ÉFENSE CONTRE LE TERRORISME D A L - Freeaorl.free.fr/IMG/pdf/mindef_defense_terrorisme_oct_2005.pdf · Concernée, comme ses partenaires, par la menace du terrorisme sur son sol

Octobre 2005

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

LA DÉFENSE CONTRE LE TERRORISMEUNE PRIORITÉ DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

LA DÉFENSE CONTRE LE TERRORISME :UNE PRIORITÉ DU MINISTÈRE

DE LA DÉFENSE

Sommaire

Avant-propos .................................................................................................................................................................................................................. 3

Introduction........................................................................................................................................................................................................................ 4

I. La réponse du ministère de la défense au terrorisme.............................................................. 8A. Légimité et responsabilité du ministère de la défense ............................................................................ 9

B. Prévenir la menace ............................................................................................................................................................................ 10C. Protéger la nation ................................................................................................................................................................................ 14

D. Agir contre le terrorisme .............................................................................................................................................................. 20

II. La coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme ...................... 26A. L’Union européenne : un engagement multidimensionnel contre le terrorisme .. 27B. L’Organisation des Nations unies : cadre juridique international

et promotion de la coopération ........................................................................................................................................ 30C. L’élaboration par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

d’un concept militaire de lutte contre le terrorisme ................................................................................ 32D. Le G8 : une impulsion politique forte ...................................................................................................................... 35E. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe :

la promotion d’une coopération efficace ............................................................................................................ 37

Annexes ........................................................................................................................................................................................................................ 39I. La défense apporte des réponses adaptées aux modes d’actions terroristes .... 40II. Instruction interministérielle du 24 mai 2005 relative à l’engagement

des armées en application du plan Vigipirate ................................................................................................ 41III. Réalisations de l’Union européenne et priorités pour l’avenir .................................................. 44IV. Carte de la participation française aux opérations de lutte contre le terrorisme

depuis le 11 septembre 2001 .................................................................................................................................................. 46

Déjà paru dans cette collection.......................................................................................................................................................... 47

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LA DÉFENSE CONTRE LE TERRORISME : UNE PRIORITÉ DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

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Avant-propos

Concernée, comme ses partenaires, par la menace du terrorisme sur son solcomme à l’extérieur, la France a depuis longtemps montré sa détermination à lecombattre sous toutes ses formes, quels qu’en soient les auteurs.

À la menace terroriste, nous devons opposer une action continue, efficace et coordonnée.

La France conduit une lutte contre le terrorisme résolue et crédible par unedémarche globale et permanente qui s'appuie sur une forte coopération interna-tionale et met en œuvre une panoplie étendue de moyens, qu'ils soient civils oumilitaires.

La lutte contre le terrorisme s’appuie sur la mobilisation de tous les services suscep-tibles de contribuer à la prévention ainsi qu’à la répression des actes terroristes. Fortde ses capacités d’anticipation, de permanence et de réactivité ainsi que de moyenstant humains que matériels conséquents, le ministère de la défense, en étroite coopéra-tion avec les autres ministères concernés, est, et continuera d’être, fortement impliquédans cette lutte au service de la sécurité quotidienne des Français, au profit de laquelleil met en œuvre les multiples aspects de son action.

Avec l’irruption de la menace terroriste au niveau stratégique depuis les attentatsdu 11 septembre 2001, avec son caractère de plus en plus transnational et ledéveloppement de zones sensibles dans le monde, le volet militaire de la luttecontre le terrorisme prend une importance nouvelle appelée à s’intensifier.

En contribuant notamment au recueil du renseignement, en assurant la protection denotre territoire et de nos concitoyens par la mise en œuvre de la posture permanentede sûreté, en participant à la traque des mouvements terroristes aux côtés de nos alliés,la Défense est un acteur essentiel dans la prévention et la lutte contre le terrorisme.

De façon permanente, et quel que soit le niveau de la menace, les armées, la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l’armement, le service desanté des armées et les services de renseignement relevant du ministère de ladéfense veillent à la sécurité des Français.

Michèle Alliot-MarieMinistre de la défense

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Introduction

L’émergence du terrorisme de masse,menace de niveau stratégique

La lutte contre le terrorisme transnational

New York, 11 septembre 2001, ruines du World Trade Center. Éric

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L’émergence du terrorisme de masse,menace de niveau stratégique

Une menace de niveau stratégique

Si le terrorisme n’est évidemment pas un phénomènenouveau, il a acquis avec les attentats du 11 septembre2001 une dimension nouvelle, de niveau stratégique. Eneffet, les attentats de New York, de Washington et Madridont atteint un niveau exceptionnel de gravité. Le terrorismede masse acquiert une dimension stratégique par leseffets recherchés (nombreuses victimes humaines et destructions matérielles élevées) et par ses conséquences,au plan géopolitique notamment (Asie centrale, Moyen-Orient). Le niveau d’intensité de ce terrorisme post-moderne traduit un véritable glissement de ce mode d’action dans l’espace conflictuel. On assiste au passaged’un terrorisme étatique ou para-étatique, à un terrorismetransnational de masse dans le cadre plus large des stra-tégies indirectes (menaces asymétriques dont relève éga-lement la prolifération des armes de destruction massive).Il ne s’agit plus seulement de délivrer un simple messagepolitique, de faire pression ou d’exercer un chantage surun gouvernement. Les attaques terroristes, comme l’onttragiquement confirmé les attentats de Bali, Riyad,Casablanca, Taba ou Londres, visent non seulement àcauser des destructions majeures, mais surtout une désor-ganisation massive de la société visée par la peur.

Si le terrorisme a pu prendre auparavant la forme d’unrisque diffus, il est devenu une menace centrale pour nossociétés ouvertes et le centre des préoccupations sécuri-taires de tous les États, notamment les démocraties.

Les caractéristiques de la menace

Le terrorisme de masse se caractérise par les effets visés :victimes très nombreuses, destructions considérables,paralysie de réseaux entiers, désorganisation de la sociétépar effet de panique ou de psychose et impact écono-mique majeur. Au total, le but est de remettre en cause la légitimité de l’État, voire de fragiliser de façon décisiveles institutions et les systèmes démocratiques, en portantatteinte à leurs intérêts essentiels ou stratégiques.

Les objectifs du terrorisme actuel, ses causes et son carac-tère mondialisé en font une menace globale. Il possèdedes racines politiques, religieuses, sociales et s’appuie surdes ressources économiques et financières. Le terrorismeest désormais transnational tant par ses implantations,que par ses cibles. La globalisation s’applique aussi à laviolence : facilité de déplacement, des transferts de fonds,

des échanges de savoirs, de techniques et des moyensd’information (Internet). Les cellules terroristes, implan-tées à l’étranger comme sur notre territoire, visent aussibien notre sol et nos populations que nos forcesdéployées à l’extérieur, nos ressortissants et nos intérêtséconomiques partout dans le monde1.

Le terrorisme islamiste radical, fondamentaliste, révélé parles attentats du 11 Septembre constitue la principalemenace terroriste actuelle. Son projet consiste à créer lesconditions d’une « guerre des civilisations ».

Les attentats de Riyad, Casablanca ou du Yémen ontdémontré que le terrorisme dispose d’organisations struc-turées, de capacités de recrutement et d’entraînementvisant également les gouvernements des États à majoritémusulmane. Capables de se redéployer, des mouvementstransnationaux font peser une menace grave et persistanteautant sur les intérêts occidentaux que sur la stabilité deces pays.

Un terrorisme planétaire

La carte des attentats survenus depuis le 11 septembre2001 montre que presque tous les continents ont été touchés par le terrorisme : l’Amérique du Nord, l’Asie duSud-Est, le Proche et Moyen-Orient, l’Afrique et l’Europeavec les attentats de Madrid et Londres.

Des cibles à haute valeur stratégique

Le domaine du transport est une cible privilégiée :

- aérien comme à New York et Washington ou encore auKenya contre un avion de la compagnie El Al, sanscompter la tentative de Richard Reid, le 22 décembre2001, sur un vol Paris – Miami ;

- maritime avec l’attaque du pétrolier Limburg en octo-bre 2002 au Yémen ;

- terrestre avec les attentats de Madrid en mars 2004 etLondres en juillet 2005.

Dans le cas du secteur pétrolier, c’est l’approvisionnementen source d’énergie stratégique qui est visé, mais aussil’impact économique et psychologique qui en résulteraitsur l’opinion mondiale, se traduisant par la mise en œuvrede mesures sécuritaires sans commune mesure avec l’événe-ment perturbateur. C’est le sens des attaques du terminalpétrolier de Yanbu2 sur la côte ouest de l’Arabie Saouditele 1er mai 2004, et le 30 mai 2004 à Al-Khobar3, cœur del’industrie pétrolière saoudienne.

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1 Attentat de Karachi, le 8 mai 2002 (11 membres de DCN tués) et contre le pétrolier Limburg le 6 octobre 2002, au large des côtes du Yémen.2 7 morts, dont 6 occidentaux, dans l’attaque de la société pétrolière helvético-suédoise ABB.3 L’immeuble visé par les terroristes abritait l’Arab Petroleum Investment Corporation (Agicorp) mais aussi les bureaux des compagnies Total et Shell.

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Le tourisme est également une cible privilégiée du terro-risme, comme à Djerba en Tunisie, Bali en Indonésie etCharm el-Cheikh en Égypte. Ce n’est certes pas une ciblenouvelle du terrorisme (Égypte en 1997), mais en s’atta-quant aux ressources en devises de certains pays, c’estl’État lui-même qui est visé surtout lorsque le tourismeest l’une des principales activités économiques.S’attaquer au tourisme permet de toucher durablementl’économie d’un pays et de recueillir tous les bénéfices del’impact médiatique.

La dimension médiatique est de plus en plus prégnante.Au terrorisme de masse correspond une hyper-médiatisa-tion à laquelle le développement de réseaux d’informa-tion mondialisés assure d’un effet psychologique massif.Le terrorisme s’internationalise également par le biais de cette dimension.

Ainsi, les symboles de la puissance comme les tours duWorld Trade Center, ont été pris pour cible : plus encoreque ses ressources matérielles, le principal levier d’actiondu terrorisme est en effet d’ordre psychologique.

Le développement d’un terrorisme " en franchise "

Si Al-Qaeda a été affaiblie, notamment grâce aux opéra-tions militaires sur ses infrastructures en Afghanistan, lesgroupes qui lui sont associés et qui n’ont pas été détruitsen Afghanistan se sont dispersés dans le monde, auMoyen-Orient mais aussi en Asie et en Afrique. Par ailleurs,de plus en plus d'entités terroristes tendent à apposer le"label" Al-Qaeda sur leurs revendications et leurs actions.Cette nébuleuse n’est pas structurée comme les groupesterroristes « traditionnels ». Elle agit à partir de cellulesautonomes même si des liens peuvent exister entre cer-taines d’entre elles. On parle de réseaux ou de groupes« franchisés ».

Terrorisme et armes de destruction massive

Le terrorisme de masse peut utiliser des moyens conven-tionnels à grande échelle (détournement d’avions, explo-sifs) ou des armes non conventionnelles aux effets plusdévastateurs sur le plan psychologique que physique. Lesattentats à l’explosif représentent toujours l’essentiel desattaques. Toutefois, la question du rôle des armes de des-truction massive dans la stratégie future des mouvementsterroristes se pose avec acuité4. Il importe d’intégrer dèsmaintenant cette dimension dans la conduite de la luttecontre le terrorisme.

L’attentat suicide comme mode opératoire privilégié

Utilisé notamment par Al-Qaeda, l’attentat suicide resteun mode opératoire privilégié des terroristes qui considè-rent que le gain potentiel est supérieur au coût humain.En effet, outre l’intérêt sur le plan stratégique et média-tique, l’attentat suicide simplifie les plans d’attaques, ilest peu onéreux et garantit un « accès » plus important àla cible.

La lutte contre le terrorisme transnational

La nécessaire globalité de la réponse implique une mobi-lisation de toutes les organisations internationales et desÉtats. Seule une véritable coopération internationale peutpermettre de lutter efficacement contre des réseauxstructurés disposant de moyens financiers importants etde la capacité d’organiser des opérations complexes. La multiplicité des acteurs nécessite cependant unerépartition claire du rôle de chacun, gage de cohérence.L’action doit être menée en amont et nécessite un traite-ment opérationnel global. La dimension internationaleest essentielle. Au plan interne, cette riposte implique uneaction décloisonnée, une coopération et une coordinationinterministérielle renforcées.

Principes d’action

La lutte contre cette menace constitue une priorité pour laFrance qui condamne sans réserve toute forme de terrorisme.Elle est attachée à un traitement global de ce fléau. Les réponses à y apporter sont multiples : diplomatique, policière, judiciaire, financière, militaire...

Il convient également de s’attaquer aux racines du terrorisme(résolution politique des causes profondes par le développe-ment et l’éducation). Il ne peut en effet y avoir de mesures,prises en aval, efficaces sans mesures en amont s’attaquantaux causes et aux sources du terrorisme.

4 Au Japon, au début des années quatre-vingt-dix, la secte Aum a produit du gaz sarin, du VX et du charbon. Des documents trouvés en Afghanistanconfirment l’intérêt porté par Al-Qaeda aux armes de destruction massive.

Pakistan, Karachi, 8 mai 2002. 11 membres de DCN sont tués.

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La lutte contre le terrorisme doit être conduite dans le strictrespect des principes démocratiques et des libertés individuellesfondamentales qui constituent le socle moral et juridique desnations démocratiques. Renoncer à ces principes sous prétexted’efficacité constituerait non seulement une victoire pour lesterroristes, mais plus encore un véritable reniement pour nossociétés. Par le respect des droits de l’homme et des libertésindividuelles qui fondent leurs institutions, les sociétés démo-cratiques disposent de l’instrument le plus efficace à opposeraux actes terroristes : la réprobation de l’opinion et lacondamnation (y compris judiciaire) de ces procédés. À la terreur, les sociétés démocratiques doivent opposer le droit,tout en accroissant leur niveau de protection.

Depuis 2001, la France rehausse le niveau de protection de sapopulation et de son territoire. Sous l’égide du Secrétariatgénéral de la défense nationale (SGDN), les plans de protec-tion et de vigilance ont été améliorés. Une posture perma-nente de sûreté a été définie pour l’ensemble des opérateurs.Les armées et la gendarmerie ont été amenées à réexaminerleur participation à l’effort national selon deux volets : d’unepart, le socle de protection avec des moyens permanents(sûreté aérienne et maritime, protection nucléaire, radiolo-gique, bactériologique, chimique-NRBC des populations,

protection des installations militaires, mesures faisant appel àla coopération civilo-militaire,...) et d’autre part, les savoir-faire spécifiques pour les niveaux d’alerte élevés apportant laplus-value des armées dans le continuum territoire national –outre-mer – espaces aérien et maritime – étranger, notam-ment en termes de protection des gares, des ports et desaéroports ou de défense face à la menace NRBC.

Une implication accrue de la Défense dans la luttecontre le terrorisme

L’apparition du terrorisme de masse impose une réponsecollective et pluridisciplinaire dans laquelle la Défense atoute sa place. Elle impose un renforcement significatifdes postures de défense et de sécurité, particulièrementen termes de prévention (posture permanente de sûreté)et de protection du territoire national et des populations,des forces déployées, des ressortissants et des intérêtsfrançais à l’étranger.

L'esprit de l'ordonnance de 1959 implique clairement laDéfense dans la lutte antiterroriste : son article 1er disposeque : « la Défense a pour but d’assurer en tout temps,en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire ainsique la vie de la population ».

Avant le 11 Septembre, le ministère de la défense partici-pait déjà activement à cette lutte, que ce soit dans ledomaine du renseignement, de la protection des person-nes et des sites, en matière de prévention et d’action etmême dans le domaine judiciaire avec la gendarmerie.Avec une menace terroriste qui s’exerce désormais auniveau stratégique, avec son caractère de plus en plustransnational et le développement de zones sensiblesdans le monde, le volet militaire prend une importancenouvelle.

La lutte contre le terrorisme doit s’appuyer sur des capa-cités d’anticipation, de décision et d’action. La Défensejoue un rôle important dans chacun de ces domaines.

Exercice Basilic, novembre 2003. Interception d’un navire transpor-tant des neurotoxiques pour un groupe terroriste.

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Les attentats qui ont frappé cet été Londres et Charm El-Cheikh, la Turquie et Israël nous le rappellent : aucun de nosEtats n’est à l’abri, aucun de nos Etats n’a les moyens derépondre seul à ce fléau. Notre coopération fera notre force.

Dès le lendemain du 11 septembre 2001, le Conseil deSécurité s’est réuni et a pris les premières mesures nécessai-res pour traquer les terroristes, lutter contre leur financementet prévenir la détention par eux d’armes de destruction mas-sive. Aujourd’hui, dans l’esprit de la stratégie globale propo-sée par le Secrétaire général, nous devons aller plus loin.

