Extrait deliberations 07 04 2015

Département de la Mayenne***

Commune de MONTENAY (53500)___________________________________________________________________________

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONSdu Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne)

- Séance du 07 avril 2015 -

L’an deux mil quinze, le sept avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni enséance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme CHARDRON, Maire.

Date de la convocation : 31 mars 2015 Affichage de la convocation : 02 avril 2015Affichage du compte-rendu : 24 avril 2015

Etaient présents : M. Jérôme CHARDRON, Maire – M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2ème adjoint –M. François BRETIN, 3ème adjoint - Mme Corinne LEPODER, 4ème adjoint – Mme Maryvonne VOISIN – Mme Laurence DUTOYA –M. Olivier ALLAIN – Mme Monique PAINCHAUD – M. Paul CHESNEL – Mme Sonia GENEST – M. Jean-Michel BLANCHARD –Mme Frédérique DESMOTS – M. Christophe LEFEBVRE.

Présence de Monsieur Hervé JACQ, nouveau Receveur de la trésorerie d’Ernée.

Absent absent et excusé : M. Laurent PELE

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.Un scrutin a eu lieu, Mme Laurence DUTOYA a été désignée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 14 - Nombre de votants : 14

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N° OBJET DE LA DELIBERATION

2015 / 027 Approbation et vote du budget primitif 2015 : budget principalde la commune

Comme chaque année, il convient de voter le budget principal pour l’exercice 2015, de la« commune » (Cf. tableau joint en annexe). Il est ainsi procédé à la présentation des propositionsbudgétaires faîtes par la Commission « Finances » qui s’est réunie le 23 mars dernier.

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Après avoir entendu les propositions budgétaires, le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré, à l’unanimité

VOTE le budget principal de la « Commune », pour l’exercice 2015, de la façonsuivante :

Section Investissement : Recettes / Dépenses 588 370.39 €uros Section Fonctionnement : Recettes / Dépenses 1 232 051.53 €uros

Pour extrait conforme,Le Maire,

Jérôme CHARDRON

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 24 avril 2015

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------MONTENAY - CONSEIL MUNICIPAL : EXTRAITS des DELIBERATIONS -












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2015 / 028 Approbation et vote du budget primitif 2015 : budget annexede la Zone Artisanale

Comme chaque année, il convient de voter le budget annexe pour l’exercice 2015, de la « ZoneArtisanale » (Cf. tableau joint en annexe). Il est ainsi procédé à la présentation des propositionsbudgétaires faîtes par la Commission « Finances » qui s’est réunie le 23 mars dernier.

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VOTE le budget annexe de la « Zone Artisanale », pour l’exercice 2015, de la façonsuivante :

Section Investissement : Recettes / Dépenses néant Section Fonctionnement : Recettes / Dépenses 10 525.85 €uros


Jérôme CHARDRON














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2015 / 029 Approbation et vote du budget primitif 2015 : budget annexedu Lotissement « Les Coqueries 2 »

Comme chaque année, il convient de voter le budget annexe pour l’exercice 2015, du lotissement« Les Coqueries 2 » (Cf. tableau joint en annexe). Il est ainsi procédé à la présentation despropositions budgétaires faîtes par la Commission « Finances » qui s’est réunie le 23 mars dernier.

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VOTE le budget annexe du Lotissement « Les Coqueries 2 », pour l’exercice 2015,de la façon suivante :

Section Investissement : Recettes / Dépenses 88 135.48 €uros Section Fonctionnement : Recettes / Dépenses 90 135.48 €uros


Jérôme CHARDRON














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2015 / 030 Approbation et vote du budget primitif 2015 : budget annexedu Lotissement « Les Sept Clochers »

Comme chaque année, il convient de voter le budget annexe pour l’exercice 2015, du lotissement« Les sept Clochers » (Cf. tableau joint en annexe). Il est ainsi procédé à la présentation despropositions budgétaires faîtes par la Commission « Finances » qui s’est réunie le 23 mars dernier.

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VOTE le budget annexe du Lotissement « Les sept Clochers », pour l’exercice 2015,de la façon suivante :

Section Investissement : - Recettes / Dépenses 277 377.07 €uros Section Fonctionnement : - Recettes / Dépenses 298 733.64 €uros


Jérôme CHARDRON














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2015 / 031 Droit de préemption urbain : Déclaration d’intentiond’aliéner « Rue du Bois »

La parcelle de ce terrain bâti, cadastrée en section AB 586, d’une surface de 2 367 m2, a été classéeau Plan Local d’Urbanisme (PLU) en zone 2AUh n° 2 et zone UB ; elle longe l’emplacement réservén°1 destiné à l’élargissement du terrain d’accès au cimetière et à la zone 2AUh. La question se pose sur l’exercice ou non du droit de préemption de la commune. Il est doncdemandé l’avis du conseil municipal.

