EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION - performance-publique.budget ... · jeunesse ») ; - et la mise en œuvre de la politique de mémoire (action 2 « Politique de mémoire »). Il vise

PLR 2018 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

Version du 13/05/2019 à 11:40:30

PROGRAMME 167 : LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2

Objectifs et indicateurs de performance 4

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 8

Justification au premier euro 13

2 PLR 2018

Liens entre la Nation et son armée

Programme n° 167 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Jean-Paul BODIN Secrétaire général pour l'administration

Responsable du programme n° 167 : Liens entre la Nation et son armée

Le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » couvre les politiques concourant à la diffusion de l’esprit de défense au sein de la Nation à travers deux actions distinctes :

- l’organisation de la journée défense-citoyenneté et du service militaire volontaire (action 1 « Politique en faveur de la

jeunesse ») ;

- et la mise en œuvre de la politique de mémoire (action 2 « Politique de mémoire »).

Il vise l’ensemble de la population et, plus particulièrement dans le cadre de la journée défense et citoyenneté (JDC),

les jeunes générations.

Politique de mémoire : 2018, la fin du cycle de commémorations du centenaire de la première guerre mondiale

Le cycle de commémorations du centenaire de la première guerre mondiale entamé en 2014 s’est achevé avec la

célébration de la Victoire du 11 novembre 1918 qui a pris une ampleur et une solennité inédites. Après une semaine

« d’itinérance mémorielle » sur les lieux des combats les plus meurtriers, le chef de l'Etat a accueilli à l’Arc de triomphe

près de 80 chefs d'Etat et de gouvernement et dirigeants des grandes institutions internationales. Ce point d’orgue des

commémorations de 2018 animées par la Mission du centenaire a été précédé toute l’année d’un hommage à Georges

Clémenceau et de nombreuses cérémonies internationales sur les champs de bataille.

2018 a également célébré le 75ème anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, de l’arrestation de

Jean Moulin et de la libération de la Corse.

Un effort particulier a été réalisé en direction du patrimoine de pierre. Le mémorial de l’amitié franco-néo-zélandaise a

été inauguré au sein du Pukeahu National War Memorial Park de Wellington (Nouvelle-Zélande). Le programme

pluriannuel de rénovation des nécropoles a permis le lancement de la restauration de 24 nécropoles et carrés

communaux. Dans les hauts lieux de la mémoire nationale (nécropole et mémorial du camp de concentration du

Struthof (Bas-Rhin), Mont Valérien, mémorial de Montluc (Rhône), etc.), les travaux de rénovation se sont poursuivis.

Pour accompagner l’intérêt croissant du public pour la mémoire des conflits et le tourisme de mémoire, le ministère a

apporté son soutien à des projets d’équipements de mémoire créés ou rénovés par des associations ou des

collectivités territoriales (gare de Bobigny, fort de Queuleu, musée de la Résistance de Champigny-sur-Marne, musée

du général Leclerc de Hauteclocque et de la Libération, musée Jean Moulin à Paris, musée du Débarquement à

Arromanches-les-Bains, musée de la Résistance de Mussy-sur-Seine, Fort des Dunes de Leffrinckoucke et musée de

la Clairière de l’Armistice à Compiègne).

Enfin, en accord avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, l’ensemble des 48 000 écoles et

établissements scolaires de France ont été abonnés au mois d’octobre à la version dématérialisée de la revue « Les

Chemins de la mémoire », appuyée par le site « chemins de mémoire », qui reste un vecteur privilégié de la

transmission de la mémoire auprès des jeunes publics.

Le rôle de la DSNJ conforté dans le renforcement de l’attractivité des métiers de la défense pour les jeunes

accueillis en JDC

PLR 2018 3


RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 167

La direction du service national et de la jeunesse (DSNJ), créée en mai 2017 afin de coordonner l’ensemble des

actions ministérielles en faveur de la jeunesse et de contribuer au renforcement de l’esprit de défense en

interministériel, a poursuivi sa montée en puissance dans un périmètre d’attributions élargi.

Grâce au concours des animateurs des armées, directions et services, la JDC a accueilli au sein des centres du

service national 770 245 jeunes qui ont pu recevoir les messages les sensibilisant aux enjeux de défense, ainsi que les

informations relatives aux dispositifs d’insertion et d’engagement, pour lesquels ils ont témoigné leur intérêt. La JDC a

contribué par ailleurs à intéresser 189 516 jeunes aux métiers de la défense.

Enfin, le site « MaJDC.fr », ouvert début 2018, permet à la DSNJ de s’adresser aux jeunes avec les outils qui sont les

leurs. Les jeunes Français(es) ont ainsi accès sur Internet à un espace sécurisé personnel avec davantage

d’interactivité, où leur sont adressés tous les documents liés à la JDC.

Un service militaire volontaire au service de l’insertion des jeunes en difficulté

Le service militaire volontaire (SMV), service à compétence nationale ayant pour mission spécifique l’insertion socio-

professionnelle de la jeunesse française métropolitaine éloignée de l’emploi, est désormais opérationnel avec six

centres ouverts, auxquels contribuent l’armée de terre, l’armée de l’air et la marine nationale, marquant ainsi

l’engagement de l’ensemble des armées au profit de l’insertion des jeunes les plus en difficulté, aux côtés des acteurs

de la formation professionnelle et en adéquation avec les besoins des bassins d’emplois locaux et des entreprises. Un

éventail de 53 métiers leur est proposé.

Forte de résultats prometteurs et d’un taux conforté d’insertion (72 %), l’expérimentation a pris fin le 31 décembre 2018

pour laisser place à la pérennisation du SMV à compter du 1 er janvier 2019 (loi n° 2018–607 du 13 juillet 2018 – article

32) à structure et effectifs constants. Depuis sa création fin 2015, le SMV a accueilli 2 421 jeunes.

