faveur de l’agriculture biologique 2007-2013, · VU La délibération n° CP 07-936 du 29 novembre 2007 relative aux ... des 14 mai et 12 juin 2007 relatives à la ... en Seine-et-Marne»

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 53-04&doc=del




CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00

faveur de l’agriculture biologique 2007-2013,

VU la délibération CR n° 90-07 en date du 25 octobre 2007 du Conseil Régional d’Ile de France relative au programme régional agri-environnemental 2007-2013 ;

VU la délibération CR n° 60-08 du 27 juin 2008 relative au programme régional 2008-2013 en faveur de l’agriculture périurbaine.

VU la délibération CP n°05-372 du 9 juin 2005 relative au contrat de plan programme régional agricole d’initiative pour le respect et l’intégration de l’environnement PRAIRIE mise en valeur de la biodiversité et des paysages agricoles de la vallée du Radon ;

VU la délibération n° CP 05-1018 du 16 décembre 2005 approuvant le projet « Lutte contre le ruissellement et préservation de la biodiversité dans la vallée de Prunay-sur-Essonne » porté par la commune de Prunay-sur-Essonne ;

VU La délibération n° CP 07-936 du 29 novembre 2007 relative aux mesures agri-environnementales territorialisées ;

VU la délibération CP n° 08-190 du 21 février 2008 relative à l’approbation de trois nouveaux projets PRAIRIE ;

VU la délibération n° CP 08-30 du 22 mai 2008 relative au dispositif « aide aux investissements à vocation environnementale » ;

VU la délibération n° CP 08-1046 du 16 octobre 2008 relative à l’agriculture biologique, l’agriculture environnementale et l’agriculture périurbaine ;

VU l’arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les Fonds de financement des dépenses agricoles ;

VU le décret relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses de programmes de développement rural 2007-2013 ;

VU les circulaires préfectorales des 14 mai et 12 juin 2007 relatives à la mise en œuvre des dispositifs agri-environnementaux régionalisés et des mesures agri-environnementales territorialisées ;

VU le Contrat de Projets Etat - Région 2007-2013 ;

VU la délibération n° CR 82-08 du 25 septembre 2008 adoptant le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France

VU la délibération du Conseil Régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;

VU la délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ;

VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2010 ;

VU l’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ;

VU l’avis de la commission de l’environnement, de l’agriculture et de l’énergie ;

VU le rapport CP 10-823 présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de-France

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Décide de participer au titre du dispositif « MAE (Mesures Agri-environnementales) relevant de la Directive Cadre Eau - Aides aux agriculteurs » au financement de la mise en œuvre par les agriculteurs de ces MAE dans le département de la Seine-et-Marne pour l’année 2010 tel que détaillé en annexe 2 à la présente délibération,

Affecte en faveur de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) une autorisation d’engagement de 172 137 €, disponible sur le Chapitre budgétaire 939 « Action économique » ; Code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie » ; Programme HP93-003 « Actions agri-environnementales » ; Action 19300302 « Agriculture et environnement » du budget 2010conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 à la présente délibération.

CP 10-8232



http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 05-372&doc=del









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Article 2 :

Décide de participer au titre du dispositif « PRAIRIE 2007-2013 - Aides aux agriculteurs » au financement, pour l’année 2010, des Mesures Agro-Environnementales (MAE) territorialiséesmises en œuvre par les agriculteurs tel détaillé en annexe 2 à la présente délibération.

Affecte en faveur de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) les autorisations d’engagement indiquées dans le tableau ci-dessous représentant un montant global de 73 976 €, disponibles sur le Chapitre budgétaire 939 « Action économique » ; Code Fonctionnel 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie » ; Programme 193003 « Actions agri-environnementales » ; Action 19300302 « Agriculture et environnement » du budget 2010 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 au projet de délibération :

Projet PRAIRIE concerné Montant « Lutte contre le ruissellement et préservation de la qualité de l’eau dans la vallée du Sausseron » porté par le Syndicat Mixte d’Etude et de Réalisation du Contrat de bassin de la Vallée du Sausseron (SMERCVS)

24 982 €

« Chouette chevêche » porté par le Centre Ornithologique d’Ile-de-France (CORIF)

25 184 €

« Oedicnème criard » porté par l’Association NaturEssonne 8 102 €« Amélioration de la biodiversité en Seine-et-Marne » porté par Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne

15 708 €

Article 3 :

Décide de participer au titre du dispositif « PRAIRIE 2000-2006 - Aides aux agriculteurs » au financement des Mesures Agro-Environnementales (MAE) territorialisées mises en œuvre par les agriculteurs tel que détaillé en annexe 2 à la présente délibération.

Affecte, en faveur de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), les autorisations d’engagement indiquées dans le tableau ci-dessous représentant un montant global de 92 000 €, disponibles sur le Chapitre budgétaire 939 « Action économique » ; Code Fonctionnel 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie » ; Programme 193003 « Actions agri-environnementales » ; Action 19300302 « Agriculture et environnement » ; Nature 657 du budget 2010 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 au projet de délibération :

Projet PRAIRIE concerné Montant Maintien des prairies, haies et vergers du Vexin français porté par Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional (PNR) du Vexin Français

79 000 €

Mise en valeur de la biodiversité et des paysages agricoles de la vallée du Radon porté le SIVOM Bréval-Neauphlette-Saint Illiers le Bois

13 000 €

Affecte, pour le règlement des frais de gestion dus à l’ASP dans le cadre de ces projets PRAIRIE, les autorisations d’engagement indiquées ci-dessous représentant un montant global de 8 280 €, disponibles sur le Chapitre budgétaire 939 « Action économique » ; Code Fonctionnel 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie » ; Programme 193003 « Actions agri-environnementales » ; Action 19300302 « Agriculture et environnement » ; Nature 622 du budget 2010 :

Projet PRAIRIE concerné Montant Maintien des prairies, haies et vergers du Vexin français porté par Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional (PNR) du Vexin Français

7 110 €

Mise en valeur de la biodiversité et des paysages agricoles de la vallée du Radon porté le SIVOM Bréval-Neauphlette-Saint Illiers le Bois

1 170 €

CP 10-8233


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Article 4 :

Décide de participer au titre du dispositif «PRAIRIE – Aides aux porteurs de projet » au financement des actions de la seconde tranche des mesures d’accompagnement du projet « Lutte contre le ruissellement et préservation de la biodiversité dans la vallée de Prunay-sur-Essonne » porté par la commune de Prunay-sur-Essonne tel que détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 18 000 € correspondant à 75 % de la base subventionnable de la seconde tranche du projet (24 000 € HT).Affecte une autorisation d’engagement de 18 000 € disponible sur le Chapitre Budgétaire 939 « Action économique » ; Code Fonctionnel : 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie » ; Programme HP 93003 « Actions agri-environnementales » ; Action 19300302 « Agriculture et environnement»du budget 2010conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 au projet de délibération.

Article 5 :

Décide de participer au titre du dispositif « MAE régionales » au financement de la mise en œuvre par les agriculteurs de Mesures agro-environnementales régionales pour l’année 2010 tel que détaillé en annexe 2 à la présente délibération,

Affecte en faveur du de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), les autorisations d’engagement indiquées dans le tableau ci-dessous représentant un montant global de 31 447,50 € correspondant aux aides à verser, disponibles sur le Chapitre 939 « Action économique » ; Code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche agro-industrie » ; Programme HP93-003 « Actions agri-environnementales » ; Action 19300302 « Agriculture et environnement» du budget 2010 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 à la présente délibération :

MAE régionales Montant Protection des races menacées 3 703,50 €Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité

27 744,00 €

Article 6 :

Décide de participer au titre du dispositif « Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) » au financement de l’acquisition par des agriculteurs de matériel agricole à vocation environnementale par l’attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application des pourcentages de participation régionale à la base subventionnable des projets tel que détaillé en annexe 3 à la présente délibération,

Affecte en faveur de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) une autorisation de programme de 47 466,88 € disponible sur le Chapitre 909 « Action économique » ; Code fonctionnel 93 « Agriculture, Pêche, Agro-industrie » ; Programme PJ93-004 (393004) « Agriculture et environnement » ; Action 393004026 «Agriculture et environnement» du budget 2010 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 à la présente délibération.

Cette affectation relève du Contrat de projets 2007-2013,- Grand projet 6 « valoriser l’agriculture et la forêt »,- Volet « renforcement des filières agricoles »,- Projet « investissements en faveur de l’environnement : investissements dans les

exploitations agricoles visant à la protection de l’environnement, notamment la préservation des ressources en eau, la protection de la biodiversité et de la qualité des sols ».

CP 10-8234


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Article 7 :

Décide au titre du dispositif « diagnostics agro-environnementaux » de participer au financement des diagnostics réalisés par la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne tel que détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 154 800 € correspondant à 80 % de la base subventionnable du projet (193 500 € HT).

Subordonne le versement de ces subventions à la signature de l’annexe financière prenant acte de la participation régionale 2010 à passer avec la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne telle qu’elle figure en annexe 4 au projet de délibération et autorise le Président du Conseil Régional à les signer.

Affecte l’autorisation d’engagement de 154 800 € à la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marnedisponible sur le chapitre budgétaire 939 « Action économique » ; code fonctionnel : 93 « agriculture, pêche, agro-industrie » ; programme HP 93003 « actions agri-environnementales » ; action 19300302 « agriculture et environnement » du budget 2010 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 à la présente délibération :

Article 8 :

Décide de participer au titre du dispositif « Expérimentation et montages de projets les organismes de développement agricole » au financement de l’atlas pédologique de Seine-et-Marne tel que détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 150 000 € correspondant à 12,92 % de la base subventionnable du projet (1 161 000 € HT).

Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention fixant les conditions de réalisation de ces actions à intervenir entre la Région et la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne telle qu’elle figure en annexe n° 5 à la présente délibération et autorise le Président du Conseil Régional à la signer.

