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7/24/2019 fiches_actions_rca.pdf

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FICHES DE PROJETS DU PLAN DACTION DE GESTION

INTETRGEE DES RESSOURCES EN EAU DE LA PARTIE DE

LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE DANS LE BASSIN DU

LAC TCHAD

Cot du programme (en )

N Dsignation Cot estim

Action 1: Actions physiques de restauration des cosystmes du bassin

1.1 Programme de reboisement et de gestion durable des terres et

des eaux.

1 778 300

1.2 Amlioration du rgime hydrologique des cours deau. 1 630 750

1.3 Renforcement du programme dencadrement des leveurs etlaccs l'eau pour le btail

1 719 770

1.4 Densification et renforcement du rseau de surveillance et de

ressource en eau.

4 794 700

1.5 Projet de dsensablement et de lutte contre lenvasement des

cours deau par la protection des berges.

1 275 800

Sous total 1 11 199 320

Action 2 : Actions institutionnelles et juridiques

2.1 Structuration et rglementation du secteur des marachers 763 460

2.2 Appui la restructuration et au renforcement des capacits des

chambres consulaires (agriculture et commerce)

800 000

2.3 Rglementation de l'accs du btail aux rivires 718 1702,4 Organisation et rglementation du secteur des briquetiers 1 210 530

2.5 Accord avec les pays voisins sur un partage ventuel et un

contrle des ressources. Mise en place d'un cadre normatif.

1 210 520

2.6 Mise en place de comits locaux de l'eau dans les sous bassins de

rivire, fdrs dans 5 comits de bassin.

802 660

2.7 Renforcement de la rglementation pour la gestion rationnelle

des feux de brousse en vue de sa rduction.

515 400

2.8 Appui llaboration des textes dapplication et procdure de

mise en uvre des diffrents codes lis aux ressources en eau.

79 420

Sous total 2 6 100 160

Action 3: Renforcement des capacits

3.1 Renforcement du programme d'encadrement des pcheurs, des

moyens de contrle et appui l'adoption du projet de code de

pche et d'aquaculture

1 790 130

3.2 Renforcement et encadrement des agriculteurs vers une

agriculture durable avec moins d'intrants chimique

2 209 500

3.3 Responsabilisation des tanneurs et accs des techniques

alternatives non polluantes

5 844 610

3.4 Etude pour un mcanisme permettant le renforcement financierde la protection de lenvironnement

34 140

3.5 Programme de renforcement des capacits de gestion financiresdes revenus cyngtiques

481 600

3.6 Programme de renforcement des capacits des OSC dans lagestion durables des ressources naturelles du bassin

500 000


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3.7 Programme de renforcement des capacits des artisans miniersdans lexploitation responsables des ressources minires du

bassin

500 000

3.8 Programme d'encadrement rapprochs et d'appui envers les

Comits dhydraulique Villageoise

244 870

3.9 Renforcement des capacits des services en charge de la collecte,du traitement et de la diffusion des donnes relatives aux

ressources en eau.

3 696 310

3.10 Appui la cration dun Centre de donnes des ressources en eau 700 000

Sous total 3 16 001 160

Action 4: Information/Education/Communication

4.1 Amlioration de la gestion des dchets d'abattoirs 2 151 450

4.2 Conciliation de la tradition sculaire de llevage Peuhl avec une

gestion durable des ressources en eau et en pturage

745 050

4.3 Appui la sensibilisation de la population sur les impacts

environnementaux des activits de lexploitation ptrolire dans

le bassin

400 000

Sous total 4 3 296 500

Action 5 : Recherche et dveloppement

5.1 Optimisation de la consommation deau dans les industries. 276 070

5.2 Promotion de la prvention des pollutions et de la gestion despolluants et du traitement des eaux uses dans les industries et

centres hospitaliers.

511 270

5.3 Etude de limpact environnemental des activits de lexploitation

ptrolire dans le bassin

300 000

5.4 Promotion de technologies alternatives adaptes, Encadrement

des transformateurs de manioc.

429 520

5.5 Amlioration de la gestion des dchets solides en zones

urbaines et priurbaines.

2 406 100

5.6 Contrle de la pche 728 310

5.7 Programme dencadrement rapproch et dappui envers les

agriculteurs, promotion et dmonstration damnagement anti-rosif

326 980

5.8 Amlioration de la gestion des zones protges par rapport auxtransmissions des maladies aux animaux sauvages.

1 648 350

5.9 Ouverture du CNEA aux parlementaires, chefferies traditionnelles,reprsentants des syndicats, du patronat, des ONG et confessions

religieuses

203 850

5.10 Dveloppement par le CNEA dun cadre politique et stratgique

pour un dveloppement des ressources en eau.

2 416 440

5.11 Contribution du CNEA aux projets bancables dans le domaine de

lhydraulique urbaine

434 750

5.12 Dveloppement dun plan dinvestissement et de gestion pour une

valorisation conomique et sociale des ressources en eau.

4 920 760

5.13 Coordination, Suivi-Evaluation 5 302 654

Sous total 5 19 905 054

TOTAL -PROGRAMME 3.2 56 502 194


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Action 1 : Actions physiques et restauration des cosystmes du bassin


Action n 1.1

Objectifs : 8 ; 11 ; 13 ;

14 ; 22 ; 73. Programme de reboisement et de gest ion du rable des terres et des eaux.

Objectif

Lobjectif moyen et long terme des prsentes actions est dassurer la gestion durable

des ressources en eaux et en terres dans la partie centrafricaine du bassin conventionnel

du lac Tchad pour la mise en place dun programme damnagement et dutilisation

agricole et pastorale des terres dans les zones de Bossangoa, Bozoum, Paoua, Bocarangaet Kaga-Bandoro en collaboration avec les populations concernes.

Justification

Depuis quelques annes, la dgradation du milieu agricole et pastoral notamment dans

les primtres urbains de certaines grandes villes comme Bossangoa, Bozoum, Paoua,

Bocaranga et Kagga-Bandoro, etc., ne fait que saccentuer suite la pression

dmographique des populations urbaines et pri urbaines sur les terres dans un rayon de

20 30 km (selon la taille des agglomrations) autour des centres.

Deux grandes zones de dgradation bien diffrencies peuvent tre identifies :

- La zone pri urbaine immdiate, dans un rayon de 5 7km o une dgradation

svre due au dboisement complet, au surpturage et lexploitation intensive des

sols est gnralise avec des plages relles de dsertification ;

- Et le reste de la zone o une dgradation modre sur prs du quart de la superficie

est d au systme cotonnier.

De plus en plus, la limite de la savane arbustive et arbore ne fait que sloigner

continuellement ; le dboisement pour bois de feu, cuisson des briques, fabrication du

charbon, bois duvre, etc. saccrot de jour en jour.

Les prsentes actions devaient permettre la restauration et conservation des sols par lereboisement parcellaire et par consquent, lamlioration de la productivit des sols

agricoles et des pturages par laugmentation de linfiltration des eaux de pluies et la

rduction de lrosion hydrique. Outre lintroduction des techniques appropries pour ces

actions, des techniques avales pour lutilisation rationnelle des produits comme

lemploi des foyers amliors doivent tre vulgarises.

Ces actions devront aussi jouer un rle important sur le plan animation communautaire

en matire de gestion et de planification des ressources naturelles des rgions

concernes.


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Description

succincte

Lrosion hydrique, lvasement du lit majeur desrivires, lensablement ou lenvasement

des cours deau, le changement du rgime hydrologique, etc. sont les principaux

problmes rcurrents qui enfreignent la gestion intgre des ressources en eau dans la

partie centrafricaine du CBLTdu bassin du lac Tchad. Ils sont, en partie, lis aux activits

humaines : dboisement des berges (marachage, briqueterie, etc.), ouvertures desparcelles cotonnires et vivrires, coupe de bois de feu (cuisine, cuisson des briques,

fabrication du charbon, etc.). Toutes ces activits ont pour consquence directe, la

diminution du couvert vgtal aggrave par le non contrle des eaux de ruissellement.

Lobjectif fondamental de la prsente action consiste la mise en uvre dun programme

damnagement et de reboisement des terres dgrades dans certaines zones de la

partie centrafricaine du bassin conventionnel du lac Tchad fortement affectes, ceci, en

concertation avec les populations concernes en vue dinverser les tendances actuelles et

de rtablir lcosystme primaire.

Rsultats

attendus

- Cartographie gomorphologique doccupations actuelles des sols, des formes et

degrs de dgradation des sols, damnagement, de vocations et de contraintes des

sols au 1/5.000 partir des photographies ariennes ou des images satellitaires

disponibles ;

- Recensement complet des habitations de la population rurale et pri urbaine par

ethnie, sexe et groupes dge pour chaque primtre concern;

- Rapport denqutes sociologiques sur loccupation des sols, les emplois secondaires

de chaque population concerne, les groupes traditionnels, professionnels ou

dintrt commun et les hirarchies correspondantes;

- Rapport denqute de concertation pour llaboration des programmes

damnagement sur le terrain avec ltude de faisabilit des diffrents programmes

(agriculture, levage, foresterie, etc.) ;

- Organisation communautaire des activits ;

- Formation et mise en place de cellules dencadrement et danimation pour chaque

activit principale ;

- Des parcelles communautaires boises sont mises en place ;

- Recommandation pour llaboration dun plan complet dinfra structures, de

financement, de la diffusion, de la gestion des produits et de lamlioration du bien

tre rural, de la participation continue des populations la gestion durable des

terres et des eaux dans toute la partie centrafricaine du bassin du lac Tchad.

