FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL28:16.pdf · PAGE 2 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1 : Organisation Chapitre 2 : Le Club Chapitre 3 : Le Joueur TITRE II : OBLIGATIONS

RÈGLEMENT DES

CHAMPIONNATS

DE FOOTBALL AMATEUR

FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1 : Organisation Chapitre 2 : Le Club Chapitre 3 : Le Joueur

TITRE II : OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTSChapitre 1 : Obligations des clubs Chapitre 2 : Obligations des dirigeants Chapitre 3 : Assurances

TITRE III : LA LICENCEChapitre 1 : Types de licences Chapitre 2 : Obtention de la licence Chapitre 3 : Période d’enregistrement Chapitre 4 : Qualification

TITRE IV : LES COMPETITIONSChapitre 1 : Organisation des compétitions Chapitre 2 : Déroulement des rencontres Chapitre 3 : ClassementChapitre 4 : Homologation des matchs Chapitre 5 : Accession et rétrogradation Chapitre 6 : Participation aux rencontres Chapitre 7 : Les arbitres

TITRE V : LES SELECTIONS

TITRE VI : PROCEDURES ET INFRACTIONSChapitre 1 : Procédures Chapitre 2 : Tribunal arbitral Chapitre 3 : Recours à la justice Chapitre 4 : Infractions Chapitre 5 : Les amendesChapitre 6 : Régularisation d’une situation disciplinaire Chapitre 7 : Périodes de recherches

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

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RÈGLEMENT DES CHAMPIONNATS DE FOOTBALL AMATEUR

TITRE I

DISPOSITIONS

GENERALES

n Article 01 : ObjetLes championnats de football amateur de lacatégorie seniors sont gérés par les ligues defootball amateur qui agissent par délégation dela FAF. Ils sont organisés comme suit :

l Le championnat de la division nationaleamateur (DNA) par la Ligue nationale defootball amateur ;

l Le championnat de la division inter-régions(DIR) par la Ligue inter-régions de footballamateur ;

l Les championnats des divisions régionalesune et deux (R1 et R2) par les Ligues régionalesde football amateur ;

l Les championnats des divisions honneur et pré-honneur (H et P-H) par les Ligues de wilayas de football amateur.

l Pour être officiel, un championnat d’une division doit se dérouler au minimum en vingt(20) journées.

n Article 02 : Pouvoirs de la ligueDans le cadre de leurs prérogatives etconformément aux statuts et règlements de laFAF et les présents règlements, les liguesdisposent du droit le plus étendu de juridictionsur les clubs qui leur sont affiliés, leurs joueursenregistrés et sur tous leurs licenciés.

n Article 03 : Décisions de la ligueLes décisions prises par les ligues prennent effetà compter de la date de leur notification auxclubs par courrier, téléfax et/ou émail. Elles sontaffichées sur le site internet des ligues etpubliées au bulletin officiel.

n Article 04 : RecoursToute contestation de décision par les organesd’une ligue peut faire l’objet d’un recoursauprès de la commission de recours de laFédération Algérienne de Football.

Le recours aux juridictions de droit commun eststrictement interdit.

n Article 05 : ParticipationLa participation aux championnats de footballamateur est réservée aux clubs sportifs amateurdûment constitués et reconnus conformément àla règlementation en vigueur.

Seul le club sportif amateur reconnu et agrééconformément aux dispositions de la loi sur lesassociations, la loi sur le sport et l'éducationphysique ainsi que les règlements en vigueur,peut participer aux championnats de footballamateur.

n Article 06 : Engagement dans les compétitions

Pour participer aux championnats de footballamateur, tout club doit, dans les délais fixés,déposer, auprès de sa ligue un dossierd'engagement mis à jour, comprenant :

1 l Une fiche d’engagement dans lescompétitions (imprimé officiel);

2 l Une copie de l’agrément du club;

3 l Une attestation délivrée par unecompagnie d’assurance relative aux contratscouvrant l’ensemble des membres du club,conformément aux présents règlements;

4 l Une liste des membres élus du comitédirecteur, mandatés pour représenter le clubauprès de la ligue et les structures dufootball;

5 l Un quitus délivré par la ligue d’originepour les clubs changeant de ligue;

6 l Une attestation de domiciliationdélivrée par le gestionnaire de l’infrastructuresportive concernée dûment homologuée;

7 l Le justificatif de paiement des frais departicipation tels que fixés par la FAF et leséventuels arriérés.

8 l Le bilan financier de l’exerciceprécédent dûment audité par le commissaireaux comptes.

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CHAPITRE 1 : ORGANISATION

CHAPITRE 2 : LE CLUB

n Article 07 : Catégories d’équipes à engager

Le club de football amateur doit au titre dechaque saison engager :• Une équipe en catégorie « seniors »• Des équipes de catégories de jeunes tel quefixées par les dispositions réglementairespubliées par la FAF avant chaque saison.

n Article 08 : Club en non activitéTout club qui ne se conforme pas aux articles 6et 7 ci-dessus ou s’il est déclaré en forfaitgénéral est considéré comme un club en nonactivité.

n Article 09 : Changement de dénomination

Tout club désirant changer de dénomination oude sigle doit demander au préalable, et souscouvert de la ligue dont dépend le club,l'autorisation de la FAF. La demande doitobligatoirement être accompagnée :

• d'une copie du procès-verbal del'approbation de cette décision parl'assemblée générale du club;• d’une copie de l’agrément;• de l’avis de la ligue concernée.

En cas d'accord de la FAF pour le changementde dénomination, celle-ci ne peut intervenir encours de saison. Elle ne devient applicable qu’àpartir de la saison suivante.

n Article 10 : Fusion de clubsLa fusion entre deux ou plusieurs clubs n’estadmise que si les clubs en question relèvent dela même wilaya. Toute fusion est soumise auxconditions ci-après :

a) La fusion peut s'effectuer entre des clubsd’une même division ou entre clubs dedivisions différentes;

b) La position qu'occupera le club issu de lafusion, est celle du club le mieux placé sur leplan de la hiérarchie;

c) La fusion est obligatoirement subordonnéeà la dissolution préalable du ou des clubsconcernés;

d) La fusion ne peut être réalisée qu'après

régularisation de la situation financière desclubs vis-à-vis de la ou des liguesconcernées;

e) Les clubs manifestant le désir de fusionnerdoivent, au préalable, et sous couvert de laligue dont dépend le club le mieux placéhiérarchiquement, faire une déclarationd'intention motivée par leurs Présidents avantle 31 mai de l'année en cours. La ligueconcernée doit transmettre la déclarationdans les huit jours suivant sa réception, pouravis, à la FAF.

Dès réception du dossier, la FAF devra donnerson avis au plus tard le 30 juin de l'année encours.

En cas d’accord, l’homologation définitive de lafusion est subordonnée à la production d’undossier comprenant les pièces suivantes :

l Une copie de l’agrément délivré par la Wilaya;l Une copie des procès-verbaux quiconfirment la dissolution du ou des clubsconcernés;l La liste des membres élus composant lecomité directeur signée par le Président duclub objet de la fusion.

Le dossier complet doit être transmis à la FAFsous couvert de la ligue concernée.

n Article 11 : Club dissousUn club dissous ne peut en aucun cas êtreréactivé.

n Article 12 : Statut du joueur amateur

1 l Est réputé amateur le joueur qui, pourtoute participation au football organisé, neperçoit pas une indemnité supérieure aumontant des frais effectifs qu’il dépense dansl’exercice de cette activité.

2 l Conformément aux dispositions de la loisur le sport et l’éducation physique et durèglement de la FIFA relatif au statut et du

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CHAPITRE 3 : LE JOUEUR

transfert des joueurs, le joueur amateur nepeut recevoir de prime de signature ou desalaire et aucune gratification de quelquenature qu’elle soit pouvant revêtir une formede salaire.

3 l Un joueur enregistré commeprofessionnel ne peut être qualifié commeamateur qu'après un délai minimum de trente(30) jours à compter du dernier match jouécomme professionnel.

n Article 13 : Nombre de joueursl Le nombre de joueurs seniors et jeunescatégories à enregistrer par un club est fixépar Les Dispositions réglementaires arrêtéesau début de chaque saison par la FAF.

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TITRE II

OBLIGATIONS DES

CLUBS ET DES

DIRIGEANTS

n Article 14 : Domiciliation (stades)1 l Le club sportif amateur doit êtredomicilié dans un stade dûment homologuéremplissant les conditions suivantes :

a) D’une capacité d’accueil de Quatre mille(4.000) places assises au minimum pour le clubde la division nationale amateur;

l D’une capacité d’accueil de Trois mille(3.000) places assises au minimum pour leclub de la division inter-régions;

l D’une capacité d’accueil de Mille cinq cent(1.500) places assises au minimum pour lesclubs des divisions régionales une et deux ;

l D’un terrain de jeu avec une pelouse engazon naturel ou artificiel en bon état pourles clubs des divisions nationale amateur,inter-régions et régionale.

l D’un terrain en « tuf » et/ou en gazon(naturel ou artificiel) en bon état pour lesclubs des divisions, honneur et pré-honneur.

b) D’installations dépendantes :l Deux (02) vestiaires au minimum pour lesjoueurs;l Vestiaires arbitres.

2 l Le stade doit être entièrement clôturépar des murs.

3 l Le terrain de jeu doit répondre auxnormes réglementaires de la loi une (1) de l’IAF B. Il doitêtre séparé de l’emplacementréservé au public par une clôture.

4 l Si ces conditions ne sont pas remplies,le club doit communiquer à la ligue soixantedouze (72) heures avant le match sa nouvelledomiciliation sur un stade remplissant lesconditions pour une homologation, à défautle club est sanctionné par :

- Match perdu par pénalité ;Une amende de :

l Cinquante mille (50.000 DA) dinars pourla division nationale amateur.

l Trente mille (30.000 DA) dinars pour ladivision inter-régions.l Vingt mille (20.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.l Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

n Article 15 : Obligations des clubs en matière d’organisation de match

Le club sportif amateur est responsable ducomportement de ses joueurs, officiels,membres, supporters ainsi que toute autrepersonne exerçant une fonction dans le club oulors d’un match.

1 l Le club sportif amateur recevant répondde l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte dustade et dans ses abords immédiats avant,pendant et après le match. Il est responsablede tout incident qui pourrait survenir, ainsique de l’insuffisance de l’organisation.

2 l Néanmoins, le club visiteur ou le clubjouant sur terrain neutre est responsablelorsqu’il s’avère que ses joueurs, dirigeants etsupporters sont les auteurs de désordre et dedisfonctionnement constatés.

3 l Le club recevant est dans l’obligationd’assurer l’ordre et la sécurité nécessaire aubon déroulement de la rencontre. Dans le casoù une rencontre n'a pas eu lieu pourinsuffisance constatée par les officiels de laligue, le club recevant encourt les sanctionsprévues par l'article 50 du présent règlement.

4 l Sans préjudice des indemnitésfinancières qui seront demandées par legestionnaire du stade, toute dégradation dematériel à l’intérieur du terrain ou dans lestribunes où dans l’enceinte du stade estsanctionnée par les dispositions du barèmedisciplinaire en vigueur.

5 l Seules sont autorisées dans l'enceinte dustade, les ventes de boissons servies dans desgobelets en carton ou en plastique. La ventede boissons contenues dans des bouteilles enverre ou en plastique est interdite.

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CHAPITRE 1 : OBLIGATIONS DES CLUBS

6 l Sauf accord écrit entre les deux clubs, leclub organisateur doit réserver aux supportersdu club visiteur un minimum de dix pourcent (10%) de la capacité du stade. Cetemplacement doit être sécurisé, faciled’accès et séparé du public du club recevant.

7 l Le club sportif amateur est tenu deréserver, un emplacement adéquat pour lesjournalistes et pour les officiels du clubvisiteur.

8 l Le club recevant est responsable ducontrôle de l'accès au terrain, des ramasseursde balles et des membres de la presse(photographes).

9 l L’espace adjacent aux vestiaires et celuimenant au terrain sont exclusivementréservées aux joueurs, officiels des clubs enprésence, et aux officiels de la ligue. L’accèsest strictement interdit à toute autre personnen’ayant pas de lien direct et justifié avec lapréparation et le déroulement de la rencontre.

En cas d’infraction à cette disposition, lesofficiels de la ligue sont tenus d’exiger lerefoulement du ou des individus présents. Adéfaut, la rencontre est annulée et le clubrecevant (organisateur) est sanctionnée par :

- Match perdu par pénalité ;Une amende de :

l Cent mille (100.000) dinars pour ladivision nationale amateur.l Soixante-dix mille (70.000DDA) dinarspour la division inter-régions.l Cinquante mille (50.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.l Trente mille (30.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur

n Article 16 : Respect du calendrierLe club est tenu de respecter le calendrier descompétitions établi par la ligue.

n Article 17 : Numérotation des maillots

Le club est tenu, avant chaque saison, decommuniquer à la ligue les numéros desdossards attribués à tous les joueurs participant

aux rencontres officielles des seniors. Lesnuméros attribués demeurent inchangés duranttoute la saison et doivent figurer sur le dos dumaillot et à l'avant du short du côté droit.

n Article 18 : Sélections et équipes nationales

Les clubs sont tenus de mettre à la disposition,de la FAF, des directions des zones techniques etdes ligues, les joueurs convoqués auxdifférentes sélections de football.Les frais de déplacement des joueurssélectionnés sont à la charge de la FAF ou desligues.

n Article 19 : ContrôleTout club est tenu de se soumettre à toutcontrôle de la ligue et/ou de la FAF.

n Article 20 : Informations publiées sur les sites internet de la ligue et/ou de la FAF

Les clubs sont tenus de s’informer des décisionsprises par la ligue et/ou la FAF. Celles-ci, sontréputées avoir été portées à la connaissance desclubs, dés leur publication dans les bulletinsofficiels et sur les sites Internet de la ligue et/oude la FAF.

n Article 21 : Médecin, ambulance et défibrillateur

Le club qui reçoit doit obligatoirement assurerla présence d'un médecin et d'une ambulancedurant toute la rencontre, (éventuellement undéfibrillateur)Si l’absence du médecin ou de l’ambulance estconstatée par l’arbitre, celui-ci annule larencontre et le club est sanctionné par :

PHASE ALLER :1ère infraction

l Match perdu par pénalité;Une amende de :l Trente mille (30 000. DA) dinars pour ladivision nationale amateur.l Quinze mille (15.000DDA) dinars pour ladivision inter-régions.l Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.

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l Trois mille (3.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

2ème infractionl Match perdu par pénalité;l Défalcation d’un (01) point ;Une amende de :l Trente mille (30 000. DA) dinars pour leclub de la division nationale amateur.l Quinze mille (15.000DDA) dinars pour leclub de la division inter-régions.l Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesclubs des divisions régionales 1 et 2.l Trois mille (3.000 DA) dinars pour lesclubs des divisions honneur et pré-honneur

PHASE RETOUR :1ère infraction

l Match perdu par pénalité;l Défalcation de deux (02) points;Une amende de :l Soixante mille (60 000. DA) dinars pour ladivision nationale amateur.l Trente mille (30.000DDA) dinars pour ladivision inter-régions.l Vingt mille (20.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.l Six mille (6.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

2ème infractionl Match perdu par pénalité;l Défalcation de trois (03) points ;Une amende de :l Soixante mille (60 000. DA) dinars pour ladivision nationale amateur.l Trente mille (30.000DDA) dinars ladivision inter-régions.l Vingt mille (20.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.l Six mille (6.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

n Article 22 : Dirigeant de club1 l Toute personne postulant aux fonctionsde dirigeant de club, doit remplir lesconditions requises prévues par les lois et lesrèglements en vigueur.

2 l Le membre d’un club doit être titulaired’une licence « dirigeant » délivrée par laligue.Il accède à la main courante dans la limitefixée par les présents règlements.

3 l Seul le dirigeant dûment mandaté esthabilité à représenter leur club auprès de laligue et de la FAF.

4 l La présence des dirigeants (secrétairesde clubs, médecins et entraineurs) estobligatoire aux stages et séminaires organiséspar la FAF et/ou la ligue.

n Article 23 : Contrat d’assurance1 l Assurance du club

Le club sportif amateur est tenu de souscrire unepolice d’assurance couvrant sa responsabilitécivile vis-à-vis des tiers et une assuranceaccident pour les dirigeants, staff technique etjoueurs dans ou à l’occasion de l’exercice deleurs fonctions au sein du club durant toute lasaison sportive.Le capital décès ou l’indemnité en casd’incapacité permanente ne saurait être inférieurà un million (1000000 DA) de dinars.L’indemnité journalière en cas d’accident doitêtre au minimum de mille cinq cent (1 500 DA)dinars.

2 l Assurance des stades :Les stades dans lesquels se déroulent lescompétitions doivent être obligatoirementassurés pour les risques que peuvent encourir lesutilisateurs, les spectateurs ou les dirigeants. Une attestation d’assurance couvrant ces casdoit être jointe au dossier d’engagement.

3 l Vérification d’assurance :Le club est tenu de vérifier régulièrement lavalidité de l’assurance de tous ses membres(joueurs, dirigeants et tout autre licencié duclub) ainsi que celle du stade de domiciliation.En tout état de cause, l’établissement descontrats d’assurances précités et leur validitérelèvent de la responsabilité exclusive duprésident du club.

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CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DES DIRIGEANTS

CHAPITRE 3 : ASSURANCE

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TITRE III

LA LICENCE

n Article 24 : Définition1 l La licence est un document officieldélivré par la ligue pour permettre d'identifiertout dirigeant, entraîneur, joueur, médecin,Assistant médical, secrétaire de club, et lesofficiels de la ligue.

1 l La participation aux compétitions estsubordonnée à la détention d’une licencevalide pour la saison en cours délivrée par laligue concernée.

n Article 25 : Types de licencesLa FAF est seule habilitée à définir les types delicences qu’elle juge conformes pour la gestionet la pratique du football.

Les différents types de licences délivrées parune ligue sont :

1 l Licence joueurs;2 l Licence secrétaire du club ;3 l Licence entraîneur ;4 l Licence médecin du club ;5 l Licence assistant médical.6 l Chargé de la sécurité.

v SECTION 1 : UNICITÉ ET VALIDITÉ DE LA LICENCE

n Article 26 : Unicité de la licence1 l Sauf dispositions contraires, Un joueurne peut cumuler plus d'une licence au coursde la même saison.

2 l Si la ligue est saisie d'un cas de fraudeou de falsification de signature d'unedemande de licence, elle a l'obligation, aprèsavoir constaté la matérialité de l'infraction,d'annuler cette licence et de prononcer lessanctions prévues par l’article 94 du présentrèglement.

