacutes territoriales raquo
Dans lrsquoune de ses deacutecisions rendues publi-
ques le 20 avril dernier le Conseil drsquoEacutetat a
releveacute lrsquoeacutevolution ldquo deacutefavorable des charges rdquo
des deacutepartements au titre du RMI ldquo amplifieacutee
par une dynamique moindre des ressources
disponibles pour en assurer le financement rdquo
Selon lui cette eacutevolution ldquo revecirct le caractegravere
drsquoun changement dans les circonstances de
fait de nature agrave justifier que la conformiteacute de
ces dispositions agrave la Constitution soit agrave nou-
veau examineacutee par le Conseil constitu-
tionnel rdquo
Satisfaction de Claude Bartolone qui estime
qursquoune importante victoire a eacuteteacute remporteacutee
pour que ldquo lrsquoEacutetat assume pleinement ses res-
ponsabiliteacutes compense inteacutegralement les
transferts de charges vers les collectiviteacutes rdquo et
ldquo pour maintenir des services publics locaux
de qualiteacute rdquo En soumettant les QPC au
Conseil constitutionnel crsquoest ldquo la premiegravere
fois que le Conseil drsquoEacutetat reconnaicirct que la
non compensation par lrsquoEacutetat des charges des
deacutepartements constitue une violation de la
Constitution rdquo
1Conseil drsquoEacutetat grand corps de lrsquoEacutetat consulteacute pour avis avant la preacutesentation des projets de loi au Par-lement et avant publications des regraveglements drsquoadministration publique qui exerce la juridiction suprecircme
des Contentieux administratifs 2Conseil constitutionnel formeacute de membres nommeacutes (un tiers par le preacutesident de la Reacutepublique un tiers
par le preacutesident de lrsquoAssembleacutee nationale un tiers par le preacutesident du Seacutenat) et des anciens preacutesidents de la
Reacutepublique (pour veiller agrave la constitutionnaliteacute des lois organiques regraveglements eacutelections)
Quand M Wauquiez srsquoemmecircle les pinceauxhellip
Quesqueceacute les cupeacuteceacute
SARKOZY ET DESMARAIS
CcedilA SENT LE GAZ DE SCHISTE
Le 15 feacutevrier 2008 agrave lrsquoEacutelyseacutee Sar-
kozy deacutecore Paul Desmarais le Cana-
dien milliardaire de lrsquoinsigne de
grand-croix de la Leacutegion drsquohonneur
la plus haute distinction de lrsquoEacutetat
franccedilais Sont preacutesents Bernard Ar-
nault Martin Bouygues Serge Das-
sault et le grand copain en affaires de
Desmarais le Belge Albert Fregravere Ce
dernier recevra lui-mecircme peu apregraves la
mecircme distinction des mains dehellip
Sarkozy
Les inteacuterecircts transnationaux de Des-
marais et Fregravere sont intimement lieacutes
dans de nombreuses structures et en-
tre autres la Compagnie nationale agrave
porte-feuille (CNP) Cette derniegravere est
une socieacuteteacute drsquoinvestissements qui
avec ses filiales Pargesa et GBL re-
preacutesente le plus gros actionnaire priveacute
dehellip Total et GDF Suezhellip lesquelles
poussent agrave lrsquoextraction des gaz de
schiste
Albert Fregravere a aussi creacuteeacute une co-
entreprise avec la socieacuteteacute australienne
European Gas Limited destineacutee agrave
lrsquoextraction de gaz essentiellement en
France
Par ailleurs Fregravere et Desmarais
sont en train de prendre le controcircle de
la socieacuteteacute chimique Arkema ancienne
filiale de Total La boucle est bou-
cleacutee Arkema pourra fournir une
grande partie des produits chimiques
neacutecessaires agrave lrsquoextraction des gaz de
schiste en France en particulier si
lrsquoEacutetat impartial bien sucircr leur donne
le feu vert agrave lrsquoexploration et lrsquoexploi-
tation
LE GAZ PART
Le 19 avril 2011 des milliers de
litres drsquoeaux useacutees issues de forage
se sont eacutechappeacutes drsquoun puits de gaz de
schiste en Pennsylvanie
Lrsquoindustrie entend faire de la France un
pays producteur de gaz et de peacutetrole (tous
deux pieacutegeacutes dans des roches de schistes agrave
quelque 2 000 megravetres de profondeur)
Ainsi lrsquoEacutetat a ldquo refileacute rdquo des permis drsquoex-
ploration (ouvrant la voie agrave lrsquoexploitation)
agrave des compagnies franccedilaises (Total
GDF Suez) mais aussi ameacutericaines
