CONFERENCES / EVENEMENTS A VENIR :

26 juin 2013 : Frédéric Lucet intervient à Paris, sur le

thème :

"Objet et utilité d'une charte d'actionnaires" dans le cadre du

regroupement des laboratoires de biologie médicale.

Lancement à la rentrée, sur une initiative commune du

cabinet Fidal et du Family Business Group, de la « Family

Business Academy », l’école des actionnaires, destinée à tous

les associés de sociétés familiales cotées ou non cotées avec,

pour cette année de lancement, trois modules d’une journée

chacun.

29 novembre 2013 : Edmée Chandon-Moët interviendra

sur les avantages, qu’un client privé peut retirer d’un service de

secrétariat privé, lors du 8ème Week-End de l’Institut du Chiffre

et du Droit à Paris.

Retrouvez toutes les informations sur ces évènements sur

notre site internet rubrique « Actualités »

Que s’est-il passé au FBG ces trois derniers mois ?

Edmée Chandon-Moët est intervenue le 11 juin dernier, lors d'une

conférence sur le thème « Comment optimiser et sécuriser la gestion

patrimoniale des Organismes Sans But Lucratif aujourd'hui » Elle y a

présenté la méthode développée par le FBG, pour appréhender sereinement

la gestion de la trésorerie des fondations/associations.

Deux autres conférences récentes, par Frédéric Lucet:

• à Lille, le 23 mai sur le thème « Entreprises familiales : revisitons les

idées reçues »,

• à Rennes, le 10 juin sur le thème « Dirigeants d'entreprise : de quoi

êtes-vous riches ».

Relooking de Pashmina : Découvrez le nouveau logo sur la page 2 de

notre newsletter, ainsi que sur notre site internet www.family-pashmina.fr

.

Le Coin du Financier Par Edmée Chandon-Moët et Tatsiana Semashkevich

Le premier semestre 2013 se termine par une reprise forte de la volatilité sur les actions et

obligations, depuis le 22 mai, date du discours de Mr Bernanke.

L’indice japonais affiche une belle progression depuis le 1 janvier 2013, mais avec de très

fortes variations à la hausse comme à la baisse. Les investisseurs s’interrogent sur le succès de la

politique monétaire accommodante, mise en place par la Banque du Japon pour relancer la croissance.

L’Europe restera la seule zone géographique en récession en 2013. Début mai, la BCE a

baissé son taux directeur de 0,75% à 0,50% afin de stimuler l’économie européenne impactée par un

manque de croissance et un taux de chômage élevé.

La bourse américaine est à ses plus hauts historiques du fait de bons indicateurs

économiques, notamment sur l’immobilier et l’emploi. Le 19 juin, la FED a annoncé qu’elle

envisageait de réduire sa politique monétaire accommodante. Elle pourrait diminuer ses injections de

liquidités en fin d’année et les arrêter à la mi-2014, si le taux de chômage baisse à 7%.

Cette annonce à été très mal perçue par l’ensemble des bourses mondiales et s’est traduite par une

hausse des taux longs.

Les prévisions de croissance des grands pays émergents sont en baisse. L’économie chinoise

ralentit après des indicateurs économiques décevants. Ces chiffres entrainent « de facto » une baisse

du cours des matières premières. Les nouveaux pays émergents affichent, quant à eux, de bons

indicateurs, notamment en Afrique et en Asie du sud est.

Dans ce contexte, compte tenu des liquidités très importantes et de la hausse des taux

obligataires (sujet préoccupant), nous privilégions des investissements « actions » plutôt en Europe, en

choisissant des sociétés saines, exportatrices, à la trésorerie abondante.

Muté en Italie par son employeur, avec

six jours pour organiser son

installation, Alexandre n’a pu procéder

à aucune formalité administrative

préalable.