3 l S'il est établi qu'une demande de licencea été introduite par un club pourqualification, à l'insu du joueur, laresponsabilité incombe entièrement au club

contrevenant qui encourt les sanctionssuivantes :

l Annulation de la licence ;l Deux (02) ans fermes de suspension detoute fonction officielle pour lecontrevenant (signataire de la demande delicence);Une amende de :l Cent mille (100.000 DA) dinars pour ladivision nationale amateur.l Soixante mille (60.000 DA) dinars pourla division inter-régions.l Quarante mille (40.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.l Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

n Article 27 : Validité et utilisation de la licence

1 l La licence du joueur amateur estannuelle. Elle est établie pour la saisonsportive pour laquelle elle est délivrée.

2 l La licence en cours de validité doit êtreprésentée lors de chaque compétition.

3 l La détention d’une licence ne vaut pasqualification du joueur.

4 l Seuls sont valables les imprimés dontles modèles sont arrêtés par la FAF.

v SECTION 2 : CATÉGORIE D'ÂGE

n Article 28 : Catégorie d’âgeLes catégories d’âges des joueurs sont arrêtéespar la FAF dans ses dispositions réglementaires.

v SECTION 3 : FORMALITÉSADMINISTRATIVES

n Article 29 : Dossier de demande de licence

La demande de licences doit être renseignéelisiblement et intégralement sur les bordereauxofficiels et déposée dans les délais fixés par laFAF contre accusé de réception auprès dusecrétariat général de la ligue. La date de dépôt

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CHAPITRE 1 : TYPES DE LICENCES

CHAPITRE 2 : OBTENTION DE LA LICENCE

de la demande de licence constitue la dated'enregistrement de la licence.

La ligue délivre la licence du joueur, surprésentation dans les délais fixés, d'un dossiercomprenant:

1 l Une demande de licence (formulaire laligue), signée par le président du club et lejoueur;

2 l Un dossier médical PCMA tel que définipar la commission médicale de la FAF;

3 l Deux (02) photos d'identité récentes;

4 l Une copie de l'acte de naissance 12 S dujoueur;

5 l Une copie de la carte nationaled'identité ;

6 l Le certificat international de transfertpour le joueur venant de l’étranger ;

7 l Le passeport sportif pour les joueurs demoins de 23 ans :

8 l déclaration légalisée du père ou dututeur légal les autorisant à pratiquer lefootball pour les joueurs U13 à U17 ;

Le club est responsable de la véracité desrenseignements qu’il porte sur chaque demandede licence. Toute demande de licence nonconforme aux dispositions du présent article estrejetée.

Le dépôt de deux demandes de licence dans desclubs différents au cours d’une même saisonentraine les sanctions prévues par lesdispositions prévues par le présent règlement.

n Article 30 : Licence médecinPour l'exercice de ses fonctions, le médecin declub amateur doit disposer d'une licence,délivrée la ligueLa demande de licence doit être accompagnéed’une copie de la carte professionnellecomportant le numéro de l’ordre des médecins.

n Article 31 : Licence du joueurmilitaireLa demande de licence du joueur militaire doitêtre obligatoirement accompagnée d'uneautorisation de participation délivrée par leservice des sports militaires du Ministère de laDéfense Nationale (M.D.N.).

n Article 32 : Licence entraîneurPour l'exercice de leurs fonctions, lesentraîneurs des clubs doivent disposer d'unelicence, délivrée par la ligue.Nul ne peut exercer les fonctions d'entraîneurs'il ne satisfait pas aux conditions édictées par laFAF et les dispositions légales et réglementairesen vigueur. La demande de licence doit êtreaccompagnée des copies des diplômes exigés.

n Article 33 : Licence de dirigeantSous réserve des dispositions prévues parl’article 53 du présent règlement, la licence dedirigeant ne donne pas droit à l’accès auxterrains sur lesquels se déroulent des rencontrescomptant pour les compétitions organisées parla FAF ou la ligue.

v SECTION 4 : ANNULATION OU REFUSD’UNE LICENCE

n Article 34 : Annulation de la licenceSous réserve des dispositions prévues par lesarticles 26, 35 et 94 du présent règlement,aucune licence dûment enregistrée au niveau deligue ne peut faire l’objet d’annulation.

n Article 35 : Refus d’enregistrementde licence

1 l Tout dirigeant, entraîneur, joueur,médecin, assistant médical ou officiel dematch, condamné à une peine privative deliberté ou suspendu pour une longue durée,ne peut prétendre à la délivrance d'unelicence.

2 l Tout licencié ayant fait l’objet d’unecondamnation privative de liberté infamante,en cours de saison, verra sa licence annuléepurement et simplement.

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3 l Pour tout licencié faisant l’objet depoursuites judiciaires pour un délit pouvantentraîner une condamnation à une peineinfamante, la ligue prononcera, à titreconservatoire, sa suspension de toute activitéliée au football. Cette mesure ne pourra êtrelevée qu’après une décision de justice ledéclarant innocent ou après avoir bénéficiéd’une réhabilitation.

4 l Les clubs sont tenus d’informer la liguede toutes poursuites judiciaires oucondamnation dont fait l’objet l’un de sesmembres licenciés sous peine de s’exposerau paiement d’une amende de :

l Trente mille dinars (30.000 DA) pour ladivision nationale amateur;l Vingt mille dinars (20.000 DA) pour ladivision inter-régionl Dix mille dinars (10.000 DA) pour lesdivisions régionales 1 et 2;l Cinq mille dinars (5.000 DA) pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

v SECTION 5 : CONTRÔLE MÉDICAL

n Article 36 : Contrôle médicalAucun joueur ne peut pratiquer le football si, aupréalable, il n'a pas satisfait à un contrôlemédical donnant lieu à la délivrance d'uncertificat médical d'aptitude.

Le bilan médical d'aptitude est défini par lacommission fédérale médicale selon la catégoried'âge et le niveau de pratique.

Le dossier médical PCMA et les certificatsmédicaux d'aptitude exigés sont renouveléschaque saison.

n Article 37 : Port d’appareil médico-chirurgical

Un joueur porteur de tout appareil médico-chirurgical, apparent ou non, ne peut pratiquerle football s'il ne produit pas un certificat délivréà cet effet par un médecin fédéral. Ce documentest joint au dossier de la demande de licence.

La surdité totale ou l'absence de toute acuitévisuelle à un œil, entraîne une interdiction

absolue de la pratique du football. Le clubcontrevenant, sera sanctionné par :

l Six (06) mois de suspension ferme detoute fonction officielle pour le secrétairedu club;

Une amende de :l Cinquante mille (50.000DA) dinars pourla division nationale amateur.l Trente mille (30.000DA) dinars pour ladivision inter-régions.l Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.l Cinq mille (5.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

v SECTION 6 : DISPOSITIONS DE SURCLASSEMENT

n Article 38 : double surclassement

1 l Sauf dispositions contraires, lesurclassement d’une catégorie à une autreimmédiatement supérieure est autorisé.

2 l Le double surclassement des jeunescatégories est obligatoirement subordonné àl’avis de médecin fédéral et l’autorisation dela DTN.

n Article 39 : Période d'enregistrement

1 l La FAF fixe chaque saison,conformément aux règlements de la FIFA, lapériode d'enregistrement des joueurs.

2 l Un joueur amateur ne peut êtreenregistré que si le club soumet un dossierréglementaire à la ligue au cours de lapériode d'enregistrement fixée par la FAF.

n Article 40 : Demande d’enregistrement

La demande d'enregistrement du joueur doit êtredéposée dans les délais impartis et accompagnéedes pièces du dossier tel que prévu par leprésent règlement (article 29).

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CHAPITRE 3 : PÉRIODE D'ENREGISTREMENT

v SECTION 1 : QUALIFICATION DUJOUEUR AMATEUR

n Article 41 : Qualification

1 l DéfinitionLa qualification du joueur de football résulte durespect de l'ensemble des règles et procéduresfixées par les Statuts et les Règlements de laFAF.

2 l Qualification du joueura) La qualification du joueur amateur estétablie que pour une saison sportive;

b) Les clubs peuvent utiliser des joueurs desjeunes catégories dûment qualifiés en équipesenior.

c)A la fin de chaque saison sportive, le joueuramateur est libre d’opter pour le club de sonchoix.

3 l Qualification du joueur amateur étranger :

Nonobstant la disposition relative aux transfertsinternationaux prévue par l’article 42 cité ci-après, la qualification du joueur amateurétranger n’est autorisée que pour les cassuivants :

l Résidant en Algérie, dûment autorisé parl’administration compétente et titulaired’une carte de séjour en cours de validité.l Né en Algérie et résidant sur le territoirenational pendant deux (02) ans ou plus eten situation administrative régulière ;l Parents résident en Algérie et dûmentautorisé par l’administration compétente.

v SECTION 2 : TRANSFERTSINTERNATIONAUX

n Article 42 : Certificat internationalde Transferts - CIT

Obligation des clubs :Un joueur algérien venant de l’étranger et

enregistré auprès d'une fédération étrangère peutêtre enregistré en Algérie dans le stricte respectdes règlements de la FIFA.

1 l Procédure

a) Pour pouvoir délivrer la licence à un joueurvenant de l'étranger, la ligue de footballamateur doit saisir la FAF pour l’obtention ducertificat international de transfert auprès de laFédération étrangère quittée.

b) Dès réception du certificat international detransfert, la ligue délivre la licence.

c) La date d'enregistrement par la ligue decette licence doit être celle de la réception ducertificat international de transfert quelle quesoit la date indiquée sur le dit document.

d) Si après trente 30 jours à compter de la dated’expédition de la demande, la réponse de laFédération étrangère n’est pas parvenue, lejoueur est enregistré à titre provisoire aprèsaccord de la FAF.

v SECTION 3 : PASSEPORT DE JOUEUR

n Article 43 : Passeport du joueur1 l Le passeport du joueur est un documentadministratif obligatoire élaboré suivant lesprescriptions édictées par la FAF. Il contientles renseignements concernant le joueur etretrace l'historique de sa carrièrefootballistique depuis l’âge de 12 ans à 23ans. Le dit document doit accompagner toutedemande de licence ou tout dossier detransfert d'un club à un autre.

2 l Le passeport est joint à tout contratprofessionnel pour le joueur de moins de 23ans. Ce document établi en doubleexemplaire (un pour le club et un pour lejoueur) permet au club formateur de solliciterlors de chaque transfert, le paiement del’indemnité de formation et de l’indemnité desolidarité.

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CHAPITRE 4 :QUALIFICATION

v SECTION 4 : INDEMNITÉ DE FORMATION

n Article 44 : Indemnité de formationLorsqu’un joueur amateur âgé de moins de 23ans est enregistré pour la première fois en tantque professionnel ou lorsqu’il est transféréavant son 23ème anniversaire ses clubsformateurs bénéficient d’une indemnité deformation dont le montant est fixé chaque saisonpar la FAF.

v SECTION 5 : CHANGEMENT DE RÉSIDENCE POUR LES JOUEURS DES CATÉGORIES JEUNES

n Article 45 : Changement de résidenceEn cas de changement de résidence de leursparents en cours de saison, les joueurs descatégories de jeunes sont autorisés à bénéficierd'un transfert, à titre exceptionnel, età signerauprofit d'un autre club de leur nouvellerésidence.

Celle-ci doit être distante au minimum de 50Km du lieu de l'ancienne résidence.

La demande de licence doit être accompagnéed'un certificat délivré par les autoritéscompétentes justifiant le changement dedomicile.

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TITRE IV

LES COMPETITIONS

n Article 46 : Définitions• Réglementation :

Les statuts de la FAF, des ligues, les règlementsgénéraux et les lois du jeu édictées par l'IFABconstituent la réglementation régissant lefootball amateur.

l Avant match :Laps de temps entre l'entrée des équipes dansl'enceinte du stade et le coup de sifflet initial del'arbitre.

l Pendant le Match:Laps de temps écoulé entre le coup d'envoi de larencontre et le coup de sifflet final de l'arbitresignifiant l'achèvement de la rencontre.

l Après match :Laps de temps entre le coup de sifflet final del'arbitre et la sortie des équipes de l'enceinte dustade.

l Match Amical :Un match amical est une rencontre de footballorganisée entre deux clubs de même division oude divisions différentes, et/ou de différents pays.Le match amical est soumis au respect desrèglements généraux. Il est dirigé par un arbitreofficiel. Il est soumis à un accord préalable de laligue

l Match officiel :Un match officiel est une rencontre de footballorganisée, soit pour le championnat, soit pour laCoupe d'Algérie ou toutes autres compétitionsorganisées par les ligues par délégation de laFAF.Les résultats des matchs officiels deschampionnats, ont un effet sur le classement.

l Dirigeant :Toute personne (détentrice d’une licence encours de validité) exerçant une activité au seind'un club de football (technique, administrative,sécurité, sportive, médicale).

l Officiel :Est considéré comme officiel : le (s) dirigeant(s), l’entraîneur (s), le médecin (s) et le soigneur(s).

l Officiels de matchs :Sont considérés comme officiels de matchs :L'arbitre directeur, les arbitres assistants, lequatrième arbitre, le commissaire du match,

l'inspecteur des arbitres et toutes les personnesdûment désignées par la ligue ou la FAF pourassumer une responsabilité liée à la rencontre(délégué à la sécurité ;..).

v SECTION 1 : ORGANISATION DES RENCONTRES OFFICIELLES

n Article 47 : Responsabilité du club

1 l Le club qui reçoit est chargé de la policedu terrain; il est responsable des désordres etdu dysfonctionnement qui pourraient résulteravant, pendant et après la rencontre, du faitde l'attitude du public, des joueurs, desdirigeants ainsi que des éventuellesinsuffisances dans l'organisation du match.

Néanmoins, le club visiteur ou le club jouantsur terrain neutre est responsable lorsqu’ils’avère que ses joueurs, dirigeants etsupporters sont les auteurs des désordres etdes dysfonctionnements constatés par lesofficiels de match.

2 l Le club qui reçoit doit réserver un bonaccueil et un endroit sécurisé et facile d’accèsaux joueurs et dirigeants de l’équipe du clubvisiteur.

En cas d’infraction grave dûment constatéepar les officiels de match (agression desjoueurs ou violence), la rencontre est annuléeet l’équipe du club fautif est sanctionnée par :

l Match perdu par pénalité.l Une amende de:- Cent mille (100 000) dinars pour ladivision nationale amateur.- Cinquante mille (50 000) dinars pour ladivision inter-régions.- Trente mille (30 000) dinars pour ladivision régionale 1 et 2.- Quinze mille (15 000) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

3 l Le club organisateur du match est tenude prendre toutes les dispositions utiles afinde faire respecter l’ordre et la discipline deses supporteurs.

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CHAPITRE 1 : ORGANISATION DES COMPÉTITIONS

Tout manquement est sanctionné comme suit :

I) nsuffisance dans l'organisation.Si une rencontre n’a pas eu lieu pour:

l Non conformité du terrain;l Absence et/ou non conformité deséquipements du terrain (buts, piquets decorners…etc).

Les sanctions sont :l Match perdu par pénalité;l Défalcation de (03) points;l Une amende de :l Vingt-cinq mille (25.000 DA) dinars pour la division nationale amateur.l Dix mille (10.000 DA) dinars pour la division inter-régions;l Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2 ;l Cinq mille (5.000 DA) dinars pour les divisions honneur et pré-honneur.

II) Envahissement de terrain

1- L'envahissement du terrain parle publicentraînant un arrêt momentané de la rencontreest sanctionné par :

l Un match à huis clos;l Une amende de :- Quarante mille (40.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.- Quinze mille (15.000DA) dinars pourla division inter-régions;- Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2;- Deux mille cinq cent (2.500 DA)dinars pour les divisions honneur et pré-honneur.

En cas de récidive les sanctions sont doublées.

2- L'envahissement du terrain par le publicentraînant l'arrêt définitif de la partie estsanctionné par :

l Match perdu par pénalité au(x) club(s)fautif(s);l Deux (02) matchs à huis clos pour leclub recevant fautif;

l Un (01) match à huis clos pour le clubvisiteur fautif;l Une amende de :- Soixante-dix mille (70.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.- Trente mille (30.000DA) dinars pour ladivision inter-régions.- Vingt-cinq mille (25.000 DA) dinarspour les divisions régionales 1 et 2.- Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

3- L'envahissement du terrain provoqué par unou plusieurs dirigeants de club est sanctionnécomme suit :

w Si l'envahissement entraîne l'arrêtmomentané de la rencontre :l Six (06) mois de suspension fermes detoute fonction officielle pour le dirigeantl Une amende de :- Soixante-dix mille (70.000 DA) dinars

pour la division nationale amateur.- Trente mille (30.000DA) dinars pour ladivision inter-régions.- Vingt-cinq mille(25.000 DA)dinars pour les divisions régionales 1 et2.- Cinq mille (5.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur;


w Si l'envahissement entraîne l'arrêtdéfinitif de la partie :l Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif (s);l Deux (02) matchs à huis clos;l Un (01) an de suspension ferme detoute fonction officielle pour le dirigeantfautif;l Une amende de :- Quatre-vingt mille (80.000 DA) dinars

pour la division nationale amateur.- Trente mille (30.000 DA) dinars pourla division inter-régions.- Vingt-cinq mille (25.000 DA) dinarspour les divisions régionales 1 et 2.- Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

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4- L'envahissement du terrain entraînant desincidents graves et/ou des troubles à l’ordrepublic survenus avant et/ou après la rencontre etsignalés dans le rapport des officiels de matchssi la rencontre n’a pas eu lieu, le club fautif estsanctionné comme suit :

l Match perdu par pénalité;l Quatre (O4) matchs à huis clos au(x)club(s) fautif(s);l Deux (02) matchs à huis clos si lesincidents ont eu lieu avant ou après larencontre;l Six(06) mois de suspension fermes detoute fonction officielle pour le oulesdirigeant (s) signalés ;l Une amende de :- Quatre-vingt-dix mille (90.000 DA)dinars pour la division nationaleamateur.- Quarante mille (40.000DA) dinarspour la division inter-régions.- Vingt-cinq mille (25.000 DA) dinarspour les divisions régionales 1 et 2.- Quinze mille (15.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.

III) Envahissement de terrain

Sans préjudice des réparations financières quiseront demandées par le gestionnaire du stade,toute dégradation de matériel à l’intérieur duterrain dans les vestiaires ou dans les tribunesest sanctionnée par :

1ère infraction :l Deux(02) matchs fermes à huis clos etdeux(02)matchs avec sursis au(x)club(s) fautif(s);

2ème infraction :l Quatre (04) matchs fermes à huis-closau(x) club(s) fautif(s).

En cas de toute autre récidive la sanction estdoublée.

n Article 48 : Utilisation d’enginspyrotechniques

1 l Sans préjudices des dispositions de laloi N° 13-05 du 23/07/2013 relative à

l’éducation physique et aux sports,l'introduction au stade d'objets susceptiblesde servir de projectiles, tels que bouteilles,objets contondants, pétards ou fumigènes, estinterdite.

