EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONScdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/113/documents/iezdkck83rhh75c.pdf · petite salle des fêtes repas de jeunes (pour les 18 ans et 1 seul repas)

2 octobre 2019 – CM n° 13

Page du registre n°

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

05.49.37.30.91 Courriel : [email protected]

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-neuf, le 2 octobre 2019, à

vingt heures, le Conseil Municipal de la

commune de Champagné-Saint-Hilaire, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle

du conseil, sous la présidence de M. Gilles

BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 25 septembre 2019

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, M. RUSSEIL Michel,

adjoints, Mme FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie (arrive au point 8), M. MOREAU Mickaël,

Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude,

ROGEON Nadine, BLANC Roseline, M. BONNIN Vincent.

Absents excusés : M. PIN Olivier, M. VUZE Vincent

Absents non excusés :

Pouvoirs : M. PIN Olivier à M. BOSSEBOEUF Gilles

Secrétaire de séance : M. RUSSEIL Michel

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 4 septembre 2019

Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Présentation Le Jardin à Grandir

Clémence DUJOUR, Directrice du « Jardin à Grandir », présente l’association.

Cette association a été créée en novembre 2016, le « Jardin à Grandir » est une école alternative.

Sur l’année scolaire 2018/2019 elle a accueilli 19 enfants. Le bilan de cette première année a

conduit l’association à n’accepter, dans un premier temps, que les enfants de 3 à 7 ans. L’effectif

2019/2020 est de 6 enfants. Les enfants accueillis sont de Champagné-Saint-Hilaire et des

communes environnantes. L’école accueillera un maximum de 10 à 12 enfants.

L’association est présente et participe aux événements communaux et souhaite communiquer sur

ses activités.

3. Présentation Sista del Sol

Cécil DUREPAIRE présente l’entreprise Sista Del Sol, localisée au 6 route de Bois Vert à

Champagné-Saint-Hilaire. Elle est actrice de la coopérative d’entreprise ACEASCOP

FORMASCOPE qui accompagne les porteurs de projet sur l’ensemble du territoire Poitou-

Charentes. C’est une entreprise qui crée ou revisite des objets à partir d’objets recyclés ou

récupérés : vêtements, meubles, bijoux... Elle envisage des ateliers pour enfants et adultes,

actuellement elle intervient au domicile des adhérents. Elle souhaite pouvoir utiliser une salle

communale 3h00 par semaine avec le bénéfice de la gratuité pour les 2 ou 3 premiers mois.

Le conseil municipal propose la location par ½ journée (4h00) dans la petite salle des fêtes (dans

un créneau disponible) au tarif de 30 € pour les 4 heures et ceci du lundi 8h00 au vendredi 12h00.

Ce tarif s’inscrira dans les tarifs municipaux.

mailto:[email protected]

http://www.champagne-saint-hilaire.fr/



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A titre exceptionnel, la gratuité sera accordée pour cette entreprise jusqu’à la fin janvier 2020. Le

conseil municipal accorde cette gratuité car Cécil Durepaire habite la commune et réalise une

animation créatrice pour les personnes de tous âges. De plus l’entreprise débute, donc cette gratuité

permettra de faciliter son développement.

4. Tarifs 2020/2021

4.1. Tarifs communaux 2020

Les tarifs sont examinés et après délibération sont votés, à l’unanimité, comme suit :

famille libellé remarques Tarif 2020

école

participation des communes pour

les enfants hors commune de

Champagné-Saint-Hilaire

(maternelle)

Selon la délibération de la

Commune de Valence en Poitou

(commune déléguée de Couhé)

école

participation des communes pour

les enfants hors commune de

Champagné-Saint-Hilaire (primaire)

Selon la délibération de la

Commune de Valence en Poitou

(commune déléguée de Couhé)

