EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONScdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/113/documents/67... · 2017-02-17 · tarif raisonnable et qui respectent les valeurs de la boulangerie française

15 février 2017 – CM n° 3

Page du registre n°

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

05.49.37.30.91 - 05.49.37.20.49 Courriel : [email protected] Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

–

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-sept, le 15 février, à dix-neuf

heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la

commune de Champagné-Saint-Hilaire, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle

du conseil, sous la présidence de M. Gilles

BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 8 février 2017

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, MM. RUSSEIL Michel,

PIN Olivier, adjoints, Mme FRANCOIS DIT SORTON Natalie, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie,

M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline,

MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent.

Absents excusés : M. MOREAU Mickaël

Absents non excusés :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte-rendu du 18 janvier 2017

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Présentation « Creamodeleco3D »

Mme Marjorie PATTE-AUBOURG présente l’association « Creamodeleco3D » créée le 5 mars

2016 par 3 membres fondateurs. L’adhésion est de 20 €. Un local est mis à disposition à Gençay

(ancienne gendarmerie) et le siège social est à Champagné-Saint-Hilaire.

Objectif : créer des espaces partagés sur le territoire pour aider les particuliers à effectuer certaines

déclarations en ligne et permettre de faire du co-working. En parallèle, l’association propose de créer

de petites pièces grâce à une imprimante 3D, essentiellement pour dépanner de petits matériels.

L’association est ouverte à tous et souhaite donner accès à ces services au plus grand nombre, elle a

pour but également d’échanger sur la maitrise numérique de certains outils. L’association participe

aux activités périscolaires à Saint-Maurice-la-Clouère (prestations payantes) et pourrait proposer

cette prestation à Champagné-Saint-Hilaire.

Actuellement l’étude du budget est en cours et l’association ne donne pas suite à la demande de

subvention qui avait été faite auprès de la commune de Champagné-Saint-Hilaire.

3. Présentation « Un jardin à Grandir »

Mme Clémence DUJOUR, M. Jérémy BACLE et Mme Kaelig TRIPOZ présentent

l’association « Un jardin à Grandir » dont le siège social est à Champagné-Saint-Hilaire. Cette

dernière a été créée en décembre 2015 et est gérée par 6 co-présidents.

Les objectifs sont de proposer des activités éducatives et promouvoir la création d’une école afin

d’amener les enfants à découvrir une pédagogie d’enseignement différente. Actuellement des ateliers

« découvertes » sont animés chaque mois et accueillent une vingtaine de personnes dans différents

lieux. Une conférence sera organisée à Champagné-Saint-Hilaire le 14 mars 2017 à 20h00 dans la

grande salle des fêtes. Ce projet d’école entrerait dans le cadre des écoles hors contrat, il se situerait

mailto:[email protected]

http://www.champagne-saint-hilaire.fr/



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sur un secteur Gençay-Couhé et s’adresserait à des enfants de 3 à 11 ans. Il a pour but de

promouvoir les pédagogies différenciées et actives (Freinet, Montessori, Steiner, lien à la nature…)

avec un fort investissement des parents. Le calendrier scolaire général serait respecté. Deux lieux

sont à l’étude pour l’implantation de ce projet (Champagné-Saint-Hilaire et Anché). La création est

très encadrée sur le plan administratif.

L’ouverture de l’école est prévue pour septembre 2017 avec une quinzaine d’enfants. Il n’y a pas

d’autres projets sur le sud Vienne.

L’association aura besoin de l’accord du conseil municipal pour la levée de constructibilité sur le

terrain prévu actuellement à Champagné-Saint-Hilaire.

4. Présentation projet boulangerie

Le projet de l’ouverture d’une boulangerie-pâtisserie aux 10 et 12 rue Etienne Saby est présenté par

Nicolas et Virginie CHAUVINEAU, actuellement domiciliés à Saint-Benoit.

Nicolas est pâtissier depuis 15 ans et a notamment travaillé chez Alain Ducasse. Virginie a une

expérience en restauration. Le but est de proposer une gamme de pains traditionnels et spéciaux à un

tarif raisonnable et qui respectent les valeurs de la boulangerie française ainsi qu’une offre variée de

pâtisseries traditionnelles. Il est également envisagé de proposer une gamme salée (plat / pain,

sandwiches…) ainsi que des boissons chaudes. Les cuissons seront étalées sur toute la journée.

Nicolas et Virginie CHAUVINEAU accueilleront la clientèle tout au long de la journée (7h / 13h et

15h30 / 19 h). Les jours de fermeture seraient le mercredi et le dimanche après-midi.

