EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU ......2014/02/26 · Un inventaire des zones humides et des cours d’eau a ainsi été réalisé par Saint-Brieuc Agglomération sur 2012

Bretagne Côtes d’Armor VILLE DE TRÉGUEUX

Délibération n° 2014.025

Date de la convocation : 20 février 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire. Membres Présents : 27 M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH, MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC. Membres absents excusés ayant donné procuration : 2 M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération n°2014.025) Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES. Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX, Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones humides et des cours d’eau.

OBJET : ECOLOGIE – CADRE DE VIE – INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DES COURS D’EAU - VALIDATION.

Monsieur Jean BASSET, Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et des lois Grenelle, la commune de Trégueux doit prendre en compte les milieux humides dans ses documents d’urbanisme. Un inventaire des zones humides et des cours d’eau a ainsi été réalisé par Saint-Brieuc Agglomération sur 2012 - 2013. Celui-ci doit permettre de clarifier la localisation des zones humides et de protéger ces milieux sensibles en les rendant inconstructibles. Le SAGE ayant été approuvé par arrêté préfectoral le 30 janvier 2014, la commune aura trois ans à compter de cette date pour se mettre en conformité et intégrer cet inventaire et sa cartographie dans le Plan Local d’Urbanisme. Conformément à la méthodologie retenue par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE, un groupe de travail communal a été constitué par délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2013. Il est composé d’agriculteurs, d’élus, de représentants d’association de protection de la nature, de propriétaires fonciers et de personnes ressources ayant la connaissance du territoire communal. Ce groupe est chargé d’examiner les secteurs concernés par l’inventaire et de vérifier sur le terrain les éventuels points de désaccords. La première réunion du groupe de travail, qui s’est tenue le 24 septembre 2013, a dans un premier temps permis de prendre connaissance du travail de terrain réalisé sur la commune par Saint-Brieuc Agglomération, l’objectif étant d’identifier les secteurs posant question et nécessitant un retour sur le terrain.

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21 secteurs au total ont ainsi été dénombrés (15 pour les zones humides, 4 pour les cours d’eau et 2 pour les sources) et ont nécessité un avis du groupe communal. Ce dernier s’est donc déplacé sur le terrain à deux reprises les 10 et 24 octobre 2013 pour effectuer des vérifications. Une consultation du public a ensuite été organisée du 18 novembre 2013 au 16 décembre 2013 avec la mise à disposition d’une cartographie et d’un atlas des zones humides et des cours d’eau. 10 observations ont été formulées dans le registre ouvert à cet effet. Elles ont été analysées et une nouvelle vérification sur le terrain a été effectuée le 21 janvier 2014. Le comité de pilotage s’est réuni le 11 février 2014 et a examiné les différentes réclamations. Il propose maintenant d’arrêter et de valider l’inventaire et la cartographie des zones humides et des cours d’eau situées sur le territoire communal. La surface totale de zones humides recensées sur la commune représente ainsi 71 hectares, soit 5 % du territoire communal. Ce dossier sera ensuite soumis pour avis à la Commission Locale de L’Eau (CLE). En fonction des remarques qui pourraient être formulées et de la prise en compte de prescriptions éventuelles, un dernier retour sur le terrain du groupe communal pourra être nécessaire. Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme du 12 février 2014 et de la Commission Ecologie et Cadre de Vie du 14 février 2014, Vu la présentation faite au Conseil Municipal, par les services de Saint-Brieuc Agglomération, de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau, Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- De valider le travail réalisé par le comité de pilotage, - D’arrêter et de valider l’inventaire des zones humides et des cours d’eau tel que

présenté en annexe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE par 28 voix « pour » (Mme JAFFRELOT ne prenant pas part au vote) les propositions émises ci-dessus.

Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le : Le Maire, Jean BASSET.

Publication effectuée, le 28 février 2014. Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014. Pour extrait conforme. A Trégueux, le 27 février 2014. Le Maire, Jean BASSET.






OBJET : TRAVAUX – EFFACEMENT DE RÉSEAUX ERDF - RUE DE BEAUCHEMIN.

Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’ERDF a procédé à l’étude d’effacement des réseaux basse tension de la rue de Beauchemin. Descriptif des travaux : Il s’agit de l’enfouissement des réseaux basse tension dans le cadre de l’article 8 suivant la clé de répartition suivante :

- ERDF : 40 % soit 3 440.40 € HT - Commune : 60 % soit 5 160.60 HT

Vu l’avis favorable de la Commission Travaux du 18 février 2014, Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet d’effacement de réseau de la rue de Beauchemin présenté par ERDF. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition émise ci-dessus.








OBJET : TRAVAUX – EFFACEMENT DE RÉSEAUX SDE - RUE DE BEAUCHEMIN.

Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d'Electricité a procédé à l'étude d’éclairage et d’effacement de réseaux rue de Beauchemin Descriptif des travaux : Eclairage Public :

- Réalisation de 160 ml de tranchée, - Fourniture et pose de 4 mâts de 8 mètres avec lanternes ECLATEC CLIP de 100 W

Le montant des travaux s'élève à 11 700 euros H.T La participation de la Commune sera donc de 7 020 euros.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 % calculée sur le montant hors taxe de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%, auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement. Réseau téléphonique :

- réalisation de 160 ml de tranchée : Le montant des travaux s'élève à 6 400 euros TTC La participation de la Commune sera donc de 6 400 euros TTC.

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- Câblage téléphonique : Le montant des travaux s'élève à 7 111 euros HT La participation de la Commune sera donc de 1 280 euros.

Les travaux de génie civil pour le réseau téléphonique étant à la charge de la collectivité, France Télécom facture 18% du montant HT de la prestation de câblage. Vu l’avis favorable de la Commission Travaux du 18 février 2014, Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet d’effacement de réseau de la rue de Beauchemin présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes-d’Armor aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétences ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition émise ci-dessus.