Pralables

Le Gouvernement centrafricain sengage recruter selon le calendrier du plan de travail,

le personnel technique et administratif requis pour le dbut des oprations.

Il sengage par ailleurs garantir le maintien de lensemble du personnel en vue de

lutilisation ultrieure des comptences acquises dans le projet.

Il exonrera de tous droits et taxes dimportation et de douanes, le matriel et les

fournitures ncessaires lexcution De la prsente action.

Le Gouvernement sengage apporter toute lattention et les facilits ncessaires afin

que les rsultats atteints par lexcution de la prsente action soient diffuss au sein des

Services gouvernementaux et au sein des autres institutions, organisations, entreprises


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intervenant en milieu rural dans toute la partie centrafricaine de la CBLTCBLT.

Le document De la prsente Action sera sign par le partenaire financier extrieur et

laide du partenaire financier extrieur sera fournie lAction, tant entendu que le

partenaire financier extrieur aura lassurance que les conditions numres ci-dessus

ont t remplies ou ont de bonnes chances de ltre. Lorsquune ou plusieurs de cesconditions nest finalement pas remplie, le partenaire financier extrieur est libre de

suspendre son aide ou dy mettre fin.

Risques

Le plan de travail manant des objectifs du projet peut tre perturb ou non achev dans

sa totalit si les conditions suivantes devaient prvaloir :

- linsuffisance ou lindisponibilit des cadres nationaux;

- la non mise disposition temps des fonds de contreparties ;

- le retard dans lamnagement des locaux;

-

le non maintien des cadres leur poste initial ;- labsence dune politique dincitation de la part des parties contractantes.

Moyens

dexcution

Logist.,techn,

scientif.

A. Logistiques ; Techniques et Scientifiques

Lexcution de la prsente Action ncessite dimportants moyens

pour les primtres identifis :

- logistiques : Moyens de transport.

- techniques : fournitures de bureau, petit outillage (pelles,

pioches, coupe coupes, brouettes, etc.)

- et scientifiques : matriel informatique, quipement

topographique, images satellitaires, etc.

Ressources

humaines

La mise en uvre de la prsente Actionrequiert des comptences

importantes en ressources humaines aussi bien au plan national

quinternational.

Au niveau national, deux catgories de personnel sont identifies :

Le personnel professionnel compos de :

- 1 ingnieur SIG (5 mois);

- cinq ingnieurs dagriculture spcialiss en foresterie et

conservation des sols ; agro-pastoralisme

- quinze techniciens suprieurs dagriculture: cinq en foresterie,

cinq en agro pastoralisme et cinq (de prfrence des femmes)

pour la vulgarisation des foyers amliors et autres nergies

domestiques) ;

- 5 techniciens dagriculture, dont trois vulgarisateurs en

foresterie, deux en levage et deux vulgarisatrices en foyers

amliors.

Et le personnel dappui

Evaluation du

budget

Rubriques budgtaires Cot (CFA)

- Salaires des fonctionnaires 12.420.000


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- Salaire personnel dappui

- Fonctionnement (eau, lectricit, infrastructures)

Sous-total

10.230.000

500.000

23.150.000

- Assistance technique internationale (missions et frais

inclus)

- Transport douvriers et de personnelles de projet.

- Sous traitante (conservation, appui aux comits

locaux, etc.)

- Cration de ppinires

- Transport des arbustes

- Formation, ateliers, runions, information,

sensibilisation

- Carburant

- Equipement (investissement)

- Mission du personnel

- Consultants nationaux

- Divers (valuation, dition, frais financiers, audits)

- Imprvus (10%)

2.000.000

50.000.000

10.000.000

3.000.000

1.000.000

5.000.000

2.000.000

1.000.000

5.000.000

5 .000.000

100.000

8.410.000

Sous-total 92.510.000

Contribution des usagers en main duvre 100.000

Total gnral. 115.760.000

Charges

rcurrentes

Etat : 13.020.000

Usagers : 100.000

Bailleur:102.640.000

Elles sont multiples et varies. En exemple, il ya ltablissement des pare-feux pour

protger les parcelles boises, la maintenance des zones reboises, etc. par les

collectivits locales et les usagers des services environnementaux.

Sources de

financement

Quatre sources de financement existent :

- lEtat centrafricain ( travers le budget national) par la mise en place dun fonds de

contre partie (salaires des cadres nationaux, etc.) ;

- les partenaires financiers extrieurs (FEM, PNUD, Banque Mondiale, etc.) pour les

investissements (quipement/matriel), lassistance technique internationale,fonctionnement, etc. ;


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- les autres parties prenantes (secteur priv, ONG, etc.)

Chargs de

lexcution

Le Ministre des Eaux, Forts, Chasse et Pches, Charg de lEnvironnement est lUnit de

tutelle. Il est charg de lexcution de la prsente Action.

Planningdexcution

La dure de ralisation de la prsente Action est de 6 mois parpill sur 3 ans.


Action n: 1.2

Objectifs : 9 et 10Amlior ati on du rgime hydro lo gi que

Objectif

Lobjectif moyen et long terme de la prsente action est de contribuer

lamlioration des coulements dans les principales rivires de la partie

centrafricaine du bassin du lac Tchad.

De manire spcifique, elle vise lutter contre lensablement des cours deau et

lvasement des lits majeurs.

Description

succincte

Afin datteindre lobjectif vis, il sera ralis dans le cadre de la prsente action les

activits suivantes :

- La protection des berges par des plantations ;

- La vulgarisation des techniques de protection des sols contre lrosion:

ralisation des cordons pierreux, enherbement des parcelles agricoles aprs

les rcoltes, etc.

- Programme de reboisement en complment de laction n1

Rsultats

attendus

Les rgimes hydrologiques des principales rivires de la partie centrafricaine dubassin conventionnel du Lac Tchad son amliors grce la lutte contre

lensablement des cours deau et lvasement des lits majeurs.

Pralables

Le Gouvernement centrafricain sengage mettre la disposition de laction le

personnel technique et administratif requis pour la mise en oeuvre des oprations.

Il mettra en place un cadre appropri de suivi et dappui la mise en uvre de la

prsente action regroupant les diffrents dpartements ministriels impliqus et

dans la mesure du possible les reprsentants des partenaires financiers.

Le gouvernement sengage par ailleurs exonrer de tous droits et taxes


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dimportation et de douanes, le matriel et les fournitures ncessaires lexcution

de la prsente action.

Il sengage en outre apporter toute lattention et les facilits ncessaires afin que

les rsultats atteints dans le cadre de la prsente action soient diffuss au sein des

Services gouvernementaux et au sein des autres institutions, organisations,entreprises intervenant en milieu rural dans toute la partie centrafricaine de la CBLT.

Le ou les partenaires financiers extrieurs expriment formellement leur dcision

participer au financement de la prsentent action, sur la base de la ralisation des

conditions numres ci-dessus ou de la certitude de limminence de leur

ralisation.

Risques Latteinte des rsultats escompts dans le cadre de la prsente action pourrait tre

partielle ou totalement compromise, si les conditions suivantes devaient prvaloir :

- les conditions de scurit ne sont pas assures ;

- la non application des rglementations en matire deau;

- le non dcaissement rgulier des fonds de contreparties ;

- la non mobilisation des ressources pour la mise en uvre des programmes de

matrise de la consommation deau.

Moyens

dexcution

a) Logistiques, Techniques et scientifiques

- logistiques : Engins de dragage, vhicules tout terrain;- et scientifiques: matriel informatique et matriels didactiques, etc.

b) Ressources humaines

Le personnel technique compos de :

- un ingnieur hydrologue;

- un ingnieur hydraulicien;

- un ingnieur des travaux publics.

- un comptable ;

- Trois techniciens de maintenance ;

Et le personnel dappui

Evaluation du

budget

Rubriques budgtaires Cot en

Fcfa

Bailleur Etat Comm.

Fonctionnaires et Agents

de lEtat

18.504.000 18.504.000

Personnel dappui 20.000.000 20.000.000

Missions de terrain 30.000.000 30.000.000

Information et 1.000.000 1.000.000


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sensibilisation

Autres frais de

fonctionnement

(carburant, consommables,

etc.)

10.000.000 10.000.000

Equipements

(investissements)

5.000.000 5.000.000

Appui la mise en uvre

de programmes de

matrise de la

consommation deau

10.000.000 10.000.000

Divers (valuation, dition,

frais financiers, audits,

etc.)

2.000.000 2.000.000

TOTAL

Imprvu

TOTAL GENERAL

96.504.000

9.650.400

106.154.400

87.650.400 18.504.000

Charges

rcurrentes

Les charges rcurrentes sont notamment :

- les salaires et indemnits du personnel national ;

- les frais de fonctionnement de la direction nationale de laction;

- etc.

