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Le f il Vert // n°10 // Hiver 2011 Lettre d’info des éluEs Europe Ecologie, Les Verts et apparentéEs de Lyon Le Fil Vert // Publication du groupe des éluEs Verts-Europe Ecologie et apparentéEs dans le cadre de la mandature 2008-2014 // Tirage 2000 ex // ISSN 0753-3454 // Imprimé sur papier recyclé par Rapid Copy : 8, rue de l’arbre sec - 69001 Lyon www.vertsmairielyon.org // [email protected] // 13, rue du Griffon - 69001 Lyon // tél. 04 78 39 85 08 // fax. 04 78 39 82 97 ChargéEs de mission : Olivier Longeon, Julien Singer et Elodie Trias Si ce décret n'est pas aboli, au nom de la libre concurrence dans le secteur des services, l’Etat et les collectivités ne pourront plus soutenir les associations par des subventions ! Petite enfance, crèches, aide sociale, soutien aux personnes âgées... tous ces secteurs devront vivre de leurs revenus pour ne pas fausser la concurrence avec le secteur privé. Parallèlement aux coups de canifs portés actuellement par le gouvernement sur les niches fiscales paraissent bien dérisoires. Car la grande « économie » de l’Etat viendra le 1er janvier 2012, quand les subventions ne seront plus autorisées. Et tout ceci sera bien sûr la faute à l’Europe ! Le gouvernement aurait pu décider d’exclure le champ sanitaire et social de cette directive européenne et choisir d’appliquer le plafond maximum de subvention fixé à 500 000€ sur 3 ans. Bien au contraire, la circulaire Fillon a décidé d’abaisser le plafond à 200 000€. Si rien ne change, à partir de 2012, les associations devront se débrouiller, … et les familles aussi. Concrètement, chaque citoyen payera ses services à prix coutant, tant pour la garde de ses enfants que pour le soutien à ses aînés, sans aucune aide publique. Au même moment la Sécurité sociale remboursera moins bien. Il faudra bien que nous trouvions la force de nous mobiliser pour sauver nos services sociaux et renforcer le droit d’association inscrit dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ! Après une sombre année 2010 : faillites de l’Islande, de l'Irlande et de la Grèce, durée de cotisation allongée pour la retraite, mise au régime sec de la Sécurité sociale, augmentation des complémentaires santé, hold-up sur le logement social, expulsions à tout va, nous devons faire de 2011 une année d'espérance, sans attendre 2012. D'ores et déjà les élus Europe Ecologie Les Verts se mobilisent au coté des associations pour garder vivant ce pilier de notre démocratie. Pierre Hémon Président de groupe L’édito Associations : quel avenir ? Françoise Rivoire Présidente de groupe 2011 pourrait être la dernière année de vie du secteur associatif français. A partir de 2012, les associations sans but lucratif entreront dans le secteur concurrentiel, c'est le choix du décret Fillon, transcription sévère et stricte de la directive européenne Bolkenstein. * Projet Sputnik – Compagnie La Hors De - Lyon La Duchère 9e // La barre 220 (démolie en mai 2010) avec son œuvre en façade «Parabole» Acteur et porte-parole des Enfants de Don Quichotte Conseiller régional Europe Ecologie - Les Verts en Ile-de-France mande non pourvue dans les centres d’hébergement ». Mais face à ces bonnes intentions affi- chées, on ne veut pas de mensonge poli- tique. Il faut opposer la réalité des chiffres. Il y a trop de demandes : ouvrir plus de gymnases et de salles municipales est in- dispensable mais ne suffira pas. La question du mal logement doit être prise dans son ensemble. Il faut d’abord faire respecter les obliga- tions légales en matière de logements sociaux. En décembre 2006, Les Enfants de Don Qui- chotte incitaient les «bien-logés» à faire l’ex- périence de la vie précaire en installant une centaine de tentes au bord du canal Saint- Martin à Paris. Quatre ans après, le constat n’a pas changé. « 10 millions de personnes