2 l L’utilisation dans les tribunes d’enginspyrotechniques (fumigènes, pétards etlasers,…) est interdite. Le club du publicfautif est sanctionné par une amende de Dixmille (10.000) dinars.

3 l Seules sont autorisées dans l'enceinte dustade, les ventes de boissons servies dans desgobelets en carton ou en plastique. La ventede boissons contenues dans des bouteilles enverre ou en plastique est interdite.

n Article 49 : Jets de fumigènes etde projectiles1 l Tout jet de fumigènes ou de diversprojectiles est interdit. Le club des «supporters » fautifs est sanctionné commesuit:

a/ Jet de fumigènes ou de divers projectilesdans les tribunes sans dommage physique

l Une amende de :- Vingt mille dinars (20.000DA) pour ladivision nationale amateur;- Quinze mille dinars (15.000DA) pourde la division inter-régions;- Dix mille dinars (10.000DA) pour lesdivisions régionales 1et 2;- Cinq mille dinars (5.000DA) pour lesdivisions honneur et pré-honneur;

En cas de récidive l’amende est doublée et lehuis clos est prononcé contre le ou les club(s)des supporters fautifs.

b/ Jet de fumigènes ou de divers projectilesdans les tribunes entraînant des dommagesphysiques :

l Un (01) match à huis clos pour lesclub(s) des supporters fautifs ;l Une amende de :- Quarante mille dinars (40.000 DA)pour la division nationale amateur.- Trente mille dinars (30.000 DA) pourla division inter-régions.

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1ère INFRACTION :MISE EN GARDE l Division NationaleAmateur : une amendede trente mille (30.000DA) dinars pour le oules club(s) dessupporteurs fautif(s).l Division Inter-régions : une amendede vingt mille (20.000DA) dinars pour le oules club(s) dessupporteurs fautif(s).l DivisionsRégionales 1 et 2 : uneamende de dix mille(10.000 DA) dinarspour le ou les club(s)des supporteursfautif(s). l Divisions Honneuret Pré-honneur : uneamende de cinq mille(5.000 DA) dinarspour le ou les club(s)des supporteursfautif(s).

2 ème INFRACTION :MISE EN GARDE l Division NationaleAmateur : une amendede soixante mille(60.000 DA) dinarspour le ou les club(s)des supporteursfautif(s).l Division Inter-régions : une amendede quarante mille(40.000 DA) dinarspour le ou les club(s)des supporteursfautif(s).l Divisions Régionales1 et 2 : une amende devingt mille (20.000DA) dinars pour le oules club(s) dessupporteurs fautif(s). l Divisions Honneur et Pré-honneur : uneamende de dix mille(10.000 DA) dinarspour le ou les club(s)des supporteursfautif(s).

3ème INFRACTION :UN (01) MATCH AHUIS CLOS POUR LEOU LES CLUBS DESSUPPORTEURSFAUTIFSl Division NationaleAmateur : une amende desoixante mille (60.000DA) dinars pour le ou lesclub(s) des supporteursfautif(s).l Division Inter-régions :une amende de quarantemille (40.000 DA) dinarspour le ou les club(s) dessupporteurs fautif(s).l Divisions Régionales 1et 2 : une amende devingt mille (20.000 DA)dinars pour le ou lesclub(s) des supporteursfautif(s). l Divisions Honneur etPré-honneur : une amendede dix mille (10.000 DA)dinars pour le ou lesclub(s) des supporteursfautif(s).

2 l Les équipes sont tenues de se présenteraux vestiaires une heure trente minutes (1h30mn) au plus tard avant le début de larencontre.

l Le non-respect de cette dispositionentraîne une sanction financière d’unmontant de :- de vingt mille (20.000 DA) dinars pourle club de la division nationale amateur.- Quinze mille (15.000) dinars pour leclub de la division inter-régions.- Dix mille (10.000) dinars pour lesclubs des divisions régionales 1 et 2.- Cinq mille (5.000) dinars pour lesclubs des divisions honneur et pré-honneur.

Le club recevant est responsable des bienspersonnels et des effets des officiels du match etde l’équipe visiteuse.

3 l A l’exception des secrétaires des deuxclubs, l’accès des vestiaires des arbitres eststrictement interdit à toute personneétrangère quelle que soit sa fonction.

En cas d’infraction à cette disposition,l’arbitre et le commissaire du match sonttenus de demander le refoulement despersonnes étrangères. A défaut, la rencontreest annulée et l’équipe du club recevant estsanctionnée par:

l Match perdu par pénalité ;l Une amende de :- Cent mille (100.000) dinars pour ladivision nationale amateur.- Soixante mille (70.000) dinars pour ladivision inter-régions.- Cinquante mille (50.000) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.- Trente mille (30.000) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

v SECTION 2 : SURFACE TECHNIQUE

n Article 52 : Surface techniqueLa surface technique, telle que définie dans laloi III de l’IAFB est une zone réservéeexclusivement au responsable techniquedétenteur d’une licence en cours de validité

délivrée par la ligue.

La surface technique est délimitée par une lignese trouvant au moins à un (01) mètre de la lignedélimitant la surface de terrain.

n Article 53 : Main courante1 l Les personnes autorisées à l’accèsréservé au banc de touche (la main courante)sont au maximum les sept (07) joueursremplaçants et les cinq (05) officiels dont lesfonctions sont reprises ci-après :

1)- l’entraîneur;2)- l’entraîneur adjoint;3)- le médecin;4)- l’Assistant médical ;5)- le secrétaire du club.

Ces officiels doivent être inscrits sur la feuillede match et détenteur des licences établies pourla saison en cours. Ils ne peuvent en aucun casêtre remplacés par d’autres personnes mêmedisposant de licences à l’exception du médecinqui peut être remplacé par un autre médecindétenteur d’une carte professionnelle.

2 l Une seule personne parmi lesentraîneurs est autorisée à donner desinstructions à ses joueurs depuis la surfacetechnique.

L’entraîneur et les autres officiels doiventrester dans les limites de la surfacetechnique, lorsque le médecin ou l’assistantmédical pénètre sur le terrain avec l’accordde l’arbitre pour assister un joueur blessé.

L’entraîneur et les autres occupants de lasurface technique doivent, en tout temps,s’astreindre au respect du présent règlementet de veiller à l’éthique sportive.

L’absence de l’entraineur d’une équipe aucours d’une rencontre est sanctionnéefinancièrement par :

l Une amende de :- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.- Trente mille (30.000 DA) dinars pourla division inter-régions.

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- Quinze mille (15.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.- Cinq mille (5.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

3 l En cas de présence sur le terrain despersonnes autres que celles prévues parl’alinéa1 du présent article, l’arbitre ne devrapas ordonner le début de la rencontre.

Si au bout d’un laps de temps, les personnesétrangères persistent à demeurer sur leterrain, l’arbitre doit annuler purement etsimplement la rencontre et le club fautif estsanctionné par :

PHASE ALLER :l Match perdu par pénalité;l Défalcation de trois (03) points;l Une amende de :- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.- Vingt Cinq mille (25.000 DA) dinarspour la division inter-régions.- Quinze mille (15.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.- Cinq mille (5.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

PHASE RETOUR :l Match perdu par pénalité;l Défalcation de six (06) points;l Une amende de :- Cent mille (100.000 DA) dinars pourla division nationale amateur.- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour la division inter-régions.- Trente mille (30.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.- Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

v SECTION 3 : ETABLISSEMENT DE LA FEUILLE DE MATCH

n Article 54 : Feuille de match1 l A l'occasion de toute rencontre officielleou amicale, une feuille de match doit êtreétablie avant le coup d'envoi de chaquerencontre.

2 l La feuille de match doit notammentcomporter, en caractères lisibles, lesrenseignements suivants :

l Nom des deux clubs en présence;l Numéro de la rencontre;l Nom, prénoms, numéros de licences etdossards des joueurs et signature desdeux capitaines;l Nom, prénoms et qualités des officielsdes clubs;l Nom, prénoms, et émargements desofficiels du match;l Les réserves (éventuelles) pour êtrerecevables doivent être portées à laconnaissance du capitaine et secrétairedu club adverse immédiatement à la findu contrôle des licences.

Leur formulation ne doit en aucun casretarder le coup d’envoi de la rencontre.Si tel est le cas l’arbitre ne doit pasdébuter le match. Il doit transmettre unrapport détaillé à la ligue.

La Commission de Discipline aprèsexamen du dossier prononce : matchperdu par pénalité pour le club fautif.

l Date, lieu et score de la rencontre,ainsi que toutes les observationspermettant l'étude pour l'homologationdu match (Avertissement, expulsion outout autre incident).

3 l L'original de la feuille de match restesous la responsabilité de l’arbitre pour êtretransmis par fax ou E-mail à la ligue dans lestrois (03) heures qui suivent la fin de larencontre.

4 l La feuille de match ainsi que lesrapports des officiels de match sontopposables à tous.

5 l Les clubs peuvent prendre connaissancedes indications portées par l’arbitre sur lafeuille de match.

6 l Toute éventuelle remarque doit être faiteà l'arbitre séance tenante ou à la ligue dansles vingt- quatre (24) heures qui suivent la

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date de la rencontre; passé ce délai aucuneréclamation ne sera prise en considération.

n Article 55 : Rapports des officiels de match

1 l L'arbitre et le commissaire du matchsont tenus d'adresser par « Fax ou email » àla ligue un rapport relatant le résultat et lesfaits saillants de la rencontre dans les trois(03) heures qui suivent la fin de la rencontre.

2 l Tout autre fait non signalé sur la feuillede match ne sera pas pris en considération àl’exception des infractions commises après laremise des copies de la feuille de match auxclubs concernés.

3 l Nonobstant des dispositions de l’alinéa2 cité ci-dessus, tout autre fait signalé aucours d’un match ( Avertissement ouexpulsion ) et omis d’être inscrit par l'arbitredirecteur sur la feuille de match doit fairel'objet d'un rapport complémentaire dans lesvingt-quatre (24) heures qui suivent la fin dela rencontre.

4 l L’original de la feuille de match doitêtre remis ou transmis à la ligue par l'arbitredirecteur accompagnée du rapport de matchau plus tard dans les vingt-quatre heures(24H) qui suivent la rencontre.

5 l Le commissaire du match est égalementtenu de transmettre à la ligue le deuxièmeexemplaire de la feuille de match et sonrapport au plus tard dans les vingt-quatreheures (24H) qui suivent la rencontre.

n Article 56 : Falsification de la feuille de match

Nonobstant toute autre décision de lacommission de discipline, la falsification d'unexemplaire de la feuille de match, estsanctionnée comme suit :

1 l Falsification de la feuille de match parun club :

l Match perdu par pénalité;l Suspension de l’équipe fautive pour la

saison en cours et rétrogradation endivision inférieure;l Interdiction à vie de toute activité enrelation avec le football pour l’auteur del’infraction;l Une amende de :• Cent mille (100.000 DA) dinars pour ladivision nationale amateur.• Soixante mille (70.000 DA) dinarspour la division inter-régions.• Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour les divisions régionales 1 et 2.• Trente mille (30.000 DA) dinars pourles divisions honneur et pré-honneur.

2 l Falsification de la feuille de match parun officiel de match :

l Match perdu par pénalité pour le oules club (s) concerné (s) ;l Interdiction à vie d’exercer toutefonction et/ou activité en relation avec lefootball pour le ou les officiel(s) dematch et le ou les responsable(s) du oudes club(s) concerné(s) ;l Une amende de :• Cent mille (100.000 DA) dinars pour ladivision nationale amateur.• Soixante mille (70.000 DA) dinarspour la division inter-régions.• Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour les divisions régionales 1et 2.• Trente mille (30.000 DA) dinars pourles divisions honneur et pré-honneur.

3 l Falsification de la feuille de match parune ligue :

Si la responsabilité de la ligue est avérée dans lafalsification de la feuille de match, les Sanctionssuivantes sont appliquées

l Interdiction à vie d’exercer toutefonction et/ou activité en relation avec lefootball pour les membres fautifs de laligue;l Suspension de l’équipe ou des équipesfautive (s) pour la saison en cours etrétrogradation en division inférieure ;l licenciement du ou des employé(s)concerné(s) ;l Poursuites judiciaires pour faux etusage de faux.

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n Article 57 : Effectif1 l Si, au cours d’un match une équipe seprésente sur le terrain avec un effectif demoins de onze (11) joueurs, la rencontren’aura pas lieu et l’équipe contrevenante estsanctionnée par :

PHASE ALLER :l Match perdu par pénalité;l Défalcation d’un (03) points;• Une amende de :• Quarante mille (40.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.• Quinze mille (15.000 DA) dinars pour• Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.• Cinq mille dinars (5.000DA) pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

PHASE RETOUR :l Match perdu par pénalité;l Défalcation de six (06) points;l Une amende de :• Quarante mille (40.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.• Quinze mille (15.000 DA) dinars pourla division inter-régions.• Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.• Cinq mille dinars (5.000DA) pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

2 l Si au cours d’une rencontre une équiped’un club se présente sur le terrain avec uneffectif de onze (11) joueurs ou plus, setrouve réduite à moins de sept (07) joueurs,les sanctions suivantes sont appliquées :

PHASE ALLER :l Match perdu par pénalité;l Une amende de :• Vingt-cinq mille (25.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.• Quinze mille (15.000 DA) dinars pourla division inter-régions.• Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.• Cinq mille dinars (5.000DA) pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

PHASE RETOUR l Match perdu par pénalité;l Défalcation de trois (03) points;l Une amende de :• Trente mille (30.000 DA) dinars pourla division nationale amateur.• Vingt mille (20.000 DA) dinars pour ladivision inter-régions.• Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.• Cinq mille (5.000DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

n Article 58 : Equipement

Les clubs sont tenus de respecter le règlementde l’équipement sportif pour les compétitions dela FAF.

a) Couleurs de l’équipement1 l Les équipes doivent être uniformémentvêtues aux couleurs officielles déclarées àl'engagement et conformément à la loi IV del'International Board.

2 l Avant le début de chaque saisonsportive, la ligue publie sur son bulletinofficiel les couleurs des équipements desclubs engagés.

3 l Si au cours d’un match, les tenues(maillots, shorts et bas) des deux équipes enprésence sont de même couleur ou prêtent àéquivoque, le club recevant doitobligatoirement changer de tenue, en cas derefus il encourt les sanctions suivantes :

PHASE ALLER :l Match perdu par pénalité;l Défalcation de trois (03) points;l Une amende de :• Quarante mille (40.000 DA) dinarspour la division nationale.• Quinze mille (15.000 DA) dinars pourla division inter-régions.• Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.• Cinq mille dinars (5.000DA) pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

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CHAPITRE 2 : DÉROULEMENT DES RENCONTRES

PHASE RETOUR :l Match perdu par pénalité;l Défalcation de six (06) points;l Une amende de :• Quatre-vingt mille (80.000 DA) dinarspour la division nationale.• Trente mille (30.000 DA) dinars pourla division inter-régions.• Vingt mille (20.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.• Cinq mille (5.000DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

4 l Pour une rencontre se déroulant sur unterrain neutre, il est procédé au tirage au sortpour désigner l'équipe qui doit changer detenue. Tout refus de l'équipe tirée au sortentraîne les sanctions suivantes :

l Match perdu par pénalité;l Une amende de :• Quatre-vingt mille (80.000 DA) dinarspour la division nationale.• Trente mille (30.000 DA) dinars pourla division inter-régions.• Vingt-cinq mille (25.000 DA) dinarspour les divisions régionales 1 et 2.• Quinze mille (15.000DA) dinars pourles divisions honneur et pré-honneur.

5 l Le gardien de but doit porter descouleurs le distinguant nettement des joueursdes deux équipes et de l'arbitre.

a) PublicitéLa publicité sur les équipements est autoriséepour les rencontres des championnats defootball amateur. Elle doit être conforme auxdispositions prévues par le règlement del’équipement sportif de la FAF.

n Article 59 : Numérotation des maillots

Le club est tenu, avant chaque saison, decommuniquer à la ligue les numéros desdossards attribués à tous les joueurs (seniors etJeunes) participant aux rencontres officielles.Les numéros attribués demeurent inchangésdurant toute la saison et doivent figurer au dosdu maillot et à l'avant du short du côté droit.

Les numéros de un (01) à trente (30) sont

attribués exclusivement aux joueurs seniors, ilsdemeurent inchangés durant toute la saison etdoivent figurer au dos du maillot et à l'avant dushort du côté droit. Les numéros Un (01), seize(16) et trente (30) sont attribués exclusivementaux gardiens de but seniors.

Les numéros des maillots de 31 à 60 sontréservés aux joueurs des jeunes catégories. Lesnuméros Quarante (40), Cinquante (50) etSoixante (60) sont attribués exclusivement auxgardiens de but.

n Article 60 : Ballons1 l L’équipe qui reçoit doit fournirobligatoirement un minimum de huit (08)ballons.

Le club visiteur doit également fournir quatre(04) ballons qui seront mis à la disposition del’arbitre, avant le coup d’envoi.

Si la rencontre est arrêtée définitivementpour absence de ballons, les sanctionssuivantes sont appliquées :

PHASE ALLER :Club recevant :l Match perdu par pénalité ;l Défalcation de trois (03) points ;l Une amende de :• Quarante mille (40 000) dinars pour ladivision nationale amateur.• Quinze mille (15 000) dinars pour ladivision inter-régions.• Dix mille (10 000) dinars pour ladivision régionale 1 et 2.• Cinq mille (5 000) dinars pourdivisions honneur et pré-honneur.

Club visiteur défaillant :l Match perdu par pénalité ;l Une amende de :• Vingt mille (20 000) dinars pour ladivision nationale amateur.• Dix mille (10 000) dinars pour ladivision inter-régions.• Cinq mille (5 000) dinars pour ladivision régionale 1 et 2.

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• Deux mille (2 000) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

PHASE RETOUR :Club recevant :l Match perdu par pénalité;l Défalcation de six (06) points;l Une amende de :• Quatre-vingt mille (80 000) dinarspour la division nationale amateur.• Trente mille (30 000) dinars pour ladivision inter-régions.• Vingt mille (20 000) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.• Dix mille (10 000) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

Club visiteur défaillant :l Match perdu par pénalité;l Une amende de :• Quarante mille (40 000) dinars pour ladivision nationale amateur.• Quinze mille (15 000) dinars pour ladivision inter-régions.• Dix mille (10 000) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.• Cinq mille (5 000) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

2 l Pour une rencontre se déroulant sur unterrain neutre, chaque équipe doit fournir auminimum six (06) ballons.

