ELEMENTS DE GESTION BANCAIREELEMENTS DE GESTION BANCAIRE

Préparé par:• Mohamed Moukhfi

IntroductionIntroduction

La gestion quotidienne de la La gestion quotidienne de la trésorerie de l’entreprise nécessite trésorerie de l’entreprise nécessite un suivi précis des besoins et des un suivi précis des besoins et des disponibilités monétaires à court disponibilités monétaires à court

termeterme

Le trésorier est donc dans la Le trésorier est donc dans la nécessité de comprendre et de nécessité de comprendre et de maîtriser en partie la technique maîtriser en partie la technique

bancaire bancaire

les prévisions de trésorerie les prévisions de trésorerie quotidiennes telles qu’elles sont pratiquées quotidiennes telles qu’elles sont pratiquées par les trésoriers d’entreprise, permettent par les trésoriers d’entreprise, permettent de prendre des décisions d’ajustement des de prendre des décisions d’ajustement des encaissements et des décaissements en encaissements et des décaissements en visant un solde optimum de trésorerie : la visant un solde optimum de trésorerie : la trésorerie zéro trésorerie zéro

Tout solde créditeur à la banque (excédents Tout solde créditeur à la banque (excédents de trésorerie) traduit une sur-mobilisation de de trésorerie) traduit une sur-mobilisation de liquidités ou un défaut de placement ayant un coût liquidités ou un défaut de placement ayant un coût d’opportunité propre à enrichir seulement la d’opportunité propre à enrichir seulement la banque.banque.

Tout solde débiteur à la banque (déficits de Tout solde débiteur à la banque (déficits de trésorerie) traduit soit une sous-mobilisation de trésorerie) traduit soit une sous-mobilisation de liquidités, soit un surcoût de frais financiers si liquidités, soit un surcoût de frais financiers si l’entreprise reste en situation de découvert sans l’entreprise reste en situation de découvert sans recourir à des moyens de financement moins recourir à des moyens de financement moins coûteux tels que l’escompte…coûteux tels que l’escompte…

En visant le solde de trésorerie zéro, le En visant le solde de trésorerie zéro, le trésorier d’entreprise va chercher à: trésorier d’entreprise va chercher à:

augmenter les produits financiers en augmenter les produits financiers en plaçant les excédents;plaçant les excédents;

diminuer les charges financières en diminuer les charges financières en sélectionnant les moyens de financement sélectionnant les moyens de financement les moins onéreux.les moins onéreux.

Travail quotidien des trésoriers souvent Travail quotidien des trésoriers souvent rendu complexe:rendu complexe:

par les nombreux décalages (jours de par les nombreux décalages (jours de valeur) existant entre l’enregistrement valeur) existant entre l’enregistrement comptable des opérations à la banque et comptable des opérations à la banque et leur prise en compte réelle ; leur prise en compte réelle ;

Par l’usage des jours de banques lors Par l’usage des jours de banques lors de l’attribution de crédit à court terme. de l’attribution de crédit à court terme.

Section I: Connaissance des Section I: Connaissance des mécanismes bancairesmécanismes bancaires

conditions bancaires : les définitions à conditions bancaires : les définitions à connaître.connaître.

Date de compensationDate de compensation

la date à laquelle les banques la date à laquelle les banques s’échangent et soldent dans leurs livres s’échangent et soldent dans leurs livres comptables les différents moyens de comptables les différents moyens de paiement émis par leurs clients.paiement émis par leurs clients.

ces mouvements ne se traduisent pas ces mouvements ne se traduisent pas par des mouvements de trésorerie effectifs, par des mouvements de trésorerie effectifs, seuls les soldes débiteurs ou créditeurs seuls les soldes débiteurs ou créditeurs sont inscrits dans les comptes ouverts par sont inscrits dans les comptes ouverts par les banques à la banque centrale.les banques à la banque centrale.

Date d’opérationDate d’opérationLa date d'opérationLa date d'opération La date d'opération, La date d'opération,

ou ou date comptable, est la date à laquelle a été , est la date à laquelle a été enregistrée en comptabilité l'opération de enregistrée en comptabilité l'opération de retrait, , de paiement ou de dépôt. La date prise en de paiement ou de dépôt. La date prise en compte par la compte par la banque comme date d'opération comme date d'opération peut dépendre du jour et de l'heure du dépôt peut dépendre du jour et de l'heure du dépôt voire, éventuellement du canal utilisé voire, éventuellement du canal utilisé (guichet,automate...).(guichet,automate...).La date comptable peut être reportée au La date comptable peut être reportée au lendemain lorsqu'une opération est parvenue lendemain lorsqu'une opération est parvenue trop tardivement à la banque pour pouvoir être trop tardivement à la banque pour pouvoir être enregistrée le jour même. enregistrée le jour même. 

Date de valeurDate de valeur

La La date de valeur d'une écriture sur d'une écriture sur votre compte est la date à laquelle la votre compte est la date à laquelle la somme est prise en considération pour le somme est prise en considération pour le calcul des intérêts sur un compte. Cette calcul des intérêts sur un compte. Cette date ne coïncide pas forcément avec la date ne coïncide pas forcément avec la date à laquelle a été enregistrée en date à laquelle a été enregistrée en comptabilité l'opération de comptabilité l'opération de retrait, de , de paiement ou de dépôtpaiement ou de dépôt

Heure de caisseHeure de caisse

  c’est l’heure limite de comptabilisation c’est l’heure limite de comptabilisation par les banques des opérations sur les par les banques des opérations sur les comptes bancaires de leurs clients. comptes bancaires de leurs clients.

Au-delà de cette heure, toute Au-delà de cette heure, toute opération est reportée à la date d’opération opération est reportée à la date d’opération du lendemain. du lendemain.

Cette heure de caisse oblige donc le Cette heure de caisse oblige donc le trésorier à se lever tôt et à passer ses trésorier à se lever tôt et à passer ses « ordres » avant cette heure plafond.« ordres » avant cette heure plafond.

ECHEANCE

La définition de l’échéance:l’échéance est la date à laquelle le remboursement de l’argent du crédit ou du rachat de crédit doit être faite.L’échéance peut être mensuelle ou trimestrielle(rarement annuelle).

Echéance reportéeEchéance reportée

Le report d’échéance est une facilité Le report d’échéance est une facilité parfois consentie par le prêteur ( la banque ) parfois consentie par le prêteur ( la banque ) qui consiste à reporter le paiement d’une qui consiste à reporter le paiement d’une échéance à une date ultérieure.échéance à une date ultérieure.

Encours de financementEncours de financement    A une date donnée, l’encours de A une date donnée, l’encours de

financement est le montant total des différentes financement est le montant total des différentes lignes de crédits attribuées à l’entreprise par la lignes de crédits attribuées à l’entreprise par la banque et non encore remboursé à ce jour. banque et non encore remboursé à ce jour.

Cette notion d’encours moyen est Cette notion d’encours moyen est importante pour évaluer le risque auquel est importante pour évaluer le risque auquel est expose l’entreprise . expose l’entreprise .

C’est un indicateur très utilisé dans le suivi C’est un indicateur très utilisé dans le suivi de la gestion de trésorerie, à la fois interne par de la gestion de trésorerie, à la fois interne par l’entreprise, mais aussi en externe par les l’entreprise, mais aussi en externe par les banquiers .banquiers .

1. les moyens de paiement au 1. les moyens de paiement au Maroc :Maroc :

Le système de paiement regroupe l'ensemble Le système de paiement regroupe l'ensemble des instruments et des procédures qui des instruments et des procédures qui permettent le règlement des créances et des permettent le règlement des créances et des dettes, ainsi que les transferts de fonds entre dettes, ainsi que les transferts de fonds entre agents économiques. agents économiques.

Le système de paiement marocain englobe :Le système de paiement marocain englobe :- les règlements en monnaie fiduciaire,- les règlements en monnaie fiduciaire,- les règlements en monnaie scripturale qui - les règlements en monnaie scripturale qui

concernent, en particulier, les opérations concernent, en particulier, les opérations d’échange de valeurs au niveau de la d’échange de valeurs au niveau de la compensation, les supports électroniques et les compensation, les supports électroniques et les opérations sur titres.opérations sur titres.

