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extrait du schéma, plan et convention

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Extrait du schéma directeur de développement territorial des équipements golfiques, plan 100 petites structures et convention cnds&ffgolf

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Page 1: extrait du schéma, plan et convention

LA STRATEGIE FEDE DEVELOPPEMENTEQUIPEMENTS

LE SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL DES EQUIPEMENTS

LE PLAN FFGOLF

LA CONVENTION BILATERALE FFGOLF / CNDS

01

02

03

STRATEGIE FEDERALEDE DEVELOPPEMENT DESEQUIPEMENTS GOLFIQUES

LE SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL DES EQUIPEMENTS

FFGOLF 100 PETITES STRUCTURES GOLFIQUES

LA CONVENTION BILATERALE FFGOLF / CNDS

Cet important document de cadrage

met en relief les

développement

d’équipement destinés à une

golfique ouverte à tous dans une

approche de développement durable.

Il contient le nouveau

ffgolf et le dispositif fédéral de

prospection et d’accompagnement des

porteurs de pro

les possibilités de financement.

Fondé sur son schéma directeur,

la ffgolf a mis en

un plan décennal de développement

d’équipements golfiques

l’émergence de 100 petites structures

10 ans (golfs compacts et pitch & putt)

Les projets s’inscrivant dans le

schéma directeur

automatiquement considérés comme

structurants et pourront bénéficier d’un

mode de subventionnement spécifique

de la part du CNDS

09/2010

LE SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL DES EQUIPEMENTS

100 PETITES STRUCTURES GOLFIQUES

LA CONVENTION BILATERALE FFGOLF / CNDS

Cet important document de cadrage

met en relief les objectifs de

développement de la ffgolf en matière

d’équipement destinés à une pratique

golfique ouverte à tous dans une

approche de développement durable.

Il contient le nouveau plan stratégique

le dispositif fédéral de

prospection et d’accompagnement des

porteurs de projet. Il évoque également

les possibilités de financement.

Fondé sur son schéma directeur,

la ffgolf a mis en place en 2010

plan décennal de développement

d’équipements golfiques. Il vise à susciter

l’émergence de 100 petites structures en

(golfs compacts et pitch & putt)

Les projets s’inscrivant dans le

schéma directeur ffgolf seront,

automatiquement considérés comme

turants et pourront bénéficier d’un

mode de subventionnement spécifique

de la part du CNDS

Page 2: extrait du schéma, plan et convention

01LE SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL DES EQUIPEMENTS

Document fédéral de cadrage, il développe une stratégie d’encouragement à la construction

d’équipements golfiques ciblés.

Il s’agit de mailler le territoire avec un programme d’équipements répondant à la demande actuelle de

la population française en matière de sport de nature de proximité.

Typologie des golfs français en 2009

Un constat : Une offre actuelle d’équipements peu segmentée, se

composant de parcours monotypes « grand golf ».

L’offre d’équipements conditionne les profils des joueurs français. Le

schéma propose aux maîtres d’ouvrages potentiels de mettre en

phase leur programme d’équipement golfique avec la demande

locale croissante.

Répartition des licenciés 2009 par département

Une demande en France : un « golf de proximité »

Les 11 dernières années ont vu l’arrivée de 150 000

nouveaux licenciés. La demande actuelle grandissante

repose sur une attente de sport loisir, proche de la nature,

des lieux de vie, à prix modérés et pouvant se pratiquer

rapidement en famille et entre amis.

Le schéma ffgolf identifie un programme d’équipement

adapté à cette demande.

Une offre adaptée : la petite structure golfique

Economiquement viable et créateur d’emplois, les golfs compacts et

golfs pitch & putt permettent l’accès à la pratique du golf au plus

grand nombre, ils valorisent un territoire (zone inondable, décharge

municipale, friche industrielle, zone militaire désaffectée), ils créent

un espace naturel de biodiversité en zone urbaine, ils complètent

l’offre sportive locale et participent à l’attractivité touristique.

Ces équipements sont au cœur du Plan décennal de déploiement

d’équipements golfiques.

Le schéma directeur ffgolf en 3 parties

1. Prospecter les sites pertinents d’implantation de ces programmes en utilisant des outils d’analyse

cartographique pour identifier des sites propices à l’implantation de golf, proches des bassins de vie de

grandes agglomérations (à densité forte de population à moins de 20 minutes).

2. Accompagner les porteurs de projet en plusieurs étapes progressives : documentation et conseil,

analyse, expertise et soutien au subventionnement public.