Ils proposent de participer à l’investissement dans le matériel nécessaire à la production.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de

boulangerie et s’engage à soutenir ce projet.

Un prochain conseil municipal aura lieu le 21 février 2017 à 19 heures pour valider les budgets

nécessaires à ce projet.

5. Point éolien

Monsieur le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou

lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet

éolien aujourd’hui considéré, est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller

intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale

d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du conseil municipal, qu’il participe au vote de la

délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur du projet éolien.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du conseil municipal qui auraient,

directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la

séance préalablement aux débats et au vote relatif au projet éolien.

En conséquence de quoi, MM. Vincent BONNIN et Vincent VUZÉ ont quitté la salle du conseil

municipal le temps des débats et du vote sur ce point de l’ordre du jour, sans avoir donné de

procuration à un(e) autre membre du conseil.

Les conditions de quorum demeurant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil

Municipal les informations concernant les évolutions du projet éolien de Champagné-Saint-Hilaire.

Il est rappelé que préalablement à la présente séance, une note de synthèse relative au projet a été

adressée aux membres du Conseil municipal, comme pièce jointe à la convocation de la présente

séance et dont le détail est le suivant :



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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 5 voix pour et 5 abstentions :

- Prend acte des études réalisées sur la faisabilité du projet ;

- Approuve et donne son accord à la poursuite du projet.

6. Retrait délibération n°2/2017

Messieurs Vincent BONNIN et Vincent VUZE reprennent leur place au sein de la table de conseil.

Vu la délibération n° 2/2017 – Décision modificative n°1 pour variation des stocks budget

lotissement,

Vu les remarques des services de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité, en date du 20 janvier

2017, qui exposent les observations suivantes quant au respect des délais et de la législation en

vigueur.

La procédure prévue à l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales autorise

l’exécutif à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires. Toutefois, les délibérations

modificatives concernant la section d’investissement du budget doivent être prises avant le 31

décembre de l’année budgétaire. Le délai est porté à 21 jours suivant la fin de l’exercice budgétaire

clos, soit le 21 janvier, pour les seules décisions d’ajustement en section de fonctionnement.

Or la délibération concernée a été votée le 10 janvier 2017 et fait apparaître un virement de crédit au

sein de la section d’investissement, qui intervient donc après la fin de l’exercice clos.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de retirer la délibération n°2/2017.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de

retirer la délibération n°2/2017 - Décision Modificative n°1 pour variation de stocks Budget

Lotissement - du 10 janvier 2017.



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7. Accueil périscolaire

7.1. Quotient Familial

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les tarifs de garderie votés le 23 novembre

2016 :

1ère tranche : pour les familles dont le QF est inférieur ou égal à 800

2ème tranche : pour les familles dont le QF est strictement supérieur à 800 avec les tarifs suivants :

QF inférieur ou égal à 800 M. le Maire propose que les tarifs restent inchangés par rapport

à 2016, soit 1.40 € le matin et 2.10 € le soir.

QF strictement supérieur à 800 M. le Maire propose les tarifs suivants : 1.45 € le matin et

2.17 € le soir.

Afin de procéder à la facturation de la garderie pour le mois de janvier 2017, M. le Maire a demandé

aux familles de fournir leur attestation CAF / MSA sur laquelle figure leur Quotient familial le 18

janvier dernier. A ce jour, seules 10 familles ont répondu.

M. le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants : 1.45 € le matin et 2.17 € le soir aux familles qui

n’ont pas retourné leur attestation avant le 17 février 2017.

Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’appliquer les

tarifs suivants : 1.45 € le matin et 2.17 € le soir aux familles qui n’auront pas remis leur attestation

de Quotient familial au 17 février 2017 et ceci jusqu’à la réception de cette dernière.

7.2. Convention avec la CAF

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que la Cnaf a créé un service dénommé Cdap

(Consultation dossiers allocataires par les partenaires) permettant la consultation sécurisée de

certaines données allocataires par les partenaires, via Internet. L’accès au service Cdap est encadré

par une convention établie entre les Caf et les partenaires et fait l’objet d’une authentification des

utilisateurs et d’une traçabilité.

Ce service permettra aux personnes habilitées d’accéder à des informations relatives aux droits des

allocataires et dans le cas de la commune de Champagné-Saint-Hilaire, il permettrait de pouvoir

consulter le Quotient familial des familles sans avoir à leur demander leur attestation Caf.

M. le Maire demande aux membres présents du conseil municipal de l’autoriser à signer ladite

convention et de désigner les gestionnaires d’habilitations suivants :

Gestionnaire d’habilitations : Florence MAYET

Gestionnaire d’habilitations suppléant : Gwénaëlle HEDOUIN

Après discussion et en avoir délibéré conseil municipal accepte à l’unanimité.

