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ANNUA IRE DES LUS MUNIC I PAUX 1K I T ANT I PARAD IS F I SCAUX 1HTTP://LAFEVE.FR

DSinveStiSSement carboneVers des collectiVits locales #zerofossile

Kit usage des lu-e-s et des collectivits locales

Sommaire

Edito PrfaceDsinvestir, une opportunitPour des collectivits locales #zerofossileVotre collectivit locale a un rle jouerSappuyer sur la loi de transition nergtiqueDlibration type faire adopter par votre collectivitParole dlue: dsinvestir, et aprs ?Les citoyen-nes peuvent aussi agirPour aller plus loin

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eDito

Vous tes lu-e: quelle que soit lataille de votre collectivit, vouspouvez rejoindre la dynamiquedj enclenche sur de nombreuxterritoires et contribuer, votre niveau, sauver le climat !

Sengager en faveur dune stratgiedinvestissements socialement et co-logiquement responsables, cest parti-ciper la transformation de nosconomies et de nos socits pour luttercontre le drglement climatique, thmatique au cur de la confrencepour le climat de Paris, dite COP21.

La campagne #zerofossile mene parla FEVE sinscrit dans un mouvementplus large en faveur du dsinvestisse-ment carbone et sappuie sur des initia-tives pionnires.

Vitrine pour les politiques publiquescologistes qui essaiment sur notre ter-ritoire, la FEVE est une associationdlu-e-s qui veut partager son expertise,celle de nos adhrent-es, pour faireaimer et avancer lcologie.

Sa force: vous donner la possibilit detravailler ensemble construire despolitiques publiques et vous aider mener des actions coordonnes.

Ce nouveau kit pratique vous permettrade mieux comprendre les enjeux de lamobilisation pour le dsinvestissementet dinitier une dmarche adapte votre collectivit en vous appuyant surdes informations et conseils cls.

Catherine Hervieu, Prsidente de la FEVE

contact : [email protected]

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remerciements

Yannick JADOT, dput europen, [email protected]

Eric LOISELET, conseiller rgional, [email protected]

Antoinette GUHL, adjointe la maire de Paris, [email protected]

Ralis avec l'appui de

Marie TOUSSAINT

Sonia ROUABHI, Assistante parlementaire de Yannick Jadot

Publi par la FEVE en octobre 2015

RESPONSABLE DE LA PUBLICATIONCatherine HERVIEU, prsidente de la FEVE

RESPONSABLE DE LA REDACTIONArnault COSTILHES, directeur de la FEVE

COORDINATIONMagali DEVAL, charge de mission la FEVE


DSinveStir, une oPPortunit

1Nos missions de carbone doiventtre trs fortement rduites pourtenir lobjectif global de maintenirla hausse des tempratures sous labarre des + 2C. Cela implique de repenser notre politique nergtique etdenclencher la transition vers unmonde de demain 100% renouvelableen liminant, progressivement mais durablement, notre consommationdnergie fossile (ptrole, gaz et char-bon).

2Tous les leviers pour changer ladonne peuvent tre mobiliss :lun deux est de demander auxoprateurs financiers et acteurs institu-tionnels de sengager ne plus investirdans de telles activits.

Enclencher le dsinvestissement dansles nergies fossiles, cest redirigerl'argent investi vers des secteurs cra-teurs d'emplois et protecteurs de notreenvironnement.

3Cest le sens de la mobilisationinternationale appuye par l'or-ganisation 350.org : universits,conseils municipaux, tablissementsmdicaux, fonds de pension En tout,

440 institutions ont dj dtournleurs investissements de lindustrie desfossiles. Le dernier rapport en datechiffre 2 600 milliards de dollars larichesse totale de l'ensemble des institutions qui se sont engages dsinvestir.

4Les collectivits territorialesagissent travers les fonds institutionnels, les banques, lesacteurs conomiques des territoires.l'chelle europenne, des centainesde milliards de dollars pourraient tredsinvestis.Aprs Seattle, Oslo, SanFrancisco, Paris, les rgions Ile-de-France et Rhne-Alpes, le dpartementde la Gironde, engageons rellementnos collectivits dans la lutte contre le drglement climatique!

les chiffres qui poussent agir !