Les dispositifs mis en œuvre pour promouvoir l’esprit de défense auprès de la jeunesse

Plusieurs actions conduites par les armées au profit de toute la jeunesse et coordonnées par la DSNJ renforcent le

développement du lien armées – nation et l’attractivité du ministère. Les classes de défense et de sécurité globales

(CDSG) et les centres Cadets rapprochent les jeunes du quotidien des unités militaires, tout comme les périodes

militaires d’initiation et de perfectionnement. Par les Cordées de la réussite (tutorat) et les lycées de la Défense

(accueil de boursiers), le ministère des armées s’attache à accompagner et encourager les jeunes dans leurs efforts

scolaires. Enfin, le réseau jeunesse citoyenneté (RJC) déployé sur le territoire, l’accueil de stagiaires de tous niveaux,

de jeunes en service civique permettent à chacune et chacun, selon ses souhaits, de découvrir, de mieux percevoir et

comprendre la Défense.

Afin de mieux partager avec la jeunesse, la Commission Armées-Jeunesse développe, grâce aux réflexions conduites

avec des partenaires issus de divers horizons de la société civile, la connaissance mutuelle et anticipe ainsi les

évolutions.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé

INDICATEUR 1.1 Taux de satisfaction de l'"usager" de la JDC

INDICATEUR 1.2 Coût moyen par participant

4 PLR 2018


Programme n° 167 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé

INDICATEUR 1.1 mission

Taux de satisfaction de l'"usager" de la JDC (du point de vue de l'usager)

Unité 2016 Réalisation

2017 Réalisation

2018 PrévisionPAP 2018

2018 Prévision actualiséePAP 2019

2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Qualité de la prestation offerte par la DSN et par les armées

% 87,3 87,8 87 88,2 89

Impact de la JDC sur l'image de la Défense et des armées

% 92,4 95,5 90 95,7 90

Commentaires techniques

Les deux sous-indicateurs sont calculés à partir d’extractions de données issues d’une application informatique

(« modernisation du passage des tests » [MOPATE]) et intégrées dans la base de données (« infocentre ») de la

direction du service national (DSNJ). Ces données correspondent aux réponses des jeunes au questionnaire

d’évaluation en fin de JDC.

Sous-indicateur 1.1.1 « Qualité de la prestation offerte par la DSNJ et par les armées »

Cet indicateur permet de mesurer la satisfaction de l’usager à l’issue de sa journée « Défense et citoyenneté ».

Ce taux peut être calculé pour chaque site, pour une période donnée.

Source des données : les données sont issues des réponses des jeunes Français(es) aux questionnaires de

satisfaction au terme de la JDC, sur le système informatique « modernisation du passage des tests » (MOPATE). Elles

sont agrégées dans un « infocentre » de la DSNJ dédié, qui agrège l’ensemble des données, et sont utilisées pour la

rédaction des documents budgétaires.

Explications sur la construction de l’indicateur : en fin de JDC, il est demandé aux jeunes de réagir à l’affirmation :

« Dans l’ensemble, je suis satisfait(e) de cette journée » : les réponses « très satisfait » et « satisfait » sont prises en

compte au numérateur de l’indicateur. Le dénominateur prend en compte le nombre de réponses enregistrées dans

MOPATE pour cette question.

Sous-indicateur 1.1.2 « Impact de la JDC sur l’image de la défense et des armées »

Cet indicateur évalue l’appréciation portée par les jeunes sur l’évolution de leur image de la défense et des armées au

terme de la JDC.

Ce taux peut être calculé pour chaque site, pour une période donnée.

PLR 2018 5


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 167

Source des données : les données sont issues des réponses des jeunes Français(es) aux questionnaires de

satisfaction, au terme de la JDC, sur le système informatique « modernisation du passage des tests » (MOPATE). Elles

sont agrégées dans un « infocentre » de la DSNJ dédié, qui agrège l’ensemble des données, et sont utilisées pour la

rédaction des documents budgétaires.

Explications sur la construction de l’indicateur : en fin de JDC, il est demandé aux jeunes de réagir à l’affirmation : « La

JDC m’a donné une meilleure image de la défense et des armées » : les réponses « d’accord » ou « plutôt d’accord »

sont prises en compte au numérateur de l’indicateur. Le dénominateur prend en compte le nombre de réponses

enregistrées dans MOPATE pour cette question.

INDICATEUR 1.2

Coût moyen par participant (du point de vue du contribuable)

Unité 2016 Réalisation

2017 Réalisation

2018 PrévisionPAP 2018

2018 Prévision actualiséePAP 2019

2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Coût moyen par participant hors soutiens mutualisés (avec pension)

€ 135,01 135,53 <140 135,82 <140

Commentaires techniques

Le coût moyen estimé de la JDC présenté ci-dessus comprend : la totalité des paiements supportés par le P167 (titre

3, 5 et 6), la part estimée des dépenses de soutien des bases de défense consacrées à la JDC (P178) et des

dépenses d’informatique et d’infrastructure (P212). Pour le titre 2 (crédits du P212 depuis 2015), le coût de la JDC

comprend la masse salariale et les indemnités JDC des agents civils et militaires employés par la DSNJ, ainsi que la

masse salariale et les primes des animateurs JDC. Les travaux de comptabilité analytique conduits en 2018 pour la

JDC ont permis d’affiner les dépenses afférentes.

Source des données : le numérateur est extrait des restitutions Chorus avec un retraitement de la part de la DSNJ. Le

dénominateur (nombre de présents) est extrait de la base de données de la DSNJ.

