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1 9 2 F i n a n c e s e t p a t r i m o i n e Héritage
Faire un testament au profitde son conjointIl est presque toujours possible d’augmenter la part d’héritage de son conjoint en établissant un testament en sa faveur.Le contenu d’un tel testament est par nature variable : il dépend des héritiers que vous avez (enfants, père, mère, frères et sœurs, etc.) et de ce que vous souhaitez laisser à votre conjoint (tous vos biens ou seulement une partie, en pleine propriété ou en usufruit, tels ou tels biens précisément désignés ou la possibilité d’effectuer un choix entre différents biens, etc.).Les cas de figure étant innombrables, nous avons retenu trois hypothèses, les modèles fournis n’ayant qu’une valeur indicative. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un notaire.
Première hypothèse : vous avez deux enfants, tous deux de votre conjoint.Vous voulez laisser à votre conjoint le maximum permis par la loi (si vous ne preniez aucune disposition, votre conjoint hériterait soit de l’usufruit de tous vos biens, soit du quart de vos biens en pleine propriété, selon son choix).
Ceci est mon testament (1)
Je soussigné Paul Teste, né à Paris 15e le 15 décembre 1950, demeurant 12 allée du Cimetière marin 34200 Sète, prends en cas de décès les dispositions suivantes.
Pour le cas où elle me survivrait, j’institue mon épouse, Nathalie Valéry, née à Nantes le 15 mars 1949, qui demeure avec moi 12 allée du Cimetière marin 34200 Sète, légataire universelle de l’ensemble des biens meubles et immeubles qui composeront ma succession sans exception ni réserve.
Si lors de mon décès mes enfants ou descendants réclament leur part dans ma succession, le legs que je consens à mon épouse sera réduit à la plus forte quotité disponible permise entre époux par la loi en vigueur à mon décès, soit en toute propriété, soit en pleine propriété et en usufruit, soit en usufruit (2).
Le choix entre ces trois options appartiendra exclusivement à mon épouse. Elle pourra exercer ce choix jusqu’au partage de la succession, ou au plus tard trois mois après une mise en demeure d’un ou plusieurs de nos enfants faite par exploit d’huissier. Si mon épouse n’opte pas dans le délai qui lui est imparti, ou si elle décède avant d’avoir opté, le présent legs portera sur l’usufruit des biens composant ma succession.
Si mon épouse opte pour un legs en pleine propriété, elle aura toute liberté pour
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1 9 3Héritage F i n a n c e s e t p a t r i m o i n e
choisir les biens sur lesquels elle entend faire porter son legs.Si mon épouse opte pour l’usufruit, je la dispense expressément de fournir caution.
Elle ne sera pas tenue non plus de faire dresser un inventaire des meubles et un état des immeubles, ni de faire emploi des sommes soumises à son usufruit, sauf si nos enfants ou descendants l’exigent. Ces derniers ne recueillant que des biens en nue-propriété, la totalité des frais, droits de succession et taxes de mutation à leur charge devra être acquittée par prélèvement sur les biens leur revenant dans la succession soumis à l’usufruit de mon épouse.
Le présent legs sera sans effet si mon épouse décède moins de deux mois après moi. Il en ira de même si, au jour de mon décès, un jugement de divorce ou de séparation de corps a été prononcé entre mon épouse et moi-même ou si une requête initiale en divorce ou en séparation de corps a été présentée au juge aux affaires familiales.
Fait à Sète le 1er février 2014
Paul Teste
(1) Vous devez absolument écrire le testament en entier de votre main (pas d’ordinateur ou de machine à écrire), le dater et le signer à la suite du texte. A défaut, le testament ne serait pas valable.
(2) Votre conjoint recevra au maximum soit le tiers de vos biens en pleine propriété (chacun de vos deux enfants aura un tiers de vos biens en pleine propriété), soit le quart de vos biens en pleine propriété et les trois quarts en usufruit (chacun de vos enfants aura 3/8es en nue-propriété), soit l’usufruit de tous vos biens (chacun de vos enfants aura la moitié de vos biens en nue-propriété).
>> Faire un testament au profit de son conjoint
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1 9 4 F i n a n c e s e t p a t r i m o i n e Héritage
Deuxième hypothèse : vous avez deux enfants, un de votre conjoint et un d’un précédent mariage. Si vous ne faisiez pas de testament, votre conjoint hériterait d’un quart de vos biens en pleine propriété. Vous voulez écarter cette règle et laisser à votre conjoint l’usufruit de tous vos biens.