Avec un principe : le plein respect de la règle de droit. Carl’exemplarité des démocraties est notre meilleur atout faceaux terroristes.

Avec une exigence : l’action résolue sur tout ce qui nourrit leterrorisme, les inégalités, la persistance de la violence, desinjustices et des conflits, l’incompréhension entre les cultu-res. La force ne viendra jamais seule à bout du terrorisme.Car elle ne répond pas aux frustrations des peuples, elle nes’attaque pas aux racines du mal.

Intervention du Premier ministre, Monsieur Dominiquede Villepin, à l’occasion de la réunion du Conseil de sécurité des Nations unies au niveau des Chefs d’Etat etde gouvernement, New York 14 septembre 2005.

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ILa réponse

du ministère de la défenseà la menace terroriste


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A. Légitimité et responsabilitédu ministère de la défense

La lutte contre le terrorisme dépasse le seul cadre de l'actionmilitaire : elle est, pour l'essentiel, une action de répressiond'activités criminelles fondée sur le renseignement, l'actionjudiciaire et policière. S’agissant de la protection de la popu-lation et du territoire, elle est de la responsabilité des auto-rités civiles chargées de coordonner l’action des ministèresconcernés (Intérieur, Justice, Finances, Santé, Agriculture).

Néanmoins, la défense dispose de responsabilités particu-lières qui la conduisent à jouer un rôle majeur dans lalutte contre le terrorisme, complémentaire de celui desforces chargées de la sécurité intérieure. Le terrorismeagissant comme une menace stratégique, il est légitimeque la Défense mobilise les ressources dont elle disposepour lui opposer l’efficacité de ses moyens.

La Défense est en effet dotée de capacités spécifiquesdans des domaines tels que la protection nucléaire, radio-logique, bactériologique, chimique (experts, laboratoiresde la Délégation générale pour l’armement (DGA) et duService de santé des armées (SSA)), la sécurité des appro-ches maritimes et aériennes, le renseignement, le soutienlogistique aux populations, l’assistance médicale d'urgence,le contrôle de zone et des flux d’approvisionnement, laprotection d’installations ou la sécurité des ressortissantsainsi que l’expérience de la planification et de la gestiondes situations de crise complexes.

La Défense dispose, par ailleurs, d’une expérience et decapacités uniques, fruits de sa mission d’adaptation per-manente à la menace, pour développer les technologieset les systèmes nécessaires à la lutte contre le terrorisme.Elle est le premier investisseur, tant public que privé, dansces domaines.

En outre, avec les événements du 11 septembre 2001 etl'apparition du "terrorisme de masse", caractérisénotamment par les attentats qui ont durement touchénotre continent5 ou nos partenaires6, l’intensité de laviolence, à laquelle nos sociétés doivent désormais faireface, a brutalement augmenté.

Dès lors, la Défense constitue la seule institution publiquecapable de déployer une réponse forte et rapide, tant ence qui concerne le nombre d'hommes, le volume et lapuissance des matériels employés, ou même la logistiqueet l'organisation.

Dans le cas d’un attentat de masse, la Défense serait capablede déployer, à la demande des autorités civiles, des moyenstant humains que matériels conséquents dans les domainesdu transport, du soutien santé, de la logistique ou de la pla-nification. Outre ses capacités uniques et ses moyens lourds,l’outil militaire présente des avantages indéniables en termesde disponibilité et de rapidité de mise en œuvre dans le casde situations d’urgence.

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5 Madrid, Londres.6 Istanbul, Casablanca, Israël, etc.

Entraînement d’un tireur d’élite, Djibouti.

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B. Prévenir la menace

1) Le renseignement

La prévention demeure au cœur de notre stratégie de luttecontre le terrorisme

Au-delà des traitements politiques, économiques ousociaux, le renseignement constitue un aspect essentielde la prévention contre les menaces terroristes.

En effet, la lutte contre le terrorisme procède d’unelogique d’anticipation qui vise à identifier et évaluer lesmenaces pesant sur la sécurité nationale aux fins de pou-voir les neutraliser avant qu’elles ne se matérialisent.

Le renseignement, d’origine humaine et technique, per-met de conserver une autonomie nationale de décision etd'appréciation. Il nécessite des capacités de veille, d’alerteet d’analyse coordonnées aux niveaux interministériel etinternational afin d’assurer le suivi des réseaux terroristestransnationaux.

La contribution à l’évaluation de la menace

Les différents services de renseignement du ministère dela défense (Direction générale de la sécurité extérieure-DGSE, Direction du renseignement militaire-DRM,Direction de la protection et de la sécurité de la défense-DPSD ainsi que la Direction générale de la gendarmerienationale-DGGN) participent au recueil et à l’analyse de

nombreuses informations relatives aux acteurs de lamenace terroriste. La diversité de leurs moyens, de leursméthodes et de leurs compétences, offre à ce ministèreune vision large, exhaustive et originale du phénomèneterroriste, dans la mesure où il le relie aux facteurs d’ins-tabilité internationale.

L’identification de la menace

L’entretien de l’expertise est indispensable à toute straté-gie antiterroriste et les services du ministère de la défensey contribuent largement :

• C’est, principalement, le rôle de la DGSE qui, participantà la recherche du renseignement hors du territoire natio-nal, a fait de la lutte contre le terrorisme sa prioritémajeure. Cette direction constitue un dispositif intégréunique prenant en compte l’ensemble des dimensions dece phénomène. Elle a notamment pour mission d’évaluerles capacités des réseaux terroristes notamment islamistes,de réduire le niveau des menaces en les anticipant et enagissant sur elles et de neutraliser les menaces effectivesen liaison avec les services compétents du ministère del’intérieur, dès lors qu’elles concernent le territoire national.Pour ce faire, la DGSE utilise les moyens de recherche à sa disposition, qu’ils soient opérationnels, humains ou techniques.

• La DRM est également susceptible de recueillir desinformations par ses capteurs propres, ou ceux des for-ces armées, et par le biais de ses homologues étrangers.L’évaluation de la menace pesant sur les forces françaisesprépositionnées ou engagées en opérations extérieuresest une mission prioritaire. N’ayant pas, en matière deterrorisme, de compétences juridiques ou de capacités derecherches spécifiques, la DRM joue un rôle d’interfaceentre les armées et les autres services de renseignementcompétents. Son action doit s’inscrire en pleine com-plémentarité avec la leur. Elle participe, sur les théâtresd’opérations, à l’activité de renseignement contre le terrorisme et diffuse vers les commandements et orga-nismes concernés les renseignements d’alerte et les synthèses. Elle fournit un appui spécifique de rensei-gnement à la marine nationale (sauvegarde maritime,bâtiments en transit ou en escale à l’étranger). Elle metà disposition des autres services spécialisés les informa-tions qu’elle recueille et ses analyses spécifiques.

• La DPSD, dans sa mission de contre ingérence, est également amenée à recueillir et à analyser les rensei-gnements relatifs au terrorisme, qui constitue unemenace majeure pour notre outil de défense (forces,industries, etc.).

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Vue satellitaire de Kandahar, Afghanistan, novembre 2001.

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• La DGGN joue un rôle majeur dans la lutte contre le ter-rorisme. Le maillage territorial des quelque 4 000 unitésterritoriales et judiciaires constitue un atout considérableen matière de renseignement, d'investigations judiciaires,de contrôle et de protection des personnes, des biens et installations sensibles.

Le partage des connaissances

L’action des services de renseignement du ministère de la défense est complémentaire et coordonnée avec celledes autres services nationaux relevant notamment duministère de l’intérieur.

Les informations diffusées par la DGSE sont, notamment,destinées aux plus hautes autorités de l’État, ainsi qu’auxdifférents ministères (Affaires étrangères, Intérieur), afin defournir aux décideurs politiques les éléments utiles à l’éla-boration d’une stratégie globale de lutte contre le terrorisme.

Les services du ministère de la défense ont des entretiensréguliers avec leurs homologues de ces différents ministèreset participent très activement aux différentes instances inter-ministérielles de coordination sur l’évaluation de la menace.

Ainsi, la DGSE coopère avec les autres services concernés(Direction de la surveillance du territoire-DST, Directioncentrale des renseignements généraux-DCRG, Directioncentrale de la police judiciaire-DCPJ, Police aux frontiè-res-PAF, Direction du renseignement militaire-DRM,Direction générale de la gendarmerie nationale-DGGN…).Elle contribue aux travaux du Conseil de sécurité inté-rieure présidé par le Président de la République et parti-cipe aux structures de coordination antiterroriste tellesque l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste(UCLAT) et le Comité interministériel de lutte antiterroriste(CILAT).

Les forces pré-positionnées, comme les forces de souve-raineté, constituent également une plate-forme naturelled’observation stratégique, plus particulièrement enAfrique, mais également dans les zones d’appartenancedes collectivités outre-mer.

Dans les Balkans, la gendarmerie participe à la collecte durenseignement sur la criminalité organisée, luttant ainsi cont-re le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Enfin, les forces françaises participant aux opérations de luttecontre le terrorisme, conduites à partir du ciel et sur la terreen Afghanistan, dans l’océan Indien, au large de la Corne del'Afrique et en mer d’Oman, contribuent largement à l'effortinternational de prévention en collectant des informations auplus près des foyers terroristes avérés ou éventuels.

2) La lutte contre l’acquisition par les groupes terroristes d’armes de destructionmassive, de technologies à double usageet d’armes conventionnelles

Non-prolifération et lutte contre le terrorisme

L’engagement de la France en faveur de la paix et de lasécurité internationale s’est adapté aux nouvelles réalitésd’un monde imprévisible et complexe marqué par l’émer-gence de menaces nouvelles, telles que le développementde réseaux de prolifération des armes de destruction massive et la menace toujours présente de voir apparaîtredes liens entre ceux-ci et les groupes terroristes.

Le risque qu’un groupe terroriste se dote d'une armenucléaire est aujourd’hui faible, mais il n’est pas nul, enparticulier si celui-ci peut bénéficier de l’aide d’un Étatou de certaines de ses structures. Les terroristes peuventégalement envisager une agression contre des installa-tions nucléaires ou un attentat radiologique (dispersionde matières radioactives). Par ailleurs, il ne peut être excluque certains groupes terroristes emploient des armes chimiques ou biologiques.

La France lutte contre cette forme particulière du risqueterroriste, qui nécessite que les instruments déjà existantsdans le cadre de la lutte contre la prolifération des armesde destruction massive soient complétés par des disposi-tifs plus adaptés. Dans l’esprit de la résolution 1540 duConseil de sécurité des Nations unies7, la France participeaux efforts collectifs déployés notamment dans le cadredes Nations unies, de l’Union européenne, en applicationde la stratégie de lutte contre la prolifération de décem-bre 2003, et au sein du G8.

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Terroristes d’Al-Qaeda armés d’un missile antiaérien.Afghanistan, juin 2001.

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7 La résolution 1540 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 28 avril 2004, marque la préoccupation du Conseil face au risque de voir desterroristes se procurer des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs, en mettre au point, se livrer à leur trafic ou en faire usage. Auxtermes de cette résolution, le Conseil décide que « tous les États doivent adopter et appliquer, conformément à leurs procédures internes, une légis-lation appropriée et efficace interdisant à tout acteur non étatique de fabriquer, se procurer, mettre au point, posséder, transporter, transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs, en particulier à des fins terroristes, réprimant toutes les tentatives del’une quelconque de ces activités, le fait d’y participer en tant que complice et le fait d’y fournir assistance ou de la financer. »

Contrôle des exportations

La France considère que le contrôle des exportations sensibles contribue à réduire le risque que des terroris-tes aient accès à des matières, des installations, deséquipements et des technologies susceptibles decontribuer au développement d’armes de destructionmassive.

Particulièrement préoccupée par le risque de détourne-ment d’armes et de technologies et biens sensibles auprofit de terroristes, la France exerce une vigilance parti-culièrement rigoureuse dans l’exercice de son contrôle desexportations. À cette fin, à titre national, elle dispose d’unvaste corpus de textes législatifs, réglementaires et admi-nistratifs que le ministère de la défense met en œuvreavec la vigilance requise.

Le ministère de la défense a également participé active-ment aux travaux qui ont conduit les différents régimesde fournisseurs traitant de contrôle des exportations8 à

développer, après les attentats du 11 septembre 2001,leurs actions de lutte contre l’acquisition par les groupesterroristes d’armes de destruction massive, de technolo-gies à double usage et d’armes conventionnelles.

Ainsi, la prévention du terrorisme nucléaire figure désor-mais, au même titre que la non-prolifération, dans lesdirectives sur les exportations adoptées par le Groupe desfournisseurs nucléaires. Les États fournisseurs s’engagentà ne pas autoriser les transferts d’équipements, de matières,de logiciels ou de technologies connexes lorsqu’il existeun risque inacceptable de détournement à des fins de terrorisme nucléaire.

De même, en 2002, le Groupe Australie a décidé d’adopterdes mesures de contrôle plus strictes afin de prévenir laprolifération d’armes chimiques et biologiques, y comprisau profit de groupes terroristes. Les États participants neprocéderont pas à une exportation si le bien considérérisque d’être utilisé à des fins de terrorisme chimique oubiologique.

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8 Le Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG), créé en 1974, a défini des directives sur les exportations nucléaires.Créé en 1985, le Groupe Australie est un arrangement informel qui édite des listes de contrôle s'imposant formellement à ses membres. Son but est de prévenir, par la promotion de mesures prises par les États membres pour améliorer l'efficacité de leurs contrôles, la dissémination et le transfertd'équipements, de produits ou de technologies afférents tant au domaine biologique qu’au domaine chimique, et pouvant être recherchés par despays proliférants ou des organisations terroristes.Les pays membres du Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR) s’accordent sur des critères communs de contrôle des transferts d’équipements et de technologies de missiles susceptibles d’être employés pour emporter des armes de destruction massive.L’Arrangement de Wassenaar est relatif au contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage.

L’initiative de sécurité contre la prolifération

L’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI), lancée par les États-Unis en mai 2003, vise à luttercontre les transferts illicites d’armes de destruction massive et matériels associés. Les participants àcette initiative sont profondément préoccupés par la menace posée par la prolifération des armes dedestruction massive et par le risque que ces équipements puissent être acquis par des groupes terroristes. Ils ont donc pris l’engagement de travailler ensemble pour faire cesser le flux de ces équipements à destination et en provenance d’États et d’acteurs non-étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération.

La réunion de Paris, tenue les 3 et 4 septembre 2003, a permis d’agréer une « déclaration sur lesprincipes d’interception » qui fixe les objectifs de l’initiative, les engagements des États pour y parvenir et définit des actions concrètes pour intercepter des cargaisons transitant par voie maritime, aérienne et terrestre.

Parce qu’elle répond à ses objectifs de lutte contre le terrorisme, la France participe à la PSI depuis sonlancement. Elle contribue activement au développement de l’initiative autour de deux axes principaux :

- enrichissement et approfondissement de la réflexion sur les conditions de mise en œuvre de la PSI surles plans juridique et opérationnel, ainsi que dans l’élaboration des scénarii ;

- planification et organisation régulière d’exercices d’intervention pour améliorer le savoir-faire spéci-fique à ce type d’opérations et la coordination des niveaux politiques, stratégiques et tactiques.

La Défense a pris part à tous les exercices militaires depuis le lancement de l’initiative et la France a organisé l’exercice maritime multinational « Basilic » en novembre 2003, qui consistait à intercepterun navire transportant des neurotoxiques pour le compte d’un groupe terroriste. Elle a également orga-nisé un exercice de simulation d’interception aérienne, en juin 2004, et organisera un exercice aérienavec une composante terrestre en 2006.

Le Régime de contrôle de la technologie des missiles s’attache à limiter le risque que des équipements et technologies de missiles ne tombent entre les mains degroupes ou d’individus terroristes.

Enfin, la prévention de l’acquisition d’armes conventionnelles et debiens à double usage par les terroristes est l’un des objectifs del’Arrangement de Wassenaar. À ce titre, un groupe ad hoc auquelle ministère de la défense participe a été créé en 2002 au sein del’Arrangement. Il a pour but d’examiner dans quelle mesure lecontrôle des exportations peut contribuer à la lutte contre le terro-risme. Il est également chargé d’identifier les biens et technologiesutilisés par les terroristes, d’étudier leurs méthodes d’acquisition et,pour les biens qui ne sont pas déjà contrôlés à l’exportation, d’exa-miner si un tel contrôle est faisable et utile.