Limites et biais connus : le numérateur peut être affecté par des dépenses exceptionnelles et / ou nouvelles dues à

l’évolution de la JDC. Compte tenu de l’importance des charges fixes, le résultat brut peut être également affecté par

une variation importante du nombre de participants.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Deux indicateurs sont utilisés pour la mesure de la sensibilisation de chaque classe d’âge à l’esprit de défense, dans

une approche efficiente ; le « taux de satisfaction de l’usager de la JDC » composé de deux items, mesure la

satisfaction immédiate de l’usager par l’appréciation de la qualité, ainsi que l’impact de la JDC sur l’image de la

défense et des armées auprès des jeunes ; le « coût moyen par participant », second indicateur, apprécie quant à lui

l’efficience de l’organisation et de l’activité JDC

INDICATEUR 1.1 « Taux de satisfaction de l’usager de la JDC » :

Les résultats des deux sous-indicateurs sont supérieurs aux cibles fixées par le PAP 2018 et s'inscrivent en légère

progression par rapport à 2017. "La qualité de la prestation offerte par la DSNJ et par les armées" ainsi que "l'impact

de la JDC sur l'image de la Défense et des armées" semblent proches de leur seuil maximal en termes de

performance. La poursuite de la rénovation de la JDC, le contexte sécuritaire national et son corollaire, la présence

6 PLR 2018


Programme n° 167 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

des forces armées sur le territoire national, semblent favoriser l'amélioration de l'image de la défense et l'intérêt des

jeunes pour la JDC.

Les principaux leviers actionnés en 2018 ont consisté à :

- déployer un dispositif d'évaluation de l'ensemble des parties prenantes à la JDC (notamment les animateurs

militaires) afin de sécuriser la qualité et la conformité des messages délivrés aux jeunes.

- initier une démarche engagée de modernisation d’ensemble du contenu de la JDC, destinée à mieux communiquer

avec les jeunes, en recourant à des messages plus simples et moins nombreux, grâce à une pédagogie plus

interactive et à des outils correspondant davantage à leurs usages.

Les actions réalisées en 2018 se sont articulées autour de trois axes principaux :

- Contribuer à relever le défi de l'attractivité

Sur les 770 245 jeunes reçus en JDC, 189 516 ont manifesté leur intérêt pour les métiers de la défense, soit près d'un

jeune sur 4 (24,6 %). Ce résultat est en progression de plus d'un point comparativement à 2017. En revanche, 261 738

fiches de demande de contact ont été adressées aux armées, directions et services, soit -8,5 % par rapport à 2017. Le

nombre de fiches de demande de contact est supérieur au nombre de jeunes ayant manifesté un intérêt pour les

métiers de la défense car un jeune peut être intéressé par plusieurs armées, directions et services.

- Conforter l'ambition ministérielle de justice sociale au service de la cohésion sociale

La JDC a permis de détecter 89 288 jeunes en difficulté de lecture, et 32 732 jeunes en situation de décrochage

scolaire (non scolarisé, sans diplôme et sans emploi), soit respectivement 11,6 % et 4,25 % du volume de jeunes reçus

en JDC. S'agissant des décrocheurs scolaires, ils ont tous fait l'objet d'un entretien individuel lors de la JDC, au cours

duquel l'ensemble des dispositifs d'insertion, de formation et de lutte contre le chômage leur a été exposé. Les

coordonnées des jeunes en difficulté de lecture ont été transmises aux partenaires extérieurs du système éducatif et

aux missions locales, afin que ces derniers puissent les prendre en charge.

- La mise en service du site majdc.fr s’inscrit résolument dans le programme de transformation «Action publique 2022»,

avec une amélioration de la qualité de service et une simplification des échanges avec les usagers

L’ouverture du site internet « majdc.fr » aux jeunes et aux mairies est effective depuis le début de l’année 2018. Les

espaces « partenaires de la JDC », « animateurs » et « encadrants » sont disponibles depuis septembre dernier. Ce

site offre aux jeunes (17-25 ans) et aux parties prenantes de la JDC une plateforme permettant de réaliser, en ligne et

de manière sécurisée, toutes les démarches administratives et les échanges de données utiles. Il dispose d’une

interface à destination des administrations souhaitant connaître la situation d’un administré vis-à-vis de la JDC (pour

l’inscription au permis de conduire ou aux concours de la fonction publique). Il simplifie ainsi à la fois les relations avec

les usagers et le travail des services. Il convient de souligner que majdc.fr a été conçu pour être adaptable à toute

évolution de la politique du service national.

INDICATEUR 1.2 « Coût moyen par participant » :

Avec un montant de 135,82 € en 2018, le coût moyen par participant reste en-deçà du seuil de 140 €.

L'indicateur est quasiment stable par rapport à 2017 (+0,2 %), alors même que la légère baisse du nombre de jeunes

reçus en JDC (-2 %) pèse mécaniquement sur ce coût unitaire. Le déploiement de la comptabilité analytique en 2018,

PLR 2018 7


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 167

a permis une valorisation plus fine de la masse salariale effectivement dédiée à la JDC et une meilleure maîtrise des

coûts de fonctionnement.

Localement, la DSNJ cherche à recourir plus systématiquement à la mise en concurrence permise par le décret 2016-

360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Par ailleurs, la désignation du directeur du service national et de la

jeunesse comme responsable du pouvoir adjudicateur unique pour toute la chaîne du service national depuis 2017 a

permis de renforcer la rationalisation des achats.