Affecte en faveur de la Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne une autorisation d’engagement de 150 000 € correspondant à la réalisation de l’atlas pédologique de Seine-et-Marne, disponible sur le Chapitre 939 « Action économique » ; Code fonctionnel 93 « Agriculture, Pêche, Agro-industrie » ; Programme HP93-003 (193003) « Actions agri-environnementales » ; Action (19300302) « Agriculture et environnement » du budget 2010 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 à la présente délibération.

Article 9 :

Décide de participer au titre du dispositif « Soutien aux programmes agriurbains : aide à la mise en œuvre du plan d’action » au financement de l’animation de l’Association Terres et Cités sur le plateau de Saclay tel que détaillé en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 30 000 € correspondant à 48 % de la base subventionnable du projet (62 500 € TTC).

Subordonne la versement de cette subvention à la signature de la convention fixant les conditions de réalisation de ces actions à intervenir entre la Région et l’Association Terres et Cités telle qu’elle figure en annexe n° 6 à la présente délibération et autorise le Président du Conseil Régional à la signer.

Affecte, en conséquence, en faveur de l’association Terres et Cités une autorisation d’engagement de 30 000 € disponible sur le Chapitre 939 « Action économique » ; Code fonctionnel 93 « Agriculture, Pêche, Agro-industrie » ; Programme HP93-003 (193003) « Actions agri-environnementales » ; Action (19300303) « Agriculture péri-urbaine » du budget 2010 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1 à la présente délibération.

CP 10-8235


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ANNEXES A LA DELIBERATION

CP 10-8237


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Annexe à la déliberation n°1Etat récapitulatif des subventions

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Annexe à la déliberation n°2: Fiches Projets

CP 10-82315

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10018034

Commission Permanente du 14 octobre 2010

Objet : MESURES AGRO ENVIRONNEMENTALES EAU TERRITORIALISEES DU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

MAE directive cadre eau - aides aux agriculteurs

172 137,00 € 100 % 172 137,00 €

Montant Total de la subvention 172 137,00 €

Imputation budgétaire : 939-93-65738-193003-HP93-00319300302-Agriculture et environnement

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ASP AGENCE DE SERVICES ET DE

PAIEMENTAdresse administrative : 2 RUE DU MAUPAS

87040 LIMOGES CEDEX 1 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère AdministratifReprésentant : Monsieur Eric GOBE, Responsable de secteur

N° SIRET : 13000637200010

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : MAE directive cadre eau - aides aux agriculteursRapport Cadre : du 25/10/2007

Objet du projet : PAIEMENT DE LA PART REGION DES MAE EAU TERRITORIALISEES DE SEINE ET MARNE

Objectifs :Reconquête de la qualité de l'eau en Seine-et-Marne

Description :Mise en place de mesures de réduction de l'utilisation des phytosanitaires par les agriculteurs. Le surcoût et les pertes de revenus engendrés par ces bonnes pratiques agricoles sont définis au niveau national par le Ministère de l'Agriculture. Celui ci est compensé à hauteur de 100% aux agriculteurs par le paiement de la mesure agrienvironnementale.Ces mesures sont contractualisées pour 5 ans sur 5 territoires prioritaires de Seine-et-Marne tel que défini dans le cadre du plan départemental de l'eau.

Moyens mis en œuvre :Financement des MAE aux agriculteurs partagés entre l'Etat, l'Europe, l'AESN, la Région et le Département

16

Intérêt régional : Mesures préventives pour la reconquête de la qualité de l'eau

Public(s) cible(s) : Agriculteurs sur les territoires prioritaires

Détail du calcul de la subvention : 100% de la part Région (part variable suivant les années de contractualisation : 13% entre 2007 et 2009 et 10% en 2010)

Localisation géographique : SEINE ET MARNE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2010

Dépenses (€)Libellé Montant %

20 engagements 2007 39 027,00 22,67%13 engagements 2008 27 100,00 15,74%21 engagements 2009 46 010,00 26,73%33 engagements 2010 60 000,00 34,86%

Total 172 137,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région 172 137,00 100,00%Total 172 137,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2010 172 137,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 234 512,34 €2009 Parcours d'orientation professionnelle 16 500,00 €2009 PRIMHEUR - Programme régional pour l'initiative en maraîchage et

horticulture dans les espaces urbanisés et ruraux405 000,00 €

2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 200 991,64 €2009 Ecoles de la deuxième chance 1 394 762,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 85 723,46 €2010 Soutien aux organismes paritaires agréés du congé individuel de 2 289 320,00 €

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formation au bénéfice des salariés (OPACIF)2010 Rémunération des stagiaires 65 000 000,00 €2010 Accompagnement de la formation des salariés des petites et moyennes

entreprises (TPE - PME)1 700 000,00 €

2010 PRIMES REGIONALES VERSEES AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS 14 297 650,00 €2010 Accès à l'apprentissage 3 947 348,81 €2010 Parrainage 264 130,00 €2010 Emplois - Tremplins - Projets 39 578 070,00 €2010 Bilans de compétences 635 500,00 €2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats 622 410,00 €2010 CAP Entreprise 1 250 000,00 €2010 Accompagnement de la formation des salariés du secteur des services

d'aide au domicile des personnes (SADP)1 700 000,00 €

2010 Chantier école 294 075,00 €2010 Actions de formation en faveur du secteur art et culture 30 000,00 €2010 Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) 122 234,07 €2010 PREVAIR - Programme Régional pour l'Elevage, la Valorisation Agricole

et l'Initiative Rurale460 000,00 €

2010 Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) 200 000,00 €2010 Ecoles de la deuxième chance 642 000,00 €2010 Emplois - Tremplins insertion - CDI 270 000,00 €2010 PRIMHEUR - Programme régional pour l'initiative en maraîchage et


2010 Emplois - Tremplins insertion - IAE 1 249 870,00 €2010 Soutien à l'orientation professionnelle des actifs 437 850,00 €2010 Subventions de fonctionnement Missions locales 6 637 610,95 €2010 Chèques Mobilité 1 597 700,00 €2010 Parcours d'orientation professionnelle 2 039 000,00 €2010 Soutien des centres régionaux d'enseignement du Conservatoire National

des Arts et Métiers (CNAM)580 000,00 €

2010 Dispositif cadre relatif au soutien de la région au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics -Formation

1 261 709,00 €

Montant total 149 938 967,27 €

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Objet : MAE PRAIRIE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT DANS LA VALLEE DU SAUSSERON


subventionnableTaux

d’intervention


PRAIRIE 2007-2013. Aide aux agriculteurs

24 982,00 € 100 % 24 982,00 €






N° SIRET : 13000637200010


Dispositif d’aide : PRAIRIE 2007-2013. Aide aux agriculteursRapport Cadre : du 25/10/2007

Objet du projet : PAIEMENT DES MAE PRAIRIE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT DU SAUSSERON

Objectifs :Lutte contre le ruissellement et préservation de la qualité de l'eau

Description :Mesure agro environnementale versée à 8 agriculteurs situés sur le bassin versant du Sausseron dans le PNR du Vexin

Moyens mis en œuvre :Financement des surcouts et des pertes de rendements induits par les changements de pratiques des agriculteurs pour lutter contre le ruissellement

Intérêt régional : Préservation de la qualité de l'eau et des sols

Public(s) cible(s) : Agriculteurs engagés sur cette mesure

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Détail du calcul de la subvention : 100% de la part Région.La part Région est variable en fonction des années d'engagement : 45% du montant total en 2010 (complément Europe) et 100% en 2008 et 2009.

Localisation géographique : CC DE LA VALLEE DU SAUSSERON


CPER : Hors CPER





1 engagement 2008 978,00 3,91%5 engagements 2009 22 384,00 89,60%2 engagements 2010 1 620,00 6,48%

Total 24 982,00 100,00%


Région 24 982,00 100,00%Total 24 982,00 100,00%


Exercice Montant

2010 24 982,00 €





2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 200 991,64 €2009 Ecoles de la deuxième chance 1 394 762,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 85 723,46 €2010 Soutien aux organismes paritaires agréés du congé individuel de

formation au bénéfice des salariés (OPACIF)2 289 320,00 €

2010 Rémunération des stagiaires 65 000 000,00 €2010 Accompagnement de la formation des salariés des petites et moyennes 1 700 000,00 €

20

entreprises (TPE - PME)2010 PRIMES REGIONALES VERSEES AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS 14 297 650,00 €2010 Accès à l'apprentissage 3 947 348,81 €2010 Parrainage 264 130,00 €2010 Emplois - Tremplins - Projets 39 578 070,00 €2010 Bilans de compétences 635 500,00 €2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats 622 410,00 €2010 CAP Entreprise 1 250 000,00 €2010 Accompagnement de la formation des salariés du secteur des services









1 261 709,00 €


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Objet : MAE CHOUETTE CHEVECHE DANS LE HOUDANAIS


subventionnableTaux

d’intervention



25 184,00 € 100 % 25 184,00 €






N° SIRET : 13000637200010



Objet du projet : PAIEMENT DES MAE CHOUETTE CHEVECHE DANS LE HOUDANAIS

Objectifs :Préservation de la biodiversité et plus particulièrement des zones de chasse et de nidification de la Chouette Chevêche

Description :La MAE finance des aménagements réalisés par les agriculteurs pour aider à la préservation de la chouette chevêche

Moyens mis en œuvre :Financement de 100% des surcouts de changement de pratiques tels quel définis par le ministère de l'agriculture

Intérêt régional : Préservation de la biodiversité

Public(s) cible(s) : Agriculteurs en contrat

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Localisation géographique : CC DU PAYS HOUDANAIS-C.C.P.H.


