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BELGIQUE | CANADA | ESPAGNE | ETATS-UNIS | FRANCE | ITALIE | MAROC | PAYS-BAS | POLOGNE | ROYAUME-UNI
Financer vos innovations grâce aux dispositifs publics
Antoine PONCIN07 63 62 74 95
Sandrine KAYSER06 60 71 93 03
YEARS OF INNOVATION
22
2
1 – Présentation de LEYTON
3
NOS MÉTIERS – CONSEIL EN INNOVATION
Crédit Impôt Recherche et innovation
Statut JEI/Agrément CIR-CII Dispositifs R&D internationaux
Aides & Subventions
Mission d’organisation de la R&D
Recrutements scientifiques
Préfinancement CIR/CII
115 EXPERTS INNOVATION EN FRANCE (DOCTEURS, INGÉNIEURS) | 400 EXPERTS INNOVATION DANS LE MONDE
Défense en cas de contrôle Garantie CIR/CII
Développement à international
LEYTON FRANCE
4
Fondé à Paris en 1997, Leytonest un groupe indépendant deconseil développé àl’international qui s’articuleautour de 3 pôles : Innovation,Conseil et Externalisation.
Leyton dispose également d’unancrage fort au sein du tissuéconomique local afin derépondre aux exigences etspécificités de ses clients.
Cette présence est renduepossible grâce à nos 8 bureauxen France.
Paris
Strasbourg
Nantes
Toulouse
Montpellier
Lille
Lyon
Sofia Antipolis
21D’EXPÉRIENCE
AN
S
4200CLIENTS
EN FRANCE
8BUREAUX
EN FRANCE
350COLLABORATEURS
EN FRANCE
Crédit d’impôt Recherche : 6,5 milliards d’euros pour 25 000 déclarants
La R&D&I contribue à la compétitivité
2 – Le CIR/CII
7
A – Qu’est-ce que le CIR ?
OBJECTIF : INCITER LES ENTREPRISES A INNOVEREN VALORISANT L’EFFORT DÉDIÉ À LA R&D
LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE (CIR) EN BREF
Dispositif déclaratif, inscrit par l’entreprisebénéficiaire dans sa déclaration annuelle
Plusieurs modalités de contrôle : parl’Administration Fiscale et/ou le MESR
PRINCIPE
30 % du montant des dépenses éligibles (salaires,frais, amortissements, brevets, veille…) sur uneannée civile
o pour une première tranche jusqu’à 100 M€
o puis 5% des dépenses au-delà de 100 M€
ENJEU
MODE D’OBTENTION
Si Impôt suffisant : Déduction de l’Impôt sur les Sociétés
Si Impôt insuffisant :
o Remboursement par l’Administration si Statut dePME Communautaire
o Remboursement sous 3 ans si pas de Statut dePME Communautaire
RECHERCHE FONDAMENTALE (5%)
Etude et analyse des propriétés, desstructures, des phénomènes physiques etnaturels.
Elaborations de théories interprétatives.
Pas d’objectif de mise sur le marché
RECHERCHE APPLIQUÉE (10%)
Activités qui visent à discerner lesapplications possibles des résultats d’unerecherche fondamentale ou à trouver dessolutions nouvelles permettant à l’entreprised’atteindre un objectif déterminé choisi àl’avance.
Mise sur le marché sur du moyen / long terme (2 à 10 ans)
DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL (85%)
Développement ou améliorationsubstantielle de nouveaux produits,procédés, matériaux (…), fondés sur desconnaissances existantes et effectués aumoyen de prototypes ou d’installationspilotes*.
Objectif de mise sur le marché à court terme (6 mois à 2 ans)
LES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES SELON LE MANUEL DE FRASCATI
*Source BOI 4 A-3-12, instruction fiscale du 21/02/2012
Les travaux de développement expérimental doivent
répondre à 3 conditions cumulatives d’éligibilité : le
D.E.V :
DIFFICULTÉS scientifiques ou techniques
pour mener son projet à bien
ETAT DE L’ART limité pour résoudre la ou
les difficultés
VERROU scientifiques/techniques
bloquant la réalisation du projet
NOUVEAU PRODUIT, PROCÉDÉ OU SERVICE
L’ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS – LES CONDITIONS
LE + DE LEYTON :
• Benchmark : risques/opportunités
• Calibrage entre optimisation et sécurisation
• Partenaire transparent sur vos perspectives CIR
• Intégration des veilles jurisprudentielles –collaboration cabinet OneLaw
1 - SALAIRES
Salaires bruts chargésAu prorata des Heures en R&DJeune docteur : x2
2 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
Dotations au prorata d’utilisation annuel en R&D(soit Amort./AN %Tps R&D)
3 – FONCTIONNEMENT
= Coefficient légal de50% des salaires retenus + 75% des dotations auxamortissements retenues
4 – PRESTATAIRES EXTÉRIEURES
Si agréés : 100% de la Part R&D de la factureSi non agréé : 0Si organisme Public : Part facture R&D x 25 – BREVETS
100% des frais de brevets :Dépôt, Maintien et Défense
6 – AUTRES
Veille TechnologiqueRevues, Bases de Données, Congrès …
CotisationsSubventionsHonoraires…
7 - DÉDUCTIONS
LES DÉPENSES ÉLIGIBLES
12
B – Qu’est-ce que le CII ?