Si la rencontre est arrêtée définitivement pourmanque de ballons. Les sanctions suivantes sontappliquées :

l Match perdu par pénalité pour le oules club (s) fautif (s);l Une amende de :• Soixante mille (60 000) dinars pour ladivision nationale amateur.• Quarante mille (40 000) dinars pour ladivision inter-régions.• Trente mille (30 000) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.• Vingt mille (20 000) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

n Article 61 : Ramasseur de balleLe club qui reçoit doit présenter pour chaquerencontre de football au besoin, douze (12)

ramasseurs de balles au besoin. Il est tenu deveiller à leur bon comportement durant toute larencontre.

l Trois (03) ramasseurs à plus d’unmètre de chaque ligne de touche;l Deux (02) ramasseurs à plus d’unmètre de chaque ligne de but.

L’absence ou le mauvais comportement desramasseurs de balles est sanctionné par uneamende de :

l Vingt mille (20.000 DA) dinars pour ladivision nationale amateur ;l Dix mille (10.000 DA) dinars pour ladivision inter-régions;l Trois mille (3.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.l Deux mille (2 000) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

n Article 62 : Forfait, refus de participation ou abandon de terrain d’une équipe

1 l Forfait, refus de participation ouabandon de terrain

Si une équipe séniors d’un club déclare forfaitdélibérément, refuse de participer à unerencontre, refuse de continuer à prendre part à larencontre ou abandonne le terrain, le clubencourt les sanctions suivantes :

PHASE ALLER :l Match perdu par pénalité;l Défalcation de trois (03) points;l Une amende de :• Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.• Vingt-cinq mille (25.000 DA) dinarspour la division inter-régions.• Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.• Cinq mille (5.000 DA) dinars pour lesdivisions Honneur et Pré-Honneur).

PHASE RETOUR :l Match perdu par pénalité;l Défalcation de six (06) points;l Une amende de :• Cent mille (100.000 DA) dinars pour ladivision nationale amateur.

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• Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour la division inter-régions.• Trente mille (30.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.• Quinze mille (15.000 DA) dinars pourles divisions honneur et pré-honneur.

1 l Remboursement des frais engagés relatifau forfait

a) Le club déclarant forfait doit aviserson adversaire et sa ligue par tousmoyens fax ou email.

b) S’il déclare forfait tardivement alorsque le club recevant a déjà pris lesdispositions pour organiser le match et yparticiper. Il doit rembourser au clubrecevant tous les frais occasionnés parles préparatifs du match.

c) Le club qui sollicite leremboursement des frais doitimpérativement présenter les factures oules justifications comptables des fraisengagés. Celles-ci doivent êtreapprouvées parla ligue.

d) La décision de la ligue, relative auremboursement des frais engagés estimmédiatement exécutoire, nonobstantun recours, et ce, dans les trente (30)jours qui suivent la parution de ladécision.

e) Toute équipe qui déclare forfait ourenonce à jouer le match retour, après avoir jouéle match aller sur son propre terrain, doitrembourser à l’équipe adverse une sommeéquivalente aux frais engagés par celle-ci lorsdu match aller. Les factures dûment justifiéesdoivent être approuvées par la ligue.

f) Tout club, déclarant forfait, peut, dansle cadre de son obligation à rembourserles frais engagés par le club adverse,faire constater sa présence sur le trajetpar une autorité légale (police ougendarmerie). Dans ce cas, il n’est pastenu à l’obligation de remboursement.En tout état de cause, le forfait dûment

constaté est sanctionné conformémentau présent article.

Les cas de force majeure seront traités par lesorganes juridictionnels conformément auxdispositions prévues par l’article 147 du présentrèglement.

n Article 63 : Forfait général1 l Tout club dont une équipe seniorenregistre trois (03) forfaits délibérés aucours d’une saison sportive est déclaré enforfait général.

2 l Le forfait général d’un club entraîne leretrait de la compétition de l’équipe séniorset la rétrogradation en division pré-honneur(wilaya).

3 l Si le forfait général est prononcé durantla phase aller, les résultats de l’équipe fautivesont annulés.

4 l Si le forfait général est prononcé durantla phase retour, les résultats de la phase allerde l’équipe fautive sont maintenus. Ceux(résultats) de la phase retour sont annulés.

n Article 64 : Rencontre à Huis closLe huis clos est la décision prise par la ligue defaire jouer un match dans un stade sans laprésence du public.

Pour les ligues de Wilaya, le huis clos estremplacé par délocalisation. (Voir pour lesligues de Wilaya du Sud)

Lorsqu’un match doit se dérouler à huis clos,seuls ont droit à l’accès au stade les personnesdésignées ci-après :

l Dix-huit (18) joueurs par équipe;l Les cinq (05) dirigeants disposant delicences;l Les Arbitres désignés;l Les commissaires du match;l Le ou les officiels mandatés par laligue ou la FAF;l Le personnel du stade et les structureschargées de l’organisation delarencontre;

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l Les membres de la presse dûmentaccrédités par la ligue à raison d'unjournaliste et d'un photographe parorgane;l Cinq (05) autres membres pour chaqueclub disposant de licences établies pourla saison en cours sont autorisés àprendre place à la tribune officielle.l Huit (08) ramasseurs de balles.

Au cas où l’arbitre constate la présence d’autrespersonnes dans les tribunes ou autour duterrain, il ne doit pas faire démarrer la rencontre,et le cas échéant, annuler le match.Le club fautif, encourt, les sanctions suivantes :

l Le double des sanctions financièresinitiales;l Match perdu par pénalité.

n Article 65 : Match perdu par pénalitéUn match perdu par pénalité est le résultatobtenu à l'occasion d'une décision prise par laFAF ou la ligue lors, d'un forfait, refus departicipation, d’un refus de continuer à prendrepart à la rencontre, abandon de terrain, matcharrêté avant sa durée réglementaire ou d'uneautre décision prise par les structures de gestion.

Dans ce cas, l'équipe adverse compte trois (03)points et trois (03) buts. Si le nombre de butsmarqués par une équipe au cours d’unerencontre jouée ou arrêtée est supérieur à trois,il en est tenu compte.

L'équipe pénalisée compte zéro (00) point etzéro (00) but, le nombre de buts marqués parcelle-ci est annulé; une défalcation de pointsselon les cas prévus peut être prise à sonencontre conformément aux dispositionsréglementaires.

n Article 66 : Match perdu1 l Un match perdu pour une équipe est lerésultat d'une décision prise par la ligue ou laFAF.

2 l La sanction du match perdu estl'annulation des points gagnés par l'équipefautive lors d'un match sans en attribuer legain à l'équipe adverse.

n Article 67 : Délocalisation d’une rencontre

Si pour une raison quelconque, une autoritéadministrative compétente décide dans un délairaisonnable de ne pas autoriser le déroulementd’un match programmé.

Le choix du stade et l’organisation matérielle dela rencontre reste du seul ressort du clubrecevant.

Le club recevant est tenu (dans l’obligation) decommuniquer à la ligue concernée au plus tard72 heures avant la date du match le stade(homologué) devant abriter la dite rencontre.

A défaut la programmation initiale estmaintenue.

n Article 68 : Accord préalable pour les rencontres amicales

L’organisation de toute rencontre amicale entredeux clubs est soumise à l’accord préalable de

La ligue. Pour une rencontre amicale d’un clubAlgérien avec un club étranger l’accordpréalable de la FAF est exigé.

n Article 69 : ClassementLe championnat se déroule en deux phases :Aller et Retour. Il est attribué :

l Trois (03) points pour un match gagné ;l Un (01) point pour un match nul ;l Zéro (00) point pour un match perdusur terrain ou par pénalité.

1 l Classement des équipes dans un groupeunique :

l L’équipe qui a obtenu le plus grandnombre de points est déclaréechampionne.

l En cas d'égalité de points entre deuxéquipes ou plus, au terme du classement final,les équipes seront départagées selon l’ordre descritères suivants :

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CHAPITRE 3 : CLASSEMENT

l Le plus grand nombre de pointsobtenus par une équipe lors des matchs jouésentre les équipes concernées;

l La meilleure différence de butsobtenue par une équipe lors des matchs jouésentre les équipes concernées;

l La meilleure différence de butsobtenue par une équipe sur l’ensemble desmatchs joués par les équipes concernées lors dela phase aller;

l Le plus grand nombre de buts marquéspar une équipe sur l’ensemble des matchs jouéspar les équipes concernées lors de la phase aller;

l Le plus grand nombre de buts marquéspar une équipe sur l’ensemble des matchs jouésl’extérieur par les équipes concernées lors de laphase aller;

l En cas d’égalité concernant tous lescritères ci-dessus, un match d’appuiavec prolongation éventuelle et tirs aubut est organisé par la ligue sur terrainneutre.

2l Classement des équipes dans plusieursgroupes d’une même division :A / Pour déterminer l’équipe la mieuxclassée parmi les équipes classées ex-æquoau sein d’une même division et dans desgroupes différents ayant le même nombred’équipes, le classement se fait de la manièresuivante :

l L’équipe ayant enregistré le plus grandnombre de points;

l La meilleure différence de butsobtenue par une équipe sur l’ensembledes matchs joués par les équipesconcernées lors de la phase aller;

l Le plus grand nombre de buts marquéspar une équipe sur l’ensemble desmatchs joués par les équipes concernéeslors de la phase aller;

l Le plus grand nombre de buts marquéspar une équipe sur l’ensemble desmatchs joués à l’extérieur par leséquipes concernées lors de la phasealler;

l En cas d’égalité, un match d’appuiavec prolongation éventuelle et tirs au but estorganisé par la ligue sur terrain neutre.

B /Pour déterminer l’équipe la mieuxclassée parmi les équipes classées ex-æquoau sein d’une même division et dans desgroupes différents n’ayant pas le mêmenombre d’équipes, le classement se fait de lamanière suivante :

l Rendre égalitaire le nombre de clubscomposant les groupes, en supprimant leou les club(s) classé(s) dernier(s) puis onannule les résultats obtenus par ces clubsface aux clubs concernés ;l L’équipe ayant enregistrée le plusgrand nombre de points parmi leséquipes concernées, chacun dans songroupe, face aux équipes restantes;

l La meilleure différence de butsobtenue par une équipe sur l’ensembledes matchs jouésparleséquipesconcernéeslorsdelaphasealler(butsmarquésmoinsbutsencaissés);

l Le plus grand nombre de buts marquéspar une équipe sur l’ensemble desmatchs joués par les équipes concernéeslors de la phase aller;

l Le plus grand nombre de buts marquéspar une équipe sur l’ensemble desmatchs joués l’extérieur par les équipesconcernées lors de la phase aller;

l En cas d’égalité, un match d’appuiavec prolongation éventuelle et tirs aubut est organisé par la ligue sur terrainneutre.

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n Article 70 : Homologation des matchs

La ligue est tenue de procéder à l'homologationdes résultats techniques de chaque matchofficiel au plus tard dans les trois jours quisuivent la date de la rencontre, sauf en cas deréserves. Dans ce cas, l'homologation estprononcée immédiatement après la décision dela commission de discipline ou épuisement durecours s’il y a lieu.

Toute rencontre homologuée ne saurait fairel’objet de contestation ni d’aucune autreréclamation.

n Article 71 : Modalité d’accession et rétrogradation

1 l Au début de chaque saison sportive,chaque ligue publie sur son bulletin officielet sur son site internet, les modalitésd'accession et de rétrogradation tellesqu’établies par la Fédération Algérienne deFootball.

2 l Un club relégué sportivement ne peut enaucun cas être repêché ou remplacé par unautre club.

3 l Un Club relégué administrativement nepeut en aucun cas être inclus parmi lenombre des clubs rétrogradant en divisioninferieure.

v SECTION 3 : DÉFINITIONS

n Article 72 : RencontreUne rencontre effectivement jouée est unerencontre qui a épuisé le temps réglementaire eta eu un aboutissement normal.

n Article 73 : Match à rejouerUn match à rejouer est une rencontre qui a eulieu en totalité ou partiellement dont le résultattechnique est annulé par les organes de gestion.

n Article 74 : Match remis ou reportéUn match remis ou reporté est une rencontrequi, pour une cause quelconque, n’a pas puavoir un début d’exécution à la date initialefixée et qui est reprogrammée.

v SECTION 3 : DROIT À LA PARTICIPATION

n Article 75 : Droit à la participation1 l Seuls les joueurs qualifiés à la date de larencontre et non suspendus sont autorisés àfigurer sur la feuille de match.

2 l Les joueurs des catégories U19 et U20sont autorisés à participer aux rencontresseniors avec la licence délivrée par leur ligueou la ligue gestionnaire du championnat.

3 l Les joueurs de la catégorie U17 sontautorisés à participer aux rencontres seniors àcondition d’obtenir une autorisation dedouble surclassement de la DTN et l’accordécrit du médecin fédéral conformément auxrèglements des championnats de footballavec la licence délivrée par leur ligue ou laligue gestionnaire du championnat.

4 l Un joueur, frappé de suspension pour unnombre de matchs déterminés, ne peut faireintégrer dans le décompte de sa peine, lesmatchs de son équipe ayant fait l'objet d'unforfait remis ou arrêtés avant la fin de ladurée réglementaire ou reportés.

5 l Un joueur suspendu peut intégrer dansle décompte de sa peine les matchseffectivement joués par son club et dont lesrésultats sont annulés par les structures degestion.

6 l Sauf dispositions contraires, un joueursuspendu pour un certain nombre de matchs,avec effet ou prolongement pour la saisonsuivante, ne purge cette suspension qu’aprèsenregistrement de sa nouvelle licence.

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CHAPITRE 4 : HOMOLOGATION DES MATCHS

CHAPITRE 5 : ACCESSION ET RÉTROGRADATION

CHAPITRE 6 : PARTICIPATION AUX RENCONTRES

7 l Un joueur de catégorie « jeune »sanctionné dans sa catégorie d’âge pourcumul d’avertissements, peut prendre part àune rencontre de catégorie supérieure.

8 l Un joueur de catégorie « jeune »sanctionné dans une catégorie supérieurepour cumul d’avertissements peut prendrepart à une rencontre de sa catégorie d’âge.

9 l Un joueur de catégorie «jeune» expulsédans une catégorie supérieure peut participerdans sa catégorie d’âge après avoir purgé lematch automatique à l’exception du joueursanctionné pour crachat, agression outentative d’agression envers officiel dematch.

10 l Un joueur de catégorie « jeune»expulsé dans sa catégorie d’âge peutparticiper en catégorie supérieure après avoirpurgé le match automatique à l’exception dujoueur sanctionné pour crachat, agression outentative d’agression envers un officiel dematch.

n Article 76 : Rôle des arbitres1 l Rôle de l’arbitre directeurL’arbitre directeur est chargé de diriger unerencontre. Il veille à ce que le match sedéroule conformément aux lois du jeu et àl'éthique sportive.Il assure, autant que cela dépende de sonautorité, la protection du jeu et des joueurs.Son autorité et l’exercice des pouvoirs qui luisont conférés, commencent dès son arrivéesur le lieu de la rencontre.

2 l Rôle des arbitres assistantsLes arbitres assistants sont les collaborateursdirects de l’arbitre directeur.Ils doivent suivre les instructions de l’arbitredirecteur et lui signaler, sans hésitation, toutefaute constatée sur le terrain.En cas d'absence des arbitres assistants, ilsera pourvu à leur remplacement par d'autresarbitres présents ou bénévoles.En cas d'empêchement de l'arbitre directeur,le premier assistant dirige la rencontre.

n Article 77 : Prérogatives des arbitres

L’arbitre et ses assistants doivent se présentersur le terrain de jeu deux heures avant l’heurefixée pour le coup d’envoi. Ceux-ci doiventcontrôler l’état du terrain et des équipements ets’assurer que toutes les dispositionsréglementaires sont respectées.

l L’arbitre doit exiger la présentation deslicences avant chaque match, et vérifierl’identité de chaque joueur ;

l L’arbitre refusera systématiquement laparticipation à une rencontre à tout joueur quine présente pas de licence ;

l L'arbitre refusera la participation à toutjoueur suspendu ;

l L’arbitre est seul juge de l’identificationdu joueur. Il doit user de tous les moyens enson pouvoir pour s’assurer de l’identificationdu joueur. Toutefois une réclamation peutêtre formulée sur la feuille de match àl’encontre du ou des joueurs soupçonnésavec prise éventuelle de photos avec l’arbitredirecteur.

l L’arbitre est le seul responsable dudéroulement de la rencontre.

n Article 78 : Constat de l'arbitreEn cas d'insuffisance du :

• Nombre de joueur• Absence de l’une ou des deux équipes• Absence de l’ambulance • Absence du médecin • Absence du Service d’Ordre • Non-conformité du terrain

A l’heure prévue pour le début de la rencontre,cette insuffisance ou cette absence est constatéepar l’arbitre un quart d’heure (15mn) aprèsl’heure fixée pour le commencement de lapartie. Les conditions de constat sontmentionnées par l’arbitre sur la feuille de match.

n Article 79 : Absence des arbitresEn cas d’absence des arbitres officiels désignés,et après l’observation de quinze minutes (15mn)

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CHAPITRE 7 : LES ARBITRES

après l'heure fixée du coup d’envoi, il est faitappel à tout autre arbitre présent etrégulièrement affilié à la fédération ou à uneligue.

En l’absence d'un arbitre affilié, il sera présentéun arbitre bénévole par chacun des deuxcapitaines d’équipes. Ceux-ci désigneront d'uncommun accord l'arbitre de la rencontre. Adéfaut d'accord, il sera procédé à un tirage ausort. Une fois l’arbitre désigné par tirage au sort,la responsabilité des deux équipes est totalementengagée pour le bon déroulement de larencontre.

Dans le cas de non déroulement de la rencontre,l'équipe qui aura refusé de mettre en applicationles dispositions citées ci-dessus aura matchperdu par pénalité.

Si le non déroulement de la rencontre estimputable aux deux clubs, ils auront matchperdu par pénalité.

Si l'arbitre tiré au sort, arrête la partieprématurément pour incompétence, l'équipedont il fait partie aura match perdu par pénalité.

n Article 80 : Contact et pression surofficiels de match

1 l Contact des arbitres :Nonobstant toute autre décision de lacommission de discipline, le contact desdirigeants d’un club avec les officiels du matchdésignés par quelque moyen que ce soit eststrictement interdit.

Si une infraction est découverte, les auteursencourent les sanctions suivantes :

l Deux (02) ans fermes de suspension detoute fonction officielle pour la ou lespersonne(s) concernée(s);l Une amende de :

• Deux cent mille (200.000) dinars pourla division nationale amateur.• Cent cinquante mille (150.000) dinarspour la division inter-régions.• Cent mille (100.000) dinars pour ladivision régionale 1 et 2.• Cinquante mille (50.000) dinars pourla division honneur et pré-honneur.