école Drap pour la classe maternelle 12,00 €

travaux tractopelle (machine) 36,00 €

travaux Agent (l’heure) 30,50 €

travaux

nettoyage des salles des fêtes

(l’heure) 30,50 €

travaux tracteur plus remorque (machine) 25,50 €

travaux tracteur plus élagueuse (machine) 36,00 €

travaux tracteur plus balayeuse (machine) 27,50 €

travaux

pose de buses sans embouts de

sécurité 6ml 420,00 €

travaux

pose de buses avec embouts de


travaux

pose de buses sans embouts de


travaux

pose de buses avec embouts de


photocopies photocopie A4 noir et blanc recto pour public 0,30 €

photocopies

photocopie A4 noir et blanc recto

verso pour public 0,50 €

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto pour public 0,40 €

photocopies


verso pour public 0,60 €

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto

pour

associations Gratuit

photocopies


verso

pour


photocopies photocopie A3 noir et blanc recto

pour




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photocopies


verso

pour


photocopies reproduction de dossier € / heure 30,00 €

copies relevé de propriété A4 pour public 0,50 €

copies plan cadastre A4 couleur pour public 1,20 €

copies plan cadastre A3 couleur pour public 1,80 €

divers bon nouveau-né 70,00 €

cantine repas élève 3,10 €

cantine repas enseignant 6,20 €

cantine repas agents 0,00 €

cantine repas extérieur (conseil municipal) 0,00 €

garderie

garderie enfants du matin de 7 h30 à

8 heures 45 QF Inférieur ou égal à

800 1,48 €

garderie

garderie enfants du matin de 7 h30 à

8 heures 45 QF supérieur à 800 1,53 €

garderie

1ère période de garderie du soir de

15h30 à 16h45 (sans goûter) QF

inférieur ou égal à 800 0,94 €

garderie

1ère période de garderie du soir de

15h30 à 16h45 (sans goûter) QF

supérieur à 800 0,97 €

garderie

2ème période de garderie du soir de

16h45 à 18h45 (goûter à 16h55) QF

inférieur ou égal à 800 1,28 €

garderie

2ème période de garderie du soir de

16h45 à 18h45 (goûter à 16h55) QF

supérieur à 800 1,33 €

garderie dépassement 1/4 d'heure 10,00 €

garderie dépassement au-delà du 1/4 d'heure 30,00 €

matériel location de chaises 0,40 €

matériel chaises pliantes

associations

commune Gratuit

matériel chaises pliantes

associations

hors

commune Pas de prêt

matériel

friteuse aux associations dans la

commune Gratuit

matériel friteuse aux habitants

Pas de prêt

matériel tables pliantes 1800*750

associations

commune Gratuit


habitants

commune

WE la table 3,50 €



4/44


habitants

commune

par jour sup

(jour ) la

table 1,00 €


habitants

hors


matériel bancs

habitants

commune 1,00 €

matériel bancs

habitants

hors


matériel bancs

associations

commune Gratuit

matériel bancs

associations

hors


matériel sono nouvelle

associations

commune 104,00 €

matériel sono nouvelle

particuliers

et

associations

hors

commune

Pas de prêt

matériel caution sono nouvelle

associations

commune 300,00 €

matériel parquet (27 éléments)

habitants


chiens errants Capture par les agents ou les élus 72,00 €

cimetière concession cinquantenaire 385,00 €

cimetière concession trentenaire 274,00 €

cimetière concession 15 ans columbarium 330,00 €

Cimetière concession 30 ans columbarium 548,00 €

cimetière Dispersion de cendres 55,00 €

assainissement

raccordement à l'égout (remise aux

normes)

Eaux de Vienne -

SIVEER assainissement raccordement à l'égout (neuf )

assainissement prime fixe

assainissement prime variable

grande salle des

fêtes

grande salle pour la gymnastique (2

fois par semaine) Gratuit

grande salle des

fêtes

grande salle une fois par an pour

manifestation association Gratuit



5/44

grande salle des

fêtes pour repas (soir + lendemain midi)

habitant

commune 226,00 €

grande salle des

fêtes pour repas (soir + lendemain midi)

habitant hors

commune 317,00 €

grande salle des

fêtes pour repas

association

commune 91,00 €

grande salle des

fêtes pour repas

association

hors

commune 180,00 €

grande salle des

fêtes location vaisselle pour repas

57,00 €

grande salle des

fêtes chauffage repas

chauffage du

1er novembre

au 31 mars

ou sur

demande

hors période 67,00 €

grande salle des

fêtes

mariage (vendredi après-midi au

lundi matin)

habitant

commune 317,00 €

grande salle des

fêtes

mariage (vendredi après-midi au

lundi matin)

habitant hors

commune 406,00 €

grande salle des

fêtes

location vaisselle pour mariage

(vendredi après-midi au lundi

matin)

57,00 €

grande salle des

fêtes

chauffage pour mariage ( vendredi

après-midi au lundi matin)

chauffage du

1er

novembre au

31 mars 114,00 €

grande salle des

fêtes spectacle (loto, belote, théâtre…)

association

commune 51,00 €

grande salle des

fêtes spectacle (loto, belote, théâtre…)

association

hors

commune 114,00 €

grande salle des

fêtes ménage à la demande €/heure 30,50 €

grande salle des

fêtes

location cuisine pour événement

dans la grande salle 1/2 journée 46,00 €

grande salle des

fêtes

location cuisine pour événement

dans la grande salle journée 89,00 €

petite salle des

fêtes réunion

association

commune Gratuit

petite salle des

fêtes vin d'honneur

habitant

commune 57,00 €

petite salle des


habitant hors

commune 100,00 €

petite salle des


association

commune Gratuit



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petite salle des


association

hors

commune 100,00 €

petite salle des

fêtes

repas de famille (2 repas consécutifs

: soir et lendemain midi)

