Fiche I-6

7/26/2019 Fiche I-6

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Mmento pour la mise en oeuvre sur ouvrages d'art MEMOAR Collection de fiches techniques

Chapitre I : Les actions prparatoires 1 Fiche nI-6 : Le visa des plans d'excution

Fiche n I-6"Le visa des plans

d'excution"

1. Objet de la prsente f iche et rappels

Cette fiche a pour objet de dcrire la dmarchepralable ncessaire la dlivrance du visa dun plandexcution.

Nota : le visa des notes de calculs dexcution faitlobjet de la fiche n 5.

Larticle 29.13 du CCAG-Travaux prcise que "lesplans, notes de calculs, tudes de dtail et autresdocuments tablis par les soins ou la diligence delentrepreneur sont soumis lapprobation du matreduvre" "Toutefois, condition que le CCAP leprvoit, tout ou partie des documents numrs ci-dessus ne sont soumis quau visa du matre duvre".Le fascicule 65 A du CCTG1ne fait pas de distinctionet rappelle dans son article 31 "Gnralits" que tousles documents fournis par lentrepreneur sont soumisau visa du matre duvre lexception de certainsdocuments relatifs principalement aux ouvrages

provisoires de deuxime catgorie tels que dfinisdans les articles 45 48 du chapitre 4.

Les CCTP tablis l'aide du logiciel CAPT-DCE OAexcluent du visa tous les documents relatifs auxouvrages provisoires de deuxime catgorie sachantque les ouvrages provisoires de premire catgorierestent soumis au visa du matre duvre.

Le march dresse la liste des OA classs en premirecatgorie ; dfaut, il appartient lentreprise dentablir la liste en mme temps que le programme

dexcution et de la soumettre la dcision du matreduvre (article 41.2 du fascicule 65 A du CCTG).

Larticle 29.14 du CCAG prcise que "lentrepreneurne peut commencer lexcution dun ouvrage quaprsavoir reu lapprobation ou le visa du matre duvresur les documents ncessaires cette excution". LeCCAP fixe les dlais laisss la matrise duvre pourformuler des observations sur les documents transmispar lentreprise.

1Version d'aot 2000

2. Object i fs

Lobjectif de la dmarche pralable au visa dcritedans la prsente fiche est de vrifier, traverslexamen des plans dexcution et de leur cohrence

avec les rsultats des calculs justificatifs, que louvrageest correctement justifi en respectant les normes,rglements, rgles de lart en vigueur ainsi quelensemble des spcifications techniques particuliresdu march.

Cette mission de vrification des tudes dexcution adonc pour objectif de garantir la valeur technique delouvrage au travers le respect dexigences de scurit,de prennit, de possibilits de maintenance ultrieuremais aussi desthtique et de matrise des cots. Ellene sidentifie pas celle queffectuent pour le

btiment les bureaux de "contrle" qui interviennentpour assurer la couverture de la construction par lesassurances. Le matre duvre est donc amen exercer vis--vis des tudes dexcution dun ouvragedart une lourde responsabilit qui doit le conduire assurer (avec laide dun bureau extrieur le caschant) des vrifications trs substantielles.

3. Act ions mener

Les diffrentes actions ncessaires pralablement au

visa sont listes dans les tableaux ci-aprs endistinguant le cas o le matre duvre effectue lui-mme les vrifications de celui o la prestation decontrle extrieur des documents dexcution estsous-traite (voir fiche relative la commande ducontrle extrieur des tudes dexcution).

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La mission de contrle nest pas sous-traite La mission de contrle est sous-traite

Action 1 : gestion des documents

consulter rgulirement (par exemple toutes lessemaines loccasion de la runion de chantier) leplanning prvisionnel de remise des documentsdexcution tabli par lentreprise ainsi que le tableau desuivi des documents dress par la matrise duvre etrclamer les documents en retard lentreprise ;

sassurer que larchitecte a bien t destinataire desplans le concernant (plans de coffrages, plans dossaturemtallique, plans des quipements...) ;

sassurer que le laboratoire de contrle extrieur a bient destinataire des plans le concernant (plans de soudureet dtails constructifs dune charpente mtallique parexemple).