touchées de plein fouet par la crise du logement et 3 millions de personnes très mal logées en France. Les choses évoluent dans le mau- vais sens et la crise n’a fait que l’accentuer. Le secrétaire d’Etat au logement souhaite mettre en place le principe de « zéro de- Arrêter de gaspiller un tiers du budget logement (soit 11 milliards) en défiscalisa- tion de logements non adaptés (loi Scel- lier) au profit de riches bailleurs. Ensuite construire et rénover des loge- ments à basse consommation d’énergie. Pour cela mettre en place régionalement des filières de formations techniques pour tous ces niveaux de qualification. Combattre la précarité, c’est un acte de solidarité, et cela peut créer des milliers d’emplois.» Le mot de l’invité Alerte sur le mal logement Augustin Legrand Guylaine Gouzou-Testud nous a quittés ce vendredi 21 janvier 2011. Adjointe au développement durable et à l'économie sociale et solidaire, Guylaine était d'abord une femme de conviction. Résolument ancrée dans les valeurs de gauche, elle incarnait chez les Verts les va- leurs du féminisme. Fervente militante de la Croix-Rousse, elle a toujours eu à coeur de défendre les droits des femmes, la parité et la liberté. Libertaire convaincue, Guylaine Gouzou-Tes- tud est une historique de la fondation des Verts auxquels elle a apporté une vision différente et novatrice. Forte de ses multiples expériences associa- tives et militantes, elle a su porter avec force les valeurs de l'économie sociale et solidaire au sein de la Ville de Lyon depuis 2001 en tant qu'adjointe. C'est avec enthousiasme encore qu'elle a ac- compagné la fondation d'Europe Ecologie. En développant une approche humaine et visionnaire de la politique, Guylaine a ainsi insufflé à Lyon des projets dont nous sommes tous fiers et qui participent à la qua- lité de vie de notre ville : Autopartage, la refonte de la commande publique en incluant des clauses sociales et environnementales, la Charte du bois pour protéger nos forêts, le développement des jardins partagés, la structuration du réseau des circuits courts, la création d'épiceries so- lidaires, et bien sûr l'aide au développement du commerce équitable. Lyon est aujourd'hui labellisée Ville Equi- table et Durable. Cette fierté, nous la devons à Guylaine, qui a ainsi marqué notre ville de son empreinte. Durablement... Nous lui rendons aujourd'hui hommage pour son engagement, et nous nous effor- cerons d'être visionnaires comme elle a su l'être, et de poursuivre ses rêves et les com- bats qu'elle a menés tant pour la liberté et le droit des femmes que pour le développe- ment d'une économie plus sociale, plus hu- maine et plus solidaire. Hommage à Guylaine Gouzou-Testud Adjointe au développement durable, à l’économie sociale et solidaire et au commerce équitable « Nous lutterons pour que demain ne compte pas des dizaines de milliers de réfugiés écologiques, nous lutterons pour que demain ne soit pas sécheresse, famine et pandémie, nous lutterons pour que demain les plus pauvres ne le deviennent plus encore. » Guylaine Gouzou-Testud, Profession de foi (extraits), élections législatives de 2007 avec toute notre gratitude les militants, les adhérents, les éluEs Europe Ecologie - Les Verts L’ardeur de l’âme Dame qui vive, c’est elle ! Cœur loué, c’est le vent qui bosse. Il l’embellira en la décrivant à ceux qui n’ont pas rencontré son ardeur. On ne retient pas, dans la nuit où nous sommes, une dame frondeuse à l’ascendance chimérique. S’il te plaît de décider qu’elle existe, elle saura délivrer un cœur altéré et le remettre aux folies de l’esprit avant de se fondre dans le voisinage. Ou répéter à la joie qui meurt que la dernière neige, comme la première, est toujours bleue si le vent la fait tourbillonner. » René Char, Effilage du sac de jute, Œuvres complètes, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, p. 620.