(comme Hess dirigeacutee par drsquoanciens minis-
tres ameacutericains de lrsquoeacutequipe Bush ) sur
10 de la superficie de la Francehellip crsquoest
un deacutebut Ces permis ont eacuteteacute donneacutes par
le gouvernement franccedilais (M Borloo)
sans aucune information ni consultation
des citoyens et des collectiviteacutes locales
Technique drsquoextraction
polluante et dangereuse
Pour lrsquoextraction de ce gaz contenu dans
les couches profondes du sous-sol un
proceacutedeacute tregraves eacutenergivore et polluant est
utiliseacute la fracturation hydraulique par
injection drsquoeau sous pression Cette tech-
nique provoque des mini-seacuteismes et neacute-
cessite lrsquoinjection de pregraves de 500 produits
chimiques (certains hautement toxiques
canceacuterigegravenes et mutagegravenes) pouvant
contaminer les nappes phreacuteatiques rendant
lrsquoeau des captages toxique et provoquant
des maladies chroniques chez les riverains
qui la boivent Les sols pollueacutes agrave proximi-
teacute des forages deviennent impropres agrave
lrsquoagriculture Crsquoest ce qui arrive aux Eacutetats
-Unis ougrave lrsquoexploitation des gaz de schiste
est lanceacutee depuis longtemps provoquant
la ruine des paysans locaux
Aberration eacutenergeacutetique
Si lrsquoexploitation de ces gaz devait se
deacutevelopper en France cela conduirait
ineacuteluctablement aux mecircmes deacutegacircts ainsi
qursquoagrave des eacutemissions accrues de gaz agrave effet
de serre alors mecircme que notre pays srsquoest
engageacute agrave les diviser par quatre Leur ex-
ploitation eacutemet davantage de CO2 que le
gaz naturel cela acceacuteleacutererait donc les
changements clima-
tiques Compte-tenu
des fuites de meacutetha-
ne lors de lrsquoextrac-
tion certains experts
estiment mecircme que
le laquo bilan carbone raquo
de ce gaz serait aussi
mauvais que celui du
charbon Les
moyens financiers
eacutenergeacutetiques mateacute-
riels et humains deacute-
ployeacutes pour deacutevelop-
per cette source drsquoeacute-
nergie tregraves polluante
sont autant de
moyens amputeacutes agrave la recherche et au
deacuteveloppement des eacutenergies renouvela-
bles ainsi qursquoagrave la mise en place urgente
drsquoun plan de sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique pour
anticiper la crise agrave venir
La mobilisation ne doit pas faiblir
Malgreacute les annonces du Premier Minis-
tre et des membres du gouvernement
malgreacute lrsquoengagement unanime de la classe
politique le texte du projet de loi JACOB
(UMP) preacutevoyant lrsquoabrogation des permis
deacutelivreacutes et visant agrave interdire lrsquoexploration
et lrsquoexploitation des hydrocarbures de
roche-megravere gaz et huiles de schistes a eacuteteacute
voteacute au parlement le 10 mai dernier apregraves
avoir eacuteteacute videacute de sa substance laissant la
porte ouverte aux recherches ldquo dites scien-
tifiques rdquo
Cette loi assujettit lrsquoabrogation des per-
mis aux deacuteclarations supposeacutees de
ldquo bonne foi rdquo des industriels Il leur suffira
de rendre un rapport sous 2 mois apregraves
lrsquooctroi du permis mentionnant les tech-
niques susceptibles drsquoecirctre employeacutees aux
allures plus rassurantes et un peu moins
polluantes Si la fracturation hydraulique
nrsquoy figure pas crsquoest gagneacute pour eux
Le deacuteputeacute Yves Cochet a deacutenonceacute le
texte comme un laquo tour de passe-passe
pour gagner du temps raquo jusqursquoaux eacutelec-
tions preacutesidentielles et leacutegislatives Selon
un rapport remis reacutecemment au gouverne-
ment la France disposerait du deuxiegraveme
potentiel de gaz de schistes en Europe
apregraves la Pologne qui a deacutejagrave donneacute lrsquoautori-
sation agrave Total pour commencer des fora-
ges pour extraire du gaz de schiste
Le texte de loi doit encore ecirctre examineacute
par le Seacutenat Restons vigilants
Le Cdafal a rejoint le collectif
Stop gaz de schiste 42 Contacts et renseignements contact-
stopgazdeschiste42alternatives42net
et pour plus drsquoinformations voir le site
wwwstopgazdeschiste42org
Toute utilisation ou reproduction de ldquoLrsquoExpressordquo mecircme partielle est vivement encourageacutee Nrsquooubliez pas de citer vos sources