Sources de

financement

Le financement de la prsente action proviendrait de :

- lEtat centrafricain ( travers le budget national) et la mise en place dun fond

de contrepartie ;

- les partenaires financiers bilatraux et multilatraux (FEM, Banque mondiale,

BAD, CBLT etc.) pour les investissements (quiment/matriel), lassistance

technique internationale, fonctionnement, etc. ;- les Collectivits locales ;

- les Bnficiaires de laction (Industriels).

Chargs de

lexcution

Le Ministre en charge des Travaux Publics assurera la tutelle de la prsente action

avec comme agence dexcution la Direction Gnrale des Travaux Publics.

Planning de

lexcution

La dure de ralisation de la prsente Action est de 36 mois.


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Action N 1.3

Objectif : 56

Renforcement du programme dencadrement des leveurs et laccs l'eau pour le

btail

Objectif

Lobjectif court terme de cette action consiste apporter aux associations des

leveurs des notions utiles la matrise deau par un programme consquent pour

viter les gaspillages constats en ce moment.

Justification

Il existe en RCA deux saisons : la saison des pluies qui stend davril octobre et une

saison sche qui couvre la priode allant de novembre mars. La pluviomtriemoyenne annuelle varie de 800 mm lextrme Nord plus de 1500 mm au Sud.

Labondance des pluies permet dalimenter un rseau hydrographique assez dense et

favorise galement le dveloppement dune vgtation trs varie compose de

savanes boises, de savanes arbores et de forts. La relative abondance des

ressources en pturage et en eau fait penser aux leveurs que ces ressources sont

inpuisables. Cette situation entrane des difficults dans les tentatives de gestion

rationnelle des dites ressources. Il sen suit invitablement un gaspillage qui peut

progressivement tre prjudiciable la socit rurale en gnral et la communaut

agropastorale en particulier. Pourtant, la majorit des cours deau tarissent en saison

sche dans le Nord-Ouest du pays (Paoua, Bossangoa, Bozoum, Bocaranga, etc.) si

bien que pendant cette priode critique, les leveurs du Nord, Nord Ouest de la RCA

sont obligs de quitter leurs campements ds le dbut du mois doctobre pour se

rendre dans la partie Sud (Ombella-MPoko, Lobaye, Mambr Kadi) la recherche

deau et dherbe verte pour leursanimaux. Ils ne reviennent dans le Nord que lorsque

les pluies ont repris et que les cours deau sont nouveau remplis.

Le manque de matrise deau chez les leveurs est une ralit qui sexplique par la

clmence du climat, mais il est aussi d une absence de programme spcifique de

formation de ces leveurs pour quils se rendent lvidence que leau est une denreprcieuse quil faut prserver si on veut en tirer les avantages.

Pour linstant, il existe plus de 250 Groupements dIntrts Pastoraux (GIP) rpartis

dans toutes les zones dlevage du pays, mais ces associations, gres par la

Fdration Nationale des Eleveurs Centrafricains (FNEC) travers la Direction de

lAnimation Mutualiste, sont cres autour du mdicament vtrinaire. Les leveurs

sont forms la posologie des principaux mdicaments circulant en RCA et par

consquent ignorent tout de la gestion de leau. Pourquoi ne pas faire de ces GIP des

cellules qui rflchissent sur la bonne utilisation de leau et en discutent avec les

autres leveurs ?


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Laction doit permettre de renforcer le programme dencadrement des leveurs en y

incluant des modules traitant de la gestion de leau pour en assurer si possible la

prennit.

Description

succincte

Leau est indispensable pour llevage. Cette eau sert labreuvement des animaux,

au nettoyage des matriels, au traitement et la dsinfection des locaux sils en

existent. Son importance devrait pousser les leveurs lutiliser bon escient pour en

tirer le maximum de profit. Malheureusement, cest plutt le contraire qui sobserve

sur le terrain. Les leveurs qui pensent que leau est une ressource inpuisable se

soucient peu de sa gestion. Ils se rendent victimes de gaspillage et lorsque leau se fait

rare un endroit, ils se dplacent avec tout leur troupeau, do le nomadisme qui

caractrise la plupart des leveurs des rgions du Bassin Conventionnel du Lac Tchad.

Labondance des pluies, le riche rseau hydrographique, le manque de formation,

favorisent cette ngligence coupable de nos leveurs.

Les leveurs Centrafricains, bien que nayant pas connu le choc de la priode de

scheresse qui a secou leurs collgues du Sahel entre 1970 et 1990 et qui a laiss des

empreintes indlbiles dans lhistoire de llevage de cette partie dAfrique, doivent

tre informs afin quils sachent que leau mrite une attention particulire et quils

doivent sorganiser pour assurer sa prservation, sinon, moyen ou long terme, ils

assisteront impuissants son puisement et ce serait regrettable et pour eux et pour

toute la communaut qui profite du patrimoine btail pour sa survie.

Cest pour cette raison que la prsente action vise insrer dans les programmes

existants de formation des leveurs, des modules pour leur inculquer des notions

essentielles la matrise de leau pour une gestion durable de cette ressource.

Rsultats

attendus

Construction et gestion de points deau pour et par les leveurs.

Pratiques dutilisation deau par les leveurs connues;

Degrs de gaspillage en eau valus ;

Eleveurs sensibiliss la gestion rationnelle des ressources en eau ;

Guide dutilisation de leau en levage labor;

Eleveurs forms aux techniques courantes de gestion de leau;

Matrise deau par les leveurs.

Pralables

Lappui de la DAM/FNEC est indispensable pour le travail en milieu leveur. Le

Gouvernement centrafricain sengage recruter selon le calendrier du plan de travail,

le personnel technique et administratif requis pour le dbut des oprations.




fournitures ncessaires lexcution de la prsence action.

Le Gouvernement sengage apporter toute lattention et les facilits ncessaires afinque les rsultats atteints par lexcution de la prsente action soient diffuss au sein


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des Services gouvernementaux et au sein des autres institutions, organisations,

entreprises intervenant en milieu rural dans toute la partie centrafricaine du Bassin

Conventionnel du Lac Tchad (CBLT).

Le document de la prsente action sera sign par le partenaire financier extrieur et

laide du partenaire financier extrieur sera fournie laction, tant entendu que lepartenaire financier extrieur aura lassurance que les conditions numres ci-dessus

ont t remplies ou ont de bonnes chances de ltre. Lorsquune ou plusieurs de ces

conditions nest finalement pas remplie, le partenaire financier extrieur est libre de


Risques

Le plan de travail manant des objectifs du projet peut tre perturb ou non achev

dans sa totalit si les conditions suivantes devaient prvaloir :


- la non mise disposition temps des fonds de contreparties ;- le retard dans lamnagement des locaux;

- le non maintien des cadres leur poste initial ;

- labsence dune politique dincitation de la part des parties contractantes.

Moyens

dexcution

Logist.,techn

, scientif.

Logistiques: Moyens de transport, construction de points deau

Techniques : fournitures de bureau.

Ressources

humaines

Le travail se fera en 2 quipes pluridisciplinaires comportant :

2 Ingnieurs -;

2 Gographes ayant une bonne connaissance de la gestion desressources en eau;

2 Sociologues ayant une approche du milieu leveur;

Le personnel dappui

Evaluation du

budget


- Salaires des fonctionnaires


- Fonctionnement (eau, lectricit,

infrastructures)

21.600.000

4.000.000

3.500.000

- Assistance technique internationale (missions et

frais inclus)

- Sous-traitante (20 forages dans les couloirs de

transhumance)


sensibilisation

_

80.000.000

5.000.000


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- Divers (valuation, dition, frais financiers,

audits

- Imprvus (10%)

_

9.000.000

2.500.000

3.000.000

9.950.000

109.450.000

Contribution des usagers FNEC 8.500.000


Etat : 25.100.000

Usagers: 8.500.000

Bailleur : 78.350.000

Charges

rcurrentes

Lanimation des groupements dleveurs sur la ncessit de matriser leau est une

activit continue. Le Gouvernement devra assurer la relve du projet sur ses fonds

propres et aussi injecter de largent pour les rparations, lentretien des vhicules et

motocyclettes.

Sources definancement

Les Partenaires Extrieurs FAO, PNUD, BAD, Banque Mondiale, Union

Europenne, FIDA, etc.

Les ONGs internationales sintressant la gestion des ressources en eau;

Autres financements pouvant tre disponibles ;

LEtatcentrafricain prendra en charge les salaires des cadres suprieurs et

moyens intervenant dans le cadre du projet et prendra si possible le relais

pour la sauvegarde des acquis de laction.

Chargs de

lexcution

Le Ministre des Eaux, Forts, Chasses et Pches, charg de lEnvironnement assurera

lexcution de laction. Recours pourra tre fait au Ministre du Dveloppement Rural

(MDR) et au Ministre de lEnergie et de lHydraulique en cas de besoin.

Planning

dexcutionLa dure de ralisation de la prsente action est de 36 mois.

Observations

Lexploitation judicieuse des ressources en eau doit tre un souci pour les autorits et

pour les producteurs, de sorte que la fausse conception qui consiste placer leau

parmi les ressources inpuisables soit radique dans lesprit de nos leveurs.

Labondance des rserves en eau ne doit en aucun cas escamoter les ralits. Il nous

faut par consquent rveiller les leveurs et participer leur encadrement pour une

gestion durable de leau.