habitant

commune 100,00 €

petite salle des

fêtes

repas de famille (2 repas consécutifs

: soir et lendemain midi)

habitant hors

commune 158,00 €

petite salle des

fêtes repas

association

commune Gratuit

petite salle des

fêtes repas

association

hors

commune 158,00 €

petite salle des

fêtes

repas de jeunes (pour les 18 ans et 1

seul repas)

habitant

commune 57,00 €

petite salle des

fêtes repas de jeunes

habitant hors


petite salle des

fêtes

Location aux entreprises du lundi

8h00 au vendredi 12h00

Forfait à la

½ journée

(4 heures) 30,00 €

pêche

carte journalière - hors lâcher de

truite 5,00 €

pêche carte annuelle adulte 40,00 €

pêche carte annuelle enfant de 12 à 16 ans 5,00 €

pêche carte week-end carpiste 20,00 €

pêche

carte annuelle carpiste - pêche de

nuit 50,00 €

camping tarif camping de groupe 2,85 €

publicité

bulletin encart publicitaire couleur ¼ page 50,00 €

publicité

bulletin

encart publicitaire couleur ½

page 100,00 €

publicité

bulletin encart publicitaire couleur 1 page 200,00 €

vaisselle perdue couvert ou assiette min. fact. 5 € 2,20 €

vaisselle perdue pichet 6,50 €

vaisselle perdue ustensile ou équipement Sur facture + 10,00 €

2.2. Tarifs gîte communal 2020 - 2021

Libellé Tarif 2020 Tarif 2021

location de la salle de restauration seule (selon tarif défini

pour la petite salle des fêtes vin d'honneur et uniquement 8

jours avant la date de réception) - habitant commune

57,00 €

location de la salle de restauration seule (selon tarif défini 100,00 €



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pour la petite salle des fêtes vin d'honneur et uniquement 8

jours avant la date de réception) - habitant hors commune

nuitée de 16 heures à 10 heures été, pour une personne si en

groupe et partage la chambre, ou individuel si pas en groupe 15.30 € 15.60 €

nuitée de 16 heures à 10 heures hiver, pour une personne si

en groupe et partage la chambre, ou individuel si pas en

groupe

16.30 € 16.60 €

ensemble du gîte week-end vendredi 16 heures au lundi 9

heures été (36 nuitées) 550.80 € 561.60 €

ensemble du gîte week-end vendredi 16 heures au lundi 9

heures hiver (36 nuitées) 586.80 € 597.60 €

ensemble du gîte grand week-end (4 nuits) été (42 nuitées) 642.60 € 655.20 €

ensemble du gîte grand week-end (4 nuits) hiver (42

nuitées) 684.60 € 697.20 €

ensemble du gîte très grand week-end 5 nuits été (50

nuitées) 765.00 € 780.00 €

ensemble du gîte très grand week-end 5 nuits hiver (50

nuitées) 815.00 € 830.00 €

tarif chambre rdc été (2 couchages) prix nuitée *2 30.60 € 31.20 €

tarif chambre rdc hiver (2 couchages) prix nuitée *2 32.60 € 33.20 €

tarif chambre 1er et 2ème étages (4 couchages) été prix

nuitée *4 61.20 € 62.40 €

tarif chambre 1er et 2ème étages (4 couchages) hiver prix

nuitée *4 65.20 € 66.40 €

tarif mezzanine (3 couchages) été prix nuitée* 2,5 38.25 € 39.00 €

tarif mezzanine (3 couchages) hiver prix nuitée *2.5 40.75 € 41.50 €

paire de draps 7.30 € 7.40 €

ménage chambre à 2 lits et mezzanine (2 nuitées hiver) * 32.60 € 33.20 €

ménage chambre à 3 lits (3 nuitées hiver) * 48.90 € 49.80 €

ménage séjour et cuisine (4 nuitées hiver) * 65.20 € 66.40 €

ménage gîte complet (14 nuitées été) * 214.20 € 218.40 €

animal de compagnie 31.00 € 31.00 €

Calendrier 2021 :

Grands weekends (4 nuitées) :

- du jeudi 31 décembre 2020 à 16h00 au lundi 4 janvier 2021 à 10h00 (Nouvel an)

- du vendredi 2 avril 2021 à 16h00 au mardi 6 avril 2021 à 10h00 (Pâques)

- du vendredi 21 mai 2021 à 16h00 au mardi 25 mai 2021 à 10h00 (Pentecôte)

- du vendredi 29 octobre 2021 à 16h00 au mardi 2 novembre 2021 à 10h00 (Toussaint)

Très grands weekends (5 nuitées) :

- du mercredi 12 mai 2021 à 16h00 au lundi 17 mai 2021 à 10h00 (Ascension)

- du mercredi 10 novembre 2021 à 16h00 au lundi 15 novembre 2021 à 10h00 (11 novembre)

5. Convention de groupement de commandes de solutions informatiques (AT86)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l’Agence des Territoires de la Vienne ;



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Vu la délibération en date du 20 novembre 2014 portant adhésion de la commune de Champagné-

Saint-Hilaire à l’Agence des Territoires de la Vienne ;

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;

Considérant que l’Agence des Territoires de la Vienne propose la constitution d’un groupement de

commandes à ses adhérents pour l'acquisition de solutions informatiques ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’Agence des Territoires de la Vienne a

vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités membres,

dans un cadre mutualisé.