Pashmina a pris en charge auprès de

tous les établissements financiers, le

changement des comptes bancaires en

comptes non-résidents, le transfert des

fonds et l’ouverture de nouveaux

comptes en Italie lorsque cela était

nécessaire. En parallèle, contact a été

pris avec les administrations fiscales

italiennes pour anticiper les

déclarations de revenus à venir.

Pashmina se charge aussi de

représenter Alexandre dans le

règlement de la succession, d’un de ses

oncles, ouverte auprès d’un notaire

français.

Le Coin du Juriste et du fiscaliste Par Kawtar Joua

ZOOM sur L’actionnariat Familial Par Frédéric Lucet

Quel rôle joue un conseil extérieur comme Family Business Group pour

favoriser une transmission ?

Le rôle du Family Business Group, s’apparente ici à celui que joue un

passeur. Le « passeur » va orchestrer et accompagner le travail de trois

catégories de personnes, qui doivent toutes « faire mouvement » : celle qui

part, celle qui arrive et, dans les familles élargies, les actionnaires dits

passifs :

• Pour celui qui arrive à la direction, il s’agit de s’élever du niveau de

successeur potentiel à successeur effectif ;

• Pour celui qui s’éloigne, il s’agit de favoriser cette ascension…

• Et pour les autres associés, il s’agit d’accepter et d’aider le nouvel

arrivant ….avec ses qualités et ses limites… forcément différentes de

celles du précédent dirigeant !

Ce n’est pas évident ?

Effectivement, même pour ceux qui ont entendu parler de l’entreprise

familiale depuis leur enfance, ce n’est ni inné, ni simple, ni rapide,

d’autant que le quotidien de l’entreprise se poursuit en parallèle et qu’il

accapare beaucoup d’énergie !

L’une de nos missions, c’est d’aider à la rédaction d’une feuille de route, sur

les rôles de chacun au cours de cette période et de la faire respecter, avec

grande fermeté sur les objectifs, mais avec souplesse sur le calendrier.

Les enjeux, rarement mis en valeur, sont multiples, notamment en matière de calcul

de la plus-value sur stock-options, sur actions gratuites et sur les titres soumis au régime

de droit commun depuis la LF 2013, ainsi qu’en matière d’engagement ISF sur 6 ans.

Cette individualisation parfois complexe, est précieuse lorsque les titres identiques n'ont

pas tous été acquis à la même date ou au même prix.

• S’agissant des plus-values :

Titres non individualisables (titres non numérotés, non-inscrits sur des comptes

distincts) : la plus-value totale est calculée selon la règle du PMP* d'acquisition et les

quantités cédées sont réputées être acquises aux dates les plus anciennes (F.I.F.O).

Titres individualisables : on retient le prix de revient réel et la date d’acquisition

effective de chaque titre. Toutefois, le cédant peut calculer sa plus-value selon la

première méthode si celle-ci lui est plus favorable, d’où l’intérêt de l’individualisation,

qui seule permet cette comparaison.

• En matière d’ISF, lorsque le propriétaire a pris des engagements de

conservation à des dates différentes et envisage d’en céder.

Si le cédant ne possède que des titres non individualisables, tous sous engagement

depuis moins de 6 ans : les titres les plus anciens seront réputés cédés en premier,

entraînant une lourde taxation d’ISF sur plusieurs années.

Si le cédant possède des titres individualisables, il sera en mesure de choisir les titres à

céder, soit ceux libres de tout engagement soit ceux sous engagement acquis le plus

récemment ; l’incidence ISF sera faible ou nulle.

Mettre en place le suivi performant de ses titres est un « must » permettant de

supporter la charge fiscale la plus légère, en matière de plus-value et d’ISF ; il serait

dommage de se priver de cette voie en réalisant (mais un peu tard) que les lignes de

titres ont été regroupées dans un souci de (coûteuse) simplification… *Prix moyen pondéré

Plus-values mobilières : Pourquoi individualiser des séries de titres identiques ?

Vous remercie d’avoir pris le

temps de la lecture