Instruments de paiement Instruments de paiement scripturauxscripturaux

le chèque;le chèque; les effets de commerce;les effets de commerce; le virement;le virement; l’avis de prélèvement.l’avis de prélèvement.

A - Le chèqueA - Le chèque

Au terme de l’exercice 2007, le nombre de chèques Au terme de l’exercice 2007, le nombre de chèques transitant par les Chambres de Compensation, a atteint transitant par les Chambres de Compensation, a atteint 21,5 millions .21,5 millions .

Le montant brut correspondant ressort à 691 Le montant brut correspondant ressort à 691 milliards de DH . milliards de DH .

La part des chèques dans le montant total brut des La part des chèques dans le montant total brut des valeurs compensées s’élève à 62 % en 2007 .valeurs compensées s’élève à 62 % en 2007 .

Titre par lequel une personne appelée le tireur donne l’ordre à un banquier , le tiré, de payer à vue une somme déterminée soit à son profit soit à une troisième personne, le bénéficiaire ou porteur.

B - Effets de commerceB - Effets de commerce

Au terme de l’exercice 2007, le nombre des effets Au terme de l’exercice 2007, le nombre des effets transitant par les chambres de compensation a atteint transitant par les chambres de compensation a atteint 4,32 millions 4,32 millions

Effets de commerce : L’effet de commerce est un titre négociable constatant une créance d’un montant déterminé payable généralement, à court terme, ou immédiatement. Il y a deux sortes d’effet de commerce dans le domaine commercial : lettre de change (traite), billet à ordre.

C - VirementC - Virement

Au terme de l’année 2007, le montant des Au terme de l’année 2007, le montant des virements compensés a atteint 484 milliards de DH avec 8 virements compensés a atteint 484 milliards de DH avec 8

millions d’opérations contre 318,63 milliards de DHmillions d’opérations contre 318,63 milliards de DH . .En 2007, le SIMT a permis la compensation de En 2007, le SIMT a permis la compensation de

29,6 millions d’opérations interbancaires libellées en 29,6 millions d’opérations interbancaires libellées en dirhams enregistrant un accroissement de 57,6% par dirhams enregistrant un accroissement de 57,6% par rapport à 2006, pour un montant d’environ 1 175 milliards rapport à 2006, pour un montant d’environ 1 175 milliards

de dirhams en progression de 44% comparé à 2006de dirhams en progression de 44% comparé à 2006..

Un virement est l'ordre donné par un client à sa banque de débiter son compte d'une somme et d'en créditer un autre compte.

D - Avis de prélèvementD - Avis de prélèvement

L'usage de l'avis de prélèvement a connu un L'usage de l'avis de prélèvement a connu un essor remarquable au Maroc. Il est utilisé par des essor remarquable au Maroc. Il est utilisé par des organismes qui ont des créances périodiques à recouvrer organismes qui ont des créances périodiques à recouvrer (téléphone, électricité, eau).(téléphone, électricité, eau).

Opération par laquelle une banque, qui a reçu un mandat de son client, paie certains créanciers et débite le compte de ce client. Ce système est surtout utilisé pour le paiement de certaines quittances périodiques tel que le remboursement d'un crédit .

2. Circuits interbancaires de 2. Circuits interbancaires de règlementrèglement

A - Chambres de compensationA - Chambres de compensation

Les chambres de compensation ont Les chambres de compensation ont pour objet de faciliter à leurs adhérents, pour objet de faciliter à leurs adhérents, par compensation journalière, le règlement par compensation journalière, le règlement des valeurs qu’ils détiennent les uns sur des valeurs qu’ils détiennent les uns sur les autres. Les valeurs échangées sont les les autres. Les valeurs échangées sont les chèques, les effets, les virements et les chèques, les effets, les virements et les avis de prélèvement. avis de prélèvement.

a - Séances de compensation dans les a - Séances de compensation dans les sièges de Bank Al-Maghrib pour les sièges de Bank Al-Maghrib pour les

valeurs sur placevaleurs sur place

1) Séances de compensation dans tous les sièges1) Séances de compensation dans tous les sièges Séance normale organisée chaque jourSéance normale organisée chaque jour-le règlement des effets remis la veille ouvrable et les autres valeurs le règlement des effets remis la veille ouvrable et les autres valeurs

présentées le même jour .présentées le même jour .

Séance spéciale réservée aux effets à échéance de fin de moisSéance spéciale réservée aux effets à échéance de fin de mois-la remise a lieu généralement 3 jours ouvrables avant la fin du mois ;la remise a lieu généralement 3 jours ouvrables avant la fin du mois ;-le règlement intervient en principe, le dernier jour du mois.le règlement intervient en principe, le dernier jour du mois.

2) Séances de compensation à Rabat et à Casablanca2) Séances de compensation à Rabat et à CasablancaUne séance est organisée quotidiennement pour le règlement des rejets Une séance est organisée quotidiennement pour le règlement des rejets

des chèques qui ont été remis et réglés la veille au cours de la séance des chèques qui ont été remis et réglés la veille au cours de la séance normale.normale.

B– Système interbancaire marocain de B– Système interbancaire marocain de télécompensation - SIMTtélécompensation - SIMT

Depuis janvier 2002, le SIMT est en phase de test au Depuis janvier 2002, le SIMT est en phase de test au niveau de la chambre de compensation de Casablanca où niveau de la chambre de compensation de Casablanca où transitent plus de 60 % des valeurs compensées à l’échelle transitent plus de 60 % des valeurs compensées à l’échelle nationale.nationale.

opérationnel depuis janvier 2007, ce système concerne opérationnel depuis janvier 2007, ce système concerne dans un premier temps les chèques et les avis de dans un premier temps les chèques et les avis de prélèvement sur l’ensemble des chambres de compensation.prélèvement sur l’ensemble des chambres de compensation.

Les procédures afférentes au SIMT permettent Les procédures afférentes au SIMT permettent l’imputation automatique des soldes issus de la l’imputation automatique des soldes issus de la compensation aux comptes des participants, tenus sur les compensation aux comptes des participants, tenus sur les livres de Bank Al-Maghrib. livres de Bank Al-Maghrib.

Toutefois, à titre transitoire, les échanges physiques Toutefois, à titre transitoire, les échanges physiques sont toujours maintenus, parallèlement, aux échanges sont toujours maintenus, parallèlement, aux échanges électroniques des valeurs.électroniques des valeurs.

3. Règlements relatifs aux 3. Règlements relatifs aux transactions internationalestransactions internationales

Les banques marocaines sont présentes sur les Les banques marocaines sont présentes sur les marchés internationaux, soit par leur réseau de marchés internationaux, soit par leur réseau de filiales et succursales, soit par le biais de leurs filiales et succursales, soit par le biais de leurs correspondants à l'étranger.correspondants à l'étranger.

Les paiements internationaux et le financement Les paiements internationaux et le financement du commerce extérieur, sont conformes aux du commerce extérieur, sont conformes aux pratiques et usages courants.pratiques et usages courants.

Le principal canal de transmission de Le principal canal de transmission de l'information sur les règlements internationaux l'information sur les règlements internationaux est le système SWIFT.est le système SWIFT.

4. Tarification des services 4. Tarification des services bancairesbancaires

Les relations entre les banques et leur Les relations entre les banques et leur clientèle se développent dans un environnement clientèle se développent dans un environnement libre et concurrentiel.libre et concurrentiel.

Les banques sont tenues d’afficher les Les banques sont tenues d’afficher les conditions applicables aux opérations bancaires.conditions applicables aux opérations bancaires.

Bank Al-Maghrib pratique ses propres Bank Al-Maghrib pratique ses propres tarifs qui sont, au demeurant, inférieurs à ceux tarifs qui sont, au demeurant, inférieurs à ceux pratiqués par les banques. pratiqués par les banques.