Il est précisé que le groupement de commandes permettrait de coordonner et de regrouper les

acquisitions afin de bénéficier d’une économie d’échelle.

Le présent groupement de commandes remplacera le précédent groupement constitué par Vienne

Services devenu l’Agence des Territoires de la Vienne, à l’échéance des marchés en cours

d’exécution.

Aussi, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande

publique, il est proposé de créer un tel groupement dans les conditions principales suivantes :

Composition du groupement de commandes :

Le groupement sera constitué des collectivités adhérentes à l’Agence des Territoires de la Vienne

qui auront signé la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du

groupement.

Objet du groupement de commandes :

Dans le cadre d'une mutualisation, il est proposé de se grouper pour l’acquisition de solutions

informatiques.

Convention constitutive du groupement de commandes :

Les modalités de fonctionnement dudit groupement seront fixées au sein de la convention

constitutive qui sera proposée à chacun des membres du groupement et qui est annexée à la

présente délibération.

Coordonnateur du groupement :

Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande

publique, il est proposé de désigner l’Agence des Territoires de la Vienne en qualité de

coordonnateur du groupement.

Commission d'appel d'offres du groupement :

En application de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales, il est proposé que

la commission d’appel d’offres du groupement soit celle du coordonnateur.

Il est proposé d'approuver la création du groupement de commandes pour l’acquisition de solutions

informatiques.

Après avoir pris connaissance des différents documents fournis par l’Agence des Territoires de la

Vienne, le conseil municipal est invité à se prononcer par délibération sur la constitution dudit

groupement de commandes.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, à l’unanimité, :

DECIDE :

- D’approuver la création du groupement de commandes pour l'acquisition de solutions

informatiques ;

- D’adopter la convention constitutive de ce groupement ;

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.



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6. Numérotation nouvelle habitation route de Sommières

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un permis de construire n°

086 052 19 E0007 a été accepté pour la construction d’une maison individuelle route de

Sommières et que les travaux vont débuter en octobre. Il convient d’attribuer un numéro à ce

logement « route de Sommières ». M. le Maire propose de lui attribuer le numéro « 3ter, route de

Sommières ».

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- VALIDE le principe de numérotation du logement « 3ter route de Sommières » ;

- CHARGE M. le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage de cette habitation ;

- AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches et signer les documents relatifs à ce dossier.

7. Loyer 2 route de Sommières

Arrivée de Nathalie FRANCOIS DIT SORTON

M. le Maire informe que le loyer du 2 route de Sommières est actuellement de 358,01 € pour une

surface de 96,80 m². Ce logement va être libéré le 9 octobre prochain. M. le Maire propose de

réviser le montant du loyer de ce logement et d’établir un loyer mensuel à 390 € à compter de la

prochaine location.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition

et dit que le loyer mensuel du logement 2 route de Sommières s’établira à 390 € à compter de la

prochaine location.

8. Station de traitement des eaux usées, traitement de la lagune



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Les travaux ont débuté et s’il n’y a pas trop d’intempéries la station devrait être opérationnelle en

avril 2020.

9. Terrains AB 401 - AB 402



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Nous avons reçu un courriel de Mme Agnès CHARTIER qui a réservé les terrains cadastrés AB

401 et AB 402. Le projet de cette dernière était de réunir l’ex-maison Junek du 6 rue de la Carlière

dont elle est propriétaire, et le jardin historique, constitué par les parcelles AB401 et AB402, dont

elle n’était pas en mesure de faire l’acquisition au moment de l’achat de la maison. Cette maison

ne possède plus actuellement qu’un jardinet exigu que l’on aperçoit de la rue et la parcelle dont elle

souhaite faire l’acquisition, qui abrite au nord cet élément du patrimoine champenois qu’est le

« vieux poirier » du peintre Junek, lui restituerait un espace vital pour une maison située à la

campagne : le jardin.

Le souhait de Mme Agnès CHARTIER est de créer dans cet espace un jardin naturel, en

réintroduisant des espèces locales et champêtres (arbustes, fruitiers, fleurs), en préservant espèces

et techniques héritées et transmises par les anciens. Par ailleurs, dans la mesure où la propriétaire

souhaite habiter la maison du 6 rue de la Carlière dans un futur proche, son projet est, dans un

premier temps, de poursuivre la rénovation de la maison en lui conservant tout son potentiel

historique. Par conséquent, elle ne sera pas en mesure de construire dans les 4 ans sur les parcelles

AB401 et AB402, en dehors d’un aménagement éventuel pour stationner les véhicules.