CPER : Hors CPER





3 engagements 2008 11 058,00 43,91%9 engagements 2009 13 076,00 51,92%1 engagement 2010 1 050,00 4,17%

Total 25 184,00 100,00%


Région 25 184,00 100,00%Total 25 184,00 100,00%


Exercice Montant

2010 25 184,00 €







2010 Rémunération des stagiaires 65 000 000,00 €2010 Accompagnement de la formation des salariés des petites et moyennes


2010 PRIMES REGIONALES VERSEES AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS 14 297 650,00 €

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2010 Accès à l'apprentissage 3 947 348,81 €2010 Parrainage 264 130,00 €2010 Emplois - Tremplins - Projets 39 578 070,00 €2010 Bilans de compétences 635 500,00 €2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats 622 410,00 €2010 CAP Entreprise 1 250 000,00 €2010 Accompagnement de la formation des salariés du secteur des services









1 261 709,00 €


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Objet : MAE OEDICNEME CRIARD SUD ESSONNE


subventionnableTaux

d’intervention



8 102,00 € 100 % 8 102,00 €






N° SIRET : 13000637200010



Objet du projet : PAIEMENT DES MAE OEDICNEME CRIARD DU SUD ESSONNE

Objectifs :Préservation de l'oedicnème criard

Description :Financement aux agriculteurs de mesures favorisant la nidification et l'alimentation des oedicnème par l'implantation notamment de jachères à faible densité de plantation sur lesquels l'oedicnème niche

Moyens mis en œuvre :financement de 100% des surcoûts des agriculteurs selon un barême calculé par le Ministère de l'Agriculture

Intérêt régional : Préservation de la biodiversité et des espèces menacées

Public(s) cible(s) : Agriculteurs engagés dans la démarche

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Détail du calcul de la subvention : 100% de la part Région

Localisation géographique : ESSONNE


CPER : Hors CPER





8 engagements 2008 7 052,00 87,04%1 engagement 2009 1 050,00 12,96%

Total 8 102,00 100,00%


Région 8 102,00 100,00%Total 8 102,00 100,00%


Exercice Montant

2010 8 102,00 €









2010 PRIMES REGIONALES VERSEES AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS 14 297 650,00 €2010 Accès à l'apprentissage 3 947 348,81 €2010 Parrainage 264 130,00 €2010 Emplois - Tremplins - Projets 39 578 070,00 €

26

2010 Bilans de compétences 635 500,00 €2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats 622 410,00 €2010 CAP Entreprise 1 250 000,00 €2010 Accompagnement de la formation des salariés du secteur des services









1 261 709,00 €


27



Objet : MAE AMELIORATION DE LA BIODIVERSITE EN SEINE ET MARNE


subventionnableTaux

d’intervention



15 708,00 € 100 % 15 708,00 €






N° SIRET : 13000637200010



Objet du projet : PAIEMENT DES MAE AMELIORATION DE LA BIODIVERSITE EN SEINE ET MARNE

Objectifs :Amélioration de la biodiversité en zone cultivés sur trois territoires prioritaires de Seine et Marne

Description :Financement de mesures agro environnementales aux agriculteurs qui permettent une amélioration de la biodiversité : bandes enherbées, amélioration des jachères, réhabilitation de mares...

Moyens mis en œuvre :Financement de 100% du surcout tel que defini par le PDRH

Intérêt régional : Préservation et reconquête de la biodiversité

Public(s) cible(s) : Agriculteurs engagés

Détail du calcul de la subvention :

28

100% de la part Région.La part Région est variable en fonction des années d'engagement : 45% du montant total en 2010 (complément Europe) et 100% en 2009.



CPER : Hors CPER





2 engagements 2009 4 108,00 26,15%6 engagements 2010 11 600,00 73,85%

Total 15 708,00 100,00%


Région 15 708,00 100,00%Total 15 708,00 100,00%


Exercice Montant

2010 15 708,00 €









2010 PRIMES REGIONALES VERSEES AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS 14 297 650,00 €2010 Accès à l'apprentissage 3 947 348,81 €2010 Parrainage 264 130,00 €

29

2010 Emplois - Tremplins - Projets 39 578 070,00 €2010 Bilans de compétences 635 500,00 €2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats 622 410,00 €2010 CAP Entreprise 1 250 000,00 €2010 Accompagnement de la formation des salariés du secteur des services









1 261 709,00 €


30



Objet : MAE PRAIRIE PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS


subventionnableTaux

d’intervention



79 000,00 € 100 % 79 000,00 €






N° SIRET : 13000637200010


Dispositif d’aide : PRAIRIE 2000-2006. Aide aux agriculteurs

Objet du projet : PAIEMENT DES MAE PRAIRIE VEXIN

Objectifs :Préservation des prairies et des vergers du Vexin Français

Description :Financement des MAE aux agriculteurs et des frais de gestion de l'ASP

Moyens mis en œuvre :Financement des MAE

Intérêt régional : Préservation de la biodiversité dans un PNR

Public(s) cible(s) : Agriculteurs

Détail du calcul de la subvention : 100% de la part Région (45% du montant de l'indemnité versée à l'agriculteur, le reste étant pris en charge par l'Europe)

31

Localisation géographique : CC DU PLATEAU DU VEXIN CC DU HAUT VAL D'OISE CC DES TROIS VALLEES DU VEXIN


CPER : Hors CPER





36 contrats effet mai 2007 et septembre 2006

79 000,00 100,00%

Total 79 000,00 100,00%


Région 79 000,00 100,00%Total 79 000,00 100,00%


Exercice Montant

2010 79 000,00 €









2010 PRIMES REGIONALES VERSEES AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS 14 297 650,00 €2010 Accès à l'apprentissage 3 947 348,81 €2010 Parrainage 264 130,00 €2010 Emplois - Tremplins - Projets 39 578 070,00 €

32

2010 Bilans de compétences 635 500,00 €2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats 622 410,00 €2010 CAP Entreprise 1 250 000,00 €2010 Accompagnement de la formation des salariés du secteur des services









1 261 709,00 €


33



Objet : MAE BIODIVERSITE ET PAYSAGE DE LA VALLEE DU RADON


subventionnableTaux

d’intervention



13 000,00 € 100 % 13 000,00 €






N° SIRET : 13000637200010


Dispositif d’aide : PRAIRIE 2000-2006. Aide aux agriculteurs

Objet du projet : PAIEMENT DE LA MAE BIODIVERSITE ET PAYSAGE DE LA VALLEE DU RADON

Objectifs :Préserver la biodiversité et les paysage de la vallée du Radon

Description :Paiement de MAE aux agriculteurs pour l'implantation de haies ou l'entretien de mares

Moyens mis en œuvre :Financement des surcoûts pour les agriculteurs tel que défini dans le contrat

Intérêt régional : Préservation et reconquête de la biodiversité


Détail du calcul de la subvention : 100% de la part Région (45% du montant de l'indemnité versée à l'agriculteur, le reste étant pris en charge par l'Europe)

34

Localisation géographique : YVELINES


CPER : Hors CPER





2 contrats à effet mai 2006 13 000,00 100,00%Total 13 000,00 100,00%


Région 13 000,00 100,00%Total 13 000,00 100,00%


Exercice Montant

2010 13 000,00 €









2010 PRIMES REGIONALES VERSEES AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS 14 297 650,00 €2010 Accès à l'apprentissage 3 947 348,81 €2010 Parrainage 264 130,00 €2010 Emplois - Tremplins - Projets 39 578 070,00 €2010 Bilans de compétences 635 500,00 €

35

2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats 622 410,00 €2010 CAP Entreprise 1 250 000,00 €2010 Accompagnement de la formation des salariés du secteur des services









1 261 709,00 €


36



Objet : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT PRAIRIE PRUNAY SUR ESSONNE


subventionnableTaux

d’intervention


PRAIRIE : aides aux porteurs de projet

24 000,00 € 75 % 18 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : PRUNAY S/ESSONNEAdresse administrative : 1 GRANDE RUE

91720 PRUNAY S/ESSONNE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Patrick PAGES, Maire

N° SIRET : 21910507900012


Dispositif d’aide : PRAIRIE : aides aux porteurs de projetRapport Cadre : du 27/10/2007

Objet du projet : SOLDE DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET PRAIRIE

Date prévisionnelle de début de projet : 8 janvier 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2012 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Il s'agit de la poursuite d'une action menée depuis 2005 (08 janvier 2010 correspond à la date de l'appel de fond sollicant le solde de la première tranche)

Objectifs :Accompagnement des agriculteurs dans les mesures mises en oeuvre

Description :Animation, assistance technique, communication et évaluation du projet mis en place sur la commune.L'aide régionale attribuée pour les actions d'accompagnement menées par la commune est de 48 206 € (CP 05-1018 du 16 décembre 2005) et est affectée en 2 tranches :- une première tranche de 30 206 € affectée par délibération CP 05-1018 du 16 décembre 2005,- une seconde tranche de 18 000 €, objet de la présente affectation.

Moyens mis en œuvre :mesures en faveur de la biodiversité, de la limitation et du ralentissement des ruissellements

37

Intérêt régional : Biodiversité et qualité de l'eau


Détail du calcul de la subvention : 75% en moyenne du montant des mesures d'accompagnements

Localisation géographique : PRUNAY-SUR-ESSONNE


CPER : Hors CPER





Mesures d'accompagnement 24 000,00 100,00%Total 24 000,00 100,00%


Région 18 000,00 75,00%Commune de Prunay 6 000,00 25,00%

Total 24 000,00 100,00%


Exercice Montant

2010 0,00 €2011 10 000,00 €2012 8 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 150 746,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 58 500,00 €2008 Contrats ruraux 49 500,00 €

Montant total 258 746,00 €

38



Objet : MAE REGIONALE RACES MENACEES


subventionnableTaux

d’intervention


MAE régionales (races menacées, végétaux menacés, apiculture) -aides aux agriculteurs

3 703,50 € 100 % 3 703,50 €






N° SIRET : 13000637200010


Dispositif d’aide : MAE régionales (races menacées, végétaux menacés, apiculture) - aides aux agriculteursRapport Cadre : du 25/10/2007

Objet du projet : PAIEMENT DES MAE REGIONALES RACES MENACEES

Objectifs :Protection des races domestiques menacées

Description :Conserver sur les exploitations agricoles des animaux d'espèces appartenant à des races menacées et conduits en race pure.