90 entreprises de la filire des nergiesfossiles sont responsables des 2/3 desmissions de Gaz Effet de Serre.

Les ressources en fossiles reprsententun profit potentiel de 27 trillions dedollars.

Pour 1 euro investi dans les renouve-lables, 4 euros le sont dans les fossiles.


Prface

La campagne pour le dsinvestis-sement part d'un constat trs simple : l'objectif des 2C nestralisable que si 80 % des rservesconnues de ptrole, charbon et gazrestent dans notre sous-sol. Pourtant,6000 milliards de dollars pourraientencore tre investis dans ces nergiesdans les dix prochaines annes. Il fautmettre fin cette logique infernale quidtruit le climat.

Il faut frapper la source: les banques,les fonds de pension et d'investissement,les assurances, les institutions financirespubliques, les caisses de retraite, lesuniversits, les glises, les fondations,les tats et les collectivits qui les financent. Avec un objectif : que cesmilliers de milliards de dollars soient rorients des nergies fossiles vers lesnergies renouvelables et l'efficacitnergtique. Comme le dit le PrixNobel Desmond Tutu "Nous avons

besoin d'un boycott comme pourl'apartheid afin de sauver la plante".Et quel succs! Plus de 500 campagnesen cours dans prs de 190 pays ; 440institutions, couvrant 2600 milliardsde dollars, qui ont dcid de rompreprogressivement leurs liens financiersavec l'industrie des combustibles fossiles ! Elu-e-s rgionaux/ales, dpartemen-taux/ales, communautaires, munici-paux/ales ou simples citoyen-nes,vous pouvez influer sur les investisse-ments des collectivits, des fonds de retraite, des banques ou des assurances. Avec la FEVE, soyez decelles et ceux qui disent : Librons-nous des nergies fossiles.Un avenir 100 % renouvelables est porte de main. Il dpend de chacuneet de chacun d'entre nous! .

Yannick Jadot, eurodput

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Pour DeS collectivitS localeS

#zerofoSSile

Agir pour le dsinvestissement carbonedans votre collectivit locale, cest incitervos oprateurs financiers et les acteursinstitutionnels de votre territoire neplus investir dans les secteurs dactivitspolluants et consommateurs en ressources fossiles.

La campagne de la FEVE pour des collectivits #zerofossile propose plusieurs entres :

1Un plaidoyer collectif auprs del'Etat afin qu'il s'inscrive concr-tement dans le mouvement pourle dsinvestissement, travers la Com-pagnie franaise dassurance pour lecommerce extrieur (Coface), laCaisse des dpts et consignation(CDC) et la Banque publique dinves-tissement (BPI).

2Un appui pour influer sur lespartenaires financiers et lesstructures conomiques devotre territoire, en particulier l ovotre collectivit est reprsente, afinde les encourager la sortie du finan-cement des nergies fossiles.

3Une action directe travers les institutions de retraite par rpartition ou par capitalisationauxquelles cotise votre collectivit aubnfice des agents de la fonction publique territoriale ou des lu-e-s afinde les pousser dsinvestir.

4L'laboration de stratgies desortie des nergies fossiles,l'instauration de budgets pourdvelopper les nergies renouvelablesou l'inscription de rgles de ce type ausein des Plans climat locaux.

Quel que soit le niveau de votre impli-cation (action de terrain, engagementsymbolique), cest un mouvementcollectif que la FEVE essaye de fdrer,autour dune priorit : la prservationde notre climat !

Voici quelques informations et conseilscls pour vous guider

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votre collectivit locale a un rle jouer

1Des objectifs ambitieux sont affi-chs par la France loccasionde la confrence pour le climatfin 2015 Paris. Des lignes ont djboug

A linitiative du Ministre PascalCanfin, lAgence franaise de dveloppement ne finance plus,depuis mars 2013, les centralesau charbon dans les pays en dve-loppement qui n'assurent pas lecaptage ou le stockage des mis-sions carbone.