Par ailleurs, elle assure gratuitement les Par ailleurs, elle assure gratuitement les services liés au fonctionnement tant du compte du services liés au fonctionnement tant du compte du trésor que des chambres de compensation trésor que des chambres de compensation

Section II : les conditions Section II : les conditions bancairesbancaires

Avec l’ouverture de l’économie nationale et la Avec l’ouverture de l’économie nationale et la libéralisation progressive des échanges, les libéralisation progressive des échanges, les autorités monétaires ont progressivement laissé autorités monétaires ont progressivement laissé une part d’initiative au marché dans la fixation une part d’initiative au marché dans la fixation des taux d’intérêt.des taux d’intérêt.

Les banques font supporter aux entreprises, en Les banques font supporter aux entreprises, en plusplus du du taux nominaltaux nominal, des , des fraisfrais et des et des commissionscommissions divers et appliquent aux divers et appliquent aux opérations bancaires des opérations bancaires des dates de valeurdates de valeur différentes des dates réelles. différentes des dates réelles.

2.1.les taux, les commissions, 2.1.les taux, les commissions, les frais et les dates de les frais et les dates de

valeurvaleur

Le taux d’intérêt pour les crédits de Le taux d’intérêt pour les crédits de trésorerie usuels (découvert, facilité de trésorerie usuels (découvert, facilité de caisse) est situé actuellement dans la caisse) est situé actuellement dans la fourchette 10,25% - 10,50%.fourchette 10,25% - 10,50%.

Selon les cas, d’autres frais peuvent venir Selon les cas, d’autres frais peuvent venir s’ajouter aux intérêts ainsi calculés.s’ajouter aux intérêts ainsi calculés.

Selon leur taille et l’importance des Selon leur taille et l’importance des mouvements de leurs comptes bancaires, mouvements de leurs comptes bancaires, les entreprises peuvent négocier en les entreprises peuvent négocier en baisse les taux d’intérêts appliqués par la baisse les taux d’intérêts appliqués par la banque .banque .

Les dates de valeur appliquées aux Les dates de valeur appliquées aux opérations bancaires (versements d’espèces, opérations bancaires (versements d’espèces, retraits par chèques, etc.) sont différentes des retraits par chèques, etc.) sont différentes des dates d’enregistrement comptable de ces dates d’enregistrement comptable de ces opérations.opérations.

Ainsi par exemple, des espèces versées le Ainsi par exemple, des espèces versées le jour « J » (date de l’opération) auront la date de jour « J » (date de l’opération) auront la date de valeur « J+1 » (soit le lendemain).valeur « J+1 » (soit le lendemain).

B- Le coût réel de l’escompteB- Le coût réel de l’escompte La date de valeur pour l’escompte coïncide avec le jour La date de valeur pour l’escompte coïncide avec le jour

de l’opération.de l’opération. Prenons l’exemple d’une entreprise qui détient un effet Prenons l’exemple d’une entreprise qui détient un effet

de 200 000 DH à échéance du 31 mars . le 1er février, de 200 000 DH à échéance du 31 mars . le 1er février, l’entreprise fait escompter l’effet par son banquier qui crédite l’entreprise fait escompter l’effet par son banquier qui crédite le compte bancaire le jour même. Si l’entreprise avait remis le compte bancaire le jour même. Si l’entreprise avait remis l’effet à l’encaissement, la date de valeur aurait été le 5 avril (J l’effet à l’encaissement, la date de valeur aurait été le 5 avril (J + 5).+ 5).

Dans le premier cas, la durée du crédit Dans le premier cas, la durée du crédit d’escompte est de 59 jours . dans le second cas d’escompte est de 59 jours . dans le second cas (encaissement), la durée d’immobilisation de la (encaissement), la durée d’immobilisation de la créance est de 64 jours (59 + 5).créance est de 64 jours (59 + 5).

Si le taux nominal est de 11,5%, le taux réel de Si le taux nominal est de 11,5%, le taux réel de l’escompte ressortira à 11,5% x 59/64 = 10,60% et l’escompte ressortira à 11,5% x 59/64 = 10,60% et sera donc avantageux par rapport au taux nominal.sera donc avantageux par rapport au taux nominal.

Section III: La Négociation Section III: La Négociation des Conditions Bancairesdes Conditions Bancaires

3.1. Connaître les contraintes du 3.1. Connaître les contraintes du BanquierBanquier

Les banques ont trois types d’objectifs:Les banques ont trois types d’objectifs:Développer la valeur de fonds de Développer la valeur de fonds de

commerce;commerce;Assurer leur rentabilité;Assurer leur rentabilité;Tout en cherchant à maîtriser au mieux Tout en cherchant à maîtriser au mieux

leurs risques.leurs risques.

La banque accroît la valeur de son La banque accroît la valeur de son fonds de commerce grâce à fonds de commerce grâce à l’accroissement de sa clientèle. l’accroissement de sa clientèle. L’importance de celle-ci garantit la L’importance de celle-ci garantit la quantité:quantité:

Des dépôts gérés;Des dépôts gérés;Des prêts consentis: sources de gains Des prêts consentis: sources de gains

financiers pour la banque.financiers pour la banque.

Ainsi, dans un contexte de plus en plus Ainsi, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les banques, et plus généralement concurrentiel, les banques, et plus généralement les organismes financiers, se doivent de: les organismes financiers, se doivent de:

cultiver leur clientèle actuellecultiver leur clientèle actuelle prospecter en permanence une clientèle prospecter en permanence une clientèle

potentielle de moins en moins fidèle et de plus potentielle de moins en moins fidèle et de plus en plus prête à faire jouer la concurrence.en plus prête à faire jouer la concurrence.

la banque se doit de maintenir, voire la banque se doit de maintenir, voire d'améliorer sa rentabilité globale en d'améliorer sa rentabilité globale en optimisant son optimisant son Produit net bancaireProduit net bancaire (PNB) (PNB) constitué: constitué:

des marges sur capitaux prêtés;des marges sur capitaux prêtés;

Des nombreuses commissions facturées. Des nombreuses commissions facturées.

Les principales dépenses qui viennent Les principales dépenses qui viennent grever ce PNB sont: grever ce PNB sont:

les frais généraux; les frais généraux; les salaires;les salaires; les frais de services centraux (siège); les frais de services centraux (siège); les provisions pour clients douteux.les provisions pour clients douteux.

Ainsi, le banquier se doit de gérer des: Ainsi, le banquier se doit de gérer des: objectifs quantitatifs de productionobjectifs quantitatifs de production (des volumes (des volumes

d'activité de crédits mais aussi de dépôts gérés) d'activité de crédits mais aussi de dépôts gérés) objectifs qualitatifsobjectifs qualitatifs (potentiel de CA TTC du (potentiel de CA TTC du

client susceptible de transiter sur les comptes client susceptible de transiter sur les comptes bancaires, risque de contentieux sur les crédits bancaires, risque de contentieux sur les crédits accordés). accordés).

Le banquier est donc tenu en permanence Le banquier est donc tenu en permanence d'entretenir des relations étroites avec d'entretenir des relations étroites avec l'entreprise afin d'évaluer en permanence: l'entreprise afin d'évaluer en permanence:

le le risque d'immobilisation de fondsrisque d'immobilisation de fonds en cas de en cas de retard de paiement, retard de paiement,

voire un voire un risque de non-remboursementrisque de non-remboursement en cas en cas d'impossibilité définitive de remboursement.d'impossibilité définitive de remboursement.

Exemple:Exemple:

Soit une banque qui se refinance à un Soit une banque qui se refinance à un taux de 5 % par an sur le marché monétaire taux de 5 % par an sur le marché monétaire et qui prête en moyenne à un taux de 10 % et qui prête en moyenne à un taux de 10 % par an, soit une marge brute de 5 %. Si elle par an, soit une marge brute de 5 %. Si elle subit une perte définitive de 1 000 000 DHS subit une perte définitive de 1 000 000 DHS sur un crédit de trésorerie suite à la faillite sur un crédit de trésorerie suite à la faillite d'un client, quel volume de crédits nouveaux d'un client, quel volume de crédits nouveaux doit-elle consentir à d'autres clients afin de doit-elle consentir à d'autres clients afin de récupérer les 1 000 000 DHS perdus?récupérer les 1 000 000 DHS perdus?