La Délégation aux affaires stratégiques (DAS) et laDélégation générale pour l’armement (DGA) participentpleinement à ces actions, notamment en termes de déter-mination des biens dont l’exportation doit faire l’objet decontrôles et d’échanges d’informations : sont pris encompte les risques de terrorisme nucléaire et radiologique,de diffusion d’agents biologiques par aérosol, d’utilisationterroriste de drones comme moyen d’emport de chargeschimiques, bactériologiques ou radiologiques, l’opportuni-té d’inscrire les équipements de brouillage de communica-tions et les systèmes de guidage intégrés des drones sur leslistes de contrôle à l’exportation, le renforcement descontrôles sur l’exportation des missiles portables anticharset antiaériens…

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OCTOBRE 2005

La lutte contre l’emploi terroriste des missiles antiaériens portables

Les récentes attaques terroristes contre des avions civils (Kenya : novembre 2002, Irak : décembre 2003)révèlent l’acuité de la menace terroriste contre l’aviation civile par l’emploi de missiles sol-air portables(Manpads).

La forte disponibilité de ces missiles dans le monde, leur haut pouvoir de destruction ainsi que leur faibleencombrement en font des armes très prisées par les groupes terroristes et facilement détournables.

Plusieurs mesures ont été prises par la communauté internationale afin d’en améliorer le contrôle.

Dès 1998, les États membres du G8 ont reconnu la menace posée à l’aviation civile par l’usage criminelde ces armes et ont appelé à la poursuite des travaux pour y remédier. Lors du sommet d’Évian, en juin2003, le G8 s’est engagé à réduire la prolifération de ces armes et a appelé tous les pays à renforcerle contrôle de leurs stocks de Manpads. Les États du G8 ont, en outre, décidé de mettre en œuvre desmesures destinées à empêcher l’acquisition de Manpads par des terroristes : fournir une aide pour ladestruction des Manpads en excès des besoins nationaux de sécurité, adopter de stricts contrôlesnationaux de la production, du transfert et du courtage, interdire les transferts de Manpads à des utilisateurs finaux non-étatiques, échange d’informations, élaboration de dispositifs qui empêchent leurutilisation sans autorisation…

Ces engagements ont trouvé leur écho dans différentes enceintes internationales.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a adopté, en juillet 2003, un projetde décision français sur les Manpads. L’OSCE s’est notamment engagée à promouvoir la mise en œuvrede contrôles efficaces et complets sur l’exportation de Manpads et a pressé les États participants deproposer des projets visant à la mise en sécurité, la collecte, la destruction et la lutte contre le trafic illicite de Manpads.

Les États membres de l’Arrangement de Wassenaar ont renforcé, en décembre 2003, leurs dispositionssur le contrôle des Manpads. Ils ont notamment décidé que les exportateurs de ces missiles prendronten compte, avant d’autoriser une exportation, le risque de détournement et de mauvaise utilisationdans le pays acheteur, la capacité et la volonté de l’acheteur de prévenir les retransferts non autorisés,pertes, vols et détournements ainsi que l’efficacité des dispositifs de sécurité des stocks et des opérationsde transport.

Enfin, la transparence sur les transferts internationaux de Manpads est une composante importante detous les efforts visant à assurer un meilleur contrôle de la circulation de ces armes. Elle est mise enœuvre dans le cadre des Nations unies, de l’OSCE et de l’Arrangement de Wassenaar.

La France et notamment le ministère de la défense prennent toutes les dispositions nécessaires pourappliquer pleinement ces différents engagements.

C. Protéger la nation

1) La protection de la population, du territoire et de nos institutions

Face à une menace qui se place au cœur même de nossociétés, rapprochant ainsi sécurité intérieure et sécuritéextérieure, le volet protection de notre stratégie constitueune priorité.

La protection du territoire, de la population et des inté-rêts de la nation est, en effet, au cœur de la mission dedéfense. L’accroissement récent de la menace terroristegénère à l’évidence un besoin accru de protection.

Cette protection s'applique :

• au territoire national : couverture des espaces aériens etmaritimes, contrôle des voies et infrastructures, sauve-garde de l'environnement, surveillance du cyberespaceet action transfrontalière ;

• à la population : sécurité publique, libre exercice deslibertés publiques, opérations de secours et assistanceaux populations, sécurisation de sites ;

• au fonctionnement de l'État : liberté et continuité del'action de l'État en garantissant le fonctionnement des

organismes essentiels à la sauvegarde de la populationet à la vie de la nation.

Elle est permanente et applicable en tout point de notreterritoire. Pour la part qui lui incombe, le ministère de ladéfense est en charge, en permanence, de la protectiondes approches aériennes et maritimes. Il participe égale-ment à la mise en œuvre de l'ensemble des plans gouver-nementaux : Vigipirate, Biotox, Piratox, Piratome,Piratair-Intrusair, Pirate-mer, Piratext et Piranet.

La protection face à la menace terroriste concerne égalementnos forces, et plus particulièrement celles déployées à l'étran-ger. À la suite des attentats du 11 septembre 2001, un effortfinancier important a été consenti pour doter les armées demoyens de détection, de protection et de recherche dans ledomaine NRBC. La loi de programmation militaire 2003-2008 donne ainsi la priorité à l’acquisition d’équipements deprotection des personnels et de détection des agentstoxiques. En 2008, 35 000 hommes ainsi que 10 bases etsites projetables seront dotés d’équipements de protectionindividuelle et collective. Des systèmes de détection serontégalement acquis ou développés.

Dans des situations extrêmes, à l’image du risque terroristeradiologique, biologique ou chimique, la Défense met à ladisposition des autorités civiles des capacités spécifiquesallant des moyens de détection à ceux de la décontaminationet du traitement. Le centre d'études du Bouchet de laDélégation générale pour l’armement (DGA) et les laboratoi-res du Service de santé des armées (SSA) (hôpitaux, centres derecherche et instituts) jouent un rôle déterminant dans cesdomaines. La mise en œuvre des capacités des armées a déjàété testée lors d'exercices majeurs internationaux et nationaux(Euratox à Canjuers en 2002 et Piratox à Paris en 2003).

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Partie intégrante de la gendarmerie mobile, le Groupement de sécurité et d’intervention dela gendarmerie nationale (GSIGN) a développédes pôles de compétences dans la lutte contrele terrorisme, notamment en termes d’interven-tion, d’observation et de recherche. Il participeaux plans gouvernementaux de lutte contre le terrorisme.

Il comprend notamment le Groupe d’interventionde la gendarmerie nationale (GIGN) spécialisédans les interventions lors d’actes de terrorisme(prises d’otages, détournements d’avions, denavires…) et l’Escadron parachutiste d’interven-tion de la gendarmerie nationale (EPIGN) quimène des missions d’observation et de recher-che. Des actions de formation à la lutte opéra-tionnelle antiterroriste sont dispensées au profitd’États étrangers.

À l’avenir, une coopération renforcée entre lesunités du GSIGN et celles du Commandementdes opérations spéciales (COS) pourrait être miseen place pour renforcer les capacités d’action de l’État face aux situations les plus extrêmes.

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Exercice d’intervention du GIGN.

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Cette participation à la protection se manifeste au traversdu socle permanent de protection. Il implique 35 000 mili-taires des trois armées (terre, mer, air), ainsi que la gendar-merie nationale, les sapeurs et marins pompiers et les Unités d’intervention de la sécurité civile (UISC). Bien quenon spécifiquement orienté vers la lutte antiterroriste, ilrépond aux attendus de vigilance, de prévention et de pro-tection du plan Vigipirate en regroupant les moyens deprotection des installations militaires, les moyens en alerte,les moyens d'intervention, l’organisation territoriale interar-mées de défense chargée de la coopération civilo-militaireet les dispositifs de sûreté aérienne et maritime.

Concernant la protection des communautés françaises à l’étranger, la nouvelle donne induite par les attentats du 11 septembre 2001 a été pleinement prise en comptepar le gouvernement. L’attentat de Karachi est venu marquer tragiquement les nouvelles vulnérabilités et lesbesoins accrus en termes de protection de nos concitoyens.

Au lendemain de cet attentat, des mesures concrètes pour améliorer la sécurité des communautés françaises à l’étranger ont été prises par le gouvernement dans le cadre du nouveau plan Vigipirate.

Un comité interministériel de sécurité des communautésfrançaises à l’étranger a été institué, visant notamment àdévelopper la coordination des différentes administrationsconcernées, dont le ministère de la défense. Ce comité aégalement pour objectif d’identifier les cibles en matièrede sécurité des Français à l’étranger et de mieux évaluerles moyens nationaux de réaction. Il permet également demobiliser une capacité d’expertise, à laquelle sont associésdes représentants du ministère de la défense, pourconduire des missions sur le terrain en liaison avec nospostes diplomatiques et consulaires.

La crise en Côte-d’Ivoire ou les attentats de Bali en 2002,durant lesquels le dispositif d’urgence a convenablementfonctionné, ont permis de souligner la pertinence de cesmesures.

2) Volet terrestre

Afin d’optimiser l’emploi des armées dans leurs savoir-faire spécifiques, la majeure partie des missions confiéesaux armées est conduite de manière autonome, sous laresponsabilité de l’autorité civile et en étroite liaison avecles forces de gendarmerie et de police.

Dans ce cadre, l’armée de terre constitue par nature lepremier contributeur de moyens. A ce titre, elle dévelop-pe actuellement le "concept d’emploi des forces terrestresen sauvegarde terrestre" qui définit l’ensemble des actions

pouvant être conduites sur le territoire national par l'ar-mée de terre avec ou sans la participation d’unités desautres armées.

La finalité de ce concept est de répondre aux besoinspressants des populations en matière de sécurité et, dansles cas extrêmes, de contribuer au rétablissement de lacontinuité de l’action de l’Etat.

Ainsi, en complément des dispositions prises dans le cadrede la posture permanente de sûreté (PPS), les missionsdévolues à l'armée de terre sont de deux natures :

• des missions de sécurité générale visant, à partir desspécificités propres aux forces terrestres, à renforcerl’action des forces de police et de gendarmerie, voired’autres acteurs de l’Etat, notamment dans le cadre dela lutte contre le terrorisme ;

• des missions d’aide et de secours à la population pourrépondre à des évènements particuliers, d’origine natu-relle, terroriste ou autre.

L’armée de terre sera, par ailleurs, sollicitée pour planifieret fournir certaines capacités qui lui sont propres, protec-tion nucléaire, radiologique, biologique et chimique(NRBC) ou neutralisation et destruction des explosifs(NEDEX) par exemple, ou des services dont elle est l’u-nique détentrice. Elle le sera surtout en cas de crisemajeure mettant en cause la continuité de l’action del’Etat. En effet, la résolution de ce type de crise deman-dera la mise en œuvre de moyens hautement spécialisésainsi que le déploiement d’effectifs importants.

Vigipirate : sécurisation des lieux publics.

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Actuellement, pour faire face aux crises que nousconnaissons, le dispositif de prévention, adapté à nosbesoins, découle de l’analyse de la menace, de la vulné-rabilité de certains sites ou encore de la sensibilité d'évé-nements tels que le sommet du G8 à Evian.

A ce titre, depuis la mise en œuvre du nouveau planVigipirate, fin mars 2003, le niveau d’alerte a été ajustéune dizaine de fois.

L’engagement des trois armées dans des dispositifs terres-tres de circonstance, liés au plan Vigipirate, a impliqué en2004 un renforcement de plus de 700 militaires par jour,fournis principalement par l'armée de terre. Il s’inscritdans la durée depuis 1995. Il a connu des pics significa-tifs tel que celui de juin 2004, qui a vu la mise en œuvrede mesures Vigipirate Rouge se traduire par l’engage-ment complémentaire de plus de 2300 militaires.

Ces effectifs sont sans commune mesure avec ceux quiseraient nécessaires pour faire face à une crise majeure. Ilfaudrait alors simultanément réagir contre les consé-quences d’une attaque et mettre en place un dispositif decouverture générale, seul à même de prévenir d’autresactions.

Dans ce cas, l’armée de terre aurait l'obligation d’appor-ter une réponse appropriée.

Celle-ci pourrait se traduire, par exemple, par le traite-ment de blessés contaminés ou la dépollution de sitespiégés par des explosifs. De plus, s'il fallait réagir demanière adaptée et rapide à une menace plus étendue,exigeant la sécurisation de nombreux sites d’importancevitale, les autorités solliciteraient une contribution plusmassive de l'armée de terre, qui pourrait atteindre le volu-me de plusieurs milliers de soldats.

3) Volet aérien

Depuis le 11 septembre 2001, la prise en compte de lamenace représentée par les avions civils victimes d’uneprise de contrôle hostile a conduit à une adaptationconstante de la posture permanente de sûreté aérienneconfiée à l'armée de l'air. Ces dispositions recouvrent uneamélioration des capacités de détection et d’interventionaériennes au-dessus du territoire national. Anticipation etflexibilité en sont les principales caractéristiques. Cetteanticipation s’effectue grâce au recueil du renseignementle plus en amont possible, et s’appuie sur une coopéra-tion interministérielle renforcée et un rapprochementavec les centres d'opérations de défense aérienne de nosvoisins européens. Grâce à cette fluidité accrue du rensei-gnement, des mesures peuvent être anticipées en temps

réel et des adaptations peuvent être planifiées avec unpréavis suffisant. La flexibilité est en effet le secondobjectif à atteindre dans la lutte contre le terrorismeaérien. Il s'agit, dans des délais très brefs, et sur la basedes informations obtenues selon le schéma évoqué, deredéployer ou de renforcer les moyens d’interventionaérienne (MASA-Mesures actives de sécurité aérienne).Ces derniers, avions de chasse et hélicoptères placés enalerte sur différentes bases aériennes, peuvent voir leurnombre augmenté de façon à resserrer le maillage géo-graphique de la protection aérienne du territoire.

Toutes ces dispositions très réactives permettent de limiterla capacité de nuisance des aéronefs, qu'il s'agisse d'ULM,d'avions de tourisme ou d'avions de ligne utilisés par desterroristes comme armes par destination.

Le Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), qui s’appuie notammentsur le Système de commandement et de conduite desopérations aériennes (SCCOA), est responsable de l’application des mesures de sûreté aérienne dans l’espaceaérien français. Dans le cadre du plan Vigipirate, il contribue par la mise en œuvre de mesures « air » particulières au renforcement de la protection et de lalutte contre le terrorisme.

La surveillance des 8 000 à 10 000 aéronefs qui survolentquotidiennement la France (hors période estivale) estexercée grâce à une centaine de radars civils et militaires,ces derniers étant les seuls à pouvoir détecter l'ensemblede ces aéronefs. Pour assurer la surveillance de zonesd’interdiction de survol (no flight zone) et de sites sensi-bles, des radars mobiles dits tactiques sont utilisés. Parailleurs, l'armée de l'air a déployé, pour améliorer ladétection basse altitude de sites très sensibles, un radar

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Le CDAOA assure en permanence la couverture aérienne du territoire.

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dans le Cotentin depuis 2002 et un autre dans la valléedu Rhône depuis février 2004.

Le dispositif de sûreté aérienne vise à assurer en perma-nence une couverture aérienne du territoire. Aujourd'hui,8 avions de combat en alerte sur quatre bases sont enmesure d'intercepter tout aéronef survolant le territoiredans un délai maximum de 15 minutes.

La capacité d'intervention face aux avions lents a étéaméliorée, selon le niveau de menace, par la mise en aler-

te de plusieurs hélicoptères de l'armée de l'air sur deuxbases avec à leur bord des commandos de l'armée de l'air.En cas d'aggravation du contexte sécuritaire, ce dispositif peutêtre rapidement renforcé par quatre avions d'alerte sur deuxbases supplémentaires, ainsi que par la mise en alerte d'unavion ravitailleur, d'un système de détection et de contrôleaéroporté de type Awacs et, éventuellement, le déploiement demoyens sol-air. Les vols commerciaux susceptibles d'êtremenacés font l'objet d'une surveillance particulière.

De même, la sûreté du site de Kourou a été accrue par l'amélioration des capacités de détection. Par ailleurs, ledispositif pré-positionné peut être renforcé, si nécessaire,par la projection d'Awacs et d'avions de combat. Des exer-cices ont déjà permis de tester l’efficacité de ces mesures.

Ce dispositif permanent de protection est renforcé de manière significative lors de la tenue d’événementsparticuliers importants9 à caractère politique, sportif…

Enfin, la France a proposé à ses voisins européens de nou-veaux accords de sûreté aérienne. Ces accords visent à assurer une continuité transfrontalière des actionsappliquées aux vols sensibles. Outre un protocole d'échange de renseignements de sûreté, ces dispositionsbilatérales prévoient qu'un intercepteur d'une nationpourra être employé dans le ciel d’une autre nation, encas de besoin, pour des mesures pouvant aller du suiviparticulier d'un vol jusqu’à son arraisonnement.

Des accords ont déjà été conclus avec l'Espagne, la Suisseet la Belgique, d’autres sont en cours d'élaboration avec

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Afin d’évaluer les procédures permettant à l’Étatde réagir contre les menaces de terrorismeaérien, un exercice gouvernemental de criseaérienne Piratair 04 a été organisé en décembre2004.

L’exercice Piratair a comporté une premièrephase de recueil des informations révélant laperspective d’actions terroristes, d’analyse deces renseignements et d’évaluation de la menace.La deuxième phase a abordé la réaction à uneaction terroriste en vol et la troisième a inclusl’intervention des services chargés de la neutra-lisation des preneurs d’otages et d’assistanceaux passagers victimes du détournement.