Moyens mis en œuvre :Financement du surcoût pour l'éleveur lié à la conduite de son cheptel en race pure (moindre productivité)

Intérêt régional : Préservation de la biodiversité domestique

Public(s) cible(s) : Eleveurs

39


Localisation géographique : SEINE ET MARNE YVELINES


CPER : Hors CPER





3 engagements 2008 2 632,50 71,08%1 engagement 2009 1 071,00 28,92%

Total 3 703,50 100,00%


Région 3 703,50 100,00%Total 3 703,50 100,00%


Exercice Montant

2010 3 703,50 €









2010 PRIMES REGIONALES VERSEES AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS 14 297 650,00 €

40

2010 Accès à l'apprentissage 3 947 348,81 €2010 Parrainage 264 130,00 €2010 Emplois - Tremplins - Projets 39 578 070,00 €2010 Bilans de compétences 635 500,00 €2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats 622 410,00 €2010 CAP Entreprise 1 250 000,00 €2010 Accompagnement de la formation des salariés du secteur des services









1 261 709,00 €


41



Objet : MAE REGIONALE APICULTURE


subventionnableTaux

d’intervention


MAE régionales (races menacées, végétaux menacés, apiculture) -aides aux agriculteurs

27 744,00 € 100 % 27 744,00 €






N° SIRET : 13000637200010


Dispositif d’aide : MAE régionales (races menacées, végétaux menacés, apiculture) - aides aux agriculteursRapport Cadre : du 25/10/2007

Objet du projet : PAIEMENT DE LA MAE REGIONALE APICULTURE

Objectifs :Faire évoluer les pratiques agricoles pour mieux les mettre au service de la biodiversité

Description :La mesure impose aux apiculteurs d'accroître le nombre d'emplacements utilisés pour les ruches avec la localisation d'une proportion de celles ci dans des zones interessantes au titre de la biodiversité

Moyens mis en œuvre :Financement à l'apiculteur qui s'engage de 17 € par ruche et par an

Intérêt régional : Préservation de la biodiversité et soutien à l'apiculture

Public(s) cible(s) : Apiculteurs

42


Localisation géographique : SEINE ET MARNE YVELINES


CPER : Hors CPER





3 engagements 2008 21 199,00 76,41%2 engagements 2009 4 250,00 15,32%1 engagement 2010 2 295,00 8,27%

Total 27 744,00 100,00%


Région 27 744,00 100,00%Total 27 744,00 100,00%


Exercice Montant

2010 27 744,00 €









43

2010 PRIMES REGIONALES VERSEES AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS 14 297 650,00 €2010 Accès à l'apprentissage 3 947 348,81 €2010 Parrainage 264 130,00 €2010 Emplois - Tremplins - Projets 39 578 070,00 €2010 Bilans de compétences 635 500,00 €2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats 622 410,00 €2010 CAP Entreprise 1 250 000,00 €2010 Accompagnement de la formation des salariés du secteur des services









1 261 709,00 €


44



Objet : DIAGNOSTICS AGRO ENVIRONNEMENTAUX EN SEINE ET MARNE


subventionnableTaux

d’intervention


Diagnostics Agri-Environnementaux

193 500,00 € 80 % 154 800,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CHAM AGRICULTURE 77Adresse administrative : 418 RUE ARISTIDE BRIAND

77330 LE MEE S/SEINE Statut Juridique : Organisme ConsulaireReprésentant :

N° SIRET : 18770003400015


Dispositif d’aide : Diagnostics Agri-EnvironnementauxRapport Cadre : CR 90-07 du 25/10/2007Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2012Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Financement des diagnostics agro environnementaux réalisés par la Chambre d'Agriculture de Seine-et-Marne sur les exploitations agricoles

Description :Les diagnostics permettent un état des lieux des pratiques des agriculteurs par rapport aux enjeux eau, biodiversité, energie, déchets du territoire et de proposer un plan d'action pour une amélioration continue

Moyens mis en œuvre :La Région finance 80¨% du coût des diagnostics réalisés par les conseillers agricoles

Intérêt régional : Volet préventif pour la qualité de l'eau, amélioration de la biodiversité

Public(s) cible(s) : L'ensemble des agriculteurs et plus particulierement ceux situésen aire d'alimentation de captage prioritaires ou les candidats à une aide régionale au titre du PVE, de PREVAIR ou de PRIMHEUR.

Détail du calcul de la subvention : 80% du cout du diagnostic

45



CPER : Hors CPER





150 diagnostics 193 500,00 100,00%Total 193 500,00 100,00%


Région 154 800,00 80,00%Agriculteurs 38 700,00 20,00%

Total 193 500,00 100,00%


Exercice Montant

2010 30 000,00 €2011 124 800,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 142 067,00 €2008 Diagnostics Agri-Environnementaux 122 808,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 75 000,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 39 300,00 €2009 Diagnostics Agri-Environnementaux 153 768,00 €2009 PARC BIO 102 540,00 €2009 Expérimentations et montages de projets avec les organismes de

développement agricole155 710,00 €


46



Objet : ATLAS PEDOLOGIQUE DE SEINE ET MARNE


subventionnableTaux

d’intervention


Expérimentations et montages de projets avec les organismes de développement agricole

1 161 000,00 € 12,92 % 150 000,00 €





N° SIRET : 18770003400015


Dispositif d’aide : Expérimentations et montages de projets avec les organismes de développement agricoleRapport Cadre : CR 90-07 du 25/10/2007

Objet du projet : PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'ATLAS PEDOLOGIQUE DE SEINE ET MARNEDate prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 12 octobre 2014Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Poursuite de l'atlas pédologique au 1/50 000e du département de Seine-et-Marne entamé en 2005

Description :Pour les trois prochaines années qui font l'objet de la convention, la réalisation de 7 coupons est prévue selon le calendrier présenté dans le budget. L'objectif est de finaliser les travaus sur l'ensemble du département dans les 5 ans.

Moyens mis en œuvre :600 jours de chargés de mission par an pendant 4 ans répartis sur 4 ETP.

Intérêt régional : Connaissance et préservation des sols. Les applications concernent la qualité des sols don cl'agronomie ou l'aménagement mais aussi les risques de pollutions par les nitrates ou les pesticides ou la biodiversité.

Public(s) cible(s) : Agriculteurs, collectivités, état, bureaux d'étude, associations...

47

Détail du calcul de la subvention : 50 000 € par an correspondant à 13% du montant total de l'action



CPER : Hors CPER





Coupons Rozay-en-Brie et Etampes

387 000,00 33,33%

Coupons Fontainebleau et Château Landon

387 000,00 33,33%

Coupons Montereau Fault Yonne, Chéroy et Sergines

387 000,00 33,33%

Total 1 161 000,00 100,00%


Région 150 000,00 12,92%Département 225 000,00 19,38%AESN 225 000,00 19,38%Chambre d'Agriculture 537 000,00 46,25%INRA 24 000,00 2,07%

Total 1 161 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 50 000,00 €2012 50 000,00 €2013 50 000,00 €






48



Objet : ANIMATION DU PROGRAMME AGRIURBAIN SUR LE PLATEAU DE SACLAY


subventionnableTaux

d’intervention


Soutien aux programmes de territoires agriurbains : aide à la mise en oeuvre du plan d'action

62 500,00 € 48 % 30 000,00 €


Imputation budgétaire : 939-93-6574-193003-HP93-00319300303-Agriculture periurbaine

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LA TERRE & LA CITEAdresse administrative : PL DE LA MAIRIE

91190 VILLIERS LE BACLE Statut Juridique : Association Représentant : THOMAS JOLY, Président

Objet : Créer un espace de communication pour favoriser la rencontre pour rassembler des personnes physiques et morales représentatives des différents intérêts locaux, afin de réfléchir, étudier et de formuler des propositions visant à la cohabitation harmonieuse de la ville et de l'agriculture, respectueuse de l'environnement sur le Plateau de Saclay.

Date de publication au JO : 28 juillet 2001

N° SIRET : 44060730700012


Dispositif d’aide : Soutien aux programmes de territoires agriurbains : aide à la mise en oeuvre du plan d'actionRapport Cadre : du 27/06/2008

Objet du projet : ANIMATION DU PROGRAMME AGRIURBAIN SUR LE PLATEAU DE SACLAY

Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 14 octobre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Relancer la sensibilisation sur l'enjeu de la préservation des espaces agricoles et naturels périurbains avec un axe particulier sur le développement des circuits courts

49

Description :Soutien aux porteurs du territoire :Il s'agira de soutenir une agriculture respectueuse du territoire et de ses habitants. Le développement des circuits courts représente une stratégie pour rapprocher habitants, agriculteurs et employés des nombreux centres du Plateau de Saclay. Un animateur sera une personne ressource sur laquelle s'appuyeront les porteurs de projets territoriaux en aidant par exemple les communes à la rédaction d'appels d'offre pour l'approvisionnement local des cantines ou en accompagnant les agriculteurs dans le montage des dossiers de subvention

Etude sur le potentiel :Un recensement des potentiels sera mis en place afin de faciliter la rencontre des offres et demandes en circuits courts et travailler à la mise en place d'outils de mutualisation comme un atelier de lavage et de transformation des légumes par exemple pour fournir les cantines avec les légumes locaux préparés

Actions pédagogiques :La sensibilisation de tous les publics au développement durable constitue un axe central d'actions, des campagnes d'affichage dans les écoles sur la provenance des repas et sur l'importance d'un choix d'alimentation saine et respectueuse de l'environnement