Le montant sera de 20 MDHS de nouveaux Le montant sera de 20 MDHS de nouveaux crédits pendant une année entière soit:crédits pendant une année entière soit:

1 000 000 DHS perdus 1 000 000 DHS perdus = 20 000 000 DHS de crédits nouveaux = 20 000 000 DHS de crédits nouveaux

* (10 % - 5 %) de marge de crédit* (10 % - 5 %) de marge de crédit  

Ce montant implique l'absence de nouveaux Ce montant implique l'absence de nouveaux incidents qui viendraient accroître le volume incidents qui viendraient accroître le volume supplémentaire de crédits nécessaires.supplémentaire de crédits nécessaires.

Mais, la banque peut engager Mais, la banque peut engager sa sa responsabilité juridiqueresponsabilité juridique::

   La La rupture abusive et brutale de créditsrupture abusive et brutale de crédits: :

préjudiciable à l'entreprise cliente.préjudiciable à l'entreprise cliente.   Le Le maintien abusif des créditsmaintien abusif des crédits dans une dans une

situation où le banquier connaît parfaitement situation où le banquier connaît parfaitement la situation économique et financière de son la situation économique et financière de son client est également condamnable, dans la client est également condamnable, dans la mesure où elle peut abuser d'autres tiers mesure où elle peut abuser d'autres tiers (fournisseurs) en leur laissant penser que la (fournisseurs) en leur laissant penser que la situation de l'entreprise est viable.situation de l'entreprise est viable.

3.2. Informer régulièrement le 3.2. Informer régulièrement le

banquier.banquier. L’information stratégique et environnementaleL’information stratégique et environnementale

(concurrence, innovations, potentiel (concurrence, innovations, potentiel commercial...);commercial...);

L’information comptable incontournableL’information comptable incontournable (liasses (liasses fiscales et annexes);fiscales et annexes);

L’information financière extra-comptableL’information financière extra-comptable (plans (plans de financement, budgets, CAF, besoin de de financement, budgets, CAF, besoin de financement du cycle d'activité...);financement du cycle d'activité...);

L’information socialeL’information sociale (formation des dirigeants, (formation des dirigeants, du personnel...).du personnel...).

informer sa banque sur des incidents de nature informer sa banque sur des incidents de nature conjoncturelle susceptibles de perturber les conjoncturelle susceptibles de perturber les prévisions (défaillances subites d'un client prévisions (défaillances subites d'un client important, perte de marchés, retard important, perte de marchés, retard d'encaissement...). d'encaissement...).

Le pire événement pour un banquier est Le pire événement pour un banquier est de découvrir les problèmes de l’entreprise plutôt de découvrir les problèmes de l’entreprise plutôt que de les anticiper grâce à une information que de les anticiper grâce à une information préalable. préalable.

3.3. Négocier les conditions bancaires.3.3. Négocier les conditions bancaires.

Bien au-delà de la négociation sur les Bien au-delà de la négociation sur les montants des taux de crédits envisagés, il faut montants des taux de crédits envisagés, il faut avoir présent à l'esprit les autres composantes avoir présent à l'esprit les autres composantes retenues par la banque pour se rémunérer, retenues par la banque pour se rémunérer, c'est-à-dire les commissions, les jours de c'est-à-dire les commissions, les jours de banque (et la durée effective prise en compte banque (et la durée effective prise en compte pour le calcul des agios) et le float (écart entre pour le calcul des agios) et le float (écart entre les dates d'opération et les dates de valeur les dates d'opération et les dates de valeur prises réellement en compte).prises réellement en compte).

La La réalisation d'un «compte réalisation d'un «compte d'exploitation» banque-entreprised'exploitation» banque-entreprise peut peut être un bon document de base pour être un bon document de base pour «professionnaliser» la négociation. «professionnaliser» la négociation.

Un tel document a vocation à présenter: Un tel document a vocation à présenter: les recettes perçues par le banquier (intérêts, les recettes perçues par le banquier (intérêts,

commissions, commissions, floatfloat, gains de change) , gains de change) en contrepartie des dépenses occasionnées par en contrepartie des dépenses occasionnées par

la tenue de la gestion de la trésorerie de la tenue de la gestion de la trésorerie de l'entreprise (coût de manipulation des titres de l'entreprise (coût de manipulation des titres de paiement, coût de refinancement des paiement, coût de refinancement des escomptes, découverts, crédits de trésorerie... escomptes, découverts, crédits de trésorerie... et au-delà tous les coûts des services spéciaux et au-delà tous les coûts des services spéciaux et spécifiques). et spécifiques).

Prendre en compte la situation financière Prendre en compte la situation financière structurellestructurelle

Outre le fait de concentrer ses Outre le fait de concentrer ses négociations sur les opérations bancaires négociations sur les opérations bancaires utilisées le plusutilisées le plus, rien ne sert de négocier , rien ne sert de négocier des conditions en jours de valeur si des conditions en jours de valeur si l’entreprise ne contrôle pas l'application l’entreprise ne contrôle pas l'application des conditions négociées. des conditions négociées.

Négocier des conditions bancaires pour Négocier des conditions bancaires pour les opérations internationalesles opérations internationales nécessite de nécessite de s'adresser à des banques ayant des s'adresser à des banques ayant des correspondants efficaces dans les pays où correspondants efficaces dans les pays où travaille l'entreprise. travaille l'entreprise.

Affecter les financements à des besoins Affecter les financements à des besoins très précis permet de mieux négocier les très précis permet de mieux négocier les taux. taux. Cette affectation précise et claire Cette affectation précise et claire permet à la banque d'évaluer son permet à la banque d'évaluer son risque risque d'immobilisationd'immobilisation (en cas de retard de (en cas de retard de paiement) ou de paiement) ou de non-remboursementnon-remboursement (en (en cas de non-paiement définitif) cas de non-paiement définitif)

Choisir de passer par le banquier pour placer Choisir de passer par le banquier pour placer ses excédents de trésorerie n'est pas toujours la ses excédents de trésorerie n'est pas toujours la solution la plus pertinentesolution la plus pertinente. .

Aujourd'hui, la plupart des grandes Aujourd'hui, la plupart des grandes entreprises assurent elles-mêmes le « entreprises assurent elles-mêmes le « trading trading » » de leurs placements, parfois rejointes dans cette de leurs placements, parfois rejointes dans cette pratique par les grandes PME de plus en plus pratique par les grandes PME de plus en plus compétentes dans ce domainecompétentes dans ce domaine. .

Globaliser l'ensemble des gainsGlobaliser l'ensemble des gains ( (float,float, commissions, taux) que la banque réalise commissions, taux) que la banque réalise avec l’entreprise peut donner un poids avec l’entreprise peut donner un poids certain a la négociation, voire à la certain a la négociation, voire à la renégociation des conditions bancaires. renégociation des conditions bancaires.

3.4. Nécessité et intérêt de négocier 3.4. Nécessité et intérêt de négocier

régulièrement.régulièrement. Dans la plupart des cas, une entreprise Dans la plupart des cas, une entreprise est amenée à avoir plusieurs banques. est amenée à avoir plusieurs banques.

Cette multiplication des partenaires Cette multiplication des partenaires financiers n'est pas seulement la conséquence financiers n'est pas seulement la conséquence d'une volonté de la part de l'entreprise, les d'une volonté de la part de l'entreprise, les banques elles-mêmes sont souvent favorables à banques elles-mêmes sont souvent favorables à la constitution d'un la constitution d'un poolpool bancaire. bancaire.

Cette pratique est souvent systématique Cette pratique est souvent systématique lorsque la société cliente a une activité générant lorsque la société cliente a une activité générant d'importants besoins de financement aussi bien à d'importants besoins de financement aussi bien à moyen et long terme (avec nécessité d'ouvrir un moyen et long terme (avec nécessité d'ouvrir un compte dans tout établissement ayant consenti un compte dans tout établissement ayant consenti un emprunt) qu'à court terme (découverts). emprunt) qu'à court terme (découverts).