OBJET : TRAVAUX – ALIMENTATION COFFRETS FORAINS AVEC PRISES POUR MANIFESTATIONS – STADE ANDRÉ ALLENIC.

Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d'Electricité a procédé à l'étude pour la pose de deux coffrets extérieurs d’alimentation électriques pour les manifestations extérieures. Descriptif des travaux :

- Réalisation de 510 ml de tranchée, - Fourniture et pose de deux bornes prises 4*63A

Le montant des travaux s'élève à 21 200 euros H.T La participation de la Commune sera donc de 12 720 euros. Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 % calculée sur le montant hors taxe de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%, auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement. Vu l’avis favorable de la Commission Travaux du 18 février 2014,

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Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de coffret PC au stade Allenic présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétences ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition émise ci-dessus.








OBJET : TRAVAUX – ECLAIRAGE JEU DE BOULES – STADE ANDRÉ ALLENIC. Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d'Electricité a procédé à l'étude d’éclairage du jeu de boules au stade Allenic. Descriptif des travaux :

- Réalisation de 30 ml de tranchée, - Déplacement du coffret de commande dans le bâtiment, - Fourniture et pose d’1 mât de 12 mètres et 4 projecteurs de 1000 W.

Le montant des travaux s'élève à 12 200 euros H.T. La participation de la Commune sera donc de 6 100 euros. Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 % calculée sur le montant hors taxe de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%, auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement. Vu l’avis favorable de la Commission Travaux du 18 février 2014,

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Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet d’éclairage du jeu de boules présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétences ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition émise ci-dessus.








OBJET : TRAVAUX – RUE DE VERDUN – PROJET BSB. Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que, suite aux travaux d’aménagement rue de Verdun par le Bailleur BSB, les services des eaux de l’agglomération vont réaliser les raccordements des réseaux humides pour ce futur aménagement.

Au vu du passage de l’inspection caméra, les buses identifiées comme communales, sous trottoir, le long des habitations paires sont hors services (absence de fil d'eau, déformation).

Le raccordement des logements nécessite de croiser ce busage en passant au-dessous, avec un risque certain d’'effondrement du réseau EP existant lors de l’intervention. Descriptif des travaux : Il est proposé de remplacer les 86 mètres linéaires de réseau EP communal après dépose du réseau non structurant sous trottoir.

• Le montant des travaux s'élève à 51 274.80 euros T.T.C. • La participation de la Commune, qui sera versée à Saint-Brieuc Agglomération, sera

donc de 25 637.00 euros T.T.C. Vu la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 26 septembre 2013 (DB – 196 -2013),

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Vu l’avis favorable de la Commission Travaux du 18 février 2014, Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager à hauteur de 50 % du montant global des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition émise ci-dessus.








OBJET : TRAVAUX – ECLAIRAGE RUE DE SAINTE-MARIE. Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d'Electricité a procédé à l'étude pour la pose d’éclairage entre le domaine des Alleux et le rond-point de LAVELANET. Descriptif des travaux :

- Fourniture et pose de 3 candélabres de 8 mètres et 3 lanternes type Furyo dito rpond point (100W)

Le montant des travaux s'élève à 8 200 euros H.T La participation de la Commune sera donc de 4 920 euros. Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 % calculée sur le montant hors taxe de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%, auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement. Vu l’avis favorable de la Commission Travaux du 18 février 2014,

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Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet d’éclairage de la rue Sainte Marie présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes-d’Armor aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétences ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition émise ci-dessus.








OBJET : TRAVAUX – CLASSEMENT/DÉCLASSEMENT LIÉS A LA MISE EN SERVICE DE LA ROCADE DE DÉPLACEMENTS BRIOCHINE.

Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que les RD 1, RD 10 et RD 27 sur la Commune de TRÉGUEUX n'ont plus d'intérêt départemental du fait de la réalisation de la rocade de déplacements briochine. Aussi il est proposé les classements et déclassements mentionnés en annexes ci-jointes. Le Domaine Public est constitué de l'assiette de la voie ainsi que de ses dépendances (talus, accotements, fossés, trottoirs, conduites d'eaux pluviales, mur de soutènement, ouvrages d'art, …) En conclusion, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier de déclassement et classement présenté par le Département des Côtes-d'Armor et demande au conseil d'approuver ce document. - Vu le code de la voirie routière ; - Vu le dossier de classement déclassement présenté par le Département des Côtes-d'Armor ; - Considérant que les Routes Départementales n°1, n°10 et n°27 n'ont plus d'intérêt départemental suite à la réalisation mise en service des sections suivantes de la rocade de déplacements briochine :

- Section "Le Sabot (Ploufragan) – La Crarée (Trégueux)", - Section "La Crarée (Trégueux) – La Croix-Gibat (Trégueux)", - Première phase des travaux de restructuration de l'échangeur de la RN 12 au

Perray (Trégueux)

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- D’accepter le principe de classement et de déclassement conformément au dossier présenté par le Département des Côtes-d'Armor. Ce déclassement ne sera effectif et la voirie transférée dans le domaine communale qu’à réception des travaux de remises en état de la voirie validée préalablement par les deux parties. En effet, il y aura lieu de remettre en état, entre autres, les voies parallèles dans le secteur de la Porte Allain, du Mitan, ainsi que les chemins d'exploitation (chemin reliant le Guerneau à la rue du Bocage, etc).

