Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova 2 septembre 2013

Federal Department of Home Affairs FDHAFederal Statistical Office FSO

REE comme base pour le cadre de sondage

Natalia Dorontsova2 septembre 2013

2 REE comme base pour le cadre de sondageNatalia Dorontsova


Sommaire

Présentation du REE

Stratégie de maintenance du REE

REE et le cadre de sondage

Maintenance du cadre de sondage



Le Registre des entreprises et des établissements contient toutes les unités locales et toutes les entreprises qui génèrent une activité économique en Suisse. Les informations principales sont actualisées de manière permanente par le biais de différentes sources.

Le REE sert de registre d’adresses pour les relevés statistiques de l’office (cadre de sondage, base pour extrapolation). D’autres offices de l‘administration fédérale et de nombreux cantons utilisent le REE à des fins statistiques ou administratives.

Définition But

REE: Définition et but



REE: Bases légales Loi sur la statistique fédérale du 9 octobre 1992

Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992

Ordonnance fédérale n°431.903 sur le Registre des entreprises et des établissements

Ordonnance fédérale n°431.09 sur les émoluments et indemnités perçus pour les prestations de services statistiques des unités administratives de la Confédération

Règlement européen sur les répertoires d’entreprises n°177/2008



REE: Modèle de données



REE: Structure d’une entrepriseEn

trep

rises

indi

vidu

elle

s ou

àét

ablis

sem

ents

mul

tiple

s Unité LégaleUnité Légale

Entreprise

Unité localeUnité localeUnité locale

CH-ID / EHRAID

ENTID

BURNR

Unité juridique principale

Filiale Unité auxiliaire



REE

Sources administratives

Banques de données privées des entreprises

Sources statistiques

Autre outils: swissfirms, ETV, SLB

REE: Sources

IDE

SYMICCANTONS

PLASTA

AUTRES(SUVA)

Profilinglight

EnquêteQS-NOGA

ERST

STATEM

Autresstatistiques

Sécurité sociale

TVA

AFC

FOSC(Registre du commerce)

Profiling

Informations des entreprises multi-établissements (grandes et complexes)



REE: Couverture (1)Secteurs d’activités primaire, secondaire et tertiaireDomaine privé

Unités locales, unités entreprise Sources : SHAB (1’000/jour), TVA (500/jour), PLASTA

(30/jour), Profiling, Cantons (30/jour), enquêtes internes (STATEM, ERST)

Service public Unités locales, unités institutionnelles Sources : cantons, communes, Profiling, enquêtes internes

(STATEM)



REE: Couverture (2)

Univers administratif = 100%

Univers statistique dès 2011 Revenu annuel minimum de 2’300.- chf/an Ce seuil permet de prendre en compte toutes les micro-

entreprises dans la statistique

Univers statistique avant 2011 Emploi minimum de 0.5 Equivalent plein-temps ou

20h/semaine



REE: Contenu Données descriptives:

Nom et l’adresse de l’entreprise / établissement

Statut d’activité Forme juridique Secteur institutionnel Activité économique Localisation géographique Taille d’entreprise (emploi,

chiffre d’affaires)

Données démographiques: Date de création

d’entreprise Date de début d’activité Autres dates de

changements d’activité ou de statut d’activité ou de structure d’entreprise

Données de liaison: Divers identificateurs permettant la liaison des unités entre

elles (entreprise, légale, locale, groupe d’entreprises)



Stratégie de maintenance du REE (1)La stratégie de maintenance prend en compte les aspects suivants: Utilisation de sources administratives, dont AVS est la source

principale Utilisation des informations provenant d’enquêtes Besoins des utilisateurs Répartition des entreprises en différents groupes de

maintenance selon leur taille et leur impact sur la statistique publique

Calendrier des mises à jour Existence du registre historique Règles de traitement de l’information conflictuelle



Stratégie de maintenance du REE (2)

Pour les besoins de la stratégie de maintenance, les entreprises sont divisées en 3 groupes différents: Entreprises multi-établissements du Profiling:

Entreprises > 10 Unités locales ou > 100 emplois Collecte trimestrielle (structure ENT, emploi et NOGA par

unité locale) Entreprises multi-établissements du Profiling Light:

Entreprises < 10 Unités locales ou < 100 emplois Enquête annuelle (structure ENT, emploi et NOGA par

unité locale)



Stratégie de maintenance du REE (3)

Entreprises mono-établissement: ERST (enquête trimestrielle auprès des nouvelles

entreprises) structure, raison de création, emploi et code d’activité (NOGA) par unité locale

QS-NOGA enquête annuelle de contrôle du code d’activité couvrant l’ensemble de l’univers sur 5 ans