M. le Maire rappelle la délibération n°124/2015 et propose de supprimer la clause de

constructibilité y figurant spécifiant « que la vente soit conditionnée à la construction dans les

quatre ans après signature et de définir des conditions de retrait ou de pénalités en cas de

manquement » pour les parcelles cadastrées AB 401 et AB 402.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de

supprimer la clause de constructibilité pour les parcelles cadastrées AB 401 et AB 402.

10. Local 12 rue Etienne Saby (bail infirmières, etc.)

Les panneaux « Espace de soins et de santé » sont installés depuis la semaine dernière.

10.1. Bail avec deux infirmières Mireille MATHIEU et Amandine GALLAS



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Le bail avec les 2 infirmières est signé depuis le 26 septembre 2019 et, comme convenu, au tarif

mensuel de 225 € toutes charges comprises (hors téléphone). L’état des lieux a été fait le 1er

octobre.

10.2. Locaux kinésithérapeutes

Des courriers ont été faits à tous les conseils de l’ordre de la région.

Nous avons reçu un courriel de M. Florin Chicus, kinésithérapeute, qui serait déjà venu à

Champagné-Saint-Hilaire, nous demandant des renseignements.

10.3. Demandes de location

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu deux demandes de location.

Une première demande émane de Mme Émilie DOUTEAU qui se forme à la pratique de l’hypnose

et souhaite débuter son activité de praticienne en hypnose début avril 2020. M. le Maire lit le

courrier de demande qui a été adressé par cette dernière et précise qu’elle se renseigne

actuellement auprès de la Chambre des Métiers.

La seconde demande provient de Mme Muriel DARET, diplômée en médecine traditionnelle

chinoise et en naturopathie, qui souhaite louer une salle le plus tôt possible pour y exercer son

activité. M. le Maire lit le courriel qui a été adressé par cette dernière.

Mme Muriel DARET nous a remis ce jour son certificat d’inscription SIRENE, son attestation de

formation en « conseiller en hygiène vitale », son attestation de suivi de stage de la Faculté de

Médecine Traditionnelle Chinoise de Pékin et son diplôme supérieur en médecine traditionnelle

chinoise.



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Compte-tenu de ces deux courriers de personnes dont les pratiques n’entrent pas dans la catégorie

« professionnels de santé », et afin de garder la possibilité de louer à des professionnels de santé,

nous pourrions louer la salle n° 5 à Mme Émilie DOUTEAU à compter du 1er avril 2020, et la salle

n° 4 à Mme Muriel DARET, à compter du 1er novembre 2019, et ceci en installant une cloison fixe

pour la salle de gym kinés afin que les locaux soient physiquement séparés.

À ce jour Mme Émilie DOUTEAU ne peut fournir aucun document contractuel, le Maire propose

de lui réserver la salle n°5 d’une superficie d’environ 9,6 m² avec l’accès aux WC aux normes

handicapés, la salle d’attente, le local technique et le parking, au prix mensuel de 180,00 € toutes

charges comprises (sauf téléphone et ménage - y compris les parties communes). Cette réservation

est conditionnée à un engagement écrit de Mme Émilie DOUTEAU (termes à voir avec le notaire,

Me FAVREAU) avant fin novembre 2019.

Le maire propose, en tenant compte que les locaux sont des locaux séparés et qu’il n’y a pas de

WC privatifs, de louer, dans les locaux Espace de Soins et de Santé, comprenant :

- bureau d’accueil : 10,6 m²

- salle d’attente + salle de gym pour les kinés + circulation : 32 m² + 14 m²

- vestiaire + salle d’eau : 14,7 m²

- local technique : 6 m²

- placards : 0,9 m²

- WC : 4,1 m²

- Salle 1 : 11,4 m²

- Salle 2 : 14,5 m²

- Salle 3 :12 m²

- Salle 4 : 11,2 m²

- Salle 5 : 9,6 m²

- Salle des infirmières (avec une entrée indépendante, des WC qui ne sont pas aux normes ERP

handicapés) : 14,6 m²

Le total faisant 155,6 m² environ.

À Madame Muriel DARET (domiciliée à Champagné-Saint-Hilaire), à compter du 1er novembre

2019, la salle numéro 4 d’une superficie de 11,20 m² avec l’accès aux WC aux normes handicapés,

à la salle d’attente, aux locaux techniques et au parking, pour un loyer mensuel de 195 euros toutes

charges comprises (sauf téléphone et ménage - y compris dans les parties communes). Il est bien

entendu que les locataires de « l’espace de soins et de santé » sont soumis aux règles de

confidentialité édictées par les différents Conseil de l’Ordre des professionnels de santé qu’ils

s’engagent à respecter.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, :

Acceptent les conditions définies ci-dessus pour Mme Muriel DARET et Mme Émilie

DOUTEAU

Déterminent les loyers mensuels comme suit :

- Salle 4 pour une superficie de 11,2 m² : 195 € mensuels à compter du début du bail

- Salle 5 pour une superficie de 9,6 m² : 180 € mensuels à compter du début du bail

Autorisent M. le Maire à consulter et à lancer les travaux de cloisonnement (avec isolation

phonique) pour séparer la salle de gymnastique des kinésithérapeutes.