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Logement : Construire une ville pour tous > Combattre la précarité énergétique, un enjeu environnemental, économique et social > Réguler le marché

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Le f il Vert // n°10 // Hiver 2011

Lettre d’info des éluEs Europe Ecologie, Les Verts et apparentéEs de Lyon

Le Fil Vert // Publication du groupe des éluEs Verts-Europe Ecologie et apparentéEs dans le cadre de la mandature 2008-2014 // Tirage 2000 ex // ISSN 0753-3454 // Imprimé sur papier recyclé par Rapid Copy : 8, rue de l’arbre sec - 69001 Lyon

www.vertsmairielyon.org // [email protected] // 13, rue du Griffon - 69001 Lyon // tél. 04 78 39 85 08 // fax. 04 78 39 82 97 ChargéEs de mission : Olivier Longeon, Julien Singer et Elodie Trias

Si ce décret n'est pas aboli, au nom de la libre concurrence dans le secteur des services, l’Etat et les collectivités ne pourront plus soutenir les associations par des subventions !

Petite enfance, crèches, aide sociale, soutien aux personnes âgées... tous ces secteurs devront vivre de leurs revenus pour ne pas fausser la concurrence avec le secteur privé.

Parallèlement aux coups de canifs portés actuellement par le gouvernement sur les niches fiscales paraissent bien dérisoires.

Car la grande « économie » de l’Etat viendra le 1er janvier 2012, quand les subventions ne seront plus autorisées. Et tout ceci sera bien sûr la faute à l’Europe !

Le gouvernement aurait pu décider d’exclure le champ sanitaire et social de cette directive européenne et choisir d’appliquer le plafond maximum de subvention fixé à 500 000€ sur 3 ans. Bien au contraire, la circulaire Fillon a décidé d’abaisser le plafond à 200 000€.

Si rien ne change, à partir de 2012, les associations devront se débrouiller, … et les familles aussi.

Concrètement, chaque citoyen payera ses services à prix coutant, tant pour la garde de ses enfants que pour le soutien à ses aînés, sans aucune aide publique. Au même moment la Sécurité sociale remboursera moins bien. Il faudra bien que nous trouvions la force de nous mobiliser pour sauver nos

services sociaux et renforcer le droit d’association inscrit dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen !

Après une sombre année 2010 : faillites de l’Islande, de l'Irlande et de la Grèce, durée de cotisation allongée pour la retraite, mise au régime sec de la Sécurité sociale, augmentation des complémentaires santé, hold-up sur le logement social, expulsions à tout va, nous devons faire de 2011 une année d'espérance, sans attendre 2012.

D'ores et déjà les élus Europe Ecologie Les Verts se mobilisent au coté des associations pour garder vivant ce pilier de notre démocratie.

Pierre HémonPrésident de groupe

L’éditoAssociations : quel avenir ?

Françoise RivoirePrésidente de groupe

2011 pourrait être la dernière année de vie du secteur associatif français.A partir de 2012, les associations sans but lucratif entreront dans le secteur concurrentiel, c'est le choix du décret Fillon, transcription sévère et stricte de la directive européenne Bolkenstein.

* Projet Sputnik – Compagnie La H

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uchère 9e // La barre 220 (démolie en m

ai 2010) avec son œuvre en façade «Parabole»

Acteur et porte-parole des Enfants de Don QuichotteConseiller régional Europe Ecologie - Les Verts en Ile-de-France

mande non pourvue dans les centres d’hébergement ».

Mais face à ces bonnes intentions affi-chées, on ne veut pas de mensonge poli-tique. Il faut opposer la réalité des chiffres.

Il y a trop de demandes : ouvrir plus de gymnases et de salles municipales est in-dispensable mais ne suffira pas.

La question du mal logement doit être prise dans son ensemble.

Il faut d’abord faire respecter les obliga-tions légales en matière de logements sociaux.

En décembre 2006, Les Enfants de Don Qui-chotte incitaient les «bien-logés» à faire l’ex-périence de la vie précaire en installant une centaine de tentes au bord du canal Saint-Martin à Paris. Quatre ans après, le constat n’a pas changé.

« 10 millions de personnes touchées de plein fouet par la crise du logement et 3 millions de personnes très mal logées en France. Les choses évoluent dans le mau-vais sens et la crise n’a fait que l’accentuer.