Evenementiel, communication :Des circuits de découvertes pour valoriser l'identité du Plateau ou un évenement festif pourraient être menés à bien

Moyens mis en œuvre :Recrutement d'un animateur de territoire à temps plein

Intérêt régional : Preservation des espaces agricoles et naturels périurbains, développement des circuits courts dans le respect du SDRIF et mise en valeur de la vocation naturelle du plateau de Saclay

Public(s) cible(s) : Agriculteurs du plateau, habitants, élus et employés des centres implantés sur le Plateau

Détail du calcul de la subvention : 48% du montant de la demande

Localisation géographique : CA DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS)


CPER : Hors CPER




50


Salaires et charges 45 000,00 72,00%Stagiaires et études complémentaires

5 000,00 8,00%

Déplacements 5 000,00 8,00%Equipements 1 500,00 2,40%Frais de publication et reproduction

4 000,00 6,40%

Frais d'organisation, location de salle, site internet

2 000,00 3,20%

Total 62 500,00 100,00%


Région 30 000,00 48,00%CG 91 15 000,00 24,00%Communes 10 000,00 16,00%Participation d'autres collectivités

5 000,00 8,00%

partenaires privés 2 500,00 4,00%Total 62 500,00 100,00%


Exercice Montant

2010 10 000,00 €2011 20 000,00 €

51



Objet : CIVAM DE L'HUREPOIX


subventionnableTaux

d’intervention


Soutien aux associations, groupements d'intérêt économique, sociétés coopératives agricoles et groupements de producteurs

100 000,00 € 40 % 40 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CIVAM DE L'HUREPOIXAdresse administrative : 615 RUE FONTAINE DE VILLE

91640 BRIIS-SOUS-FORGES Statut Juridique : Association Représentant : THOMAS LAFOUASSE, Président

N° SIRET : 52386306600016


Dispositif d’aide : Soutien aux associations, groupements d'intérêt économique, sociétés coopératives agricoles et groupements de producteursRapport Cadre : du 27/06/2008

Objet du projet : MISE EN PLACE DE CIRCUITS COURTS SUR LE PLATEAU DE LIMOURS


Objectifs :Mettre en place une filière d'approvisionnement en circuit court de proximité sur le territoire du Pays de Limours, dans une dynamique collective de producteurs installés ou en projet d'installation à court terme

Description :Le CIVAM (Centre d'Initiative pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural) du Hurepoix a été crée en juin 2010 pour mener à bien ce projet impliquant agriculteurs, association locale et élus

Il se décompose en deux axes :

1/ Encourager et animer la mise en place de la vente directe

52

- Travail avec les agriculteurs locaux pour développer la diversification et étude des attentes des consommateurs locaux- Animation, mise en relation agriculteurs consommateurs par des portes ouvertes et expositions et aboutir à la création de deux AMAP d'ici 2012- Structurer à terme la commercialisation de la commercialisation brute et proposer des points de vente et des équipements collectifs (étude spécifique réalisée)

2/ Développer les débouchés vers la restauration collective- Un rapprochement vers la restauration hors domicile du territoire permettra de connaître les besoins, motivations et capacités.- Une phase experimentale sera mise en place en approvisionnant un petit nombre d'établissements ponctuellement sur un produit

Moyens mis en œuvre :Recrutement d'un animateur à temps plein pour le CIVAM du Hurepoix

Intérêt régional : Développement des circuits courts, diversification des exploitations agricoles, mise en place d'une dynamique de territoire agriurbaine qui facilitera la préservation de ces espaces ouverts conformément aux priorités du SDRIF

Public(s) cible(s) : Agriculteurs et consommateurs du Plateau de Limours

Détail du calcul de la subvention : Base de calcul : 40% du montant de la demande

Localisation géographique : CC DU PAYS DE LIMOURS


CPER : Hors CPER





Matériel bureautique 1 500,00 1,50%Animation, études 94 000,00 94,00%Communication - Expositions 2 500,00 2,50%Déplacements 2 000,00 2,00%

Total 100 000,00 100,00%


Cotisations 15 000,00 15,00%Subvention CG 91 30 000,00 30,00%Suvention Région 40 000,00 40,00%Dons, fondations 15 000,00 15,00%

Total 100 000,00 100,00%


53

Exercice Montant

2010 10 000,00 €2011 20 000,00 €2012 10 000,00 €

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Objet : ANIMATION DU RESEAU FRANCILIEN DES PROGRAMMES AGRIURBAINS


subventionnableTaux

d’intervention


Réalisation des études stratégiques en agriculture péri urbaine

55 000,00 € 45,45 % 25 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CEZ CTRE ENSEIGNEMT ZOOAdresse administrative : PRC LE CHATEAU

78120 RAMBOUILLET Statut Juridique : Etablissement Public National d'EnseignementReprésentant : Madame Christine BRICHE, Présidente

N° SIRET : 19783360100010


Dispositif d’aide : Réalisation des études stratégiques en agriculture péri urbaineRapport Cadre : du 27/06/2008

Objet du projet : ANIMATION DU RESEAU FRANCILIEN DES PROGRAMMES AGRIURBAINS


Objectifs :Soutien et dynamisation des programmes agriurbains franciliens

Description :Suivi, accompagnement des territoires agriurbains et aide à l'emergence de nouveaux projets de territoire :- Participation aux réunions organisées par ces porteurs de projets afin de leur faire bénéficier des expériences des autres territoires régionaux et des initiatives nationale et de faire le lien avec la politique régionale en matière d'agriculture périurbaine.- Appui ponctuels sur des points ou évenements organisés par les territoires.- Organisation de formations après validation par les services de la Région sur les thématiques de l'analyse fonctionnelle des espaces ouverts, la méthodologie de projet de territoire et l'animation du dialogue social territorial, le développement des circuits courts, diagnostics de territoires...- Identification et accompagnement de l'émergence de nouveaux territoires de programme agriurbain.

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Mise en relation des territoires agriurbains :- Organisation d'un séminaire de rencontre annuel et de rencontres de terrain.- Animation de groupes de travail thématiques en lien avec la politique de la Région sur l'agriculture périurbaine, le plan de développement de l'agriculture biologique et le programme agrienvironnemental.- Diffusion d'une lettre d'information et de lien entre les territoires (7 lettres programmées pour la première année)- Appui à la réalisation de fiches techniques communicantes sur les territoires ou les projets

Suivi et évaluation des dynamiques en cours- Appui méthodologique : construction sur chaque territoire un cadre de référence et des indicateurs d'évaluation- Analyse et formalisation des dynamiques des territoires- Retours aux services de la Région pour une amélioration continue des actions et des politiques

Mise en relation avec les travaux des réseaux ruraux nationaux et franciliens- Lien avec les acteurs du réseau rural régional dont l'animation est assurée également à la Bergerie Nationale- Connexions avec les initiatives et interlocuteurs nationaux ou d'autres régions- Lien avec les autres dynamiques de territoire du Conseil Régional : programmes agri-environnementaux PRAIRIE, contrats de bassin, chartes de biodiversité...

Moyens mis en œuvre :Financement d'un animateur à mi temps et d'intervention d'experts et de 20 jours de secrétariat

Intérêt régional : Animation du réseau des programmes agriurbains prévu dans le programme régional cadre sur l'agriculture périurbains de 2008, dynamisation des démarches de territoire sur les espaces ouverts franciliens comme prévu dans le SDRIF

Public(s) cible(s) : Membres des programmes agriurbains (associations ou collectivités) : agriculteurs, habitants, élus

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE


CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



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Chargé de mission ( 110 jours)

22 000,00 40,00%

Chef de projet (10j) 5 000,00 9,09%Intervention experts (20 j) 10 000,00 18,18%Secrétariat 4 000,00 7,27%Séminaires, formations, réunions, terrain

7 000,00 12,73%

Frais déplacements 2 500,00 4,55%Publication, reprographie, tel, fourniture bureau

4 500,00 8,18%

Total 55 000,00 100,00%


Région 25 000,00 45,45%Europe - FEADER 20 000,00 36,36%AUTO FINANCEMENT 10 000,00 18,18%

Total 55 000,00 100,00%


Exercice Montant

2010 5 000,00 €2011 20 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Divers Dispositifs en investissement 85 252,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 217 164,00 €2008 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 40 055,40 €2009 Soutien régional aux programmes de développement économique local

ciblés20 000,00 €

2009 Développeurs de l'apprentissage 27 250,00 €2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 24 000,00 €2010 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 461 000,00 €2010 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage

445,81 €

2010 Formation de formateurs en CFA 4 200,00 €2010 Développeurs de l'apprentissage 13 625,00 €2010 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de

formation d'apprentissage170 388,00 €

2010 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 30 952,00 €2010 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 35 740,00 €2010 Ateliers d'animation éducative 3 640,00 €


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@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00

Annexe à la déliberation N°3: Tableau d’aides PVE

CP 10-82358

PVE - LISTE DES AGRICULTEURS AIDES

Type d'investissement

Part Région80%

Part FEADER20%

121 productif 91 EARL Citron Maisseherse étrille + bineuse + interface pour bineuse

31 000,00 30 000,00 40% 12 000,00 9 600,00 2 400,00Agriculteur biologique d'où taux majoré d'aide (de 30 à 40 %)

2010 17-nov.

Mesure PDRH

ExploitationDp

t

Commune Matériel demandéCoût HT du

matériel en €

Assiette subventionnable

après plafonnement

% aide totale

Montant aide totale (Région + FEADER)

Répartition de l'aide totale en € Obs.