11. Protection derrière l’école

Nous avons reçu trois devis que nous sommes en train d’analyser, les dégradations de tuiles sur la

toiture à l’arrière de l’école continuent.



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12. Info point d’éclairage les Grandes Branjardières

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que SRD va procéder à un enfouissement

des réseaux électriques au lieu-dit Les Grandes Branjardières, situé sur les communes de

Sommières-du-Clain et Champagné-Saint-Hilaire. Les consommations électriques d’éclairage

public et de la lanterne sont actuellement prises en charge par la commune de Sommières-du-Clain.

Initialement, la commune de Champagné-Saint-Hilaire souhaitait supprimer ce point lumineux.

Cependant, la commune de Sommières-du-Clain a décidé de conserver ce point lumineux et d’en

supporter le coût financier.

13. Ecole : scolaire et périscolaire

Sur proposition des parents d’élèves, une formation « médiation par les pairs » se fera par

l’AROEVEN avec les enseignants, les agents périscolaires (en partie), et une vingtaine d’enfants

sélectionnés. Elle se fera de la façon suivante :

- Le 2 octobre après-midi formation de 4 agents périscolaires et des enseignants ;

- Ensuite formation sur une journée des enfants sélectionnés ou volontaires ;

- Le 26 novembre toute la journée : formation d’un agent périscolaire et des enseignants.

13.1. Scolaire

Il y a 93 enfants répartis comme suit :

PS : 10 - MS : 12

GS : 9 – CP : 14

CE1 : 8 - CE2 : 14

CM 1 : 15 – CM2 : 11

Elections des parents d’élèves le 11 octobre 2019

13.2. Périscolaire

Les activités ont débuté le lundi 30 septembre avec 24 enfants, l’animation est assurée par Béatrice

et 2 animateurs de Mille Bulles et Mary Fraudeau à la direction. Cette année, comme écrit dans le

PEdT, les enfants choisiront leur activité.

14. Transfert de charges - Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources

Transférées (CLECRT)



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Tous ces éléments avaient été envoyés à chaque conseiller municipal le lundi 30 septembre 2019.

Dans le regroupement des communautés de communes le transfert de charge devait permettre à

chaque collectivité de recevoir les ressources financières qui étaient allouées pour chaque

compétence par la commune ou la communauté de communes, de la commune vers la communauté

de communes, ou de la communauté de communes vers la commune. Monsieur le Maire de

Champagné-Saint-Hilaire regrette, qu’encore une fois, les communes soient les perdantes alors

qu’elles sont le socle et les racines de notre « arbre France », il regrette notamment :

1. Que le fonds de concours fleurissement qui était donné à chaque commune, après justification

du coût de fleurissement, de la communauté de communes du Pays Gencéen ait été supprimé,

alors que c’était un acquis, et que ceci permettait une émulation entre chaque commune rurale

pour qu’elles soient attractives : perte de 1 500 euros par an.

2. Que les sorties pédagogiques pour les écoles aient été supprimées, alors que c’était un acquis,

et qu’une des priorités dans nos investissements doit-être l’éducation et la formation de nos

enfants, ceci est un gage pour l’avenir. Le Maire rappelle que la commune de Champagné-

Saint-Hilaire accueille une classe en insertion ITEP, car les élus ne peuvent pas accepter que

les mêmes chances ne soient pas données à tous les enfants, ceci a un coût pour la commune,

mais ce coût est assumé. La perte concernant ces sorties pédagogiques est de 2 286, 75

euros par an.

Concernant la voirie, un fonds de concours de 33 000 euros était donné à chaque commune, après

justification des travaux qui devaient être au moins de 66 000 euros.

La commune de Champagné-Saint-Hilaire, a une longueur de voirie de 60 kms environ, elle

transférera une charge de 0,45 euros du ml à la communauté de communes soit environ 27 000

euros. D’autre part la communauté de communes fera des travaux (pour le moment) à hauteur de 1

euro le ml, elle récupérera la TVA, c’était la commune qui la récupérait avant (c’était en Fctva à

peu près équivalent), soit une contribution réelle de la communauté de communes de 60 000 euros



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X 0,55 X 0,80 = 27 000 euros, la perte est d’environ 6 000 euros (33 000-27 000), mais cette perte

est compensée par le coût du personnel communautaire qui réalise le PATA et, le Maire l’espère,

par les services apportés par la Communauté de Communes pour la compétence voirie.