7.3. Projet de commission « restauration scolaire »

Lors du dernier conseil d’école de novembre 2016, certains parents d’élèves élus ont demandé s’il

était possible de constituer une commission « restauration scolaire ». M. le Maire a présenté le projet

à la cantinière, Béatrice VACHER, qui a donné son accord. M. le Maire a reçu un projet des

représentants des parents d’élèves qu’il a fait parvenir à tous les conseillers municipaux avec une

réponse aux représentants des parents d’élèves avec les remarques suivantes :

- Projet qui doit être à coût constant pour les repas, ou s’il y a augmentation du prix il faudra

trouver des ressources complémentaires.

- La commission devra se réunir pendant les heures de travail de la cantinière.



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Béatrice a lu le projet qui l’inquiète quelque peu et a souligné qu’il n’était pas question pour elle de

gérer les PAI (c’est d’ailleurs inscrit dans le règlement).

Monsieur le Maire demande l’avis des conseillers municipaux. Deux membres du conseil d’école, la

commission scolaire et la cantinière se réuniraient pour étudier les possibilités d’application de ces

propositions, et proposer des modifications. La conclusion serait rapportée au conseil municipal qui

décidera de l’opportunité de créer ou pas cette commission. Deux conseillers votent contre et les

autres acceptent cette proposition et les remarques qui ont été précisées avant.

8. Loyers communaux

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que certains loyers communaux peuvent augmenter

de 0.06 % (indice IRL du 3ème trimestre 2016).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer cette augmentation à

compter du 1er mars 2017.

Locataires

2016

Augmentation Loyers après

augmentation

Remarques

0,06%

20 rue Etienne Saby 276,23 € 0.17 € 276.40 €

22 rue Etienne Saby 430,00 € Révision en 2018

2 route de Sommières 354,81 € Révision en 2018

24 rue Etienne Saby 341,80 € 0.20 € 342 €

16 rue Etienne Saby 401,88 € Révision en 2018

14 rue Etienne Saby 425,61 €

Logement en cours

de rénovation

9. Vente chaudière (attribution)

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal, en date du 10 janvier 2017, de vendre

la chaudière du 5, rue de l’église au prix de 1 000 €. A l’issue de la publicité (affichage en mairie à

compter du 12 janvier 2017), à ce jour un seul acquéreur, M. Olivier PIN, s’est manifesté.

Monsieur le Maire propose de vendre à M. Olivier PIN la chaudière fioul Viessmann avec

production d’eau chaude au prix de 1 000 €.

M. Olivier PIN se retire du vote. Mme Claudette BERTHOMME assure pour ce point la fonction de

Secrétaire de séance. Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte par 11 voix

« pour » la vente de cette chaudière à Monsieur Olivier PIN.

10. Etudes et travaux (Habitat de la Vienne, salles périscolaires, …)

10.1 Construction de 4 logements T3 par Habitat de la Vienne

Le Maire rappelle la délibération n° 134/2016 du 23 novembre 2016 par laquelle le conseil

municipal l’a autorisé à signé la convention de transfert de maîtrise d’œuvre à Habitat de la Vienne.

Le Maire rappelle également qu’il a signé une commande à Abscisse Géo-Conseil pour le marché de

maîtrise d’œuvre d’un montant de 4 200 € HT soit 5 040 € TTC, et une commande pour

raccordement fibre ou cuivre en lotissement auprès de ORANGE pour un montant de 1 560 € HT

soit 1 872 € TTC.

M. le Maire donne le détail des résultats de l’appel d’offres et demande au conseil municipal de

confirmer le choix d’Habitat de la Vienne pour les entreprises retenues soit :



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Lot 1 « Terrassement – Voirie – Assainissement » pour un montant de 50 781,52 € HT par

l’entreprise ARLAUD-IRIBARREN.

Lot 2 « Réseaux secs » pour un montant de 16 988,50 € HT par l’entreprise ANCELIN.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à la convention de

transfert de Maitrise d’Ouvrage signée le 2 décembre 2016 entre la commune de CHAMPAGNE-

SAINT-HILAIRE et Habitat de la Vienne, Habitat de la Vienne a lancé la procédure de consultation

auprès des entreprises, pour la réalisation des travaux de viabilisation destinée à recevoir les 4

pavillons ainsi que les travaux d’extension des réseaux Ep et Eu.