Action 1 : gestion des documents

consulter rgulirement (en pralable la tenue de larunion de chantier par exemple) le planning prvisionnelde remise des documents dexcution tabli par lentrepriseainsi que le tableau de suivi de ces mmes documentsdress par la matrise duvre et anticiper les retards enrclamant lentreprise les documents venir. Rclamer demme les notes dobservations produire par le bureau decontrle, afin de respecter les dlais contractuels fixs auCCAP ;

sassurer que le bureau de contrle a bien t destinatairedes plans reus par la matrise duvre ;

sassurer que larchitecte a bien t destinataire des plansle concernant (plans de coffrages, plans dossature

mtallique, plans des quipements...) ; sassurer que le laboratoire de contrle extrieur a bient destinataire des plans le concernant (plans de soudureet dtails constructifs dune charpente mtallique parexemple).

Action 2 : contrle du plan

Lannexe 1 de la prsente fiche donne, titre indicatif, lesprincipales vrifications effectuer par nature de plan :plans dimplantation, plans de coffrage, plans deferraillage, plans de cblage, plan de charpentemtallique, plans douvrages provisoires.

Action 3 : envoi dune note dobservations l'entreprise

faire la synthse, valider et complter les remarquesformules sur le document par les diffrents intervenants(architecte, laboratoire de contrle, matre duvre, ...) ;

si le plan est valid, le matre duvre informelentreprise quil ne formule pas de remarque particuliresur le document. Le plan peut alors tre vis ;

si le plan nest pas valid, le matre duvre informelentreprise de ses remarques et demande une correction

du document en consquence (renvoi dun plan lindicesuivant). Cette dmarche est reproduite jusqu' lacomplte mise en conformit du plan qui peut ensuitetre vis.

Action 2 : envoi dune note dobservations l'entreprise

faire la synthse, valider et complter les remarquesformules sur le document par les diffrents intervenants(bureau de contrle, architecte, laboratoire de contrle, ...) ;

si le plan est valid, le matre duvre informelentreprise quil ne formule pas de remarque particuliresur le document. Le plan peut alors tre dit et vis avecla mention "bon pour excution" ;

si le plan nest pas valid, le matre duvre informe

lentreprise de ses remarques et demande une correctiondu document en consquence (renvoi dun plan lindicesuivant). Cette dmarche est reproduite jusqu' la compltemise en conformit du plan qui peut ensuite tre vis.

Nota : en cas de dsaccord du bureau dtudes d'excutionavec une ou plusieurs observations formules par le bureaude contrle, il appartient au matre duvre "darbitrer" enmaintenant ou amendant les observations transmises, le caschant aprs une confrontation des avis lors dunerunion spcifique, voire dun avis extrieurcomplmentaire.

Action 4 : renseignement du tableau de suivi desdocuments

Action 3 : renseignement du tableau de suivi desdocuments

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4. Documents consulter par le matre duvre

Comme prcdemment, la liste de documents consulter est fournie ci-dessous en distinguant le cas o le matreduvre effectue lui-mme les vrifications de celui o la prestation de contrle extrieur des documents dexcutionest sous-traite.

La mission de contrle nest pas sous-traite La mission de contrle est sous-traite

fiches relatives la "revue des bases des tudesdexcution", au "visa de la note dhypothses gnrales",au "contrle des notes de calculs" ;

pices techniques du march (plans, spcifications...) ;

prcdente note dobservations relative au plan examin ;

notes de calculs correspondant au plan examin ;

plans dexcutions en liaison avec le plan examin ;

normes, rglements de calculs et documents techniques(voir annexe) ;

planning prvisionnel de remise des documents

dexcution ; tableau de suivi des documents.

fiches relatives, la "revue des bases des tudesdexcution", au "visa de la note de dhypothsesgnrales", au "contrle des notes de calculs" ;

pices techniques du march (plans, spcifications...) ;

planning prvisionnel de remise des documentsdexcution ;

tableau de suivi des documents.

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Annexe 1 la fiche n I-6Liste indicative des principalesvrifications par nature de plan

examin

Nota : la liste des vrifications dresse ci-dessous nestpas exhaustive.