De la même façon, les entreprises sont De la même façon, les entreprises sont amenées à choisir de travailler avec différentes amenées à choisir de travailler avec différentes banques concurrentes afin de bénéficier du banques concurrentes afin de bénéficier du savoir-faire particulier de chacune d'entre elles. savoir-faire particulier de chacune d'entre elles.

toutes les banques appartenant à un toutes les banques appartenant à un pool pool bancairebancaire chercheront à être leader de ce pool, chercheront à être leader de ce pool, c'est-à-dire la c'est-à-dire la banque pivotbanque pivot. Occuper cette place . Occuper cette place situe la banque concernée en situation de situe la banque concernée en situation de partenaire privilégié de l'entreprise. partenaire privilégié de l'entreprise.

Le choix de la banque pivot est donc Le choix de la banque pivot est donc important et le meilleur critère de choix pour important et le meilleur critère de choix pour l'entreprise reste l'obtention de bonnes l'entreprise reste l'obtention de bonnes conditions bancaires aussi bien en matière de conditions bancaires aussi bien en matière de taux que de jours de valeur (taux que de jours de valeur (floatfloat) et de banque, ) et de banque, ou encore de commissions.ou encore de commissions.

La grande concurrence à laquelle se La grande concurrence à laquelle se livrent actuellement les banques a donné un livrent actuellement les banques a donné un plus grand pouvoir de négociation à leurs plus grand pouvoir de négociation à leurs clients. La négociation régulière des conditions clients. La négociation régulière des conditions bancaires octroyées par un établissement bancaires octroyées par un établissement bancaire permet de faire le point sur celles bancaire permet de faire le point sur celles proposées par la concurrence, et d'en profiter proposées par la concurrence, et d'en profiter pour obtenir des avantages particuliers auprès pour obtenir des avantages particuliers auprès de ses partenaires financiers traditionnels. de ses partenaires financiers traditionnels.

Il faut cependant se méfier Il faut cependant se méfier d'un d'un dumpingdumping d'un établissement d'un établissement concurrent qui peut faire, dans un premier concurrent qui peut faire, dans un premier temps, d'importants efforts temps, d'importants efforts «commerciaux» pour prendre un client à la «commerciaux» pour prendre un client à la concurrence et, dans un second temps, de concurrence et, dans un second temps, de se rattraper sur des conditions non se rattraper sur des conditions non négociées au départ.négociées au départ.

il est il est recommandé de rencontrer recommandé de rencontrer son chargé de comptes le plus son chargé de comptes le plus fréquemment possible, au moins une fois fréquemment possible, au moins une fois par anpar an à l'occasion par exemple de la à l'occasion par exemple de la clôture de l'exercice et cela afin de lui clôture de l'exercice et cela afin de lui présenter les résultats de l'année et les présenter les résultats de l'année et les perspectives pour l'année à venir. perspectives pour l'année à venir.

3.5. La banque : « trésorier sous-traitant» ?3.5. La banque : « trésorier sous-traitant» ?

recours à recours à l'escompte en comptel'escompte en compte appelé également appelé également escompte en valeurescompte en valeur qui qui est un service proposé par les banques à est un service proposé par les banques à leur meilleur client. leur meilleur client.

Cette pratique consiste pour l'entreprise Cette pratique consiste pour l'entreprise à remettre systématiquement, dès leur à remettre systématiquement, dès leur émission, tous les effets à encaisser à la émission, tous les effets à encaisser à la banque. banque.

Celle-ci les crédite alors sur un compte « non Celle-ci les crédite alors sur un compte « non bancaire » puis procède au coup par coup pour bancaire » puis procède au coup par coup pour escompter les effets en fonction des besoins de escompter les effets en fonction des besoins de couverture du découvert généré par la trésorerie couverture du découvert généré par la trésorerie quotidienne de son client. Ainsi, l'entreprise quotidienne de son client. Ainsi, l'entreprise sous-traite effectivement l'escompte à son sous-traite effectivement l'escompte à son banquier. Si celui-ci n'a pas besoin de procéder banquier. Si celui-ci n'a pas besoin de procéder à des escomptes d'effets, il reste cependant à des escomptes d'effets, il reste cependant chargé de la remise à l'encaissement de ces chargé de la remise à l'encaissement de ces effets et de leur inscription à l'échéance du effets et de leur inscription à l'échéance du crédit du compte bancaire de l'entreprise cliente.crédit du compte bancaire de l'entreprise cliente.

certaines entreprises, telles que les certaines entreprises, telles que les sociétés de distribution ou de ventes par sociétés de distribution ou de ventes par correspondance, sont amenées à encaisser correspondance, sont amenées à encaisser beaucoup de petites sommes sous toutes beaucoup de petites sommes sous toutes formes de paiement (chèques, virements, formes de paiement (chèques, virements, espèces).espèces).

elles peuvent négocier l'abandon des jours elles peuvent négocier l'abandon des jours de valeur en contrepartie de commissions fixes de valeur en contrepartie de commissions fixes ou forfaitaires sur toute opération de crédit sur ou forfaitaires sur toute opération de crédit sur leurs comptes bancaires. leurs comptes bancaires.

Ainsi, par exemple, un chèque remis Ainsi, par exemple, un chèque remis à l'encaissement sera crédité en valeur le à l'encaissement sera crédité en valeur le jour de l'opération; en échange la banque jour de l'opération; en échange la banque facturera à son client une commission fixe facturera à son client une commission fixe ou forfaitaire de quelques centimes. ou forfaitaire de quelques centimes.

Cette pratique a le grand avantage Cette pratique a le grand avantage d'éviter à ces entreprises de mettre en place des d'éviter à ces entreprises de mettre en place des systèmes de gestion de trésorerie complexes à systèmes de gestion de trésorerie complexes à suivre et à mettre à jour, notamment sur le plan suivre et à mettre à jour, notamment sur le plan prévisionnel. Libéré de cette gestion à faible « prévisionnel. Libéré de cette gestion à faible « valeur ajoutée », le trésorier peut davantage se valeur ajoutée », le trésorier peut davantage se consacrer à des tâches plus rémunératrices consacrer à des tâches plus rémunératrices pour l'entreprise, à savoir, par exemple, le pour l'entreprise, à savoir, par exemple, le placement des excédents de trésorerie afin de placement des excédents de trésorerie afin de générer des produits financiers en complément générer des produits financiers en complément des produits d'exploitation de l'entreprise.des produits d'exploitation de l'entreprise.

Section IV: LE FINANCEMENT A Section IV: LE FINANCEMENT A

COURT TERMECOURT TERME

4.1.4.1. Le coût réel d’un crédit à court Le coût réel d’un crédit à court termeterme

  

Afin de déterminer le coût réel d’un crédit à court terme Afin de déterminer le coût réel d’un crédit à court terme par rapport aux taux affiché ou nominal, il faut tenir par rapport aux taux affiché ou nominal, il faut tenir compte de 4compte de 4 surcoûts. surcoûts.

Pour mieux comprendre l’incidence de ces impacts, Pour mieux comprendre l’incidence de ces impacts, nous allons prendre l’exemple d’une société qui mobilise nous allons prendre l’exemple d’une société qui mobilise un crédit de trésorerie de 500000 DH à un taux affiché un crédit de trésorerie de 500000 DH à un taux affiché de 8%. En outre, l’entreprise est structurellement de 8%. En outre, l’entreprise est structurellement emprunteuse afin de couvrir un déficit de trésorerie emprunteuse afin de couvrir un déficit de trésorerie permanent. Elle emprunte le premier jour du mois pour permanent. Elle emprunte le premier jour du mois pour une durée d’un mois et elle rembourse le dernier jour du une durée d’un mois et elle rembourse le dernier jour du mois, date à laquelle elle contracte un nouvel emprunt mois, date à laquelle elle contracte un nouvel emprunt pour une durée d’un mois.pour une durée d’un mois.

A- Premier surcoûtA- Premier surcoût :  : L’impact des jours de L’impact des jours de banquebanque

Les banques rajoutent à la durée effective des crédits qu’elles accordent à leur clients, des jours de banque afin de calculer la durée réellement prise en compte pour la facturation des agios à leur clients.