Parcelle AB 586




Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain pour le bien cadastré ensection AB 586, Rue du Bois ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.


Jérôme CHARDRON














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2015 / 032 Cimetière communal : procédure de reprise de concessionsabandonnées et/ou échues

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il serait opportun d’engager une procédurede reprise des concessions à l’état d’abandon au cimetière communal. En effet, il serait souhaitablede procéder à la reprise effective des concessions déjà échues (enlèvement des monuments et/ouexhumations) afin de pouvoir proposer d’ores et déjà ces emplacements mais également dedémarrer la procédure de constat d’abandon et de reprise de certaines concessions perpétuellesconformément aux articles L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales et R.361-21 à R.361-34 du Code des Communes relatifs aux reprises deconcessions en l’état d’abandon.

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer afin de l’autoriser à lancer la procédure de reprisedes concessions abandonnées et/ou échues.

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AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de reprise des concessionsabandonnées ainsi que la reprise des concessions échues ;

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.


Jérôme CHARDRON














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2015 / 033 Communauté de Communes de l’Ernée : convention pour lebroyage de végétaux

La Communauté de Communes de l’Ernée, par décision du conseil communautaire en date du 25 juin2012, a décidé de mettre en oeuvre un soutien financier à la réalisation de broyage des végétaux descommunes afin de réduire les dépôts en déchèteries.

Le soutien communautaire aux frais de broyage réalisé par les communes serait à hauteur de 100€uros par jour de location et dans la limite d’une enveloppe globale fixée à 3000 €uros pour l’annéepar la Communauté de Communes.

Le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante de la convention d’aide financière relative à lalocation d’un broyeur proposée par la Communauté de Communes de l’Ernée et demande l’avis auconseil.

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AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le broyage des végétauxtelle que présentée ;

CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.


Jérôme CHARDRON














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2015 / 034 Service Enfance Jeunesse : Prestation de service Accueil deloisirs sans hébergement 2015 - 2018

La convention « Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement » est arrivée à échéance le31 décembre 2014. En conséquence, la Caisse d’Allocations Familiales de la Mayenne a adressé unenouvelle convention pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer afin de l’autoriser à signer ladite convention pour unedurée de 3 ans.

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AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de serviceAccueil de loisirs sans hébergement 2015 - 2018 telle que présentée ;

CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.


Jérôme CHARDRON

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 24 avril 2015-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

MONTENAY - CONSEIL MUNICIPAL : EXTRAITS des DELIBERATIONS -












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2015 / 035 Service Enfance Jeunesse : création de postes saisonnierscontractuels

Comme chaque année, le Maire informe l’assemblée que pour assurer le bon fonctionnement ducentre de loisirs durant les vacances scolaires de printemps de l’année 2015, il convient de procéderà la création de plusieurs postes de saisonniers à savoir 2 animateurs pour le service enfancejeunesse (garderie, espace jeunes, passerelle, centre de loisirs) et 1 animateur BAFA.

Le non titulaire doit être recruté selon l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 pour faire face àun besoin occasionnel du service public. Il est recruté par arrêté ou le plus souvent par contrat, surun grade de la fonction publique territorial. Il est rémunéré selon un indice correspondant à songrade proportionnellement à sa durée hebdomadaire de travail. Les dispositions du décret 88-145 du15 février 1988 relatif au non titulaire sont appliquées. La rémunération mensuelle sera calculée surla base de l’indice brut 340 majoré 321 et en fonction des heures réalisées par chaque animateur.Les heures seront modulables selon les besoins du service et en fonction de l’effectif présent et duprojet pédagogique.

Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à créer les postes d’animateurs saisonniers pour lesvacances de printemps de l’année 2015 tels que présentés ci-dessus.