- De solliciter la commission permanente du Conseil Général pour la prise en

considération du déclassement et reclassement dans la voirie communale :

• du tronçon de la Route Départementale n°1 depuis le giratoire entre les RD1 et RD10 (PR16) jusqu'à la limite communale avec SAINT-BRIEUC, représentant une longueur de 2425m ;

• du tronçon de la Route Départementale n°27 depuis le giratoire entre les RD27 et RD10 (PR11+132) jusqu'à la limite communale avec SAINT-BRIEUC, représentant une longueur de 1326m (dont 256m pour moitié à l'axe avec la ville de SAINT-BRIEUC) ;

• du tronçon de la Route Départementale n°10 de sa section commune avec Plédran du PR2+220 au PR2+2076, pour moitié à l'axe représentant une longueur de 1856m et du PR2+2076 jusqu'au giratoire entre les RD27 et RD10 (PR3), représentant une longueur de 666m ;

• du tronçon de la Route Départementale n°10 depuis le giratoire entre les RD27 et RD10 (PR3) jusqu'au giratoire entre les RD1 et RD10 (PR3+2040), représentant une longueur de 2030m ;

• de l'ensemble des voies de rétablissements et chemins d'exploitations créés du fait de l'aménagement des sections de la Rocade du "Sabot" à Ploufragan jusqu'à l'échangeur de la RN 12 du Perray à Trégueux (tels que définis aux plans en annexes), ainsi que les ouvrages d'arts du "Bocage", du "Bourgneuf" et de "La Ville Calmet" au titre de la voie portée.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente

affaire dans les conditions susvisées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions émises ci-dessus.








OBJET : URBANISME – LOTISSEMENT COMMUNAL « LE CRÉAC’H 2 » - ACCEPTATION D’OFFRES D’ACHAT POUR LES LOTS 9 ET 19.

Monsieur Jean-Yves LAGADEC, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que deux offres d’achat ont été effectuées pour les lots n° 9 et 19 du lotissement communal « Créac’h 2 », sis respectivement au 11 et 28 rue Jacqueline Pirenne. Les offres d’achat suivantes ont été formulées :

N° de lot

Surface en m²

Prix TTC au m²

Prix TTC du lot en euros Acquéreurs

9 378 85 € 32 130 € MEHEUST Yoan

19 400 85 € 34 000 € DELAUNAY Olivier Ces ventes sont soumises aux droits d’enregistrement qui seront payés par les acquéreurs, ainsi que les frais liés à l’acte de vente. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2011 qui a déterminé le prix de vente des lots du lotissement communal Le Créac’h 2 ; Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme en date du 5 février 2014 ;

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Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à accepter les offres d’achat ci-dessus ; - de désigner la SELARL MAUREY – DE VILLARTAY – REGEON-VERGNOUX de

SAINT-BRIEUC pour l’établissement de l’acte de cession ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes authentiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions émises ci-dessus.








OBJET : URBANISME – LOTISSEMENT COMMUNAL « LA PÉROUSE » - VENTE DES LOTS - ACCEPTATION D’OFFRES D’ACHAT.

Monsieur Jean-Yves LAGADEC informe le Conseil Municipal qu’une première phase de commercialisation a été effectuée dans le lotissement communal La Pérouse. Conformément à ce qui est indiqué dans la délibération du Conseil Municipal du 30 octobre 2013, la Commission Urbanisme s’est réunie le 5 février 2014 et a validé la liste des candidats retenus. La réunion d’attribution des lots a eu lieu le 22 février 2014 et les offres d’achat suivantes ont été faites :

N° de lot

Surface en m²

Prix HT au m²

Prix TTC du lot en euros Acquéreurs

3 590 104 € 69 366,30 € M. et Mme LEFEUVRE Pierre

4 438 104 € 51 495,66 € M. et Mme BEN SOUSSI Bouchaib

6 447 104 € 52 553,79 € M. BELHAJ Mérouane

7 388 104 € / 94 €

45 617,16 € ou 40 961,16 €

M. GOURIOU Erwan et Mme DERIAN Stéphanie

8 445 104 € 52 318,65 € M. et Mme SOULIMAN David

9 356 104 € / 94 €

41 854,92 € ou 37 582,92 € M. et Mme M’BARKI Rachid

11 344 104 € / 94 €

40 444,08 € ou 36 316,08 € M. et Mme RAFIE Jamal

12 386 104 € / 94 €

45 382,02 € ou 40 750,02 € M. et Mme M’BARKI Abdesslam

15 342 104 € / 94 €

40 208,94 € ou 36 104,94 € M. MAOUDJ Anis et Mme HUBERT Camille

Il est rappelé que pour les lots de moins de 400 m², un prix de vente de 94 € HT le m² pourra être appliqué sous réserves que les candidats réunissent toutes les conditions qui avaient été déterminées et fournissent les justificatifs nécessaires avant la signature de l’acte authentique. Dans l’attente de confirmation, il est donc indiqué dans le tableau les deux prix de vente possibles pour les lots concernés qui ont été attribués. Ces ventes sont soumises aux droits d’enregistrement qui seront payés par les acquéreurs, ainsi que les frais liés aux actes de vente. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2013 qui a déterminé le prix de vente des lots du lotissement communal La Pérouse ; Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à accepter les offres d’achat qui auront été formulées ; - de désigner la SELARL MAUREY – DE VILLARTAY – REGEON-VERGNOUX de

SAINT-BRIEUC pour l’établissement des actes de cession ;

- d’autoriser le Maire à signer les compromis de vente et les actes authentiques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions émises ci-dessus.







L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire. Membres Présents : 27 M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH, MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC. Membres absents excusés ayant donné procuration : 2 M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération n°2014.025) Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES. Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX, Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones humides et des cours d’eau. OBJET : URBANISME – LOTISSEMENT COMMUNAL « LA PÉROUSE » -

POURSUITE DE LA COMMERCIALISATION. Monsieur Jean-Yves LAGADEC, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’une première phase de commercialisation a été effectuée dans le lotissement communal La Pérouse. Conformément aux modalités indiquées dans la délibération du Conseil Municipal du 30 octobre 2013, 9 lots sur 16 ont fait l’objet d’une offre d’achat à ce jour. Il reste donc 7 terrains disponibles : les lots n° 1, 2, 5, 10, 13, 14 et 16. Il convient de déterminer les modalités de leur commercialisation ainsi que des terrains pour lesquels il y aurait éventuellement désistement. Il est proposé de confirmer les objectifs définis dans la délibération du 30 octobre 2013 et en conséquence de reprendre les critères de commercialisation déjà adoptés, selon les modalités ci-dessous exposées : RAPPEL DE LA TRADUCTION DES OBJECTIFS COMMUNAUX EN TERME D’ACCUEIL DE POPULATION La volonté municipale est d’admettre toutes les candidatures, dans la limite des lots disponibles. Les objectifs communaux conduisent par ailleurs à favoriser l’acquisition des lots du lotissement par des jeunes ménages, aux revenus modestes, qui accèdent à la propriété et aux familles avec enfants. Pour ce faire, il est proposé de retenir des critères pondérés qui permettent d’établir un ordre de priorité entre les candidats à l’acquisition des lots, en favorisant les primo-accédants, puis les jeunes ménages avec éventuellement de jeunes enfants et enfin les autres candidats.