Le coût de la JDC est soumis à l'effet de deux principaux facteurs :

- les dépenses de personnel (80 % du coût) ;

- le nombre de jeunes convoqués et présents qui influe directement sur les dépenses d'alimentation, de transport et de

fonctionnement des sites (environ 17 % du coût). En effet, le nombre de jeunes présents en JDC ne peut être une

variable d'ajustement car il correspond à l'obligation légale de convoquer les jeunes avant leur dix-huitième

anniversaire.

En 2018, la mise en œuvre de la comptabilité analytique a permis d'affiner significativement le coût de la masse

salariale liée à la JDC et ainsi le coût moyen par participant, compte tenu du poids relatif des dépenses de personnel

dans le coût total.

8 PLR 2018


Programme n° 167 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2018 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérations financières

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2018 Consommation 2018

01 – Journée défense et citoyenneté 14 787 483 14 787 483 14 787 483

14 523 286 30 000 14 553 286

02 – Politique de mémoire 5 000 000 23 056 938 28 056 938 28 110 755

3 057 512 118 903 22 546 869 625 000 26 348 284

Total des AE prévues en LFI 19 787 483 23 056 938 42 844 421 42 898 238

Ouvertures par voie de FDC et ADP +56 902 +56 902

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -1 224 965 -1 224 965

Total des AE ouvertes 41 676 358 41 676 358

Total des AE consommées 17 580 798 118 903 22 576 869 625 000 40 901 570

2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérations financières

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI


01 – Journée défense et citoyenneté 14 624 062 14 624 062 14 624 062

13 476 926 30 000 13 506 926


3 252 948 62 793 22 907 397 625 000 26 848 138

Total des CP prévus en LFI 19 624 062 23 056 938 42 681 000 42 734 817

Ouvertures par voie de FDC et ADP +56 902 +56 902

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -197 195 -197 195

Total des CP ouverts 42 540 707 42 540 707

Total des CP consommés 16 729 874 62 793 22 937 397 625 000 40 355 064

PLR 2018 9


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 167

2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2017 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP


01 – Journée défense et citoyenneté 15 473 766 30 000 15 503 766 15 503 766

14 481 142 30 000 14 511 142


3 093 951 7 112 18 609 724 21 710 787

Total des AE prévues en LFI 20 973 766 17 116 600 38 090 366 38 148 933

Total des AE consommées 17 575 093 7 112 18 639 724 36 221 929

2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI



01 – Journée défense et citoyenneté 15 680 000 30 000 15 710 000 15 710 000

13 699 582 30 000 13 729 582


3 037 591 47 957 18 226 542 21 312 090

Total des CP prévus en LFI 21 180 000 17 116 600 38 296 600 38 355 167

Total des CP consommés 16 737 173 47 957 18 256 542 35 041 672

10 PLR 2018



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2017 (*)

Ouvertes en LFI pour 2018

Consomméesen 2018 (*)

Consommésen 2017 (*)

Ouverts en LFI pour 2018

Consommésen 2018 (*)

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 17 575 093 19 787 483 17 580 798 16 737 173 19 624 062 16 729 874

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

17 575 093 19 787 483 16 905 298 16 737 173 19 624 062 16 054 374

Subventions pour charges de service public 675 500 675 500

Titre 5 – Dépenses d’investissement 7 112 118 903 47 957 62 793

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

7 112 118 903 47 957 62 793

Titre 6 – Dépenses d’intervention 18 639 724 23 056 938 22 576 869 18 256 542 23 056 938 22 937 397

Transferts aux collectivités territoriales 2 281 530 2 000 000 2 243 233 2 134 483 2 000 000 2 285 384

Transferts aux autres collectivités 16 358 194 21 056 938 20 333 636 16 122 059 21 056 938 20 652 013

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 625 000 625 000

Dotations en fonds propres 625 000 625 000

Total hors FDC et ADP 42 844 421 42 681 000

Ouvertures et annulations (*) -1 168 063 -140 293

Total (*) 36 221 929 41 676 358 40 901 570 35 041 672 42 540 707 40 355 064

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2017

Prévues en LFIpour 2018

Ouvertesen 2018

Ouvertsen 2017

Prévus en LFIpour 2018

Ouvertsen 2018

Dépenses de personnel 0 0 0 0

Autres natures de dépenses 55 465 53 817 56 902 55 465 53 817 56 902

Total 55 465 53 817 56 902 55 465 53 817 56 902

PLR 2018 11


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 167

RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

05/03/2018 55 465 55 465 0 0 0 0

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS




29/03/2018 1 027 770 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




12/2018 0 56 902 0 56 902

Total 0 56 902 0 56 902

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




10/12/2018 1 280 430 1 280 430

12 PLR 2018



TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 0 112 367 0 1 140 137 0 1 280 430 0 1 280 430

PLR 2018 13


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 167

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation

01 – Journée défense et citoyenneté 14 787 483 14 787 483 14 624 062 14 624 062

14 553 286 14 553 286 13 506 926 13 506 926


26 348 284 26 348 284 26 848 138 26 848 138

Total des crédits prévus en LFI 42 844 421 42 898 238 42 681 000 42 734 817

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP 0 -1 168 063 -1 168 063 0 -140 293 -140 293

Total des crédits ouverts 0 41 676 358 41 676 358 0 42 540 707 42 540 707

Total des crédits consommés 40 901 570 40 901 570 40 355 064 40 355 064

Crédits ouverts - crédits consommés 0 +774 788 +774 788 0 +2 185 643 +2 185 643

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

14 PLR 2018


Programme n° 167 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 42 987 483 42 987 483 42 824 062 42 824 062

Amendements -143 062 -143 062 -143 062 -143 062

LFI 42 844 421 42 844 421 42 681 000 42 681 000

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Report de crédits

Les reports de crédits par voie de fonds de concours s’élèvent à 0,06 M€ en AE et CP, ouverts par arrêté de report du 5 mars 2018.