14/99


Action n 1.4 Densification et renforcement du rseau de mesure et de surveillance des

ressources en eau.

Objectif La prsente action vise globalement avoir une matrise de lvolution

quantitative et qualitative des ressources en eau pour une meilleure gestion.

De manire spcifique, elle permettra de renforcer et de densifier le rseau de

mesure et de surveillance des ressources en eau dans la partie centrafricaine du

bassin du Lac Tchad.

Justification succincte La gestion intgre des ressources en eau ncessite une connaissance

approfondie et constamment actualise de lensemble des ressources en eau,

mtoriques, superficielles et souterraines. Il existe lchelle du territoire

national des points dobservation exploits pour certains depuis de trs

nombreuses annes.

Il importe en premier lieu de poursuivre les observations l o elles prsentent

un intrt scientifique et pratique, de complter le rseau de mesures l o les

tudes mettront en vidence des lacunes de connaissance et de prendre en

compte des aspects qualitatifs.

Les mesures effectuer concernent principalement la pluviomtrie, lhydrologie

et lhydrogologie, mais les mesures de tempratures et dvapotranspiration

ne doivent pas tre ngliges ; elles peuvent tre utiles pour ltude des

ressources en eau, mais aussi pour lagriculture, le tourisme, etc.

Description succincte Maintenir en fonctionnement le rseau dobservation existant en slectionnantles points les plus caractristiques et en les compltant lorsque cest

ncessaire : la collecte et le traitement des donnes seront effectues par des

quipes spcialises qui visiteront rgulirement les stations et les

observateurs locaux. Les mesures concerneront la fois les aspects quantitatifs

et qualitatifs. A cet effet, les quipes de surveillance seront dotes de matriels

danalyses adapts et portables.

En climatologie, il conviendra de disposer dune couverture spatiale suffisante

ainsi que dinformations sur les intensits des averses permettant dtablir des


15/99

corrlations pluies/dbits et destimer les crues de frquences;

En hydrologie, laccent sera port sur la multiplication des stations

automatiques avec tltransmission par satellite des donnes en temps rel ;

ds que seront mises en place des Agences de bassin, les quipes de jaugeages

des cours deau seront dcentralises. Le traitement des donnes se fera au

moyen des logiciels utiliss lchelle rgionale, et en conformit avec les

programmes hydrologiques en cours ;

En hydrogologie, la priorit consistera dterminer les caractristiques des

grands aquifres : coefficients demmagasinement, rserves non renouvelables

et ressources rgulatrices, transmissivits

Rsultats attendus

Les ressources en eau dans la partie centrafricaine du bassin du lac Tchad sont

matrises grce au maintien en fonctionnement dun rseau de mesure et de

surveillance adquat.

Pralables Le Gouvernement centrafricain sengage mettre la disposition de laction le

personnel technique et administratif requis pour la mise en oeuvre des

oprations.

Il mettra en place un cadre appropri de suivi et dappui la mise en uvre de

la prsente action regroupant les diffrents dpartements ministriels

impliqus et dans la mesure du possible les reprsentants des partenaires

financiers.

Le gouvernement sengage par ailleurs exonrer de tous droits et taxes

dimportation et de douanes, le matriel et les fournitures ncessaires

lexcution de la prsente action.

Il sengage en outre apporter toute lattention et les facilits ncessaires afin

que les rsultats atteints dans le cadre de la prsente action soient diffuss au

sein des Services gouvernementaux et au sein des autres institutions,


16/99

organisations, entreprises intervenant en milieu rural dans toute la partie

centrafricaine de la CBLT.

Le ou les partenaires financiers extrieurs expriment formellement leur

dcision participer au financement de la prsentent action, sur la base de la

ralisation des conditions numres ci-dessus ou de la certitude de

limminence de leur ralisation.

Risques

Latteinte des rsultats escompts dans le cadre de la prsente action pourrait

tre partielle ou totalement compromise, si les conditions suivantes devaient

prvaloir :

- les conditions de scurit ne sont pas assures ;

- linsuffisance des ressources humaines comptentes;

- le non dcaissement rgulier des fonds de contreparties ;

Moyens dexcution

- techniques: mobiliers et fournitures de bureau, petit outillage, etc.

- et scientifiques: matriel informatique, quipements

hydromtorologiques et quipements de communication, etc.

b) Ressources humaines

Au niveau national, deux catgories de personnel sont identifies :

Le personnel technique compos de :

- un ingnieur mtorologue ;

- un ingnieur hydrologue;- un ingnieur hydrogologue;

- un ingnieur cartographe ;

- un ingnieur informaticien;

- cinq techniciens suprieurs dhydrologie;

Et le personnel dappui:

- 80 agents techniques

- une opratrice de saisie ;

- un planton ;

Evaluation

du budget

Rubriques budgtaires Montant allou

Fonctionnaires et Agents de

lEtat

31.680..000

Personnel dappui 147.060..000

Assistance technique 15.000.000


17/99

internationale (missions et

frais inclus)

Missions de terrain 5.000.000

Formation, Sminaires et

Ateliers

10.000.000

Consommables/

Fonctionnement

5.000.000

Equipements

(investissements)

50.000.000

Divers (valuation, dition,

frais financiers, audits, etc.)

20.000.000

TOTAL

Imprvu

TOTAL GENERAL

Etat :

Bailleur :

283.740.000 Frs

28.374.000 Frs

312.114.000 Frs

31.680.000 Frs

280.434.000 Frs

Charges rcurrentes

Les charges rcurrentes sont notamment :

- les salaires et indemnits du personnel national ;- les frais de fonctionnement de la direction nationale de laction;

- les frais dentretien des quipements et de la logistique;

etc.

Sources de financement Le financement de la prsente action proviendrait de :

- lEtat centrafricain ( travers le budget national) par la mise en place

dun fond de contrepartie (salaires des cadres nationaux, etc.);

- les partenaires financiers bilatraux et multilatraux (Allemagne,Canada, OMM, FEM, PNUD, Banque mondiale, etc.) pour les

investissements (quipement/matriel), lassistance technique

internationale, fonctionnement, etc. ;

Chargs de lexcution

Le Ministre en charge de lHydraulique assurera la tutelle de la prsente

action avec comme agence dexcution la Direction Gnrale de lHydraulique

notamment la Direction des Ressources en Eau.

Planning de lexcution La dure de ralisation de la prsente Action est de 3 ans.


18/99


Action n 1.5

Objectifs : 15Pro je t de dsensablement et de lutte contre lenvasement des cours deaupar la protect ion des berges

Objectif

Faciliter la rgulation des coulements des cours deau

Empcher la disparition des cours deau par la formation des ilts de terres

et de sable

- Reboisement, gazonnage des berges

-

Dlimitation dun primtre de protection des berges- Surveillance des berges

Justification

Lorsque les berges de cours deau sont dnudes, les matriaux arrachs ettransports par les eaux de ruissellement se constituent en normes dptsaux bords et parfois au milieu des rivires et empchent leau de faire sonchemin normal. Ces matriaux constitus de sable et de boue sont nfastespour lconomie du pays, la prservation de la quantit deau et le rgimergulier des rivires. Leur prsence est parfois lorigine de la disparitiondes rivires, des inondations de bas-fonds, comblements des lacs,circulation difficile des pcheurs en pirogue, etc...

Description

succincte

Le projet consiste a :

- inventorier les cours deau concerns par le phnomne

- contrler la dtrioration de la vgtation dans le bassin en vue dempcher

de nouvelles dgradations des terres lorigine desphnomnes

densablement et de boue

- le reboisement ou le gazonnage des berges permettra de retenir les

matriaux transports par le ruissellement.

Rsultats

attendus

- A fluidit de la navigation en pirogue

- rgulation des dbits deau

- le ruissellement est matris

- il ny a pas de forte crue

Pralables

Le projet dpendra de :

- la mise en uvre de la politique de leau et de lamnagement du territoire

en RCA

- priorits dinvestissement pour la contrepartie nationale

Risques

Reliefs accidents de certains cours deau

Exploitation des terres (agriculture, briqueterie, etc.) au voisinage des cours deau

Inscurit dans les zones concernes

Moyens Logist.,


19/99

dexcution techn.,

scientif.

techniques de stabilisation des berges par reboisement et

gazonnage

Ressources

humaines

personnel dappui

technicien et ingnieur en Eaux Forts,

manuvres

Evaluation du

budget


Fonctionnaires et agents de lEtat11.000.000

Personnel dappui0

Missions du personnel national0

Consultants nationaux0

Assistance technique internationale (missions etfrais inclus) 0

Sous-traitance (conventions, marchs, appuiaux comits de bassin, etc.)

64.500.000

Formation, ateliers, runions, information,sensibilisation, etc.