LrsquoINSPECTION SANITAIRE
DANS LES ABATTOIRS
SE DEacuteGRADE
Reacuteduire agrave tout prix les effectifs
dans les services publics crsquoest pren-
dre des risques En Bretagne une
expeacuterimentation preacutevoyait de deacuteleacute-
guer aux abatteurs le controcircle des
carcasses surtout de leurs propres
abattoirs Heureusement la direction
de lrsquoalimentation en a suspendu le
protocolehellip Mais agrave cocircteacute de ccedila les
effectifs pour inspecter les abattoirs
mais aussi ceux pour inspecter les
commerces et la restauration ont
fondu
Exemple Agrave Quick Avignon lrsquoins-
pection diligenteacutee apregraves le deacutecegraves drsquoun
client en janvier dernier a releveacute des
non-conformiteacutes majeures veacutetusteacute
absence de lave-mains en zone de
preacuteparation personnel non formeacutehellip
Pour avoir des services publics
forts la seule solution crsquoest lrsquoimpocirct
le plus juste possible
QUI CONTROcircLE QUI
Sur 1 564 membres de lrsquoAgence
franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire des
produits de santeacute (Afssaps) 22 ont
travailleacute chez Sanofi-Aventis 20
chez Roche 15 chez Glaxos-
Mithkline 14 chez Pfizer 13
chez Novartis 7 chez Bayer 7
chez Servierhellip Certains ont travailleacute
chez plusieurs de ces geacuteants de la
pharmacie
SOMMAIRE Bregraveves pages 1 2 3 4
p 1 Eacutedito
p 2 Minima sociaux Les QPC qursquoest-ce que crsquoest
p 3 Gaz de schistes
p 4 Action civique agrave Maclas
ARS
p 5-6 Suppleacutement conso
Depuis la loi Hocircpitaux Patients Santeacute
et Territoire ce sont les ARS qui gegraverent
les domaines santeacute et meacutedico-social La
Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de
lAutonomie (CRSA) et les Confeacuterences
de Territoire preacuteparent le Projet Reacutegional
de Santeacute il devrait ecirctre adopteacute au troisiegrave-
me trimestre de cette anneacutee La CRSA
donne un avis consultatif des beacuteneacutevoles
siegravegent et nous repreacutesentent De nombreu-
ses questions se posent lrsquoARS procircne la
mutualisation des moyens cest agrave dire le
regroupement des structures avec souvent
la reacuteduction des places offertes Est-ce
une volonteacute de concertation ou un plan de
reacuteduction de lrsquooffre de soins de loffre
meacutedico-sociale accessibles agrave tous Com-
ment chaque territoire va-t-il pouvoir ap-
puyer ses souhaits de deacuteveloppement dans
les diffeacuterents domaines en concurrence
avec dautres Les prioriteacutes proposeacutees
seront-elles retenues ou le projet est-il
deacutejagrave tout preacutepareacute par lrsquoARS seul deacutecideur
avec agrave sa tecircte un super preacutefet de reacutegion
qui incarne le controcircle de lrsquoEacutetat
Un exemple sur Saint-Eacutetienne ougrave le
projet a eacuteteacute complegravetement modifieacute par
lARS
La faculteacute de meacutedecine sera deacuteplaceacutee
vers Carnot les centres de reacuteeacuteducation de
Sainte-Foy-lrsquoArgentiegravere (69) Chavannes
(Croix Rouge Saint-Chamond) et Grave-
nent (Rive-de-Gier) seront implanteacutes dans
les locaux actuels de lrsquohocircpital Bellevue
ainsi que les services de geacuterontologie-
geacuteriatrie de la Chariteacute et de Trousseau Ce
site verra eacutegalement la creacuteation drsquoun
EHPAD (Mutualiteacute de la Loire) et la
constitution dun laquo pocircle geacuteriatrique drsquoex-
cellence raquo recherche preacutevention (hocircpital
de jour) urgences courts et moyens seacute-
jours geacuteronto-psychiatrie eacutequipe mobile
de soins palliatifs
Agences Reacutegionales de Santeacute et implantations locales
Vivent les PNPP (Preacuteparations Naturelles Peu Preacuteoccupan-
tes ) Mais si ccedila existe la France ldquo drsquoen haut rdquo a inventeacute cette
appellation pour les tisanes de plantes purin drsquoortie et autres
utiliseacutes par les paysans les jardiniers amateurs et bien sucircr par
les ldquo bio rdquo qui veulent limiter le recours aux pesticides chimi-
ques Ces preacuteparations qursquoon peut faire soi-mecircme repreacutesentent
un danger pour les grosses firmes qui vendent les graines les