Examen rapide des documents

La vrification dbute par un premier examen rapidedes documents dexcution reus. Ce premier "survol"a pour objet de sassurer de la cohrence de lensembletransmis (note de calculs justificative adresseprcdemment ou simultanment au plancorrespondant), mais aussi de la convenance gnrale et

de la suffisance des tudes ralises. Ce nest qu lissuede cette premire tape, si les tudes sont jugessatisfaisantes, que les vrifications dtailles peuventcommencer.

Plans d implanta t ion

contrle des implantations gnrales ;

contrle de limplantation des fondations et appuis,des axes d'appuis ;

contrle des nivellements ;

contrle des cohrences avec les profils routiers ;

contrle des gabarits.

Plans de co f f rages

vrification de la conformit aux plans du march(dimensions, parements...) et aux notes de calculs dedimensionnement ;

vrification de l'implantation des divers lments destructure par rapport aux documents spcifiques ;

vrification de lexhaustivit du plan (vrification quetoutes les informations ncessaires une bonnecomprhension y figurent) ;

vrification de la cohrence des diffrents plans entreeux.

Plans de fe r ra i l l age

contrle de la conformit des spcifications relativesau bton par rapport aux exigences du march et desnotes de calculs correspondantes ;

contrle de la conformit des sections proposes lanote de calculs correspondante ;

contrle du respect des sections minimales et desenrobages rglementaires, et plus gnralement,

vrification du respect des rgles de lart et desdispositions constructives rglementaires ;

vrification de la cohrence des diffrents plans entreeux ;

vrification des dimensions gomtriques des aciers,des possibilits de mise en place correcte dans lescoffrages, du respect des normes de faonnage, de lapossibilit de mise en uvre correcte du bton, de lastabilit des armatures lors du btonnage, de lacohrence entre la conception du ferraillage et lesreprises de btonnage ;

vrification des nomenclatures. Dans le cas dacierspays sur bordereau quantitatif, vrification de lacohrence des quantits prvues au march parcomparaison lavant mtr en portant une attentionparticulire tout dpassement non justifi par lesnotes de calculs ou le respect des dispositionsconstructives minimales. Dans le cas dlments destructure pays au forfait, une attention particulire doittre porte au respect des quantits minimales et desrgles de bonne construction.

Plans de cb lage

contrle de la conformit des units et du tracproposs la note de calculs correspondante ;

vrification de lagrment du procd et de sacompatibilit avec le projet, de lhomologation desarmatures de prcontrainte ;

vrification du respect des rgles de lart et desdispositions constructives rglementaires (dimensions,courbure et accrochage des conduits, enrobage,disposition des vents, pousse au vide...).

Plans de charpente mta l l ique

contrle du respect des nuances dacier par rapportaux exigences du march et des notes de calculscorrespondantes ;

contrle de la conformit des sections proposes auxnotes de calculs correspondantes et aux spcificationsdu march, (gomtrie et dimension des pices :paisseur, largeur des semelles, paisseur, hauteur desmes, dimension et position des raidisseurs...) ;

contrle des contre-flches :

contre-flches "de calcul" lies lannulation desflches prises sous charges permanentes par

rapport aux rsultats de la note de calculs ;

contre-flches "gomtriques" lies au respect de lagomtrie de la chausse (profil en long, dvers,axe en plan) ainsi qu dventuelles dnivellationsdappui ;

contre-flches "de fabrication" lies auxdformations conscutives au soudage ( noter queces dernires sont difficilement apprciables etrelvent du savoir faire de lentreprise ou de lacomptence dun laboratoire spcialis) ;

vrification de la cohrence des diffrents plans entre

eux (plan de rpartition matire avec les diffrentsplans de tronons, disposition des connecteurs avec leferraillage de la dalle...) ;

vrification des assemblages et des dispositionsconstructives rglementaires. Dans le cas dassemblages

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souds, la vrification porte la fois sur ledimensionnement du cordon et sur la technique desoudage. Ce dernier point est faire examiner par unlaboratoire comptent.

Plans des quipements

contrle de la conformit des quipements auxspcifications du march ;

contrle du respect des dispositions constructivesrglementaires (disposition et ancrages des dispositifsde retenue) ;

contrle de la qualit des dispositifs de drainage et dusystme dvacuation des eaux ;

vrification des possibilits dentretien ultrieur(possibilits daccs).