En cas de récidive :l Interdiction de toute fonction et/ou activitéen relation avec le football avec propositionde radiation à vie pour la ou les personne(s)concernée(s) ;l Une amende de :

• Quatre cent mille (400.000) dinarspour la division nationale amateur• Trois cent mille (300.000) dinarsd’amende pour la division inter-régions.• Deux cent mille (200.000) dinars pourla division régionale 1 et 2.• Cent mille (100.000) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

2 l Pression sur officiel de match :Tout joueur et/ou officiel qui par des violencesou des menaces, fait pression sur un officiel dematch ou l'entrave dans sa liberté d'action pourle pousser à faire ou ne pas faire un acte, estsanctionné par:

l Six (06) matchs fermes suspension pour lejoueur fautif (signalé);l Six (06) mois fermes de suspension detoute fonction officielle pour le dirigeantfautif (signalé) ;l Une amende de :

- Joueur :• Quarante mille (40.000 DA) dinarsdivision nationale amateur ;• Trente mille (30.000 DA) dinarsdivision inter-régions ;• Dix mille (10.000 DA) dinars divisionsrégionales 1 et 2;• Cinq mille (5.000 DA) dinars pour lejoueur des divisions honneur et pré-honneur;

• Dirigeant :• Soixante mille (60.000 DA) dinarsdivision nationale amateur.• Cinquante mille (50.000 DA) dinarsdivision inter-régions ;• Trente mille (30.000 DA) dinarsdivision régionales 1 et 2 ;• Quinze mille (15.000 DA) dinarsdivision honneur et pré-Honneur;

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n Article 81 : Commissaire au match et délégué à la sécurité

l Commissaire au matchLe commissaire du match est le représentantofficiel de la FAF et de la ligue lors du match ; iljoue un rôle primordial dans l’organisation de larencontre et veille à son bon déroulement. Il doitêtre impartial et être attentif à tout incident etcommentaire dans le cadre du match. Il doitveiller à ce que toutes les dispositionsrèglementaires soient respectées avant, pendantet après le match.

Le commissaire restera présent jusqu’à ce queles arbitres, les arbitres assistants et les joueursaient regagné les vestiaires. Suivant l’ambiancedans le stade, il pourra rester observer quelquestemps les mouvements de foule vers la sortieafin d’être témoin de tout éventuel incident.

l Délégué à la sécuritéLa ligue peut désigner un délégué à la sécuritépour tous les matches considérés à haut risque.La ligue est seule habilitée à prendre une telledécision.

Le délégué à la sécurité doit s’assurer enrelation avec l’officier de sécurité du clubrecevant et les services de sécurité, que toutesles dispositions nécessaires au bon déroulementde la rencontre soient prises.

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TITRE V

LES SELECTIONS

n Article 82 : Obligations des joueurssélectionnés

1 l Un joueur convoqué pour un stage et/ouun match de sélection, régionale ounationale, est mis obligatoirement par sonclub à la disposition des ligues ou de la FAF.2 l Le joueur sélectionné est tenu derépondre à la convocation qui lui est adresséepar l'intermédiaire de son club. Il est tenu dese soumettre aux instructions qui lui sontdonnées.3 l Tout joueur ayant rejoint le centre deregroupement est tenu d’y demeurer saufautorisation expresse du responsable de lasélection.4 l Le joueur sélectionné est tenu derespecter la discipline et les instructions dusélectionneur.5 l Tout joueur sélectionné déclaré blessépar le médecin ne peut participer à aucunerencontre avec son club durant toute lapériode de regroupement.6 l Sauf autorisation du sélectionneurnational, un joueur convoqué pour un stageou pour un match de l’équipe nationale nepeut participer à aucune rencontre avec sonclub durant toute la période de regroupement.7 l La responsabilité du club estentièrement engagée pour tout joueur ayantpris part à une rencontre de son club pendantla période du stage, du match de la sélectionet/ou du match de l’équipe nationale pourlequel il a été convoqué.

Tout joueur contrevenant aux prescriptions suscitées est sanctionné comme suit :w 1ère infraction :

l Trois (03) matchs fermes de suspension ausein de son club;l Une amende de:

• Trente mille (30.000 DA) dinars pourla division nationale amateur• Trente mille (30.000 DA) dinars pourla division inter-régions• Dix mille (10.000 DA) dinars pour les

divisions régionales 1 et 2.• Cinq mille (5.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

w 2ème infraction :l Un (01) an ferme de suspension au sein deson club;

l Une amende de:• Soixante mille (60.000 DA) dinarspour la division nationale amateur• Soixante mille (60.000 DA) dinarspour la division inter-régions• Vingt mille (20.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.• Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

n Article 83 : Opposition à laconvocation du joueur sélectionnéTout club qui s’oppose ou dissimule laconvocation de l’un de ses joueurs, toutescatégories confondues, en sélections de wilaya,régionale ou nationale, ou l’aura incité às’abstenir de participer à un stage ou à unmatch, s’expose à la sanction suivante :

l Quatre (04) matchs de suspension dujoueur;l Un (01) an ferme de suspension pour leresponsable concerné du club;l Défalcation d’un (01) point dans leclassement du championnat en cours et/ou àvenir;l Une amende de :

• Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour la division nationale.• Trente mille (30.000DA) dinars pour ladivision inter-régions.• Dix mille (10.000DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.• Dix mille (10.000DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

En cas de récidive :l Deux (02) ans fermes de suspension pourle responsable concerné du club;l Suspension de l’équipe senior pour lasaison en cours et rétrogradation du club endivision inférieure ;l Une amende de :

• Cent mille (100.000 DA) dinars pour ladivision nationale.• Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour la division inter-régions.• Vingt mille (20.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.• Vingt mille (20.000 DA) dinars pourles divisions honneur et pré-honneur.

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TITRE VI

PROCEDURES ET

INFRACTIONS

v SECTION 1 : MESURES DISCIPLINAIRES

n Article 84 : Mesures disciplinaires1 l Les sanctions disciplinaires sont prisespar la commission de discipline. Elle statueen première instance, en se référant aurèglement et au code disciplinaire de la FAF.Elle prononce les sanctions en fonction desincidents qui sont signalés sur la feuille dematch, les rapports établis par les officiels dematchs et sur tout autre moyen audiovisuel.

2 l Tout joueur ou dirigeant signalé sur lafeuille de match est tenu de se présenter ou sefaire représenter par un dirigeant du club(dûment mandaté), ou adresser à lacommission de discipline, unecorrespondance relatant objectivement lesfaits qui lui sont reprochés. A défaut, lacommission statuera suivant les rapports desofficiels de match.

3 l La commission de discipline doit siéger,rendre et notifier ses décisions aux clubsconcernés dans les quarante-huit heures(48heures) ouvrables qui suivent la date deréception de la feuille de match et desrapports des officiels.

v SECTION 1 : RÉSERVES

n Article 85 : Définition1 l Les réserves sont les contestations sur laparticipation ou la violation des lois du jeu.

2 l Les réserves comportent deux aspects :• - La forme• - Le fond.

3 l Le résultat d’un match n’est susceptibled’être remis en cause que, si les réservesémises sont fondées.

4 l Si la forme n’est pas respectée, l’organejuridictionnel prononçant l’irrecevabilité doitstatuer sur le fond, s’il y a lieu, afin de ne paslaisser persister l’irrégularité dans laparticipation du joueur mis en cause ou uneéventuelle violation des règlements. Le

joueur et le club fautif sont sanctionnésconformément aux dispositions prévues parle présent règlement. Le club réclamant nebénéficie pas du gain du match.

5 l Les décisions de l’organe juridictionneldoivent être rendues et notifiées aux partiesconcernées

n Article 86 : Contestation sur la participation

Une réclamation sous forme de réserves estpermise pour contester la participation d'unjoueur dans les deux seuls cas suivants :

• fraude sur l'état civil d'un joueur;• inscription d'un joueur suspendu.

Pour poursuivre leur cours et soumises à lacommission de discipline, les réclamationsdoivent être précédées de réserves nominales etmotivées (sanction, numéro d’affaire et la saisonsportive Elles sont formulées par le capitained’équipe, ou le secrétaire du club plaignantavant le début de la rencontre. L’arbitre doitappeler le capitaine de l’équipe adverse pourprendre acte de l’objet des réserves.

Ces réserves sont consignées par écrit sur lafeuille de match par l’arbitre.

Pour être recevables, les réserves doivent êtreintégralement transformées en réclamationécrite et déposées au secrétariat de la liguecontre accusé de réception ou transmises par faxou e-mail dans les deux (02) jours ouvrables quisuivent la date de la rencontre. Elles doivent êtreaccompagnées, au titre du paiement des droitsde réserves, d'un chèque de banque ou de lacopie du bordereau de versement bancaire dansle compte de la ligue d'un montant :

• Trente mille (30.000 DA) dinars parjoueur mis en cause pour la divisionnationale amateur.

• Quinze mille(15.000DA) dinars parjoueur senior mis en cause pour ladivision inter-régions.

• Dix mille (10.000 DA) dinars par joueurmis en cause pour les divisions régionales1 et 2.

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CHAPITRE 1 : PROCÉDURES

• Cinq mille (5.000 DA) dinars par joueurmis en cause pour les divisions honneur etpré- honneur.

Le paiement des droits de réserves doit couvrirl’ensemble des joueurs mis en cause.

Le club est tenu impérativement de confirmerles réserves sur les joueurs faisant objet decontestation transcrites sur la feuille de match,faute de quoi il encourt la sanction suivante :

• Cinquante mille (50.000 DA) dinars parjoueur mis en cause pour la divisionnationale amateur.

• Trente mille(30.000DA) dinars parjoueur senior mis en cause pour ladivision inter- régions.

• Vingt mille (20.000 DA) dinars parjoueur mis en cause pour les divisionsrégionales 1 et 2.

• Dix mille (10.000 DA) dinars par joueurmis en cause pour les divisions honneur etpré- honneur.

n Article 87 : Attribution du gaindu match

1 l Une équipe qui perd un match parpénalité suite à des réserves ne peut êtresanctionnée qu'une seule fois. Le gain dumatch est attribué au premier club à avoirformulé des réserves.

2 l Un club débouté en première instance etqui n'utilise pas les voies réglementaires derecours ne peut plus prétendre à réparation.

n Article 88 : Réserves techniquesPour être recevables, les réserves visant lesquestions techniques doivent obéir auxprescriptions suivantes:

l Des réserves verbales sont adressées àl'arbitre par le capitaine d’équipe plaignantau premier arrêt naturel du jeu, suivantl'exécution de la décision contestée, ou aumoment de la faute technique.l L'arbitre directeur doit appeler le capitaine

de l'équipe adverse, l'arbitre assistant le plusproche de l'action contestée, pour prendreacte de l'objet des réserves.l A la fin du match, l'arbitre directeur inscritles réserves sur la feuille de match (annexeréserves) sous la dictée du capitaine ou dusecrétaire du club plaignant; les réserves sontsignées par les deux capitaines d'équipes,l'arbitre, l'arbitre assistant concerné.

Pour être recevable, les réserves doivent êtretransformées en réclamation écrite et déposéesau secrétariat de la LFP contre accusé deréception ou transmises par fax dans les deux(02) jours ouvrables qui suivent la date de larencontre. Elles doivent être accompagnées, autitre du paiement des droits de réserves, d'unchèque de banque ou de la copie du bordereaude versement bancaire dans le compte de la LFPd'un montant de:

• Trente mille (30.000 DA) dinars pour ladivision nationale.

• Vingt mille (20.000 DA) dinars pour ladivision inter-régions.

• Quinze mille (15.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.

• Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur

Ces réserves sont examinées par la commissiond’arbitrage territorialement compétente qui doitstatuer dans les soixante-douze (72) heures quisuivent la date de dépôt du dossier des réserveset notifier sa décision aux parties concernées(ligue et clubs).

Au cas où la commission d’arbitrage constate lavéracité de la faute commise par l’arbitre, larencontre sera rejouée et l’arbitre fautif serasanctionné conformément aux dispositionsprévues par le règlement de l’arbitrage.

Les décisions de la commission d’arbitrage sontdéfinitives et non susceptibles d’appel.

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v SECTION 3 : RECOURS

n Article 89 : DéfinitionLe recours est la procédure qui permet à lacommission compétente, de confirmer, infirmerou aggraver la décision prise en premièreinstance.Sauf dispositions contraires, tout club disposedu droit de saisir la commission de recours pourun réexamen de la décision prise par lacommission de discipline en première instance àl’encontre de ses joueurs et de ses membres.

Le recours comporte deux aspects :• - La forme• - Le fond.

Le fond n'est traité que si la forme est déclaréerecevable.

Les décisions de la commission de recours sontdéfinitives. Elles doivent être rendues etnotifiées aux parties concernées (ligue – clubs)dans les quarante-huit (48) heures ouvrables quisuivent la date du dépôt du dossier complet.

n Article 90 : Procédure1 l Les décisions de la commission dediscipline d’une ligue peuvent faire l’objetd’un appel auprès de la commission derecours de la structure hiérarchiquementsupérieure qui statuera en dernier ressort,sauf pour les sanctions suivantes qui sontdéfinitives et non susceptibles d’appel :

a) Une suspension égale ou inférieure àquatre (04) matchs;b) Une sanction égale ou inférieure àdeux (02) matchs à huis clos ;c) Une amende égale ou inférieure àcinquante mille dinars (50.000 DA),d) Les sanctions ayant trait aux forfaitsconfirmés.

Pour être recevable, l’appel doit être introduitdans les deux jours ouvrables à dater dulendemain de la notification de la décisioncontestée; il doit être transmis par fax ou e-mailou déposé contre accusé de réception auprès dusecrétariat de :

l La Fédération Algérienne de Football pourles contestations des décisions de la

commission de discipline de la liguenationale de football amateur.

l La ligue nationale de football amateurpour les contestations des décisions de lacommission de discipline de la ligue inter-régions de football amateur.

l La ligue inter-régions de football amateurpour les contestations des décisions de lacommission de discipline de la liguerégionale de football amateur.

l La ligue régionale de football amateurpour les contestations des décisions de lacommission de discipline de la ligue wilayade football amateur.

L’appel doit être accompagné, au titre dupaiement des droits de recours, d'un chèque debanque ou de la copie du bordereau deversement bancaire à la structure compétented’un montant de :

• Trente mille (30.000 DA) dinars pour ladivision nationale.

• Vingt mille (20.000 DA) dinars pour ladivision inter-régions.

• Quinze mille (15.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.

• Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

2 l Les droits payés ne sont pasremboursables.

n Article 91 : Suspension temporaire des sanctions financières

L’appel n'est suspensif que pour les sanctionspécuniaires. Il ne peut, en tout état de cause,arrêter l’exécution du calendrier en cours.

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n Article 92 : Tribunal Arbitral du Sport Algérien

Les décisions de la commission de recours sontdéfinitives et contraignantes pour toutes lesparties concernées.

De même, les sanctions disciplinaires, les loisdu jeu et celles concernant le dopage ne sont passusceptibles d’appel.

Toutefois après épuisement des voies de recoursordinaires, un recours extraordinaire peut êtreformulé auprès du Tribunal Algérien duRèglement des Litiges Sportifs (TAS) pour lesseules décisions suivantes :

• Interdiction d’exercer toute fonctionet/ou activité en relation avec le football;• Rétrogradation ou accession d’un club;• Suspension supérieure à deux (02) ans;• Amendes supérieure à trois cent mille(300.000DA) dinars pour le club.

Pour être recevable, le recours extraordinairedoit être introduit auprès du TAS Algérien dansles cinq (05) jours ouvrables à dater dulendemain de la notification de la décision de lacommission de recours.

n Article 93 : Recours à la justiceTout recours à la justice contre la ligue et/ou laFAF entraîne la radiation du président du club etl’exclusion définitive du club de toutes lescompétitions.

v SECTION 1 : INFRACTIONS À LA RÉGLEMENTATION SPORTIVE

n Article 94 : Infraction découverte suite à des réserves

L'inscription sur la feuille de match et/ou laparticipation d'un joueur (suspendu ou en fraudesur l'état civil) découverte par un club suite àdes réserves est sanctionnée comme suit :

1 l Inscription sur la feuille de match d’unjoueur suspendu :

• Deux (02) matchs fermes desuspension en sus de la sanction initialepour le joueur fautif;• Un (01) mois de suspension fermes detoute fonction officielle pour lesecrétaire concerné du club ;• Une amende de :- Quatre-vingt mille (80.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour la division inter-régions ;- Vingt mille (20.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.- Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur ;

2 l La participation d’un joueur suspendu et/ ou l’inscription d’un joueur en fraude surson état civil:

PHASE ALLER :• Match perdu par pénalité ;• Défalcation trois (03) points pourl’équipe fautive ;• Quatre (04) matchs fermes desuspension en sus de la sanction initialepour le joueur fautif (suspendu);• Un (01) an ferme de suspension pour lejoueur en fraude sur son état civil;• Six (06) Mois ferme de suspensionpour le secrétaire concerné du club;• Une amende de:- Quatre-vingt mille (80.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour la division inter-régions ;- Vingt mille (20.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.- Vingt mille (20.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.

PHASE RETOUR :• Match perdu par pénalité ;• Quatre (04) matchs de suspensionfermes en sus de la sanction initiale pourle joueur fautif (suspendu);• Un (01) an de suspension ferme pour lejoueur en fraude sur son état civil;

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CHAPITRE 2 : TRIBUNAL ARBITRAL

CHAPITRE 3 : RECOURS À LA JUSTICE

CHAPITRE 4 : INFRACTIONS

• Un (01) an de suspension ferme detoute fonction officielle pour lesecrétaire du club ;• Une amende de :- Deux cent mille (200.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.- Cent mille (100.000 DA) dinars pour ladivision inter-régions.- Quatre-vingt mille (80.000 DA) dinarspour les divisions régionales 1 et 2.- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour les divisions honneur et pré-honneur.

En plus, les sanctions suivantes sont appliquées :

Suspension de l’équipe pour la saison en courset la rétrogradation en division inférieure.

Dans l’éventualité où cette équipe se trouveparmi les relégables au moment de cetteinfraction, sa rétrogradation interviendra surdeux divisions.