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CRITERES POUR LA COMMERCIALISATION DES LOTS 1er critère général : l’acquisition est réservée exclusivement aux personnes

physiques. Critères pondérés :

SITUATION DE PRIMO-ACCEDANT POINTS

Candidats non propriétaires de leur résidence principale depuis au moins 2 ans

(depuis le 1er mars 2012)

100

Revenus annuels inférieurs au plafond du PSLA

(avis d’imposition année N -1 sur revenu fiscal de référence année N-2)

Acquisition pour réalisation de leur résidence principale

AGE MOYEN DES CANDIDATS A L’ACCESSION (OU AGE DU CANDIDAT S’IL EST SEUL) situation au 31 décembre 2013

POINTS

Jusqu’à 30 ans 50 de 31 à 35 ans 40 De 36 à 40 ans 20 41 ans et plus 0

NOMBRE D’ENFANT(S) situation au 27 février 2014 (Nombre de points par enfant)

POINTS

Jusqu’à 2 ans 30 de 3 à 5 ans 20

Plafonds de ressources du Prêt Social Location Accession (PSLA) :

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de ressources

1 23688 € 2 31588 € 3 36538 € 4 40488 € 5 44425 €

Il ne sera attribué qu’un seul lot par candidat (qui ne pourra pas acquérir un autre lot sur l’opération). L’attribution des lots sera effectuée en fonction du nombre de points obtenus, en commençant par celui qui a le plus de points. Le choix des lots se fait donc dans l’ordre de la liste obtenue (aucun échange ne sera possible). Par souhait de rapidité dans la procédure de commercialisation des lots restants, il est proposé d’effectuer l’attribution des lots en contactant individuellement les candidats, dans l’ordre du classement afin de leur proposer les lots disponibles. En cas d’égalité de points entre candidats, il sera procédé à un tirage au sort en présence des candidats concernés et de Monsieur le Maire ou d’un élu qu’il aura désigné.

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Les signataires de l’acte d’acquisition devront être les mêmes personnes que celles mentionnées sur le dossier de candidature. Ainsi, si une seule des personnes d’un couple non marié est acquéreur, le dossier de candidature devra être constitué en référence uniquement à cette personne. Les candidats s’engageront à prendre connaissance et à accepter les principes d’aménagement du lotissement, ainsi que le règlement et le cahier des charges de celui-ci. CLAUSES RESOLUTOIRES QUI SERONT INSEREES DANS L’ACTE DE CESSION : Il est proposé d’insérer des clauses dans les actes de cession de tous les lots de l’opération dans le but de lutter contre les pratiques spéculatives sur le foncier constructible. En effet, la vente de lots par la Commune a pour objectif de répondre aux besoins en logements et non de permettre l’enrichissement de tiers par le biais d’achat et revente avec plus-value sur le foncier. Les principes suivants sont retenus (hors cas de force majeure survenant dans le foyer tels que décès, divorce, chômage, mutation, soumis à l’appréciation de la Commission Urbanisme et de la Commission Action Sociale) : - Engagement de signer l’acte d’acquisition dans un délai maximum de 9 mois après avoir

formulé l’offre d’achat du terrain. En cas contraire, le compromis de vente sera réputé non respecté et le terrain pourra être attribué à un autre candidat.

- Engagement de commencer la construction dans un délai maximum de 6 mois après l’acquisition du lot. En cas contraire, le terrain sera rétrocédé à la Commune au prix de vente initial.

- S’il y a revente du terrain avant toute construction : rétrocession du terrain à la Commune au prix de vente initial.

- Engagement de rester propriétaire au moins 5 ans à compter de la signature de l’acte authentique d’acquisition du terrain. En cas de non-respect de cet engagement : versement d’une indemnité forfaitaire à la Commune, au titre de la clause pénale prévue aux articles L 1226 et suivants du code civil, si le terrain construit est revendu dans un délai de 5 ans. Le montant de cette indemnité est fixé par la délibération portant sur le prix de vente des lots. Cette indemnité sera réduite de 20% par année de détention, de sorte qu’il ne sera plus rien dû après 5 ans.

MODALITES DE COMMERCIALISATION DES LOTS : Il est proposé de procéder de la façon suivante : - Publicité sur la commercialisation des lots du lotissement La Pérouse (site internet de la

commune, mensuel de la commune…) - Retrait des dossiers de candidature à partir du 27 février 2014 auprès du service

urbanisme et sur le site internet de la commune (www.tregueux.org rubrique urbanisme). - Les personnes qui ont manifesté leur intérêt pour un terrain après le 10 janvier 2014

(date butoir de candidature lors de la 1ère phase de commercialisation) seront recontactées pour les inviter à déposer un dossier de candidature.

- Dépôt des dossiers de candidatures remplis par les postulants, complets, au plus tard le vendredi 21 mars 2014 à 17h30 en mairie.

- Examen et vérification de la recevabilité des dossiers par les services municipaux au regard des critères adoptés par le Conseil Municipal

- Etablissement d’une liste de candidats classés en fonction des points obtenus, de façon décroissante.