Année affectation

Date CP59

PVE - LISTE DES AGRICULTEURS AIDES

Type d'investissement

Part Région80%

Part FEADER20%

121 productif 77 CUMA de Rozay en Brie Rozay en Brie Bineuse à maîs 6 rangs 6 633,02 6 633,02 40% 2 653,21 2 122,57 530,64Exploitation située sur le territoire prioritaire "Aquibrie" d’où taux majoré d’aide (de 30 à 40%)

2010 17-nov.

121 productif 77 CUMA de Rozay en Brie Rozay en BrieHerse étrille pour cultures dérobées

17 200,00 17 200,00 40% 6 880,00 5 504,00 1 376,00Exploitation située sur le territoire prioritaire "Aquibrie" d’où taux majoré d’aide (de 30 à 40%)

2010 17-nov.

121 productif 77 CUMA de Rozay en Brie Rozay en BrieBineuse à betterave 12 rangs

17 200,00 17 000,00 40% 6 800,00 5 440,00 1 360,00Exploitation située sur le territoire prioritaire "Aquibrie" d’où taux majoré d’aide (de 30 à 40%)

2010 17-nov.

121 productif 77 CUMA de Rozay en Brie Rozay en Brie Inteface d'autoguidage 12 200,00 12 200,00 40% 4 880,00 3 904,00 976,00Exploitation située sur le territoire prioritaire "Aquibrie" d’où taux majoré d’aide (de 30 à 40%)

2010 17-nov.

121 productif 77 CUMA de Rozay en Brie Rozay en BrieBineuse à betterave 6 rangs

6 633,02 6 633,02 40% 2 653,21 2 122,57 530,64Exploitation située sur le territoire prioritaire "Aquibrie" d’où taux majoré d’aide (de 30 à 40%)

2010 17-nov.

121 productif 77GAEC des Grands Jardins

Chateaubleau bineuse autoguidée 9 500,00 9 500,00 40% 3 800,00 3 040,00 760,00Exploitation concernée par une MAE Eau d’où taux majoré d’aide : de 30 à 40%

2010 17-nov.

121 productif 91 EARL Citron Maisseherse étrille + bineuse + interface pour bineuse

31 000,00 30 000,00 40% 12 000,00 9 600,00 2 400,00Agriculteur biologique d'où taux majoré d'aide (de 30 à 40 %)

2010 17-nov.

31 733,13

Type d'investissement Matériel demandét

Part Région100%

Part FEADER0%

216 non productif 78 Bignon Damien Feucherolles plantation de haies 17 850,00 17 850,00 75% 13 387,50 13 387,50 0,00Taux à 75% (CR 47-09)Pas de co-financement européen (FEADER) car mesure 216 du PDRH

2010 17-nov.

216 non productif 95ETA horticole Bouet Rogzer

Butry sur Oise collecte des eaux de pluie 23 582,33 23 582,33 60% 14 149,40 14 149,40 0,00Taux à 60% (CR 47-09)Pas de co-financement européen (FEADER) car mesure 216 du PDRH

2010 17-nov.

27 536,90

Répartition de l'aide totale en € Obs.

Année affectation

Date CP


après plafonnement

% aide totale


Mesure PDRH

ExploitationDp

t

Commune Matériel demandéCoût HT du

matériel en €

Sous total investissement productif

Sous total investissement non productif

Mesure PDRH D

pt

Exploitation CommuneCoût HT du

matériel en €


après plafonnement

% aide totale


Date CP

Répartition de l'aide totale en €

Obs.Année

affectation

60


@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00

Annexe à la déliberation N°4: Diagnostic agro environnementaux Chambre d’Agriculture77 - annexe financière 2010 à la convention n° 08-429/2

CP 10-82361


@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00

Convention n° 08 – 429 / 02entre la Région Ile-de-France et la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne

relative à la réalisation de diagnostics agro-environnementaux

ANNEXE FINANCIERE ANNUELLE2010

La Région Ile-de-France, sise au 33 rue Barbet de Jouy 75007 PARIS, représentée par Jean-Paul HUCHON, son Président en vertu de la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional n° CP 10- en date du 14 octobre 2010,

ci-après dénommée « la Région »d’une part

et

La Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne adresse : 418 rue Aristide Briand – 77350 LE MEE-SUR-SEINEreprésentée par Pierre CUYPERSTitre : Président

ci-après dénommée « le bénéficiaire »d’autre part

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article unique :

La subvention régionale attribuée au titre de l’année 2010 à la Chambre pour la réalisation de diagnostics agro-environnementaux s’élève à 154 800 €.

Le

Fait en 3 exemplaires originaux à Paris,

Pour la ChambreLe Président de la Chambre d’Agriculture

de Seine-et-Marne

Pierre CUYPERS

Pour la RégionLe Président du Conseil Régional d’Ile-de-

France

Jean-Paul HUCHON

CP 10-82362


@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00

Annexe à la déliberation N°5: Atlas pedologique - convention avec la Chambre

d’Agriculture 77

CP 10-82363


@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00

CONVENTION n° 0 - °Entre la Région Ile-de-France et la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne pour la

réalisation de l’atlas pédologique

La Région Ile-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, du Conseil Régional, en vertu de la délibération n° CP 10- du 14 octobre 2010

ci-après dénommée la « Région »

d’une partet

La Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marneadresse : 418 rue Aristide Briand - 77350 LE MEE-SUR-SEINEreprésentée par Pierre CUYPERSTitre : Président

ci-après dénommée « la Chambre »

d’autre part

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION :

La présente convention a pour objet de fixer les engagements réciproques du bénéficiaire et de la Région pour la réalisation des actions présentées dans la fiche annexée à la présente convention.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE :

Le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation des actions prévues à l'article 1er ci-dessus,

Et à :

1) Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur et au règlement 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations ;

2) Fournir, avant le 1er mai de l’année suivante :

a) Les comptes annuels du dernier exercice certifiés :

─ soit par le Président, dûment habilité, ou le Trésorier si l'ensemble des subventions publiques, y compris celle de la Région, est inférieur à 150 000 € ;

─ soit par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l'article 225-219 du code du commerce :

si l'ensemble des subventions publiques, y compris celle de la Région, est supérieure à 150 000 € ;

si l’association dispose d’un commissaire aux comptes, quelque soit le montant des subventions reçues par l’association.

CP 10-82364


@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00

b) Le rapport d'activité annuel.

3) Porter à la connaissance de la Région toute modification concernant : les statuts, le trésorier, le président, le commissaire aux comptes, la composition du conseil d'administration et du bureau.

4) Informer la Région des autres subventions publiques demandées ou attribuées en cours d'exécution de la présente convention.

5) Fournir à la Région dans un délai de deux mois suivant l’achèvement des actions, le rapport final et son bilan financier définitif, certifiés par le Président de l’association.

6) Faciliter le contrôle, par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

7) Conserver l'ensemble des pièces justificatives des actions menées pendant 10 ans à compter de l'expiration de la convention.

ARTICLE 3 – DROIT DE PROPRIETES DES DONNEES, DROIT D’USAGE ET DE COMMUNICATION

Droit de propriétéLa Région la Chambre d’Agriculture et les autres financeurs sont propriétaires des données numériques de l’atlas pédologique, conformément aux dispositions L 122-6 et suivant et L 341-1 et suivant du code de la propriété intellectuelle. Droit d’usageLe droit d’utilisation s’applique à des utilisations correspondant au besoin internes de la Région et de la Chambre d’agriculture tels que éditions de cartes, analyses diverses, élaboration de statistiques, études prospectives, etc.Dans ce cadre la Région et la Chambre d’agriculture sont autorisés à utiliser les données sur l’ensemble de leurs outils informatiques et à effectuer toutes les copies nécessaires à cet usage interne. La Région et la Chambre d’agriculture pourront également utiliser l’information extraite ou dérivée de ces données pour la fabrication de publications internes ou externes, diffusées sous forme papier ou électroniques (études ou analyses, plaquette d’information, publication dans l’intranet ou sur internet, etc.)Mise à disposition des données à des tiersLa Région et la Chambre d’agriculture pourront mettre à disposition d’un prestataire, de manière temporaire, une copie ou un extrait des fichiers à condition que ceux-ci soient nécessaires à la réalisation de la mission confiée au prestataire.Cette communication devra s’accompagner de la signature d’une convention par le prestataire dans laquelle il s’engage à :

- ne pas utiliser les données, même sous forme modifiée ou altérée, pour d’autres usages que ceux nécessaires à sa mission,

- ne pas communiquer à des tiers des données numériques extraites ou dérivées des fichiers mis à sa disposition, sous quelque forme que ce soit,

- à détruire à l’issue de sa mission toutes les données qui lui auront été communiquées, et à n’en conserver aucune copie, sous quelque forme que ce soit.

CommunicationLa Chambre d’agriculture s’engage à mentionner la participation de la Région dans toutes ses actions de communication entrant dans le cadre de cette convention et à y apposer son logo dont les caractéristiques lui sont fournies sur sa demande par la Direction de la communication de la Région.

CP 10-82365


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La Chambre d’agriculture s’engage à transmettre les données à la Région et à l’IAU selon les modalités décidées par le protocole d’accord prévu par la convention précédente.Les publications liées à ce programme sont la copropriété des financeurs. La Région est obligatoirement citée en cas d’utilisation des données.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DE LA REGION

La Région s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1 ci-dessus par l’attribution au bénéficiaire d'une subvention d’un montant de 150 000 € correspondant à 12,92 % du coût prévisionnel 1 161 000 € HT desdites actions.

La subvention ayant été calculée à partir de dépenses hors TVA, le bénéficiaire doit pouvoir justifier qu’il ne récupère pas tout ou partie de la TVA.

Cette subvention est soumise au règlement financier et budgétaire de la Région Ile-de-France.

ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

5.1 - Modalités de versement

Le versement de la subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. Elle est remplie et signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée et est accompagnée des coordonnées bancaires (RIB) du bénéficiaire.

5.2 - Acomptes et solde

Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention et dans la limite de 80 % de la subvention. Le versement de l’acompte sera mandaté au vu d’un bilan financier intermédiaire.