Le secrétaire d’Etat au logement souhaite mettre en place le principe de « zéro de-

Arrêter de gaspiller un tiers du budget logement (soit 11 milliards) en défiscalisa-tion de logements non adaptés (loi Scel-lier) au profit de riches bailleurs.

Ensuite construire et rénover des loge-ments à basse consommation d’énergie.

Pour cela mettre en place régionalement des filières de formations techniques pour tous ces niveaux de qualification.

Combattre la précarité, c’est un acte de solidarité, et cela peut créer des milliers d’emplois.»

Le mot de l’invitéAlerte sur le mal logement

Augustin Legrand

Guylaine Gouzou-Testud nous a quittés ce vendredi 21 janvier 2011.Adjointe au développement durable et à l'économie sociale et solidaire, Guylaine était d'abord une femme de conviction.Résolument ancrée dans les valeurs de gauche, elle incarnait chez les Verts les va-leurs du féminisme. Fervente militante de la Croix-Rousse, elle a toujours eu à coeur de défendre les droits des femmes, la parité et la liberté.Libertaire convaincue, Guylaine Gouzou-Tes-tud est une historique de la fondation des Verts auxquels elle a apporté une vision différente et novatrice. Forte de ses multiples expériences associa-tives et militantes, elle a su porter avec force les valeurs de l'économie sociale et solidaire au sein de la Ville de Lyon depuis 2001 en tant qu'adjointe.C'est avec enthousiasme encore qu'elle a ac-compagné la fondation d'Europe Ecologie.En développant une approche humaine et visionnaire de la politique, Guylaine a ainsi insufflé à Lyon des projets dont nous sommes tous fiers et qui participent à la qua-lité de vie de notre ville :Autopartage, la refonte de la commande publique en incluant des clauses sociales et environnementales, la Charte du bois pour protéger nos forêts, le développement des jardins partagés, la structuration du réseau des circuits courts, la création d'épiceries so-lidaires, et bien sûr l'aide au développement du commerce équitable.Lyon est aujourd'hui labellisée Ville Equi-table et Durable. Cette fierté, nous la devons à Guylaine, qui a ainsi marqué notre ville de son empreinte. Durablement... Nous lui rendons aujourd'hui hommage pour son engagement, et nous nous effor-cerons d'être visionnaires comme elle a su l'être, et de poursuivre ses rêves et les com-bats qu'elle a menés tant pour la liberté et le droit des femmes que pour le développe-ment d'une économie plus sociale, plus hu-maine et plus solidaire.

Hommage à Guylaine Gouzou-Testud Adjointe au développement durable, à l’économie sociale et solidaire et au commerce équitable

« Nous lutterons pour que demain ne compte pas des dizaines de milliers de réfugiés écologiques, nous lutterons pour que demain ne soit pas sécheresse, famine et pandémie, nous lutterons pour que demain les plus pauvres ne le deviennent plus encore. »

Guylaine Gouzou-Testud, Profession de foi (extraits), élections législatives de 2007

avec toute notre gratitudeles militants, les adhérents, les éluEs Europe Ecologie - Les Verts

L’ardeur de l’âme

Dame qui vive, c’est elle ! Cœur loué, c’est le vent qui bosse. Il l’embellira en la décrivant à ceux qui n’ont pas rencontré son ardeur.On ne retient pas, dans la nuit où nous sommes, une dame frondeuse à l’ascendance chimérique.

S’il te plaît de décider qu’elle existe, elle saura délivrer un cœur altéré et le remettre aux folies de l’esprit avant de se fondre dans le voisinage.

Ou répéter à la joie qui meurt que la dernière neige, comme la première, est toujours bleue si le vent la fait tourbillonner. »René Char, Effilage du sac de jute, Œuvres complètes, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, p. 620.

LogementConstruire une ville pour tous

Le logement est devenu, au fil des années un véritable problème de société : depuis 10 ans, les loyers du secteur privé ont dou-blé alors que les salaires, dans le même temps, ont peu augmenté. Aujourd’hui, 63% des ménages français peuvent pré-tendre, au vu de leur niveau de ressources, à un logement social…

Il faut revoir l’équilibre entre logement social

et marché privé

La politique du logement du gouverne-ment se résume à vouloir une « France de propriétaires ». Certes, 60% des ménages sont déjà propriétaires mais les 40% res-tants pâtissent du doublement du prix de l’immobilier. Pour ces derniers, il est dé-sormais quasi-impossible d’accéder à la propriété.