Cet exercice, auquel le ministère de la défensea participé, a permis de tester la chaîne d’infor-mation des autorités, la chaîne décisionnelle, lamise en œuvre du plan Piratair et la communi-cation de crise.

9 Réunion du G8 à Évian, cérémonies commémoratives du 60e anniversaire des débarquements…

Satellite de renseignement militaire Hélios II. Vue d’artiste.

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Exercice de lutte antiterroriste, Piratair 04.

le Luxembourg, l'Italie, l'Allemagne, le Royaume-Uni et le Brésil (voisin de la Guyane).

Ces accords pourraient préfigurer une sûreté aérienneétendue à l'ensemble de l'Union européenne.

Le durcissement des mesures de sûreté aérienne qu’en-traîne la mise en œuvre des dispositions relatives auniveau Vigipirate Orange ou Rouge se traduit par l’enga-gement supplémentaire de 400 militaires de l’armée del’air. En 2004, l'armée de l'air a effectué près de 4 000heures de vol pour ces missions de sûreté aérienne (contre 3 500 en 2003).

4) Volet maritime

La sauvegarde maritime est le cadre dans lequel s’inscri-vent les missions de la marine nationale permettant defaire face à toutes les menaces susceptibles de venir de lamer, dont le terrorisme. Participation de la marine à lafonction stratégique de protection, les missions de sauve-garde assurent la défense du territoire à partir de la mer etcontribuent à la défense et à la protection des intérêts dela France, en mer et à partir de la mer. La sauvegarde mari-time consiste donc à mettre à la disposition des autoritésgouvernementales un dispositif cohérent de surveillance,de détection et d’intervention, dense sur nos côtes et plusétendu au large et reposant sur les trois piliers que cons-tituent le renseignement d’intérêt maritime, l’organisationdes moyens et la conduite des opérations.

L'application de ce concept a entraîné une augmentationsensible des missions de surveillance grâce à la rationali-sation de l'emploi des moyens aériens et navals et à la

mise en place d’une posture permanente de sauvegarde maritime assurant, par façade, la mise en alerte d’unpatrouilleur, d’un hélicoptère léger, d’un hélicoptèrelourd, d’un aéronef à long rayon d’action et d’un détachement de commandos marine pour l’action de viveforce.

Outre ces moyens, la vigilance maritime nécessite l’amélioration de la maîtrise de l’information et l’échange de données. C’est l’objet du projetSurveillance des espaces sous juridiction nationale etdes approches maritimes (SPATIONAV) qui se décom-pose en deux axes principaux :

• fédérer les synergies entre les principales administra-tions concernées et établir un véritable réseau derecueil et d’échange d’informations maritimes à partirdes sémaphores10;

• étendre ce réseau vers le large en l’ouvrant à l’ensem-ble des moyens aériens et nautiques.

Utilisé par plusieurs administrations françaises, il pourraitêtre étendu aux pays voisins et favoriser la promotion dusystème français de sauvegarde maritime au sein del’Union européenne.

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Dans le cadre du programme d’entraînement à la luttecontre les menaces terroristes, engagé depuis 2003sur décision du Premier ministre, un exercice de simu-lation intitulé Armor 05 a été organisé en mai 2005.

Le scénario de cet exercice a conduit les autorités àréagir à l’annonce d’un acte terroriste maritime et apermis la mise en œuvre de l’ensemble de la chaînede décision, nationale et déconcentrée, concernéepar le déclenchement du plan gouvernemental« Pirate Mer ».

Le ministère de la défense, désigné chef de file de l’o-pération par le Premier ministre, a assuré la conduiteopérationnelle de l’action gouvernementale. Auniveau national, la cellule interministérielle de crise aété installée au centre de planification et de conduitedes opérations de l’état-major des armées.

Simultanément à cet exercice de gestion de crise gou-vernementale, un exercice tactique d’entraînement aété conduit, engageant les unités de toutes les arméeset de la gendarmerie y compris les forces spéciales.Des observateurs britanniques, allemands et belgesétaient présents. 1 000 personnes ont été engagéesdirectement dans cet exercice et 3 000 indirectement.

10 Ce qui s'est traduit par la réactivation de 17 sémaphores et a permis une veille 24 heures/24 en reliant ceux-ci aux postes de commandement des opérations maritimes.

La chaîne des sémaphores et les Super-Frelon de l’aéronautiquenavale participent à la sauvegarde des approches maritimes.

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La participation de la marine à l'augmentation de lasécurité des approches maritimes qui découle des mesuresVigipirate Orange ou Rouge se traduit par un engage-ment supplémentaire de 200 militaires de la marine.

La marine consacre 25 % de son activité aux missions desauvegarde maritime qui incluent la lutte antiterroriste11 .

5) Développer les systèmes et les techno-logies pour lutter contre le terrorisme

L’une des conditions de succès de la lutte contre le terrorismeest de disposer d’une supériorité technologique. Cette supériorité nécessite de mettre à disposition des forces desécurité des systèmes de plus en plus sophistiqués pour faireface à des terroristes qui bénéficient de la très grande acces-sibilité d’un grand nombre de technologies – de communi-cation notamment- et des savoirs –via Internet ou des cursus universitaireshautement qualifiants.

Les réponses apportées par la défensepour la projection des forces et ladéfense des intérêts nationaux per-mettent de disposer d’un ensemblede technologies et de savoir-faire quitrouvent un champ d’applicationnaturel à cette menace.

Nul autre que le ministère de ladéfense n’a consenti autant d’effortset d’investissements pour développeret maîtriser ces technologies. Il estnaturel que, dans ce domaine, leministère de la défense ait un rôle depivot dans l’action gouvernementale.La Défense dispose avec la Délégation

générale pour l’armement (DGA) d’une capacité uniquedans l’appareil d’État pour développer et maîtriser les sys-tèmes et les technologies nécessaires.

Parmi les systèmes développés par la DGA, on peut citer :

- le Système de commandement et de conduite des opéra-tions aériennes (SCCOA) nécessaire à la sûreté aérienne ;

- les frégates multimissions FREMM nécessaires à la sur-veillance des approches maritimes ;

- les systèmes de renseignement satellitaire comme Hélios I et II pour le renseignement-image ;

- les systèmes de surveillance : programme de drones dereconnaissance Moyenne altitude longue endurance(MALE), Drones de reconnaissance au contact (DRAC) ;

- les systèmes de transmissions sécurisées : Syracuse III ... ;

- les systèmes de détection et de protection NRBC(démonstrateur RB2E).

La DGA a également une mission de préparation de l’avenir qui passe par l’identification des besoins futurs etle développement des technologies. Sur les 600 M€ qu’el-le investit chaque année en recherche et technologie (800 M€ en 2007), près de 15 % contribuent directementà la sécurité : démonstrateur de radar de détection à travers les murs, système de détection de sniper, ballon desurveillance jour et nuit, capteurs de surveillance… Le ministère de la défense finance également le plan civilNRBC piloté par le SGDN.

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Exercice de lutte antiterroriste, Armor 2005.

Le laboratoire du Centre d’études du Bouchet (CEB).

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11 Pour le bilan 2004, voir « Sauvegarde maritime - Une dimension de sécurité renouvelée » - Analyses et références - mars 2005.

Le ministère de la défense est ainsi le premier investisseurdans les technologies de sécurité.

La DGA dispose également d’une forte expertise tech-nique et de moyens très importants répartis en 9 centresspécialisés (certains de renommée mondiale) dont :

- le centre d’électronique de l’armement (CELAR) pour ledomaine de la guerre de l’information ;

- le centre d’Études du Bouchet (CEB) et son antenne deCazaux, pour la défense biologique et chimique ;

- le centre d’Études de Gramat (CEG), pour la détoniqueet l’analyse des vulnérabilités face aux attaques terro-ristes ;

- l’établissement technique de Bourges (ETBS), pour lessystèmes d'armes, de munitions et de protection ducombat aéroterrestre.

Cette expertise technique est déjà utilisée directement auprofit de la lutte contre le terrorisme, pour l’expertisejudiciaire, l’analyse de vulnérabilité ou l’analyse de colis

piégés. Certains de ces centres sont partie prenante desplans gouvernementaux de lutte contre le terrorisme(Piratox, Biotox…).

D. Agir contre le terrorisme

En dernier ressort, la Défense est la seuleà même de mener des actions arméespour lutter contre le terrorisme.

La projection – action s’exprime au travers de l’engage-ment de moyens militaires dans une mission active face àla menace terroriste. À l’extérieur du territoire national,sous l’autorité du chef d’état-major des armées, nos forces agissent de façon réactive, après un événementd’origine terroriste, et l’outil nécessaire est alors adaptéau besoin.

Les forces agissent dans le cadre de la « lutte directe »pour prévenir la menace d’un réseau terroriste identifié(action des forces spéciales en Afghanistan ou du groupeaéronaval à partir de l’océan Indien). Mais elles le fontaussi dans des actions de « stabilisation », visant à contrôler

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Porte-avions Charles-de-Gaulle entouré de deux portes-avions américains sur l'océan Indien lors de la mission Héraclès.

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Des champs d’action privilégiés pour les armées à l’échelle européenne

La surveillance des frontières européennes

L’espace Schengen est devenu une zone de liberté actuellement très dense. Dans un monde où les tra-fics de toutes sortes s’interconnectent et prospèrent sans entrave, la défense contre le terrorisme repo-se aussi sur une surveillance fine et continue des points d’entrée des vecteurs de la menace. La nou-velle agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières, créée par leConseil en octobre 2004, assume à compter de 2005 ce rôle dans le cadre général du contrôle de tou-tes les frontières de l’Union. Adossées à une législation européenne adéquate et dotées d’un cadred’emploi défini avec cette agence, les forces armées pourraient alors remplir certaines missions, en particulier dans les domaines aériens et maritimes (sauvegarde aérienne et maritime).

Le domaine nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC)

Un programme européen NRBC a été adopté le 20 décembre 2002 et actualisé en décembre 2004. Il a pour objet d’améliorer la coopération au sein de l’Union afin de prévenir et de réduire les consé-quences des menaces terroristes. À cet effet, les États membres doivent fournir aux instances compétentes,dont l’État-major de l’Union européenne (ÉMUE), les informations recueillies par leurs réseaux de renseignement sur la menace NRBC, favoriser l’emploi des instruments de la Politique européenne desécurité et de défense (PESD) au sein de l’Union et définir les modalités d’emploi des moyens militaires pour aider à la protection des populations civiles contre les effets d’attaques terroristes.

Une base de données recensant les moyens militaires susceptibles d’être utilisés en cas d’attentatNRBC a été constituée en juin 2003. Les modalités de mise à disposition de ces moyens, sur la basedu volontariat, seront bientôt finalisées.

La France assume un rôle de leader dans cette démarche en présidant un groupe de travail dans le cadredu programme ECAP de renforcement des capacités européennes dans le domaine de la défense, dontl’objectif final est de disposer à terme d’une capacité européenne de défense NRBC.

À cet effet, un groupe de projet NRBC a été créé dans le cadre du processus capacitaire européen(ECAP). En charge du développement des capacités militaires, il a entre autres actions élaboré unconcept d’emploi et décrit le processus de montée en puissance d’une capacité multinationale, du volumed’un bataillon de défense NRBC, venant s’ajouter aux moyens nationaux. Structure non permanente, cebataillon serait constitué à partir des contributions de l’Allemagne, de l’Autriche, et de la France, éven-tuellement élargi à d’autres partenaires européens qui souhaiteraient s’y rallier. En outre, des travaux sontmenés pour harmoniser les besoins militaires dans les domaines de la détection biologique, du systèmed’information épidémiologique, des contre-mesures médicales, de la décontamination, ainsi que pourl’entraînement des équipes spécialisées dans le déminage de munitions NRBC.

En parallèle, à l’occasion du sommet franco-allemand du 29 avril 2003, il a été convenu d’accélérer lestravaux portant sur la protection NRBC des forces déployées en opération extérieure et de créer uncentre de compétence européen, dans la perspective d’une participation commune à des opérationsconduites dans le cadre de l’Union européenne.

Les armées françaises disposent, depuis le 1er juillet 2005, d’un régiment de défense nucléaire, biolo-gique et chimique (2e régiment de dragons) basé à Fontevraud, dont la montée en puissance se poursuit. Totalement projetable, ce régiment dispose d’outils de lutte contre les risques radiologiques,nucléaires, biologiques et chimiques et a pour missions de prévenir et gérer les incidents d’origine mili-taire ou technologique et de restaurer les capacités opérationnelles des forces projetées.

des zones sensibles, notamment en Afrique et dans lenord de l'océan Indien, susceptibles de constituer, à courtterme, des sanctuaires terroristes ou des zones de transit.

Dans le cas d’un besoin d’intervention des armées sur leterritoire national, celles-ci agissent en complément desforces de sécurité placées sous autorité civile. Aux ordresdu chef d’état-major des armées, l’Organisation territorialeinterarmées de défense (OTIAD) assure l’interface avec lesstructures civiles de gestion de crise au niveau départe-mental et zonal.

La contribution à la neutralisation de la menace

Les services de renseignement du ministère de la défensene limitent pas leur action à une observation documen-taire et analytique du terrorisme. Ils déterminent unestratégie d’action propre pour réduire et entraver lamenace le plus en amont possible.

Ils sont ainsi en mesure de mener des actions à l’encontredes quatre différents niveaux d’organisation des groupesterroristes, à savoir leurs bases militantes, leurs structuresinternes de commandement, leurs structures logistiqueset, enfin, leurs éventuels soutiens extérieurs.

Ils disposent d’une palette très large de moyens leur per-mettant d’agir sur ces différentes cibles, tant en Francequ’à l’étranger. Cela ne peut se concevoir que dans lecadre d’un décloisonnement entre le renseignement et lesopérations, intégration que permet le fonctionnementdes différents services du ministère de la défense.

Ceux-ci sont parfois amenés à recueillir des informationspouvant faire l’objet d’une utilisation opérationnelle immé-diate sur le territoire national. Afin de partager utilement ces éléments, la DGSE et la DGGN, qui exploite lerenseignement antiterroriste à des fins d’ordre public etjudiciaire, participent à l’ensemble des réunions hebdoma-daires de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste

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Task Force 150 : Frégate De Grasse dans l'océan Indien dans le cadre de la lutte antiterroriste, 2004.

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–UCLAT- et entretiennent, en permanence, une liaison aveccette structure de coordination de la lutte antiterroriste.

Les différents services sont, par ailleurs, en relation cons-tante avec leurs homologues de la DST et de la DCRGdans le cadre de coopérations opérationnelles. Pour ren-forcer encore cette proximité, la DGSE a proposé la créa-tion d’une Section opérationnelle commune (SOC), miseen place le 18 octobre 2004, regroupant des personnelsde la DGSE, de la DST et de la DCRG.

L’ensemble de ces échanges peut permettre de procéder àdes interpellations d’individus, dont il a été prouvé, parles renseignements partagés, qu’ils étaient impliqués dansdes actions à caractère terroriste.

À l’étranger, la DGSE peut mobiliser des moyens opéra-tionnels importants pour agir directement contre les ter-roristes à partir des renseignements qu’elle a elle-mêmecollectés, soit par ses propres sources (humaines, tech-niques ou opérationnelles), soit dans le cadre de coopé-rations avec des services tiers. Celles-ci se développentcontinuellement depuis le 11 septembre 2001.

Les opérations extérieures

En stabilisant des zones sensibles comme l'Asie centrale,les Balkans ou en menant des actions de renseignementcomme en Afrique sub-saharienne, les opérations exté-rieures conduites par les armées françaises avec cellesd'autres nations permettent d'éviter que ces zones nedeviennent des zones refuges, favorables au développe-

ment des activités de groupes terroristes. Ces actionscontribuent directement à la protection quotidienne desFrançais, sur le territoire national comme à l'étranger.

Parallèlement aux efforts de prévention, les armées françaises participent à la lutte contre le terrorisme enl'attaquant dans ses bastions.

Au lendemain des attentats de New York, la France s’estimmédiatement engagée, au sein de la coalition interna-tionale, dans les opérations de lutte contre le terrorismeen Afghanistan. C’est à ce titre qu’elle a été sollicitée pourparticiper, sous commandement américain, à l’opérationEnduring Freedom12 dont la légalité est fondée sur la résolution 1368, adoptée le 12 septembre 2001 par leConseil de sécurité.