Les résultats de l’équipe fautive sont maintenus.Les équipes qui devront la rencontrercompteront trois(03) points et totaliseront trois(03) buts pour et zéro (00) but contre.

n Article 95 : Infraction découvertepar la ligueToute infraction ou faute découverte par la ligueou portée a sa connaissance est sanctionnéecomme suit :

1 l Inscription sur la feuille de match d’unjoueur suspendu :

• Deux (02) matches fermes desuspension en sus de la sanction initialepour le joueur fautif ;• Six(06) mois de suspension ferme detoute fonction officielle pour leresponsable concerné du club ;• Une amende de :- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.- Trente mille (30.000 DA) dinars pourla division inter-régions;- Vingt mille (20.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2;- Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

2 l La participation d’un joueur suspenduet/ou l’inscription d’un joueur en fraude surson état civil :

w En cas de victoire ou de match nul du clubfautif:

• Match perdu (annulation des pointsgagnés sans les attribuer à l’équipeadverse);• Quatre (04) matchs fermes desuspension en sus de la sanction initialepour le joueur fautif;• Un (01) an ferme de suspension pour lejoueur en fraude sur son état civil;• Six(06) mois fermes de suspension detoute fonction officielle pour lesecrétaire du club;• Une amende de :- Cent mille (100.000 DA) dinars pour ladivision nationale amateur.- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour la division inter-régions;- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour les divisions régionales 1 et 2;- Trente mille (30.000 DA) dinars pourles divisions honneur et pré-honneur.

w En cas de défaite du club fautif :• Défalcation d’un (01) point;• Quatre (04) matchs fermes desuspension en sus de la sanction initialepour le joueur fautif (suspendu);• Un (01) an ferme de suspension pour lejoueur en fraude sur son état civil;• Six(06) mois fermes de suspension detoute fonction officielle pour lesecrétaire du club;• Une amende de :- Cent mille (100.000 DA) dinars pour ladivision nationale amateur.- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour la division inter-régions;- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour les divisions régionales 1 et 2;- Trente mille (30.000 DA) dinarsd’amende pour les divisions honneur etpré-honneur.

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n Article 96 : Infraction relative à la licence

Toute fraude ou falsification constatée desdocuments exigés pour l’obtention de la licence,ou de la licence elle-même, entraîne lessanctions suivantes :

1 l Tentative de fraude ou falsificationconstatée des documents exigés pourl’obtention de la licence :

• Annulation de la licence ;• Deux (02) ans fermes de suspension detoute fonction officielle pour lecontrevenant ;• Un (01) an ferme de suspension aujoueur;• Une amende de :- Quatre-vingt mille (80.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.- Vingt-cinq mille (25.000 DA) dinarspour la division inter-régions.- Quinze mille (15.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.- Dix mille de (10.000 DA) dinarsd’amende pour les divisions honneur etpré-honneur.

2 l Fraude ou falsification constatée aucours d’une rencontre :

Si au cours d’une rencontre, il est établi qu’unelicence falsifiée ou scannée est avérée, laresponsabilité incombe entièrement au clubcontrevenant qui encourt les sanctions suivantes :

• Match perdu (sans attribution de pointsà l’équipe adverse);• Un (01) an ferme de suspension pourle joueur fautif identifié;• Interdiction à vie d’exercer toutefonction et/ou activité en relation avec lefootball pour le contrevenant ;• Une amende de :- Deux cent mille (200.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.- Cent cinquante mille (150.000 DA)dinars pour la division inter-régions.- Cent mille (100.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour les divisions honneur et pré-honneur.

3 l Falsification de la licence de joueur parune ligue :

Si la responsabilité de la ligue est avérée dans lafraude ou la falsification de la licence, lessanctions suivantes sont prononcées :

• Annulation de la licence ;• Interdiction à vie d’exercer toutefonction et/ou activité en relation avec lefootball pour les membres fautifs de laligue;• licenciement du ou des employé(s)concerné(s) ;• Poursuites judiciaires pour faux etusage de faux.

n Article 97 : Dépôt de deux demandes de licences

1 l La découverte par la ligue de dépôt dedeux demandes de licences d’un joueur dansdes clubs différents au cours de la périoded’enregistrement entraîne :- Le rejet du dossier de la demande de licencedéposée en deuxième lieu.

2 l La découverte par la ligue del’enregistrement de deux licences pour unjoueur entraine la sanction suivante :- Suspension d’une (01) année du joueurfautif jusqu’à la fin de la saison sportive.

n Article 98 : Surclassement ou double surclassement non autorisé

Tout jeune joueur non autorisé médicalement àparticiper en équipe supérieure et inscritindûment sur la feuille de match encourt, lessanctions suivantes:

• Six(06) mois ferme de suspension detoute fonction officielle pour lesecrétaire du club;• Une amende de :- Quatre-vingt mille (80.000DA) dinarspour la division nationale amateur.- Vingt mille (20.000DA) dinars pour ladivision inter-régions.- Cinq mille (5.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.- Deux mille cinq cent (2.500 DA)dinars pour les divisions honneur et pré-honneur.

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n Article 99 : Participation d’un joueur à plus d’une rencontre officielle le même jour

La participation d'un joueur à plus d'unerencontre officielle le même jour entraine lessanctions suivantes :

• Quatre (04) matchs fermes desuspension pour le joueur;• Deux (02) mois de suspension fermesde toute fonction officielle pour lesecrétaire du club ;• Une amende de :- Quarante mille (40.000DA) dinarspour la division nationale amateur.- Trente mille (30.000 DA) dinars pourla division inter-régions.- Cinq mille (5.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.- Deux mille cinq cent (2.500 DA)dinars pour les divisions honneur et pré-honneur.

v SECTION 2 : INFRACTIONS AUX LOIS DU JEU

n Article 100 : AvertissementLes infractions simples sont des comportementsanti-sportifs ou fautes d’anti-jeu les moinsgraves commises par le joueur au cours d’unerencontre. Elles sont sanctionnées par unavertissement adressé par l’arbitre de larencontre au joueur fautif, et ce, comme mise engarde. Cet avertissement est comptabilisé par lacommission de discipline.

Les infractions simples ou fautes d’anti-jeu lesmoins graves sont :

a) Comportement antisportif, par exemple :jeu dur, jeu dangereux ou le fait de tenir unadversaire par le maillot ou une partie ducorps…;

a) Acte ou parole de désapprobation àl'encontre des officiels de match (critique dedécisions, réclamation);

c) Violation répétée des lois du jeu;

d) Le fait de retarder la reprise du jeu;

e) Non-respect de la distance requise lors del'exécution d'un coup de pied de coin ou d'uncoup franc ou d’une rentrée de touche;

f) Pénétration ou retour sur le terrain de jeusans autorisation préalable de l'arbitre;

g) Abandon du terrain de jeu sansautorisation préalable de l'arbitre;

h) Simulation;

i) Retrait du maillot pour manifester sa joieaprès un but marqué.

n Article 101 : Contestation de décision

Tout joueur ou dirigeant qui conteste unedécision de l’arbitre ou l’un de ses assistants estautomatiquement suspendu pour un matchferme pour la rencontre suivante et le club estsanctionné par une amende de :

• Quinze mille (15.000 DA) dinars pourla division nationale amateur ;• Cinq mille dinars (5.000 DA) dinarspour la division inter-régions ;• Deux mille (2.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2 ;• Mille dinars (1.000 DA) dinars pourles divisions honneur et pré-honneur ;

Tout regroupement autour de l’arbitre pourcontester une décision est sanctionné par unavertissement à l’instigateur identifié et serasanctionné par un match de suspension fermepour la rencontre suivante et une amende de :

• Vingt mille (20.000DA) dinars pour ladivision nationale amateur.• Dix mille (10.000 DA) dinars pour ladivision inter-régions;• Trois mille (3.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2 ;• Mille cinq cent dinars (1.500 DA)dinars pour les divisions honneur et pré-honneur.

En cas de non identification de l’instigateur, lecapitaine d’équipe est sanctionné.

L’avertissement infligé pour contestation dedécision qui aboutit à la suspension automatique

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d’un match ferme ne sera pas comptabilisé dansle cadre des avertissements prévus par l’article100 ci-dessous.

n Article 102 : Cumul d’avertissements au cours des rencontres

Sous réserves des dispositions prévues parl’article 75 (7 et 8) du présent règlement, toutjoueur ayant reçu quatre (04) avertissements aucours des rencontres jouées dans une catégoried’équipe est automatiquement suspendu d’unmatch ferme pour la rencontre qui suit lequatrième (4ème) avertissement. La sanctiondoit être purgée dans la catégorie d’équipe danslaquelle il a reçu les quatre (04) avertissements.

n Article 103 : Cumul d’avertissements au cours d’une rencontre

Tout joueur qui reçoit au cours d’un match deux(02) avertissements pour infraction simple estexpulsé par un carton rouge. Il est sanctionnépar :

• Un (01) match de suspension ferme.

n Article 104 : Cumul de sanctions (avertissement et expulsion)

1 l L'avertissement infligé à un joueur pourinfraction simple est comptabilisé, si aucours d’une rencontre, il reçoit un autreavertissement pour contestation de décision,le joueur est expulsé directement pour avoircommis une infraction grave.

2 l Toutes les sanctions sont fermes etappliquées intégralement. Elles sont prises encompte pour les rencontres du championnatet pour celles de la coupe d’Algérie.

n Article 105 : Joueur expulséUn joueur est expulsé lorsqu'il commet l'une desinfractions suivantes prévues par la loi 12 deslois du jeu :

a) Faute grave, par exemple usage de laforce ou jeu brutal ;

b) Adopter un comportement violent ;

c) Cracher sur un adversaire ou sur touteautre personne;

d) Empêcher l'équipe adverse de marquer unbut ou annihile une occasion de but manifesteen touchant délibérément le ballon de la main(cela ne s’applique pas au gardien de butdans sa propre surface de réparation);

e) Anéantir une occasion de but manifested’un adversaire se dirigeant vers le butadverse en commettant une faute passibled’un coup franc ou d’un coup de pied deréparation ;

f) Propos blessants, injurieux ou grossiers ;

g) Second avertissement au cours du mêmematch.

n Article 106 : Expulsion1 l Tout joueur expulsé directement avant,pendant ou après la rencontre écope d’unesuspension en plus de la suspensionautomatique, celle-ci est incluse dans lessanctions définies par le présent règlement.

Sauf dispositions contraires, la sanctioninfligée au joueur doit être purgée d’unefaçon ininterrompue dans la catégoried’équipe dans laquelle il a été expulsé.

2 l L'expulsion est l'ordre donné au coursd'une rencontre par l'arbitre à une personnede quitter l'aire de jeu et ses abordsimmédiats, y compris le banc de touche.

3 l Pour le joueur, l'expulsion prend laforme d'un carton rouge qui est qualifié de"direct". Si l'expulsion résulte du cumul dedeux cartons jaunes il est qualifié"d’indirect".

4 l L'officiel expulsé peut donner desconsignes à son remplaçant se trouvant sur lebanc de touche; il doit veiller à ne pasperturber les autres spectateurs et le bondéroulement de la rencontre.

5 l L'expulsion, même prononcée au coursd'un match interrompu et/ou annulé, entraîne

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une suspension automatique pour le matchsuivant. La durée de cette suspension peutêtre prolongée par la commission dediscipline.

6 l Tout joueur expulsé estautomatiquement suspendu pour le matchsuivant. Une fois le match automatiquepurgé, et si aucune décision de sanction n’aété notifiée au club dans les huit (08) joursqui suivent la rencontre, le joueur concernéest autorisé à prendre part aux compétitionssuivantes.

Dès que la décision est notifiée parFax/Bulletin/email ou tout autre moyen écritjugé nécessaire, ce joueur devra purger lereste de la sanction infligée par lacommission compétente.

En tout état de cause, le joueur ne doit paspurger plus que sa sanction.

Néanmoins le joueur expulsé pour agression,tentative d'agression ou crachats envers unofficiel de match, demeure suspendu jusqu'àl’examen de son cas parla commission dediscipline.

n Article 107 : Joueur de catégorie jeune expulsé

Tout jeune joueur expulsé est automatiquementsuspendu pour le match suivant dans lacatégorie d'équipe dans laquelle il a été expulsé.

Une fois le match automatique purgé le jeunejoueur expulsé peut prendre part à une rencontred’une autre catégorie de son club conformémentaux dispositions prévues par l’article 74 (09 et10) du présent règlement.

Le joueur expulsé pour agression, tentatived'agression ou crachats envers un officiel dematch, demeure suspendu jusqu'à l’examen deson cas par la commission de discipline.

n Article 108 : Cumul d’expulsion au cours d’une saison

Tout joueur expulsé directement trois (03) foisau cours d'une même saison estautomatiquement suspendu pour un (01) mois

ferme en sus de la sanction normale (3ièmeexpulsion) et vingt mille (20.000DA) dinarsd’amende.

v SECTION 3 : INFRACTION LORS DESMATCHS ET COMPÉTITIONS

PARAGRAPHE 1 : COMPORTEMENTINCORRECT ENVERS DES JOUEURSOU TOUTE PERSONNE AUTRE QUE LESOFFICIELS DE MATCHS

n Article 109 : Fautes gravesLes fautes graves : Le fait d’empêcher l’équipeadverse de marquer un but ou d’annihiler uneoccasion de but en commettant une faute surl’adversaire, ou le fait de toucher délibérémentle ballon de la main pour empêcher la validationd'un but est un acte d’antijeu égalementconsidéré comme faute grave. Il est sanctionnépar :

4 Faute commise par un joueur participantrégulièrement au jeu :

• Deux (02) matchs fermes de suspension.4 Faute commise par un joueur(remplaçant ouremplacé) rentrant précipitamment dans lasurface de réparation pour dévier ou stopper latrajectoire du ballon en direction des buts.

• Six (06) mois de suspension ferme plus lasanction technique devant être prise parl’arbitre.

n Article 110 : Jeu brutalLe jeu brutal est défini par l’usage démesuré dela force; il entraîne l’expulsion de son auteur duterrain prononcé par l’arbitre de la rencontre. Ilest sanctionné par :

• Deux (02) matchs fermes de suspension.

n Article 111 : Comportement antisportif envers adversaire et/ou dirigeant

Le comportement antisportif (propos blessantsou injurieux) envers un adversaire ou unepersonne autre qu'un officiel de match estsanctionné par :

• Deux (02) matchs fermes de suspensionpour le joueur;• Un (01) mois ferme de suspension de toute

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fonction officielle pour le dirigeant fautif;• Une amende de:

w Joueur :- Quinze mille (15.000 DA) dinarsdivision nationale amateur- Dix mille (10.000 DA) dinars divisioninter-régions ;- Trois mille (3.000 DA) dinarsdivisions régionales 1 et 2;- Mille cinq cent (1.500 DA) dinarspour le joueur des divisions honneur etpré-honneur;

w Dirigeant :- Vingt- cinq mille (25.000 DA) dinarsdivision nationale amateur.- Quinze mille (15.000 DA) dinarsdivision inter-régions ;- Cinq mille (5.000 DA) dinars divisionrégionales 1 et 2 ;- Deux mille Cinq cent (2.500 DA)dinars division honneur et pré-Honneur;

n Article 112 : Comportement antisportif envers officiels

Tous propos injurieux, diffamatoires ougrossiers envers un officiel de match estconsidéré comme un Comportement antisportif,il est sanctionné par :

• Quatre (04) matchs fermes de suspensionpour le joueur fautif;• Six (06) mois fermes de suspension de toutefonction officielle pour le dirigeant fautif;• Une amende de :

w Joueur :- Vingt cinq mille (25.000 DA) dinarsdivision nationale amateur.- Vingt mille (20.000 DA) dinarsdivision inter-régions ;- Dix mille (10.000 DA) dinars divisionrégionales 1 et 2 ;- Cinq mille (5.000 DA) dinars divisionhonneur et pré-Honneur;

w Dirigeant :- Trente- cinq mille (35.000 DA) dinarsdivision nationale amateur.- Trente mille (20.000 DA) dinarsdivision inter-régions ;

- Dix mille (10.000 DA) dinars divisionrégionales 1 et 2 ;- Cinq mille (5.000 DA) dinars divisionhonneur et pré-Honneur;

n Article 113 : Agression et voies de fait envers joueur,

Les infractions portant atteinte à l’intégritécorporelle sont celles commisesintentionnellement par un joueur ou un dirigeantqui se livre à une voie de fait sur une personne(joueur, dirigeant ou ramasseur de balle).

Elles sont sanctionnées sur le champ parl’arbitre de la rencontre par une expulsion «directe » de l’élément fautif.