0

Equipement (investissement)0

Consommables (fonctionnement)0

Divers (valuation, dition, frais financiers,

audits)

0

Imprvus (10%) 0

Bailleur de fonds

Etat

TOTAL

Imprvu

TOTAL GENERAL

72.050.000

11.000.000

75.500.000

7.550.000

83.050.000

Charges

rcurrentes- Maintenance et entretien des ordinateurs et des vhicules- Entretien des bureaux

Sources de

financement

- Etat centrafricain travers la contrepartie nationale (salaires descadres nationaux, bureaux et siges des projets); 11.000.000F FCA

- Partenaires financiers extrieurs bilatraux (FEM, PNUD, Banque

Mondiale, etc.) pour les investissements (quipement/matriel),lassistance technique internationale, fonctionnement, etc.;


20/99

64.500.000 F CFA- Comits Locaux de la GIRE;- Autres parties prenantes (secteur priv, ONG, etc.)

Chargs de

lexcution- Ministre des Eaux, Forts, Chasse et Pches, Charg de lEnvironnementest lUnit de tutelle.

Planning

dexcution

La dure de ralisation de la prsente Action est de 36 mois.


21/99



Action n2.1

Objectif : 18

Structuration et rglementation du secteur des marachers

Objectif Organisation et formalisation du secteur maracher

JustificationLes cultures dstructures dans le lit des rivires occasionnent des dgts

drosion et dinondation.

Descriptionsuccincte

Action de sensibilisation et dinformation sur limpact de la culture marachre

sur lrosion, et les autres activits socio-conomique.

Appui aux Comits Locaux de leau pour la rglementation du secteur

maracher.

Rsultats

attendus Changement de comportement des marachers

Pralables

Cration de Comits Locaux de leau.

Risques Que des activits alternatives ne peuvent pas tre proposes.

Moyens

dexcution

Logist., techn,

scientif.Logist., techn, scientif.

Ressources

humaines

5 Agents du dveloppement communautaire.

5 Ingnieurs agricoles

Cadre communal.

Evaluation du

budget



Personnel dappui32.686.696

Consultants nationaux30.000.000

Sous-total112.686.696

Missions du personnel national100.000.000

Assistance technique internationale (missions et fraisinclus)

30.000.000

Sous-traitance (conventions, marchs, appui aux

comits de bassin, etc.)

20.000.000


22/99


50.000.000

Equipement (investissement)50.000.000

Consommables (fonctionnement)50.000.000

Divers (valuation, dition, frais financiers, audits)38.060.088

Sous-total338.060.088

Imprvus (10%) 50.082.976

Total gnral

500.829.760 F

soit

763.460 euro

Etat :

50.082.976

Sources de

financement

1. Les prfectures.

2. Les communes

3. Le gouvernement

4. LUnion europenne

5. Les bnficiaires

Chargs de

lexcution

1. Prfecture

2. Municipalit

3. Ministre de lagriculture

Planningdexcution

6 mois sur 3 ans


23/99


Action N 2.3

Objectif : 20

Rglementation de l'accs du btail aux rivires

ObjectifLobjectif de laction susmentionne vise assurer une protection des berges afin de

garantir la disponibilit en eau pour le btail en toute saison.

Justification

Le systme pastoral transhumant est le mode dlevage dominant pour les bovins de

la Rpublique Centrafricaine. Avec environ 2,5 millions de ttes, llevage

transhumant reprsente 98% de la production nationale du cheptel. Ce systme est

pratiqu par les leveurs Peulhs Mbororos (95%) et Fulfulds (5%). Ce type dlevage

trs rpandu est souvent incrimin dans la destruction des ressources naturelles en

raison de la divagation frquente des animaux ou des dplacements incessants dans

les zones de savanes humides.

Llevage bovin sdentaire, qui intresse quelques autochtones propritaires de

zbus, des anciens mtayers dtenant encore pniblement quelques taurins

trypanotolrants (Baoul ou Ndama) et les exploitants agricoles (Agro leveurs) des

zones cotonnires de lOuham, lOuham- Pnd, la Ouaka et autres, avec environ

500 000 ttes, participe galement la dgradation des ressources.

La superposition des cartes de populations et des effectifs rvle une concentrationmarque des hommes, des animaux et des activits dans les Prfectures de lOuham,

lOuham-Pnd, Nana-Mambr et la Ouaka. Les dgradations des ressources en eau

sont par consquent importantes dans ces localits.

Bien que la Rpublique Centrafricaine (RCA) dispose de ressources naturelles

relativement abondantes grce son climat favorisant une saison des pluies assez

longue et une courte priode de scheresse, les activits agropastorales ont un effet

nfaste sur les ressources naturelles dont les eaux des rivires (de lOuham, de la

Pnd, de la Nana, de la Mambr et de la Ouaka).

De nos jours, aucune rglementation prcise nest consacre laccs du btail aux

cours deau, si bien que les berges connaissent aux endroits emprunts par le btail

quand il va sabreuver des dgradations importantes (dnudation, sol devenant

sableux, disparition du couvert vgtal, etc.) favorisant lrosion et moyen ou long

terme un encombrement des lits de rivires.

Laction Rglementer laccs du btail aux rivires devra permettre de protger

les berges des rivires afin dassurer une protection des ressources en eau des cours

deau qui alimentent directement ou indirectement le Bassin Conventionnel du Lac

Tchad. La destruction des berges expose les rivires aux phnomnes drosion. Lescorps trangers (troncs darbres, cailloux, pailles, et autres dtritus) ne pouvant tre


24/99

retenus, se retrouvent naturellement dans les lits des rivires et peuvent encombrer

moyen ou long terme les lits engendrant un asschement saisonnier ou dfinitif

des eaux.

La rglementation de laccs du btail aux rivires centrafricaines qui contribuent

lalimentation du Bassin Conventionnel du Lac Tchad devient donc une ncessitpour la prennisation des ressources en eau de ce bassin et pour le bien tre des

populations et du btail.

Description

succincte

Missions de reconnaissance, photos arienne et traitement SIG pour une mise en

carte

Sensibiliser les leveurs la ncessit de protger les berges (Par les CLE)

Appui au CLE pour des consultations et prises de dcision participatives.

Rsultats attendus

Principales zones de dgradation des berges identifies ;

Dgts des berges quantifis ;

Eleveurs sensibiliss sur la ncessit de protger les berges ;

Mesures de protection esquisses (approche sous rgionale privilgier) ;

Rglementation rdige au niveau local.

Pralables

Le Gouvernement centrafricain sengage recruter selon le calendrier du plan de

travail, le personnel technique et administratif requis pour le dbut des oprations.


lutilisation ultrieure des comptences acquises dansle projet.



Le Gouvernement sengage apporter toute lattention et les facilits ncessaires

afin que les rsultats atteints par lexcution de la prsente action soient diffuss au

sein des Services gouvernementaux et au sein des autres institutions, organisations,




laide du partenaire financier extrieur sera fournie laction, tant entendu que le

partenaire financier extrieur aura lassurance que les conditions numres ci-

dessus ont t remplies ou ont de bonnes chances de ltre. Lorsquune ou plusieurs

de ces conditions nest finalement pas remplie, le partenaire financier extrieur est

libre de suspendre son aide ou dy mettre fin.

Risques



- linsuffisance ou lindisponibilit des cadres nationaux;- la non mise disposition temps des fonds de contreparties ;


25/99

- le retard dans lamnagement des locaux;

- le non maintien des cadres leur poste initial ;


Moyens

dexcution

Logist.,techn,scientif.

Logistiques: Moyens de transport

Techniques : matriels de protection, fournitures de bureau, petitoutillage (machettes, houes, pelles)

Scientifiques : 2 GPS, cartes topographiques, images satellitaires.

Ressources

humaines

2 Ingnieurs Zootechniciens (Agropastoralistes) ;

1 Gographes matrisant les questions environnementales ;

10 Enquteurs (5 Techniciens dElevage, 5 Gographes).

Le personnel dappui

Evaluation du

budget




- Fonctionnement (eau, lectricit, infrastructures)

Sous-Total

1.800.000

1.400.000

500.000

3.700.000

- Assistance technique internationale (missions et

frais inclus)- Sous-traitance au CLE (conservation, appui aux

comits locaux, etc.)


sensibilisation




- Divers (enquteurs, valuation, dition, frais

financiers, audits)

- Imprvus (10%)

5.000.000

15.000.000

5.000.000

1.000.000

5.000.000

5.000.000

3.000.000

3.900.000

Sous-Total 42.900.000


26/99

Contribution des usagers 150.000


Etat : 2.300.000

Usagers : 150.000

Bailleur : 44.300.000

Charges

rcurrentes

Sources de

financement Bailleurs, tat, usagers

Chargs de

lexcutionLunit de projet , Ministre du Dveloppement Rural (MDR)

Planning

dexcutionLa dure de ralisation de la prsente action est de 6 mois.

Observations

Les missions et les enqutes de terrain devront tre rgulires et bien menes pour

permettre de disposer dlments probants pouvant conduire la rglementation de

laccs du btail aux rivires.


Action n 2.4

Objectif 21

Organisation et rglementation du secteur des briquetiers

ObjectifAmliorer et rglementer la production de briques en terre stabilise et

rduire lextraction du sable; gravier et caillasse dans le bassin des rivires.

JustificationPermettre une rgulation des bassins de rivire et viter la dgradation des

berges.

Description

succincte

Activit en expansion dans le bassin de lOuham (Nord-Ouest) et tend

stendre dans les autres prfectures (Nord-Est) en raison de la forte demande

en construction et autres infrastructures. De tendance informelle, elle tend

tre rglemente par les services municipaux.

IEC

Lgifrer au niveau municipal et prfectoral

Rsultats

attendus

Une rglementation de lexploitation du sable; gravier et

caillasse est assure.