engrais les hormones les pesticides et les meacutedicaments pour
soigner les maladies des humains dues aux pesticides La bou-
cle eacutetant boucleacutee et rapportant beaucoup drsquoargent aux actionnaires la concurrence avec
un marcheacute drsquoauto-fabrication devient dangereuse
Gestion par lrsquoabsurde
La France veut eacutevaluer ces produits comme elle eacutevalue les pesticides et a inquieacuteteacute
ceux qui les diffusent et qui transmettent leur savoir Aux derniegraveres nouvelles elle auto-
rise un purin drsquoortie fermenteacute 4 jours agrave 18deg C ce qui ne correspond agrave rien
Ceux qui vendent donnent ou deacutetiennent des bidons sont passibles de 75 000 euro
drsquoamende et de 2 ans de prison Ceux qui utilisent une autre recette que cette recette
leacutegale peuvent voir leurs productions de fruits ou de leacutegumes interdites agrave la vente
Tisane purin drsquoortie et compagnie
Le CDAFAL a bien sucircr rejoint lrsquoaction civi-
que pour la reconnaissance du purin drsquoortie et la
liberteacute de le fabriquer Il a participeacute agrave la pulveacuteri-
sation de tisane de plantes sur les fruitiers de
Jean-Luc Juthier agrave Maclas le 14 mai 2011 Il
interpelle les eacutelus pour faire eacutevoluer le cadre
leacutegislatif Il faut reacuteduire la mainmise de lrsquoagro-
chimie sur notre nourriture La qualiteacute de lrsquoeau
des sols et la santeacute de tous en deacutepend
LrsquoEXPRESSO est eacutediteacute par le CDAFAL ACCUEIL DU PUBLIC Directrice de Publication Janine SARKISSIAN Consommation lundi mardi et jeudi de 8 h agrave 12 h et de 12 h 45 agrave 16 h 30
Reacutedactrice en chef Nicole DAMON Familles accegraves aux droits couples mixtes parents eacutetrangers
Prix de lrsquoabonnement 2 euro drsquoenfants franccedilais lundi 9 h - 12 h ndash mardi 9 h - 12 h et 12 h 45 - 16 h 45
Commission paritaire no 0410 G 89395 mercredi 9 h - 12 h ndash jeudi 9 h - 12 h et 12 h 45 - 16 h 45
Imprimeacute par nos soins vendredi 8 h - 12 h
Si lrsquoEXPRESSO vous est devenu indispensable pensez agrave adheacuterer agrave votre AFL
SARKOZY ET DESMARAIS
CcedilA SENT LE GAZ DE SCHISTE
Le 15 feacutevrier 2008 agrave lrsquoEacutelyseacutee Sar-
kozy deacutecore Paul Desmarais le Cana-
dien milliardaire de lrsquoinsigne de
grand-croix de la Leacutegion drsquohonneur
la plus haute distinction de lrsquoEacutetat
franccedilais Sont preacutesents Bernard Ar-
nault Martin Bouygues Serge Das-
sault et le grand copain en affaires de
Desmarais le Belge Albert Fregravere Ce
dernier recevra lui-mecircme peu apregraves la
mecircme distinction des mains dehellip
Sarkozy
Les inteacuterecircts transnationaux de Des-
marais et Fregravere sont intimement lieacutes
dans de nombreuses structures et en-
tre autres la Compagnie nationale agrave
porte-feuille (CNP) Cette derniegravere est
une socieacuteteacute drsquoinvestissements qui
avec ses filiales Pargesa et GBL re-
preacutesente le plus gros actionnaire priveacute
dehellip Total et GDF Suezhellip lesquelles
poussent agrave lrsquoextraction des gaz de
schiste
Albert Fregravere a aussi creacuteeacute une co-
entreprise avec la socieacuteteacute australienne
European Gas Limited destineacutee agrave
lrsquoextraction de gaz essentiellement en
France
Par ailleurs Fregravere et Desmarais
sont en train de prendre le controcircle de
la socieacuteteacute chimique Arkema ancienne
filiale de Total La boucle est bou-
cleacutee Arkema pourra fournir une
grande partie des produits chimiques
neacutecessaires agrave lrsquoextraction des gaz de
schiste en France en particulier si
lrsquoEacutetat impartial bien sucircr leur donne
le feu vert agrave lrsquoexploration et lrsquoexploi-
tation
LE GAZ PART
Le 19 avril 2011 des milliers de
litres drsquoeaux useacutees issues de forage
se sont eacutechappeacutes drsquoun puits de gaz de
schiste en Pennsylvanie
Lrsquoindustrie entend faire de la France un
pays producteur de gaz et de peacutetrole (tous
deux pieacutegeacutes dans des roches de schistes agrave
quelque 2 000 megravetres de profondeur)
Ainsi lrsquoEacutetat a ldquo refileacute rdquo des permis drsquoex-
ploration (ouvrant la voie agrave lrsquoexploitation)