Le 28 novembre 2014, en clturede la Confrence environnemen-tale, le Prsident de la RpubliqueFranois Hollande a annonc lar-rt des crdits lexport lis au char-bon ainsi que lengagement de laFrance pousser lUnion euro-penne stopper toute subventionaux nergies fossiles. Cette promesse a mis du temps tre mise en place, mais a t ritrepar Manuel Valls le 10 septembre2015.

2Dans la bataille pour le climat,les territoires ont un rle dcisif jouer. Citoyen-nes et collecti-vits locales ont dvelopp des initiatives innovantes et concrtes enmatire de dveloppement durable.Cet apport est aujourdhui universelle-ment reconnu.

La dclaration faite Lyon, en juil-let 2015, lors du Sommet mondialClimat et Territoires a t la pluslargement signe de lhistoire desngociations climat, soutenue pourla premire fois par lensemble desrseaux majeurs dacteurs non-tatiques mondiaux.

3Sexprimer ensemble pour aiderau succs des ngociations.Llan gnral est plusdexemplarit en s'engageant nonseulement en actes mais aussi par desprises de position forte teneur symbo-lique, dans le cadre de dmarchesconcertes.


Dlibration tyPe

faire aDoPter

Par votre collectivit

Vous trouverez le modle complet avec les attendus sur notre site internet: http://lafeve.fr/Deliberation-type

PrinciPaux lments retenir

Vu de [la collectivit X]

pour le dsinvestissement de nos partenaires financiers, investisseurs, bancaires et assureurs du secteur des nergies fossiles et le rinvestissement enfaveur de la transition nergtique

Le conseil municipal / communautaire / dpartemental / rgional de XXX demande:

1aux organismes de retraite auxquels il ou elle cotise au bnfice de ses fonc-tionnaires, agents contractuels et lu-e-s (CNRACL, IRCANTEC, ERAFP,CAREL ou FONPEL notamment) de lui indiquer dans le courant de lanne2016:

quelle stratgie dinvestissement bas carbone est dfinie et mise en placepour la gestion de leurs rserves ou actifs ;

quelle est lempreinte carbone des diffrentes catgories dactifs financierscomposant leur portefeuille ;


SaPPuyer Sur la loi De tranSition nergtique

une premire en france

Alinitiative, entre autres, desdputs cologistes dont DenisBaupin, la loi relative latransition nergtique pour la crois-sance verte comporte dsormais desavances sur la prise en compte de lalutte contre le drglement climatiquedans les stratgies des grandes entre-prises, des banques et des investisseurspublics et privs.

Son article 173 institue lobligationpour les organismes financiers publicset privs d'informer leurs souscripteurssur :

leurs politiques d'investissement relatives au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et degouvernance ;

les moyens mis en uvre pourcontribuer la transition nerg-tique et cologique ;

les missions de gaz effet deserre induites par les activits ra-lises travers leurs financements ;

leur contribution l'atteinte des objectifs internationaux en termesde lutte contre le drglement climatique, ainsi qu' leur activitactionnariale.

Cest une nouveaut en matire de politique financire et une garantie del'implication des acteurs de la financedans la lutte contre le drglement climatique.

Toutes ces dispositions ouvrent la voie la rorientation de la finance versune conomie bas carbone, ce quiconstitue un enjeu majeur de la futureCOP 21.

Pour aller plus loin

http://lafeve.fr/-Le-Desinvestissement-carbone-


Parole D'lue: DSinveStir, et aPrS?

Ne plus investir dans lesnergies fossiles, cest dgager des fonds pour

investir autrement, pour l'intrt gnralet l'investissement public, pour le dploiement de l'conomie verte. EnAllemagne, en 2011, 33 milliardsd'euros ont t investis dans les ner-gies renouvelables, crant ainsi plusde 400000 emplois. En 2013, laCDC estimait les besoins nces-saires pour la transition nergtiquefranaise 50 milliards. En investis-sant dans la transition cologique denotre conomie, nous pourrions crerune prosprit durable et des emploispour tou-tes, non dlocalisables.

Partout en France, des entrepre-neurs/euses foisonnent dides, mon-tent des structures qui sappuient surlconomie circulaire, crant ainsi desemplois de proximit, respectueux delhumain et de son environnement.