Entré en vigueur pour l’année fiscale 2013, le C2I doit permettre de soutenir ledéveloppement de nouveaux produits en finançant une partie des dépensesd’innovation pouvant être engagées en parallèle ou en aval des activités deR&D.
Le C2I, comment ça marche ?
Ce dispositif est réservé aux PME au sens communautaire :
Calé sur l’année civile, le Crédit d’impôt Innovation =
20% des dépenses d’innovation
Dans la limite de 400 000€ de dépenses /an
Il n’est pas nécessaire de déclarer du CIR
pour bénéficier du C2I
Des mêmes dépenses ne peuvent pas
être présentées au CIR et au C2I
Déclaration (Cerfa 2069A) transmise àl’administration fiscale en même temps que laliquidation de l’Impôt sur les Sociétés.
IMPUTATION SUR L’IS Jusqu’au 3 ex. suivants
REMBOURSEMENT IMMEDIATPME Communautaire
EFFECTIFS < 250 SALARIES
CA < 50M€ ouBILAN < 43M€
LE CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION
ERGONOMIENOUVELLE
FONCTIONNALITE
ECO CONCEPTION TECHNIQUE
Ergonomie physique/mécanique
Ergonomie cognitive
Améliorer l’impact
environnemental et
santé tout au long du
cycle de vie du produit
Ajout d’une nouvelle
fonctionnalité et/ou
amélioration de la
fonctionnalité existante
Amélioration des
caractéristiques non
fonctionnelles
LES TYPES D’INNOVATIONS
1 - SALAIRES
2 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
Dotations au prorata d’utilisation annuel en projets innovants sélectionnés.(soit Amort./AN %Tps R&D)
3 – FONCTIONNEMENT
= = Coefficient légal de50% des salaires retenus + 75% des dotations auxamortissements retenues=
4 – PRESTATAIRES EXTÉRIEURS
Si agréés : 100% de la Part R&I de la FactureSi non agréé : 0
5 – BREVETS
100% des frais de brevets :Dépôt, Maintien et Défense
SubventionsHonoraires…
6- DÉDUCTIONS
LES DÉPENSES ÉLIGIBLES
Salaires bruts chargés au prorata des Heures en projets innovants sélectionnés.
YEARS OF INNOVATION
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16
3 – La méthodologie LEYTON
17
SIGNATURE DE LA
CONVENTION
LANCEMENT DE LA
MISSION
AUDIT D’ELIGIBILITE
DES PROJETS
VALORISATION
DES DÉPENSES ÉLIGIBLES
RÉDACTION DE LA 2069A
ÉLABORATION DES DOSSIERS
&
AGRÉMENTS DE PRESTATAIRES
ASSISTANCE EN CAS DE CONTRÔLE
FISCAL
BILAN DE LA MISSION,
RÉFLEXION STRATÉGIQUE
CIR N+1
METHODOLOGIE CIR/CII & PLANNING
Rapport d’éligibilité
31 Décembre 15 mai
Dossier technique
Demandes d’agrément
Dossier financier Feuillets CERFA Compte rendu
PILOTAGE , TRANSFERT DE SAVOIR-FAIRE & SUIVI / ASSISTANCE AU CONTRÔLE / VEILLE JURIDIQUE
NIV
EAU
DE
RIS
QU
E 1
• Projets sécurisés
• Eligibilité technique validée
NIV
EAU
DE
RIS
QU
E 2
• Nécessité d’arbitrage et de compléments d’informations
• Angle d’attaque identifié pour défense
NIV
EAU
DE
RIS
QU
E 3
• Hors champ technique du dispositif évalué (CIR/CII)
ANALYSE DE L’ELIGIBILITE DES PROJETS – NOTRE ÉCHELLE DE RISQUES
Grâce à cette signalétique très simple, vous êtes informés des
points critiques, notamment par le rapport de diagnostic.