Données administratives AVS emploi par entreprise


année A

Actualisation continue de la structure:• Nouvelles entrées• Modifications• Radiations

Chiffre d’affaires (TVA)

Emploi (AVS)

année A - 2

Statistique structurelle

Cadre de sondage

REE

REE

Système du cadre de sondage

année A - 1

Actualisation continue de l’information statistique:• Données de

l’emploi• Chiffre d’affaires• Données

d’export/import



REE: base pour le cadre de sondage (1) Les relevés des statistiques économiques sont basés sur le registre

des entreprises et des établissements (REE); L’entreprise est l’unité statistique de base; Pour le moment, l’OFS utilise un seul cadre sondage annuel pour

toutes les statistiques économiques; Chaque année, un nouveau cadre de sondage est établi avec toutes

les métadonnées; La coordination des échantillons doit être assurée. La charge sur les

entreprises peut être réduite en utilisant ce système; Le REE est actualisé de manière continue durant toute l’année: les

données de structure et les données statistiques sont intégrées (profiling, profiling light, autres enquêtes);



REE: base pour le cadre de sondage (2) Chaque année, les informations statistiques administratives sont

également intégrées: emploi et chiffres d’affaires; Le code NOGA est contrôlé et mis à jour selon le concept

d’actualisation qui a été adopté; Toutes les informations ont leur période de référence indiquée; Cadre de sondage ≠ Statistique structurelle (STATENT);

Cadre de sondage = Structure des unités statistiques à l’an A complété avec des informations statistiques de l’année A ou A-1 ou A-2 suivant le planning de mise à jour;

Statistique structurelle = Structure et informations statistiques correspondant à la même période de référence A-2.


année A+1

Reporting trimestriel fournit les changements observés durant l’année A (nouvelles entrées, modifications, radiations)

Les règles de continuité sont utiliséespour expliquer les changements

année A

Cadre de sondage

Cadre de sondage

REE

REE

Maintenance du cadre de sondage (1)

Suivre l’évolution du cadre de sondage! Décrire les changements dans la population! Aider/supporter les méthodes d’extrapolation! Construire des indicateurs de qualité!



Maintenance du cadre de sondage (2) Pendant l’année dans laquelle un cadre est utilisé, un reporting

trimestriel est fourni avec les changements observés (nouvelles entrées, cessations ou autres changements).

Ces changements peuvent être utilisés pour décrire les changements dans la population du cadre et pour aider ou supporter les méthodes d’extrapolation.

Des contrôles dans la population peuvent être réalisés de manière à fournir des informations supplémentaires sur les changements structurels.

Chaque année un nouveau cadre est préparé comme un update du précédent cadre avec toutes les informations recueillies tout au long de l'année;

Toutes les règles de continuité sont utilisées. Le but de cette pratique est de déterminer quelles informations sur le cadre passé peuvent être transmises aux unités de ce nouveau cadre et dans quelles circonstances.



La maintenance du cadre de sondage

Les changements sont détectés et traités suivant les règles qui sont expliquées dans le «Système d’enquêtes coordonnées pour les entreprises – SVS»

Typ Frequency PercentCumulative Freq.

Cumulative Pct.

Ent with no changes 533795 87.31 533795 87.31New Ent no changes (no predecessors/no successor) 12306 2.01 546101 89.32New Ent with successors 28 0 546129 89.32New Ent inactive 48911 8 595040 97.32New Ent with predecessor have no past 792 0.13 595832 97.45New Ent, predecessor remain in the frame 821 0.13 596653 97.59Ent with constant identifiers 6987 1.14 603640 98.73Only 1 predecessor ( this pred. has only this succ.) 7558 1.24 611198 99.97Many predecessors, but all pred. have only this succ. 81 0.01 611279 99.98Many predecessors with many successors 118 0.02 611397 100



Références

Qualité, L. (2011), Système d’enquêtes coordonnées pour les entreprises – SVS, version 1.0, Office fédéral de la statistique, 2011.

Qualité, L. (2009), Unequal probability sampling and repeated surveys. Thèse de doctorat, Université de Neuchâtel, Neuchâtel, Suisse. https://libra.unine.ch/Publications/Personne/Q/Lionel_QualitE/12431

Paul-André Salamin, Measuring the performance of a sample coordination system, EESW09, 2009 http://enbes.wikispaces.com/file/view/S3_2_Salamin.pdf

https://libra.unine.ch/Publications/Personne/Q/Lionel_QualitE/12431



http://enbes.wikispaces.com/EESW09

http://enbes.wikispaces.com/file/view/S3_2_Salamin.pdf



www.uid.ch

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