agrave des compagnies franccedilaises (Total
GDF Suez) mais aussi ameacutericaines
(comme Hess dirigeacutee par drsquoanciens minis-
tres ameacutericains de lrsquoeacutequipe Bush ) sur
10 de la superficie de la Francehellip crsquoest
un deacutebut Ces permis ont eacuteteacute donneacutes par
le gouvernement franccedilais (M Borloo)
sans aucune information ni consultation
des citoyens et des collectiviteacutes locales
Technique drsquoextraction
polluante et dangereuse
Pour lrsquoextraction de ce gaz contenu dans
les couches profondes du sous-sol un
proceacutedeacute tregraves eacutenergivore et polluant est
utiliseacute la fracturation hydraulique par
injection drsquoeau sous pression Cette tech-
nique provoque des mini-seacuteismes et neacute-
cessite lrsquoinjection de pregraves de 500 produits
chimiques (certains hautement toxiques
canceacuterigegravenes et mutagegravenes) pouvant
contaminer les nappes phreacuteatiques rendant
lrsquoeau des captages toxique et provoquant
des maladies chroniques chez les riverains
qui la boivent Les sols pollueacutes agrave proximi-
teacute des forages deviennent impropres agrave
lrsquoagriculture Crsquoest ce qui arrive aux Eacutetats
-Unis ougrave lrsquoexploitation des gaz de schiste
est lanceacutee depuis longtemps provoquant
la ruine des paysans locaux
Aberration eacutenergeacutetique
Si lrsquoexploitation de ces gaz devait se
deacutevelopper en France cela conduirait
ineacuteluctablement aux mecircmes deacutegacircts ainsi
qursquoagrave des eacutemissions accrues de gaz agrave effet
de serre alors mecircme que notre pays srsquoest
engageacute agrave les diviser par quatre Leur ex-
ploitation eacutemet davantage de CO2 que le
gaz naturel cela acceacuteleacutererait donc les
changements clima-
tiques Compte-tenu
des fuites de meacutetha-
ne lors de lrsquoextrac-
tion certains experts
estiment mecircme que
le laquo bilan carbone raquo
de ce gaz serait aussi
mauvais que celui du
charbon Les
moyens financiers
eacutenergeacutetiques mateacute-
riels et humains deacute-
ployeacutes pour deacutevelop-
per cette source drsquoeacute-
nergie tregraves polluante
sont autant de
moyens amputeacutes agrave la recherche et au
deacuteveloppement des eacutenergies renouvela-
bles ainsi qursquoagrave la mise en place urgente
drsquoun plan de sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique pour
anticiper la crise agrave venir
La mobilisation ne doit pas faiblir
Malgreacute les annonces du Premier Minis-
tre et des membres du gouvernement
malgreacute lrsquoengagement unanime de la classe
politique le texte du projet de loi JACOB
(UMP) preacutevoyant lrsquoabrogation des permis
deacutelivreacutes et visant agrave interdire lrsquoexploration
et lrsquoexploitation des hydrocarbures de
roche-megravere gaz et huiles de schistes a eacuteteacute
voteacute au parlement le 10 mai dernier apregraves
avoir eacuteteacute videacute de sa substance laissant la
porte ouverte aux recherches ldquo dites scien-
tifiques rdquo
Cette loi assujettit lrsquoabrogation des per-
mis aux deacuteclarations supposeacutees de
ldquo bonne foi rdquo des industriels Il leur suffira
de rendre un rapport sous 2 mois apregraves
lrsquooctroi du permis mentionnant les tech-
niques susceptibles drsquoecirctre employeacutees aux
allures plus rassurantes et un peu moins
polluantes Si la fracturation hydraulique
nrsquoy figure pas crsquoest gagneacute pour eux
Le deacuteputeacute Yves Cochet a deacutenonceacute le
texte comme un laquo tour de passe-passe
pour gagner du temps raquo jusqursquoaux eacutelec-
tions preacutesidentielles et leacutegislatives Selon
un rapport remis reacutecemment au gouverne-
ment la France disposerait du deuxiegraveme
potentiel de gaz de schistes en Europe
apregraves la Pologne qui a deacutejagrave donneacute lrsquoautori-
sation agrave Total pour commencer des fora-
ges pour extraire du gaz de schiste
Le texte de loi doit encore ecirctre examineacute
par le Seacutenat Restons vigilants
Le Cdafal a rejoint le collectif
Stop gaz de schiste 42 Contacts et renseignements contact-
stopgazdeschiste42alternatives42net
et pour plus drsquoinformations voir le site