Un dispositif militaire complet et cohérent a été mis enplace très rapidement afin d’agir en étroite coopérationavec les forces de la coalition. Ainsi, une équipe militairede liaison a rejoint l’état-major de commandement amé-ricain CENTCOM basé à Tampa (Floride) afin d’assurer lecontact entre les autorités militaires des deux pays et lesforces françaises se sont directement engagées dans lalutte contre le terrorisme en assurant différentes missions :

- des missions de reconnaissance aérienne conduites du21 octobre 2001 au 8 février 2002, au moyen de deuxavions Mirage IVP et de deux avions ravitailleurs basésà Al Dhafra aux Émirats arabes unis (330 heures de volen 56 missions) ;

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OCTOBRE 2005

Super-Étendard modernisé ravitaillé en vol par un avion de la Royal Air Force au dessus de l’Afghanistan durant la mission Héraclès.

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12 L’opération française porte le nom d’opération Héraclès.

- des missions terrestres conduites du 2 décembre 2001au 31 janvier 2002 qui ont vu l’engagement d’unecompagnie renforcée du 21e régiment d’infanterie demarine (21e RIMa) qui a sécurisé l’aéroport de Mazar-e-Sharif, aux côtés de militaires américains chargés derénover la piste. Par ailleurs, les forces spéciales ont étéengagées les premières dans l’ensemble des opérationsterrestres françaises à Mazar-e-Sharif et à Kaboul enparticulier, afin d’évaluer la situation et de prendrecontact avec les forces spéciales américaines et lesacteurs locaux ;

- des missions maritimes, en soutien des task forces amé-ricaines dès novembre 2001, puis dans le cadre des opé-rations de surveillance et de contrôle de la mer d’Arabieet de la corne de l’Afrique ;

- des opérations aériennes offensives conduites par l’aéronavale et l’armée de l’air en appui direct des forces terrestres américaines. Le porte-avions Charles-de-Gaulle et son groupe aéronaval ont participé à l’opération Enduring Freedom durant sept mois(décembre 2001-juillet 2002). Seize avions Super-Étendard ont mené 262 missions, représentant plus de2 000 heures de vol. Le groupe aéronaval a de nou-veau participé aux opérations aériennes au-dessus del’Afghanistan en avril-mai 2004 (84 aéronefs engagésen missions opérationnelles pour 450 heures de vol).De plus, l’armée de l’air a déployé, en moins de 48heures, six avions Mirage 2000D et deux avions

ravitailleurs depuis la métropole vers la base aérienneprojetable de Manas (Kirghizistan) qui a joué un rôleclef dans la conduite des campagnes aériennes.Engagés aux côtés de l’aviation américaine en mars2002, les avions français ont détruit, moins de 72 heuresaprès leur arrivée, leurs premiers objectifs au sol. 32 objectifs ont été détruits ou neutralisés au coursdes 450 missions réalisées par les avions de l’armée del’air (6 500 heures de vol).

En mars 2002, époque du plus important déploiementfrançais sur le théâtre, 4 500 militaires français étaientengagés dans le cadre de la participation française à lalutte contre le terrorisme en Afghanistan.

Les armées françaises poursuivent leur engagement résoludans la lutte contre le terrorisme.

Un détachement de 200 membres des forces spéciales estengagé aux côtés des forces spéciales américaines dans le sud de l’Afghanistan dans des actions de lutte contreles Taliban.

Par ailleurs, un détachement de l’armée de l’air de 130militaires armant deux avions C160 est déployé àDouchambe (Tadjikistan) depuis le 3 décembre 2001. Cedétachement a pour mission d’effectuer le transportaérien entre les différentes zones d’action au profit desforces françaises en Afghanistan. 10 000 heures de vol ontété comptabilisées.

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Forces aériennes françaises en Afghanistan.

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En octobre 2004, trois avions Mirage F1CR et un avionravitailleur C135FR ont été déployés à Douchambe pourmener des missions de reconnaissance tactique au profitde la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS)et de la coalition contre le terrorisme.

Dans le cadre de l’appui que la France apporte, aux côtésde ses alliés, à l’établissement d’un environnement sécuri-taire propice au processus démocratique en Afghanistan,l’armée de l’air déploie un détachement aérien àDouchambe à l’occasion des élections législatives de septembre 2005. Ce détachement, composé de trois avionsMirage F1CR, de trois avions Mirage 2000D et de deuxavions ravitailleurs C135FR (basés à Manas) a une mission,au profit de la FIAS, de présence aérienne et d’appui auxtroupes au sol afin de dissuader toute action susceptible degêner le bon déroulement des élections. Il a également unemission de reconnaissance et d’appui feu dans le cadre del’opération Enduring Freedom de lutte contre le terrorisme.

Enfin, la Défense française participe de façon continue àla lutte contre le terrorisme au sein la Task Force 150 (TF150). Cette task force réalise des missions :

- de contrôle de l’espace aéro-maritime en mer Rouge, merd’Oman, mer d’Arabie et dans le Golfe arabo-persique ;

- d’interdiction d’exfiltration de terroristes vers la pénin-sule arabique ou la corne de l’Afrique ;

- de lutte contre les trafics illicites (armes, drogue…) ;

- de lutte contre la piraterie et le brigandage.

Depuis février 2003, un task group de l’EUROMARFOR13

est présent au sein de la TF 150 et participe, sous contrôleopérationnel américain, à ces missions.

La marine nationale contribue pour une part importante àla TF 150 (environ un quart de la force) avec en perma-nence deux bâtiments14. La France a assuré à deux reprisesle commandement de la TF 150 (septembre 2003-janvier2004 et juin-septembre 2004).

Parallèlement, un avion Atlantic 2 basé à Djibouti estintégré à ce dispositif au sein de la Task Force 57 (TF 57) et a pour mission d’effectuer des vols depatrouille maritime en coordination avec les bâtimentsde la TF 150.

Au total, les 62 bâtiments français engagés depuis le 15 décembre 2001 au sein de l’opération EnduringFreedom ont réalisé plus de 6 000 jours de mer.

Par ailleurs, les actions de sécurisation, de stabilisation etde formation menées par les armées françaises au sein dela FIAS contribuent à éloigner les conditions qui ont faitde l’Afghanistan un sanctuaire du terrorisme.

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OCTOBRE 2005

Patrouille de soldats français de la FIAS, Kaboul 2005.

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13 Inaugurée le 2 octobre 1995, l’Euromarfor est une force navale non permanente et pré-structurée. Elle est constituée d’unités espagnoles, françaises, italiennes et portugaises. Elle est activée soit pour une opération, soit pour un entraînement, et, au moins une fois par an, pour participer à un exercicemultinational.

14 De type aviso ou frégate.

IILa coopération internationale

dans la lutte contre le terrorisme


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T. A

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La menace terroriste appelle une réponse internationaleet européenne forte. La coopération internationale, àlaquelle le ministère de la défense contribue pleinement,constitue en effet un élément essentiel de la lutte contrele terrorisme. Dans cette perspective, l’action de la Frances’organise autour de trois axes majeurs :

➜ l’approfondissement de la coopération bilatérale s’ar-ticule autour d’une triple priorité :

- d’abord avec nos voisins immédiats, telsl’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et leRoyaume-Uni ;

- avec nos grands partenaires stratégiques comme les États-Unis ;

- avec nos voisins du Sud, notamment les pays quieux-mêmes ont souffert du terrorisme.

➜ la nécessité de faire progresser la coopération à l’écheloneuropéen ;

➜ le renforcement de notre engagement multilatéral, enparticulier dans le cadre de l’Organisation des Nationsunies et du G8.

Dans le domaine de l’évaluation comme de la neutralisa-tion de la menace, les services de renseignement duministère de la défense inscrivent leur action dans lecadre de coopérations européennes et internationales.

Ces services entretiennent des relations bilatérales perma-nentes avec l’ensemble de leurs homologues européens aveclesquels ils échangent des renseignements et des analysessur les acteurs de la menace terroriste et avec lesquels ilsmettent en place des coopérations opérationnelles destinéesà entraver les activités des cellules terroristes.

Sur un plan multilatéral, ils participent également à différents forums. La DGSE est l’un des trois membresfondateurs, avec le BND allemand15 et le SIS britannique16,du Centre de situation du secrétariat général du Conseilde l’Union européenne.

Au-delà de l’Union européenne, les services de renseigne-ment du ministère de la défense jouent un rôle importantnotamment grâce aux nombreuses coopérations bilatéralesde la DGSE, qui entretient un contact permanent avec seshomologues dans près de 180 pays.

La DGSE, la DGGN et la DRM participent, chacune à leurniveau et dans leurs domaines de compétence propres, àdifférentes enceintes d’échanges de renseignement et

d’analyses et contribuent à l’élaboration de l’analyse fran-çaise du phénomène terroriste exposée dans différentesenceintes diplomatiques multilatérales. Ces services peuventégalement être amenés à mettre au point des opérationsavec leurs différents partenaires étrangers pour recueillir desrenseignements ou pour entraver les activités de cellulesislamistes ou de personnes leur offrant un soutien logis-tique.

A. L’Union européenne :un engagement multidimensionnelcontre le terrorisme

Le plan d’action contre le terrorisme

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le Conseileuropéen s’est réuni le 21 septembre en session extraor-dinaire afin d’analyser la situation internationale et dedonner les impulsions nécessaires aux actions de l’Unioneuropéenne.

Le Conseil européen a décidé que la lutte contre le terro-risme était plus que jamais un objectif prioritaire del’Union européenne qui intensifiera son engagementcontre le terrorisme à travers une approche coordonnée etinterdisciplinaire incorporant toutes les politiques del’Union. Tous les leviers d’action, politiques, diplomatiques,économiques et financiers, policiers, judiciaires et militaires,dont dispose l’Union doivent être mobilisés.

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OCTOBRE 2005

Madrid, 11 mars 2004.Le domaine des transports est une cible privilégiée des terroristes.

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15 Bundesnachrichtendienst, service de renseignement allemand.16 Secret Intelligence Service, service de renseignement britannique.

En réaction aux attaques terroristes ayant frappé Madridle 11 mars 2004, le Conseil européen du 25 mars 2004 a adopté un plan d’action de l’Union européenne contrele terrorisme. Ce plan définit une série d’objectifs straté-giques qui orientent depuis lors la lutte de l’Union contrele terrorisme. La préparation et la réponse aux attaquesterroristes ainsi que leur prévention sont au cœur de cesobjectifs stratégiques, qui visent en particulier à limiterl’accès des terroristes aux ressources financières et autresressources économiques, à développer au maximum lesmoyens dont disposent les organes et États membres del’Union pour identifier les terroristes, enquêter à leur sujetet les poursuivre, prévenir les attaques terroristes et,enfin, renforcer la capacité des États membres à faire faceaux conséquences de ces attaques.

Ces objectifs stratégiques sont les suivants :

• Fortifier le consensus international et accroître lesefforts déployés pour lutter contre le terrorisme :

- appuyer le rôle central que jouent les Nations unies ;

- agir pour que tous les États adhèrent aux conven-tions des Nations unies relatives au terrorisme et lesmettent pleinement en œuvre, et pour que soitconclue une convention générale des Nations uniescontre le terrorisme ;

- coopérer avec les organisations régionales et inter-nationales ;

- introduire des clauses antiterrorisme opérantes danstous les accords avec des pays tiers.

• Réduire l'accès des terroristes aux ressourcesfinancières et aux autres ressources économiques :

- veiller à ce que les procédures de gel des avoirs décidéespar l'Union produisent leurs effets ;

- élaborer et mettre en œuvre une stratégie de l'Unionsur la répression du financement du terrorisme ;

- coopérer étroitement avec le Groupe d'action finan-cière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) sur toutesles questions liées au financement du terrorisme.

• Développer au maximum les moyens dont dispo-sent les organes de l'Union et les États membrespour identifier les terroristes, enquêter à leur sujetet les poursuivre, et pour empêcher les attentatsterroristes :

- veiller à recourir, d'une manière optimale et efficace,aux organes existants de l'Union, tels qu'Europol,Eurojust et la task force des chefs de police ;

- favoriser une collaboration effective et systématiquedans les échanges de renseignements entre les Étatsmembres ;

- améliorer la capacité des organes appropriés del'Union à élaborer des évaluations des renseigne-ments pour tous les aspects de la menace terroriste ;

- s'employer à repérer, désorganiser et démanteler les filiè-res par lesquelles les terroristes se procurent des armes.

• Assurer la sécurité des transports internationauxet l'efficacité des systèmes de contrôles aux fron-tières :

- travailler à étoffer les normes de sécurité de l'Unionpour les transports, en concertation avec les organi-sations internationales compétentes et les pays tiers.

• Développer la capacité des États membres à faireface aux conséquences d'un attentat terroriste :

- recenser les domaines dans lesquels une coopérationplus étroite dans la gestion des conséquences desattentats est envisageable avec d'autres organisa-

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L’Union européenne prend le commandement de l’opération ALTHEA,Bosnie-Herzégovine. Décembre 2004.

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tions internationales, y compris l'Otan, dans le cadredes compétences respectives ;

- veiller à ce que soient pleinement mis en œuvre lesprogrammes de sécurité sanitaire et NRBC de l'UE.

• Trouver la parade aux facteurs qui contribuent àalimenter le terrorisme et à grossir ses rangs :

- identifier les facteurs qui contribuent au recrute-ment de terroristes, tant à l'intérieur de l'Unionqu'au plan international, et élaborer une stratégie àlong terme pour contrecarrer leur action ;

- utiliser plus efficacement les programmes d'aide exté-rieure afin de contrer les facteurs susceptibles d'ali-menter le soutien au terrorisme, notamment les pro-grammes qui ont pour vocation de promouvoir labonne gestion des affaires publiques et l'État de droit ;

- élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant àpromouvoir, au niveau culturel et religieux, la com-préhension entre l'Europe et le monde musulman.

• Privilégier les actions menées dans le cadre desrelations extérieures de l'Union avec des paystiers prioritaires dont la capacité de lutte contrele terrorisme ou la détermination à lutter contre cefléau doivent être améliorées :

- élargir le rôle du Centre de situation dans la pro-duction des évaluations de la menace ;

- développer des capacités en vue d'analyser et d'éva-luer les activités des pays tiers en matière de luttecontre le terrorisme ;

- élaborer des stratégies d'assistance technique afind'accroître la capacité de pays prioritaires à luttercontre le terrorisme, en concertation avec d'autresorganisations internationales et pays donateurs ;

- veiller à ce que les questions spécifiquement liées àla lutte contre le terrorisme, y compris l'introduc-tion de clauses antiterrorisme opérantes dans tousles accords figurent au premier plan des relationsque l'Union entretient à tous les niveaux avec lespays prioritaires.

Se réunissant de façon extraordinaire le 13 juillet 2005après les attentats de Londres, le Conseil de l’Unioneuropéenne « justice et affaires intérieures » a décidéd’accélérer l’adoption et la mise en place d’un certainnombre de mesures de coopération en matière de luttecontre le terrorisme : rétention des données en matièrede télécommunications, mandat européen d’obtentionde preuves, échanges d’informations concernant les actes terroristes, lutte contre le financement du terrorisme…

Coordonner les actions de l’Union euro-péenne

Soulignant qu'une approche globale et parfaitement coordonnée s'impose en réponse à la menace posée parle terrorisme, le Conseil européen a approuvé la créationdu poste de coordinateur de la lutte contre le terrorisme.Il a nommé M. Gijs de Vries à cette fonction le 25 mars2004.

Celui-ci coordonne les travaux du Conseil en matière delutte contre le terrorisme et, dans le respect des respon-sabilités incombant à la Commission, veille à avoir unevue d'ensemble de tous les instruments dont disposel'Union, afin de faire régulièrement un rapport auConseil et d'assurer le suivi effectif des décisions de cedernier.

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OCTOBRE 2005

Solidarité européenne contre le terrorisme

En réaction aux attentats de Madrid du 11 mars2004, le Conseil européen a prononcé unedéclaration sur la solidarité contre le terrorisme.

Dans l'esprit de la clause de solidarité énoncée àl'article I-43 du projet de Traité établissant uneConstitution pour l'Europe, les États membres sesont engagés à agir conjointement et dans unesprit de solidarité si l'un d'entre eux est la victimed'une attaque terroriste.

Ils mobiliseront tous les instruments à leur dispo-sition, y compris les moyens militaires, pour :

• prévenir la menace terroriste sur le territoire del'un d'entre eux ;

• protéger les institutions démocratiques et lapopulation civile d'une éventuelle attaque terroriste ;

• porter assistance à un État membre ou à unÉtat adhérent sur son territoire à la demandede ses autorités politiques dans le cas d'uneattaque terroriste.

Quel rôle pour la défense ?

Le Conseil européen de Séville de juin 2002 a confié à laPolitique européenne de sécurité et de défense (PESD) troismissions en relation avec la défense contre le terrorisme :

- l’évaluation de la menace terroriste : la participation dela DGSE se traduit par la mise à disposition d’informa-tions et d’analyses spécifiques ;

- la protection des populations à l’intérieur del'Union : l’État-major de l'Union européenne(EMUE) a constitué une base de données desmoyens militaires utilisables pour la protection despopulations. Cette base a pour but de permettrel’engagement de moyens militaires très spécifiquesen complément des moyens civils, tant au profit despopulations européennes qu’à l’extérieur de l’Union(cas d’une gestion de crise) ;

- la protection des forces déployées à l’extérieur del'Union.