Notre préoccupation est ainsi d’assurer la valorisation optimale
des projets, en vous soumettant un état des lieux complets des
projets valorisés et du mode de calcul utilisé.
18
PROJETS SELECTIONNES
ELIGIBILITE DOCUMENTATIONENJEUX
FINANCIERS
THEMATIQUE 1
Projet 1 1 OUI 10 k€
Projet 2 1 NON 10 k€
Projet 3 2 OUI 30 k€
THEMATIQUE 2
Projet 4 2 OUI 30 k€
Projet 5 2 OUI 10 k€
Projet 6 3 OUI 30 k€
Nous mettrons bien évidemment en lumière les sujets sensiblesfiscalement parlant. Pour les projets oranges, nous ferons unevalidation préalable auprès des équipes OBS.
…
EQUIPES R&DR&D VISIBLE
R&D NON VISIBLE
Identifier ensemble avec voséquipes d'autres sourcespotentielles de CIR
Evaluer et sécuriser l’éligibilitédes projets d’innovation au titredu CIR
LE + DE LEYTON
EQUIPES PRODUCTION
MATERIELSOUS-
TRAITANTS AGRÉMENT PRESTATAIRES
PAYS – R&D A L’INTERNATIONAL
INTERNE
POTENTIEL AIDES & SUBVENTIONS
DIRECTION SI
ANALYSE DE L’ELIGIBILITE DES PROJETS – CARTOGRAPHIE R&D
PROJETS COLLABORATIFS
DIRECTION PROJETS
Le plus de Leyton : un partenariat pérenne et de longue durée avec notre cabinet
d’avocats OneLaw, en respect du périmètre du droit, caution de la combinaison entre
l’expertise scientifique de nos consultants et leur expertise fiscale.
LEYTON & ONELAW, CABINET D’AVOCATS PARTENAIRE
VEILLE REGLEMENTAIRE
Mise à jour des connaissances juridiques, réglementations et analyses
Note d’actualités
AUDIT ET RECOURS
Audit juridique des dossiers
Assistance au cours des formalités à accomplir auprès des instances compétentes
FORMATION, CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE
Accompagnement sur-mesure sur toute problématique
DEONTOLOGIE ET RESPECT DU PERIMETRE DU DROIT
Le partenariat LEYTON / ONELAW a été construit dans le strict respect des règles régissant l’exercice du droit en France.
Les statuts du réseau LEYTON INTERNATIONAL ont été déposés au barreau de Lyon.
Cabinet d’avocats intervenant tanten conseil qu’en contentieux,ONELAW s’appuie sur unequarantaine de collaborateurs afind’accompagner les entreprisesprivées et les structures publiquessur un large panel de questionsjuridiques.
38 avocats :• Droit Fiscal• Droit Social• Droit des Sociétés• Droit du travail
A PROPOS DE
4 – STATUT JEUNE ENTREPRISE
INNOVANTE
5 conditions cumulatives à remplir à la clôture de l’exercice
Être créée depuis moins de 8 ans
Être PME
Engager des dépenses de R&D représentant au moins 15% du montant total des dépenses de l’entreprise
Être réellement nouvelle
Être indépendante
STATUT JEI
VÉRIFICATION DU RESPECT DES 5 CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ POUR LE JEI PAR LEYTON
AVANTAGES & BENEFICES POUR VOTRE ENTREPRISE
AVANTAGES SUR LE VOLET FISCAL
• Remboursement immédiat du Crédit
d’Impôt Recherche
• Exonération totale d’impôts sur les
bénéfices pour le premier exercice
bénéficiaire et une exonération à
hauteur de 50% au titre de l’exercice
bénéficiaire suivant
• Exonération sur les cotisations maladie,
maternité, invalidité, décès, vieillesse,
allocations familiales, accidents du travail et
maladies professionnelles
• Exonération à taux plein tout au long de la vie
de la JEI à partir de 2014
• Exonération de charges patronales du
personnel éligible au CII à partir de 2014
• Exonération possible pour l’ensemble du
personnel éligible à condition que 50% du
temps de travail soit consacré à la R&D
AVANTAGES SUR LE VOLET SOCIAL
—
Antoine PONCIN
07 63 62 74 [email protected]
LEYTON FRANCE
27 rue du Vieux Marché
aux Vins
67000 STRASBOURG
www.leyton.com
MERCI
BELGIQUE | CANADA | ESPAGNE | ETATS-UNIS | FRANCE | ITALIE | MAROC | PAYS-BAS | POLOGNE | ROYAUME-UNI
—
Sandrine KAYSER
06 60 71 93 [email protected]
LEYTON FRANCE
27 rue du Vieux Marché
aux Vins
67000 STRASBOURG
www.leyton.com