Les reports de crédits hors fonds de concours s’élèvent à 1 M € en CP, ouverts par arrêté de report du 29 mars 2018.

Loi de finances rectificative

La loi de finances rectificative n°2018-1104 du 10 décembre 2018 a annulé 1,3 M€ en AE et CP sur la réserve de précaution du programme.

ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Les rattachements de fonds de concours (0,6 M€ en AE et en CP) proviennent de remboursements par la Belgique des dépenses d’entretien des sépultures militaires belges en France.

PLR 2018 15



RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ



Mise en réserve initiale 1 285 333 1 285 333 1 280 430 1 280 430

Surgels 0 0 0 0

Dégels 0 0 0 0

Annulations / réserve en cours de gestion 0 0 0 0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (DA et LFR de fin d'année)

1 285 333 1 285 333 1 280 430 1 280 430

La loi de finances rectificative n°2018-1104 du 10 décembre 2018 a annulé 1,3 M€ en AE et CP sur la réserve de précaution du programme.

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

Prévision LFI Réalisation

Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Musée de l'air et de l'espace (P212) 770 770

Subventions pour charges de service public 345 345

Dotations en fonds propres 425 425

Transferts 0 0

Musée de l'armée (P212) 400 400



Transferts 0 0

Musée national de la marine (P212) 131 131



ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (P169)

10 430 10 430 10 600 10 600

Transferts 10 430 10 430 10 600 10 600

Total des subventions pour charges de service public 0 0 676 676

Total des dotations en fonds propres 0 0 625 625

Total des transferts 10 430 10 430 10 600 10 600

Total général 10 430 10 430 11 901 11 901

16 PLR 2018



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2018 (*) CP ouverts en 2018 (*)

(E1) (P1)

41 676 358 42 540 707

AE engagées en 2018 Total des CP consommésen 2018

(E2) (P2)

40 901 570 40 355 064

AE affectées non engagéesau 31/12/2018

dont CP consommés en 2018 sur engagements

antérieursà 2018

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

2 851 885

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2018

dont CP consommés en 2018 sur engagements 2018

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

774 788 37 503 179

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2017 non couverts par des paiements

au 31/12/2017 brut

(R1)

3 491 980

Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2017

(R2)

-3 511


au 31/12/ 2017 net

CP consommés en 2018sur engagements antérieurs

à 2018


au 31/12/2018

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

3 488 469 2 851 885 636 584

AE engagées en 2018CP consommés en 2018sur engagements 2018

Engagements 2018 non couverts par des paiements

au 31/12/2018

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

40 901 570 37 503 179 3 398 391

Engagements non couverts par des paiements

au 31/12/ 2018

(R6) = (R4) + (R5)

4 034 975

Estimation des CP 2019 sur engagements non

couverts au 31/12/2018

(P5)

4 198 788

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2018 + reports 2017 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant maximal des CP

nécessaires après 2019 pour couvrir les

engagements non couverts au 31/12/2018

(P6) = (R6) – (P5)

-163 813

PLR 2018 17



ANALYSE DES RÉSULTATS

N.B : les engagements non couverts par des paiements au 31/12/2018 (R6) comprennent, outre les engagements ≤ 2017 non couverts par des paiements au 31/12/2018 (R4) et les engagements 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 (R5), les restes à payer au 31/12/2018 du Service militaire volontaire (issus du transfert en construction du programme 178 vers le programme 167) à hauteur de 1 106 872 €.

18 PLR 2018



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Journée défense et citoyenneté


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 14 787 483 14 787 483 14 553 286 14 553 286

Crédits de paiement 14 624 062 14 624 062 13 506 926 13 506 926

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNÉE

Si la Journée « défense et citoyenneté » n’a pas fait l’objet de mesures nouvelles particulières en gestion 2018, il est toutefois nécessaire de souligner que le prochain exercice intègre le dispositif service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertion (SMV-VMI) qui devient une unité opérationnelle de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ).

OPÉRATION STRATÉGIQUE : JOURNÉEDÉFENSE ET CITOYENNETÉ

1. Description :

La journée « défense et citoyenneté » (JDC), obligation civique dont la mise en œuvre relève de la DSNJ, permet la diffusion de l’esprit de défense auprès des jeunes Français. Elle permet, avec le concours des mairies, le recensement des jeunes citoyens, une sensibilisation des jeunes aux droits et aux devoirs du citoyen et la détection des jeunes en difficulté (situations d’échec scolaire ou d’illettrisme).

La DSNJ assure, par ailleurs, la coordination de l’ensemble des dispositifs du plan égalité des chances mis en œuvre par les armées, directions et services (classes de défense et de sécurité globales, cadets de la défense…).

Le PLF 2018 a été construit sur une base de 804 000 jeunes. L’exécution des dépenses en 2018 a été réalisée avec un nombre de 770 245 jeunes ayant participé à la JDC, soit une différence de 33 755 jeunes. Les écarts entre prévision et exécution sur cet exercice sont principalement consécutifs à ce moindre nombre de participants aux JDC.

2. Aspects financiers :

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

Niveau Description

AE CP

VolumeUnité d'œuvre

Ratio LFI *Engagements hors TF

Ecart Utilisation / Prévisions

LFI *Consommation

Ecart Consommation / Prévisions

1 2 3 4 =3-1-2 1 2 3 4 =3-1-2

OBSubvention et Transfert

0 0 30 000 30 000 0 0 30 000 30 0001

30 000

PLR 2018 19



OBOrganisation de la JDC

3 111 861 0 2 755 269 -356 592 2 948 440 0 2 539 027 -409 413ND ND

OBConduite et Prestation JDC

11 675 622 0 12 365 706 690 084 11 675 622 0 10 954 373 -721 249

770 245 Jeunes et 64 697 Int-Ani

Nb Jeunes et intervenants-animateurs

Total 14 787 483 0 15 150 975 363 492 14 624 062 0 13 523 400 -1 100 662

* Prévision FDC/ADP du PAP

OB « Subventions et transferts » :

Le partenariat entre la DSNJ et l’ANCLI (l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme), qui se terminait initialement en 2017, a été prolongé jusqu’en 2019, ce qui conduit à ce montant de 30 K€, correspondant à la subvention versée à l’ANCLI.