Au Sommet exceptionnel de Bruxelles du 25 mars 2004qui suivit les attentats de Madrid, les chefs d’État et degouvernement ont réaffirmé les domaines d’engagementdes armées en confirmant les trois missions confiées à laPESD au Sommet de Séville avec un accent particulierporté sur la protection des populations.

Une meilleure définition du rôle de la PESD ayant été sou-haitée par les ministres de la défense de l‘UE à la suited'une demande de Michèle Alliot-Marie, ministre françaisde la défense, le Comité politique et de sécurité (COPS) aété chargé d'élaborer un cadre conceptuel sur la dimen-sion PESD de la lutte contre le terrorisme qui a été adop-té par le Conseil en novembre 2004.

Ce document recense l'action possible des forces arméesde l'Union en quatre missions génériques :

- la prévention : soutien à une opération européennede gestion de crise en termes de renseignement ;

- la protection : il s'agit d'un aspect fondamental detoute opération de gestion de crise. En cas demenace terroriste, la protection doit réduire, dans lazone des opérations, les vulnérabilités des person-nels et des moyens européens et, le cas échéant, lescibles civiles potentielles, y compris les infrastructu-res critiques ;

- la gestion des conséquences des attentats : emploi demoyens militaires en complément des outils civils ;

- l'aide aux États tiers : une large gamme de missionsPESD pourraient inclure un soutien aux États tiersen termes de lutte antiterroriste. Doivent égalementêtre considérés les risques d'attaques terroristescontre des missions PESD déployées ainsi que laquestion de la protection des citoyens européensdans des États tiers.

Les prochaines étapes porteront notamment sur lesactions suivantes :

- le soutien au développement de capacités militairespour les opérations de gestion de crise conduites parl'Union en incorporant la menace terroriste dans lesscénarios de l'objectif global 2010 ;

- le soutien des services de renseignement au Centrede situation de l'Union (SITCEN) par le biais d'échanges d'informations accrus auxquels la DGSEparticipe déjà ;

- l'élaboration d'un rapport sur les procédures et lescritères nécessaires pour développer le niveau requisd'interopérabilité entre capacités civiles et militairesdans le cadre de la protection des populations civilessuite à une attaque terroriste ;

- l'amélioration de la protection des personnels et desmoyens européens et, le cas échéant, des cibles civilespotentielles, y compris les infrastructures critiques ;

- l'élargissement du contenu de la base de donnéesdes moyens et capacités militaires utilisables pour laprotection des populations civiles contre des actesterroristes, notamment NRBC ;

- la possibilité de coopérer avec l'Otan dans lesdomaines de la protection des populations civilescontre les risques NRBC, des transports transfronta-liers, de l'identification des points de contact et dela participation croisée aux exercices de gestion desconséquences d'attentats.

B. L’Organisation des Nations unies :cadre juridique internationalet promotion de la coopération

L’Organisation des Nations unies a un rôle unique à jouerdans la lutte contre le terrorisme comme forum permet-tant de construire une coalition universelle et donnantune légalité à la réponse de long terme à apporter au terrorisme.

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Les conventions et protocoles17 des Nations unies ainsique les résolutions du Conseil de sécurité constituent lecadre juridique mondial de la lutte contre le terrorisme.

Le Conseil de sécurité, détenteur de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité inter-nationales, joue un rôle de premier plan dans la luttecontre le terrorisme.

Il a principalement abordé la question du terrorisme sousl'angle des sanctions. C'est dans cette logique qu'il aadopté les résolutions 1267 (15 octobre 1999) et 1333(19 décembre 2000), qui ont créé un dispositif de sanc-tions (gel des avoirs et des ressources financières) contreles Taliban, ainsi que contre Oussama Ben Laden, sonorganisation, Al-Qaeda, et ses soutiens (individus etgroupes).

Par la suite, et pour adapter ces résolutions à la chutedes Taliban et au démantèlement d'Al-Qaeda, un régi-me de sanctions déterritorialisé a été adopté par la

résolution 1390 (16 janvier 2002), prévoyant, outre legel des avoirs et des ressources financières, des inter-dictions d'entrée et de transit, ainsi qu'une interdictionde fournitures d'armes.

La mise en oeuvre de ces résolutions se fait à partir d'uneliste de noms d'individus et d'organisations terroristes,dite « liste des Nations unies ». La France participe à l'élaboration de cette liste et le ministère de la défense,par le biais de la DGSE, contribue activement à la défini-tion des positions françaises.

La résolution 1373

Le 28 septembre 2001, agissant en vertu du chapitre VIIde la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité aadopté la résolution 1373 dans laquelle il a réaffirmé sacondamnation sans équivoque des attaques terroristescommises aux États-Unis le 11 septembre 2001 et a exprimésa détermination à prévenir tous les actes de ce type.

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OCTOBRE 2005

New-York, siège des Nations unies.

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17 Convention de 1963 relative aux infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs ; Convention de 1970 pour la répression de la captureillicite d’aéronefs ; Convention de 1971 pour la répression des actes illicites contre la sécurité de l’aviation civile ; Convention de 1973 sur la pré-vention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale ; Convention de 1979 contre la prise d’otages ; Convention de 1980 sur la protection physique des matières nucléaires ; Convention de 1988 pour la répression des actes illicites contrela sécurité de la navigation maritime ; Protocole de 1988 pour la répression des actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées surle plateau continental ; Protocole de 1988 pour la répression des actes illicites dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale ;Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection ; Convention de 1997 pour la répression desattentats terroristes à l’explosif ; Convention de 1999 pour la répression du financement du terrorisme ; Convention de 2005 sur la répression desactes de terrorisme nucléaire.

En vue de combattre le terrorisme sous toutes ses formeset manifestations, la résolution 1373 impose certainesobligations à tous les États, notamment celles de :

- refuser de fournir asile, aide ou appui aux terroristes ;

- communiquer aux gouvernements tout renseigne-ment dont ils disposeraient sur des groupes se livrantà des actes terroristes ou projetant d’en commettre ;

- coopérer avec d’autres gouvernements aux fins desenquêtes, de la détection, de l’arrestation et de lapoursuite des auteurs de tels actes ;

- ériger en infraction dans leur droit interne touteforme d’assistance, passive ou active, au terrorismeet traduire en justice les contrevenants ;

- adhérer, dans les meilleurs délais, aux conventions etprotocoles internationaux ayant trait au terrorisme.

La résolution 1373 impose également une obligation degel des avoirs et des ressources économiques des individuset organisations ayant commis ou ayant été les complicesd'actes de terrorisme. Afin de mettre en œuvre cettedisposition, l'Union européenne a établi sa propre listed’individus et organisations à l'élaboration de laquelle leministère de la défense, représenté par la DGSE, participedirectement.

Le Comité contre le terrorisme

Par ailleurs, la résolution 1373 a créé le Comité contre leterrorisme (CCT), composé des quinze membres duConseil de sécurité. Le CCT, organe subsidiaire du Conseilde sécurité, veille à l’application de la résolution 1373 partous les États et s’efforce d’accroître leurs capacités enmatière de lutte antiterroriste.

En application de la résolution 1373, le CCT a demandé àtous les États de lui faire un rapport sur les mesures qu’ilsont prises ou qu’ils comptent prendre pour appliquer larésolution. En se fondant sur ses rapports et tout autre élé-ment d’information disponible, le Comité évalue la mesuredans laquelle les États appliquent la résolution 1373.

Le Comité a également pour mandat de promouvoir lacoopération technique entre les États qui ont besoind’aide en matière de lutte antiterroriste et d’autres Étatsou organisations qui sont en mesure de fournir l’aidenécessaire.

C. L’élaboration par l’Organisationdu Traité de l’Atlantique Nord d’unconcept militaire de luttre contre le terrorisme

Immédiatement après les attaques terroristes du 11 septembre2001, l’Otan a réagi en adoptant les mesures suivantes :

- Invocation, pour la première fois dans l’histoire del’Alliance, de l’article 5 du traité de Washington endéclarant que l’attaque contre les États-Unis était uneattaque dirigée contre tous les États membres. En conséquence, chaque pays allié s’est engagé à aiderles États-Unis en prenant les mesures nécessaires ;

- Adoption de huit mesures à la demande des États-Unis : un plus grand partage de l’information ; desdroits de survol ; un accès généralisé pour les États-

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Le Conseil de sécurité des Nations unies respecte une minute de silence lors de sa réunion du 12 septembre 2001.

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Le ministère de la défense apporteson expertise aux autres États

Dans le cadre du mandat du Comité contre leterrorisme, le ministère de la défense a proposé aux États qui le souhaiteraient lebénéfice de deux catégories d’assistancetechnique. Le Contrôle général des armées(CGA) a ainsi proposé d’offrir son expertiseen matière d’élaboration d’une législation surle contrôle de la détention et du commercedes armes. La Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) a offert sonexpertise en matière de techniques d’inter-vention et de protection, notamment sous laforme de programmes d’entraînement dispen-sés au sein du centre d’entraînement dugroupement de sécurité et d’intervention dela gendarmerie nationale.

Unis et les autres alliés aux ports et aéroports situéssur le territoire des pays de l’Otan ; une assistanceaux États menacés en raison de leur appui aux opé-rations de la coalition ; un déploiement de forcesnavales de l’Otan en Méditerranée (opération ActiveEndeavour18) et l’opération Eagle Assist (avions dedétection lointaine Awacs de l’Otan chargés de sur-veiller l’espace aérien des États-Unis ; dans ce cadre,des missions d’Awacs français ont participé à la pro-tection du territoire nord-américain) ; un renforce-ment de la sécurité des installations des États-Uniset des autres alliés sur leur territoire ; le remplace-ment de certains moyens alliés nécessaires pourapporter un soutien direct aux opérations contre leterrorisme ;

- Engagement d’un nombre significatif de forces denombreux pays membres de l’Otan dans deux opé-rations simultanées en Afghanistan : EnduringFreedom, opération militaire antiterroriste dirigéepar les États-Unis, et opération de stabilisationmenée par la Force internationale d’assistance à lasécurité (FIAS), force multinationale mandatée parles Nations unies et déployée pour aider à stabiliserle pays et créer les conditions nécessaires à l’instau-ration d’une paix durable. La France est un acteuressentiel de ces opérations.

Adapter l’Otan au défi du terrorisme

Lors du sommet de l'Otan de Prague (21 et 22 novembre2002), les chefs d'État et de gouvernement des paysmembres de l'Otan ont adopté un ensemble complet demesures qui soulignent la volonté de l'Organisation derelever le défi que représente le terrorisme.

Concept militaire : le concept militaire de lutte contre leterrorisme adopté au sommet de Prague souligne que :l’Otan est prête à réagir à des attaques terroristes ou à lamenace de telles attaques dirigées de l’étranger contre lespopulations, les territoires, les infrastructures et les forces ; à fournir une aide aux autorités nationales pourfaire face aux conséquences d’attaques terroristes ; àappuyer les opérations de l’Union européenne ou d’autresorganisations internationales ou coalitions dont fontpartie des Alliés, et à déployer des forces, le cas échéant,pour mener à bien de telles missions. Ces activités serontsoutenues par des mesures visant à améliorer encore l’échange de renseignements entre Alliés.

Ce concept envisage l’action militaire dans quatre domai-nes : antiterrorisme (mesures défensives), contre-terrorisme(mesures offensives), gestion des conséquences d’uneattaque terroriste, coopération militaire.

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Soldat français participant à un exercice de la Force de réaction rapide de l’Otan (NRF). Doganbey, Turquie 2003.

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18 Dans le cadre de cette opération lancée le 26 octobre 2001, des éléments des forces navales permanentes de l’Otan patrouillent en Méditerranée etcontrôlent les navires marchands. Plus de 25 000 bateaux ont été contrôlés et ceux qui semblaient suspects ont été signalés, surveillés et répertoriés.

Dérivé de ce concept militaire, un concept d’opérationgénérique Able Guardian a été approuvé par le Conseilde l’Atlantique Nord le 15 mai 2003. Il envisage un rôleaccru de l’Otan en soutien ou en pilotage dans les quatredomaines d’action militaire.

En janvier 2004, l’Otan a élaboré un concept d’opérationen matière de contre-terrorisme baptisé Global Arrowpour dissuader et contrer toute attaque terroriste oumenace émergente à l’encontre d’une nation membre.

Coopération avec les partenaires : la lutte contre le terro-risme est devenue un axe essentiel de la coopération del’Otan avec les partenaires dans le cadre du Conseil departenariat euro-Atlantique et du Conseil Otan-Russie.L’Alliance et l’Ukraine mènent également des activitésconjointes en la matière. Il s’agit également de l’un desdomaines dans lesquels l’Alliance propose de coopéreravec des pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Protection des populations civiles : les États membres etles partenaires de l’Otan coopèrent actuellement pourmieux préparer le secteur civil à faire face à de possiblesattaques terroristes menées au moyen d’agents chimiques,biologiques et radiologiques, et à en gérer les conséquences.Ils ont, dans un premier temps, dressé un inventaire descapacités civiles et militaires nationales qui pourraient êtremises à disposition pour aider des pays frappés.

Lors du sommet d’Istanbul du 28 juin 2004, les chefs d’État et de gouvernement ont approuvé un ensemblerenforcé de mesures propres à accroître la contribution

individuelle et collective des Alliés à la lutte contre le ter-rorisme. Il s’agit notamment :

• d’améliorer le partage d’informations entre les Alliés,notamment par l’intermédiaire de l’unité du renseigne-ment sur la menace terroriste ;

• de rendre l’Otan plus apte à répondre rapidement à desdemandes d’aide de pays qui doivent se protéger d’attentats terroristes ou faire face à leurs conséquences.Des avions du système aéroporté de détection et decontrôle (Awacs) de l’Otan et le bataillon multinationalde défense contre les armes nucléaires, radiologiques,bactériologiques, chimiques (NRBC) peuvent être mis àla disposition de tout pays membre qui demanderaitune aide dans ces domaines ;

• de fournir une aide pour la protection de certains événements majeurs, y compris au moyen de la forceaérienne de détection lointaine et de contrôle de l’Otan(par exemple les jeux olympiques d’Athènes en août2004) ;

• de renforcer les moyens de défense contre les attentatsterroristes, y compris par le programme de travail visantle développement de nouvelles technologies ;

• d’accroître la coopération avec les partenaires de l’Otanet avec d’autres organisations internationales et régio-nales, notamment en poursuivant les consultations etéchanges d’informations avec l’Union européenne.

Dans le cadre de ces orientations, la France entend s'assurer que l’Otan se concentre sur des projets concretsoù la valeur ajoutée de l'Alliance, de nature essentielle-ment militaire, contribue à l'amélioration du niveau de lalutte contre le terrorisme.

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Exercice du bataillon multinational NRBC de l’Otan,novembre 2003.

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Des avions Awacs de l’Otan ont été déployés aux États-Unisen octobre 2001 pour surveiller l’espace aérien.

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D. Le G8 :une impulsion politique forte

La lutte contre le terrorisme constitue également unthème central des préoccupations du G819.

Marquant leur détermination à combattre toutes les formesde terrorisme et à renforcer la coopération internationale,les États membres du G8 se sont donnés pour priorité la mise en œuvre de la résolution 1373 et coopèrentétroitement avec le Comité contre le terrorisme (CTT).

Le G8 concentre ses actions autour de la lutte contre lefinancement du terrorisme. Un plan d’action adopté enoctobre 2001 appelle à geler les avoirs des terroristes et à développer des normes internationales de prévention du détournement du système financier par les terroristes.

Le G8 a également adopté des recommandations relativesau contrôle des communications susceptibles d’être utiliséespar des terroristes.

Les États membres appliquent de nouvelles normes enmatière de sécurité des transports et promeuvent l’utilisa-tion de nouveaux types de documents d’identité sécurisés.Ils échangent leurs meilleures pratiques dans le domainedu contrôle des frontières.

Ils échangent également des renseignements notam-ment sur les liens entre terrorisme et criminalitéorganisée. La DGSE et la DGGN participent à ceséchanges.

Le plan d’action contre le terrorisme

Lors du sommet d’Évian tenu en 2003, le G8 a adopté unplan d’action visant à renforcer la volonté politique et à

19 Ni institution, ni organisation internationale, le G8 réunit de grands pays industrialisés (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon,Royaume-Uni, Russie ; l’Union européenne participe également aux sommets du G8) qui se consultent à intervalle régulier pour renforcer leurentente et harmoniser leurs vues sur les grandes questions politiques et économiques.

Évian, juin 2003 : les armées assurent la protection de la réunion du G8.

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développer les capacités de lutte contre le terrorisme àl’échelle internationale.