Une structuration des sabliers en groupement est assure. La dgradation des berges est sous contrle.


27/99

La destruction de lcosystme favorable la ponte des poissons

est limite.

Pralables

Amnagement de points deau pour les fabricants de briques en

terre stabilise.

Promotion des briques en terre stabilise en vue de la conversion

progressive des fabricants de briques cuites.

Risques

Une trop forte demande des sable ; gravier et caillasses

conscutive aux efforts de modernisation de lhabitat; des

infrastructures ducative, sanitaire, routire etc.

Non identification de carrires de latrite en dehors de la zone du

bassin.

Moyens

dexcution

Logist.,

techn,

scientif.

Petit quipement : pelle ; brouette : pioche ; houe, quipement de

compression des briques.

Ressources

humaines

Agent du dveloppement communautaire.

Juriste

Animateurs datelier

1 ingnieur en construction pour former les animateurs

Cadre municipal.

Evaluation du

budget



Personnel dappui 38.674.228

Consultants nationaux 60.000.000


Missions du personnel national 150.000.000


Assistance technique internationale (missions

et frais inclus)

40.000.000


50.000.000


50.000.000

Equipement (investissement) 130.000.000

Consommables (fonctionnement)50.000.000

Divers (valuation, dition, frais financiers,

audits)

56.022.684


28/99

Sous-total 536. 022.684

Imprvus (10%) 79.410.768

Total gnral

1794.107.680 F

soit

1.210.530 euro

Etat : 79.410.768

Charges

rcurrentes Renouvellement des petits quipements (pioche ; houe ;

brouette ; pelle).

Sources de

financement

1. lEtat

2. Les partenaires financiers (bailleurs de fonds)

3. Les bnficiairesChargs de

lexcution Service municipal de la prfecture.

Service municipal de la sous-prfecture.

Planning

dexcution

Excution lhorizon 2012:

Premire phase :

De 2008 2009 : Mise en place et structuration des groupements locaux

(Ouham ; Ouham Mpend ; Nana Gribizi ; Bamingui-Bangoran ; Vakaga).

Deuxime phase :De 2009 2011 : Appui aux initiatives locales dans la zone Nord-Ouest et

Nord-Est du bassin versant.

ObservationsActivit voluant dans le secteur informel mais qui reste de prendre de

lampleur en raison de la trs forte demande en construction (habitat ;

infrastructure etc..)


29/99


ACTION N 2.5

Objectif : 50 Acco rd avec les pays vois ins pou r un partage ventuel et un con trle des

ressources. Mise en place dun cadre normatif.

Objectif

Lobjectif de laction est de parvenir court et moyen termes llaboration dun

Accord ainsi que la mise en place dun cadre normatif permettant dobtenir ladhsion

des pays voisins pour un partage et une gestion rationnelle des ressources naturelles.

Justification

La Rpublique Centrafricaine compte parmi les pays dlevage de la Communaut

Economique et Montaire de lAfrique Centrale (CEMAC). Depuis plus de 20 ans, il ny

a pas eu de recensement exhaustif du btail, mais quelque soit lespce considre,

les effectifs sont croissants depuis 1983 anne partir de laquelle la vaccination des

bovins tait rendue obligatoire vis--vis de la Peste Bovine qui a t signale dans leNord Ouest du pays.

Initialement, le gros btail a t attir par lespace disponible. On admet que la moiti

de la superficie de la RCA (plus de 300 000 Km2 sur les 623 000 Km2) est constitue de

pturages pouvant alimenter facilement jusqu 10 13 millions de bovins. Cette

disponibilit en pturages, permet la RCA, daccueillir sur son territoire pendant la

saison sche des animaux en provenance du Tchad et du Soudan (transhumance

transfrontalire). Des troupeaux commerciaux convoys depuis ces mmes pays

voisins traversent une grande partie de la RCA jusquau march btail terminal du

PK13 Bangui, mme si ces cinq dernires annes le flux commercial est rduit cause de linscurit engendre par les coupeurs de route communment appels

zaraguina.

La RCA dispose de textes qui rglementent la transhumance nationale et

transfrontalire. La commercialisation des bovins, les itinraires ou les couloirs sont

tracs pour les animaux transhumants et ceux de commerce. Les textes et les

dispositifs ne sont pas respects. Cette situation vcue par la RCA est pratiquement

observe dans lensemble des Etats de la CEMAC dont certains sont membres du

CBLT : le Passeport du Btail et le Certificat International de Transhumance sont

ignors par les leveurs et les Etats ne montrent pas dardeur pour la mise encirculation de ces documents.

Les mouvements de btail entre les pays voisins ne sont pas toujours aiss. En dehors

des conflits qui sont frquents entre les leveurs transhumants et les populations

autochtones, les chefs traditionnels et les autres usagers des terroirs, il se pose un rel

problme de la gestion des ressources, malgr la relative abondance en eau et en

fourrage.

Lenvahissement de certains pturages par Chromolaena odorata(Herbe de Laos)

favorise le surpturage dans certaines rgions. Linscurit qui oblige les leveurs serfugier dans les grands centres et des fois dans les pays frontaliers, sont autant


30/99

dlments qui poussent une concurrence accrue pour les ressources pastorales.

La prsente action devra permettre de dvelopper un argumentaire pouvant conduire

un Accord entre les pays voisins pour un partage ventuel et un contrle des

ressources. Cet Accord bipartite ou tripartite selon les cas, devra terme permettre la

mise en place dun cadre normatif pour la gestion durable des ressources.

Description

succincte

Le manque de gestion rationnelle des ressources par les gouvernements et les

populations conduit progressivement une rarfaction de ces ressources. Devant

cette carence, les acteurs (leveurs, agriculteurs, chasseurs, pcheurs et autres

usagers) entrent en concurrence pour leur utilisation, chacun voulant sapproprier le

peu de ressources disponibles (gestion des ressources en dfendant leurs propres

intrts). Cette pnurie oblige des fois certains usagers, surtout ceux des zones

frontalires, aller chercher ces ressources dans un autre pays voisin. Cette pratique

se ralise bien sr en violation des rglements existants au niveau national ou

intercommunautaire.

La dsertification, laccroissement du cheptel et la croissance dmographique

accentuent lappauvrissement en ressources, occasionnant la concurrence qui peut

aboutir des tensions sociales entre populations voisines ou entre Etats.

Pour viter des dsagrments aux usagers des pays voisins, il faut favoriser le

rapprochement des oprateurs par lintermdiaire dun Accord entre les pays voisins

concerns pour un partage et un contrle des ressources.

Le cadre normatif sera un nombre dfinit de runion par ans (disons 2 par ans) entre

Comit GIREBLT en RCA , le Comit GIRE BLT Tchadien et le Comit GIRE BLT

Camerounais.

Rsultats attendus

Accord formel de partages des ressources naturelles dont celle des eaux.

Ressources faisant lobjet de concurrence identifies;

Acteurs entrant en concurrence pour les ressources rares connus

Liens sociaux entre les acteurs matriss;

Mcanismes de partage dfinis ;

Mthodes de contrle mis en place par consensus ;

Accord propos pour le partage et le contrle des ressources

Pralables

Le Gouvernement centrafricain sengage recruter selon le calendrier du plan de

travail, le personnel technique et administratif requis pour le dbut des oprations.





Le Gouvernement sengage apporter toute lattention et les facilits ncessaires afin

que les rsultats atteints par lexcution de la prsente action soient diffuss au sein

des Services gouvernementaux et au sein des autres institutions, organisations,


31/99




laide du partenaire financier extrieur sera fournie laction, tant entendu que le

partenaire financier extrieur aura lassurance que les conditions numres ci-dessusont t remplies ou ont de bonnes chances de ltre. Lorsquune ou plusieurs de ces

conditions nest finalement pas remplie, le partenaire financier extrieur est libre de


Risques




- la non mise disposition temps des fonds de contreparties ;

- le retard dans lamnagement des locaux;- le non maintien des cadres leur poste initial ;


Moyens

dexcution

Logist.,tech

n, scientif.

Logistiques: Moyens de transport

Techniques : fournitures de bureau, .

Ressources

humainesMembres de comits

Evaluation du

budget




- Fonctionnement (eau, lectricit,

infrastructures)

2.000.000

2.000.000

100.000

4.100.000

- Assistance technique internationale (missions

et frais inclus)

- Sous traitance (conservation, appui aux comits

locaux, etc.)


sensibilisation




- Divers (valuation, dition, frais financiers,

audits)

- Imprvus (10%)

_

_

60.000.000

_

2.000.000

1.000.000

7.000.000

700.000


32/99

Sous-Total 70700.000

Contribution des usagers 4.000.000


Etat :2.100.000

Usager :4.000.000

Bailleur :72.700.000

Charges

rcurrentes

Un contact permanent devra tre maintenu entre les pays voisins. Cela exigera des

dplacements pour des runions de consolidation des acquis. Les vhicules et les

engins deux roues seront utiliss aprs le projet pour le suivi des ralisations. Ilsdevront tre rpars et entretenus partir des fonds du budget national, dfaut

dautres sources financires.

Sources de

financement

Les Partenaires Extrieurs Banque Mondiale, FAO, PNUD, BAD, etc.