- Convocation individuelle des candidats, dans l’ordre de classement par nombre de points, afin qu’ils choisissent un lot parmi les terrains disponibles et signent une offre d’achat dans un délai de 8 jours. Suite à toute offre d’achat et au-delà du délai imparti si le candidat n’a pas formulé une proposition d’achat, les lots seront proposés au(x) candidat(s) suivant(s) sur la liste, dans la limite des lots disponibles (à noter qu’aucune liste d’attente avec droit de priorité ne sera constituée à l’issue de la procédure).

…/…

http://www.tregueux.org/

- Si proposition d’une offre d’achat, validation de celle-ci par Monsieur le Maire après

accord du Conseil Municipal. - Signature de compromis de vente avec dépôt de garantie de 500 € par les acquéreurs,

déduits du prix total le jour de la signature de la vente. - Dépôt des demandes de permis de construire. - Signature de l’acte de cession sur présentation de justificatif(s) de financement du projet

(accords du ou des prêt(s) bancaire(s) ou autres) et obtention du permis de construire. Il est proposé de retenir la SELARL MAUREY – DE VILLARTAY – REGEON-VERGNOUX (Saint Brieuc) comme étude notariale pour la commercialisation du lotissement communal La Pérouse. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de retenir les modalités de commercialisation ci-dessus énoncées pour les lots restant à commercialiser dans le lotissement communal dénommé « La Pérouse ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions émises ci-dessus.








OBJET : URBANISME – SECTEUR A ENJEUX RUE DE VERDUN – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC SAINT-BRIEUC AGGLOMÉRATION.

Monsieur Jean-Yves LAGADEC, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de sa compétence « équilibre social de l’habitat », Saint-Brieuc Agglomération a adopté le 16 décembre 2004 un Programme Local de l’Habitat (PLH) qui visait à favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain par la production d’une offre de logements adaptée aux besoins de l’agglomération. Pour la mise en œuvre de ce PLH, Saint-Brieuc Agglomération, par le biais de plusieurs délibérations du 22 février 2007, a défini une politique de réserves foncières à vocation d’habitat pour le compte des communes, matérialisée dans son « référentiel foncier habitat ». Cette démarche se poursuite dans la mise en œuvre du 3ème PLH de Saint-Brieuc Agglomération, adopté le 15 décembre 2011. Ces modalités prévoient notamment la signature d’une convention entre Saint-Brieuc Agglomération et la Commune qui le souhaite fixant la durée de mise en réserve et les conditions de paiement des frais de portage. Le cadre de portage a fait l’objet de compléments par une délibération du Conseil communautaire du 17 décembre 2009 et de modifications par délibérations du 26 mai 2011, du 11 avril 2013 et du 20 février 2014.

…/…

Dans ce cadre, la Commune de Trégueux a sollicité Saint-Brieuc Agglomération en vue de constituer une réserve foncière par l’achat de terrains situés rue de Verdun, dans la zone 2AU du Plan Local d’Urbanisme de la Commune. En effet, ce secteur a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2013 qui le déclare comme étant un secteur à enjeux pour une urbanisation à court terme sous la forme d’un lotissement communal. Cette décision d’une intervention publique a été justifiée par les 3 raisons suivantes : - Intégrer le coût des équipements publics induits par le futur quartier dans le prix de vente

des terrains tout en veillant à correspondre aux capacités financières des différents acquéreurs pour une mixité sociale ;

- maîtriser le prix du foncier non viabilisé, qui a une influence sur le prix de vente final ; - s’assurer d’une urbanisation correspondant au projet de développement de la commune. Cette zone 2AU représente une surface de 36 280 m² environ de terrains non bâtis et en partie à usage agricole. Le programme d’aménagement prévoit un quartier d’habitat d’environ 90 logements (densité de 25 logements par hectare), avec minimum 30 % de logement sociaux (30-35%) et 1/3 de logements collectifs pour 2/3 de logements individuels. Une étude de faisabilité technique, économique et financière a été réalisée par la Commune pour l’aménagement du quartier d’habitat et Terre et Baie Habitat, bailleur social, a effectué une étude de faisabilité pour la réalisation de 27 à 32 logements sociaux. La convention proposée par Saint-Brieuc Agglomération fixe les modalités d’acquisition des terrains et détermine leur rétrocession à l’issue d’une période de portage de 3 ans maximum à compter de l’acquisition de la dernière parcelle. Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme en date du 12 février 2014, Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage foncier concernant les terrains du secteur dénommé « rue de Verdun » situés en zone 2AU du PLU avec Saint-Brieuc Agglomération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition émise ci-dessus.








OBJET : ENFANCE JEUNESSE - EDUCATION – ACCUEIL DE LOISIRS D’ÉTÉ – ORGANISATION.

Madame Christine METOIS, Maire-Adjointe, présente au Conseil Municipal l’organisation de l’accueil de loisirs de l’été 2014. 1) Dates d'ouvertures

JUILLET du 7/07/14 au 1/08/14 (4 semaines – 19 jours) pour les 3-5 ans, 6-12 ans, 11-13 ans, 12-17 ans AOUT du 4/08/14 au 29/08/14 (4 semaines – 19 jours) pour les 3-5 ans, 6-12 ans du 4/08/14 au 22/08/14 pour les 11-13 et 12-17 ans

…/…

2) Lieux et accueils juillet et août

Catégories Période 3-5 ans* 6-12 ans** 11-13 ans*** 12-17 ans****

JUILLET

Oiseau Bleu A.L.S.H. des

Loustics A.L.S.H. des

Loustics ou La Clef des

Arts La Clef des Arts

AOÛT Oiseau Bleu A.L.S.H. des

Loustics

A.L.S.H. des Loustics ou La Clef des

Arts

La Clef des Arts

* âge minimum 3 ans au début du séjour retenu ** âge minimum 6 ans au début du séjour retenu *** âge minimum 11 ans au début du séjour retenu **** âge minimum 12 ans ou entrée en 6ème au début du séjour retenu 3) Inscriptions Les inscriptions sont enregistrées au service Enfance Jeunesse Education en mairie entre le 24 mai et le 14 juin au plus tard. Les parents doivent simplement préciser leur choix de semaines lors de l’inscription. La précision suivante sera apportée : « Le nombre de places par centre étant limité, la prise d’inscription passé ce délai ne sera pas garantie ». Horaires : Samedi 24 mai de 9 h à 12 h. Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Un acompte de 20 % du prix du séjour sera demandé à l’inscription. Le solde sera prélevé ou à régler pour le 31 août au vu de la facture transmise fin juillet. En cas de désistement, l’acompte ne sera pas remboursé et la réservation sera facturée. Les remboursements ne peuvent se faire que sur présentation d’un certificat médical et pour une absence minimale de 4 jours (+RIB). 4) Les horaires