Le calcul ci-dessous présente le calcul du nombre d’agios pris en compte par la banque entre le 31 mars et le 30 avril.

-Le nombre de jours de mise à disposition des fonds par la banque est de 30 jours.

-Le nombre de jours d’agios(32 jours) est égal à la durée réelle du crédit plus 2 jours de banque selon les conditions standards appliquées, soit 30 jours de durée réelle de mise à disposition des fonds plus 2 jours de banque.

 L’impact des jours de banque sur le taux nominal est de : (8%*32/30) soit 8.35%.

Cet impact est d’autant plus faible que le tirage du crédit est long. Le conseil est donc de tirer le plus long possible en ce qui concerne l’impact des jours de banque sur le taux nominal.

  

B- Deuxième surcoûtB- Deuxième surcoût : Le net d’escompte : Le net d’escompte Si le besoin de trésorerie est de 500000 DH, la mobilisation d’un crédit de

trésorerie permanent d’un tel montant est insuffisante pour combler ce besoin Le crédit réel mis à la disposition de l’entreprise et appelé net d’escompte, sera le

montant du crédit accordé soit 500000DH diminué des agios à payer.

Montant des agios à payer sur un crédit de 500 000 DH pour une durée de 32 jours(en tenant compte des jours de banque) et pour un taux nominal de 8% par an est :

Agios : 500000*32*8% / 36000 soit 3555,56 DH

L’impact du net d’escompte sur le taux nominal est de 1,007 soit (500000/500000-3555)).

Le premier impact des jours de banque avait généré un taux réel de 8,53 %. Le deuxième impact génère un taux réel de (8,53*1,007) soit 8,59 %. Alors que l’incidence des jours de banque incitait à tirer long, l’impact du net d’escompte incite à tirer court.

C- Troisième surcoûtC- Troisième surcoût : La capitalisation des  : La capitalisation des agiosagios

L’entreprise a besoin en permanence de 500000 DH du 1er janvier au 31 décembre. Elle se finance donc par un crédit de trésorerie renouvelable tous les premiers jours des 12 mois de l’année.

Si la banque prête1 DH, elle récupère au bout d’un an (1+0.08DH) soit 0,08 DH d’intérêts qui , ramené à un mois représente 1/12 e d’intérêts mensuels (0,00666 DH).

Si l’on ramène ces intérêts à un taux annuel selon la méthode de la capitalisation des intérêts, le rapport pour le banquier d’1 DH réinvesti 12 fois est de ((1+0.006666)12-1), soit 0,082999 DH d’intérêts mensuels. Le taux apparent est alors de 8,30% pour un taux nominal ou apparent de 8%.

  L’impact de la capitalisation des agios sur 1 an est donc de 1,0374875 soit

(8,2999 / 8). Le taux réel précédemment évalué à 8,59%(lors de la prise en compte du

second impact) passe de 8,59%à 8,91%, soit (8,59%*1,0375) alors que le taux nominal affiché était initialement de 8%.

D- Quatrième surcoûtD- Quatrième surcoût : L’impact des 360 jours  : L’impact des 360 jours bancairesbancaires

Lors de la tarification des agios à son client, la banque décompte ses agios Lors de la tarification des agios à son client, la banque décompte ses agios sur la base de 360 jours par an.sur la base de 360 jours par an.

Or une année civile comporte 365 jours. Cette procédure contribue à Or une année civile comporte 365 jours. Cette procédure contribue à renchérir le coût réel du crédit.renchérir le coût réel du crédit.

L’impact des 360 jours bancaires au lieu des 365 jours de l’année civile est L’impact des 360 jours bancaires au lieu des 365 jours de l’année civile est de 365 / 360 soit 1,0139.de 365 / 360 soit 1,0139.

Si l’on prend en compte ce quatrième impact, le taux réel du crédit passe de Si l’on prend en compte ce quatrième impact, le taux réel du crédit passe de 8,91% à (8,91%*1,0139) soit 9,03%.8,91% à (8,91%*1,0139) soit 9,03%.

Le fait de calculer les agios sur la base de 360 jours plutôt que 365 jours est Le fait de calculer les agios sur la base de 360 jours plutôt que 365 jours est un avantage pour la banque. un avantage pour la banque.

4.2. Les crédits de trésorerie4.2. Les crédits de trésorerie

L'entreprise ne supporte les intérêts que L'entreprise ne supporte les intérêts que pendant les courtes durées d'utilisation des pendant les courtes durées d'utilisation des crédits à court terme. Tandis que le déblocage crédits à court terme. Tandis que le déblocage d'un crédit à moyen ou long terme ferait d'un crédit à moyen ou long terme ferait supporter à l'entreprise des intérêts, quand bien supporter à l'entreprise des intérêts, quand bien même elle n'utiliserait pas effectivement ces même elle n'utiliserait pas effectivement ces crédits.crédits.

Les crédits de trésorerie ou crédits à Les crédits de trésorerie ou crédits à court terme sont bien adaptés pour le court terme sont bien adaptés pour le financement des besoins d'exploitation financement des besoins d'exploitation ponctuels et occasionnelsponctuels et occasionnels . .

Les principales formes de crédits de trésorerie sont la Les principales formes de crédits de trésorerie sont la facilité de caisse et le découvert.facilité de caisse et le découvert.

A- A- la facilité de caissela facilité de caisse : :Crédit à très court terme destiné à combler Crédit à très court terme destiné à combler

les décalages très brefs entre les décalages très brefs entre encaissements et décaissements. encaissements et décaissements.

ExempleExemple: Facilités accordées en fin de : Facilités accordées en fin de mois pour payer les salaires.mois pour payer les salaires.

Dans tous les cas, l'utilisation de ces crédits Dans tous les cas, l'utilisation de ces crédits doit être de courte durée (quelques jours).doit être de courte durée (quelques jours).

b- b- le crédit -relais ou crédit de soudure :le crédit -relais ou crédit de soudure :

Utilisé lorsqu'une entreprise attend des recettes importantes (cession d'un Utilisé lorsqu'une entreprise attend des recettes importantes (cession d'un élément de l'actif, augmentation de capital, emprunt, etc.). Elle peut solliciter élément de l'actif, augmentation de capital, emprunt, etc.). Elle peut solliciter auprès de sa banque un crédit-relais qui lui permet de financer ses besoins auprès de sa banque un crédit-relais qui lui permet de financer ses besoins (investissement, etc.) en attendant ces rentrées.(investissement, etc.) en attendant ces rentrées.

C- C- Le financement des valeurs d'exploitation (stocks) :Le financement des valeurs d'exploitation (stocks) :

Les entreprises peuvent également financer leur stock en sollicitant des Les entreprises peuvent également financer leur stock en sollicitant des crédits bancaires à court terme.crédits bancaires à court terme.

En En garantiegarantie, les banques peuvent exiger un nantissement sur les stocks , les banques peuvent exiger un nantissement sur les stocks avec ou sans dépossession.avec ou sans dépossession.

Ces crédits de trésorerie prennent des formes multiples Ces crédits de trésorerie prennent des formes multiples ::

Les crédits de campagne Les crédits de campagne  Les avances sur marchandises Les avances sur marchandises  Les avances sur warrantsLes avances sur warrants

C-1) Les crédits de campagne:C-1) Les crédits de campagne:

Destinés à assurer le financement Destinés à assurer le financement des besoins des entreprises dont l'activité des besoins des entreprises dont l'activité est saisonnièreest saisonnière

C-2) Les avances sur marchandises:C-2) Les avances sur marchandises:

Correspondent à des avances de Correspondent à des avances de trésoreries au financement partiel des trésoreries au financement partiel des stocks importants constitués par les stocks importants constitués par les entreprises. Les stocks peuvent être entreprises. Les stocks peuvent être nantis au profit du banquiernantis au profit du banquier

C-3) Les avances sur warrants:C-3) Les avances sur warrants: Les stocks financés par la banque peuvent également être Les stocks financés par la banque peuvent également être

déposés dans les magasins généraux, établissements réglementés déposés dans les magasins généraux, établissements réglementés par dahir. Ces établissements sont responsables des marchandises par dahir. Ces établissements sont responsables des marchandises déposées et reçoivent une rémunération de leurs services de garde.déposées et reçoivent une rémunération de leurs services de garde.