Les ONGs internationales sintressant la gestion des ressources naturelles;

Autres financements pouvant tre disponibles ;

LEtat centrafricain prendra en charge les salaires des cadres suprieurs et

moyens intervenant dans le cadre du projet et prendra si possible le relais pour

la sauvegarde des acquis de laction.

Chargs de

lexcution

Le Ministre des Eaux, Forts, Chasses et Pches, charg de lEnvironnement assureralexcution de laction avec le ministre de lhydraulique. . Recours pourra tre fait au

Ministre du Dveloppement Rural (MDR), au Ministre de lIntrieur charg la

Scurit Publique et au Ministre des Affaires Etrangres en cas de besoin.

Planning

dexcutionLe budget finance les 2 premire rencontre (2 x 15 jours.).

Observations

LAccord doit tre le rsultat dune plateforme prenant en compte les avis des

producteurs et celui des gouvernements ou des services techniques des Etats

concerns.


33/99


Action n 2.6

Objectif : 58Mise en place de comits locaux de leau dans les sous - bassins de

riv ires , fdrs dan s 5 com its de bas s ins .

ObjectifResponsabiliser les populations locales travers une gestion concerte des ressources en

eau en vue de rsoudre les problmes lis leau.

Justification La qualit et la quantit deau constituent une proccupation cruciale de la population

de la zone du bassin la fois pour le besoin en consommation que celui de lusage

mnager.

Description

succincte

La majorit des forages raliss lchelle du bassin (Nord-Ouest ; Nord-Est) sont luvre

des organismes internationaux (UNICEF ; A.M.A ; PNUD ; ECOFAC).

Expertise juridique pour la mise en place des comits

Atelier pour leur formation la GIRE et pour lorganisation interne des comits, et pour

initier le processus de dveloppement de plan dinvestissement

Rsultats attendus

Des comits locaux pour lentretien des points deau sont fonctionnels.

Les comits locaux sont fdrs lchelle des sous- bassins.

Les points deau sont entretenus durablement par les comits locaux desEaux.

Pralables Minimum de formation aux membres des comits.

Risques Confier la gestion des forages des structures autres que celles regroupant

la population ou la socit civile.

Moyens

dexcution

Logist., techn,


Ressources

humaines

1. Cadre municipal.

1. Agent des O.N.G intervenant dans le domaine.

1. UNICEF ; AMA ; PNUD ; ECOFAC

Evaluation du

budget


Fonctionnaires et agents de lEtat3.000.000 Frs

Personnel dappui2.000.000 Frs

Missions du personnel national1.500.000 Frs

Consultants nationaux7.500.000 Frs

Assistance technique internationale (missions et fraisinclus)

12.000.000 Frs


34/99

Sous-traitance (conventions, marchs, appui auxcomits de bassin, etc.)


10.000.000 Frs

Equipement (investissement)

Consommables (fonctionnement)10.00.000 Frs

Divers (valuation, dition, frais financiers, audits)1.500.000 Frs

Imprvus (10%) 4.750.000 Frs

52.250.000 Frs

Contribution

Etatique (salaire

et locaux) :

5.000.000 frs

Contribution

locale : ressource

humaine

Bailleurs de

fonds :

47.250.000 frs

Charges

rcurrentes Fonctionnement des comits.

.

Sources de

financement Organismes internationaux.

Bailleurs

Chargs de

lexcution

Toutes les parties prenantes du bassin

Unit de projet

LEtat.

Planning

dexcutionDurant les premiers 3 mois de la mise en uvre du projet.

Observations

Les moyens (matriels ; financiers et logistiques) apporter pour rsoudre la

problmatique de leau doivent tre plus consquents dans la zone Nord-Est du

bassin en raison des difficults qui y sont rencontres.


35/99


Action n 2.7

Objectifs : 5 ;

10

Renforc ement de la rglementation pou r la g estion rationn elle des feux

de b rous se en vue de s a rducti on .

Objectif Protger la qualit des eaux de surface

Grer rationnellement les feux de brousse

Justification

En Rpublique Centrafricaine, il ny a pas de loi destine mieux grer lesfeux de brousse dont les cendres augmentent la salinit des eaux desurface et les noircissent. Quelques textes rglementaires existent, maisparcellaires et plutt destins la protection civile et la lutte contre lescatastrophes naturelles.

Description

succincte

Le projet consiste a :

- inventorier et rassembler les textes concernant les feux de brousse- laborer un projet de texte sur les feux de brousse, lrosion et la

pollution des eaux

- convoquer un atelier national de validation et dintgration des textes

dans le code de lenvironnement

- proposer lamendement du code de lenvironnement lAssemble

Nationale

- traduire le texte en sangho

- sensibiliser les autorits locales et les populations sur la question

- proposer aux populations des alternatives

Rsultats attendus - la source de pollution des eaux par les feux de brousse (cendres) et

lrosion est mieux matrise

Pralables

Le projet dpendra de :

- la mise en uvre de la politique de leau et de la lutte contre les feux de

brousse

- priorits dinvestissement pour la contrepartie nationale

Risques

Dveloppement de lagriculture sur brlis

Chasse traditionnelle

Inscurit dans les zones concernes

Moyens dexcution

Logist.,

techn.,

scientif.

quipement informatique

quipement de bureau

Ressource

s

humaines

juristes de lenvironnement

environnementaliste

spcialistes de lutte contre les calamits naturelles

Evaluation du Rubriques budgtaires Cot (CFA)


36/99

budgetFonctionnaires et agents de lEtat

1.800.000

Personnel dappui5.000.000



Assistance technique internationale (missionset frais inclus)

0


0


9.000.000

Equipement (investissement)0

Consommables (fonctionnement) 500.000

Divers (valuation, dition, frais financiers,audits)

2.000.000

Imprvus (10%) 3.000.000

Bailleurs de fonds

Etat

TOTAL

Imprvu

TOTAL GENERAL

31.750.000

1.800.000

30.500.000

3.050.000

33.550.000

Charges rcurrentes - Maintenance et entretien des ordinateurs et des vhicules- Entretien des bureaux

Sources de

financement

- Etat centrafricain travers la contrepartie nationale (salaires descadres nationaux, bureaux et siges des projets); 600.000 F CFA

- Partenaires financiers extrieurs bilatraux (FEM, PNUD, BanqueMondiale, etc.) pour les investissements (quipement/matriel),lassistance technique internationale, fonctionnement, etc.;:

31.700.000 FCA- Comits Locaux de la GIRE;- Autres parties prenantes (secteur priv, ONG, etc.)

Chargs de

lexcution

- Ministre des Eaux, Forets, Chasse et Pches, Charg delEnvironnement est lUnit de tutelle.Unit de gestion

Planning

dexcution

La dure de ralisation de la prsente Action est de 6 mois temps plein rparti

sur 36 mois.


37/99


Action n 2.8

Objectif : 95Appui llaboration des textes dapplication et procdure de mise en uvredes di ffren ts co des lis aux resso ur ces en eau.

ObjectifDoter les dpartements ministriels et les services dconcentrs dinstruments juridiques

et rglementaires dans le domaine des ressources en eau

JustificationAbsence et parfois lenteur dans llaboration des textes dapplication des lois dans le

domaine de lexploitation et la gestion des ressources en eau.

Description

succincte Appui matriel aux ministres concerns

Rsultats attendus Rendre effectif les mesures rglementaires lies lexploitation et la

gestion des ressources en eau.

Rglementer les procdures dintervention dans les diffrents domaines

lis lexploitation et la gestion des ressources en eau.

Pralables Impliquer dans le processus les parlementaires ; les collectivits locales ;

les chefferies traditionnelles ; La socit civile ; les confessions religieuses ;le syndicat ; le patronat etc.

Risques Omettre de prendre en compte les avis des diffrents Ministres ayant

une comptence dans lexploitation et la gestion des ressources en eau.

Moyens

dexcution

Logist.,techn,

scientif. Matriels et consommables.

Ressources

humaines 1 Juriste ayant connaissance de lapproche GIRE

1 Expert en hydraulique

Evaluation du

budget


Fonctionnaires et agents de lEtat1.000.000 Frs

Personnel dappui200.000 Frs

Missions du personnel national


Assistance technique internationale (missions etfrais inclus)



38/99


Equipement (investissement)

Consommables (fonctionnement)2.500.000 Frs


Imprvus (10%) 470.000 Frs

Total : 5.170.000 Frs

Contribution Etatique

(salaire et locaux) :

1.200.000 frs

Contribution locale :

Nant

Bailleurs de

fonds : 3.970.000

Sources de

financement6. lEtat

Chargs delexcution

4. Ministre.

5. Prfecture et sous prfecture

6. Service municipal

Planning

dexcutionImmdiatement

Observations Cette activit doit tre considre comme un pralable toute autre action

envisage dans ce domaine.


39/99

Action 3 : Renforcement des capacits


Action n 3.1

Objectif(s) : 24

Renforcement du programme d'encadrement des pcheurs, des moyens de

contrle et appui l'adoption du projet de code de pche et d'aquaculture

Objectif Rduire la pollution des rivires par les produits chimiques employs pour la pche

et rglementer le secteur de la pche en sappuyant sur le code de pche et

daquaculture.