Notre ambition est une régulation du marché visant l’intérêt général. Autrement dit, que chacun puisse

se loger à un prix accessible conforme à ses revenus.

Combattre La préCarité énergétique, un enjeu enVironnementaL, éConomique et soCiaLLa rénovation thermique des logements, dépasse les considérations exclusivement environnementales. De nombreux foyers se retrouvent en effet dans l’incapacité de chauffer correctement leur habitation en raison de la hausse des prix des énergies.

La précarité énergétique est due à la hausse du prix des énergies

(+15% pour le gaz, +3% pour l’électricité en 2011) conjuguée à

la mauvaise qualité thermique des bâtiments.

Les logements neufs bénéficient de règle-mentations toujours plus exigeantes en matière de consommation énergétique. Mais ils ne représentent que 5% du parc immobilier… L’enjeu est donc de faciliter, stimuler et développer la rénovation ther-mique des bâtiments existants, construits avant 1975 (70% du parc immobilier). Les opérateurs HLM ont pris la mesure de cette fracture, et sont les plus volontaires dans le domaine de la rénovation éner-gétique des logements sociaux. Cette politique de rénovation est un véritable levier économique, créant de nombreux emplois et générant de nouvelles recettes publiques*. En Allemagne, elle a permis la création de 200 000 emplois pérennes...

réguLer Le marChé La loi de défiscalisation Scellier, qui sub-ventionne l’achat de logements destinés à être loués (jusqu’à 40% de la valeur), doit être supprimée. Elle ne comporte aucune contrepartie d’intérêt général alors qu’elle prévoit des plafonds de loyers supérieurs au prix du marché global de la location.

Une structuration des produits fiscaux et bancaires permettrait de contenir la hausse des loyers

privés et de construire les logements à prix réduits.

Le système de financement du logement social, malheureusement remis en cause par le gouvernement, est, quant à lui, un élément primordial dans la régulation du marché du logement. Il combine à la fois efficacité économique et justice sociale.

Nous devons nous appuyer sur le système financier

du logement social

En s’appuyant à la fois sur l’épargne popu-laire (livret A) et la Caisse des dépôts, il per-met de construire des logements à faibles loyers, réduit la spéculation et contribue à l’autonomie par rapport aux marchés fi-nanciers. Il est tellement performant que lors de la crise financière de 2008, ce sont les investisseurs privés qui ont sollicité les bailleurs HLM… Or, depuis 2009 le gou-vernement a supprimé le monopole de la Caisse des dépôts. Les banques peuvent désormais collecter 30% de cette épargne et ce, sans contrepartie d’intérêt géné-ral…. Au lieu d’être remis en cause, ce sys-tème financier mériterait d’être conforté dans le logement social et étendu au lo-gement privé.

* > 1 million d’euros investi génèrent 18 emplois dans la réhabilitation et la rénovation et 12 em-plois dans la construction de logement contre 4 emplois dans la construction automobile (source : bilan plan relance Etat)

> 1 euro d’argent public investi dans le logement génère 1,3 euros de recettes publiques(source : rapport annuel abbé pierre 2008)

Fil Vert : Aujourd’hui à Lyon, en quoi consiste le renouvellement urbain?

Gilles BUNA : « Un projet urbain doit être pensé dans son ensemble. L’objectif est de retrouver un équilibre global en matière d’habitat et de qualité de vie.

D'une part, il faut rendre les quartiers les plus sensibles

en lieux de vies agréables et d'autre part, augmenter l'offre de logements sociaux dans les

quartiers aisés.