Après analyse, Habitat de la Vienne propose de retenir :

- L’entreprise ARLAUD-IRIBARREN pour un montant de 50 781,52 € H.T. (Lot 1

« Terrassement – Voirie – Assainissement »)

- L’entreprise ANCELIN pour un montant de 16 988,50 € H.T. (Lot 2 « Réseaux secs »)

Il est rappelé que le budget global pour cette opération a été estimé à 83 333 € HT soit 100 000 €

TTC.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de valider le choix des entreprises ci-dessus

énoncées, et d’autoriser Monsieur le Maire à avaliser ce choix auprès d’Habitat de la Vienne afin

que ce dernier puisse délivrer les ordres de service pour entrer dans la phase réalisation des travaux.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil accepte ces offres à l’unanimité.

10.2 Salles périscolaires

M. le Maire informe qu’il a signé les avenants suivants :

Avenant n°1 pour le lot 03 « Menuiseries extérieures PVC » de l’entreprise BELLO L. :

- plus-value : 907,84 € HT

- moins-value : 808,32 € HT

Avenant n°1 pour le lot 06 « Carrelage – Faïence » de l’entreprise VINET :

- plus-value : 3 527,50 € HT

- moins-value : 1 868,00 € HT

11. Commerce – restaurant

M. le Maire informe le conseil municipal et procède à la lecture du courrier en date du 31 janvier

2017 de la SARL L’HORTENSE représentée par M. Halim Mohamed BOUDERAOUI et reçu en

mairie le 1er février 2017. Dans ce courrier le gérant du Bar restaurant L’Hortense informe M. le

Maire et les conseillers municipaux qu’il donne son congé pour le 30 avril 2017 et qu’il nous

demande de collaborer pour trouver un repreneur.

M. le Maire a fait une réponse en rappelant les termes du bail qui sont les suivants :

Le bail commence le 30 mars 2013

« Pour une durée de neuf années entières et consécutives pour se terminer le 29 mars 2022 ».

« Conformément aux dispositions des articles… le Preneur a la faculté de donner congé à

chaque période triennale… et ce au moins six mois avant la fin de la période triennale.», soit

2016, 2019, 2022…avec un préavis de 6 mois.



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D’autre part, M. le Maire a exposé dans son courrier les 3 possibilités qui s’offrent au gérant pour

arrêter ce bail :

Respecter les termes du bail pour la rupture, c’est-à-dire donner congé 6 mois avant les dates

triennales, c’est-à-dire 6 mois avant le 30 mars 2019.

Céder le bail, à un nouveau preneur, à condition qu’il soit du métier et fasse la même activité,

la signature de la cession du bail se fait avec le bailleur, le gérant actuel et le nouveau

preneur. Dans ce cas le gérant actuel reste solidaire du paiement des loyers, du respect du

bail (bail signé le 30 mars 2013, et des 3 avenants signés plus tard) pendant 3 ans, soit

jusqu’en 2020 (loi Pinel), ce qui veut dire que si le nouveau preneur ne paie pas, la

commune se retournera contre le gérant actuel.

Faire une rupture conventionnelle avec la commune ; dans ce cas, il faut trouver un nouveau

preneur et un accord avec le conseil municipal.

M. le Maire a également indiqué que les obligations définies dans le bail devront être respectées, en

particulier :

- Les entretiens annuels de la cheminée (évacuation hottes), et du système de régénération et de

filtration de l’air.

- Les entretiens « en bon père de famille » de tout le matériel que nous avons mis à votre disposition.

12. Personnel (Commission personnel)

- M. le Maire indique que M. Matthias VUZE a été embauché en Contrat d’Avenir pour une durée

de 3 ans (31 h/ semaine) à compter du 1er février 2017.

- M. le Maire informe les membres du conseil municipal que l’agent des services techniques dont

le Contrat Unique d’Insertion de 24 mois se termine le 30 avril 2017 peut bénéficier d’une

prolongation accordée pour les personnes âgées de 50 ans et plus rencontrant des difficultés

particulières d’insertion durable dans l’emploi et les personnes reconnues travailleurs

handicapés.

Etant donné que cet agent donne entière satisfaction, les membres du conseil municipal décident, à

l’unanimité, de demander une dérogation de 12 mois, reconductible jusqu’à la durée maximale

autorisée, sous réserve de non évolution de la loi, et autorisent Monsieur le Maire à effectuer toutes

les démarches nécessaires auprès de Pôle Emploi, et à signer tous les documents nécessaires.

13. Budgets

Les budgets sont en cours d’élaboration.

14. Divers

Scolarisation

- Monsieur le Maire informe les membres présents de la demande d’une famille de La Millière

(commune de Romagne) d’inscrire leur fille à l’école de Champagné-Saint-Hilaire.