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet des actions subventionnées. Le versement du solde est subordonné à la production d’un rapport et d’un bilan financier finaux desdites actions.

Les bilans financiers (intermédiaire et final) récapitulent la nature des dépenses et paiements effectués ainsi que les financements obtenus. Le bilan financier final comporte la signature du représentant légal du bénéficiaire.

Le bénéficiaire peut bénéficier d’avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention et dans la limite de 80 % de la subvention s’il justifie ne pas disposer de trésorerie pour la réalisation des actions.

5.3 - Révision du montant subventionné

Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée sera révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux de la subvention. Elle fait alors l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop-perçu.

CP 10-82366


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5.4 - Délai de caducité des subventions

Si à l’expiration d’un délai de un an à compter du 14 octobre 2010, le bénéficiaire n’a pas transmis à la Région une demande de paiement d’un premier acompte sur la subvention accordée, celle-ci devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de un an maximum par décision du Président de la Région, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai de un an mentionné ci-avant, que les retards dans le démarrage des actions ne lui sont pas imputables. Passé ce délai, l’autorisation d’engagement rendue disponible est désengagée et désaffectée par décision du Président de la Région.

A compter de la date de demande de premier acompte, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l’opération.

ARTICLE 6 - RESTITUTION EVENTUELLE DE LA SUBVENTION

En cas d'inexécution ou d'utilisation des fonds non conforme à leur objet les sommes versées seront restituées.

Dans ce cas, il sera procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessous.

En outre, la Région se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, au regard du contenu et de la qualité de l’opération réalisée ou en cas de non production des rapports et des bilans financiers exigés à l’article 5.

ARTICLE 7 - MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention fait l'objet d'un avenant soumis à l’approbation de la Commission permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France.

ARTICLE 8 – DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est valable 4 ans à compter du 14 octobre 2010.

ARTICLE 9 – RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

CP 10-82367


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ARTICLE 10 – PIECES CONTRACTUELLES

─ la présente convention─ l’annexe à la présente convention

Fait en 2 exemplaires originaux à Paris, le

Pour la ChambreLe Président de la Chambre d’Agriculture

de Seine-et-Marne

Pierre CUYPERS


France

Jean-Paul HUCHON

CP 10-82368



Objet : ATLAS PEDOLOGIQUE DE SEINE ET MARNE


subventionnableTaux

d’intervention


Expérimentations et montages de projets avec les organismes de développement agricole

1 161 000,00 € 12,92 % 150 000,00 €





N° SIRET : 18770003400015


Dispositif d’aide : Expérimentations et montages de projets avec les organismes de développement agricoleRapport Cadre : CR 90-07 du 25/10/2007

Objet du projet : PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'ATLAS PEDOLOGIQUE DE SEINE ET MARNEDate prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 12 octobre 2014Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Poursuite de l'atlas pédologique au 1/50 000e du département de Seine-et-Marne entamé en 2005

Description :Pour les trois prochaines années qui font l'objet de la convention, la réalisation de 7 coupons est prévue selon le calendrier présenté dans le budget. L'objectif est de finaliser les travaus sur l'ensemble du département dans les 5 ans.

Moyens mis en œuvre :600 jours de chargés de mission par an pendant 4 ans répartis sur 4 ETP.

Intérêt régional : Connaissance et préservation des sols. Les applications concernent la qualité des sols don cl'agronomie ou l'aménagement mais aussi les risques de pollutions par les nitrates ou les pesticides ou la biodiversité.

Public(s) cible(s) : Agriculteurs, collectivités, état, bureaux d'étude, associations...

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Détail du calcul de la subvention : 50 000 € par an correspondant à 13% du montant total de l'action



CPER : Hors CPER





Coupons Rozay-en-Brie et Etampes

387 000,00 33,33%

Coupons Fontainebleau et Château Landon

387 000,00 33,33%

Coupons Montereau Fault Yonne, Chéroy et Sergines

387 000,00 33,33%

Total 1 161 000,00 100,00%


Région 150 000,00 12,92%Département 225 000,00 19,38%AESN 225 000,00 19,38%Chambre d'Agriculture 537 000,00 46,25%INRA 24 000,00 2,07%

Total 1 161 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 50 000,00 €2012 50 000,00 €2013 50 000,00 €






70


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Annexe à la déliberation n°6 :Soutien aux programmes de territoires Agriurbains -Convention pour des actions de fonctionnement avec

l’association Terres et Cites (Saclay)

CP 10-82371


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CONVENTION n° 0 - °Entre la Région Ile-de-France et l’ association Terres et Cités

pour des actions de fonctionnement dans le cadre du soutien aux programmes de territoires agriurbains

La Région Ile-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON en vertu de la délibération n° CP 10 - du 14 octobre 2010


d’une partet

L’Association Terres et Citésadresse : 2 Place de l’église – 91370 VERRIERES-LE-BUISSONreprésentée par Monsieur Thomas JOLYTitre : Président

ci-après dénommée « le bénéficiaire »,

d’autre part






Et à :






CP 10-82372


@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00









ARTICLE 3 – COMMUNICATION ET PROPRIÉTÉ DES DONNÉES

Le bénéficiaire s’engage à mentionner la participation de la Région dans toutes ses actions de communication entrant dans le cadre de cette convention et à y apposer son logo dont les caractéristiques lui sont fournies sur sa demande par la direction de la communication de la Région.

La Région se réserve le droit d’utiliser librement les résultats desdites actions.


La Région s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1 ci-dessus par l’attribution au bénéficiaire d'une subvention d’un montant de 30 000 € correspondant à 48% du coût prévisionnel TTC desdites actions.






CP 10-82373


@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00







Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée sera révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux de 48 %. Elle fait alors l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop-perçu.










CP 10-82374


@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00










Pour l’association Terres et CitésLe Président

Thomas JOLY


France

Jean-Paul HUCHON

CP 10-82375



Objet : ANIMATION DU PROGRAMME AGRIURBAIN SUR LE PLATEAU DE SACLAY


subventionnableTaux

d’intervention


Soutien aux programmes de territoires agriurbains : aide à la mise en oeuvre du plan d'action

62 500,00 € 48 % 30 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LA TERRE & LA CITEAdresse administrative : PL DE LA MAIRIE

91190 VILLIERS LE BACLE Statut Juridique : Association Représentant : THOMAS JOLY, Président

Objet : Créer un espace de communication pour favoriser la rencontre pour rassembler des personnes physiques et morales représentatives des différents intérêts locaux, afin de réfléchir, étudier et de formuler des propositions visant à la cohabitation harmonieuse de la ville et de l'agriculture, respectueuse de l'environnement sur le Plateau de Saclay.

Date de publication au JO : 28 juillet 2001

N° SIRET : 44060730700012


Dispositif d’aide : Soutien aux programmes de territoires agriurbains : aide à la mise en oeuvre du plan d'actionRapport Cadre : du 27/06/2008

Objet du projet : ANIMATION DU PROGRAMME AGRIURBAIN SUR LE PLATEAU DE SACLAY


Objectifs :Relancer la sensibilisation sur l'enjeu de la préservation des espaces agricoles et naturels périurbains avec un axe particulier sur le développement des circuits courts

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Description :Soutien aux porteurs du territoire :Il s'agira de soutenir une agriculture respectueuse du territoire et de ses habitants. Le développement des circuits courts représente une stratégie pour rapprocher habitants, agriculteurs et employés des nombreux centres du Plateau de Saclay. Un animateur sera une personne ressource sur laquelle s'appuyeront les porteurs de projets territoriaux en aidant par exemple les communes à la rédaction d'appels d'offre pour l'approvisionnement local des cantines ou en accompagnant les agriculteurs dans le montage des dossiers de subvention

Etude sur le potentiel :Un recensement des potentiels sera mis en place afin de faciliter la rencontre des offres et demandes en circuits courts et travailler à la mise en place d'outils de mutualisation comme un atelier de lavage et de transformation des légumes par exemple pour fournir les cantines avec les légumes locaux préparés

Actions pédagogiques :La sensibilisation de tous les publics au développement durable constitue un axe central d'actions, des campagnes d'affichage dans les écoles sur la provenance des repas et sur l'importance d'un choix d'alimentation saine et respectueuse de l'environnement

Evenementiel, communication :Des circuits de découvertes pour valoriser l'identité du Plateau ou un évenement festif pourraient être menés à bien

Moyens mis en œuvre :Recrutement d'un animateur de territoire à temps plein

Intérêt régional : Preservation des espaces agricoles et naturels périurbains, développement des circuits courts dans le respect du SDRIF et mise en valeur de la vocation naturelle du plateau de Saclay

Public(s) cible(s) : Agriculteurs du plateau, habitants, élus et employés des centres implantés sur le Plateau

Détail du calcul de la subvention : 48% du montant de la demande

Localisation géographique : CA DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS)


CPER : Hors CPER




77


Salaires et charges 45 000,00 72,00%Stagiaires et études complémentaires

5 000,00 8,00%

Déplacements 5 000,00 8,00%Equipements 1 500,00 2,40%Frais de publication et reproduction

4 000,00 6,40%

Frais d'organisation, location de salle, site internet

2 000,00 3,20%

Total 62 500,00 100,00%


Région 30 000,00 48,00%CG 91 15 000,00 24,00%Communes 10 000,00 16,00%Participation d'autres collectivités

5 000,00 8,00%

partenaires privés 2 500,00 4,00%Total 62 500,00 100,00%


Exercice Montant

2010 10 000,00 €2011 20 000,00 €

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@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00

Annexe à la délibération N°7: Convention de soutien au Civam du Plateau de Limours

CP 10-82379


@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00

CONVENTION n° 0 - °Entre la Région Ile-de-France et le CIVAM de l’Hurepoix

Dans le cadre du soutien aux actions foncières, d’aménagement de l’espace et de recherche en matière d’agriculture périurbaine

La Région Ile-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON en vertu de la délibération n° CP 10- du 14 octobre 2010


d’une partet

Le CIVAM DE L’HUREPOIXadresse : 615 rue Fontaine de Ville – 91640 BRIIS-SOUS-FORGEreprésentée par Thomas LAFOUASSETitre : Président


d’autre part






Et à :



CP 10-82380


@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00
















La Région s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1 ci-dessus par l’attribution au bénéficiaire d'une subvention d’un montant de 40 000 € correspondant à 40 % du coût prévisionnel TTC desdites actions.