3-5 ans 6-12 ans 11-13 ans 12-17 ans Accueil 7h30 à 9h 7h30 à 9h En fonction Horaires adaptés

selon la programmation

Activités 9h à 17h30 9h à 17h30 de l’accueil Fermeture 18h15 18h15 choisi

5) Personnel Modification des effectifs des directeurs et animateurs saisonniers des centres de loisirs d’été Il est nécessaire de recruter des animateurs saisonniers pour l’encadrement des accueils de loisirs d’été. Il est proposé de créer les postes correspondants, soit : - Du 7 juillet au 1 août 2014 pour les « 3-5 ans » et les « 6-12 ans » : 5 animateurs stagiaires, en cours de formation BAFA, 11 animateurs diplômés du BAFA (ou équivalent). 1 directeur adjoint (BAFD) 2 directeurs (BAFD)

…/…

- Du 4 au 29 août 2014 pour les « 3-5 ans » et les « 6-12 ans » : 4 animateurs stagiaires, en cours de formation BAFA, 8 animateurs diplômés du BAFA (ou équivalent). 2 directeurs (BAFD) - Du 7 juillet au 1 août 2014 pour « l’accueil jeunes 12-17 ans » : 5 animateurs diplômés du BAFA (ou équivalent) 1 animateur stagiaire, en cours de formation BAFA, ou 1 diplômé BAFA 1 directeur (BAFD) - Du 4 au 22 août 2014 pour « l’accueil jeunes11-13 ans et 12-17 ans » 1 animateur stagiaire, en cours de formation BAFA, ou 1 animateur diplômé BAFA 1 directeur (BAFD) Rémunération des personnels saisonniers Un salaire forfaitaire sera versé. Pour l’encadrement des 3-5 ans, des 6-12 ans et des 12-17 ans, il correspond à 30/30ème en juillet et en août de l’indice ci-dessous. Pour les 12-17 ans, il correspond à 3/4 de l’indice ci-dessous en août. Il comprend les réunions de préparation avant le séjour et l’encadrement des activités. Il correspondra à une rémunération afférente à : - l’indice brut 374 soit, au 1er février 2014, 1 597,45 € brut pour un directeur - l’indice brut 336 soit, au 1er février 2014, 1 472,43 € brut pour un adjoint de direction, - l’indice brut 330 soit, au 1er février 2014, 1 463,17 € brut pour un animateur diplômé, - l’indice brut 101 soit, au 1er février 2014, 944,57 € brut pour un animateur stagiaire. Les agents seront rémunérés en fonction du nombre de semaines travaillées. Cette rémunération comprend les temps de préparation ayant lieu entre les mois de mars et juin précédant les vacances. Les congés payés s’ajoutent à cette rémunération.

Les contrats de travail des animateurs diplômés ou stagiaires JUILLET : du 7/07/14 au 01/08/14 inclus AOÛT : - du 4/08/14 au 29/08/14 inclus pour les centres 3-5 ans et 6-12 ans. - du 4/08/14 au 22/08/14 inclus pour le centre 11-13 ans et 12-17 ans. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les propositions d’organisation des centres de loisirs pour l’été 2014. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions émises ci-dessus.








OBJET : ENFANCE JEUNESSE - EDUCATION – ACCUEIL DE LOISIRS D’ÉTÉ – TARIFS.

Madame Christine METOIS, Maire-Adjointe, informe le Conseil Municipal que la Commission Enfance Jeunesse du 18 février 2014 a proposé de maintenir les tranches de tarification et les tarifs en vigueur depuis 2013 au regard des objectifs fixés par la CAF qui finance les accueils de loisirs via la Prestation de Service Ordinaire. A.L.S.H. 3-5 ans et 6-12 ans (tarifs repas compris)

Tranches de tarification

Semaine Mois

5 jours 4 jours (14/07 15/08)

(4 semaines consécutives ou non)

0 2ème enfant inscrit 43,79 € 35,10 € 131,37 €

1 0 à 550 € 51,52 € 41,29 € 154,56 €

2 551 € à 723 € 60,03 € 48,03 € 180,09 €

3 724 € à 900 € 68,97 € 55,18 € 206,91 €

4 901 € à 1 078 € 76,20 € 60,96 € 228,60 €

5 1 079 € à 1 500 € 86,52 € 69,30 € 259,56 €

6 + 1 501 € 105,51 € 84,46 € 316,53 €

7 Hors Trégueux 124,51 € 99,62 € 373,53 €

A partir du 2ème enfant, il sera appliqué le tarif de la tranche inférieure, sauf tarif hors Trégueux. Si la famille est dans la première tranche, elle bénéficiera d’une

réduction de 15 % à partir du 2ème enfant Accueil 11-13 ans Application des tarifs A.L.S.H. ou 12-17 ans selon la formule choisie Accueil jeunes 12-17 ans (tarifs hors repas) Tout jeune de 12 à 17 ans pourra obtenir une carte d’adhérent gratuite qui lui permettra l’accès au local jeunes et aux activités organisées au coût réel. Une carte « Pass’ jeunes » lui permettra de bénéficier de demi-tarifs pour les activités payantes.