Actuellement, deux enfants de Champagné-Saint-Hilaire vont à l’école de Romagne et un enfant

de Romagne est scolarisé à Champagné-Saint-Hilaire. De ce fait et compte-tenu de la bonne

relation entre les deux communes, M. Le Maire de Romagne a accepté la demande dérogation et

le Maire de Champagné-Saint-Hilaire signera cette inscription qui se fera, comme

habituellement, sans contrepartie financière.



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- Monsieur le Maire rappelle que la scolarisation des enfants de Champagné-Saint-Hilaire sur une

autre commune est liée à son accord express, compte tenu que nous proposons :

o Un transport scolaire.

o Une cantine

o Une garderie

Le Maire a actuellement plusieurs demandes, il n’acceptera pas ces dérogations, sauf si c’est un

cas qui est prévu par les textes de loi.

Eaux de Vienne – Siveer : Participation pour le Financement de l’Assainissement

Collectif (PFAC)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au transfert de la

compétence assainissement à Eaux de Vienne – Siveer depuis le 1er janvier 2017, la Participation

pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) sera dorénavant :

- Due par les propriétaires d’immeubles d’habitation dès lors que des eaux usées supplémentaires

sont rejetées dans le réseau public de collecte des eaux usées […]

- Exigible à la date de raccordement de l’immeuble à un réseau de collecte ancien ou nouveau, ou

à la date d’achèvement de l’extension ou du réaménagement d’un immeuble déjà raccordé qui

rejette des eaux usées supplémentaires.

La PFAC est calculée selon les modalités suivantes :

- Raccordement d’immeubles individuels neufs ou changement de destination de locaux (cas le

plus fréquent sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire) :

Montant PFAC : pour les surfaces plancher ≤ 150 m² 1500,00 € (net de taxes)

au-delà de 150 m² 10,00 € net de taxes/m² de surface plancher créée

complémentaire.

La délibération n°13 du Comité du syndicat mixte d’Eaux de Vienne – Siveer en date du 24 février

2015 détaillant les autres modes de calculs de la PFAC (notamment l’Article 1er : Raccordement

d’immeubles collectifs neufs ; Raccordement d’immeubles existants à un nouveau réseau ; Travaux

d’extension générant des eaux usées supplémentaires – l’Article 2 : Participation pour rejet d’eaux

usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique et l’Annexe déterminant le coefficient

d’activité) est consultable en mairie.

Don de l’association Le Merveilleux Noël de Champagné

M. le Maire informe les conseillers municipaux que l’association Le Merveilleux Noël de

Champagné n’organisant plus de marché de Noël a fait don à la commune du matériel électrique et

des 5 stands qui étaient utilisés pour ces événements.

Un courrier de remerciements sera adressé à Madame la Présidente de l’association.

Stagiaire

M. le Maire informe les conseillers municipaux que dans le cadre de la formation des agents

administratifs polyvalents – secrétaires de mairie - organisée conjointement par le CNFPT et le

Centre de Gestion de la Vienne, M. Marcel LHOMMEAU effectuera un stage au secrétariat de

mairie.

Cette formation, du 13 février au 9 juin 2017, se déroulera de la façon suivante :

- Formation théorique : 37 jours

- Formation pratique : 45 jours en collectivité répartis au rythme des sessions théoriques

Manifestations communales



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Le conseil accepte de proposer une animation pour la randonnée et de prendre deux spectacles,

comme l’an dernier, pour la Soirée Romane.

15. Fêtes et événements

18 février 2017 Repas du foot

4 mars 2017 Chasse à courre au sanglier

11 mars 2017 Théâtre des DSB

18 mars 2017 Journée greffe

19 mars 2017 Commémoration et banquet des AFN

25 mars 2017 Jaoset D’Lainti (spectacle humoristique) organisé par le Comité des

Fêtes

23 avril et 7 mai Elections présidentielles

11 juin et 18 juin Elections législatives

16. Tour de table

Néant

La séance est levée à 22 h 55.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N°6/2017 : Présentation projet boulangerie

N° 7/2017 : Point éolien

N° 8/2017 : Retrait délibération n°2/2017

N° 9/2017 : Quotient familial

N°10/2017 : Convention avec la CAF

N°11/2017 : Loyers communaux

N° 12/2017 : Vente chaudière

N° 13/2017 : Construction de 4 logements T3 par Habitat de la Vienne

N° 14/2017 : Personnel

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE

SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT

SORTON

Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller absent

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller



14/14

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère

VUZE Vincent Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller

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