Il est remis au déposant un récépissé à ordre qui confère le droit de Il est remis au déposant un récépissé à ordre qui confère le droit de

propriété et un warrant à ordre qui autorise le nantissement des propriété et un warrant à ordre qui autorise le nantissement des marchandises entreposées. marchandises entreposées.

E- Le crédit documentaire :E- Le crédit documentaire :

Le développement des échanges internationaux, l’éloignement des Le développement des échanges internationaux, l’éloignement des opérateurs économiques (importateurs, exportateurs) imposent à opérateurs économiques (importateurs, exportateurs) imposent à ceux-ci l’observation de règles de prudence destinées à assurer la ceux-ci l’observation de règles de prudence destinées à assurer la bonne fin des opérations commerciales.bonne fin des opérations commerciales.

L’expéditeur doit produire des documents relatifs à la marchandise L’expéditeur doit produire des documents relatifs à la marchandise exportée :exportée :

- La facture commerciale en plusieurs exemplaires ;- La facture commerciale en plusieurs exemplaires ; - Les pièces relatives à l’expédition (essentiellement le - Les pièces relatives à l’expédition (essentiellement le

connaissement, la lettre de voiture ou lettre de transport aérien, connaissement, la lettre de voiture ou lettre de transport aérien, etc.) ;etc.) ;

- Les documents attestant les caractéristiques des - Les documents attestant les caractéristiques des marchandises exportées (certificat d’origine, note de poids et de marchandises exportées (certificat d’origine, note de poids et de colis sage, etc.).colis sage, etc.).

les crédits documentaires qualifient tout arrangement, quelle qu’en les crédits documentaires qualifient tout arrangement, quelle qu’en soit la dénomination ou la description, en vertu duquel une banque soit la dénomination ou la description, en vertu duquel une banque (émettrice) agissant à la demande et sur instructions d’un client (émettrice) agissant à la demande et sur instructions d’un client (donneur d’ordre).(donneur d’ordre).

Le crédit documentaire garantit à l’importateur, que les documents Le crédit documentaire garantit à l’importateur, que les documents relatifs à l’expédition sont bien arrivés et sont conformes aux relatifs à l’expédition sont bien arrivés et sont conformes aux conditions qu’il a fixées, et à l’exportateur que le prix convenu sera conditions qu’il a fixées, et à l’exportateur que le prix convenu sera réglé.réglé.

4.3. Les crédits de mobilisation ou crédits 4.3. Les crédits de mobilisation ou crédits objectifsobjectifs

A- L’escompte commercial :A- L’escompte commercial : Si l’entreprise ressent des besoins de trésorerie, elle peut, sous Si l’entreprise ressent des besoins de trésorerie, elle peut, sous

réserve de l’autorisation accordée par la banque, mobiliser auprès réserve de l’autorisation accordée par la banque, mobiliser auprès de celle-ci les titres de créances à échéance, qu’elle détient sur ses de celle-ci les titres de créances à échéance, qu’elle détient sur ses clients : on dit qu’elle clients : on dit qu’elle escompte les effets.escompte les effets.

Technique de l’escompteTechnique de l’escompte :L’entreprise remet l’effet non échu au :L’entreprise remet l’effet non échu au banquier et de cette manière lui transfert la créance.banquier et de cette manière lui transfert la créance.

En échangeEn échange, ce dernier met à sa disposition une somme d’argent , ce dernier met à sa disposition une somme d’argent correspondant au nominal de l’effet, sous déduction de frais et d’un correspondant au nominal de l’effet, sous déduction de frais et d’un intérêt calculé sur la durée allant jusqu’à l’échéance. intérêt calculé sur la durée allant jusqu’à l’échéance.

Cette somme correspond en quelque sorte à la valeur actuelle de la Cette somme correspond en quelque sorte à la valeur actuelle de la créance. créance.

Pour le Pour le banquier,banquier, ce type de crédit est relativement peu risqué : ce type de crédit est relativement peu risqué : L’effet correspondant à une opération commerciale dont le L’effet correspondant à une opération commerciale dont le

dénouement à l’échéance (règlement par le trié : le client) permettra dénouement à l’échéance (règlement par le trié : le client) permettra de rembourser l’avance d’argent accordée par le banquierde rembourser l’avance d’argent accordée par le banquier

Pour Pour l’entreprise,l’entreprise, c’est une technique de crédit relativement souple. c’est une technique de crédit relativement souple. L’obtention du crédit d’escompte peut être facile lorsque la L’obtention du crédit d’escompte peut être facile lorsque la

réputation et la solvabilité des « tirés » sont établies.réputation et la solvabilité des « tirés » sont établies.

Les entreprises qui ont la possibilité d’obtenir de leurs clients le Les entreprises qui ont la possibilité d’obtenir de leurs clients le règlement au comptant, moyennant un règlement au comptant, moyennant un escompte de règlementescompte de règlement (de (de x%), doivent x%), doivent comparercomparer le coût de ce dernier avec le coût de ce dernier avec l’escompte des l’escompte des effets de commerceeffets de commerce auprès du banquier. auprès du banquier.

APPLICATIONAPPLICATION

Application :Application : Supposons que les clients d’une entreprise peuvent régler les factures par Supposons que les clients d’une entreprise peuvent régler les factures par

effet à 75 jours ou au comptant avec déduction d’un escompte de règlement effet à 75 jours ou au comptant avec déduction d’un escompte de règlement de 2%, et que le taux d’intérêt applicable à l’escompte commercial est de de 2%, et que le taux d’intérêt applicable à l’escompte commercial est de 11,5%.11,5%.

   Pour un effet d’un montant de 100 000DH, quelle est la solution la plus Pour un effet d’un montant de 100 000DH, quelle est la solution la plus

avantageuse ?avantageuse ?

  

Escompte de règlement : 100 000 x 2% = 2 000 ; Net = 98 000Escompte de règlement : 100 000 x 2% = 2 000 ; Net = 98 000

L’entreprise renonce à 2 000 pour disposer d’une somme de 98 000 L’entreprise renonce à 2 000 pour disposer d’une somme de 98 000 pendant 75 jours ;pendant 75 jours ;

Taux d’intérêt correspondant : Taux d’intérêt correspondant : 2 000 2 000 x x 360360 = 9, 80% = 9, 80%

98 000 75j98 000 75j Comparé au taux de 11,5% appliqué par la banque, l’entreprise n’aurait Comparé au taux de 11,5% appliqué par la banque, l’entreprise n’aurait

donc pas intérêt à préférer le règlement par effets escomptables.donc pas intérêt à préférer le règlement par effets escomptables.

B- Le financement des opérations d’exportation :B- Le financement des opérations d’exportation :

Les besoins de financement engendrés par les Les besoins de financement engendrés par les opérations physiques de opérations physiques de production et d’exportationproduction et d’exportation peuvent faire l’objet d’un peuvent faire l’objet d’un crédit de crédit de préfinancementpréfinancement : :

Prend la forme d’un Prend la forme d’un découvertdécouvert ou d’une ou d’une avance sur marchandisesavance sur marchandises

Les créances nées sur l’étranger à la suite d’opérations d’exportation Les créances nées sur l’étranger à la suite d’opérations d’exportation

peuvent être mobilisées sous forme peuvent être mobilisées sous forme d’effetsd’effets auprès du banquier de auprès du banquier de

l’entreprisel’entreprise. .

C- Les billets de trésorerie :C- Les billets de trésorerie : Moyen relativement souple et simple de financement partiel Moyen relativement souple et simple de financement partiel d’un besoin en d’un besoin en

fonds de roulement. fonds de roulement. Pour les besoins à court terme, l’entreprise – par l’intermédiaire d'une Pour les besoins à court terme, l’entreprise – par l’intermédiaire d'une

banque - peut effectuer des prêts auprès de particuliers ou d'autres banque - peut effectuer des prêts auprès de particuliers ou d'autres entreprises qui possèdent des excédents de liquidités.entreprises qui possèdent des excédents de liquidités.