Selon lInstitut de lconomie circu-laire, celle-ci reprsente dj 500000emplois en France. En redirigeant largent investi dans les nergies fossiles vers ces entreprises dun nou-veau genre, nous pourrions crer jusqu50000 emplois en Ile-de-France.

Les collectivits peuvent aussi agir enintroduisant des clauses dconomiecirculaire dans les marchs publics, enaugmentant la part des produits co-conus dans les achats publics, en r-formant les modalits doctroi dessubventions en faveur des nouvellesconomies Alors, quattendons-nous?

Antoinette GuhlMaire adjointe de Paris en charge de l'conomie sociale

et solidaire, de l'innovation sociale et de l'conomie circulaire; Conseillre du 20e arrondissement de Paris

http://antoinetteguhl.eelv.fr [email protected]


quelle part des investissements raliss est dirige vers des entreprises oudes projets relevant du secteur des nergies fossiles et comment lorganisme envisage de rduire cette part afin de diminuer les risques associs ce typedinvestissement ;

quelle part des investissements raliss est dirige vers des entreprises oudes projets contribuant au financement de la transition nergtique (efficacitnergtique, nergies renouvelables, infrastructure, conomie circulaire, etc.).

2 ces mmes organismes, comme lEtat de Californie vient de le dciderpour leurs quivalents, de se retirer dici fin 2016 du secteur du charbon; 3aux banques, oprateurs financiers, compagnies dassurance, quelle quesoit leur forme juridique, avec lesquelles elle travaille ou qui souhaiteraienttravailler avec elle de fournir dici la fin de lanne 2017 les mmes informationsquau 1 ci-dessus ;

4aux mmes banques, oprateurs financiers, compagnies dassurance de d-cider de cesser de financer le secteur du charbon limage du Groupe AXAqui la annonc le 22 mai dernier Paris ;

Le conseil municipal/communautaire/dpartemental/rgional de XXX sengage modifier dans le courant de lanne 2016 son rglement budgtaire et financierpour tenir compte des dispositions prcdentes.

Le conseil municipal/communautaire/dpartemental/rgional de XXX encourageet soutiendra toute initiative loccasion des prochaines Journes mondialesde dsinvestissement de lnergie fossile .

Pour en savoir plus sur ce que vous pouvez faire pour sauver le climat, rejoignez la campagnesur https : stopclimatechange. net/cop21/fr/participez/agissez-pour-le-climat. html


tive Carbon Tracker et de nombreux professeurs enseignant dans des universitsprestigieuses, comme lUniversit dOxford. Les diffrentes analyses suscitent undbat croissant sur les risques financiers systmiques lis l'ventuel effondrementdes valeurs lies des combustibles fossiles survalus, qui se produira le jouro les gouvernements dcideront de rglementer afin de parer un drglementclimatique catastrophique.

Cette anne, avec la confrence internationale de l'ONU sur le climat qui setiendra Paris, je pense que si (NOM DE LA BANQUE) annonait quelleretirait largent de ses clients des actions lies aux combustibles fossiles, etquelle allait investir de manire croissante dans les sources d'nergie renouve-lables, elle enverrait par l mme un formidable message.

Je tiens tre fier/fire de la banque dont je suis client-e, et du fait que celle-cifasse en sorte que mon argent serve l'conomie de l'avenir.

Beaucoup de grands groupes, dentreprises et duniversits ont appel unetelle action. Par consquent, je pense quil serait encore plus frappant quuneinstitution financire de premier plan comme la vtre montre la voie en prenantcette initiative audacieuse, qui ne pourra quaider amliorer son image auprsdu grand public.

En dcidant de mettre fin sa dpendance lgard des combustibles fossiles,un groupe tel que le vtre serait remarquablement mme damplifier vrita-blement le mouvement et dengager notre conomie sur la voie du progrs.

Vous remerciant sincrement par avance de lintrt que vous tmoignerez ma demande, jattends avec impatience de lire votre rponse cette questiontrs importante et urgente, et vous prie dagrer, Madame/Monsieur, lexpressionde mes sentiments distingus,

........................................... (VOS NOM ET SIGNATURE)


leS citoyen-neS

Peuvent auSSi agir

Limplication de toutes et tous est primordiale pour peser sur les dcisions. Passimplement les collectivits, mais aussi les citoyen-nes.