Carte

« Pass’ Jeunes » Tarifs 2014/2015

Période Trégueux Hors Trégueux Juillet 2014 à juin 2015 21,00 € 40,00 € Septembre 2014 à juin 2015 15,00 € 30,00 € Janvier 2015 à juin 2015 10,00 € 20,00 €

Participation aux activités : Selon les activités, facturation aux tarifs suivants : 20 €, 16 €, 10 €, 8 €, 5 €, 4 € ou 2 €, représentant la totalité ou la moitié du coût de l’activité selon le type d’adhésion. Participations aux mini-camps 2 repas par jour facturés soit 6,28 € plus le coût des activités selon le barème ci-dessus.

Repas

Les repas et pique-nique fournis par le restaurant scolaire sont facturés au prix unitaire de 3,14 €. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’application des tarifs d’accueils et d’activités pour les centres de loisirs d’été 2014. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions émises ci-dessus.








OBJET : ENFANCE JEUNESSE - EDUCATION – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES BIO.

Madame Christine METOIS, Maire-Adjointe, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de son projet de territoire, Saint-Brieuc Agglomération a décidé d'engager des actions de mutualisation permettant de rationaliser les dépenses publiques. Un groupe de travail constitué de représentants de différentes communes a ainsi défini la mise en place de groupements de commandes dans les conditions prévues à l'article 8 du code des marchés publics. Dans le cadre du groupement de commandes de fourniture de denrées alimentaires bio, la Ville de Plérin s'est proposée pour assurer le rôle de coordonnateur. De leur côté, les différentes communes ont estimé leurs besoins. Le code des marchés publics précise que la création d'un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d'une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement. Dans le projet de convention, joint en annexe, il est prévu que l'ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché sera conduit par la Commune de Plérin, qui agira comme coordonnateur du groupement. Elle assurera la signature et la notification du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement, pour les besoins qui lui sont propres, s'assurera de l'exécution matérielle (commandes, réception des denrées …) et financière du marché (chaque collectivité réglera au titulaire du marché les dépenses qui lui sont propres). …/…

La convention prévoit également que la Commission d'Appel d'Offres (CAO), sera celle du coordonnateur, à savoir celle de Plérin. Chaque membre du groupement sera invité à participer avec voix consultative aux travaux de la CAO en tant que personnalité technique compétente. La convention est valable pour la durée d’exécution du marché fixée à trois ans et devant prendre effet au 1er septembre 2014. Ayant entendu Mme Christine METOIS, Maire-Adjointe à l'Enfance-Jeunesse-Education, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics et notamment de son article 8, Vu l’avis favorable de la Commission Enfance Jeunesse Education du 18 février 2014, Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’autoriser l'adhésion de la Commune de Trégueux au groupement de commandes concernant la fourniture de denrées bio ;

- De préciser que la Commune de Plérin assurera le rôle de coordonnateur ;

- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes

annexée à la présente ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document s'y rapportant.









OBJET : VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE – COMPLEXE SPORTIF ANDRÉ ALLENIC – DÉNOMINATION DE LA SALLE DE BASKET.

Monsieur Michel LE BRAS, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que l’association Trégueux Basket Côtes-d’Armor a exprimé la demande visant à donner le nom « Jean-Pierre PINSARD » à la salle de sports implantée au sein du complexe sportif André Allenic ; en hommage à celui qui a œuvré pour le basket à Trégueux durant de très nombreuses années. Ci-joint cette demande en annexe. Sur proposition de la Municipalité et après avis favorable de la Commission Travaux, nous proposons aux membres du Conseil Municipal de dénommer la salle de sports du complexe sportif André Allenic « salle Jean-Pierre PINSARD ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition émise ci-dessus.








OBJET : GESTION DU PERSONNEL – MODIFICATIONS AU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTION INTERNE 2014.

Monsieur Jean BASSET, Maire, informe le Conseil Municipal que la Commission Gestion du Personnel, réunie le 22 janvier 2014 a émis un avis favorable à plusieurs possibilités d’avancements de grade pour certains agents titulaires de la collectivité au titre de l’année 2014.

Une modification du tableau des effectifs est nécessaire pour prendre en compte ces évolutions à compter du 1er mars 2014 ou à compter de la date conforme aux conditions d'ancienneté.

La suppression des grades détenus précédemment par les agents concernés interviendra ultérieurement avec la validation de la Commission Administrative Paritaire.

Par ailleurs, la Commission Administrative Paritaire départementale chargée d'examiner les demandes de promotion interne de catégorie B a inscrit le 10 février 2014 un de nos agents sur la liste d'aptitude de rédacteur territorial.

Considérant les missions réalisées par cet agent, le niveau d'autonomie et de responsabilité, ainsi que la fonction d'encadrant,

Considérant la manière de servir de l'agent, ainsi que ses efforts réalisés pour obtenir l'examen professionnel de rédacteur et passer le concours d'accès à ce même grade,

Monsieur le Maire propose d'accorder à cet agent la promotion interne au cadre d'emploi de rédacteur territorial à compter du 1er mars 2014.

…/…

L’agent sera nommé en qualité de stagiaire sur ce grade pour une période de 6 mois à compter du 1er mars 2014, son grade actuel sera supprimé à l’issue de cette période. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées au tableau des effectifs comme suit :

DATE Nbre CREATION DATE Nbre SUPPRESSION

01/03/2014 1 Educateur principal de jeunes enfants à temps complet

01/11/2014 1 adjoint administratif de 1ère classe à temps complet

01/03/2014 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

01/03/2014 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

01/03/2014 1 adjoint d'animation principal de 2ème classe

01/03/2014 1 adjoint d'animation de 1ère classe à temps non complet (28/35ème)

01/03/2014 1 rédacteur territorial à temps complet









OBJET : GESTION DU PERSONNEL – RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS AU SERVICE « ESPACES VERTS » EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION POUR UN RENFORT SAISONNIER.