wwwstopgazdeschiste42org
Toute utilisation ou reproduction de ldquoLrsquoExpressordquo mecircme partielle est vivement encourageacutee Nrsquooubliez pas de citer vos sources
LrsquoINSPECTION SANITAIRE
DANS LES ABATTOIRS
SE DEacuteGRADE
Reacuteduire agrave tout prix les effectifs
dans les services publics crsquoest pren-
dre des risques En Bretagne une
expeacuterimentation preacutevoyait de deacuteleacute-
guer aux abatteurs le controcircle des
carcasses surtout de leurs propres
abattoirs Heureusement la direction
de lrsquoalimentation en a suspendu le
protocolehellip Mais agrave cocircteacute de ccedila les
effectifs pour inspecter les abattoirs
mais aussi ceux pour inspecter les
commerces et la restauration ont
fondu
Exemple Agrave Quick Avignon lrsquoins-
pection diligenteacutee apregraves le deacutecegraves drsquoun
client en janvier dernier a releveacute des
non-conformiteacutes majeures veacutetusteacute
absence de lave-mains en zone de
preacuteparation personnel non formeacutehellip
Pour avoir des services publics
forts la seule solution crsquoest lrsquoimpocirct
le plus juste possible
QUI CONTROcircLE QUI
Sur 1 564 membres de lrsquoAgence
franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire des
produits de santeacute (Afssaps) 22 ont
travailleacute chez Sanofi-Aventis 20
chez Roche 15 chez Glaxos-
Mithkline 14 chez Pfizer 13
chez Novartis 7 chez Bayer 7
chez Servierhellip Certains ont travailleacute
chez plusieurs de ces geacuteants de la
pharmacie
SOMMAIRE Bregraveves pages 1 2 3 4
p 1 Eacutedito
p 2 Minima sociaux Les QPC qursquoest-ce que crsquoest
p 3 Gaz de schistes
p 4 Action civique agrave Maclas
ARS
p 5-6 Suppleacutement conso
Depuis la loi Hocircpitaux Patients Santeacute
et Territoire ce sont les ARS qui gegraverent
les domaines santeacute et meacutedico-social La
Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de
lAutonomie (CRSA) et les Confeacuterences
de Territoire preacuteparent le Projet Reacutegional
de Santeacute il devrait ecirctre adopteacute au troisiegrave-
me trimestre de cette anneacutee La CRSA
donne un avis consultatif des beacuteneacutevoles
siegravegent et nous repreacutesentent De nombreu-
ses questions se posent lrsquoARS procircne la
mutualisation des moyens cest agrave dire le
regroupement des structures avec souvent
la reacuteduction des places offertes Est-ce
une volonteacute de concertation ou un plan de
reacuteduction de lrsquooffre de soins de loffre
meacutedico-sociale accessibles agrave tous Com-
ment chaque territoire va-t-il pouvoir ap-
puyer ses souhaits de deacuteveloppement dans
les diffeacuterents domaines en concurrence
avec dautres Les prioriteacutes proposeacutees
seront-elles retenues ou le projet est-il
deacutejagrave tout preacutepareacute par lrsquoARS seul deacutecideur
avec agrave sa tecircte un super preacutefet de reacutegion
qui incarne le controcircle de lrsquoEacutetat
Un exemple sur Saint-Eacutetienne ougrave le
projet a eacuteteacute complegravetement modifieacute par
lARS
La faculteacute de meacutedecine sera deacuteplaceacutee
vers Carnot les centres de reacuteeacuteducation de
Sainte-Foy-lrsquoArgentiegravere (69) Chavannes
(Croix Rouge Saint-Chamond) et Grave-
nent (Rive-de-Gier) seront implanteacutes dans
les locaux actuels de lrsquohocircpital Bellevue
ainsi que les services de geacuterontologie-
geacuteriatrie de la Chariteacute et de Trousseau Ce
site verra eacutegalement la creacuteation drsquoun
EHPAD (Mutualiteacute de la Loire) et la
constitution dun laquo pocircle geacuteriatrique drsquoex-
cellence raquo recherche preacutevention (hocircpital
de jour) urgences courts et moyens seacute-
jours geacuteronto-psychiatrie eacutequipe mobile
de soins palliatifs
Agences Reacutegionales de Santeacute et implantations locales
Vivent les PNPP (Preacuteparations Naturelles Peu Preacuteoccupan-
tes ) Mais si ccedila existe la France ldquo drsquoen haut rdquo a inventeacute cette
appellation pour les tisanes de plantes purin drsquoortie et autres
utiliseacutes par les paysans les jardiniers amateurs et bien sucircr par
les ldquo bio rdquo qui veulent limiter le recours aux pesticides chimi-