Ce plan prévoit que le G8 appuiera le Comité contre leterrorisme (CCT) du Conseil de sécurité des Nations unies,notamment en :

- hiérarchisant les pays, les régions et les domainesd’action afin de coordonner l’aide nécessaire poursatisfaire aux obligations contractées en vertu de larésolution 1373 ;

- définissant les moyens spécifiques pour les pays duG8 de soutenir et d’encourager les pays à remplirleurs obligations en vertu de la résolution 1373 ;

- travaillant avec le CCT pour identifier les bonnespratiques, codes et normes internationaux ;

- travaillant avec le Groupe d'action financièreinternationale sur le blanchiment des capitaux(GAFI) et les institutions financières internationa-les afin de traiter le problème du financement duterrorisme.

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Le Groupe d'action contre le terrorisme

Le G8 a créé un Groupe d'action contre le terrorisme (GACT) chargé de renforcer la volonté politiquede lutter contre le terrorisme et son financement, d'analyser et de hiérarchiser les besoins et de coordonner l'aide au renforcement des capacités institutionnelles d'États tiers en la matière.

Le GACT a pour fonction de soutenir le Comité contre le terrorisme des Nations unies en accroissant la coordination entre les pays donateurs en matière de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme.

Cette assistance consiste à fournir aux autres pays des fonds, des compétences, des équipements, desformations, de l'assistance juridique et technique afin de prévenir et de répondre aux activités terroris-tes, en conformité avec les normes internationales en matière de droits de l'homme.

Elle peut porter par exemple sur les thèmes suivants : détection des documents frauduleux, lutte contrele blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, application de la loi, sécurité des transports,de l'immigration et des frontières, contrôle des bagages aux aéroports, prévention et réponse au terro-risme chimique, biologique, radiologique et nucléaire (NRBC), contrôle des navires, assistance à l'élaboration d'une politique et d'une législation en matière de lutte contre le terrorisme...

Le GACT collabore avec plusieurs institutions internationales qui ont des compétences spécialiséesdans le domaine de la lutte contre le terrorisme (GAFI...).

Les membres du GACT se réunissent trois fois par an pour :

- échanger des informations sur les besoins des pays, les priorités au niveau de l'assistance à fournir,les projets et programmes entrepris par chaque membre ;

- suivre le travail des centres régionaux de formation pour la lutte contre le terrorisme ;

- recueillir plus d'informations sur les programmes techniques d'assistance mis sur pied par les orga-nisations internationales, régionales et institutionnelles afin de mieux les coordonner.

La première réunion du GACT s’est tenue à Paris en juillet 2003.

Les attentats commis à Londres le 7 juillet 2005durant le sommet de Gleneagles ont été vigou-reusement condamnés par les chefs d’État et degouvernement du G8 qui ont réaffirmé leur déter-mination à lutter contre le terrorisme. Dans leurdéclaration, ils se sont engagés à entreprendreensemble de nouvelles actions pour faire progresser la coopération en matière de luttecontre le terrorisme international, afin notammentde contrer l’action des terroristes, de protégerles populations et d’empêcher l’avènement de nouvelles générations de terroristes.

E. L’Organisation pour la sécurité etla coopération en Europe : la pro-motion d’une coopération efficace

Dès la réunion du Conseil ministériel des 3 et 4 décembre2001, les États membres de l’OSCE20 ont condamné réso-lument tous les actes de terrorisme et se sont engagés àrenforcer et à développer la coopération, aux niveauxbilatéral et multilatéral, au sein de l’organisation demême qu’avec l’Onu et d’autres organisations régionaleset internationales en vue de combattre le terrorisme soustoutes ses formes quels qu’en soient le lieu et les auteurs.

Dans sa contribution à l’action mondiale de lutte contrele terrorisme, l’OSCE cherche à mettre en valeur les parti-cularités de l’organisation, ses atouts et ses avantages :son concept de sécurité globale qui établit un lien entreles dimensions politico-militaire, humaine et écono-mique, le nombre élevé de ses membres, son expériencesur le terrain et sa compétence en matière d’alerte pré-coce, de prévention des conflits, de gestion des crises, deconsolidation de la stabilité après un conflit et de déve-loppement des institutions démocratiques.

Le plan d’action de Bucarestcontre le terrorisme

À cette fin, le Conseil ministériel a adopté les 3 et 4décembre 2001 le plan d’action de Bucarest pour luttercontre le terrorisme.

Le but de ce plan d’action est d’établir le cadre de l’ac-tion globale de l’OSCE à engager par les États membreset par l’organisation dans son ensemble pour lutter contrele terrorisme.

Cette action s’exerce dans plusieurs domaines :

- les engagements juridiques internationaux. LesÉtats membres s’engagent à devenir parties auxconventions des Nations unies relatives au terrorisme.L’OSCE offrira une assistance aux États membresintéressés pour l’élaboration des lois nécessaires à laratification de ces instruments ;

- l’action préventive contre le terrorisme dans l’espaceOSCE. Il s’agit ici d’identifier et de s’attaquer auxfacteurs sociaux, économiques et politiques quiengendrent une situation permettant aux organisa-tions terroristes de recruter et de se ménager desappuis. L’OSCE œuvre ainsi au renforcement de l’État de droit, à la promotion de la mise en placed’institutions démocratiques, des droits de l’homme,

de la tolérance et du multiculturalisme. L’OSCE s’efforce également de déceler les problèmes économiques et environnementaux qui compro-mettent la sécurité, de prévenir les conflits et depromouvoir un règlement pacifique des différends.L’organisation propose une assistance technique auxÉtats membres intéressés concernant l’applicationde leur législation antiterroriste et de leur législa-tion contre la criminalité organisée. Les États membres doivent adopter des mesures visant à prévenir et à réprimer le financement du terrorismeainsi que les déplacements de terroristes en insti-tuant un contrôle efficace aux frontières et enassurant la sécurité des papiers d’identité et desdocuments de voyage ;

- la coopération avec d’autres organisations. LesÉtats membres et le secrétariat assurent le renfor-cement de la coopération et de l’échange d’infor-mations avec les autres organisations et institutionsengagées dans la lutte contre le terrorisme : Unioneuropéenne, Pacte de stabilité pour l’Europe duSud-Est, partenaires méditerranéens pour la coopéra-tion, partenaires pour la coopération en Asie,Organisation de coopération de Shanghai,Conférence sur l’interaction et les mesures deconfiance en Asie, Organisation de la conférenceislamique, Ligue des États arabes, Union africaine,États riverains de l’espace de l’OSCE.

La Charte sur la préventionet la lutte contre le terrorisme

Lors de la réunion du Conseil ministériel tenue à Porto les6 et 7 décembre 2002, les États membres ont adopté une

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20 L’OSCE regroupe 55 États, parmi lesquels l’ensemble des États européens, les États-Unis, le Canada et les États d’Asie centrale. Ellese fixe l’objectif de développer la démocratie et le respect des droits de la personne en Europe, de promouvoir la gestion pacifique desconflits entre États membres et de développer la sécurité commune par la maîtrise des armements.

Un contrôle efficace aux frontières et la sécurité des documents devoyage contribuent à prévenir les déplacements des terroristes.

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Charte sur la prévention et la lutte contre le terrorismequi expose les principes de leur approche commune duterrorisme.

Les États membres réaffirment l’obligation de s’abstenird’abriter des terroristes, d’organiser, d’encourager, d’ap-puyer des actes de terrorisme sur le territoire d’un autreÉtat et s’engagent à collaborer afin de prévenir et deréprimer les actes terroristes.

Ils se déclarent convaincus de la nécessité de s’attaqueraux conditions susceptibles de favoriser le terrorisme,notamment en respectant pleinement la démocratie etl’État de droit.

Ils s’engagent à combattre le discours de haine et à pren-dre les mesures nécessaires pour prévenir l’utilisation desmédias et des technologies de l’information à des finsterroristes.

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L’Unité d’action contre le terrorisme

L’OSCE a établi une structure d’action globale de lutte contre la menace du terrorisme, ses manifesta-tions et les conditions susceptibles de le favoriser et de le soutenir. L’Unité d’action contre le terrorisme(ATU), constituée au sein du secrétariat de l’OSCE, est le point focal de coordination de la lutte contrele terrorisme au sein de l’Organisation.

La mission essentielle de cet organisme est de répondre aux demandes d’assistance des États membresen matière de lutte antiterroriste.

L’ATU exerce ses activités dans essentiellement cinq domaines :

- la ratification et la mise en œuvre des normes internationales. L’ATU coordonne l’aide aux Étatsmembres pour la ratification et la mise en oeuvre des conventions et protocoles des Nations uniessur le terrorisme ;

- la sécurité des documents de voyage (passeports…). Dans le cadre des activités de l’OSCE relativesà la sécurité des frontières et à la prévention du déplacement des terroristes, l’ATU a lancé un programme de coopération régionale sur la sécurité des documents de voyage ;

- la lutte contre les menaces à l’aviation civile. L’ATU coopère avec l’Organisation de l’aviation civileinternationale (OACI) pour définir les moyens de contrer la menace occasionnée à l’aviation civilepar l’usage terroriste de missiles antiaériens portables ;

- la lutte contre le trafic de matières radiologiques. En réponse aux préoccupations exprimées parles États membres quant aux risques de trafic de matières radiologiques qui pourraient être utiliséesdans la fabrication de « bombes sales », l’ATU a engagé des discussions avec l’Agence internationalede l’énergie atomique (AIEA) pour définir les moyens de lutter contre ce trafic ;

- le recensement des programmes d’assistance. Afin de réduire les risques de duplication, l’ATU a réaliséun inventaire des programmes d’assistance à la lutte antiterroriste existant dans l’espace OSCE.

IIIAnnexes

La Défense apporte des réponses adaptées aux modesd’actions terroristes

Instruction interministérielle du 24 mai 2005 relative à l’engagement des armées en application du plan Vigirate

Réalisations de l'Union européenne et priorités pour l’avenir

Carte de la participation française aux opérations de luttecontre le terrorisme depuis le 11 septembre 2001


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Annexe ILa Défense apporte des réponsesadaptées aux modes d’actionsterroristes

Les caractéristiques essentielles de la menace de « l’hyperterrorisme » sont la surprise provoquée par l’occurrence d’attaques majeures, leur lieu d’application,l’ingéniosité et le sens de l’organisation de leurs auteursqui cherchent toujours à produire l’effet psychologiquemaximal en instrumentalisant à leur profit les réseaux etles systèmes d’information mondialisés.

Dans cette hypothèse, trois modes d’actions potentielssont envisagés :

- les destructions massives d’infrastructures ou demoyens de transport, ayant pour objectif de générerle maximum de victimes ;

- les prises d’otages de grande ampleur ou à fortevaleur symbolique ;

- les attaques reposant sur l’emploi d’armes de des-truction massive NRBC.

C’est dans de tels contextes de rupture que le concoursapporté par les armées est essentiel. Au travers des exper-tises et compétences de leur personnel, de leurs capacitésà gérer des situations dont la complexité exigerait desmoyens de planification, de commandement et de sou-tien, elles sont les seules à être en mesure de se mobiliserdans l’immédiateté et l’urgence, pour gérer les consé-quences d’une action terroriste de grande ampleur, encomplémentarité avec les services spécialisés (police, gen-darmerie, sécurité civile…).

Destruction massive d’infrastructures oude moyens de transport

Depuis le choc du 11 septembre 2001, ce domaine a faitl’objet, dans la plupart des pays, de nombreux travauxvisant à apporter la meilleure réponse possible à pareillecatastrophe. Il en ressort, en amont, outre une révisionconstante des plans de protection, un effort majeur sur lerenseignement, assorti de la meilleure coopération inter-nationale possible, ainsi que la mise en place de mesuresde sécurité et de prévention adaptées.

Les procédures de concours des forces armées aux servicesde secours publics ont été adaptées, dans la logique –bien maîtrisée – des interventions succédant aux cata-strophes naturelles.

En matière de sûreté aérienne, maritime et portuairenotamment, des mesures de protection significatives ontété mises en œuvre.

Prises d’otages de grande ampleur

L'extrême sensibilité d’attaques impliquant des femmeset des enfants, à l’instar des précédents de l’Achile Lauroet de Beslan retient, à juste titre, l’attention du ministèrede la défense.

Face à pareilles crises, la défense se prépare. La gendar-merie, avec le GIGN (renforcé par des commandos marinedans le cas du contre-terrorisme maritime), dispose d’oreset déjà d'unités particulièrement bien adaptées à pareillemission.

De plus, l’engagement des armées, en soutien et en com-plément de ces forces est prévu. Au sein des armées, lessavoir-faire les plus proches de ceux qui sont requis dansde pareilles actions sont détenus par les forces spéciales.L'engagement des forces terrestres classiques dans desmissions de protection et de contrôle du milieu est éga-lement possible.

Attaques terroristes NRBC

Confrontées à une situation exceptionnelle, avec menaceou emploi d’armes NRBC affectant le territoire national,les armées apportent une assistance aux populations.

Intervenant en appui des équipes et moyens dédiés desautres ministères, elles leur apportent un complément decapacité. L’analyse des besoins, puis la planification et laconduite des actions confiées par les autorités civiles sontmenées par l’Organisation territoriale interarmées dedéfense (OTIAD) à ses différents niveaux.

La responsabilité de la mise en alerte et de l’engagementdes moyens des armées destinés à la lutte contre la menaceNRBC incombant au chef d’état-major des armées, ceconcours est piloté par le Centre de planification et deconduite des opérations (CPCO), garant de la cohérenced’ensemble d’un dispositif engagé de façon permanentesur plusieurs théâtres.

Dès aujourd’hui, au travers d’un protocole établi avec leministère de l’intérieur, la Défense prête du matériel auxservices de secours21. Elle est en mesure de mettre à ladisposition de l’autorité civile chargée de la planificationet de la conduite de l’intervention, sur court préavis, maisdans des délais variables selon le lieu d’engagement et leniveau de menace, des équipements plus conséquents22.

21 Tenues de protection et détecteurs de contamination AP2C.22 Véhicules de l’avant blindés de reconnaissance NBC, véhicules de décontamination de matériels et chaînes de décontamination de

victimes.

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Enfin, en cas de crise grave, selon les disponibilités dumoment, les armées engagent en renfort de l’action del’autorité civile des moyens sensiblement plus importants.

Il s’agit :

- du régiment de défense NBC (2e régiment de dragons)disposant de véhicules de l’avant blindés de reconnais-sance NBC, de véhicules légers de reconnaissance etd’appui pour la décontamination, de systèmes dedécontamination à grande capacité et d’une série d’équipements de protection individuelle, de détection,d’identification et d’évaluation des zones de danger ;

- d’une équipe spécialisée de la section technique de l’armée de terre, en astreinte 24 heures sur 24, en mesu-re de prélever des toxiques de guerre qui seraient achemi-nés au centre d’études du Bouchet de la DGA ou vers d’autres centres, et d’assurer la liaison entre la sécuritécivile et les moyens NBC des forces ;

- de formations sanitaires de campagne, dotées de struc-tures de décontamination des blessés et de traitementmédical urgent et d’une section chirurgicale modulaireprotégée NBC, armée par le 1er régiment médical ;

- de tenues filtrantes, de protections respiratoires filtrantes et de tenues de protection contre le dangerliquide ;

- de lots projetables de moyens spécialisés NRBC permet-tant la protection, la détection et la décontaminationsommaire de personnes valides, répartis sur le territoire,avec, sur chacune des bases de l’armée de l’air, un groupede protection et d’intervention d’environ 25 spécialistes.Au CDAOA, deux centres spécialisés d’établissement dela cartographie des zones menacées, sont aptes à diffuser

l’alerte à la sécurité civile ;

- d’équipes de la marine nationale aptes à déployer desmoyens d’intervention NBC dans les bases navales deToulon, Brest et Cherbourg, ainsi qu’à l’Île Longue ;

- des hôpitaux d’instruction des armées, avec sept postesd’accueil pour blessés radiocontaminés et cinq centres d’accueil (ou modules de contrôle) de contaminés chimiques ;

- de stocks d’antidotes et de produits de santé adaptésaux risques NRBC et de « housses » de transport sou-ples, à air filtré, pour blessés chimiques.

Annexe II

Instruction interministérielle relative à l’engagement desarmées en application du plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menacesd’actions terroristes (« plan Vigipirate ») et des plans d’in-tervention associés.

Avant-propos

La présente instruction a pour objet de préciser certainesmodalités juridiques et pratiques de l’engagement desarmées au profit de la sécurité intérieure pour l’applica-tion des mesures prévues par le plan Vigipirate et par lesplans d’intervention qui lui sont associés.

La mise en œuvre des mesures prévues par ces plans sefaisant à droit constant, il en résulte que, conformémentaux dispositions de l’article L. 1321-1 du code de ladéfense, les armées ne peuvent intervenir dans ce cadreque sur réquisition de l’autorité civile.

Les dispositions prises par ailleurs dans les domainesaérien et maritime et qui impliquent particulièrement lesarmées demeurent toujours applicables.