Ma délégation s'attache ainsi à faire du re-nouvellement urbain une priorité et vise à rendre les quartiers tombés en désuétude plus humains, plus doux. Dans le même temps, nous corrigeons petit à petit les erreurs des années 50 et proposons de recomposer l’habitat autour de la mixité sociale afin d’éviter l’hyperconcentration de logements sociaux sur quelques quar-tiers uniquement (Mermoz et la Duchère par exemple). Il faut donc encourager le logement social, véritable tremplin éco-nomique, dans les quartiers où il y en a peu comme dans les 2e et 6e arrondisse-ments. La ville va même au-delà des ob-jectifs de la loi, en fixant à 25% le taux de logements sociaux dans le nouveau quar-tier de la Confluence par exemple.

Fil Vert : Comment peut-on réconci-lier objectifs sociaux et environne-mentaux ?

Bruno CHARLES : «  Nous devons désormais considérer l’énergie sous ses aspects sociaux et éco-nomiques. Les dépenses énergétiques prennent chaque année plus de poids dans le budget des Lyonnais et contri-buent à leur précarisation. Réduire les dépenses énergétiques permet donc aux ménages de faire des économies en di-minuant du même coup la pollution. Le bâtiment, dont le logement n’est qu’une partie, est en effet responsable de 30 à 40% des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

Le référentiel Région-Grand Lyon respecte les objectifs de réduction

des consommations d’énergie fixés à Kyoto

Ce référentiel a largement anticipé la ré-glementation nationale obligatoire à par-tir de 2013 et est appliqué systématique-ment dans la construction de logements sociaux ou de logements privés maîtrisés par la collectivité. Les règlementations étant en constante amélioration, d’ici quelques années, les constructions devraient même produire plus d’énergie qu’elles n’en consom-ment. Profitant de cette dynamique, il nous faut aussi proposer des alternatives énergétiques. Lyon a ainsi développé les chaufferies à bois, participe au chauffage urbain, et développe des énergies renou-velables comme le solaire et le photovol-taïque. Nous attendions aussi beaucoup du Grenelle 2 et de l’aide à l’isolation des bâtiments par l’extérieur. Les récentes décisions de l’Etat ne vont pas dans ce sens et ne sont pas à la hauteur de nos at-tentes. À nous de faire preuve de volonté politique et de créativité, comme nous le faisons sur le quartier Sainte-Blandine, où l’ensemble des bâtiments fait l’objet d’une réhabilitation.

Fil Vert : Quels sont les objectifs de la politique menée à la Duchère en terme de logement ?

Alain GIoRDANo : « Face aux dysfonc-tionnements urbains, sociaux, mais aussi économiques du quartier de la Duchère,

le Grand Projet de Ville vise à désencla-ver le quartier, améliorer durablement les conditions de vie des Duchérois et trans-former l’image de La Duchère pour en faire un quartier attractif de Lyon.En ce qui concerne le logement social, l’objectif est de passer de 80 à 55 % de lo-gements sociaux et de 20 à 45 % de loge-ments en accession à la propriété en parti-culier par la construction de programmes neufs.

Le Grand Projet de Ville aura un impact significatif sur la mixité sociale du quartier s’appuyant

sur une diversité de logements: accession à la propriété, accession social, locatif libre et locatif social.

Dans cette deuxième phase du projet, notre volonté est certes de dévelop-per un véritable éco-quartier mais aussi d’améliorer l’environnement existant. Il est important d’intervenir sur le parc des copropriétés existantes afin qu’elles ne soient pas dévalorisées par rapport aux copropriétés neuves qui sont construites avec des normes de très haute qualité environnementale. La Tour Panoramique vient par exemple de faire l’objet d’un plan de sauvegarde. Les façades et les menuiseries extérieures ont été refaites et les progrès sont très significatifs. C’est ici un volet parfois méconnu du renouvelle-ment urbain, mais un volet primordial, qui traduit la prise en compte globale des en-jeux d’un territoire.

Renouveler la forme urbaine en renouant avec la ville

GILLES BUNA> Adjoint de la Ville de Lyon à l’urbanisme,> Vice président du Grand Lyon à l’urbanisme

Décryptage des problématiques actuelles du logement avec Luc Voiturier

LUC VOITURIERAdjoint au maire du 1er délégué à l’habitat

BRUNO CHARLES> Vice président du Grand Lyon en charge du Plan Climat

ALAIN GIORDANO> Maire du 9e arrondissement

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