En conclusion, le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable au rapport ci-

dessus de la CLERCT

VU la réunion de la Commission Locale des Charges et des Ressources Transférées en date du 24

septembre 2019 et l’approbation à l’unanimité du rapport d’évaluation 2019 ;

VU la délibération n°8 de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou en date du 24

septembre 2019 approuvant les attributions de compensation provisoires ;

Monsieur le Maire rappelle que la CLECRT a été instituée par délibération de l’EPCI en date du 31

janvier 2017. Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, cette instance

est en charge de l’analyse des charges transférées entre l’EPCI et ses communes membres, et

propose leur évaluation financière en vue notamment du calcul des attributions de compensation.

Il expose que dans le cadre de l’extension du périmètre de la Communauté de communes du

Civraisien en Poitou aux anciennes communes de la CCCP, l’ensemble des compétences exercées

par le nouvel EPCI a nécessité une (ré)évaluation des transferts de charges. Il indique que

l’ensemble des communes de l’EPCI est représenté au sein de la CLECRT, et que le rapport

d’évaluation 2019 a été approuvé à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- APPROUVE le rapport d’évaluation 2019 de la CLECRT ;

- PREND ACTE que le calcul des attributions de compensation découlera de ce rapport.

Lors du prochain conseil municipal nous déterminerons ce que nous pouvons accorder pour le

fonctionnement de l’école.

15. Cimetière

Point sur les études concernant toutes les concessions dans le cimetière :

Carré A : aucune procédure n'est envisagée à ce jour car il n’y a pas de concessions concernées

par des reprises.

Carré B : procédure en cours de reprise

Une procédure de reprise de concessions a débuté en février 2016 pour le carré B (voir liste ci-

dessous) du cimetière de Champagné-Sant-Hilaire.



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A l'issue de la période de publicité réglementaire de trois ans, et si quiconque ne s'est présenté pour

stopper la procédure, un constat d'abandon définitif sera effectué le 4 novembre 2019 à 10 h 00 au

cimetière.



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Carré C : une procédure de reprise a débuté le 19 juin 2017 et se terminera le 18 juin 2020. Nous

invitons tout ayant-droit à se manifester à la Mairie. (Voir liste des tombes impactées en pièce

jointe).

Michel RUSSEIL demande que l’on porte une attention particulière aux tombes

BERA/BOUCHERON (tombes patrimoniales / écrivaine André Léo).

Carré D : M. le Maire informe qu'un état des lieux sera effectué d'ici quelques semaines avant le

lancement d'une procédure de reprise.

Actuellement toutes les données sont en cours de transfert dans le logiciel informatique Ebène ® :

carré A : presque terminé et carré B : 25 %.

16. Voirie

Pour l’année 2019, le dérasage pour les routes de la vallée de Belle-Eve, Limes (du bourg au poste

de relève), le Néda/Tampenoux, la route de Marnay (de la route de la Ferraudière à la route de la

Boisnalière) est presque terminé, les buses au Néda sont installées. Les travaux de revêtement par

l’entreprise ARLAUD se feront, si le temps le permet, à compter du 7 octobre.



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Pour l’année 2020, nous avons demandé à la communauté de communes de chiffrer les routes

suivantes :

- Route de la Combaudière : attention des travaux SRD sont prévus en 2020.

- Route de Pilochet

- Route du Petit Bois-Brault

- Route de Limes du poste de relevage à la route départementale de la Ferrière

- Route de la Courdémière

A la suite des chiffrages nous ferons les choix selon le budget alloué.

17. Personnel

M. le Maire a pris les arrêtés instaurant le RIFSEEP pour les agents titulaires à compter du 1er

octobre 2019.

Convocation de la commission « personnel » pour discuter des critères concernant le CIA, le 07

novembre à 9h.

17.1. Convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes du Civraisien en

Poitou

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif aux conditions de mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics,

Considérant que la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou est Autorité Organisatrice

2 en matière de transports scolaires ;

Considérant la nécessité de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Civraisien en

Poitou un agent communal pour exercer les fonctions d’accompagnateur/accompagnatrice des

transports scolaires à hauteur de 10/35ème pendant les périodes scolaires ;

Considérant que le projet de convention a été soumis à l’avis préalable de la Commission

Administrative Paritaire ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal est favorable à l’unanimité

- Autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec la

Communauté de Communes du Civraisien en Poitou,

- Donne tout pouvoir à M. le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.

18. Travaux et projets

18.1. Espace fitness : la demande de subvention de 12 000,00 € est demandée.

18.2. Salles de classes côté maternelle : le projet d'arrêté d'attribution de la subvention a été

transmis à la préfecture de région pour signature. Les travaux peuvent démarrer dès la réception du

dossier à la Sous-préfecture de Montmorillon. Réunion des conseillers avec Mme la Directrice le

15 octobre à 11h pour établir un mini cahier des charges avant de rencontrer l’architecte.