Les infractions sont sanctionnées comme suit :1 l Agression sans lésion corporelle• Trois (03) matchs fermes de suspensionpour le joueur fautif;• Un (01) an ferme de suspension de toutefonction officielle pour le dirigeant fautif ;• Une amende de :

w Joueur :- Quinze mille (15.000 DA) dinarsdivision nationale amateur- Sept mille (7.000 DA) dinars divisioninter-régions;- Trois mille (3.000DA) dinarsdivisions régionales 1 et 2- Mille cinq cent (1.500 DA) dinarsd’amende divisions honneur et pré-honneur;

w Dirigeant :- Trente mille (30.000 DA) dinarsdivision nationale amateur.- Dix mille (10.000 DA) dinars divisioninter-régions ;- Cinq mille (5.000 DA) dinars divisionrégionales 1 et 2 ;- Deux mille cinq cent (2.500 DA)dinars division honneur et pré-Honneur;

2 l Agression avec lésion corporellecausant une incapacité inférieure à quinze(15) jours délivrée par un médecin légiste.• Quatre (04) matchs fermes de suspensionpour le joueur fautif;

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• Deux (02) ans fermes de suspension detoute fonction officielle pour le dirigeantfautif ;• Une amende de :

w Joueur :- Vingt mille (20.000 DA) dinarsdivision nationale amateur;- Dix mille (10.000DA) dinars divisioninter-régions;- Cinq mille (5.000 DA) dinarsdivisions régionales 1 et 2;- Deux mille cinq cent (2.500 DA)dinars divisions honneur et pré-honneur;

w Dirigeant :- Quarante mille (40.000 DA) dinarsdivision nationale amateur.- Quinze mille (15.000 DA) dinarsdivision inter-régions ;- Dix mille (10.000 DA) dinars divisionrégionales 1 et 2 ;- Cinq mille (5.000 DA) dinars divisionhonneur et pré-honneur;

3 l Agression avec lésion corporellecausant une incapacité égale ou supérieure àquinze (15) jours délivrée par un médecinlégiste.• Dix (10) matchs fermes de suspension pourle joueur fautif;• Interdiction à vie d’exercer toute fonctionet/ou activité en relation avec le football pourle dirigeant fautif ;• Une amende de :

w Joueur :- Trente mille (30.000 DA) dinarsdivision nationale amateur;- Quinze mille (15.000DA) dinarsdivision inter-régions;- Dix mille (10.000 DA) dinarsdivisions régionales 1 et 2;- Cinq mille (5.000 DA) dinarsdivisions honneur et pré-honneur;

w Dirigeant :- Soixante mille (60.000 DA) dinarsdivision nationale amateur.- Vingt mille (20.000 DA) dinarsdivision inter-régions ;- Quinze mille (15.000 DA) dinars

division régionales 1 et 2 ;- Dix mille (10.000 DA) dinars divisionhonneur et pré-honneur;

n Article 114 : Agression et voies de fait envers officiels

Les infractions portant atteinte à l’intégritécorporelle sont celles commisesintentionnellement par un joueur ou unepersonne qui se livre à une voie sur un officielde match. Ces infractions sont sanctionnéesComme suit :

1 l Agression sans lésion corporelle• Un (01) an ferme• Deux (02) ans fermes de suspension pour ledirigeant fautif ;• Une amende de :

w Joueur :- Quarante mille (40.000 DA) dinarsdivision nationale amateur;- Trente mille (30.000DA) dinarsdivision inter-régions;- Dix mille (10.000 DA) dinarsdivisions régionales 1 et 2;- Dix mille (10.000 DA) dinarsdivisions honneur et pré-honneur;

w Dirigeant :- Quatre Vingt mille (80.000 DA)dinars division nationale amateur.- Quarante mille (40.000 DA) dinarsdivision inter-régions ;- Vingt mille (20.000 DA) dinarsdivision régionales 1 et 2 ;- Vingt mille (20.000 DA) dinarsdivision honneur et pré-honneur;

2 l Agression sans lésion corporellecausant une incapacité inférieure à (15) joursdélivrée Par un médecin légiste.• Deux (02) ans fermes pour le joueur fautif ;• Trois (03) ans fermes de suspension pour ledirigeant fautif ;• Une amende de :

w Joueur :- Cinquante mille (50.000 DA) dinarsdivision nationale amateur;- Quarante mille (40.000DA) dinars

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division inter-régions;- Quinze mille (15.000 DA) dinarsdivisions régionales 1 et 2 ;- Quinze mille (15.000 DA) dinarsdivisions honneur et pré-honneur ;

w Dirigeant :- Cent mille (100.000 DA) dinarsdivision nationale amateur.- Cinquante mille (50.000 DA) dinarsdivision inter-régions ;- Trente mille (30.000 DA) dinarsdivision régionales 1 et 2 ;- Trente mille (30.000 DA) dinarsdivision honneur et pré-honneur;

3 l Agression sans lésion corporellecausant une incapacité inférieure à (15) joursdélivrée Par un médecin légiste.• Trois (03) ans fermes pour le joueur fautif ;• Interdiction à vie d’exercer toute fonctionet/ou activité en relation avec le football pourle dirigeant fautif ;• Une amende de :

w Joueur :- Quatre vingt mille (80.000 DA)dinars division nationale amateur;- Soixante dix mille (70.000DA) dinarsdivision inter-régions;- Trente mille (30.000 DA) dinarsdivisions régionales 1 et 2 ;- Trente mille (30.000 DA) dinarsdivisions honneur et pré-honneur ;

w Dirigeant :- Cent cinquante mille (150.000 DA)dinars division nationale amateur;- Cents mille (100.000DA) dinarsdivision inter-régions;- Quarante mille (40.000 DA) dinarsdivisions régionales 1 et 2 ;- Quarante mille (40.000 DA) dinarsdivisions honneur et pré-honneur ;

n Article 115 : CrachatLe crachat sur un adversaire ou sur toutepersonne autre qu’un officiel de match estsanctionné par :

• Cinq (05) matchs fermes de suspensionpour le joueur fautif ;• Six (06) mois fermes de suspension de toute

fonction officielle pour le dirigeant fautif;• Une amende de :

w Joueur :- Trente mille (30.000DA) dinarsdivision nationale amateur.- Vingt mille dinars (20.000 DA) dinarsdivision inter-régions,- cinq mille (5.000DA) dinars divisionsrégionales 1 et 2,- Trois mille (3.000DA) dinarsdivisions honneur et pré-honneur.

w Dirigeant :- Cinquante mille (50.000DA) dinarsdivision nationale amateur.- Trente mille (30.000 DA) dinarsdivision inter-régions.- Dix mille dinars(10.000 DA) dinarsdivisions régionales 1 et 2,- Cinq mille dinars (5.000 DA) dinarsdivisions honneur et pré-honneur.

n Article 116 : Crachat sur un officiel de match

Le crachat sur un officiel de match estsanctionné par :

• Six (06) mois fermes de suspension pour lejoueur fautif ;• Un (01) an ferme de suspension de toutefonction officielle pour le dirigeant fautif;• Une amende de :

w Joueur :- Cinquante mille (50.000 DA) dinarsdivision nationale amateur.- Quarante mille (40.000 DA) dinarsdivisions inter-régions,- Dix mille (10.000) dinars divisionsrégionales (1 et 2),- Dix mille (10.000) dinars divisionshonneur et pré-honneur.

w Dirigeant :- Quatre vingt mille (80.000DA) dinarsdivision nationale amateur.- Soixante mille (60.000 DA) dinarsdivision inter-régions.- Vingt mille (20.000 DA) dinarsdivisions régionales 1 et 2,- Vingt mille (20.000 DA) dinarsdivisions honneur et pré-honneur.

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PARAGRAPHE 2 : INCITATION à LA HAINE OU à LA VIOLENCE ETPROVOCATION DU PUBLIC

n Article 117 : Incitation à la haine ou à la violence

1 l Incitation à la haine ou à la violence :Le joueur ou le dirigeant qui incitepubliquement à la haine ou à la violence estsanctionné par une suspension de :

w Joueur :• Six (06) matchs fermes de suspension;• Une amende de :

- Vingt mille (20.000DA) dinars pourla division nationale amateur.- Dix mille dinars (10.000 DA) dinarspour la division inter-régions,- Cinq mille (5.000DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2, honneur etpré-honneur.

w Dirigeant :• Une (01) année ferme de suspension detoute fonction officielle ;• Une amende de :

- Trente mille (30.000DA) dinars pourla division nationale amateur.- vingt mille (20.000 DA) dinars pourla division inter-régions.- Dix mille dinars(10.000 DA) dinarspour les divisions régionales 1 et 2,honneur et pré-honneur.

Si l'infraction est commise via un média (presse écrite, radio ou télévision) ou si elle a lieu le jour du match à l'intérieur de l'enceinte du stade ou dans ses abords immédiats l'amende est doublée.

n Article 118 : Provocation du publicTout joueur ou dirigeant qui provoque le public est sanctionné par une suspension de quatre (04) matchs fermes et une amende de :

• Vingt mille (20.000 DA) dinars pour ladivision nationale amateur.• Dix mille (10.000 DA) dinars pour les

divisions inter-régions, régionales (1 et 2),• Cinq mille (5 000) dinars pour les divisionshonneur et pré-honneur.

PARAGRAPHE 3 : BAGARRE

n Article 119 : BagarreEst considéré comme une participation à unebagarre, le fait pour un ou plusieurs joueurs oudirigeants de commettre ou de participer à unerixe ou agression collective.

Les auteurs identifiés de cette infraction sontsanctionnés sur le champ par l’arbitre de larencontre par une expulsion.

1 l Auteurs de la bagarre identifiésSi les auteurs de l’infraction sont identifiés, et lesdeux équipes sont responsables de l’infraction,ils encourent les sanctions suivantes :

w Joueur : Trois (03) fermes matchs desuspension;

w Dirigeant : Dirigeant : Six (06) moisfermes de suspension de toute fonctionofficielle;

• Une amende de :- Trente mille (30.000 DA) dinarsdivision nationale amateur.- Vingt mille (20 000 DA) dinars pourla division inter-régions.- Dix mille (10 000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.- Cinq mille (5 000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur

2 l Auteurs de la bagarre identifiésSi les auteurs de l’infraction sont identifiés, et lesdeux équipes sont responsables de l’infraction,ils encourent les sanctions suivantes :

w Capitaine de l’équipe : Trois (03)matchs fermes de suspension;

w Secrétaire du club : Six (06) moisfermes de suspension de toute fonctionofficielle;

• Une amende de :- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.- Trente mille (30 000 DA) dinars pour

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la division inter-régions.- Dix mille (10 000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.- Cinq mille (5000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

3 l Bagarre entre joueurs et dirigeantentrainant l’arrêt définitif de la rencontre• Match perdu par pénalité pour l’équipefautive ou pour les deux équipes si elle sonttoutes les deux fautives;

w Joueur : Trois (03) matchs desuspension fermes;w Dirigeant : Un (01) an de suspensionde toute fonction officielle;

• Une amende de :- Quatre –vingt mille (80.000 DA)dinars pour la division nationaleamateur.- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour la division inter-régions.- Vingt mille (20.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.- Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

4 l Bagarre sur la main couranteToute bagarre sur la main courante provoquéepar les dirigeants des deux clubs et /ou par lesjoueurs remplaçants entraîne la sanctionsuivante:

w Joueur : Quatre(04) matchs fermesde suspension;w Dirigeant : Un (01) an ferme desuspension de toute fonction officielle;

• Une amende de :- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.- Vingt mille (20.000 DA) dinars pourla division inter-régions.- Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.- Cinq mille (5.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

5 l Bagarre générale après le coup de siffletfinal de l’arbitre

La bagarre générale après le coup sifflet final del’arbitre provoquée par des dirigeants ou desjoueurs des deux équipes entraîne les sanctionssuivantes :

• Trois (03) matchs fermes de suspensionpour le joueur fautif;• Six (06) mois fermes de suspension de toutefonction officielle pour le ou les dirigeant(s)fautif(s);• Une amende de :

- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.- Quarante mille (40.000 DA) dinarspour la division inter-régions.- Quinze mille (15.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.- Cinq mille (5.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

Ne sont pas sanctionnés les joueurs ou lesdirigeants ayant tenté de calmer, ou de séparerles antagonistes et identifiés comme tels par lesofficiels de match

6 l Bagarre dans les tribunes entre lesgaleries des deux équipes entraînantl’envahissement du terrain provoquant unarrêt momentané de la rencontre.

Elle est sanctionnée par :• Un (01) match à huis clos pour les deuxclubs;• Une amende de :

- Quatre-vingt mille (80.000 DA)dinars pour de la division nationaleamateur.- Quarante mille (40.000 DA) dinarspour la division inter-régions.- Quinze mille (15.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.- Cinq mille (5.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.


7 l Bagarre dans les tribunes entre lesgaleries des deux équipes entraînantl’envahissement du terrain provoquant l’arrêtdéfinitif de la rencontre.

Elle est sanctionnée par :• Match perdu pour les deux équipes ;• Deux (02) matchs à huis clos pour le clubrecevant ;• Un (01) match à huis clos pour le clubvisiteur ;

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• Une amende de :- Cent vingt mille (120.000DA) dinarspour la division nationale amateur.- Soixante mille (60.000 DA) dinarspour la division inter-régions.- Vingt mille (20.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.- Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

n Article 120 : Tentatived’agression

La tentative d’agression envers les officiels dematchs est sanctionnée par :

• Huit (08) matchs fermes de suspension pourle joueur fautif;• Six (06) mois fermes de suspension de toutefonction officielle pour le dirigeant fautif;• Une amende de :

w Joueur : - Quarante mille (40.000 DA) dinarsdivision nationale amateur.- Trente mille (30.000 DA) dinarsdivisions inter-régions,- Cinq mille (5.000) dinars divisionsrégionales (1 et 2),- Cinq mille (5.000) dinars divisionshonneur et pré-honneur.

w Dirigeant :- Cinquante mille (50.000DA) dinarspour la division nationale amateur.- Quarante mille (40.000 DA) dinarspour la division inter-régions.- Vingt mille dinars(20.000 DA) dinarspour les divisions régionales 1 et 2,- Vingt mille dinars(20.000 DA) dinarspour les divisions honneur et pré-honneur.

n Article 121 : MenacesTout joueur et/ou officiel qui par des menaces,intimide un officiel de match est sanctionné par :

• Quatre (04) matchs fermes de suspensionpour le joueur fautif ;• Six (06) mois fermes de suspension de toutefonction officielle pour le dirigeant fautif ;

• Une amende de :

w Joueur : - Quarante mille (40.000 DA) dinarsdivision nationale amateur.- Vingt mille (20.000 DA) dinarsdivision inter-régions,- Cinq mille (5.000) dinars divisionsrégionales (1 et 2),- Deux mille Cinq cent (2.500) dinarsdivisions honneur et pré-honneur

w Dirigeant :

- Soixante mille (60.000DA) dinarspour la division nationale amateur.- Quarante mille (40.000 DA) dinarspour la division inter-régions.- Dix mille dinars(10.000 DA) dinarspour les divisions régionales1 et 2,- Dix mille dinars (10.000 DA) dinarspour les divisions honneur et pré-honneur.

n Article 122 : Non respect des décisions de l'arbitre (refus d’obtempérer)

Le non-respect des décisions de l’arbitre,notamment le refus de leurs applications(expulsion - coup franc), est considéré commerefus d’obtempérer qui entraine ce qui suit :

• La sanction de la faute commise plus (+)deux (02) matchs fermes. 2- Une amendes de :

- Vingt mille (20.000 DA) dinars pourla division Nationale Amateur et InterRégions.- Quinze mille (15.000 DA) dinars pourles régionales 1 et 2- Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

Dans le cas ou le refus persiste, l’arbitreinterpelle le capitaine de l’équipe dont le ou lesjoueurs (ou dirigeants) refuse (ent)d’obtempérer et en cas d’infructuosité, l’arbitremet fin à la rencontre. L’équipe fautive aura :

• Match perdu par pénalité• Défalcation de trois (03) points.

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• Six(06) matchs fermes de suspension enplus de la sanction normale infligée au(X)joueur(S).• Six mois fermes ; de suspension en plus dela sanction normale infligée aux dirigeants.

• Une amende de :- Cent mille (100.000 DA) dinars pourla Division Nationale Amateur.- Soixante mille (60.000 DA) dinarspour la division Inter Régions- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour les divisions régionale 1 et 2- Trente mille (30.000 DA) dinars pourles divisions honneur et pré-honneur.

PARAGRAPHE 5 : INFRACTIONPORTANT ATTEINTE à LA DIGNITé, à L'HONNEUR ET RELATIVE AURACISME

n Article 123 : Atteinte à la dignité et à l’honneur

Tout geste et ou propos obscène, diffamatoiresou grossiers exprimé par quelque moyen que cesoit par un joueur, dirigeant ou entraineurportant atteinte à la dignité et à l’honneur d’unepersonne est sanctionné par :

• Joueur : Dix (10) Matchs fermes desuspension ;• Dirigeant : Deux(02) ans fermes desuspension de toute fonction officielle ;• Une amende de :

- Soixante mille (60.000 DA) dinarspour la Division Nationale Amateur.- Trente mille(30.000 DA) dinars pourla division Inter Régions- Quinze mille (50.000 DA) dinars pourles divisions régionale 1 et 2- Cinq mille (5.000 DA) dinars pourles divisions honneur et pré-honneur

n Article 124 : Discrimination et Racisme

1 l Tout joueur et/ou dirigeant quipubliquement rabaisse, discrimine ou dénigreune personne portant ainsi atteinte à ladignité humaine en raison de la race, lacouleur, la langue, la religion ou l'origineethnique, ou qui a un comportement raciste

et/ou inhumain envers autrui est sanctionnépar:• Cinq (05) matchs fermes de suspensionpour le joueur fautif;• Six (06) mois fermes de suspension de toutefonction officielle pour le dirigeant fautif;• Une amende de :

- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour la division nationale amateur.- Trente mille (30.000 DA) dinars pourla division inter-régions.- Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.- Cinq mille (5.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

2 l Si au cours d’une rencontre lessupporters d’un club déploient desbanderoles ou figurent des inscriptionsantisportives, discriminatoires ou font preuved’un comportement discriminatoire et/ouraciste, le club soutenu par ces supporters,encourt les sanctions suivantes :• 1ère infraction : défalcation de trois (03)points;• 2ème infraction : défalcation de six (06)points;• 3ème infraction : relégation en divisioninférieure.

Pour les matchs où aucun point n'est attribué(matchs de coupe, de barrage et d’appui),l'équipe du club concerné sera disqualifiée.

3 l Une suspension prise conformément auxdispositions citées ci-dessus peut être réduiteou levée lorsqu'un joueur et/ou un clubprouve qu'aucune culpabilité ne peut lui êtrereprochée ou si d'autres raisons importantesle justifient. La levée ou la réduction de lasanction est aussi possible lorsque lesincidents ont été provoqués afin d'entraîner lasanction d'un joueur, d'une équipe ou d'unclub.

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PARAGRAPHE 6 : INFRACTIONPORTANT ATTEINTE à LA LIBERTé PERSONNELLE

n Article 125 : Violation de l’obligation de réserve et diffusion des correspondances officielles 1- Violation de l’obligation de réserve :

Tous les membres dirigeants et joueurs desclubs sont astreints à l'obligation de réserve pourles faits et informations dont ils ont euconnaissance de par leurs fonctions. Ils sont, parailleurs, tenus dans leurs déclarations publiquesau respect des dirigeants et des structures degestion du football.

1 l Toute violation de ces prescriptionsentraîne les sanctions suivantes :• Quatre (04) matchs fermes de suspensionpour le joueur fautif;• Un (01) an ferme de suspension de toutefonction officielle pour le dirigeant fautif ;• Une amende de :

w Joueur : - Trente mille (30.000 DA) dinarsdivision nationale amateur.- Dix mille (10.000 DA) dinars divisioninter-régions,- Dix mille (10.000) dinars divisionsrégionales (1 et 2),- Cinq mille (5.000) dinars divisionshonneur et pré-honneur

w Dirigeant :- Soixante mille (60.000DA) dinarspour la division nationale amateur.- Vingt mille (20.000 DA) dinars pourla division inter-régions.- Vingt mille (20.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2,- Dix mille (10.000 DA) dinars pourles divisions honneur et pré-honneur

2 l Diffusion des correspondancesofficielles :

La correspondance d’une instance sportive estun document officiel et confidentiel. Elle nepeut en aucun cas être diffusée à d’autres fins.

Tout contrevenant est sanctionné par :

Deux(02) ans fermes de suspension de toutefonction officielle pour la ou les personne(s)concernée(s) ;

• Une amende de:- Cent mille (100.000) dinars pour ladivision nationale amateur.- Soixante mille (70.000) dinars pour ladivision inter-régions.- Cinquante mille (50.000) dinars pourles divisions régionales 1 et 2.- Vingt mille (20.000) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

En cas de récidive :• Interdiction de toute fonction et/ou activitéen relation avec le football avec propositionde radiation à vie pour la ou les personne(s)concernée(s);• Les amendes initiales doublées.

n Article 126 : Outrage à la FAF, aux ligues ou à l’un de leurs membres

1 l L'outrage, l'atteinte à l'honneur et à laconsidération de la Fédération, des ligues, deleurs structures ou de leurs membresexposent les personnes fautives aux sanctionssuivantes :• Six (06) matchs fermes de suspension pourle joueur fautif;• Deux (02) ans fermes de suspension detoute fonction officielle pour le dirigeantfautif;• Une amende de :

w Joueur : - Trente mille (30.000 DA) dinarsdivision nationale amateur.- Vingt mille (20.000 DA) dinarsdivision inter-régions,- Vingt mille (20.000) dinars divisionsrégionales (1 et 2),- Dix mille (10.000) dinars divisionshonneur et pré-honneur

w Dirigeant :- Cinquante mille (50.000DA) dinarspour la division nationale amateur.