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- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;- VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires ;- VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, alinéa 2 ;




- VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux agents non titulaires de lafonction publique territoriale ;

- CONSIDERANT que le bon fonctionnement du Service Enfance Jeunesse durant lesvacances de printemps de l’année 2015 (garderie, cantine, centre de loisirs, espacejeunes, passerelle) implique le recrutement d’agents contractuels pour assurer lesfonctions d’animateurs ;

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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la création de 2 postes d’adjointsterritoriaux d’animation de 2ème classe saisonniers pour assurer le bonfonctionnement du Service Enfance Jeunesse pendant les vacances de printempsde l’année 2015, un poste d’animateur BAFA sera également prévu ;

CHARGE le Maire de procéder à la publicité liée à la création de ces postes ; AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail avec les agents d’animation

recrutés.


Jérôme CHARDRON














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N° OBJET DE LA DELIBERATION2015 / 036 Acquisition de jeux d’extérieur

Lors du débat d’orientation budgétaire du 18 février dernier, le Conseil Municipal a pris la décisiond’acquérir des jeux d’extérieur pour les enfants, les jeux en place étant devenus vétustes. M. leMaire cède la parole à M. Paul CHESNEL qui s’est chargé du suivi de ce dossier. Différentes sociétésont été contactées. Deux d’entre elles ont été reçues :

→ Transalp sis à L’Albenc – 38470→ Proludic sis à Vouvray – 37210

Il est préconisé pour cette année de procéder au complément d’aménagement du jardinet situéderrière la mairie et le remplacement des jeux du terrain bi-cross.

ESPACE MAIRIE

Transalp SAS Jeu sur ressort :« Ecureuil »

individuel 1 – 4 ans 693.60 € HT

Proludic SA « Circuitfunambule »

Collectif (12maximum)

2 ans et + 1 096.00 € HT

Sous-total espace mairie 1 789.60 € HTESPACE BI-CROSS

Proludic SA Portique enacier galvanisé


2 ans et + 2 235.00 € HT

Proludic SA Jeumultifonctions


6 ans et + 7 677.00 € HT

Sous-total espace bi-cross 9 912.00 € HT




Il a été décidé de ne pas choisir de jeux en bois et de privilégier l’acier galvanisé plus faciled’entretien et plus solide. Deux d’entre eux sont adaptés aux personnes à mobilité réduite (portiqueet circuit funambule).

Il est demandé l’avis du Conseil Municipal sur ces projets d’acquisition.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité [Pour : 13 - Abstention : Ø -Contre : 1 (M.PAINCHAUD, trop ressemblant aux Bizeuls à Ernée)]

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition du matériel ci-dessusindiqué pour une somme totale de 11 701.60 €uros HT avec en sus les frais detransport et frais d’installation ;

AUTORISE le Maire à signer les devis correspondants ainsi que toute pièce relativeà la présente décision ;

La dépense sera imputée au compte 2188/55 (section investissement) au budgetprincipal de la commune.


Jérôme CHARDRON














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2015 / 037 Acquisition d’une tondeuse : lancement de l’avis d’appel publicà concurrence

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale qu’il est nécessaire de procéder auremplacement de la tondeuse des services techniques.

Une mise en concurrence est proposée d’être effectuée selon les critères suivants :

Tondeuse avec moteur diesel, 28 à 39 CV Coupe de 1.30 m à 1.50 m Coupe frontale Bac de ramassage de 900 l à 1300 litres Hauteur de vidage minimum 1.8 m Hauteur de coupe de 25 à 100 mm Homologuée route Fonction « mulching » Boîte hydrostatique 4 roues motrices Possibilité d’accessoires multifonction (balayeuse, desherbeuse …) Essai du matériel obligatoire pour la consultation Garantie pièces et main d’œuvre pour deux saisons.

Il est proposé de solliciter les fournisseurs suivants : Douillet (Montenay), Launay (Saint Pierre desLandes), Lessieur (Mayenne), Boisard (Ernée), Romet (Vautorte) et Breillon (St Berthevin). Uneparution sur le site internet de la commune et le site « achatpublic.fr » seront également faites.

Pour information, une possibilité de subvention de l’Agence de l’eau pourrait être attribuée à lacommune suivant les fonctions de « mulching » retenues.

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer afin de l’autoriser à lancer l’avis d’appel public à-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------




concurrence tel que présenté ci-dessus.

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AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la mise en concurrence des entreprisesci-dessus nommées pour l’acquisition d’une tondeuse selon les critères présentés ;

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau ; CHARGE le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision.