18.3. Travaux de toiture au 2 rue du Presbytère : ils commenceront dans les jours qui viennent.



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18.4. Logement 7 rue de l’église : les travaux devraient être terminés pour une location à compter

de janvier 2020.

18.5. Travaux Eaux de Vienne-Siveer route de Couhé : les travaux sont pratiquement terminés.

18.6. Gîte et grande salle des fêtes : ORANGE supprimera au fur et à mesure les lignes

analogiques, afin d’avoir un meilleur service nous sommes en consultation pour installer une box

dans le gîte et dans la grande salle des fêtes.

18.7. Petite salle des fêtes projet énergétique : les travaux ont débuté, une réunion de chantier a lieu

tous les mercredis à 11h00. Les travaux se feront en 2 phases :

- phase 1 - jusqu’à fin décembre 2019 : réalisation de la nouvelle partie qui sera la future entrée.

- phase 2 - de décembre 2019 à fin mars 2020 : modification de la tisanerie et des toilettes

publiques.

Pendant toute cette période aucune location ne pourra être accordée. Seules les réunions non

festives des associations continueront.

La petite salle des fêtes sera indisponible du 28 octobre au 1er novembre 2019 pour travaux

d’électricité. Les associations iront dans la grande salle.

L’isolation de la petite salle se fera le mercredi 6 novembre. M. le Maire a demandé que les

suspensions LED prévues (si une suspension n’éclaire plus il faut changer l’ensemble de la

suspension) soient remplacées par des carrés LED d’un coût moins élevé.

18.8. Local Patrimoine et gîte route de Sommières / rue de l’église : le PC va être déposé dans les

jours à venir par le cabinet d’architecte MOREAU.

18.9. Le Goupillaud 1 : nous attendons des nouvelles du cabinet ABSCISSE.

18.10. Le Goupillaud 2 : une réunion est prévue avec le cabinet ABSCISSE et la DDT le mardi 8

octobre prochain à 11h à la DDT.

18.11. Téléthon et illuminations, les 6 et 7 décembre, le titre de ces animations est « la butte

s’illumine pour le Téléthon 2019 ». Présentation par Nathalie FRANCOIS DIT SERTON du point

à ce jour. Une réunion est prévue le 11 octobre à 20h00.



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18.12 Pêche

La saison se termine, le bilan fait ressortir un équilibre entre les recettes et les dépenses.

L’alevinage sera le même que la saison passée.

19. Divers

19.1. ELA « Mets tes baskets et bats la maladie »



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Mercredi 16 octobre l’école organise la course ELA « Mets tes baskets et bats la maladie », départ

à 10h00, tout le monde est invité à se joindre à cet événement.

19.2. Dégradations

Les toilettes publiques ont encore été dégradées le weekend du 28/29 septembre 2019.

20. Fêtes et événements

5-6 octobre Base de loisirs : recherche utilitaire avec chiens

11 octobre 20h00 réunion Téléthon et illuminations

12 octobre Brocante des AFN

16 octobre 10h00 Course ELA à l’école

18 octobre 10h00 AG Murmures et Cultures

18 octobre 20h30 Pause Musicale avec Guillaume et Tomoko dans la grande salle des

fêtes

5 novembre Conseil d’école

11 novembre Commémoration de l’armistice de la 1ère guerre mondiale à 11h30

16 novembre AG et repas des DSB

23 novembre Loto du Comité des Fêtes

24 novembre Portes ouvertes du Merveilleux Noël

6 décembre Illuminations et Téléthon : la butte s’illumine pour le Téléthon 2019

7 décembre Téléthon

21. Tour de table

Claudette BERTHOMME signale des crevasses importantes sur la route de La Fontenille ainsi que

sur la route de la Croizette.



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La séance est levée à 22h45

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 86/2019 : Tarifs communaux 2020

N° 87/2019 : Tarifs gîte communal 2020/2021

N° 88/2019 : Convention de groupement de commandes de solutions informatiques (AT86)

N° 89/2019 : Numérotation nouvelle habitation route de Sommières

N° 90/2019 : Loyer 2 route de Sommières

N° 91/2019 : Terrains AB 401 et AB 402

N° 92/2019 : Demandes de location – Local 12 rue Etienne Saby

N° 93/2019 : Transfert de charges – CLECRT

N° 94/2019 : Convention de mise à disposition avec la CCCP

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE

SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint absent

FRANCOIS DIT SORTON Nathalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère

VUZE Vincent Conseiller absent

BONNIN Vincent Conseiller

Documents

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONScdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/113/documents/iezdkck83rhh75c.pdf · petite salle des fêtes repas de jeunes (pour les 18 ans et 1 seul repas)