Plans des ouv rages en coursd'excut ion e t ouv rages prov i so i res de

premire ca tgor i e

vrification de la prsence du visa du COP (chargdes ouvrages provisoires) qui doit signer oucontresigner tous les documents constitutifs du projetdes ouvrages provisoires ;

vrification des certificats et procs-verbaux dessaiseffectus par un organisme habilit vrifier lesmatriels spciaux qui doivent galement tre signs parle COP ;

contrle de la conformit des sections proposes lanote de calculs correspondante ;

vrification des conditions dappuis, des principesdassemblages et du contreventement qui doit treassur dans les trois directions de lespace ;

vrification des contre-flches par rapport auxrsultats des notes de calculs ;

vrification des dispositions prises pour assurer lastabilit et la protection des fondations et des appuis(prsence de fouilles, zones de ruissellement...) ;

vrification du respect des ventuels gabarits dgager pendant le chantier.

Annexe 2 la fiche nI-6Liste indicative des principaux

documents techniques de rfrence

En dehors du contrle du respect des spcificationstechniques du march et des rsultats des calculs(justification du dimensionnement), la vrification desplans dexcution doit porter galement sur le respectdes dispositions constructives rglementaires. Cesdispositions sont prcises, soit dans les normes, soitdans les diffrents rglements techniquescorrespondants.

Il est frquent que les principales dispositionsconstructives respecter soient dj spcifies dans lesnotes de calculs dexcution. La vrification du bonrespect des rgles seffectue alors directement lors delexamen de la note. Lorsque cette dernire est valide,la vrification du plan peut alors se faire par simpleexamen de la conformit la note de calculs.

Lorsque ces dispositions constructives ne sont pasindiques dans les notes de calculs, le contrle desplans peut s'appuyer sur les documents techniques de laliste non exhaustive suivante (les normes tropnombreuses et en volution permanentes ne sont pascites). Attention, pour tre opposables aux entreprises,ces documents doivent avoir t rendus contractuelsdans le march.

Fascicule 62 - titre V du CCTG - Rgles deconception et de calcul des fondations des ouvrages de

gnie civil - Dispositions constructives ; Fascicule 62 - titre I - section I du CCTG - RglesBAEL 91 rvis 99 - Dispositions constructives ;

Fascicule 62 - titre I - section II du CCTG - RglesBPEL 91 rvis 99 - Dispositions constructives ;

Eurocode 2 DAN - Calcul des structures en bton -Dispositions constructives ;

Fascicule 65 A du CCTG - Excution des ouvragesde gnie civil en bton arm ou prcontraint ;

Fascicule 61 titre V du CPC annex la circulairen 78.33 du 22 juin 1977 - Conception et calcul des

ponts et constructions mtalliques en acier et sonannexe 1 - DC 71 - Dispositions constructives ;

Rgles de calcul des constructions en acier - RglesCM66 et son additif de 80 - Dispositions constructives;

Eurocode 3 DAN - Calcul des structures en acier -Dispositions constructives ;

Recommandations AFPS 90, guide AFPS 92 pour laprotection parasismique des ponts - Dispositionsconstructives ;

Eurocode 8 DAN - Conception et dimensionnementdes structures pour la rsistance au sisme -Dispositions constructives ;

Guide de conception des ponts courants en zonesismique - Dispositions constructives ;

Guide technique du Stra pour lassainissement desponts-routes;

Eurocode 5 - Calcul des structures en bois -Dispositions constructives...

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DDE

Nom duservice

SUIVI DES DOCUMENTS

DEXCUTION

MARCH:

Titre du march

ENTREPRISE :

Nom de lentreprise

DATE

Date de mise jour

Rfrence Intitul Indice 0 A B C D E BPE

Rception date date date date date date date

Avis B.E. Cont. code avis date code avis date code avis date code avis date code avis date code avis date

Avis architecte code avis date code avis date code avis date code avis date code avis date code avis date

Avis laboratoire code avis date code avis date code avis date code avis date code avis date code avis date

N du

document

Titre du

document

Avis M.O. code avis date code avis date code avis date code avis date code avis date code avis date Date visa





N du

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Titre du

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N du

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Titre du

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N du

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Titre du

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N du

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Codes Avis : ADM avis avec demande de modification ASO avis sans observation AO avis avec observation sans demande de modification