Chacun-e dentre nous peut agir ! Par exemple, en demandant sa banque dinvestir son argent dans les nergies renouvelables. Cest le sens du courriertype que nous vous proposons ci-dessous.

Madame/Monsieur,

En tant que citoyen-ne concern-e par le drglement climatique, je suis de prsle mouvement grandissant lanc par des ONG encourageant les banques abandonner les combustibles fossiles.

En tant que client-e de votre banque, je suis profondment proccup-e par lefait que - malgr des preuves manifestes indiquant que les combustibles fossilesont des effets sur notre climat - (NOM DE LA BANQUE) continue d'investirune grande partie de mon argent dans des sources d'nergie sales susceptiblesde causer dimportants dgts.

En effet, selon le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental surl'volution du climat (GIEC), 80 % des rserves de combustibles fossiles actuel-lement contrles par les compagnies gazires et ptrolires doivent rester sousterre si nous voulons viter une vritable catastrophe climatique. Les rapportsmontrent galement que les outils ncessaires pour limiter le rchauffement climatique 2 C sont la fois disponibles et abordables, mais que les effortsinternationaux doivent tre nettement amliors.

Toute une srie d'acteurs de premier plan envisagent dj lhypothse d'une bulle de carbone . Parmi ceux-ci figurent les gouvernements du G20, l'initia-

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3RXUSOXVGLQIRUPDWLRQVIRUPDWLRQ#FHGLVIRUPDWLRQRUJCentre dcodveloppement et dinitiative sociale

105-107 boulevard Chanzy 93100 MontreuilTl : 01 41 58 52 40 Fax : 01 42 87 05 80 - [email protected] - www.cedis-formation.orgAssociation loi 1901 - Siret 420 686 628 00033 - APE 913E / NAF : 9499Z

Pour aller PluS loin

sinformerLa bulle du carbone: Le risque financierque posent les combustibles fossiles etla ncessit du dsinvestissement Cette brochure, dite par le Parti VertEuropen (PVE) et tlchargeable icihttp://bzh.me/fcj, est une mine dinformations sur ce quest la bullecarbone, ses rpercutions sur le sys-tme financier europen et sur le d-rglement climatique.

Divest from Fossil Fuels : Save the cli-mate and deflate the carbon bubbleCette infographie du PVE, en anglais,tlchargeable ici http://bzh.me/fcja,explique de faon claire les liens entreles nergies fossiles, la finance, le climat et notre vie quotidienne etdonne des pistes sur ce que chacun-epeut faire.

The Price of doing too little too late -the impact of the carbon bubble on theEU financial systemCe rapport, en anglais, commandpar le groupe Vert au Parlement euro-pen, est tlchargeable icihttp://bzh.me/fcje. Il souligne lesrisques que le probable clatement de la bulle carbone fait prendre nosconomies.

agirLa liste Carbon Underground 200 ,en ligne ici http://bzh.me/fcjd, est laliste des deux cents plus importantesentreprises publiques lies lindustriedu charbon, du ptrole et du gaz dansle monde, classes par niveau poten-tiel dmission de carbone de leurs r-serves dclares. Elle est est gnreet mise jour par Fossil Free Indexes,LLC.

Les principales banques franaises fi-nancent massivement les nergies fos-siles et les changements climatiques,avec notre argent ! Les Amis de laTerre vous expliquent comment repren-dre le contrle. http://jechangede-banque.eu/

Pour pallier le cruel manque de pda-gogie sur les questions financires,pourtant au cur de notre actualitconomique, le dput europenbelge Philippe Lamberts a lanc le siteLes 7 pchs capitaux des banques.Visitez-le et vous ne pourrez plus dire La finance, je n'y comprends rien .http://pechesbancaires.eu/accueil.html

Pour finir, l'indispensable site de No-vthic, le mdia expert de l'conomieresponsable. http://www.novethic.fr/

Le CEDIS est partenaire de la FEVE


Plus dinformations sur le site de La FEVE http://bzh.me/fcjq

lafeve.fr

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