OB « Organisation et Soutien métiers JDC » :

L’écart entre la consommation et la prévision s’élève à - 0,36 M€ en AE et - 0,41 M€ en CP. Ce résultat prend en compte les nombreuses activités de cette OB (Dépenses de service, déplacements des personnels, formations et instructions, service civique, transport des intervenants et des encadrants, ou encore le fonctionnement des sites).

Deux de ces activités connaissent cependant des écarts plus conséquents :

- la « Réalisation et maintien en condition des matériels techniques », avec une sous-consommation de 0,2 M€ en AE et une surconsommation de 0,11 M€ en CP ;

- la « Réalisation des modules et formulaires » présentant une différence de-0, 21 M€ AE et -0,22 M€ en CP.

OB « Conduite et prestations JDC » :

L’écart entre la consommation et la prévision s’élève à +0,69M€ en AE et - 0,72 M€ en CP. Il est plus précisément de +1,04 M€ en AE et +0,72 M€ en CP pour l’activité « Transport des jeunes », ainsi que -0,35 M€ en AE et -1,44 M€ en CP pour l’activité « Alimentation ».

La surconsommation de l’activité « Transport des jeunes » est notamment due à des paiements tardifs des lettres chèques des mois d’octobre, novembre et décembre 2017. Quant à l’activité « Alimentation », la différence s’explique pour l’essentiel par le nombre de jeunes ayant participé à la JDC, moins important que prévu au PAP 2018.

COÛTS SYNTHÉTIQUES

SYNTHESE ACTION 01

Niveau Description

AE CP

Prévision LFI

Prévision FdC/ADP du PLF

Engagement hors TF

Ecart Utilisation / Prévision LFI

Prévision LFIPrévision FdC/ADP du PLF

ConsommationEcart Consommation / Prévision LFI

1 2 3 4=3-1-2 1 2 3 4=3-1-2

OS JDC 14 787 483 0 15 150 975 363 492 14 624 062 0 13 523 400 -1 100 662

20 PLR 2018



ECHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS – PERIMETRE HORS TITRE 2

(EN M€)

Engagements Paiements

Niveau OS PLF/PLREng restant à payer à fin 2017

Eng 2018 2018 2019 2020 > 2020 Total

OS JDCPLF 1,10 14,79 14,62 1,16 0,06 0,05 15,89

PLR 1,40 15,15 13,52 2,08 0,01 0,94 16,55

Ecarts (PLR-PLF) 0,30 0,36 -1,10 0,92 -0,05 0,90 0,66

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 14 787 483 14 523 286 14 624 062 13 476 926

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux autres collectivités 30 000 30 000

ACTION N° 02

Politique de mémoire


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 28 110 755 28 110 755 26 348 284 26 348 284

Crédits de paiement 28 110 755 28 110 755 26 848 138 26 848 138

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNÉE

La consommation des crédits de l’action 2 « Politique de mémoire » s’établit, en 2018, à 26,52 M€ en AE et 26,87 M€ en CP. Cette action présente ainsi une sous-consommation de 1,6 M€ en AE (soit -5,7% par rapport à la LFI) et de 1,24 M€ en CP (soit -4,4% par rapport à la LFI) qui s’explique principalement par la non-levée de la réserve de précaution (1,29 M€).

PLR 2018 21



OPÉRATION STRATÉGIQUE : MÉMOIRE

1. Description :

Les actions de mémoire recouvrent l’organisation des cérémonies liées à la mémoire des guerres et conflits contemporains, l’édition de la revue « Les chemins de la mémoire » et diverses opérations à caractère pédagogique.

Le budget des subventions et transferts permet d’apporter un soutien à des acteurs publics ou privés (établissements publics, collectivités territoriales, associations, fondations, etc.) pour la réalisation de projets mémoriels de toute nature : manifestations commémoratives et éducatives, représentations théâtrales, expositions, création ou rénovation d’espaces mémoriels.



Niveau

Description

AE CP

Volume

Unité d'œuv

reRatio LFI *

Engagements hors TF

Écart Utilisation / Prévisions

LFI * ConsommationÉcart

Consommation / Prévisions

1 2 3 4 =3-1-2 -1 2 3 4 =3-1-2

OBActions de mémoire

2 540 000 0 1 207 028 -1 332 972 2 540 000 0 1 295 772 -1 244 228 35Nb

événements

37 022

OBSubventions et transferts

10 896 938 0 11 117 875 220 937 10 896 938 0 11 115 851 218 913 853Nb

événements

13 031

Total 13 436 938 0 12 324 903 -1 112 035 13 436 938 0 12 411 623 -1 025 315


L’OS « Mémoire » présente une sous-consommation de 1,1 M€ en AE (soit -8,2% par rapport à la LFI) et de 1,03 M€ en CP (soit -7,6% par rapport à la LFI).

OB « Actions de mémoire » :

L’écart entre la programmation et l’exécution tient principalement à la non-levée de la réserve de précaution.

Quelques ajustements sont intervenus dans la répartition de l’organisation des commémorations entre le ministère et le GIP « Mission du centenaire ».

En 2018, 23 cérémonies, dont 11 au titre des journées nationales commémoratives, ont bénéficié de financements.