Ce sont les entreprises emprunteuses qui émettent Ce sont les entreprises emprunteuses qui émettent les billets de trésorerieles billets de trésorerie par l'intermédiaire d'une par l'intermédiaire d'une banque,banque, qui s'engager à qui s'engager à honorer honorer le billet à le billet à l'échéance (au moins 80%) au cas où l'entreprise émettrice serait l'échéance (au moins 80%) au cas où l'entreprise émettrice serait défaillante.défaillante.

Cette technique a connu un développement rapide au Cette technique a connu un développement rapide au Maroc Maroc et a permis de et a permis de desserrer la desserrer la pression sur les crédits bancairespression sur les crédits bancaires

D- l'affacturage ou factoring :D- l'affacturage ou factoring :

Technique met en présence l'entreprise et le Technique met en présence l'entreprise et le factoringfactoring Celui-ci Celui-ci achète à l'entreprise ses créances commercialesachète à l'entreprise ses créances commerciales pour leur montant pour leur montant

sous déduction d'une commission qui représente le rémunération de ses sous déduction d'une commission qui représente le rémunération de ses services.services.

Se substitue à l'entrepriseSe substitue à l'entreprise pour la gestion des comptes "clients". pour la gestion des comptes "clients".

Comme l'entreprise se décharge du Comme l'entreprise se décharge du risque d'insolvabilitérisque d'insolvabilité, il est normal que , il est normal que cette forme de crédit soit lus que les solutions traditionnelles.cette forme de crédit soit lus que les solutions traditionnelles.

  

  4.4. Les cautions ou crédits par signature4.4. Les cautions ou crédits par signature

La délivrance d’une caution bancaire La délivrance d’une caution bancaire ne se traduit pas par une ne se traduit pas par une avance de fondsavance de fonds. . La banque se contente de La banque se contente de prêter sa prêter sa signaturesignature. .

A- Les cautions administrativesA- Les cautions administratives : :

             La caution provisoireLa caution provisoire         La caution définitiveLa caution définitive La caution pour retenue de garantieLa caution pour retenue de garantie

La caution provisoire :La caution provisoire :

Exigée de tout Exigée de tout soumissionnairesoumissionnaire à un à un marché public. Elle est destinée à marché public. Elle est destinée à garantir garantir son engagement moralson engagement moral d’exécuter le d’exécuter le marché au cas où il serait déclaré marché au cas où il serait déclaré adjudicataire.adjudicataire.

La caution définitive :La caution définitive :

Remplace la caution provisoireRemplace la caution provisoire en en cas d’adjudication du marché. Destinée à cas d’adjudication du marché. Destinée à garantir la bonne fin des travauxgarantir la bonne fin des travaux attestée attestée par la réception définitive donnée par par la réception définitive donnée par l’Administration  .(montant de cette caution l’Administration  .(montant de cette caution est généralement égal à est généralement égal à 3% du marché3% du marché.).)

La caution pour retenue de garantie :La caution pour retenue de garantie :

Destinée à Destinée à garantir la bonne exécution des travauxgarantir la bonne exécution des travaux et à et à prémunir l’Administrationprémunir l’Administration contre des vices ou des défauts éventuels. contre des vices ou des défauts éventuels.

B- Les cautions en douane :B- Les cautions en douane :

Ce sont des Ce sont des cautionscautions délivrées par la banque pour le compte de délivrées par la banque pour le compte de l’entreprise importatrice ou exportatrice au profit de l’Administration des l’entreprise importatrice ou exportatrice au profit de l’Administration des douanes. douanes.

Destinées, soit à Destinées, soit à différer le paiement des droits et taxes douaniersdifférer le paiement des droits et taxes douaniers, soit à , soit à suspendre leur sort à la réalisation d’une condition suspensive. suspendre leur sort à la réalisation d’une condition suspensive.

a) Les cautions qui différent le paiement des droits :a) Les cautions qui différent le paiement des droits :

1- 1- Le crédit d’enlèvementLe crédit d’enlèvement : : Pour faciliter le trafic des marchandises dans les ports, l’Administration Pour faciliter le trafic des marchandises dans les ports, l’Administration

des douanes peut délivrer le « bon à enlever » après vérification des biens des douanes peut délivrer le « bon à enlever » après vérification des biens importés, mais avant la liquidation des droits.importés, mais avant la liquidation des droits.

Le bénéfice de ce régime est soumis à une demande accompagnée Le bénéfice de ce régime est soumis à une demande accompagnée d’une caution bancaire garantissant le paiement des droits et taxes dans un d’une caution bancaire garantissant le paiement des droits et taxes dans un délai de 15 à 30 jours maximum après la date d’enlèvement des délai de 15 à 30 jours maximum après la date d’enlèvement des marchandises.marchandises.

  

2- 2- L’obligation cautionnéeL’obligation cautionnée : : Permet à l’entreprise de différer leur paiement de 30,60 ou 120 Permet à l’entreprise de différer leur paiement de 30,60 ou 120

jours avec une majoration à un taux fixé par décret du ministère jours avec une majoration à un taux fixé par décret du ministère des finances.des finances.

Se matérialise par un billet à ordre, souscrit par l’importateur et Se matérialise par un billet à ordre, souscrit par l’importateur et avalisé par la banque.avalisé par la banque.

3- L’acquit à caution ou caution de transit : 3- L’acquit à caution ou caution de transit : Des marchandises qui entrent par exemple sur le territoire national à Des marchandises qui entrent par exemple sur le territoire national à

Tanger, alors que le bureau de dédouanement prévu est à Casablanca, Tanger, alors que le bureau de dédouanement prévu est à Casablanca, peuvent circuler entre les deux villes « sous douane » à condition de peuvent circuler entre les deux villes « sous douane » à condition de respecter des règles strictes fixées par l’Administration.respecter des règles strictes fixées par l’Administration.

Possibilité soumise à la production par l’importateur d’une caution de Possibilité soumise à la production par l’importateur d’une caution de transit ou acquit à caution.transit ou acquit à caution.

CAUTIONS EN DOUANE CAUTIONS EN DOUANE

4- les cautions à l’entrepôt4- les cautions à l’entrepôt (entrepôt de stockage) : (entrepôt de stockage) : Régime permettant à l’entreprise Régime permettant à l’entreprise d’importer et de stocker en suspensiond’importer et de stocker en suspension

des droits et taxes douaniers, et pour une des droits et taxes douaniers, et pour une durée déterminée,durée déterminée, des des marchandises, non destinées à être mises à la consommation marchandises, non destinées à être mises à la consommation immédiatement.immédiatement.

L’entrepôt peut être L’entrepôt peut être public ou privépublic ou privé autorisé par l’Administration des autorisé par l’Administration des douanes. douanes.

    b- b- Les cautions qui permettent de ne pas décaisser les droits et Les cautions qui permettent de ne pas décaisser les droits et taxes douaniers:taxes douaniers:

11-L’admission temporaire : -L’admission temporaire : Ce régime autorise les entreprises exportatrices à Ce régime autorise les entreprises exportatrices à importer,importer, en en

suspension des droits de douane, des suspension des droits de douane, des matières ou marchandises matières ou marchandises destinées à être transforméesdestinées à être transformées ou ou à recevoir un complément de à recevoir un complément de transformation avant d’être réexportées.transformation avant d’être réexportées.

2-2-Délais actuellement en vigueurDélais actuellement en vigueur :  : Le Le montant des droits et taxesmontant des droits et taxes fait l’objet de la fait l’objet de la délivrance d’une délivrance d’une

caution bancairecaution bancaire, dont la mainlevée n’est donnée par , dont la mainlevée n’est donnée par l’Administration des douanes qu’après réexportation des l’Administration des douanes qu’après réexportation des marchandises en question marchandises en question

3- 3- L’importation temporaire L’importation temporaire ::

Ce régime s’applique aux Ce régime s’applique aux biens importés au Marocbiens importés au Maroc et devant y et devant y séjourner pendant un certain temps, séjourner pendant un certain temps, sans subir aucune transformationsans subir aucune transformation, , avant d’être réexportés.avant d’être réexportés.