Monsieur Jean BASSET, Maire, informe le Conseil Municipal que, compte tenu de l’activité du service Espaces Verts, il est proposé de recruter deux agents non titulaires dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI – CAE). Ces agents seront comme les années passées, affectés aux travaux de tonte et de fleurissement en renfort du service du 1er avril au 30 septembre 2014 afin de répondre à la surcharge de travail prévisible sur cette période. Ce recrutement permettra d’employer deux personnes dans le cadre de l’insertion professionnelle tout en répondant aux besoins de fonctionnement du service espaces verts sur une période de forte activité. Le CUI-CAE ouvre droit à l’exonération des charges patronales et une aide financière de l’Etat aujourd’hui fixée à 70% du SMIC horaire pour une durée hebdomadaire maximale prise en charge de 20 heures. Pour ces deux agents il est proposé de signer un contrat d’une durée de 6 mois à temps plein.

…/…

Destiné à favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, ce contrat s’accompagne d’une convention entre l’employeur, l’Etat et l’agent recruté. Il implique par ailleurs que les agents recrutés bénéficient d’une action de formation dispensée par un organisme dûment habilité durant leur contrat sous peine de devoir rembourser l’aide perçue. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention CUI-CAE avec le représentant de l’Etat (Pôle Emploi) ainsi que les contrats de travail des agents recrutés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions émises ci-dessus.








OBJET : GESTION DU PERSONNEL – ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS – ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE MISE SOUS PLI DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ELECTORALE.

Monsieur Jean BASSET, Maire, informe le Conseil Municipal que, comme à chaque élection municipale, la collectivité est chargée par la Préfecture de l'organisation des opérations de mise sous pli de la propagande électorale.

Pour réaliser cette mission et permettre aux électeurs de disposer des informations dans les délais impartis, la collectivité doit recruter des agents à titre temporaire. Comme par le passé, il est proposé de confier cette mission en priorité à des personnes au chômage.

Compte-tenu du nombre d’électeurs destinataires et des expériences passées, il est proposé de recruter 13 personnes qui pourraient chacune traiter environ 490 enveloppes (variable selon les personnes).

Le temps de travail est estimé entre 3 et 5 heures pour réaliser l’ensemble de la mission à chaque tour de scrutin.

Les agents recrutés interviendront dès que la commission de la propagande aura validé les documents (vraisemblablement les 14 et 27 mars prochains) sous la supervision de la responsable du service Accueil – Etat Civil - Elections.

La rémunération de ces agents est fixée par les services préfectoraux dans une convention qui précisera la dotation financière globale que la Préfecture attribuera à la Commune de Trégueux pour cet objet (en fonction du nombre de liste et du nombre d'inscrits sur la liste électorale).

…/…

Les agents recrutés seront ainsi rémunérés par application du barème fixé par les services de l’Etat, en fonction du nombre de plis qu’ils auront réalisés et dans la limite d'un montant forfaitaire.

A ce jour nous ne connaissons pas ce barème, à titre indicatif en 2008, il était versé aux agents 0,22 € par pli1 dans les collectivités où 3 listes s’étaient présentées.

En fonction de ces éléments il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter et à rémunérer les agents chargés des opérations de mise sous pli des documents de propagande électorale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions émises ci-dessus.



1 soit une rémunération estimée approchant les 110 € pour 490 enveloppes






OBJET : GESTION DU PERSONNEL – RÉMUNÉRATION OU COMPENSATION DES AGENTS COMMUNAUX A L’OCCASION DES CONSULTATIONS ELECTORALES.

Monsieur Jean BASSET, Maire, informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion des consultations électorales, les agents municipaux volontaires réalisent des travaux supplémentaires pour la tenue des bureaux de vote et les opérations de préparation et de clôture des votes. Il est proposé de rappeler et de préciser les règles relatives à l’indemnisation des travaux supplémentaires effectués par les agents volontaires à l’occasion des consultations électorales émises ci-dessous : Pour les agents de catégorie C et B : Conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, les agents de catégorie C et B peuvent percevoir les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.). Il est donc proposé de verser aux agents concernés les I.H.T.S. correspondant à leurs grades en fonction des heures de travail réalisées à l’occasion des scrutins en fonction du planning défini par le service « Accueil – Etat Civil- Elections » :

- Agent intervenant le matin : 7h15 – 13h, - Agent intervenant l’après-midi : 13h – 18h, - Auxquels s’ajoutent pour chacun d’eux 1h15 pour les travaux de clôture des

opérations de vote. …/…

Pour les agents de catégorie A :

L’indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (I.F.C.E.) régie par le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 et l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 est versée aux agents exclus du bénéfice du versement de l’I.H.T.S. soit principalement les agents de catégorie A. La collectivité doit définir une enveloppe globale pour le versement de l'I.F.C.E. Il est proposé de calculer ce crédit global de la façon suivante :

Crédit global IFCE par tour de scrutin = (montant annuel de base de l'IFTS de 2ème catégorie (servant de base de calcul de l'IFCE)2 x coefficient 2/ 12) x le nombre de bénéficiaires potentiels (variable en fonction des consultations électorales). Compte tenu des agents volontaires et formés, il est proposé de prévoir un crédit global d'IFCE de 720 € par tour de scrutin, permettant la rémunération de quatre agents de catégorie A par tour de scrutin. En lieu et place de ces rémunérations, il est proposé aux agents qui le souhaitent de récupérer le temps de travail effectué à l’occasion des élections, d’adopter le principe d’une majoration égale au double du temps de travail effectué (1 heure travaillée = 2 heures récupérées). Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver ces modalités de rémunération ou de compensation des travaux supplémentaires effectués par les agents municipaux à l’occasion des consultations électorales.




2 soit 1 078,72 € *2 /12 mois = 179,79 € par agent de catégorie A participant et par tour de scrutin

Documents

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU ......2014/02/26 · Un inventaire des zones humides et des cours d’eau a ainsi été réalisé par Saint-Brieuc Agglomération sur 2012