3. Subventionner les équipements publics conformes au schéma & plan ffgolf

Garantir l’adéquation d’un projet avec le schéma ffgolf, et dans le cadre de son plan décennal de

construction de 100 petites structures publiques, le rendre éligible au subventionnement du CNDS.

Golf compact de la Poudrerie (93)

Page 3: extrait du schéma, plan et convention

02LE PLAN 100 PETITES STRUCTURES GOLFIQUES

Au cœur de son schéma directeur, le plan 100 nouvelles petites structures est

voué à accompagner l’engouement de la Ryder Cup et préparer en profondeur le

développement du golf des 10 prochaines années.

Une petite structure golfique de proximité golf compact et golf pitch& putt est un équipement sportif :

ouvert à tous les publics (pour débuter et s’entraîner mais aussi performer),

bon marché,

facile et rapide à jouer,

structurant au plan local,

créant du lien social en proximité urbaine (plan « espoir banlieue » du gouvernement)

contributif en biodiversité en espace urbain

socle du parcours de l’excellence sportive

complémentaire des structures existantes de type grand golf

Le plan « 100 petites structures golfiques en 10 ans » mis en place en 2010 est en relation étroite avec la

candidature de la France pour la Ryder Cup 2018 en vue d’accueillir les golfeurs de demain. Pour soutenir ce

plan, une convention entre la ffgolf et le CNDS encourage le développement de ces petites structures.

03LA CONVENTION FFGOLF & CNDS

Le principe : tout projet de petite structure conforme au schéma directeur ffgolf est potentiellement éligible aux

financements du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport).

Afin de contribuer à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif, le CNDS subventionne la construction

et la rénovation d’équipements sportifs. Les attributions de subventions des équipements sportifs sont idéalement

fondées sur les schémas directeurs fédéraux.

Pour le golf, une convention triennale 2010-2013 a été signée le 1er juillet 2010 entre le CNDS et La ffgolf.

Après consultation de l’Etat, ministère chargé des sports, du Comité National olympique Sportif Français

(CNOSF), de l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) et des principales associations

nationales représentatives des collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF).

Pour appuyer le plan de déploiement de 100 petites structures en 10 ans, la convention ffgolf & CNDS soutient

prioritairement la création de petites structures golfs compact et golfs pitch & putt par un mode de

subventionnement spécifique (voir convention ffgolf & CNDS).

VOUS AVEZ UN PROJET DE PETITE STRUCTURE GOLFIQUE PUBLIQUE OU ASSOCIATIVE,

LA CONVENTION FFGOLF & CNDS VOUS AIDE A LE FINANCER JUSQU’EN 2013

Page 4: extrait du schéma, plan et convention

L’ELIGIBILITE DU PROJET AUPRES DU CNDS

L’éligibilité d’un équipement au subventionnement du CNDS dépend de son adéquation avec le

schéma directeur de la ffgolf et de l’appréciation du Comité de programmation.

[A] LES TYPES D’EQUIPEMENTS GOLFIQUES VISES PAR LE SCHEMA *

* Le financement d’autres équipements golfiques entre dans le cadre des procédures ordinaires du CNDS

[B] LE PORTEUR DE PROJET (PUBLIC ET ASSOCIATIF EXCLUSIVEMENT)

s’engage à garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les

conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée (planning, compétitions, tarifs, …).

[C] LE FUTUR GESTIONNAIRE DE L’EQUIPEMENT

sera sensibilisé à la connaissance des points suivants :

L’adhésion à la ffgolf

La mise en place d’une association loi 1901 chargée de l’animation sportive

La présence d’une école de golf signataire de la charte des écoles de golf ffgolf

La prise en compte de l’environnement à travers le respect de la charte sur l’eau ffgolf

L’adhésion au label des « Clubs Découverte » ffgolf

[D] LES AMENAGEMENTS ELIGIBLES AU SUBVENTIONNEMENT D’INVESTISSEMENT CNDS

Direction Territoires - Développement

Tél : 33(1) 41 49 77 42 - Fax : 33(1) 41 49 77 95 - [email protected]

68, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET - www.ffgolf.org

Pour tout renseignement, contacter la ffgolf aux coordonnées ci-dessus ou

le service déconcentré chargé des sports de votre département ou de votre région.

ELIGIBLE

Terrains de golf (minimum 6 trous)

Zone d’entraînement

(practice, putting green, pitching green)

Eclairage du practice et du terrain

Espace d’accueil

Vestiaires

Locaux techniques, espaces de rangement

Premier équipement matériel et mobilier

NON ELIGIBLE

Parkings (sauf partie réservée aux

personnes handicapées)

Tribunes

Locaux administratifs ou commerciaux

(séparés de l’espace accueil)

Bar, buvette

Restaurant