Ces cérémonies se sont inscrites dans le cadre de la dernière année du cycle mémoriel du centenaire de la Grande Guerre, avec notamment une contribution à l’organisation de la cérémonie internationale du 11 novembre à l’Arc de triomphe et la prise en charge de l’organisation de diverses cérémonies liées au premier conflit mondial (dépôts de gerbes à la Flamme, hommage aux lycéens du 11 novembre 1940, organisation d’un cocktail au profit du monde combattant à l’hôtel national des Invalides).

Elles ont également concerné le second conflit mondial. Ainsi, les anniversaires du 75e anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, de l’arrestation de Jean Moulin et de la libération de la Corse ont donné lieu à plusieurs cérémonies à Paris, Lyon et Caluire, ainsi qu’en Corse, à Ajaccio et Bastia, pour commémorer la libération de l’île, les résistants locaux et les tabors marocains.

Enfin, plusieurs hommages nationaux ont été organisés à la suite de la disparition de personnalités du monde politique, industriel ou artistique (Serge Dassault, Claude Lanzmann, Charles Aznavour) et de la mort tragique du colonel Beltrame.

22 PLR 2018



En 2018, la dotation de l’opération budgétaire a aussi permis de soutenir l’enseignement de défense, discipline obligatoire dans les établissements du second degré, notamment à travers le financement de la réalisation de films documentaires portant sur la conduite de trois projets pédagogiques d’enseignement de défense. Par ailleurs, en accord avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, l’ensemble des 48 000 écoles et établissements scolaires de France ont été abonnés au mois d’octobre 2018 à la version dématérialisée de la revue « Les chemins de la mémoire » éditée par le ministère des armées.


Cette OB affiche une surconsommation de 0,22 M€ en AE et en CP (soit +2% par rapport à la LFI) qui s’explique par un volume de subventions versées aux associations et fondations de mémoire un peu supérieur à la prévision.

Les subventions versées en 2018 ont financé plusieurs projets concernant les deux guerres mondiales, commémorant les combats de ces conflits et mettant en valeur l’engagement des combattants, des unités militaires et des communes.

Le groupement d’intérêt public « Mission du centenaire » a perçu, comme prévu par la loi de finances initiale, 7,50 M€ pour organiser les cérémonies consacrées au centenaire de la Première Guerre mondiale, avec, en point d’orgue, la cérémonie internationale qui s’est déroulée le 11 novembre 2018 à l’Arc-de-Triomphe en présence de plus de 80 chefs d’Etat et de gouvernement. Cet événement a été précédé par une itinérance mémorielle du président de la République qui s’est déroulée du 4 au 9 novembre 2018.

S’agissant du second conflit mondial, ont été notamment subventionnées des activités de recueil et de sauvegarde d’archives (Fondation de la Résistance), des travaux de recherche historique (colloques sur le débarquement allié en Afrique du Nord en 1942, constitution d’une base de données sur la déportation et des expositions) et un voyage mémoriel commémorant les combats de Tunisie en 1943 organisé par la Fondation de la France libre.

Des projets célébrant la mémoire des autres conflits contemporains ont également bénéficié d’un soutien, comme la mise en valeur de la maison de la dernière cartouche à Bazeilles (guerre de 1870) et le 40 e anniversaire de l’engagement de la France au sein de la Force intérimaire des nations unies au Liban (OPEX). Certaines actions mémorielles subventionnées avaient une dimension internationale, comme le centenaire de la Royal Air Force.

Les subventions versées en 2018 ont également financé 763 projets mémoriels d’établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), impliquant 35 767 élèves et enseignants, et 98 projets de trinômes académiques.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : SEPULTURES DE GUERRE ET LIEUX DE MEMOIRE

1. Description :

L’opération stratégique « sépultures de guerre et lieux de mémoire » finance l’entretien, la valorisation et la rénovation des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale. Elle soutient également le tourisme de mémoire.



Niveau

Description

AE CP

VolumeUnité

d'œuvre

Ratio LFI *Engagements hors TF

Écart Utilisation / Prévisions

LFI *Consommation

Écart Consommation / Prévisions

1 2 3 4=3-1-2 1 2 3 4=3-1-2

OB

Opérations "lieux de mémoire" réalisés par l’État

2 460 000 0 1 447 845 -1 012 155 2 460 000 0 1 665 983 -794 017 230 000 Nb sépult

ures

7

OB

Subventions et transferts

12 160 000 53 817 12 743 607 529 790 12 160 000 53 817 12 793 607 579 790 850 000Nb

sépultures

15

PLR 2018 23



Total 14 620 000 53 817 14 191 452 -482 365 14 620 000 53 817 14 459 590 -214 227


L’OS « sépultures de guerre et lieux de mémoire » présente une sous-consommation de 0,48 M€ en AE (soit -3,3% par rapport à la LFI) et de 0,21 M€ en CP (soit -1,5% par rapport à la LFI).

OB « Opérations « Lieux de mémoire » réalisées par l’État » :

Cette OB affiche une sous-consommation de 1,01 M€ en AE (soit -41,1% par rapport à la LFI) et 0,79 M€ en CP (soit -32,3% par rapport à la LFI). Cette situation s’explique principalement par le report en 2019 de la mise en œuvre des travaux d’aménagement du site qui accueillera le mémorial OPEX.

L’année 2018 a vu la finalisation et l’inauguration du mémorial à l’amitié franco-néo-zélandaise, au sein du Pukeahu National War Memorial Park de Wellington (Nouvelle-Zélande).