ques Ces preacuteparations qursquoon peut faire soi-mecircme repreacutesentent
un danger pour les grosses firmes qui vendent les graines les
engrais les hormones les pesticides et les meacutedicaments pour
soigner les maladies des humains dues aux pesticides La bou-
cle eacutetant boucleacutee et rapportant beaucoup drsquoargent aux actionnaires la concurrence avec
un marcheacute drsquoauto-fabrication devient dangereuse
Gestion par lrsquoabsurde
La France veut eacutevaluer ces produits comme elle eacutevalue les pesticides et a inquieacuteteacute
ceux qui les diffusent et qui transmettent leur savoir Aux derniegraveres nouvelles elle auto-
rise un purin drsquoortie fermenteacute 4 jours agrave 18deg C ce qui ne correspond agrave rien
Ceux qui vendent donnent ou deacutetiennent des bidons sont passibles de 75 000 euro
drsquoamende et de 2 ans de prison Ceux qui utilisent une autre recette que cette recette
leacutegale peuvent voir leurs productions de fruits ou de leacutegumes interdites agrave la vente
Tisane purin drsquoortie et compagnie
Le CDAFAL a bien sucircr rejoint lrsquoaction civi-
que pour la reconnaissance du purin drsquoortie et la
liberteacute de le fabriquer Il a participeacute agrave la pulveacuteri-
sation de tisane de plantes sur les fruitiers de
Jean-Luc Juthier agrave Maclas le 14 mai 2011 Il
interpelle les eacutelus pour faire eacutevoluer le cadre
leacutegislatif Il faut reacuteduire la mainmise de lrsquoagro-
chimie sur notre nourriture La qualiteacute de lrsquoeau
des sols et la santeacute de tous en deacutepend
LrsquoEXPRESSO est eacutediteacute par le CDAFAL ACCUEIL DU PUBLIC Directrice de Publication Janine SARKISSIAN Consommation lundi mardi et jeudi de 8 h agrave 12 h et de 12 h 45 agrave 16 h 30
Reacutedactrice en chef Nicole DAMON Familles accegraves aux droits couples mixtes parents eacutetrangers
Prix de lrsquoabonnement 2 euro drsquoenfants franccedilais lundi 9 h - 12 h ndash mardi 9 h - 12 h et 12 h 45 - 16 h 45
Commission paritaire no 0410 G 89395 mercredi 9 h - 12 h ndash jeudi 9 h - 12 h et 12 h 45 - 16 h 45
Imprimeacute par nos soins vendredi 8 h - 12 h
Si lrsquoEXPRESSO vous est devenu indispensable pensez agrave adheacuterer agrave votre AFL
Toute utilisation ou reproduction de ldquoLrsquoExpressordquo mecircme partielle est vivement encourageacutee Nrsquooubliez pas de citer vos sources
LrsquoINSPECTION SANITAIRE
DANS LES ABATTOIRS
SE DEacuteGRADE
Reacuteduire agrave tout prix les effectifs
dans les services publics crsquoest pren-
dre des risques En Bretagne une
expeacuterimentation preacutevoyait de deacuteleacute-
guer aux abatteurs le controcircle des
carcasses surtout de leurs propres
abattoirs Heureusement la direction
de lrsquoalimentation en a suspendu le
protocolehellip Mais agrave cocircteacute de ccedila les
effectifs pour inspecter les abattoirs
mais aussi ceux pour inspecter les
commerces et la restauration ont
fondu
Exemple Agrave Quick Avignon lrsquoins-
pection diligenteacutee apregraves le deacutecegraves drsquoun
client en janvier dernier a releveacute des
non-conformiteacutes majeures veacutetusteacute
absence de lave-mains en zone de
preacuteparation personnel non formeacutehellip
Pour avoir des services publics
forts la seule solution crsquoest lrsquoimpocirct
le plus juste possible
QUI CONTROcircLE QUI
Sur 1 564 membres de lrsquoAgence
franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire des
produits de santeacute (Afssaps) 22 ont
travailleacute chez Sanofi-Aventis 20
chez Roche 15 chez Glaxos-
Mithkline 14 chez Pfizer 13
chez Novartis 7 chez Bayer 7
chez Servierhellip Certains ont travailleacute
chez plusieurs de ces geacuteants de la
pharmacie
SOMMAIRE Bregraveves pages 1 2 3 4
p 1 Eacutedito
p 2 Minima sociaux Les QPC qursquoest-ce que crsquoest
p 3 Gaz de schistes
p 4 Action civique agrave Maclas
ARS
p 5-6 Suppleacutement conso
Depuis la loi Hocircpitaux Patients Santeacute
et Territoire ce sont les ARS qui gegraverent
les domaines santeacute et meacutedico-social La
Confeacuterence Reacutegionale de la Santeacute et de
lAutonomie (CRSA) et les Confeacuterences
de Territoire preacuteparent le Projet Reacutegional