Jérôme CHARDRON














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2015 / 038 Achat de matériel de cuisine : lancement de l’avis d’appel publicà concurrence

Lors du débat d’orientation budgétaire du 18 février dernier, le Conseil Municipal a pris la décisiond’acquérir et de renouveler le matériel de cuisine pour la cantine. Pour ce faire, différents contactsont été pris auprès de fournisseurs. M. le Maire cède la parole à M. Gervais HAMEAU, vice-présidentde la Commission « Travaux-Bâtiment-Voirie ».

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer afin de l’autoriser à lancer une mise en concurrencepour le renouvellement des équipements de la cantine.

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AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la mise en concurrence de plusieurssociétés pour l’acquisition d’équipements de cantine ;

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision.


Jérôme CHARDRON














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N° OBJET DE LA DELIBERATION2015 / 039 Personnel Communal : avancement de grade

La présente délibération remplace la délibération n° 2014/069 prise le 03 juin 2014(Décalage de l’avancement de grade du 1er novembre au 1er décembre en raison de l’avancement

d’échelon effectué dans le courant de l’année)

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’un agent peut prétendre à un avancement degrade depuis le 1er décembre 2014. Il est proposé de nommer cet agent au grade d’Adjoint duPatrimoine Principal de 1ère classe compte tenu des tâches qui lui sont confiées.

- Accueil des classes en relation avec les écoles de la commune- Organisation de journées « dédicace » avec des auteurs- Organisation des journées « ludothèque » en partenariat avec Créajeux 53- Organisation d’exposition en partenariat avec la Bibliothèque Départementale de la

Mayenne (BDM) et la Communauté de Communes de l’Ernée- Mise en place d’un prix Bull’Gomme 53.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cet avancement de grade et de modifier enconséquence le tableau des effectifs communaux, le taux de promotion ainsi que de procéder à lacréation du poste correspondant.

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- CONSIDERANT que l’agent, actuellement en poste, assure seul la gestion de labibliothèque municipale de Montenay ;

- CONSIDERANT les missions confiées à l’agent actuellement au grade d’adjointterritorial du patrimoine principal de 2ème classe, à temps non complet ;

- Compte tenu de son ancienneté au grade d’adjoint territorial du patrimoineprincipal de 2ème classe ;





DECIDE de donner un avis favorable à l’avancement de grade d’adjoint territorial dupatrimoine principal de 1ère classe, à temps non complet, à raison de 20 heureshebdomadaires, à compter du 1er janvier 2015, sous réserve de l’avis de laCAP (Commission Administrative Paritaire):

SOLLICITE l’avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) sur la demanded’avancement de grade ;

DECIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs communaux tel queprésenté ci-après, ainsi que fixer le taux de promotion à 100 % ;

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la publicité nécessaire à la présentedécision ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.

TABLEAU DES EFFECTIFS au 1 er janvier 2015

EMPLOIS PERMANENTS – AGENTS TITULAIRESA TEMPS COMPLET A TEMPS NON COMPLET

GRADE Nb GRADE NbRédacteur territorial 1 Adjoint administratif territorial de 2ème classe 1Adjoint administratif territorial de 1ère ou 2ème classe 1 Adjoint ter. du patrimoine principal de 1ère

classe1

Agent territorial spécialisé des écoles maternellesATSEM

1 Adjoint territorial d’animation de 2ème classe en disponibilité depuis le 15 mars 2012

0

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 2 Adjoint technique territorial de 2ème classe 1Adjoint technique territorial principal de 2èmeclasse

1

Adjoint technique territorial de 2ème classe 3EMPLOIS NON PERMANENTS – AGENTS NON TITULAIRES (contractuels)

A TEMPS NON COMPLETGRADE NOMBRE

Adjoint technique territorial de 2ème classe 2Adjoint d’animation de 2ème classe 1


Jérôme CHARDRON














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N° OBJET DE LA DELIBERATION2015 / 040 Personnel Communal : heures supplémentaires

M. le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du repas du CCAS qui s’est déroulé le 15 marsdernier, un agent communal a effectué des heures supplémentaires le samedi et le dimanche.

Il demande l’autorisation au Conseil Municipal de lui payer les heures supplémentaires effectuer.

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DECIDE de donner un avis favorable au paiement des heures supplémentaireseffectuées par l’agent communal sur le salarie du mois d’avril 2015, à raison de4h00 le samedi et 12h00 le dimanche ;



Jérôme CHARDRON














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2015 / 041 Personnel Communal : aménagement du poste de travail d’unagent

Un agent communal est depuis le mois de novembre en mi-temps thérapeutique. Le médecin duSPAT (Santé Professionnelle des Agents Territoriaux) préconise que, pour l’exercice de ses fonctions,l’agent nécessite l’attribution d’une assise basse à hauteur variable sur roulettes afin de faciliter sapratique professionnelle auprès des enfants.