1,11 M€ ont été consacrés à l’entretien et à la rénovation des sépultures de guerre à l’étranger, effectuées par les ambassades (hors Algérie, Maroc et Tunisie). Par ailleurs, plusieurs actions concernant divers cimetières à l’étranger ont été achevées (salles mémoire des cimetières français en Macédoine, restauration de monuments en Serbie et au Pérou) ou entreprises (restauration du cimetière du Petit Lac en Algérie, divers travaux dans des cimetières en Italie, en Turquie et à Madagascar).

Les financements octroyés en 2018 ont aussi permis d’organiser en octobre 2018 les quatrièmes Rencontres du tourisme de mémoire.


Cette OB affiche une surconsommation de 0,53 M€ en AE (soit +4,4% par rapport à la LFI) et de 0,58 M€ en CP (soit +4,8% par rapport à la LFI), qui résulte de la réalisation anticipée en 2018 de quelques travaux de rénovation du patrimoine mémoriel programmés initialement pour être effectués en 2019.

Le tourisme de mémoire a également bénéficié de crédits supplémentaires (0,3 M€) afin de financer douze projets de partenariats territoriaux.

L’essentiel de la dotation de l’OB (10,5 M€) a été versée à l’ONAC-VG, chargé de l’entretien des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale (SG-HLMN).

L’année 2018 a vu la poursuite, d’une part, de la réalisation du programme pluriannuel de rénovation des nécropoles, avec le lancement de la restauration de 24 nécropoles et carrés communaux et, d’autre part, de la rénovation des hauts lieux de la mémoire nationale avec la réhabilitation des miradors, de la nécropole et du mémorial du camp de concentration du Struthof (Bas-Rhin), la création d’une signalétique et d’une salle pédagogique au Mont Valérien, la restauration du bâtiment d’accueil et le diagnostic du mur d’enceinte du mémorial de Montluc (Rhône) et divers travaux au mémorial du Mont Faron.

En 2018, près de 300 monuments aux morts communaux et départementaux de la guerre d’Algérie et d’Indochine ou érigés en hommage aux soldats tombés lors de la guerre de 1870/71 ont également bénéficié d’un soutien financier, ainsi que 52 projets de création ou de rénovation de monuments commémoratifs sur le territoire.

Enfin, dans le cadre de la promotion du tourisme de mémoire, un soutien financier a été apporté à divers projets de rénovation ou de création de lieux mémoriels conduits par des associations ou des collectivités territoriales : gare de Bobigny, fort de Queuleu, musée de la Résistance de Champigny-sur-Marne, musée du général Leclerc de Hauteclocque et de la Libération, musée Jean Moulin à Paris, musée du Débarquement à Arromanches-les-Bains, musée de la Résistance de Mussy-sur-Seine, Fort des Dunes de Leffrinckoucke et musée de la Clairière de l’Armistice à Compiègne.

La répartition des fonds de concours, des attributions de produits réalisés et des ressources exceptionnelles est la suivante :

Niveau OS Prévision LFI ConsommationEcart Consommation / Prévisions

24 PLR 2018



OS Sépultures de guerre et lieux de mémoire (SEPU) 53 817 55 465 -1 648Total 53 817 55 465 -1 648

Le montant de l'indemnité annuelle due par le Gouvernement belge aux autorités françaises pour l’entretien des tombes militaires belges en France perçu en 2018 au titre de 2017 est de 55 465 €. Le montant est légèrement supérieur à celui prévu en LFI, qui reposait sur la reconduction du montant perçu l’année précédente ; le montant exact à percevoir n’étant connu qu’en cours de gestion.

COÛTS SYNTHÉTIQUES

SYNTHESE ACTION 02

AE CP

Niveau Description

Prévision LFI

Prévision

FdC/ADP du PLF

Engagement hors TF

Écart Utilisation /

Prévision LFIPrévision LFI

Prévision FdC/ADP du PLF

ConsommationÉcart

Consommation / Prévision LFI

1 2 3 4=3-1-2 1 2 3 4=3-1-2

OS Mémoire (MEM) 13 436 938 0 12 324 903 -1 112 035 13 436 938 0 12 411 623 -1 025 315

OSSépultures de guerre et lieux de mémoire (SEPU)

14 620 000 53 817 14 191 452 -482 365 14 620 000 53 817 14 459 590 -214 227

Total 28 056 938 53 817 26 516 354 -1 594 401 28 056 938 53 817 26 871 213 -1 239 542

ECHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS – PERIMETRE HORS TITRE 2

(EN M€)

Engagements Paiements

Niveau OS PLF/PLREng restant à payer à fin 2017

Eng 2018 2018 2019 2020 > 2020 Total

OS Mémoire (MEM)PLF 0,44 13,58 13,58 0,44 0,00 0,00 14,02

PLR 0,42 12,32 12,41 0,33 0,00 0,00 12,75

OS Sépultures de guerre et lieux de mémoire (SEPU)PLF 0,67 14,67 14,67 0,67 0,00 0,00 15,34

PLR 0,95 14,19 14,46 0,68 0,00 0,00 15,14

Ecarts (PLR-PLF) 0,26 -1,74 -1,38 -0,09 0,00 0,00 -1,47

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT



Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 5 000 000 2 382 012 5 000 000 2 577 448

Subventions pour charges de service public 675 500 675 500

PLR 2018 25



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 118 903 62 793

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux collectivités territoriales 2 000 000 2 243 233 2 000 000 2 285 384

Transferts aux autres collectivités 21 056 938 20 303 636 21 056 938 20 622 013

FDC et ADP prévus 53 817 53 817

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Dotations en fonds propres 625 000 625 000

Documents

EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION - performance-publique.budget ... · jeunesse ») ; - et la mise en œuvre de la politique de mémoire (action 2 « Politique de mémoire »). Il vise