de Santeacute il devrait ecirctre adopteacute au troisiegrave-
me trimestre de cette anneacutee La CRSA
donne un avis consultatif des beacuteneacutevoles
siegravegent et nous repreacutesentent De nombreu-
ses questions se posent lrsquoARS procircne la
mutualisation des moyens cest agrave dire le
regroupement des structures avec souvent
la reacuteduction des places offertes Est-ce
une volonteacute de concertation ou un plan de
reacuteduction de lrsquooffre de soins de loffre
meacutedico-sociale accessibles agrave tous Com-
ment chaque territoire va-t-il pouvoir ap-
puyer ses souhaits de deacuteveloppement dans
les diffeacuterents domaines en concurrence
avec dautres Les prioriteacutes proposeacutees
seront-elles retenues ou le projet est-il
deacutejagrave tout preacutepareacute par lrsquoARS seul deacutecideur
avec agrave sa tecircte un super preacutefet de reacutegion
qui incarne le controcircle de lrsquoEacutetat
Un exemple sur Saint-Eacutetienne ougrave le
projet a eacuteteacute complegravetement modifieacute par
lARS
La faculteacute de meacutedecine sera deacuteplaceacutee
vers Carnot les centres de reacuteeacuteducation de
Sainte-Foy-lrsquoArgentiegravere (69) Chavannes
(Croix Rouge Saint-Chamond) et Grave-
nent (Rive-de-Gier) seront implanteacutes dans
les locaux actuels de lrsquohocircpital Bellevue
ainsi que les services de geacuterontologie-
geacuteriatrie de la Chariteacute et de Trousseau Ce
site verra eacutegalement la creacuteation drsquoun
EHPAD (Mutualiteacute de la Loire) et la
constitution dun laquo pocircle geacuteriatrique drsquoex-
cellence raquo recherche preacutevention (hocircpital
de jour) urgences courts et moyens seacute-
jours geacuteronto-psychiatrie eacutequipe mobile
de soins palliatifs
Agences Reacutegionales de Santeacute et implantations locales
Vivent les PNPP (Preacuteparations Naturelles Peu Preacuteoccupan-
tes ) Mais si ccedila existe la France ldquo drsquoen haut rdquo a inventeacute cette
appellation pour les tisanes de plantes purin drsquoortie et autres
utiliseacutes par les paysans les jardiniers amateurs et bien sucircr par
les ldquo bio rdquo qui veulent limiter le recours aux pesticides chimi-
ques Ces preacuteparations qursquoon peut faire soi-mecircme repreacutesentent
un danger pour les grosses firmes qui vendent les graines les
engrais les hormones les pesticides et les meacutedicaments pour
soigner les maladies des humains dues aux pesticides La bou-
cle eacutetant boucleacutee et rapportant beaucoup drsquoargent aux actionnaires la concurrence avec
un marcheacute drsquoauto-fabrication devient dangereuse
Gestion par lrsquoabsurde
La France veut eacutevaluer ces produits comme elle eacutevalue les pesticides et a inquieacuteteacute
ceux qui les diffusent et qui transmettent leur savoir Aux derniegraveres nouvelles elle auto-
rise un purin drsquoortie fermenteacute 4 jours agrave 18deg C ce qui ne correspond agrave rien
Ceux qui vendent donnent ou deacutetiennent des bidons sont passibles de 75 000 euro
drsquoamende et de 2 ans de prison Ceux qui utilisent une autre recette que cette recette
leacutegale peuvent voir leurs productions de fruits ou de leacutegumes interdites agrave la vente
Tisane purin drsquoortie et compagnie
Le CDAFAL a bien sucircr rejoint lrsquoaction civi-
que pour la reconnaissance du purin drsquoortie et la
liberteacute de le fabriquer Il a participeacute agrave la pulveacuteri-
sation de tisane de plantes sur les fruitiers de
Jean-Luc Juthier agrave Maclas le 14 mai 2011 Il
interpelle les eacutelus pour faire eacutevoluer le cadre
leacutegislatif Il faut reacuteduire la mainmise de lrsquoagro-
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des sols et la santeacute de tous en deacutepend
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Reacutedactrice en chef Nicole DAMON Familles accegraves aux droits couples mixtes parents eacutetrangers
Prix de lrsquoabonnement 2 euro drsquoenfants franccedilais lundi 9 h - 12 h ndash mardi 9 h - 12 h et 12 h 45 - 16 h 45
Commission paritaire no 0410 G 89395 mercredi 9 h - 12 h ndash jeudi 9 h - 12 h et 12 h 45 - 16 h 45
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