Justification Organiser, et rglementer le secteur des pches dans le bassin des rivires.

Descriptionsuccincte

En tant que activit qui gnre des revenus considrables lchelle du bassin

versant du lac Tchad, ce secteur est trs sollicit par les diffrents acteurs qui y

interviennent do la pression que subit les ressources halieutiques.

Sensibilisation des parlementaires au nouveau code de la pche pour son adoption

par lassemble nationale.

Support juridique llaboration des textes dapplication et des procdures de

mise en uvre.

Renforcement des capacits des services de protection de la faune et de la flore

(garde forestier, pisteurs, ) aux aspects spcifiques de la pche, entre autre en

visant linterdiction de lutilisation directe dinsecticides et de fertilisants comme

mode de pche et en respectant le renouvellement naturel de la ressource

halieutique.

Rsultats attendus

Existence dune politique dencadrement des pcheurs dans les

bassins de rivire.

Une structuration du secteur de la pche est acquise.

Valorisation des produits de la pche est effective.

Une valuation quantitative et qualitative de limpact des activits

de la pche sur le bassin versant est possible.

Usage interdit dinsecticides et de fertilisants comme mode de

pche.

Pralables

Risques Faiblesse numrique des cadres et agents occuper ltendue de la

zone du bassin versant.


40/99

Moyens dexcution

Logist.,

techn,

scientif.

Logist., techn, scientif.

Ressources

humaines

1 Ingnieur des Eaux ; Forts ; Chasse et Pche.

1 Technicien suprieur des Eaux ; Forts ; Chasse etPche.

1 expert pche- 1 mois

1 expert juriste -1 mois

Evaluation du

budget


Fonctionnaires et agents de lEtat 80.000.000




Sous-total 264 223.188

Assistance technique internationale (missionset frais inclus)

300.000.000


100.000.000

Formation, ateliers, runions, information,sensibilisation, etc. .100.000.000


Consommables (fonctionnement) 60.000.000


132.669.564


Imprvus (10%) 117.432.528

Total gnral

1.174.325.280

fcfa soit

1.790.130 euro

Etat 117.432.5

Charges rcurrentes Renouvellement des quipements de pche.

Sources de

financement LEtat, Les bailleurs de fonds, les bnficiaires.


41/99

Chargs de

lexcution1. Service des Eaux ; Forts ; Chasse et Pche.

2. Prfecture.

Planning

dexcutionDure dexcution: 36 Mois

Observations La pche demeure de loin lactivit la plus rentable en termede revenus

lchelle de la zone du bassin.


Action n 3.3

Objectif 29

Responsabilisation des tanneurs et offrir un accs des techniques alternatives non

polluantes

ObjectifRduire la pollution des rivires par les rejets de tannerie et responsabiliser les tanneurs

utiliser rationnellement les eaux du bassin.

Justification Les tanneurs usent abondamment de leau dans leur activit.

Description

succincte

Gnralement, les sites prfrs des tanneurs se trouvent proximit des cours deau.

Beaucoup des dchets sont dverss dans les bassins de rivire surtout dans les zones

dlevage (ZAGROP).

Identifier les techniques alternatives par un expert pour le traitement des peaux et des

dchets visant la rduction de la pollution des eaux de surface et souterraines.

Atelier de sensibilisation et de formation

Construction de dpotoirs et de fosse septique

Rsultats

attendus

Une prise de conscience aux acteurs que leur pratique dgrade la qualit de

leau.

Le comportement des tanneurs par rapport lusage de leau est modifi.

Lutilisation des techniques rationnelles et modernes de traitement des

peaux de btes et autres sous produits est matrise. (pattes ; ttes ;

cornes ; sabots)

Le traitement des peaux et des sous produits devient une activit

gnratrice de revenus.

Dlocalisation de la dcharge des dchets des tanneurs installs le long des

cours deau, utilisation de dpotoirs

Pralables Structurer et former les acteurs intervenant dans ce secteur.


42/99

Risques Laisser cette activit voluer dans lamateurisme et lanarchie qui le

caractrise.

Moyens

dexcution

Logist., techn,


Ressources

humaines

2. Techniciens de LAgence National du Dveloppement dellevage (A.N.D.E)

Membres de lassociation des Commerants des Btails de

Centrafrique (ACOBECA), (ACCB) etc.

Association des KOLI et WALI gala.

5 Agents de service municipal par prfecture

ation du budget


Fonctionnaires et agents de lEtat400.000..000





Assistance technique internationale (Experts de lasous-rgion) (missions et frais inclus)

200.000.000


500.000.000


300.000.000


Consommables (fonctionnement)

100.000..000

Divers (valuation, dition, frais financiers, audits) 687.993.308

Sous-total 2.587.993.308

Imprvus (10%) 383.406.416

Total gnral 3.834.064160

fcfa soit

5.844.610euro


43/99

Etat :383.406.416

Charges

rcurrentes

Renouvellement des stocks des produits.

Renouvellement des instruments de travail.

Entretien des locaux dentreposage.

Sources de

financement1. Fdration Nationale des Eleveurs Centrafricains (F.N.E.C).

2. Municipalit de la prfecture et sous-prfecture.

Chargs de

lexcution

1. Service municipal de la prfecture.

2. Service municipal de la sous-prfecture.

3. Fdration Nationale des Eleveurs Centrafricains (F.N.E.C).

Planning

dexcutionDure dexcution 36 Mois.

ObservationsActivit mener conjointement avec les programmes de la lutte contre la pollution

des tanneries, teintureries, savonneries ainsi que la collecte et la valorisation des

dchets des abattoirs.


Action n 3.4

Objectif : 51Ac tion 10 : Etu de p our le mcanism e financ ier p our la pro tection delenvironnement.

Objectif Etablir des sources financires pour les services de mise en uvre daction de protection

de lenvironnement.

Justification

Dgradation permanente de lenvironnement. Le nombre limit des agents et

linsuffisance des moyens de dfense ne favorisent pas une protection efficace de

lenvironnement

Description

succincte.Etude par un expert conomique et financier.

Rsultats

attendus

Des moyens de surveillance moderne sont mis la disposition des cadres

et agents des Eaux ; Forts et Chasse.

Les Ministre des Eaux ; Forts et Chasse ; le Ministre de la dfense ; les

socits de chasse ; les comits villageois des zones cyngtiques sont mis


44/99

contribution pour protger de lenvironnement

Mcanisme de financement mis en place.

Pralables Implication du gouvernement au plus haut niveau.

Risques Non dveloppement des activits alternatives gnratrices de revenus.

Moyens

dexcution

Logist., techn,

scientif.Logistique., technique, scientifique et Militaire.

Ressources

humaines 1. Ingnieur des Eaux ; Forts ; Chasse et Pche.

1. Responsable des comits des Z.C.V

Evaluation du

budget


Fonctionnaires et agents de lEtat 500.000


Consultants nationaux 3.539..064



Assistance technique internationale (missions et frais

inclus)

4.000.000


3.000.000


2.000.000


Consommables (fonctionnement) 500.000

Divers (valuation, dition, frais financiers, audits)617.192


Imprvus (10%) 2.239.584

Total gneal 22.395.840 fcfa

soit

34.140 euro

Etat :2.239.584


45/99

Charges

rcurrentes

Sources de

financement

1. LEtat.

2. Bailleurs de fonds

3. Partenaires de dveloppement.

Chargs de

lexcution

1. Ministre des Eaux ; Forts et Chasse.

2. Autorit communale.

3. Unit de projet.

Planning

dexcution6 mois


Action n 3.5

Objectif : 61Programme de ren for cement d es capacits de ges tio n fi nanc ire desrev en us cyngtiques .

Objectif Amlioration de la gestion financire dans les zones et projet de conservation.

Justification Les gestionnaires autochtones membres des comits locaux des Zones Cyngtiques

Villageoises (Z.C.V) prouvent des difficults dans la gestion des masses montaires

parfois importantes que rapportent les activits cyngtiques.

Description

succincte

Lexploitation de la faune sauvage ( lexemple du comit dIdongo Da - Bangoran)

comme activit gnratrice des revenus fait tche dhuile dans la zone du bassin dans sa

partie septentrionale et au Centre. Elle requiert de plus en plus la participation de la

population qui a pris conscience que en protgeant la faune celle-ci peut constituer un

fond qui pourra tre utilis pour subvenir des besoins vitaux (sant ; ducation ;

alimentation ; logement etc.

Atelier de formation la gestion financire de revenues et la GIRE.


46/99

Rsultats

attendus

La comptence des membres du comit des Z.C.V en matire de gestion

financire et la GIRE est renforce.

Les activits des zones cyngtiques se ralisent dans un climat apais.

La participation de la population dans la protection des ressources

fauniques est accrue.

Les revenus issus des activits des Z.C.V sont utiliss dans lintrt de la

collectivit.

Pralables Amliorer et quiper lorgane de gestion du comit Z.C.V

Risques Climat dinscurit gnralis.

Moyens

dexcution

Logist., techn,


Ressources

humaines1. Ingnieur des Eaux ; Forts ; Chasse et Pche.

1. Gestionnaire indpendant.

Evaluation du

budget

Rubriques budgtaires Cot

Documents

fiches_actions_rca.pdf