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- Trente mille (30.000 DA) dinars pourla division inter-régions.- Trente mille (30.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2,- Vingt mille (20.000 DA) dinars pourles divisions honneur et pré-honneur

En cas de récidive :• Un (01) an de suspension ferme pour lejoueur fautif ;• Interdiction à vie d’exercer toute fonctionet/ou activité en relation avec le football pourle dirigeant fautif;• Les amendes initiales doubles.

2 l Tout dirigeant, entraîneur, joueur et/ouemployé de club à titre de salarié oubénévole qui critique publiquement unofficiel de match (arbitre, commissaire dematch, inspecteur des arbitres, chargé desécurité… ) est sanctionné par :• Deux (02) matchs fermes de suspensionpour le joueur fautif ;• Six (06) mois de suspension fermes pour ledirigeant fautif;• Deux (02) matchs fermes d’interdiction debanc de touche pour l’entraineur fautif ;• Une amende de :

w Joueur : - Trente mille (30.000 DA) dinarsdivision nationale amateur.- Vingt mille (20.000 DA) dinarsdivision inter-régions,- Dix mille (10.000) dinars divisionsrégionales (1 et 2),- Cinq mille (5.000) dinars divisionshonneur et pré-honneur

w Dirigeant :- Cinquante mille (50.000DA) dinarspour la division nationale amateur.- Trente mille (30.000 DA) dinars pourla division inter-régions.- Vingt mille (20.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2,- Dix mille (10.000 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur

w Entraineur :- Cinquante mille (50.000DA) dinars

pour la division nationale amateur.- Trente mille (30.000 DA) dinars pourla division inter-régions.- Trente mille (30.000 DA) dinars pourles divisions régionales 1 et 2,- Vingt mille (20.000 DA) dinars pourles divisions honneur et pré-honneur


3 l Le club est responsable du paiement desamendes infligées à ses membres.

n Article 127 : CorruptionSans préjudice des poursuites judiciaireséventuelles, toute personne ayant promis, offertou octroyé un avantage de quelque nature qu'ilsoit, à un membre de la ligue, officiel de match,arbitre, commissaire au match, dirigeant, joueur,dans le but d'arrangement d'une rencontre, defalsification de document ou pour toute raisonportant atteinte à l'éthique sportive, estsanctionnée par :

• Interdiction à vie d’exercer toute fonctionet/ou activité en relation avec le football pourle contrevenant;• Suspension de l’équipe pour la saison encours et rétrogradation en division inférieure;• Une amende de :

- Un Million de(1.000.000 DA) dinarspour le club de la division nationaleamateur.- Deux cent Mille (200.000 DA) dinarsau(x) pour le contrevenant (s) de ladivision nationale amateur;- Cent mille (100.000DA) dinars pourle club de la division inter-régions.- Cinquante mille (50.000DA) dinarsau(x) contrevenant(s) de la divisioninter-régions ;- Cent mille (100.000 DA) dinars pourles clubs des divisions régionales 1 et2.- Cinquante mille (50.000 DA) dinarsau(x) contrevenant(s) dela divisionrégionale 1 et 2 ;- Cent mille (100.000 DA) dinars pourles clubs des divisions honneur et pré-honneur.- Cinquante mille (50.000 DA) dinarsau(x) contrevenant(s) dela divisionhonneur et pré- honneur ;

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PARAGRAPHE 7 : INFLUENCE,ARRANGEMENT, PRESSION ETINTIMIDATION

n Article 128 : Influence, arrangement, pression et intimidation

1 l InfluenceEst considérée comme tentative d’influence surle cours du championnat toute équipe senior qui,au cours des cinq (05) dernières journées duchampionnat, n’aura pas aligné au moins huit(08) joueurs ayant été inscrits auparavant sur lesfeuilles de matchs des dix(10) premièresjournées de la phase retour du championnat.Le club contrevenant est sanctionné par :

• Défalcation de neuf (09) points;• Deux(02) ans fermes de suspension de toutefonction officielle pour la personneconcernée du club;• Une amende de :

- Cinq cent mille (500.000DA) dinarspour la division nationale amateur.- Trois cent mille (300.000 DA) dinarspour la division inter-régions.- Deux cents mille (200.000 DA) dinarspour les divisions régionales 1 et 2,- Cent mille (100.000 DA) dinars pourles divisions honneur et pré-honneur

1 l Arrangement d’un match:Tout arrangement de match est sanctionné par :

• Suspension des deux clubs fautifs pour lasaison en cours ;• Rétrogradation en division inférieure desdeux clubs fautifs ;• Défalcation de six (06) points sur le coursdu championnat de la saison à venir;• Interdiction à vie d’exercer toute activité enrelation avec le football pour le contrevenant;• Une amende de :

- Cinq cent mille dinars (500.000 DA)pour la division nationale amateur.- Trois cent mille dinars (300.000 DA)pour la division inter-régions.- Deux cent mille dinars (200.000 DA)pour les divisions régionales 1 et 2.- cent mille dinars (200.000 DA) pourles divisions honneur et pré-honneur.

3 l Pression et intimidationToute personne qui aura entrepris des démarchesen vue d'influencer le résultat d'une rencontrepar l'intimidation, pression de toute nature serasanctionnée par :

• Match perdu (sans attribution de points àl’équipe adverse);• Défalcation de trois (03) points;• Deux (02) ans fermes de suspension detoute fonction officielle pour la personneconcernée du club;• Une amende de :

- Cinq cent mille dinars (500.000 DA)pour la division nationale amateur.- Trois cent mille dinars (300.000 DA)pour la division inter-régions.- Deux cent mille dinars (200.000 DA)pour les divisions régionales 1 et 2.- Cent mille dinars (100.000 DA) pourles divisions honneur et pré-honneur.

PARAGRAPHE 8 : NON-RESPECT DES DéCISIONS DE L’AUTORITé

n Article 129 : Paiement des dus1 l A l'exception des dispositions régissantles amendes et les droits de participation, toutclub, entraîneur, joueur qui ne paie pas ou,pas intégralement une somme d’argent à unautre membre (fédération, club, joueur,entraîneur) ou à la FIFA, alors qu’il y a étécondamné par un organe, une commission dela FAF ou une instance de la FIFA ou du TAS(décision financière) ou quiconque nerespecte pas une autre décision (nonfinancière) d’un organe, d’une commissionde la Fédération Algérienne de Football oud’une instance de la FIFA ou du TAS :

a) Sera sanctionné d’une amende qui serafixée en fonction du montant dû et auminimum à cinquante mille dinars(50.000DA) pour non-respect desinstructions de l’organe l’ayant condamné aupaiement;

b) Recevra des autorités juridictionnelles dela FAF et/ou de la FIFA un dernier délai degrâce pour s’acquitter de sa dette ou pourrespecter la décision (non financière);

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c) S’il s’agit d’un club, il sera mis en garded’avoir à régler sa dette sous peine dedéduction de points ou de rétrogradation àune division inférieure. En cas de non

paiement ou de non-respect de la décisionmalgré le dernier délai de grâce accordé; uneinterdiction de recrutement de joueur estprononcé

2 l Si le club ne respecte pas ce dernierdélai, la fédération et/ou la ligue concernéesera tenue d’appliquer les sanctionsannoncées.

3 l La déduction de points portera sur trois(03) paliers (3 points, 6 points et 9 points) enfonction du montant dû.

4 l Une suspension de toute activité relativeau football peut par ailleurs être prononcéecontre toute personne physique (dirigeants,joueurs, entraîneur).

5 l Tout recours contre une décision priseen vertu du présent article doit êtreimmédiatement interjeté auprès du TAS, dansd’un délai de Cinq (05) jours fermes après sanotification, sous peine de forclusion.

PARAGRAPHE 9 : CONDUITEINCORRECTE D’UNE éQUIPE

n Article 130 : Conduite incorrecte d’une équipe

Le fait pour une équipe, d’avoir cinq (05)personnes (joueurs ou dirigeants) signalés pouravertissements ou autres faits, constitue uneconduite incorrecte. Outre les sanctions prévuespar le présent règlement à l’encontre despersonnes fautives, le club est sanctionné parune amende de:

• Une amende de :- Dix mille (10.000 DA) dinars pour ladivision nationale amateur.- Cinq mille (5.000 DA) dinars pour ladivision inter-régions.- mille Cinq cent (1.500 DA) dinarspour les divisions régionales 1 et 2.

- Cinq Cent (500 DA) dinars pour lesdivisions honneur et pré-honneur.

PARAGRAPHE 10 : MAUVAISEORGANISATION

n Article 131 : Mauvaise organisation

La mauvaise organisation d’une rencontresignalée par les officiels de match estsanctionnée par une amende de :

- Vingt mille (20.000 DA) dinars pourla division nationale amateur.- Dix mille (10.000 DA) dinars pour ladivision inter-régions;- Cinq mille (5.000 DA) dinars pour lesdivisions régionales 1 et 2.- Deux mille Cinq cent (2.500 DA)dinars pour les divisions honneur etpré-honneur.

En cas de récidive l’amende est doublée et unesuspension du stade peut être prononcée.

SECTION 4 : ABSENCE DES OFFICIELSAUx SéMINAIRES ET STAGES

n Article 132 : Absences des cadres administratifs et/ou médecins et entraîneurs aux séminaires et stages.

L’absence non justifiée des cadresadministratifs, médecins et entraîneurs auxséminaires et stages organisés par la FAF, laligue ou les autres structures entraîne la sanctionsuivante :

• Une amende de :- Cent mille (100.000 DA) dinars pourla division nationale.- Quatre vingt mille (80.000 DA)dinars pour la division inter-régions.- Cinquante mille (50.000 DA) dinarspour les divisions régionales 1 et 2.- Vingt mille (20.000 DA) dinars pourles divisions honneur et pré-honneur.

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n Article 133 : AmendesLes amendes infligées à un club doivent êtreréglées dans un délai de trente (30) jours àcompter de la date de notification.

Passé le délai de trente (30) jours et après unedernière mise en demeure pour paiement soushuitaine, la ligue défalquera un (01) point parmois de retard à l’équipe seniors du club fautif.

Si le club n’a pas apuré le paiement de sesamendes avant la fin du championnat en cours,son engagement pour la saison sportive suivantedemeure lié au règlement de ses dettes envers laou les ligues concernées.

n Article 134 : Régularisation d’une situation disciplinaire

Sur demande d’un club ou d’un joueur, lacommission de discipline peut régulariser lasituation d’un joueur n’ayant pas purgé latotalité de sa sanction.

Toutefois, le joueur encourt les sanctionssuivantes :

• Pour une sanction de matchs dont lenombre est déterminé.

- Un (01) match ferme de suspensionen sus de la sanction initiale.

• Pour une sanction à temps :- Un (01) match ferme de suspensionen sus du reste de la sanction initiale.

n Article 135 : Période de recherchesLes périodes de recherches sur la suspensionantérieure d’un joueur, sont limitées à la saisonen cours et la saison précédente à l’exceptiondes sanctions à temps qui sont limitées aux deux(02) saisons précédant la saison en cours.A la fin de chaque saison sportive, la ligue esttenue à titre déclaratif de publier dans le bulletinofficiel et sur le site internet la liste desmembres(joueurs, dirigeants, clubs et stades)

suspendus et le reliquat restant à purger.La liste des suspendus est communiquée à laFAF et à toutes les ligues.

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CHAPITRE 5 : AMENDES

CHAPITRE 6 : RÉGULARISATION D’UNE SITUATION DISCIPLINAIRE

CHAPITRE 7 : PÉRIODE DE RECHERCHES

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TITRE VII

DOPAGE

n Article 136 : Définition

Est considéré comme dopage :

• L'usage d'un artifice (substance ouméthode) potentiellement dangereux pour lasanté des joueurs et/ou susceptibled'améliorer leurs performances;

• la présence dans l'organisme du joueurcontrôlé d'une substance interdite, laconstatation de l'application ou tentatived'application d'une méthode interdite;

• le refus de se soumettre à un contrôle;

• le comportement propre à empêcher ou àrendre impossible le contrôle prévu;

• le fait de dissimuler, de modifier oud'annihiler les milieux biologiques danslesquels le dépistage a eu lieu;

Ces faits constituent des cas de dopage, qu'ilssoient constatés en compétition ou horscompétitions et sont sanctionnés conformémentaux dispositions du règlement antidopage de laFIFA.

n Article 137 : Justification thérapeutique

Tout joueur qui, pour des raisons thérapeutiques,se rend chez un médecin et s'y fait prescrire untraitement ou un médicament, est tenu dedemander si cette prescription contient dessubstances ou méthodes interdites (cf. listecontenue dans le règlement du contrôle dedopage de la FIFA, en annexe A).

Si tel est le cas, il doit exiger un autremédicament ou traitement.

S'il n'y a pas d'alternative, il se fera remettre uncertificat médical expliquant sa situation. Cedocument devra être remis à la FAF dans les 48heures après la visite médicale. Si un match alieu dans ce délai, le certificat doit parvenir à laFAF avant le match, et être présenté lors d'unéventuel contrôle.

Passé ce délai, aucun certificat médical ne seraaccepté. La justification ne sera valable que sielle est admise par la commission médicale dela FAF.

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TITRE VIII

DISPOSITIONS

FINALES

n Article 138 : Attribution du gain du match

Une équipe qui perd un match par pénalité nepeut être sanctionnée qu'une seule fois. Le gaindu match est attribué au premier club à avoirformulé des réserves.

Un club débouté en première instance et quin'utilise pas les voies réglementaires de recoursne peut prétendre à réparation.

n Article 139 : Suspension de matchLa suspension de match est l'interdiction departiciper à un match où à une compétition àvenir, ainsi que d'y assister aux abordsimmédiats de l'aire de jeu.

La suspension est prononcée en nombre dematchs, en mois ou en années.

Tout licencié suspendu ne peut participer àaucun match officiel, sauf celui en rapport avecl’article 75 alinéa 7 et 8

Tout licencié suspendu ne peut être admis àaucune fonction officielle, ni accéder auxvestiaires des officiels, ni prendre place sur lebanc de réserves où dans l'enceinte de l'aire dejeu.Constitue une fonction officielle touteparticipation directe au déroulement d'unerencontre à quelque titre que ce soit ou toutefonction de représentation de son club auprèsdes instances sportives (réunions officielles).

n Article 140 : Sanctions de durée et enregistrement des sanctions

1 l Sanctions de durée :Sont prises en considération dans le délai devalidité des sanctions à temps, les périodes deTrêve et les intersaisons.

2 l Enregistrement des sanctions :• Tout avertissement, expulsion et suspensionde match enregistré par la ligue est confirmépar écrit.• Cette information n'a qu'un effet déclaratif.Les sanctions prennent effet dès lematchsuivant même si la notification ne parvientque plus tard au club.

n Article 141 : Sursis partiel à l’exécution de la sanction

1 l Il est possible de suspendrepartiellement l’exécution de la sanction.

2 l Le sursis partiel est possible.

3 l Levée du sursis (06 mois cfr FIFA)

n Article 142 : Responsabilité du décompte des sanctions

Le décompte des sanctions, avertissements ouautres relève de la seule responsabilité desclubs.

n Article 143 : Report des sanctionsA la fin d’une saison sportive et saufdispositions contraires, toutes les sanctions oules reliquats de sanctions sont reportés pour lasaison suivante.

n Article 144 : Annulation de la sanction

1 l Les avertissements dont le nombre estinferieur ou égal à trois(03) infligés à unjoueur avant la datedu1er match de la phaseretour sont annulés. La sanction pour unmatch ferme relative à quatre (04)avertissements infligés à un joueur restemaintenue, et elle est reportée à la phaseretour.

2 l A la fin d’une saison sportive, et àl’exception des amendes financières, lesavertissements infligés aux joueurs et lessanctions relatives à la suspension d’unmatch ferme sont annulés. Ils ne sont pasreportés pour la saison suivante.

n Article 145 : Annulation de la sanction non purgée

A la fin d'une saison sportive, la sanction pourun match de suspension ferme non purgée estannulée. Elle ne peut être reportée pour la saisonsuivante.

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n Article 146 : Report de suspension de match

Toute sanction quel que soit son degré, ou sonexécution, suit le joueur changeant de catégorie,de club ou de ligue à l’exception de cellesprévues par les dispositions des articles 145 et146 ci-dessus.

n Article 147 : Règle généraleLa commission qui prononce une sanction endétermine la portée et/ou la durée.

n Article 148 : Récidive1 lLa commission de discipline peut en casde récidive aggraver la sanction.

2 lLes règles spéciales sur la récidive enmatière de dopage sont réservées.

n Article 149 : Concours d’infractionsSous réserves des dispositions prévues parl’article 102 du présent règlement, le concoursd’infractions est sanctionné comme suit :

Lorsque, pour une seule ou plusieurs infractionscommises lors d’une rencontre, une personneaura encouru plusieurs sanctions de durée demême nature (deux ou plusieurs suspensions dematch), la commission de discipline lui infligela sanction la plus grave prévue pourl'infraction.

Il en va de même lorsque, une personne auraencouru plusieurs amendes, la commission de

discipline lui inflige l'amende la plus élevéeprévue pour l'infraction.

n Article 150 : Solidarité de paiementLe club répond solidairement des amendesinfligées aux joueurs et officiels de son équipe.

Le fait qu’un joueur ou un officiel quitte sonclub ne dispense pas ce dernier de laresponsabilité solidaire.

n Article 151 : Cas de force majeureLes cas de force majeure sont les casimprévisibles et irrésistibles, tels quenotamment : accident entraînant de gravesdommages, catastrophes naturelles ouintempéries. Toutes ces causes devront êtredûment justifiées devant l’organe juridictionnelconcerné.

n Article 152 : Cas non prévusLes cas non prévus par le présent règlementseront traités conformément aux dispositionsprévues par les règlements généraux de la FAFet le code disciplinaire de la FAF.

n Article 153 : Adoption et entrée en vigueur

Le présent règlement du championnat defootball Amateur entre en vigueur le 28 Août2016

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Le Secrétaire Général

Mohamed SAADLe PrésidentKheïreddine ZETCHI

Documents

FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL28:16.pdf · PAGE 2 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1 : Organisation Chapitre 2 : Le Club Chapitre 3 : Le Joueur TITRE II : OBLIGATIONS