La présente instruction s’applique sans préjudice, s’il y alieu, des dispositions de l’instruction interministérielle no 500/SGDN du 9 mai 1995 relative à la participation desforces armées au maintien de l’ordre, et de l’instructioninterministérielle du 18 janvier 1984 relative à la partici-pation des armées à des missions relevant d’autres dépar-tements ministériels.

TITRE PREMIER. Principes généraux

Art. 1er. Le plan Vigipirate et les plans d’intervention quilui sont associés sont des plans gouvernementaux de luttecontre le terrorisme approuvés par le Premier ministre, qui

Les armées disposent de moyens spécialisés de reconnaissance NBC.

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dispose du secrétariat général de la défense nationale pourassurer l’animation du processus interministériel, la diffu-sion, le déclenchement des mesures prévues par ces planset le suivi de leur application.

Art. 2. Les missions des armées sont définies par le Premierministre après concertation gouvernementale, selon lesdispositions du plan et les mesures particulières décidées.Le ministre de la défense, assisté par le chef d’état-majordes armées (CEMA), met en œuvre les forces armées dansle cadre des missions ainsi définies.

Art. 3. En fonction des niveaux d’alerte, les armées sou-tiennent les actions devant être menées sur le territoirenational.

Art. 4. Avec le plan vigipirate et les plans d’intervention,les armées sont engagées dans un dispositif de sécuritéplacé sous la responsabilité des préfets agissant sous l’au-torité du ministre de l’intérieur à l’échelon national.Elles s’y intègrent en renfort et en complément des forcesde la police et de la gendarmerie nationales.

L’efficacité et la réussite du plan imposent une étroiteconcertation et une constante coordination à tous lesniveaux, avec des liaisons favorisant la complémentaritédes moyens et la mutualisation des efforts.

TITRE II. Rôle des autorités gouvernementales

Chapitre premier. Phase de préparation et de concertation au niveau gouvernemental

Art. 5. Le ministre de la défense fournit au Premier ministreles renseignements utiles à sa prise de décision, et notam-ment les capacités des armées correspondant aux effetsrecherchés.

Art. 6. Lorsque la phase de concertation interministérielleest close, le secrétariat général de la défense nationaletransmet au ministre de la défense (chef d’état-major desarmées) les instructions du Premier ministre, dans les formesprévues par le plan.

Chapitre II. Phase de mise en œuvre au niveau gouvernemental

Art. 7. Le chef d’état-major des armées, par l’intermédiairedu centre de planification et de conduite des opérations,assure la conduite générale des opérations militaires et lagestion des moyens engagés.

Il est chargé de l’établissement des ordres généraux demise en œuvre des forces et des divers comptes rendus surl’engagement des armées.

TITRE III. Rôle des autorités locales

Chapitre premier. Les autorités civiles et militaires

Art. 8. La zone de défense constitue l’échelon principal dedéconcentration du dispositif national. Elle est placéesous l’autorité du préfet de zone qui dispose d’un état-major de zone (EMZ).

Les armées sont représentées à ce niveau par l’officiergénéral de zone de défense (OGZD) qui dispose d’un état-major interarmées de zone de défense (EMIAZD).

En liaison constante avec le chef d’état-major des armées,l’officier général de zone de défense conseille le préfet dezone pour l’engagement des armées dans sa zone decompétence, veille au bon emploi des unités selon lesmissions reçues, dirige l’action des délégués militairesdépartementaux (DMD).

L’état-major interarmées de zone de défense est en liaisonétroite avec l’état-major de zone. Il assure les liaisonsinterrégionales avec les états-majors interarmées de zonede défense voisins.

Art. 9. Dans les zones de défense des Antilles, de laGuyane, du sud de l’océan Indien, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, le rôle d’officiergénéral de zone de défense est tenu par un officier géné-ral commandant supérieur (COMSUP) qui exerce sesresponsabilités auprès du représentant de l’État.

Chapitre II. L’emploi des armées par l’autorité civile

Art. 10. L’officier général de zone de défense fait connaîtreau préfet de zone les moyens mis à sa disposition par le chefd’état-major des armées pour exécuter les missions qui peuvent lui être données dans le cadre du plan.

Art. 11. En application de l’article L. 1321-1 du code dela défense, le préfet de zone réquisitionne les moyensnécessaires à l’exécution des mesures du plan.

Art. 12. La réquisition doit expressément faire référenceau plan ; elle est adressée à l’officier général de zone dedéfense. Définissant la mission à accomplir et les effets àproduire, elle est transmise par écrit conformément aumodèle en annexe 3.

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OCTOBRE 2005

Art. 13. S’il est décidé d’en modifier les termes, une nou-velle réquisition est établie.

Art. 14. Le commandement des unités et le suivi de l’adéquation des moyens engagés sont assurés par lesofficiers généraux de zone de défense ou les officiersgénéraux commandants supérieurs agissant aux ordres duchef d’état-major des armées et en concertation avec l’autorité civile correspondante.

TITRE IV. Principes généraux d’engagementdes armées et d’emploi de la force

Art. 15. Le chef d’état-major des armées, responsable del’emploi des armées, désigne l’autorité militaire et son état-major. Les unités des armées, engagées dans un dispositif,reçoivent leurs ordres de cette autorité militaire. Cette dési-gnation est portée à la connaissance du préfet de zone etdes préfets concernés. L’autorité militaire responsable de lamission rend compte de son action à sa hiérarchie en appor-tant tous les éléments d’appréciation sur l’adéquationquantitative et qualitative des moyens engagés.

Art. 16. Le représentant de l’État dans le département ou,à Paris, le préfet de police, anime et coordonne l’ensembledu dispositif de sécurité intérieure. À ce titre, il précise parvoie écrite à l’autorité militaire, aux forces de police et degendarmerie les modalités des missions confiées aux uni-tés des armées et organise la coordination de leur actionavec celle des forces de police et de gendarmerie.L’autorité militaire est responsable de l’exécution de lamission confiée aux armées. Elle en informe le préfetconcerné selon les modalités définies par ce dernier.

Art. 17. Les conditions d’emploi des unités, avec leurséquipement et armement en dotation, sont déterminéesselon les modalités de l’article 16 par le préfet en liaisonavec l’autorité militaire, en fonction des circonstanceslocales. Sauf cas particuliers, les formations militaires sontnormalement engagées en unités, constituées de façonhomogène et cohérente dans un dispositif donné.

Art. 18. Les personnels militaires ne peuvent faire emploide la force que dans le cadre de la légitime défense, dansles conditions prévues par les articles 122-5 à 122-7 ducode pénal, ou en vue d’appréhender l’auteur d’un crimeou d’un délit flagrant, en application de l’article 73 ducode de procédure pénale.

Art. 19. En cas d’infraction observée ou de tout autre faitsusceptible de déboucher sur une procédure judiciaire, etnotamment en cas d’appréhension d’une personne sur lefondement de l’article 73 du code de procédure pénale,

le commandant de l’unité ou de l’élément engagé doitimmédiatement faire appel à l’officier de police judiciairedésigné ou le plus proche pour qu’il puisse intervenirdans les meilleurs délais, prendre en charge ou se faireprésenter la personne.

Art. 20. Les règles d’engagement sont élaborées par l’au-torité militaire. Elles sont appliquées en respectant lesprincipes suivants :

- tout ce que commandent la raison et la prudence estprioritairement mis en œuvre pour maîtriser une situa-tion sans recourir à la force ;

- la force doit rester limitée en intensité et durée à ce quiassure le succès de la mission selon le principe de la forceproportionnée, absolument nécessaire et suffisante. Il nedoit jamais être fait recours à un degré de force supérieur.

Art. 21. Les règles d’engagement figurent dans les planset ordres d’opération établis par le chef d’état-major desarmées et adressés à l’officier général de zone de défenseou à l’officier général commandant supérieur.

Elles sont reprises par toute la chaîne hiérarchique impli-quée jusqu’aux différents détachements, selon la missionparticulière confiée à chacun d’eux.

Art. 22. Selon les modalités définies par le préfet dans lesconditions fixées à l’article 16, les unités militaires agis-sent en liaison et en coordination permanentes avec lesforces de police et de gendarmerie qui sont responsablesdes missions de sécurité publique sur le territoire au seinduquel elles sont engagées.L’autorité civile chargée du ou des dispositifs déployésfournit aux autorités militaires concernées toutes lesinformations nécessaires à la réalisation de la mission, enparticulier sur les unités et services de police judiciaireauxquels ils peuvent faire appel.

Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,Dominique De Villepin.

Le ministre de la défense,Michèle Alliot-Marie.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,Dominique Perben.

Le ministre de l’outre-mer,Brigitte Girardin.

Annexe IIIRéalisations de l'Union européenneet priorités pour l’avenir

• Participation aux efforts déployés par lacommunauté internationale pour luttercontre le terrorisme.

L'Union européenne appelle les États tiers à adhérer et àmettre en œuvre les différentes conventions des Nationsunies contre le terrorisme et leur fournit l’assistance tech-nique nécessaire.

Afin de développer une approche coordonnée de lalutte contre le terrorisme, l'Union européenne a déve-loppé ses relations avec les organisations régionales etsous-régionales et avec les États tiers. Elle accorde unepriorité à la coopération avec les États-Unis qui a étéamplifiée notamment au travers de la déclaration com-mune de juin 2004 sur la lutte contre le terrorisme.

La lutte contre le terrorisme doit être une partie inté-grante des relations entre Européens et États tiers, en ter-mes de dialogue politique et de coopération, y comprispar l'insertion, dans les accords conclus avec ces États, declauses antiterrorisme.

• Coopération judiciaire.

L'unité de coopération judiciaire Eurojust, qui a pour rôled'améliorer la coordination des enquêtes, de faciliter l'en-traide judiciaire internationale et la coordination despoursuites, a été établie le 28 février 2002.

Fondé sur le principe de la reconnaissance mutuelle desdécisions de justice, le mandat d'arrêt européen adopté le13 juin 2002 permet de faciliter et d'accélérer les remisesde personnes recherchées. La décision européenne esttransposée par la France par la loi du 9 mars 2004.

• Coopération policière.

Le rôle de l’Office européen de police Europol dans ledomaine antiterroriste a été renforcé. Une unité de lutteantiterroriste a été créée en son sein en octobre 2001 etest chargée de recueillir l'information sur le terrorismeislamiste aux fins de synthèses et d'analyses stratégiques.

Des équipes multinationales ad hoc d'enquête pour lacollecte et l'échange d'informations relatives aux terroristesont été mises sur pied.

• Coopération dans le domaine du rensei-gnement et de l'analyse de la menace.

Le Conseil a lancé, après le 11 septembre 2001, une éva-luation sur l'état de la menace terroriste et les actions àconduire. Ce travail, auquel contribue le Centre de situa-tion de l'Union (SITCEN) dont les capacités d'analyse ontété renforcées, a été complété par certaines analysestransverses (financement du terrorisme) et régionales.

• Contrôles aux frontières et sécurité destransports.

L'Agence pour la gestion de la coopération opération-nelle aux frontières extérieures de l'Union a été établie.

Le Conseil a décidé de l'insertion de données biomé-triques (photo numérique et empreinte digitale) dans lespasseports et les États membres sont convenus d’échangerdes informations avec Interpol sur les passeports volés.

La sûreté des installations portuaires et des navires a étérenforcée.

• Lutte contre le financement du terrorisme.

L’Union européenne apporte son soutien aux travauxentrepris dans le cadre du Groupe d'action financière surle blanchiment des capitaux (GAFI) et à la mise en œuvreen son sein des recommandations de ce dernier.

En application de la résolution 1373 du Conseil de sécurité, un dispositif de gel des avoirs et ressources terroristes a été mis en place.

À l'initiative de la France, un premier forum de dialogueUE-Conseil de coopération avec les États arabes du Golfeconsacré spécifiquement à la question du financement, etnotamment au rôle des ONG a été organisé. Des travauxse poursuivent sur les filières non traditionnelles definancement et notamment sur les moyens de s'assurerque les activités caritatives ne soient pas détournées parles terroristes et ceux qui les financent.

Dans le cadre des travaux du Comité contre le terrorismedes Nations unies et du Groupe d'action contre le terro-risme, des programmes d'assistance technique aux paystiers ont été mis en place.

Afin d'améliorer la traçabilité et la transparence des mou-vements de fonds utilisés par les terroristes des accordssont intervenus sur une nouvelle directive sur le blanchi-ment de l'argent ainsi que sur un nouveau règlement surle contrôle des mouvements d'argent liquide.

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• Protection des populations contre lesconséquences d'attentats.

Le mécanisme communautaire de protection civile est enplace et actif, doté d'un centre fonctionnant 24 heures sur 24.Les arrangements institutionnels pour l'utilisation du méca-nisme dans des opérations de gestion de crise sont en place.

Priorités de l’Union européenne

Les priorités de l’Union européenne portent à terme surla coopération judiciaire avec l’élaboration d’un pro-gramme européen pour la protection des victimes duterrorisme et l’assistance à ces victimes, ainsi que pour

la protection des témoins dans les affaires de terro-risme. Elles portent également sur le renforcement descapacités en matière de protection civile en ce quiconcerne la prévention, la préparation et la réaction encas d'attentats terroristes (programme européen desolidarité face aux conséquences des menaces etattentats terroristes et programme de protection desinfrastructures critiques pouvant revêtir une dimensiontransnationale-transport, communications, énergie...).L’accent sera mis aussi sur la lutte contre le finance-ment du terrorisme et sur la coopération policière(échanges d’informations, rétention des données enmatière de télécommunications, coopération concer-nant les infractions terroristes).

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Annexe IVCarte de la participation française aux opérations de lutte

contre le terrorisme depuis le 11 septembre 2001

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Déjà parus dans cette collection

Annuaire statistique de la défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . décembre 1998

Échange d’information sur la planification de la défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . février 1999

Échange d’information sur la planification de la défense, édition trilingue (français, anglais, allemand) . . . . . . . . . . mars 1999

L’exercice du métier des armes dans l’armée de terre, édition bilingue (français, russe) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . juin 1999

21e rapport d’ensemble du CPRA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . août 1999

Programme pluriannuel de modernisation du ministère de la défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . août 1999

Échange d’information sur la planification de la défense, édition bilingue (français, russe) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . août 1999

Les enseignements du Kosovo, édition en cinq langues (français, anglais, espagnol, allemand, russe) . . . . . . . . novembre 1999

Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France - Résultats 1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . mars 2000

Annuaire statistique de la défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . juin 2000

22e rapport d’ensemble du CPRA 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . juin 2000

Contre vents et marées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . juillet 2000

Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France - Résultats 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . avril 2001

Annuaire statistique de la défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . juin 2001

23e rapport d’ensemble du CPRA 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . juin 2001

Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . février 2002

24e rapport d’ensemble du CPRA 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . avril 2002

Annuaire statistique de la défense - Résultats 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . octobre 2002

Les armées françaises et l’action civilo-militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . novembre 2002

Les Français et la défense - 10 ans de sondages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . novembre 2002

Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . juin 2003

Stratégie ministérielle de réforme - année 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . octobre 2003

25e rapport d’ensemble du CPRA 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . novembre 2003

Annuaire statistique de la défense - 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . juin 2004

La politique d’acquisition du ministère de la défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . juillet 2004

26e rapport d’ensemble du CPRA 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . octobre 2004

Stratégie ministérielle de réforme - 2004-2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . novembre 2004

Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2002 et 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . décembre 2004

Sauvegarde maritime - Une dimension de sécurité renouvelée - Bilan 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . mars 2005

Relever le défi opérationnel et capacitaire :La transformation de l’organisation du ministère de la défense - 18 mai 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . mai 2005

La culture du développement durable au ministère de la défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . juin 2005

Le plan prospectif à 30 ans - synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . juin 2005

27e rapport d’ensemble du CPRA 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . septembre 2005

Les armées françaises et la Coopération Civilo-Militaire (CIMIC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . septembre 2005

Chef de projet : Maurice BleicherRédaction : DAJ, DAS, DGA, DGGN, DGSE, DICoD, DPSD, DRM, EMA, EMAA, EMAT, EMM, SSA, et Marie-Dominique Charlier

Iconographie : Dominique Viola, Stéphanie Brandin - Secrétariat de rédaction : Sabrina Angelucci, LTN Audrey LiberatiRéalisation graphique : Serge Malivert - Rédaction en chef technique : Michel Guillon

Fabrication : Serge Coulpier - Diffusion : Lv Ingrid Léon

Impression : Groupe OPALE-ISTRA© Création DICoD octobre 2005

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Délégation à l’information et à la communication de la défense© Création DICoD octobre 2005 - www.defense.gouv.fr

n°ISBN : 2-11-095510-4

Documents

ÉFENSE CONTRE LE TERRORISME D A L - Freeaorl.free.fr/IMG/pdf/mindef_defense_terrorisme_oct_2005.pdf · Concernée, comme ses partenaires, par la menace du terrorisme sur son sol