Des contacts ont été pris et une chaise a été prêtée par la Société Pitchpin, spécialiste del’aménagement ergonomique du poste de travail, pour être testée. Le matériel prêté convenant, undevis a été envoyé et s’élève à la somme de 524.02 € HT. Une aide financière du SPAT pourrait êtreaccordée pour cette acquisition.

Il est demandé l’avis du Conseil Municipal pour cet achat.

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DECIDE de donner un avis favorable au devis présenté par la Société Pitchpin pourl’achat d’un fauteuil ergonomique relatif à l’aménagement du poste de travail d’unagent en mi-temps thérapeutique, au prix de 584.02 € HT soit 700.82 € TTC ;

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière pour l’achat de ce matériel

auprès du SPAT et de FIPHFP ;




CHARGE le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision.


Jérôme CHARDRON














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N° OBJET DE LA DELIBERATION2015 / 042 Bornage Chemin rural plan d’eau : devis Etude Zuber

Suite à l’acquisition de la parcelle AB 19, il a été demandé un devis auprès de M. ZUBER poureffectuer un bornage au droit des parcelles B n° 172 à 175.

Le devis s’élève à la somme de 1 056.00 € TTC. Il est demandé l’avis du Conseil Municipal sur cedevis.

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DECIDE de donner un avis favorable au devis présenté par la SARL ZUBERPatrick pour la réapplication de la limite nord du chemin rural au droit des parcellessection B n°172 à 175, au prix de 880 €uros HT soit 1 056 €uros TTC ;



Jérôme CHARDRON














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2015 / 043 Reliure des registres : inscription de la dépense en sectioninvestissement

Depuis le décret n° 2010-783 du 08 juillet 2010 puis la circulaire interministérielle du 14 décembre2010, les registres des actes administratifs font l’objet d’une nouvelle réglementation qui précise lecontenu des registres des communes et de certains de leurs groupements et les modalités de tenuedes actes.

Le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est prévu cette année de procéder à la reliure desregistres d’Etat Civil (table décennale naissance-mariage-décès des années 2001 à 2010) et des actesréglementaires pour les années 2012 et 2013.

Afin de pouvoir mandater les frais inhérents à la reliure des registres d’Etat Civil et des actesrèglementaires en section investissement, il est nécessaire de prendre une délibération du ConseilMunicipal.

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- CONSIDERANT que ces actes réglementaires font partie intégrante du patrimoineet de l’histoire de la commune et qu’il est possible de prévoir la dépense en sectioninvestissement au budget principal ;

- CONSIDERANT l’avis favorable émis par le Trésorier d’Ernée et la circulaireinterministérielle NOR:INTB0200059C du 26/02/2002 ;





DECIDE de donner un avis favorable au paiement des frais inhérents à la reliure desregistres des actes réglementaires et de l’état civil en section investissement de lacommune ;

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire de prévoir les crédits budgétaires suffisants au compte 2188 au

budget principal de la commune.


Jérôme CHARDRON














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N° OBJET DE LA DELIBERATION2015 / 044 Acquisition terrain Rue Saint Martin et Rue du Bois/Rue d’Ernée

Une rencontre a eu lieu avec Mme BRANEYRE pour étudier sa proposition d’achat des biens luiappartenant Rue Saint Martin et Rue du Bois/Rue d’Ernée.




M. le Maire donne un résumé de l’échange avec Mme BRANEYRE.

Après avoir entendu les arguments ci-dessus énoncés, Mme BRANEYRE a donc revu son offre etpropose l’ensemble des 2 lots à 15 000 €uros.

Il sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette nouvelle proposition et ce projet d’acquisition.

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DECIDE de donner un avis favorable à l’acquisition des biens appartenant à MmeBRANEYRE cadastrés en section AB 444, AB 177, AB 398 et AB 173 pour un surfacetotale de 2 223 m2, situés Rue Saint Martin et Rue du Bois/Rue d’Ernée pour unmontant de 15 000 €uros, frais notariés en sus ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente correspondant ainsi que toute piècerelative à la présente décision ;

CHARGE le Maire de prévoir les crédits budgétaires suffisants au compte2115/opération 130 « acquisition terrains » au budget principal de la commune.


Jérôme CHARDRON






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