Ceci est mon testament (1)
Je soussigné Paul Teste, né à Paris 15e le 15 décembre 1950, demeurant 12 allée du Cimetière marin 34200 Sète, prends en cas de décès les dispositions suivantes.
Pour le cas où elle me survivrait, je lègue à mon épouse, Nathalie Valéry, née à Nantes le 15 mars 1949, qui demeure avec moi 12 allée du Cimetière marin 34200 Sète, l’usufruit de l’ensemble des biens meubles et immeubles qui composeront ma succession.
Je la prive corrélativement du quart en pleine propriété que lui reconnaît la loi en présence d’enfants qui ne sont pas communs.
Je dispense expressément mon épouse de fournir caution. Elle ne sera pas tenue non plus de faire dresser un inventaire des meubles et un état des immeubles, ni de faire emploi des sommes soumises à son usufruit, sauf si mes enfants ou descendants l’exigent. Ces derniers ne recueillant que des biens en nue-propriété, la totalité des frais, droits de succession et taxes de mutation à leur charge devra être acquittée par prélèvement sur les biens leur revenant dans la succession soumis à l’usufruit de mon épouse.
Le présent legs sera sans effet si mon épouse décède moins de deux mois après moi. Il en ira de même si, au jour de mon décès, un jugement de divorce ou de séparation de corps a été prononcé entre mon épouse et moi-même ou si une requête initiale en divorce ou en séparation de corps a été présentée au juge aux affaires familiales.
Fait à Sète le 1er février 2014
Paul Teste
(1) Vous devez absolument écrire le testament en entier de votre main (pas d’ordinateur ou de machine à écrire), le dater et le signer à la suite du texte. A défaut, le testament ne serait pas valable.
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1 9 5Héritage F i n a n c e s e t p a t r i m o i n e
Troisième hypothèse : vous n’avez pas d’enfant et vos deux parents sont encore en vie.Vous souhaitez que votre conjoint hérite de tous vos biens (si vous ne preniez aucune disposition, votre conjoint hériterait de la moitié de vos biens et vos parents se par-tageraient l’autre moitié à raison d’un quart chacun).Sachez néanmoins que si vos parents vous ont donné des biens (meubles, bijoux, appartements, etc.), ils pourront les reprendre car ils bénéficient sur ces biens d’un droit dit « de retour ». Si le bien a été vendu ou donné, le parent donateur peut en reprendre la valeur. Ce droit, dont les parents ne peuvent pas être privés, est toutefois limité en valeur à un quart de la succession pour chacun (selon certains auteurs, le droit de retour porte sur un quart des biens donnés, ou sur un quart de leur valeur s’ils ont été vendus ou donnés).
Ceci est mon testament (1)
Je soussigné Paul Fleurus, né à Paris 17e le 20 décembre 1950, demeurant 42 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret, prends en cas de décès les dispositions suivantes.
Pour le cas où elle me survivrait, j’institue mon épouse, Madame Sophie Millet, née à Nantes le 12 mai 1954, qui demeure avec moi 42 rue de Villiers à Levallois-Perret, légataire universelle de l’ensemble des biens meubles et immeubles qui composeront ma succession sans exception ni réserve.
Le présent legs sera sans effet si mon épouse décède moins de deux mois après moi. Il en ira de même si, au jour de mon décès, un jugement de divorce ou de séparation de corps a été prononcé entre mon épouse et moi-même ou si une requête initiale en divorce ou en séparation de corps a été présentée au juge aux affaires familiales.
Fait à Levallois-Perret le 1er février 2014
Paul Fleurus
(1) Vous devez absolument écrire le testament en entier de votre main (pas d’ordinateur ou de machine à écrire), le dater et le signer à la suite du texte. A défaut, le testament ne serait pas valable.
>> Faire un testament au profit de son conjoint
savoir ➜ Le conjoint survivant peut demander à ne recueillir qu’une partie des biens qui lui sont légués, sauf disposition contraire du testament. Par exemple, l’époux légataire de l’usufruit peut cantonner cet usufruit à la moitié des biens de la succession. Les enfants recueilleront le surplus du legs (c’est-à-dire l’autre moitié des biens en usufruit) plus leur part dans la succession (la nue-propriété des biens), et paieront les droits de succession sur l’ensemble au tarif applicable en ligne directe.