CP 10-82381


@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00










Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée sera révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux de 40 %. Elle fait alors l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop-perçu.







CP 10-82382


@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00













Pour le CIVAM de l’HurepoixLe Président

Thomas LAFOUASSE


France

Jean-Paul HUCHON

CP 10-82383



Objet : CIVAM DE L'HUREPOIX


subventionnableTaux

d’intervention


Soutien aux associations, groupements d'intérêt économique, sociétés coopératives agricoles et groupements de producteurs

100 000,00 € 40 % 40 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CIVAM DE L'HUREPOIXAdresse administrative : 615 RUE FONTAINE DE VILLE

91640 BRIIS-SOUS-FORGES Statut Juridique : Association Représentant : THOMAS LAFOUASSE, Président

N° SIRET : 52386306600016


Dispositif d’aide : Soutien aux associations, groupements d'intérêt économique, sociétés coopératives agricoles et groupements de producteursRapport Cadre : du 27/06/2008

Objet du projet : MISE EN PLACE DE CIRCUITS COURTS SUR LE PLATEAU DE LIMOURS


Objectifs :Mettre en place une filière d'approvisionnement en circuit court de proximité sur le territoire du Pays de Limours, dans une dynamique collective de producteurs installés ou en projet d'installation à court terme

Description :Le CIVAM (Centre d'Initiative pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural) du Hurepoix a été crée en juin 2010 pour mener à bien ce projet impliquant agriculteurs, association locale et élus

Il se décompose en deux axes :

1/ Encourager et animer la mise en place de la vente directe

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- Travail avec les agriculteurs locaux pour développer la diversification et étude des attentes des consommateurs locaux- Animation, mise en relation agriculteurs consommateurs par des portes ouvertes et expositions et aboutir à la création de deux AMAP d'ici 2012- Structurer à terme la commercialisation de la commercialisation brute et proposer des points de vente et des équipements collectifs (étude spécifique réalisée)

2/ Développer les débouchés vers la restauration collective- Un rapprochement vers la restauration hors domicile du territoire permettra de connaître les besoins, motivations et capacités.- Une phase experimentale sera mise en place en approvisionnant un petit nombre d'établissements ponctuellement sur un produit

Moyens mis en œuvre :Recrutement d'un animateur à temps plein pour le CIVAM du Hurepoix

Intérêt régional : Développement des circuits courts, diversification des exploitations agricoles, mise en place d'une dynamique de territoire agriurbaine qui facilitera la préservation de ces espaces ouverts conformément aux priorités du SDRIF

Public(s) cible(s) : Agriculteurs et consommateurs du Plateau de Limours

Détail du calcul de la subvention : Base de calcul : 40% du montant de la demande

Localisation géographique : CC DU PAYS DE LIMOURS


CPER : Hors CPER





Matériel bureautique 1 500,00 1,50%Animation, études 94 000,00 94,00%Communication - Expositions 2 500,00 2,50%Déplacements 2 000,00 2,00%

Total 100 000,00 100,00%


Cotisations 15 000,00 15,00%Subvention CG 91 30 000,00 30,00%Suvention Région 40 000,00 40,00%Dons, fondations 15 000,00 15,00%

Total 100 000,00 100,00%


85

Exercice Montant

2010 10 000,00 €2011 20 000,00 €2012 10 000,00 €

86


@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00

Annexe à la délibération N°8 : Convention de soutien à la Bergerie Nationale de

Rambouillet

CP 10-82387


@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00

CONVENTION n° 0 - °Entre la Région Ile-de-France et la Bergerie Nationale de Rambouillet

pour des actions de fonctionnement dans le cadre du soutien aux programmes de territoires agriurbains

La Région Ile-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON en vertu de la délibération n° CP 10 - du 14 octobre 2010


d’une partet

LA BERGERIE NATIONALE DE RAMBOUILLETadresse : Parc du Château - CS 40609 – 78120 RAMBOUILLETreprésentée par Jean PEUZINTitre : Directeur


d’autre part






Et à :





CP 10-82388


@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00














La Région s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1 ci-dessus par l’attribution au bénéficiaire d'une subvention d’un montant de 25 000 € correspondant à 45,45% du coût prévisionnel HT desdites actions.






CP 10-82389


@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00







Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée sera révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux de la subvention Elle fait alors l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop-perçu.








CP 10-82390


@BCL@0004AD6B 21/09/10 14:09:00












Pour la Bergerie Nationale de RambouilletLe Directeur

Jean PEUZIN


France

Jean-Paul HUCHON

CP 10-82391



Objet : ANIMATION DU RESEAU FRANCILIEN DES PROGRAMMES AGRIURBAINS


subventionnableTaux

d’intervention


Réalisation des études stratégiques en agriculture péri urbaine

55 000,00 € 45,45 % 25 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CEZ CTRE ENSEIGNEMT ZOOAdresse administrative : PRC LE CHATEAU

78120 RAMBOUILLET Statut Juridique : Etablissement Public National d'EnseignementReprésentant : Madame Christine BRICHE, Présidente

N° SIRET : 19783360100010


Dispositif d’aide : Réalisation des études stratégiques en agriculture péri urbaineRapport Cadre : du 27/06/2008

Objet du projet : ANIMATION DU RESEAU FRANCILIEN DES PROGRAMMES AGRIURBAINS


Objectifs :Soutien et dynamisation des programmes agriurbains franciliens

Description :Suivi, accompagnement des territoires agriurbains et aide à l'emergence de nouveaux projets de territoire :- Participation aux réunions organisées par ces porteurs de projets afin de leur faire bénéficier des expériences des autres territoires régionaux et des initiatives nationale et de faire le lien avec la politique régionale en matière d'agriculture périurbaine.- Appui ponctuels sur des points ou évenements organisés par les territoires.- Organisation de formations après validation par les services de la Région sur les thématiques de l'analyse fonctionnelle des espaces ouverts, la méthodologie de projet de territoire et l'animation du dialogue social territorial, le développement des circuits courts, diagnostics de territoires...- Identification et accompagnement de l'émergence de nouveaux territoires de programme agriurbain.

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Mise en relation des territoires agriurbains :- Organisation d'un séminaire de rencontre annuel et de rencontres de terrain.- Animation de groupes de travail thématiques en lien avec la politique de la Région sur l'agriculture périurbaine, le plan de développement de l'agriculture biologique et le programme agrienvironnemental.- Diffusion d'une lettre d'information et de lien entre les territoires (7 lettres programmées pour la première année)- Appui à la réalisation de fiches techniques communicantes sur les territoires ou les projets

Suivi et évaluation des dynamiques en cours- Appui méthodologique : construction sur chaque territoire un cadre de référence et des indicateurs d'évaluation- Analyse et formalisation des dynamiques des territoires- Retours aux services de la Région pour une amélioration continue des actions et des politiques

Mise en relation avec les travaux des réseaux ruraux nationaux et franciliens- Lien avec les acteurs du réseau rural régional dont l'animation est assurée également à la Bergerie Nationale- Connexions avec les initiatives et interlocuteurs nationaux ou d'autres régions- Lien avec les autres dynamiques de territoire du Conseil Régional : programmes agri-environnementaux PRAIRIE, contrats de bassin, chartes de biodiversité...

Moyens mis en œuvre :Financement d'un animateur à mi temps et d'intervention d'experts et de 20 jours de secrétariat

Intérêt régional : Animation du réseau des programmes agriurbains prévu dans le programme régional cadre sur l'agriculture périurbains de 2008, dynamisation des démarches de territoire sur les espaces ouverts franciliens comme prévu dans le SDRIF

Public(s) cible(s) : Membres des programmes agriurbains (associations ou collectivités) : agriculteurs, habitants, élus

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE


CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



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Chargé de mission ( 110 jours)

22 000,00 40,00%

Chef de projet (10j) 5 000,00 9,09%Intervention experts (20 j) 10 000,00 18,18%Secrétariat 4 000,00 7,27%Séminaires, formations, réunions, terrain

7 000,00 12,73%

Frais déplacements 2 500,00 4,55%Publication, reprographie, tel, fourniture bureau

4 500,00 8,18%

Total 55 000,00 100,00%


Région 25 000,00 45,45%Europe - FEADER 20 000,00 36,36%AUTO FINANCEMENT 10 000,00 18,18%

Total 55 000,00 100,00%


Exercice Montant

2010 5 000,00 €2011 20 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Divers Dispositifs en investissement 85 252,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 217 164,00 €2008 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 40 055,40 €2009 Soutien régional aux programmes de développement économique local

ciblés20 000,00 €

2009 Développeurs de l'apprentissage 27 250,00 €2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 24 000,00 €2010 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 461 000,00 €2010 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage

445,81 €

2010 Formation de formateurs en CFA 4 200,00 €2010 Développeurs de l'apprentissage 13 625,00 €2010 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de

formation d'apprentissage170 388,00 €

2010 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 30 952,00 €2010 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 35 740,00 €2010 Ateliers d'animation éducative 3 640,00 €


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Documents

faveur de l’agriculture biologique 2007-2013, · VU La délibération n° CP 07-936 du 29 novembre 2007 relative aux ... des 14 mai et 12 juin 2007 relatives à la ... en Seine-et-Marne»